Document de La Banque Mondiale A N'UTILISER QU'A DES FJN§ OFFIC!!~-LLES ell. / q/q-6 U. Rapport No, P-4770-BU·F RAPPORT ET RECOMMANDATION DU PRES[DENT DE L'ASSOCrATIO~ INTERNATlONALE DE DEVELOPPEr-tENT AUX ADMINISTRATEURS CONCERNANT GNE PROPOSITION DE CREDIT AU DEVELOPPEMEST DE 64,9 MILLIONS DE DTS A LA REPUBLIQUE DU BURUNDI AU TITRE n'UN CEUXIEME PROGRAMME n'AJUSTEMENT STRUCTUREL . . · ... ..t ....- · ... 11 mai L988 TRADUCTION NON·OFFICIEllE A TITRE D'INFORMATION Le present document fait I'objet d'une diffusion restreinte. et ne peut etre utilise psr ws dfllf\.tinSl,.i,p-. nltPdttn~.·,.vp,.,.;,..", tiP t"nrlS; '"n",';"nc ",r;t-t.n,u: c;:..... ft" ft......... flU"'" ~ ....... · .' l:~!:.tesmonetaires et equivalences Un itE: !I)(.)I1\:! td i r\:! franc Burundi (FBu) Taux .J~ .:hange : FBu 123,5 =l dollar EU (moyenne annuelle 1987) FBu 159,7 =lOTS (moyenne annuelle 1987) Mesures : Systeme metrique Annee budgetaire ler janvier - 31 decembre Sigl~s ~t dbreviation~ AGRIRAL Societe d'a'gricu1 ture burt1ndo-arabe 1ibyenn~ APC Accord preferentiel de cOlll1lerce BCC Burundi Coffee Company BEl 8udget extraordinaire et d'investissement BNL£ 8anque nationale pour Le developpement economi~, , 80 Budget ordinaire BRB Banque de la Republique du Burundi (banque cen~rale) CADEBU Caisse d'epargne du Burundi COOPEC Cooperative d'epargne et de credit COTEBU Complexe textile de Bujumbura EP Entreprise(s) publique(s) FAD Fonds africain de developpement FMI Fonds monetaire international F~C Financement special conjoint iVA Fully washed Arabica (cafe) IDA Association internationale de developpement OClEU Office des cultures industrielles du Burundi OMS Organisation mondiale de la sante ONAPHA Office national des produits pharmaceutiques O!'lATEL Office national des telecommunications ONt Office national du logement OTB Office du the du Burundi 01'kA.6U Office des transports du Burundi OTRACO Office des transports commerciaux PAS Pret d'ajustement structurel PDP/PIP Programme de depenses publiques/Programme d'investissements publics PRN Departement population, sante et nutrition PME Petites et moyennes entreprises REGIDESO Regip. de distribution d'eau et d'el~ctricite .. SCEP Service charge des entrepri~es publiques SNES Service national d'etudes statistlques SOBECOV Societe burundaise d'entrepos3ge ~t de commercialisation des produits vivriers SOGESA Societe de gestion des entrepots et silos alimentaires SOPUBU Societe de peche du Burundi SOSUMO Societe sucriere du Mosso SRD Societes regionales de deveioppement TRC Tanzania Railway Company A. N'UTILISER QU'A. DlS fiNS Of.ICIELLES - i - BURUNDI DEUXIEME OPERATION D'AJUSTEMENT STRUCTUREL Resume du credit et du programme Emprunteur Republique du Burund! Montant : Credit de }'IDA 64,9 millions de DTS (equivalant a 90 millions de dollars) Don FSC du Japon' 700 millions de yen (equivalant a 5,3 ~illions de dollars) Pret FSC du Japon 1,7 milliard de yen (equlvalant a 12,8 millto'n.. t!6q.QUars) Don FSC de l'Allemagne 10 million~de. deutscbe mark (equivalant a 6 miUtons de dollars) Pret FSC de l'Arabie 11 millions de riyals (equivalant saoudite a 2,9 millions de dollars) Conditions Credit de l'IDA : Conditions ordinaires de l'IDA Dona FSC Contribution GOG remboursable Pre~ FSC du Japon Echeance : 30 ana Per'iode de grace 10 ana Taux d' interet: l,2S t Pret FSC de l'Arabie Echeance : 50 ans saoudita Perioda de grace: to ana Taux d'interet: t,oo t Description La financement propose doit etayer I.... prochaine phase au prograaae d' ajustement structurel elabore par Ie GouvernelDent at dont l' execution a debute dana le cadre de la premiere operation d'ajuatement structurel. Le prograaae a pour but pdilcipal d'accelerer la croissance economique et d' accroitre!le revenn et La consommation par habitant en reodentant l":econolllie de fac;on a ce qu'elle ·.. donne una place accrue atl libre jeu de la concurrence et a 'ouvre davantage vera l.xterieur. 11 aert a c:onsolider les potitiques deja adoptees et a renforcer Ie processus d'ajustement au ~yen de mesures suppleme~taires. Le - it - progrUlDe econo,aique soutenu par le PAS I s'est surtout attache 8 rat lonaliser la structure des incitations - afin d'ameliorer L'affectation des ressources' et de supprimer la t~ndance qu'avait le syste~ 8 defavoriser les exportations - et a rendre 1'utilisation des ressources publique:o plus efficace. Les resultats obtenus ont ete positifs et conformes au prograume envisage. Outre les efforts entrepris ~our stabiliser la situation budgetaire et monetaire. La plupart des restrictions 8 l'importation ont ete levees et une importante reforme des tariEs douaniers a ete mise en oeuvre. Le Gouvernement a par ailLeurs entrepris une importante reforme du s~cteur des entreprises pub1iques et s'est lance dans un vaste programme de rationalisation des depenses publiques. La mise en oeuvre des politiques a subi das retards en matiere de planification ott de renforcement budgetaire du fait qu' it n'a pas ete possible d'obtenir l'assistance technique voulue dans les delais prevus et en caison du rece..p.c;.,· changement de Gouverno!ment (septemhre 1987r~" Le nouveau Gouvernement est determiai·..a..pCUI:'.sui"ft"l!', et renforcer les Desures pri.~s dans Ie cadre du PAS I; cetce volonte 5'est manifestee dans Ie deuxieuDe Document cadre. qui a ete soumis au Comite plenier le 26 avril 1988. Les Desures que le credit propose doit financer renforceront les reformes en cours et notamment celles visant 8: l) renforcer les encouragements 8 une aifectation efficiente des ressources et 8 une augmentation de l'investis.ement prive et. des exportations. ainsi que d'ameliorer l'efficacite economique du sous-secteur du ';afe; U) accroitre l'epargne pubUque et 8 ame!iorer la gestion des depenses publiques; ii i) I'IlOdifier le secteur des entreprises publique$; iv) ameliorer la productivite Et la gestion du secteur agricole. Les mesures porteront en outre sur de nouvea~~ domaines de politigue generale en vue d' amener l'cffre ,8 repondre plus rapidement 8 la nouvelle structure d' incitations axee sur le marche, ~t notannent a: v) la liberatisation dl\ marche du travail et l'amelioration des incitations a la creation d'emplois; vi) la deregLementation du secteur financier; et vii) La t ... preparation at 1a mise en application de mesures dblees · ·- - - · · - iii - pour La solution de problemes urgents et symptomatiques de pauvrete. notamment la nutl'ition defectueuse des cnrants et les insuffisances de la part que les feames prennent dans Ie developpemen~. La credit. !~S dons et les prets f inanceraient toutes les :.mportations non financees par d'autres sources. a 1 'exception des biens a caractere militaire ou para-dilitaire. les alcools et t'\bacs et les metawe et pierres precieuses. Estimations des de~aissements La credit de l'[DA propose serait decaisse en trois tranches. La premlere (d'un montant equivalant a 40 millions de dollars) serait debloquee des que Ie credit entre en vigueur. Le decaissement des deuxieme .~t.. troisieme tranches (d 'un mon.tant equivalant r..~tl\reDient a 30 millions et 20 millions de dollars.) serait subordonne a la mise en oeuvre par Ie Gouvernement des. ~.nrs·· enumerees au paragrapbe 103 du- present: "tapport. Des evaluations. des resultat. auront lieu ver~ mars 1989. avant Ie deblocage de la deuxieme' tranche. etvera octobre 1989. avant le deblocage de la troisieme trancbe. 11 est a prevoir que Ie credit sera decaisse integralement dans lea 24 mois qui suivent son entree en vigueur. Rapport d'evaluation Sans objet Carte BIRD 20649 · ... 'f .. .,· - ·.. · - iv - m:UXI!!1E OPERATION D' AJUST,,·~.~~fr STRUCTUllEL Table des matieres ~age!o RESUME DU CREDIT ET DU PROGRAMME ·································· i - iii PREMIERE PAR~I! - L'ECONOMIE ······································ 1 A. ceneralites ·····················.·················...··. 1.' B. Reformes et evolution economique recentes ··············· 2 C. Contraintes au rleve10ppement et prob1emts d'ajustement ·· b D. Perspectives et besoins de financement ·················· 7 E. Raisons de La participation de 1~ Banque ·.,...................... . 8. DEUXIlME PAIlTIE PROGRES REALISES DANS LE PROGRNttE D'AJUSTp1ilIl!" ::'" · LE PR:EH:IER PAS ··············································· 9 C.stion de 1a balance des paiements ····················· 9 Po1itique budgetaire et finances pub1iques ·············· 10 Incitations a 1a production et a l'investis,emee! ······· 10 Reforme des entreprises pub1iques ······················· 11 Agriculture ·....··.·...·. .'...···.·.··.·..·.··.····...··. 11 TROISIEME PARTIE - POURSUlTE DU PRC~ESSUS D'AJUS~ ············ 12 A. Strategie ···········································.··· 12 B. Le prograaae financier a court terme du Gouvernement ···· 13 QUATRIEME PARTIE - PROGRNttE PROPOSE DANS LE CADRE DO PAS I I ······ 13 A. Politique co~rcia1e et industrie11e ··················· 1t. B. Prolraaaation. et politique en matiere de .depenses pubUques 15 C. Reforme des entreprises pub1iques ······················· 18 D. Politique alricole ...................................... . 21 E. Po1itique en matiere d'emploi ··························· 24 F.: Marches financiers ··································.··· 25 G.t Progra.llDes sociaux et 1utte contre 1a pauvrete ........ .. 27 H.· Incidence du programme d'ajustement ····················· 2.9 I.: Risque· ··..············.···· ..····..···········.···.··. ~ 34 · J.~ Montant et decoupale du credit ·························· 35 K.· Decaissements. marches publics. adainistration et · verification ··············· :·························· 35 L. Suivi ......····.........·.....··................·....... 36 - v - T3ble des ------,---~tieres (suite) CINQUIEHE PARTIE - OPERATIONS ET STRAT£GIE DU GROUPE DE LA BANQUE. 38 SIXIEME PARTIE - RELATIONS AVEC LE FMI ···························· 40 SEPTIEHE PARTIE - RECOHMANDATION ................................... 40 TAB!.EAUX DO TEK7E t. Principaux indicateurs e~onomiques ······················ 5 2. R'!sultats recents et perspectives de croissance ········· 30 3. Beloins et sources de capitaux etrangers, s0lllll8ire>1988-92 33. ANNEXES I Indicateurs sociaux ····.········· ~ ·········.··········.. 41 II Operations du Groupe de La Banque al:l...eu.n.vHt::L-;;";':~"""" ;'Z, III Donnees complementaires sur Ie projet ··················· 53 IV Prograale de reforme structurelle (PAS 'II) ········ H ···· 55 V Declaration gouvernementale sur les politiques de diveloppement ················.·················...· 67 VI Decaissement. passation des marches, administration et audit ............................................................ . 89 CARTE Burundi (BIRD 20649) ..... · ., ... ·· - ~ " ASSOC[AT10N I~TIONA.LE DE DEVELOPPEKENT RAPPORT ET RECOMHANDATIOH DU PRESIDENT AUX AJ:lI!IN[STIlATEUaS CONCERNANT UNE PROPOS[TION DE D£UXIEME CiEDIT A L'AJUS~VT A LA R£PUBLIQUE·OU BURUND[ 1. rai 1'honneur de presenter le rapport et la cecoamandation ci-apres concernant un Deuxie.. credit d'ajuatemen~ $~ructure1 (PAS) a la Republi~ue du Burundi pour un montant de &t..9 millions de DTS (i'equivalent.: de 90 milliona de dollars) aux conditiona ordinairu de l'IDA. Je cecommande en outre que l'lDA administre i~ financement special conjoint propose. c'est-a-dire une c~ntribution non r~bou~sabl~ de 700 millions de yen (1 'equivalent d'environ 5.j ai11iona de dollars) provenant du Japon. - 2. I.e premier PAS a ete approuve par les AdJDlrr{strateurs en mai 1986 pour un total de SO milliona de dollars avec un. financement de 1'IDA. du FSA et d' un financement special conjoin~ du Japon et· Uara. Malgre une augaentatioG appreciable de. exportations non i.:raditionnsLles (qui sont pa"sees de 4,8 lIilliona de dollan en 1985 · 13,5 mUlion. en 1987). :!s tecettes totales d 'exportation .ont reta.bee. aux alentours de leur niv\-.,:\ Je :'984. A' cela se .ont ajoute. un relicheDent de la lestion de 1a d..ande et un accroi··ament sensible du .ervice de la dette, de sorte que la podtion uterieure s'e.t degradee. I.e ,iefidt courant (non cOiapri. le. t~ansferts) a atteint l'equivalent de 13 'ldu PIB··i bien qu'en depit de l'accroissement de. entri3. nettes de capitaux .'.oy.n et. 10cg terma. la balance de. paiement. s'est .oldee par un deficit slobal de 10 millions de dolla~s. Les reserves officiellea Battes .ont ta.bees ain.i a 1.8 mois d'importations. Kalgr' Ie caractere bautement conces.ionnel de 1a dette · uterieure du Burundi, Itaus-ntation illlpOrtante de i'encour. de la d&tte exterieure, jointe a un groupalent des echeance. et a 1a baisse des recettes d'exportation, a fait manter le ratio du .ervice de la dette (sur la base des paiements effectif.) a plus de 40 'l en 1987. 'f ... ·- - - ·· - -; Tableau 1 : ?RINCIPAUX INDtCATEUIS ECO~IQUES En " du P13 Exportations 9.8 10,l 10.7 10,4 8,6 leportation, 17,7 24,2 19,6 18,a 20.8 Deficit courant la 19,7 16.2 11.2 10,a 13.0 Dette exterieure-rDOD) 24,3 3;.8 34,4 39,7 55.0 lecettes publiques Ib 12,5 lIl.1 13,9 15.8 L2.1 Depense.. courantes 12,8 ll.! 10·) 11.4 U.l De~n.es en capital et prets nets 17,8 11,9 Deficit total de l'Etat Ie 18,1 12.8 Investissement (FGI) 17,8 L9.9 Service de la dette exterieure . ~illioQS de doll&rs 12.2' . 11,9' "i.S'~(1' . 4~,,2 En " des exporUtiooa (G,NFS) 12,5 16,7 23,2 .,43,S Ten·· c;.. l'echanee (1981 · 100) 118.3 139,9 139,1 103,3 to de vl.riation . 18,3 -0,5 -39,9 Crois~~nce du PIB (I) Prix du marcM -o,l 7,4 1,7 Cout des facteura -0,3 1,5 4,7 la Transferta publics non co~ris. Ib Dona en capital non compri·· Ic Sur la base de. eneae~1enta et sans tenir co-pte des dona publics. L2. Cette ;'volution de la talance des paiement. a foc:tement affecte la situation budgetalre. Let! rec:.f'l:te.tir"s du cafe sont tolDbees de 5 milliard. de franes Burundi en 1986 a 0,6 ailUard en 1987. soi t w.e chute de 20 1 des recettes budgetaires. Par contre, lea d~penae. el~oales ont depasse les pre9isl?IUI budgeuirea, le GouvemelNnt precedent 'ayant reliche sa prudence budgetaire, al bien que des augmentations importantes ont ete enreetatree. dans le .ervice de la dette 11 et les depenses extrabudgetaire.. Le nouveau GouvemelHnt n'a diapo.e que d'une faible marge de -.noeuvra pour prendre des .sures corrective. en 1987. De ce fait. le deficit bud"etalre global (1 compris le. inves6.....nts finances de l'exterieur) est monte a ~2.8 1. du fIB en 1987 et l'Etat a accUlllUle des arr{er~~ interieurs. L'8lllpleur inattendue de ces defictu a necesaite un recdhrs aceru au finane...nt par la banque centrale. ~ · · l' Le total des paie.nts au titre du service de la dette. amort:.. . '"nr compris. 5'est aeeru de 35 'f. et a represente pres de 30 'l 'i.e; reeettes budgetaires en 1987. - f) - 13. Le prograDDe d' ajustement a eu en geLer-tlOe incidence positive sur les consommateurs a revenu faible ou moyen. ~~ pr:x des produits de prelDiere necessite - alimentation. habillement et lMteriawc de base pour la construction de logements - ont flechi ou sont restes constants depuis 1985. La deval~tion (de 33 1 par rapport au DIS entre juillet 1986 et fevrier L988) a fait monter les prix de certaines ilDportations. mais celles-ci occupent une place negligeable dans les "paniers" des I!M!nages a reVen'l ~aible ou moyen. ~s revenus des pauvres (en IDajorite des agriculteur3) se sont egaiement &meliores, par suite de la IDajoration des prix a la production de cafe et de the en 198~ et de la suppression. vers la fin d~ 1987. de la taxe sur les ventes clec:ultures 1£ivrieres. ,Le sec.~eur uruain a ete particulierement touche par Ie ralenti:isemenc du taux d'a~ntation des emplois et des remunerationsdan$ La. fonc~ion [lublique. ainsi que par Ie blocage des traitements en· vigueur depuis" 1985. Certaine~ lDises de fonctionnaires ;, la retraite anticipee en 1987 ont ete un facteur de tensions sociales avant Ie cba~gement de Gouve~Slt.." C. £ ntraintes au developpement et problemes d'a~tement 14. Les problemes ~tructurels du Burundi devront fa ire l'objet d'une vigilance systematique et perseverente pendant un bon nombre d'annees. La degradation recente des termes de l'echange a mis en lumier~ Ie caractere persistant du ~robleme que pose la dependance exageree par rapport au cafe. Dans Ie passe, la madic!.te des taux d'epargne et d'investissement et la faiblesse de la participation du secteur prive ont entrave Ie developpement d 'activites econoaiquell en debors du secteur du cafe. Le recours a l'~pargne etr~ngere a fait manter la dett& exterieure du Burundi a 65n ~illions de doll~rs, soit quelque 55 1 du PIB fin 1987. Malgre des con~itions d'eMprunt relativement favorables ~/, les paiements au titre du service ~e la dette d~vraient. selon les. projections, demeurer au-dessus de 30 1 des exportations jusqu'en 1991. Cette conjonction du fardeau de la dette. de la dependance excessive envers Ie cafe et de la faiblesse du taux d'epargne et d'investiss...