Auditeurs Associés en Afrique - KPMG CI 6è"" et 7" étages immeuble Woodin Center Avenue Noguès, Plateau 01 BP 3172 Abidjan 01, Côte divoire Téléphone : 20 22 57 53 Fax: 20 21 42 97 Pojet 'apul au Secteur Agricole en Côte Wvoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-CI Crédit IDA 5297-Cl et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de I'UCP - PSAC Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 Ce rapport contient 10 pages Les annexes contiennent 16 pages Auditeurs Associés en Afrique - KPMG Cl 6m® et 7è" étages immeuble Woodin Center Avenue Noguès, Plateau 01 BP 3172 Abidjan 01, Côte d'ivoire Téléphone : 20 22 57 53 Fax : 20 21 42 97 PSAC Côte d'ivoire A l'attention de Monsieur le Coordonnateur Monsieur, En exécution de la mission d'audit des états financiers de l'Unité de Coordination du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (UCP - PSAC), nous vous présentons ci-après, notre rapport relatif à la période allant du 1e janvier au 31 décembre 2016. Les états financiers de l'Unité de Coordination du Projet sont constitués des éléments suivants : * Un état des transactions des Comptes Désignés; * Une Situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés de l'UCP-PSAC, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ; • Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes * La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du PSAC. Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte divoire (PSAC) Financement : Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de UCP-PSAC Période du l janvier au 31 décembre 2016 Responsabilité de la préparation des états financiers L'UCP-PSAC est responsable de la préparation sincère des états financiers du projet incluant les notes annexes en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur en Côte d'Ivoire et du SYSCOA et avec les dispositions de l'accord de don. Cette responsabilité couvre également la conception, la mise en place et le maintien de procédures de contrôle interne, permettant de garantir que la sincérité et la présentation des comptes du projet ne sont pas entachées par des anomalies significatives provenant d'erreurs ou de cas de fraude. Responsabilité de l'auditeur Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit de l'IFAC, ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir sur la base de sondages, l'assurance raisonnable que les comptes du projet sont sincères et correctement présentés. Nous avons été également amenés dans le cadre de notre mandat à réaliser les procédures convenues suivantes: a> Ressources S'assurer que toutes les ressources de la Banque Mondiale ont été utilisées conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. S'assurer également que toutes les ressources du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) ont été utilisées conformément aux dispositions de la Convention d'affectation AFD pour le Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. b) Contrepartie Etat de Côte d'ivoire S'assurer que les fonds de contrepartie nationale (Budget de l'Etat) ont été obtenus et utilisés conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. c) Procédures de passation de marches S'assurer que les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés, conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, applicables, fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres *• comptables. 3 E'p E Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-Cl / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de UCP-PSAC Période du l o janvier au 31 décembre 2016 d) Tenue de la comptabilité S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ; S'assurer également que les comptes du l'Unité de Coordination du Projet (UCP-PSAC), ont été préparés sur la base de l'application systématique des normes du Système Comptable OHADA, et reflètent une image fidèle de la situation financière du Projet à |a fin de chaque exercice, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de I 'exercice clos à cette date. e) Les comptes désignés S'assurer que les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions de l'accord de financement du Projet. f) Actifs immobilisés S'assurer que les actifs immobilisés de l'UCP-PSAC sont réels et correctement évalués, et que le droit de propriété de l'UCP-PSAC est établi en conformité avec les accords de financement. g) Demande de Remboursement de Fonds S'assurer que les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l'audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l'objet d'une note séparée dans le rapport d'audit. h) Dépassement budgétaires S'assurer que tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ou activités/composantes ont fait l'objet d'autorisations et qu'elles ont été données par les personnes compétentes du Ministère et de la Banque mondiale. S'assurer du respect de l'affectation des ressources de financement par rapport aux activités, catégories de dépenses ou composantes. i) Recettes S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres - DAO, ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement utilisées et comptabilisés dans les livres du programme, et reflétés dans les états financiers annuels. 