GROUPE SIEGA:BUREAU DU BENIN 01 B .P. 4 73 COTONOU 01 RB N• D'AGREMENT A LA BANQUE MONDIALE: 0 82 1/C/96 TELS: (229) 9 6 35 8 9 89 /9 8 5 5 58 5 0 N° D'AGREMENT A LA BAD: F - 0 7070 BEN 9 5 4 5 45 52/97 2 2 24 24 E-m ail: cadedo sjega@vahoo.fr/albertahonJn@yahoo.fr REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MCV DD) SOCIETE D'ETUDES REGIONALES ET D 'AMENAGEMENT URBAIN (SERHAU SA) ~ ~ PROJET D'URGENCE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN (PUGEMU) AUDIT DES COMPTES DU ! ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016 RAPPORT DEFINITIF SUR LES ETATS FINANCIERS SCANNED Scandate: ~ JUIN 2017 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA- EXERCICE 2016 SI EGA-BENIN 01 B.P. 473 Cotonou 01 RB TELEPHONES: (229121--0, 621519504552197 22 2• 2• SOCIETE INTERNATIONAI.E O'INFORMATIQUE, O'EXPERTISE COMPTABLE, O'ETUOES, OE OESTION RC N' RB Col011ou 2007-8 111 FAX : (229) 21-37-7'-71 ET D' AUOIT . BUREAU D'ETUDES. INSAE N° : 294U22S, 0637 EMA.IL : ~•dedo_siega@yahOo.fr/ a1b4if'Ulho11ln@Y1hoo.fr IFU N': 3200700059719 Con,ptt blnc•lr• ft' Ot711Wlt11 8ANI( 0, AFRJCA Bl!NtN SARL AU CAPITAL DE 1.000.000 OE FCFA &IT! Wl!I: --91'CM1pesi.-g1_bj 2 Monsieur le Directeur ge neral de la SERHAU SA Cotonou-RB Nous avons l'honneur de vous presenter notre rapport d'audit elabore conformement aux normes intemationales d'audit ISA (International standards on auditing) telles que d efinies par l'Intemational federation of accountants (IFAC). Nous avons procede, sur la base des credits IDA n°4937-BJ, n °5443-BJ, n °5642-BJ et des conventions de maitrise d'ouvrage deleguee (MOD) signes entre la Republique du Benin et la societe d'etudes regionales d'habitat et d 'amenagement urbain (SERHAU-SA), a !'examen du tableau d es ressources et des emplois puis a l'examen de la situation patrimoniale du Projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) au titre de l'exercice clos le 31 decembre 2016. Notre audit a ete planifie et effectue de maniere a obtenir !'assurance raisonnable que les informations contenues dans le bilan, les tableaux des ressources et d es emplois et des comptes speciaux ne sont pas entachees d'inexactitudes significatives. Nos travaux ont porte essentiellement sur les contr6les, les sondages et autres procedes de verification que nous avons juges necessaires en la circonstance. Nous estimons que nos diligences etayent de fa9on ra isonnable notre opm1on. Veuillez agreer, monsieur le Directeur general, nos sentiments devoues. e 22 juin 2017. ~ !.,..=..::.-::~~ .' -.,;;µ.·~ ~~ ' At..~ . -~·l;i;.ol,-f"'.:!IJC-4D ·4 5·G . ,. _... 7·22·24 ·2 · Albe.Jfi.T 4-MfQ~u 0 1 ,., &XPERT.COMPTABLE DIPLOM'E R DESS Ell MARKETIIIO DES E1' BAllQUB (CIDfJ PROPE8SEUR DE GESTION COMMISSAIRE AUX COIIPTl!IB A880CIJt.GERA1'T 01 BP: 473 COTONOU 01 RB Tl!ILS: 96 35 89 89/ 95 45 45 52 98 55 58 50/97 22 24 24 E-mail: cadedo_alega@yahoo.fr albertahoaaln@yahoo.fr RAPPORT D'AUOIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA - EXERCICE 2016 I 3 SOMMAIRE TITRES PAGES INTRODUCTION 2 OPINION DE L'AUDITEUR SUR LE CREDIT DE BASE 5 OPINION DE L'AUDITEUR SUR LE 1er CREDIT ADDITIONNEL 11 OPINION DE L'AUDITEUR SUR LE 2 eme CREDIT ADDITIONNEL 17 1 - PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PROJET 22 II- NOTES D 'lNFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS 24 2.1. Principes et methodes comptables 2.2. Commentaires relatifs aux etats financiers 2.2.1- Credit de base 2.2.2- 1er Credit additionnel 2.2.3- 2eme Credit additionnel 111- ANNEXES 33 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA · EXERCICE 2016 4 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS CREDIT DE BASE N°4937-BJ RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA - EXERCICE 2016 5 Monsieur le Directeur ge neral de SERHAU SA Cotonou RB LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Nous avons procede a l'audit des etats financiers de l'exercice 2016 du Projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU), finance par le credit IDA n°4937-BJ. Ces etats financiers comprennent la situation patrimoniale, le tableau des ressources et emplois et les notes contenant les principales methodes comptables et d'autres notes explicatives. La SERHAU SA en tant que maitre d'ouvrage delegue, est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere de ces etats financiers. Cette responsabilite comprend: la conception, la mise en place et le suivi d 'un contr6le interne relatif a l'etablissement et la presentation sincere d'etats financiers ne comportant pas d 'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d 'erreurs, ainsi que la determination d'estimations comptables raisonnables. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectue notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) de l'International federation of accountants (IFAC). Ces normes requierent de notre part de nous conformer aux regles d'ethique, de planifier et de realiser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en reuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les informations fournis dans les etats financiers. Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que !'evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations des risques, l'auditeur prend en compte le contr6le interne en vigueur dans la structure relative a l'etablissement et la presentation sincere des etats financiers afin de definir RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU /SERHAU SA - EXERCICE 2016 6 des procedures d'audit appropriees en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite de celui-ci. Un audit comporte egalement !'