Y Z A S BAKER TILLY Membe ndpendant de e Tilly France et de Baker Duy fntematrl PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) Abidjan-Cocody Il Plateaux 7ème tranche 01 BP 3726 Abidjan 01 Tel.: (225) 22 5281 81/85 / Fax: 22 5281 87 Rapport de certification des Etats Financiers Exercice clos le 31 Décembre 2017 Version Définitive SOCIETE LNSCRITE AU TABLEAU DE LORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE CÔTE DTVOIRE M aro-y Rédenntl, Rez de C -hausse de 2OnIeubIe "LE S ARITAIN B 10 Bp l(46 Abidjan 10 - TéL: (225) 21 75 70 50 à 54 SARiL au capi@ai de 000 000 F CA RC -NI Ci-ABJ- 1 994-B015 - CC . y 9503142 A - Compte BACI N° Il -870-2480-57 E-mail 5'a@Bze.bticom ;irifo(oz;zi-hci-com Site înternc[ http:/wvýyzas1)tiýcoru YZAS BAKER TILLY REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MINADER) PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 VERSION DEFINITIVE AVRIL 2018 SOCIETE INSCRITE Ai TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE CÔTE DVOIRE MarcorT Résidetiel, Rez de Chaussée de lmneuble "LE SAMARITAIN" - '0 BP 1046 Abidjan 10 - TéL: (225) 21 75 70 50 à 54 SARL au capàa] de l 000 000 F CFA - RC NI CI-ABJ-1994-B-180195 - CC. N' 9503142 A Cumpre BACI N° 11-870-2480-57 maE :y a btieom ;info@yzasbî-ccom Se imreme: htp://ww.yzsbcom YZAS YZAS BAKER T IL LY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 R TILLY SOMMAIRF Pages L RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS ....................... 3 IL. RAPPORTS DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES ...6.....................6 III. RAPPORTS DE L'AUDITEUR SUR LES COMPTES DESIGNES IDA ET SUR LES COMPTES « PROJET »- ....... ... 9 IV. RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR LA CONFORMITE AUX TERMES DES ACCORDS DE FINANCEMENT .-. .... . 19 V . A N N EXES. ..... ........ ··· ................ .....22 IV.1 ETATS FINANCIERS -- . ........ ......AN.C.................. 23 IV.1.1 TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES ---------------- 24 IV.1.2 NOTES AUX ETATS FINANCIERS ---------------------------25 IV.1.3 LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES -------------------------26 IV.2 AUTRES ETATS ............... --- - - -------. --------- --... -- ----. ......... - ............ 27 IV.2.1 ETAT DES DRF DE LA PERIODE AUDITEE ---------------------28 IV.2.2 ETAT DE RECONCILIATION BANCAIRE DU COMPTE DESIGNE IDA CREDIT ----29 IV.2.3 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE PROJET IDA CREDIT ---- 30 IV.2.4 ETAT DE RECONCILIATION BANCAIRE DU COMPTE DESIGNE IDA DON ----- 31 IV.2.5 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE PROJET IDA DON ------- 32 IV.2.6 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE PROJET C2D --------- 33 IV.2.7 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE PROJET FADCI --------34 IV.2.8 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE DE CONTREPARTIE RCI---35 IV.2.9 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE DE RESSSOURCES PROPRES---36 IV.2.10 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE DESIGNE CREDIT IDA-----37 IV.2.11 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE PROJET CREDIT IDA ----- 38 IV.2.12 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE DESIGNE DON IDA ----- 39 IV.2.13 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE PROJET DON IDA ------40 IV.2.14 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE PROJET C2D -------41 IV.2.15 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE PROJET FADCI- ---------42 IV.2.16 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE DE CONTREPARTIE RCI ---43 IV.2.17 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE RESSOSURCES PROPRES ---44 IV.2.18 LETTRE D'AFFIRMATION ----------4------------_4____-- ---45 YZAS Baker Tilly Avril 2018 2/45 - YZAS YZAS BAKER T[LLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 B A K E R T I LLY REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MINADER) PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE 2017 I. RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS YZAS Baker Tilly Avril 2018 3/45 Y Z A S BAKER TILLY PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) Siège social, Abidjan-Cocody Il Plateaux 7e tranche 01 BP 3726 Abidjan 01 Tel: (225) 22 52 81 81/85 / Fax: 22 52 81 87 DATE :30 Avril 2018 OBJET : RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS EXERCICE : le Janvier 2017 - 31 Décembre 2017 Messieurs, 1. INTRODUCTION En exécution de la mission d'audit financier et comptable de l'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (UC-PSAC), qui nous a été confiée par le contrat de prestation de service de consultant N°060/UC/PSAC/2018 du 22 Mars 2018, objet des Accords de Don IDA N°H8750-CI, de Crédit IDA N°5297-CI, de la convention d'affectation AFD N°CCI 1368 01, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'opinion sur les états financiers arrêtés au 31 Décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. 2. OPINION DE L'AUDITEUR Nous avons effectué l'audit des états financiers annuels de l'UC, au 31 décembre 2017, qui comprennent: - Le tableau des emplois et ressources; - Les notes aux états financiers; - La liste des actifs immobilisés. A notre avis, les états financiers de l'Unité de Coordination du projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (UC-PSAC) auxquels, il est fait référence, présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable OHADA et les Accords de Don IDA N°H8750-CI, de Crédit !DA N'5297-CI, de la convention d'affectation AFD N°CCI 1368 01, les opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et le patrimoine de l'UC-PSAC au 31 Décembre 2017. 3. FONDEMENT DE L'OPINION Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'Auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code de déontologie des professionnels Comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et les règles d'indépendance qui encadrent l'audit financier et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit SOCIFTE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EPERTS COMPTABLES DE CÔTE DWOIRE Marcory Résidentiel Rez de Chaussée de l'Immeuble "LE SAMARITAIN" - 10 BP 1046 Abidjan 10 - Tél.: (225) 21 75 70 50 à 54 SARL au capital de 1 000 000 F CFA - RC N° CI-ABJ-1994-B-180195 - CC . N' 9503142 A - Compte BACI N' 11-870-2480-57 E-ma I yzas@yzasbri.com . infô@yzasbri-ci.com Site intemei : hp://www.yasbricom YZAS YZAS 1YBAKER TILLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 KER TIL LY 4. RESPONSABILITES DE L'UNITE DE COORDINATION RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS Les états financiers annuels ont été établis et arrêtés par l'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (UC-PSAC). L'UC-PSAC est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables édictées par l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe à l'UC-PSAC de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière du projet. 5. RESPONSABILITES DE L'AUDITEUR RELATIVES A L'AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes «ISA» permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Fait à Abidjan, le 30 Avril 2018 Pour le Cabinet BAKE'LR TILLY ~~ AB!DJAN 0~ YAO Koffi Noël Associé-Gérant YZAS Baker Tilly Avril 2018 5/45 YZAS YZAS BA K E R T iL LY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 BAKER TILLY REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MINADER) PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE 2017 IL. RAPPORTS DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES YZAS Baker Tilly Avril 2018 6/45 YZAS BAKER TILLY PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) Siège social, Abidjan-Cocody Il Plateaux 7me tranche 01 BP 3726 Abidjan 01 Tel: (225) 22 52 81 81/85 / Fax: 22 52 81 87 DATE : 30 Avril 2018 - OBJET : RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES CREDIT IDA EXERCICE : 1er Janvier 2017- 31 Décembre 2017 Messieurs, Dans le cadre de notre mission d'audit financier et comptable l'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (UC-PSAC), pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2017, nous devons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiner les justificatifs des dépenses effectuées sur le compte Projet IDA Crédit ouvert dans les livres ECOBAN-K Côte d'Ivoire sous le numéro C1059 01001 131228983901 58. Nous devons également procéder au contrôle des Etats Certifiés de Dépenses établis par le Projet pour soutenir les demandes de retrait de fonds au cours de la période allant du ler Janvier au 31 Décembre 2017. Notre audit a été effectué conformément à la norme internationale de services connexes (ISRS 4400) « Mission de Procédures Convenues relatives aux Informations Financières» édictée par l'IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté sur les vérifications des écritures comptables et des pièces justificatives ainsi que les contrôles et procédures internes utilisés pour la préparation et la présentation des Etats Certifiés de Dépenses (ECD) que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l'opinion exprimée ci-après. * AVIS DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES A notre avis, les dépenses, justifiées par les Etats Certifiés de Dépenses établis par le Projet, en 2017, pour soutenir les demandes de retrait de fonds du Compte Désigné IDA Crédit ouvert dans les livres de la BCEAO Côte d'ivoire sous le numéro ADO 2618200 A00120046 d'un montant de 3 273 791 727 FCFA sont éligibles, conformément aux dispositions de l'Accord de Crédit IDA N°5297-CL Fait à Abidjan, le 30 Avril 2018 Pour le Cabinet YAB P. J A N Associé-Gérant SOCIETE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE CÔTE DTVOIRE Marco7- Résidentiel, Rez de Chaussée de l'Immeuble "LE SAMARITAIN" - 10 BP 2046 Abidjan 10 - Tél.: (225) 21 75 70 50 à 54 SARL au capital de 1 D0 000 F CFA - RC N' CI-ABJ-1994-B-180195 - CC - N' 9503142 A - Compte BACI N' : -870-2480-57 E-mai! : yzas@yzasbti.com info@yz2sbi-cicom Site internet: htp://ww yzasbticon SY Z A S BAKER TILLY PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) Siège social, Abidjan-Cocody Il Plateaux 7ème tranche 01 BP 3726 Abidjan 01 Tel: (225) 22 52 81 81/85 / Fax: 22 52 81 87 DATE : 30 Avril 2018 OBJET : RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES IDA DON EXERCICE 1er Janvier 2017- 31 Décembre 2017 Messieurs, Dans le cadre de notre mission d'audit financier et comptable l'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (UC-PSAC), pour la période allant du lei Janvier au 31 Décembre 2017, nous devons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiner les justificatifs des dépenses effectuées sur le compte Projet IDA Don ouvert dans les livres ECOBANK Côte d'Ivoire sous le numéro C1059 01001 131228983801 67. Nous devons également procéder au contrôle des Etats Certifiés de Dépenses établis par le Projet pour soutenir les demandes de retrait de fonds au cours de la période allant du ler Janvier au 31 Décembre 2017. Notre audit a été effectué conformément à la norme internationale de services connexes (ISRS 4400) « Mission de Procédures Convenues relatives aux Informations Financières» édictée par H'IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté sur les vérifications des écritures comptables et des pièces justificatives ainsi que les contrôles et procédures internes utilisés pour la préparation et la présentation des Etats Certifiés de Dépenses (ECD) que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l'opinion exprimée ci-après. OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES A notre avis, les dépenses, justifiées par les Etats Certifiés de Dépenses établis par le Projet, en 2017, pour soutenir les demandes de retrait de fonds du Compte Désigné Don IDA ouvert dans les livres de la B CEAO Cote d Ivoire sous le numéro AOO 2618200 A00120045 d'un montant de 1 214 097 671 FCFA sont éligibles, conformément aux dispositions de l'Accord de Don IDA N°0H 7900-CL Fait à Abidjan, le 30 Avril 2018 Pour le Cabinet EL: (2 25 2' 1.75_. 