Accounting & Finance Corp. (ACFINCO) Chartered Accountants MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES I (PRGRD J) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON H-746-0-HT Pour la période allant du 1 Mai 2017 au 30 Septembre 2018 RAPPORT DES VERIFICATEURS INDEPENDANTS (OPINIONS) Nous avons vérifié les états financiers ci-joints, qui sont composés de l'Etat des Flux de Trésorerie, l'tat des Investissements Cumulés pour la période allant du ler Mai 2017 au 30 Septembre 2018, un résume des règlements comptables importants et tous autres renseignements explicatifs du Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres I (PRGRD I), et financé par l'Association Internationale pour le Développement (AID), conformément à l'accord de financement DON H--746-0-H-T. Responsabilité de la Direction en matière d'Etats Financiers Les Directions de l'UCP du MICT et l'UCE du MTPTC sont chargées de la préparation et d'une présentation fidèle des états financiers conformément aux Nores Internationales relatives l'établissement des rapports financiers, et de tous les contrôles jugés nécessaires par la direction pour la préparation des états financiers qui ne contiennent pas d'anomalies significatives, qu'elles soient dues à une fraude ou à une er-reur. Responsabilité des Vérificateurs Notre responsabilité est de formuler une opinion sur les états financiers joints au présent rapport, sur la base de notre audit. Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales dAudit et aux exigences spécifiques de l'Association Internationale pour le Développement. Ces normes exigent que l'audit soit planifié et exécuté en respectant l'éthique, pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'anomalies significatives. Dans le cadre d'un audit, il faut appliquer des procédures pour obtenir des éléments probants pour confirmer les montants et informations figurant dans les états financiers. Page 7 of 25 Les procédures sont caOisies en fonction de l'opinion de l'auditeur. Cela comprend l'évaluation des risques d'anomalies significatives dans les états financiers, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur. Pour évaluer ces risques, l'auditeur prend en compte les contrôles internes relatifs à la préparation et à la présentation d'états financiers fidèles de l'entité, afin de prévoir des procédures od'audit qui soient adaptés à la situation, mais pas pour émettre une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit doit également comprendre une évaluation des principes comptables utilisés ainsi que les estimations d'importance formulées par la direction du Programme, de même qu'une évaluation de l'ensemble de la présentation des états financiers. Nous estimons que les renseignements obtenus sont suffisants et appropriés pour nous permettre de formuler une - opinion. Tel que décrit dans le rapport des montants reçus et des dépenses effectuées et l'Etat des nIvesA:ssements cumulés ont été préparés en se basant sur les normes de comptabilité de caisse de 'IPSAS E tablissement des Rapports financiers conformément aux normes de comptabilité de caisse. La comptabilité de caisse dient compte des transactions et opérations uniquement lorsque les fonds (et/ou l'équivalent des fonds) ont été reçus ou décaissés par l'entité, et non pas lorsqu'ils donnent lieu, augmentent ou créent des droits ou des obligations alors qu'aucun mouvement de fonds n'a eu lieu. Opinion Selon notre opinion, les états financiers auxquels il est fait référence ci-dessus présentent de façon fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, les flux de trésorerie et les investissements cumulés du Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres I (PRGRt 1), pour la période allant du 1er Mai 2017 au 30 Septembre 2018, conformément aux normes comptables dérites au paragraphe ci-dessous et les politiques comptables exposées dans la Note 2. Rapport sur d'autres exigences juridiques et/ou règlementaires Nous n'avons observé aucune situation qui supposerait une non-conformité avec les dispositions financières de