4 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement : Don IDA H8750-CI I Crédit IDA 5297-C et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de UCP-PSAC Période du 1I janvier au 31 décembre 2016 j) Reporting S'assurer du respect des obligations du projet en matière de reporting financier périodique, d'audit interne, d'audit externe, de passation de marché (Plan de passation de marché...), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité de pilotage. k) Respect des obligations juridiques et fiscales S'assurer du respect de toutes les dispositions juridiques et fiscales, notamment en matière d'exonération d'impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants de ]'Unité de Gestion du projet et autres consultants individuels. 1) Exécutions physiques S'assurer que les exécutions physiques réalisées par le projet existent. Les principales conclusions issues de nos travaux, sont les suivantes: M5 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement : Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-Ci et Convention AFD CC 1368 01 M Rapport d'audit financier de UCP-PSAC Période du 18 janvier au 31 décembre 2016 Opinion sur les états financiers du projet L'examen des comptes du projet conduit à des réserves sur les points suivants 1.1 Dépenses insuffisamment justifiées L'examen des états financiers du projet a mis en évidence diverses dépenses d'un montant total de 4 870 355 francs CFA (confère Annexe 3) pour lesquelles les justifications probantes et suffisantes n'ont pu être présentées et/ou expliquées aux auditeurs. Elles sont détaillées comme suit * Des frais de mission non suffisamment justifiés pour un montant total de 3 765 355 Francs CFA ; • Des frais de missions pour un montant total de 1 105 000 de FCFA pour lesquels nous n'arrivons pas à faire le lien entre le montant des perdiems indiqué dans les TDR et le montant effectivement versé aux participants. 1.2 Autres réserves sur les comptes a) Suivi des dépenses d'exploitation Il ressort de l'examen des comptes que des dépenses similaires ont été engagées avec les mêmes prestataires mais ont fait l'objet de facturation différente. Le manque à gagner relatif à cette insuffisance s'élève à 1 260 000 FCFA. b) Dépenses d'exploitation et/ou d'investissement portant sur l'exercice 2015 enregistrées dans les comptes au 31 décembre 2016 Il ressort de l'examen des comptes du projet que des dépenses d'exploitation et/ou d'investissement relatives à l'exercice 2015 ont été enregistrées sur l'exercice 2016 pour 384 706 719 francs CFA. c) Dépenses d'exploitation et/ou d'investissement portant sur l'exercice 2017 enregistrées dans les comptes au 31 décembre 2016 Il ressort de l'examen des comptes du projet que des dépenses d'exploitation et/ou d'investissement relatives à l'exercice 2017 ont été enregistrées sur l'exercice 2016 pour 118 778 481 francs CFA. 6 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement : Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 6297-C1 et Convention AFD CC] 1368 01 M Rapport d'audit financier de UCP-PSAC Période du 1e janvier au 31 décembre 2016 A l'exception des points mentionnés ci-dessus, nous sommes d'avis que, les états financiers du Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC), Don IDA N°H8750-CI, Crédit IDA 5297-CI et convention AFD CCI 136801 M, donnent une image fidèle des ressources et emplois du projet, et de la situation des réalisations pendant la période allant du 1e janvier 2016 au 31 décembre 2016, conformément au système comptable adopté pour le projet. Dans tous les aspects significatifs, les dépenses ont été employées aux fins pour lesquelles elles étaient prévues, conformément à l'accord de financement. Sans remettre en cause l'opinion ci-dessus, nous attirons votre attention sur la compréhension du poste Actif immobilisé. Ce poste comprend en plus des biens acquis dans le cadre du fonctionnement du projet, le coût des travaux de voie de terre pour un montant total de 3 640 934 098 francs CFA. 7 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement : Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de UCP-PSAC Période du 1r ejanvier au 31 décembre 2016 2 Résultats des procédures convenues 2.1 Ressources A l'exception des points mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus, nous attestons que toutes les ressources de la Banque Mondiale et du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), ont été utilisées conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. 2.2 Contrepartie Etat de Côte d'Ivoire Nous attestons que les fonds de contrepartie nationale ont été obtenus et utilisés conformément aux dispositions de l'accord de financement du projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. 2.3 Procédures de passation des marchés Nos travaux relatifs à la passation des marchés ont relevé les insuffisances suivantes dans la constitution des dossiers de passation des marchés dans le cadre du suivi de l'exécution du marché: a Absence de factures et de preuves de paiement; * Absence de rapports. 