deTiunisie i o1 T unisia FT RA PPORT DS COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LEXERCI CE CILOS LE 31 DECEMBRE 2017 lj NIARS 2k1 上＇丑入」＿一＿I一不＿州C薑LRS*kl之〔《f二rL寫 入彫〕l墾二＿疋＿&L〕五斤呈焜江么總j7 V C 31 1), Ni Wýv 20 l 7 I.Aprillik'. k-li dinar tulliýýjull 7 Enealsse - or 424349457 356502031 Souscripfløns, aux organisines interiiationaux 2 2 371 793 2371 793 Position de réserve au FMI 3 400628 295 34- 93 1 258 Avoirs et placcinents en Droits de Tirage Spýcý,iLix 4 77 279 835 76 136 3 15 Avolrs en devises 5 12 991 945 011 13 117 866 435 Concours aux établissements de crédil liés aux opérations de politique monétaire 6 8484000000 5490000000 Ti(res, achetés. dans ýe cadre des opérations JOpen Market 7 981 528721 804079910 Avance å I'Etat relative au\ souscriptions aux F'onds Monélaires 8 1 903 763 844 1 640906909 Portefeullle-litres de participaw)il 9 38 106560 36059423 linniobili,ýationS 10 39309212 40893534 Débiteurs divers i 1 37995 268 35 443 225 Conipte,, Xýýrdre et å régulariser 12 85 347 284 7 1 386 032 --- ------------- LES NOTES C1-JOINITS FONTPARTIE INTEGWXNTE DES ETATS FINANCIERS BA\NQU ER 1K LNEIH TI' INISIEK 1IL>\\ A 3 v }I(\Iv 2017 l) rimi i n lnar uie n) Billets et monnaies en circulation 13 11 731 013 986 10 198 639 814 Comptes courants des banques et des établissernents 398 841 599 331 987 555 financiers Compte central du Gouvernement 14 1 236005217 645701 492 Comptes spéciaux du Gouvernernent 15 1 298 385 615 1 036 572 062 Lngagements envers les établissemernts de crédit liés aux 16 - 90000000 opérations de politique monétaire Allocatioiis de Droits de Tirage Spéciaux 17 952 283 717 845 046 555 Comptes courants en dinars des organismes étrangers 18 1 485 714 163 1 424 673 087 Eingagenents en devises envers les I.A.T 19 3 161 773 298 2022911 595 Comptes éirangers cii devises 20 106804009 183213 147 Autres engagements en devises 21 651 341 229 1 835 387 944 Valeurs en cours de recourernent 22 6 824 916 95 589 627 Lcarts de conversion et de réévaluation 23 3 280 527 078 2 480 897 006 Créditeurs divers 24 131 601 895 88 348 142 Comptes d'ordre et å régulariser 25 495 142800 372934491 TOTAL DU PASSIF 24 936 259 522 21 651 902 517 H \ W, i26 Capital 6 000 000 6 000 000 Réserves 138 311 580 137 888 876 Autres capitaux propres 160763 94 920 Résultats reportés 90 552 - FOTAL lES CAPITAUX PROPRES AVAN'" 144 562 895 143 983 796 RESULTAT DE L'EXERCICE Résultat de I'exercice 385 802 863 221 690 552 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT 53) 365 758 365674348 AFFECTAT ION LES NOTES C-JOINTES FONT PARTIEU INTEGRANTE DES ETATS FINANCIERS 31 I)IiTRALI -T D 1E1NIE 31 m mi2t2 20V7 (,\!)rimie en (il.i kir i, m i c w 27 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES DANS LE CADRE D'EMPRUNTS EXTERIEURS 25 763 867 896 19 558 483 174 Emprunts obligataires 20 513 722 041 15 384 349 535 Aulres eniprunts extérieurs 5 250 145 855 4 174 133 639 ENGAGEMENTS DONNES SUR OPERATIONS DE 1 472 999 713 504 964 825 REFINANCEMENT Devises à livrer sur opérations de swaps de change 1 472 999 713 504 964 825 ENGAGEMENTS RFÇUS SUR OPERATIONS DE 1 501 557 875 508 056 852 REFINANCEMENT Dinars å recevoir sur opérations de swaps de change 1 491 000 000 507 000 000 Reports sur opérations de swaps de change 10 557 875 1 056 852 GARANTIES REÇUES EN COUVERTURE DES 8 270 815 000 5 290 580 723 OPERATIONS DE REFINANCEMENT Créanccs courantes 4 115 214 963 1 363 651 723 Bons du Trésor assinilables 4 155600037 3 926929000 AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS 992 895 843 157 Cautions provisoires rcues 112600 109500 Cautions dé1initives reçues 880 295 733 657 Billets de banque confisqués et consignés å la BCT 4013 426 34 115 901 LES NOTES C-JOINI ES FONT PARTIE INTEGRANTE DES ETATS FINANCIERS 1 tANQ( 1 1 ( [NI l 11 NisiEv fI kl I - i5 i 1 m 31 i>i. inIl u 2017 f Fi rii mi 1 inar inisän M lIS 31,12,2017 31/12 21)1( Produits des opérations d'intervention sur le marché monétaire 28 474 832 989 295 565 640 Intérts sur placements à terme en devises 29 138 113 363 149 160 258 Autres produits sur opérations en devises 30 68 867 667 22 360 560 Produits sur opérations avec les organismes internationaux 31 2 304 336 381 675 Intéréts perçus sur les comptes des banques et des établissements finaniers967 438 589030 fimanciers Produits divers 32 4668 178 5455484 Reprise de provisions pour risques et eharges 175 000 2 354 505 Charges des opérations dintervention sur le marché monétaire 33 7 582 248 4 088 218 Intéréts payés sur opérations en devises 34 26 792 399 44 335 290 Autres charges sur opérations en devises 35 76 384 576 87 517 677 Charges sur opérations avec les organismes inhernationaux 36 9 018 750 5 327 834 Charges diverses 4 665 272 306 905 Charges de personnel 37 77 908 353 66 873 558 Charges générales d'exploitation 38 18 134088 16 573 542 Charges de fabrication des billets et monnales 9933089 16 726 518 Dotations aux arnortissernents des immobilisations 9 146 004 7 346 903 Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur 1 164 000 4 703 247 les titres de participation Dotations aux provisions pour risques et charges 39 63 397 329 376 908 LES NOTES CI-JOINTES FONT PARTIE INTEGRANTE DES ETATS FINANCIERS NOITS ETNFIATS F,INA,NCIERS DE LA,I\ \NQL ( ENTRALI DE 'Tu 1NI1E ARRETE \L 31 DE1 IBRE 2017 Les états financiers de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sont élaborés en conformité avec les dispositions de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie, d'une part, et le Système Comptable Tunisien, tout en tenant compte des spécificités de l'activité de la BCT. d'autre part. Les états financiers de la BCT comprennent - le bilan, - l'état des engagements hors bilan, - l'état de résultat, et - les notes aux états financiers. La BCT ne publie pas un état de flux de trésorerie. Ce dernier n'a qu'une pertinence limitée eu égard à l'activité d'une banque centrale. Les avoirs en or de la BCT sont constitués de lingots et de pièces commémoratives. Les avoirs sous forme de lingots sont réévalués le dernier jour ouvrable de chaque mois au cours du marché en utilisant le fixing de Londres du matin. La plus-value latente résultant de cette réévaluation est constatée au passif du bilan dans un compte d'écarts de réévaluation. Elle ne peut en aucun cas être constatée dans les résultats de la Banque. La moins-value latente est constatée au débit du compte précité. A la clôture de l'exercice comptable, le solde débiteur éventuel du compte sus-indiqué est constaté comme charge de l'exercice. Les avoirs en or sous forme de pièces commémoratives sont évalués au cours officiel établi à 0,6498475 dinar pour un gramme d'or fin; cours en application depuis le 19 août 1986, date de la dévaluation du dinar décidée en vertu du décret n° 86-785 du 18 août 1986. Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en dinar, à la date d'arrêté, aux « taux de référence comptable » qui représentent les cours moyens ([cours achat -cours vente]/2) fixés par la BCT le jour même de l'arrêté. Les pertes et les gains latents, résultant des réévaluations, sont comptabilisés dans le compte « écarts de conversion ». Seules les pertes latentes nettes sont constatées dans le résultat. 3.1 La constatation des produits et des charges obéit à la convention de la périodicité et à celle de rattachement des charges aux produits. Ainsi, lorsque des produits sont comptabilisés au cours d'un exercice, toutes les charges ayant concouru à la réalisation de ces produits sont déterminées et rattachées à ce même exercice. 3.2 Les produits et les charges découlant des opérations en monnaies étrangères sont convertis en dinar aux taux de change en vigueur le jour de leur réalisation. 3.3 A la clôture de l'exercice, le solde du compte « écarts de conversion » est traité, selon le cas, comme suit : - Si le solde est débiteur : le montant total du solde est comptabilisé comme charge de l'exercice, - Si le solde est créditeur : le montant total du solde, représentatif de gains non réalisés, demeure constaté dans le compte « écarts de conversion ». 3.4 Sont constatées en résultat, comme gains ou pertes de change réalisés. les différences qui se dégagent entre les taux de change en vigueur le jour des transactions et les taux de référence comptable fixés le dernier jour ouvrable du mois précédant celui où ont eu lieu lesdites transactions. La cormptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles, s'effectue par lapplication de la règle du « coût historique ». A l'exception des terrains et des œuvres d'art, les immobilisations sont amortissables d'une manière linéaire sur la durée de vie estimée de l'immobilisation et ce, par l'application des taux usuels pour chaque catégorie de bien immobilisé. Pour certains équipements spécifiques à la BCT tels que les équipements de la caisse, la durée de vie et le taux d'amortissement appliqués sont déterminés par référence à l'expérience de leurs utilisateurs. Les immobilisations corporelles sont composées, notamment, des terrains, des constructions, des équipements techniques, du matériel informatique, des équipements de la caisse, du matériel de transport et des équipements de bureau. Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des logiciels informatiques. Les délais d'amortissement retenus, selon la nature de chaque immobilisation, sont les suivants : Logiciels 3 ans Constructions 20 ans Matériels et mobiliers de bureau Entre 3 et 10 ans Matériels de transport Entre 5 et 7ans Matériels informatiques 3 ans Matériels de reprographie 3 ans Equipements de caisse Entre 5 et 10 ans Agencements et Aménagements Entre 3 et 20 ans Installations techniques Entre 3 et 10 ans Matériels et équipements techniques Entre 3 et 10 ans Les titres libellés en devises, faisant partie de la rubrique « avoirs en devises », sont évalués au prix du marché à la date de clôture de l'exercice. Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché des titres, donnent lieu à la constatation de provisions pour dépréciation, à l'exception des titres dont l'intention qui a présidé à leur détention est de les conserver jusqu'à l'échéance. En effet, les moins-values latentes sur ces titres ne sont provisionnées que dans les cas ci-après : - la Banque estime qu'il y a une forte probabilité que les titres en question ne seront pas conservés jusqu'à l'échéance, - il existe un risque de défaillance de l'émetteur de ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas constatées. Les titres en dinar achetés dans le cadre des opérations d'open market sont évalués au prix du marché à la date de clôture du bilan. Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres donnent lieu à la constatation d'une provision pour dépréciation de titres. Les plus-values latentes ne sont pas constatées. Le portefeuille-titres de participation de la BCT est composé des actions qu'elle a souscrites dans le cadre de l'article 36 de ses statuts et qui représentent les parts lui revenant dans le capital de certains organismes et entreprises non-résidents ainsi que des entreprises résidentes ayant pour objet la gestion de services bancaires communs. Ces actions sont comptabilisées au prix de leur acquisition. Les actions attribuées gratuitement et n'ayant pas donné lieu à un flux financier, ne sont pas comptabilisées. Les souscriptions afférentes à la quote-part régulièrement approuvée par l'Etat Tunisien au capital du FMI, tant pour la partie payable en devises que pour la partie payable en dinar tunisien, sont effectuées par la BCT, en sa qualité d'agent financier de l'Etat, au moyen d'une avance au Trésor. Ainsi, ces souscriptions apparaissent à l'actif du bilan de la BCT en tant qu'avance à lEtat. Son montant est égal à la contrevaleur en dinars du montant de la souscription exprimé en Droits de Tirage Spéciaux. Du côté du passif, la partie de la quote-part souscrite en dinars est constatée au crédit du compte n°l du FMI. Elle fait l'objet d'un réajustement annuel pour tenir compte de l'évolution du taux de change du DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le Fonds Monétaire International le 30 avril de chaque année. En cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS, cette opération de réajustement se traduit par une augmentation du solde créditeur du compte n°i du FMI, du côté du passif, et par une augmentation de l'Avance à l'Etat, du côté de l'actif. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d'appréciation du dinar. Quant à la partie de la quote-part souscrite en devises, elle apparait également sous la rubrique de l'actif « Position de réserve au FMI », en sus de la rubrique « Avance à l'Etat » comme ci-dessus indiqué, et ce, pour mettre en exergue cette rubrique en tant que composante des réserves internationales. A cet effet, un compte de contrepartie, logeant le même montant, est prévu au passif du bilan parmi les comptes d'ordre. Comptabilisée en dinar tunisien, la position de réserve fait l'objet d'un réajustement annuel pour tenir compte de l'évolution du taux de change du DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le Fonds Monétaire International le 30 avril de chaque année. La plus-value latente qui en résulte est constatée au passif du bilan dans un compte d'écarts de réévaluation et ce, en application des dispositions de [alinéa 5 de l'article 78 de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la BCT. Les facilités de crédit contractées auprès du FMI sont enregistrées sur les livres de la BCT au bilan ou en hors bilan selon que ces facilités sont destinées à la BCT comme aide à la balance des paiements ou au Gouvernement Tunisien comme appui budgétaire. Les engagements afférents à ces facilités sont constatés au passif du bilan de la BCT dans le compte n°1 du FMI pour leur contrevaleur en dinars tunisiens et ce. par l'application du cours DTS/TND fixé par le FMI le 30 avril de chaque année. L'encours de ces engagements est réévalué annuellement par l'application du nouveau cours ci-dessus mentionné. La plus-value latente qui en résulte est constatée, dans le même compte d'écart de réévaluation qui enregistre la plus-value latente découlant de la réévaluation de la position de réserve au FMI. Les engagements afférents à ces facilités sont constatés en hors bilan dans un compte titres au nom du FMI pour leur contrevaleur en dinars tunisiens et ce, par l'application du cours DTS/TND fixé par le FMI le 30 avril de chaque année. L'encours de ces engagements est réévalué annuellement par l'application du nouveau cours ci-dessus mentionné. Cette réévaluation n'impacte ni le bilan, ni le résultat d'exploitation de la BCT. A l'exception des facilités de crédit destinées à l'appui budgétaire de l'Etat, tous les intérêts, commissions et rémunérations afférents aux opérations et transactions avec le FMI sont enregistrés. selon le cas, comme charge ou produit et impactent, de ce fait, le résultat d'exploitation de la BCT et ce, en application des dispositions de la loi n°77- 71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d'une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d'autre part. Les souscriptions afférentes à la quote-part régulièrement approuvée par lEtat Tunisien au capital du FMA, tant pour la partie payable en devises que pour la partie payable en dinar tunisien, sont effectuées par la BCT, en sa qualité d'agent financier de l'Etat, au moyen d'une avance au Trésor. Ainsi, ces souscriptions apparaissent à l'actif du bilan de la BCT en tant qu'avance à l'Etat. Son montant est égal à la contrevaleur en dinars du montant de la souscription exprimé en Dinars Arabes de Compte (DAC)*. * 1 DAC= 3 DTS Du côté du passif, la partie de la quote-part souscrite en dinars est constatée au crédit du compte du FMA ouvert en dinars sur les livres de la BCT. Elle fait l'objet d'un réajustement annuel pour tenir compte de l'évolution du taux de change du DAC par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours DTS fixés par le Fonds Monétaire International le 3I décembre de chaque année. En cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS, cette opération de réajustement se traduit par une augmentation du solde créditeur du compte en dinars du FMA, du côté du passif, et par une augmentation de l'Avance à l'Etat, du côté de l'actif. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d'appréciation du dinar. En outre, et afin de refléter la valeur réelle de l'avance à l'Etat au titre de la souscription au capital du FMA comme le prévoient les dispositions de l'article 2 de la loi n°77-71 susvisée. la partie souscrite en devises est réévaluée au cours DTS/TND fixé par le Fonds Monétaire International à la fin du mois de décembre. Cette opération de réajustement se traduit par une augmentation de l'Avance à l'Etat, du côté de l'actif, et la constatation d*une plus-value latente dans un compte de réévaluation, du côté du passif, et ce, en cas de dépréciation du dinar par rapport au DTS. Des opérations de sens inverses sont enregistrées en cas d'appréciation du dinar. Les facilités de crédit contractées par la BCT auprès du FMA sont enregistrées sur les livres de la Banque au passif de son bilan. En ce qui concerne les facilités de crédit contractées par le Gouvernement Tunisien, seuls les flux financiers découlant des tirages, des règlements des intérêts et des commissions, et des remboursements des échéances en principal, sont constatés sur les livres de la BCT. Aucun engagement à ce titre n'est constaté par la BCT, ni au bilan, ni en hors bilan. A lexception des facilités de crédit contractées par le Gouvernement Tunisien, tous les intérêts et commissions afférents aux opérations et transactions avec le FMA sont enregistrés comme charge et impactent, de