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d e gestion, de meme que !'appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers. Un accent particulier a ete mis sur les preoccupations contenues dans les termes de reference de la mission, notamment la mise en ceuvre de d iligences permettant de nous assurer que: - le compte special est tenu conformement aux dispositions de l'accord de financement et que les regles et procedures internes utilisees pour sa gestion sont fiables ; - les depenses effectuees sur le compte special pour lequel des etats certifies de depenses ont ete prepares et soumis a la Caisse autonome d'amortissement (CAA) sont soutenues par des pieces justificatives probantes; - les actifs immobilises du projet sont reels et correctement evalues et le droit de propriete du projet ou des beneficiaires sur ces actifs est etabli en conformite avec l'accord de credit. Nous estimons que nos contr6les foumissent une base raisonnable a !'opinion exprimee ci-apres : A notre avis, - les etats financiers du Projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) presentent sincerement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financiere du projet ainsi que les ressources et emplois pour la periode allant du 1er janvier au 31 decembre 2016 ; - les releves de depenses ont ete prepares conformement a l'accord de credit et les depenses y figurant s'inscrivent entierement dans les objectifs du projet et sont appuyees par de pieces justificatives probantes; RAPPORT D'AUDJT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 7 - le compte special du credit d e base n'a pas finance de depenses ineligibles au cours de cet exercice et l'etat de recon ciliation est suffisammen t fiable pour justifier son solde au 3 1 decembre 20 16. Cotonou, le 22 juin 2 0 17. ,C':-1 6 Q '~- - ~~ t:t:at:a-..:lt-.,, 1, ~~4 ,re-.., ... ,,, Albe . OSS1l'e7.•22·24-.t. EXP~'f·Cl~IIIAGl8>1CO-.N0u O l i,r D&88 EN MARKETING DES EN BANQUE (CMM) PROF&88EUR DE OE8TI0N COMM188AJRE AUX COM PTES A880CIE-QERANT 01 BP, 473 COTONOU 01 RB TELS: 96 35 89 89 / 9 5 4 5 4 5 52 98 5 5 58 5 0 / 97 22 24 24 E-m alli caded o_alec"®,ahoo.!r albertahoH u,@yahoo.fr RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEM U/SERHAU SA-EXERCICE 2016 • 8 Denomination de l'entreprise : PROJET D'URGENCE DE GESTION Denomination de l'entreprise : PROJET D'URGENCE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN Adresse: 32-34 Rue 390 (Route de Lome)-01BP2338 Cotonou- Adresse: 32-34 Rue 390 (Route de Lome)-01BP2338 Cotonou- Tel: (+ 229) 21 30 02 09-Fax: (+ 229) 2 1 30 06 26 Tel: (+ 229) 21 30 02 09-Fax: (+ 229) 21 30 06 26 Exercice clos le 31/12/2016 Duree (en mois): 12 Exercice clos le 31/12/2016 Duree (en mois): 12 PUGEMU-CREDIT N° 4937-BJ PUGEMU-CREDIT N° 4937-BJ 2016 2015 ACTIF NOTES Amorts/ PASSIF NOTES 2016 2015 Brut Net Net Provisions Charges immobilisees Al 3 739 577 442 3 739 577 442 3 171 514 050 Capital Immobilisations incorporelles A2 15 928 000 15 928 000 15 928 000 Primes et reserves Immobilisations A3 898 340 951 898 340 951 628 845 729 Subventions A6 5 121 648 598 4 0 10 596 026 corporelles Immobilisations financieres A4 5 255 950 5 255 950 5 255 950 Total capitaux propres 5 121 648 598 4 010 596 026 Avances et acomptes verses sur immobilisations 0 0 Emprunts 0 0 ToW Actif immobilise 4 659 102 3 4 3 0 4 659 102 343 3 821 543 729 ToW dettes financieres 0 0 Stocks Clients, avances rec;:ues Fournisseurs, avance versees Fournisseurs Clients Autres dettes 0 0 0 Total Passif circulant 0 0 Autres creances Total Actif circulant 0 0 0 0 Valeurs a encaisser Banques, cheques Banques, concours AS 462 546 255 462 546 255 189 052 297 bancaires 0 0 oostaux, caisse Total Tresorerie-Actif 462 546 255 0 462 546 255 189 052 297 ToW Tresorerie-Passif 0 0 TOTAL GENERAL 5 121 648 598 0 5 121 648 598 4 010 596 026 TOTAL GENERAL 5 121 648 598 4 010 596 026 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU /SERHAU SA - EXERCICE 2016 • 9 TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2016 Montants cumules au Montants cumules au RESSOURCES Notes Exercice 2016 31 / 12 / 2015 31/12 / 2016 Tresorerie initiale 0 189 052 297 0 Banque compte BIBE 0 189 052 297 0 Total tresorerie initiale Financement IDA A6 4 010 596 026 1 111 052 572 5 121 6 48 598 Financements re~us IDA 4 010 596 026 1 111 052 572 5 121 648 598 Total financement IDA 4 010 596 026 1300104 869 5 121 648 598 TOTAL DES RESSOURCES Montants cumules au Montants cumules au EMPLOIS Notes Exercice 2015 31/12/2015 31/12/2016 DEFENSES PAR CATEGORIES Foum itures, services a l'exclusion des services de consultants, services de consultants, cm1ts 3 821 543 729 837 558 614 4 659 102 343 d'exploitation et formations 3 821 543 729 837 558 614 4 659 102 343 Total depenses par categorie Autres creances 0 0 Tresorerie a la cloture AS 189 052 297 462 546 255 462 546 255 Banque compte BIBE 189 052 297 462 546 255 462 546 255 Total tresorerie a la cloture 4 010 596 026 1 300 104 869 5 121 648 598 TOTAL DES EMPLOIS RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU /SERHAU SA - EXERCICE 20 16 10 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS lER CREDIT ADDITIONNEL N°5443-BJ RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA- EXERCICE 2016 11 Monsieur le Directeur general de SERHAU SA Cotonou (Benin) LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Nous avons precede a l'audit des etats financiers de l'exercice 2016 du Projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU), finance par le 1er credit additionnel n °5443-BJ . Ces etats financiers comprennent la situation patrimoniale, le tableau des ressources-emplois et les notes contenant les principales methodes comptables et d'autres notes explicatives. SERHAU-SA en tant que maitre d'ouvrage delegue, est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere de ces etats financiers. Cette responsabilite comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contr6le interne relatif a l'etablissement et la presentation sincere d 'etats financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la determination d 'estimations comptables raisonnables. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectue notre audit selon les normes internationales d 'audit (ISA) de !'International federation of accountants (IFAC). Ces normes requierent de notre part de nous conformer aux regles d'ethique, de planifier et de realiser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les etats financiers ne comportent pas d 'anomalies significatives. Un audit implique la mise en reuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les informations fournis dans les etats financiers. Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que !'evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d 'erreurs. En procedant a ces evaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contr6le interne en vigueur dans la structure relative a RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUOEMU/SERHAU SA - EXERCICE 2016 • 12 l'etablissement et la presentation sincere des etats financiers afin de definir des procedures d 'audit appropriees en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite de celui-ci. Un audit comporte egalement !'