Page 1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE E945 SECOND PROGRAMME NATIONAL DES ROUTES RURALES (PNRR-2) PROJET DE DESENCLAVEMENT RURAL (ROUTES RURALES) PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Document Provisoire 19 avril 2004 AVRIL 2004 Page 2 PNRR-2 - Plan de Gestion Environnementale – Document Provisoire 19 Avril 2004 2/11 PROJET DE DESENCLAVEMENT RURAL PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE A. VUE D’ENSEMBLE Description du Projet 1. Le Projet de Désenclavement Rural au Maroc vise à fournir un meilleur accès aux services sociaux, communautaires, et administratives pour améliorer le cadre de vie rural. Le projet est constitué de deux composantes : (i) Construction et amélioration d’environ 800 km de routes rurales faisant partie de la deuxième phase du Programme National des Routes Rurales (PNRR-2) et (ii) assistance technique et services de formation pour renforcer les capacités de planification et de gestion des routes rurales de la Direction des Routes et de la Circulation Routière (DRCR). 2. L’exécution du Projet relève de la responsabilité de la DRCR qui sera en charge de la gestion, du suivi et de la coordination des différentes activités du Projet. Le mandat de l’unité environnementale de la DRCR sera élargi pour englober les problèmes sociaux et ainsi devenir une unité de sauvegarde. Les moyens de l’unité seront renforcés en la dotant d’un ingénieur en environnement, d’un spécialiste des sciences humaines et d’un technicien ayant une expérience confirmée dans l’exécution de projets similaires et la prise en charge de toutes les fonctions requises. L’unité de sauvegarde assurera, entre autre, que chaque route sponsorisée répond aux critères environnementaux et sociaux. 3. La Direction Régionale de l’Equipement (DRE) et la Direction Provinciale de l’Equipement (DPE) entreprendront l’exécution des routes rurales ainsi que leur opération et maintenance. La DRE et la DPE devront s’assurer que les procédures environnementales sont suivies tout le long du cycle du projet. Catégorie Environnementale du Projet. 4. Le projet proposé doit soutenir l’amélioration de l’environnement à travers la construction et le développement de routes rurales dans les communautés pauvres et petits villages. L’ampleur et la sévérité des impacts négatifs potentiels sur l’environnement durant la construction et l’opération sont limités. Les routes financés par le projet n’auront pas d’impacts majeurs irréversibles sur l’environnement, mais au contraire, les routes contribueront à améliorer les aspects environnementaux et sociaux en assurant l’accès aux zones agricoles et aux infrastructures et services sociaux. La plupart des routes à exécuter sous le projet sont sur des pistes existantes et il n’y aura pas des changements significatifs dans les caractéristiques des routes comme la largeur et l’alignement. Donc, le projet ne va pas entraîner le déplacement des populations, des expropriations mineures seulement seront requises et les travaux d’excavation seront limités. De plus, le projet ne financera aucune route qui requiert le déplacement des populations, la déforestation ou qui affectera d’une manière négative les habitats naturels, la biodiversité ou les sites du patrimoine culturel. Les impacts négatifs sont principalement reliés aux activités de construction et sont limités aux sites des travaux. Par conséquent, le projet proposé est classifié dans la « Catégorie B » suivant la Politique Opérationnelle de la Banque Mondiale (OP 4.01)” relative à l’étude d’impact sur l’environnement (Janvier 1999). Page 3 PNRR-2 - Plan de Gestion Environnementale – Document Provisoire 19 Avril 2004 3/11 Processus de Revue Environnementale et Sociale 5. L’évaluation des problèmes relatifs aux aspects environnementaux et sociaux, déplacement des populations et acquisition de terrains a été partie intégrante de la préparation du projet. Etant donné que les routes à financer par le projet n’étaient pas identifiées avant la phase d’évaluation, un cadre fut adopté pour la gestion des impacts environnementaux et sociaux. La DRCR a préparé, avec l’assistance de consultants, un manuel opérationnel sur les procédures environnementales, un Plan de Gestion Environnemental (PGE) et un cadre pour de réinstallation et d’expropriations ( Resettlement Policy Framework ). 6. Durant la préparation du projet, l’équipe de la Banque a tenu des réunions avec les membres de la DRCR, DRE, DPE, du Département de l’environnement et les communautés locales pour discuter du processus et des exigences de l’évaluation environnementale et sociale. La conformité des règlements et procédures environnementales marocaines avec ceux de la Banque Mondiale a été aussi évaluée. De plus, les capacités des différentes institutions d’entreprendre des activités d’évaluations environnementales et de suivis ont été aussi évaluées. 