SFG2238 V1 BANQUE REPUBLIQUE I DU BENIN MONDIALE (rDA) I IflElrf rIflrltf INCILf A{;ËfYc-m. f)' r:}(E(*1rA*rOF. rDtF:S a-RAvAt'X Df]t:]I t:]CINrI flffEfl ttf,lB.A'f r\.S r: E ?-t 4/L t>-€ -l-'-l?,ç c> trt -- -? (1 150m), le pa- vage et assainissement du second côté de la rue - (tOOOm), le pavage et assainissement du second côté de la rue < (700m), la réhabilitation du Palais KPENGLA + - I Temple ADOMOU et la construction d'un module de 3 classes + Bureau + Magasin + La- trines + Enseigne + Eau + Electricité à I'Ecole Primaire Publique (EPP) SOGON B. I Sa mise en æuvre va générer diverses activités,.mais également des impacts aussi bien po- sitifs que négatifs. La présente étude concerne le Plan.d'Action de Réinstallation (PAR) des travaux du projet I PAURAD dans la ville d'Abomey. Conformément à la politique O.P. 4.12 de la Banque Mondiale en matière de déplacement I involontaire et à la législation béninoise, la mise aux normes de l'étude environnernentale a pris en compte l'élaboration du présent Plan d'Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par le projet. I C'est le PAR qui définit les principes et les modatités de mise en place des actions de dépla- cement et d'indemnisation des personnes affectées par le projet et établit un budget ap- proximatif et un chronogramme indicatif. I Ce plan a identifié les personnes qui seront affectées par le projet, le montant de I'indemnisation pour leurs biens à déplacer ou à détruire, les modalités d'indemnisation, les I responsabilités institutionnelles pour son exécution, le calendrier et le budget de mise en æuvre. ll est question : i) d'indemniser les personnes exerçant des activités commerciales et artisanales dans l'emprise de la voie en projet pour la perte de revenu et des structures au coût plein de remplacement avant leur déplacement, pour leur permettre de subsister pen- I dant la période des travaux; et ii) d'encourager, par la consultation publique, leur participa- tion à la planification et à la mise en æuvre du plan. I DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR I 2.1 LOCALISATION DE LA ZONE DU PROJET I Les travaux du projet PAURAD à savoir le pavage assainissement de la voie < (1 150m), le pavage et assainissement du second côté de la rue (1000m), le pavage et assainissement du se- cond côté de la rue < ; I 3- Assister les personnes affectées dans leurs efforts tendant à améliorer leurs moyens et leurs niveaux de vie ou tout au moins à maintenir ces moyens et niveaux à leurs valeurs I marchandes initiales. { Les objectifs spécifiques I Les objectifs spécifiques aux différents travaux du projet PAURAD dans la ville d'Abomey sont de : . ldentifier tous les biens et toutes les activités situées dans I'emprise des sites retenus; I . Repérer les biens et les activitês dont le déplacement forcé s'impose pendant et après la réalisation des travaux; I . . Repérer les infrastructures pour des raisons de bien être; Négocier les conditions matérielles et financières devant présider à leurs déplacemenis temporaires ou définitifs; I Mettre en æuvre ces conditions afin que les travaux ne souffrent d'aucun blocage impu- table au déplacement de biens, de personnes et d'activités. I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I I PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan dAction de Rélnstallation (PAR) des travaul qlsla Ûlle dîbomey CADRE INSTITUTIONNEL I La mise en æuvre du PAR implique plusieurs institutions quijoueront divers rôles. I S'agissant des activités du projet, le cadre institutionnel de la réinstallation concerne - la DGA qui initie la procédure de réinstallation en collaboration avec le Secrétariat Tech- : nique (ST) et la mairie sous la responsabilité administrative du Préfet I ; - I'ABE pour tenir compte de I'intégration des PAR à la procédure en vigueur en matière d'autorisation préalable relative à I'environnement ; t - le Comité Technique de Réinstallation (CTR), structure ad hoc, qui est chargé de (i) or- ganiser les eommunautés ou d'autres organes d'exécution du PAURAD sur tous les as- pects de réinstallation à développer dans le cadre du prolet ; (ii) assister les organisations I communautaires (Comité de Développement de Quartier, Comité des Riverains, etc.) ; '(iii) suivre la procédure d'éxpropriation ; (iv) supervisér le processus des indemnisations des personnes affectées par les travaux du projet à mettre en æuvre par I'AGETUR SA ; I (v) réceptionher et résoudre les litiges iiés à la mise en æuvre dês Plans d'Action de Réinstallation (PAR) eUou Plan Succinct de Réinstallation (PSR) ; (vi) veiller au respect des fois et règlements nationaux, ainsi que de la politiqueOP 4.12 de la Banque Mon- I diale dans le cadre des activités de réinstallation ; (vii) soumettre les rapports diactivités au ST/PAURAD. Comme structures de gestion des problèmes de la collectivité, les mairies et leurs structures I au sein des populations joueront un rôle important à la phase de diffusion, de contestation éventuelle au niveau des ayants droit. Leur présence au sein du comité de mise en æuvre et de suivi devrait offrir un climat apaisé pour la mise en æuvre du projet en général et du PAR I en particulier. I ELIGIBILITE 5.{ GRFÈRES D'ÉLIGIBILFÉ DES PERSONNES AFFECTÉES I La législation béninoise reconnalt le droit rnodeme et le droit coutumier. Toutes les per- sonnes affectées par le projet, qu'ils soient propriétaires (légal ou coutumier) et qui ont été I recensées dans I'emprise du projet, sont considérées éligibles aux indemnités prévues. Pour sa part, la Politique en matière de déplacement involontaire de populalions de la Banque décrit les critères d'éligibilité: i) aux personnes qui ont des droits légaux formels sur la terre I ou sur d'autres biens, reconnus par les lois du pays, et ii) aux personnes n'ayant pas de droits légaux formels sur la terre ou sur d'autres biens au moment du recensement, mais qui peuvent prouver leurs droits en regard des lois coutumières du pays. I 5.2 DATE O'ÉLIEIEIHTÉ I La date limite d'éligibilité correspond à la date de clôture du recensement des personnes af- fectées. Le Comité Local de Suivi (CLS) créé par arrêté N'4A/053/MCA/SG/SAG-SA de I Rapport final (version définitive) du PAR - Volurne 4 I I I I PAUMD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Envlronnemental (ElE), de Plan de Geslion des Ressources Culturelles I Physiques (PGRCP, et d'éventuel Plan dAction de Réinstallation (PAR) dlqlravall !9!s la ville d'Abomey f'année 2014, porlant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité Local t de Suivi du projet PAURAD dans la commune d'Abomey et la Mairie d'Abomey se charge- ront de publier en temps venu la liste des personnes retenues au titre des indemnisations et les montants. t 5.3 PRÉSENTATION SOMMAIRE DU PROJET I { Le répertoire général des sites I t l I I I I I I I I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volurne 4 I I IIIII ITIIIIIIII IITII T PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Rèssources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'é\rentuèl Plan dAction de Réinstallation (PAR) des Ûa\raq qqlg!?14!E !14!9rney 10 Tab. 1. Point général sur les sites N" DENOMINATION DU SITE GARACTERISTIQUES DU SITE (Statut du site) Cette voie traverse le quartier Doguèmey dans I'anondissement de Mdolé. C'est une voie qui quitte le Palais de Justice (côté droit quand on est en face du Palais de Justice) sur environ 1 150m pour déboucher sur I'Hôtel GUEDEVY 1. En quittant le Palais de Justice du coté droit de la voie, on remarque quelques habitations en dur, des ateliers et boutiques de vente sur 200m. Après 500m, les maisons de la collectivité WEKELIVO GLELE que ce soit à droite comme à gauche rétrécissent un 1 Palais de Justice - Hôtel GUEDE\ f 1 (1 peu la voie. On retrouve 2 ligux de culte (Tolègba et fétichè Assin) sur ce parcours du côté droit. Vers la fin de la voie on rc- 150m) marque, un caniveau entamé juste en face de I'hôtel GUEDEVY 1 . Du coté gauche en quittant le Palais de Justice, on remarque la clôture du Palais de Justice, quelques maisons en dur et ateliers sur tout le parcours de la voie. La présence de poteaux électrique de la SBEE tout le long de la voie est aussi à signa- ler. ntredeuxquartiers.Enquittant|,Hôte|GUEDEW1pour|eCanefourLEGo'ona|e quartier Doguèmey à droite et le quartier Ahouaga à gauche tous deux situés dans I'anondissement de Mdolé. ô'est une vôie qui n'est que le prolongement vers le côté droit de la voie < Palais de Justice - Hôtel GUEDE\ f 1 >. La pré- sente voie part donc de I'Hôtel GUEDEW 1 pour déboucher sur le carrefour LEGO. En quittant donc I'Hôtel GUEDEVY 1 à droite, on remarque des maisons en dur qui sontbien.alignées;9tl1Jout-le parcours de 2 Hôtel GUEDE\|/ 1 Carrefour LEGO la voie, ensuite une antenne GSM à 300m de I'Hôtel GUEDEVY 1 et à 500m se dressê le palais du roi AI(ABA evecsa ma- (1000m) jestueuse clôture en tene battue. Juste en face de I'entÉe.du palais du roi_Akaba, on remarque un grand arbre historique au 'beau milieu de la voie. Notons la présence de poteaux