Fiche du Plan de Passation des Marchés I. General 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Projet de gouvernance pour le développement du secteur privé Pays: Republique de Djibouti Référence du Projet : P146250 Numéro du Prêt/Crédit: C'rédit IDA n°5518-DJ Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés par la 2. Banque Original: [date] Revision 1: 17 Mai 2014 Revision 2: 17 Janvier 2015 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Fournitures 50,000 (+) le premier contrat Travaux 100,000 (+) le premier contrat Seul contrat du projet Services autres que Services de Consultants 50,000 (+) le premier contrat Entente directe tout 1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires AOI et AOIR (Fournitures) >= 300,000 AON (Fournitures) < 300,000 Consultations de Fournisseurs <= 50,000 Consultations d' entreprises <= 200,000 AOI (Travaux) >= 2 000 000 AON (Travaux) < 2 000 000 AOI (Services autres que Services de Consultants) tout Entente directe tout 2. Prequalification. Neant 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformement aux clauses 3.17 des Directives): se réferer au document d'exécution du Projet à participation Communautaire approuvé par la Banque 4. Réference du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés: 5. Tout autre montage de de passation des marchés: Neant 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Selection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Categorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Firme de Consultant (Méthodes compétitive) ≥ = 50000 (+) le premier contrat Firme de Consultant (Entente Directe) tout Consultants Individuels (Méthodes compétitive) ≥ = 25000 (+) le premier contrat Consultants Individuels (Entente Directe) tout Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement 1b. Methodes de Sélection Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires SBQC selon le cas Methode par defaut SBQT selon le cas En cas de besoin SBBD selon le cas En cas de besoin SBMC selon le cas En cas de besoin SBQ selon le cas En cas de besoin 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de 100 0000 $ par contrat peut être composée uniquement de nationaux conformément à la clause 2.7 des Directives Note: la list des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [Le recrutement des consultants en passation de marchés et en gestion financière feront l'objet d'une passation des marchés anticipée et le financement retroactif sera applicable]] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution n des marchés pour Fournitures/Travaux/ Prestations de services (autres que services de consultants) ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Non objection de la Banque sur Fournitures/Tr Lancement Cloture Attribution du rapport Devise/ No. du Nom, Ville et Pays avaux/ Revue à Methode Preference Non Objection Ouverture Signature Achèvement Dépenses SL No. de réf./ Preparation AO/ appel contrat / Bon d'évaluation des Montant monnaie contrat/ de l'attributaire du Description des Fornitures ou Travaux Prestation de priori ou à d'Appel nationale dela Banque des plis contrat du contrat engagées à ce No. de lot DAO Consultation d'offres de Commande offres et contrat du Bon de contrat (y/c. Zip services (non posteriori d'offres (oui/non) sur le DAO ** (Date) (Date) (Date) jour en US $ (Date) (Date) (Date) proposition contrat Cde Code si