7. En outre, et durant le processus de préparation, des visites de sites de plusieurs routes, identifiées dans les différentes provinces par le gouvernement dans le cadre du PNRR-2, ont été entreprises. 8. La préparation de l’évaluation environnementale préliminaire – triage- ainsi que le PGE de chaque route rurale doit inclure la consultation du public. Les provisions pour garantir la consultation du public pour chaque site de route ont été intégrées dans les procédures environnementales. Cadre Légal et Réglementaire 9. Le Département de l’Environnement (DdE) est l’institution gouvernementale responsable du développement de la stratégie nationale pour la gestion environnementale. Le DdE subi une revue procédurale pour améliorer les politiques et réglementations environnementales et préparer une loi pour la protection de l’environnement ainsi que les normes et standards y relatifs. La loi No. 12-03 sur l’évaluation de l’environnement a été récemment promulguée et publiée dans le Journal Officiel (Juin 2003). Les Etudes d’Impacts sur l’Environnement sont entrain d’être entreprises et un comité national, groupant des représentatives de plusieurs ministères, a été créé pour évaluer les études d’impacts. Suivant la loi et son Annexe, les autoroutes et routes nationales doivent subir une étude d’impact sur l’environnement complète, similaire à un projet « Catégorie A » suivant la classification de la Banque Mondiale. Cependant, la loi ne prévoit pas une évaluation environnementale pour d’autres types de projets de routes qui pourraient générer des impacts négatifs. 10. En plus des lois sur l’environnement qui ont été préparées par le DdE, il existe au Maroc un nombre de réglementations concernant la protection de l’environnement et il existe plusieurs zones protégées et parcs nationaux. Le Gouvernement a aussi ratifié des conventions internationales pour la protection de l’environnement qui incluent la Convention sur la Diversité Biologique, Convention sur la Désertification, Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement du Climat, Convention sur le Commerce Internationale des espèces de faune et de flore en voie de disparition, Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, Protocole de Montréal pour la protection de la couche d’ozone. Page 4 PNRR-2 - Plan de Gestion Environnementale – Document Provisoire 19 Avril 2004 4/11 B. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Etude Environnementale des Routes Rurales à Financer par le Projet 11. Quinze routes rurales dans six provinces ont été identifiées comme projets potentiels pour la première année de financement. Une étude environnementale rapide ainsi que des visites de sites ont été entreprises pour évaluer les impacts qui pourront surgir des projets proposés. Les routes qui ont été identifiées ont une longueur totale d’environ 250 km avec une longueur individuelle variant entre 10 km et 40 km. Aucune de ces routes n’aura d’impacts irréversibles majeurs sur l’environnement; mais, au contraire, toutes les routes contribueront positivement sur l’environnement des régions rurales en général en améliorant l’accessibilité aux services et infrastructures rurales ainsi que les conditions de sécurité. Les impacts défavorables pourront survenir si les routes ne sont pas bien étudiées, exécutées ou entretenues. D’autre part, et pour mieux évaluer la potentialité des impacts négatifs qui pourraient surgir du projet proposé, des visites de sites des routes construites sous la première phase du Programme National des Routes Rurales, lancé en 1995, ont été entreprises. 12. Les problèmes environnementaux qui devront être aborder durant l’exécution du projet sont ceux relatifs à la phase de construction et sont localisés sur le site des chantiers, qui incluent les zones d’emprunts et de réaménagements; dégradation due à l’ouverture des carrières ; control de l’érosion et la stabilité des flancs; enlèvement et rejet des déchets et autres matériaux de construction. Quelques routes futures pourraient se situer aux alentours de forêts et autres zones écologiquement sensibles. Dans les terrains accidentés, les travaux de routes pourraient accentuer l’érosion et affecter le drainage. De plus, la maintenance des routes devra être adéquate pour éviter l’érosion, l’obturation du drainage et la production d’autres impacts négatifs. 