élec'triques de la SBEE et de la Basse Tension. A gauche en quittant I'Hôtel GUÈDEVY 1, on iemarque tout le long de la voie, des habitations en dur bien alignées, des ate- liers, des boutiques et quelques hangars de fortune. Vers la fin de la voie 3u'niysau du calrefour, on remarque un ouvrage hydraulique (caniveau entamé). , = Goho =, E. C'est une rue qui part du canefour et débouche sur le pala's Ou noi Sag-OJdjou à Gauche et en fiace sur la grande clôture en tene battue du Palais du roi Glèlè. En quittànt r" Canefour Goho, à gauché, on observe un caniveau à ciel ouvert tout le long de la rue. Ce caniveau longe la clôture du stade de Goho, paise éevant ie cimetière français et devant le Palais du roi Sagbadjou. A droite toujours en.quit- (pon- 3 Carrefour Goho Palais du roi tant le canefour Goho, on'observe quelques maisons en dur sur 200m et deux ouwages de franchissement hydraulique SAGBADJOU (1000m) Ë"ui rgàfi"e" par des privés. Sur 7b0m, on observe encore des habitations en dur et sur les 100 demiers mètres' on trouve une éhtre de iolègba bt une sorte de couvent pour les rituels fait avec des feuilles de palmiers' ùoions que les haÉitations en dur sont bien alignées, cest-à dire environ 3m après les poteaux électriques de la sBEE ou des poteaux de Haute Tension. : ,: : : : ::: ère centrale dAbomey et traverse le quartier Hountondji qui est situé dans l,arrondissement OJVOote et b quartier Gbècon-Hounli dans I'arrondissement de Hounli. C'est une voie constituée de 3 bretelles: iêoiiissariat Cenbal - Gare routière centrale - Rue pavée rot GI..flLE - maison ANAGOKO - Rue Diègbê> part du Commissariat Centrale pour déboucher sur la rue pavée Roi GLELE au niveau de la 4 - centrale (Buvette la détente) Rue pavée maison ANAGOKO otr iiya un arbre fétiche de I'autre côté de la rue. roi GLELE maison ANAGOKO Rue En quittant le Commissariat Gentral du coté droit, on remarque quelques ateliers (mécanicien, vulcanisateur)' Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I I I I T I I I I I IT I I I I II IT T PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpad Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan dAction de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville d Abomey 11 Djègbé y compris la bretelle RNIE4 La deuxième bretelle , dn coté gauche en quittant le (Djodji) Complexe Scolaire Les Semences commissariat Central, on remarque une cabine de station de la SBEE, à 150m la buvette da Détente>, un lieu de dépotoir Gare routière Rue pavée Avenue roi sauvage et une buvette cafétéria part de la RNIE 4 et débouche sur la deuxième bretelle au niveau de la buvette . En quittant la voie bitumée du coté droit, on remarque des habitations en dur et des ateliers de dépannage et de photogra- phie. Du côté gauche toujours en quittant la voie bitumée, on constate des habitations en dur alignées denière juste les po- teaux électriques de la SBEE, l'école privée Les semences.Aprè tout ceci, la rue tombe sur un petit carrefour en T et toume à droite pour tomber sur la deuxième bretelle au niveau de la Buvette en faoe de la Gare routière centrale. Au petit carrefour, en face il y a une maison en dur avec boutique en dur. Quand on tourne, du coté droit une clÔture de maison faite avec des fleurs et du coté gauche une clôture de parcelle en dur. t-e patais Xpetrc'U est situe dans le quartier Adandokpodji dans I'arrondissement de Vidolé. Ce Palais est situé dans une zone bien habitée et sur un domaine bien défini par la collec'tivité. 5 Palais KPENGI-A Le Palais KPENGLA présente encore I'aspect d'un palais en bon état. Cependant sa réhabilitation lui sera d'un grand se- cours. @iappartientà|a|ignéeduroiTEGBESsoUestsifuédanslequartierAdandokpodjidans bien habitée et sur un domaine bien défini par la collecti- I'anondissement de Mdolé. Le Temple ADOMOU est dans une zone vité. 6 Temple ADOMOU Le Temple ADOMOU est dans un état de ruine. ll n'existe que quelques cases en tene battue des dMnités de la collectMté et une grande cour. Ce temple n'est pas clôturé comme la plupart des temples et palais d'Abomey. Pour accéder à ce temple, il faut fasser par une petite ruelle remplie d'ordures. Sa réhabilitation s'avère d'une grande importance afin de le rénover et de lui donner son caractère de temple voire de Palais. tuéedans.|'agg|omérationdeSoGoNduquartierAza|lisituédans I'anondissement de Hounli. Cette écoie est située au bord de la voie bitumée et ne possède pas de clôture ni de latrines. Elle 7 Ecole Primaire Publique SOGON B porte une petite et vieille enseigne. La superficie réservée pour la construction d'un module de 3 classes + Bureau + Magasin i Latrines-est bien visible et dispo Source : Enquêtes de terrain Mai2015 Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I IITIIIIIII I I I I I r I I I r PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpaci Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Gulturelles Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan dAciion de Réinstallation (PAB) des travaux dans la villedAbomey { Quelques problèmes soulevés par l'état actuel des sites ciblés Tab. 2. Problèmes soulevés par sites O BSERVATI O NS : (Type d'affectatio n par rapport NO DENOMINATION DU SITE CARACTERISTIQUES DU SITE (Statut du site) aux riverains) Cette voie traverse le quartier Doguèmey dans I'arrondissement de Vidolé. C'est une voie qui quitte le Palais de Justice (côté droit quand on est en face du Palais de Justice) sur environ 1 150m pour déboucher sur I'Hôtel GUEDEVY 1. En quittant le Palais de Les biens suivants seront potentiellement affectés: Justice du coté droit de la voie, on remarque quelques habitations en dur, des ateliers et boutiques de vente sur 200m. Après 500m, Un hangar en matériaux précaires à déplacer au dé- les maisons de la collectivité WEKELIVO GLELE que ce soit à but ; droite comme à gauche rétrécissent un peu la voie. On retrouve 2 Une cabine téléphonique à déplacer à la fin de la lieux de cuttuels (Tolègba et fétiche Assin) sur æ parcours du côté voie ; droit. Vers ta fin de la voie on remarque, un caniveau entamé juste Des parties de devantures en dur de maisons ; 1 Patais de Justice - Hôtel GUEDEVY 1 (1 en face de I'hôtel GUEDEVY 1. Des parties de terrasse en dur de boutiques et ate- 150m) Du coté gauche en quittant le Palais de Justice, on remarque la liers. clôture du Palais de Justice, quelques maisons en dur et ateliers sur tout le parcours de la voie. La présence de poteaux électrique de la SBEE tout le long de la voie est aussi à signaler. Mnstitueunevoiefrontièreentredeuxquartiers.En quittant I'Hôtel GUEDE\ f 1 pour le Carrefour LEGO, on a le quar- tier Doguèmey à droite et le quartier Ahouaga à gauche tous deux situés dans I'arrondissement de Vidolé. C'est une voie qui n'est que le prolongement vers le côté droit de la voie < Palais de Justice - Hôtel GUEDE\A/ 1 )). La présente voie Les biens suivants seront potentiellement affectés: part donc de I'Hôtel GUEDEVY 1 pour déboucher sur le carrefour LEGO. Un hangar en matériaux précaire avec sol en terre En quittant donc l'Hôtel GUEDEVY 1 à droite, on remarque des battue à déplacer à la fin de la voie ; maisons en dur qui sont bien alignées sur tout le parcours de la Des par,ties de terrasse en dur de boutiques et atelier ; voie, ensuite une antenne GSM à 300m de l'Hôtel GUEDE\ f 1 et Une partie d'une boutique de divers en dur + devan- à 5O0m se dresse le palais du roi AI(ABA avec sa majestueuse ture en dur ; clôture en terre battue. Juste en fece de I'entrée du palais du roi une partie de devanture en dur d'une maison- Akaba, on remarque un grand arbre historique au beau milieu de la HÔIEI GUEDE\AT Carrefour LEGO voie. Notons la présence de poteaux électriques de la SBEE et de NB : Sur cette voie I'arbre historique maudit par le roi 2 la Basse Tension. (1000m) Àkaba est affecté mais compte tenu de son caractère A gauche en quittant I'Hôtel GUEDEVY 1, on remarque tout le long historique et culturel à Abomey, il ne sera pas touché. AJta voie, des habitations en dur bien alignées, des ateliers, des boutiques et quelques hangars de fortune Vers ta fin de la voie au niveau du carrefour, on remarque un ou- vraoe hvdraulioue (caniveau entamé). Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I II T I I I I I TT I IT II IT II I I I II I PAURAD- Mission dê réalisetion d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles physiques (PGRCP) et d'éventuel Ptan dAdion de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville d'Abomey 13 Cette voie se situe dans le quartier Djègbé situé dans I'arrondissement de DJEGBE. C'est une rue qui part du carrefour Goho et débouche sur le Palais du Roi Sagbadjou à Gauche et en face sur la grande clôture en terre battue du Palais du roi Glèlè. En quittant le Carrefour Goho, à gauche, on observe un cahiveau à ciel ouvert tout le long de la rue. Ce caniveau longe la clôture du stade de Goho, passe devant le cimetière français et devant le Palais du roi Sagbadjou. A droite toujours en quittant le canefour Les biens suivants seront potentiellement affectés: Goho, on observe quelques maisons en dur Sur 200m et deux ouvrages de franchissement hydraulique (ponceau) réalisés par Un hangar en matériaux précaire à déplaær au début des privés. Sur 700m, on observe encore des habitations en dur et de la voie ; Carrefour Goho Palais du roi sur les 100 derniers mètres, on trouve une statue de Tolègba et 3 SAGBADJOU (1000m) Deux dalots en dur réalisés par des privés ; une sorte de couvent pour les rituels fait avec des feuilles de pal- Une partie de la rampe d'accès en dur d'une maison. miers. Notons que les habitations en dur sont bien alignées, c'est-à dire environ 3m après les poteaux électriques de la SBEE ou des po- teaux de Hauie Tension. Ôètte voie se situe dans une agglomération qui ceinture la gare routière centrale d'Abomey et traverse le quartier Hountondji situé dans l'arrondissement de Vidolé et le quartier Gbècon-Hounli dans I'arrondissement de Hounli. G'est une voie qui est constituée de 3 bretelles: < part du Commissariat Centrale pour déboucher Les biens suivants seront potentiellement affectés: sur la rué pàvée Roi GLELE au niveau de la maison ANAGOKO où il ya un arbre fétiche de l'autre côté de la rue. Beaucoup de hangars en matériaux précaires qui En quittant le Commissariat Central du coté droit, on remarque longent la clôture de la gare routière sont à déplacer ; Commissariat Central Gare routière cen- - quelques ateliers (mécanicien, vulcanisateur). Des parties de terrasse en dur de maisons et de bou- trale (Buvette la détente)- Rue pavée roi [a Oèuxième bretèlle <. En quittant la voie bitumée du coté droit, on remarque des habita- tions en dur et des ateliers de dépannage et de photographie. Du côté gauche toujours en quittant la voie bitumée, or constate des habitations en dur alignées derrière juste les poteaux électriques de la SBEE, l'école privée Les semences. Après tout ceci, la rue tombe sur un petit carrefour en T et tourne à droite pour tomber sÛr la deuxième bretelle au niveau de la Buvette < (1 15Om), on a recensé 4 . Sur la rue (700m), on a recensé 10 hommes'et 6 femmes. 6.2 ELtGtBtLtTÉ er onom À t'tnoenrMsATloN t * Rapoel des principes d'indemnisation I a L'indemnisation prévue dans le cadre de la mise en ceuvre de ce projet s'appuiera sur les principes suivants : o Indemniser les pertes subies au coût de remplacement I ; a Privilégier autant que possible les compensations en nature (hangar pour hangar) ; O Utiliser I'indemnisation financière lorsqu'elle paraît inévitable (argent pour bâtiment et tenasse partiellement démoli et nécessitant réparation, etc.); dans ce cas, la rê1é- I rence sera la valeur du bien au taux du marché à la date de la compensation ; Les personnes affectées doivent être indemnisées avant le démarrage des travaux ; I Les bases de I'indemnisation doivent être négociées sous le contrôle d'un comité pa- ritaire dont la composition peut varier selon les cas et les groupes sociaux. I ll existe plusieurs types d'indemnisation à savoir . Indemnisation pour les terrains vides ; : t . . Indemnisation pour les champs de culture Indemnisation pour les bâtiments non déménageables ; ; . I . lndemnisation pour les bâtiments et auires constructions déménageables; Indemnisation pour les plantations ; . Indemnisation pour diverses activités. I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I PAUR/AD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles physiques (PGRCP) et d'éveniuel Plan d'Action de Réinstallatiorr (PAR) des travaux dans la ville dnbomey 17 Cependant oompte tenu de l'état des lieux par rapport à la question, on s'intéresse simple- ment aux types d'indemnisation suivants: lndemnisations oour les bâtiments non déménaoeables. les tenasses et les autres construc- tion s non dé q é n aae able s On indemnisera dans ce cas précis, les personnes affectées par une évaluation immobilière des bâtiments, des terrasses et autres constructions. t lndemnisations oôur tes baraoues en fer et autres constructions déménaoeables Dans le cas de cette étude, on a recensé des occupants qui sont des propriétaires ayant construit des installations. ll s'agit donc de les aider à déménager et à trouver un emplace- I ment dans les environs immédiats de leur ancienne occupation, Le répertoire spécifique des voies et rues nécessitant des compensations Tab. 3. Voie : Patais de Justice - Hôtel GUEDEVY | (1.150m) OBSERVATIONS : (Type d'affectation REGOMMANDATIONS N" DENOMINATION par rapport aux riverains) Les biens suivants seront potentiellernent affectés: Veiller au déplacernent du Un hangar en matériaux précaires à dé- hangar avant le début des placer au début de la voie travaux Veiller au déplacernent de Une cabine téléphonique à déplacer à la la cabine téléPhonique fin de la voie avant le début des travaux 1 Palais de Justice Hôtel Des parties de devantures en dur de mai- Payer le bien perdu au coÛt GUEDEVY 1 (1 150m) sons réel à date. Des parties de terrasse en dur de bou- Payer le bien perdu au coût I tiques et ateliers. réel à date. Source : Enquêtes de terrain Mai 2015 I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 l IT r IITIITIIIIIIIIIIIT I IT I3 I II I r PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan d'Action de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville d Abomey 18 lmage I Vue aérienne de la voie Palais de Justice - Hôtel GUEDEVY I présentant les biens affectés Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I PAUMD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Enûronnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan d Action de Réinstallation (PAR) des travaux dans !C v'!!9!4b049y 19 Tab. 4. Voie : Hôtel GUEDEVY I- Garrefour LEGO ({000m) I NO DENOMINATION OBSERVATIO NS : (Type d'affectation RECOMMANDATIONS I par rapport aux riverains) Les biens suivants seront potentielle- ment affectés: I Un hangar en matériaux précaire avec Veiller au déplacement du sol en terre battue à déplacer à la fin de hangar et à la reconstruc- la voie tion du hangar grâce à une indemnisation financière, ll s'agit ici d'une personne I 2 Hôtel GUEDE\|/ LEGO (1000m) 1 Carrefour Des parties de terrasse en dur de bou- tiques et atelier vulnérable. Payer le bien perdu au coÛt réel à date. I Une partie d'u.ne boutique de divers en dur + devanture en dur- Payer le bien perdu au coût réel à date. I une partie de devanture en dur d'une maison Payer le bien perdu au coût réel à date. re historique maudit par le roi Akaba est affec- té. Compte tenu de son caractère historique et culturel à'AbomeY, on I Source : Enquêtes de terrain M ai 2015 l'évitera de l'abattre. Cet endroit peut être aménagé en un carrefour. I I I I l I I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I l IT I II--'TIIIIIIIITTIT I IT I I II IT r PAUMD'Mission de éalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'é\,entuêl Plan d'Action de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville d'Abomey 20 lmage 2 Vue aérienne de la voie Hôtel GUEDEVY I- Garrefour LEGO présentant les biens affectés Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I pAURAD- Mission de réalisation d'Etuoe d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles 21 pnysiques iÈGRCp) et d'éventùet Ptan d naion de Réinstallation (PAR) des travau dans la ville dhbomeY I Tab. 5, Rue : Carrefour Goho - Palais du roi SAGBADJOU (1 000m) I NO DENOMINATION OBSERVATIONS : (Type d'affectation RECOMMANDATIONS par rapport aux riverains) I Les biens suivants seront potentiellement affectés: I 3 Carrefour Goho - Palais du roi Un hangar en matériaux précaire à dépla- Veiller au déPlacement hangar avant le début des du cer au début de la voie t SAGBADJOU (1 000m) Deux dalots en dur réalisés par des privés travaux Payer le bien Perdu au coût réel à date, I Une partie de la rampe d'accès en dur Payer le bien Perdu au coût réel à date. I d'une maison Source : Enquêtes de terrain Mai 2015 I I I I t t t I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I I IIJITITTITIIl TI r I r I I I r PAUMD Mission de éalisation d'Etude d'lmpaci Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan dAction de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville d'Abomey 22 lmage 3 Vue aérienne de la voie Garrefour GOHO - Palais du Roi SAGBADJOU présentant les biens aftectés Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I t PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Physlques (PGRCP) et d'éventuel Plan d'Aciion de Réinstallatio Culturelles 23 Tab. 6. Rues: Gommissariat Centrat - Gare routière centrale (Buvette la détente) I Rue pav6e roi GLELE- maison ANAGOKO - Rue Djègbé y compris la bre' tefle nnte+ - (DjôdiD complexe scolaire Les semences - Garc routière - Rue pavée Avenue rôi GLELE (700m) I OBSERVATIONS : (TYPe NO DENOMINATION d'affectation par rapport aux rive- RECOMMANDATIONS I rains) Les biens suivants seront potentielle- ment affectés: I Beaucoup de hangars en matériaux précaires à déplacer ou à faire reculer qui longent la clôture de la gare rou- tière Veiller au déplacement de ces hangars avant le début des travaux I