US) consultants) d'attribution (Date)** Prévu Prior AON Revisée 1 Réhabilitation du bâtiment du Guichet unique Works No 15-Jun-15 30-Jun-15 2-Jul-15 1-Aug-15 1-Aug-15 16-Aug-15 31-Aug-15 20-Sep-15 19-Nov-15 Realisée Composante 1: Réforme du Climat des Investissements Composante 1.1 : Justice commerciale et civile Prévu 2 Gestion des Dossiers et Archivages : Prior AON Revisée Goods No 1-Apr-16 16-Apr-16 23-Apr-16 23-May-16 23-May-16 7-Jun-16 22-Jun-16 22-Jul-16 2.1 Equipements informatiques pour l'automatisation Realisée Prévu 3Bibliothèque Virtuelle Post Shopping Revisée Acquisition d'abonnement aux ressources juridique No 20-May-15 No 9-Jun-15 No No 29-Jun-15 No No Goods 3.1 disponible en ligne (Lexis, Nexis, Westlaw, Hein Online, Réalisée …..) Prévu 4 Publication des décisions Post Shopping Revisée No 15-May-16 No 4-Jun-16 No No 24-Jun-16 No No Acquisition d'un logiciel permettant la recherche des Goods 4.1 Réalisée décisions juridiques publiées Prévu Mise en place d'un bureau d'acceuil au niveau du Palais Post Shopping Revisée 4.2 de Justice Goods No 15-Feb-16 No 6-Mar-16 No No 26-Mar-16 No No Realisée B. Ouverture du Guichet unique et de AT pour les réformes du climat de l’investissement par le biais des guichets uniques 1. Ouverture d’un Guichet unique Prévu Acquisition d'équipement de rangement (armoire blindé) Prior AOIR Revisée pour la conservation foncière No 15-Apr-15 30-Apr-15 5-May-15 19-Jun-15 19-Jun-15 4-Jul-15 19-Jul-15 18-Aug-15 17-Oct-15 6 Goods Révisé 15-Jul-15 30-Jul-15 9-Aug-15 23-Sep-15 23-Sep-15 8-Oct-15 23-Oct-15 7-Nov-15 6-Jan-16 Realisée Prévu Prior AON Equipement informatique de réseau et de sauvegarde 10-Sep-15 25-Sep-15 30-Sep-15 30-Oct-15 30-Oct-15 14-Nov-15 29-Nov-15 4-Dec-15 2-Feb-16 Revisée 7 Goods No Realisée pour la DHU Prévu Prior AON Equipement technologique pour le Guichet unique multi 15-Jan-16 30-Jan-16 4-Feb-16 5-Mar-16 5-Mar-16 20-Mar-16 4-Apr-16 4-May-16 3-Jul-16 Revisée 8 Goods No Realisée service Composante 3: Appui à l’ANPI pour la promotion de l’Investissement et pour la gestion de projet Revisée Equipement pour l’ANPI : Fourniture et logiciel No Realisée 9 Fourniture de bureau pour l'ANPI Goods Post Shopping No NA NA NA 4-Jun-15 NA 7-Jun-15 NA NA 972,620 DJF NA Djibouti 18-Jun-15 $ 5,472.74 Realisée Realisée Revisée Equipement Instllation Unité de Gestion du Projet : No Realisée Mobilier de bureau Prior Shopping No NA NA 21-Dec-14 24-Dec-14 24-Dec-14 25-Dec-14 - 28-Dec-14 470,681 DJF N°487 Ets Wassel - Djibouti 3-févr.-15 $ 2,659.21 Realisée 10 Photocopieur Goods Post Shopping No NA NA 22-Dec-14 28-Dec-14 28-Dec-14 29-Dec-14 - 31-Dec-14 544,693 DJF N°493 PBIS, Djibouti 8-janv.-15 $ 3,077.36 Realisée Equipements informatiques Post Shopping No NA NA 22-Dec-14 27-Dec-14 27-Dec-14 28-Dec-14 - 28-Dec-14 844,230 DJF N°486 Infonet, Djibouti 3-févr.-15 $ 4,769.66 Realisée Fourniture de bureau Post Shopping No NA NA 21-Dec-14 25-Dec-14 25-Dec-14 27-Dec-14 - 28-Dec-14 246,453 DJF N°485 CIBS, Djibouti 14-févr.