13. Etant donné que toutes les routes qui seront financées par le projet n’ont pas été identifiées préalablement à l’évaluation, les critères et exigences environnementales à respecter durant l’exécution du projet sont les suivantes : (a) Le financement des routes qui pourront avoir d’impacts négatifs irréversible considérables ne sera pas approuvé. Ce type de routes inclut celles nécessitant une déforestation ainsi que celles présentant des contraintes négatives sur les habitats naturels, la biodiversité et le patrimoine culturel des sites. (b) Les routes ayant des impacts minimes ou à court-terme sur l’environnement et qui sont limités aux sites sans impacts négatifs considérables sur les communautés ou les ressources, seront sujettes à une évaluation environnementale limitée comprenant la préparation d’un PGE spécifique au site qui incorpore des mesures d’atténuation selon les exemples typiques présentés dans le manuel opérationnel sur les procédures environnementales. Les routes nécessitant la préparation de PGE seront revues par la DRCR pour approbation ; ceci faisant partie des prérogatives de cette direction. L’approbation de la Banque se fera sur les trois premières routes ainsi que sur toute route dont le coût dépasse US $500,000. (c) Aucune route n’a été considérée comme ayant des impacts importants sur l’environnement durant la préparation du projet. Malgré ceci, toute route ayant divers impacts importants sur l’environnement et affectant la zone périphérique du projet fera l’objet d’une étude d’impact environnementale exhaustive qui comprend un PGE. Ce dernier sera exécuté et suivi selon les termes de référence du manuel Page 5 PNRR-2 - Plan de Gestion Environnementale – Document Provisoire 19 Avril 2004 5/11 des procédures environnementales. Ces routes seront revues par la Banque Mondiale pour approbation. 14. Les visites de sites ont révélé que le projet proposé n’affectera pas les biens culturels désignés. Dans l’improbabilité où ceci a lieu, les impacts seront examinés dans le cadre d’une étude d’impact limitée ou exhaustive, selon le cas qui se présente. Un plan de conservation détaillé des biens culturels sera préparé. Par ailleurs, des procédures de protection et de conservation bases sur l’approche de "découverte par hasard” seront inclus dans les documents contractuels. 15. Les procédures environnementales spécifieront le processus de triage, de documentation, d’étendue et de gestion environnementale, ainsi que les mesures d’atténuation et les procédures de suivi qui doivent faire partie du dossier d’appel d’offres et des documents contractuels. Evaluation des Capacités Environnementales 16. Le personnel du DRCR est sensibilisé aux problèmes de l’environnement, cependant la capacité de l’unité de sauvegarde au sein de la DRCR devrait être renforcée dans les limites de l’exigence environnementale comme l’évaluation environnementale, les mesures d’atténuation et de suivi. Avant la promulgation de la loi sur l’évaluation de l’environnement, l’expérience de la DRCR s’est limitée aux études d’impact sur l’environnement des projets de routes financés par des bailleurs de fonds internationaux. Bien que la DRCR soit dotée d’un ingénieur en environnement à plein temps au sein de son équipe, il serait nécessaire de fournir une assistance technique dans le domaine de l’environnement à cette agence qui comprend des ateliers de formation et la mobilisation des experts court-termes en environnement dont l’objectif est (i) d’aider à intégrer les procédures environnementales dans le cycle du projet et (ii) de revoir les projets qui requièrent la préparation d’études d’impacts, limitées ou exhaustive, sur l’environnement. La sensibilisation sur les problèmes de l’environnement est aussi présente parmi la plupart des directions provinciales et régionales qui exécuteront les routes rurales. Néanmoins, aucune de ces directions n’a des spécialistes en environnement au sein de leur équipe et il serait nécessaire de leur fournir une assistance technique et de la formation sur les questions environnementales. 