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de meme que !'appreciation de la presen tation d'ensemble des etats financiers. Un accent particulier a ete mis sur les preoccupations contenues clans les termes de reference de la mission, notamment la mise en reuvre de diligences permettant de nous assurer que: - le compte special est tenu conformement aux dispositions de !'accord de financement et que les regles et procedures internes utilisees pour sa gestion sont fiables ; - les depenses effectuees sur le compte special pour lequel des etats certifies de depenses ont ete prepares et soumis a la Ca isse autonome d'amortissement (CM) sont soutenues par des pieces justificatives probantes; - les actifs immobilises du Projet sont reels et correctement evalues et le droit de propriete du Projet ou d es beneficiaires sur ces actifs est etabli en conformite avec l'accord de credit. Nous estimons que nos contr6les fournissent une base raisonnable a !'opinion exprimee ci-apres : A notre avis, - les etats financiers du Projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) p resentent s incerement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financiere du proj et ainsi que les ressources et emplois pour la periode allant du 1er janvier au 31 decembre 2016; - les releves de depenses ont ete prepares conformement a !'accord de credit additionnel et les depenses y figurant s'inscrivent en tierement clans les objectifs du Projet et sont appuyees de pieces justificatives probantes ; RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 13 - le compte special du 1er credit additionnel n'a pas finance de depenses ineligibles a !'exception des frais bancaires (frais de tenue de compte et/ agios) preleves par la BIBE et l'etat de reconciliation est suffisamment fiable pour justifier son solde au 31 decembre 2016. Cotonou, le 22 juin 20J._7 . ;;) 0~~ C .,, , . 11.. G'°'" • ._ "IJN_. ~( "J~"'.:"t.!' ~J. - '" - . ---l'it ..6 1.-. · ~ ~~;iia -41'•6 2 'l'·:-' \(}{OSSIN9 7·22•24•24 Albert " EXPERT..COJ!J~C'DIP0llODNOU or RB DESS EN MARKETING DES EN BANQUE (CMM) PROFESSEUR DE GESTION COMMI88AIRE AUX COMPTES ASSOCIE-GERANT 01 BP: 473 COTONOU 01 RB TELS: 96 35 89 89/95 45 45 152 98 155 58 50/97 22 24 24 £..mall: c adedo_.teco@yahoo.fr albertahouln@yahoo.fr RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 • 14 Denomination de l'entreprise : PROJET D'URGENCE DE GESTION Denomination de l'entreprise : PROJET D'URGENCE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN Adresse: 32-34 Rue 390 (Route de Lome)-01 BP 2338 Cotonou- Adresse: 32-34 Rue 390 (Route de Lome)-01 BP 2338 Cotonou- Tel: (+ 229) 21 30 02 09-Fax: (+ 229) 21 30 06 26 Tel:(+ 229) 213002 09-Fax: (+ 229) 21 30 06 26 Exercice dos le 31/12/2016 Duree (en mois): 12 Exercice dos le 31/12/2016 Duree (en mois): 12 PUGEMU-PREMIER CREDIT ADDITIONNEL N° 5443 -BJ PUG EMU-PREMIER CREDIT ADDITIONNEL N° 5443-BJ 2016 2015 ACTIF NOTES PASSIF NOTES 2016 2015 Amorts/ Net Brut Net Provisions Charges immobilisees Bl 425 167 764 425 167 764 159 212 802 Capital Immobilisations incorporelles 0 0 0 Primes et reserves Immobilisations corporelles B2 343 214 508 343 214 508 13 872 956 Subventions B4 1 284 800 000 701690000 Immobilisations 0 0 0 Total Capitaux propres 1284800 000 701690 000 financieres Avances et acomptes verses sur 0 0 0 Emprunts 0 0 immobilisations Total Actif immobilise 768 382 272 0 768 382 272 173 085 758 Total dettes financieres 0 0 Stocks Clients, avances re<;;ues Fournisseurs, avances versees Foumisseurs Clients Autres dettes Total Passif circulant 0 0 Autres creances Total Actif circulant 0 0 0 0 Valeurs a encaisser Banques, cheques Banques, concours B3 516 417 728 516 417 728 528 604 242 bancaires 0 0 postaux, caisse Total Tresorerie-Actif 516 417 728 0 516 417 728 528 604 242 Total Tresorerie-Passif 0 0 TOTAL GENERAL 1284800 000 0 1284800 000 701690 000 TOTAL GENERAL 1284 800 000 701690 000 RAPPORT D 'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA- EXERCICE 2016 • 15 TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS AU 31 DECEMBRE 2016 Montants cumules au Montants cumules au RESSOURCES Notes Exercice 2016 31/12/2015 31/12/2016 Tresorerie initiale 0 528 604 242 0 Banque, compte BIBE Total tresorerie initiale 0 528 604 242 0 Financement IDA Financements rec;us IDA B4 701690000 583 110 000 1 284 800 000 Total financements re~us IDA 701690000 583 110 000 1284800 000 TOTAL DES RESSOURCES 701690000 1 111 714 242 1284 800 000 Montants cumules au Montants cumules au EMPLOIS Exercice 2016 31/12/2015 31/12/2016 DEPENSES PAR CATEGORIES Fournitures, services a !'exclusion des services de consu ltants, services de consultants, emits Bl+B2 173 085 758 595 296 514 768 382 272 d'exploitation et formations Total des depenses par categorie 173 085 758 595 296 514 768 382 272 0 0 0 Autres creances Tresorerie a la cloture Banque compte BIBE B3 528 604 242 516 417 728 516 417 728 Total tresorerie a la cloture 528 604 242 516 417 728 516 417 728 TOTAL DES EMPLOIS 701690000 1 111714242 1284800 000 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU / SERHAU SA-EXERCICE 2016 16 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS 2~me CREDIT ADDITIONNEL N°5642-BJ RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUG EMU /SERHAU SA - EXERCICE 2016 •-~---- - ---- 17 Monsieur le Directeur general de SERHAU SA Cotonou (Benin) LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Nous avons procede a l'audit des etats financiers de l'exercice 2016 du Projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU), finance par le 2eme credit additionnel n°5642-BJ. Ces etats financiers comprennent la situation patrimoniale, le tableau des ressources-emplois et les notes contenant les principales methodes comptables et d'autres notes explicatives. SERHAU-SA en tant que maitre d'ouvrage delegue, est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere de ces etats financiers. Cette responsabilite comprend : la conception, la mise en place et le suivi d 'un contr6le interne relatif a l'etablissement et la presentation sincere d'etats financiers ne comportant pas d 'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la determination d'estimations comptables raisonnables. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectue notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) de !'International federation of accountants (IFAC). Ces normes requierent de notre part de nous conformer aux regles d'ethique, de planifier et de realiser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en ceuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les informations fournis dans les etats financiers. Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que !'evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations du risque, l'auditeur prend en compte le controle interne en vigueur dans la structure relative a l'etablissement et la presentation sincere des etats financiers afin de definir RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA - EXERCICE 2016 18 des procedures d'audit appropriees en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite de celui-ci. Un audit comporte egalement !'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de meme que !'appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers. Un accent particulier a ete mis sur les preoccupations contenues dans les termes de reference de la mission, notamment la mise en reuvre de diligences permettant de nous assurer que: - le compte special est tenu conformement aux dispositions de l'accord de financement et que les regles et procedures internes utilisees pour sa gestion sont fiables ; - les depenses effectuees sur le compte special pour lequel des etats certifies de depenses ont ete prepares et soumis a la caisse autonome d'amortissement (CAA) sont soutenues par des pieces justificatives probantes ; - les actifs immobilises du projet sont reels et correctement evalues et le droit de propriete du Projet ou des beneficiaires sur ces actifs est etabli en conformite avec l'accord de credit. Nous estimons que nos contr6les fournissent une base raisonnable a !'opinion exprimee ci-apres : A notre avis, - les etats financiers du projet d'urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) presentent sincerement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financiere du projet ainsi que les ressources et emplois pour la periode allant du 1er janvier au 31 decembre 2016; - les releves de depenses ont ete prepares conformement a l'accord de credit additionnel et les depenses y figurant s'inscrivent entierement dans les objectifs du Projet et sont appuyees de pieces justificatives probantes ; RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 19 - le compte special du 2eme cred it additionnel n'a pas finance de depenses ineligibles et l'etat d e recon ciliation est suffisamment fiable pour ju stifie r son solde au 31 d ecembre 201 6. Cotonou, le 22 juin 2 0 17 . rr.o .,,._ ~ :, - SIE G' • E~ -· '2NIN ~i 2\ . 2 - u I 06-46 ·4 5·5: Albe . OSSIN D 7·22·24 -2, ltXP!R~ IQfl\lll417BLOJilroNou Ol D!S8 ! N' I \IARKETING RP DES EN BANQUE (CMM) PROFESSEUR DE OESTION COMMl8SAIRE AUX COMPTES ASSOCIE·OERANT 01 BP: 473 COTONOU 01 RB T ELS: 96 35 89 89/ 95 411 45 52 98 55 118 50 /97 22 24 24 E-mail: cadedo_•Je&a@yahoo.fr albertahoHJn@yah oo.fr RAPPORT O'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA · EXERCICE 20 16 I • 20 Denomination de l'entreprise: PROJET D 'URG ENCE DE GESTION Denomination de l'entreprise : PROJET D 'URGENCE DE GESTION ENVlRONNEMENTALE EN MILIEU URBAI N ENVlRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN Adresse: 32-34 Rue 390 (Route de Lome)-01 BP 2338 Cotonou- Adresse: 32-34 Rue 390 (Route de Lome)-01 BP 2338 Cotonou- Tel: (+ 229) 21 30 02 09-Fax: (+ 229) 21 30 06 26 Tel: (+ 229) 21 30 02 09-Fax: (+ 229) 21 30 06 26 Exercice clos le 31/ 12/2016 Duree (en mois) : 12 Exercice clos le 3 1/ 12/2016 Duree (en mois) : 12 PUGEMU-DEUXIEME CREDIT AOOITIONNEL N° 5642- BJ PUGEMU-DEUXIEME CREDIT ADDITIONNEL N° 5642-BJ 2016 2015 ACTIF NOTES Amorts/ PASSIF NOTES 2016 2015 Brut Net Net Prov Charges immobilisees Cl 681 422 375 0 681 422 375 0 Capital Immobilisations incorporelles Primes et reserves Immobilisations corporelles C2 186 532 142 0 186 532 142 0 Subventions C4 1 709 411 417 0 Immobilisations financieres ToW capitaux propres l 709 411 417 0 Avances et acomptes verses sur immobilisations Emorunts Total actif immobilise 867 954 517 0 867 954 517 0 ToW dettes financieres 0 0 Stocks Clients, avances re<;ues Fournisseurs, avances versees Fournisseurs Clients Autres dettes Autres creances Total passif circulant 0 0 Total actif circulant 0 0 0 0 Valeurs a encaisser Banques, cheques Banques, concours oostaux caissc C3 841456900 841456900 0 bancaires Total tresorerie-actif 841 456 900 0 841456 900 0 Total tresorerie-passif 0 0 TOTAL GENERAL 1709 411417 0 1709411 417 0 TOTAL GENERAL 1 709 411 417 0 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEM U/SERHAU SA - EXERCICE 20 16 • 21 TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2016 Montants cumules Monta nts cumules au RESSOURCES Notes Exe rcice 2016 au 31/12/2015 31/12/2016 Tresorerie initiale Banque, compte BlBE 0 0 Total tresorerie initiale 0 0 0 Financement IDA Financements re~us IDA C4 0 1 709 411 417 1 709 411 417 Total financements re4rus IDA 0 1709411 417 1709411417 TOTAL DES RESSOURCES 0 1709411 417 1 709 411 417 Montants cumules Montants cumules au EMPLOIS Exercice 2016 au 31/12/2015 31/12/2016 DEPENSES PAR CATEGORIES Foumitures, services a !'exclusion des services de consultants, services de consultants, cm1ts d 'exploitation et formations Cl+C2 0 867 954 5 17 867 954 517 Total des depenses par categorie 0 867 954 517 867 954 517 Autres creances 0 0 0 Tresorerie a la cloture Banque compte BIBE C3 0 841 456 900 841 456 900 Total tresorerie a la cloture 0 841 456 900 841 456 900 TOTAL DES EMPLOIS 0 1 709 411 417 1709411417 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/ SERHAU SA-EXERCICE 2016 22 I- PRESENTATION DU PROJET 1. 1- Obje ctif du PUGEMU L'objectif du PUGEMU est d'ameliorer les conditions de vie des populations par la realisation d'infrastructures, d'une part et d'ameliorer les capacites operationnelles et gestion des risques d'inondation et de catastrophes naturelles a Cotonou et dans les communes environnantes, d'autre part. A travers chacune de ces composantes le projet contribuera directement a la realisation des objectifs fondamentaux du pays pour le secteur urbain et la reduction de la pauvrete. D'un montant total de F CFA 52 419 450 000, le financement global du PUGEMU se decompose comme suit: Sources Montant (en millions Montant convention Dollar EU) (en millions F CFA) IDA 96,4 48 987,25 Etat beninois 3,6 1 716,10 Communes beneficiaires 3,6 1 716,10 Total general 103,6 52 419,45 Source: CSS, rapport technique et financier consolide au 31/12/2016. 