Commissariat Central Gare rou- Des parties de terrasse en dur de maisons et de boutiqu.es Payer le bien perdu au coût réel à date. Veiller au déplacement de tière centrale (Buvette la détente) - la baraque auquel o.n ajoq- I 4 Rue paVée roi ANAGOKO - GLELE la bretelle RNIE4 (Djodji) Com- maison Rue Djègbé Y comPris Une baraque en fer avec socle en dur à déplacer tera I'indemnisation à coût réel à date du socle avant les travaux. plexe Scolaire Les Semences I Gare routière - Rue Pavée Avenue roi GLELE (700m) des baraques de fortune avec socle en ciment à déplacer Veiller au déplacernent de la baraque auquel on ajou- tera l'indemnisation à coût réel à date du socle avant les travaux. I NB : Les hangars d'atelier le long de la clôture de la gare routière Centrale seront déplacés à l'intérieur de la gare aux dires des res- ponsables de cette gare. I Source : Enquêtes de terrain Mai 2015 I I I I I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I I r I r I I I I I I I I r I I r r - - PAURAD- Mission de éalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éwntuel Plan dAdion de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville d'Abomey 24 lmage 4 Vue aérienne des bretelles Commissariat Gentral- Gare routière centrale (Buvette la détente) - Rue pavée roi GLELE - maison ANAGOKO - Rue Djègbé y compris la bretelle RNIE4 - (Djodji) Complexe Scolaire Les Semences - Gare routière - Rue pavée Avenue roi GLELE présentant les biens affectés Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I Culturelles PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpacl Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources AbomeY I p-trGques iÈènCn et O'eventuet ptan O RaËn Oe néinstallatlon (PAR) des travaux dans la ville d 6.2.1 Bases de fixation des barèmes 25 I Les bases de fixation des indemnités varient selon les types de biens et d'activités éligibles. * Les principales bases de la détermination des valeurs sont : I . pour les travaux de démolition, de montage et de construcfion : prix unitaires par gu4ntité. ,de matériarx conformément aux tendances du marçhé de la construclion de Oâtimenis pour l;année 2015, tendances traduites par le document officiel de_prix de I réJérence édité en frn20'14 par la Direction de la construction et de la promotion des matériaux locaux du Ministère de I'Environnement, de I'Habitat et de l'Urbanisme. . pour le transport des installations: Prix forfaitaire de stockage temporaire des maté- I riaux dans une parcelle voisine dans la plupart des cas. r pour la reconstruction des installations: coût de reconstruction incluant les matériaux I et la main dlæuvre conformément aux tendances du marché. €. Barèmes Modalités d'attribution de l'assistance à'la réinstallation pour assurer I'efficacité de la mesure d'assistance à la réinstallation et afin que cette dé- I marche ne soit pas détoumée de son objectif principal, le Comité Local de Suivi (CLS)' sou- cieux de pérenniser la démarche de compensation sociale pour la réalisation des travaux, pourra privilégier une assistance qui ne donne pas lieu à transaction ftnancière. L'assistance I se fera donc sous la forme de prestations à réaliser en faveur des personnes concernées et ce, sous le contrôle du Comité Localde Suivi et de l'Agence d'exécution du projet. I Le tableau ci-après présente les différentes valeurs retenues selon les cas observés. I Tab. 7. Barème des assistances à réinstallation Désignation Modalités Biens de personnes près des emprises des voies et ibilisation en vue de la libération I rues Cas d'occupation présentant des fondations des emprises avant Oemôtition et Désinstallation assistance afin le de début à la reculer. des travaux. reconstruction Possibilités de libération volontaire des servitudes I Cas de libération involontaire des servitudes Réinstallation en position acceptable. ffillation la voie publique età réinstallation en dehors de I I I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I PAURAD- Mission de réallsation d'Etude d'lmpac{ Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles - d'AbomeY physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan dAction de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville 26 I r Tab. 8. Prix unitaires appliqués I Désignation Unité m3 Elément de calcul Prix unitaire en (FCFA) Béton de propreté dosé à 150 KG/'3 39,577 I Béton dosé à 250 KG/m3 pour fondation Béton non armé pour forrne dallage rn3 m3 109,505 101,488 m3 124,420 I Béton dosé à 350 KGP3 pour poteaux et chainages Chape au mortier de ciment m2 m2 2,300 47,298 Dalette de couverture en Béton Armé épaisseur= 15cm I Déblai en grande rnasse (en terrain meuble) Elévation en agglos pleins de 10 m3 m2 m2 4,901 3,950 Enduit intérieur 1,264 I Enduit extérieur Enduit tyrolien m2 m2 1,390 2,433 m3 9,1 59 I Fpuille pour fondation 1 m2 Fourniture et pose de fenêtre à larne en bois de 0,80 x 0,65 35,312 m2 Fourniture et pose de portes métalliques doubles battantes 47,082 I m2 Fourniture et pose de couverture en tôle galvanisé 0,17 3,200 m2 Peinture fom sur mur intérieur 1,447 m2 Peinture fom sur mur extérieur 1,570 I Peinture à huile sur mur extérieur Remblai d'apport m2 m3 1,486 4,055 m3 Remblai d'accès pour l'ouvrage 14,000 I Remblai provenant des fouilles Soubassement en agglos pleins de 15 m3 n2 869 5,500 I Travaux topog raphiq ues [!: u Ges prix unitaires sont définis à partir des prix moyens d'entreprises et d'une étude en cours dans le 50,000 -cadre du PUGEMU pour I'AGETUR spécialement en ce qui concerne les prix du béton armé. I 7 EVALUATION DES AIDES A INDEMNISATION I 7.1 AMPLEuR DEs PERTEs DE BIENs Et o'RctlvrÉs I Voie : Palais de Justice - HÔtel GUEDEVY 1 ft 150m1 Conformément au tableau n"9 cldessous, nous remarquons compte tenu de l'état actuel de I la voie que les principaux types de biens affectés sont des biens privés essentiellement de petites parties de terasses de maisons et de boutiques/aleliers. Aucune clôture de maisons ou bâtiment principal de maison n'est affecté. I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I t I I r pAURAD- Misslon de réallsation d'Etude d'lmpac{ Enûronnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles dAbomey 27 Physiques (PGRCP) et d'é\,ent!el Plan dAc'tiqn de Réinstallaliqn (PAR) des travaux dans la ville I I Profildes oersonnes affectées : ' Fonctionnaires à la retraite' I . Mécaniciens moto et auto, I ' Enseignante, I . couturier. I I cott de l'indemnisation Pour les parties de terrasses en dur de maisons, de boutique et ateliers habitations, on a fait I une évaluation immobilière au cott à date, I Tab. 9. Voie : Palais de Justice - Hôtel GUEDEVY 1 (,| 150m) I NO DENOMINATION OBSERVATIONS: (TyPe d'affectation par rapport aux riverains) RECOMMANDATIONS Les biens suivants seront potentiellement I affectés: Un hangar en matériaux précaires à dépla- cer au début de la voie Veiller au déplacement du hangar avant le début des travaux Veiller au déplacement de la ca- I 1 Palais de Justice GUEDEVY 1 (1 150m) Hôtel Une cabine téléphonique à déplacer à la fin de la voie bine téléphoniqÛe avant le début des travaux Payer le bien perdu au coÛt réel à l Des parties de devantures en dur de mai- sons date. Des parties de terrasse en dur de boutiques Payer le bien perdu au coût réel à et ateliers. date. I Source : Enquêtes de terrain Mai 2015 Voie : Hôtel GUEDEVY 1 - Canefour LEGO (1000m) I Conformément au tableau n'10 ci-dessous, nous remarquons compte tenu de l'état actuel de la voie que les principaux types de biens affectés sont des biens privés essentiellement de petites parties de tenasses de maisons et de boutiques/ateliers. Aucune clôture de mai- I sons ou bâtiment principal de maison n'est affecté. Néanmoins dans le cas du hangar en matériaux précaires à déplacer, il s'agit d'une personne vulnérable. C'est une femme d'un l âge avancé dont le hangar constitue une source de revenu (lieu d'activité économique). Profil des personnes affectées : I o r Fonctionnairesd'Etat, Couturière, . I Commerçante. Coût de I'indemnisation I . Pour les parties de terrasses en dur de maisons, de boutiques et ateliers habitations, on a fait une évaluation immobilière au coût à date ; I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpacl Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Regsources Culturelles I Abomey Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan dAction de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville d 28 I . Pour le cas précis du hangar de la femme, aider par: une indemnisation linancière pour la reconstruction de son hangar. I Garrefour LEGO ({000m) Tab. '10. Voie : Hôtel GUEDEVY { - NO DENOMINATION OBS ERVATIONS : (Type d'affectation RECOMMANDATIONS par rapport aux riverains) I Un hangar en matériaux préæire avec sol en terre battue à déplacer à fa fin de la Veiller au déplacernent du hangar et à la reconstruction du hangar voie grâce à une indemnisation finan- ll s'agit ici d'une personne I 2 Hôtel GUEDE\|/ Carrefour LEGO (1000m) 1- Des parties de terrasse en dur de bou- cière. vulnérable. Payer le bien