17. Le Département de l’Environnement (DdE) est doté d’une division spéciale pour les études d’évaluations environnementales. La Banque Mondiale a fourni à travers le programme METAP (Programme d’assistance technique et de l’environnement pour la Méditerranée) plusieurs activités de formation du personnel de la division d’études d’impacts sur l’environnement et d’autres ministères. A présent, la division des études d’évaluations environnementales est dotée d’un personnel de six membres pour préparer des termes de référence, examiner les études d’impacts sur l’environnement et assister aux réunions du comité national pour les études d’impacts sur l’environnement. Par conséquent, le DdE ne sera pas capable de fournir une assistance technique majeure à la DRCR. 18. Le secteur privé, bureaux d’études ou consultants individuels, a des capacités modestes pour entreprendre des études d’impacts détaillées. Jusqu’en juin 2003, date à laquelle la loi sur l’évaluation de l’environnement a été promulguée, les études d’impacts étaient limitées aux projets financés par des bailleurs de fonds internationaux. La plupart des études d’impacts étaient préparées par des cabinets de conseils locaux assistés par des consultants internationaux ou des consultants individuels basés dans des universités ou autres institutions. Page 6 PNRR-2 - Plan de Gestion Environnementale – Document Provisoire 19 Avril 2004 6/11 19. Le corps académique commence à développer son expertise dans le domaine des études d’impacts sur l’environnement. Il est prévu que la promulgation de la loi sur l’évaluation de l’environnement va créer une meilleure compréhension des principes de base des études d’évaluation d’impacts sur l’environnement. Le renforcement des capacités nationales sera aussi atteint à travers l’exécution du projet proposé et d’autres projets de la Banque Mondiale qui sont, soit en cours d’exécution, soit en cours de préparation. 20. Les procédures environnementales engloberont les arrangements institutionnels requis pour l’évaluation et le suivi des impacts sur l’environnement durant la conception, l’exécution ainsi que l’exploitation et la maintenance. Les consultations publiques à entreprendre pour chacune des routes rurales et la divulgation du PGE de chaque route seront aussi évoquées dans les procédures environnementales. Plan de Gestion Environnementale (PGE) 21. Les objectifs du PGE consistent à atténuer les impacts défavorables identifiés dans chaque projet de route. La réalisation du PGE améliorera la qualité des projets et assurera la participation des dépositaires concernés. Le PGE décrira les mesures de mitigation spécifiques à atténuer les effets négatifs potentiels et améliorer les impacts positifs durant la construction et l’exploitation de chaque route qui sera financée par le projet. Mesures d’Atténuation 22. Les mesures d’atténuation identifiées pour chaque projet de route doivent être convenablement appliqués. Le Tableau 1 illustre quelques exemples d’impacts sur l’environnement avec les mesures d’atténuation possibles, qui comprennent sans limitation les points suivants: Gfi Phase Etude : l’étude technique de chaque route qui sera financée par le projet prendra en compte les contraintes environnementales spécifiques au site. Les problèmes à résoudre comprennent : l’empiètement sur des durant la phase d’exploitation seront détaillés sous la rubrique exploitation et maintenance pour propriétés privées, érosion et stabilité des flancs, provision d’un drainage adéquat, enlèvement des déchets et sécurité routière. Gfi Phase Construction : les mesures d’atténuation durant la construction sont requises pour minimiser tout dérangement au public. Les activités de construction défavorables seront mitigées par l’adoption des Bonnes Pratiques des Procédures Environnementales qui seront développées dans le manuel de l’environnement et adoptées et appliquées sur tous les projets. Les documents contractuels incorporeront toutes les exigences requises pour minimiser le dérangement résultant des activités de construction et qui comprennent la bonne gestion des déchets de construction ; les mesures de contrôle du carburant, des huiles et lubrifiants usagés ; les provisions pour la protection de la végétation ; les actions pour la réduction du bruit et de la poussière ; la protection du sol contre l’érosion et la qualité des eaux ; la réintégration du site occupé temporairement durant la phase de construction. Les mesures d’atténuation seront suivies par l’ingénieur de supervision de la DPE pour contrôler leur conformité avec les stipulations du contrat. Gfi Phase d’exploitation : les impacts chaque route afin d’éviter la détérioration de la route en question et les problèmes de sécurité qui en découlent. Parmi les problèmes Page 7 PNRR-2 - Plan de Gestion Environnementale – Document Provisoire 19 Avril 2004 7/11 majeurs qui doivent être abordés durant l’exploitation il y a : le fonctionnement d’un système de drainage adéquat et le contrôle de l’érosion. Page 8 PNRR-2 - Plan de Gestion Environnementale – Document Provisoire 19 Avril 2004 8/11 Suivi Environnemental 23. Le suivi environnemental, qui fera parti des responsabilités de la DRE et de la DPE, doit bénéficier d’une coordination de près avec les autorités concernées et les communautés locales et comprendra : \01 Suivi de conformité durant la construction \01 Suivi d’impacts significatifs durant l’opération de chaque route. 