11 comporte cinq (5) composantes : Composante A : Construction et rehabilitation d'ouvrages de drainage ; Composante B : Gestion des dechets solides Composante C : Appui a la gestion des eaux usees Composante D : Appui a la prevention et a la gestion des inondations et catastrophes naturelles Composante E : Gestion du projet et suivi evaluation 1.2 . Le cadre institutionnel et de gestion du projet 1.2.1. Le comite interministeriel de pilotage du projet (CIP) L'autorite gouvernementale est le comite interministeriel de pilotage de projet (CIP). C'est l'organe charge de la coordination generale du projet au niveau national. Le comite a pour mission de suivre, de coordonner et d'orienter l'execution du projet. RAPPORT D 'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/ SERHAU SA- EXERCICE 2016 I 23 1.2.2. La cellule de supervision et suivi du projet (CSS) La structure chargee du pilotage est la cellule de supervision et de su1v1 (CSS). Elle assure sous la responsabilite de la direction generale du developpement urbain (DGDU), le pilotage et le suivi technique de la mise en reuvre du projet dans toutes les composantes. La CSS entretient dans ce cadre des relations fonctionnelles avec toutes les structures impliquees dans la mise en reuvre du PUGEMU. La cellule de supervision et de suivi assure en outre le secretariat technique du CIP. 1.2.3. Les agences d'execution du projet (AEP) Les composantes du projet sont mises en reuvre par le Gouvernement par l'intermediaire de la societe d'etudes regionales d'habitat et d'amenagement urbain (SERHAU-SA) et l'agence d'execution des travaux urbains (AGETUR- SA). L'AGETUR-SA realise les operations relatives aux composantes A, C et une partie des operations de la composante B. La SERHAU-SA quanta elle realise les operations liees aux composantes D, E et une partie de celles relatives a la composante B. RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 I 24 II.- Notes d'informations sur les etats financiers 2 .-1 - Principes et methodes comptables Les etats financiers du projet ont ete prepares suivant les regles et principes d'etablissement et de presentation des comptes en vigueur dans l'espace OHADA (Organisation pour !'harmonisation en Afrique du droit des affaires) en tenant compte de quelques specificites liees a la nature du projet. i. Monnaie de tenue de la comptabilite La comptabilite du projet est tenue en francs CFA de l'Afrique de l'ouest (F CFA). ii. Methode d'evaluation La methode retenue pour !'evaluation des elements inscrits en comptabilite est celle du cmlt historique . iii. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisees a leur cmlt historique. Aucune pratique d'amortissement n'est constatee sur les investissements realises par le projet. iv. Creances et ressources assimilees Elles sont comptabilisees des leur naissance independamment de leur date de paiemen t. v. Tresorerie-actif Elle correspond aux disponibilites du projet. vi. Emplois par categories financieres Les differentes categories inscrites effectuees dans le cadre de !'execution du projet sont comptabilisees dans les categories financieres de !'accord de financement IDA. vii. Subventions Les ressources obtenues au titre des credits IDA pour financer les activites du projet sont comptabilisees dans les comptes « Subventions » selon qu'il s'agit d'un fonds d e roulement ou d'un paiement direct. RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 25 viii- Passif circulant et dettes assimilees Les dettes comprennent les diverses sommes dues par le projet. Elles sont comptabilisees d es leur naissance independa mment de leur date de paiement. 2 .2 . Commentaires relatifs aux etats financiers 2 .2.1. Credit de bas e Note Al : Charges immobilisees Le solde de ce paste de F CFA 3 739 577 442 correspond au cumul des depenses realisees dans le cadre d es differentes composantes de la categorie n°l du projet. Au titre de l'exercice 2016, le montant des decaissements relatifs ace paste s'eleve a F CFA 568 063 392. Le d etail se presente comme suit: De s ignations 3 1/ 12/2016 31/ 12 / 2015 Variations Composante B (I): gestion des 686 638 552 592 759 363 93 879 189 dechets solides menage rs Composante D: appui a la 1 439 619 69 1 1 196 796 649 242 823 042 prevention et a la gestion des inondations Composante E: gestion du projet et 1 613 319 199 1 381 958 038 231 361 161 I suivi-evaluation Total 3 7 39 577 442 3 171514050 5 68 063 3 92 Note A2: Immobilisations incorpore lles Le montant de cette rubrique de F CFA 15 928 000 correspond au cumul des couts d 'acquisition des logiciels au profit des differents acteurs impliques dans le projet. Il n'y a pas eu d 'acquisition d e logiciel au titre de l'exercice 2016. Note A3: Immobilisations corporelles Cette rubrique correspond au cumul des couts d'acquisition des materiels et mobiliers, materiels informatiques, materiels de transport et autres. Sa valeur s'eleve a F CFA 898 340 951. Au titre de l'exercice 2016, le montant des acquisitions est de F CFA 269 495 222 . 11 se decompose comme suit: Desi~nations 31 / 12 / 2016 31 / 12 / 2015 Variations Materiels et mobiliers 56 840 150 56 840 150 0 Materiels informatiques 88 962 363 73 3 10 317 15 652 046 Materiels telephoniques 842 520 842 520 0 Materiels de transport 361 029 522 340 554 522 20 475 000 Au tres materiels 390 666 396 157 298 220 233 368 176 Total 898 340 951 628 845 729 269 495 222 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 I 26 Note A4: Immobilisations financieres Le solde de ce poste de F CFA 5 255 950 correspond au montant de la caution pour la location du siege de la CSS/PUGEMU. Note AS: Banques, cheques postaux, caisse Le solde de ce poste de F CFA 462 517 318 correspond a la tresorerie disponible a la cloture de l'exercice 20 16. 11 s 'agit du solde du compte bancaire n ° 956254.03.01.04 " SERHAU SA/PUGEMU-COMPTE SPECIAL" ouvert clans les livres de la BIBE pour le compte du projet. Intitule du compte 31/12/ 2016 31/12/2015 Variation Compte special-IDA 462 517 318 189 052 297 273 465 021 Total 462 517 318 189 052 297 273 465 021 Note A6: Subventions Le poste "Subventions" enregistre les ressources re<;ues de la CAA/IDA pour le compte du projet. Le montant total re<;u au titre de l'exercice 2016 s 'eleve a F CFA 1 111 052 572 ; ce qui porte le montant total des ressources a F CFA 5 121 648 598 . Le detail se pres ente comme suit: Source de financement 31/12/2016 31/12/2015 Variation Fonds IDA 5 121 648 598 4 010 596 026 1 111 052 572 Total 5 121 648 598 4 010 596 026 1 111 052 572 Releves des depenses Le tableau ci-dessous resume pour chaque demande de realimentation de fonds la nature de la demande et les depenses financees par le c redit de base. MONTANTS N° DRF TYPE (EN F CFA) 17.B ORF 436 314 897 18. B ORF 0 19.B ORF 442 509 817 20.B ORF 203 668 425 Total 1 082 493 139 RAPPORT D'AUDIT D