~t rendent une realisation rapide de l'ajustement neccssaire fort difficile. Le developpelOent econolllique a long terme est egaleme~t entrave par une croissance demagraphique galopante, Ie manque'relatif de terres cultivables. Ie faible ni~eau d'instruction et de qualification.s des ress~urces humaines. l'exi8~'ite du marche interleur et la situation enclavee du pays · ... 15. f Si l'on veut done jeter les bases d'une croissance ~conomique soutende. il faudra rl!courir a une approcbe sous plusieurs angles. Le prograate financier (etaye par Ie Fl'I) aidara Ie pays a atteindre un equilii'e tant exterieur qu' interieur. Pour 1~. solution des problemes structurels. Ie progr8lmle du Gouvernement - qui doit etre appuye par Ie ·· credit propose - prevoit tout un train d6 mesures dill en courS ~I Taux d' interit de t. 5 1, echeance de 38 aos, periode e ""' quatre entreprises: 1a CADEBU (epargne).. 1'OTRACO et l'OTRABU (transports) et l'OMAlIA (produits pharmaceutiques). Une cinquieme el:ude de diagnostic.. consacree a VERlUNDI (verrerie).. est en cours. Les autorites ont egalement constitue un fonds d'intervention pour soutenir La reorganisation de ces entreprises et d'autres qui doivent encore faire l'objet d'etudes de diagnostic (voir par. 47-56). Quatre entreprises confrontees a de graves problemes financiers ont ete fermees et des "colIIDbsions de liquidation" ont ete etablies; ellas sont chargees de vendre Leurs actifs et de payer leurs dettes. I.e Gouvernement a integre dans l'administration publique le departement de recherche d'" LAPIAVET (Laboratoire de pba~cie veterinaire) et a decide de continuer a subventionner deux entreprises publiques.. l'oxr (tourisme) et 1a CPI (promotion industrielle). tout en redoubLant d"efforts pour les rendre plus efficaces. Asricu1 ture 27. En agriculture.. d' iDIportants changements sont intervenus en ce qui concerne 1 'elaboration d'une strategie de deve10ppement touchant not.8JllDe~ au rate des Societes recionales de developpelDent.. dont. 1es foncti0ri sont deso~is rationalisees et axees sur 1es activites directellll!nt productives; l' iDIportanc:e accord" aux services acrico1es; e t l'amelic:watiol1 de la cestion financHtre du secteur. I.e Gouvernement a ·· pris de. mesures pour reduire le degre d'buaidite du cafe entierement lave, qUI. a nui a sa valeur sOur les aaarc:bes internationaux.. et a poursuivi ses efforts pour ameliorer 1a ~ualite du cafe. Pour augmenter 1a capacite de commercialisation de la BCC (societe de co_rciaUsation du cafe) t Ie Gouvernement a etabli avec l'assistance de La Banque.. un plan d'action dans 1e but de renforcer les procedures de commercialisation et La formation du personnel de 1a BCC; ce plan sera Mis en oeuvre au cours de l'operation proposee. En outre .. une etude sur les aspects financiers de la fixation des prix du cafe a ete menee a bonne fin; elle servira de base au reexamen propose du mecanisme de fixation des prix du cafe (par. 62). - t2 - TROISIEME PARTIE - POURSUITE OU PROCESSUS O'AJUSTEMENT A. Strategie 28. Les reformes effectuees dur~nt La premlere phase du processus d'ajustement representent une modification fondamentale du dimat economique du Burundi. E1Les ont contribue a reduire les distorsions dont souffrait la structure des incitationa; au.,;!. devraient-elles favoriser une allocation plus efficiente· des ressOlJZcr:s. conformelDent a la dotation du pays en ce domaine. Elles donnent aus~i de la flexibilite a l'economie, en permettant aux prix de reagir aus variations des conditions de L'offre et de la demande. tant interieur~ qu'exter!ew:e.. EUes ont. egalement jete les bases d'un ajustement contir..u.l. qui contribuera a restaurer la viabilite a long term. et la croissance soutenue. 29. POIJZ la deuxielDe phase de son programme d'ajustement. Le Gouvernement a retenu les objectifs suivanes"" ""pa'L~1* It"~\;:~,,,<:roissance annuelle de 4,5-5.0 1. pour le PIB reel. ce qui cmf1:' ,",i~~ '1:111OI'",i', " augmentation du revenu et de la consommation" ~babitant (la croissance dellOgraphique devant atteindre 3 1. par 'an suivant' 'les '~~~l;"~ .. maintenir les paiements exterieurs en position viable; et ramener le deficit budgetaire global';" environ 5 1. du PIB dOici a1991. La strategie de base vise essentiellement a La prollOtion des activites du secteur prive. par 1'octroi d'une part croissante du credit interieur au secteur prive et par la mise en place de garanties adequates. de fa~on a faciliter les flux d~ capitaux prives. La reforme tarifaire actuellement en ~Qurs a deja cOlllDence a eliminer lea principales disparitea qui subsistent dans Les taux de protection effective. Dans le cadre du credit propose, les reformes du commerce et de L'industrie seront renforcees. afin d'ameliorer la structure des incitations et de ,.rQtlOuvoir des activites rentables et orientees vera l'exportation. I.e GOuvern...n-;- ...intiendra sa poUtique de LiberaLisat ion des prix et l'etendra aus taus d'interet et au marche du travaiL. Afin de maintenir la ca.petitivite des exportations burundaises, le Gouvernement continuera a BleIler une politique de taux de change fLexibLe. ' lOa S'agissant du secteur public, la stritegie du Gcuvernement sera axee sur la resiae en eat de l'infrastructure de baae du pays et sar l"amelioration de la gestion du secteur public et des services sociaux, -... POIJZ autant que le permettent les ressources budletaires. I1 poursuivra la reform. des entreprises du secteur public (par. 47-56) et cherchera a btensifier la mobilisation de reasources danS les secteurs tant_' 'Public ...t que prive. Selon 1,s projecti.ona, l'epargne interieure devrait passer de ... · 5,3 1. du PIB en 1983-87 a 1\,5 t. en 1990, principalement grice a une · augmentation de l'epargne pulIlique a la suite d~s nouvelles mesures de · reforme du syste.." t.udgetaire, une plus grande efficience du secteur des entreprisea publiques et la poursuite d'une politiqu.e de circonspection dans les depenses. A cette fin. Ie Gouvernement a consenti a u.ne serie d'objectifs budgetaires da~ Ie cadre du programme de deuxieme annee approuve au titre de la FAS. - 13 - B. Le programme financier acourt terme du Gouvernement 31. Le prograame financier a court terme du Gouvernement dans Le cadre du prograDlDe de deuxieme annee convenu avec le FMI au titre de la FAS doit permettre· de reduire le deficit global des finances publiques. de gerer la ~alance des paiements en fonction de l'aide concessionnel1e disponible et d'eviter les pressions inflationnistes. [1 a ete prepare en collaboration avec la Banque. si bien que les deux progra.ames (ce1ui du FMI au titre de la FAS et celui de la 8anque dans 1e cad~e du PAS [I) s~ chevauchent et/ou se renforcent mutuellement en plusieurs domaines. 32. Le programme financier du Gouvernem:ent vise a contenir l'inflation a environ 6 'I. par an en 1988 et a 5 'I. en 1989. tout en stimulant l'activite economique en asaurant au secteur pdve une partie nettement plus grande du credit. Les objectifs en matiere budgetaire sont les suivants : a) ramener i.e deficit budgetaire--s:,lQb,l de 12.8 'I. du PI8 en 1987 a 9.7 'I. en 1988 et 8.1 'I. en 19~9, l'objectif etan~d'''4,~ 5'l"" au plus tard en 1991; b) eliminer les arrieres interieurs d'ici' hI.' fin de 1989; et c) maintenir la charge du service de La ftt..te...,xte.rieure ..a 12 'I. des depenses pour la periode 1988-90. La realisation de ces objectifs subira 1a contrainte qu'impose la lourde charge du service de la dette (selon les projections. 20 'I. des depenses mayennes durant la periode 1988-90). ce qui obligera le Gouvernement a s'abstenir de contracter des emprunts exterieurs a des conditions non concessionne11ea. 33. Dans la poursuite de ces objectifs, 'le programme de 1988 prevoit a) des mesures visant a augmenter les recettes budgetaires pour qu'elles atteignent 14,5 'I. du PIB en 1988 (au lieu de 12. 'I. en 1987>. a savoir l'elargissellent de l'assiette de la ~axe sur les transactions aux activites de services, de construction et du secteur alimentaire et La III&joration du taux de La taxe de 12 a 15 1.. l'extension de. la taxe statistique a toutes 1es iJlportations (sauf celles destinees aux missions dip10lll&tiques) et le renforcement de l'application des droits de douane afin de reduire la fraude; b) une politique restrictive en _tiere de depenses pub1iques (des plafonds trimestrie1s seront impose. aux depenses · des divers ministeres), afin de limiter la croissance nominale annuelle a 9 'I. dans le cas des depenses de personnel. a 11,7 '1 pour les biens et services et a 14.7 'I. pour les transferts et subventions courantes; c) une politique monetaire prwiellte visant a reduire de 32 '1 le financement du budget par 1e systeme b~re et a augmenter le credit au secteur prive d'environ 9,5 'I.. Confo nt a l'objecdf en matUre d'augmentation des reserves de change. la sroissanc't de la maunaie au sens large sera limitee. selon les projecrtons. a 7 'I. par an. taux sensiblement inferieur a celui de la cro;..&sance 4PIB nominal prevue par les projectiQna. QUATRIEME PARTIE - PROGRAMME PROPOSE DANS LE CADlE DU PAS II 34. Le deuxieme PAS represente une continuation de l'appui accorde par La Banque a un cadre judicieux de. politique economique durant La phase suivante du programme d 'ajustement structure1 du Gouvernement. Il doH permettre d" consolider les progres realise. dans un certain nombre de domeines durant La premiere phase de l'ajustement et il attach~ une - 14 - importance particuliere a de nouveau.'C domaines de reformes. notamment le fonctionnement du marche finane i.er et de celui de l'emploi (dans les JeW( cas, aHn d'.Horer 1'efficience de l'allocation des ressources)et la lutte contre la pauvrete. Le programme est esquisse dans la lettre du Gouvemement sur sa politique de developpement (Annexe V). Les paragraphes qui suivent decrivent Les composantes du PAS II qui sont presentees en resume a L'Annexe IV. A. Politigue commerciale et industrielle 35. Le programme gouvememental contient des mesures destinees a ameliorer .:t a maintenir la competitivite des exportations non traditionnelles et des activites de substitution awe. Lmportations. ainsi que des mesures pour assurer une protection d 'une plus grande neutralite entre les divers secteurs de l'economie. Pour maintenir 1a competitivite, le Gouvemement a ajuste en fevrier 1988 le taux de change du franc Burundi de 10 % (en monnaie locale), de fa~on a corriger la legere appreciat.ion qui s' est produite depuis mars 1981. Leo.. Ca.uYe.Melllftv.t. ,~' 6"t'T . engage a revoir periodiquement sa poHtique des changes· pour: prendre e« compte l'evolution du taux de change reel et de sa_~sition au titre d~ paiements exterieurs. 36. Outre les mesures budgetaires mentionoees aux paragrapbes 32 et 33, le Gouvemement se propose : a) d'acbever la reforme tadfaire, dans le but de retrecir la fourchette des taux, i.e reduire le taux moyen de protection effective et d' assurer la concordance avec le tarif prevu dans l'APC (condition du deblocage de la deuzieme trancbe); b) de poursuivre le progranme de Hberalisation des importations - les restrictions restantes a l'importation des biens de luxe ont ete remplacees en mars 1988 par des droits de douane. auxquels seront substitues des droits de consoaaation en 1989; c) conv:enir avec la Banque d'un calendrier pour la liberation des importations qui entrent en concurrence avec les produits manufactures nationaux d'ici la mi-1990 - le catendder applicable awe importations qui concurrencent les produits de VERRuNDI (bouteilles de verre), de 1'OHAPBA (produits pbarmaceutiques) et de la COTEBU (textiles de coton) doit etre etabli da:lS le cadre des programmes contractuals qui doivent etre negocies avec· V~UNDI et l'ONAPHA avant decelilbre 1988 et· du plan d'action de la COTEBU qui doit etre arrete au plus tard en mars 1989. et le deblocage de la deuxieme trancbe est subordonne a la conclusion d 'un accord sur le calendder applicable aux importationa qui concurrencent lea produits de VEllRUNDI; enfin d) de verser dea interets sur le depOt de 10 millions- de francs Burundi exige des importateurs etrangers et de supprimer cette obligation de depOt si l'~rtateur effectue des in~e5tissements en activites productives atteignant au moins 20 millions de .rancs Burundi. 37. Par ailleurs, afin ~atC:ord sur unt strategie a moyen terme en matiare de ressources humaines l dont le but sera d 'amlHiorer l'efficacite de la fonction publique. En ou.t..I=tt,·l 'e~u_· sur l'assistance technique qui est actuellement menee avec l'aide du PNUD (NATeAP II) sera achevee; eUe vise a allMHiorer l'efficience de l'assistance technique et a elaborer un progr8JllDe a !DOyen terme dans ce domaine. I.e programme d'investissement Dublic 42. On a ~rocede, 10rs des negociations , a ltexamen du projet de PIP 1988-90, et un accord sur le PIP definitif sera concl~ avec l' IDA avant l'entree en viguecr du credit. I.e PIP prevoit des investissements d'un montant annuel !DOyen de 25 lIliUia.rds de francs Bunandi (13 '1 du PIB) awe prix courants, et porte sur 135 projets. La taille mayenne des projets est petite (5 millions de dollars), sept projets seulement depassant 20 millions de dollars. Quelque 25 '1 du pr;Jir8llllle representent des activites entreprises par les services publics. Le PIP examine par la Banque comprend des projets hautement prioritaires, pour lesquels un financtlment existe deja ou ales. plus grandes chances d 'etre obtenu. Un programme de ['eserve a egalement ete elabo['e, coeprenant des projets de priorite raoindre qui pourront et['e entrepris dana le cadre du prograDDe financier d'enselllble si l'on dispose de fonds et/ou au cas ou les projets . .,... prioritaires seraient ['etardes. Le PIP prioritaire est finance a des conditions extrelllelDent concessionnelles (20 '1 de dona), l' IDA etant loa -.. principal bailleur de fonds (36 '1 du financement ex.terieur identHie). Les projets en reserve seront selectionnes en fonction des criteres ·- adoptes par 1e Gouvemement dans leo cadre du premier P~ (projets productifs dtun taux de rentabi1ite economique dtau !DOins 10 %;et projets sociaux representant la solution du lIlOindre cout). I.e Gouvernement a l'intention d'organiser vers la fin de 1988, avec.l'asaiatance du PNUD, - 11 - une Table ronde pour presacter aux donateurs Ie pLan quinquennaL (1988-92) §J et Ie PIP 1988-90 et pour trouver Le reste du financement necessaire. Une reunion preparatoire est prevue pour L'ete L988. 43. La structure du PIP reflete L'evolution des priorites gouvernementales en 1Iatiere d' investissement de meme ql'.e' les evenements des dernieres annees. La baisse de la part des acthites directement productives (voir Ie TabLeau 4 de l'Annexe I) resulte de la forte contraction des investissements directs de I'Etat dans l'industrie E:t de l'achevement '. 'des investissements considerables dans la production hydroc!Lectrique. Dans Les secteurs d' infrastructure. les investissements se maintiendront a 6.5 milliards de francs Bur:undi en moyenne annueLle. Bien que l'expansion du port de Bujumbura soit mise en chantier. l'ambitieux programme de construction routiere des dernieres annees est en veilleuse. I'accent etant mi. eur l'entretien. Cette composante integre egalement un programme innovateur de developpement urbain. dans Le but de fclvoriser la croissance de L'emploi urbain" .. q,ua. le-"Si:JUVfH:nement. 'en.,. essentiel pour la reduction des pressions qui resultent de·· I' irisuffisanee- des terres cultivables. et de renforcer les liens entr.-les.