perdu au coût réel à tiques et atelier date. I Une parti.e d'une boutique de 'divers en dur + devanture en dur Payer le bien peidu au cgût réel à date. une partie de deyanturg en dur d'une Payer le bien perdu au coût réel à I maison date. ârurehistoriquemauditpar|eroiAkabaestaffecté.Compte tenu de son caractère historique et culturel à Abomey, on l'évitera de l'abattre. Cet endroit peut être aménagé en un carefour. I Source : Enquêtes de tenain Mai 2015 fi I Rue : Canefour Goho - Palais du roi SAGBADJOU 000m1 Conformément au tableau n"11 ci-dessous, nous remarquons compte tenu de l'état actuel de la voie, que les principaux types de biens affectés sont des biens privés essentiellement I deux dalots privés construits pour le drainage des eaux pluviales et I'accessibilité dans la zone et une petite partie de terrasse de maison. Aucune clôture de maisons ou bâtiment principal de maison n'est affecté. I Profildes personnas affectées : . Ouvrier à la retraite, . Commerçant, . Entrepreneur. I Coût de l'indemnisation Pour les dalots en dur et la partie de terrasse en dur de la maison, on a fait une évaluation I immobilière au cott à date. t Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 l I I I PAUMD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles - I Physiques (P9RCP) et d'éventuel Plan dAetion de Rélnstallalion (PAR) des travaux dahs ia ville dâbomey 29 I Tab. 1{. Rue : Garrefour Goho - Palais du roi SAGBADJOU (1 000m) t N" DENOMINATION OBSERVATIONS: (Type d'affectation par rapport aux riverains) RECOMMANDATIONS I Les biens suivants seront potentiel- lernent affectés: Un hangar en matériaux précaire à Veiller au déplacement du han- I 3 Carrefour Goho - Palais du SAGBADJOU (1 000m) déplacer au début de la voie Deux dalots en dur réalisés par des privés gar avant le début des travaux Payer le bien perdu au coût réel à date. l Source : Enquêtes de terrain Mai 2015 Une partie de la rampe d'accès en dur d'une maison Payer le bien perdu au coût réel à date. I . .i. Commissaiat Central - Gare routière' centnte Buvette la détentet - Rue. pavée roi .plexe Seolaire Les Semences - Garc routièrc - Rue oavée Avenue rci GLELE ft00m1 I Conformément au tableau n"12 ci-dessous, nous remarquons compte tenu de l'état actuel de la voie que les principaux types de biens affectés sont des biens privés essentiellement I de petites parties de tenasses de maisons et de boutiques/ateliers et des baraques avec socle en dur. Aucune clôture de maisons ou bâtiment principal de maison n'est affecté. I Profil des personnes affectées o Fonctionnaires d'Etat, I o . Retraités, Commerçantes, . I o Ménagères, Agent commercial. I Cottt de l'indemnisation r Pour les baraques avec socle en dur, faire une évaluation immobilière au coût à date t . pour la reconstruction, Pour les parties de terrasses en dur de maisons, de boutique et ateliers habitations, on a fait une évaluation immobilière au coût à date. I I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 l I I t de Gestion des Ressourc€s Culturelles PAURAD- Mlssion de réalisation d'Etude d'lmpad Environnemental (ElE), de Plan oAboû'ev I pnrriou", eoncpru'eu"'iiuJËËii:ÂÏrJn'll nàinrt"iaflon iÈÀnr "t Tab.12. Rues : Gommissariat Gentral i.q tt"vart - oans r" nitle Gare routière centrale {Buvette la détente) 30 iùl-*;é;'ilêËlÉ - t*Ëon Àlncoro - Rue oiègÈé y Gare compris !1bre' t i;it" HtitE4 - toioAil Rue pavée Avenue roi GLELE (700m) routière - Comptexe Scolaire Les Semences - t NO DENOMINATION OBSERVATIONS: (TVPe d'affectation par rapport aux rive' rains) RECOMMANDATIONS l Les biens suivants seront potentiel- lement affectés: Beaucoup de hangars en rnatériaux précaires à déplacer ou à faire reculer Veiller au déPlacement de ces hangars avant le début des tra- l Commissariat Central routière centrale (Buvette Gare la qui longent la clôture de la gare rou- tière Des parties de terrasse en dur de maisons et de boutiques vaux Payer le bien Perdu au coût réel à date. - Rue Pavée roi GLELE I détente) Veiller au déPlacement de la ba- 4 maison ANAGOKO Rue Djègbé y cornpris la bretelle 'Une bapque en fer avec socle en dur raque auquel 'on aioutera I'indemnisation à coût réel à date RNIE4 (Djodji) CornPlexe à déplacer du socle avant les travaux. Scolaire Les Semences - Gare I routière - Rue Pavée Avenue roi GLELE (700m) Des baraques de fortune avec socle en ciment à déPlacer Veiller au déPlacernent de la ba- raque auquel on - ajoutera à coût réel à date I'indemnisation du socle avant les travaux. I la gare routière Centrale G-ont déplacés à l'intérieur de là gare aux dires des responsables de cette qare. I Source : Enquêtes de terrain Mai 2015 7.2 ESTIMATION FINANCIÈRE I Le tableau ci-dessous donne le point de I'estimation financière du PAR la en ce qui concerne somme de oNZE l,assainissement des voies et rues à paver. ce cott total est de I MILLION SIX CENT QUATRE VINGT ET UN MILLE VINGT-SEPT FRANCS 027 FCFA) CFA (11 681 Tab. 13. Estimation financière du PAR t N" DESIGNATION DE L'AXE couT TOTAL DE L',INDEMNISATION (F CFA) I 1 2 Voie Palais de Justice - Hôtel GUEDEVY Voie Hôtel GUEDE\|/ 1 - Carrefour LEGO 1 I 3 Voie Carrefour GOHO SAGBADJOU Rue du Commissariat - - Palais du Roi rue pavée rue GLELE - I 4 ANAGOKO Rue de la Gare - Rue Pavée rue GLELE Scolaire Les Se- t mences TOTAL l Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I IT I I I I I I I I I I II I II I IT IT I - PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpad Enûronnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan d'Action de Réinsiallaton (PAR) dqqlravaolCans !qvl!!e lilQgrnE 31 Tab. 14. Répertoire des personnes potentiellement affectées par le proiet pour chaque voie et rue REPERTOIRE DES B]ENS ET DES PERSONNES POTENTIELLEMENT AFFECTEES PAR LE PROJET Voie : Palais de Justice - Hôtel GUEDEVY 1 (1 150m) VîllaqelQuartierdeVitte: DOGUEMEY. Arrondissement: VIDOLE Commune:ABOMEY Déoar:tement : ZOU Repère : Côté Droit en quittant le Palais de Justice vers l'Hôtel GUEDEVY 1 NO Gontacts / Coût du bien af- Noms et Prénoms Profession Garactéristiques détaillées du (des) biens affectés Téléphone fecté (FCFA) d'ordre C.A de Une partie de la boutique en dur servant de poissonnerie 95 4s 31 86/ 90 I 18 378 051 Dog D 01 KAKAÏ GLELE Achille 47 DJEGBE Comptable à la 609 269 Une partie de la terrasse en dur sous forme dallage+ une 95 23 24 70 Dog D 02 GLELE Wilfried retraite, Chef de partie des murets soutenant la clôture la Collectivité Une partie de la devanture en dur + terrasse de 2 boutiques 229 307 Dog D 03 ALAVO Bonaventure Couturier 96 06 67 96 (muret et forme dallage) Repère : Côté Gauche en quittant le Palais de Justice vers I'Hôtel GUEDEVY 1 Gontacb / Goût du bien af- N" Profession Caractéristiques détaillées du (des) biens affectés Noms et Prénoms Téléphone fecté (FCFA) d'ordre Mécanicien tlne partie du caniveau en agglos + dalettes en BA + muret et 1 448 313 ADJAKALE 95 34 78 61 Dog G 01 Auto forme dallaqe AIHOUNKPE François 562322 FEu DANGBAN KPOHOUNDJE Céles- Enseignante Une partie du caniveau en agglomérés de 15 + muret 95 71 31 41 Dog G 02 tin S/C KPOHOUNDJE Pul- chérie (sa fille) Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I II I I I.I I I I I II I IT I I II IT T' PAUMD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan dAdion de Réins!4Eqg{?4R) ig9 tre\rau _dans la ville d'Abomey REPERTOIRE DES BIENS ET DES PERSONNES POTENTIELLEMENT AFFECTEES PAR LE PROJET Voie : HôteIGUEDEVY 1 - Canefour LEGO (1000m) ViltaoeleuartierdeWile: DOGUEMEY Arrondîssement: VIDOLE Commune: ABOMEY Déoaftement:ZoU Reoère : Coté Droit en quittant I'Hôtel GUEDEVY 1 pour le carrefour LEGO Contacts / Goût du bien N" d'ordre Noms et Prénoms Profession Garactéristiques détaillées du (des) biens affectés Téléphone affecté (FCFA) une partie de la terrasse en dur devant la maison sous forme 513 783 Doguè D 01 TOGNI Anicet Voir CQ Doguèmey dallaqe wllaaelQuartier devîlte: AHOuAGA Anondissement: VIDOLE commune: ABOMEY DJ@!:zou Repère : Coté Gauche en quittant l'Hôtel GUEDÉVY 1 pour le Carrefour LEGO Gontacts / Goût du bien af- No d'ordre Noms et Prénoms Profession Caractéristiques détaillées du (des) biens affectés Téléphone fecté (FCFA) 704 639 GANHOUZO Flo- Couturière Une partie de la boutique en dur + la terrasse en dur 97 35 24 6A Ahou G 01 renGe 28;5 206 Directeur 95 71 30 89 Ahou G 02 GNIGI Robert Une partie de la terrasse en dur + muret de 2 ateliers d'école + un bloc en béton non armé servant 163 157 HOUNSOUNOU Agent voirie @angar 95 95 58 68 Ahou G 03 Désiré Cotonou d'étagère 51 180 MALEHOSSOU Commerçant Hangar à déplacer mais sol clôturé avec de la terre battue 95 34 00 89 Ahou G 04 AdaMA S/C ADJATI Francine (sa fille) Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I' I- IT I I I I TII II I I IT II II I I II I' I - PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan dAdion de Réinstallation (PAR) des travatx dans tgl!!q!4bo!9y 33 REPERTOIRE DES BIENS ET DES PERSONNES POTENTIELLEMENT AFFECTEES PAR LE PROJET Rue : Canefour Goho - Palais du roi SAGBADJOU (1 000m) ViltaaelQuartier deViIIe: DJEGBE . Arrondissement: DJEGBE Commune; ABOMEY Dépaftement:ZOl) Repère : Côté Droit en quittant le Canefour GOHO pour le palais du Roi SAGBADJOU N" Contacts / Goût du bien af- Noms et Prénoms Profession Garactéristiques détaillées du (des) biens affectés Téléphone fecté (FGFA) d'ordre Diè D 01 BALOGOUN Patrice CommerÇant Un dalot privé en dur d'environ 22mdevant la maison 97 31 77 78 1 986 577 Dah SEKLOI(A Dieu- Agent SCB à la 1 416 366 Djè D 02 Un daf ot privé en dur d'enviro n 12m à l'entrée d'une rue 95 42 84 32 donnée retraite ATINHOUASSONOU Ùne partie de la rampe en béton non armé à I'entrée de son 95 25 43 07 15 337 Djè D 03 Entrepreneur qarage Christophe Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I IT I iI II I I I II I I I IT II II It II II II -T - PAURAD- Mission de réalisation diEtude d'lmpact Environnemental (ElE), de Flan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques(PGRcP)etd,é\,entuelP|andAdiondeRéins1a||ation(P@ u REPERTOIRE DES BIENS ET DES PERSONNES POTENTIELLEMENT AFFECTEES PAR LE PROJET Bretelle : Commissariat Central - Gare routière centrale - Rue pavée roi GLELE - maison ANAGOKO - Rue Djègbé VtttaoetQuartier deVitle: GBECON-HOUNLI . Arrondissement: HOUNLI Commune: ABOMEY Dêæ4@!:ZOU Reoère : Côté Droit en quittant le Commissariat Central pour ANAGOKO NO Gontacts / Coût du bien Noms et Prénoms Profession Caractéristiques détaillées du (des) biens affectés Téléphone affecté (FGFA) d'ordre AKOUNKPAN Rodol- Agent CARDER Une partie de la devanture en dur d'une boutique (rampe en 19 394 Houn D 01 97 18 56 02 phe à la retraite béton non armé) VANVANHOSSOU Une partie de la terrasse en dur de 2 ateliers + une partie de la 26 367 Houn D 02 Agent CHD Zou 95 19 65 62 Martin rampe en béton non armé Une partie de la rampe d'acês en béton non armé de la mai- 109 421 Houn D 03 Voir CQ Hounli son et une partie de la terrasse en dur des bqutiques Repère : Côté Gauche en quittant le Commissariat Central pour ANAGOKO Gontacts / Goût du,bien af- NO Noms et Prénoms Profession Garactéristiques détaillées du (des) biens affectés Téléphone fecté (FCFA) d'ordre 150 144 Commissariat Central d'Abomey (MISP) Une partie de la rampe d'accès à I'ancienne bâtisse du Com- 96 69 14 94 Houn G 01 missariat S/C Commandant Corps Urbain Retraité Une Dartie de la terrasse en dur de Iq !99!qge 95 70 28 39 60 726 Houn G 02 ANAGOKO JoSEPh Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 r r ITII'ITITIIIITII IT r r I II I I -t PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpaci Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturellels Physiques (PGRCP) et d'é\rentuel Plan dâciion de Réinslallation (PAR) des qavai.x dans la ville dAbomey 35 REPERTOIRE DES BIENS ET DES PERSONNES POTENTIELLEMENT AFFECTEES PAR LE PROJET Bretelle : Gare routière - Buvette la Détente - Rue pavée Avenue roi GLELE VillaoelQuartier de Ville : GBECON-HOUNLI. Arronaissement: HOUNLI Commune:ABOMEY Déoaftement: ZOU Reoère : Côté Droit en quittant le second coté du Commissariat Central pour la rue pavée Roi GLELE' Noms et Gontacts / Goût du bien af; NO Profession Garactéristiques détaillées du (des) biens affectés Téléphone fecté (FCFA) d'ordre Prénoms Commissariat Cen- 211 385 tral d'Abomey Hounli D 01 (MISP) S/C Com- Une partie de la terrasse avec muret 96 69 14 94 mandant Corps Urbain Reoère : Côté Gauche en quittant le second coté du Commissariat Central pour la rue pavée Roi GLELE Noms et Contacts / Profession Garactéristiques détaillées du (des) biens affectés Téléphone Prénoms KONDO Koffi Jo- Cabine GSM Une baraque en fer avec socle en dur à déplacer Hounli G 01 Hounli G 02 Une baraque de fortune avec sol en ciment à déplacer Vendeuse de Une baraque de fortune avec sol en ciment à déplacer Hounli G 03 AHO Firmine bouillie Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I Tt II {I TT I I ! IT !I I II II I pAURAt! Mision dê É.!.âtiih d'EtxL - -! dlmped Eniuæmatrl Glq, d. - PLh Ô orlion .h. Rd|ôun.3 Culù|lLr - Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan dAdion de Réinstallation (PAR) des travaq dens la ville d REPERTOIRE DES BIENS ET DES PERSONNES POTENTIELLEMENT AFFECTEES PAR LE PROJET Bretelle: RNIE4 - (Djodji) Complexe Scolaire Les Semences - Gare routière ViltaqelQuaftierdevttte: HOUNTONDJI . Anondissemerit: VIDOLE Comm!?e: ABOMEY Débaftement:ZOtJ Repère : Côté Droit en quittant la RNIE4 vers le Complexe Scolaire Les Semences pour la gare ioutière NO Noms et Contacts / Goût du bien af- Profession Garactéristiques détaillées du (des) biens affectés Téléphone fecté (FCFA) d'ordre Prénoms SOSSOUHOUNTO 1 0ô4 421 Christian S/C Une partie de la terrasse sous forme dallage en béton non armé 95 54 20 79 Hount D 01 Ménagère 95 79 81 25 SOSSOUHOUNTO devant la maison avec pan de mur Huquette (sa soeur) Feu HOUENOUSSI 58 951 Henri S/C Une partie de la devanture sous forme dallage en béton non armé 64 76 75 55 Hount D 02 Ménagère HOUENOUSSI de la maison Odette (sa fille) SONON Philomène 234 81 6 Vendeuse Une partie de la devanture sous forme dallage de la boutique et 97 53 17 04 Hount D 03 S/C GANKA Victoire de divers de la façade de la maison + hangar (sa fille) 427 742 SOSSOUHOUNTO Cécile S/C Une partie de la devanture sous forme dallage + muret de 2 bou- 95 45 63 25 Hount D 04 Ménagère DONOUVOSSI tiques (photographe et couturière) Estelle (sa fille) SOSSOUHOUNTO Ùne partie de la devanture sous forme dallage + muret de 2 bou- 97 26 51 14 31 9 906 Hount D 05 Ménagère Gertrude tiques (dadiè et dépanneur) Repère : Côté Gauche en quittant la RNIE4 vers le Complexe Scolaire Les Semences pour la gare routière Noms et Contacts/ Goût du bien aÊ N" d'ordre Profession Garactéristiques détaillées du (des) biens affectés Téléphone fecté (FGFA) Prénoms Une partie de la rampe d'accès en béton non armé du garage de 38 649 AGOLIGAN Edmond Retraité 96 09 43 09 Hount G 01 la maison 385 947 HOUNTONDJI Maxime S/C Agent Com- 95 05 32 87 Hount G 02 Une partie de la devanture en dur de 4 boutiques SOSSOUHOUNTO mercial José 30 586 Dah Hount G 03 SOSSOUHOUNTO Retraité Une partie de la rampe d'accès en béton'non armê de la maison 95 06 1277 Cosme Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I PAURAD- Mlssion de réallsatlon d'Etude d'hpact Environnemental (ElE), de Plan de G€stion des Ressources Culturelles t dq!{9!!!9j1!boney Physlques (PGRCP) et d'éventuel Plan d Action de Rélnstallation (PAR) des havaux 37 R v MECANISMES DE GESTION DES CONTESTATIONS ET DES PLAINTES t 8.,I DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES COMITÉS OE RNERAINS. I lci, il slagira selon les cas de figure, de mettre sur pied les comités de riverains ou d'actualiser les comltés de riverains existants déjà. :.::- : : : t ' .:' .r .:r -i:l:'...l :. : Dans lé cas de la préCente étude, les comités de riverains existent déjà pour chaque rue à I aménager et ont été consultés. La liste des membres de ces comités de riverains se trou- vent en annexe de ce rapport. Les membres des comités de riverains ainsi que les riverains eux-mêmes ont commencé à I être impliqués et le seront pendant tout le temps que durera toute la procédure. l 8.2 LA M|SE EN PLACE DU COM|TÉ LOCAL DE SUIVI(CLS) Dans.le cadre de la presgnte étude dans la commune d'Abomey, il a été créé par apêté I N'44/053/MCA/SG/SAG.SA de l'année 2014, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité Local de Suivi du projet PAURAD dans la commune d'Abomey. Le Comité Localde Suivi(CLS) dont les missions et les attributions ainsique la composition t peuvent se résumer aux articles 2,3 et4 dudit arrêté municipal, est I'organe habileté à enté- riner les grandes décisions, conclusions et fixations des coûts des éléments du PAR. ll peut en outre jouer le rôle d'arbitre et préconiser de préférence dans la mesure du possible, les règlements à l'amiable et non au tribunal. I Article 2 : Ledit comité a pour missions de superviser, de contrôler et d'orienter I'exécution du projet l PAURAD dans la commune d'Abomey. Article 3 : I A ce titre, il est chargé de : Veiller au strict respect des dispositions de la convention de maltrise d'ouvrage délé- gué ; I Veiller à la mise en application effective des mesures contenues dans la convention signée par I'agence d'exécution avec la mairie ; I . Prendre en compte les acquis issus de I'exécution des différents volets du PAURAD et de faire des recommandations y afférentes ; Rendre compte périodiquement au conseil communal de l'évolution du PAURAD. I Article 4: Comoosition Le Comité Localde Suivi (CLS) créé par arrêté est composé comme suit : I Président: Le Secrétaire Généralde la Mairie d'Abomey Rapporteur : Le chef des Services Techniques de la Mairie d'Abomey ; ; I Membres: . Les Chefs des Arrondissements de Vidolé, de Djègbé et de Hounli ; I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 t I I I I PAUMD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Gulturelles Physiques (pGRCP) et d'éve!!el Plan d Actlon {e Réinstall4tiol (PAR) des taraqx dans la!r!le dAbomgY 38 I I Le chef des Services des Affaires Financières et Economiques (C/SAFE) de la Mairie