ce fait, le résultat d'exploitation de la BCT et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d'une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d'autre part. Q J 1'l QI S;j»GNDE f!'R< t3 [ilE]» E RS< 'i R k E O3| Sont enregistrés en hors bilan - les emprunts obligataires émis par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte du Gouvernement Tunisien sur les marchés financiers étrangers, - les emprunts extérieurs de l'Etat contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale et gérés par la BCT pour le compte de l'Etat tout en signant des engagements envers la partie étrangère (banque ou institution financière étrangère) pour le règlement des échéances y afférentes, - les tranches des crédits contractés auprès du FMI, destinées à l'appui budgétaire à l'Etat, et - les emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens. Les engagements nés des emprunts sus-indiqués sont considérés comme des engagements par signature et ce, en application de la convention comptable de la « prééminence du fond sur la forme », sachant que les engagements financiers de la Banque Centrale, issus des emprunts cités ci-dessus, leur correspondent des engagements similaires de la part de l'Etat ou de l'intermédiaire agréé tunisien pour le remboursement de toutes les échéances des emprunts concernés ainsi que le règlement de toutes les charges financières y afférentes. La Banque Centrale exerce, pour le compte de l'Etat, le privilège exclusif d'émettre en Tunisie des billets de banque et des pièces de monnaie. Le montant des billets et monnaies en circulation figurant au passif du bilan de la BCT est obtenu par différence entre le montant des billets et monnaies émis et le montant des billets et monnaies qui se trouvent dans les caisses de la BCT (siège et succursales). La Banque Centrale est soumise au régime fiscal de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, conformément aux dispositions de l'article 72 de ses statuts. Elle est ainsi exonérée de limpôt sur les sociétés. Sont considérées comme parties liées - le Gouverneur, - le Vice-Gouverneur, - le Secrétaire Général, et - les membres du Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration autres que le Gouverneur et le Vice- Gouverneur perçoivent des jetons de présence imputés sur le budget de la Banque et dont le montant est fixé par décret gouvernemental sur proposition du Gouverneur. Le traitement et les avantages du Gouverneur, du Vice-Gouverneur et du Secrétaire Général sont fixés par le Conseil d'Administration. Ils sont à la charge de la Banque. Aucun événement significatif n'est intervenu entre la date de clôture et la date de J'établissement des présents états financiers. Ce poste renferme les avoirs en or de la Banque qui s'élèvent à 6,8 tonnes d'or in au 31 décembre 2017, se répartissant comme suit 2017 2016 En grammes En dinars En grammes En dinars E CMA I SSE-OR 6782998 424 349 457 6784276 356 51)2 031 Lingots 4131 014 422626073 4 132292 354778647 * Dans les caisses de la Banque 2 730 418 279337 124 2 730 418 234 420467 * Placés I 400 596 143 288 949 I 401 874 120 358 8O Pièces commémoratives 2 651 984 1 723 384 2 651 984 1 723 384 Les avoirs en lingots d'or sont évalués au cours du marché à la fin du mois de décembre, en utilisant le fixing de Londres du matin. L'augmentation de 67,8 MDT de ces avoirs traduit l'effet simultané de l'appréciation : * du cours de l'once d'or fin qui passe de USD 1.159,10 à fin décembre 2016 (ou 37,27 USD le gramme d'or fin) à USD 1.296 ,50 à fin décembre 2017 (ou 41,68 USD le gramme d'or fin) ; et * du cours du dollar par rapport au dinar, passant de 2,3036 à fin décembre 2016 à 2,45455 à fin décembre 201 7. Vu leurs caractéristiques spécifiques, les pièces commémoratives ne font pas l'objet de réévaluation au prix du marché et demeurent valorisées au cours officiel de 0,6498475 dinar pour I gramme d'or fin. Il est à signaler que, dans le cadre d'une gestion dynamique des réserves de change dont font partie les avoirs en lingots d'or, le stock des lingots déposés auprès de la Banque d'Angleterre, a fait l'objet, en 2017, d'opérations de placements auprès de banques internationales. Les produits générés à ce titre ont totalisé, à fin décembre 2017, 300 mille dinars contre 322 mille dinars en 2016. tJ K A ', Le montant enregistré au sein de cette rubrique, représente le total des sommes réglees par la BCT au profit de certains organismes financiers internationaux, au titre des quotes-parts souscrites en or ou en devises par la Tunisie au capital desdits organismes et ce, en vertu de lois promulguées en la matière, autorisant la Banque Centrale de Tunisie à enregistrer lesdites quotes-parts à l'actif de son bilan. La date de la dernière opération effectuée dans ce cadre, remonte à l'année 1969 l'Etat a, depuis, pris en charge toutes les opérations de souscriptions, aussi bien en monnaie locale qu'en devises. Il s'agit des organismes ci-après (En dinars) 2017* 2016* SOU[SCRIIVI IYNS AI N OI1GARNlISN1IFs I 17 [AZINA I I0NAU N 2 371 793 2 371 793 Banque Internationale pour la Reconstruction et le 215 408 215 408 Développement Association Internationale de Développement 87 202 87 202 Société Financière Internationale 76 808 76 808 Banque A fricaine de Développement 1 992 375 1 992 375 Il s'agit de la contre-valeur en TND aux cours de change historiques, des montants souscrits en or ou en devises. Il y a lieu de signaler que le montant de cette rubrique serait régularisé moyennant le remboursement par l'Etat des montants ainsi réglés par la Banque, du moment que celle-ci n a pas la qualité de participant au capital de ces organismes. Cette question demeure en cours d'examen. Le montant enregistré sous cette rubrique (400,6 MDT)', représente la contre-valeur en dinars de la partie souscrite en devises (121,2 millions de DTS) de la quote-part de la 1 TND = 0,30251 DTS selon la cotation du FMI en vigueur depuis le 30 avril 2017. Tunisie au capital du FMI. Elle représente la différence entre le montant total de la quote-part de la Tunisie (545,2 millions de DTS) et les avoirs en dinar du FMI, logés dans son compte n°l ouvert sur les livres de la BCT, à l'exclusion des avoirs provenant du recours au crédit du FMI. Au même titre que les avoirs en devises, la position de réserve au FMI fait partie des réserves internationales de la Tunisie. La position de réserve au FMI s'analyse comme suit 2017 2016 En DTS En dinars En DTS En dinars POSiTION DE RESERVE \( FMI 121 194 65 400 628 295 121 175 915 345 931 258 Quoa FMI 545200000 I 802254471 545200000 1 556429 120 Solde g lobal du compte n° I du FMI (448 705 935) (1483 276 368) (498 124 085) (1 422 037 478) Crédits du FMI dans le compte ni1 24700000 81 650 192 74 100 000 211 539 616 Ce poste regroupe : - le solde du compte en DTS ouvert au nom de la BCT sur les livres du FMI. A fin décembre 2017, ce solde s'élevait à 19,8 millions de DTS, soit l'équivalent, à cette même date, de 69 millions de dinars'. - le montant en DTS représentant la contribution de la BCT au fonds fiduciaire FRPC-PPTE administré par le Fonds Monétaire International. Le montant de cette contribution s'élève à 2,4 millions de DTS, soit l'équivalent de 8,2 millions de dinars. (En dinars) 2017 2016 A\ m1izs îA PLAU I-NIFN TS [N DROHTS DL IRA P A 77 279 835 76 136 315 Avoirs en droits de tirage spéciaux 69035 269 68 820 174 Placements en DTS 8244566 7316 141 Les opérations enregistrées sur le compte en DTS ouvert au nom de la BCT sur les livres du FMI sont détaillées comme suit ' 1 DTS = 3,491086 TND au 29/12/2017. - Fonds Fiduciaire pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance - Pays Pauvres Très Endettés (En DTS) 2017 2016 AVOIRS FN D s 19774726 22 214725 SOLDE INITIAL 22214 725 122 833 274 Remboursement échéances en principal (crédits FMA) (47 961 000) (38 602 122) Règlement échéances en intérêts 1 an et < 5 ans 2493 3 210 (717) >Sans 481 247 234 TVolal 5 356 7 945 (2 589) - iVentilation Nselon les vaégories d'émeteur lin mil litlns dc diiLls I 2017 2016 Variations Agences régionales 199 554 (355) Autorités régionales 386 508 (122) Souverains 2 165 2 549 (384) Agences souveraines 426 934 (508) Banques supranationales 839 1 275 (436) Autres 1 341 2 125 (784) Total 5 356 7 945 (2 589) - Venilaifniu par risque de crédit (Bl?ooher" comlpmsite eredit rating,4) n S 1 Auorié A ne Ranhque iln (fe dinals BrnsétuT r gioSles agale soueraines sInationaes a I Rons du Trésor 12 (notation à court - - 509 - - - 509 terne) Titres de placement AAA - - 224 - 26 250 AA- -1 - B-- - 4 - - 4 Titres d'investissenent AAA 103 34 88 122 813 453 1613 AA' 96 15 32 - - 749 892 AA - 171 621 304 - 139 1 235 AA- - 166 396 - - - 562 BBB+ - - 184 - - - 184 BBB - - 10 - - - 10 B+ - - 96 - - - 96 Total 199 386 2 165 426 839 1 341 5 356 - Ven'itilation selon: la contrepartie (1 m ill l,ns dec