REPUBLIQUE DE DJIBOUTI UNITE DE GESTION DU PROJET ENRGIE (U.G.P.E) PROJET ENERGIE : ACCES & DIVERSIFICATION Financement additionnel Don IDA N°H5740-DJI Rapport des réviseurs Comptables Indépendants sur les Etats Financiers pour la période close le 31décembre 2015 PROJET « ACCES ET DIVERSIFICATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE » FINANCEMENT / DON IDA N°H5740- DJI Etats financiers - Exercice clos le 31 décembre 2015 1. ETAT DE LA SITUATION PATRIMONIALE 31/12/2015 31/12/2014 ACTIF Notes FDJ FDJ FDJ REALISATIONS 3 1072399157 1069871646 Réalisations 1072399157 1069871 646 Immobilisations - - AVANCE SUR REALISATION 4 4424 257 176 CREANCES DRF & DPD encours - 81515639 VALEURS DISPONIBLES 5 - 31 784 638 TOTAL 1072403582 1183429099 PASSIF Notes 31/12/2015 31/12/2014 FDJ FONDS DE DOTATIONS 6 1054 158 416 935 200 567 Financement IDA 1054158416 935200567 Contrepartie Nationale - - Financement à recevoir - 81515639 RETENUES DE GARANTIE 7 16778511 63 477 699 DETTES A COURT TERME 8 1458228 103235194 Concours bancaires 8 427 TOTAL 1072403582 1183429099 Les notes explicatives aux pages 7 à 12 font partie intégrante de ces états financiers. Le rapport des réviseurs comptables indépendants se trouve aux pages 1 à 2. 4 PROJET « ACCES ET DIVERSIFICATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE » FINANCEMENT / DON IDA N°H5740- DJI Etats financiers - Exercice clos le 31 décembre 2015 2. ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS Cumul au Cumul au 01/01/2015 Mouvement 2015 31/12/2015 FDJ FDJ FDJ RESSOURCES Fonds reçus de l'IDA 935200568 118957849 1054158416 Contrepartie Nationale - - - Dettes 166712893 - 148476154 18236739 1101913460 - 29518306 1072395155 EMPLOIS Réalisations payées 1. Travaux & Fournitures 1 069 871 646 2 527 511 1072 399 157 2. Fournitures - - 3. Consultants & Audit - - - 4. Avances versées 257176 - 252752 4424 1070128822 2274759 1072403581 E x c é d e n t d e s re s s o u rc e s s u r le s d é p e n s e s 3 1 7 8 4 6 3 8 - 3 1 7 9 3 065 - 8 4 2 7 Trésorerie de début d'exercice 31784 638 - 8 427 Trésorerie disponible en fin de période - -8427 0 Décomposition Solde Compte Spécial en USD 31784638 - 8427 Contrepartie Nationale -_- - 31784638 -8427 5 PROJET « ACCES ET DIVERSIFICATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE » FINANCEMENT / DON IDA N°H5740- DJI Etats financiers - Exercice clos le 31 décembre 2015 3. ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE SPECIAL USD FDJ Solde au 01/01/2015 Solde du compte spécial en USD 179 744,83 31784 638,11 179 744,83 31 784 638,11 Remboursement de la Période DRF 20 300 000,00 53 049 600,00 300000,00 53 049 600,00 Montant Disponible 479 744,83 84 834 238,11 Dépenses de l'Exercice 1. Travaux & Fourniture 462 567,39 81796 716,70 3. Consultants & Audit - - 462 567,39 81796 716,70 S o ld e a u 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 5 1 7 177,44 3 0 3 7 5 2 1 ,4 1 Remboursement du solde du compte spécial à l'IDA 3045948,88 Solde au 31 décembre 2015 462 567,39 - 8 4 2 7 ,4 7 Justification du solde Solde du compte spécial USD - 47,66 - 8 427,47 Total des soldes bancaires - 47,66 - 8 427,47 5 6 PROJET « ACCES ET DIVERSIFICATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE » FINANCEMENT / DON IDA N'H5740- DII Notes et commentaires sur les Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2015 TABLES DES MATIERES 1. ETAT DE LA SITUATION PATRIMONIALE .................................................................................. 4 2. ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS ................................................................................ 5 3. ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE SPECIAL .................................................................. 6 1. DESCRIPTIO N DU PROJET ........................................................................................................8 2. PRINCIPES CO M PTABLES ....................................................................................................... 10 3. Détails des réalisations par catégorie de dépenses .............................................................. 12 4. AVANCES SUR TRAVAUX........................................................................................................ 