···~i,Vites ruraies et urbaines. On prevoit que la pa:r:t des investisseJDent~· en infrastructure sociale augmentera a mesure que Le Gouverne~~t execute d'importantes operations en matiere d'education et de sante de base. 44. Pour rectifier certaines distorsions contenues dans Ie programme prioritaire initialement p~opose, Ie Gouvernement a accepte: i) de retirer du programme d' investissement public Ie projet de construction d 'un marcbe central a Bujt.mbura, qui aurait pu accroitre 'coilt des produits cOlllDercialises dans la capitale; H) de IIIOditier proiet de stade sportif (de 20.000 pLaces) en supprimant certaines installations annexes (une piscine ol}'1PPique et un bdteL> afin de reduire let. coilts d'exploitation; iii) de respecter Les resultats de l'etude sur l'extension de l'usine de traitement d 'buile de palme; et Iv) de se soumettre au." conclusions de l'etude devant detenainer s'U convient de poursuivre l'exploitation du complexe sucrier (5OSOI'I). dont la viabiUte econcmique ~at incertaine (par. 64). Cette etude, qui devrait .tre achevee d'ici la fin de d~ce.~re. servira, de base a un plan d'action sur lequel Ie Gouvernement aevra se metlre d'accord avec la Banque COGDe condition de' deblocage de la deuxUme tranche. I.e deblocage de la troisieme tranche sera subordonne a ~on tour a la mise en oeuvre du programme d'action d&ns des conditions satisfaisantes. _ ... .... ,t Renforcement des institutions 45. I.e processus d ·elaboration des PDP triennaux gIIIsants devra etre Inst!tutionnalise, de sorte quI Us deviennent un elemenl!permanent du cycle de programmation. budgetisation et suivi. A cette fin, les ~I Le plan quinquennal decrit la strategie de developpement du Gouvernement pour la period,! 1988-92. U a ete elabore en 1987 et est en voie de revision par Ie nouveau Gouvernement en vue de Ie rendre conforme au programme economique de celui-ci. - 18 - autorites doivent elaborer et mettre en place dt~ra.nt la periode 1988-90 un prograrzme de reforroes in:ititutionnelles dont les objectifs sont t~s suivants : a) 1'etabtisse~~nt d'un cadre de PDP triennal glissant qui sera integre pour toutes les administrations; b) l'unification de 1a preparation du budget, compte etant explicitelDent tenu du besoin en ressources des operations de developpement; enfin c) 1a preparation de budgets de transition unifies pour 1989 et 1990. pendant qu'une retorme budgetaire d 'ensemt-le et une reforme du syste_ de comptabilite publique sont preparees de fa~on a pouvoir etre mises en oeuvt"e en 1991. 46. I.e processus de renforcement des Ministeres du !llan. et des finances, ainsi que des unites de programmation et de gestion financiere des ministeres sectoriela seront accelerees .. avec' l'appui des operations d ' assistance technique f inancees par 1· IDA act.uellement. en cours. Le Gouvernement elaborera un plan d'action pour le renforcement ~u Ministere du Plan. I.e Ministere des finances de France preter.:. ses conseUs a la mise au point des systemes de comptabilite budgetaire et' pubUque. Un plan d'aetion pour 1e renforcement de 1a capacite du Ministere des fina~ces et des :-i~isteres sectorie_~~~. :;Q. ,~,.i;ftl!r. de.7.. t:Dt.'&;'~t;,~on~ budgetisation et SU1V1 sera mis au point et atret.. eA ~ aftC' l't.IV!",; avant la fin de 1988. c. ieforme des entreprises publigues 47. Les 57 entreprises publiques UP) du Burundi, creees· pour la plupart durant les annees 70, jouent un role important dans l'economie et en particulier dans le secteur moderne, au elles representent environ 20 t des emplois. Un certain nombre d,entre elles ont. co_nce. au debut des annees 80, a connaitre des difficultes financieres et a dependre des subventions pubUques. 1.n 1983. les appuis budgetaires dont dies beneficiaient ont ete supprimes, ~e qui a place certaines d'en~re elles au bord de ,la faillite. 48. Dans J.~ cadre de sou prograaae d'ajustement structurel. le Gouvernement :;. entrepris de mettre en oeuvre une vaste reforme de ce secteur tout en clarifiant les objectifs et la strategie de ses interventions. Dans ce domaine, les objectifs du Gouvernement sont les suivants : a) limiter l'intervention de 1'Itat dans 1e secteur oarastatal a de nouvelles activitea dont la viabUite eco!lom:tque it moyen' terme est prevue par lea projections, aux services publics qui ne sont pas susceptible. d' interesser le secteur prive et aux secteurs strategiques; b) afin quo soit maximisee la valeur ajoutee dana ce secteur. toutes les entreprisja pubUques (EP) doivent couvrir leurs freis de fonctionnement et au mote. une partie de leurs couts d'investissement; et c) le secteur doit apPQrter une contribution nette aux finance. pub1iques et les' entrepris~ a caractere commercial et industriel ne doivent rec~voir aucune su~ention. · 49. Les principaux elements de la strategie sont les suivants : a) rehabilitation de. EP dar~s les cas ou l'etude de diagnostic l'est ime juatifiee; b) signature de contrats-plans. ou les responsabilites mutue t les de l' EPet du ministere de tutelle sont clairement definies, - l~ - pour les EP qui doivent rester sous le controle de l'Etat; c) reduction de la taBle du secteur au moyen de rationalisations. fusions. liquidations et cessions; d) financement de; objectifs sociaux des EP par le budget de l'Etat; e) mise en plac.: d'un systeme de suivi des resultats pour la totalite du secteur des EP~ f) limitation de:s nouveaux il'!vestissements de l'Etat aux seules EP qui satisfont aux :::riteres ci-dessus; g) ltIQl.!ification du cadre juridique de fa~on a augmenter 1'autonomie et la re50poDsabilite fioandere et a rendre obUgatoire l'audlt des EP par des verificateurs exterieurs; enEn h) achevement dtet.J.des sectorielles qui doivent deboucher sur l'elabor&tion de plans a"action concer.ru...tlt. des questions-cles tel~ que les prix. politiques tarifaires. encouragements au personnel et aux investisseurs et privatisations eventuelles. 50. A '." ;.)0 du PAS II. le Gouvernement poursuivra Le prograane amorce dr. : J ,. '-,s du PAS I. Il a deji:. arrete les modalites defio::itives de l'>c ::.~ ~"·,a SUPOBU (piche) et de la SOMBU (etudes). et n(Jtanar.ent le i ;tc- .·~s actifs a l'Etat. LaUquidAtJ,on d'AGRIBAL (fet'1l.11!e depuL "'!UX ans j a par c~ntre ete r(' udee du fa1t' que. so-~·~Urutire etranger (un gouvenlement etranger detenteur de 60 ~ de son capital.) n 'y eta1t guere dispose. Le Gouvernement compfe coarpl4aol..c.,c.. l~~.s procedures diplollJ3.tiques voulues d'iei la fin de 1988. Le projet final 'de'decret , portant liquidation de la SOCESA (entreprise chaJ:'gee de la gestion des silos de la SOBECOV depuis la liquidation de cette demiere) a ete etab\i en accord avec la Banque; sa signatu:o par le President sera une condition d entree en v~gueur du credit. t En outre, su la base des plans de rehabilitation acheves pour le premier groupe' d'EP - CADEBU (caisse d'epargne). OTRABU et OTRACO (transport). ONAPHA (produits pharmaceutiques) et VERRUNDI (bouteilles de verre) - des contrats-plans/plans d'action seront etablia conformi.ment au calendrier fixe au prograaae d'action decrit a l'Annexe IV. Les probleMS qu'eprouvent ces EP et leura consequences pour lea mesurea a prendre par l'Etat sont mis en lumiere ci-dessous. 51. £ADEBU. Le Gouvernement E accepte de sup(-rimer p:'ogrusivcment les avantages spiciaux dont benef-ieie cette entreprise. y compris son monopole concernant l'epargne forcee. de dereglementer lea taux d'interet sur sea credits, de relllUDerer l'ep3rgne a~ ta~ du marche et de placer la CADEBU sous le controle de la Banque centrale en vertu d'une legislation speciale q',1i doH etre elaboree en 1989. L'entree en vigueur du credit est subordonnee a un accord sur un calendrier relatif a l'elimination progressive du monopol~ de l'entreprise concernant-l'epargne forcee. et La: ':roisieme tranche ne sera debloquee que-at le plan d'action relatif a 1a '. -- CADEBU avance de fa~on ~atisfaisante. ~ 52. OTRACO. I.ea 'roblemes auxquels se heute l'OTRACO proviennent. de la lDI!diocrite de sa gestion et de la confusion entre son role de · service public et ses fonctions co_reiales. Sa politique tariiaire ne lui permet pas de couvri;: ses couts. mals la mesure dans laqueUe ses responsabilites sociales limitent sa capacite de rentabilite ne sont ni clairement delinies ni refietees dans Ie budget. Le Gouvernement signera avec l'entrepri.;e un contrat-plan ou les responsabilites mutuelles sont decrites. Le niveau neces~aire des subventions sera determine et il sera - :?() - prevu de les inc lure dans Ie budget national. Le programme de rehabilitation comprendra une reforee des tarifs et un renforcement de La coruptabilite analytique. 53. L'OTRABU a tout ce qu'il faut pour devenir une entreprise r.entable mais cela exigera une amelioration de sa gestion interne. une modification de La composition de son parc de vehicules et une pulitique de commercialisation dirigee vers les activites et clients les plus rentables. Le programme de rehabilitation sera base sur une privatisation partielle de l'entreprise consistant it en faire une societe d'econOlllie mixte (SEM) et it supprimer toutes les subventions de l'Etat. 54. L'ONAPHA !1'est pas en mesure, du fait de la structure de ses couts, soutenir la concurrence des produits importes. Vu la necessite de fournir it la papulation des produits pharmaceutiques bon marche, Ie Gouvernement a deciJe de lever les restriction~.id.ministratives et de chercher it associer Ie secte:!r. prive au redressement de l"'4!n~'l!!'p'I:'keo~ir";,:· r.e fera plus benefider celle-ci d'c:tuc~ne subvention, d ~.UCU'tl ..nvestissement at d 'aucune garantie de pret.- ta· li.qy..ida don ~tj.e. .. 'entreprise sera envisagee en decembre 1988 s' 11 s'avere - que"'" les investissements prevus pour moderniser l'usine ne sont pas rentables ou· economiquement justifies, ou si la participation du secteur prive ne s'est pas concretisee. 55. VERRllNDI. Une fois acbe·..ee la seconde etude de diagnostic, Ie Gouvernement sera en mesure de negocier avec l'entreprise un contrat-plan. D'apres les conclusions de la premi~re etude de diagnostic. il ne fait pas de doute que l'entreprise a besoin dtune consolidation de sa dette. qui constitur. it present un serieux obstacle it sa competitivite dans les pays vois ins. La deuxieme etude doit fournir les ele..nts d' un prograume d' action concernant la coaaercialisation', la gaaae de produits et les nouveaux investissements qui s'imposent. Le deblocage de la de:uxieme tranche ..;era subordonne it la signature d'un contrat-plan avec l'entreprise. 56. Des mesures supplementaires setont prises: i) Les plans de rehabilitation pour un deuxieme groupe d tentreprises doivent etrE' acheves avant la fin Ae 1988. II s'agit de RECIDESO (eau et electricite), COTEBU (textiles) t la Minoterie .et trois EP importatricas (EPlHADU, ·ONC et· ONlMAC). La signature d'~ contrat-plan avec la RECIDESO est une des conditions du deblocage de Ita deuxieme tranche. H) Les plans de r~:ilJrme d'un troisieme groupe. d'EP - l'ONL/SIP (logement), O~AIEL (telecommunications) et l8s hotels - ~eront acheves d'ici mars 1989. iii) La nouvelle legislatIon concernant Ie. relations entre les parastataux et !es ministeres de tutelle devra etre adoptee. Le projet de legislation a ete etabli et discute avec la Banque, et l'on s'attend it ce qu'il soit approuve en conseil des ministres d'ici septembre \988. iv) Le systeme d' infonnation de gestion doit etre mis en place avant la fin de 198~. v) Plusieurs etudes concernant Ie tarif douanier. les incitations et les privatisa~ior..s seront achevees en decembre 1988. Le deblocage de la troisieme tr~nche s~ra subordonne a un accord sur un plan d'action concernant les privatisations. - 21 - D. Politigue agricole 57. En complement it. l'important effort d' i'lvestissement. consacre au secteur agricole (40 l du PIP pour 1988-90), le Gouvernement entend prendre des mesures pour: i) ameliorer les niveaux de productivite '(nl')tamment des cultures vivril.1res) par l'utilisation accrue d'engrais; Ii) mettre au point des politiques des prix correspondant a~~ objectifs de production et d'exportation; iii) renforcer l' efficacid du sous-secteur du cafe; et iv) remedier au.~ problemes econ~miques et financiers que rencontrent certains ,rojets agroindustriels. 58. L'utilisation d'engrais. limitee it. 1 1 des producteurs, est entravee par une connaissance insuffi.,nte des resultats que peuvent donner les engrais dans les cultures normal~s, de l'incertitude quant it. la demande d'engrais et par les insuffisanc.es des' e:,up.. . determines a faible revenu; ii) budgetisation traft.Spa.c::en~f.!des prograames pertinents; iii) solution les moins coilteuses dans la . conception des programmes; enlin iv) calendrier precis d'execution pour chaque activite ainai que suivi et evaluation a intervalles reguliers, avant que solt accordee une extension quelconque au-dela de la date convenue dans le Programme de depenaes publiques. 84. Le Gouvernement s'est engage a appliquer c.es directives dans la preparation d'uo progr8Jlllle d'action lociale que la Banque doit eXaminer avant le deblocage de la deuxieme tranche. La priorite dolt etre attribuee aux activites suivantes : i) Complements de nutrition pour les enfant~ sous-alimentes. y compris les services de diagnostic de la malnutrition et de preparation des aliments. Le Ministere de la sante pub Uque a elabore un progruae de diagnostic de la I118.lnutrition de je\!l\es enfants, prograJllDe qu' il met en application. 11 sera procede a des interventions ciblees en matiere de nutrition, pour (emedier aux cas les plus graves detectes. S'agissant de La preparation d'aliments pour bebes, un programme pilote a ete lance; l'UNICEF entamera la production de cereales pour bebes dans trois usines cooperatives en 1988. Ce programme doit etre etendu· au pays tout entier. ii) Des progr__s speC1aux axes sur la participation des femmes au developpement, qui ont ete lances a ti"e d(: prograDDeS pilotes. leur objectif etant d'aider les fe_s i. investir dans des act!fs productifs. Ce projet s'etend ~:tuellement a trois provinces, le financement etant assure 9ar les succursaLes regionales de la 8anque nationale de developpement. Ces actions seront reexaminees et etendues. - 29 - 85. Le Gouvernement entreprendra egalement des travaux preparatoires pour identifier des prograumes determines dans les domaines suivants : a) elements a forte intenaite de main-d'oeuvre dans 1es investissements publics. avec possibilite de reprograaaatio:l d 'operations deja en cours; b) developpemeat ou extension de petits projets productifs qui doivEmt · titre soutenus par des donateurs pubUcsou prives, a l'exemple des projets pilotes en cours, entrepris par des organisations non gouvernententales. dana le domaine de la petite pisciculture et l'elevage sur une petite '. echelle; c) un p'rogra.aDe viallle de credit a l'babitat rural - ,!ui a'd-aja toucbe lS.OOt) familles grace a des prets de 200 a 175 dollars - apre. une evaluation du progra.ume existant; enfin d) des ameliorations techniques dans les activites de construction a petite ecbelle. y compris la formation aux techniques de construction et a 1a fabrication artisanale de materiaux de construc:ion. 86. Le Gouvernement a deja cOlllDenc~_,a mettre au point .un pr~~., . intensif de lutte contre le SIDA avec ("aide fitumcie-tf!'-des principaWCI, donateurs, y compris l'IDA (dans le cadre du I.'rojet de population et de sante). 11 doit maintenant veiller a Cit . qwt, ,.~e prp~'-ten'c()urs d'elaboration avec l'assistance de l'OMS) soit bien integre dans les $ervices nationaux de sante. Sur 1a base des etudes deja entreprises dans les domaines agricole et nutritionnel, le Gouvernt::ment elaborera une strategie de securite alimentaire dans Ie but de clarifier 1a politique d'aide alimentaire et de mettre en place un systeme d'alerte rapide. 