2.4 Tenue de la comptabilité La comptabilité du projet est tenue à l'aide du logiciel TOMPRO. Nos travaux n'ont pas relevé de problématiques majeures. 2.5 Les comptes désignés Les résultats de nos travaux sur les comptes désignés font l'objet d'un rapport séparé. Toutefois, nous n'avons pas obtenu les relevés bancaires des comptes désignés - logés à la BCEAO permettant de nous assurer des soldes au 31décembre 2016. 8 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-Ci / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de UCP-PSAC Période du 1e janvier au 31 décembre 2016 2.6 Actifs immobilisés Les actifs immobilisés de l'UC-PSAC sont réels et correctement évalues : le droit de propriété de P'UC-PSAC ou des bénéficiaires de ces actifs est établi en conformité avec les accords de financement. 2.7 Demande de Remboursement de Fonds Les résultats de nos travaux sur les Demandes de Remboursement de Fonds font l'objet d'un rapport séparé. 2.8 Dépassement budgétaires Nos travaux n'ont pas mis en évidence de dépassements budgétaires au 31 décembre 2016. 2.9 Recettes Au 31 décembre 2016, le montant des ressources de DAO reçues en 2016 est de 5 645 000 FCFA et les intérêts créditeurs s'élèvent à 6 762 946 FCFA. 2.10 Reporting Les Rapports de Suivi Financiers (RSF) du PSAC ont régulièrement été transmis à la Banque Mondiale dans les délais requis du 4ème trimestre 2016. 2.11 Respect des obligations juridiques et fiscales Nos travaux n'ont pas mis en évidence des cas de non-respect des obligations juridiques et fiscales. 2.12 Exécution physique Les sondages que nous avons réalisés afin de nous assurer de l'exécution physique des activités, conduisent aux résultats suivants: 9 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de UCP-PSAC Période du 1 erjanvier au 31 décembre 2016 Fiièes Axes/ I7- Date cie la Filières Itn"rares visités cmetie N'Gbedjo Ahougnansou-Bord 11/04/2017 Cet itinéraire a été traité et receptionné le 03/11/2016. Il est Rivière Khan en attente des travaux d' entretien de reprofilage léger. Agbakro - Cet axe a fait l' objet de travaux et ceux - ci ont été Messoukro 12/04/2017 receptionnés le 03/11/2016. Il est en attente des travaux d' GBEKE -entretien. Brobo - Saminikro 11/04/2017 Cet itinéraire a été traité et réceptionné le 03/11/2016. Il est en attente des travaux d'entretien de reprofilage léger. Carrefour Dia 12/04/2017 Cet itinéraire a été traité et réceptionné le 03/11/2016. Il est Andokro -Agbakro _ en attente des travaux d' entretien de désherbage. Brobo-Ahouzankro: 11/04/2017 Cet itinéraire a été traité et receptionné. Il est en attente -- des travaux d' entretien de reprofilage léger. Sur cet itinéraire, au cours de notre visite nous avons vu les Fronan - 13/04/2017 traces encore fraiche des travaux d'entretien désherbage) Kanangonon de la décapeuse quelques jours avant notre passage. Cet HAMBOL axe a été réceptionné le 05/11/2016. Nous avons vu au cours de notre visite un engin qui Tafolo - Wattraban 14/04/2017 effectuait les travaux d' entretien, Cet itinéraire a été réceptionné le 05/11/2016. La réception définitive de cette voie s' est faite le ANACARDE 18/11/2016. Les travaux du 1er entretien (reprofilage léger Gbalo - Landiougou 14/04/2017 n' ayant pas été tout à fait bon, le bureau de Contrôle et le Maître d' Ouvrage ont décidé d' un commun accord de la correction des travaux à certains endroits de l' itinéraire. La reception définitive de cette voie s' est faite le Ponoudougou - 18/11/2016. Les travaux du 1er entretien (reprofilage léger) Fonondara 15/04/2017 n' ayant pas été tout à fait bon, le bureau de Contrôle et le Maître d' Ouvrage ont décidé d' un commun accord de la correction de ces travaux à certains endroits de l'itinéraire. Lors de notre visite de cet axe, nous avons constaté que, PORO un ouvrage de passage d'eau, n'avait pas pu supporter au cours de la précédente saison des pluies, l'importante quantité d'eau, qu'elle était censé pouvoir évacuer. Ce qui a eu pour conséquence, le décapage de la couche de terre dont elle était revêtit. Entrainant ainsi, la coupure totale de Mbengue - Koliani 16/04/2017 la voie, Le Coordonnateur du projet PSAC à 'Ageroute avec qui nous effectuons la visite, nous a rassuré que les deux buses installés à cet ouvrage seront détruites et remplacées par un dalot. Dès la semaine suivant notre visite. La réception définitive de cet axe s'est faite le 21/11/2016 Abidjan, Je 18 mai 2017 Auditeurs Associés en Afrique - KPMG CI Va in 10 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-C et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de UCP-PSAC Période du 1éjanvier au 31 décembre 2016 Annexe 1 : Tableau des Emplois et Ressources au 31 décembre 2016 et Notes aux états financiers Annexe 1 : Tableau des Emplois et Ressources au 31 décembre 2016 et Notes aux états financiers 纖開爾 一〕一 繡 啊目 REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE MINiSTEREDEL'AGRCULTUREETOUDEVELOPPEMENTRURAL 7 DIRECTION GENERALE DE LAPLANIFIC,4TION, DES SrATISTIQUES ET DES pRojETS (DGpSpj Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d7voire Banque Mondiale: Don IDA N'H 8750-CI et Crédit IDA N' 5297-CI ï Financement de la République Française Convention N'AFD N' CC 1368 01 M Note 1 Présentation du 12roet 1.1 Contexte du proîet Le Projet d'appui au Secteur Agricole de Côte dIvoire (PSAC) s'inscrit dans le cadre du Programme National d'Investissement Agricole (PNIA) du Gouvernement adopté en Juillet 2010, Il se veut un instrument de mise en ceuvre de certaines recommandations de l'étude sur l'Agenda de la Croissance basée sur les ressources naturelles initiée par la Banque mondiale. Il complète ou approfondit dans le cadre du portefeuille de lIDA, (1) les opérations en cours, en particulier le Programme de Productivité Agricole En Afrique de l'Ouest (PPAAO-WAAPP), focalisé sur les cultures vivrières et le Projet Emplois des Jeunes qui vise l'amélioration de l'employabilité des jeunes, (ii) ou les opérations envisagées, notamment le Projet d'Urgence de Renaissance des Infrastructures (PRI- CI). Le démarrage effectif du PSAC a eu lieu le 22 Mai 2014 à partir de son lancement officiel par M o ns leu r le M i n îstre de J'Agricultu re à Aboisso. 1.2 Ob'ectifs du Proie Le Projet d'appui au Secteur Agricole de Côte d'Ivoire (PSAC) a pour finalité de contribuer à lutter contre la pauvreté en milieu rural, tant par une augmentation des revenus des producteurs bénéficiaires que par l'amélioration du fonctionnement des chaines d'approvisionnement et la valeur ajoutée créée tout au long de la chaîne. Pour ce faire, le projet vise les cinq (5) objectifs de développement spécifiques suivants : " Faciliter l'accès aux marchés des produits des filières ciblées " Améliorer la productivité des filières ciblées par le Projet " Faciliter l'accès des petits exploitants aux technologies; " Améliorer le cadre institutionnel de développement des filières ciblées " Assu re r u ne gestio n eff icace et eff iciente d u P rojet. 1.3 Comgosantes du Projet Le Projet PSAC comprend quatre composantes dont trois (3) composantes techniques et une composante administrative comme suit : Composante 1. Promotion du Partenariat Public Privé (PPP) pour le développement durable du cacao dans le Sud-Ouest; Composante 2. Appui à l'extension et au renouvellement des plantations villageoises de palmier à huile et d'hévéa dans le Sud-Est ; Composante 3. Appui à la filière coton et à la promotion de la transformation de la noix de cajou P£4c- gpiQtmux, 7ým Danchil, Gà Zinjou, iopmii do Ci-Tgkorn, U n2814, li n'0234, 083? ?;S7Abidjo U, dans le Centre et le Nord Composante 4. Mise en oeuvre du Projet et appui au MINAGRI pour la coordination sectorielle, notamment au Programme National d'investissement Agricole (PNIA) Les activités de chacune des trois (3) composantes techniques sont structurées autour de trois (3) sous-composantes, à savoir un appui (i) à l'accès aux marchés (pistes, information, commercialisation, qualité, certification), (ii) à la productivité (accès aux technologies et services pour les petits producteurs, transformation ; (iii) aux aspects institutionnels par un renforcement de capacités des sociétés coopératives et des organisations interprofessionnelles. 1.4 Les bénéficiaires Les principaux groupes cibles du Projet sont les petits planteurs des zones sélectionnées productrices de cacao, de palmier à huile, d'hévéa, d'anacarde et de coton, Il est prévu qu'au moins 120 000 planteurs bénéficient directement des interventions du PSAC, dont 17% de femmes (10% dans le cacao, 20% dans l'hévéa, 15% dans le palmier à huile et le coton et au moins 20% dans Vanacarde). Le Projet cible également les organisations interprofessionnelles des filières retenues dans le cadre du Projet, de même que des structures nationales de recherche et développement rural et au plan institutionnel, plusieurs ministères techniques et structures sous tutelle. 1.5 Financement du projet Le coût global du Projet prévu pour une durée de quatre (4) ans s'élève à 150,8 millions de Dollars (USD), soit 75,04 milliards de F CFA. Il est financé par le Groupe de la Banque Mondiale (25 milliards de F CFA), la France à travers le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) (17,84 milliards F CFA), l'Etat de Côte-d'Ivoire (2,5 milliards de FCFA) et les Interprofessions et les Bénéficiaires (29,7 milliards F CFA). 1.6 Stratégie et moyens de mis en oeuvre La gestion du Projet est confiée à une Unité de Coordination du Projet (UCP), créée par Arrêté de Monsieur le Ministre de l'Agriculture. L'UCP a été mise en place en mai 2014, et dotée d'une autonomie administrative, technique et financière, Sur le plan institutionnel, l'UCP est rattachée à la Direction Générale de la Planification, du contrôle des Projets et des Statistiques (DGPPS) sous l'autorité de laquelle sont mises en oeuvre, de façon générale les activités du Projet. Un Comité d'Orientation et de Pilotage, créé par arrêté interministériel N0478/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 23/10/2014 et présidé par le DGPPS, a été également mis en place pour l'approbation des PTBA, le contrôle du respect des