dinars) 2017 2016 Banques Commereiales 4 507 3 835 Supranationales 455 548 Banques Centrales 12 12 Total 4 974 4 395 - 1Ventilaion des risque par lalisation géograpi p fin ni]lions de dinars) 2017 2016 Europe 2 938 2 156 Japon 250 470 Pays arabes 724 1 045 USA 12 12 Hong Kong 437 Autres 613 712 Total 4 974 4 395 - Ventuifation des dépôs bincair's par risque de crédit (En mniflions de dinars) 2017 2016 Variations Notations Aaa et assimilé 502 897 (395) Aa2 - 531 (531) Aa3 1 238 1 205 33 AI 1 493 882 611 A2 479 27 452 A3 649 781 (132) NR 613 72 541 Total 4 974 4 395 579 Cette rubrique enregistre l'encours de l'intervention de la Banque Centrale sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques. Cet encours a atteint 8.484 MDT à fin décembre 2017 contre un encours de 5.490 MDT en 2016, soit en hausse notable de 2.994 MDT traduisant le besoin ascendant en liquidités du système bancaire tunisien. Cet encours se décompose comme suit : - un encours d'injection de liquidité par voie d'appels d'offres à 7 jours de 7.000 MDT ; et - un encours de facilités de prêts à 24 heures de 1.484 MDT. Il est à signaler que le refinancement des banques se fait en contrepartie de présentation de collatéraux sous forme de bons du Trésor ou de créances courantes s'élevant respectivement, à fin décembre 2017, à 4.155,6 MDT et 4.115,2 MDT. Par ailleurs, il est à noter qu'une partie de l'encours à fin décembre 2017 a été garantie par ['Etat à concurrence d'un montant de 221 MDT. Cette garantie a été reçue par la BCT en date du 15 janvier 2018. (En dinars) 2017 2016 CONCMIRiS AUN VI\IJSSEN1N'I S DE (REDIT IES AI(3 )IPER.AT10NS DE POI E MONETAIRE 8 484 000 000 5 490 000 000 Injections par voie d'appels d'offres à 7 jours 7 000 000 000 5 490 000 000 Interventions ponctuelles / facilités de prêts à 24H I 484 000 000 - 1 importe de mentionner, dans ce contexte, que dans le but de faire face aux besoins de liquidités des banques, la Banque Centrale de Tunisie a réalisé, au cours de ]*année 2017, 12 opérations de swaps de change, pour deux maturités : i mois et 3 mois, au moyen desquelles, elle a injecté 6.244 MDT contre 6.572 MDT en 2016 . Ces opérations ont dégagé un produit, à titre de reports sur swaps, d'un montant de 31.8 MDI contre 25 MDT en 2016. Cette rubrique comprend le portefeuille des titres achetés ferme dans le cadre des opérations d'open market. Actuellement, ce portefeuille se compose de bons du Trésor assimilables. Pour répondre aux besoins en liquidités des banques, la BCT a procédé en 2017 à des opérations d'achat ferme de bons du Trésor dans le cadre de l'Open Market, ce qui a porté le solde de cette rubrique à 981,5 MDT en 2017 contre 804,1 MDT en 2016. Par ailleurs, ce poste de bilan a enregistré, au cours de 2017, la sortie du portefeuille, des bons du Trésor arrivés à échéance au courant du mois de juillet pour un montant net de 186,8 MDT. Il y a lieu de signaler que la courbe des taux des émissions souveraines de la place financière de Tunis, lancée officiellement le 21 décembre 2017, a été adoptée comme benchmark de valorisation du portefeuille des bons du Trésor à la date de clôture de l'exercice 2017. A fin décembre 2017, le portefeuille des bons du Trésor assimilables achetés ferme par la BCT est constitué des lignes suivantes (En dinars) 2017 2016 Il \ lRES CiTS 1) \ NS 1E ( \ D L 1)13 981 528 721 804 079 910 ()'l 1t \ I V(NS i)'( 'Ni \ p \ V I BTA achetés ferme 986 544 233 804 097 358 13A 6,75% (juillet 2017) - 186 755 913 BT A 5,3% (janvier 2018) 117897142 103 799784 BTA 5,5% (octobre 2018) 174 681 934 170 028 190 BlA 5,5% (nars 2019) 161 510 973 80 720 086 BTA 5,5% (février 2020) 179347510 176 157 756 BT4 5,5%, (octobre 2020) 202 368 699 86 635 629 17A 5,75% (janvier 2021) 150 737 975 - (Provisions) (5015512) (17448) Il y a lieu de signaler que le montant de la provision aurait été de 4 MDT, si l'on avait continué, comme ce fut le cas en 2016, à évaluer les bons du Trésor par référence à la courbe des taux du Conseil du Marché Financier (CMF). Cette rubrique loge, comme avance au Trésor, la contrevaleur en dinars des montants réglés au titre des souscriptions afférentes aux quotes-parts de la Tunisie dans le capital du Fonds Monétaire International et du Fonds Monétaire Arabe et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie et ces deux institutions financières. - Le Fonds Monétaire International : le montant total de la souscription de la Tunisie au capital de cette institution s'élève à 545,2 millions de DTS, dont 424 millions souscrits en dinars et crédités dans le compte n°1 du FMI, et 121,2 millions souscrits en devises convertibles. Il y a lieu de rappeler que suite à la 14é"" révision générale des quotes-parts, celle de la Tunisie a enregistré en 2016 une hausse de 258,7 millions de DTS. - Le Fonds Monétaire Arabe : la quote-part de la Tunisie au capital de cette institution s'élève à 19,275 millions de dinars arabes de compte, dont : * 7 millions de dinars arabes de compte représentent la quote-part souscrite en numéraire (6,9 millions souscrits en devises convertibles et 0, 1 million souscrit en monnaie locale et crédité dans le compte en dinars du Fonds Monétaire Arabe ouvert sur les livres de la Banque Centrale), * 5.85 millions de dinars arabes de compte représentent la part attribuée à la Tunisie en application de la décision n° 3/2005 du Conseil des Gouverneurs du Fonds, approuvant la libération, par incorporation des réserves, de la partie restante du capital et la distribution de nouvelles parts aux pays membres, proportionnellement à leurs quotes-parts initiales et * 6,425 millions de dinars arabes de compte représentent la quote-part de la Tunisie dans la souscription à l'augmentation du capital du Fonds en application de la décision n0 3/2013 du Conseil des Gouverneurs du Fonds. La moitié de ce montant est libérée par incorporation des réserves et l'autre est libérable en numéraire sur 5 ans à partir du 1` avril 2014. Quatre tranches ont été ainsi libérées respectivement en 2014, 2015, 2016 et 2017 pour un montant de 642.500 dinars arabes par tranche, soit un montant global de 2.570.000 dinars arabes, l'équivalent de 7.710.000 DTS. Il est à noter que le dinar arabe de compte est égal à 3 DTS. Les souscriptions en dinars au capital de ces deux institutions, enregistrées au crédit de leurs comptes respectifs ouverts sur les livres de la BCT, font ['objet d'un réajustement annuel pour tenir compte de l'évolution du taux de change des DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le Fonds Monétaire International, Le montant enregistré dans ce poste représente la partie libérée de la participation de la Banque Centrale de Tunisie dans le capital des institutions suivantes Taux de institutions 31/12/2017 31/12/201 311 2/201 T' 31/12/2016 participalion en devises cn deN ises En i N D, En 'l N) (%) Tunisian Foreign Bank 1 983 571,50 EUR 1 983 571,50 EUR 5819402 4809 566 5,294 (Provision) (3 584 000) (2 420 000) La société 5 330 EUR 5 330 PUR 15 637 12 923 0,007 Banque Africaine 10 000 000 USD 10 000 000 USD 24 545 500 23 036 000 2,65 d'Import-Export Banque Miaglirébine d'Imestissement et de 2 500 000 USD 2 500 000 USD 6 136 375 5 759 000 6,667 Commerce Extérieur Programme de Financement du 2 065 000 USD 2 065 000 USD 5 068 646 4 756 934 0,272 Commerce Iiiterarabe SIBTEL 105 000 TND 105 O0OTND 105 000 105 000 3 Total 38 106 560 36 059 423 Il y a lieu de signaler, à ce propos, la baisse du taux de participation de la BCT au capital de la TFBank (revenant de 9,7 à 5,3 %o) et ce, en raison de la non souscription de la BCT à l'augmentation du capital de cette institution, décidée en mai 2017. * Selon les taux de change en vigLIeuLr au 29 décembre 2017: I EUR - 2.9338 TND LSD 2,45455 TND r, �r ог_ г# er а; �-t .-� ..�; v, tr оо гт�� гкi т^, �С oG с+с СГ г'r 'гi' �t д'-- � ;�,. г-�- st: �; ,-. �г-, ^r х {-- .r, r�# С^�. г-- с4 �с r-- 7 О �С r�I 4 м, rт� � с� iгч г�1 �.._, �- •�С . .�, .� .-ч ,-, �у. � � ,� � r, ^ г'7 r_.. [`- � � r-- -7 •--� во r�; г # 'т7" г- г^, г-1 � = тУ -- �` � ц� �С {--- С i. 4- м �й- г-- � .rt �... .�. S/� 4i�` мG С ГJ U� 'У h# �. . ц'ё Г� Ф _ f^! 4G dl°У Mi sPi ir1 ^ 6G Г�# М С` +D �F. � r i ''7 !У ® rп. G^. �>i М,. `ч ,ч ,.i, С'.Е Т.1 �Э, Р '.�-: '+С 'ei х И г*у ^ r.1 г Э t^-Э +га ц' -�- I '� `С'ь � ГУ• Г�1 бG f� Г# Г�'� 00 �� М� �У � 00 и 1I � 4 t , 1 1 , 1 1 н-� У Э 1 1 F 1�� , � t(. : С* � {"� � � � � ^ч � у . � . . .""+. t � '� °SC w'j" (,.. Ia .= Г•i Т�' {°' .-а - р,.1. "� TS 'ё0 �Г. �_ '� �',: � l ь , i �у � i v � . �r, {Гд � +С� ^' _ GЭ �г. "t +ri �С Qь � ^ r гц м � r- � i -=r ас г с г- r# е-� �� У� ^ +С С'. г} сТ Г�, r- м г 1 G ег, гл �.,� - С� С-- {"- �г. ,ri С�'-� f"1 Гд Гег.г С-� � р4 �'� "" f`# � lг РС Р-- С? N1 � �^ G"� ,,h тЧ . t � r1 "i" ^ `� � Г�# '-'У' Са � �;:. � .-ч .-. г�� Г] t7+. Е' С� ® (� �` �J i:..�,.. C�J ч ....+ ^�1 �� в �х . .