81. L'accord devra se faire sur un plan d'action et un calendrier de preparation pour cbaque sous-composante avant le dehlocage de 1a deuxieme trancbe. La coordination sera assuree par Ie Ministere du I.'lan, qui sera charge de mettre en oeuvre le I.'rojet DSA et de coordonner l'action des divers organismes gouvernementaux et des donateurs publics et prives, en veillant a ce que les criteres retenus pour la conception et la realisation des programmes d'action sociale soient respectes. H. Incidence du programme d'ajuatement 8S. "'Les perspectives economiques du 8urundi' sbnt fortement tributaires de l'evolution du marcbe mondial du cafe, de la perseverance dans l'application du progra.ume d' ajustement, du comportement des pays voisins (nota.ument en ce qui concerne 1a l!beralisation des ecbanges) et de la poursuite des flux d'assistancelxterieure a des conditions liberales'. Si l'enviro.mement exterieur reae stable, grace au PAS II et aux mesures prises dans 1e cadre d' importtnts projets de deve10ppement (visant a accroitre la production agricole,-. renforcer la production des ·" moyennesindustries et a _liorer les !!rcuits de transport et de cOlllDerce), il serait possible d'atteindre a- moyen terme des taux annuels de croissance du PIB de 4,5 a 5 %, a condition de disposer d appuis I financiers adequats. Ces taUA ..a .c::!cnt g~~~ dif~irents des resu1tats anterieurs, le 1.'18 del ayant progresse annuellement de S~l 1. en 1978-81 (par. 6) et de 4,5 %en moyenne en 1984-87 (Tableau 2). - 30 - 89. DeltX scenarios ont ete etabores Cet indus dans le deuxieme PDP) un scenario de b~ fonde sur les niveaux d'aide les plus probables - sans toutefois tenir compte, dans les estimations.. de l'aide supplementaire qui pourrait etre foumie dans le cadre du Programme special d'assistance en faveur des pays a faible revenu surendettes d'Afrique subsaharienne - et un scenario de rechange tenant compte des fonds pouvant etre debloques dans 1e cadre du Progranme special d' assistance. Les deux scenarios supposent que le progranme deed t dans les pages qui p~ecedent-soit execute dana son int~lra1ite. Le scenario de base repose sur un taux de croissance annue1 moyen de 4 '.t aux prb: du marche , ce qui permettrait a 1a consolllD8.tion reeUe par habitant de croitre de juste 1 '.t par an environ (Tableau 2). L~ sc.enario de rechange repose sur une criossance moyenne du PIB d!ea.viroa 5'1.. pac an. aux li.u:u du marche , ce qui permettrait a 1a consolllD8.tion ree1!e par habitant de progresser de 2. '.t par an. Les paragrapbes qui suivent.. o.nt trait au scenario de base. . . 90. Les prix du cafe devraient se redresser de 6,5 't. :>N- .... an-· ~i.t·,· valeur nominale, conformement aux projectioi1,:-·'·l_,:~ &r1\i$if.)< ni'd!nt.e.s. Qa; "- Banque au sujet des produits de base; ce1a n'empe~ qu·il, seront encore·. en 1993, inferieurs (en valeur reelle-}-. ·.~-ClJ.IX,._d4J..".. <1mt ~*nI!1t-~s ··~nnties~ . Dans le court terma.. 1es prix peuvent conuaitre des hausses plus rapides en raison d'evenementa imprevus sur 1e marcbe (tela que l'effet de conditions a tIDOspheriques delavorab1es dAna que1que important pays producteur comma 1e Bresil).. maia il .~ble bien que La tendance fondamentale a long terrae, a savoir une ilasUcite deeroissante de 1a consommation de cafe par rapport au revenu.. f~ra trea probablement que,ces hausses seront ephemeres. Tableau 2 : BURUNDI - RESULTATS RECENTS ET P~;PECTIVES DE CROISSANCE (Pourcentage annue1 moyen de croisI.ance reel1e) Projections 1988-93 Chiffres effectifs Scenario de Scenario de 1981-84 1984-87 base rechange PIB.. prix du marche a,s 4.. 5 4,0 5,1 PIB. cout des facteura 0 .. 3 5..3 3..8 4,8 ,.. .. RNB par habitant -0..3 0.0 1.. 1 2,4 Consommation par habitant 0,0 -1,0 0 ..9 2,1 [nvestissement total 1,9 4,3 2..0 4 .. 7 ... ...... Exportations .3..6 9..3 6,5 7.6 - Cafe 2.. 3 4.8 3.1 3.1 Biens autres que le cafe 8,4 25.4 10,0 · 16.3 [naportations · 7,6 -1,4 4,1 5.7 - 31 - 91. La croissance provue par les projections aurait son orlglne dans les secteurs agricole et ind~\.Striel et serait aliment'-e par 1. 'expansion des exportations. Le potentiel de l'agriculture en ressources - qui est deja positH grace au clitaat favorable dont jouit le pays (de'..!x saisons des pluies par arr) et a l'ingeniosite de ses agriculteurs - serait IDObilise grace a l'important progranae ct'investissemellt public en cours d 'execution dans ce secteur et a des mesures complementaires dans les domaines de la vulgarisation et recherche. de l'utilisation d 'engrais et de pesticides. de la fixation des prix et de La c~reialisation. ainsi que dans la gestion des ressources. La valew:- ajoutee agricole progresserait de 3.2 1 par an durant la premiere moide de la prljchaine decennie p::>ur augmenter ensuite de' 3.4 1 durant la seconde mitie. grace awe: progres escomptes dana 'le sous-secteur des, cultures vivrieres ainsi que dans la diversification des exportations agricoles a~ depens du cafe. La production du secteur secondaire augmenterait de 5.7 1 par an ~t celle du secteur tertiaire. d'environ 5 1. 92. Les projections partent de l'hypothese d 'Wl. augmentaton modeste des exportations de cafe (de 3,1 1 par an) eu e~··3'Q.~··potentcHl' ~ production. Elles supposent ausd que l'amiUoration de la qualite du cafe burundais lui assurera' une part stable du marcha international. Quant aux exportations de the, elles aus-nteraient de 7,3 1 par an. conformement aux conclwaioru. d tune etude recente, tandis que celles de coton progresseraient de 10 1 par an. Ce. taux s'accordent avec les tendances observees dana le passe et ont d~ bonnes chances de se realiser. a condition que la politique de taux de change preserve la ('ompetitivite de ce produit. Les exportations de produits I118nufactures connaitraient une expansion annuelle de 13 % (hypothese prudente par rapport aux 34 1 enregistres ces deux deruieres annees), du fait d'une utilisation accrue de la capacite et des effcts des nouveaux investisseeents que l~ programme devrt.it susciter. Les exportations autres que le care d~vraient s'accroitre au total d'en',iron 101 par an. tandis que la part du cafe dans les exportations flecbirait de 72 %. en 1987 a 60 1 en 1992. 93. De te1s resuitats en, matiere d'exportation, joints aux ressources estimatives proveQant de l'aide exterieure. permettraient au.'C importations d'augmenter d'environ 4 %. par an. ce qui correspondrait au taux de croissance du PIB prevu dans les projections. Ce nonobstant, avec une legere _lioration des termes de 1techange (une hausse de 7.6 1 de 1987 a 1989. qui ne lea porterait. toutefois. qu'a 80 1 de leur niveau de 1984-85) et une diJainution de la charae du service de 1e dette en proportion du FIB. le deficit au titre des paiements courants dtminuerait. tombant de 13 1 en 1987 (transferts non co~ris et avec un ta~ de change - effectif cotatant) a 9,2 %. en 1992. .. 94. Compte tenu des reasources disponibles et du fait qu'U y a peu de chances po'llr que I'eparine pubUque aupM!nte substantiellement. l'investissement brut augmenterait d'environ 2 % par an. La taux d' investissement rapporte au P-IB resterait inferieur a 19 t. durant la periode couverte par les ,i;lrojections. ce qui est mo1ns qu'en 1987 (20 1) mais comparable a la mayenne de 1983-84 (Tableau 1). Le finaneement - 32. - devrait provenir avant tout d'une epargne accrue. L'epargne interieure devrait IDOnter · quelque 7 '%.du I?IB - au lieu de 4,5 '%. durant 1.:1 periode 1981-86. Quant. l'epargne publique (apres paiement des interets) elle devrait s'elever progressivement d'un taux negatif en 1987 · 3,5 '%. du PIB en i992.. ce qui est realisable compte tenu du programme prevu dans le domaine financier. 95. Scenario de rechange. 5i le scenario de base depeint une situation tres favorable par rappo~t · celle des sept denlieres annees. La situation pourrait encore s'&llMiliorer si l'on faisait des efforts supplemantaires pour a'!:croitre les flux d 'assistaD,ce extedeure vers le Burundi. et si les conditions du marche (en particlJ.lier dana les. pays voisins) ataient lavorables. Le scenario de rechange correspond · l'objectif du Gouvernement consistant · parvenir · un taux de croissance lDOyen du PIB d'environ 5 '%., ce qui permettrait au revenu et · La consollllllation par habitant d'augmenter. Il prend en outre pour hypothese qu'. la suite de la politique de promotion active des exportations mise en oeuvre par les pouvo:h:s publics du fait de 1"augmentation, ~es echanges au plan regior.... ('.lotamment dans le caC:re des pays- de 'IaPTA et de la CU\W.l.~"", les exportations de pr~duits autres que le cafe pourraient augmenter plus vite que ce ne serait le cas dans le scenario de bue: (urur4lOye.... cJA.,l~ '%. par an). Pour permettre une telle croissance du PIB et des exportations. it faudrait que l'investissement augmente de 4,7 '%. par an. Le role de l'investissement prive dans des secteurs dans lesquels le Burundi semble disposer d"un avantage comparatif (alroalt.entaire, fruits. quelques industries manufacturieres) entrainerait une augmentation du taux de l'investissement prive rapporte au PIB. qui passerait it 6 '%. environ · la fin de cette periode (au lieu de moins de 2.,5 '%. en t981-8b). Il hucira des ressources exterieures supplementaires pour financer la croissance voulue des importations. Ajoute a 1'augmentation de 1a capacite d'importation, l'investiuement supplementaire perwettrait des taux de croissance plus eleves: la valeur ajoutee du secteur agricole augmenterait annuellement de 3,4 '%. durant la pr..iere 4lOitie de La prochaine decennie. ~v~- passer · 3,6 '%. dans la seconde moitie; La production du secteur sec~ndaire croitrait de 7,5 '%. et celle du secteur t.ertiaire. de 6 '%.. 96. Besoins de financrement · moyen terme. 1988-S2.. Le Tableau 3 recapitule les besoins financiers correspondant au scenario de rechange (croissance rapide) afin de montrer quels appuis financiers seront necessaires rour parvenir a une a.a:aelioration plus significative de La conso_tion:, par babit:ant, dans la Upe des objecrtifs retenus par le Gouvernementf 1ui___· Sur la base de", hypotheses susmentior~nees concernant la c~~iss&nee des exportations et des iaportations. le ~eficit courant (.~ 1'exclusion des transferta publics) dolt, selon les · projections.passer de 22.5 .UUons de dollars en 1988 a 275 millions en 1992.. Sur eette periode de cinq ans 9 le deficit cumuli au titre des transactions courantes atteindrait en lDOyenne 150 millions de dollars environ9 dont 20 millions reprp.sentent les paiements d' interet Slir ta dette a lDOyen et a long terme (Tableau 3). Se10n les projec';ions. les aIDOrtissements se chiffreraient a 32 millions de dollA::'s par an. Une acumulation prevue de reserves de 14 mill ions de dollars par an - - )) ~e~ttrait un~ ~ouverture de 3,5 mois ~n 1988 et de 4 meis par La suite. ~e qui constituerail: une base solide pour 1~ progralllDe de liberalisat ion. Le besoin total de capitaux etrangers durant cette periode s 'e1evecait en ~y~nne a 310 millions de dollars environ par an; il devrait et~e couvert par des decaissementa de prets officiels a moyen et a long terme (MLT), des transferts publics (dons courants et en capital) et des investis£~ments directs prives. Tableau 3 : 8ESOINS ET SOURCES DE CAPITAUX ETRANGERS (SOMMAIRE), 1988-92 (millions de dollars) 1981 1988-92 Par an 8esoina en capitaux 238,9 1.555,0 1.11 to Deficit courant Zl/l~4 1. 2.40,0 24a,O dont : interets 18.Z: (VJIlAJ. UOtO) Amortissea:ent 29,0 161,0 12..(1. Augmentation des reserves -~.3. .. 119.0 24,0 AutT~S capitaux n.C.d. 4.6 35,0'"- i ,0 Sources KLT. decaissements d'engagements existants 211.0 225,0 Dons 90.6 Sources bilaterales 34.4 . 51,0 12,0 Sources multilatera1es 83,0 166,0 33,0 Prats prives 3.0 3,0 0,6 Decaissements de \\ouveaux ~n8agement.s escomptes 1.021,0 204,0 Investissement prive 13,0 3,0 Tranaferts officiels 580,0 116,0 Nouveaux prets KLT 428,0 86,0 Sources bi1aterale. 150.0 30.0 Sources multilaterale. 2.80,0 56,0 Financement total 1.246,0 · Deficit de financement 303,0 62,0 Sources : Ajustement IDA (FSC compria) 186,8 31.0. FAS du FHt (non compris FASE) 25,0 5,0 Deficit identifie 91,0 20,0 --------------------------------------------------------------------------- 6 -· · 91. Environ 45 m~lions de dollars par an doivent provenir de., decaissements de prats contracte. anterieurement (jusqu'au milieu .. de 1981), 115 million. de transferts publics (dont 60 millions de dons en capital, dans l'hypothese qu' Us restent constants en valeur reelle a leur valeur tendancielle recente) et 3 millions d'investissements di~~~t~. Sur La base des programmes actuels de prets des principaux dona~~urs, ou leurs intentions exprimeel. les f lux de decaissements des nouveaux engag~ments de sources bilaterales et multilaterales representeraient en moyenne - 34 - 86 millions de dollars par an (..!xception faite des fonds a d 1911 Ve.......I. du lu",.1 ~"'.-""'" 4.7 '.1 ··· T.t.aI _ ·····"te "",te. _I".·"".1.\1_ ·· 4.7 '.1 '.2 .... w,.I".I...................te d ventee · 1IMt.a", \0\81 dee _,......... ac\uel. de I. $Ill 1.11 Le , ..t\ de I. $Ill · '" ..'III..-en d6ca.... d \on I................te Oft' '''' "fectuM. I l·..cep\I." d'u" 8Oft\an de ......11..... Eft 1.... I. SPl · c.pltell_ 2......·.11.... d'lfttlIrite pou,. 1118. - 11 - 53 - ANNEXE III Page 1 BURUNDI DEUXIEME CREDIT A L'AJUSTEMENT STRUCTUREL DONNEES CO~LEMENTAIRES SUR LE PROJET ~-~ECTION I CALENDRrER DES PRINCIPAUX EVENEMENTS a) Identification: Juillet 1987 b) Mission de preparation Octobre/novembre 1987 c) Mission d'evaluation : Janvier/fevrier 1988 d) Achevement des negociations z&-:..M.--i:- 1935,,,,J '.' e) Date d'entree en vigueur prevue JuiUet 1f:'188 SECTION II : MESURES SPECIALES DE L'IDA POUR L'EXECUTION Neant. SECTION III : CONDIT~ONS D'ENT.REE EN VIGUEUR a) Accord sur le PIP,definitif pour 1988-90. y compris les projets en reserve; b) Accord sur un calendrier relatif al'elimination progressive du monopole de la CADEaU concernant l'epargne forcee; c) Promulgation du decret de liquidation de la SOGESA; d) Soumission de la nouvelle legislation du travail a l'approbation du Conseil national de la main-d'oeuvre; et .> Adoption de procedures internes pour le Fonds de garantie. SECTION IV CONDITIONS DE DECAISSEMENT DE LA DEUXIEME TRANCHE -... a) Accord sur le docuaent-cadre d«politique macroeconomique. y compris le deficit des finances publ~ques. le PDP 1989-91 et 1e budget de ., transition unifie pour 1989; ~ b) Mise en application de la troisieme phase de 1a reforme tarifaire. y cOIlll,ri. la revision de 1a nomeaclature; c) Signature des contrats-plans avec VERRUNDI et REGIDESO. accord sur un calendrier de 1iberalisation des importations qui concurrencent La production de VERRUNDI et accord sur le ?rogr3~ d'action ~ou~ La SOSuMO a mettre en oeuvre en 1989; d) Accord sur l'echelle mc.:'ile deli prix du cafe pour la campagne L989/90; - "" - .. ANNEX! [IJ Page! e) Liberalisation de La COllllDerciaL isation du riz et autorisation_~·..1r La SOR d'Imbo de fixer elle-meme ses prix; f) Reduction des taux de reescompte de 3 a 2 et mise en application Q~ toutes les autres mesures prevues pour les deuxieme et troisieme phases de la reform. du credit; g) Accord sur un pLan d'action pour lutter cantra la pauvrete; et h) Accord sur un plan d'action pour renforcer Le ~ini.tere du travail et les services charges de prolDOuvoir l'eaploi. SECTION V CONDITIONS DE DECAISSE11!i'IJ:'9ir· 3411'£!~~~ ,;rwG~;'", ~ nUl .~" ion des depensel cip.tion del entreprls.s des .ntr.prises publ'qu.s au lervic. progr..-e. co.,ris) H.ite a 9,7 · cJu P16 publiqu.s .u I.r/lc. d. d. leur d.tt.; eli.in.r les arrierel en 1_. 8,1 % en 1989 ~t ~ ~~ l.ur dette .n 1987, Ell- d. p.l,..nts Interl.urs et evit.r de en 1991. aihatlon d.s .rrltrts .n nouv.au. arrltrts: aJust.r 1.s dtctebr. 1986, Suppr.s- dtp.ns.s global.s aux aoins-valu.s d. sion des tr.nsf.rts .u. rec.ttes. entreprises publiqu.s a - Adoption d'un syst... selectlr de Janvier 1989 ii, caractere ca.aercial. recrut...nt de 1. fonction publique et ratlonalis.tion de c.lle-ci. - Prepar.tlon du budget .nnuel en se A partir du 40 b.s.nt sur la tr.nch. annu.ll. budget de 1989 pertinent. du POP. · POlITJOUE COHH[RCIAlE ET INQUSTRIELLE . . I libera]i$ati~ importatigns liminEr les distorsions Llc.nces d'illportatlon - R.l.v.r 1. plafond .n-d.ssous duquel Avril 1988 36 au~ees par ~elreltrlc- auto.atiqu.s pour tOUI 11$ blnquts cQlMltrd.1es p.uvent , ions quantitatives a prodults, sauf v.rre, dallvr.r luto.atiqu...nt d.s licences 'illportatlon; a.ellor.r prodults pharaac.uliqu.s (de feu 1 · 10 all110ns). a concurr.nc. entre .t qu.lqu.s artlcl," d. - Supprl..r les r.strlctlons a roducteurs interieurl luxe (aout 1986). ' l'l.,ortatlon r.st.nt.s : t illportateurs: tlialner Pr..l.r group. d. restric- - .rtlcl.s d. lUMe: Avril 1988 36 a delaveur .nv"rs l.s tions a 1'I.,ort.tlon - I.,ortatlons qui concurr.nc.nt 1. AVint I ill l'Iqo '. proJet Gastlon de l'econo- ,,,porlation~. d'artlcl.s d. lu·· production d'OHAPHA. VERRUNDI .t' _ie et des wntr.prises publiques \ev~.! .n janvier 1988. COTEeU durant r.h.blllt.tion d. souti.nt Ie diagnostic et Ie Periode d. validation des ces entr.prists; . programme de reforlle. llcenc.s portt. de 4 a Accord sur c.lendri.r d. 8 ~Is; delal de validation liberalisatlon ': radult a 10-15 jours OtIAPHA fin 1988 (j.nvler 19sa). corEBU Han 1989 VERRUNOI fin 1988 ·· (deblocige 2itlle tranche) . . , - 57 - Annue IV Pag£' 3 BURUNDI - PROGRAHHE DE REFORHE STRUCTURELLE (PAS II) in£' de pol it iqu£' Hesures prlses par le Hesures a prendre par le f'Clr. du £'t objectih Gouvernetnent Gouvernellent Calendrler Projet/programme ,onne.