BURKINAFASO UNI`E -PROGRES -JUSTICE PRENIERMIENISTERE BAGREPOLE SEM PROJET POLE DE CROISSANCE DE BAGRE (PPCB) ACCORD DE FINANCEMENT IDA N°H727-BF ETDE PRET N06184-BF RAPPORT D'AUDIT DES COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 Version Définitive GROUPEMENT DE CABINETS bakertit *E COMPAGNIF FIDUCIAIRE YXPERT & CONSEIL EN AFRIQUE JUIN 2020 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) Sommaire 1. RAPPORT D' OPINION..................................................................................................2 2.1. Opinion......................................................................................................................... 3 2.2. Fondement de l'opinion...............pi.............................. ._.................,,.. 4 2.3. Responsabilités du PPCB ........................................................................................... 5 2.4. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels................... 5 2. NOTES D'INFORMATIONS AUX ETATS FINANCIERS ......................................................6 2.5. Principes, règles et méthodes comptables...................................................................... 7 2.6. Notes d'examen du tableau emplois - ressources .......................................................... 8 2.6.1. Fonds reçus ...................................................................................................................................8 2.6.2. DEPENSES DE LA PERIODE ...........................................................................................................10 2.6.3. ENCAISSE NETTE DISSPONPINBL ......................................................................................................1 3. RAPPORTS FINANCIERS INTTEERRM EDIA R ..................................................................12 4. CADRE DE LA MISSIONIS.6 4.1. PRESENTATION DU PPCB................................................................................................................. 17 4.2. STRUCTURES DE MISE EN ŒUVRE DU PPCB....................................................................................17 4.3. OBJECTIF DE LA MISSIONISS8..-- ....._ ........ ..... .._ ... .....- -- - .... . .....18 4.4. METHODOLOGIE GENERALE ............................................................................................................ 18 5. AN NEXES .....................................................................................................................19 5.1. LE TABLEAU EM PLOIS RESSOURCES EXERCICE 2019 .......................................................20 5.2. ETATS DES TRANSACTIONS ...........................................................................................21 5.3. NOTE AUX ETATS FINANCIERS DU PROJET .....................................................................22 5.4. LISTE DES IM M OBILISATIONS DU PROJET ......................................................................23 5.5. LES ETATS DE RAPPROCHEM ENT BANCAIR E .................................................................24 5.6. LETTRE D'AFFIRMATION ............................................................................................25 Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 1 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 1. RAPPORT D'OPINION Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 2 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) GROUPEMENT DE CABINETS bakertilly *IDM 1AIRE FXPERT C:ONSEIL EN AFRIQUFE PROJET POLE DE CROISSANCE DE BAGRE(PPCB) ACCORD DE FINANCEMENT IDA N°H 727-BF RAPPORT D'OPINION SUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2019 Messieurs, En exécution de la mission d'audit financier et comptable qui nous a été confiée par le contrat de service de consultant 2019 /12 /IDA /PPCB /PM /SG/BGPL/DG, nous avons l'honneur de vous présenter conformément aux termes de référence, notre rapport d'audit des états financiers du Projet, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces états financiers ont été établis par l'Unité de Coordination du Projet (UCP). Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces états. 2.1. Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers annuels du projet comprenant le Tableau Emplois Ressources (TER), les notes aux états financiers, l'état de réconciliation des fonds reçus par le projet de la Banque Mondiale et les fonds décaissés par la Banque Mondiale, l'état des transactions du Compte Désigné BCEAO et la liste des actifs immobilisés du Projet. A notre avis, à l'exception des observations ci-dessous, - les états financiers sont sincères et réguliers et donnent une image fidèle de la situation financière du PPCB à la date de clôture de l'exercice au 31/12/2019 conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière ; - les dépenses ayant donné lieu à des remboursements au vu des rapports de suivi financier sont exactes et éligibles ; les pièces justificatives des Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 3 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) demandes de remboursement de fonds à l'Unité de Coordination du PPCB sont fiables. - les transactions financières effectuées sur les Comptes Désignés BCEAO pendant la période considérée, de même que le solde des comptes des opérations « Coris Bank International et UBA », le solde du compte de contrepartie nationale « Trésor », sont admissibles et corrects. les Comptes Désignés ont été gérés et utilisés conformément à l'accord de financement et les contrôles internes applicables à ce mode de décaissement sont adéquats. 2.2. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du PPCB conformément du Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'audit édicté par le Règlement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans les pays membres de l'OHADA et les règles d'indépendance qui encadrent l'audit des comptes, et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve. Sans remettre en cause l'opinion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les observations ci-après Observations : - Le solde (1 403 978 527 F CFA) Trésor du 4è" rapport trimestriel (Rapport Financier Intermédiaire) est différent de celui présenté dans le tableau emplois ressources (976 704 623 F CFA). Le RFI ayant été élaboré avant la clôture des comptes de l'exercice les dernières écritures comptables n'ont donc pas été prises en compte dans le Rapport Financier. - Des marchés conclus avec des fournisseurs sur le financement initial, ont été payés sur le financement additionnel sans Avis de Non Objection de la Banque : o (Marché N°2019/IDA/PPCB/PM/SG/BGPL/DG du 1" mars 2019 « acquisition d'encre pour imprimantes et copieurs », montant 20 000 000 HT dont 7 512 500 FCFA décaissés sur Financement Initial, o Marché N02017 /00000036/IDA. Élaboration d'un dossier technique opérateur chargé de la gestion de l'eau, OV UBA N°2019/008/PM... montant 41 569 405 F CFA, o Facture 02 - SOCREGE - actualisation par des PAP des routes et pistes du PCB, montant 20 175 150 F CFA, o Facture 03 GRETECH/MEMO/SEREIN - suivi travaux réalisation magasin de stockage et aires de séchage montant 6 567 533 F CFA. Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 4 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 2.3. Responsabilités du PPCB Les états financiers annuels ont été établis et arrêtés par l'Unité de Gestion du Projet. Elle est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers annuels, il incombe à l'Unité de Gestion du Projet, d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la base de continuité d'exploitation, sauf si l'Unité de Gestion du Projet a l'intention de cesser ses activités ou s'il n'existe aucune autre solution alternative réaliste qui s'offre à elle. Il incombe à l'Unité de Gestion du Projet de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière de la société. 2.4. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Fait à Ouagadougou, le 25 juin 2020 Pour le Groupement bakertitly < 1B.P. 1046 ABIDJAN 10 'TEL: (225) 21.75.70.50 à 54 YAO Kofi Noel Expert-Comptable Diplômé Associé Gérant de BakerTilly en Côte d'ivoire Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 5 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 2. NOTES D'INFORMATIONS AUX ETATS FINANCIERS Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 6 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 2.5. Principes, règles et méthodes comptables Le Projet est doté d'un système comptable informatisé. Le progiciel utilisé dénommé TOMPRO est multi bailleurs et calqué sur le système comptable centralisateur avec la tenue de journaux auxiliaires. Il permet également un suivi budgétaire, analytique et la tenue d'une comptabilité matière. La tenue de la comptabilité du Projet est centralisée au niveau de l'Unité de Coordination du Projet. Le contrôle interne du Projet est formalisé par un manuel de procédures administratives, financières et comptables et un manuel d'exécution. Les principes comptables retenus par le Projet pour l'enregistrement comptable de ses transactions et l'établissement de ses états financiers sont les suivants : - le plan comptable en vigueur est inspiré du plan de comptes du SYSCOHADA auquel sont associés des plans analytique et budgétaire permettant la ventilation des dépenses par bailleur, par composante et par catégorie financière ; - les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition incluant le prix d'achat, les frais liés ; les droits de douanes et la TVA dont l'Etat a supporté, elles ne font pas l'objet d'amortissement ; - les financements sont comptabilisés pour leur montant reçus sur la base de l'Accord de financement. Ils sont enregistrés en F CFA au cours du jour des devises à la date de leur mise à disposition dans le Compte Désigné ouvert auprès de la BCEAO; - les états financiers établis se présentent notamment sous forme de tableau emplois / ressources (TER). Un tableau « Ressources » qui montre les ressources mobilisées auprès bailleurs (IDA et la contrepartie nationale) et un tableau « Emplois » qui montre l'utilisation des fonds. Les états financiers élaborés sont : - tableau Emplois Ressources (TER); - la note aux états financiers ; - l'état des transactions du Compte Désigné BCEAO; - Etat d'exécution budgétaire A cela s'ajoute les états suivants : - la liste des actifs immobilisés du Projet; - Les états de rapprochement des comptes désignés (FI et FA), - Les états de rapprochements des comptes d'opérations (CBI et UBA), - Les états de rapprochement du compte des opérations (TRESOR), Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 7 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 2.6. Notes d'examen du tableau emplois - ressources 2.6.1. Fonds reçus La rubrique « FONDS REÇUS » enregistre essentiellement les fonds reçus de la Banque Mondiale à travers le Don IDA N° H 727-BF et le prêt IDA N° 6184-BF Au cours de l'exercice 2019, le projet a introduit douze (12) DRF (du N°153 au N°164) sur financement initial d'un total de F CFA 1 904 937 428 et cinq (05) DRF sur financement additionnel (N°02 au N°06) d'un montant total de F CFA 508 323 259. Les virements ont été effectués sur le compte désigné FI « BCEAO N0 COO 2612200 C00060442 et le compte désigné FA « BCEAO N0 N0 000000060580 73 ». L'état récapitulatif des DRF (demande de remboursement des fonds) soumises à IDA se présente comme suit: Financement initial Date N° DRF Montant Traitement 14-Jun-2019 153-B-H7270 148 305 102 Payée 14-Jun-2019 154-B-H7270 171 868313 Payée 14-Jun-2019 155-B-H7270 205 966 648 Payée 01-Oct-2019 156-B-H7270 344 912 305 Retenue sur l'avance initiale 01-Oct-2019 157-B-H7270 34 938 257 Retenue sur l'avance initiale 01-Oct-2019 158-B-H7270 79 457 939 Retenue sur l'avance initiale 1 1-Dec-2019 159-B-H7270 3 279 608 Retenue sur l'avance initiale 11 -Dec-2019 160-B-H7270 16 673 Retenue sur l'avance initiale 11-Dec-2019 161-B-H7270 858 892 Retenue sur l'avance initiale 11-Dec-2019 162-B-H7270 170 829 Retenue sur l'avance initiale 17-Dec-2019 163-B-H7270 776 415 879 Retenue sur l'avance initiale 31-Dec-2019 164- B-H7270 138 746 983 Retenue sur l'avance initiale Total 1 904 937 428 Financement Additionnel N° PJ Libellé Crédit BCEA00I1 AVANCE INITIALE IDA - FINANCEMENT ADDITIONNEL 1 500 000 000 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES IDA FA BCEA003 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES IDA DRF 02 82 525 617 BCEA004 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES IDA DRF 03 34 159 230 BCEA006 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES IDA - DRF 4 85845943 BCEA007 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES IDA - DRF 5 149 985 811 BCEA008 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES IDA - DRF 6 155 806 658 Total 2 008 323 259 Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 8 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) La DRF N° 7 a été élaborée et comptabilisée pour un montant de F CFA 93 534 401 mais n'a pas été introduite durant la période sous revue. NB : le total des retenues opérées sur l'avance initiale FI sont de 100% à la clôture de l'exercice, soit F CFA 2 000 000 000. Etat de réconciliation des Fonds reçus par PPCB et des Fonds décaissés par IDA du 1" janvier 2019 au 31 décembre 2019 Financement initial DRF introduites par le PPCB sur FI DFR payées par IDA sur FI N° DRF Montant N° DRF Montant 153-B-H7270 148 305 102 149-B-H7270 206 322 029 154-B-H7270 171 868 313 151-B-H7270 133 173 853 155-B-H7270 205 966 648 152-B-H7270 120 904 233 156-B-H7270 344 912 305 153-B-H7270 148 305 102 157-B-H7270 34938257 154-B-H7270 171 868313 158-B-H7270 79457 939 155-B-H7270 205 966 648 159-B-H7270 3279608 160-B-H7270 16 673 161-B-H7270 858 892 162-B-H7270 170 829 163-B-H7270 776 415 879 164- B-H7270 138 746 983 Total 1904 937 428 Total 986540178 Les DRF N°149, 151 et 152 ont été introduites durant l'exercice 2018 et payées durant l'exercice sous revu, soit un total de F CFA 460 400 115. Sur l'ensemble des DRF introduites durant l'exercice (N°153 à N°164) seules les DRF N°153, 154 et 155 ont été payées soit la somme de F CFA 526 140 063. Le reste a été retenu sur l'avance initiale (DRF N°156 à 164) soit F CFA 1 378 797 365. Les retenues sur l'avance initiale de l'exercice 2018 étaient de F CFA 621 202 635 et les retenues de l'exercice 2019 sont de F CFA 1 378 797 365 soit un total de F CFA 2 000 000 000. Le détail se présente comme suit: Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 9 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) Date N°DRF Montant 15-sept-18 144-B-H7270 32 082 916 l5-sept-18 145-B-H7270 83 332 231 19-nov-18 147-B-H7270 161 804 448 19-nov-18 148-B-H7270 343 983 040 01-oct-19 156-B-H7270 344 912 305 01-oct-19 157-B-H7270 34 938 257 01-oct-19 158-B-H7270 79457939 11-Dec-2019 159-B-H7270 3 279 608 11-Dec-2019 160-B-H7270 16 673 11-Dec-2019 161-B-H7270 858 892 11-Dec-2019 162-B-H7270 170 829 17-Dec-2019 163-B-H7270 776 415 879 31-Dec-2019 164- B-H7270 138 746 983 Total 2 000 000 000 Financement additionnel DRF introduites DRF traitées 002-B-61840 BF 82 525 617 002-B-61840 BF 82 525 617 003-B-61840 BF 34159230 003-B-61840 BF 34 159230 004-B-61840 BF 149985 811 004-B-61840 BF 149985 811 005-B-61840 BF 85 845 943 005-B-61840 BF 85 845 943 006-B-61840 BF 155 806 658 006-B-61840 BF 155 806 658 007-B-6184 BF 93 534 401 007-B-6184 BF non traitées Total 601 857 660 Total 508 323 259 Seul le DRF N°007 n'a pas été payée par IDA durant la période, soit F CFA 93 534 401. 