24. Des indicateurs de suivi devront être développés pour chacune des deux phases de construction et d’opération de chaque projet de route. Le suivi des activités de construction devra assurer la mise en application des mesures d’atténuation relatives aux impacts qui surgissent durant la construction, tandis que le suivi de l’opération devra assurer la non production d’impacts négatifs imprévus. 25. Le suivi périodique des routes sera effectué par l’unité de sauvegarde de la DRCR pour assurer la conformité avec le plan de suivi soumis. Les fonctions de l’unité comprendront : (i) la revue et l’approbation du PGE des routes à financer par le programme ; (ii) le suivi de conformité avec le PGE par les différents acteurs impliqués dans l’exécution du projet ; et (iii) la collecte des données qui montrent que les procédures environnementales et sociales sont atteintes. De plus, le suivi et l’évaluation des sous-projets seront entrepris par un consultant en environnement durant les phases de revues au milieu et à la fin du projet. Renforcement Institutionnel 26. L’expertise en environnement dans les agences d’exécution sera renforcée. Des programmes de formation seront élaborés et réalisés avec l’assistance d’experts locaux ou internationaux et auront pour cible: (a) Le personnel de la DRCR, DPE et DRE: Des séminaires de formation seront fournis au personnel de la DRCR, DPE et DRE pour élever la sensibilisation et clarifier les exigences environnementales relatives à la conception et l’exécution du projet proposé. Les séminaires de formation incluront des études de cas et couvriront les sujets suivants : \01 Techniques des Etudes d’Impacts sur l’Environnement \01 Evaluation environnementale préliminaire des projets \01 Meilleures pratiques environnementales dans la conception et l’exécution de projets \01 Exécution efficace des mesures d’atténuation \01 Supervision de projet \01 Suivi et évaluation (b) Communautés et Entrepreneurs: Les séminaires pour les communautés et entrepreneurs, seront concentrés sur la sensibilisation du public, études de cas de problèmes environnementaux expérimentés dans des projets de routes rurales similaires, utilisation des procédures environnementales et exécution des mesures d’atténuation. Page 9 PNRR-2 - Plan de Gestion Environnementale – Document Provisoire 19 Avril 2004 9/11 Estimation des Coûts 27. : Le coût d’exécution du Plan de Gestion Environnementale (PGE) inclut (i) le coût des mesures d’atténuation environnementales (qui est inclut dans le coût de chaque route) ; (ii) le coût de suivi des activités de construction et d’opération (qui est inclut dans le coût de la supervision de construction et dans celui de l’opération et de la maintenance) ; et (iii) le coût du renforcement institutionnel des agences d’exécution et des dépositaires concernés. Un montant estimé de US $100,000 sera alloué pour le renforcement institutionnel et pour combler les exigences environnementales du projet proposé comme détaillé dans le Tableau 2 et suivant le plan présenté dans le Tableau 3. Actions Additionnelles à Entreprendre 28. Pour garantir la durabilité environnementale et social du projet, les exigences environnementales suivantes devront être respecter : \01 Nommer un personnel qualifié à l’unité de sauvegarde ; \01 Préparer des rapports réguliers concernant l’avancement du projet et la statut de la préparation et le développement du PGE; \01 Soutenir, durant la phase de revue au milieu du projet, que les capacités des agences concernées ont été renforcées et que les considérations environnementales sont intégrées dans le cycle du projet. Page 10 PNRR-2 - Plan de Gestion Environnementale – Document Provisoire 19 Avril 2004 10/11 Table 1 – Mesures d’atténuation Impacts potentiels Mesures d'atténuation générales Responsabilité \01fi Disparition de zones naturelles, d'habitats naturels importants, de la biodiversité • Éviter les infractions dans : o Les sites naturels protégés et les zones sauvages o Les habitats les plus importants ou les zones de forte biodiversité DPE/DRE/Municipalités \01fi Empiètements sur des propriétés privées • Relevés détaillés des limites de propriété et signalisation sur le terrain DPE/DRE/Municipalités/Entreprises \01fi Glissements de terrain, effondrements • Éviter les zones, pentes et sous-sols instables