l'accord de financement non remboursable DON H-746-0-HT de l'Association Internationale pour le Développement, au cours de la période faisant l'objet de la vérification. Accounting & Finance Corp. (ACFINCO) Chartered Accountants Port-au-Prince, le 11 Mars 2019 Page 8 of 25 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES I (PRGRD I) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON H-746-0-HT Pour la période allant du i" Mai 2017 au 30 Septembre 2018 ÉTAT DE FLUX DE TRESORERIE Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique 1 Oct. 2016 au 1 Mai 2017 au 1 Mai 2017 au 1 Mai 2017 au 30 Avril 2017 30 Sept. 2018 30 Sept. 2018 30 Sept. 2018 TOTAL UCP/UCE ucp UCE TOTAL Encaissements Montants reçus: Financenwt Banque Mondiale UCP (Note 7) 10,396,041 1,850,000 1,850.000 12,246,041 Einancenent Banque Mondiale UCE (Note 7) 3.890,772 3,8,772 3,890,772 lPaîunnts l)irrcs (Nore" 3,710,634 237,492 937,329 1,174,821 4,885,455 Avanes au comipre 3,710,98 3,710,986 12,067,534 12,067,534 m3,675,341 3,675,341 Totul des encaissements 33,560,536 2,087,492 4,828,102 6,915,594 40,476,129 Décaissements effectués I.vcuaion et Analyse des Risquîrs les aux Désastres 2,432,9117 465,789 465,789 2,898,696 2outien à La Prépation au Désastres età la Répcnse.iux rgenes 4,361,171 1,602,540 1,602,540 5,962,711 3. RéIiailit.itio,n des in frlesisures enstie,e de trsî vui lnele et/ou eadrn aisqée; 7,438,486 7,458,46 25,529,874 4. lntuemnion Ch6 et de Rétaisseme 3 235,634 235,634 619,952 5. Cestioi de Proiet et Soutira la Nisc an veu (Rn foret des apadiés de 3 PUC,MTPRC: et de 3UCP,MT 279,510 363,553 933,404 1,296,957 4,576,467 Total des Dépenses Effectuées 28,528,294 2,431,883 8,627,524 11,059,407 39,587,701 Excédent des montants reçus sur les dépenses effectuées 5,032,242 (344,31) (3,799,422) (4,143,813) 888,429 Solde de caisse debut de la période 1,154,908 713,374 1,870,282 ,\vieersrA u t ees fond , (57,221) Aurres it.sad5 333,429 Avntà justifie partiNOPS (3,439,061) Asaora de fonds ,îî au res Pmgrinites (Nitre8> (7L7,439) (77,439 Redressemem de C mversion de des-les( 893 Regulaisatin des Comnptes (UNOPS, Ajustemeut aures Fonda) (Nosrte 3,161,96) Solde de caisse à la fin de la période 1,870,282 810,517 (3,084,048) 180,990 180,990 Page 9 of 25 MINISTERE, DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICI> MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES I (PRGRD 1) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON I-I-746-0-HT Pour la période allant du 1" Mai 2017 au 30 Septembre 2018 TABLEAU D'INVESTISSEMENTS Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique Sommes Invesesstments Total des Soldes Budgétisées Investissements Cumules au Cumules au investissemen Budgétaires au Cumules cours dela cours dela ts cumules 30Septembre Période Période/ UCP Période /UCE 2018 antérieure Composantes et Categories d'Investissement I.Évaluation et Anal,e des Risques liés aux Désastres 3,100,000 2,432,907 465,789 2,898,696 201,304 2, Sutien i la Préparation aux Désastres et la Réponse aux Urgences 12,580,00 4,360,71 1,602,340 5,962,711 6,61789 3. Réhabilitation des infrastmctures essentielles de tansprt vulnéable et/ou endo 32,00,000 18,071,388 7,458,486 25,529,874 7,070,126 4. Intervenion C16et de Réabissem ent; 99000Y 384,319 235,634 619,952.0 370,048 5. Gestion de Projet et Soutien i il Mise en ouvre (Renforcement des capadrés de I'UCE-MTPTC et de l'UCP-MICT) 3, 3,279,510 363,553 933,404 4,576,467 (846,467) Total $53,000,000 28,528,294 $2,431,883 $8,627,524 $39,587,701 $14,258,767 Page 10of25 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES I (PRGRD 1) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON H-746-0-HT Pour la période allant du 1" Mai 2017 au 30 Septembre 2018 TABLEAU D'INVESTISSEMENTS Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique loyestissements Investissements Investissements Investissements pour la periode pour la periode pour la petiode Cumues au30 allant dul Oct, aant du ler Mai dant du ler Mai Septembre 2018 2016au30Avril. 