~ rapport Ljberaljsatjon des I!..[:.ll er les distorsions Liberalisation des prix - Revue et ajustellent des tarlfs d'eau 1988-1989 a structure des prix de tous produits sauf et d'Qlectrlclte (pour conforter la aisser les entre- 8 ~"d~ts slrateglques. position flnanclere de REGIDESO) et des es etabll r 1eur pour lesquels des plafonds prix des prodults petrollers s.lon les 1ibre financier. peuvent etre I~oses en besolns. cas de penuries algues - Llberallsation des prix de certains Durant le Progra-e a ..Ure a POihl au (pour un ..xlau. de prodults agro-industrlels (rl', ble, progr.... titre ~u PAS sur la b.se de 4 .als): petrole et hulle de pal... sucre) dans le trolvaux accOllplts par le Buruml. ci.ent. cultur~s d'expor- contexte du programme a preparer ulon le progranne l'e ge!'lion tation en jui11et' 1986. pour les Industries concernees. de l'econoaie et des PH. Ajustetnent des tarlfs d'eau et d'electrlclte (fevrier 88). Hefonne tarlfalre .' lire progresslvement Consolidation des drolts Trolsle.. phase de la retonae tarl- Decellbre 11188 Dans le contexte d'ESW 36 oiveau moyen eleve de fiscal et d'eetree et falre basee sur etude pour ecl.lrclr (deblQuge effectu'e par la ~IRD eclion effective. refonae tarlfalre. HOMbre la no.enclature (distinction biens 2e tranche) 'ecir la gamme des de drolts redult de 57 0\ 5. finals et Int.naedlalres), ca.pt. tenu fs et hOllogenlser Ga... des drolts flxee 0\ du tarlf ZEP, et revoir 1. nlve.u des ,roteclion des 15-50 1 sauf articles de tarlfs sur biens InterM4dlalres tout ~renl~ ~ecleurs. luxe (1001) (julllet 1986). en s.uvegard.nl les recettes flsc.le, 2e phase de la refonnw (etude tennlnee ep sep. 88). - tarlfalre : ganne ramenee i entre 4S 1 (biens ..nu- factures) et 15 1 (biens Intenajdlalres). Biens d'equlpMente~ essentlels restent 0\ 15 X (jan. 88). I" H ....,I - 58 - dnnexe IV ..age 4 BURUNDI - PROGRAMME DE REFORHf SiRUCTUREllE (PAS II) Domaine de po1itique Hesures prlses par Ie Hesures a prendre p.r 1. Par, du et obiectif~ Gouverntllent GouverneNnt Calendder Proj.t/prograa.e tonnext' rapp(lrl l 4 Prpmot!~ry de~ . tKPprta:.J..lllllj Soutien de~ entr~'prises Les refoflllts du PAS 1 - Pro.ulguer des deerets sur la prOMO- Avril 1988 .s1 ._Istantes ou potentie1les coepr.nai.nt la deprecla- tion d.s ··portations. adopt.r syst'lIII pour qu'elles a~~llIentent tion du rBu. la Hberall- sillplifle d. rlstourn.s. 1.,6t prefe- leur~ ventes au. pays vol- satlon d.s importations, rentl.1 sur I.s ben,flc.sd.s '.porta- !o il\~ tot f:tabl iiu'lMIot des 1a deregltllentalion dIS teurs, deductibilit. d.s depenses de bases d'un plan ~long ,.~t'x ··ia"activation du c~rclallsatlon aux fins d. l'i.pit tenae d'industrifs orl.n- s,st... d. rlstourn.s. la sur I,es benefices: sl.,lifi.r les tees vers l'··portatlon. suppr.sslon d.s tax.s s~r procedur.s d. sortie pour '.sr.pr__ londees sur 1'5 .vantages I.s .xportatlons non tra- s.ntant~ d'lndustri.s s. r.ndant comparatlfs du Burundi. ditlonn.ll.s. L. nouveau dans 1.s ..rches etrang.rs. Gouv.rntMlnt a o.uvre pour des accords avec la - ftablir Offic. d.s polds .t ..sures Dec_re 1988 :t1 C~naute d.s pays d.s - fntr.pr.ndr. un. etude pour id.ntifl.r Dec_r. 1988 11 Grands lacs .t la zoo. pre- 1.s r.ssources l long t.nat du Burundi, fer.nti.ll. d".portation. son pot.nti.l d...rche .t ses actlvltes d',xportatlon viabl.s. '.S'Encouragements a l'jnyestjssement Amellorer l'acces des - Hise .n .ppllcatlon du - Annonc. d.s obj.ctifs du progr.....t Avril 1988 petites et lIOyennes entre- Cod. d.s Inv.stlss...nts d.s ..sur.s pour infonaer I. public .t rises au credit bancalr. revise .t reactivation .ccroU':i 1a conftanc. du "ct.ur pour stillUler leur con- du Fonds de g.r~ntle prive. trlbution a la production (Julll.t 19861. - Application des proc.dur.s Inttr~es Juln 1988 Soutlen dans Ie contexte des et au~ exportations. - I.l.v...nt d.s 11.lt.s aux pour assur.r I'utilisation .ffle\.nt. (.ntre··n projets PHEipret p:lr_ida1. raises a l"ICUrl.ur du ronds. ' vlgu.ur) ,..I 1986, Janvl.r 1981). - EII.lnAtlon du d.pot obllg.toire' Juin 1988 :lb - llberallsation d. I. pro- .xl,e d.s i.,ortateurs itrang.rs r.sslon d.s I.,ortat.urs stf15' OlltIlivestidU 1101115 20.11110ns (Juill.t 1986). d. Fau dans de~ ~ect~urs product',s. - R'-uniratlon d.s dipots obllgat04r.s : .1b · Annonc. d.s ..sur.s ' Juln 1988 Hise .n oeuvre A partir d. Janvier 1989 · · - 59 - AOOel!e IV P'9~ 5 BURUtiDI - PROGRAtttE DE ~HOR;tE STRUCTUREllE (PAS III I.ine de politlque Hes'lres prh.s PI' 1. Hesures i prendre par ,. P.,. du et objectlh r.ouvernel"nt GouverneA"nt Cal endrl er Projet/progra... connellp. r'Jlpurt GESTIO" PES PfPfNSES eUBtIQUES .liorer l'efri~ience Elaboration d'un pop - Accord cOMpl.t sur 1. PIP 1988-90, Juln 1988 Souti.n de la Banque via 1\#\ . depenses publiques. trl.nnal( 1986-89) .t. Yco.pris les projets .n res.rve. (.ntree .n Assistance Technique 111 et ~nter la coordination id.ntificatlon du pro- vigu.ur) proj.t d. gestion d. l'eco- re depenses .n capital gr.... priorit.ir. co.pte nOBI··t des [P. (our.ntes; assur.r . t.nu d.s r.ssources dis- 'lIec"t ion dIS proj.ls ponlbl.s .t d.s objectlfs - Accord sur plan d'act.lon pour Ie Juln 1988 4') nv.~tlss.~nt ah.ul. d. pollt.lqu. budg.talr. r.nforc...nt du HINPLAH. orile. (s.pt.. 1985/I1pt. 1986). Pr..itres dh·.ctlves .t - Accord sur plan d'act.lon pour 1. Decellbr. 1988 40 par"'tr'5 a utllls.r renforce_llt du HINFIN et des pour l"valuation d.s Mlnlst.res prlorltalr.s. projets (ilia!19861. '9r~mme de depenses Pr..i.r rapport prepare - CorMleRCer a 'labor.r 1. progr.... de Hai 1988 41 ·1iques. .n.ai 1987. Rapport dip.nses publlqu.s pour 1989-91 · sur 1. n.cesslt. d. - ~tttre au point, .n accord av.c l'IDA, D'c.::ilIbr. 1988 Asslstanc. d. la France 40 t"trvctur.r et de 1e pop 1989-91 .t. 1. budg.t d. transi- (debIocage rilfore.r 1. syst... d. tion unifl. pour 1989 sur la bas. d.s 2. tranch.) pl.nlflcatlon (jan'll. 1987) POP s.cto~l.ls ('duc.tlon, I.nt', agriculture. transports). - Elabo.atlon du pop 1989-92 .t du Uctobre 1989 budget unlfli pour 1989. (.deb1ocag. 3e tranche) - Ach.v.r l'.nqutte Assistanc. t,chniqu·· IWctllbre 1988 En collaboration avec Ie PNUO 4J - Accord sur un progr.... d'acllon po~r Gctobrt 1989 As.i\tanc. du Gouv.rn·.,nt 41 rendre 1. fond ion pub1iq'u. plus . fdeblocage cana'dlen .. .ftItact. ~ranche) - Relol"M du ..y5t..... d. budgethatiof!. "vant la fin 45 planiflcation; 4dcption du syst... ' le 1990 de ca.ptabllitE i~ partie doubl·· d'un syst... dt d',lnltlon des priorit.es; s'ache.iner v.rs un budg.t par priorites. ·· - 60 - Anollle Iy Page 6 BURUi~I- PRCG~~~ DE REFORHE STRUCTUREllE (PAS II) (lOilla i lie de po1i ti que Hesur,s prlses par ,. Hesures a prendre par le Par. du et objecli h, Gouyernellent· . r )uyerOl!lllent Caleodrier Proj.t/progl·...... coooeKe rapport 4. UURf.P.R1SES PUBLIOUES Rehabilitation du sect.ur Creation du service charge R~nf_rc..ent du SCEP .t .ise en Durant 1e Progra..e lii au rroj.t de 48-49 ~l a-elioratioo du s,ste.. d.s entreprls.s publiqu.s oeuvre du progr.... de fOnlAtlon. progr.-e gestion d. l'icooa.l··t des de suiyj des resu1tats. (SCEP) (juin 1986). .nlr.pris.s publlqu.s .t ~oulenu par lui. (adri!' juridlque PrGj.l de decr.t (jan. 88). - Adoption du decret sur 1e c.are s.ptMlbre 1988 5b juridlque des [Po - Accord sur l~ ca1.ndrler pour ill.lner Juln 1988 51 ,· .anopo1. d. la CADE8U sur l-ipargn. (.ntrie en forci. vigu.ur du crid! l) Liqu idalloll Fer-eture de quatre - Dernleres ..,ures de llquldatio~des 50 entrepl'ise, (aout 1986). [P deja fenDies : SUP08U. SOHE8U (transfert des avolrs/d.ttes) Hai 1988 AGRI8AL Dec8llbr. 1988 SOGESA : proj.t d. decr.t ! Hal ~988 t" U ....,I prollulyation du decret~ Juln 1988 (entr4ie '" vigu.ur du cridlt) Prf'MIif're phase de PrograMMe d. rehabilitation - Signature d. contrats-plaos 50-~ rehabilitation pour OTRACO (oct. 87), OTRAtO' Juin 1988 CADEau, OTRA8U (urs 88), CADE8U Juin 1988 ONAPHA, EPIHABU, ONe, (.ntre. ,n ONIMAC (avril B8,)-' vigu,ur tlu. cridlU: OTRABU S.pteillbr. 1988 i.ntr···n yiqueur c!!J credit) ONAPHA (plan d'action) Dectllbre 1988 EPIHABU, ON(. ONIMAC Dectllbr e 1988 VERRUHOI Dectllbre 1988 (2. tranche) . .. - 61 - Alloexe IV Page 7 BURUNDI - PROGRAHHE DE REfORHE STRUCTUREllE (PAS II) Jomalne de polilique Mesures prises par Ie Mesures a prerodre par Ie Par. du et objectifs Gouyernement Gouyernell.nl Cahndder ProJet/programme connexe rappurt JeUAleme phase de - fin des programmes de rehabilitation re"d;>!l ital i on REGIDESO Jui11et 19138 !it. Hinoterie de HURANVYA, laiterie .t COTEDU NOYtllbre 1988 - Slgn~ture de contrats-plans : REGIDESO Janvier 1989 (2e tranch.) Hinoterl. de HURANVVA. Lalterie et Hal ~989 COTEBU rroi~ieme pha!>e de Le Goul/erne.,nl a decide OHL/SPI, ONATEL. Hotels : 'ehabilitation de rehabiliter deux - Pr09r..-o d. rehabilitation liars 1989 5(.. office., du 10geMnt (ONL - Signa",~re des contrat~-plans Sept...;re 1989 et SIPj', OtlATEL (tele- cOlllllUn! cations) et truis ' hotels ~ppartenant au secteur public. :tudes sectoriell.s - Lanc...nt d'etudes sectorlell.s co~ : Hal 1988 5b ! 15ft de ,.:o""s : I) syste. d~s< prix/tar!fs et Incitations; b) pr!yatlsatlons; c) dettes croisees et control. d.s fluK flnanclgrs ~ntre l'Etat et les EP. . - Achey..-nt d.s etud.s s.ttorl.llAs Dec_r. 1988 - A~,ord sur un progr.... d. prlv4tl- '. satIons fonde sur c.s etud.s ; Octobr. 1989 (debloug. 3. traflch.) Inlornlation de gestion .ProJ.t ·prel illinai re ' - Accord av.c l'lDA sur 1. projet dlHlnlt1f AYrll 1988 56 - Hlse en oeuvre du syste.. Declllbre 1988 >. AGRICULTURE 5. I Cale/e.portations Mesures pour re-J"ire ies - Elaboration de strategle a long ,.nqe , Septembre 1989 Actions complementaires d~vant 60 aqricoles niyeaux d'humld.~e du pour 1a production d. cafe bilSee~sur itr~ soutenues par 1'operation .. cafe .ntier...nt laye etude pour defi~lr : i) 1,poten~le' de d'aJu~tement des e~portation~ (fevrier 1986) production en t.nleS de cout d'op~or. de ,~fe (EK.89) . tunlte par rapport a d'autres cul- Lanc...nt d'un rec.nsement tures; Ii) 1.s perspectiyes de poten- (OCI8U) des cafeiers pour tiel d'exportatlon du cafe burundais. evaluer Ie potentiel de - Progr..... de recherche pour eli.iner DU'·Mt Ie Souti.n de ce prograD'! d'action 61 production de car. (1986) Ie gout "FOIWIe de t.rre" du ufe. "ra... pre"u dans. Ie cadre de l'op.r.- - Et~de yiSi It a definlr la nouyelle ,;..~e.bre 198'3 tion d'ajuslellent des elCj)orta- structure de gestlon d.s stations tions de cafe (E$.89) de layage; - v.. - ~.~ Pa908 BURUNOI - PROGR~~ uE REfORM( ST~UCT~REllE (PAS III ______·· H "'-" Uomai~e ae ~~Iitiqu. Hesures pri ··, par 1. Hesur.s ~ pren're par 1. Par. du et ob.lectifs G",uv.rlltlllfnt Gouverneunt Calendrier Projet/progr.... connex. rlljlport - R'vision du ,yst'" de flKation d.s bl prix C'ch.ll··obll.) : · adoption d. l"ch.l'e .abll. pour 1. e.f.'.ntilre..nt l.v;: Avril 1988 · r'vl,lon .nnu.ll··n t.n.nt eOMpt. Han 1989 des etud.s pr.ll.ln.lres. Cdebloe~g. 2. tranche) - Asslstlnc, trehntqu·· 1. ace pour fit ";llor.r Sl caPielt. d. c~relalls.tlon. Hat 1988 - Hh··n plu. d'un ':'It_ d'lnfo....· Dur.nt It tlons pour 1. ""vi dIS cours .andl.ux progr.... du e.re. - fin d. l"tud. sur l.s Iv.nt.g.s .. ') ca.p.r.tlfs d.s euitur.s d'.xportatlon Juin 1989 5.2 Politique des angr.ls - El.bor.tlon d'un. polltique ~ 1,n9 Dur.nt 1e Action d,vant itre soutenue par 56 t.nIe pour l,s .ngr"I; 'v.lu.tion d. progr.... 'le Pr3j.t d. ,:-vIce Igricol. l'uttltl.tlon .cono.iqu, d'.n9r.ls CEx.89) · ehl.lqu.s: 'pplicatlon d'un progr.... n.tlon.l de s...ne.s ";lior'u,: ~ llor.r 1. p.rtlclp.tlon du I.ct.ur prtv'. 5.iProjet!. aqro-Industriels SOSlH) (sucr.) Lt Gouv.rn...nt s'.st - 'L.n.,;r It d'un. 'tud. pour dft.nala.r Sulvl .nvI5ag' dln5 1, ~.dr.du 64 .npg' : l n. PrJ lubvtn-' sl 1. p,-oj.t dolt ftr. pourlylvL , Jilin 1988 proj,t d. g.stion d.\ CP. tlonn.r 11 production d.- Accord .v.e 1'lDA sur un pl." d'.eUon D.e_,-. 1988 5')SL'tG; vol r s'll y · .ay.n pour 1989 sur 11 b.1I d·. celt,' ',u..,. (d.bloe'9I d., r'dul r. ltl couts d'.11- \ 2. tr.nch. plolt.lIon: liquid.,. $OS" - tr.nch.) ,II .il. s'.ver. non - Hlse en o~uvr. du pl.n d'.etlQn d.n~ Octobre 1'88 r.nt.bl. apr.s un. ou d.ux des condlUons sathf.h.nt.s' ' Cd.blocap. ann··s d'.lIplott.tton. le tranche, Ril (SOR d'lIlIbo) L. Gouv.rn...nt s'.st - Libi·~~iser 1. marche du p.ddy' .t fl~' .npg' l llber.lls.r 1. , peretttr·· 1. $OR d'l_o d. Ux., r ·c.re 1988 ..reh. du p.ddy pour 1. 1,. prlle " 1. production j. p.r~lr''', C4eblo"g· c..,agn' 1989/1990 1. r.·.,~qne de 1989/90. ' 2e tranch.) 'I. ' ,. t - 6:5 - Annexe IV 1'0ge 9 BURUNDI - PROGRAHHE Of RffO~Hf STRUCTUR[LLE (PAS (1) Domaine de polilique Hesures prises par 1. Hesures a prlndre par l~ Par. du fit objectHs Gouv.ro.Nnt Gouvllrnellllnt Ca1endrillr ProJet/proqralMle COnnex!! rilpport Hui II' liE'p<1ll1e Le Gouvernlllllnt a accepte - Achevlllllllt de 1'etude de faisabiliU Deumbre 1988 (( d'annuler un proJet d'inves- sur l'eKtension de l'us,lnf! de tlsslllllnt iMportant pour le traitement exlstante. traitemeat de l'huile d. pal.. et d. resp.cter les · .ontluslons d. l"tudl sur l'··t.nslon de l'uslne de traileNnt e.lslant·· b. tOLIIIOUf DE L'EHPLDI Promotion de la creation En plus des .esurlS ..cro- - Lib'ralisation du syst... de recrutr- &>':1 d'e~plois pour absorber icono.lqu.s privues dans .ent; les fir.es pourront .-bauch.r la Ip\ 60.000 nouv.aux le cadr. du PAS " aboli- ..In-d'o.uvre locale sans consultationl venus dans le secteur tion dl la taxe progr.s- autorlsation du Hinlsttre du travail. lIIollerne. par des IIfsures slve sur la ..In-d'oluvrl, Revi~lon des attributions de la appropriees. assoupliss...nt des res- COMMission de placecent .t adoption trictions ~d.inl$trltlves 4'un. legislation sur la ..in-d'oeuvre sur 1'etablIss...nt dans etranger.. · lis villes et sur le SOUMlssion de la nouvelle legislation Juin 1988 70 co.merce a.Gulant. a 'approbation du Consell national 1 (entree e(l de la ..in-d'o.uvre. vlglleur) Accord sur la deuxl'" phase de Oecellbre 1989 70 lib'rallsation, avec extension du (deblocage progr.... au secteur parutlta'. 3e tranche) - Nenforce~nt des services du Hin1sttre du travai 1. " Lanc··ent du proj.t PNUD/OIT d',ld, Juin 1988 L'OIT poursuivra son aide. 71 au DHO. . Hise .n route Gu progra.nt pour Oecllllbre 1988 71 _Horer II'llIionnees sur le seeteur non structure, ~ui a re~u l'ava)d~ Ministere dll ,'oll1llllrce .t .de . l'induslril tl du syn~icat · · R'nforceMnt,d,!!. se.'vices du Decelllbrel988 . "inistere du tra~ail charges dt (debloCige pro.ou..ol r l·etnploi. " 2e tranch", .'....... ,. - 64 - Mnue IV Page 10 BURUNDI - PROGRAHH£ DE REfORHf STRUCTURELLE (PAS II) Domain. d, poliliqu. Hesures prises par Ie Hesures ~ prendr~ par Ie Par. du el obJeclifs GouverneMnt Gouvernellent Calendrier Proj',.t/progr.nne connexe rapport - Autorlsation des laport.tlons de Avril 1988 n. techniques de seconde .aln lursqu'elles sont accOllpa9nees d'une g.rantle de bon fonctlonne..nt. ,,,". ..,' - Adoption d'un code revise d~' lap6ts Avril 1988 n .. ~nlclpaux · Buj~ur. pour supprl-er les ~lites def.vor~les · l·~loi. - Etude sur Ie regl.. d'.ssur.nce- B.se ,-,r 1'etude du fln.nc...nt 1~ ..l.dle des salaries du secteur prlve. de 1. ;ante flnancee par Ie Projet popul.tlon et sante de Acceptation dl~ ter.es de reference 1a B.nque. p.r Ie Gouvernellenl, Ie syndlc.t et Ie Hlnlstere de 1. s.nte. Juln 1988 Proposition du nouveau regl.. Deulllbre 1988 1. fOU.?jQUE DE ttONNAIE ET Of. CREDn Ameliorer Ie syst.... Relev...nt des t.ux d'inte- Pr",;;rc phuc Avril 1988 Proyr.... d'.ction Identlfie; n d'allocalion du c~rditet rit reel · des nlve.ux dolt itre soutenu en par.ll.le de lIobillsatior.d~ posltlfs (.oit 1986) - Suppression de l'autorls.tlo~ prealable .vec Ie projet PMf/pyra.ld.l. l',pargn. Interleure de la BRB pour les credits In~lvldu.ls Hesures eg.leMnt .ppuyees par Major.tlon de 5 points de de plus de 10 .llllons de fBu. Ie deuxle.. progr·.ne annuel pourcentage du taux sur - Autorlsatlon aUK EP de pl.cer leurs' fAS du fHI. les d'p6ts d'ep.rgne ~ llquldlte, de la fa~on lJplu~ . 