�7 р у л � г.� � J са � I1 '� wt I� � � � .. �- , _ гд � � х^i � оС G �г, r�# 4� ос -t � ° С .,'Т ^` Г- . Г'"1 C��k '7 ь.гj 'У GG (���. г. гС� � `�� м �, г; rt -' г- [: �гч г'- ir, � r^ t w-, n.r ьп r t �r, 3гз +г, м°t +гч ас v� - ,^.. r`i г'а тN и v'ч -# 'т с� r•# с^ w:., г- цз � �� ® ,r; и �* г- х г ,-, га � r- -t оо У � '%� -- ,ri и .; г-.t r-. м,. ,� ir: СS�. � г, � .. «г�'ч р. `t -- i`� ` � i--' З 3G Г# 4G бС Г�# '� '# Г^. СТ 3G С-- Г-1 4� {^�} .. ? сС r-• о х с --• -r сд с-r � r# х гг•, ,-. ,д� ;г, ьг; ;/5 '.G , � О v; ,- С'� С=- Г1 [`- � "7 � F- � Р1 . . ` . г^1 ' �.У Г- 4G гт7 ОС• :3 � �.G *G 4Т С`� ' Г] `�У� 9С tG ... ':¢ `--}' �-J С� Гг'ч I�-� 4J '� �Га �-i 'JG ч'г� Vi �r � . ..... � r-.j �-• Р# Сг С- *J ti. .С °Г 4 М С� Г-- `.С ^ ry „r�� "" ���, ,.Г" '•С -i' ьгч ,-� гт-i r .-, м �, ,- L'-� . З �Л; Г..# Г7 � I1 � �, ' _ !� Г' �g . �ч i r Р�1�. [у i � , �- i , , i i � {`-- N € �.С'i мfl � ® Гг; .. i� �` г tт, £Г7 оС СГ. Q4' " � п. гу,} V {---, if ; � 'й ЯС .С < �у �н+ �ti .t� "*С ГJ '7. Гт' _..rч �-�. ;г. ° Г'": {^^i '7' '7 С Q^ �` а '-� д' Р 1 L^� СТ, _г�., � ® л� л а У _ J � - G � � �гх � � Г] !'тi Г�# �1",. pG ' [f; � � G Г'�1 N Г 1 .'%�� G -- '7 ��^ iЛ Г�й С'�� т} I�+ ,,.-. �, �' •*� �г С++ � г+^, ЕС� r+i '..7 С°- � Г�! GC W � �, _ � r_. г 1 v i [� м� О t-- '_.# PJ :..э w- ас г`Ч� # 04 I` ��� �.;, -.. Г�7 Г�,� 4^1. С._- � {`.. т-Г r^� � V°7 ГJ k'^ f�', С�. .... �мJ' ._ Г.;у ^7' Г�1 tГr �vJ `�i гг; Ch, ,гi 4У ^`У СО '{. � � � � � �Гу r . Г, . � .-, ry у w и ':> ,-- ,.� - J -� ,� ., ._ v; ,л ,г v � � � � � � -� � с� еп - ... ' � rtм ч�i . . в � <,-�ы - � ' Сй t1 :, , •1 + � � Г . � . � .м у' +; г/^r Х7 GC � " J '�' � РС ['� � Tj` цJ �Га ОЭ ^� . � .-. � .-ч г-� ir Г^�. S�'• С? д4 •.:7 :: ц�Э _ - �-j т� G* '�7' �Т, � С=� й �'7 f�-� Г] г>'`i �У [F- гт�. 90 �' = `* �t v^ � м,� РС [# �.r t--- r.1 оС :� :У гт; '7' г.3 96 "' "-" �''1 r# �` м G м[- х еп ос� ,-�, tp �r м, с7 �л �с [•- � .. . � r1 1`--- г,Э С+ � ч�.. .^. '# iг .-. t-- �G е^,� t-�- .:7 ['- N � .. .Ч-у - �г, � д'У iг7 м oG •J'• Г�Э `. �'Р 4 °. �.д .. гЛ � tiГУ ы ,� PR ?`ТУ •:!. ... +� N. '� "� , � � � ' � '� [ Л 1 И С Т'i ".,�,�.. п:3 ,,���у ы �..1 �,. � .°� ; � '� v� и " и �у'1„ � �Т `г �+ � м �а .:; .... � � р -х"+ S�г С7 �у � , С �J � Г � � � м s�`+. :J '" J � J � � р .^ ц +, .L+ "' roы _ � �Г~� 1 . rr... '3 Г-� С1 f r 0.3 s Ч �ч �+ ' ,-;. •� G ,а� а_, t�., -� йС r, '"� 6 � у С , ,� л � ,� .�? � •_� 5р ;� � ; ¢ ��_ � U� _ � . � � � .м �' б , .., � `� � � . , � �; :-..., .«. s �� . С . ь--� � .г? � н � _� � G � � 'г'�" `�' N 7е р С .. �r� � �� � у `� С _ С7 ^J 9J т" " = j f � [,м, � r� � 5i v; :: � � "KJ � "С3 ¢э г"F 4 л е7 � v" � • � .J �! "" r 7J .� ^ ..л Ci �J� Ci а.У � "л � С7 �" гЛ �, ^L v. [� сг, � � 'crul � � � �� � � •� ? А-:, *� �� � � с � � f Ce poste abrite, principalement, l'encours des crédits accordés au personnel de la Banque et financés sur la réserve pour fonds social, ainsi que les divers avances et acomptes octroyés au personnel (37,4 MDT contre 34,5 MDTen 2016). j_( "Y J. Ce poste renferme, essentiellement, les produits à recevoir ainsi que les autres divers comptes débiteurs. Il. est détaillé comme suit (En d"nýti-s) 2017 2016 COMPTES IYORDRE 11"1''% RECUl'Alzisi,ý1Z 85347284 71 3860-12 ProduÎts à recevoîr et charoes constatées d'avarice 82768658 64958762 Or destiné à la vente aux artisans bijoutiers 924959 4585955 Autres divers comptes débiteurs 1653667 1 841 3 15 f % Les billets et monnaies en circulation ont enre,-,istré Lin accroissement de 1.532,4 MDT ou de 15 %, pour s'établir à 11.731 MDT contre 10.198,6 MDT en 2016. Ils sont détaillés comme suit (En dinars) 2017 2016 BILLETS ET 11 731 013 986 10 198 639 814 Billets Il 388 998 605 9970733200 Monnaies 342015 381 327906614 i uws -le ý Etats Fi nanciers - L.xercîce -1017 Les billets et monnaies en circulation sont détaillés par coupure comme suit : (En dinars) 2017 2016 BILLETS EN C I lON I1 388 998 605 9 870 733 200 50 dinars 3 240 839 650 3 307 803 450 30 dinars 10057800 10978680 20 dinars 4 564 633 540 4 277 232 900 10 dinars 3 480 994 440 2 228 837 230 5 dinars 92473 175 45 880 940 MONNAIES EN CIRCI lUiTION 342015381 327 906 614 5 dinars 89440360 88981 900 2 dinars 16639938 14583680 1 dinar 135 851 965 128 823 243 500 millimes 44417 192 41 550443 200 millines 6 134 411 4677080 100 millimes 28997306 28829442 50 millines 8 120275 8055 618 20 millimes 7 677 957 7 669 692 10 millimes 2 400 366 2 400 029 5 millinies 2 202 340 2 202 277 2 millimes 73 033 73 002 1 millime 60238 60208 Cette rubrique renferme les soldes créditeurs des comptes en devises ou en dinars constituant des ressources disponibles pour le Trésor qu'il peut mobiliser dans le cadre de la gestion quotidienne de sa trésorerie. Il en est ainsi, notamment, du compte courant du Trésor Tunisien (466,1 MDT) et du compte en Euro logeant les ressources du prêt syndiqué contracté par le Gouvernement Tunisien auprès des banques de la place et destiné à l'appui du budget de l«Etat (733,5 MDT). (En dinars) 2017 2016 COMPIE CENTRAL I) GOD VRNE MENT 1 236 005 217 645 701 492 Compte Courant du Trésor Tunisien 466 113302 209255492 Prêt BAD de EUR 180 M - Programme d'appui au 000 c- 436 44600 développement régional inclusif - PADRI Prêt syndiqué/banques de la place de EUR 250 M 733 450 000 - Autres 36441 915 Banque Centrale de Tunisie [tats Financie - Exercice 2017 Il s'agit des comptes dont les fonds, en devises ou en dinars, ne peuvent être mobilisés par le Trésor dans le cadre de la gestion quotidienne de sa trésorerie. Ce poste contient, essentiellement, le solde des comptes spéciaux du Gouvernement Tunisien en devises qui enregistrent les tirages sur les crédits et les dons extérieurs octroyés à l'Etat ou à des établissements publics avec la garantie de l'Etat et destinés à des projets bien déterminés ( 1.089,4 MDT ), le solde des comptes de prêts libellés en dinars ( 119,2 MDT), le solde des comptes divers (63,4 MDT), ainsi que les soldes des autres comptes relatifs aux divers fonds tenus par la Banque Centrale pour le compte de lEtat tels que le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) et le Fonds National de Promotion de lArtisanat et des Petits Métiers (FONAPRA). (En dinars) 2017 2016 COM PTES SP E IAUX 1)1' (L> I E 1 298 385 615 1 036 572 062 Comptes spéciaux du Gouvernement Tunisien en devises 1 089 385 568 878 292 346 Gouvernement Tunisien comptes de prêts 119 163 144 101 279 973 Gouvernement Tunisien comptes divers 63 372 883 45 949 810 d/ont: .1écanismes conjoncturels de soutien a ereprises 21 253 212 44 767 622 Compte central du programme premiter logement 40 937 483 FOPRODI 15416563 1 808356 FONAPRA 6240 190 5 146 739 Gouvernement Tunisien - comptes de dons 4 807 267 4 094 838 Les comptes spéciaux en devises sont ventilés comme suit : 2017 2016 En devises En dinars En devises En dinars (O IUESIEiLUX E-N I 089 385 568 878 292 346 F UR 325 789 117 955800 110 309680 116 750881 377 USD 13884981 34081 380 18478 893 42567979 .JPY 4067478562 88593 140 4225 712620 83 347 322 Autres 10910938 1495668 Par ailleurs, les flux des ressources et des emplois des Fonds « FOPRODI » et « FONAPRA » constatés durant l'exercice, se présentent comme suit Banque Centra]e NAP>RA 2017 2016 2017 2016 Solde initial I 808 356 4 165 517 5 146 739 4895456 Ressources 53 267 196 50 236 559 20 731 451 22 902 283 Datations hudgétai>es 49 000 000 47 000 000 8 000 000 12 000 000 Recouvrements 4 267 196 3 236 559 12 731 451 10 902 283 Emplois 39658 989 52 593 720 19638000 22651 000 Solde final 15 416 563 1 S08 356 6 240 190 5 146 739 Ce poste enregistre les engagements de la BCT au titre de ses opérations d'intervention sur le marché monétaire sous forme de ponction de liquidités. A fin décembre 2017, aucun encours n'a été enregistré à ce titre. Ce poste englobe la contrepartie des montants cumulés des DIS alloués par le Fonds Monétaire International à la Tunisie, en sa qualité de pays membre. S'élevant à 272,8 millions de DIS' à fin décembre 2017, ces allocations devraient être restituées au Fonds en cas d'annulation des DTS. Elles constituent, ainsi, un engagement à durée indéterminée envers le FMI. (En milliers de DTS) 2017 2016 :A .TFIONS D1I>1l'TS DI l1{AL SII(X 272 776 272 776 Allocation /janvier 1970 5 880 5 880 Allocation /janvier 1971 3 745 3 745 Allocation / janvier 1972 5 088 5 088 Allocation / janvier 1979 6552 6552 Allocation / janvier 1980 6552 6552 Allocation /janvier 1981 6426 6426 Allocation /août 2009 212385 212 385 Allocation /septembre 2009 26 148 26 148 Ce poste englobe les soldes des comptes ouverts en dinars au nom des organismes étrangers tels que le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, la Banque - 1 DTS = 3,491086 TND au 29/12/2017 lanque Centrale de Tunisie i: tas Financiers - Exercice 2017 Africaine de Développement et le Fonds Monétaire Arabe. Il est à noter que