7 0ý50 à 5 4 YAO Koffi Noël Associé-Gérant SOCIETE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE CÔTE DTVOIRE Marcor' Rés'dentiel Rez de Chaussée de lImmeuble "LE SAMARITAIN' - 10 BP 1046 Abidjan 10 - TéI.: (22$) 21 75 70 50 à 54 SARL au capital de I 000 000 F CFA - RC N° CI-ABJ-1994-B-180195 - CC. N° 9503142 A Compte BACI N° 11-870-2480-57 -maii :yzas@yzasbrtcom ;nfo'Ryzasbti-etcom Site intenet : lIp://www.yzasbicom j;- YZAS YZAS UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MINADER) PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE 2017 III. RAPPORTS DE L'AUDITEUR SUR LES COMPTES DESIGNES IDA ET SUR LES COMPTES « PROJET » YZAS Baker Tilly Avril 2018 9/45 aer Y Z AS BAKER TILLY en De1npndntdeSaker vy Fr0ce PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) Siège social, Abidjan-Cocodv Il Plateaux 7- tranche 01 BP 3726 Abidjan 01 Tel: (225) 22 52 81 81/85 / Fax: 22 52 81 87 DATE :30 Avril 2018 OBJET : RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE CREDIT IDA ET COMPTE PROJET CREDIT IDA - EXERCICE : ler Janvier 2017 - 31 Décembre 2017 Messieurs, Dans le cadre de notre mission d'audit financier et comptable de l'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (UC-PSAC), pour la période allant du ler Janvier au 31 Décembre 2017, nous avons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiné la mobilisation et les justificatifs des décaissements effectuées sur le Compte Désigné Crédit IDA ouvert dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Côte d'Ivoire sous le numéro AO0 2618200 A00120046 et du compte Projet IDA Crédit qui lui est rattaché ouvert les livres ECOBANK Côte d'Ivoire sous le numéro CI059 01001 131228983901 58, conformément aux dispositions de l'Accord de Crédit IDA N°5297-Ci. Notre audit a été effectué conformément à la norme internationale de services connexes (ISRS 4400) « Mission de Procédures Convenues relatives aux Informations Financières » édictée par l'IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté essentiellement sur les points suivants: - Le contrôle des conditions d'utilisation du Compte Désigné et du compte projet Crédit iDA; - Le contrôle des conditions de mobilisation, de réalimentation et d'apurement du compte Désigné IDA et du compte projet Crédit IDA, conformément aux dispositions de l'Accord de Crédit; - Le contrôle des mouvements débiteurs et créditeurs sur le Compte Désigné et du compte projet Crédit IDA; - Le contrôle des états de rapprochement bancaire du Compte Désigné et du compte projet Crédit IDA, des soldes d'ouverture et de clôture de ces comptes au 31/12/2017. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l'opinion exprnmée ci-après. Après avis de non objection de la Banque Mondiale autorisant le préfinancement des projets BIRD- Enclave et E-Agriculture, un montant total de 81 301 689 FCFA a été décaissé dont 31 247 387 FCFA pour BIRD-Enclave et 50 054 302 FCFA pour E-Agriculture. Au 31 Décembre 2017, ces préfinancements n'étaient pas encore remboursés. SOCIETE INSCRITE AU TABLEAU DE LORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE CôTE D'iVOIRE Marcory Résident'el, Rez dce Chaussée de 11mmeuble "LE SAMARITAIN1 - 10 BP 1046 Abidjan 10 - Tél: (225) 21 75 70 50 à 54 SARIL au capitai de 1 000 00D F CFA - Rc N' CI-ABJ-1994-B-180195 - CC. N° 9503142 A - Compte BACI N° 11-870-2480-57 E-maI :zas@yzashtteom ;nfo@yzasb.i-c.com Site internet : ittp://www.yzasbt.com YZAS YZAS BAKE R TI LLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 BAKER TILLY • AVIS DE L'AUDITEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA ET DU COMPTE PROJET CREDIT IDA A notre avis, à l'exception des faits évoqués aux paragraphes ci-avant, le fonctionnement du Compte Désigné IDA ouvert dans les livres de la BCEAO Côte d'Ivoire, sous le numéro AOO 2618200 A00120046 et celui du compte Projet IDA Crédit qui lui est rattaché ouvert dans les livres de ECOBANK Côte d'Ivoire sous le numéro CI059 01001 131228983901 58 sont conformes à l'Accord de Crédit IDA N°5297-CI et présentent de façon sincère les soldes de ces comptes au 31 Décembre 2017 respectivement de 359 899 070 FCFA et 266 991 281 FCFA. Fait à Abidjan, le 30 Avril 2018 Pour le Cabinet YAO Ki z Associé-Gérant YZAS Baker TiIly Avril 2018 11/45 YZAS BAKER TILLY PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) Siège social, Abidjan-Cocody II Plateaux 7ème tranche 01 BP 3726 Abidjan 01 Tel: (225) 22 52 81 81/85 / Fax: 22 52 81 87 DATE : 30 Avril 2018 OBJET : RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE DON IDA ET COMPTE PROJET DON IDA EXERCICE : le, Janvier 2017 - 31 Décembre 2017 Messieurs, Dans le cadre de notre mission d'audit financier et comptable de l'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (UC-PSAC), pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2017, nous avons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiné la mobilisation et les justificatifs des décaissements effectuées sur le Compte Désigné Don IDA ouvert dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Côte d'Ivoire sous le numéro AO0 2618200 A00120045 et du compte Projet IDA Don qui lui est rattaché ouvert les livres de ECOBANK Côte d'Ivoire sous le numéro CI059 01001 131228983801 67, conformément aux dispositions de l'Accord de Don IDA N°H7900-CI. Notre audit a été effectué conformément à la norme internationale de services connexes (ISRS 4400) «Mission de Procédures Convenues relatives aux Informations Financières » édictée par l'IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté essentiellement sur les points suivants : - Le contrôle des conditions d'utilisation du Compte Désigné et du compte projet Don IDA; - Le contrôle des conditions de mobilisation, de réalimentatior et d'apurement du compte Désigné Don IDA et du compte projet Don IDA, conformément aux dispositions de l'Accord de Don N°H7900-CI; - Le contrôle des mouvements débiteurs et créditeurs sur le Compte Désigné et du compte projet Don IDA; - Le contrôle des états de rapprochement bancaire du Compte Désigné et du compte projet Don IDA, des soldes d'ouverture et de clôture de ces comptes au 31/12/2017. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l'opinion exprimée ci-après. SOCIETE INScRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS cOMPTABLES DE CÔTE D'IVOIRE Marcory Résidentiel, Rez de Chaussée de ]'immeuble "LE SAMARITAIN" - l0B? 1046 Abidjan 10 - Tél: (225) 21 75 70 50 à 54 SARL aut capital de 1 000 000 F CFA - RC N' CI-ABJ-1994-B 180195 - CC. N° 9503142 A - Compte BACI N° 11-870-2480-57 E-mail yzas@yzastcom ; info@yzasbri-ci comi Site immernet :tp//wwyzashticom YZAS YZAS B A KlI: R I I ] UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 BAKER i I L AVIS DE L'AUDITEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA ET COMPTE PROJET DON IDA A notre alvis, enctionnement du Compte Désigné Don IDA ouvert dans les livres de li B CEA O Côte d'voie, sius le nimero AOO 2618200 A0012004520035 et celui du icompte Projet Don [DA qui lni est rattaché ourvet dans les livres de FCOBANK Côte d'ivoire sous le iuméru C1059 01001 131228983801 67 soi conformes à l' Accord de Don IDA N°H'17900-Ci et préscenten de façon sincère le scoldes de ces compltes au 31 Décembre 2017 respectivenent de 258 160 8/4 FCF A el 637 865 819 1CFA. Fait å Abidjan, le 30 Avril 2018 Pour le Cabinet 2N ,1 OA Koffi Nod Associé-Gérant YZAS Bakeilly Avril 201813/45 Z A S BAKER TILLY edet Baer tyternatioa PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) Siège social, Abidjan-Cocody Il Plateaux 7ème tranche 01 BP 3726 Abidjan 01 Tel: (225) 22 52 81 81/85 / Fax: 22 52 81 87 DATE : 30 Avril 2018 OBJET : RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE « PROJET C2D » EXERCICE : ler Janvier 2017 - 31 Décembre 2017 Messieurs, Dans le cadre de notre mission d'audit financier et comptable de l'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (UC-PSAC) pour la période allant du ler Janvier au 31 Décembre 2017, nous avons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiné la mobilisation et les justificatifs des dépenses effectuées sur le Compte « Projet » C2D ouvert dans les livres de la Banque du Trésor Public de Côte d'Ivoire sous le numéro C1650 01001 10357730004 02, conformément aux dispositions de la convention d'affectation AFD N°CCI 1368 01 Notre audit a été effectué conformément à la norme internationale de services connexes (ISRS 4400) « Mission de Procédures Convenues relatives aux Informations Financières » édictée par l'IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté essentiellement sur les points suivants: - Le contrôle des conditions de mobilisation, de réalimentation et d'apurement du compte « Projet » IDA, conformément aux dispositions de la convention d'affectation AFD N°CCI 1368 01; - Le contrôle des justificatifs de dépenses et des procédures utilisées dans leur préparation (documentation et approbation des pièces comptables); - La vérification de la conformité des dépenses aux catégories prévues dans la convention d'affectation AFD N°CCI 1368 01 et au Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA); - Le contrôle des états de rapprochement bancaire du Compte «Projet » C2D, des soldes d'ouverture et de clôture au 31/12/2017. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l'opinion exprimée ci-après. Des avances de frais de mission d'un montant total de 19 750 000 FCFA payées sur les ressources du C2D au cours des exercices n'étaient pas encore justifiées, au 31 Décembre 2017. Des ressources du C2D d'un montant total de 5 242 400 FCFA ont été utilisées pour préfinancer des activités d'un projet sans lien avec le PSAC, à savoir le BIRD-ENCLAVE. Au 31 Décembre 2017, ce préfinancement n'était pas encore remboursé. SOCIFTE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE CÔTE DVno[RE Marcory Résidentiei Rez de Chaussée de 1l,nnimmuble "LE SAMARITAIN" - 10 BP 1046 Abidjan 10 - TéL: (225) 21 75 70 50 à 54 SARL au capital de 1 000 000 F CFA - RC N° CI ABJ-1994-B-z80195 - cc . N° 9503142 A - Compte BAc, N° 11-870-2480-57 Eimai :yasE>zasbti.com . info@yzasb:-ciom Site intermet http://www yzasbn.com Y'ZAS YZAS BA SK R I III 1 UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 BAK E R T I Y AVIS DE L'AUDITEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE « PROJET » C2D A notre avis, à l'exeptin des fits evoqupés aux paragraphes ci-avani, le !ictioneient du Compte « Pojet » C2D uvert dans les leies de la Banque du 'Tisor Pliblic Côte dioire, sous le nuéro CI650 01001 10357730004 02 est conforme à la convention d'afffettion AlFD N°CCI 1368 01 et préset iLe dle §fçon sincére le soldl du compte au 31 Décemubre 2017 de 1 269 852 789 FA. Fait ä Abidjan, le 30 Avril 2018 -,Poug le Cabinet YAO Koffi Noél Associé-Gérant Y/AS Baker Titly Ai--- 218 15/45 YZAS BAKER TILLY PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) Siège social, Abidjan-Cocody Il Plateaux 7èe tranche 01 BP 3726 Abidjan 01 Tel: (225) 22 52 81 81/85 / Fax: 22 52 81 87 DATE : 30 Avril 2018 OBJET : RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE PROJET FADCI EXERCICE : 1- Janvier 2017 - 31 Décembre 2017 Messieurs, Dans le cadre de notre mission d'audit financier et comptable de l'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (IJC-PSAC) pour la période allant du ler Janvier au 31 Décembre 2017, nous avons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiné la mobilisation et les justificatifs des dépenses effectuées sur le Compte projet FADCI ouvert dans les livres de la Banque du Trésor Public Côte d'Ivoire sous le numéro C1650 01001 10391800008 54, conformément aux dispositions de l'Accord de Don IDA N°H7900-CL Notre audit a été effectué conformément à la norme internationale de services connexes (ISRS 4400) « Mission de Procédures Convenues relatives aux Informations Financières » édictée par l'IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté essentiellement sur les points suivants: - Le contrôle des conditions de mobilisation, de réalimentation et d'apurement du Compte projet FADCI, conformément aux dispositions des documents de Projet; - Le contrôle des justificatifs de dépenses et des procédures utilisées dans leur préparation (documentation et approbation des pièces comptables); - La vérification de la conformité des dépenses aux catégories prévues dans les documents du Projet et au Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA); - Le contrôle des états de rapprochement bancaire du Compte projet FADCI, des soldes d'ouverture et de clôture au 31/12/2017. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l'opinion exprimée ci-après. • AVIS DE L'AUDITEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE PROJET FADCI A notre avis, le fonctionnement du Compte de Contrepartie Etat de Côte d'Ivoire ouvert dans les livres de la Banque du Trésor Public de Côte d'Ivoire sous le numéro C1650 01001 10391800008 54 est conforne aux dispositions des documents de Projet et présente de façon sincère le solde du compte au 31 Décembre 2017 de 939 018 266 FCFA. Fait à Abidjan, le 30 Avril 2018 Pour le Cabinet YAO IRtWi12i 5 ~7D à U Associé-Gérant SOCIETE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE CÔTE D'IVOIRE Marcory Résidentiel, Rez de Chaussée de Imneuble "LE SAIMARITAIN" - 10 BP 1046 Abidjan 10 - Tel: (225) 21 75 70 50 à 54 SARL au capfial de 1 000 000 F CFA - RC N' CI-ABJ-1994 B-180195 - NC ' 9503142 A - Compte BACI NI 11-870-2480-57 E-mail : y syzasbtlcom info@yzasb:i=ci.com Site inemet : htp://www yzasbn.com ZYZAS BAKER TILLY PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) Siège social, Abidjan-Cocody Il Plateaux, 7è-e tranche 01 BP 3726 Abidjan 01 Tel: (225) 22 52 81 81/85 / Fax: 22 52 81 87 DATE : 30 Avril 2018 OBJET : RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR L'UTILISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE CONTREPARTIE ETAT DE CÔTE D'IVOIRE EXERCICE :1er Janvier 2017 - 31 Décembre 2017 Messieurs, Dans le cadre de notre mission d'audit financier et comptable de 'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (UC-PSAC) pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2017, nous avons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiné la mobilisation et les justificatifs des dépenses effectuées sur le Compte de Contrepartie Etat de Côte d'Ivoire ouvert dans les livres de la Banque Atlantique de Côte d'Ivoire (BACI) sous le numéro CI034 01001 011365590005 11, conformément aux dispositions des Accords de Don IDA N°H8750-CI, de Crédit IDA N°5297-CI, de la convention d'affectation AFD N°CCI 1368 01. Notre audit a été effectué conformément à la norme internationale de services connexes (ISRS 4400) « Mission de Procédures Convenues relatives aux Informations Financières » édictée par l'IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté essentiellement sur les points suivants: - Le contrôle des conditions de mobilisation, de réalimentation et d'apurement du Compte de Contrepartie, conformément aux dispositions des Accords de Don IDA N'H8750-CI, de Crédit IDA N°5297-CI, de la convention d'affectation AFD N°CCI 1368 01; - Le contrôle des justificatifs de dépenses et des procédures utilisées dans leur préparation (documentation et approbation des pièces comptables); - La vérification de la conformité des dépenses aux catégories prévues dans les Accords de Don IDA N'H8750-CI, de Crédit IDA N°5297-Cl, de la convention d'affectation AFD N°CCI 1368 01 et au Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA); - Le contrôle des états de rapprochement bancaire du Compte de Contrepartie Etat de Côte d'Ivoire, des soldes d'ouverture et de clôture au 31/12/2017. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l'opinion exprimée ci-apres. SOCIETE INSCRITE AL TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE CÔTE DIVOTRE Marcory Résidentiel Rez de Chaussée de lmmeuble "LE SAMARITAIN" - 10 BP ]046 Abidjan 10 Tél.: (225) 21 75 70 50 à 54 SARL au capital de 1 000 000 F CFA -RC N C-ABJ-1994--180195 -cc. N' 9503142 A - Compte BACI N' l1-870-248057 E-maii : yeas@yzasbriccom ; ifo@yzasbtici.com Site intemet : http://wwwyzasbti com YZAS YZAS -BAKER TILLY qBAKER T IL LY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 OPINION DE L'AUDITEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE CONTREPARTIE ETAT DE CÔTE D'IVOIRE A notre avis, le fonctionnement du Compte de Contrepartie Etat de Côte d'Ivoire ouvert dans les livres de la Banque Atlantique de Côte d'Ivoire (B ACI) sous le numéro C1034 01001 011365590005 11 est conforme aux Accords de Don IDA N°H8750-CI, de Crédit IDA N05297-Ci, de la convention d'affectation AFD N°CCI 1368 01 et présente de façon sincère le solde du compte au 31 Décembre 2017 de 52 860 807 FCFA. Fait à Abidjan, le 30 Avril 2018 Pour le Cabinet YZS7 Y_ AKE OîWILLY; ý YAO*:aff lM 25 i.?c50 t Associé-Gérant YZAS Baker Tilly Avril 2018 18/45 YZAS YZAS B AKER TILLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 BAKEK TILLY REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MINADER) PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE 2017 IV. RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR LA CONFORMITE AUX TERMES DES ACCORDS DE FINANCEMENT YZAS Baker Tilly Avil 2018 19/45 Y Z A S BAKER TILLY Membr:e ;nrpeat de Baker MyHFrnc PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) Siège social, Abidjan-Cocody Il Plateaux 7è-e tranche 01 BP 3726 Abidjan 01 Tel: (225) 22 52 81 81/85 / Fax: 22 52 81 87 DATE : 30 Avril 2018 OBJET : RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR LA CONFORMITE AUX TERMES DES ACCORDS DE FINNACEMENT EXERCICE : 1er Janvier 2017 - 31 Décembre 2017 Messieurs, - Dans le cadre de notre mission d'audit financier et comptable de l'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (UC-PSAC) pour la période allant du ler Janvier au 31 Décembre 2017, nous avons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiné la conformité de l'UC-PSAC aux termes des accords de financement. Notre audit a été effectué conformément à la norme internationale de services connexes (ISRS 4400) « Mission de Procédures Convenues relatives aux Informations Financières » édictée par l'IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté essentiellement sur les points suivants: - La conformité aux conditions des Accords de Don IDA N°H8750-CI, de Crédit IDA N'5297- CI, de la convention d'affectation AFD N°CCI 1368 01; - La conformité aux conditions de décaissement; - La conformité aux directives de passation de marchés; - La conformité aux procédures de reporting (Rapports trimestriels, semestriels et annuel); - L'utilisation des fonds conformément aux objectifs du Projet. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l'avis exprimé ci-après. * MISE EN PLACE TARDIVE DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET En respect des dispositions du point A.3 de la section I de l'annexe 2 des accords de financement IDA, l'Arrêté 478/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 23 Octobre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du COP- PSAC a été pris. Malheureusement les membres du Comité de Pilotage n'ont formellement été nommés que le 09 Octobre 2017 par l'arrêté 474/MINADER/CAB, soit trois ans après l'arrêté de création dudit Comité et à moins d'un an de la clôture du Projet. SOCIETE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES XRPERTS COMPTABLES DE COTE D'IVOIRE Marcoy RésidenËiel, Rez de Chaussée de nimmeuble "LE SAMARITAIN" - l0 BP 1046 Abidjan 10 - Tél.: (225) 21 75 70 50 à 54 SARL au capital de 1 000 000 F CFA - RC N' CI-ABJ-1994-B-180195 - CC . N' 950.342 A - Compte BACI N' 11-870-2480-57 E-mail vzas@yzasbti.com ;info@yzashtd-ci.com Site internet: YZAS YZAS A,KER TîLLy UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 B A K E R TI L L Y s AVIS DE L'AUDITEUR SUR LA CONFORMITE DU PROJET AUX TERMES DES ACCORDS DE FINANCEMENT A l'exception du fait évoqué au paragraphe ci-avant, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la confornité du Projet aux termes des Accords de Don IDA N°H8750-CI, de Crédit IDA N°5297-CI, de la convention d'affectation AFD N°CCI 1368 01, au titre de la période allant du 1r Janvier au 31 Décembre 2017. Fait à Abidjan, le 30 Avril 2018 Pour le Cabinet YAO Ko_È:Î '' Associé-Gérant YZAS Baker Tilly Avril 2018 21/45 YZAS YZAS RT UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MINADER) PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE (PSAC) UNITE DE COORDINATION (UC) AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE 2017 V. ANNEXES YZAS Baker Tilly Avril 2018 22/45 YZAS - YZAS TiA K L R Y T IUCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 BAKER TILLY IV.1 ETATS FINANCIERS YZAS Baker Tilly Avril 2018 23/45 YZAS YZAS AKER T UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 A Y IV.1.1 TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES YZAS Baker Tilly Avril 2018 24/45 …介 YZAS YZAS A KE R T ILL Y UC-P- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 B AKEP, TILLY IV.1.2 NOTES AUX ETATS FINANCIERS YZAS Baker Tilly Avril 2018 25/45 REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE MISTEIE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVÉLOPPEMENT RURAL DIRECTION GENERALE ELA pLNIFICA TON DES STA 1STIQUES ET DES PROJETS (DePSP) Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire Banque Mendia e Drn IJAN' H875O-C1et cre&4 DAN' 5297.cl/Fina rne daentdaon tAD N Oc 1365O0 M Note 1 Présentation duc.roie 1.1 Contexte du projet Le Projet d'appui au Secteur Agricole de Côte d'ivoire (PSAC) s'inscrit dans le cadre du Programme National d'investissement Agricole (PNIA) du Gouvernement adopté en Juillet 2010. il se veut un instrument de mise en ceuvre de certaines recommandations de l'étude sur l'Agenda de la Croissance basée sur les ressources naturelles initiée par la Banque mondiale. il complète ou approfondit dans le cadre du portefeuille de 'IDA, (i) les opérations en cours, en particulier le Programme de Productivité Agricole En Afrique de l'Ouest (PPAAO-WAAPP), focalisé sur les cultures vivrières et le Projet Emplois des Jeunes qui vise l'amélioration de l'employabilité des jeunes, (ii) ou les opérations envisagées, notamment le Projet d'Urgence de Renaissance des Infrastructures (PRI- CI). Le démarrage effectif du PSAC a eu lieu le 22 Mai 2014 à partir de son lancement officiel par Monsieur le Ministre de l'Agriculture à Aboisso. 1.2 Objectifs du Projet Le Projet d'appui au Secteur Agricole de Côte d'ivoire (PSAC) a pour finalité de contribuer à lutter contre la pauvreté en milieu rural, tant par une augmentation des revenus des producteurs bénéficiaires que par l'amélioration du fonctionnement des chaines d'approvisionnement et la valeur ajoutée créée tout au long de la chaine. Pour ce faire, le projet vise les cinq (5) objectifs de développement spécifiques suivants : * Faciliter l'accès aux marchés des produits des filières ciblées; * Améliorer la productivité des filières ciblées par le Projet; * Faciliter l'accès des petits exploitants aux technologies; * Améliorer le cadre institutionnel de développement des filières ciblées; * Assurer une gestion efficace et efficiente du Projet, 1.3 Composantes du Projet Le Projet PSAC comprend quatre composantes dont trois (3) composantes techniques et une composante administrative comme suit : Composante 1. Promotion du Partenariat Public Privé (PPP) pour le développement durable du cacao dans le Sud-Ouest; Composante 2. Appui à l'extension et au renouvellement des plantations villageoises de paImier à huile et d'hévéa dans le Sud-Est; Composante 3. Appui à la filière coton et à la promotion de la transformation de la noix de cajou ?C IlPlaieaux, 7imi Tra»chi, Cli 'àwu è da csizm~ O°24, R '0234 08BP 1957Abidap g oK£R TII v dans le Centre et le Nord; Composante 4. Mise en oeuvre du Projet et appui au MINAGRI pour la coordination sectorielle, notamment au Programme National d'investissement Agricole (PNIA) Les activités de chacune des trois (3) composantes techniques sont structurées autour de trois (3) sous-com posanrtes, à savoir un appui (i) à l'accès aux marchés (pistes, information, commercialisation, qualité, certification), (ii) à la productivité (accès aux technologies et services pour les petits producteurs, transformation ; (iii) aux aspects institutionnels par un renforcement de capacités des sociétés coopératives et des organisations interprofessionnelles. 1.4 Les bénéficiaires Les principaux groupes cibles du Projet sont les petits planteurs des zones sélectionnées productrices de cacao, de palmier à huile, d'hévéa, d'anacarde et de coton. Il est prévu qu'au moins 120000 planteurs bénéficient directement des interventions du PSAC, dont 17% de femmes (10% dans le cacao, 20% dans l'hévéa, 15% dans le palmier à huile et le coton et au moins 20% dans l'anacarde). Le Projet cible également les organisations interprofessionnelles des filières retenues dans le cadre - du Projet, de même que des structures nationales de recherche et développement rural et au plan institutionnel, plusieurs ministères techniques et structures sous tutelle. 1.5 Financement du proiet Le coût global du Projet prévu pour une durée de quatre (4) ans s'élève à 150,8 millions de Dollars (USD), soit 75,04 milliards de F CFA. Il est financé par le Groupe de la Banque Mondiale (25 milliards de F CFA), la France à travers le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) (17,84 milliards F CFA), 'Etat de Côte-d'Ivoire (2,5 milliards de FCFA) et les Interprofessions et les Bénéficiaires (29,7 milliards F CFA). '1.6 Stratégie et moyens de mis en euvre La gestion du Projet est confiée à une Unité de Coordination du Projet (UCP), créée par Arrêté de Monsieur le Ministre de l'Agriculture. L'UCP a été mise en place en mai 2014, et dotée d'une autonomie administrative, technique et financière. Sur le plan institutionnel, l'UCP est rattachée à 12 Direction Générale de la Planification, du contrôle des Projets et des Statistiques {DGPPS) sous l'autorité de laquelle sont mises en œuvre, de façon générale les activités du Projet. Un Comité d'orientation et de Pilotage, créé par arrêté interministériel N°478/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 23/10/2014 et présidé par le DGPPS, a été également mis en place pour l'approbation des PTBA, le contrôle du respect des termes de l'Accord de financement et des conventions avec les structures de mise en oeuvre, la facilitation de la collaboration et le développement de synergies avec les autres projets complémentaires intervenant dans le sous- secteur, etc. Dans ce cadre, le COP s'est réuni trois fois (3) au cours de l'année 2015. Pour l'exécution des différentes composantes, le Projet s'appuie sur cinq (05) Agences d'Exécution du Projet (AEP) avec qui 'UCP a signé des conventions ou des contrats. Ces cinq structures techniques exécutent les activités du PSAC dans les zones de concentration du Projet sur la base d'un partage des coûts à travers des mécanismes de financement existants, conformément à leurs manuels de procédures validés par les partenaires techniques et financiers. Ce sont: - Le Conseil du Café-Cacao, pour le volet Cacao (Composante 1 du PSAC) AK~cR TILLY Uas Fhantiers Audités 't.yQ,2 L'APROMAC, pour la filière Hévéa (une section de la Composante 2) L'AIPH, pour la filière palmier à Huile (une section de la Composante 2) INTERCOTON, pour le volet Coton de la Composante technique 3 Et Le Conseil du Coton et de l'Anacarde, pour le sous-secteur Anacarde de la troisième composante technique. 1.7 Lexéut ion financière desfonds IDA et C2D Trois (3) AEP (CCC, AIPH et APROMAC) ont reçu des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) l'autonomie de gérer les fonds de VIDA, du C2D et leurs contributions pour l'exécution des dépenses du Projet rattachées à leurs composantes respectives. En 2016, INTERCOTON a reçu l'autonomie pour la gestion des fonds C2D. Au cours de l'année 2017 cette entité a également reçu l'autonomie pour la gestion des fonds IDA. La procédure de transfert étant en cours, l'UC-PSAC a géré les fonds IDA d'INTERCOTON jusqu'au 30 novembre 2017. La filière gère sa contribution dans Je cadre du Projet. Les fonds IDA et C2D destinés au financement des activités du CCA sont gérés par l'UCP pour leur compte. Le CCA gère sa contribution pour l'exécution des dépenses dans le cadre du Projet. 1.8 Présentation synoptigue du Proet -i50,80 tilf ions de dollars US 75 040 000 000 F CFA 05 Novembre 2013 ~5 22 Novembre 2013 05 Mai 2014 iltý r 29 Jumn 2018 Cacao, Hévéa, Palmier à huile, Coton et Anacarde Z' oés du Sud-Comoé, La Mé, Gbêkê, Gontougo, H-ambol, Nawa, Tchologo, Para, Bagoué M. AGNEROH A. Raphaël eI. . wTLro I 0 à ý,fr / r.agneroh@psac.ci M. COULIBALY Siaka Minahaya, Directeur de Cabinet (MINADER) M. COULTBALY NOUHOUN, Directeur Général de la Panification, des Statistiques et du Contrôle des p (DGPSP/MINADER AK YTAS BAER TILLY Is F3>ancer~> dité Note 2 Principes aPPliquÉ$pour élaboration des états financiers Les comptes sont tenus conformément aux dispositions du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA). Les états financiers dérogent à la présentation recommandée par le SYSCOA pour tenir compte de la spécificité des projets de développement et des attentes du bailleur de fonds. Conformément aux dispositions du Manuel des Procédures Administratives, Financières et Comptables de l'Unité de Coordination du PSAC, la Comptabilité du Projet est basée à la Coordination, Ils contiennent les informations financières relatives à l'Unité de Coordination du Projet (UCP). Il convient de souligner que suite à la tenue de la revue à mi-parcours en 2016, il a été recommandé d'abandonner la présentation des états financiers consolidés au profit des états financiers individuels élaborés par chaque AEP, AGEROUTE et l'UC-PSAC, Le cabinet d'audit retenu doit se prononcer séparément sur les états financiers de chaque entité contrairement aux années précédentes. Ainsi> les principales méthodes comptables appliquées pour l'établissement des états financiers de l'UC-PSAC au 31 décembre 2017 sont les suivantes: 2.1 Mode cie com tabilisation Le projet tient une comptabilité d'engagement. Ainsi, les opérations sont comptabilisées dès lors que l'engagement contractuel du projet ou des tiers est établi. Le principe de spécialisation des exercices pour la comptabilisation des charges et des produits liés (subventions> n'est pas d'une application stricte. Le fait générateur des dépenses est leur facturation ou leur paiement dans certains cas> et plus généralement leur exigibilité. Il n'est pas procédé à l'évaluation de provisions de charges ainsi qu'à l'enregistrement de produits à recevoir autres que les subventions. Les schémas de comptabilisation retenus reflètent le circuit de traitement des dépenses dans les projets, Ils reposent sur l'équilibre de base consistant en la neutralisation systématique des charges par des produits concomitants (subventions). BAXR TILLY UsFan îer At7Cté- 2,2 Mobilisation des fonds 2.2.1 Mobilisation des fonds du crédit et du Don de VIDA Les fonds du crédit et du Don IDA sont mobilisés sur présentation de Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ou des Demandes de Paiement Direct. Dans cette dernière méthode de tirage, les fournisseurs sont directement réglés par le bailleur de fonds et la dette annulée en comptabilité à la réception de l'avis de décaissement émis à cet effet. 