d'Abomey; t . Le Chef du Service du Développement et de Prospective (C/SDP) de la Mairie d'Abomey; . Le chef du Seryice de l'Administration Générale (C/SAG) ; I Le-Chef des Servioes Sociaux à la PopUlation (C/SSP) ; . Le Responsable Eau, Hygiène et Assainissement (REHA) ; I . Le Chef Division de l'Aménagement et de I'Urbanisme Opérationnel ; r Le receveur des lmPôts : I I o Le Receveur Percepteur de la commune d'Abomey ; . L'assistant du Maire ; I . Le Coordonnateur Cômmunal du Particip ; _ r Le Responsable Communal de I'Office des Postes et Télécommunications (OPT) ; I . Le Responsable Communal de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) ; . Le Responsable Gommunal de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) ; r. . Le Représentant de sa majesté Dada DEDJALAGNIAGOLIAGBO. I Le comité peut faire appel à toute personne qu'iljuge nécessaire à I'accomplissement de sa mission, notamment le consultant chargé de l'élaboration du PAR. t Dans la mise en æuvre du PAR, c'est le comité Technique de Réinstallation (GTR) quia en charge ce volet. Ce Comité Technique de Réinstallation peut être constitué de la façon suivante : I Président : Coordonnateur du ST/MUHA I Vice-président : ConseillerTechnique aux Affaires juridiques du MUHA ,|"'Rapporteur: Maire de la Communê ou son Représentant (2è'" Adjoint au Maire) I 2è" Rapporteur : Direcleur des Services Techniques de la ville 39'" Rapporteur : Directeur Technique de I'AGETUR SA Illlembres: I 1. Chef service Affaires domaniales de la mairie 2. Chef service Appui aux Initiatives Cornmunales (SAIC) t 3. Président Comité de Développement de Quartier (CDO) 4. Président Comité local de suivi I 5. Représentant du bureau d'études chargé du contrôle de la mise en æuvre des mesures is- sues de l'étude d'impact environnemental et social (EIES) notamment du Plan de Gestion Environnementale et Sociale et des Plan dAction pour la Réinstallalion (PAR) I 6. Représentant du bureau d'études chargé du contrôle technique des travaux Les contestations et les litiges seront gérés selon des modalités participatives équitables. I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I PAUMD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpad Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan dAc'tion de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville dAbomey 39 I 8.3 ENOUÊTE PUBLIQUE ET INFORMATION : CONSULTATION DU PUBLIC I ll y a eu une consultation publique dans le cadre de cefte étude. I I I I lmage 5 Quelques membres du'Comité Local de Suivi, dri comité des riverains et de la Mairie I PROGRAMME DE MISE EN OEUVRE DU PAR Les mesures relatives au PAR sont entre autres : I €. La sensibilisation à I'endroit des personnes affectées par le projet à o : Les informer de leurs options et de leurs droits à réinstallation/compensation ; I o Les consulter pour définir ensemble les scénarios de réinstallation techniquement et économiquement réalisables ; . I * Leur octroyer une compensation effective à la pleine valeur de remplacement des biens perdu. L'assistance à I'endroit des personnes affectées par le projet pour les assister dans leur I réinstallation. Pour des projets devant entraîner des restrictions involontaires, la nature des restrictions et les mesures pour atténuer leurs impacts négatifs sont déterminées avec la participation des I personnes concernées pendant la conception et I'exécution du projet. Les compensations seront faites conformément aux propositions adoptées par toutes les parties prenantes à la séance de négociation. I Les contestations et les litiges seront gérés selon des modalités participatives équitables. I 10 MECANISMES DE SUIVI ET D'EVALUATION I I 0.1 SUIVI DE LA MISE EN GUVRE DU PAR Le PAR sera exécuté pendant la période allant de la date de délivrance du certificat de con- I formité environnementale et celle de remise des sites d'accueil des ouvrages au démarrage t Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 l I I I PAURAD- Mission de réallsation d'Etude d'lmpac{ Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles I Physiques (PGBCP) e! d'éve4lqgl PlandActiol Ce Rélnshllqtion (PAR) dqs tnvalqltant la ville d'Abome)t 40 des travaux. Un rapport de surveillance du PAR devra rendre compte de son exécution et sera approuvé par la Mairie d'Abomey. I Cette activité relève de la compétence du bureau qui en tant que mission de contrôle sera chargée du suivi de l'exécution Les iontestations et les litiges seront gérés selon des moda- lités participatives équitables du PAR. Ce rapport consistera fondamentalement en une ana- I lyse comparative entre les mesures exécutées et les mesures prévues, les différents pro- blèmes rencontrés et les solutions trouvées. I 10.2 LE SUIVI DES EFFETS DU PAR t Cette activité relève de la compétence du bureau, qui en tant que mission de contrôle, sera chargée du suivi de l'exécution du PAR. Ce rapport indiquera notamment la manière dont les personnes déplacées ont géré leurs indemnités et la comparaison entre les conditions de vie I après une année et celles préexistant à la mise en æuvre du PAR. Un méôanisme de suivi des effets'PAR sera intégré au suivi énvironnemental et fera l'obiet d'un rapport. I 11 CONCLUSION I Le Plan d'Action de Réinstallation (PAR) constitue le volet social de l'étude d'impact envi- ronnemental et social du projet concerné. En tant que tel, il répond au soucimajeur de limi- ter ou de supprimer les impacts du projet sur I'environnement. I ll s'agit d'une démarche préventive allant dans le sens des autorisations préalables. C'est pour cette raison que le rapport du FAR accompagnera les rapports d'étude d'impact envi- I ronnement et.seront instruits ensemble en vue de la délivrance du Certificat de Conformité Environnementale. I I I I I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I PAURAD- Mission de éalisation d'Etude d'lmpad Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCE) et d'éventuel Plan dAdion de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville dAbomey 41 I I I I I I I ANNEXES I I I I I I t I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I TIIITIT IIIII--ITII I I PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), 1 15Om I 2- Pavage et assainissement du second côté de la rue ll s'agit de : I Reoère : Côté Droit en quiftant le Palais de Justice vers I'Hôtel GUEDEVY 1 I NO d'ordre Dog D Noms et Prénoms KAKAI GLELE Achil- Profession C.A de Garactéristiques détaillées du (des) biens affectés Une partie de Ia boutique en dur ser- Contacts / Téléphone 95 45 31 86 o1 le DJEGBE vant de poissonnerie /9091847 I Dog D 02 GLELE Wilfried Comptable la Chef de à retraite, la Une partie de la terrasse en dur sous forme dallage+ une partie des murets 95 23 24 70 soutenant la clôture Collectivité I Dog D 03 ALAVO ture Bonaven- Couturier Une partie de Ia devanture en dur terrasse de 2 boutiques (muret et forme dallage) + 96 06 67 96 I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I l PAURAD- Mission de Éalisation d'Etude d'lmpad Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éræntuel Plan dAdion de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville d'Abomey 74 I Repère : Côté Gauche en quittant le Palais de Justice vers I'Hôtel GUEDEVY 1 N" Noms et Prénoms Profession Garactéristiques détaillées du (des) Gontacts I d'ordre Dog G 01 ADJAKALE AIHOUNKPE Fran- Mécanicien biens affectés Une partie du caniveau en agglos + / Téléphone 95 34 78 61 Auto dalettes en BA + muret et forme dallage Çois I Dog G 02 FEu DANGBAN KPOHOUNDJE Célestin S/C Enseignante Une partie du caniveau en agglomérés 95 71 31 41 de 15 + muret I KPOHOUNDJE Pulchérie (sa fille) I I Reoère : Goté Droit en quittant l'Hôtel GUEDEVY 1 pour le Canefour LEGO Garactéristiques détaillées du (des) Gontacts I No Doguè 01 d'ordre D Noms et Prénoms TOGNI Anicet Profession biens affectés Une partie de la terrasse en dur devant la maison sous forme dallage / Téléphone Voir mey CQ Doguè- I Reoère : Coté Gauche en quittant I'Hôtel GUEDEW 1 pour le Carrefour LEGO Garactéristiques détaillées du (des) Gontacts I N" d'ordre Ahou o1 G Noms et Prénoms GANHOUZO Flo- rence Profession Couturière biens affectés Une partie de la boutique en dur + la / Téléphone 97 35 24 60 terrasse en dur I Ahou G 02 Ahou G 03 GNIGL,A Robert HOUNSOUNOU Directeur d'école Agent voirie Une partie de la terrasse en dur + muret de 2 ateliers Une partie du hangar + un bloc en béton 95 71 30 89 95 95 58 68 Désiré Cotonou non armé servant d'étagère I Ahou G 04 MALEHOSSOU Adama ADJATI S/C Francine Commerçant Hangar à déplacer mais sol clôturé avec de la terre battue 95 34 00 89 (sa fille) I I I Repère : Côté Droit en quittant le Canefour GOHO pour le palais du Roi SAGBADJOU NO Noms et Prénoms Garactéristiques détaillées du (des) Gontacts d'ordre Profession biens affectés / Téléphone I Djè D 01 Djè D 02 BALOGOUN Patrice Dah SEKLOKA Commerçant Agent SCB à Un dalot privé en devant la maison dur d'environ 22m Un dalot privé en dur d'environ 12m à 97 31 77 78 95 42 84 32 Dieudonnée la retraite l'entrée d'une rue