12 IIOls et revision de la rent.ble. " polltlque en matiere de - Pr..lere Mission de bons du ir.soraux t.ux d'interit (jull. 86). encheres 'ouverte~ · toutes les Insti- Revision des taux d'inte- tutions fln.ncleres); calendr.(er ~~'.is rit ,..I 1987). slons pour Ie 2... tri..stre ~e 1~. - Deregl...nt.tion diS t.ux d'iI\t.rft'sur les prits non relscoaptables ~t su~res slon des t.ux lIIinleuMs sur 1~ depGts en especls. ' . - Application du regl.. de r's«..'rve, obllgatol res. :; - 65 - Annex. IV Pilge 11 BURUNDI - PROGP~HHE DE REfORHE STRUCTUR~llE (PAS 11) Oomaine de politique Hesures prises par le Hesures a prendre par le Pclr. du I't objec:ti h Gouverne..nt . Gouvernement -Calendder Projet/pr09ramme c:onnexe rilPPlJrt ---------------------------------------------------------------------------------------------.-----. peux i«:I!1t. "bas. Septembre 1988 77 - Emission ~9 bons du Tresor a taux progressif (sur fonaule). - Reduction du nombre de lau/! de reesca.pte de 1 1 3. - Reduction des taux d'interil ..xi~s sur cnidHs- rencoIIPbb1es de 8 a 3. - Suppress' \/_, de tau/! d' interit lIiniliuliS sur dep6~s sauf les carnels d'epargne. - Reexa..n de l'utilisation des ratios de iiquidite · lIoyen terllt. Trojsi" ,baU Oecimbre 1988 76 - Rilliener le n~re des taux de '. reesco-pte · 2 (nor.al et preferentiel).· - - Suppression de taux d'interet ~illwns sur credi ts et IIlnhnulis sur depits.- .~ Quatei", "bas. : liberation de tou, '.s Jui11et 1989 laux d'inttre4 f fUlld!; national de 9arantie Procedures et statut onl - Adoption des procedures du fond~' Juin 1988 Para,l.'tllent au credIt 76 etl elabores en consultation national 'e qarantie. {' (entree en PtE/APEX avec l'IOA (1987) vigueur) . Code fone ie r - Revoir 1a disposition accordant-Iu Jutn 1988 Tresor 1e droit prioritaire sur les - proprietes 9age~,· t '. ;'~ - 66 - 401l~' Ll.:,.' P.. ~, 12 .' BURUNDI - PROGRAHHE DE REFORHE STRUCTUREllE (PAS ll) Oomaine de politique Hesures prlses par 1e Hesures a pr.ndre par le I'ar. fjll ft objecti Is Gouy.rne..nt Gouy,rnell.nt "'.', '-ter Projet/progr.... connexe rapport ---- ---------- ------ ·8. PROGRAMME Q'A(TION - Participation au projet flnane' par ,. Avr . 19" 82 SO:IALE ET DE LUTIE PNUD .t .xeeute 'par 1a Banque. (ONISE LA PAUYREIE - Elaboration d'un progr.... d'actlons Del.·.atlr ,988 Ces actions stront 11repareu 84- bl.n elb1ees de 1utl. eontre 1a (debh. ...ge dans 1e conlexl. d.~ pro'ets pauvr.t' .t c,ntr"1 sur : a) pro- 2e traneb.) ADS. On procedera a un. .r..'1'- gr.... d. nutrltlon.d.s .nfants; 11.1ation des pro!]ralllN\ b) soutl.n au r61. d.s f....s dans eours du point d. vue de leur ,. dev.'opp...nt; cJ appul' 1~. vlabillte, dans 1. d.ssein o. petits projets productlrs: d) strategle '.s .tendre 1 l'.n,eeb1. du PdY'. de securlte all..ntalr.: .) coordina- Co~laboratlon envls.g·· ave tion de l'asslstanc. des donlt.urs l'UNICEr, 1e proj.t lOA-PS" ., pour 1e progr.... S{DA. " PNUO. - Hettr. au point un iyste.e de sulvl Durant 1e Ijl ax. sur 1es variables soclales et progr.me de revenu~ q. pROGRAHHf QE SUIYI ' DE l' AJUSIEHfNI .·'. ,. ......I Creation d'un cOMlte de - Renfore.r ,. COMlt' d. sulvl 1 Avril 1988 l. soutl.n 1 la Banqu. dolt 10 sulyl au nlY.au .Inlste- l'ald. du s.cretarlat p.naanent .t 'tr. fournl ~ar ,. blals du rl.l .t d'un secretarl.t ..ttre au point un syst'.. Proj.t d. gestlon d. l'econo.le ~.naan.nt Cfeyrler 1988). d'indieat.urs. et d.s EP .t par des contacts - Etrolt. coordination avec 1a ~I~sion Durant le etrolts avec ,··Isslon resld.nt.. I progr.... resld.nl·· ~ . ANNEn: V - 67 - Page 1 de 22 GOUVERNEMENT DU BUlUNDI DECLARATION GOUVERNEMENTALE SUR. LES POLITIqUES DE D~\~LOPPEMENT 1. En 1986, le Gouvernement duBurundi a initii un programme de politique iconomique avec le double objec~if de redresser le. de.equilibres economique. et financiers et de promouvoir la re.tructuration de l'econom~e · moyen et · long terme, en stimulant les secteurs productifs et l'inves- tissement prive. Pendant la premiere phase da ca programme (juillet 1986 - mare 1987) appuyee. par le premier Credit d'Ajustement Structucel (CAS I), consistant entre autre·· l'adoption de. mesure. suivantes: a) une devaluation du FBu de 23 pour cent par rapport au DTS~ b) le remaniement de la .tructure tarifaire remaniee d. fa~on · reduire la protection excessivem.nt eleve. accordee equitable entre secteursl c) l'elimination de la plupart de. controle. de prix et de. restrictions d'importation; d) la revi.ion du Code des Investissements; et e) l'augmentation des prix aux. producteuu pur le cafe et le the. Dan.,le cadre d'uneref~~~.rgence du .ecteur pau-etatique, quatr. entreprisu pllbl1.qu·· (EP) ont. etoe 'f4trrnes et des programma. de redre··ement .ont en cours pour cInq autre~ . · ntr.prise.. D·· efforts ont ete consen.~s.po~_~toR.11~.r r. programma d'inve.ti··ement public. et pour entreprendre la pr~paration d'un progr'~e triennal d. dipens·· publique.. Dans le domain. f!.cal, la structur. de la fiscalite indirecte a ete ameliorie et le recouv~.nt de. recette. fiscales a et. renforce. Une commi.aion a eti constitue. pour girer la dette publique exterieure et pour .'...urer que 1·· emprunt. exterieur. sel~ont accord··· de. conditions hautem.nt conce··ionnelle·· 2. L. Gouv.rnement du Burundi confirm. son engagement. poursuivr· ·on programma d'ajustement .tructurel (PAS) et a demand. 1··outien de la Banque Mondial. et du Fond. Mon.taire International pour appuyer la .econde pha... Pendant la periode (198811989), le. ajus~ement. de politiqu·· economique. pour.uivi. dans 1. cadre du CAS I ··ront renforc·· et de. nouvelle. me.ur·· economique···ront initi···· 3. La mi···n oeuvre du PAS, dont le. grand·· lignes figurent ci-des.ous devrait .cutenir un taux moyen' d. croi.sance reelle du PIB de S pourcent par an. La.nouvell··tructure d'incitations devrait favort.er une augm_ntation de. inve.ti··ement. priv·· , permettant de maint.nir la formation brute du capital · environ 20 pourcent du PIB. Le deficit du compte courant d. la balance d.. paiement. devrait Q. maintenir · moin. de 10 pourcent du PIB (ajuste pour le. variations du taux d. change) et le. re.erve. en devi··· devraient attaindre l,equival.nt d. 4 moi. d'importations environ. Le deficit budgetaire global devrait diminuer d. 12.8 pourc.nt du PIB en 1987 · S pour cent en 1991: Un calandrier detaille du programma d'action du Gouvernement'e.t contenu en Annexe · · A. Les PoUtique. Commerciale. et Indu.trielJ.e. 4. Pendant 1. premiere phase du programme d'ajustement, les mesure. suivantes ont ete mise en oeuvre: a) l'adoption d'une politique .ouple du taux de change; b) l'elimination de 1a plupart de. controla. administratifs sur le. importations et le. prix; c) la reforme de. tarifs douaniers; d) la revision du Code des Inve.tissements; e) l'augmentation des prix au ·-0- - -- -- produc~eur du caf. e~ du co~onl e~, f) l'el~na~ion de. ~&Xe. a l'expor~a~ion pour Ie. produi~. manufac~ur... Ce. me.ures .eron~ renforc.e. pendan~ la deuxieme pha.e du PAS. s." Le C~uverne=ent se propose d'ameliorer 1a .truc~ure d'incita~ior~ industrielle. et de promouvoir la production efficien~e de. produi~. manufac~ur·· pour l'exportation. Ceci n.ce··ite une att.nuation de. contrain~e. d.favorable. aux expor~ations et un renforc..ent du cadre . ) inatitu~ionnel. Le Gouvernemant .'ensa,e a pour.uivre Ie main~ien d'un i ~aux de chan,e r.ali.te et flexible .urtout par rapport a .e. partenaire. commerciaux de la r.,ion. Le Gouvernamant a r.cammant promul~. une I .. t l.gisla~ion mettant a la di.po.ition des exportateur. de prod~it. ! manufactur·· un reSime .i.JDplifi. de -draw back- (une compensation pour les droi~. pay···ur Ie. importations de ma~i.re. premiere.), r.dui.an~ la ~&Xe sur Ie. benefice. provenant de. expo~ea~ions de ce. produi~. et .liminan~ Ie. ~&Xe. a l'exporta~ion encore en vigueur. Le r.Sima de license. prealable. a l'exporta~ion e.~ maineenu mais devient aU~om&~ique: 6. Dana Ie cadre du prosramme de. reforme. de. poli~iqu·· commerci.le. et industri.ll·· du Gouvern..ent 1·· me.urea .~ty~~·· sone en cours d'executionJ . (.) Le Gouv.rnemant ··just. 1. t.ux-doe·-chu.··,kFllf' p.~ rappor~ au DTS .fin de corri,.r l'appr.ci.~ion de 1. BOnnaie depui. mar. 1987. En f.vrier 1988, 1. nu ··~. d.v.lu. d. 10 pourcent en t.~. d. mannai. national., c. qui a plus que camp.ns. l'appreci.tion du Fbu d.pui. mar. 1987. La politiqu. d. ~aux d. chan,. continu.r. a t.nir ~ompt. d. l'Gvolution du t.ux de chang· · ffectif r··l, d·· obj.ctif. de 1. b.lance d.. p.i...nt., de la n.c···it. d. promouvoir 1.. export.~ions non-traditionn.ll.~ .t du renforcement de. incitations aux product.ur. d. cul~ure. d'exportation. (b) Le. r..trictions d'importation .ur Ie. bi.ns d. lux. (qui ont .~e maintenue. pendant 1. premiere phas. d. 1. liber.li··tion) ont e~. d.ja .l~... La v.leur d·· licensGS d'impor~ations que Ie. b.nqu.. commerci.l.. peuvent .ccord.r .ana .utori··tion pr··lable d. 1. BRI · et. .uc-ent.e d. 1 · 10 millions d. FBu, .~ 1. p.riod. d. v.lidit. d.. licens.. d'import.tion ··t. prolon,.e d. 4 · 8 maia.L'" r··trictions .ur 1·· import.tions d·· produit.·de' lux. ont .t··limin.... Lea r..trictions .ur l'tmport.tion d. ~rois c.tesori.. de produit. f.i.ant concurrence aux produit. manu~~~ture. local...nt (bout.ille··n v.rr.& produit. pharmac.~.1.t.iqu.. .t t.xtile.) .eront elimin....u plu.. t.rd .n 1990, dar... 1. c.dr. d·· pro,ramm·· d. redr··' ...nt en cour.de prep.ra~ion pour 1. V!RAUNOI, et l'OHAPRA e~ 1. plan d'action a etr. prepare pour 1. COTEBU. - ·· · (c) 1·· depot. oblisatoire. impo··· aux imPortat~rs eeranser. seron~ elimine. lorsqu. ce. importa~.urs .uront inv··ti d:.ns le .ec~eur productif 'u moins 20 millions d. FBu. c·· depots seront remunere·· p.r~ir de j.nvier 1989. (d) L'homologa~ion de prix encore en plac. pour c.rt.ins produi~s (riz, ble) ··ra progre··iv..ent eliminee. ANNEv.: V -69 - Page 3 de 22 (.) L. d.uxiim. pha·· d. 1. reform. t.rif.ir. mi···n p1.c··n j.nvi.r 1988 · reduit 1. fourch.tt. d·· droit. d. douan. d. 15 50 pourc.nt · lS -4S pourc.nt·· l·.xc.ption d·· produit. d. lux. qui .ont toujour··uj.t · un t.ux d. 100 pour c.nt. La troi.iem. ph....ur. comma obj.ctiv. d·augm.nt.r 1a production indu.tri.ll. .n redui.ant 1. taux moyen d. droit d. dou.n. tout ··ns .ugm.nt.r 1. di.p.r.ion tarifair. (. itr. re.1i.e··n j.nvi.r 1989) .t ··ra fonde··ur 1·· r.commend.tion. d·un. etude conc.rnantl l'h.rmoni··tion ds 1··tructur. d·· t.rif. du Burundi .v.c c.ll. d···utr·· p.y. membr·· d. 1. ZEP, 1·ame1ior.tion d. 1& nomencl.tur. comm.rci.l. .fin d. mi.ux differ.nci.r 1.. produits int.rmedi.ir·· d·· produit. d··tine·· 1& consommation final., et l,ev.lu.tion d·· po··ibilite. d. reduir. 1·· droit. d. dau.n. r.l.tif. aux bi.ns int.rmedi.ire.. L'objectif e.t d. diminu.r la fourch.tt. de. taux do prot.ction .ff.ctiv. d'entr. -68 pourc.nt .t 773 pourc.nt .n 1985 ··ntr. 46 pourcent .t 14S pourc.nt en 1990, .ans port.r prejudice .ux rec.tt·· bUdgetair··· .._ 7. D.ns 1. cont.xt. ci·· reform·· ins.ti~4:eft.fiwt'1·· '1~ ~~.= r.nforc.r. 1. Chambr. d. Comm.rc. .t ... c.p.cite. d'entt:.t4lnir un di.logu. av.c 1·· minister·· conc.rne··t 1···ct.ur prive p.t:.la·ct'".~tion··d"\t«. cellul. d. commerciali··tion d·· export.tions.' Un bur··u d·· norm·· (.t.nd.rd.) au ··in du Hini.ter. d. l'Industri··t du Comm.rc···ra et.bli .v.c 1··outi.n t.chniqu. d. l'Univ.raite d. Burundi··fin d····ur.r qUfl 1·· export.tions du Burundi .oi.nt conformeR .ux norm·· int.rn.tional··· L. Gouv.rn...nt · pri. d·· me.ur·· pour .implifi.r 1. procedure d'octroi d·· f.cilite. d. voy.g. pour 1···xport.t.ur.. Une etude du pot.nti.l · moy.n t.rm. du ··ct.ur industri.l .t d.. .xport.tions du Burundi e.t en cour. d'.xecution .t d.vr.it ··rvir d. b···· de. etud·· d. pre-f.ctibilite .pacifique··t · un prolramm. d. promotion d. l'inv··ti.....nt (national et etr.ng.r). Cett. etude ··ra t.rmine··v~t 1. fin 1988. L.. Fin.nce. publigu·· 8. L. b.i····oud.in. d·· r.v.nus du c.fe · provoque un··t',gm.ntation du deficit budgetair. d. 6.S pour c.nt du PIB .n 1986 · 12,8 pour c.~t du PIB .n 1987. Dane 1. cadr. d··on Programme C.dr. 1988-90 .t du CAS II, 1. Gouv.rn...nt ~',ng.g·· reduir. 1. deficit,budgetair·· 9,7 pour c.nt du PIB .n 1988, · 8,1 pourc.nt .n 1989 et · 5.0 pour C.nt du PIB .n 1991, en r.nforiant 1. r.coavrement d·· r.c.tt··, y compri. un. reduction progr···iv. d·· exoner.tions, ~n ..an.g··nt 1. regim. fi.c.l .t .n caint.nant un. politiqu. prud.nt. d·· dep.n··· publiqu··· p····nt p.r 1a ,iationali··tiond.. priorite. d. dep.ns··· ... ~. . En 1988, 1. Gouv.rnemect prevoit un niv··u glob.l d. depense. d. jtO,7 milli.rd., dont 1·· dep.ns·· co~rant. d. FBu 21,4 milli.rd. et le·· ~ep.ns·· d'inv··ti.....nt (y compri. 1·· pr.t. retrocede··ux entr.pri.e. publiqu··) d. FBu 19,3 milliard.. Environ 80 pour cent du programme d'inv··ti....ent···r. finance p.r l'.id··xterieur··t 1. complem.nt par le. r···ourc·· interieure.. Pour 1. period. 1988-90 1. Gouv.rn...nt · decide d. maintenir un niv.au global d. depens.. publique. de FBu 43 milli.rd. par an dont u~ programme d. depens·· d·inv··ti.....nt (1 compri. 1·· pr.t. retrocede··ux .ntrepri··· publiqu··) d. FBu 20 milliard. par .n. c. qui est comp.tibl. avec se. obj.ctif. macroeconomiques .t fin.nci.rs. -10 - La priorite a ete accordee a l'asriculture qui repre.ente pre.que 40 pour cent de.depense. d'inve.ti··~nt. La part ~~ .ecteur transport e.t prevue de bai··er etant donne le. effort. anterieur. important. de construction, de .orte que le re.eau routier principal .emb1e adequat pour la. be.oins previ.ible.. Le. r···ourca. affec~eaa a ca .actaur .eront done concentrea··ur la construction da voie. secondaire. et da pi.te. rurala. ainsi qu'a l'entretien du re.eau ac~uel. 10. L'effo~t de renforcement de. resultat. de. finance. publique. est .uj.~ · d·· nombreua·· contraint... Sar 1. plan d·· recett··t 1·· efforts actue1. pour ameliorar 1e. recattaa fiscale. et douaniire. sont limite. par 1a faibla tawe de monetariaaeion de l'economie. La pre··ion fiscale est deja elevee en ce qui concerne l'economie man.tarise. (environ 30 pour cent du PIB du .ecteur moderna) limitant ainsi lea po.aih1lite. d'augmentation de. tawe d'impo.ition .upp1em.ntaire.. tes recette. budgetaire··ont eaalement tria .ensible. awe variations de. cour. interna.':.ionawc du cafe. Il exi.te, neanmoina, de. po··ibi1ite. de renforcer le re~ouvrement fiscal qui .eront exploitee. dana un avenir tmmediat. 11. Sur 1. plan de. depense., de. economie···roQ&..~..cbclOl.......-.:,.1 reaUse·· avec leo reduction de··ubventions-"U'lt'~entrepri....."parapubli~ 1. renforcemant d. la maitri.e de. d.pense. et 1. reorientation de certains prosrume. qui ne concordent plua avec la PoJ~Ii""'·cI""i.jWit_nt c!\T' Gouvernement. Il re.te que la mar,e de manoeuvre di.ponible au Gouvernement pour operer da. ajuatamenta'dana 10 niveau et la .truc:ure da. depense. demaur.ra reduit. a court terme, compta tenu de l'importance das dep.ns.. incompr.s.ible. (admini.tration senerale, defense at .ecurite, r~~our.ement de la detta) .t du be.oin dt...urer le financement de. chars.. recurrente. d.. inve.ti··ament. du .ect.ur public qui .ont pre.entement .oua-financ···· 12. S'aai··ant de. obligations du Gou'arnement au titre de la dette publique, le ··rvice de la dette publique mobili.e environ 30 pourcent da. re··ourc.. publiqu.., et constitue la contrainte la plua importante a l'ajuatement du niveau et d. la .tructur. d.. dep.ns~j publiqu... t. Gouvernement mainti.nt .on engagement d. ne contract~rde. emprunt· · xterieur. quta de. conditions hautement conce··ionelle.. Il entreprand esalement un proar.... vi.ant a renforcer de la s··tion de 1. dette publique, appuye par la CHUCED. te Gouvernement explore actuellament la. po··ibilite. d'un all_sement de la dett_publique, y compri. la po··ibilite d'une remise eventuelle, et .ollicite l'appui d~ la Banque Mondiala dans cet effort. ..t ·-.. 