12 5. DISPONNIBTLIT S E ......................................................................................................................12 6 FO NDS DE DOTATION ............................................................................................................13 7 RETENUES DE GARANTIE .......................................................................................................14 8 DETTES FOURNISSEURS......................................................................................................... 14 7 PROJET « ACCES ET DIVERSIFICATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE » FINANCEMENT / DON IDA N'H5740- DJI Notes et commentaires sur les Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2013 1. DESCRIPTION DU PROJET Dans le cadre d'un projet « Accès Diversifié du Secteur de l'Energie », le gouvernement de la république de Djibouti vient de finaliser la phase 1 du Projet. Cette première phase dont le financement était assuré par l'IDA (prêt de 4,7 DTS soit environ 7 Millions de Dollars US) a permis l'installation d'équipements électriques. Le projet a été réalisé par l'Unité de Gestion du Projet de l'Energie (UGPE), cellule rattachée à la primature. L'UGPE est également chargée de la réalisation de la deuxième phase du Projet. Le financement de la deuxième phase est assuré ainsi: - Montant résiduel de la phase 1: 242 386 ,97 DTS soit environ 370 000 USD - Financement additionnel: 4 millions de DTS soit environ 6 000 000 USD Cette seconde phase du projet comporte trois composantes, i. la Composante I porte sur l'expansion de l'accès à l'électricité, " Le remplacement de la vieille ligne 20 kV d'Arta de 34,4 mm2 par une ligne 20 kV de 148 mm2 (environ 36 km). • La réalisation de la deuxième phase du programme d'accès à l'énergie des populations défavorisées (1,85 km de ligne 20 kV en 34,4mm2, 6 postes de transformation MT/BT et 12,35 km de câble torsadé ii. la Composante 2 se concentre sur le déploiement d'investissements de réduction de pertes électriques et s l'installation de compteurs communicants dans le cadre d'un programme de remplacement des vieux compteurs électromagnétiques (phase pilote du programme seulement). iii la Composante 3 a pour objectif de fournir un appui à la mise en oeuvre du projet. Elle comprend les sous composantes suivantes: • Sous composante 3a : recrutement d'un ingénieur conseil • Sous composante 3b : audit financier • Sous composante 3c : salaire du comptable et autres charges de fonctionnement 8 PROJET « ACCES ET DIVERSIFICATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE » FINANCEMENT / DON IDA N°5740- DJI Notes et commentaires sur les Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2015 L'Unité de Gestion du Projet Energie a été créée pour assurer la gestion quotidienne des activités du projet. Elle est en charge notamment de : " La gestion administrative et financière du projet. • La gestion du compte spécial et autre fonds du projet et de la conservation des écritures comptables et pièces justificatives conformément aux normes comptables exigées et propres aux institutions financières. • L'élaboration et la soumission des rapports périodiques de gestion et d'avancement des activités du projet en exécution. * La conformité des procédures de préparation des documents de passation de marchés aux règles de procédures exigées par les bailleurs de fonds. " Le suivi et l'engagement des activités de passation de marchés. • Le suivi et l'évaluation du projet en cours d'exécution. " La liaison avec les bailleurs de fonds. L'Unité de Gestion du Projet Energie se compos d • Un Directeur de projet " Un ingénieur en électricité " Un comptable " Une secrétaire 9 PROJET « ACCES ET DIVERSIFICATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE » FINANCEMENT / DON IDA N°H5740- DJI Notes et commentaires sur les Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2015 2. PRINCIPES COMPTABLES Base d'établissement des comptes Les états financiers du Projet sont établis sur la base des coûts historiques et reflètent les réalisations du Projet constatées selon les normes comptables internationales applicables. Les ressources et dépenses du Projet sont comptabilisées dès qu'une charge éligible conformément aux termes de l'accord est engagée. Taux de change Les opérations du compte spécial en dollars effectuées durant la période sont converties en Francs Djibouti sur la base d'un taux fixe applicable durant la période