ES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 20 16 I 27 Etat de justification du compte special RUBRIQUES NOTES MONTANTS (EN FCFA) SOLDE A L 'OUVERTURE (1) AS 189 052 2 97 Encaissements Virements recus de la CAA/IDA 1 111 052 572 TOTAL DES ENCAISSEMENTS (21 A6 1300104 869 TOTAL DES DECAISSEMENTS (3) 837 558 614 Solde theorique du compte special (4)= ( 1+2-3) AS 462 546 255 Solde du releve bancaire au 31/12/2015 (5) 462 517 3 18 Frais preleves a restituer par la BIBE (6) A7 219 199 Solde corrige du releve bancaire au 31/12/2015 (7)= (5+6) 462 736 517 ECART (7-4) AS 19 0 262 Note A7: Decaissements non deductibles 11 s 'agit des commissions et frais bancaires preleves par la BIBE dont le montant cumule s'eleve a 219 199 F CFA et devant etre restitues au PUGEMU par la banque. Note AS: Justification de l'ecart La tresorerie disponible a la BIBE au 31 decembre 2016 est de F CFA 462 517 318. Ce montant est justifie par le releve bancaire. L'ecart entre les soldes du releve bancaire et le brouillard du compte special correspond essentiellement aux cheques en circulation a la cloture de l'exercice au 31/12/2016. Le detail des elements constitutifs de l'ecar t se presente comme suit: Reference de la piece Montants (en F CFA) Cheque certifie n °2539359/TRES0RIER PAYEUR 5 263 Cheque n°2388825/GROU PE MONT BLANC SARL 185 000 Total 190 263 2.2.2 .- 1e r Credit additionnel Note Bl : Charges immobilisees Le solde de ce poste de F CFA 425 167 764 correspond au cu mul de divers frais dont le solde en 2016 (265 954 962) se detaille comme ci-apres: ./ etudes diverses pou r un montant de F CFA: 265 837 870; ./ frais de tenue de compte et agios bancaires: F CFA 117 092. RAPPORT D 'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/ SERHAU SA-EXERCICE 2016 28 Les frais de tenue de compte et les agios preleves par la BIBE ne devraient pas etre supportes par la Banque mondiale. Le projet doit saisir la BIBE pour la retrocession desdits frais. Note B2: Immobilisations corporelles Le montant de cette rubrique (F CFA 343 214 508) represente le cumul des couts d'acquisition des equipements et materiels au profit des collectifs d es ONG. Au titre de l'exercice 2016, le montant des acquisitions s'eleve a F CFA 329 341 552. Le detail se presente comme suit: Des ignations Montants Materiels et mo biliers 23 245 624 Materiels de transport 16 794 000 Autres materiels 223 546 128 Amenagements & installations 65 755 800 Total 329 341 552 Note B3: Banques, che ques postaux, caisse Cette rubrique (F CFA 516 417 728) represente la tresorerie disponible au 31/12/2016. 11 s'agit du solde du compte bancaire n °960342.03.0l.91 intitule "SERHAU /PUGEMU /CREDIT ADDITIONNELl"ouvert dans les livres de la Banque internationale du Benin (BIBE). Note B4: Subventions Le poste "Subventions" enregistre les ressources rec;:ues de la CAA/ IDA pour alimenter le compte special. Le montant total rec;:u en 2016 est de F CFA 583 110 000; ce qui porte le montant total aF CFA 1 284 800 000. 11 se decompose ainsi: Sources de financement 3 1/12 / 2 016 31/12/2015 Variations I I Fonds IDA 1 284 800 000 701 690 000 583 110 000 Total 1 2 84 8 00 000 701690000 583 110 000 RAPPORT D'AUDIT D ES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 29 Releves des de penses Le tableau ci-dessous resume pour chaque demande de realimentation de fonds la nature de la demande et les depenses financees par le 1er credit addi tionnel. MONTANTS N° DRF TYPE (EN F CFA) 05.0 ORF 84 797 655 06.0 ORF 102 990 962 07.0 ORF 170 598 964 08.0 ORF 236 908 933 Total 595 296 514 Etat de justification du compte special MONTANTS RUBRIQUES NOTES (EN FCFA) $OLDE A L'OUVERTURE (1) 528 604 242 Encaissements Virements re<;us de la CAA/IDA B4 583 110 000 TOTAL DES ENCAISSEMENTS (2) 583 110 000 Decaissements Decaissements enregistres par le projet Bl +B2 595 2 9 6 514 TOTAL DES DECAISSEMENTS (3) 595 296 514 Solde theorique du compte special (4)= (1 +2-3) B3 516 417 728 Solde du releve bancaire au 31/12/2015 (5) 516 417 728 Frais preleves a restituer par la BIBE (6) 117 092 Solde corrige du releve bancaire au 31/12/2015 (7)= (5+6) 516 5 34 820 ECART (7-4) BS 117 092 Note BS: Decaissements non deductibles Il s'agit des frais de tenues de compte et des agios preleves par la BIBE dont le montant s'eleve a 117 092 F CFA et qui devrait etre restitues au PUGEMU par la banque. Note B6: Justification de l'ecart La tresorerie disponible a la BIBE au 31 decembre 2016 est de F CFA 516 417 728. Ce montant est justifie par le releve bancaire. RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 20 16 30 2 .2.3.- 2 eme Credit additionnel Note Cl: Charges immobilisees Le montant de la rubrique correspond aux montants des depenses realisees dans le cadre de !'execution des differentes composantes de la categoric n °2 du projet. En 2016, le montant des decaissements qui se chiffre aF CFA 681 422 375 se detaille ainsi: Designations Montants (en F CFA) Composante B (I): Gestion des dechets solides menagers 92 783 750 Composante D: Appui, prevention et gestion des inondations 309 279 824 et risques de catastrophes naturelles Composante E: Gestion du projet et suivi-evaluation 209 120 964 Commission de gestion du projet 70 237 837 Total 681 422 375 Note C2: Immobilisations corporelles Le solde de ce poste de F CFA 186 532 142 correspond au cumul des cmlts d 'acquisition des materiels informatiques, materiels de transport et autres. Le detail se presente comme suit: Designations Montants (en F CFA) Materiels informatiques 77 491 567 Materiels de transport 90 225 000 Autres materiels (bacs a ordures) 18 815 575 Total 186 532 142 Note C3: Banques, cheques postaux, caisse Le solde de ce poste de F CFA 841 456 900 correspond a la tresorerie disponible a la cloture de l'exercice 2016. 