13. Le prosr&lllll& de r.form. du CAS II comprend le. compo.ante. .uivante·· · a) la mi.e .n "place d'un Prosruma de Depens". Publiques Triennal-- -PDP-- (1989-91) at d'un budget unifie t.st en 1989, b) l'amelioration du PIP triennal glis.ant; c) la demarrase dtune reforme budgetaire; Page 5 de 22 -71- d) 1. r.nforcem.nt d.s institutions reJPonsables pour la g.stion du cycl. d.s proj.ts du ··ct.ur public .t d. la gestion d.s financ·· publiques; .t, .) la mise .n plac. d'un progr~. d'action visant a r.nforc~r l'.fficacit. d. la fonction publiqu··t d. l'assistanc. t.chniqua. 14. Afin d'~lior.r la .tructur. d·· prosramm·· d. dep.n··s publiqu·· , 1. Gouv.rnement inetaur.ra un. programmation tri.nnal. d.s d:p.ns·· publiqu·· (PDP). t'obj.ctif d'un t.l .y.tem. d. programmation .st d·· (a> mettr··n .vid.nc. 1·· obj.ctif. d. l'action gouv.rnemental··t l.s priodt·· r.lativ··, (b) .vit.r que l·· 'progr..... prioritain. soient .oua-financ·· tout .n .liminant 1·· d.pea.a.. IIIOiupdodtair··, .(c) p.~.ttr. la pri·· d. d.ci.ion .ur l'aff.ctation d·· ro··ourc···n fonction d·· couts d'opportunit., ot (d) por=.ttra auxd.eid.ur. d. t.nir compto de. d.ci.ions d'affoctation d·· rO··Qurco. pri··· lor. d.c ..:u:l. ··· snc.ri.ur·· · t d. l'tmract do. d.ci.ions "d'aff.ctation d·· ro··ourco··ur 1·· finance. publiqu·· a l'av.nir. :i 15. Pour 1988, un premi.r PDP (1989-tIJ ,so;a pr~p!.r·. au" ti.tr. d. la pr.paration du budg.t 1989. t. PDP. ~~il Io. d.poiis·· ceu~ ~ l'!tat (y compri. la dott. int.ri.ur··t oxt.ri.ur., 10··ubv.ntions pu~liqu·· , 1·· charg·· commun·· ), 1·· programm·· d. depons·· publiquo. d.taille. (y compri. 1·· ch.rg·· r.curr.nt·· d·· proj.t. d'inv··ti··em.n~) pour 1····ct.ur. d. l,educ.tion, 1··ant., l'.gricultur··t 1·· tranaport., .t un··b.uch. d·· PDP. pour 1···utr····et.ur. t. PIP 1989- 91 ··ra integr. dana. 1. pr···nt.tion du PDP 1989-91. D·· onv.lopp·· financier.. ..ctori.ll.. ..ront d.fini.. pour dirigor 1. prep.ration d·· PDP···etori.l.. t ·· PDP···ctori.l. f.ront .pp.r.itr. 1.. b··oins motives d. financem.nt d.. charg.. r.curr.nt.. d·· proj.t. du PIP dana 1. mesur. ou 1·· infor=ationa n.c····ir·· p.uv.nt _tr. obt.nu··, ~ .i l.ur financem.nt n'··t p.....ur.. t. PDP ··r··ffin··u eour. d·· ann··· ·uivant·· de f.~on i p.r=ettr··u Gouv.rnement d··'.quipp.r d'un v.rit.ble outil .nalytiqu. pour .ppuy.r 1. pri.. d. deci.ion .ur 1.. priorit.. d·· dep.ne·· publiqu... t. Gouv.rnement ·· mettr. d'accord .v.c 1. Banqu. Kondial. sur 1. cont.nu du PDP pour 1989-91 .t .ur 1. budg.t unifi. t.st pour 1989 .v.nt 1. d.bloc.g. d. 1··ocond.c:ranch·· .. .. 16. L. PIP trt.un.l gli···nt. t. proj.t d. PIP 1988-90 · ete pass. en r.vu. .v.c 1. Banqu. Kondi.l.. t. PIP definitif 1988-90 ··r. examine pour accord p.r 1. Banqu. Mandi.l··vant 1. mi···n visueur du cr.dit. !ntr.temp., 1. Gouv6rnement .'.ng.g. Ans p.. introduir. d. nouv.aux projot. dana 1. PIPf1988 qui contribu.rait A.urp....r l'.nv.lopp. d·· dep.ns···n c.pit.1 prevu···u programme fi.c.l d. 1988 (19,3 milli.rd. 6 pour 1·· proj.t. inacrit··u titr·.d·· d.p.nee. du gouv.rnem.nt c.ntral, et un maxtmwa d. 25 milli.rd. pour l'~embl. du PIP). Pour 1. PIP 1989-90, l'onv.llop. maximum'st fix·· Aun. may.nn. d. 26 milli.rd. Flu, c. qui corr.spond aux obj.ctif. du program fin.nci.r du gouv.rnem.nt durant cette p.riod.. . 17. S'.gissant de proj.t··pecifiqu·· qui ont rot.nu l'attention de 1. B.nqu. Kondi.l., 1. Gouv.rnoment .'.ngag. A: (a) r.porter l'execution du proj.t d. march. c.ntr.l d. Bujumbura .t Al'exclur. du PIP 1988-90; (b) .. ]2- "'-g- --- -- r.dimenaionner le projee du seade .poreif de Bujumbura en y reeranchane l'hot.l et 1. piscin. olympique; (c) proc~d.r a l'oxtension d. la capaciee d. l'usin. d. tr.itement d. palmist. si l'eeud. eechniqu. ee economique demontre la rentabiUee. . 18. S'agiss~t de la preparation du PIP 1989-91, .11. s. fera dans 1e cadr. d. la preparation du POP 1989..91. Le contenu du PIP aer. rationalise et ··r. compoae: (.) d'un programme prioritair. compoae d'operation. deja .n coura dont le fiuancem.nt e.t ..aure .uquela .'.joutent 1.a proj.t. 4conom!quem.nt ou aocialement viabl·· qui aont auceptibl·· d'.tr··ntr.pris durant la period. donne.; (b) un programme d. re··rv. (n. faiaant p.. partie du PIP proprem.nt dit) compo.e d'operationa d. moindre priorite qui pourr.ient etr··ntr.pria a l'interi.ur du programma financier global a defaut d'appui. financi.r. nec···air·· pour reali··r 1. PIP prioriCAi=e. Enfin, un .ystem. de .uivi .era mi. en place perm.ttant d··uivr. l'evolution du PIP proj.t-par-proj.t. 19. L'introduction d. nouv.aux projets dans 1. PIP devra satisfaire 1·· criter···uivant·· (a) pour 1·· projee. directem.nt. produ~eif. et le. infr..tructur.. econoaaiqu··--u.n taux d. rentab-ll£t.i.t~~ d. 10 pourc.nt; et, (b) pour lea proj.t. a caractere aocial, le. cdt·ere.nW~ ~ efficacite. 20. La reforme du ay.t". bud,etdr.. L'obj.ctif eat d'introduire un outil d. g··tion du protr.... d. d.p.ns·· pu~liqu·· en 1989 .t d'evolu.r v.ra un budg.t consolid. qui ··rait introduit .n 1991 .t dont le cont.nu a.ra conform. a la pre··ntation d.. operations general.. du Gouv.rnem.nt ··lon 1. definition du FKI. Ainsi un -budg.t consolide provi.oir.- aera mi. en plac··n 1989 .t ··r. compoae. (a) du Budg.t Ordinair. (BO) .t du Budget Extraordinair. d'Inv··ti.aement (BEl), a.lon l.ur contenu et leur b... juridiqu. actu.l., (b) un -Budg.t Ann.x.-, sana b... juridiqu., dont 1. cont.nu r.nf.rmera le. r···ourc.. .t 1.. dep.ns.. du POP non cont.nu·· dana 1. BO .t 1. BEl .t 1. .uivi ··ra .ff.ctue a po.t.riori. La reform. du .y.tem. budgetair. compr.ndra a term. 1. r.font., la reglemantation conc.rnant 1. preparation, 1. .uivi .t 1. control. .insi que de 1. comptabilite publique. Un programme d'action ··r. defini par 1. Gouv.rnemant .vec l'.ppui du Mini.ter. d·· Financ·· fran9.i. qui f.r. l'obJ.t d'un accord .v.c 1. Banqu. Kondi.l. avant 1. debloc.g. d. 1. s.cond. tranch. du CAS II. En fonetion d·· re.ultat. d. c.t accord, 1. p:ogramme 4'action··!ra fin.li.e dana ··· detail. et ··· elheanc·· ~.ront d.finitivement .rr.t···· 21. a.nforcem.nt institutionn.l. Un programme visant a r.nforc.r l.s ··rvie.. responsabl.. pour 1. priparation, budgetis.tion, l.ur programmetion .t .uivi, du programme de dep.n··· publiqu····r. initie au cour. du CAS II av.c l'appui de. Proj.ts d'Aasi.tanc. III et d. Ga.tion Economique et d'Appui aux Entr.pri··s Pu~liqu.s.out.nus par l'IOA. A c.t eff.t, un programme d'action ··ra prepar~par le Gouv.rnem.nt, dans un premi.r temps visant 1. r.nforcement du Hini.ter. du Plan. 22. Comma partie intigrant. d. 1a composant. dep.nses publiques du CAS II, 1. Gouv.rnm.nt .'.ngag. a maintenir le niv.au d·· -eff.ctif. d. la ronction Publiqu. d··· politique en fonction d.s r.ssourc·· disponib1es. Av.c l'objectif d'amelior.r l'.fficacite d·· ressourc·· humain.s du .ecteur public, 1. Gouv.rnem.nt initi.ra au cours du ~~ II l.s travaux preparatoir·· L.~ r.nforcem.nt d. la pro,rumation d.s.r···ourc·· humain.s, y compri. l'a··i.tanc. tecr~iqu., p.rm.ttant .insi d'.tablir sa politiqu. d'emploi Jur d. nouvell.s baa··· e. tes Entr.pris·· Publigu.s 23. t ·· S7 .ntr.pri··· pUbliqu·· (El) du Burundi dont la plupart ont .t. cr···· au cour. d·· ann··· 1970, ont it··tabli.s pour satisfair. diff.rent. b··oinas ...ur.r c.rtaina ··rvic·· publics, compens.r la carranc. d'inv··ti··ement du ··ct.ur priv. (c. qui a d'aill.urs motive l'.xpanaion du s.ct.ur public) et d. coordonner 1·· activit.s entre l.s div.r···cteur. d. l'.conomie. c·· EP jou.nt actu.llem.nt un role 1mportant dana l'.conomi., particulierement dans 1··ecteur mod.rn.; .lles emploient .nviron 10.000 ·~ersonn···t ,.nerent .nviron 5% du PIB. e.p.ndant, compt. tanu du march. national exiau, d. distortions dans 1a .tructur. d·· incitationa, .t du manque d'.xp.ri.nc. dana la s.stion commerciale, c.rtaina .ntr.p~i····· trouv.nt confront··· a d. s.ri.us.s difficult··· 24. t ·· objectif. et la .trat.,i. du GouvernlllMllt claDa. 1.. · .,ct.ur d.aa. .ntr.pri.e. publiqu·· (EP) r··to:.nt ....nti.,ll4Ple,nt 1·· _·· que pour la premiere phaa.du proar... d'ajustelll&nt. Un proar.... dw-·r··et\i\i:t'Uration .t d. r.habilitation de··ntr'.pri··· pubUqu····t .n coun d'ex.cution, en fonction d·· princip·· d. b....uivant.a a) un. participation.du Gouv.rnem.nt .ff.ctiv. du pOint d. vue d.s cout., dana 1····ct.ur. qui n.c···itent un inv··ti··~nt public (nouv.ll.. .ctivit·· ou ··rvic·· public. ····nti.ls qui n'int.r····nt pas 1···ct.ur priv.). b) Kaxtmi.er la val.ur ajout·· a l'.conomi. national.. te· · ntr.pri... publiqu.. d.vront .tr. r.ntabl.. du poine d. vue .conomiqu··t financi.r, .t cba~,··ntr.pri·· d.vra couvrir ses frai. d. fonceionn...ne .t au moina un. parei. d.. frai. d'!nv··ei.....ne av.c ... =···ourc ·· propr... ee··ntr.pris.s ··rone .oumi...au me.. r.,ime fi.cal que 1.. .ntr.pri··· .. priv···· c) t ···ce.ur de. .ntr.pri··· pUbliqu·· d.vra degag.r d·· b.n.fic·· pour l'Etat .n fonction d. l'!nvesti··em.nt eons.nei. t ·· op.r.tions a cara~te~ commercial ou industri.l d·· .. entr.pri··· publique. nal.ront p.. l'obj.t d··ubv.ntions d. l'Etat. t. Gouv.rnement ~ontinu.ra ·· politiqu. d'accord.r a c···ct.ur 1·· memes inc~ationa qu'au ··cteur priv·· · 2S. ' t. niv.au de. prix praeiqu···par 1·· EP ··ra 1. r.fl.t, dans 1a Re.ur. du po··ibl., d·· couts r··ls des ··rvic·· ou .era determine par 1.s lois du march.. Si c.rt.ina ··rviee. public. doiv.nt .tr. fourni. a un prix inf.ri.ur au prix d. r.vi.ne, d.....ur·· comp.nsaeoir·· s.rone prevu.. dana 1.. contrats-plan .e 1.. r···oure.. pour sout.nir e.s frais s.ront inscrit·· au bud,.e d. fonctionnem.nt d. l'Etat. 26. Afin d. f.cili:.r 1. r··tructur.tion d·· EP, 1. Gouv.rnament · cr···~ 1987 un ··rvice char,. d·· Entrepri··· Publiqu·· (SCEP). t. SCEP .'...urer. qua 1. sect.ur d···ntr.pri··· pUbliqu···oit r··tructur··n pr.voyant 1. privAti··tion d.e .ctivit···usc.ptibl·· d'int.r····r 1·· inv··ti~··ur. priv.. .t 1. liquid.tio~ d.. .ctivit.. ~ui no sont ni .~r.t.,iqu···us int.rat. du Gouv.rnement ni pot.nti.llem.nt r.nt.bl·· a moy.n-ter~.. t ···ntr.pris·· publiqu·· dont 1. r.h.bilit.tion ··t consid.r·· n.c····ir···ront r.habilit····ur 1. b... ~'.tud·· di.,no.tiqu.. .bouti··ant a 1. n.,oci.tion d.. contr.t. d. p.rformanc. .v.c 1. Gouv.rnem.nt. t. c.dr. juridiqu··pplic.bl··ux .ntr.pri··· puhliqu·· ··r. remani. dans 1. but d. p.~.ttr. un. plus ,r.nd. .utonomi. de , ··tion .ux .ntr.pri···· 27. O. nouvell···ntr.pri··· publiqu····ront cr····.··ulem.nt dans 1. cas ou l·int.rat public p.ut cl.ir~nt atr. demontr. qua l·op.r.tion n'··t pas .usc.ptibl. d·.tti~.r d·· inv··ti···ur. prive. .t 1& ou l·actlylt. p.ut ...ur.r un t.us d. r.nt.bilit. r.i.onabl. &moy.n t.~.. t. ,.ranti. du . Gouv.rnem.nt .ur 1·· amprunt. d·· EP pour financ.r l.ur. inv··ti··em.nt. n· ··r··ccord·· qua dana 1. cas ou c·· d.rni.r··ont d·un. utilit. publiqu· · t d·un. vi.bilit··conomiqu. demontr····t dans 1·· cas ou un contr.t d. ~.rformanc. ..t .n ex.cution. 28, t. Gouv.rnam.nt .ntr.pr.nd~. 1. r··tructur.tfon,financier. d '.ntr.vria.. ..l.ctionn····n fonction d. lace,b.~oin ..fin. d' .........tr un. maill.ur. vi.bilit. financier. amoy.n t.~.. t. GOUV.rnem.nt preced.r·· · i n.c····ir·· &l'a.naul.tion d·· cr.anc·· croi·····v.c 1·· entr.pri··· pubUqu.. .t .ntr. l~ .ntrapria·· publiqu.. .11e.-..em.·· 29. t. r.Dforc...nt d. 1. s··tion d···ntr.pri... publigu... t. Gouv.rnam.nt · it.bli un Ponda d'Int.rventiona dont l·obj.t ..t d. fournir un .ppui financi.r &la rehabilit.tion d'entr.pri··· publiqu.. ··l.ctionn.... c. fond···t .It.ant. a p.rtir d.. fonda d. contr.p.rti. prov.nant d·· cr.dit. d'.juat...nt .ccord·· par l'IOA. t'.ff.ct.tion d. c.. r···ourc.. ..ra .ff.ctu.. .ur 1. baa. d. contr.t. d. p.rformanc. prep.r·· p.r chaqu··ntr.pria··liaibl..t. Ponda pourr. financ.r 1. r.habilit.tion d·· outil. d. production, l'.chat d·· piec·· d.t.ch··· ou d. matier·· premier··, 1. formation ou la r.conver.ion du p.r.onn.l, l'as.i.tanc. technique, et r.nforcam.nt d·· Pond. d. roulament d·· · ntr.pri.... t ·· Fond···ront .ttribu···ous fo~. d. c.pit.l propr. ou de prat·· . , " 30. t.. rol.. re.v.ctif. d.o ~ni.ter·· d. tut.ll., d·· dir.ct.ur. - ,.n.r.ux, .t d·· comit·· d. , ··tion d. ch.qu··ntr.pri·· s.ront r.vus"dans - 1. but. (.) d'.vit.r d·· ch.v.uchament. d. r··pona.bilit·· ou 1.. conflit. 'f ... d'.utorit., (b) d. d.c.ntr.lis.r 1·· pouvoir. d. u.cision dans 1. plus -... ,rand. m··~r. po··ibl., (c) d'.ccord.r .ux , ..tionnair.. 1. max~ d. r··pona.billt.. t. DOUv··U c.dre juridiqu. qui p.rmettr~ d.. amanasem.nt. "- .n matiere d. politiqu···l.ri.l., .n conformit...v.e 1.lCod. du tr.v.il .n v!su.ur, ··r. mi. en pl.c. en 1988. Un c.rt.in nombr. d~.tude. .ectori.lle··ur le. t.rif., 1·· incit.tiona, 1. priv.ti··tion et l~ flux fin.nci.r···ront .ch.v···vant 1. fin d. 1988. 31. Un systeme d'information d. , ··tion (C!~) e.t en .l.boraeion .t.bli .fin d. r.c:u.illir lea donn··· sur 1. production, le personnel, les v.nt·· , 1···tocks et 1·· financ·· d.s E? L. system. qui s.ra affine et mi. .n place &la fin 1988 r.nforc.ra la capacite d.. dir.ctions generales d'analy··r 1·· p.rformanc.s d. l.urs entr.pris.s. Des tableaux d. berd perio~iqu····rent pr:'par·· pour .uivra l'impact du s.cteur parapublic sur 1.. financ·· publiqu·· at .ct' 1... indicataurs economiqu·· cl·.~s tltl. qua la balanc. da. paiements at l'.nd.ttem.nt .xteri.ur .t interieur. 32. M··ur···~ecifi9u.~ au nivaau d···ntr.pri.... L. SCEP ~onduit da. etud.. d~taillaes par 6.l1tnpriu pour d~finir le.J modalite. d·· reforma. qui .ont r.quisa~. On. dcuxiem. ph..e conai.t.ra a m.ttr. au point uc programme d. r.dr··cem.nt .t a preparar un plan d'actior.. 33. On c.rtsin nambra d. m··ur.~ ont deja ete pri··· ou sont actu.llem.et .n cours d'.xecution. (a) La partie laboratoir. d. la LAPHAVET (L~boratoir. Pharmac.utiq'l. Vet-dnain) a ete reintegr... dan. l'Administ:ation C.ntral··t un. decision a ete prise d. subvantionnar l'O!rt (Offic. Nationala du Tourism.) at 1. CPI (Contra d. Promotion Induatri~1l.), compt. t.nu. d. laur importanc··ocial··t econ0lll1q\1~' ., J, (b) ~~atr. antr6pris·· deficitaires at d'un~ ~~~~ortanc. ~nt ete fem···t d.. coaai··iou ont it..' .tablit. pour .urvdllar l.ur liq'l1dation j\\l"idiqu.. Ceci a'lt 1. c.. d. l'Asribal (1. developpa~nt asricol.), la SUPCBO (compasni. de pech.), la SCHIIO (ccapasnie d,etud··), .t 1a S03ECOV (l'.ntrepo.al. at 1a commerci~li.ation da. produita agricole.). La G~uvarnemant a aua.i decide de liquid.r SOGESA (~ui sera 1e capital de 1. SOBECOV) avant deblocase c!. la dawciea. trancha, son capit.·l etant ab.·::~b';a par 1tAdadni.tration Cen:.ral·· (c) La. pr~sr:~Aa. da reforma s..ront mi. an plac. pour le. cinq antra7ci~~. ,uivante.' .a CADEBul c~tta antrapri.a a beneficie dana 1. p.... de poaitiou d. monopole .ur 1·· depot. d,ep.rsna obl{satoir··· Dana 1. cadra dtune liberali.ation du .acteur financial', la Couv.rl "IIlant eliminara prosra.sivem.nr: le monopola ,d., la CADEB~ .ur l~~c ..rsna obligatoira .alon la. tarma. du contrat p1~ prevu ~~r .aptembre 88. Etant donne 1a pC$ition financiera diffieila da la CADEBO, la Couv.rn.mant a de~id. de limit.r les activit·· a moy~n oe lons tarma., .aloG ca ~ontrat plan at d. soum.ttre 1. CAUZSO au controle d. laIRD .uivant una .:e&lem.ntation speciale &etre defini."psndant 1989· .... · OtIAPBA! la .tructure da cee couts empa,he.cett" entreprise da faire concurrar.CQ ,vec le. produitJ ~rc8. mem. .i l'appareil industriel d.vraie eere m~d.rni.;. Tenant c~ce da la neceslite d'.aJ.rprQvisionn.r la marc.t'" burundi.n en produits ph&rmacautique. aux moindres cout~. ~e Gouvarn«non~ · d.~ide d'eliminer les restrictions a~inistlativ.s sur 1·· importatior.s .e d. ~h.rchar une part!cip~tion du sact4ur prive pour 1& rehabilitation d. l'ONAPHA. L. Gouv.tnemant s'.n&~la a _ 76 _ Page 10 de 22 n. plus .ccord.r aucun. nouv.ll. .ubvention ou g.r.nti. d'emprunt. t. liquid.tion d. l'.ntr.pri····r~ir. .nvi··ge., .i 1·· inv··ti··ement. ?roj.tc. na .'.ver.nt justifies .conociqu«=*nt .t financier«=*nt ou .n l'.b~.nc. e'un. ~ri·· d. p.rticip.tion d'un p.rt.naJr. pdve. L. LQbor.toir. d· .1. 'ONAPKA. ··r.it int.~re .u Gouvern..ant c.ntr..l. L'OTRA!U. Moy.nnant un c.nforc«=*nt d. 1. g··tion, un. r··tructuration du p.rc d·· vebicul···t l'.doption a'un. pctitiqu. commerci_l. ori.nte. v.r. 1....rcbe. r.ntabl··, l'OTRABU poucr.it d.v.air profit.bl. i court t.~.. Un p1.n da ~.dr··· ~.nt ~ui ··r. !nitie .vant jui~ 198a eompr.ndr. l'e~~nacion d···ubventions .t 1. priv.tie.tion parti.ll. (i.