par les banques. Les décaissements effectués par l'IDA au cours de la période pour le Projet qui sont libellés en USD sont convertis en Francs Djibouti à un taux fixe de 176.832 fdj applicable durant toute la période. Les actifs et dettes monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en Francs Djibouti en fin de période sur la base du taux fixe applicable de 176.832 fdj par les banques. Réalisations Les réalisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles ne sont pas amorties et représentent les objectifs même du Projet. Elles regroupent les catégories de dépenses prévues dans la convention de Don ainsi que les charges de fonctionnement et les immobilisations acquises dans le cadre du projet, et utilisées par l'UGPE qui sont comptabilisées com t les. 10 PROJET « ACCES ET DIVERSIFICATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE » FINANCEMENT / DON IDA N°H5740- DJI Notes et commentaires sur les Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2015 Système et organisation comptables La comptabilité est tenue à l'aide d'un logiciel de gestion de projet. « SUCCESS3 » Il comprend les modules suivants: - Module comptabilité - Module engagements - Module DRF - Module Immobilisations Le projet dispose également d'un Manuel de procédures Administratives comptables et financières. Ce manuel traite des points suivants: - Présentation du Projet - Procédures administratives - Procédures de passation de marchés - Procédures comptables - Procédures financières. Il PROJET « ACCES ET DIVERSIFICATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE » FINANCEMENT / DON IDA N°5740- DJI Notes et commentaires sur les Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2015 3. Détails des réalisations par catégorie de dépenses Solde au Réalisations de la Solde au 01/01/2015 période 31/12/2015 Catégories FDJ FDJ FDJ Travaux ligne Arta et réseau Balballa 20Kv 697 007 413 0 697 007 413 Compteurs communicants 372864233 2527511 375391744 TOTAL 1069871646 2527511 1072399157 4. AVANCES SUR TRAVAUX Avances 31/12/2015 31/12/2014 FDJ FDJ Travaux Ligne Arta 20 Kv et réseau Distribution - Compteurs communicants 4424 257 176 TOTAL 4424 257 176 5. DISPONIBILITES Disponibilités 31/12/2015 31/12/2014 FDI FDI Banque, Compte Spécial en USD (1) - 31784638 TOTAL 31 784 638 (1) Ce solde ne tient pas compte du reliquat des frais bancaires débités par la banque d'un montan de 159 436.91 FDJ soit 901.63 $ USD en 2015. 12 оа � � � °� г�ч 00 т � д°'+� �r° �л � о °` гn � й � � i: а�� g' о�о й �уΡ М рΡp и � С� i�гs � о�о % сц н � о ,_, .� � � 1 1 1 1 1 1 fL� � ° т� й° с°� ��' � � � Q\ � � � о � �1 w � м � ,�-� ислs °�уΡO .мс iгуг, и N М !V д� д� r+ рр р cV и!''] �+' 1 1 1 1 1 1 1 и �д а� ''' с�ч dry c�v rНп .�д � �г о cQгs g°� м� ииi й и c�v о°Dо i�7 g� й$ � �. �". rn с°а � с°� � о cv ,_, гч � Н сНгs и г'~гs rn й r�v гhг) � п ri о�дΡп� n°'i а �ni а г� °O � G и'f о0 О СО М � � � N� ow й �� �° с,°°v р en и о � � и � � � � '� � ,Д й'б N п7 � и7 N �О С� r � � ,� .и '� Н r-� т-� � b � д;в �°' А А А А А А w ,� г ,�, �а � � Ё n с n о°� t°D.� W и t� ,-: �с о� � и д � Й f+] � � О R� � w (� N � � С] � � еЧ � � � Н и 4 V и � Н М � М � ki 4� N �, г� и А •� с,� � Н � г `' tC � й� о�э о�о � м О Е� � � й с�г� й�о о�, � м � л [г� � а' д�°о �°д т��+ с� w 1П � О �,� гn т� r+ .. г ,� F, д и �о � А � � � � � и с z '= °о b �, о .� v� А у А и � � г� � z � г � � � � иц � � '*� � G � � о .� а� „ � i.Er.1 г � � � ,и 'б N N р � � � Q, ~ � а �D � .° ❑ д w д °1 � Q Н аа. w г° А� д д А Q�v�� � � PROJET « ACCES ET DIVERSIFICATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE » FINANCEMENT / DON IDA N-5740- DJI Notes et commentaires sur les Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2015 7 RETENUES DE GARANTIE Retenue 3VI2/2015 3IA2/2014 FDJ mi Travaux Ligne Arta 20 Kv et réseau Distribution 7920774 36455086 Compteurs communicants 8857737 27022613 TOTAL 16778511 63477699 8 DETTES FOURNISSEURS Retenue 31/12/2015 31/12/2014 FDJ FDJ Fournisseurs, dettes à payer 1060 101778026 Retenues sur avance 1457168 1457168 TOTAL 1458228 103235194 Les dettes à payer enregistrées au 31/12/2014 concernent les factures des constructeurs TEC & STEG/ SAGEMCOM. Les retenues sur avance accordées concernent les avances accordées à la société TEC. Une retenue supplémentaire de 1457 168 FDJ à été déduite en trop sur le solde avance du dit fournisseur. 14