les comptes du FMI tenus sur les livres de la Banque Centrale de Tunisie constituent la principale composante de ce poste. Ils sont détaillés comme suit (En dinars) 2017 2016 ('(MrIES 11 I 1 483 292 852 1 422 065 034 FMI Compte n°1 1 483 276 368 1 422 037 478 Quote-part au FMI souscrite en dinars 1 401 626 176 1 210 497 862 Tirages dans les tranches de crédits* 81 650 192 211 539 616 FMI Compte n°2 16484 27556 *Il s"agit de la conitret aleur en TNi des NdS débloqués sur le crédit au litre de l'accord de nirmaion. destinés laide à la balance des paiements. Il est à signaler que le compte titres du FMI tenu sur les livres de la BCT et dont le solde à fin décembre 2017 s'élève à 3.903,8 MDT, figure dans l'état des engagements hors bilan au niveau de la sous-rubrique « Autres emprunts extérieurs ». Il loge la contrevaleur en dinars des parties des deux crédits du FMI accordés dans le cadre de l'Accord de Confirmation et dans le cadre du mécanisme de la facilité élargie de crédit, destinées à l'appui du budget de lEtat. Ce poste abrite les avoirs en devises à vue des intermédiaires agréés tunisiens (2.410,7 MDT), d'une part, et l'encours des emprunts de la Banque Centrale sur le marché monétaire en devises (751,1 MDT), d'autre part. Ces engagements sont ventilés comme suit : 2017 2016 En devises En dinars En devises En dinars ENGAGVI1-NT [ N 1) D'FFS 3 161 773 298 2 022 911 595 ENV IS LES 1 1 EUR 633 419 957 1 858 327471 562598 142 1 364 131 715 USD 426 133 094 1 045 964 986 172 936 836 398 377 295 CHF 39555 183 99276 193 38464239 86 930 333 GBP 19434744 64234745 23639322 66849638 SAR 35285940 23094824 15402578 9459802 Autres 70 875 079 97 162 812 Ce poste enregistre les soldes créditeurs des comptes ouverts en devises ou en dinar tunisien convertible, au nom de banques ou d'institutions non résidentes. Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers Exercice 201 Le montant figurant sous cette rubrique, représente la contrevaleur en dinars des montants des engagements à terme en devises de la Banque Centrale de Tunisie au titre d'emprunts ou de dépôts extérieurs. Il est décomposé comme suit - 50 millions de dollars américains (122,7 MDT) représentant le dépôt effectué par la Banque d'Algérie auprès de la Banque Centrale de Tunisie en vertu de la convention conclue à cet effet, entre les deux banques centrales, en date du 28 avril 2011, - 200 millions de dollars américains (490,9 MDT) représentant deux dépôts, de 100 millions de dollars américains chacun, effectués par la Banque d'Algérie auprès de la Banque Centrale de Tunisie en vertu des conventions conclues à cet effet, entre les deux banques centrales, respectivement en dates des 04 mai 2014 et 17 mars 2015. - 10,8 millions de DTS (37,7 MDT) représentant l'encours du crédit de facilité d'ajustement structurel V contracté auprès du Fonds Monétaire Arabe au courant de l'année 2013. Il est à signaler, à cet égard, qu'il a été procédé, au courant de l'année 2017, au remboursement du dépôt qatari de 500 millions de dollars américains (1.133,7 MDT), ainsi que du crédit du Fonds Monétaire Arabe contracté dans le cadre de la facilité d'ajustement structurel IV d'un montant du 9,6 millions de DTS (32,8 MDT). Le montant enregistré dans ce poste représente la situation nette créditrice des comptes de recouvrement des valeurs dont, notamment, les chèques et les effets au profit du Trésor, ainsi que les virements ordonnés par les services de la Banque et transitant par le système de télécompensation. Ce poste enregistre * la plus-value nette cumulée au titre de la réévaluation des comptes en devises à hauteur de 2.768,7 MDT dont 2.074,8 MDT provenant de l'exercice 2016, * la plus-value nette cumulée au titre de la réévaluation au cours du marché des avoirs en lingots d'or pour 416,5 MDT dont 348,5 MDT provenant de l'exercice 2016, Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers - Exercice 2017 * la plus-value nette cumulée au titre du réajustement des opérations avec le FMI et le FMA à hauteur de 95,4 MDT dont 57,6 MDT provenant de l'exercice 2016. Ce poste englobe, essentiellement, les comptes de dépôts de fonds des agents de la Banque, les provisions constituées au titre des indemnités de départ à la retraite et pour congés à payer, les retenues d'impôts à la source au profit de l'Etat, les montants des contributions au titre de la couverture sociale en attente de paiement, les montants des saisies arrêts et autres comptes au nom d'instances nationales. (En dinars) 2017 2016 (RE1)IEURSD)VERS 131 601 895 88348 142 Comptes de dépôts de fonds (comptes du personnel, compte 18 392 069 16 443 799 de l'Amicale.) Provision pour indemnité de départ à la retraite I1 5390008 10 881 541 Provision pour congés à payer 6346968 5 655 530 Retenues d'impôts à la source, TVA collectée et autres impôts 2 757 687 1 429 815 et taxes au profit de l'Etat Montants des contributions au titre de la couverture sociale, en 1 690 893 1 372 357 attente de paiement Autres créditeurs divers 90 875 270 52 565 100 dont : Saisies arrêts 34 903 135 39 950 059 instance Supieoure Indépendante pour les Fleclions 53 989 077 10 445 864 Ce poste renferme, essentiellement, la contrepartie de la position de réserve au FMI, les provisions pour risques et charges et les charges à payer. (En dinars) 2017 2016 COP1 PTES D'OR1)RE [T A REWLARiSER PASSlI 495 142 800 372 934 491 Contrepartie de la position de réserve au FMI 400 628 295 345 931 258 Charges de personnel à payer 15 041 486 12 533 777 Charges à payer et produits divers perçus d'avance 10 906 859 8 790 230 Dépenses à régler à caractère spécifique et exceptionnel 2 058 028 2 184 448 Devises en attente d'affectation 1 429 151 726 375 Provision pour risques et charges 63817 110 594781 Autres comptes d'ordre et à régulariser 1 261 871 2 173 622 *Certains chiffres de l'exercice précédent ont été recasssé afin que leur présentation soit conjornie à celle adoptée pour 'ewercice 20 17. Banque Centrale dle I'm ie Itats Financies - Fxercice 2017 Les capitaux propres avant affectation du résultat de lexercice 2017, ont atteint 530,4 MDT à fin décembre 2017, contre 365,7 MDT en 2016; soit une hausse de 164,7 MDT ou de 45 %. Ils sont détaillés cornme suit (En dinars) 2017 2016 Capital 6 000 000 6 000 000 Réserves 138 311 580 137888 876 Réserv légale 3 000 000 3 000 000 Réserve spéciale 102 794 668 102 794 668 Résere pourfnds social 32 516 912 32 094 208 Autres capitaux propres 160763 94920 Résultats reportés 90 552 Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice 144 562 895 143 983 796 Résultat de l'exercice 385 802 863 221 690 552 I l IlDES CAP'lAtN PROPRES AVAXN AFII ST lON 530 365 758 365 674 348 Le Conseil d'administration de la Banque, dans sa réunion du 1" mars 2017, a approuvé la répartition du résultat de l'exercice 2016 comme suit : Résultat de l'exercice 221 690 552 Résultats reportés 90 552 Part revenant à FEtat 221 600000 Les mouvements des capitaux propres, enregistrés au cours de l'exercice clos le 3 1 décembre 2017, se présentent comme suit (En dinars) solde [ jAtitres solde 'W Résultau, Affec(ationi RéSev %e pour Î".ptres RSotl l ld Désig0ion repor-tés dlu résultat fonds social prax l'eer1cice 1ii Capital 6 000 000 - - - - 6000 000 Réserve légale 3 000 000 - - - - 3 000 000 Réserve spéciale 102 794 668 - - - - 102 794 668 Réserve pour fonds 32 094 208 - - 422 704 - - 32516 912 social Autres capitaux 94 920 - - - 65 843 - 160 763 propres Résultats reportés - 90 552 - - - 90 552 Résultat de 221 690 552 - (221 690 552) - - 385 802 863 385 802 863 l'exercice lot il ;capitau \ 36; 074 348 (221 011011 0) 422 7114 fS 843 385 812 863 5311 365 758 propre Ci Les ressources et emplois du Fonds social, arrêtés à fin décembre 2017, se présentent comme suit (En dinars) Ressources Etmplois iéhsignation Solde au 31-12-2016 Solde au 31-12-2017 Remboursements Prêts RIPSSOL RCES 32 094 208 422 704 - 32 516 912 Dotations 25038 126 - 25038 126 Intérêts sur prêts à long terme 3 820 977 125 183 - 3946 160 Intérêts sur prêts à 3 235 105 297 521 - 3 532 626 moyen terme E1I1 POS (28 998 135) 9 103 198 (l 336 178) (31 231 115) Prêts immobiliers (12 783 699) 1 858 391 (2579459) (13 504 767) Prêts à moyen terme (10 144 802) 2 616963 (2049372) (9577211) Prêts à court terme (6069634) 4627 844 (6707 347) (8 149 137) l)IsI\ RCES 3 096 073 9 525 902 (11 336 178) 1 285 797 L'état des engagements hors bilan comporte LES ENGAGEMENTS ET GARANTIES DONNES - Les engageinents de garantie donnés dans le cadre d'emprunts extérieurs > Emprunts obligataires et autres emprunts extérieurs Il s'agit des engagements se rapportant aux - emprunts obligataires émis par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte du Gouvernement Tunisien sur les marchés financiers étrangers ; - emprunts extérieurs de l'Etat contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale et gérés par la BCT pour le compte de l'Etat tout en signant des engagements envers la partie étrangère (banque étrangère ou institution financière) pour le règlement des échéances y afférentes ; et - emprunts extérieurs contractés par la BCT et rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens (il s'agit précisément des crédits contractés auprès du Programme de Financement du Commerce Interarabe). Sous cette rubrique, figurent également les engagements de la BCT envers le FMI pour les parties des crédits du Fonds, destinées à l'appui du budget de l'Etat. Il Banque Centrale de Tunisie : Es Financiers - Eixercice 201 7 s'agit du crédit accordé dans le cadre de l'Accord de Confirmation ainsi que de celui accordé dans le cadre du mécanisme de la facilité élargie de crédit, au titre duquel une deuxième tranche a été débloquée au courant de l'année 2017 pour un montant de 751,4 MDT. Il est à signaler, dans ce cadre, que l'encours des emprunts obligataires est passé de 15.384,3 MDT en décembre 2016 à 20.513,7 MDT en décembre 2017, soit en hausse de 5.129,4 MDT expliquée, d'une part, par l'emprunt obligataire de EUR 850 millions émis sur le marché Eurobond en février 2017, et, d'autre part, par le placement privé Qatari de USD 1 milliard en date du 18 avril 2017. Ces engagements sont, en fait, considérés comme des engagements par signature ( hors-bilan) et ce, en application de la convention comptable de la « prééminence du fond sur la forme », sachant qu'à chacun des engagements financiers de la Banque Centrale, issus des emprunts cités ci-dessus, correspond un engagement similaire de la part de l'Etat ou de l'intermédiaire agréé tunisien pour le remboursement de toutes les échéances des emprunts concernés ainsi que le règlement de toutes les charges financières y afférentes. (En dinars) 2017 2016 Emprunts obligataires 20 513 722 041 15 384 349 535 Autres emprunts extérieurs 5 250 145 855 4 174 133 639 Emprunts extérieurs de l'Etat contractés dans le 1 107 216 374 907 503 417 cadre de la coopération économique bilatérale Emprunts extérieurs contractés par la BCT et 239133078 37176829 rétrocédés aux intermédiaires agréés tunisiens - - Crédits FMI destinés à l'appui du budget de 3 903 796 403 3 229 453 393 P'Etat - Les engagements donnés sur opérations de refinancement Il s'agit des engagements donnés se rapportant aux opérations de swaps de change comme instrument de politique monétaire, introduit par la Banque Centrale à partir du mois de mai 2015, afin de répondre aux besoins de liquidités des banques. A fin décembre 2017, le montant figurant sous cette rubrique (1.473 MDT) représente la contrevaleur en dinars, aux taux de change à la date d'arrêté, des devises à livrer aux banques à la date de dénouement des opérations de swap conclues au courant des mois d'octobre, novembre et décembre 2017 pour des maturités d'un mois et de 3 mois. Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers - Exercice 2017 32 LES ENGAGEMVENTS ET GARANTIES RECUS - Les engagements reçus sur opérations de re/inancement Il s'agit des engagements reçus de la part des banques participantes aux opérations de swaps de change. Ils sont composés d'une part, des montants des dinars à recevoir à la date de dénouement (1.491 MDT) et d'autre part, des montants des reports non courus au titre de ces opérations (10,6 MDT). - Les garanties reçues en couverture des opérations de reLinancement Il s'agit des garanties reçues en contrepartie des opérations de refinancement aux banques, autres que celles effectuées au moyen des swaps de change. Elles totalisent 8.270,8 MDT à fin décembre 2017 et se répartissent en créances courantes et en bons du Trésor s'élevant respectivement à 4.115,2 MDT et 4.155,6 MDT. - Les autres engagements reçus Il s'agit des cautions provisoires et définitives reçues de la part des soumissionnaires dans le cadre des appels d'offres lancés par la BCT. A fin décembre 2017, le montant de ces cautions s'élève à 1 MDT contre 0,8 MDT en 2016. A UTRES ENGA GEMENTS Il s'agit du montant des billets de banque tunisiens et étrangers, confisqués par les autorités judiciaires et les services de la Douane et confiés à la BCT pour conservation. A fin décembre 2017, le montant de ces billets de banque s'élève à 4 MDT contre 34,1 MDT en 2016. Il est à noter que les opérations dont le dénouement est tributaire des politiques de la BCT ne sont prises en compte qu'au moment de leur réalisation. Ce poste comprend, pour l'essentiel, les intérêts perçus au titre des interventions de la Banque Centrale sur le marché monétaire par voies d'appels d'offres à 7 jours. qui se sont élevés à 339,5 MDT à fin décembre 2017, soit en augmentation de 95,6 MD' par rapport à l'année 2016, traduisant l'accroissement du volume des liquidités injectées à travers les opérations d'appels d'offres. En effet, la Banque Centrale est intervenue, à ce titre, avec une enveloppe moyenne de 6.890 MDT en 2017 contre 5.617 MDT en 2016, soit une hausse de 1.273 MDT ou de 22,7 %. Banque Centrale de Tuinisie at Finanuiers-Exrie21j La Banque Centrale de Tunisie a également procédé à des opérations d'achat ferme de bons du Trésor dans le cadre de l'open market. Les titres ainsi acquis ont généré des produits de 60,8 MDT en 2017 contre 18,4 MDT au titre de l'exercice précédent, soit en hausse de 42,4 MDT ou de 230 °% Par ailleurs, les banques ont recouru aux facilités de prêts à 24 h qui ont généré des produits à hauteur de 37,1 MDT contre seulement 4,7 MDT en 2016. De leur côté, les produits au titre des reports sur les opérations de swaps de change se sont élevés à 31,8 MDT à fin décembre 2017 contre 25 MDT une année auparavant. (En dinars) 2017 2016 FRD11 sITS lI1 OPERATIONS 1Y 1NTERVENTION S('R IMARCI!E Nu E TlAI RE 474 832 989 295 565 641> Intérêts sur interventions sur le MM sous orme d'achats sur appels d'offres 339 473 986 243 913 027 Produits sur titres achetés ferme 60 759 066 18352 727 Intérêts sur facilités de prêts à 24 heures 37 110 111 4705500 Reports sur opérations de s'waps de change 31 844823 24969084 Autres produits 5 645 003 3 625 302 donI : intélrês dC penlisaion7 5627 555 3 605 779 Cette rubrique renferme, principalement, les intérêts perçus sur les titres en devises qui ont atteint 108,1 MDT à fin décembre 2017. Elle est détaillée comme suit (En dinars) 2017 2016 IYILREl1S SI Pl' MI IS A T1 RME «NDE ISItS 138 113 363 149 160 258 INT ERE TS SUR TITRES EN DEVISES 108 064 643 134314 437 EUR 50598062 53 158 208 USD 27788791 52056576 G131 29368489 28 21 1247 J PY 309 301 888 406 INTER E TS SUR DEPOTS EN DEVISES 22857595 9861 753 US D 20985834 8925738 GBP 1 155 537 801 378 FEUR 574606 109 612 Autres 141 618 25 025 I. TERETS SUR FONDS EN DE VISES CONFIES POUR 719)125 4984068 GESTION EXTERNE USD 7 191 125 4984068 Banque Centrle d I Lniie: Etat 1Ianciers Exercice 2017 Ce poste englobe, essentiellement, les gains de change nets réalisés sur les opérations en devises (38,9 MDT), ainsi que les commissions perçues sur les opérations de change (14,3 MDT) provenant de la marge appliquée sur les cours à la vente. Il est décomposé comme suit (En dinars) 2017 2016 ST R1 E1) ROi) ILS SI R (1 )I (1( N S [Y I)E\ISES 68 867 667 22 360 560 Commissions perçues sur opérations de change 14318960 10 879 398 Gains de change sur opérations courantes 38 890 846 - Intérêts sur avoirs en devises à vue 4276 188 201 826 Commissions sur billets étrangers de non-résidents 2472 150 3 043 505 Etalement de la décote sur titres en devises 2904501 2 508 703 Commissions sur cessions par les banques de billets de banque 2212407 948073 étrangers Reprise de provisions sur fonds en devises confiés pour gestion 1 783 825 1436506 externe Plus-value réalisée sur fonds en devises confiés pour gestion externe 760 407 2 239 796 Reprise de provisions sur titres de placement en devises 549 296 459 357 Autres produits 699 087 643 396 * *Certains chîfr}es de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conjrne à celle adoptée pour l'exercice 2017. Il s'agit des produits constatés à l'occasion des opérations effectuées avec le FMI. Ils ont augmenté, d'une année à l'autre, de 1,9 MDT, en s'établissant à 2,3 MDT à fin décembre 2017, contre 0,4 MDT une année auparavant. Ils sont détaillés comme suit (En dinars) 2017 2016 PROD(I ITS DES OPEIRATIONS -IVEC IFS OR( \NISN1FS 2 304 33i 381 675 I N II ERNTIONAt N 2 30 33 38 67 Rémunération / position de réserve au FMI 1 916552 253 150 Intérêts sur avoirs en DTS au FM I 347443 102904 Intérêts sur placement en DTS 40341 25621 Ban111.]Lle Centrale dc sic eLat Financie Exercice 201 Ce poste a enregistré une légère baisse de 0,8 MDT d'une fin d'année à l'autre, suite notamment à la baisse du montant relatif au reliquat des crédits budgétaires non utilisés. (En dinars) 2017 2016 PROD I DI VERS 4668 178 5 455 484 Revenus des titres de participation 2522386 