2.6.2. DEPENSES DE LA PERIODE Les dépenses du projet durant la période sous revue ont été regroupées en deux (02) grandes masses. Le tableau suivant montre les réalisations sur ces deux composantes. Composantes Libellé Financement Réalisations 1 Investissements Financement initiale 1 939 984 780 1~~ Invstisemnt - f f Financement Additionnel 46 903 200 2 Fonctionnement Financement initiale 3 269 519 475 Financement Additionnel 899 177 689 Totaux 6155585144 Le contrôle de la passation des marchés relative à ces dépenses, ainsi que la régularité des pièces justificatives n'a pas révélé d'anomalies particulières. Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 10 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 2.6.3. ENCAISSE NETTE DISPONIBLE Cette rubrique présente les soldes comptables des comptes de trésorerie du projet à la clôture de l'exercice le 31 décembre 2019. Ils sont de : - F CFA 0 pour le Compte Désigné BCEAO N° COO 2612200 C00060442 financement initial ; - F CFA 897 075 pour le compte des opérations CORIS BANK INTERNATIONAL N0 011767224101 financement initial ; - F CFA 976 704 623 pour le compte de contrepartie nationale Trésor N° 000144301414/443410000764; - F CFA 408 323 259 pour le compte BCEAO N°000000060580 73, financement additionnel ; - F CFA 815 942 015 pour le compte des opérations UNITED BANK FOR AFRICA N° 421030020187 71 financement additionnel. Le contrôle des rapprochements bancaires établit n'appelle pas de commentaire particulier. Ces derniers sont annexés au présent rapport pour le mois de décembre 2019. Nous n'avons pas d'autres commentaires. Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 11 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 3. RAPPORTS FINANCIERS INTERMEDIAIRES Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 12 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2019, quatre (04) Rapports Financiers Intermédiaires (RFI) ont été établis par l'UCP (Unité de Coordination du projet). Ils sont élaborés trimestriellement et présentent distinctement une exécution financière du projet de la période concernée. Ils comprennent essentiellement : - Les sources et utilisations des fonds par catégories et composantes pour tous les bailleurs et pour IDA ; - L'état d'exécution financière du projet au cours de la période; - L'utilisation des fonds par activités (tous bailleurs) ; - Les prévisions des dépenses des comptes désignés pour les six (06) prochains mois pour tous les bailleurs ainsi que pour IDA; - L'Etat des comptes désignés. Au cours du premier trimestre de l'année et suivant le RFI N°29 du 31/03/2019, le PPCB n'a reçu aucun encaissement de fonds IDA. Il a dépensé durant la même période la somme de F CFA 1 138 877 315, soit F CFA 1 098 950 598 pour l'amélioration du climat des investissements et F CFA 39 926 717 pour les infrastructures critiques. L'encaisse disponible à la fin du trimestre était de F CFA 557 642 362 (BCEAO : F CFA 28 246 352, CBI F CFA 231 429 252 et TRESOR: F CFA 297 966 764). L'exécution financière était de 78,07% durant le trimestre au regard des prévisions, 78,01% pour l'amélioration du climat des investissements et 79,85% pour les infrastructures critiques. L'exécution financière du projet du second trimestre décrit dans le RFI N°30 au 30/06/2019, présente un taux d'exécution de 83,41%; soit 96,22% concernent l'amélioration du climat des investissements et 53,28% concernant les infrastructures critiques. Le PPCB a bénéficié d'une subvention totale de F CFA 986 540 178 de IDA. L'encaisse disponible au 30/06/2019 était de F CFA 975 714 690 (BCEAO : F CFA 536 786 530, CBI F CFA 310 139 419 et TRESOR: F CFA 128 788 741). Le RFI N°31 du 3è"` trimestre fait une analyse séparée entre les deux financements suite à la mise en place du financement additionnel Financement initial L'encaissement total sur le financement initial est de F CFA 2 600 000 000. Le taux d'exécution est de 53,75% soit 34,99% concernent l'amélioration du climat des investissements et 86,57% concernant les infrastructures critiques. L'encaisse disponible au 30/09/2019 était de F CFA 2 784 991 561 (BCEAO : F CFA 236 786 530, CBI: F CFA 339 708 938 et TRESOR : F CFA 2 208 496 093). Financement additionnel L'encaissement total sur le financement additionnel est de F CFA 116 684 847. Le taux d'exécution est de 75,15% soit 74,91% concernent l'amélioration du climat des investissements et 85,47% concernant les infrastructures critiques. L'encaisse disponible au 30/09/2019 sur FA était de F CFA 1 285 561 605 (BCEAO : F CFA 166 684 847, UBA: F CFA 1 118 876 758). Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 13 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) La situation financière du projet au cours du quatrième trimestre décrit dans le RFI N°32 au 31/12/2019 se présente comme suit: Financement initial Le taux d'exécution 93,03%, soit 94,09% concernent l'amélioration du climat des investissements et 90,59% concernant les infrastructures critiques. Le PPCB a bénéficié de fonds d'un total de F CFA 1 403 978 527 du TRESOR durant le trimestre. L'encaisse disponible au 31/12/2019 est de F CFA 958 131 018 (BCEAO : F CFA 0, CBI: F CFA 897 075 et TRESOR : F CFA 957 233 943). Le solde trésor de ce 4eme rapport trimestriel est différent de celui présenté dans le tableau emplois ressources (976 704 623). En effet, cela s'explique par le fait que le rapport a été élaboré avant la clôture des comptes de l'exercice. Les dernières écritures comptables n'ont donc pas été prises en compte dans le RFI. Financement additionnel Le taux d'exécution 5.01%, soit 58,24% concernent l'amélioration du climat des investissements et 0,52% concernant les infrastructures critiques. Le PPCB a bénéficié de fonds d'un total de F CFA 391 638 412 durant le trimestre. L'encaisse disponible au 31/12/2019 est de F CFA 1 224 265 274 (BCEAO : F CFA 408 323 259, UBA : F CFA 815 942 015). Le tableau synthétique des dépenses réalisées trimestriellement par rapport financier intermédiaire, se présente comme suit : Période Dépenses de l'exercice FI FA Total Climat des investissements 1 098 950 598 0 1 098 950 598 Infrastructures critiques 39 926 717 0 39 926717 Trimestre 2 Climat des investissements 460 168 106 0 460 168 106 Infrastructures critiques 108 299 761 0 108 299761 Climat des investissements 327 552 287 322 576 230 650 128 517 Trimestre 3 Infrastructures critiques 463 170 842 8 547 012 471 717 854 Trimestre 4 Climat des investissements 2 277 877 021 409 519 937 2 687 396 958 Infrastructures critiques 952 962 049 43 214 796 996 176 845 Total 5728907381 783857975 6512765356 Le cumul des dépenses des quatre rapports financiers trimestriels (F CFA 6 512 765 356) est différent de celui du tableau emplois ressources (F CFA 6 155 585 144). Cela s'explique par les difficultés liées aux arrêtés trimestriels notamment le 4è'" trimestre. Nous avons pu valider ses activités et encaissements ainsi que les soldes des comptes à travers les rapprochements avec les comptes Désignés et le compte TRESOR. Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 14 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) En somme, les Rapports Financiers Intermédiaires soumis à la Banque ne présentent pas d'anomalies significatives à signaler à l'exception des incohérences ci-dessus mentionnées. Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 15 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 4. CADRE DE LA MISSION Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 16 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 4.1. PRESENTATION DU PPCB Le PPCB est une initiative de l'Etat Burkinabé. Il est classé en catégorie C des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso (cinq décrets de 2007 ). Initialement prévu pour durer six ans (2011 à 2017), le Projet a finalement duré 7 ans. Sa clôture a eu lieu à la date de 30 novembre 2018 suivant la prorogation du 29 janvier 2018. Cependant suite à un financement additionnel accordé par IDA du 4 octobre 2018, le PPCB est prolongé au 30 novembre 2020. Le principal partenaire financier du Projet est la Banque Mondiale à travers l'accord de financement IDA N° H 727-BF (71 000 000 Droits de Tirage spéciaux) et l'accord de prêt N° 6184-BF (50 millions de dollar US). Le PPCB est placé sous la tutelle institutionnelle du Premier Ministère, la tutelle technique du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique (MAH) et sous la tutelle financière du Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement (MINEFID). Il a comme principal objectif la réalisation des objectifs de développement du gouvernement et d'accroitre l'activité économique de la zone de Bagré. De façon spécifique, le PPCB vise les objectifs principaux suivants : - promouvoir et attirer les investissements plurisectoriels de type industriel, commercial et de services en favorisant l'implantation d'entreprises intervenant dans le domaine de l'agriculture commerciale, de la transformation agroalimentaire et des services à Bagré ; - permettre le développement des exportations et l'investissement direct, burkinabé et étranger ; - développer les industries de transformation de produits issus de l'exploitation; - développer les nouveaux processus et solutions techniques ainsi que leur mise en œuvre dans l'économie nationale; - accroître la compétitivité des biens produits et des services rendus et développer l'infrastructure économique du Burkina Faso; - favoriser la création d'emplois. Pour atteindre ces objectifs, les structures suivantes ont été mise en place. 4.2. STRUCTURES DE MISE EN RUVRE DU PPCB La mise en œuvre du PPCB a nécessité la création des structures suivantes : - un organe d'orientation et de pilotage dénommé « Comité National de Revue des Pôles de croissance » ; Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 17 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) - une Unité de Coordination du Projet (UCP), chargée de la gestion financière, administrative et comptable; - les structures d'exécution du projet, au nombre de deux (02), chargées de la mise en œuvre technique des composantes du projet dont elles sont les bénéficiaires ou ont en charge. Il s'agit de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (MEBF) et de la Société BARGEPOLE SEM. 4.3. OBJECTIF DE LA MISSION L'objectif de l'audit financier et comptable est de permettre d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation fmancière du PPCB à la fm de l'exercice clos au 31 décembre 2019 et s'assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte des objectifs fixés. 4.4. METHODOLOGIE GENERALE Les travaux ont porté sur les deux points suivants : - la revue des procédures de contrôle interne applicables au Projet. Ces travaux ont permis de présenter un rapport sur les procédures en formulant toutes les recommandations d'améliorations jugées utiles, dans l'optique d'efficacité dans le traitement des opérations et de sécurité des fonds, des actifs créés au moyen de ces fonds ; - l'audit des comptes tel qu'ils sont présentés dans les états financiers établis par l'Unité de Coordination du Projet. Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 18 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 5. ANNEXES Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 19 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 5.1. LE TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES EXERCICE 2019 Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 20 SECRETABT GENERAL nité - rogrs 13AGREPOLE SEIM TABLEAU RESSOURCES EMPLOIS DU PPCB AU 31/12/2019 P PC B /BAGREPOLE SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2019 EMPLOIS NOTES LIBELLES EXERCICE 2018 EXERCICE 2019 1 1. INVESTISSEMENTS 44 044 692 860 46 031 580 840 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 131 081 938 134 026 345 LOGICIEL 131 081 938 134 026 345 IMINIMOBILISATIONS CORPORELLES 43 913 610 922 45 897 554 495 TERRAINS 38 193 261 349 4 1 [99 366 213 BATIMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES EN COURS 3 785 243 162 2 686 305 426 MATERIEL ET OUTILLAGE 490415469 490415 469 MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU 462 912 097 539 688 542 MATERIELS DE TRANSPORT 959 429 645 959 429 645 AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS 22 349 200 22 349 200 2 Il. COMPTE DE STOCKS 0 16428451 STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 0 16428 451 3 III. FONCTIONNEMENT 20 549 541610 24 734 667 225 ACHATS 1 645 386 372 1 825 772 672 TRANSPORTS 76962480 123 432 080 SERVICES EXTERIEURS 8 519684 489 9 951 936 872 AUTRES SERVICES EXTERIEURS I 251 704475 1 454330334 IMPÔTS ET TAXES 0 0 AUTRESCHARGES 6922365696 8 844419509 CHARGE DE PERSONNEL 2 133 438 098 2534775758 4 IV. TIERS DEBITEURS 477 209 115 135 648 169 IDA H7270 BUR, FONDS DOTATION A RECEVOIR 460 400 115 93 534 421 DEBITEUR DIVERS - BUNEE & PAPCB 15 379000 28 484 600 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 1 430000 13434409 FOURNISSEURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 194 739 5 V. TRESORERIE 1696 519 694 2201 866972 CORIS BANK INTERNATIONALE 315454946 897 075 BCEAO FI 528 246 352 COMPTE TRESOR PUBLIC PPCB 852 818 396 976 704623 UNITED BANK FOR AFRICA 0 815 942 015 BCEAO FA 0 408 323 259 TOTAL GENERAL 66 767 963 279 73 120 191 657 DAGREPOLE a 626, Avenue du Pr Joseph KI-ZERBO 03 [BP 7037 OUAGADOUGOU 03URKINA FASO Cap' tal social : 1 000 000 000 F CF A - FU : 000 42 983 F -- C : FOUA 2012' 0 092 Tél. : (226) 25.31.00.33 / 25.31.00.37 / 24.71.40.52 / 24.71.40.15 FAX : (226) 25.31.22.09 E-mail: info@bagrepole.bf- Site Web : bagrepole.bf P P C B /BAGREPOLE SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2019 RESSOURCES NOTES RESSOURCES EXERCICE 2018 EXERCICE 2019 66 027 848 128 71 689 440 812 5 V. AVANCES DE FONDS A REMBOURSER 2 532 675 865 2 653 878 500 FONDS INITIAUX 2 532 675 865 2 653 878 500 6 VI. FINANCEMENTS RECUS 63 495 172 263 69 035 562 312 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES IDA 18 288 995 720 21 162 656 522 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES ETAT 8 647 578 717 10 051 557 244 FONDS RECUS DE L'IDA/DPD 26 553 491 090 26 553 491 090 ETAT, EXONERATIONS ACCORDEES 9 927 416 058 Il 188 673 233 PENALITE DE RETARD 77 690 678 79 184223 7 VII. TIERS CREDITEURS 740 115 151 1 398 072 859 FOURNISSEURS 24 775 849 78 818 633 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 4 073 287 2 789 653 IDA, DRF A ETABLIR 460400 115 93 534 421 CREDITEURS DIVERS 234 174400 1 195 594 950 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS 16691 500 27 335 202 8 N'il1. ACHAT ET VARIATION DES STOCKS 0 16428451 VARIATION DE STOCKS DE BIENS ACHETES 0 16 428451 9 VIII. COMPTES DE PRODUITS 0 16249535 INTERET COURUS/SOLDES CREDITEURS & VENTES DAO 0 16 249 535 TOTAL GENERAL 66 767 963 279 73 120 191 657 Le Comptable Le Responsable Administratif et Financie Urbain KABORE Inoussa DABONE BAGREPOLE o- 626, Avenue du Pr Joseph KI-ZERBO 03 BP 7037 OUAGADOUGOU 03 BURKINA FASO Capital social : 1 000 000 000 F CFA - IFU : 000 42 983 F - RC BFOUA 2012 B 5092 Tél. : (226) 25.31.00.33 / 25.31.00.37 / 24.71.40.52 / 24.71.40.15 FAX : (226) 25.31.22.09 E-mail: info@bagrepole.bf- Site Web : bagrepole.bf Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 5.2. ETATS DES TRANSACTIONS Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 21 SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Année finissant le 3111212019 FRANCS CFA Page 1/1 ENCAISSEMENTS Fonds recus de IDA 986 540 178 20 654 333 263 Fonds recus de IDA/DPD 26 s53 491 090 Total ENCAISSEMENTS 986 540 178 47 207 824 353 Financement Total 986 540 178 47 207 824 353 CATEGORIES CATEGORIE I: BAGRE POLE 1829344401 4720692727s CATEGORIE Il: MEBF CATEGORIE III : PPA PPCB CATEGORIE IV: RESSOURCES NON ALLOUEES CATEGORIE V: MEBF CATEGORIE VI: BAGREPOLE Total CATEGORIES 1 829344401 47 206 927 278 Total des dépenses 1 829 344 401 47 206 927 278 Encaissements moins dépenses -842 804 223 897 075 Evolution nette de l'encaisse -842804 223 897 075 Solde d'ouverture de l'encaisse 897 075 TRESORERIES Compte Désigné 528 246 352 Compte Coris Bank International 31545494 Comptes Avances Total TRESORERIES 843 701 298 Total de l'encaisse d'ouverture 843 701 298 Encaisse nette disponible 897 075 897 075 897 075 Solde de clôture de l'encaisse Compte Désigné Compte Coris Bank International 897075 897075 Comptes Avances Solde total de clôture de l'encaisse 897 075 897079 897075 PAR CATEGORIES - FINANCEMENT IDA TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 22/06/2020 i- SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Année finissant le 3111212019 FRANCS CFA Page 1/1 ENCAISSEMENTS Fonds recus de IDA 986540 178 20 654 333 263 Fonds recus de IDA/DPD 26 553 491 090 Total ENCAISSEMENTS 986 540 178 47 207 824 353 Financement Total 96540 178 47 207 824 353 DEPENSES PAR COMPOSANTES Climat des investissements 849 36609 10 457 908 634 Infrastructures Critiques 979 977 792 36 749 018 644 Services Critiques Total DEPENSES PAR COMPOSANTES 1 829344401 47 206 927 278 Total des dépenses 1 829 344 401 47 206 927 278 Encaissements moins dépenses -842 804 223 897 075 Evolution nette de l'encaisse -8442 23 897 075 Solde d'ouverture de l'encaisse TRESORERIES Compte Désigné 528 246 352 Compte Coris Bank International 315454 946 Compte Avances Total TRESORERIES &43781 290 Total de l'encaisse d'ouverture m44 7n15 Encaisse nette disponible W 075 897 075 897 075 Solde de clôture de l'encaisse Compte Désigné Compte Coris Bank International 897075 897075 Compte Avances Solde total de clôture de l'encaisse 897 075 897 075 897 075 PAR COMPOSANTES - FINANCEMENT IDA 1 TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 22/06/2020n à 19 SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Année finissant le 3111212019 FRANCS CFA Page 1/1 ENCAISSEMENTS Fonds recus de IDA 986540178 20 654 333 263 Fonds Recus de l' ETAT 1 403 978 527 11 205 435 744 Fonds recus de IDA/DPD 26 553 491 090 Total ENCAISSEMENTS 2 390518 705 58 413 260 097 Financement Total 2390518 705 58 413 260 091 CATEGORIES CATEGORIE I : BAGRE POLE 3109436701 57435658399 CATEGORIE Il: MEBF CATEGORIE [Il : PPA PPCB CATEGORIE IV: BAGREPOLE CATEGORIE V: MEBF CATEGORIE VI: BAGREPOLE Total CATEGORIES 3 109436701 57 435 658 399 Total des dépenses 3 109436701 57 435 658 399 Encaissements moins dépenses .718917996 977 601 698 Evolution nette de l'encaisse -718 917 996 977 601 698 Solde d'ouverture de l'encaisse 977 601 698 TRESORERIES Compte Désigné 528246352 Compte Coris Bank International 315 4U 946 Compte Trésor Public 852 818 396 Comptes Avances Total TRESORERIES 1 696519694 Total de l'encaisse d'ouverture 1 6,619694 Encaisse nette disponible 977 601 698 977 601 698 977 601 698 Solde de clôture de l'encaisse Compte Désigné Compte Coris Bank International 897075 897 075 Compte Trésor Public 976 704 623 976 704 623 Comptes Avances Solde total de clôture de l'encaisse ,77 61 698 977 601 698 977 601 698 PAR CATEGORIES - TOUS BAILLEURS i TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité e 22/06/2020 à 19 SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Année finissant le 31/1212019 FRANCS CFA Page 1/1 ENCAISSEMENTS Fonds recus de IDA 986540178 20654333263 Fonds Recus de I ETAT 1 403978527 11 205 435 744 Fonds recus de IDA/DPD 26 553 491 090 Total ENCAISSEMENTS 2 390518705 58 413 260 097 Financement Total 2390518705 58 413 260 097 DEPENSES PAR COMPOSANTES Climat des investissements 1 545 077 332 19 356 244 984 Infrastructures Critiques 1 564 359 369 35 079 413 415 Total DEPENSES PAR COMPOSANTES 13 Tl>$ 4311 57 435 658 399 Total des dépenses 09436 ivl 57 435 658 399 Encaissements moins dépenses 17 977601698 Evolution nette de l'encaisse J18 e17 90 977601 698 Solde d'ouverture de l'encaisse 97601698 TRESORERIES Compte Désigné BCEAO 528246 352 Compte Coris Bank International 315454 946 Compte Trésor Public 652818396 Comptes Avances Total TRESORERIES I 0519 se4 Total de l'encaisse d'ouverture 1 898559 694 Encaisse nette disponible 977 eD1 690 977601 698 977601 698 Solde de clôture de l'encaisse Compte Désigné BCEAO Compte Coris Bank International ,7,075 697 075 Compte Trésor Public 976 704 623 976 704 623 Comptes Avances Solde total de clôture de l'encaisse 977601 898 977 601 69a 977 601 698 PAR COMPOSANTES - ToUS BAILLEURS TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 22/06/202n Af-f-i ETAT DU COMPTE SPÉCIAL Année finissant le 3111212019 FRANCS CFA FRANCS CFA FAC F 17. Paiements directs / DRFs en instances 18 (16+ 17) 897075 19 Besoin en trésorerie (15 - 18) -897075 z TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 22/0612020 à 19:29 ETAT DU COMPTE SPÉCIAL Année finissant le 31/12/2019 FRANCS CFA Partie 1 1. Avances Recues 20 654 333 263 2 Dépenses éligibles antérieures 18 812 941 027 2a. Intérêts débiteurs ou créditeurs des sous-comptes 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2 + 2a) 1 841 392236 Partie Il 4. Solde au 01/01/2019 843 701 298 5 +/- Ajustements 6 +/- Avances de la période 986 540 178 7 (5+6) 986 540 178 8. (4+7) 1 830 241 476 9. Solde au 31/12/2019 897 075 10. +/- : Total ajustements 11. +/-: Dépenses éligibles de la période 1 829344401 12 (10+ 11) 1 829 344 401 13. (9 + 12) 1 830241 476 14 Difference (8 - 13) Partie 1I1 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 16. Solde après ajustements 897 075 TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 22/0612020 à 19:29 SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Année finissant le 31/12/2019 FRANCS CFA Page 1/1 ENCAISSEMENTS FONDS RECUS DE L'IDA/DRF 2008323259 2008323259 FONDS RECU DE L'ETAT FONDS RECUS DE L'IDA/DPD Total ENCAISSEMENTS 2 08 323 259 2 008 323 259 Financement Total 2 008 323 259 2008 323 259 DEPENSES PAR CATEGORIES CATEGORIE 1: BAGREPOLE 784 057985 784 057 985 CATEGORIE Il: MEBF CATEGORIE IlI : PPA CATEGORIE IV: BAGREPOLE CATEGORIE V: MEBF Total DEPENSES PAR CATEGORIES 764057985 784 5s7 985 Total des dépenses 784 05798 764 57 98 Encaissements moins dépenses 1 224265 274 1 224 265 274 Evolution nette de l'encaisse 1 224 265 274 1 224 265 274 Solde d'ouverture de l'encaisse 1 224265 274 CATEGORIE VI: BAGREPOLE TRESORERIES COMPTE DESIGNE BCEAO UNITED BANK FOR AFRICA -UBA- TRESOR PUBLIC BFA Total TRESORERIES Total de l'encaisse d'ouverture Encaisse nette disponible 1 224 265 274 1 224 265 274 1 224 265 274 Solde de clôture de l'encaisse COMPTE DESIGNE BCEAO 408323259 408323259 UNITED BANK FOR AFRICA -UBA- 815942015 815 942015 TRESOR PUBLIC BFA Solde total de clôture de l'encaisse 1224 265 274 1 224 26s 274 1 224 265 274 PAR CATEGORIES - FINANCEMENT IDA TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 221fR19n9n à 1040 SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Année finissant le 31/12/2019 FRANCS CFA Page 1/1 ENCAISSEMENTS FONDS RECUS DE L'IDA/DRF 2008323259 220 323259 FONDS RECU DE L'ETAT FONDS RECUS DE L'IDA/DPD Total ENCAISSEMENTS 2008 323259 2008 323259 Financement Total 2008323259 200 323 2s9 DEPENSES PAR COMPOSANTES CLIMAT DES INVESTISSEMENTS 732 506 177 732 50 177 INFRASTRUCTURES CRITIQUES 51 551 08 51 551 808 Total DEPENSES PAR COMPOSANTES 7840s7 98s 764 0S 98 Total des dépenses r84 es79su 784 057 98 Encaissements moins dépenses 1 124 2-U .74 1 224 265 274 Evolution nette de l'encaisse 1 224 26s 274 1 224 260 274 Solde d'ouverture de l'encaisse 1 224 26s 274 TRESORERIES COMPTE DESIGNE BCEAO UNITED BANK FOR AFRICA -UBA- TRESOR PUBLIC BFA Total TRESORERIES Total de l'encaisse d'ouverture Encaisse nette disponible 1 224 265 274 1 224 26s 274 1 224 260 274 Solde de clôture de l'encaisse COMPTE DESIGNE BCEAO 408323259 40 323 259 UNITED BANK FOR AFRICA -UBA- 815942015 815 942015 TRESOR PUBLIC BFA Solde total de clôture de l'encaisse i 224 Us 274 1 22426s 274 1 224 26s 274 PAR COMPOSANTES - FINANCEMENT IDA TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 22106/2020 à 19:16 ETAT DU COMPTE SPÉCIAL Année finissant le 31/1212019 FRANCS CFA FRNC CFA FRNC CFAýi 17 Paiements directs/ DRFs en instances 18 (16+17) 1 224 265 274 19 Besoin en trésorerie (15 - 18) 1 224 265 274 TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 22/06/2020 à 19:19 ETAT DU COMPTE SPÉCIAL Année finissant le 31112/2019 FRANCS CFA Partie I 1. Avances Recues 2008323259 2 Dépenses éligibles antérieures 2a. Intérêts débiteurs ou créditeurs des sous-comptes 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2 + 2a) 2008323259 Partie Il 4 Solde au 01/01/2019 5 +/- Ajustements 6 +/- Avances de la période 2008323259 7. (5+6) 2008323259 8. (4+7)2 008 323 259 9. Solde au 31/12/2019 1 224 265 274 10. +/- Total ajustements 11. +/- Dépenses éligibles de la période 800 307 520 12 (10+11) 800 307 520 13 (9+ 12) 2024 572 794 14 Difference (8 - 13) -16 249 535 Partie 111 15 Dépenses budgétisées à payer par la BM 16 Solde après ajustements 1 224265274 TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 22/0612020 à 19:19 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 5.3. NOTE AUX ETATS FINANCIERS DU PROJET Rapport d'audit des comptes exercice 2019Pae2 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT BURKINA FASO INTEGRE Unité - Progrès - Justice DU PÔLE DE BAGRE (BAGREPÔLE) Bagrepole PROJET PÔLE DE CROISSANCE DE BAGRE (PPCB) - ENTITE BAGREPOLE - NOTES AUX ETATS FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2019 Accord de financement Initial H 7270-BF Accord de financement Additionnel 6184-BF Banque Mondiale Avril 2020 1 Sommaire 1 NOTE INTRODUCTIVE AUX ETATS FINANCIERS 2. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2019 2.1. TABLEAU EMPLOIS-RESSOURCES AU 31/12/209/12 2.1.1. Tableau n°1 : EMPPOI S. 2.1.2. Tableau n2: RESSOURCES 2.2. ÉTAT D'EXECUTION BUDGETAIRE PAR COMPOSANTE AU 31-12-2019 ...1----2. 3. COMMENTAIRES DU TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS 3.1. NOTE 1: LES INVESTISSEMENTS 3.2. NOTE 2 : LE FONCTIONNEMENT ........... 6 3.2.1. SERVICES EXTERIEURS. 3.2.2. LES AUTRES CHARGES 3.3. NOTE 3 :TIERS DEBITEURS 3.4. NOTE 4 TRESORERIE DU PPCB 3.5. NOTE S AVANCES DE FONDS INITIAUX 3.6. NOTE 6: FINANCEMENTS REÇUSEÇU......... - 3.6.1. DOTATION COMPLEMENTAIRE IDA 3.6.2. DOTATION COMPLEMENTAIRE ÉTAT 3.6.3. ÉTAT EXONERATIONS ACCORDECESR. 3.6.4. RETENUES/TRAVAUX ET PRESTATIONS EXECUTEES EN RETARD 10 3.7. NOTE 7 : TIERS CREDITEURS. - 3.7.1. LE COMPTE FOURNISSEURUSR 3.7.2. ÉTAT ET COLLECTI VI TES PUBIQIQUUES 3.7.3. CREDITEURS DIVERS 3.7.4. FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS 4. COMMENTAIRE DE L'ETAT D'EXECUTION BUDGETAIRE........................ 12 4.1. AMELIORATION DU CLIMAT D'INVESTISSEMENT ET RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS A BAGREAGRE................... . 12 4.2. DEVELOPPEM ENT D'INFRASTRUCTURES CRITIQUES........................-...------...-..-.. ·· 2 1. NOTE INTRODUCTIVE AUX ETATS FINANCIERS Conformément aux dispositions des Accords N°H-7270-BF (initial) et N06184-BF (additionnel) de la Banque Mondiale, relatifs au financement du Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB), il est fait obligation de produire des états financiers annuels donnant la situation financière et comptable du PPCB. Le traitement des informations financière et comptable du Projet est informatisé et s'opère avec le logiciel dénommé « TOMPRO ». Les états financiers sont préparés, conformément aux normes et principes comptables en vigueur au Burkina Faso. Les états financiers du projet comprennent: - Le tableau des Emplois -Ressources; - La note aux états financiers; - L'état d'exécution budgétaire. À cela, s'ajoutent les états annexes suivants: - Les états de rapprochement des comptes spéciaux (BCEAO financement initial & BCEAO financement additionnel) ; - Les états de rapprochement du compte des opérations (Coris Bank International & United Bank for Africa) ; - Les états de rapprochement du compte de contrepartie national (Trésor); - L'état de reconstitution des comptes ; - La liste des actifs immobilisés au 31/12/2019. Les présents états financiers traduisent les informations financières sur l'exécution du PPCB pour l'exercice clos au 31 décembre 2019. 3 2. ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2019 2.1. TABLEAU EMPLOIS-RESSOURCES AU 3111212019 2.1.1.TABLEAU N°l : EMPLOIS PPCB/BAGREPOLE SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2019 EMPLOIS NOTES LIBELLES EXERCICE 2018 EXERCICE 2019 1 I. INVESTISSEMENTS 44 044 692 860 46 031 580 840 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 131 081 938 134 026 345 LOGICIEL 131 081 938 134 026345 IMMOBiLISATIONS CORPORELLES 43 913 610 922 45 897 554 495 TERRAINS 38 193 261 349 4 1 199 366 213 BATIMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES EN COURS 3 785 243 162 2 686 305 426 MATERIEL ET OUTILLAGE 490415 469 490415469 MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU 462 912 097 539 688 542 MATERIELS DE TRANSPORT 959 429 645 959 429 645 AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS 22349200 22349 200 2 II. COMPTE DE STOCKS 0 16428451 STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 0 16428 451 3 [il. FONCTIONNEMENT 20 549 541 610 24 734 667 225 ACHATS I 645 386 372 1 825 772 672 TRANSPORTS 76962480 123 432 080 SERVICES EXTERIEURS 8 519684489 9951 936 872 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 251 704475 1 454330334 IMPÔTS ET TAXES 0 0 AUTRES CHARGES 6922365 696 8 844 419 509 CHARGE DE PERSONNEL 2 133 438 098 2534775758 4 IV. TIERS DEBITELURS 477 209 115 135 648 169 IDA 1-17270 BUR, FONDS DOTATION A RECEVOIR 460 400 I15 93 534 421 DEBITEUR DIVERS - BUNEE & PAPCB 15 379000 28484 600 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE I 430000 13434409 FOURNISSEURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 194 739 5 V. TRESORERIE 1 696 519 694 2 201 866 972 CORIS BANK INTERNATIONALE 315 454 946 897 075 BCEAO F 528 246352 0 COMPTE TRESOR PUBLIC PPCB 852 818 396 976 704 623 UNITED BANK FOR AFRICA 0 815 942 015 BCEAO FA 0 408 323 259 TOTAL GENERAL 66 767963 279 73 120 191 657 4 2.1.2.TABLEAU N02: RESSOURCES P-P-C B / BAGREPOLE SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2019 RESSOURCES NOTES RESSOURCES EXERCICE 2018 EXERCICE 2019 66 027 848 128 71689440 812 5 V. AVANCES DE FONDS A REMBOURSER 2 532 675 865 2 653 878 500 FONDS INITIAUX 2 532 675 865 2 653 878 500 6 VI. FINANCEMENTS RECUS 63 495 172 263 69 035 562 312 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES IDA 18 288 995 720 21 162 656 522 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES ETAT 8 647 578 717 l0 051 557 244 FONDS RECUS DE L'IDA/DPD 26 553 491 090 26 553 491 090 ETAT, EXONERATIONS ACCORDEES 9 927416 058 Il 188 673 233 PENALITE DE RETARD 77 690 678 79 184 223 7 VII. TIERS CREDITEURS 740 115 151 1 398 072859 FOURNISSEURS 24 775 849 78 818 633 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 4 073 287 2 789 653 IDA, DRF A ETABLIR 460400 115 93 53442 CREDITEURS DIVERS 234 174400 1 195 594950 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS 16 691 500 27 335 202 8 VIII. ACHAT ET VARIATION DES STOCKS 0 16428451 VARIATION DE STOCKS DE BIENS ACHETES 0 16428 451 9 VIII. COMPTES DE PRODUITS 16249535 INTERET COURUS/SOLDES CREDITEURS & VENTES DAO 0 16249 535 TOTAL GENERAL 66 767 963 279 73 120 191 657 5 3. COMMENTAIRES DU TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS 3.1. NOTE 1 : LES INVESTISSEMENTS Les investissements de la période se présente comme suit MONTANT IMMOBILISATIONS ACCORD ACCORD % N°H-727-BF N06184-BF TOTAL LOGICIEL 32 388 480 0 32 388 480 0,07% TERRAINS 44 144 449 582 6759600 44151 209182 99,36% BATIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS 173 182 789 0 173 182 789 0,39% MATERIEL ET OUTILLAGE 0 0 0 0,00% MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU 36 632 845 40 143 600 76 776 445 0,17% MATERIELS DE TRANSPORT 0 0 0 0,00% Total 44 386 653 696 46 903 200 44 433 556 896 100% Ce poste comprend les acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles. Le cout élevé des investissements s'explique par l'entrée dans le patrimoine des terres aménagées des 2582 ha exécutées par la société CHAABANE et le Groupement d'Entreprise CGE/SNCE. En valeur relative, le cout des aménagements représente 99,36% du total des investissements en 2019. 3.2. NOTE 2: LE FONCTIONNEMENT Les charges de fonctionnement du Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) pour l'exercice 2019 s'élèvent à 4 197 632 024 FCFA. Le détail par ligne se présente comme suit MONTANT Libellé ACCORD ACCORD ¯ % N°H-727-BF N06184-BF TOTAL ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 128 092 127 52294 173 180 386 300 4,31% TRANSPORTS 15195800 31273800 46469600 1,11% SERVICES EXTERIEURS 886 366 107 545 886 276 1 432 252 383 34,22% AUTRES SERVICES EXTERIEURS 108 917 696 93708 163 202 625 859 4,84% AUTRES CHARGES 1 922 053 813 0 1 922 053 813 45,93% CHARGE DE PERSONNEL 225 322 383 176 015 277 401 337 660 9,59% TOTAL 3285947926 899177689 4 185 125 615 00 6 3.2.1.SERVICES EXTERIEURS Les services extérieurs s'élèvent à 1 432 252 383 FCFA et contribuent à 34,22% au montant total des charges. Sur cette ligne, le compte « 6261 études » concourent à 62,12% au coût total du compte services extérieurs pour un montant de 889 735 951 F CFA. Il s'agit essentiellement des: * Études de suivi et contrôle des travaux de la zone pastorale de BAGREPOLE, * Étude d'aménagement du périmètre maraichers et du bas fond, * Études de suivi et contrôle des travaux de la zone pastorale de DOUBEGUE-TCHERBO, * Suivi des travaux d'aménagement des 1300 ha du périmètre hydro-agricole, 'É Etudes bornage-morcellement parcelles plaine de BAGRE, * Assistance technique et travaux d'aménagement hydro agricole de la rive gauche, : Etc. 3.2.2.LES AUTRES CHARGES Les autres charges de la période se chiffrent à 1 922 053 813 F CFA, soit 45,93% du total des charges. Cette ligne est composée principalement des dépenses ci-après : (i) l'indemnisation des Personnes Affectées par le Projet (PAP) pour un montant de 960 000 000 FCFA et (ii) la réalisation des infrastructures socio-économique au profit des PAP pour un montant de 958 413 813 FCFA. 3.3. NOTE 3: TIERS DEBITEURS Le montant total dû par les débiteurs du PPCB est de 135 648 169 FCFA. Ce montant est décomposé à travers le tableau ci-dessous MONTANT TIERS DEBITEURS ACCORD ACCORD N°H-727-BF N06184-BF TOTAL DEBITEUR DIVERS - BUNEE 28484600 28484600 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 13434409 13434409 IDA 61840 BUR, FONDS DOTATION A RECEVOIR 93 534 421 93 534 421 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS 194 739 194 739 Total 41 919 009 93729160 135 648 169 + Cette situation s'explique en partie par le montant de la dernière Demande de Remboursement de Fonds (DRF) à établir, de l'exercice 2019 pour un montant de 93 534 421 FCFA. * Des paiements effectués également au profit de BUNEE pour un montant de 28 484 600 FCFA, Ces paiements sont relatifs aux réalisations d'enquêtes publiques et à l'organisation de sessions COTEVE portant sur les aménagements et les constructions de routes. 7 3.4. NOTE 4 : TRESORERIE DU PPCB La trésorerie du PPCB est constituée des comptes suivants ' Compte désigné BCEAO N° C00 2612200 C00060442 (financement initial), : Compte de contrepartie national « Trésor N° 000144301414/443410000764 », * Compte des opérations « Coris BANK International N° 011767224101 », * Compte désigné BCEAO N° COO 2612200 C00060580 (financement additionnel), * Compte désigné des opérations « UBA N° 26022 01242 421030020187 71 ». Le solde de ces comptes à la clôture de l'exercice 2019 se présente comme suit: Compte Montant CORIS BANK INTERNATIONALE 897075 BCEAO FINANCEMENT INITIAL 0 COMPTE TRESOR PUBLIC PPCB 976 704 623 BCEAO FINANCEMENT ADDITIONNEL 408 323 259 UNITED BANK FOR AFRICA 815942015 Total 2 201 866 972 Nous avons effectué un rapprochement entre chaque compte et son relevé bancaire. À la clôture de l'exercice, des suspens de 7 420 445 FCFA et de 2 480 000 FCFA relatifs à des erreurs du trésor ont été décelés, nous avons à cet effet adressé une correspondance à l'Agence Comptable du Trésor pour la correction des erreurs. 3.5. NOTE 5: AVANCES DE FONDS INITIAUX Les avances initiales se chiffrent à 2 653 878 500 FCFA. Elles se décomposent comme suit: * Le premier déblocage de la Contrepartie Nationale pour un montant de 1153 878 500 FCFA; * L'avance initiale relative au financement additionnel (accord de financement IDA 61840) pour un montant de 1 500 000 000 FCFA. L'avance initiale concernant le financement initial (accord de financement IDA H7270) a été totalement solde au cours de l'exercice 2019. 3.6. NOTE 6: FINANCEMENTS REUS Ce poste prend en compte les financements ci-après: + de la Banque Mondiale sur le compte désigné, * de l'État sur le compte Trésor, * des exonérations accordées par l'Etat au Projet, constitué des droits de douanes, la TVA..., * des retenues sur des travaux et des prestations exécutés en retard. 8 Le détail se présente comme suit MONTANT FINANCEMENT S REÇUS ACCORD N°H- ACCORD TOA 727-BF N°6184-BF TOA DOTATIONS COMPLEMENTAIRES IDA 23537 543 508 323 259 287600 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES ETAT 1 442 066 000 0 1 442 066000 ETAT, EXONERATIONS ACCORDEES 1 182594466 78662709 1261257 175 RETENUES/LES PRESTATIONS EXECUTEES EN RETARD 1 493 545 O 1 493 545 TOTAL 4 991 491 554 586985968 5578477522 3.6.1.DOTATION COMPLEMENTAIRE IDA Les DRF remboursées par la Banque Mondiale ou justifiées sur l'avance initiale au cours de l'exercice 2019 s'élèvent à un montant de 2 873 660 802 FCFA et décomposé comme suit: -*: Un montant de 2 365 337 543 FCFA pour le financement initial, 4: Un montant de 508 323 259 FCFA pour le financement initial. Le détaillent des DRF remboursées se présentent comme suit ACCORD N°H-727-BF ACCORD N06184-BF MONTANT TOTAL N° DRF MONTANT N° DRF MONTANT 149-B-H7270 206 322 029 002-B-61840 82 525 617 288 847 646 151-B-H7270 133 173 853 003-B-61840 34 159230 167 333 083 152-B-H7270 120904233 004-B-61840 149985811 270890044 153-B-H7270 148305 102 005-B-61840 85 845 943 234 151 045 154-B-H7270 171 868 313 006-B-61840 155 806 658 327 674 971 155-B-H7270 205 966 648 205 966 648 156-B-H7270 344 912 305 344 912 305 157-B-H7270 34 938 257 34 938 257 158-B-H7270 79457 939 79457 939 159-B-H7270 3 279 608 3279608 160-B-H7270 16673 16673 161-B-H7270 858 892 858892 162-B-H7270 170829 170 829 163-B-H7270 776 415 879 776 415 879 164-B-H7270 138 746 983 138746 983 13 74 983 Total 2365 337 543 Total 508323259 2873660802 3.6.2.DOTATION COMPLEMENTAIRE ÉTAT L'État du Burkina Faso a viré sur le compte trésor, au titre de la Contrepartie Nationale, une somme de 1 442 066 000 FCFA durant l'exercice 2019. 9 3.6.3.ÉTAT EXONERATIONS ACCORDEES Le montant des exonérations s'élève à 1 261 257 175 FCFA et est constitué des droits de douanes, la TVA et autres impôts concédés par l'État du Burkina Faso dans le cadre de l'exécution du Projet. 3.6.4.RETENUESITRAVAUX ET PRESTATIONS EXECUTEES EN RETARD Le montant s'élève à 1 493 545 FCFA. Il est constitué du montant des pénalités retenues sur les prestations et travaux exécutés en retard. 3.7. NOTE 7: TIERS CREDITEURS Le total des comptes tiers créditeurs à la clôture de l'exercice 2019 est de 1 398 072 859 FCFA. Ce poste est constitué comme suit MONTANT ITIERSCRIEDITEURS ACCORD ACCORD TERS CREDITEURS ----T N°H-727-BF N°6184-BF TOTAL FUNSSEURS OURNISSEURS 15 247 577 63 571 056 78 818 633 ETAT ET COLLECTIVTES PUBLIQUES 756 310 2 033 343 2 789 653 IDA, DRF A ETABLIR 53 CREDITEURS DIVERS 1 195 594 950 0 1 195 594 950 FOURNISSEUR S D'INVESISMNS 5322 1000 2350 TOTAL 13233 6892 9025 3.7.1.LE COMPTE FOURNISSEUR Le solde du compte fournisseur à la clôture de l'exercice 2019 est de 78 818 633 FCFA, le détail se présente comme suit : LIBELLE MONTANT MONTANT ONATEL 17594682 17 594 682 ONEA 378 105 ONABEL 3 447 688 SOGEDAF 545 150 CACG 30180581 ECOBAA 11970 000 ADM TOUT POUR LA PECHE 517600 KCS 220000 ATELIER DE SOUDURE GUINKO IDRISA472 900 BI NABONSWENDE 1 357371 ENTREPRISE BOUGOUMA 1 831 694 LPC 8074607 NEW TYRE 830 000 SOCIETE SAHELIENNE DES SERVICES 1 398 255 TOTAL 78 818633 10 3.7.2.ÉTAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES Le compte État et collectivités publiques cumule un montant de 2 789 653 FCFA au 31 décembre 2019. Il est constitué de retenues d'impôts opérées à la source sur des factures de prestataires et non reversées au service des impôts à la clôture de l'exercice 2019. 3.7.3.CREDITEURS DIVERS Le compte créditeur divers Bagrépôle porte sur des montants préfinancés par Bagrépôle au profit de la Contrepartie Nationale du Projet. Ce montant s'élève à 195 594 950 FCFA et consistera à financer principalement les indemnisations des PAP dans le cadre des périmètres à aménager, des travaux de routes et pistes à réaliser. 