I Djè D 03 ATINHOUASSONOU Christophe Entrepreneur Une partie de la rampe en béton non armé à l'entrée de son qaraqe 95 25 43 07 I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I PAURAD- Mission de éalisation d'Etude d'lmpact Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éræntuel Plan dAdion de Réinstallatign (PAR) des travaux dans la ville dâbomey 75 I ANAGOKO - Rue Diègbé I Reoère: Côté Droit en quittant le Commissariat Central pouTANAGOKO N" d'ordre Noms et Prénoms Profession Caractéristiques détaillées du (des) Gontacts biens affectés / Téléphone I Houn D 01 AKOUNKPAN Ro- dolphe Agent CARDER retraite à la Une partie de la devanture en dur d'une boutique (rampe en béton non armé) 97 18 56 02 Une partie de la terrasse en dur de 2 Agent I Houn D 02 VANVANHOSSOU Martin Zou CHD ateliers + une partie de la rampe en béton non armé Une partie de la rampe d'accès en bé- 95 19 65 62 Houn D 03 I ton non armé de la maison et une partie de la terrasse en dur des boutiques Voir CQ Hounli I Reoère : Côté Gauche en quittqnt le Commissariat Central pour ANAGOKO NO d'ordre Noms et Prénoms Profession Garactéristiques détaillées du (des) Gontacts biens affectés / Téléphone I Houn 01 G Commissariat Cen- tral d'Abomey (MISP) S/C Com- mandant Corps Une partie de la rampe d'accès l'ancienne bâtisse du Commissariat à 96 69 14 94 I Houn 02 G Urbain ANAGOKO Joseph Retraité Une partie de la terrasse en dur de boutique la 95 70 28 39 I Reoère : Côté Droit en quittant le second coté du Commissariat Central pour la rue pavée Roi GLELE I NO d'ordre Noms Prénoms Commissariat et Profession Garactéristiques détaillées biens affectés du (des) Gontacts /Téléphone I Hounli 01 D Central d'Abomey (MISP) S/C Com- mandant Corps Une partie de la terrasse avec muret 96 69 14 94 Urbain I Reoère : Côté Gauche en quittant le second coté du Commissariat Central pour la rue pavée Roi GLELE I NO d'ordre Hounli G Noms Prénoms KONDO et Koffi Profession Cabine GSM Garactéristiques détaillées biens affectés du Une baraque en fer avec socle en dur à (des) Gontacts / Téléphone 94 04 08 04 01 Joseph déplacer I Hounli G TOKPAMIN 02 Hounli G mène Chi- Vendeuse de riz Vendeuse de Une baraque de fortune avec sol en ci- ment à déplacer Une baraque de fortune avec sol en ci- 65 43 12 02 AHO Firmine 9479 93 04 I 03 bouillie ment à déplacer I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I PAURAD- Mission de réalisation d'Etude d'lmpad Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan d'Adion de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville d'Abomey 76 I Reoère: Côté Droit en quittant la RNIE4 vers le Complexe Scolaire Les Semences pour la gare routière I N" d'ordre Noms et Prénoms Profession Garactéristiques détaillées biens affectés du (des) Gontacts /Téléphone SOSSOUHOUNTO I Hount 01 D Christian S/C SOSSOUHOUNTO Huguette (sa Ménagère Une partie de la terrasse sous forme dal- lage en béton non armé devant la maison avec pan de mur 95 54 20 79 95 79 81 25 soeur) I Hount D Feu HOUENOUSSI Henri S/C Ménagère Une partie de Ia devanture sous forme 64 76 75 55 02 dallage en béton non armé de la maison HOUENOUSSI I Hount D Odette (sa fille) SONON Philo- mène S/C GANKA Vendeuse Une partie de la devanture sous forme dallage de la boutique et de la façade de 03 de divers 97 53 17 04 I Hount D Victoire (sa fille) SOSSOUHOUNTO Cécile S/C Ménagère la maison + hangar Une partie de la devanture sous forme dallage + muret de 2 boutiques (photo- 95 45 63 25 04 DONOUVOSSI I Hount 05 D Estelle (sa fille) SOSSOUHOUNTO Gertrude Ménagère graphe et couturière) Une partie de la devanture sous forme daffage + muret de 2 boutiques (dadjè et 97 26 51 14 dépanneur) I Reoère: Côté Gauche en quittant la RNIE4 vers le Complexe Scolaire Les Semences pour la gare rou- I tière N" Noms et Prénoms Profession Garactéristiques détaillées du (des) Gontacts d'ordre biens affectés /Téléphone Hount G AGOLIGAN Ed- Une partie de la rampe d'accès en bé- I 01 Hount G mond HOUNTONDJI Maxime S/C Retraité Agent Com- ton non armé du garage de la maison Une partie de la devanture en dur de 4 96 09 43 09 95 05 32 87 I 02 Hount G SOSSOUHOUNTO José Dah mercial boutiques Une partie de Ia rampe d'accès en bé- l SOSSOUHOUNTO Retraité 95 06 1277 03 ton non armé de la maison Cosme Toute la période de la présentation a duré une heure, suivie de quelques préoccupations des participants I à savoir : - A quand le démanage effectif des travaux ? - Qu'est ce qui est prévu pour I'arbre sacré sis devant le palais du roi Akaba et qui se trouve au I - beau milieu de la voie < HôteIGUEDEVY 1 - Carrefour LEGO >. Que pense le projet des arbres qui se trouvent dans l'emprise de l'axe < Palais de Justice GUEDEVY 1 et qui empêche les fils du réseau téléphonique. - Hôtel - Les personnes affectées seront-elles effectivement indemnisées avant le démanage des tra- I vaux ? Le consultant a aussitôt donné des explications claires à ces différentes préoccupations et a surtout mis I'accent sur le fait que nous ne sommes qu'à l'étape des études actuellement. Une fois cette étape pas- I sée, I'AGETUR, rflaltre d'ouvrage délégué du projet proédera à la phase de recrutement des entreprises I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I l PAUMD- Mission de éalisation d'Etude d'lmpad Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles d'Abomey Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan d'Adion de Réinstallation (PAR) des travaux dans la ville 77 I pour l'exécution des travaux. Précisons au passage que les personnes rencontrées étaient pour la plu- part favorables au projet. I Après avoir apprécié les tendances positives et pleines d'espoir du projet, les personnes présentes ont notifié au consultant en ce qui concerne le Plan d'Action de Réinstallation (PAR), comment les comités de riverains ont été créés il y a de cela 4 mois environ. Ces comités travaillent déjà à la sensibilisation des populations pour qu'elles soient acquises au projet. Le Direc{eur des Services Techniques de la Mai- I rie, monsieur DAGA Bemadin présent à la rencontre, a signalé aussi qu'il a été créé par arrêté municipal un Comité Local de Suivi du projet PAURAD dans la ville d'Abomey. Ce comité appuie également les comités de riverains dans leurs actions. I La plupart des participants ont souhaité que les personnes affectées par le projet soient indemnisées avant le début des travaux afin que la réalisation du projet ne soit retardée d'aucune manière. Elles ont cependant apprécié le fait que ce ne soit pas de grands biens tels que des maisons d'habitations et autres qui soient touchés par le projet et ont manifesté leur joie pour le fait que I'arbre sacré sis devant le I palais du roiAkaba ait été sauvegardé. La rencontre a pris fin aux environs de 18 heures et quinze minutes à la grande satisfaction de tous les acteurs présents. I Pièce iointe en annexe : Fait à Abomey lé mercredi2O mai2015 o I Liste de présence de la séance I I l I I I I I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I PAURAD- Mission de éalisalion d'Etude d'hpad Environnemental (ElE), de Plan de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (PGRCP) et d'éventuel Plan d'Adion de Réinstallation (PAR) des travaux dans la vilte d'Abomey 78 I Annexe 4 : LISTE DE PRESENCE DE LA CONSULTATTON PUBLTQUE I I t I I I I I I I I I I I I I Rapport final (version définitive) du PAR - Volume 4 I I I I I T I I I II TI I I I II I II I I II II I I NNEMENTAL ET SO CIAI, DES TRAVAUX DU PROJET DANS LA VILLE D'ABOMEY 7 n#r 7fg;gf{'Ëz'' /t'*, ii' II IT I I TI I I-I I I I I I I I IT I USTE pES PERSOIIf llf F$ RENç9NTREES Ld {. J-"r* bll 4 , J ETUDE D'IMPACTENVIRONNEMENTALET SOCIAL DES TRAVAUX DU PROJET PAURAD DANS LAVILLE D'ABOMEY CONTACTS (Tél mail) EMARGEM[,NT --*-' f iNo NOM ET PRENOMS STRUCTURES FONCTIONS i L I **-----.--..-.j -ffi ,T i'- I -* ^-* #t'{*ufr'/ I ,/ Ir la I /4ir#t- I ùt-{r'e*Y il,'ov"('' .*._=".."..*J t*- I i (. I I l1 {st' il, t tt t c; t: t,tî - rtt k4 tt { L lt .fu;ç- i l- I ll &î {t hfl f'fç't'r? ._J -j I t I .- rffi I I 1? t* .!tt.y7e /J* / /_ r* i i I I -tlir,.*, i t' 7""{Li , ,!,{*, { ' \ p\ [r ltir'''" ;) i4 , ,'t ,n *{f 4:. 1' "'LL P{ !-'1'\,Lri i " f . '"'..r,,on't J'&*Y 6{fî î'r-.rt, ]e .){ J AC rtl A i I tÊ i\ |-" fi*''htu"4'^ l'lrrt"r*' t I I |* * i I I I ',,rrr{, j} tt f,{Aftr k t ,;/ I (, **-, ît/.'.rt;"liw- t t i() I {,* {,1 r1 I r- I I _L_*_* -* /- I : ,7 \W{flhrëtN b,,frt t#n:, OV hur',e- / fro'#r**e 3Sf13c' *'f U i I I I TIIIIIIIII IIIIIIIT I LtsTE DEs pERsoNNEs RENcoNîREEs l*{}"i J-t 1-ç"*i'{c'-r"'d IITUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES TRAVAUX DU PROJET PAURAD No - n-oM ----1 aaNË-"LA vl! Lq "p i AuaupJ- fr" pRENoMS sr-n"ù-crunEs I roncrloNs I coNTAcrs (r'él mai I F îl i',,() / ]l'/.,'C,,0/c:,".//',,,,,,*,/|C,::,",,,,,,,,|,|,/,,.,,')/,,, i ' -!'(' i ir. l, ) [ , I I l'il5ut,Vsf l' l'rci û'[Ç, /-, if::n'( k,$rlll:$llo *L ]fuxx-*l: :i4LA\li--'|)1,,.,Lu,,t..!|wLci6C, I ,1 J *,t !/-f-l {ty\ r\ ;,r rt i j , ili "Iui U. v+-'.. 'l U! , 'rTcli;1;ru,'r, -*-I-.'--._'-- l* -=-.;-ro'I- l L l'1 ; ,, ,l