termes de l'Accord de financement et des conventions avec les structures de mise en œuvre, la facilitation de la collaboration et le développement de synergies avec les autres projets complémentaires intervenant dans le sous- secteur, etc. Dans ce cadre, le COP s'est réuni trois fois (3) au cours de l'année 2015. Pour l'exécution des différentes composantes, le Projet s'appuie sur cinq (05) Agences d'Exécution du Projet (AEP) avec qui lUCP a signé des conventions ou des contrats. Ces cinq structures techniques exécutent les activités du PSAC dans les zones de concentration du Projet sur la base d'un partage des coûts à travers des mécanismes de financement existants, conformément à leurs manuels de procédures validés par les partenaires techniques et financiers. Ce sont: - Le Conseil du Café-Cacao, pour le volet Cacao (Composante 1 du PSAC) 2 - L'APROMAC, pour la filière Hévéa (une section de la Composante 2) - L'AIPH, pour la filière palmier à Huile (une section de la Composante 2) - INTERCOTON, pour le volet Coton de la Composante technique 3 Et Le Conseil du Coton et de l'Anacarde, pour le sous-secteur Anacarde de la troisième composante technique. 1.7 L'exécution financière des fonds IDA et C2D Trois (3) AEP (CCC, AIPH et APROMAC) ont reçu des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) l'autonomie de gérer les fonds de l'IDA, du C2D et leurs contributions pour l'exécution des dépenses du Projet rattachées à leurs composantes respectives. En cette année 2016,ANTERCOTON a reçu l'autonomie pour la gestion des fonds C2D. Les fonds IDA de cette entité sont gérés par l'UC-PSAC. La filière gère sa contribution dans le cadre du Projet. Les fonds IDA et C2D destinés au financement des activités du CCA sont gérés par l'UCP pour leur compte. Le CCA gère sa contribution pour l'exécution des dépenses dans le cadre du Projet. 1.8 Présentation synoptique du Proet Dénomination du Projet M 150,80 millions de dollars US =75 040 000 000 F CFA Çignaiture de l'accord de financement IDA « Don N °H8750-CI et Crédit N'5297-CI > 05 Novembre 2013 Inîý à36 lino M22 Novem bre 2013 i 05M 2014 Date de clôture du Projet 31 Octobre 2017 SFilières soutenues par le PSAC iCacao, Hévéa, Palmier à huile, Coton et Anacarde ones d'intervention Régions du Sud-Comoé, La Mé, Gbêkê, Gontougo, Hambol, Nawa, Tchologo, Poro, Bagoué Coordonnateur du Projet_ M. AGNEROH A. Raphaël agnerol 00@2»vahoo.fr I r.agneroh@psac.ci Poit_fcalMIN _DE,_pur_e_cmpt_duC2DM. COULIBALY Siaka Minahaya, Directeur de Pointfoca_MINAER,_our_l_comte_duC2D _ Cabinet (MINADER) M. COULIBALY NOUOUN, Directeur Général de Président du Comité de Pilotage la Planification, des Statistiques et du Contrôle des Projets (DGPSP)/MINADER 3 Note 2 Principes appliqués pour l'élaboration des états financiers Les comptes sont tenus conformément aux dispositions du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA). Les états financiers dérogent à la présentation recommandée par le SYSCOA pour tenir compte de la spécificité des projets de développement et des attentes du bailleur de fonds. Conformément aux dispositions du Manuel des Procédures Administratives, Financières et Comptables de l'Unité de Coordination du PSAC, la Comptabilité du Projet est basée à la Coordination. Ils contiennent les informations financières relatives à l'Unité de Coordination du Projet (UCP). Il convient de souligner que suite à la tenue de la revue à mi-parcours en 2016, il a été recommandé d'abandonner la présentation des états financiers consolidés au profit des états financiers individuels élaborés par chaque AEP, AGEROUTE et l'UC-PSAC. Le cabinet d'audit retenu doit se prononcer séparément sur les états financiers de chaque entité contrairement aux années précédentes. Ainsi, les principales méthodes comptables appliquées pour l'établissement des états financiers de l'UC-PSAC au 31 décembre 2016 sont les suivantes: 2.1 Mode de comptabilisation Le projet tient une comptabilité d'engagement. Ainsi, les opérations sont comptabilisées dès lors que l'engagement contractuel du projet ou des tiers est établi. Le principe de spécialisation des exercices pour la comptabilisation des charges et des produits liés (subventions) n'est pas d'une application stricte. Le fait générateur des dépenses est leur facturation ou leur paiement dans certains cas, et plus généralement leur exigibilité. Il n'est pas procédé à l'évaluation de provisions de charges ainsi qu'à l'enregistrement de produits à recevoir autres que les subventions. Les schémas de comptabilisation retenus reflètent le circuit de traitement des dépenses dans les projets. Ils reposent sur l'équilibre de base consistant en la neutralisation systématique des charges par des produits concomitants (subventions). 4 2.2 Mobilisation des fonds 2.2.1 Mobilisation des fonds du crédit et du Don de I'IDA Les fonds du crédit et du Don IDA sont mobilisés sur présentation de Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ou des Demandes de Paiement Direct. Dans cette dernière méthode de tirage, les fournisseurs sont directement réglés par le bailleur de fonds et la dette annulée en comptabilité à la réception de l'avis de décaissement émis à cet effet. 