2201 142 Récupérations de charges 820 712 767 723 Produits des services SGMT 300 870 297 480 Produits nets sur cession d'immobilisations et autres 256 181 173 500 -ains sur éléments non récurrents ou exceptionnels Produits sur crédits budgétaires non utilisés 240351 1 606331 Récupérations au titre des pensions complémentaires de retraite des 25 696 55 873 agents détachés Commissions sur vente de l'or aux artisans bijoutiers 12 810 6921 Reprise de provisions pour congés payés - 85 676 Autres produits 489 172 260838 Cette rubrique abrite, principalement, les charges sur les titres achetés ferme (7,1 MDT) qui se sont accrues de 5,3 MDT d'une année à l'autre, suite à la constitution d'une provision pour dépréciation des titres pour un montant de 5 MDT. (En dinars) 2017 2016 CIARGES DES OPERATIONS I'NERVN' ION 7 582 248 4 088 218 S IR % ARCI 1E MONETAI RF Charges sur titres achetés ferme 7 084 526 1 801 756 Intérêts sur facilités de dépôts à 24 heures 458 986 2 259 000 Autres charges 38 736 27 462 k> 'f Les intérêts payés sur les opérations en devises se sont contractés de 17,5 MD, d'une fin d'année à l'autre. pour s'établir à 26,8 MDT à fin décembre 2017 contre 44,3 MDT en 2016, suite au remboursement, au courant du mois d'avril 2017, du dépôt de la Qatar National Bank de USD 500 millions. BanqueCentrae Tunisie: Etats Financiers - Exercice 2u17I (En dinars) 2017 2016 I NLERETS DEVES I OP ERA IONS lNIEVISES 26 792 399 44 335 290 Intérêts sur intervention sur le marché monétaire en devises 5 486 989 1 756 072 Intérêts sur dépôts cri devises 12 844 171 37 720 563 Charges d'intérêts sur devises placées à terme 5 253 450 2 699 496 Intérêts débiteurs sur devises à vue 3207789 1 919213 intérêts sur emprunt Natixis - 239946 Ce poste renferme, essentiellement, les charges représentant létalement des primes sur les titres en devises (62,6 MDT). Il est détaillé comme suit (En dinars) 2017 2016 AUTRES CHARGES MR OPERA FIONS EN DiEViSES 76 384 576 87 517 677 Etalement de la prime sur titres en devises 62 633 379 76 504 144 Pertes de change sur opérations courantes - 744938 Dotations aux provisions pour dépréciation des fonds en devises 3355601 1 783 825 confiés pour mandat de gestion externe Moins-value/ fonds en devises conliés pour mandat de gestion externe 2 577 656 4 629 672 Charges/titres à taux de rendement négatif' 2 392 247 352 482 Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement 2 058 491 1 058 118 Honoraires/services de mandat de gestion externe des réserves 987 265 890 928 Intérêts sur opérations de mise en pension des titres en devises 814 665 - Charges de gestion des titres en devises 733 942 847 749 Moins-value / cession de titres de placement 662 268 471 075 Frais de tenue de compte en devises 110297 138 783 Autres charges en devises 58 765 95 963 P J Cette rubrique renferme principalement les intérêts payés au titre des crédits octroyés par le FMA et le FMI, ainsi que les commissions versées sur les allocations en DTS. Ces commissions ont augmenté d'une année à l'autre de 4.1 MDT sous leffet de la hausse des taux appliqués par le FMI. BÎ3anquie Centraleý1 de( -u1 si 1ii Fianciers -- ENerçice -'017I (En dinars) 2017 2016 (1ARGIS DES OPEUR\HONSAVV C LES (>R \,\iSNiES INER \ 10N11 9 018 750 5 327834 Commissions FMI sur allocations de DTS 4 826 590 691 897 Intérêts sur crédit FMI 3 053 445 2 593 494 Intérêts sur crédits FMA 1 113 207 2004525 Autres charges 25 508 37918 * * Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour I exercice 2017 Les charges de personnel se sont élevées à 77,9 MDT à fin décembre 2017 contre 66,9 MDT à fin décembre 2016. Elles sont détaillées comme suit (En dinars) 2017 2016 C(IARGES DE PEZSONEl. 77 908 353 66873 558 Traitements. compléments de traitement et charges connexes 28 533 515 25 283 273 Primes 15288276 13824000 Charges sociales 32 45 I 098 26 498 003 ont pensions complénentaires de relraite 19 630 000 15 185 000 Dotation aux provisions pour indemnités de départ à la retraite 657 466 315 191 Charges de formation du personnel 553498 570091 Impôts. taxes et versements assimilés sur rémunérations 424 500 383 000 Ii est à signaler que les pensions complémentaires de retraite sont comptabilisées en charge lors de leur règlement aux agents retraités. Les charges générales d'exploitation ont atteint 18,1 MDT à fin décembre 2017 contre 16,6 MDT cn 2016. Elles se décomposent comme suit: Banque Cemnrale de unisie : Etats Financiers - Exercice 2017 (En dinars) 2017 2016 HIA RGE (GENIER.AKS D'JXI)IPLOLATION 18 134 088 16 573 542 Achats 2 970 484 2 999 622 Achats consommés : matières consommables et fournitures 2 959 118 2 992 553 Achats de petits matériels et outillages I1 366 7069 Services extérieurs 8106923 7501304 Entretiens, réparations et contrats de maintenance 3 630 257 3 266 845 Frais postaux et de télécommunication 2389342 1 911441 Primes d'assurances 807 427 1 058 565 Frais de transport et de dédouanement 568980 517568 des billets de banque étrangers Sous-traitance générale 27 737 44 966 Autres charges 683 180 701 919 Char2es diverses ordinaires 7015538 6043079 Impôts, taxes et versements assimilés autres que sur 41 143 29537 rémunérations 31>91 ' ï U Eu égard à son exposition aux divers risques (financiers et opérationnels), et en vertu du principe de prudence, la BCT a constitué, au titre de l'exercice 2017, des provisions pour risques pour un montant global de 63,4 MDT. Banque (Cerà[ de ktui sie litaisFnter-Excce21I RAPPORT DEN COXIM\Ll5A RFS AUX COMiPTES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS ARRÊTES AU 31 DÉCEMBRE 2017 Monsieur le Président du Conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie Rapport sur l'audit des états financiers Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué l'audit des états financiers de la Banque Centrale de Tunisie, qui comprennent le bilan et l'état des engagements hors bilan au 31 décembre 2017, ainsi que l'état de résultat pour l'exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. A notre avis, les états financiers ci-joints sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Banque Centrale de Tunisie au 31 décembre 2017, ainsi que le résultat de ses opérations pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et compte tenu des spécificités de l'activité de la Banque Centrale. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicables en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Banque Centrale de Tunisie conformément aux règles de la déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités du Conseil d'administration et des responsables de la gouvernance pour les états financiers Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et compte tenu des spécificités de ['activité de la Banque Centrale, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies - significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Banque Centrale de Tunisie: Etats Financiers - Exercice 2017 J40 Lors de la préparation des états financiers, c'est au Conseil d'administration qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Banque Centrale de Tunisie à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de liquider la Banque Centrale de Tunisie ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Banque Centrale de Tunisie. Responsabilités des auditeurs pour l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraude ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre: - Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ; - Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière; Banque Centrale de Tunisie : Etats Financiers - Exercice 2017 141 - Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus. quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de Jeter un doute important sur la capacité de la Banque Centrale de Tunisie à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Banque Centrale de Tunisie à cesser son exploitation ; - Nous évaluons la présentation d'ensemble. la forme et le contenu des états financiers. Y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états inanciers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Tunis, le 5 Mars 2018 Les commissaires aux comptes Société Mourad GU'ELLATV et Associés Société Cabinet C M.C BLanquc Centrale de Tunisie Etats Financiers Exercice 20 17 REP\RTIl10N DI REIL T I)E L'EIXERCCE Conformément aux dispositions de l'article 78 de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie, le Conseil d'administration de la Banque a approuvé, lors de sa réunion tenue le 5 mars 2018, la répartition du résultat de l'exercice 2017 comme suit (montants en dinars) Résultat de l'exercice 385.802.863 Résultats reportés des exercices antérieurs 90.552 Résultats à répartir 385.893.415 Réserve pour Fonds Social 2.000.000 Part revenant à lEtat 383.893.415 Banique Centrale dec- Lllli'ie FiLAiS Financieýrs, - ExeIrcice 2017I