2.2.2 Mobilisation des fonds du C2D Les fonds du C2D sont mobilisés sur présentation d'une demande de versement adressée par l'UC- PSAC à l'AFD à laquelle sont joints les documents suivants: (i) Les relevés bancaires des Comptes Projet, couvrant toute la période écoulée depuis la date de versement de l'avance précédente, sur lesquels devront figurer l'ensemble des opérations effectuées au cours de cette période ; (ii) l'avis de non-objection de 'AFD sur les rapports d'exécution technique et financière remis sur le Bénéficiaire pour chaque Projet et justifiant de l'utilisation d'au moins 50% de l'avance précédente et de 100% de l'avant-dernière avance. Les renseignements fournis dans ce rapport incluront notamment le nom, l'adresse du (des) fournisseur(s) ou prestataire(s), les références du (des) contrat(s) ou de la (des) commande(s), une description des biens ou services financés, le montant de la date de(s) paiement(s). Le Bénéficiaire attestera que cet état est conforme aux factures originales qu'il détient et tient accessibles à l'AFD à tout moment; (iii) l'avis de non - objection de L'AFD sur les plans Annuels d'annuels d'activités et les Plans de Passation des Marchés du Projet, correspondant au moment de l'avance demandée; la validation par la Direction des Marchés Publics (DMP) des Plans de Passation de Marchés correspondant aux activités couvertes par les avances demandées 2.3 Avances des fonds Pour lIDA, Le dépôt initial de fonds effectué par la banque Mondiale est porté au passif en contrepartie de la trésorerie. Il s'agit d'une avance renouvelable sur présentation de justificatifs de dépenses dont le montant n'est modifié que sur décision expresse du bailleur de fonds. Y ZAS AKER TILLY :tats RVanciers Audtiés En ce qui concerne le C2D, l'AFD verse au titre du Projet C2D-PSAC une avance initiale correspondant à 100% des mandats annuels du Projet. Cette avance est également renouvelable sur la base des documents relatifs à la mobilisation des fonds du C2D. En ce qui concerne le fonds de roulement constitué par lEtat ivoirien, son montant est directement affecté par les virements reçus du Trésor Public et les dépenses réglées. 2.4 Conversions monétaires Elles sont effectuées au taux de change historique selon les avis de paiement de IDA. Les dépenses sont remboursées par 'DA pour leur contre-valeur en francs CFA de sorte qu'il n'est pas constaté de gain, ni de perte de change. 2.5 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées en comptabilité pour leur coût historique. Elles ne font pas l'objet d'amortissement en raison de la spécificité du financement des projets. En effet, les immobilisations sont acquises au moyen de subventions et leur renouvellement n'est pas prévu au terme du projet. Le projet ne dégageant pas de résultat, il est admis que les immobilisations ne soient pas dépréciées en comptabilité. Par ailleurs, les cessions et autres sorties d'immobilisations ne sont pas reflétées dans les comptes afin de mettre en évidence l'utilisation des fonds reçus du bailleur. Note 3 Dépenses d'investissement Elles représentent l'ensemble des coûts engagés par l'UC-PSAC depuis le démarrage du projet jusqu'au 31 décembre 2017 pour l'acquisition d'immobilisations utilisées exclusivement dans le cadre du projet. Ce poste s'analyse comme suit, en francs CFA, GES E L NEMEN A NOUVEAU-2016 INVEslSsEMEtr2017 TOTAL2017 213 LOGESEL s 46420649 23548070 69958719 233 OUVRAGES DNFRASTRUCTURE 3640934098 433316980 4074251078 235 AMENAGEMENTOLE GURcEAUX 101964632 77 837 257 179801889 242 MATERIEL ETOUT ERC18 284336 44800010 63084346 244 MATEPIEL ETOTLLAERICL 18283s6 4827585 680371 245 MATERIELDETNSPORY 5825360141 72835500 5 71 TAL 4 966 061 28 734 613 669 700674 Note 4 Dépenses d'exploitation Il s'agit de l'ensemble des dépenses engagées par le projet, autres que les dépenses d'investissement. Ce poste comprend les dépenses de fonctionnement, de formation, d'études et de rémunérations de prestataires de services effectuées depuis le début du projet. Au 31 décembre 2017, Le solde se décompose comme suit en francs CFA: EXP,0ITAMON DEPENSES D'AXPLOITAUON A NOUVEAU 2016 2017 TOTAL2017 60 ACHATS 2 377 216 540 652418269 3 029 634 909 61 TRANSPORT 121369400 56508300 177877700 62 SERVICES EXTERIEURS A 1124060533 367101805 1491162338 63 SERVICES EXTERIEURS B 1 815 15 6349 1 240 645 156 86 cHARGESDUPERSNNEL 1055388032 473344624 1528732656 Total 69319054 2790 018154 9283209108 Note 5 Leslsubventions déquipements et d'exploitations reçues Les subventions reçues sont relatives pour VIDA aux DRF émises, ayant fait l'objet de paiement à la clôture de l'exercice ainsi que les DRF à établir. Les subventions des financements C2D, Etat Ivoirien, et des fonds provenant des DAO et intérêts créditeurs, regroupent les décaissements effectués sur les fonds avancés ainsi que les dépenses directement couvertes par les concernés au titre de leur contribution aux dépenses du Projet. Au 31 décembre 2017, les subventions s'élèvent respectivement à 5 700 674 917 FCFA pour les investissements et à 9 283 209 108 FCFA pour l'exploitation. Ces montants se présentent dans les tableaux suivants comme suit en milliers de Francs CFA : SUBVENTI0NS sU8VENONS D'INVES5sEMENT A NOUVEAU2015 D*INVESTISSEMENT TOTAL 2017 141100 UCP-SUBVENTONS D'INVESTISSEMENTREÇUE5 ETAT 190 803 201 190 803 201 141110 UCP-SUBVENTiONS D'INVESTISSEMENT REÇUES RCî2 370 769 686 1 239 000 372 008 686 141200 SUBVENTiON D'INVESTISEMENT RECUEs PP F 5022080 5022080 141710 UCP-SUBVENTIONs D'EQUIPEMENTREÇUES IDACREDIT 699 944 213 288 395 279 988 339 492 141711 UCP-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REÇUES IDA DON 24 645 970 24 645 970 141721 UCP-SUBVENTIONS D'EQUPEMENT REÇUES C2D 3 674 741098 429 040 729 4 103 781 827 141728 UCP-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT RECUES FADCI-C2D 15938 661. 15938561 141811 UCP-SUBVENTJONS D'EQUIPEMENTREÇUES DAO 135 000 1 35000 TOTAL 4966061248 734613669 5700 674917 SUBV ENTOMs SUBVENTMONSD'EKPLorrADN ANOUVEAU2016 D'EXPLOITAnONS TOTAL2017 2017 718100 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUÈS ETAT PPF 109 171 so 109 171850 718110 uCP-SUBVENTIONs D'EXPLOITATION REÇUES RC12 1053 248 385 153 839 381 1207 087 766 718200 UCP-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUES DA PPF 80268838 80268838 718210 UCP-SUBVENTIONSD'EXPLOITATJON REÇUESIDA CREDIT 3 696042 232 2361213610 6057255842 718211 UCP-SUBVENTIONS D'EXPLOJTATION REÇUES ID DON 74578841 74578841 718221 UCPSU8VENTONsD'EXPLoITATION REÇUES DU C20 1465239266 204 995 695 1670234961 718228 UCP SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUES FADC-C2D 57913923 57913923 718810 UCP-SUBVENT'D'EXPLOITAREÇUESINTERETCREDITEUR+DAO 14641542 12055545 26697087 TOTA L 6493190954 2790018154 9283209108 Y ZA S Note 6: DRF à établir. Ce poste correspond aux dépenses engagées et payées à partir des comptes [DA-CREDIT et lDA-DON qui n'ont pas fait l'objet de DRF jusqu'à la clôture de l'exercice 2017. Ces dépenses concernent celles apparaissant sur les relevés bancaires ainsi que les débits attendus de la période du 01 au 31/12/2017 pour un montant total de 255 170 154 FCFA concernant IDA-CRED[T. IDECOMPTE LIBELLE A NOUVEAU2016 SOLDE2017 458203 IDA cREDDIT-DRF A ETABLIR I _ -281960555 2651701s4 TOTAL 281960555 265170154 Note 7: Dépenses en attente de règlement -avances/ acomptes fournisseurs et dbiteurs divers Il s'agit des dépenses d'équipements et d'exploitation du Projet qui sont en cours de règlement au 31 décembre 2017. Ce poste est également relatif aux avances sur frais de missions et séminaires non régularisés, aux charges constatées d'avance au 31 décembre 2017 et aux préfinancements - effectués pour le compte des projets BIRD ENCLAVE et E/AGRICULTURE. I se présente comme suit dans la comptabilité au 31 décembre 2017: COMPTE Libellé A Nouveau D A Nouveau C Solde D Sodde C 401100 UCP-FOURNISSEUR RESSOURCEPROPRE 401114 UCP -FOURNISSEURS IC- 284985754 421064683 401116 UCP- FOURNISSEURS C2D 463201504 6625850 401116 UCP-FOURNJSSEURSRCI2 424098 601 25330999 401:17 UCP -FOURNISSEURS C2D-FADCI 12S70850 422023 REMUNERATION A$SISTANTACC21 20000 422410 PERSONNEL, CONGES ANNUELS sDA-C 2604000 471050 IDA-C DP5ES D'INVEST55EMENT EN ATTENTE RGLT 6490 000 15933 728 34 167 471051 IDA-C DPSES D'EXPLOITATION EN ATTENTE RGLT 284985754 424 378 850 47060 RC12 DPSES D'INVESTISSEMENT EN ATTENTE RGLT 17-1531504 4239000 471061 RC12 DPSES D'EXPLOITATION ENATTENTE RGLT 425 187 601 233099 471070 C2D DPSES DEQUIPEMENTEN ATTENTE RGLT 198 292 740 2335037 471071 C20 DPSES D'EXPLOITATION EN ATTENTE RGLT 46320 604 688350 471081 C2D-FADCI PSESD'EXPLOITATION ENATTENTERGLT 12870850 471201 COMPTE DATTENTECREDITEUR DIVERS RESSOURCE PROPRE 558065 471202 COMPTED'ATTENTECREDITEUR DIVERSC2D 8557900 22817900 471203 COMPTE DATTENTE CREDITEUR DIVERS IDAC 609579 7832500 471207 COMPTE DATENTECREDITEUR DIVERS RC[2 589000 471310 COMPTED'ATTENTE DEBITEURS DIVERS RC12 8559890 471321 AVCEIIDACEFFECTUEES POUR BIRD ENCLAVE 81259381 471322 AVCE/IDAC EFFECTUEES POUR E/AGRICULTURE 50054302 471330 COMPTEDATTENTE DEBITEURS DIVERSC2D 5002 471331 AVCE/C20 EFFECTUEES POUR BIRO ENCLAVE 274603D 476010 CHARGESCONSTATEESD'AVANCEJDA-C 11391146 34530305 475020 CHARGES CON5TATEE5 D'AVANCE RCI 2 8 153035 481014 UCP-FOURNISSEURS O'JMMOB IDAC 64905 99728 4805 .UCP-FOURNI55EURS D'IMMOB C2D 9 17 481015 UCP-FOURNISEURS DIMMOB R2 19829240 2335057 4802 UEFORNSEUS-IMO R.2I173531504 1239000 YZAS\ 8-1: Solde des avances Cette rubrique représente les avances de fonds reçues des différentes sources de financement dans le cadre du Projet. Au 31 décembre 2017, En dehors des comptes de l'IDA (CREDIT et DON) pour lesquels les dépenses sont retracées dans les DRF, les comptes concernés se présentent en FCFA comme suit: COMPTE LIbellé A Nouveau D A Nouveau C solde D Solde C 449310 RCI2,FONDS DE DOTATION A RECEVOIR 372 997 718 52 60 807 449500 C2D, FONDS DE DOTATION A RECEVOIR 12 933 544 