2.2.2 Mobilisation des fonds du C2D Les fonds du C2D sont mobilisés sur présentation d'une demande de versement adressée par l'UC- PSAC à l'AFD à laquelle sont joints les documents suivants : (i) Les relevés bancaires des Comptes Projet, couvrant toute la période écoulée depuis la date de versement de l'avance précédente, sur lesquels devront figurer l'ensemble des opérations effectuées au cours de cette période; (ii) l'avis de non-objection de l'AFD sur les rapports d'exécution technique et financière remis sur le Bénéficiaire pour chaque Projet et justifiant de l'utilisation d'au moins 50% de l'avance précédente et de 100% de l'avant-dernière avance. Les renseignements fournis dans ce rapport incluront notamment le nom, l'adresse du (des) fournisseur(s) ou prestataire(s), les références du (des) contrat(s) ou de la (des) commande(s), une description des biens ou services financés, le montant de la date de(s) paiement(s). Le Bénéficiaire attestera que cet état est conforme aux factures originales qu'il détient et tient accessibles à l'AFD à tout moment; (iii) l'avis de non - objection de L'AFD sur les plans Annuels d'annuels d'activités et les Plans de Passation des Marchés du Projet, correspondant au moment de l'avance demandée; la validation par la Direction des Marchés Publics (DMP) des Plans de Passation de Marchés correspondant aux activités couvertes par les avances demandées 2.3 Avances des fonds Pour l'IDA, Le dépôt initial de fonds effectué par la banque Mondiale est porté au passif en contrepartie de la trésorerie. Il s'agit d'une avance renouvelable sur présentation de justificatifs de dépenses dont le montant n'est modifié que sur décision expresse du bailleur de fonds. 5 En ce qui concerne le C2D, l'AFD verse au titre du Projet C2D-PSAC une avance initiale correspondant à 100% des mandats annuels du Projet. Cette avance est également renouvelable sur la base des documents relatifs à la mobilisation des fonds du C20, En ce qui concerne le fonds de roulement constitué par lEtat ivoirien, son montant est directement affecté par les virements reçus du Trésor Public et les dépenses réglées. 2.4 Conversions monétaires Elles sont effectuées au taux de change historique selon les avis de paiement de l'IDA. Les dépenses sont remboursées par l'IDA pour leur contre-valeur en francs CFA de sorte qu'il n'est pas constaté de gain, ni de perte de change. 2.5 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées en comptabilité pour leur coût historique. Elles ne font pas l'objet d'amortissement en raison de la spécificité du financement des projets. En effet, les immobilisations sont acquises au moyen de subventions et leur renouvellement n'est pas prévu au terme du projet. Le projet ne dégageant pas de résultat, il est admis que les immobilisations ne soient pas dépréciées en comptabilité. Par ailleurs, les cessions et autres sorties d'immobilisations ne sont pas reflétées dans les comptes afin de mettre en évidence l'utilisation des fonds reçus du bailleur. Note 3 Dépenses d'investissement Elles représentent l'ensemble des coûts engagés par l'UC-PSAC depuis le démarrage du projet jusqu'au 31 décembre 2016 pour l'acquisition d'immobilisations utilisées exclusivement dans le cadre du projet. Ce poste s'analyse comme suit, en francs CFA. 6 DEPENSES D'INVESTISSEMENT A Nouveau 2015 INVEsTISSEMENT 213030 LOGICIEL DE GESTION PROJET IDA-C 38700649 38700 6 213050 LOGICIEL DE GESTION DU PROJET RCI 2 7 710 000 7 710 000 233130 VOIEDETERRE C2D 375079919 3265854179 3640934098 235110 AMENAGEMENTS DE BUREAUX IDA-C 64 322 632 64322 632 235130 AMENAGEMENTS DE BUREAUX RC12 37 642 000 37 642 000 242210 OUT.LLAGE AGRICOLE DA-C 18284336 18284336 244110 MATERIELS DE BUREAU RCI 12 997 700 12 997 700 244140 MATERIELS DE BUREAU IDA-C 24 697 862 24 697 862 244160 MATERIEL DE BUREAU RC12 6987960 1080000 8067960 244200 MATERIELS INFORMATIQUES 42 513 040 42 513 040 244210 MATERIELS INFORMATIQUES RCI 57 286 700 57 286 700 244220 MATERI ELS INFORMATIQUES PPF 5 022 080 5 022 080 244230 MATERIELS INFORMATIQUES IDA-D 24 645 970 24 645 970 244240 MATERIELS INFO RMATIQUES I DA-C 120 596 000 29 901 000 150 497 000 244250 MATERIEIS INFORMATIQUES C2D 5805600 5 805 600 244260 MATERI ELS INFORMATIQUES RCI2 7 162600 117036340 124198940 244270 MATERIEL INFORMATIQUE DAO 135 000 135 000 244340 MATERIELS BUREAUTIQUES IDA-C 33500200 33500200 244360 MATER] ELS SUREAUTIQUES RCI2 802 400 802 400 244410 MOBILIERS DE SUREAU RCI 3 125 201 3 125 201 244440 MOBILIERS DE BUREAU IDA-C 28 609 894 28 609 894 244450 MO B IERS DE BUREAU C2D 28001400 28001400 244460 MOBI LIERS DE BUREAU RCI2 26024572 26024572 245110 MATERIELS AUTOMOBILES RCI 117393 600 117 393 600 245140 MATERIELS AUTO MO BILES IDA-C 159 600 000 105 000 000 264 600 000 245160 MATERIELS AUTOMOBILES RCI2 56950000 106 032 691 162982691 245840 AUTRE MATERIELS (MOTO,VELO... IDAC 4400000 29818600 34218600 245860 AUTRE MATERIELS (MOTO,VELO.) RC12 1 3 341123 3 34 123 TOTAL 1067 679 313 3 898 381935 4 966061248 Note 4 Dépenses d'exploitation