3.7.4.FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS Le compte fournisseur d'investissement est créditeur de 27 335 202 FCFA. Pour la plupart des dettes constatées, il s'agit des retenues de garantie, dont les réceptions définitives sont à prononcer. Le détail par fournisseur se présente comme suit LIBELLE MONTANT COMPAGNIE COMMERCIALE DU FASO 7390463 CANADAGLOBALTECH 194739 DESKLAP SOLUTIONS 250 000 ETAF SARL 4 897 665 ECC/KAF 2 904 026 ENERLEC SARL 837 000 GROUPEMENT EBA TP-GECAUMINE 4 198 272 LIPAO 1 010 750 SOWDAF 2 843 787 SCOT INTERNA TIONAL 1 107 500 BURKINA MULTI SERVICES 1 701 000 TOTAL 27335202 11 4. COMMENTAIRE DE L'ETAT D'EXECUTION BUDGETAIRE 4.1. L'ETAT D'EXECUTION BUDGETAIRE SYNTHETIQUE L'état d'exécution budgétaire de la période sous revue s'élève à 70 749 819 614 FCFA contre une exécution de 64 594 234 470_FCFA au 31/12/ 2018, soit une augmentation de 6 155 585 144 FCFA. Cet état d'exécution se présente comme suit: SSOURCES DE MONTANT COMPOSANTES FINANCEMENT EXERCICE CLOS EXECUTION CUMUL AU AU 31/12/2018 2019 3111212019 Amélioration du climat ACCORD 1 d'investissement et renforcement des N°H-727-BF 19 491 832 211 2 613 684 481 22 105 516 692 rfcapacités institutionnelles pour la ACoORD d Mixte (SEM) _rmotion des investissements N°6184-BF l 854 661 295 de 661 qui 2 Déelopemnt 'inrasrucureCHO7RB 45 102 402 259 2 595 819 774 47 698 222 033 porri enrvep len développeetude laNe'duprojet critiques ACCORD - - ~ ~ ~ ~~~N6184-BF0 914954 14954 TOTAL 64 594 234 470 6 155 585 144 70 749 819 614 4.2. AMEIRTO U CIA D'INVESTISSEMENT ET RENFORCEMENT DES CPATES TI NELLES POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS L'objectif de cette composante est de contribuer à améliorer la gestion de la zone et l'environnement des affaires, de réduire les coûts et les risques de faire des affaires dans la zone du projet. Il s'agira de renforcer les capacités institutionnelles du gouvernement et de la Société d'Economie Mixte (SEM) BAGREPOLE. La SEM fournira des services au secteur privé, s'attaquera aux questions transversales relatives au climat de l'investissement et trouvera des solutions à une masse critique de contraintes qui pourrait entraver le développement de la zone du projet. Pour la période revue, les dépenses réalisées s'élèvent à 3 468 345 776 FCFA et se détaillent à travers le tableau ci-dessous: MONTANT SOUS COMPOSANTES OU ACTIVITES EXERCICE CLOS 2019 CUMULAU AU 31/12/2018 31/12/2019 101 RESTRUCTURATION MOB 411 822 321 0 411 822 321 102 EQUIPE DE GESTION PPCB 4886050378 1 024 772 779 5910823 157 103 EQUIPEMENT BAGREPOLE 1 837 658 095 77225 592 1 914 883 687 104 OPERATEURS PRIVES 2072 532 601 247 606 212 2320 138 813 106 CONCESSIONS ET TRANSACTIONS 245 948 972 0 245 948 972 107 AT ATTRIBUTION TERRES 880 608 449 12 004 698 892 613 147 108 AT ACQUISITION TERRES 534 074 372 109 523 500 643 597 872 109 AT GESTION ENVIRON ET SOCIALE 7 770 975 366 1 983 465 495 9 754 440 861 110 EQUIPEMENT CFP __94374073 0 9437407 _112 COORDINATION POLES CROISSANCE S 408 146 016 0 408 1461 113 AUTRE S DEP FONCT EQUIP CPN 349 641 568 13 747 500 363 389 068 TOT AL 19 491 832 211 3 468 345 7761 22 960 177 987 12 4.2.1.EQUIPE DE GESTION PPCB Cette sous composante concerne la mise en place et l'opérationnalisation d'une équipe de gestion du projet au sein de BAGREPOLE, l'assistance technique en vue de renforcer les capacités de BAGREPOLE en matière de planification des activités, la mise au point d'un système de mesure et d'évaluation (S&E) afin d'évaluer les investissements dans la zone du projet, et d'une stratégie de communication et de consultation pour les opérations de BAGREPOLE durant la phase du Projet. Au cours de la période, les dépenses ci-dessous citées ont été imputées sur cette sous composante *> Les rémunérations versées au personnel du PPCB, * Les frais de mission, * Les consommables et autres fournitures de bureau, * Les frais d'entretien et de réparation, ee Les frais d'électricité, d'eau et de téléphone, * Les honoraires, loyers et redevances. Les dépenses exécutées sur cette ligne budgétaire s'élèvent à 1 024 772 779 FCFA. 4.2.2.EQUIPEMENT BAGREPOLE Cette rubrique finance les dépenses d'équipement de BAGREPOLE dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet. Pour la période, les dépenses ont été exécutées pour un montant de 77 225 592 FCFA. Au cours de la période, les dépenses ont porté particulièrement sur les acquisitions ci-après : (i) de modules complémentaires (TOM2MONITORING), (ii) de matériel informatique, d'un système de Visio conférence et d'un système de sauvegarde des données. 4.2.3.OPERATEURS PRIVES Cette sous-composante portent sur le financement des opérateurs/conseillers privés qui aideront BAGREPOLE dans ces fonctions y compris (i) la planification spatiale et la supervision de la construction des infrastructures dans la zone du projet pour la prestation de services d'eau d'irrigation ; et (ii) la promotion, l'exploitation et l'entretien efficaces de la zone du projet. Pour la période, cette ligne a enregistré des dépenses pour un montant de 247 606 212 FCFA. 4.2.4.ASSISTANCE TECHNIQUE ATTRIBUTION TERRES Cette rubrique porte sur la mise en œuvre d'un cadre environnemental et social de qualité afin de faciliter la disponibilité de terrains viabilisés dans la zone du projet pour les aménagements. Cette démarche correspondra aux principes suivants : (i) des mécanismes appropriés pour la clarification du régime foncier en vigueur, (ii) des critères et procédures de remembrement, d'affectation des terres, d'établissement des droits d'utilisation et de propriété des terres ; et (iii) un mécanisme approprié de 13 i. règlement des différends et la fourniture de formation dans l'application du mécanisme y compris le traitement des litiges. Au cours de la période, les dépenses exécutées ont porté particulièrement sur l'organisation des sessions des commissions AD'HOC relatives à l'attribution de parcelles dans les zones aménagées. Pour l'exercice 2019, les dépenses qui ont été réalisées s'élèvent à 12 004 698 FCFA. 4.2.5.ASSISTANCE TECHNIQUE ACQUISITIONS TERRES Sur la base du Cadre foncier et du schéma d'aménagement de la zone, cette sous composante procédera à (i) l'enregistrement des terres et à la livraison de documents sur les droits d'utilisation des terres, (ii) l'affectation de terres aux populations qui occupent actuellement des terres dans la zone du projet et transfert de titres de propriété des terres affectées au profit de ces populations ; et (iii) la location de terres à des entrepreneurs privés, dans le but d'améliorer la sécurité foncière pour les utilisateurs coutumiers du foncier, les petits exploitants et les investisseurs dans la zone du projet. Elle portera un soutien au développement et à l'introduction de procédures transparentes et d'un bon rapport coût- efficacité afin d'informer les investisseurs des terrains disponibles dans la zone du projet et de faciliter l'acquisition de leurs droits d'usage y compris par la mise en place d'un registre électronique et de systèmes de recherche informatisée, Au cours de la période, les dépenses ont porté principalement sur le morcellement et bornage des parcelles nouvellement aménagées. Les dépenses exécutées s'élèvent à 109 523 500 FCFA 4.2.6.ASSISTANCE TECHNIQUE GESTION ENVIRONNEMENT ET SOCIAL Cette rubrique porte sur le financement de la mise en œuvre d'un programme intégré de gestion des ressources naturelles visant à promouvoir le développement local à long terme tout en protégeant les ressources naturelles de la zone du projet. Le programme prendra des mesures pour (i) protéger les côtes et boiser la zone en amont du barrage de Bagré, (ii) protéger et développer les populations fauniques durables dans des écosystèmes sélectionnés, et (iii) renforcer les capacités des communautés locales et des opérateurs privés à promouvoir le développement durable des aires protégées, Sur la base du schéma d'aménagement de la zone, cette sous composante finance : (i) les Plans d'évaluation environnementale et les Plans de gestion environnementale propres à chaque site, conformément au Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) ; (ii) les Plans d'action de réinstallation le cas échéant, en conformité avec le Cadre de politique de réinstallation (CPR). Au cours de la période, les dépenses exécutées s'élèvent à 1 983 465 495 FCFA. 14 4.2.7.AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT CPN Les dépenses exécutées sur cette ligne budgétaire pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 s'élèvent à 13 747 500 FCFA. Cette ligne budgétaire porte principalement sur les dépenses liées à la sécurisation de la Zone d'Utilité Publique de Bagré. 4.3. DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES CRITIQUES L'objectif de cette composante est de compléter les infrastructures publiques dans la zone du projet et de promouvoir le développement agricole. Cette composante permettra le financement des autres infrastructures manquantes afin de compléter les investissements déjà réalisés par le gouvernement. Pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, les dépenses exécutées sous cette composante s'élèvent à 2 687 239 368 FCFA et se détaillent comme suit : MONTANT SOUS COMPOSANTES OU ACTIVITES EXERCICE CLOS EXECUTION CUMUL AU AU 3111212018 2019 31/1212019 201 INFRAST IRRIGATION ET SOCIALES 41 727 575 751 2 250 880 273 43 978 456 024 202 MAT ELEVAGE ET INFRAST SOCIAL 328 523 840 1 009 691 329 533 531 203 MAT DE PECHE 293700747 0 293700747 204 TRANSP ET INFRAST APPUI 2692 348 238 382 267 959 3074 616 197 205 RESEAU ELECTRICITE ET EAU 56373843 53081 445 109 455 288 206 AUTRES DEPENSES D'INFRASTRUCTURES 3 879 840 0 3 879 840 TOTAL 45102 402 259 2687239368 47 789641627 4.3.1.INFRASTRUCTURES IRRIGATIONS ET SOCIALES Cette sous composante porte sur la conception, la construction et l'équipement d'un canal d'irrigation primaire pour l'irrigation de 15 000 hectares au moins, y compris des canaux secondaires pour au moins 3 000 hectares de terres irriguée par gravitation et au moins 3 000 hectares de systèmes d'irrigation des bas-fonds de petits exploitants et de technologies de base pour ces petits exploitants. Les dépenses imputées sur cette sous composante au cours de l'année 2019 concernent principalement les travaux d'aménagement des 2582 ha pour un montant de 2 250 880 273 FCFA. 4.3.2.MATERIEL D'ELEVAGE ET INFRASTRUCTURES SOCIALES Cette rubrique porte sur la réalisation des ouvrages et des équipements pour le bétail dans les zones d'élevage (y compris des puits, des pompes, des réservoirs et des abreuvoirs pour l'abreuvage du bétail); un système de gestion du bétail y compris des équipements de suivi, une installation vétérinaire, un abattoir, un enclos de vaccination et un enclos pour bétail. Les dépenses imputées sur cette rubrique au cours de l'année 2019 s'élèvent à montant de 1 009 691 FCFA. 15 4.3.3.TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES D'APPUI Cette sous composante porte sur la réalisation des travaux ci-après : (i) la réhabilitation et la construction de voies d'accès reliant la zone irriguée (ii) la construction d'un parc industriel, d'un marché et un centre d'affaires pour les services critiques (iii) la construction, l'extension et la modernisation des infrastructures sociales (telles que les établissements scolaires et les formations sanitaires) et l'élaboration de plans de zonage urbain. Au titre de l'année 2019, les dépenses ont été exécutées pour un montant de 382 267 959 FCFA. 4.3.4.RESEAU ELECTRIQUE ET EAU L'objectif est de rendre l'électricité et l'eau disponibles sur les sites du Projet pour usage commercial, familial et industriel à travers le financement de l'extension et du renforcement des réseaux de fourniture d'eau et d'électricité dans la Zone du Projet. A cette fin, le Projet financera la mise à niveau des transformateurs et des lignes de transport d'électricité et d'eau, sous réserve de la finalisation du Schéma Directeur d'Aménagement et de l'achèvement des études de faisabilité et des conceptions techniques. Au titre de l'année 2019, les dépenses ont été exécutées pour un montant de 53 081 445 FCFA. Le Responsable Administratif Le Directeur Général et Finan IEP Inoussa BONE Joseph Mart n BORE Officier de l'Ordre National 16 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) I 5.4. LISTE DES IMMOBILISATIONS DU PROJET Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 23 PREMIER MINISTERE BURKINA FASO SECRETARIAT GENERAL Unité - Progrès - Justice BAGREPOLE SEI LISTE DES IMMOBILISATIONS DU PROJET POLE DE CROISSANCE DE BAGRE (PPCB) 0_ -ýES TVA VALEUR TTC -OG-C- -. - 113_58_1,_ - 20 444 697 134026345 ACOUISITION D'UN LOGICIEL TOM2 PRO 2 44 390 960 0 7 990 373 52381 333 ACQUISITION D'UN LOGICIEL TOM2 PAIE V2 ET MISE A JOUR DE TOM2 PRO EN V2 44 238 084 7 962 855 52 200 939 ACQUISITION LOGICIEL DE SUIVI-EVALUATION TOM2MONOTORING 1 24 952 604 0 4 491 469 29 444 013 TEM-.INS AMENA-ES --349Z7195473: 0 6 286 895185 41214 096 658 PERIMETRES AMENAGES DE 2582 HA EN RIVE GAIUCHE DU NAKANBE 1 34 786 445 169 0 6 261 560 131 41 048 005 300 PLANATION ARBRES ET ARBÙSTRS -- ¯ -.. i PROTECTION DE S BERGES------ PROECTONDESBERES19 646 250 0 3 536 325 23 182 575 HAIES VIVES HAUTES ET CLOTURE 3 089 000 0 556 020 3645 020 PLANTATION D'EMBELLISSEMENT AU CET 1 327500 0 238 950 1 566 450 AMENAGEMENT PAYSAGER 1 10337500 0 1 860 750 12 198250 PLANTATIONS ARBRES, ARBUSTRES ET REBOISSEMENTS 82287303 14811 715 97099 018 PATIMENTS ADMINISTRTIFS ET CCIAUx 155 421076 1 240 195 243975792 1609637063 REFECTION DU CENTRE ECOTOURISTIQUE DE BAGRE 88798477 0 15983726 104 782203 REHABiLITATION D'EXTENSION DES INFRA1STRUCTURES EXISTANTES POUR L'ELEVAGE 1 88 383 867 0 15 909 096 104 292 963 TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX DE BGPL A BAGRE 1 70 948 897 0 12770801 83 719 698 TRAVAUX D'EXTENSION DES LOCAUX 1 84316819 0 15 177027 99493 846 BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET CCIAUX 1 56875745 0 10237631 67 113379 CONSTRUCTION MARCHE A BETAIL 125885249 0 22659345 148544 594 CONSTRUCTION DE BATMCENSPUABIELSCO TUR CONTRUTIO MII MRCH 133 234 028 0 23 982 125 157 216 153 CONSTRUCTION MARCHE DE POISSON 78484 024 0 14 127 124 92611 148 TRAVAUXDE REHABILITATION DU SIEGE DE BAGREPOLE 260989428 46978097 307967525 INSTALLA TION DE CLIMA TISSEURS AU SIEGE DE BAGREPOLE 3710 02015 6959 5 6 7 TRAVAUX AGEMT ENT RUA ARDERCERE-RESTAURANT ET BATIMENT A USAGE COMMERCIAL '1 66 269610' 0 11 928 530 78 198 140 CONSTRUCTION CLOTURES FERME PILOTE ET RADIO, CONSTRUCTION! LOCAUX GROUPE EMECTROGENE. GUERITE ET TOILETTES 1 55 131 125 9 923 603 65 054 728 CONSTRUCTION DE BATIMENTs POUR ABRITER LES COMPTEURS ELECTRICITE SITE MARCHE DE POISSON 12 483 0404697 2298 REHABILITATION DES LOCAUX DE L'INSTITUT DE FORMATION EN 44- 4 2 8 DEVELOPPEMENT RURAL (IFODER) 1 58 080 517 0 10 454 493 68 535 010 CONSTRUCTION DE 10 VILLAS ECONOMIQUE DE TYPE F3 EXTENSIBLES 1 147 809 250 26605 665 174 414 915 AUT6ÈS6 INSTALLATIONS23164139 1199132 799138516 DESIGNATION - QTEi ;'VALEUR HTIHD DOUANES TVA VALEUR TTC REHABILITATION TRONCONS DE PISTES, PONT DE BEGA ET DURADIER CHENALDES EVACUATEURS 1 368 274 390 0 66289390 434 563 780 TRAVAUX PAVAGE DU CAD, LA CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR 1 2838 0 6 8144 COMPTAGE SONABEL ET D'UN HANGAR 1 23893685 0 4300863 28 194 548 RE-ALISATION DE L'INTERCONNEXION DES SITES ET OPTIMISATION DES ACCES INTERNET 1 68700 167 13040539 12366030 94 106736 TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE ECOTOURISTIQUE 1 48976650 0 8815797 57 792 447 MISE EN PLACE D'UN RESEAU INFORMATIQUE ET COURANT FAIBLE AU SJEGE REHABILITE 1 78470762 0 14 124 737 92 595 499 EQUIPEMENTS RADIO AU PROFIT DE BAGREPOLE FM 1 39618000 7923600 8557488 56099088 ACOUISITION ET INSTALLATION D'UN GROUPE ELECTROGENE 1 16 740 000 2200000 3409 200 22 349 200 REHABILITATION ET CONST CANIVEAU+0UVRAGE FRANCHISSEMENT FERME AVICOLE1 11387472 0 2049 745 13437217 EA _ _ - - ¯ I-t-- - 56633623 _16401982 _106033297i 688573902 INSTALLATION POMPE IMMERGEE AUI CET 1875000 0 337500 2212500 ACQUISITION DE MOTOS POMPES 2 4530000 0 1991 388 6 521 388 CONSTRUCTION DE BASSINS PISCICOLES ET OUVRAGES ANNEXES 12 167 930 875 0 30227 558 198 158 433 TRAVAUX DE MINI RESEAUX AEP A IFODER 1 63763 100 0 11477358 75240458 ACQUISITION D'EQUIPEMENT POUR TRACTEUR AGRICOLES 1 328 039 648 16 401 982 61999493 406 441 123 TER_IEL DE BUREAU 182 870 438 16186547 35488257 234545242 MATERIEL TELEPHONIQUE 1 970000 0 174600 1 144600 EQUIPEMENT AUDIOCONFERENCE 2 2400000 0 432000 2 832 000 AUTOCOMMUTATEURS 2 10604232 1431 571 2 166445 14202 248 POSTES OPERATEURS STANDARD ASTRA 