-15 $ 1,392.39 Realisée Cloison d'aménagement Bureau UGP Works Prior Shopping No NA NA 22-Nov-14 30-Nov-14 30-Nov-14 2-Dec-14 - 3-Dec-14 386,000 DJF N°326 Djibouti 18-Jun-15 $ 2,171.94 Plan de passation des marchés pour Services de consultants Pour certains contrats, une ou plusieurs de ces avis de NO peuvent etre contenus dans ** Applicable en cas de revue préalable de la Banque une seule communication de la Banque Invitation des Non Objection Non Objection Non Objection Revue par la Type de Publicité pour Finalisation Transmission Non Non Objection consultants/ Date limite de Banque sur Banque sur Rapport Nom, Ville et Pays No. de Banque sur Monnaie/ Dépenses SL Banque (A Consultant Method de constitution TdR et liste Demande de Objection Banque sur Envoi soumission des Rapport d'Evaluation Signature Montant No. du de l'attributaire du Achèvement du referenc Description des Services Demande de Devise du engagées à ce No. Priori/ A (Firme/ Selection liste restreinte restreinte proposition à la Banque sur liste restreinte Demande propositions d'Evaluation Combiné / projet de contrat (Date) contrat Contrat contrat (y/c. Zip contrat (Date) e/ de lot. Proposition contrat jour Postériori) Individuel) (Date) (Date) Banque (Date) TdR (Date)** (Date)** de (Date) Technique contrat/ contrat Code si US) (Date)** Proposition (Date)** (Date)** (Date) Composante 1: Réforme du Climat des Investissements A. Justice commerciale et civile Réfonte du Code civil et du Code des 1 procédures civiles Prévu Prior Individual CV 25-Oct-14 1-Nov-14 3-Nov-14 3-Dec-14 25-Dec-14 15-Jan-15 15-Feb-15 Revisée Prior Individual CV NA 30-Apr-15 NA 15-May-15 NA NA 30-May-15 13-Jun-15 NA 4-Jul-15 11-Jul-15 9-Oct-15 1.1 Consultant national Code Civil Réalisée 18-Jun-15 NA 22-Jun-15 NA NA Revisée Prior Individual CV NA 30-Apr-15 NA 15-May-15 NA NA 30-May-15 13-Jun-15 NA 4-Jul-15 11-Jul-15 9-Oct-15 1.2 Consultant national Code de Procédure Civil Réalisée 18-Jun-15 NA 22-Jun-15 NA NA Revisée Prior Individual CV NA 30-May-15 NA 14-Jun-15 NA NA 29-Jun-15 13-Jul-15 NA 3-Aug-15 13-Aug-15 1.3 Consultant International Réalisée NA 6/18/2015 NA 22-Jun-15 NA NA Prévu 2 Gestion des dossiers et d'archivages Prior Individual CV 25-Oct-14 1-Nov-14 3-Nov-14 3-Dec-14 25-Dec-14 16-Jan-15 15-Feb-15 Revisée Prior Individual CV NA 30-Oct-15 NA 14-Nov-15 NA NA 21-Nov-15 12-Dec-15 NA 27-Dec-15 6-Jan-16 2.1 Manuel de procedure du CPC et d'archivage Réalisée Revisée Autmatistion : Registration, création de dossier, Prior Individual CV NA 30-Jan-16 NA 14-Feb-16 NA NA 21-Feb-16 13-Mar-16 NA 28-Mar-16 7-Apr-16 2.2 Réalisée archivage Formation desmagistrats, des greffes et Prévu 3 Prior Individual CV personnel Administratif 25-Oct-14 1-Nov-14 3-Nov-14 3-Dec-14 25-Dec-14 16-Jan-15 15-Feb-15 Revisée Renforcement programme de parrainnage dedié aux Prior Individual CV NA 30-Aug-15 NA 14-Sep-15 NA NA 21-Sep-15 12-Oct-15 NA 27-Oct-15 6-Nov-15 3;1 nouvelles recrues (juges, greffiers, et personnels Réalisée administratifs) Renforcement de la gestion des ressources Prévu 4 humaines ( Evaluation de la performance du Prior Individual CV 25-Oct-14 1-Nov-14 3-Nov-14 3-Dec-14 25-Dec-14 16-Jan-15 15-Feb-15 personnel) Revisée Mise en plce d'un système d'évaluation des Prior Individual CV NA 30-Jan-16 NA 14-Feb-16 14-Feb-16 NA 21-Feb-16 16-Mar-16 NA NA 26-Mar-16 4.1 performances destinées aux différents types de Réalisée personnel (Expertise Internatioanle) Prévu 5 Stratégie de Communication Post Individual CV 6-Dec-14 Revisée Consultant pour le Développment d'une stratégie de NA 15-Jan-16 NA 30-Jan-16 NA NA 6-Feb-16 27-Feb-16 NA 13-Mar-16 23-Mar-16 12-May-16 5.1 Réalisée communication Prévu Mise à jour du site web du ministère de la Justice Post Individual CV 6-Dec-14 Revisée pour couvrir la publication des décisions de la NA 20-Feb-16 NA 6-Mar-16 6-Mar-16 NA 13-Mar-16 