240 1269 8s2 789 449700 UC PSACINT CREDITEURS ET VENTES DE DAO 15 725 929 9635668 449810 C2D-FADCI, FOND DE DOTATION A RECEVOIR 939018266 458110 IDA CREDIT-AVANCE INITIALE 135000000 1138072659 458120 IDA DON-AVAN.CE INITiALE 650 000 . C50000 000 8-2: Intérêts créditeurs DA CREDIT et DON Ce poste est relatif aux intérêts créditeurs générés sur les comptes projet IDA CREDIT et IDA DON. A la fin de l'exercice 2017, les montants nets de ces intérêts en attente de virement vers le compte ressources propres sont les suivants: COMPTE Lbeffé A Nouveau O A Nouveau C Solde D Solde C 458205 IDACREDIT INTCREDTrUR RECUES 224 029 45830E5 1OADÇN INICREDTEUR A RECUS 2 8-3 Avances en attente de subvention Cette rubrique fait ressortir les avances versées généralement dans le cadre des missions et des ateliers, des charges constatées d'avance et des décaissements effectués à titre d'avance dans le cadre des projets BIRD ENCLAVE et E/AGRICULTURE, Présentées en DRF, les dites avances font l'objet de comptabilisation au crédit du compte 485210 par la contrepartie du compte 458203 « DRF à établir ». Celles-ci font l'objet de subvention lors de leur reclassement en charges ou d'extourne lors du remboursement. Au 31 décembre 2017, les avances concernées se présentent comme suit en FCFA: NDE COMPTE Libellé A Nouveau DA Nouveau C Solde D Solde C 4S8210 IA CREDITAvANCES EN ATTENTE DESUBVENTION 9688014s 123679031 bN 9 Note 09: Trésorerie Les comptes de trésorerie se présentent comme suit en F.CFA au 31 décembre 2017: COMUbefl A Nouveau D A Mouvejau C Solde D Solde C 521110 COMPTE DESIGN IDA CREDIT 608466609 359 899 070 521111 COMPTE PROJET IDA CREDIT 454 075 443 266 991 281 521120 COMPTE DESGNE IDA DON 464 164 802 258 160 874 521121 COMPTE PROJET IDA DON 165 835 198 637 865 819 521130 COMPTE PROJET C2D 5 443 819 187 1 269852789 521131. COMPTE PROJET FADCI 939 016 266 521180 COMPTE CONTREPARiE ETAT RCJ2 484 847 718 52860807 521190 COMPTE RESSOURCES PROPRES 15 725 129 9634866 571150 CAISSE IAO 800 960 TOTAL 78636 93488 3794284574 10 YZAS YZAS A:E R T IL [Y UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 B AKE R TILLY IV.1.3 LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES YZAS Baker Tilly Avril 2018 26/45 PSAC - PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE Rapprochement avec la compta Au 3111212017 Page 1/1 01 213000 LOGICIEL DE GESTION DU PROJET C2D 11 662410 11 662410 213030 LOGICIEL DE GESTION PROJET MDA-C 50586309 50586 309 213050 LOGICIEL DE GESITION DU PROJET RCI 2 7710 000 7 710 000 233130 VOIE DE TERRE C2D 4058 312417 -4 058 312 417 233135 VOIE DE TERRE C2W-IADCI 15 938 661 -15 938 661 235110 AMENAGEMENTS DE BUREAUX IDA-C 142 159 839 142 159 889 235130 AMENAGEMENTS DE BUREAUX RCI2 37 642 000 37 642 000 242210 OUTILLAGE AGRICOLE IDA-C 63 084 346 63 084 346 244110 MATERIELS DE BUREAU RCI 12 997 700 12 997 700 244140 MATERIELS DE BUREAU IDA-C 50 347 862 53 347 862 244160 MATER[EL DE BUREAU R= 9306 960 9 306 960 244200 MATERIELS INFORMATIQUES 42513 040 42 513 040 244210 MATERIELS INFORMATIQUES RC 57286 700 57 286 700 244220 MATERIELS INFORMATIQUES PPF 5022 080 5 022 080 244230 MATERIELS INFORMATIQUES 10A-D 24 645 970 24 645 970 244240 MATERIELS INFORMATIQUES IDA-C 202 383 852 202 863 852 244250 MATERIELS INFORMATIQUES C2D 5 805 600 5 805 600 244260 MATERIELS INFORMATIQUES RC12 124 198 940 124 198 940 244270 MATERIEL INFORMATIQUE DAO 1.35 000 135 000 244340 MATERIELS BUREAUTIQUES IDA-C 33 500 200 33 500 200 244360 MATERIELS BUREAUTIQUES RG12 802 400 802 400 244410 MOBILIERS DE BUREAU RCI 3 125 201 3 125 201 244440 MOBILIERS DE BUREAU IDA-C 28 609 894 28 609 894 244450 MOBILIERS DE BUREAU C2D 28001 400 28 001 400 244460 MOBILIERS DE BUREAU RC12 26 024 572 26 024 572 245110 MATERIELS AUTOMOBILES RCI 117 393600 117 393 600 245140 MATERIELS AUTOMOBILES IDA-C 264 600 000 264 600 000 245160 MATERIELS AUTOMOBILES RC12 162 982 691 162 962 691 245840 AUTRE MATERIELS (MOTO,VELO... IDAC 107 054 100 107 054 100 245860 AUTRE MATERIELS (MOTO,VELO... RC12 3 341 123 3 341 123 Total 1 526 423 839 5 700 674 917 -4 074 251 078 TomPro Edité le 2710412018 b 19:24 YZAS YZAS B~ A K E R T'I L[Y UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 AKER T[LLY IL IV.2 AUTRES ETATS YZAS Baker Tily Avril 2018 27/45 YZAS YZAS B AKER TILLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 4ABAKER TILLY IV.2.1 ETAT DES DRF DE LA PERIODE AUDITEE YZAS Baker Tilly Avril 2018 S/45 一…爪… 一--一―一―---一______一d_________一_____~___一_一__一_----一可 _一 一一~--~一洲哄点书一.-一一一一一.一一一一一~一~尸 -Av YZAS -IVB WAS B A,KEP TI'LLY UCP- PSAC Rapport de certification des 6tats financiers 2017 AKER TILLY IV.2.2 ETAT DE RECONCILIATION BANCAIRE DU COMPTE DESIGNE IDA CREDIT YZAS Baker Tilly Avril 2018 29/45 REPUBLIQUE DE CÔTE DIVOIRE MINISTERE DE L'AGRICULTUREETDU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION GENERALEDE LA PLANIF)CATJON, DES STATISTIQUES ET DU CONTROLE DES PROJETS (DGPSP) ACCORD DE CREDIT N° : 5297-CI Compte bancaire: N° 261 8200 AOO 12 0046 BCEAO RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE AU 31 DECEMBRE 2017 1. Montant avancé par la Banque Mondiale: 940 000 000 2. Moins montant total recouvré par la Banque Mondiale: 211 927341 3. Egale encours actuel de l'avance au compte désigné (1) - (2),: 728 072 659 4. Solde du compte désigné au 31/12/2017 (DRF N°41):: 359 899 070 5. Solde du compte projet au 31/12/2017 selon le relevé : 328 666 799 bancaire 6. Total disponibilité (4) + (5) 688 565 869 7. DRF N042 à établir au 31/12/2017 203 494 636 8. Plus montants déjà demandés mais pas encore crédités à la date du relevé bancaire: 0 9, Egale montant total de lavance justifiée (6) + (7) +(8): 892 060 505 10, Ecart entre ligne (3) et (9) ( explication de l'ecart) -163 987 846 t2écartde 163987 847 francs CFA correspond à la DRF W28 du PSACIDA DON ,d'un montant de.163 973 309 FCFA viré par erreur sur le compte PSAC IDA CREDIT et 14 637 FCFAcoorespondant au montant des intérèts créditeurs générés par les fonds disponibles sur le compte projet du crédit IDA non encore reversé sur le "compte PSAC Ressources Propres" ouvert à cet à la Banque desdépits du Trésor 6 & Le RAF NGORAN Yao Félix PSAC- Ji Plateaux, 7ème Tranche, Cité Zinsou, à l'opposé de CI-Télécom, Lot n°2814, Ilot n0234 D3'5 1W Té1:2250 79 79/80, Fox.:22 52 5330, E-mail: info@psac.ci , PSAC - PROJET D'APPUl AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE DVOIRE ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31/12/2017 COMPTE BANCAIRE 521110 (COMPTE DÉSIGNÉ IDA CREDIT) Sofldp re evó bancair 359 899 070 Solde dans nos livres 359 899 070 359 899 070 SoutTotal 359 599 070 Solde corrigé5 Solde cordgé 3$2 599 070 CQMPTABLE PRiNCIPAL RESP A)MiN & e Q i AJ> Tompro dté e YZAS YZAS BAKER TILLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 IV.2.3 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE PROJET IDA CREDIT YZAS Baker Tilly Avril 2018 30/45 PSAC - PROJET'WAPPU1;AV SECTEUR AGRtCQLE EN COTE DWOIE STA DERARR=HEIMENT BANCAIJRE AU' 31/1212017- GOMPTE BANCAURE!52111t (,COJUPTE PkOJEr !DJA CIRED[T) $åld&jéleVtpncir.C 28186 728Sotde dans nos4t s 26 991 281 0W/1212077 0.Q N°711CO REGULkETRAUD FRS 21/17/2017 COHN2865 APPEL A CO"TION 27M 2/217 OV 58V17 PRST/SE 4!1170 00 277l:252017 D 4 1 LtFhS40w2 0 O 27i12?2-7 0VWýS50Ml17R-Q 271g2f20'i7 10V°2S CAM 0CA- Ae6.0 27,1252017 OVN0W4CW AFRIQLtCAT ~72/zo: CV NW450A/7A RI0LOr 0400 dum 0V M 4kARRm ederseace 2712/2017 OVN447/17NSAHOVEL Z 27120017 oNv45217MONT HORES 25 5È60 2772/2017 0V NWIsYiIERME01A34G00 27,1220Z7 OVfl44W57 INTERMEDIA 14 325 00 272/207 V4t7ATS2800 000 27727u oIv NM4EFlTS IA0000 2742/20:7 CVNtl4St YAO FRNé0ÈRfEGUi. RS 80 2TII122017 OVNY4411 7 N'A:REGUL FR MIS. 277 12201,7 CIV M"44V/17 YfAO:KrÆF[R.WUL 71RS MIS, 100 2722b vWN44s/1ryAogossEGuLyg5 S 2&O 27M/272017 OV W4417TOREREGULFRSS28 - 2mm27, =M7 OVS445tYAPOREGULR IS00 N27/1227 OV044E7 JMA REGULIFRS MIS - 7/12/20T? O W04WWf7XUASSIKißEGULEidrp oe 72)W01 7 ØV 1445f1THUERT REGULFR1i 21T 0 /W4467 KOAEREGUL FPRS MSS 180Q0 27/12/2017 OVw447YFRN COIS gEg GUL 15 4000 27,122017 ØV W445/l7E0ESSREQULFRMIs400 2m11m217 ov W0445/17 KOUA REGIL 1RS M1SS 000 27127217 OV W«445N7.ŸAO ERANCOiS REGULIFR 00 27f2!7 ØV Q .Y MOUSSAREOULFRS MSS 64 00 277t2WIT OV WN44S/%7 CAROULNEREGUL FR1S 000 ý2?MUW1 OV 7 tDA KOYER EGM,L FRS 27A2/20 OV R4S1NN0bSNTREGUL 3RS0g 271 3/t? DV /045/7 ANNm /1Es3o 70 11s 5 4000 277722017 0 4457 RUSE g3 s ' 4 000 2712i2017 OV /477AifASgtfFR3 27/12231 N 46tYfrWou EGItLFRs/S 18s 2822d07 0 QCHQ ~2 NGE 8M 73?1 Tommro PSAC - PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE DVORE ETAT DE RAPPRQ EMENT BAN1CA- RE AU 31122017 COMPTEBANGARJ 521111 { OMPTE PROJET DA GREDIT ) 2811212047 C ½71109780 28/12r7 O H ~97 YAO KOAE®L S,2800 281212017 C/HQ W7 -012DAGB3 REG UL FRS0 2»12ý2017 tHO RTi1OIL2TÄeNAoéuFRg00 28/1YŽ20v CHQN11'O1g~~as RS 1 0 2822017 Ci 5 . 000 O&1/2v70/0 '71099ESOUXREU2& s 200 EBoukszGtaFR 297122017 TUANSFERT INTERY0CgEGIT O- 14pc8 M M 328 66799, 'Sötscri, 289H: 2I Solda cOrigé 2 9 24 SS991 284 COMPTABLE PRINCIPAL RESR ADMfN & FINNCR .. opþ auSe YM1T2 11AKOUJES RAYM~ND P E 'fG'RN:YA 4F 0BP30O oSr 83 0/ya Edilté le F vo YZAS YZAS AKE R T IL L Y UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 B AKER TILLY IV.2.4 ETAT DE RECONCILIATION BANCAIRE DU COMPTE - DESIGNE IDA DON YZAS Baker Tilly Avril 2018 31/45 REPUBUQUE DE CÔTE D'IVOIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET OU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION GENERALE DE LA PL4NIFICA TION, DES STA T ISTIOUES ET DU CONTROLE DES PROJETS (DGPSP) ACCORD DE DON N°: H8750-CI Compte bancaire : N° 261 8200 AOD 12 0045 BCEAO RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE AU 31 DECEMBRE 2017 1. Montant avancé par la Banque Mondiale: 1 060 000 000 2. Moins montant total recouvré par la Banque Mondiale; 0 3. Egale encours actuel de lavance au compte désigné (1) - (2): 1 060 000 000 4. Solde du compte désigné au 31/1212017 (DRF N°29) 258 160 874 5. Solde du compte projet au 31/12/2017 selon le relevé ; 638 140 988 bancaire 6. Total disponibilité (4) + (5) 896 301 862 7. DRF à établir au 31/12/2017 0 8, Plus montants déjà demandés mais pas encore crédités à la date du relevé bancaire: 163 973 309 9. Egale montant total de l'avance justifiée (6) + (7) +(8), 1 060 275 171 10. Ecart entre ligne (3) et (9) .