6757 2 164 146 22 160 33535 219 841 POSTES OPERATEURS ASTRA M670 2 406 798 54918 83 109 544 825 POSTES DE TELEPHONE NUMERIQUE 10 1327 450 179 206 271 198 1 777 854 POSTES DE TELEPHONE BALADEURS 50 7084 350 956 387 1447333 9488 070 APPAREIL GPS 6 1379082 186 176 281 746 1 847 005 TELEVISEURS 5 20990625 2833734 4 288385 28 112 744 REFRIGERATEURS 5 419810 56674 85767 562252 ORDINATEUR DE PRESENTATION SALLE DE REUNION 2 2336256 315 35 477 297 3 128948 ECRAN TELE MURAL DE PRESENTATION 2 12594374 1 700 240 2 573 031 16867 645 MOBILES IPAD 30 18576690 2 507 853 3795218 24879761 DVD - VCD PLAYER 5 393575 53 133 80407 527 115 EMETTEUR COMPACT FM STEREO ETLFM1000 1 4 430 000 0 797 400 5 227 400 EMETTEUR COMPACT FM STEREO ETLFM500 1 4 135 000 0 744 300 4 879 300 SYSTÉME D'ANTENNE LARGE BANDE A QUATRE DIPLOLES AVEC COUPLEUR I 1 260000 0 226 800 1486800 DESIGNATION -QTE VALEUR HTIHD DOUANES, .TVA VALEUR TTC CABLE COAXIAL DE 100M AVEC CONNECTEURS 1 1375000 0 247 500 1 622 500 TABLE DE MIXAGE SEMi NUMERIQUE OXYGEN 4D 1 7 065 000 0 1 271 700 8336 700 ORDINATEUR DE DIFFUSION HP Z220 AVEC LOGICIEL I 2225000 0 400 500 2 625 500 ORDINATEUR DE PRODUCTION HP Z 220 AVEC LOGICIELS 1 2 500 000 O 450 000 2 950 000 ORDINATEUR DE MONTAGE HP 600 B AVEC LOGICIEL 1 1825 000 0 328 500 2 153 500 MONITEURS DE CONTRÔLE¯ 1 285000 0 51300 336 300 LECTEUR ENREGISTREUR DE K7 TASCAM 202 MKV 1315 000 0 56 700 371 700 LECTEUR DE CARTE FLASH MARANTZ PMD 580 1 835 000 0 150 300 985 300 .DOUBLE LECTEUR DE CD) STANTON C502 1 575 000 0 103 500 678 500 COMPRESSEUR LIMITEUR GATE DBX166xs 1 340 000 0 61 200 401 200 COMPRESSEUR LIMITEUR QUATRE CANAUX 1 584 000 0 105 120 689 120 MULTI EFFETS NUMERIQUES ALESIS MIDIVERB 4 1 284 000 0 51 120 335 120 PAIRE D'ENCEINTES ACTIVES BEHRINGER 2031 INSERT TELEPHONIQUE MACROTEL 1 385000 0 69300 454 300 TUNER YAMAHA T S-500 1 579 000 0 104 220 683 220 REPARTITEUR DE CASQUES BEHRINGER HA 400 2 74 800 0 13464 88264 CASQUES POLYVALENTS HPS5000 75 000 0 143 100 938 100 PACLEU EACOPONE 8 X 1000 2 3149000 O 56100 3175180 MICROPHONES AVEC BRAS PANTOGRAPHE 4 1 776000 0 319680 2095680 LOT DE FICHES ET CABLES 2 1 030000 0 185400 1215400 [KITD'ENREGISTREUR NUMERIQUE TASCAM DR 1 300 140000 261000 1 71100 VALISE D'ELECTRONICIE N 1 1535000 0 276 300 1811 300 COPRSSURD_I 1 410 000 0 73 800 483 800 TRANSFORMATEUR D'ISOLEMENT LEGRAND 1 3245000 0 584 100 3829 100 MONDUEUR DE CONTL HVA V1 3 145 000 0 566 100 3 711 100 DISQUE DUR EXTERNE PEEKTON 1 400000 0 72000 472000 ,LG|IE D MNTGE350 00d 0 63 000 413 000 SWITCH 8 PORTS 10/100 BASE 140 000 0 7 200 47 200 MOBILIER DE STUDIO DE DIFFUSION 11 560 000 0 280 800 1 840 800 DOINA TEUR CONFIGURE AVEC LOGICIELS 11 800 000 0 324 O0W 2 12400 MONITEUR DE CONTRÔLE HP PAVILION 1285 000 0 51 300 336 300 FAISEAU1 3 035 000 0 546 300 3 581 300 DESIGNATION QTE VALEUR HTIHD DOUANES TVA VALEUR TTC INSTALLATION ET FORMATION 1 3900000 0 702000 4602000 COPIEUR NOIR & BLANC GRANDE CAPACITE CANON 2 5084600 538 617 1 012 179 6635 396 COPIEUR NOIR & BLANC MOYEN FORMAT CANON 5 5550500 587 971 1 104 924 7243395 VIDEOPROJECTEUR 5 3 791 250 401 611 754715 4947576 CAMESCOPE 2 4956000 524 994 986579 6 467 573 SCANNER HP 6 4588200 486033 913362 5987 595 DIGITAL SENDER 2 5373800 569252 1069 749 7012801 2 167400 17733 33324 218457 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 5 2763 750 292 767 550 173 3606690 OBJECTIF EF-S 18-55mm fl 3,5-5,6 IS 3 471 600 49 957 93 880 615 437 EOBJECTI EF 50 mm f/ 1,4 USM 3 773 700 81 959 154019 1009678 RELIEUSE Acco GBC 4 632800 67033 125970 825803 ETIQUETEUSE 3 272 100 28824 54 165 355090 RALLONGE 6 697 800 73919 138909 910628 MULTIPRISE 40 544000 57 627 108293 709920 DICTAPHONE NUMERIQUE SONY 2 178600 18919 35553 233 072 OESTRUCTEUR DE PAPIER ACCO 2 1 146400 121 439 228 211 1496050 REFRIGERATEUR LG-GR-051 SF 5 665 000 70 445 13280 867825 ACQUISITION DE COPIEURS CANON 3 10870750 1 17 1956735 14727485 SOCLPU P OUR ECRN --F -1A40682464A¯ 9-522 576 25 424 464 175871 488 STRDINMAODE RAT MICROTOUR HP COMPAQ PRO 6300 4 7 564284 0 1037 571 6801 855 MICROSOFT OFFICE 2010 RO + ANTIVIRUS Kaspersky 2012 9 2820690 0 507724 3328414 BATTERIE LONGUE DUREE POUR STo9 ORDI PORTABLE HP-ref QK639AA 32 053920 0 369706 2423 626 MICROSOFT OFFICE PRO 2010 32 9550 720 0 1719 130 11269 850 SOURIS LA SER MOBILE SANS FIL HP 2,4 GHz 32 1 028 544 0 185 138 1 213 682 STATION D'ACCUEIL HP 2012 90 W- ref A7 E32AA 32 6 817 760 0 1 227 197 8 044 957 SOCLE HP AJUSTABLE POUR ECRAN - REF AW663AA 32 3 232 544 0 581 858 3 814 402 STATION IDE TRAVAIL HP Z8220-reff WM456EA HP 2 4 782 524 0 860 854 5 643 37 [SECOND PROCESSIEUR 2 3 122 356 0 562 024 3 684 380 CARTE GRAPHIQUE 2 457 334 D82 320 539 654 MONITEURS IPS 2 622 634 0 112 074 734 708 MOICROSOFT7 OFFICE 2010+,KASPERSKY 1626 820 0 112 828 739 648 DESIGNATION QTE VALEUR ÑTlHD .D DOUANES TVA VALEUR TTC SERVEUR HP PROLIANT ML 350 G6 2732061 0 491 771 3223832 SYSTÈME D'EXPLOITATION WINDOWS 1 575 688 0 103 624 679 312 LICENCE D'ACCES CLIENT CAL 15 341 520 0 61474 402 994 DVD INSTALLATION LICENCE 1 21319 0 3 837 25 156 PILOTES ET PERIPHERIQUES 1 349548 0 62919 412467 SUPPORT 1 730 802 0 131 544 862 346 IMPRIMANTE HP COLOR LASERJET E. CP4525n 4 3 126656 0 562 798 3689454 HP LASERJET PRO 400 25 5590025 0 1006205 6596230 LECTEUR DAT 1 674980 0 121496 796476 CARTOUCHES DE DONNEES 3 69895 0 12581 82476 ANTIVIRUS RESEAU 40 CLIENTS 80 676000 0 121680 797680 ONDULEUR NOVA AVR 1250 VA 10 734670 0 132241 866911 ONDULEUR COMET EX RT5000 VA 1 2479517 0 446313 2 925 S30 EDISQUES DUR EXTERNE ¯ 0 40 4 040 680 0 727 322 4 768 002 MSPOET1 3 386 588 0 609 586 3 996 174 PRJCTSVRCAL 2010 OLP NL GOV DVCCAL 5 664995 0 119699 784694 ORDINATEUR PORTABLE HP PRO BOOK 650 Gi 3 1 931 337 422 576 423 704 2 777 617 STATION ACCUEIL HP 2012 90W 2170P/847oP/8460/8570P 3 639 165 0 115050 754 215 IMPRIMANTE HP LASER PRO 400 M401dn 3 670 803 0 120 745 791 548 ORDINATEUR FORMAT MICROTOUR HP PRO DESK 400 G2 + ACCESSOIRES 2 2386785 0 429 621 2816406 ORDINATEUR PORTABLE 8 5760000 1621716 1036800 8418516 ORDINATEUR PORTABLE CORE i7 3 2490000 701 054 448 200 3 639 254 ORDINATEUR PORTABLE SPECTRE 1 1910000 537 756 343 800 2791 556 ORDINATEUR DE BURAEU l 770000 216792 138600 1 125 392 SCANNER HP 1 650000 183006 117000 950006 IMPRIMANTE NOIR BLANC 6 1 140000 320 965 205 200 1 666 165 IMPRIMANTE NOIR BLANC RESEAU 2 2900000 816489 522000 4 238489 IMPRIMANTE TOUT EN UN 1 19oo 53494 34200 277694 IMPRIMANTE COULEUR i 1150000 323 780 207 000 1 680 780 ECRAN 9 990 000 278 732 178 200 1446 932 STATION D'ACCUEIL 9 1 980 000 557 465 356 400 2893865 VIDEOPROJECTEUR 1 11890000 3347605 2140200 17 377 85 DESIGNATION QTE' VALEUR T/HD DOUANES TVA VALEUR TTC LICENCE WINDOW ET ACCESSOIRES 1 856 500 241 146 154 170 1251816 INTERCONNECTION DES SITES DE PEP ET IFODER AU SIEGE DE -- BAGREPOLE 1 4400000 0 792 000 5 192000 SYSTEME DE SAUVEGARDE DES DONNEES 1 5000000 0 900 000 5 900 000 SYoSTEME DE VISION CONFERENCE 2 3 894 784 0 701 061 4595845 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 22 150000 0 3987000 26 137000 MOBILIER DE BUREAU - - 15872850 104055350 BUREAUX 36 6740000 0 1213200 7 953 200 FAUTEILS DE BUREAUX 36 2820000 O 507600 3 327 600 FAUTEILS VISITEURS 4 120000 0 21600 141 600 CHAISSES VISITEURS 95 1 520 00 0 273 600 1 793 600 BIBLIOTHEQUE A RIDEAUX 1 320 000 0 57 600 377 600 ARMOIRES 41 7 1600001 0 1 288 800 8448 800 SALON COMPLET A SIMILI CUIR 2 610000 0 109800 719800 BANQUETTES A TROIS PLACES 6 150000 0 27000 177000 TABLES ORDINATEURS 14 700000 0 126000 826000 CHAISSES POUR TABLES ORDINATEURS 5 75000 0 13500 88500 BUREAU DG & BUREAUX DIRECTEURS 11 4 100000 10 738 000 4 838 000 FAUTEIL DIRECTEUR 1 250 00G 0 45000 295 000 FAUTEIL VISITEUR 31 240000 0 43200 283 200 SALON 7 PLACES EN CUIR 1 1 500000 0 270000 1 770000 GUERIDON i 160000 0 28800 188800 CHAISSES SALLE DE REUNION 40 2800000 0 504 000 3304 000 TABLE DE REUNION 1 2 500 000 0 450 000 2950000 ARMOIRES TROIS BATTANTS 1 250000 0 45 000 295 000 BUREAU DOUBLE CAISSON 6 1770000 0 318 600 2088600 BUREAU COMPLET 5 1 737500 0 312 750 2050250 BUREAU SIMPLE CAISSON 42 9660000 0 1 738800 Il 398800 FAUTEIL DG 1 210000 0 37800 247 800 CHAISES VISITEURS SANS ACCOUDOIRS 20 700 000 0 126 000 826 000 FAUTEUIL DIRECTEUR SANS TETIERES 15 2 700 000 0 486 000 3 186 000 o 8000 3860 BUREAU SECRETAIRE 5 875000 T 157 500 1032500 FAUTEUIL SECRETAIRE 5 450000 0 00 531 000 DES[GNATON41TEV TiHD DOUANES TVA VAEUR TTC CHAISE VISITEUR AVEC ACCOUDOIRS 30 1 425 000 0 256 500 1681 500 ARMOIRES A 5 CLAPETS 5 450000 0 81000 531000 ARMOIRES A 2 BATTANTS 8 1000000 0 180000 1 180000 CLASSEUR A DOSSIER SUSPENDUS A 4 TIROIRS 2 360 000 0 64800 424 800 COFFRE FORT 2 450 000 0 81 000 531 000 ARMOIRES A DOSSIER SUSPENDUS 2 360 000 0 64800 424 800 AMEUBLEMENT SALLE DE CONFERENCE DE BAGREPOLE - SIEGE OUAGA 34020000 0 6 123 600 40 143 600 MATERIEL DE TRANSPORT - MOTOS 45620144 9116300 9404000 4140444 MOTO YAMAHA DT 125 2 4118644 0 741356 4860000 MOTOS SUZIKI AX 100 6 6078000 630000 1 207440 7915440 ACQUISITION DE MOTOS TYPE HOMME 8 10600000 2492000 1 908 000 15000000 ACQUISITION DE MOTOS TYPE HOMME 13 24823500 5994300 5 547 204 36365004 MATERIEL DE TRANSPORT • VEHICULES 655753278 1796 161 356237 895289201 ACQUISITION VEHICULES 2 38100000 4 188 136 7611864 49900000 VEHICULE 4*4 STATION WAGON NISSAN PATROL GL 1 30467000 0 14035 134 44502 134 VEHICULES NISSAN NP300 HARBODY PICK-UP 5 71335 000 0 32 861 752 104 196 752 VEHICULE BERLINE HYUNDAI ELANTRA 1 10650000 0 4906 114 15556 114 TOYOTA LAND CRUISER 4*4 STATION WAGON DIESEL 7 143 500 000 16800000 28854000 189 154 000 VEHICULES MITSUBISHU 2 32600000 7693600 5868000 46161600 ACQUISITION VEHICULES BERLINES 3 38 103 894 7401 233 6 858 701 52363828 ACQUISITION DE VEHICULE 4X4 PICK UP DOUBLE CABINE MITSUBISHI 1 15630000 3 574 595 3 860 562 23065 157 ACQUISITION DE 02 TRACTEURS 2 118600000 5930000 22415400 146945400 ACQUISITION DE VEHICULE 4X4 PICK UP DOUBLE CABINE MITSUBISHI 4 61 020 000 12873831 13300889 87 194 720 ACQUISITION DE VEHICULE DE TYPE MINI BUS 1 38 947 384 7789477 8 412 635 55 149 496 ACQUISITION DE VEHICULE 4X4 STATION WAGON 1 56800000 11 928814 12371 186 81100000 TOTAL 3 921140 835 162911 425 758 916 604 46 057 059 522 Le Comptable Le Responsable Administratif et Financie Urbain KABORE Inoussa ABONE Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 5.5. LES ETATS DE RAPPROCHEMENT BANCAIRES Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 24 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE_AU 31112/2019 COMPTE BANCAIRE 522101 (BCEAO FA) Page 1/1 Solde relevé bancaire 408 323 259 Solde dans nos livres 408 323 259 Sous-Total 408323259 Sous-Total 40 323 259 Solde corrigé 103B 323 259 Solde corrigé 405 323 2E9 YomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 12102/2020 à RELEVI' DE COMPTE Périud d; 1a-IDEC-2019 Au 1.lgCggy Nous zvo- Mhådineur de vouÉ ConmnLniquer cidessous le détail des écritures år Vco ollre (20 t ouc de ja priode sus, m eiconniée Projcl Pele de Crois.ance de Bagré- Financeient Addiinel COM ii L iUM : C,Nu 26]200 Co01609o0 iVIs FCFA I jt urt ~ it RI - 6ø4 847 13-12-yl A 19- 7 3U ViXi i Tif AlX D.S MOVMIN 5 3 I NOL_U S_D 2D52 5 16 60 t I e solde du com pie s'etiend snul i evtr < , 1TVIi02u JUl 3¯11¯¯ ¯ ¯¯ SJIlkOi AcG.4 pU)Oi Compte général: 521109 - UNITED BANK FOR AFRICA --PPCB FIN ADD (XOF) Ecritures d'un compte Site : 12 Période du 01/12/2019 au 31/12/2019 Page 1/3 A Nouveau au 0I/12/2019 1 085 228 844 02/12/2019 120003 UBA UBAi61 12 401100-SO12 FACTURE 02 - SOCREGE - 20 175 150 XOF ACTUALISATION PAR DES PAP DES ROUTES ET PISTES DU PCB 02/12/2019 120006 UBA UBA162 12 401100 - V001 FACTURE VIGIE PROTECT- FRAIS 1 396 500 XOF DE GARDIENNAGE LOCAUX BAGREPOLE 11/2019 CHQ N°8168153 02/12/2019 120009 UBA UBA163 12 401100 - E033 FACTURE E/PSE SEN - ENTRETIEN 474 208 XOF ET NETTOYAGE LOCAUX BGPL A BAGRE 11/19 CHQ N°8167500 02/12/2019 120012 UBA UBA164 12 401100-015 FACT EXCELLENCE HOTESL-TENUE 1 021 250 XOF SESSION COMMISSION ANALYSE ET SELECT AGRO-INVESTISSEUR 02/12/2C 120015 UBA UBA165 12 401100 - D008 FACTURE DIACFA AUTO- 588 941 XOF ENTRETIEN ET REP VEHICULES BGPL 02/12/2019 120017 UBA UBA166 12 401100 - S001 FACTURE SONABEL- 856 536 XOF CONSOMMATION ELECTRICITE 10/2019 SIEGE OUAGA CHQ N°8168158 03/12/2019 120001 UBA UBA167 12 638400 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR 4 153 000 XOF BEC N°143/2019 - CHQ N°8168156 . oa M9~1. _20002 UBA iUiAi( 6 707B' VERSEMENT EN BANOUE DES 180000 XOF RECETTES DES VENTES DE DAO 04/12/2019 120001 UBA UBA169 12 447800 ACOMPTE BIC 25% AGV - EVALUA¯ 4251 717 XOF POTENTIALITE ET-OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT PCB 04/12/2019 120002 UBA UBA170 12 447800 REGLMENT ACOMPTE BIC 5% AU 3017904 XOF 30/11/2019 CHQ N°8168159 05/12/2019 120001 UBA UBA171 12 638808 RELIQUAT FRAIS DE VISAS ET -435 753 XOF D'ASSURANCE MISSION BRESIL 05/12/2019 120002 UBA UBA172 12 627700 RELIQUAT FRAIS MISSION - -288 000 XOF SESSION COMMISSION ANALYSE ET SELECT AGRO-INVESTISSEUR 06/12/2019 120001 UBA UBA173 12 638400 RELIQUAT FRAIS DE MISSION A -77 000 XOF L'INTERIEUR - RECPTION 2582 HA RG 09/12/2019 120001 UBA UBA174 12 638808 RELIQUAT FRAIS DE -2844925 XOF DEPLACEMENT MISSION BRESIL 10/12/2019 120003 UBA UBA175 12 401100 - G011 FACTURE GA/OSAK - ENTRETIEN 604 451 XOF ET REP VEHICULES BGPL CIHQ N°8168161 12/12/2019 120001 UBA UBA176 12 631801 FRAIS SUR VIREMENT 3540 XOF 13/12/2019 120001 UBA UBA177 12 631801 FRAIS DEMANDE DE CHEQUIERS 5000 XOF 13/12/2019 120002 UBA UBA178 12 638400 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR 2564000 XOF BEC N°148/2019 - CHQ N°8168162 13/12/2019 120004 UBA UBA179 12 401100 - S001 FACTURE SONABEL- 1761527 XOF CONSOMMATION ELECTRICITE 10 & 11/2019 AUTRES BAGRE CHQ N°8168168 13/12/2019 120006 UBA UBA180 12 401100 - S001 FACTURE SONABEL- 2476107 XOF CONSOMMATION ELECTRICITE 10 & 11/2019 SIEGE BAGRE CHQ N°8168169 16/12/2019 120001 UBA UBA181 12 638808 LOCATION STAND D'EXPOSITION 655 957 XOF 3E EDITION ITALIA AFRICA BUSINESS WEEK - CHQ N°8168166 16/12/2019 120004 UBA UBA182 12 401100 - N007 FACTURE NEW TYRE SARL- 3 125000 XOF ACQUISITION DE PNEUS - ENTRETIENS DES VEHICULES CHQ N°8168167 n?4; "C- - TomPro - BAGREPOLF SFM - RI IPKINIA FAQ Compte général :-52!09¯ -UNITED BANK FOR AFRICA - PPCB FIN ADD (XOF) Ecritures d'un compte Site 12 Période du 01/12/2019 au 31/12/2019 Page 2/3 1C12/2019 120006 UBA UBA183 12 422000 SALAIRE PERSONNEL PPCB/IDA 19 794 058 XOF 12/2019 16/12/2019 120007 UBA UBA184 12 '431300 CNSS /SALAIRE PERSONNEL 1 802775 XOF PPCB/IDA 12/2019 CHQ N°8168164 W/1200 120008 UBA UBA185 12 431301 CARFO / SALAIRE PERSONNEL 135 394 XOF PPCB/IDA 12/2019 CHQ N°8168165 16/12/2019 120009 UBA UBA186 12 447200 IUTS / SALAIRE PERSONNEL 3750454 XOF PPCB/IDA 12/2019 CHQ N°8168163 23/12/2019 120001 UBA UBA187 12 638400 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR 1 160000 XOF BEC N°151/2019 - CHQ N°8168170 23/12/2019 120004 UBA UBA188 12 401100- G011 FACTURE GA/OSAK - ENTRETIEN 781 452 XOF ET REP VEHICULES BGPL CHQ N°8168176 23/12/2019 120007 UBA UBA189 12 401100 - G011 FACTURE GA/OSAK - ENTRETIEN 1 248 357 XOF ET REP VEHICULES BGPL 23/12/201u 120010 UBA UBA190 12 401100 - S030 FACTURE SENEF - ENTRETIEN ET 332 097 XOF NETTOYAGE LOCAUX BGPL A BAGRE 12/19 CHQ N°8168172 23/12/2019 120013 UBA UBA191 12 401100 - E033 FACTURE E/PSE SEN - ENTRETIEN 474 208 XOF ET NETTOYAGE LOCAUX BGPL A BAGRE 12/19 CHQ N°8168173 23/12/2019 120016 UBA UBA192 12 401100 - E029 FACTURE EFA- ENTRETIEN ET 2035842 XOF ____ REPARATION DES CLIMAT¯SEURS ____ ____ DE BGPL 23/12/2019 120017 UBA UBA193 12 631801 FRAIS SUR VIREMENT 17700 XOF 26/12/2019 120001 UBA UBA194 12 638400 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR 715 000 XOF BEC N°155/2019 - CHQ N°8168178 26/12/2019 120002 UBA UBA195 12 9999999999 PRISE EN CHARGE SALAIRE 525 000 XOF 12/2019 + FONCTIONNEMENT MOTO 01/2020 SURVEILLANT CANAL CHQ N°8168175 27/12/2019 120003 UBA UBA196 12 401100 - S028 FACTURE 02 SAVADOGO SALIFOU- 2052000 XOF ETUDE MISE EN PLACE SYSTEME CONTRE LES NOYADES DANS LES CANAUX PRIMAIR 27/12/2019 120004 UBA UBA197 12 631801 COMMISSIONS DE MOUVEMENTS 11 072 XOF 27/12/20- 120006 UBA UBA198 12 401100 - S001 FACTURE SONABEL- 392 526 XOF CONSOMMATION ELECTRICITE 11/2019 AUTRES BAGRE 31/12/2019 120001 UBA UBA-199 12 773800 INTERETS CREDITEURS COMPTES 2250232 XOF COURANTS AU 31/12/2019 31/12/2019 120004 UBA UBA200 12 401100 - C018 FACT 01 STE CHAABANE - 157852370 XOF REALISAT BALISES-GARDE-CORPS-GARDE-F OU & RALENTISSEURS / MESURES D'URGENCES 31/12/2019 120015 UBA UBA201 12 401100 - V001 FACTURE VIGIE PROTECT- FRAIS 1 396 500 XOF DE GARDIENNAGE LOCAUX BGPL 12/2019 CHQ N°8168195 31/12/2019 120017 UBA UBA202 12 401100 - SOO FACTURE SONABEL- 895045 XOF CONSOMMATION ELECTRICITE 11/2019 - SIEGE OUAGA CHQ N°8168180 31/12/2019 120019 UBA UBA203 12 401100 - 0001 FACTURE ONEA- CONSOMMATION 107 875 XOF EAU 09/2019 SIEGE OUAGA CHQ N°8168184 31/12/2019 120022 UBA UBA204 12 401100- G017 FACTURE03 6567533 XOF GRETECH/MEMO/SEREIN - SUIVI TRVX REALISATION MAGASIN DE STOCKAGE+AIRES DE SECHAGE TomPro - BAGREPOLE SEM - RIRKINA FASO Compte général: 521109 - UNITED BANK FOR AFRICA - PPCB FIN ADD (XOF) - - -Ecritures d'un compte Site - 12 Période du 01/1212019 au 31/12/2019 Page 3/3 31/12/2019 120025 UBA UBA205 ¯ 401100 - S029 FACTURE 3 SOCOVET - LIVRAISON 7537500 XOF SOLDE SOUS PRODUIT AGRO INDUSTRRIELS AU PPCB 31/12/2019 12002? UBA UBA206 12 401100 - S026 - FACTURE SCP - ELABORAr 18043193 XOF DOSSIER TECHNIQUE-OPERATEUR PRIVE GEST EAU+ENTRETIEN OUVRAGE+COLLECT REDEVA 31/12/2019 120321 UBA UBA207 12 638400 FRAIS DE MISSIONS A 604 000 XOF L'INTERIEUR DU BURKINA - BEC N° 55/2019 CHQ N°8168181 Total 1 087 659 076 271 717 061 Solde au 31/12/2019 815 942 015 ETAT DE RAPPROCHE ENTBANCAIRE AU 31/12/2019 COMPTE BANCAIRE 532100 (COMPTE TRESOR PUBLIC PPCB MOB) Page I/1 Solde releyé bancaire 2 967 984 492 Solde dans nos livres 976 704 623 06/12/2019 DECOMPTE FINAL CGE/SNCE - TRVX 6000000 13/12/2019 RELIQUAT PRISE EN CHARGE PSIG DE -195 000 26/12/2019 FACTURE BAMBA ADAMA- MAIN -175 000 27/1212019 D02 EOSIF - TRVX REALISATION DE 15669 659 27/12/219 D03 E/PSE PHOENIX - TRVX CONST 03 16 666 545 31/12/2019 GLODEC - REDACT° DOSSIER -703 000 31/12/2019 GLODEC - REDACT' DOSSIER 703 000 31/12/2019 FACTURE DIACFA LIBRAIRIE- 1 392 000 31/12/2019 FACTURE GENERALE ASSURANCES - 7 339 964 31/12/2019 REALISATION ETUDE ETABLISSEMENT 570000 31/12/2019 PRISE EN CHARGE SECURISATION 577 500 31/12/2019 FACT HOTEL LAAFI- 712 500 31/12/2019 FACTURE RAYNAL- ASSURANCE SANTE 10313500 31/12/20 19 FRAIS SURVEILLANCE ET GESTION DES 480 000 31/12/2019 PRISE EN CHARGE SECURISATION 262 500 31/1 2/2019 FACTURE SIDWAYA- COUVERTURE - 195000 31/12/2019 FACTURE ASGI- REPARATION ROUTE 313 500 31/12/2019 FACTURE PAX MEDIA- LOCATION 114 000 31/12/2010 FACTURE BAYALA PAUL M - FRAIS 112 500 31/12/2019 FACTURE RAYNAL- ASSURANCE SANTE 210 000 31/12/2019 FACTURE DIACFAI- ACHAT DE 02 -880 000 31/12/2019 RENCONTRE D'ECHANGE DES - 759426 3!' 2/2C1f I AC0T TOE ---R EM?PLC EMENT 220 400 31/12/2019 RE-NMBOURSEMENT PREFINANCEMENT 50000000 31/12/2019 REMBOURSEMENT¯PREFINANCEMENT / 2 000¯000 000 31/12/2019 REMBOURSEMENT AGREPLE - 4000000 31/12/2019 REMOURSEMENT PREFINANCEMENT 35973930 31/ 2/2019 PRISE EN CIARGE CEREMONIE 7332800 31/12/2019 FRAiS DE MISSION A LINTERIEUR/ 498 250 31/12/2019 PRISE EN CHARGE PARTICIPANTS A LA 9704200 30/06/2018 DOUBLE SAISIE PAR LE TRESOR 7420445 31/12/2019 ERREUR TRESOR/ECRITURE DE 2480000 Sous-Total 2084674244 3 061 378 867 Sous-Total 976 704 623 Solde corrigé 976 704 623 Solde corrigé 976 70 3 Contable in I IcAdministrali el TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 2/104/2020 à 12n г �•�����:�пмаоiw..hь�� �r�•ii • L �L �V1�1Г:1L' lli'�U029 I � ir7.'Сиа eиii�ŭ rfb34 Burkina F_во - SGL � __Page 1/2 11 а�t� portd аи compte Ancien N°: 000144301414 Nouveau N°: 443410000764 ouvert аи пот де : Prjt Ро1е Croiss Bagrë PROJET POLE DE СR_OISSANCE DE BAGRE 1es opërations dëtailldes ci-dessous, ди 01/12/2019 аи 31/12/2019 So1de Cr�diteur аи �0/11/2019 9 б54,В57 952 Date Libelle П4Uit ��•e�;r f ОЗl1212019 Vir, vers свло- sовцткт� - дыв п? го19-ое9 8,326,039 04/12/2019 CHEQUE N? 793621Э f 225,250' 0 04/12/2019 f CHEQUE N? 7936141 I 0 j 382,250I 0 i 04/12/2019 СнЕQцЕ N? 79збг14 ' 503,500+ 0 04/12/2019 CHEQUE N? 7936211 � 2,193,500 0 06/12/2019 � cxEQuE ы? 79з6г17 38,087,4731 12/12/2019 �- Ouagadougou Etat де versement SN DU О6/12/2019 0 12/12/2019 - ouagadougou Etat де versement SN DU О6/12/2019 0� 668,195 г - 13/12/2 CHEQUE N? 7936226 0 � 2,480,000 f 931,500 + 0 13/12/2i. _ снЕQцЕ ы? 79з6ггг I 905,934 � 13/12/2019 cнEQUE лт? 79збггl 482,244 � 0 � 13/12/2019 I снЕQцЕ ЛI? 79збггs � 0 8,944,310 I 0 � 13/12/2019 снЕQцЕ Л1? 79збггз �-, ' 12,962,722I I 13/12/2019 CHEQUE N? 7936г18 � J 114,OOOI 0 13/12/2019 CHEQUE N? 7936219 j 0 I 456,000 I 0 I 13/12/2019 l снЕQцЕ N? 7 э з 6 г 1 г _ I - _ 22g,000 I 0 I -�31121207.9 � .CH�4Lrs N?-753sгго--------. - --- - - - _. I 160,000 16/12/2019 � CHEQUE N? 7936228 0 j �,ооо,ооо 0 16/12/2019 ' снЕQцЕ Л1? 79362зз j 258,500+ 16/12/2019 + снЕQцЕ ЛI? 79збгзs 0 � 212,000 � 0 16/12/2019 1 снЕQцЕ N? 79з6г3г � 380,000 р 18/12/2019 � cHEQuE N? 7936гг9 � 1,944,000' 18/12/2019 � снЕQцЕ rr? 79збг1s 0 � звz,ооо � 0 18/12/2019 СнЕQцЕ ы? 79362зо � 498,750! 18/12/2019 снЕQцЕ ЛI? 79збгзl 0 1;425,000 0 18/12/2019 � CHEQUE N? 79Э6236 1,125;000 18/12/2019 �- Ouagadougou Etat де versement SN 0 20/12/2019 � CHEQUE N? 7936гзе 0' 724,250 1,355,337 � р 20/12/2` f CHEQUE N? 7936239 129,OOOI 20/12/20ta + снЕQцЕ N? 79з6г46 0 152,565 } 0 20/12/2019 , CHEQUE N? 7936247 I 2,504,512i 0 20/12/2019 J cнEQUE ы? 7936г48 --- IJ 1,025,99G 20/12/2019 f CHEQUE N? 7936249 0 � 1,025,978 0 20/12/2019 снЕQцЕ Л1? 7936zso 1,751,489� 20/12/2о19 СнЕQцЕ ы? 793624s f zo,ooo � 0 20/12/2019 + снЕQцЕ Л1? 79збгз7 1 0 1 9зо,ооо � 0 20/12/2019 снЕQцЕ N? 79збзоl � 4,572,607� р 20/12/2019 снЕQцЕ ы? 7936зог + 256,894 0 20/12/2019 1 cxEQuE Л7? 79збзоз I 235,364 0 20/12/2019 ' CHEQUE N? 7936304 1,514,011 20/12/2019 снЕQцЕ rr? 79збзоs 0 105,000 0 20/12/2019 снЕQцЕ ЛI? 79збзо6 550,008 0 v n "n kk31v11"l E DFO029 L7B.,k 7777 sýmýJ rfb34 Page 2/2 000144301414 443410000764 Date Libelle Déhit Ci-édit 2 01121201199 CC HH EE QQ ~UEE NN ?? 7936307 648.863 0 L- "ió.5U/ -i7 p 20112/2019 CHEQUE N? 7936308 1,780,333 0 20/1212019 - Ouagadougou Etat de versement SN 0ý 200,000 2411212019 CHEQUE N? 7936317 8,754,000ý 0 24112/2019 CHEQUE N? 7936312 476,000 0 24112/2019 CHEQUE N? 7936313 175.0001 0 2411212019 CHEQUE N? 7936316 380,0001 0 24112/2019 CHEQUE N? 7936315 116,000 ý 0 24/12/2019 CHEQUE N? 793632- 17.000,0001 0 28/1212019 - Ouagadougou Avis credit c.d. 1.23227-443410000764 0ý 1,407,066,000 2811212019 - ouagadougou Avis credit c.d, 1.23228-443410000764 0ý 35,000.000 3011212019 CHEQUE N? 7936323 776,000 0 3111212019 CHEQUE N? 7936328 175,000 0 31112120- CHEQUE N? 7936311 346,750 0 3111212( CHEQUE N? 7936310 31112/2019 CHEQUE N? 7936309 497,5001 o- 31/1212019 CHEQUE N? 7936314 320,000 0 3111212019 CHEQUE N? 7936318 415,625 0 31112/2019 CHEQUE N? 7936326 215,000 0 31112/2019 CHEQUE N? 7936321 703,0001 0 31112/2019 CHEQUE N? 7936322 174,8501 0 ---3111212019- 1--ýCHEQU"?-=7936324- 1 a4,000 1 0 31112/2019 CHEQUE N? 7936329 -1981D001 o- 31112/2019 CHEQUE N? 7936148 393,0001 0 222,251 0 Total des mouvements 132,206,906 :ý:,:4ý5,553388,444 Solde Créditeur au 3111212019 2,967,984,492 Agence comptabie centrale du tresor Le 0910112020 LE COMP.TABLr Ir Compte-général--532100 - COMPTE TRESOR PUBLIC-PPGB-MOB (XOF) Ecritures d'un compte Site 14 Période du 01/12/2019 au 31/12/2019 Page 1/5 e½ i A¯Noüv-eau- au 0¯1/12/2019 1 651 049 358 02/12/2019 140002 TRS 257/TRS 14 401100 - MO1 FACTURE MAGNIFIQUE SERVICE/ 228000 XOF PAUSE-DEJEUNER LORS DE LA VISITE DU PCB PAR TTL DU PPCB CHQ N°7936212 02/12/2019 140005 TRS 258/TRS 14 401100 - Mi011 FACTURE MAGNIFIQUE SERVICE/ 456000 XOF RESTAURATION LORS DE LA VISITE DU GIC/PAC DU BENIN AU PPCB 02/12/2019 140006 TRS 259/TRS 14 401100 - M011 FACTURE MAGNIFIQUE SERVICE/ 114000 XOF RESTAURAr RENCONTRE D'ECHANGES/SURVEILLANTS DES CANAUX CHQ N°7936218 03/12/2019 140001 TRS 260/TRS 14 638400 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR - BEC N°144/2019 - CHQ N°7936215 382 000 XOF 03/12/2019 140003 TRS 261/TRS 14 401100 - C020 FACTURE CITRAF - FORMALITE 160000 XOF DOUANIERE ET CARTE JAUNES DE 03 VEHICULES CHQ N*7936220 03/12/2019 140004 TRS 262/TRS 14 447800 REGLEMENT ACOMPTE BIC 1% ET 8944310 XOF 5% AU 30/11/2019 03/12/2019 140005 TRS 263/TRS 14 447800 REGLEMENT ACOMPTE BIC 1% - 5% ET 25% AU 30/11/2019 CHQ 12962722 XOF N°7936223_ --03/12/2019--140006 TRS 264/TRS 14 638400 - - - - FRAIS-DE--MISSN A L'INTERIEUR -225 250---OF - BEC N-145/2019 --CHQ-N793G2-j - - - 04/12/2019 140001 TRS 265/rRS 14 102201 REVERSEMENT-COMPLEMENT 38087473 XOF JUSTIFICATION FONDS DEBLOCAGE CN 2018 CHQ N°7936217 04/12/2019 140004 TRS 266/TRS 14 401100- D008 FACTURE DIACFA AUTO- ENTRETIEN ET REP VEHICULES 482 244 XOF BGPL CHQ N°7936221 04/12/2019 140007 _ TRS 267/TRS 14 401100 - H004 FACTURE HOTEL LAAF- 905934 XOF CEREMONIE CONCOURS MEILLEURS PRODUCTEURS PLAINE DE BAGRE CHQ N'7936222 06/12/2019 140002 TRS 268/TRS 14 627700 SESSION COMMISSION RECLAMAT & PLAINTES - MISE EN OEUVRE 931 500 XOF PAR DES ROUTES ET PISTES CHQ N°7936226 06/12/2019 140003 TRS 269/TRS 14 481200 - C014 DECOMPTE FINAL CGE/SNCE -6000000 XOF TRVX AMENAGEMENT2E-PHASE DE 2582 HA EN RG 06/12/2019 140004 TRS 270/TRS 14 627700 RELIQUAT SESSION COMMISSION -668 195 XOF ANALYSE PROJET D'INVESTISSEMENT TYPE ENTREPEUNARIAL 10/12/2019 140002 TRS 271ÎTRS 14 401100 - M011 FACT MAGNIFIQUE S/CE-RESTAURAT COMMISS" 1 425 000 XOF RECLAMATr-MISE EN OEUVRE PAR ROUTES ET PISTES 10/12/2019 140004 TRS 272/TRS 14 401100 - MOI1 FACTURE MAGNIFIQUE SERVICE/ RESTAURAr RENCONTRE COMITE 498 750 XOF ELABORATION DOC DE PROGRAMMATION 2020 10/12/2019 140006 TRS 273/TRS 14 401100 - C018 FACTURE CLUB DES ETOILES/ 380000 XOF RESTAURA¯r MISSION DE SUPERVISION BM AU PP-CB-FA CHQ N°7936232 12/12/2019 140001 TRS 274/TRS 14 638400 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR 1125000 XOF - DGUVT - CHQ N°7936226 TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité& 9e2/0/n -; -- Compte général :-532100---COMPTE TRESOR PUBLIC PPCB MOB-XOF) - Ecritures d'un compte Site 14 Périodedu 01/12/2019 au 31/12/2019 Page 2/5 12/12/2019 140003 TRS 275/TRS 14 401100 - R004 FACTURE CAFE ONU/ 256500 XOF RESTAURATION LORS DE LA VISITE DU GIC-PADAC DU BENIN AU PPCB CHQ N°7936233 12/12/2019 140005 TRS 276/TRS 14 401100- R004 FACTURE CAFE ONU 415625 XOF RESTAURATION LORS DE LA VISITE DU GIC-PADAC DU BENIN AU PPCB CHQ N°7936234 12/12/2019 140006 TRS 277/TRS 14 471100 APPROVISIONNEMENT COMPTE 1000000 XOF CORIS BANK - REG DECOMPTE FINAL CGE/SNCE CHQ N°7936228 12/12/2019 140007 TRS 278/rRS 14 638400 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR 1 944000 XOF - BEC N°147/2019 - CHQ N--7936239 12/12/2019 140008 TRS 279/TRS 14 638400 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR - BEC N°149/2019 - CHQ N°7936315 116 000 XOF 13/12/2019 140003 TRS 280/TRS 1, 401100- D008 FACTURE DIACFAAUTO ENTRETIEN ET REP VEHICULES 212000 XOF BGPL 13/12/2019 140004 TRS 281/TRS 14 628800 RELIQUAT PRISE EN CHARGE PSIG -195000 XOF DE BAGRE 12/2019 14/12/2019 140001 TRS 282/TRS 14 638400 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR 382250 XOF - DGI - CHO N°7936141 16/12/2019 140002 TRS 283/TRS 14 476000 PRISE EN CHARGE DU PSIG DE BAGRE 01/2020 CHQ N°7936237 930 000 XOF 16/12/2019 ¯ 1000 TRS_ 284/TR'-_ 14 401100 - F005 FACTU rE FASO -LEVAGE- ACHAT 497500 XOF EQUIPEMENT F'ELEVAGEi-ÙP - _ 9 PEDAGOGIQUE IFODER CHQ N°7936310 16/12/2019 140006 TRS 285/TRS 14 401100 - V003 FACTURE VOLAILLE NATURE - ACHAT COUVEUSESSUPPORT 320000 XOF PEDAGOGIQUE IFODER 16/12/2019 140008 TRS 286/TRS 14 422000 SALAIRE PERSONNEL PPCB 6307975 XOF TRESOR CN - 12/2019 CHQ N°7936247-7936250 16/12/2019 140009 TRS 287FRS 14 431300 CNSS / SALAIRE PERSONNEL PPCB TRESOR CN - 12/2019 CHO 129 000 XOF N°7936239 16/12/2019 140010 TRS 268/TRS 14 431301 CARFO /SALAIRE PERSONNEL PPCB TRESOR CN - 12/2019 CHQ 152 565 XOF N°7936246 16/12/2019 140011 TRS 289/TRS 14 447200 IUTS / SALAIRE PERSONNEL PPCB 1355337 XOF TRESOR CN - 12/2019 CHQ N°7936238 16/12/2019 140012 TRS 290/TRS 14 447200 IUTS - SALAIRE PERSONNEL 20000 XOF PPCB-CN TRESOR 09/2019 CHQ N°7936245 16/12,2019 140014 TRS 291/TRS 14 627700 RELIQUAT SESSION COMITE SUIVI ENQUETE ET NEGOCIATION MISE -124 250 XOF EN OEUVRE PAR DES ROUTES-PISTES 18/12/2019 140002 TRS 292/TRS 14 401100 - A031 FACTURE ATSB- REPARATION 346750 XOF TABLE-BANCS DE L'IFODER 18/12/2019 140004 TRS 293/'TRS 14 401100 - E036 FACTURE EZOF - FOURNITTURE 476000 XOF DE MATERIEL ELECTRIQUE-RACCORDEMENT DES 10 VILLAS CHO N°7936312 18/12/2019 140005 TRS 294/TRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- PREFINANCEMENT SALAIRES 4 572 607 XOF CONSEILLERS AGRICOLE CBI 12/2019 CHO N°7936301 18/12/20 19 140006 TRS 294fTRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- 256894 XOF PREFINANCEMENT SALAIRES CONSEILLERS AGRICOLE SGBF 12/2019 CHO N°7936302 i TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 22/04/20n à Compte général: 532100---COMPTE-TRESOR PUBLIC PPCB MOB (XOF) Ecritures d'un compte Site 14 Période du 01/12/2019 au 