6-Apr-16 NA NA 16-Apr-16 5.2 Chambre Commerciale, les informations sur les Realisée procédures pour la chambre et les formulaires appropriés B. Ouverture du Guichet unique et de AT pour les réformes du climat de l’investissement par le biais des guichets uniques 1. Ouverture d’un Guichet unique Prévu Prior Individual CV Recrutement d'un consultant pour l'élaboration Revisée 6.1 NA 1-Apr-15 NA 26-Apr-15 26-Apr-15 NA 3-May-15 27-May-15 NA NA 6-Jun-15 RD congo - du manuel de procédure du Guichet Unique Realisée Prior Individual CV 6-Apr-15 - NA NA 06/05/ - NA 2-Jun-15 4-Jun-15 30-Nov-60 US$ 03/2015 Kinshasa 30-Sep-15 $ 22,250.00 Prévu Application d’un système de gestion de Prior Firm SBQC Revisée 6.2 l’information pour le fonctionnement du guichet 10-Jun-16 17-Jun-16 22-Jun-16 13-Jul-16 13-Jul-16 13-Jul-16 18-Jul-16 15-Aug-16 30-Aug-16 14-Sep-16 29-Sep-16 Realisée unique 2. Application des réformes par le biais du guichet unique Inscription au Registre du Commerce, Prévu notamment la simplification et la rationalisation Prior Firm SBQC 7 des procédures, définition des directives pour des En attente du plan d'action de l'ODPIC Revisée inscriptions au Registre du commerce selon le Realisée critère de bonnes pratiques Prévu Prior Firm SBQC Amélioration de la procédure de délivrance de Revisée 8 9-Apr-15 16-Apr-15 21-Apr-15 12-May-15 12-May-15 12-May-15 17-May-15 14-Jun-15 29-Jun-15 14-Jul-15 29-Jul-15 permis de construction Realisée A préciser avec la DHU Prévu Prior Individual CV Réorganiser et rationaliser les procédures pour Revisée 9 NA 16-May-16 21-May-16 11-Jun-16 11-Jun-16 11-Jun-16 16-Jun-16 14-Jul-16 29-Jul-16 13-Aug-16 28-Aug-16 le transfert de biens Realisée Composante 2: Réforme du Climat des Investissements 1. Appui à l’ANPI dans la promotion des Investissements Appui à l’ANPI dans le montage et l’exécution Prévu 10 Prior Individual CV NA 30-Sep-15 NA 15-Oct-15 NA NA 22-Oct-15 6-Nov-15 NA 21-Nov-15 1-Dec-15 d’un plan d’affaire 2. Appui à l’ANPI et au Comité de pilotage pour la mise en œuvre de projet Appui aux rencontres du Comité de Pilotage du Projet Prévu Prior Individual CV 20-Apr-14 27-Apr-14 25-May-14 1-Jun-14 Revisée 11 Un spécialiste en passation de marchés Realisée 7-Apr-14 1-Dec-14 Prévu Prior Individual CV 20-Apr-14 27-Apr-14 25-May-14 1-Jun-14 Revisée 12 Un spécialiste en gestion financière Realisée 7-Apr-14 1-Dec-14 Prévu Prior ED Firm Achat du logiciel de gestion du projet - UGP Revisée 13 - NA NA - - NA 30-Apr-15 - 15-May-15 30-May-15 9-Jun-15 9800 Euro DATASYS, Djibouti ANPI Realisée NA NA NA NA NA NA NA NA Prévu Prior Firm SBMC Revisée 15 Audit du compte du projet pour 3 ans 30-Apr-15 7-May-15 12-May-15 2-Jun-15 2-Jun-15 2-Jun-15 7-Jun-15 5-Jul-15 20-Jul-15 4-Aug-15 19-Aug-15 Realisée NA - - 9-May-15 - Renforcement de capacités SL Resultats attendus/ Date de Date No. Description des activités Durée estimée démarrage d'achèvement Commentaires Formation et renforcement de 1 compétence du personnel de l’ANPI pour la mise en œuvre de 1-Jun-15 Formation portant sur le nouveau CP et CPC destinés au juges Formation portant sur le nouveau CP et CPC et sur le manuels de procedures destinés aux greffiers et personnel administratifs Formation pratique destinée aux juges Réalisation action de communication auprès des usagers et acteurs concernés (Avocats, natires, chambre de commerce, média, etc… Renforcement de capacité de l'ANPI (formation et autres)