( explication de lecart) -275 171 L'écart de 275 171frarics CFA correspond au montant des intérêts créditeurs générés par les fonds disponibWs sur le compte projet du DON IDA non encore reversés sur le "compte PSAC Ressources Propres" ouvert à cet à la Banque des dépôts du Trésor. Le RAF iNGORAN Yao Félix PSAC-l Ptateaux, 7ème Tranche, Cité Zinsou, à l'opposé de CI-Télécom, Lot n°2814 flot n 0234 08 BP 3957 Abidjan 08, Tél :22 50 7979/80, Fox : 22 5253 30, E-m ail: info@psac.ci PSAC - PROJET D'APPU AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE DIVOIRE ETAT DE RAPPROCHEMENT SANCAIRE AU 31/12/2017 COMPTE BANCAjRE 521120 { COMPTE DESIGNE IDA DON) Page 1/11 Solde re eVé nMncare 258 160 874 ,Socde dans nos lvres 258 160 874 268 160 874 Sous,To 258 160 874 Solde corrigé 268 i86 874 Zsa 260 874 258 1 874Sold corrigé 258 0874 COMS9AELE PRINCIPAL i 0 RESP. ADMI& ,*..-¾ YFDESS JACQUES R AYMON P tggjYCPlUo"i_______I ToProEdit le YZAS YZA S BAKER TlLLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 AKER TILLY IV.2.5 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE PROJET IDA DON YZAS Baker Tilly Avril 2018 32/45 PSAC - PROJET D'APPUi AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE DIlOIRE ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31/2/2017 COMPTE BANGAIRÉ 521121 ( COMPTE PROJET IDA DON) pagerv4 Zý2P-20ý OV N"4SW17 TRANSFERT INTERET 1337 Sous-Total. s: -- - ~ŽJ12~Oi7 ~275 159 27569 83 14l0 988 S ous-t 637 BIS 819 Sofde corrigé 7 5 81s COMPTABLE PRINCPAL RESP. ADM N & COORDONNATlEU Br-a7 YEDES JACQUES R YMON N GORA25727[ A TRH AL TømPro I E-L Edité YZAS YZAS AKE:R TLLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 B A K E R T I L L Y IV.2.6 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE - PROJET C2D YZAS Bakerilly Avril2018 33/45 PSAC - PROJET IYAPPU] AU SECTEURACRICQLE EN COTE D,,VO,RE ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE ÅU 312/2017 CG MPT E BANCAIRE 521130 { COMPTE PtOJET C2 ) Pa'ge t/1 Snlde ree4 banraimé 1 2M1 574 034 S. .ld& sr os lrs i 269 852 7$ 1 SDWNl13742Pi G141y25 640 000 231? SD"11374663TP36 12r 17 ss .e;4sGTps 4 137l2/20i7 WNhf34EYDSARL23 9 IWI2/2017 BD3 ¶3T453C Ft*23t9Q Q2G2 -&52 15lh2/2012 CHQM&SCSS9ULAPDSTEACT rD650 s't.tsza72 245 -. i 2i 574 034 $Sibs-T . 1. ' 26s 82- S-oldeicorrgé t269æ8s2789 Solde corrrsé 1t269 852782 COMPTABLE PR1RCIPAL RESP. ADMIN & FINAN p,de IACOORDONNATEUR REs strat1 -5 YEDESS A CUERAYMND P NG ANK1 p' F,, N GY*AS T P'ft:Edftég ~A.C YZAS YZAS B AK ER TILLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 KER TILLY IV.2.7 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE PROJET FADCI YZAS Baker Tilly Avril 2018 4/45 PSAC - PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'IVOIRE ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31112/2017 COMPTE BANCAIRE 521131 ( COMPTE PROJET FADCI) Page 1/11 Solrde relevé banare 939 01? 266 SOlde danire 939018265 939 018 266 Sous-Total 939 018 266 Solde corrigé 939018266 1olde corrigé 939 018 266 COMPTABLE PRINCIPAL RESP ADMIN & F De COORDONNATEUR YEDESS JACUES RAYMOND P -RRANMA AGNo-ROH AMAi i ræmEdité lei YZAS YZAS UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 BAKER TILLY IV.2.8 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE DE CONTREPARTIE RCI YZAS Baker Tilly Avril 2018 35/45 PSAC - PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'VOIRE ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31/12[2017 COMPTE BANCAIRE 52180 (COMPTE CONTREPARTIE ETAT RC12) - Page, 1 ,1 Soldk$e W-,e, banca!re 540USSolde dans es ire 52 860 80Y7 2 2r27 CHQ NCCCOg APPL ACOTISAON 286r762 21207 BV NCO1215 RECETæON 300 000 27 2'2:'0 CHQ N0CCC753 NTERM3D;A 159800 2M2r22- -7 e N'COCCS5 KAKOU SALAtRE R3Ro 600 000 29/1:221 C O N-XCWc43 KOUASSI SALARE 600000 2/2017 CHON" NC0004¶4 HLAIRE SALAJRE 800 000 25/1 201' CH .Q NCC412 KONAN AN GO- SALAIRE 600000 Sous--Total 2 846 562 55707 369 Sous-Totai 52860 807 Solde corrigé 52860 807 Solde corrigé 52 860 807 COMPTABLE PRINCIPAL RESP. ADMPV pp COORDONN UR om trat YEDESS CQUES AYMOND N N ~ 224250 790 R MR W,A_N GNEROH AMARi XP L n-, -j TomPro Edité le /Q 12 10 A C YZAS YZAS BAKER TILLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 BA K E R TI L L Y I IV.2.9 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE DE RESSSOURCES PROPRES YZAS Baker Tilly Avril 2018 36/45 PSAC - PROJET DAPPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE D'1VOIRE ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31/1212017 COMPTE BANCAIRE 521190 (COMPTE RESSOURCES.PROPRES) Page11 de relev nr 10 75 1 de ans nos vres P 634 866$ 2122017 CHQ NW'555C704 KOUAKOLAHOU &120000 2/'2f Z v NW50121 TRA RT 1300 000 22!122017 RECECfN NTERET CAEDITEURAC 14538 29220'7 RECEFTrON NTERET CRSD:TEUR IDA-D 275 189 >Sou s-Tozar 1420 000 fi 054;86& SorTotal 9634 858 Softe corgé $34 868. Solde corrigé 9 834 868 COMPTABLE PRINCIPAL RESP. ADMIN & F It1 ric CO0RDONNATEUR ýb a U,S YEESS ACUES RAYMOND P AAfAi R AMA L id'Tompo Edité le YZAS YZAS BAKE ..R TIL LY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 BAKER TILLY IV.2.10 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE DESIGNE CREDIT IDA YZAS Baker Tily Avril 201837/45 BCEAO RELEVE DE COMPTE 1otées ' otr-e com pto n cours deo Ja période sus mrcmto.r we coMPTE D$S NE PSAC - CREDIT IDA Ctn,i NUJMEio: A0U 2Gls200 AOO2u-u 200. ~ CT Scгipliorп _ _ -.. .. �, .._ 1г!s .па.о '' . - .11 I � � „ �� �'�1 ,M1Т _.._ .�-.._ _..... _........" _ ,. - .....___ '_ ..i � к - � Г-- � �.. bbb 1: � Г � ' . • . � __ ..� й , . .._ _ �Г ,. ,,_ ., г;.� � .. а, Г n .. - ' +r�cL_`- . . � Т,: -_ . . сJ�_' , . ¢ .. __ . ,... � г - k . . ,,'. _ ......__ ч .,. �, :? � , - _. �.... .,. - _ , _. __ . , �-�'1г� . �.i1�'� . !,.- .. . .""'i` -, �,� �.� ,п. 7 с .._ .., I � -� ... -. . -.._... � ..,�.F ...�s. ' .._- _._,. . � , _._-. YZAS YZAS B A-K E R TILLY PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 AKEK TI L 1 L , Y UCP IV.2..12 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE DESIGNE DON IDA YZAS Baker Tilly Avril 2018 39/45 � __ �'���- ;;�!_г',в � -6:: г,. .г ".. � , .5 � . ' . Э�цр�_ ! чг l ,�4 ". ц 1 :г �.i:1� . � ��1�',� Е_',`1j� ', � �::; �_ ��'�/��' 1 �'- IiyicxL tSr. (tг-Л�.�;=2i3Э7 ,�,:;}{),.�г;С-2i137 ,'t tn г Ь�дz �h 1'1 ;� Эу кд 3� t_�,: �[д г. �� ч х1 t з• и ticg ка• с:г-ск.,�ч�;h 1с. ck:'ttti ! с�7 С't'3�ilt nL> �� :tc.� is �ЭхЭt; c��x i-�-tu я1i1 ая.а�; сk;1п Iт.�°icx��.^ s1r413t�c 33 iс�,� з�У:: i �._..._. -__.-�_- -- . . ._ ��"i"'�'Т�9�� 9.�"i ����?`1� i I>`�,г°ti:.' �'- 1�rэ.�Э ���г's _ � tLS���'St�.ti:Л•a�J?�х r�xë7Sit 'Ецt>• �� � э _ , ,; �-....._��. ._4.., _ - _ } -а : , ��. . � й 5{?( !?€:г1:.;1Э7цS� 1t � SY �� S .� � .� . . -.k _,.. _ ., �..�� 1 ..- ,� � .�__ , � �,.,°?_р) .11г�-_'г(„�,.??>4;�I {1�1'C1117C�i1v6'�')1t1�1i'17:г'IY,]2(з1'?1�ч'i�Л � -э3!s"ч;357i(%7.1?-:1 ть , . : � 11 t 'r�i;tl�frti�? 3 i � . ,, _ �,_.� . .... � У � 1сэ1i\г �1ySuЭдtii;чs�15 43 253IGf�л?� ®1 t . .�.,-� ....,...., ._-..___�� .. ._�.,,_.-...�-.. - ,�.�.�.. _ .�,f � -и. � 2ss гGJSэ�s j 1 .'r� �,�е9 ��t 1 �К.т, � ��. 1 � л � � � _..- - ` � � 7 �,_ --=-•-`�� J�--• .�---�� - ..Ъ ' ... . �� .�-..`-'^���- � .� � .�' � . f � I l,�-;<>1г6• iS.14� tr3.t�st.l:6ьxf,l;::д6['�t7�'tn•гАS�с';1i,C,iiк, YZAS -ày YZAS RAKER TILLY a AKEP, TILLY LICP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 IV.2.13 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE PROJET DON IDA YZAS Baker Tilly Avril 2018 40/45 RELEVE DE COMPTE Numéro decompt -01 Dcie c u289833 . C P03APTE TD SOd CICv Grötare SClde7 de ciMutre 638 3V3 98 g TPPOAAN SoIdcisponb¡ 3798668. AI7DJAR Cot Effets en ri stnce 3 csg Totk dån 275 -69 Toraf Crbdt 38 546 066 pc333 944 eo1DEC-207 To 31DEC-2017 TrasasactIoh De17rM REF: DS6LBOTt7342 6S g T473£200 --- CAUX E ET//TRN 1019 IL1 DU CAFE CACAO1BO noflýpm3 PpojE1[-01 3 0S- ONrA ________ PSAC D ON foA 177- 4 W-, REF : 2DLOT173.20-06 / S0L T 7342000£ ,-DE-20-, TRANSFERT E FNDSEM - MLClTR2 u-E D2e oF0 --D -- L1pT CU F CAo Ct P PRJT PSP-0 DON IDA,3 7 1-C2-, Oe 2 P4E Es6LOTtcgzoöj (V6LB)DTä'47R0x I CON S DUUAE:CAAA 60 2081970 PRO4ET PSAD DVÖN DAV DE4Cp D5D C-S77 XOURNgRP JCEI 1IE- CR FUR SSUR MtRT 0 PRo DON IDA F'V PDsI:D DNLAc 1ý E5 C, DE.~~~~8, 1,1229 Z"22331ANp~-0 RFSSDUc RÖPPks9:9r c zo, 7 12 -30 10CAiex0N30 cc NKTERETS 329544 3Q3 'E.7 RS: p7 C CAIWKON 003ý y IIMP07 SUR R EVfeNj 3 E c A uxj< 1 ----- -- 53 .1 , a 1 YZAS YZAS B1AKE R T[ILLY B AKER TILLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 IV.2.14 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE PROJET C2D YZAS Baker Tilly Avril 2018 41/45 Compte 1035l300é4 en FRA2C CFA BCEAO (XOF) EXPLOITANT t 01001RMn 8092522d. Rel-V dU Q1,.12.,2017 au. 31.., 2o1,7 pagei BANQUE DES DEPOTS DU TR j C2D-CCI 1368 01N/UCP PARAC APROJET PSAC AB IDJE -1 BP 317 Af2JDAN 31 ABIDJAN 225 COTE D-IVOR R-érence u I Déb Crédit j Ancien solde aus3. 11.2017 7.12 VIB FhV: AG- 4R=UT5 07.12 C1ON / VIB ORDRE :035773 AV: AGEROUTE 6986 0.2, 290.00 j 14.12 VIB RAV: SOCIET GE[TE 2000 680 131.217 5,446,825-00 14.12 CION / ZB OkDRE 035773 rAV: SOCIETE 6B7453426 50 GENIÉ 200,0SCEE B714.-7 15,12 VIRT FAV PSAC / PROET FADCI B .E N6 6Ž07444 13.12.17 011366 flU 13.12.201:7 129',560 15.12 VIB AV: PRESTIGE CATION V 6811293 ,o 15.12 VIB PAV: OUATTARA MIOVSSA 61 192,1 64,000, 00 15.12 VIB FAV: YAQ o;uŽu 6811281 14 . 7 64, 007 15,12 DION I VIS ORDRE : 035773 RAV: OUATTARA G31L26 1 M230.00 15.12 CION / VIB ORDRE :3773 FAV PRESTIG2 6811293 ·4.12 250.00 15.12 DION / VIB ORDRE :5773 FAV: YAO 6811281 14. 12 17 250.00 21.12 ?recornpte FRAZS SIS 1ANK TRE80 C2D-C-I 6524800 21.2.11 5,500.00 1368 -0. 3-PROJE ' 5 22.12 VRT FAV ANO KOUASSE E-M,1Y UE BVE 011391 6332099 :2112.17 200, 00.o0 Tota des mouvemn 0.--- .,7 6, 796. 00 .O No- le-- Sauf erreur ou omission. ~ - - YZAS YZAS BA KE R T ILL1Y UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 B A K E R T I L LY IV.2.15 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE A BPROJET FADCI YZAS Baker Tilly Avril 2018425 PROompe 10391.800008 en FRANC -FA 3CEAO (XOF) EXPLOITANT : 01001UR11012018093114 RelevÉ du 01.12.2017 au 31..:.2.2017 ( page 1 BANQUE DS DEPOTS DU TRESOP C2D 2-021 14240 FIPSAC/PROJET S* C D**+ FADSI ABWIDJA 31 BP 317 ABIDJA 31 ABIDJAN 225 COTE D'VOIRE Date lbellé fårance Valeurl Déb:t Crédit Ancien solde au 20.11.2017 944,288,171. G0 1.12 VID FAV: GENIBAT 6810758 14.12.17 15,938,661.00 15.12 CION / VIB ORDRE C3-9280 FAV: GENIBAT 6210768 14.12.17 5, 000 00 15.12 CION / VIB ORDRE : 039180 FAV: GENIBAT 6210768 14.12.17 250. 00 15.12 VIRT RECU DE UCP PSAC C2D AGRICULTURE 6207444 15.12.17 -2,994,756.00 21.12 Precompte FRAIS 9MS BANK TRESO C2D 6824800 21.12.17 5,500.00 2-CC1143401F/pSkC/ 26.12 VIB FAV: KOUAME ATTA 6236623 22.12-17 2,310 000 O0 26.12 CI / VIB ORDRE : 039180 rAV: KOUAME 6$36623 22.12.17 5,00000 ATTA 26,12 ION/ VIB ORDRE 039180 rAV: KOUAME 6836623 22.12.17 250,00 Total des mouverent.s 0 -12,994,756001 18 264, 61.00 Nouveau snide auS 22L-T -39-0-8,----0 a e--r-- - 9 cua ,2ie66 o Sauf e:rreur ou omiss.io ---- YZAS YZAS BAKER TILLY BKR TI LLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 B A K E IV.2.16 RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE DE CONTREPARTIE RCI YZAS Baker TIly Avr 20183/45 � С ft;Ttз�:c, F ��: .