31/12/2019 Page 3/5 18/12/2019 140007 TRS 293/TRS --14-471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- 235364 XOF PREFINANCEMENT SALAIRES CONSEILLERS AGRICOLE ECOBANK 12/2019 CHQ N°7936303 18/12/2019 140008 TRS 294/TRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- 1514011 XOF PREFINANCEMENT SALAIRES CONSEILLERS AGRICOLE ORABANK 12/2019 CHO N°7936304 18/12/2019 140009 TRS 295/TRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- REMB 105000 XOF AVANCE SUR SALAIRES CONSEILLERS AGRICOLE 12/2019 CHO N°7936305 18/12/2019 140010 TRS 296/TRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- 550008 XOF PREFINANCEMENT SALAIRES SP/DG BANK OF AFRICA 12/2019 CHQ N°7936306 18/12/2019 140011 TRS 297/TRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- 648 863 XOF PREFINANCEMENT IUTS/SALAIRES PAPCB12/2019 CHQ N°7936307 18/12/2019 140012 TRS 298/TRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- 1 780 333 XOF PREFINANCEMENT CNSS/SALAIRES PAPCB 12/2019 CHO N°7936308 18/12/2019 140013 TRS 299/TRS 11 605800 FACTURE BAMBA ADAMA- MAIN 175000 XOF - - D'OEUVRE POUR LE -RAIC;ORDJMN - F 1 I.L$ CHQ N°7936313 18/12/2019 140015 TRS 300/TRS 14 401100 - T008 FACTURETSF-TRASNPORT 380000 XOF ALLER-RETOUR DES DEFILANTS DU 11/12/2019 A TENKO CHQ N°7936316 19/12/2019 140002 TRS 301/TRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- 8754 000 XOF PREFINANCEMENT FACTURE TS CREATION - EQUIPEMENT TERRAIN CHQ N°7936317 20/12/2019 140002 TRS 302/TRS 14 401100 - G021 GLODEC - REDACT° DOSSIER 703000 XOF TECHNIQUE COTATION+SUIVI CONTROLE INSTALLATr GE A BAGRE CHO N°7936326 23/12/2019 140002 TRS 303/TRS 14 401100 - C020 FACTURE CITRAF - FORMALITE 215000 XOF DOUANIERE ET CARTE JAUNES DE 08 VEHICULES CHO N°7936318 23/12/2019 140003 TRS 304/TRS 14 638400 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR 776 000 XOF - BEC N°150/2019 - CHQ N°7936323 23/12/2019 140004 TRS 305/TRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- 17000000 XOF PREFINANCEMENT FACTURE TOTAL BURKINA- ACHAT CARBURANT CHQ N°7936325 23/12/2019 140005 TRS 306/TRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- PREFINANCEMENT FACTURE 198 000 XOF EMSOF - REFECTION LOGEMENT [FODER CHQ N°7936324 23/12/2019 140006 TRS 307/TRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- 184000 XOF PREFINANCEMENT FACTURE ATSB - REHAB PORTE AMPHITHEATR IFODER CHQ N°7936322 23/12/2019 140007 TRS 308/TRS 14 471119 DEBITEUR DIVERS - PAPCB- 174 850 XOF PREFINANCEMENT FACTURE WELGO MADI-CONST MAGASIN VIVRE IFODER CHQ N°7936321 26/12/2019 140001 TRS 309/TRS 14 638400 FRAIS DE MISSION A LINTERIEUR 393 000 XOF - BEC N°154/2019 - CHO N°7936329 [T - t4 - omPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO /04/200 à 13:0 Compte général 532100 - COMPTE TRESOR PUBLIC PPCB MOB (XOF) -Ecritures d'un compte Site 14 Période du 01/12/2019 au 31/12/2019 Page 4/5 26/12/2019 140002 TRS 310/TRS 14 605800 FACTURE SAMBA ADAMA- MAIN 15000 XOF D'OEUVRE POUR LE RACCORDEMENT DES 10 VILLAS CHQ N°7936313 26/12/2019- 140003 TRS 311/TRS 14 605800 FACTURE BAMBA K ILYASSOU- 175000 XOF MAIN D'OEUVRE POUR LE RACCORDEMENT DES 10 VILLAS CHQ N°7936328 27/12/2019 140003 TRS 312/TRS 14 401100 - E034 D02 EOSIF - TRVX REALISATION DE 15669659 XOF LATRINES FAMILIALES SEMI FINIES AU PROFIT DES PAP LOT3 27/12/2019 140006 TRS 313/TRS 14 401100 - E031 D03 E/PSE PHOENIX - TRVX CONST 16666545 XOF O---- 03 MAGASINS DE STOCKAGES+06 AIRES DE SECHAGE+03 LATRINES 27/12/2019 140009 TRS 314/TRS 14 401100 - H006 FACTURE HAGE MATERIAUX- 222 251 XOF ACHAT TELEVISEUR AU PROFIT DE L'IFODER CHO N°7936148 28/12/2019 140001 TRS 315/TRS 14 102201 ENCAISSEMENT SUBVENTION DE 1 407066000 XOF L'ETAT- CONTREPARTIE NATIONAL PPCB BUDGET 2019 28/12/2019 140002 TRS 316/TRS 14 102201 ENCAISSEMENT SUBVENTION DE 35000000 XOF L'ETAT- CONTREPARTIE NATIONAL PPCB BUDGET 2019 31/12/2019 140002 TRS 317/TRS 14 401100 - G021 GLODEC - REDACT° DOSSIER -703 000 XOF __ TECHNIQUE COTATION+SUIVI - - - ___ _ CON TRi-E INST_ALLAr_GE A BAGRE CHQ N°7936326 ¯ ¯ 31/12/2019 140003 TRS 318/TRS 14 401100 - G021 GLODEC - REDACT° DOSSIER 703 000 XOF TECHNIQUE COTATION+SUIVI CONTROLE INSTALLAr GE A BAGRE CHQ N°7936338 31/12/2019 140009 TRS 319/TRS 14 401100¯-¯D012 FACTURE DIACFA LIBRAIRIE- 1 392 000 XOF ACQUISITION ENCRES HP LASER COULEUR CHQ N°7936333 31/12/2019 140011 TRS 320/TRS 14 401100 - G006 FACTURE GENERALE 7339964- XOF ASSURANCES - ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE PPCB CHQ N°793636 31/12/2019 140013 TRS 321/TRS 14 401100 - K007 REALISATION ETUDE 570000 XOF ETABLISSEMENT PLANS+DEVIS PROJET ATELIER PEDAGOGIQUE IFODER 31/12/2019 140014 TRS 322/TRS 14 637100 __ PRISE EN CHARGE SECURISATION 577 500 XOF ACTIVITES / PSIG CHQ N°7936337 31/12/2019 140017 TRS 323/TRS 14 401100 - H004 FACT HOTEL LAAFI- 712500 XOF LOCATION+RESTAURAr REUN° DE TRAVAIL AVEC LA BM SUR LES PAR ROUTE 31/12/2019 140019 TRS 324/TRS 14 401100 - R002 FACTURE RAYNAL- ASSURANCE 10313500 XOF SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL PPCB DU 15/09/2019 AU 14/09/2020 31/12/2019 140020 TRS 325/TRS 14 638808 FRAIS SURVEILLANCE ET GESTION 480000 XOF DES ENGRAIS ACQUIS POUR LES PAP DES 2582HA EN RG CHQ N°2040457 31/12/2019 140021 TRS 326/TRS 14 637100 PRISE EN CHARGE SECURISATION 262 500 XOF ACTIVITES / PSIG CHQ N°2040459 31/12/2019 140023 TRS 327/TRS 14 401100 - E014 FACTURE SIDWAYA- 195000 XOF --COUVERTURE CEREMONIE DE SORTIE ADR3 DE L'IFODER CHQ N°4898508 31/12/2019 140025 TRS 328/TRS 14 401100 - A030 -- FACTURE ASGI - REPARATION 313-500 XOF ¯ ¯ ROUTE MENANT A L'IFODER DE BAGREPOLE A BAGRE .t TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO e . . 7--P Edité le 22/04/2020 à 13:03 Compte général: 532100 - COMPTE TRESOR PUBLIC PPCB MOB (XOF) Ecritures d'un compte Site 14 Période du 01/12/2019 au 31/12/2019 Page 5/5 31/12/2019 140027 TRS 329/TRS 14 401100 - P010 FACTURE PAX MEDIA- LOCATION -- 11400 XOF MATERIEL DE SONORISATION ATELIER VALIDATION PAR ROUTES CHQ N°4898511 31/12/2019 140028 TRS 330/TRS 14 638100 FACTURE BAYALA PAUL M - FRAIS 112500 XOF RECRUTEMENT PERSONNEL AU PROFIT DE BAGREPOLE 31/12/2019 140030 TRS 331/TRS 14 401100- R002 FACTURE RAYNAL- ASSURANCE 210000 XOF SANTE AU PERSONNEL PPCB DU 15/09/2018 AU 14/09/2019 CHQ N°4898509 31/12/2019 140032 TRS 332/TRS 14 401100- 0008 FACTURE DIACFAI- ACHAT DE02 -880 000 XOF PNEUS 320/80-18 POUR TRACTEURS CHO N°4095349 31/12/2019 140034 TRS 333/TRS 14 627700 RENCONTRE D'ECHANGE DES 759426 XOF ACTUERS POUR LA REDYNAMISATION MINI MARCHE BAGRE CHQ N°2040460 31/12/2019 140042 TRS 334/TRS 14 401100 - T009 FACTURE TOSELI- 220400 XOF REMPLACEMENT LUMINAIRES POUR L'ECLAIRAGE DES LOCAUX SIEGE OUAGA CHO N°7936331 31/12/2019 140047 TRS 336/TRS 14 471100 RENMBOURSEMENT 50000000 XOF PREFINANCEMENT BGPL -_ -- BOA/OPERATIONS ACHAT RIZ - -- - ADDY OF CHO N::79361 17 - - 31/12/2419 140048 TRS 337/TRS 14 471202--- REMBOURSEMENT 2000000000 XOF PREFINANCEMENT / CREDITEURS DIVERS - BAGREPOLE EMPRUNT OBLIGATAIRE 31/12/2019 140049 TRS 338/TRS 14 471202 REMBOURSEMENT BAGREPOLE - 4000000 XOF PREFIN CONFECTION BORNE - CONVENTION DGUVT- LOTISSEMENT CHQ N°4898517 31/12/2019 140056 TRS 339/TRS 14 471119 REMBOURSEMENT 35973930 XOF PREFINANCEMENT AU PAPCB'DEPENSES DECEMBRE 2019 (ABSENCE CHEQUIER) 31/12/2019 140057 TRS 340/TRS 14 638400 RELIQUAT FRAIS DE MISSION A -200 000 XOF L'INTERIEUR - DGUVT DU 12/12/2020 31/12/2019 140058 TRS 341/TRS 14 627800 PRISE EN CHARGE CEREMONIE 7332800 XOF MEILLEUR PRODUCTEURS/GROUPEMENT BAGRE CHQ N°2040467 31/12/2019 140065 TRS 342/TRS 14 638400 FRAIS DE MISSION A L'INTERIEUR 498 250 XOF / CEREMONIE PRIX MEILLEURS PRODUCTEURS CHQ N°2040489 31/12/2019 140066 TRS 343/TRS 14 627400 PRISE EN CHARGE PARTICIPANTS 9 704 200 XOF A LA FOIRE ET AU DEFILE DU11 DECEMBRE A TENKO CHQ N°2040494 Total 3 179 089 288 2202384 665 Solde au 31/12/2019 976 704 623 j TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO E FAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE-AU311L212o19 COMPTE BANCAIRE 521101 (CORIS BANK INTERNATIONA) - -- - Page 1/1 Solde releve bancaire 897 075 Solde dans nos livres 897 075 Sous-Total 897075 sous-otal 897075 Solde corrigé 897 075 Solde corrigé 897 075 Comptable Administraif et r r t J TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO S EXTRAIT DE COMPTE--- COMPTES COURANTS FRANC CFA.C.E.A.O. RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE du 01/12/2019 au 31/12/2019 TITULAIRE DU COMPTE PROJET POLE DE CROISSANCE DE BAGRE PROJET POLE DE CROISSANCE DE BAGRE DOMICILIATION POJET OLEGDE UGSU D A Agence KWAME NKRUMAH 01 BP 1000 OUGGOU 01 OUAGADOUGOU- Code Banque Agence Compte Clé RIB BURKINA FASO BF148 01001 11767224101 40 Code IBAN :BF148 01001 11767224101 40 Code BIC XXXXX Code Swift: CORIBFBF Compte courant n° 11767224101 - 40 L deLibelé -- .édité le ,07/01/2020 Libellé Valeur Débit Crédit Solde Solde précédent 138746983,0000 OS/I2/2o19 ARRETEDUo01/1/I9AU30/11/1 01/12/2019 291 359 138455 624 17/12/2019 REM CHQ NO 20687 20/12/2019 1000000 139455624 19/12/2019 VRT EMIS DECPTE 31 ET DE FIN l9/12/2009 138505301 950 323 19/12/2019 YRT EMIS GROUPEMENT CGE SNCE 19/12/2019 2360 947 963 - 31/12720f9 ARRETEDU.D!2/I9AU -/12/I ¯ ¯ ¯ ¯i01/1201 - ¯ 50 88 897 075 Nombre de transactions 8 7 Total des mouvements To ds ouerens138849908 1 000000 Solde au: 31/12/2019 849000 0 897 075 Veuillez conserver ce relevé. Vas écritures s'entendent sauf erreur ou omission. Les chèques ou effets sont crédités sauf bonne fin. eque ou effts --ntcréité- saf-bnnefin LISTE ~"I P.*: KI NQ 'A. , 1' i n FW' AT O htL L C99q~ C1 i UN N i 2[2 AL D'A 1 hl f N KlM Vil [S ASO .TilMM i eN' A 1I Il Uil ITA FA PFc< A frica) I'érr 7 21 M4 cai5lj, ~~JI 1 FA 22s wr1L'IP l i 1, ' J E S ( <.I7 CIAL 2St QI-:s laW t" CFAIAN RV -So C C oIr0.1Aiy 1 I/I>, ILJKN Compte général: 521101 -CORIS BANK INTERNATIONA (XOF) - Ecritures d'un compte Site 14 Période du 01/12/2019 au 31/12/2019 Page 1/1 A Nouveau au 01/12/2019 -- - - -138 76-983- 05/12/2019 140001 CBI 285/CBI 14 631801 FRAIS ARRETE DE COMPTE AU 291 359 XOF 30/11/2019 06/12/2019 140001 CBI 286/CBI 14 481200 C014 DCPTE FINAL - CGE/SNCE - TVX 138505301 XOF AMENAGEMENT DE 2582 HA EN RG DU NAKANBE LOT 1 BIEF F ET G 1302 HA SAU 16/12/2019 140001 CBI 287/CBI 14 585000 ENCAISSEMENT CHEQUE TRESOR 1 000 000 XOF PPCB- APPRO COMPTE - REG DCPTE FINAL CGE/SNCE 19/12/2019 140001 CBI 28f/rBI 14 631801 FRAIS SUR VIREMENT 2360 XOF 31/12/2019 140001 CRI 269iCRI 14 631801 FRAIS ARRETE DE COMPTE AU 50888 XOF 31/12/2019 Total 139746983 138849908 Solde au 31/12/2019 897 075 TomPro - BAGREPOLE SEM - BURKINA FASO Edité le 11/02/2020 à 09:46 Projet de Pôle de Croissance de Bagré (PPCB) 5.6. LETTRE D'AFFIRMATION Rapport d'audit des comptes exercice 2019 Page 25 DEVELOPPEMENT INTEGRE BagrepýIe Unité -Pro rès- Justice DU POLE DE BAGRE SEM N° 2020 - 2 6 1 IBGPLIDGISGIDAFCO/RAF Ouagadougou, le 2 4 JUIH 2020 Monsieur le Mandataire du Groupement de cabinets CFEC- AfriqueYZAS BAKER TILLY OUAGADOUGOU Objet: Affirmation sur les comptes annuels du PPCB Monsieur le Mandataire, Cette lettre vous est adressée en application de vos normes et pratiques professionnelles dans le cadre de vos contrôles relatifs à l'audit des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019 du Projet Pôle de Croissance de Bagré (PPCB). En tant que responsable de l'établissement des situations financières, de la conception et de la mise en oeuvre des systèmes comptables et de contrôle interne, destinés à prévenir et détecter les erreurs et les fraudes, nous vous confirmons ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notre connaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre mission : • Les états financiers ont été établis de manière régulière et sincère, pour donner une image fidèle de la situation financière et du patrimoine du PPCB conformément aux règles et principes comptables généralement admis. Les états financiers établis sont les suivants: le Tableau Emplois Ressources (TER), l'état d'exécution budgétaire, % l'état des transactions du Compte Désigné BCEAO, la note aux états financiers, la liste des actifs immobilisés du Projet. BAGREPOLE SEM - 626, Avenue du Pr. Joseph KI-ZERBO 03 BP 7037 OUAGADOUGOU 03 BURKINA FASO Capital social:1 000 000 000 F CFA - IFU : 000 42 983 F - RC: BFOUA 2012 B 5092 Tél. : (226) 25.31.00.33 /25.31.00.37 /24.71.40.52 /24.71.40.15 FAX : (226) 25.31.22.09 E-mail: info@bagrepole.bf - Site Web : www.bagrepole.bf • A ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun événement, autre que ceux déjà pris en compte, survenu depuis la date d'établissement des situations financières et qui nécessiterait un ajustement des comptes. • Nous vous avons présenté tous les livres comptables, toute la documentation afférente et tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les états financiers. • Nous vous avons communiqué l'ensemble des informations comptables et financières adressées ou mises à la disposition des bailleurs de fonds. • Nous vous avons fait part de notre appréciation sur le risque que les états financiers puissent comporter des anomalies significatives résultant de fraudes. • Nous avons conçu et mis en oeuvre des contrôles destinés à prévenir et à détecter les erreurs et fraudes. • Nous n'avons pas connaissance de faits significatifs liés à des fraudes, commises ou suspectées ; dont les conséquences devraient être prises en considération lors de l'établissement des états financiers. • Le Projet Pôle de Croissance de Bagré est effectivement propriétaire ou bénéficiaire de tous les actifs qui figurent dans les états financiers. Tous les actifs, et en particulier tous les comptes de banques, sont inclus dans les états financiers. • Toutes les dépenses dont nous avons connaissances sont incluses dans les états financiers. • Le PPCB s'est acquitté en tous points de ses obligations contractuelles susceptibles, en cas de non-respect, d'affecter les états financiers de façon significative. • A la demande des auditeurs, nous avons transmis aux établissements financiers (BCEAO, Coris Bank Intemational, UBA et Trésor) les demandes de confirmations des soldes au 31/12/2019. À ce jour ces établissements financiers n'ont pas encore répondu aux lettres adressées. Veuillez agréer, Monsieur le mandataire, l'assurance de ma considération distinguée. Josph 'KABORE ®f&:rk lerd,&de leu" BAGREPOLE SEM - 626, Avenue du Pr. Joseph KI-ZERBO 03 BP 7037 OUAGADOUGOU 03 BURKINA FASO Capital social: 1 000 000 000 F CFA - IFU : 000 42 983 F - RC: BFOUA 2012 B 5092 Tél. : (226) 25.31.00.33 125.31.00.37 / 24.71.40.52 /24.71.40.15 FAX : (226) 25.31.22.09 E-mail : info@bagrepole.bf - Site Web : www.bagreDole.bf