11 s 'agit du solde du compte bancaire n° 960983.03.01.35 "PUGEMU/CREDIT ADDITIONNEL 2/SSA" ouvert dans les livres de la BIBE pour le compte du projet. - -·· Intitule du compte Montant (en F CFA) Compte special-IDA 841 456 900 Total 841456900 RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 31 Note C4: Subventions Le poste "subventions" enregistre les ressources re9ues de la CAA/IDA pour le compte du projet. Le montant total re9u au titre de l'exercice 2016 s'eleve a F CFA 1 709 411 417. Le detail se presente comme suit: Source de financement Montants (e n F CFA) I Fonds IDA (ler virement) 1 502 050 000 Fonds IDA (2eme virement) 207 361 417 Total 1 709 411 417 Releves des depenses Le tableau ci-dessous resume pour chaque demande de realimentation de fonds la nature de la demande et les depenses financees par le 2eme credit additionnel. N° DRF TYPE MONTANTS (EN F CFA) 03. F DRF 99 364 032 04. F DRF 220 197 385 05. F DRF 548 393 100 TOTAL 867 954 517 Etat de justification du compte special MONTANTS RUBRIQUES NOTES (EN F CFA) SOLDE A L'OUVERTURE ( 1) 0 Encaissements Virements recus de la CAA/IDA C4 1709411 417 TOTAL DES ENCAISSEMENTS (2) 1 709 411 417 Decaissements Decaissements enrelri.stres par le prnjet Cl+C2 867 954 517 TOTAL DES DECAISSEMENTS (3) 867 954 517 Solde theorique du compte special (4) = (1 +2 -3) C3 841456900 Solde du releve bancaire au 31 / 12 / 2016 (51 842 663 037 ECART (5-4) cs 1 206 137 Note CS: Justification de l'ecart La tresorerie disponible a la BIBE au 31 decembre 2016 est de F CFA 842 663 037. Ce montant est justifie par le releve bancaire. L'ecart entre les soldes du releve bancaire et le grand-livre du compte special correspond essentiellement aux cheques en circulation a la cloture de l'exercice au 31/12/2016. RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 32 Le detail des elements constitutifs de l'ecart se presente comme suit: Montants Reference de la piece (en F CFA) Cheque n °2435700/BENIN CITY MOTORS 41 500 Cheque n °2435705 / GARAGE DIEU MERCI 120 000 Cheque n °2518717 / SOCAR BENIN 404 137 Cheque n °2518751/YAMADJAKO Rose tte 120 400 Cheque certifie/Tresorier Payeur 23 800 Cheque n°2518736/SONOUMAIGOD0 Shandra 133 300 Cheque certifie /Tresorier Payeur 85 500 Cheque certifie / Tresorier Payeur 85 500 Cheque n °2518753 / SOMINC SARL 192 000 Total 1 206 137 RAPPORT D 'AUDIT D ES ETATS FINANCIERS PUGEMU /SERHAU SA-EXE RCICE 2016 33 III.- ANNEXES RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 34 ETATS FINANCIERS DU PUGEMU CREDIT DE BASE N°4937-BJ RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 •---------~ S0c1ETE o'ETUDES REGIONALES n'HABITAT ET D' AMENAGEMENT URBAIN (SERHAU-sA) Societe Anonyme avec Conseil d 'Administration - Capital : I 00 millions F CFA RCCM RB / COT / 07 B. J 286 - N° IFU : 3 200 7 000 21213 - N° INSA E : 29283 24153852 PROJET DE .f,ESTION ENVIRO NNEM ENTALE EN MILIEU URBAIN (PUGE M U) SITUATION 'rATRIMONIALE DU PROJET (Credit de Base) au 31 decembre 2016 ACTI F En F CFA EXERCICE EXERCICE RUBRIQUES Note 2016 2015 ACTIF IMMOBILISE 1 289 986 722 88 842 520 AMENAGEMENTS & INSTALLATIONS 1 CO M POSANTE (Bl) 20 49 1 500 0 MATERIELS IN FORMATIQU ES COM POSANTE E 1 15 652 046 0 MATERIELS DE TRANSPORT . COMPOSANTE E 1 20 475 000 88 000000 AUTRES MATERIELS ET EQUIPEMENTS COMPOSANTE (Bl) 1 215 890 596 0 CO M POSANTE D 1 17 477 580 842 520 J\ CTIF CIRCULANT 2 547 571892 1088 393 966 COMPOSANTE (Bl) 2 73 387 689 283 849 458 COMPOSANTE D 2 242 823 042 288 965 601 COMPOSANTE E 2 155 3 10879 414 374 383 COMMISSION DE GESTION 2 76 050 282 101204 524 TOTAL REALISATIONS PUGEMU 837 558 614 1177 236 486 TRESORERIE 3 462 546 255 189 052 297 COMPTE SPECIAL PUGEMU BIBE 3 462 546 255 189 052 297 TOTAL ACTIF 1300104 869 1 366 288 783 PASSIF En F CFA EXERCICE EXERCICE RUBRIQUES Note 201E 201~ SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 1300104 869 1366 288 783 REPORT A NOUVEAU SUR SUBV ENTION ANTERI EURE 189 052 297 3 763 117 FINANCEMENT RECU IDA 4 1111052 572 1362 525 666 TOTAL FINANCEMENT RECUS 4 j 1 300 104 869 1366 288 783 I TOT AL PASSIF 1300104 869 1 366 288 783- , I Fait a Cot onou, le 06 j uin 2017 1? 34 Due 3AO lRonte&ie I ome ~ 01 R P ?'l'l Q C O TONO I J E-mail : serhau@gmail.com - - Teti • £?)0\ 1140.A~Q t 21 BO 1+ 1:> Web : www.serhau.com - :Ce c ??0 ) ? I ?O A( ? L SOCIETE n'ETUDES R.EGIONALES D 7 H ABITAT ET D ' AMENAGEMENT URBAIN .. (SERHAU-sA) Societe Ano nyme avec Conseil d' Administration • Capital : I 00 millions F CFA RCCM RB/ COT/ 07 B. 1286 - N° IFU : 3 200 7 000 2 l213 - N° 1NSAE: 2928324153852 TABLEAU DES RESSOURCES - EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2016 CRED IT DE BASE Tresorle lnltlale Banque Compte special BIBE 0 189 052 297 189 052 297 Fo nds a reverse r Atelier 0 0 0 Total tresorerle initale 0 189 052 297 189 052 297 Financements IDA Financements re~us IDA 4 010 596 026 1111052 572 5 121648 598 Autres Financements re~us Total ressources IDA 4 010 596 026 1111052 572 5 121648 598 Total autres ressources 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 4 010 596 026 1300104 869 5 310 700 895 .\ .' l ' ; ' DEPENSES PAR CATEGORIES Fournitures, services de consultants, 3 821543 729 837 558 614 4 659 102 343 couts d'exploitation et Formations Total Depenses par categories 3 821543 729 837 558 614 4 659102 343 Tresorerie a la Cloture Banque Compte special BIBE 189 052 297 4 62 546 255 651598 552 Fonds areverser Atelier 0 0 0 Total Tresorerie 189 052 297 462 546 255 651598 552 TOTAL DES EMPLOIS 4 010 596 026 1300104 869 5 310 700 895 Fait aCotonou, le 06 juin 2017 32-34 Rue 390 (Route de Lome) - 01 B.P. 2338 COTONOll - H I.: (229) 21 30 02 09 / 2 1 30 15 13 - Fax 229) 213006 26 • E-mail : serhau@umail.com - Web: www.serhau.com 35 ETATS FINANCIERS DU PUGEMU 1 er CREDIT ADDITIONNEL N°5443-BJ RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 SOCIETE D'ETUDES REGIONALJS D'IIABITAT ET D' AMENAGEMENT URBAIN - (SERHAU-sA) Societe Anonyme avec Conseil d'Administration - Capital : 100 millions F CFA RCCM RB / COT / 07 B. 1286 - N° IFU : 3 200 7 000 21213 - N° INSAE : 29283241 53852 PROJET DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN M ILIEU URBAIN (PUGEMU) SITUATION PATRIMONIALE DU PROJET au 31 decembre 2016 CREDIT N° 5443-BJ (CREDIT ADDITIONNEL 1) ACTIF En F CFA EXERCICE EXERCICE RUBRIQUES Note 2016 2015 ACTIF IMMOBILISE 1 329 863144 13 872 956 AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS COMPOSANTE B(i) 20 755 800 0 COMPOSANTE D 45 000000 MATERIELS INFORMATIQUES COMPOSANTE B(i) 1 0 13 872 956 MATERIELS ET MOBILIERS COMPOSANTE E 4 000 000 AUTRES MATERIELS ET EQUIPEMENTS . COMPOSANTE B( i) 26 934 624 COMPOSANTE D 216 378 720 MATERIELS DE TRANSPORT COMPOSANTE D 1 16 794 000 ACTIF CIRCULANT 2 265 433 370 159 212 802 COMPOSANTE (Bl) 2 31 171500 121636 000 COMPOSANTE D 2 157 370 508 37 512 000 COMPOSANTE E 2 12 060 920 64 802 COMMISSION DE GESTION 2 64 830 442 0 TOTAL REALISATIONS PUGEMU 595 296 514 173 085 758 TRESORERIE 3 516417 728 528 604 242 COMPTE SPECIAL PUGEMU BISE 3 516 417 728 528 604 242 TOTAL ACTIF 1111714242 701690 000 PASSIF En F CFA EXERCICE EXERCICE RUBRIQUES Note 2016 2015 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 583110000 701690 000 REPORT A NOUVEAU SUR SUBVENTION ANTERIEURE 528 604 242 0 FINANCEMENT RECU IDA 4 583 110 000 701690 