--'i � 1^ "fiг4t С t.°Е'е'� �'�"�."г'�� . гг ;,....,.._-_...- -. � г э : .... . � ... _.. ,-___ . - -' _,..._., -- '�...,с . .,.?а 1:.�1:ч'.Г� : i.'S.?�. t_г�.Гt��:7т iic.i: 1L�e1 r: ,.. ,s � ; _ . ... .....__ .- � ,,..,.�.г � :._...J.. µ.,'7 ,..г ??.7� _r...�.f 1 _ -�= � > . � _.. • г , ,. . , .�.�_. --._ _..� � _� � _ , .: -,._. _ _._. ___-_ __ . __, _. .... _... . -. �.a.s _ .. �с ��°� . ч ,. _ . i - , � �` ч`L �+..E�� �!�' . C�v.. А1,ы ь�3ti.� _.._ . �.. , r� ..� �. � �����_..� . • .. .r .. , .. • . < - . � � � . �.. i . - i� � . �,' . .- __� .� .� ....�._ -�._- � ... _ _ ..._.� ._. .. k - .....�_ . �г,..:�.;- -...�: г�..�_ 4 т�! • __ i �У�.��:� �� ...... , -.�__..- . .... . _ _ -��,�� _,_�_�.._._.. ---, _ _,_.� ..._.�_ _. _ ..� � ....__-_ ��,_..._._.____._.,.. .__._ __ ��'х •с�.г�а sosdг �.L: 30 � 7:2 ?„v i�" ., �_ � ._ ..-_ _-__ _ , . '?. ... . . -- .; _, w_ _ . ....-..._ _..__ . °�: yL � GC <г-. '�`: , t':" Сз _ ; fT . �г . .. �•�,z�7 iG �St.,v.`i�` ьг.i г � �:=< } V-;]-=Э� ,1`,'г д' -_ �.. IЭд��-� '� ' -. -.:�r. . . s�S 3 г г.1` .. �� О п:' г'�, � � . с Э f�� ,z ��,,,:,. Э,..r ыr }t _ � Fт1t?�� ЛС]l., .: I пС7' .��. Fl �Sa".. �..i �. �i � �.� _ L} л.µ � . . � � "! - .vi raiUŭьii � �41'.. ] г;'f..��C � r . Р& г . ) i " \; ' _ . '_' �,а`; б�С(15,3:. /9 _ " , ?;'�I ? l� Gr �е.= t����_а� °9 г , � Cfli �, �� r �?5� � г .3,1� < 1п a��ti "С'4 �' CCv"�1�г-о la . Е ..�. �� ! ��i � ' ч�t ... г; ..P.�U�� �CL7`�3�ч� r9 ' � 'S.� �1�''? ��-� 7�� �Sй�t74...Q��з� �� г, 7��г:'згG т�h7 г �с:'�1�5 Т-.'гЕ'г:.С!"liu п�1г'i FCGU_Т. '7Ct irг-.х��.'..."7! � �.�ц��, ...г.: ! Кv ^'G ; i � � � � -. а7.,.С`l �.. :;Е: � С'�':';SC'��:7#. гг,w'�',.'' 4 7, ., J l-�и� �.:7. . о _ ..ir`.��тТя - i�:Уча.� 1 1 Гr f � � � � уГ1 1�дV. С %;У1" ,й`i�Y._�e.I-.�� .УСл'Г.` Sц�С�8�г. 8г . J I a..i,i L_,.C:si'\ ' � r�V. tti п �:yr'r 2�. i .,�� ; � д � 'г � � �С �. у _ j' �t г� . 1a5S { 'а^ :_ гS° й= � „tт. _ f . 1 У i. }. � а��=2 t} � G�'1.[t3'i 17. . . . З� ,и.+(}1�iY^� i,"'�.м.^,. :'Эч"K.w' - -'' { .. ? �ы 'di�i i .. -.7J'J i �л'.,1 .�;1ч.?t � -;,, . , ,, , , � iC�f ,� 7.�5Едt ��.;� .. •7`F5 „- :�k�G,a��fЭ'С�5 1 г_ .с1.� _ . ., ' � � а�:�� ^��� , _�,. � - -z, ых., �_С�.� � �� � ; Е � � а � 1 � ` �г ` 1� Э 1 � � ; - i i � 1 ' � � � ;: - [ I � � � i � , I I ' � � { � � { 4 < 1 ` 1 ` � k � �� j г i I - . . �. . - II 1 i . , � , � r ; Э _ _. -�- � -___-_--.�...��-�_._1, __.._ _... r_... �- - _. � `I."UЬс � .Ci`:.:5 .�.GL1�e'4'г.:.х��:.:...°.� . � i 1 ? а .':�х_'г ..� . �,:�^ 1 . .°-7, ..v�_ з r I . ._ ' _ . �-,...._...f� ..._-,..w-..-,......----....r _. .. 1 . .. �_.. ---- ' - _ j ,;Q 'l.wчi�1 Sa:.�.C1,� 7д1-� �г�,.т�...лl.,�:t��1 �� - _ _..- �..�...____. __ � 1 Э F � �, , - ,. � _ :Э : . °i : _._....-.--_._,._..,_--•--._._ -.._-�_._.,__.._. ,., ._ .. -; .1 r . . . . Cr�, �.j7...T..,�S 1мL7А ,. .. . . . YZAS YZAS AKER TILLY BAKER TILLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 IV.2.l7, RELEVE BANCAIRE DE FIN DE PERIODE DU COMPTE RESSOSURCES PROPRES YZAS Baker Tilly Avril 2018 44/45 . . . . " �. . . . " .;�у ч� `' - 'r . . . � . • � , , . . �' ., . . .. .. _� �. ,� - � .,.�.. . . . -- . , . . , .� � -.. :� . : . ., ; . - . ., . . � . -. . " _ . . _„ .. . *.. ' . ,.. , .. , . . . : . ','.� . �-s.�„�. � ,.. .. .,� .. _ _�.. � � � .��. �"_� . _,. ,. ,-. ���_ . , ,. :. ,_.. . . - . . . - . " �.�� _, . _. ..г.`.4.� У с',�... • i, t .��.:�� г z .. .. _. � � F� Т _ и ": ., � - . - °iIJ Тм !' г` иJг :+, , � , .:: � _ . -- -- -- - _ ,i_��� ...J,S .i. •' ` � "-- ; . . :; : .. -'-:. i г �1.'. � _ _ .: ' �L . .. � �. ? ,f ' ' .. • �" •. � - . . � . . . � _... �.�.� 1 v�2yi , ,.�, , . . . , . . '` 7 . - LГп.ЕL�.UГ �ГS'.�LL�Lr•. '11 Г.};Г� . . С _ . ' .. "_ _ ,.. . , , , - , , ' 1s �L _ ..Т �_ .. _ �, .: 41. F�n:� ' , . ' k '#�'.� i .,`.^ . �. .... i , , ' , . .. ' . , . . ,. �. ,, " . . . . i` 1�'.к,1 . . �. . . � . . . " . . . . .� . ��, ..: . � й:� , . , ... ,. . ". . . . : . - ., �: : . . ....� . . -. . �. " . . -, �., ... . . , � �, . -. �.� . � . . . � ,' :.' (. .> ,_ . �.. -..� . ... . , .,..... ' . � ,�. . ,..:'. ..� �- ,.1 .. ��. ��..,. ' . " , .. ... - . . .. . , . , .. . .. . . . . . . , , ., .. � �':.�� - . ' . � . . .� '.�:,_ � ���..i . , �.. . , . , . . . . .. , . . а.. .-. . . _ . . . , . _ ' , •. " '. г . . - - . . . . . . ' . . " " .. .. � ' .I -. _ ' :. " . - � ' . ' . .. �, . ,,. ,,... „ ,. - .. : . ,� . . �.. - .. . . . ... ,. , '._ . . . � _ � . . . 4.. . � - .. . . 1 .. . -::.... _i . •�;� " . . ` с, ,' `. . .- , : _ :.� . . . � .. ,��. ,�,..... � -^ :,+_'r�.�_ °.` �.гС..._ _',i 1._ j _F,.�� � _ . � _.`. -. -. . . . - ' .. 1:Ht � '... �' � 1 ,.���� г . . - .. г^..1.. ., ;.. ...-."` .л.: .' �� _ . . � . Г . �� [ �г У` l, � �-_1. � J � ,• 1 •7 • .. . . . ,� _ _ . . tl. �.�-°°�т'-�-_.r " - � . �., - ' _. _ '. . � - ' + у Г' ` 71 _ рΡ - Э , � 7 �""У�'I� Гг= l/г,:.•'J 1 г:Г;.Г L"�-д гt..... -'i t5 , �1г FгС'`�'-. .. �' .r. . г }� vk+tf��i - , . � . . 3Pt. i+р 1' Г г а. I,: � f ,f' _ �. � I �._ I i1'.�г iГ'� l, wt)г. .�.1`1 г С, � ,.'.�'i_иJlr_. . �О �,i , _ . � 1 � •'1 � ;_r гдк }^' . . . . j11 V '. � -.т��q] �- � - ' Ей" ' � г1Т С.ё г' Je _� " � �..�_'1г. F'. . ;:о �.:.З � ..� г г F `� » t'j .;} S ( i 7{Г. г h �= Г1 .u�J�� 7гi, г� �~"'1�' i'f 'tir гsгL�� ь;i r51 гь. `,i. �.• �S�`. �1iy� _ � r 4 Э iJT i��T riT�C ГL ' ^ � i .С � � _ _ - + , _- _ z,ь, � � ,. � ���.�F'. � чг _ r �� - _01 -�1� � .Э� ��� j' - � ' � • i �.. t � У��Г �� tJ J � Г �1-.- . �� о� _ '.i � � ' ь � г "1а" у I у r,.L . г ,� I �'��Ес, t� ��� 5° э т �т е . i� �.. - - �-. г �`- � С ь l :_r Т � � ^ ��ti � � С.Н. ,�Т ` , :' '} _ ` � � _ ' � д } � ° Е. �v.? 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"- . - . : J � ! �'J i У У " ���� :.�rrcEki .аи с�у.,_ а�о�_.` � ;• ~ ._�- __._ ' --- YZAS y ZAS A<,E'.ý TILLY UCP- PSAC Rapport de certification des états financiers 2017 AKE R T ILLY IV.2.18 LETTRE DAFFIRMATION YZAS Baker Tilly Avril 2018 REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE . MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION DES STATISTIQUES ET DES PROJETS (DGPSP) Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire hFancement Groupe anque Mond:ae Don IDA i H 8750-Ci et Crédit iDA N 5297-CI(Fnanoementde la République F-ança se Conventon AFD 'OC 13580 N. 588/UC-PSAC/RAF/2018 Dossier suivipar: Abidjan, le M. N'GORAN Yao Félix: 22 50 79 79 /07 9195 13 E-mail: ngoran77@yahoofr YZAS BAKER TILLY Monsieur Noël Koffi YAO ____ Expert-Comptable Diplômé Objet : Audit financier et comptable de Associé-Gérant l'UC-PSAC au 31 Décembre 2017. 10 BP 1046 Abidjan 10 Tél 21 75 70 50 à 54 Fax 21 35 21 57 Monsieur, Dans le cadre de l'audit financier et comptable de l'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (UC-PSAC), et conformément aux normes internationales d'audit, nous vous confirmons au nom de 'Equipe d'Exécution du Projet, en toute bonne foi et aux mieux de nos connaissances les déclarations suivantes : Au nom de lUC-PSAC, nous sommes responsables de l'établissement et de la présentation des états financiers conformément au référentiel comptable OHADA ainsi que de la mise en place et du maintien d'un système de contrôle interne efficient. Les états financiers sont fondés sur des justificatifs réels, exhaustifs, sincères et traduisent toutes les opérations relatives au Projet au titre de la période du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017. • Toutes les opérations et/ou les conséquences financières de tout accord/contrat qui auraient dû être enregistrées dans les livres comptables du Projet le sont effectivementet sont correctement reflétées dans les états financiers ; " Tous les engagements dont nous avons connaissance sont inclus dans les états financiers afférents à la période soumise à l'audit * Nous n'avons connaissance à ce jour : a. D'aucune irrégularité imputable au personnel de la Cellule d'exécution et des maîtres d'ouvrages délégués qui jouent un rôle important dans la définition et le fonctionnement des systèmes comptables et de contrôle interne et susceptibles d'avoir une incidence significative sur les états financiers,; b. D'aucune violation des lois et règlements notamment les textes régissant le fonctionnement du Projet dont les conséquences éventuelles devraient être signalées dans les états financiers ou prises en considération dans la détermination des passifs. PSAC- Il Plateaux, 7ème Tranche, Cité Zinsou, à l'opposé de Cf-Télécom, Lot n°2814, Ilot n'0234, 08 BP 3957Abidjan 08, Tél: 22 50 79 79 /80, Fax.: 22 52 53 30, E-mail: infoPpstc.c GROUPE DELA B QUE MONDIALE o L'UC-PSAC s'est acquitté en tous points des obligations contractuelles susceptibles, en cas de violation, d'affecter les états financiers de façon significative * Tous les livres comptables et autres documents financiers afférents à la comptabilité ainsi que tous les procès-verbaux, notes, courriers des organes de pilotage et d'exécution ont été mis à votre disposition. * Nous vous confirmons n'avoir eu à ce jour connaissance d'aucun événement ni d'aucune affaire qui soit susceptible d'affecter de manière significative les états financiers pour la période auditée ou qui, tout en étant dénué d'effets sur ces états financiers, soit cependant susceptible d'avoir une incidence significative, sur la situation financière future de notre projet. * Plus spécifiquement, nous vous confirmons les informations suivantes - Tous les équipements financés par l'UC-PSAC sont utilisés exclusivement et d'une manière professionnelle en rapport avec le Projet; Toutes les dépenses de réparation et d'entretien financées par l'UC- PSAC sont réelles et utilisées pour le fonctionnement des véhicules du Projet; - Toutes les dépenses de carburant financées par l'UC-PSAC ont été réelles et utilisées pour le fonctionnement des véhicules du Projet et/ou pour les déplacements effectués dans le cadre exclusif de la mise en œuvre du Projet - Le système de contrôle ayant permis les réceptions et les validations des services et travaux faits et matériels achetés, a été fiable, et les fonds dépensés sur cette base sont réguliers et conformes ; - Les dépenses ont été effectuées en respect du budget et de la répartition des coûts prévue dans les documents contractuels ; - Les frais de fonctionnement ont été engagés et payés dans l'intérét exclusif du Projet. Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations. »? AGNEROH Amari Raphaël PSAC- Il Plateaux, 7ème Tronche, Cité Zinsou, à l'opposé de CI-Télécom, Lot n°2814, Ilot n'0234, 08 BP 3957 Abidjan 08 Tél : 22 50 79 79 /80, Fox:22 52 53 30, E-mail: infoposac.ci U_-GRUPE DE LA BANQUE MONDIALE