~., la transformation d··t.tus d'EPIC i un .t.tut d. SEK). L' ~t\\d. a'.ob.l. d' oppertunite de privathation d."" .nt- ~prb··, qui r-::r...cb.ve··vant 1989,·xamin.r. specifiquCDlcnt :... c·· d ,0'Ir_\ftJ. L': ~ t ·· qu··tions-cl·· -.ont-lO··u~van~··, .. la t.nI.... d...~ ·.;.:~tionint.rn··t. do··on .ffic.cit., .on J;ol...-.4.. ..nic. public c~nfondu. i c.lai d'.ntr.pr~~rci.l.. t. contr.t plan (qu1 ··1&i~ a!ane en juin 1988) cherchera i def1nir ee & qu....ntifi.r 1·· r~,.ponsabilitu r··pectiv·· d. l'!t.t .t d. ""OTJIlA.CO oJt coart',e:.~raun ajuat...nt ~.rif.ir. p.i:1Mttant u·....atu;.r · l'OTIACO un .(ccouvr...nt ~JUl1.1llla d··a. coat.. Une .~bv.~~ion ··r. ~~co~de·· la b... d····timations detaill.. d. e~1ts £s~ociec ~~ role ~···~i~. public d. c.tt. antr.pri··· La aubv.nt1on ··ra clAirem.~t id.ntifie. d.ns 1. budg.t ruc.cionlJ.l. 34, Un p~oa~amma d. r~.t.ructur.tiou ~our 10 entr.pri~.s .dditionn.ll·· ··r.a formule ~n 1988/89. L·· prog~ammft. d. rebabilitation ~our 10 .utr·· ·etr.pri··· sa~ont .~ Foint .n 1983/89. L'achavement d·· programmes d. rehAbilit.tion pour un ··con~ ICoupe d·.ntr~pri····st pce~~ pour 1. fin 1~88. 11 .Pasit del RlGIDr.SQ (.~u .t e1.ctricitM). 1,. Minot.ria d. HurGl"l)'4, .t trois ent~.pJ:i8.. 8,ed.:tliae·· dana l' !mport.tion (EPIHABU, ONr.~ .t uMrMAC) .t l~·Lait.ri. Cantr.l. d. 'ujumbura (prod~ctiod laitier.). Le .i&natura d'un cont""t-p:'.aa. .ve-: 1& RlGIOISO davra int.nanir .n janvi.r 19891 .t l'a~.v...ae da prolr..... 4~ r··eructuration pour un troiaiem. Irot~:p. d'.:1tr.pria.. , COTDU (tc"~!.l.a)t OIlL/SIP (l'b&bit..r.), l'OKATEt (~.lec~ic,.,ttons) et lee 3 M"\:'~!'5 ··.. en. 1989· .. D. _ ~a Politigp. Konn~.~~a .e da CrediS ·· 35, ! La pou'tiqua mcnet.ir··t d. credit du B'.1rundi ·· limit. h.>fnc.i,.;lea.nt · un .ccord annual · .'It:-. 1. Gouv.rnr.IMnt .t 1. B.l.B. sur :' ·.~ntant. ct 1·· <:onditions d···V&;\c.... d. 1. Banqua C.nt".l. au Gt> :''''',un.mant. Len aut r·· outil,s d. poB eiqu. soot 1·· pI"fonda de credit t.. al~~u·· i tT~~.r. un .y.t~. d~~utori··tion pre.l.bl. d. 1. BRB pour 1·· ~prune& de!)l~l&nt ~ c~rt.in LOntane, un. r.gl~.ne.tion eoner.ignact. d~s C.1.. I'all.cement d·· structure. admini.trative., (b) un m.illeur r.couvramant des couts; (c) 1. transfert de certai~.s fonctions comm.rcial·· au ··cteur priv.; .t (d) un. amelio!ation sensible d. l'efficacit. d···tructur··, p.rm.ttant d. transfer.r davantase d. r···ource. a~~ product.ur.. C.tt. restructuration d.v~a .'appuyer .ur 1. renforcamant d.s .ervice. nationaux pour leur parmettre d'ex.cuter un. partie des tach·· actu.llement r··li···· par Ie. SRD. ANNEXE V Page 19 de 22 - 8S - 65. ta r&~!onal!.&~ion de proi~~s agro-indu.eriels. te Burundi & enerepri. quaere projee. importan~. (sucre, hu!le alimentaire, ble et r!:) dont chacun e.t confronte a de··erieux probleme. financiers. te Gouvernement a mi. en place un outil de produc~ion de ri: performant et bien maitrise par le. paysans. tes rendements sont eleves mais 1e probleme de b..e est le prix au producteur excessivament eleve qui a conduit a un prix de revient du riz largemen~ au-dessus du prix de r!: a l'impor~ation. te Gouvernament 1ibera1i.era 1e marche du paddy pou~ la sao Imbo au plus ~ard po~r la campagne 1989190 afin de corriger le. de.equi1ibre. de ce .ecteur et promouvoir les exportations. 66. En ce qui concerne la production de l'huile de palme, le Gouvernament etudie actue11ement l'opportunite de l'extension de 1a capacite de tra!tament. te choix de technologie tiendra compte de la rentabilite economique de. alternative.. Dans le ca. o~ 1& r.~~i .conomique et financ!ere ne peut pu .tr~. .li.Acu."iw: Ie Gouvernamenc' n'entreprendr& pas l'investi··ement. 67. La SOSUMO produit actue11ement de Iacanne a .ucre et une us!ne de tr&nafo~tion e.t en place avec le dem.rra,e de. operations de raffinage prevu pour le mob de juin. Ne&DlDOins, une ana1,..e sOlllll&ire du prix de revient du sucre sur la b..e de. couts variable. demonere que le .ucre de 1a SOSUKO ne pourra probab1ement pas faire face a 1acon~urrence du .ucre tmporee.dans un marche 1ibera1i.e. te Gouvernement maintiendra .e. en,agement. du CAS I de ne pas aubventionner le. operations de 1. SOSUKO. ~e. be.oins en fond. de rou1ement, ,. compri., 1e. deficit. d'exploitation corre.pondant a1. pha.e de dem.rrage .eront incorpore. dans le plan d. financement en cour. de negotiation avec 1e. bailleur. de fond. tmp1ique. dans le projet. Ce plan de financ.aent .era ~re.ente a la Banque Kondiale. Une etude approfondie .era entrepri.e vi.ant a determiner le cout d'opportunite de pour.uivre le projet, ,. compri. l'identification de. inve.tissament. supplem.ntaire. de rentabilite economique .uperieure a 10%. t',tude ana1,.sera e,alLAent 1e. po··ibilite. de reduire le. C04t. d'operation d. SOSUHO. te recru~ement du consultant .era fait avan~ l'entr.e en vigueur du Credit. te. conclusIons de l'etude seront ~raduites dans un progr&allle d'action que .era achev. e..:-.nt Decembre 1988. t'approbation de ce plan d'ac~ion par 1a Sa.-., ,Kondiale .era une condition da deblocage de la deuxi'" tranche. En tOU1 ttat de cause, le Gouvernement entreprendr. la liquidation d, 1 JOSUKO .i, · p.reir de. re.ultat. technique., financi-lr. e~ econom!qup. de. deux premieree annee., il n'e.t pas po··ible de demo trer 1. rentabilite economique du projet a long terme. _ . .-... - G. te. Politigue. Sociale. 68. Ka1gre de ncmbreuse. constrain~e. eco~omique. et .ociale., Ie Gouvernement a reel1·· presque tous le. o~jectifs de son Plan ~iquenna1 (1983-87) dans 1e··ecteur. de la .an~e et de .'.ducation. t'infra- structure du secteur .ant. ..~ maintenant disponible · plus de 70 pourcent de 1. population, un progr&allle elargi de vaccination de tou. le. enfants avant 1990 semble fai.ab1e, un tiers de 1. population compare a 10 pourcent en 1980 aacces · l'e.u pot.ble, et presque tous 1e. enf.nts de .ept ans ont ete .colari··· cette ann.e. ANNEX! V .. 86 .. Page 20 de 24 69. Neaamoina, 1·· etud·· montrent que certaina Iroup·· re.tent tre. vulnerable.. te taus de mortaliie infantile demeure toujour. un d·· ~lua el.ve. d. l'Afriqu. avec approximativement un ti.r. d···nfant. d. 1 a 3 ana d'a,. souffrant d'un. malnutrition modere. ou sevar.. t'ab··nc. t'espacem.nt d. naiasanc·· met · risque d'inauffisanc. caloriqu. l.s femm·· , .t 1. pays e.t confronte &un nouv.au problem. di sante, 1. SIOA, dont l.s consequences sur la sante d·· mer.s .t d.s .nfanta pourrai.nt .'aver.r d.sastr.u.... ~.ulem.nt 32 pourc.nt d. la population rur.l. a ~ acca. a l'.au potable .t 1·· ame~.lem.~t···nitaires .t hy,ieniqu. meritent b.aucoup d'.tt.ntion. 70. t. pro,racm. d'action social du Gouverncm.nt r.ch.rch.r. & completer et etcndr. les prolremmaa n.tionaus .xist.nts en foc.lis.nt ses .ffort. sur 1.. problem.s .pecifiqu.. d. pauvr.te dont l.s principal.s compo.ant.s ··ront le. suivant··· (a) complem.nt nutritionnel aus enfants melnourris &pourvoir, (b) r.nforcem.nt des soins d. s.nte primaires et approvisionnement en medicaments &' f.ibl. cout; (.,.,. yt"O~"·.P."~' en fav.ur d·· femm·· , (d) etud···pecifiqu·· etprolremme vi.antta prOlllOe:toa d. l'amploi; (.) dev.loppement d'un··tratesi. d. s~~urite .~~nt.ir., .t (f) m··ures inadtutionn.ll.s visant l'_lior«{on du syst_ de'sut;,! des s.ct.urs soci.us .t 1. r.nforcement d. 1. coordin.tion d.. prolremme· · ociaus du Gouv.rnement. 71. t ·· critar·· suivant···ront .ppliq~e. pour dev.lopp.r c. prolremme. (.) 1···ffQrts s.ront cible. d. f.~on ··tt.indr. 1·· aroup·· vise. sana ch.v.uchem.nt .v.c 1·· proar~·· existant.; (b) 1·· dep.na·· ··ront inacrit.a .u bud,.t d. f.~on tr.nsp.rent. pour f.cilit.r 1. control. d·· cout., (c) dana 1. prep.r.tion d. c·· actions, 1···olutions 1·· moins cout.ua····ront r.ch.rche··, .t (d) c·· proaremme···ront con~us pour un. dure. Itm!te··t .~gmia &un. ev.luation .n cour. d'execution d. f.~on & porc.r un juaement aur l'opportunit. d. l.ur pour.uit·· 72. t'ame11oration d. 1. nutritio~ d·· Kroup·· vulnerabl... t. suivi d.. ~nfant. en b.. I,. .f~ d. d~iater lea enfanta aalno'!rru ou # ,vuln.r.bl····r. I.ner.lia. dana tou.a 1·· c.ntr·· d··ant. du p.,y.. 11 ..i. fer. l'obj.t d'un. educ.tion nutritionn.ll··dr····· aux mar··, .n t.nant ~ADpt. d···liment. d~.ponibl·· localem.nt .t d·· habitude··lim.nt.ir··· · Un complem.nt .liment.ir. mi. · 1. di.po.ition d. toua 1.. c.ntr.. d. santa du p.y··t 1. promotion d'une nutrition suffisant. pour 1·· femmes .nc.int.. .t q~i .ll.it.nt f.r. p.rci. d. 1··ur~.illanc. mat.rn.ll·· 73. La pdodte ··re .ccorde··us .ctivite. suivantes: (a) l~ Hini.tar. d. 1. Sante Publiqu. etudi··ctu.llement ~'et.t nutritionn.l d·· .nfant. .n b.. al.. Un prolremme pour offrir 1.. c2CPleme~t. nutrieionn.l· · ·us .nfant. 1·· plus .ff.cte···r. prep.re, (b) un Irolremme ~ilot. monte .n ...oci.tion .v.c l'UNIC!F financ. 1. productiond. cere.l·· pour .nfants dana ~roi. usin·· d. transformation .pp.rt.nant .us cooperativ... C. proaremm···r. ev.lue .n cour. d'.xecution .t, .i 1·· re.ult.t··'avar.nt po.itifs, il ··r. el.rai · l'.nsembl. du t.rritoir. nation.ll (c) un proaremme d. sante .colair. ..r. mi. .n pl.c. .fin d. fournir d·· complem.nts Qutritionn.l. .us ~nfanta .u niv··u primair. .t diffus.r d.s informationa nutritionn.ll.a p.rtin.nt.s. ANNEXE V Page 21 de 22 - 87 - 74. L'.l.rgi··ement d····rvic·· d···nt. et d. l'.cces .ux medi~sm.nts ····nti.l.. -L. Gouv.rnem.nt .cc.ntu.r·····ffort··n vue d' am~lior,:r 1.. ..rvic·· d. prot.ction mat.rn.ll··t infantile .t d. planific.tion famili.l., y compri. 1. prosramm··l.rsi d. v.c~in.tion. L. di.ponibilite d.. ..rvice. d. consult.tion de. nouri··ons ot 1· · urv.illanc. mat.rn.ll···ront r.nforc... L. Gouv.rnem.nt .ccord.r. un. priorite · l'.xt.nsion du r····u d·· c.ntr·· d. santa primair. et · leur dot.tion .n p.r.onn.l qu.lifie, .n equipement .t .n fournitur···uffi··nt~~ pour ···urer l.ur effic.cite. L. prosramm. nation.l exi.t.nt d. lutt. contra 1. SIDA ··r. int.sr··ux ··rvic·· d··ant.. L. mod··ctu.l d. fin.nc«m.nt d.. ..rvic.. d. .ant. ..r. r.vi.. d. f.~on · am.lior.r l'.cc···ibilit··conomiqu··ux sroup···oci.ux 1·· plus p.uvr... L. c.rt. d'as.uranc. mal.di···r. di.tribu··· l'.nsembl. d. 1. popul.tion, p.rm.ttant .insi d. r.p.rtir 1·· coUts d····rvic... L···utr·· sy.tem.s d'as.uranc. mal.di··ctu.llemant .n visueur ··ront h.rmoni···· 75. L···ffort. du Gouv.rn...nt poUr' aiUiiorer .1"'.C'~'~czN~Hcam.hts ····nti.l. ont port··ur 1. mi··· 1. di.po.ition du Mini.tire-de ~-S&nt. Publiqu. d. r···ourc···dditionn.ll·· pou~·-·l~·.eh.t -". ~dicamenta, l'.ccroi.....nt du nombr. d. pharmaci·· priv··· p.rti.llem.dt fl~ecc··e p.r l'Et.t · tr.v.r. 1. Mutu.ll··t 1·· inv··ti··ement·· l'ONAPHA. L·· · ffort. d·· r.c.nt·· ann··· ont et. c.p.nd.nt, .n p.rti., contr.c.rr·· o.r 1. h.ua·· d·· prix, pou~ r.duir. 1. h.u··o d·· prix 4·· m.dicament. de bas· · t 1.. r.ndr. plus .cc···ibler. 1. Gouv.rnem.n~ lib.r.li··r. l'tmport.tion j d·· madicament. sen.riqu.., tout .n r.dui.ant 1·· t.ri!. dou.ni.r. peur les medicament. d. b.... Un guide th.r.p.utiqu. offici.l pour 1···ff.ctations princip.l····r. introduit .n vue d'.tt.nu.r 1. pr··cription .bUDiv. d. medicament., .t 1. Gouvernement f.vo;i··r. l'utilia.tion d·· medicament. s.n.riqu.. dana 1.. c.. aU c.l...t po··ibl·· 76. L. Gouv.rn...Dt compt. diatribu.r 1·· medic...nt·····nti.l·· .('.v.r" 1··tructur··anit.ir. d. b.... L. s..tion d...toclta dana 1·· .entr·· d··ant···r. r.nforc.~ pour .viter 1·· ruptur·· ~u l'.ccumul.tion i ··toclta exc···if. ou p.rim... Un. analy·· coUt-b.n.fic. du .y.t"· ·ctu.l d. di.tribution d. medicament. d.vr.it examin.r l'option d'un .y.t". plua d.c.ntr.li··· 77. Le. prosramm·· sp.d.·ux en fAv.ur d.. fcm... L. prosrua. pilote ·F-==··-Cr~dit-Production· d~ji en cour. d. r~.li··tion dana trois province., ···r. evalu··v.c l'obj.ctif d'.t.nI!r··· couvertur··ur 1. p.ys. t 78. La cre.tion d'emoloi.. L. Gouvernement .ntreprendr. un tr.v.il · pr.11min.ir. pour id.ntifi.r .t pr.p.r.r d·· ~rosramm·· sp.cifiqu.~ dana 1.. domain.. .uivant.1 · (.) 1.. compo.ant... haute ineenait. de Main-d'O.uvr. d·· inv··ti··em4nt. public., y compri. 1. po··~bilit. a. reori.nt.tion d·· op.r.tions .nvi.ss···· (b) le d.valoppem.nt ou l'ext.nsion d·· p.tit. ,roj.t. productif. suac.pt~bl·· d'.tr··ppuy·· p.r d·· don.t.urs priv·· ou public. ,.x. p.t1~. meti.r. manu.l., piscicultur., p.tit .1Qv.g., etc.,); Page 22 de 22 - 88 .. (c) un .y.eem. viab1. d. promoeion du credie a l'habieae rural dan. 1. pro1ong.m.ne du proj.e-piloe. ayane deja aee.ine 18.000 famil1·· rural··; .e (d) 1·· amelioraeions dans 1. sece.ur areisanal., plus pareiculiarem.ne dans la produceion d·· maeeriaux d. con.teruceion. 79. Seraeegio d. la .;curie. alim.neair.. Lw Gouv.rn.m.ne formul.ra un··erae:,i. d. 1a .~curie~ a1imeneair. en exploieane 1·· eeud·· deja r··1i.... ou .n cour. d. r··1i··eion, dana 1e. ..ce.ur. .,rico1.. ce nuerionne1., l··qu.l. pore·· noe~t le. &apect. d. 1···curit. "Ie 1. po1ieiqu. a11m.ne.ir··e explor.ra l ·· diff.rent·· options ..fin de r:eduire 1·· ri.qu·· d. penuri··n cas d. prob1.m·· climaeiqu·· (.yctem. d'.l.rme r.pid., plan. d~ r.tionn*m.ne, polieiqu. d··eocka,.). 80. Aenforcam.ne in.eieueionn.1. La Miniseere du Pl.n .ssur.ra 1. coordinaeion, priparaeion .e l'u~cueion-d..e.L.~~9~ meneionn··· ci-d4SSUS, la.qu.U·· serone pr.d.···· d.ns 1. coneuee du poio.j.,t;"ll~;1lOJ.IAAq\1!... ' Kondi.1., Dhaansions Soci.1..-. c. projee id.neifi.!::· .au..tIe.. b··aiDa .dditionn.1s even·"e1. pou.r 1a cO<..rdinaeion d.t.",..,ialU'~eion .t de l'uec:ueion d·· prolraaa·· ei'.ceion .oci.1. du Gouv.rn..m.l1e <:&:ntttd< p.'" < d'.utr·· ag.nc·· du Gouv.rnemant .u.s.i bl.n qu. p.r differ.nes donat.ur. public··e priv··· Gir.rd NIYIBIClRA Pi.rr. BINOBA Hini.tr. du P1.n Mini.tr. d.. Financ·· 4/25/88 .. It f ... -.. ~ · - · - 89- A.~ VI DECA!SSEMENT1 PASSATtON DES MARCHES, ADMINISTRATION ET AUDIT · 1. Le credit permettr.1 de rombourser 10) 'f. ciu ec:ut c .a. f. des importations .utorisees .ur presentation de pie~e. j~tific~tives att.stant q·J.'ell~;: ont ete payee.s au moment au apds la signature du credit. Co pendant c·les importationa autoriaees effftctuee. aV2.ut la dat., de l'accorca mala pas avant le Ifl:t' awil lS87 ponzront faire l'objet d'un ".e financement retroactif a concurrence cl"un &?ntt..nt eial a la !DOitl. de la pratere tranche du credit. l.es teur$\public et privt pourront importer de. biens, a l'uception .d"t .Udel militaire et de biens de conaollllllltic;'l de luxe. I.e:! importatioD.5 financees par (Pauerea sources ne pourront paa faire l'o!)jet d'un financelDt!:lt de t IDA. I La Banque ce:ltrale .era cbarsett de rall8emblO!r tout... J...8.. pUces jUJlltificative. aupre. ties banques commerciates. Pour lea petit. ·.~:,:,c;L~~e con,t.;r.~:t1i"ii< de 10.000 a !OO.OOO dollar., ou utilisera des rclavi. ~~p.e.~ ·LL a..qn. centrale eon.ervera toute8 h. plieeit., ~ ~.J. le5 fact.ures 'Lui seront exaainees periodiquemP1lt ~1' le peraonnel de Ia a:.tnqu... cea' releves de ~'pense. seront sisne. par l.a knql!8 centrale at prelellteront le pay. d'orizine, une dOlcription dec hfena, la date de paie~t. la moanaie dana 1aqueUe l~ paieaaent a ite effectu.e, 18 taux de chanS-- utili.e, 1a contre-va1eur en cfollara portee au debit du compte special et le nom et 1 ·adresee du benefici£ir(! final. Pour tous les marches d' \lole val",ur superieure a 500.000 .!'lllars. des pieces justificative. a'l comp16t accompasneronr. lea desnal'\des de retra.it. Pour fGcU:tter-l~ cii::c:a.iHemec:tS,.. deux compte. specla~. l'"Jll pour lea fond. de l' IDA et t·autre pGllr le don rse du JapoL, aerunt ouverU .it. 14 Banq\\C'I central*! en eon nexa at l'IDA 'f fera deux dep5ts ir.itiaux. lAs depOts initia.wc awe compte. speciallX aeront de 15 wil1ioQ8 de dollara pour Ie cl~4it de "IDA et d~ 5 millions de dollar. pour le don japonais. La~ cC;.\..,;tes apeciauz. uront reapprnvidonnea il int&rvaHea regv.lit'rI sur presentation dd dema..·iF;s de ratra1 t. 1?Our un IDOntant minimum de 500.000 dollars ChaCUD. 2. lo\!!:' fsdHtflr 1e- c:ontrolft de l'utiU.sation t.le:i foruls accordes f au titre du credit. lea depenaea ferout 1'objet d ttme verification des quantit.es, de la quaUti: et. sauf dana le cas de la passatioft des marches par Appel a 1& concurrence {nternationale. de. prix par un bureau d'audit repute. La rapport d'au6~t cont1.61lt un aTh -!btinct port...a.nt sur cea J verificationa. Le. compte. s~ciau:t at las rE:leVea de d4enae~1 aeront ·-..· egal....nt .erifi~c par un auditeur i~dependant. ··