DPE/DRE/Entreprises/Municipalités • Érosion des sols accrue conduisant à des sédimentations dans les écoulements et, éventuellement, ravinements résultant de : o Travaux tels que terrassements, excavations, emprunts et carrières o Mauvaise conception des dalots et des installations de drainage o Mauvais entretien des surfaces, ornières, sites d'emprunt/carrières, et mauvaises mesures de drainage et de contrôle de l'érosion • Conception : o Utiliser des installations de drainage superficielles dans les zones vulnérables et dans les pentes o Prévoir des tailles suffisantes et des emplacements adéquats du drainage et des dalots pour faire face aux inondations prévues o Recouvrir les surfaces de réception de pierres ou de béton o Choisir les emplacements des sites d'emprunt/carrières et les concevoir en fonction des problèmes de contrôle de l'érosion et des interventions d'entretien ultérieures • Construction : o N'effectuer les mouvements de terrain et les défrichements qu'en saison sèche o Bien gérer les creusements et les remplissages pour limiter les déplacements de terre o Créer des bassins de sédimentation o Reprendre les surfaces et remettre en végétation les surfaces à nu • Entretien : o Assurer un entretien régulier et convenable des systèmes de contrôle de l'érosion et des installations de drainage le long des routes DPE/DRE/Municipalités/Entreprises • Augmentation du ruissellement sur les chaussées • Mettre en place des instruments de drainage en surface convenables pendant les travaux et ensuite; Dimensionner et implanter correctement les dalots DPE/DRE/Municipalités/Entreprises • Contamination de l'eau par les fuites d'essence, de fuel et d'huiles de vidange des équipements des chantiers • Récupérer et recycler les huiles de vidange; prendre des mesures pour éviter les déversements d'huile accidentels, et les circonscrire si nécessaire; Limiter le ruissellement provenant du chantier • Entreprises • Enterrement des déchets provenant des travaux • Limiter la production de déchets pendant les travaux et réutiliser les déchets quand c'est possible; Utiliser des méthodes appropriées pour le stockage des déchets; Jeter les déchets dans un site de décharge approprié. Entreprises • Sécurité du public et sur le chantier • Contrôler l'accès des pers onnes non autorisées; Prévoir des passages piétons; Installer des barrières de sécurité et une signalisation Entreprises/Municipalités • Risque de détériorer des sites archéologiques non relevés • Recourir à des sondages et coordonner avec l'administration concernée Municipalité/Département d'archéologie • Augmentation du niveau de bruit • Planter des arbres le long des routes; Limiter les horaires du chantier aux heures de travail normales; Utiliser des silencieux sur les équipements; N'utiliser les outils que lorsque c'est nécessaire. • Communautés/Entreprises • Détérioration de la qualité de l'air avec les poussières de chantier • Mettre en oeuvre les méthodes de contrôle des poussières : arrosage et enclos à poussière; Ne pas brûler les déchets sur le chantier; Assurer l'entretien courant des équipements pour limiter les émissions de gaz polluants Entreprises • Engorgement des conduits de drainage naturels • Érosion des accotements et des talus • Assurer un entretien convenable de : dalots, accotements des routes, installations de drainage, surface de la chaussée et végétation DPE/DRE/Municipalités Page 11 PNRR-2 - Plan de Gestion Environnementale – Document Provisoire 19 Avril 2004 11/11 Tableau 2: Estimation des Coûts Composant Quantité Coût Unitaire US$ Coût Total en 1,000 US$ Gestion de Projet Consultant court-terme pour fournir une assistance technique à l’ingénieur en environnement à la DRCR et pour assister dans l’évaluation des projets exigeant une préparation d’une étude d’évaluation environnementale 10 MM 3000/mois 30 Sous-total 30 Renforcement de Capacité et Séminaire de Formation : - Séminaire de formation pour la DRCR, DPE et la DRE. - Séminaire de sensibilisation pour les communautés et entrepreneurs 2 séminaires 2 séminaires 15000/séminaire 15000/ séminaire 30 30 Sous-total 60 Suivi et Evaluation durant les phases de revues au milieu et à la fin du projet 2MM 5000/mois 10 TOTAL 100 Tableau 3: Calendrier d’Exécution ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 ANNEE 4 ANNEE 5 1) Consultant court-terme pour fournir une assistance technique 2) Formation - DRCR, DRE, DPE - Séminaires de sensibilisation pour les communautés et entrepreneurs 3) Suivi et évaluation wb86206 P:\MOROCCO\IF\82754\APPR\EMP RPF ISDS\PGE - EMP French Avril 2004 - 18 avril 2004.doc April 19, 2004 8:09 AM