Il s'agit de 'ensemble des dépenses engagées par le projet, autres que les dépenses d'investissement. Ce poste comprend les dépenses de fonctionnement, de formation, d'études et de rémunérations de prestataires de services effectuées depuis le début du projet. Au 31 décembre 2016, Le solde se décompose comme suit en francs CFA: CHARGES DEPENSES D'EXPLOITATION A Nouveau 2015 D'EXPLOITATION TOTAL 2016 2016 60 ACHATS 837556350 1539660290 2377216640 61 TRANSPORT 51216600 7l1S2800 121369400 62 SERVICES EXTERIEURSA 543535469 580525064 1124060533 63 SERVICES EXTERIEURS B 588113593 1227042 756 1815156349 66 CHARGES DE PERSONNEL 578 828 162 476 559 870 1055388032 TOTAL 2599 250 174 3893 940 780 6493 190 954 Note 5: Les subventions d'équipements et d'exploitations reçues Les subventions reçues sont relatives pour lIDA aux DRF émises, ayant fait l'objet de paiement à la clôture de l'exercice ainsi que les DRF à établir. 7 Les subventions des financements C2D, Etat Ivoirien, et des fonds provenant des DAQ et intérêts créditeurs, regroupent les décaissements effectués sur les fonds avancés ainsi que les dépenses directement couvertes par les concernés au titre de leur contribution aux dépenses du Projet. Au 31 décembre 2016, les subventions s'élèvent respectivement à 4 966 061 248 FCFA pour les investissements et à 6 493 190 954 pour l'exploitation. Ces montants se présentent dans les tableaux suivants comme suit en milliers de Francs CFA: SUBVENTIONS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A Nouveau 2015 D'INVESTISSEMENT Total 2015 2016 141100 UCP- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES ETAT 190803201 190803201 141110 UCP- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES RC12 71902960 298 866 726 370 769 686 141200 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RECUES PPF 5022 080 5 022 080 141710 UCP-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REÇUES IDA CREDIT 394 419 583 305 524 630 699 944 213 141711 UCP-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REÇUES IDA DON 24 645 970 24645970 141721 UCP-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REÇUES C2 380885 519 3293855579 3674741098 141811 UCP-SUBVENTIONS D'EQUPEMENT REÇUES DAO 135000 135000 TOTAL 1067 679 313 3 898 381935 4966 061248 SUBVENTIONS SUBVENTIONS D'EXPLOITATION A Nouveau 2015 D'EXPLOITATION TotaI 2016 2016 718100 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUES ETAT RPF 109 171 850 109 171 850 718110 SU BVENTIONS D'EXPLOITATION RECUES R CI2 354 130 079 699 118 306 1053248 385 718200 UCP-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUES IDA PPF 80 268 838 80268838 718210 UCP-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUES IDACREDIT 1121642 252 2 574399 980 3696042232 718211 UCP-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUES IDA DON 74565641 13200 74578841 718221 UCP SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUES DU C2D 854 953 938 610285328 1465239266 719810 UCP-SUBVENTD'EXPLOITA REÇUES INTERET CREDITEUR +DACI 4517576 10123966 14641542 TOTAL 2 599 250 174 3893940 780 6493190954 Note 6 : DRF à établir Ce poste correspond aux dépenses engagées et payées sur les comptes IDA-CREDIT et IDA-DON, apparaissant sur les relevés bancaires de l'exercice et qui n'ont pas fait l'objet de DRF jusqu'à la clôture de l'exercice 2016. Ces dépenses concernent uniquement celles apparaissant sur les relevés bancaires de la période du 01 au 31/12/2016 pour un montant total de 281960 555 FCFA concernant IDA-CREDIT. NDE COMPTE IBELLE A NOUVEAU 2015 SOLDE 2016 458203 IDA CREDDIT-DRF A ETABLI R 292175594 281960555 TOTAL 292 175 594 281960 555 Note 7: Dépenses en attente de règlement -avances! acomptes fournisseurs et débiteurs divers Il s'agit des dépenses d'équipements et d'exploitation du Projet qui sont en cours de règlement au 31 décembre 2016. Ce poste est aussi relatif aux avances sur frais de missions et séminaires non 8 régularisées et aux charges constatées d'avance au 31 décembre 2016 concernant l'UC-PSAC. Il se présente comme suit dans la comptabilité au 31 décembre 2016: NDE COMPTE Libellé A Noveau D ANomeau C Solde D Sole C 401114 UCP -FOURNISSEURS 1DA-C 284985 754 401115 UCP- FOURNISSEURS C2D 46320604 401116 UCP - FOU R NISSEURS RCI2 424 098 601 422100 PERSONNEL OCCASIONNEL STAGIAIRE 500000 471050 IDA-C D PSES D'INVESTISSEMENT EN ATTENTE RGLT 6490000 471051 1 DA-C DPSES D'EXPLOITATI ON EN ATTENTE RGLT 284 985 754 471060 R02 DPSES D'INVESTISSEMENT EN ATTENTE RGLT 173 531504 471061 RCI2 DPSES D'EXPLOITATION EN ATTENTE RGLT 425187 601 471070 C2D DPSES D'EQUIPEMENT EN ATTENTE RGLT AU 31/12/2016 198292 740 471071 C2D DPSES D'EXPLOITATION EN ATTENTE RGLT AU 31/12/2016 46320 604 471202 COMPTE D'ATTENTE CREDITEUR DIVERS C2D 24 118 800 8897900 471203 COMPTE D'ATTENTE CREDITEUR DIVERS IDAC 42 111 258 639 579 471207 COMPTE D'ATTENTE CREDITEUR DIVERS RC12 589 000 476010 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE IDA-C 11391146 481014 UCP-FOURNISSEURS D'i MMOB IDAC 6490000 481015 U CP-FOURNISSEURS D'IMMOB C2D 198 292 740 481016 UCP-POURNISSEURS D'IMMOB RC12 173531504 8-1: Solde des avances Cette rubrique représente les avances de fonds reçues des différentes sources de financement dans le cadre du Projet. Ce poste reflète également le total des transferts effectués à lINTERCOTON au titre du C2D depuis le début de l'année 2016. Au 31 décembre 2016, En dehors des comptes de l'iDA (CREDIT et DON) pour lesquels les dépenses sont retracées dans les DRF, les comptes concernés se présentent en FCFA comme suit: N DE COMPTE Libellé A Nouveau D A Nomeau C Salde D soldeC 449310 RCt2,FONDS DE DOTATION A RECEVOIR 96984869 372997718 449500 C2D, FONDS DE DOTATION A RECEVOIR 5514160543 12 933 544 240 449700 UC PSAC INT CREDITEURS ET VENTES DE DAO 12220758 15725929 458110 IDA CR EDIT-AVANCE INITIALE 1350000000 1350 000 000 458120 IDA DON-AVANCE INI TIALE 650 000 000 650 000 000 463120 AEP-C2D AVANCE RECUE SUR CONVETION 2 746 821 661 1831374619 463125 INTERCOTON TRANSFERT SUR CONVENTION 5 649 452 534. 9 8-2 : Intérêts créditeurs IDA CREDIT et DON Ce poste est relatif aux intérêts créditeurs générés sur les comptes projet IDA CREDIT et IDA DON. A la fin de l'exercice 2016, les montants nets de ces intérêts en attente de virement vers le compte ressources propres sont les suivants: N' DE COMPTE Libellé A Noweau AfNouveau C Solde D SoldeC 458205 IDA CREDIT INT CREDITEUR RECUES 639457 224029 458305 1 DA DON INT CREDITEUR A RECUS 126 383 8-3: Avances en attente de subvention Cette rubrique fait ressortir les avances versées généralement dans le cadre des missions et séminaires. Présentées en DRF, les dites avances font l'objet de comptabilisation au crédit du compte 485210 par la contrepartie du compte 458203 « DRF à établir ». Celles-ci font l'objet de subvention lors de leur reclassement en charges. Au 31 décembre 2016, les avances concernées se présentent comme suit en FCFA: N DE COMPTE Libellé ANoweauD 1 ANoweauC SdideD Solde C 458210 1DA CREDIT SUBV DES AVANCES A REGULARISER 133 961258 9688145 Note 09 : Trésorerie Les comptes de trésorerie se présentent comme suit en F.CFA au 31 décembre 2016: N' DE COMPTE Libellé A NouveauD A Noueau C Solde D Solde C 521110 COMPTE DÉSIGNÉ IDA CREDIT 608466609 521111 COMPTE PROJET IDA CREDIT 1058463 863 454 075 443 521120 COMPTE DESIGNE IDA DON 464 164 802 521121 COMPTE PROJET IDA DON 543 557 702 185 835 198 521130 COMPTE PROJET C2D 2 743 220 082 5 443 819 187 521180 COMPTE CONTREPARTIE ETAT RC12 188 834 869 464 847 718 521190 COMPTE RESSOURCES PROPRES 12 219958 15 725 129 571150 CAISSE DAO 800 800 10 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-CI I Crédit IDA 5297-Cl et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de UCP-PSAC Période du l e janvier au 31 décembre 2016 Annexe 2: Listing des immobilisations au 31 décembre 2016 Annexe 2: Listing des immobilisations au 31 décembre 2016 PSAC - PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE EN COTE DIVOIRE Rapprochement avec la compta Au 20104/2017 Site OomPage m/ S23030 p)70a64 3 2 1EL DE GESTON D u OROJT RC 2 3850 74 -0 233130 VOE DE T gRRE 02 0 7103000 235110 AMENAGEMENTS DE BUREAUX DA- 6432 64322632 23913o AMENAGEMETs DF BUREA RC2 4 242210 OUTILLAGE AGRICOLE IDA 0 3 642433c 244110 MA T ERIELS DE UREAU R u 1824433 244 40 M A 1T E EL s DE BU REA U D A2- 24 6 6' b2 244160 MATER E- DE BUREAU R0l2 24 6962 80629 24420 MATERIELS NFORMAQUES 2510 42 513 244210 MATERELS INFORMAT uEs Rp 244220 MATERElS INFORMATIDUES pr 5022080 244240 MA TERELS NFCRMA IQUES IDAC 24 64597 24 64 2 4 4 4 0 A T E R I E L S I N FO R M A T I Q U E S C 2 D 4 - 1 0 0 09 o 1 5 0 4 9 7 0 0 0 24250 MATERIELS INFORMATIQUES R2 2 4 4 2 6 0 M A T E R JE L S I N F D RM AT I O U E S R 0 2 1 2 4 1N F4 0 2 4 96 4 0 244270 MA TERIEL EB R AUT OE , I 1cc l .- 244340 MATERIELS R03350020O 33 500 200 24430 MATERIELS UREAUTIOE R 802 402 802 400 244810 MOBfLIES DE BUREAU RCA 3125201 3125201 2440 MOBILIERS DE BUREAU IDAC 2f 50 94 26 96 4 244450 MOBVERS DE BUREAU C20 244460 MOB UERS UETBUR EU R C 26024 573 26 024 572 245110 MATERtELS AUTOMOBES RC 117 3935600 1 ? 393600 245160 MATERIELS AUTGMOSILES AC2 2646000® 264600000 24660 AT RIE AT OgM 0O LS o ,02 162 92 91 16292693 245840 AUTRE MATERELS 140T VELO J 2 DA 26 34 21 600 3 3 4 1 1 2 3 3 4 2 m Total 1 3258127 i 4966061v24 -3 40930f To..,..,..* lo2 O/04 017 * 19 ro6 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement : Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-C et Convention AFD CC! 1368 01 M Rapport d'audit financier de UCP-PSAC Période du 1 -janvier au 31 décembre 2016 Annexe 3 : Listing des dépenses insuffisamment justifiées Annexe 3: Listing des dépenses insuffisamment justifiées Date N° pièce Libellé Charge comptabilisée REGUL FRS TRANSPT PARTICIPANTS ATEL RENF CAP TRAIT PHYTOSAN 19-29/09/16 SOURRE CHQ N03874278 AVCE/ FRS 12/01/2016 BQ0200126 TRANSPORT A LA FORMAT0 SUR 1 780589 PPP 15-30/10/16 PARIS CHO N03874278 AVCE/ 20/01/2016 BQ0200038 INDEMNITE DE FORMAT0 A LA 1 524766 FORMAT SUR PPP 15-30/10/16 PARIS TOTAL 3 765 355 Date N* Pièce Libellé Charge comptabilisée REGU FRS TRANSPRT EQU[P 13/09/2016 M500067 VERIF MISS° VERIF PRODUCT 1 105000 ANACARDE 10-24/07/16 KATIOLA TOTAL 1105 000