000 TOTAL FINANCEM ENT RECUS 4 583 110 000 701690 000 TOTAL PASSIF 1111714 242 701690000 ,l -- Fait aCotonou, le 06 juin 2017 Le Directeur General ?l~') Seidou MAKOlMO~ou 32-34 Rue 390 (Route de Lome) - 01 B.P. 2338 COTONOU - Tel. : (229) 21 30 0209 121 30 1S 13 - Fax 229) 21 30 06 26 • E-mail : serhau@gmaiJ.com - Web : www.serhau.com Soc1ETE n'ET UDES RE010NALES n'HABITAT ET D'AMENAGEMENT URB~~ - (SERHAU-sA) Societe Anonyrne avec Conseil d'Administration - Capital : lOO millions F CFA RCCM RB / COT / 07 B. 1286 -N° fFU: 3 200 7 000 21213 - N° lNSAE : 29283241 53852 ' PROJET DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIE U URBAIN (PUGEMU) TABLEAU DES RESSOURCES - EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2016 CREDIT N° 5443-BJ (CREDIT ADDITIONNE L 1) Tresorie lnit iale Banque Compte special BIBE 0 528 604 242 5-28 604 242 Total tresorerie initale 0 528 604 242 528 ti04 242 Financements IDA Financements re~us IDA 701690 000 583 110 000 1284 800 000 Autres Financements re~us Total ressources IDA 701690 000 583110000 1284 800 000 Total autres ressources 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 701690000 1111714242 1813 404 242 ' c; ."" r ' I' ~ I,' ; . " .' ,1 • DEPENSES PAR CATEGORIES Fournitures, services de 173 085 758 595 296 514 768 382 272 consultants, coats d'exploitation et Formations Total Depenses par categories 595 296 514 768 382 272 173 085 758 Tresorerie ala Cloture Banque Compte special BIBE 528 604 242 516 417 728 1 045 02 1970 Total Tresorerie 528 604 242 516 417 728 1045 021 970 TOTAL DES EMPLOIS 701690000 1111714242 1813 404 242 ~ l Fait aCotonou le 06 ·uin 2017 Le Directeur General ::SlkSl~ Seidou MAKO IMOROU 32-34 Rue 390 (Route de Lome) - 01 B.P. 2338 COTONO U - Tel: (229) 21 30 02 09 / 21 30 IS l3 - Fax 229) 21 30 06 26 a E-mail : serhau@gmail.com - Web : www.serbau.com 36 ETATS FINANCIERS DU PUGEMU 2 ~me CREDIT ADDITIONNEL N°5642-BJ RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 SOCIETE D'ETUDES REGIONALES D'HA8ITAT ET D'AMENAGEMENT URBAIN - (SERHAU:-SA) Societe Anonyme avec Conseil d' Administration - Capital : . lOO millions F CFA RCCM RB / COT / 07 B. l 286 - N° IFU : 3 200 7 000 212 l 3 - N° INSAE : 2928324153852 PROJET DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN (PUGEMU) SITUATION PATRIMONIALE DU PROJET au 31 decembre 2016 CREDIT N° 5642-BJ (CREDIT ADDITIONNEL 2) ACTIF EXERCICE RUBRIQUES Note 2016 ACTIF IMMOBILISE 1 186 532142 MATERIELS INFORMATIQUES COMPOSANTE D 1 55 949 567 COMPOSANTE E 21542 000 MATERIELS DE TRANSPORT COMPOSANTE D 1 20 475 000 COMPOSANTE E 1 69 750 000 AUTRES MATERIELS ET EQUIPEENTS 1 COMPOSANTE D 18 815 575 ACTIF CIRCULANT 2 681422 375 COMPOSANTE (Bl) 2 92 783 750 COMPOSANTE D 2 309 279 824 COMPOSANTE E 2 209 120 964 COM MISSION DE GESTION 2 70 237 837 TOTAL REALISATIONS PUGEMU 867 954 517 TRESORERIE 3 841456 900 COMPTE SPECIAL PUGEMU BIBE 3 841456 900 TOTALACTIF 1709411417 PASSIF EXERCICE RUBRIQUES Note 201( SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 1709411417 FINANCEMENT RECU IDA 4 1709 411 417 TOTAL FINANCEMENT RECUS 4 1709411417 TOTAL PASSIF 1709411417 Fa it a Cotonou, le 06 ju in 2017 Le Directeur Genera l t Seidou MAKO IMOROU 32-34 Rue 390 (Route de Lome) - 01 B.P. 2338 COTONOU - Tel : (229) 213002 09 / 21 3015 13 - Fax 229) 21 30 06 26 a E-mail : scrhau@gmail.com - Web : www.serhau.com S 0 c 1ETE n'ETUD E S RE0 10 NALES o'HABITAT ET D'AMENAGEMENT URBAIN - (SERHAU-sA) Societe Anonyme avec Conseil d'Administration - Capital . 100 millions F CFA RCCM RB / COT/ 07 B. 1286 - N° IFU : 3 200 7 000 21213 - N° INSAE: 2928314153852 PROJET DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU URBAIN (PUGEMU) TABLEAU DES RESSOURCES- EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2016 CREDIT N° 5642-BJ (CREDIT ADDITIONNEL 2) Tresorie Initiate Banque Compte special BIBE 0 0 Fonds a reverser Atelier 0 0 Total tresorerie inltale 0 0 Financements IDA Financements re~us IDA 1709411 4 17 1709411417 Autres Financements re~us Total ressources IDA 1709411417 1709411417 Total autres ressources 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 1709411417 1709411417 DEPENSES PAR CATEGORIES Fournitures, services de consultants, couts 867 954 517 867 954 517 d'exploitation et Formations Total Depenses par categories 867 954 517 867 954 517 Tresorerle ~ la CIOture Banque Compte special BIBE 841456 900 841456 900 Total Tresorerie 841456 900 841456 900 TOTAL DES EMPLOIS 1709411417 Fait aCotonou, le 06 juin 2017 Le Directeur General _Q·-1~- Seidou MAKO IMOROU ~2-34 Rue 390 (Route de Lome) - Ol B.P. 2338 COTO~OU - Tel.: (229) 2 1 3002 09 / 2 1 30 IS 13 - Fax '.!29) 213006 26 E-mail : serhaula l!mail.cnm - \VPh . WUfU/ CMh .... rnm 37 LETTRE D'AFFIRMATION RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS PUGEMU/SERHAU SA-EXERCICE 2016 SocrETE n'ETUDES REGIONALES n'HABITAT ET D'AMENAGEMENT URBAIN (SERHAU-sA) Societe Anonyme avec Conseil d' Administration - Capital : I 00 millions F CFA RCCM RB I COT I 01 B. 1286 - N° IFU : 3 200 7 000 21213 - N° INSAE: 2928324153852 .) Cotonou, le 09 juin 2017 A Monsieur I' Associe Gerant du Cabinet SIEGA COTONOU N°: 0397/2017/DG, ~C/SERHAU-SA ' Objet: Lettre d 'affirmation Monsieur I' Associe Gerant, Nous vous confirmons par la presente que sauf erreur de notre part, les etats financiers du Projet d'Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU) pour la periode s'etendant du l er janvier au 31 decembre 2016 recouvrent et resument toutes les operations effectuees par ledit projet. En tant que responsable de l'etablissement des comptes, et de la mise en ceuvre des systemes comptables et de controle inteme, notamment pour prevenir et detecter les erreurs et les fraudes, nous vous confirmons au mieux de notre connaissance et de notre bonne foi, que les enregistrements sont exhaustifs, exacts et sinceres dans tous leurs aspects materiels et significatifs. Tous les documents, informations comptables et financieres afferents auxdits comptes ont ete mis a votre disposition et a notre connaissance, sauf erreur de notre part, il n 'y a pas eu non- - respect materiel ou violation des termes des conventions fi.nancieres et accords signes avec les bailleurs et des lois en viguem en Republique du Benin qui meritent d'etre signales. Veuillez agreer, Monsieur l' Associe Gerant, }'expression de notre franche collaboration. 32-34.R.u.e391)1Route de I owe) OJ RP 2338 COTONOJT XAI · 1229) 21 l0-A2 oo t '.21 ;20 u:..u < ?JO) 21 a?O A~ 2,;; E-mail : serhau@gmail.com - Web : www.serhau.com