2017au30Sept. 2017au30Sept 2017 2018/ UCP 2018/ UCE Composantes et Categories d'investissement livalnation et Analyse des Risques Liés aux Désastres 2432,907 465,789 2898696 Sous-Tot- 2432,907 465,789 289869% 2. Soutien la Préaration aux Désastres et àlRépseaux U nces 43601 102540 5,%2711 Sous-Total 4360,171 1602540 5,962,711 3. Réhabilitation des infrastructures essentielles de trasortn uendo e 8078 - 7458486 25529874 Sous-Total1,7,8 7458,486 _25529874 4. Intervention C16 et de Rétablissement - ----9 --1-235634 619,952 sons-Total384,319 235,634 619,%52 5, Gestion de Projet et Soutien àil Mse en Suvre (Renforcement des capacités de 1MC MTPTC et de 1UCP-MICT 3,279,510.00 363,553 933,404 4,576,467 S 3,279,510,00 363,553 933,40 4,76,467 T28l143,4 3 8,627,524 39,5 Page 11lof 25 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES I (PRGRD 1) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON H-746-0-HT Pour la période allant du 1" Mai 2017 au 30 Septembre 2018 NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS 1. Description du Programme Le Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres I (PRGRD I) vise ' améliorer la capacité d'Haïti à répondre aux catastrophes et la résilience des infrastructures de transport essentielles. Le PRGRD I finance les activités suivantes: - Évaluation et Analyse des Risques Liés aux Désastres Naturels; - Soutien à la Préparation aux Désastres et à la Réponse aux Urgences; - Réhabilitation des infrastructures essentielles de transport vulnérable et/ou endommagée - Intervention d'urgence et de Rétablissement; SGestion de Projet et Soutien à la Mise en oeuvre (Renforcement des capacités de l'UCE- MTP'TC et de l'UCP-MIcT). Budget PRGRD I Composante 1 Evaluation et Analyse des Risques Liés aux Désastres; 3,100,000 2 Soutien à la Préparation aux Désastres et à la Réponse aux Urgences; 12,580,000 3 Réhabilitation des infrastructures essentielles de transport vulnérable et/ou endommagée; 32,600,000 4 Intervention C1 et de Rétablissement990,00 5 Gestion de Projet et Soutien à la Mise en ouvre (Renforcement des capacités de l'UCE- 3,730,000 MTPTC et de I'UCP-MICT>; Total Ta 53,000,000 Page 12of25 2. Principales Conventions Comptables a. Les principales conventions comptables adoptées dans le cadre de ce Programme sont conformes aux normes internationales de comptabilité à l'exception de ce qui suit ; SL'état des montants reçues et dépenses effectuées est préparé selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. Par conséquent : - Les contributions sont inscrites au moment où elles sont reçues, plutôt qu'au moment où les financements sont approuvés ; - Les dépenses sont enregistrées au moment où elles sont payées plutôt qu'au moment où elles sont encourues ; Toutes fois certaines opérations sont enregistrées sur la base de la comptabilité d'exercice b. Les livres sont tenus en gourdes et en dollars des États-Unis d'Amérique et les états financiers sont présentés en dollars américains, selon le taux de change établi par la BRH aux différentes dates de transactions. 3. Soldes des fonds Les soldes de fonds du Programme au 30 Septembre 2018 sont: Solde bancaire au 30 Septembre 2018 Numéro de comptes bancaires HTG Taux USD Compte Spécial USD-UCE 4,304 Compte Spécial USD-UCP/DPC 160,377 Compte UCP/DPC HTG 1135355 6965 1 Total en USD $180,990 Page 13of25 4. Réconciliation du solde des comptes spéciaux au 30 Septembre 2018 UCP UCE TOTAL Solde des Comptes Speciaux au debut de l'exercice 1,154,908 715,374 1,870,282 Dépor sur compte au cours de la Période (Avances de fonds) DRF 700,000 1,000,048 1,700,048 DRF 1,150,000 1,280,000 2,430,000 DRF 1,610,724 1,610,724 Total des fonds disponibles sur les comptes spéciaux 3,004,908 4,606,146 7,611,054 Montants decaissés sur les comptes spéciaux Dépenses totales de l'exercice Paiements directes de l'exercice (2,431,883) (8,627,524) (11,059,407) 237,492 937,329 1,174,821 Total des montants decaissés sur les comptes spéciaux (2,194,391) (7,690,194) (9,884,585) Excédent ou déficit sur des montants recus sur les montants decaissés 810,517 (3,084,048) (2,273,531) Régularisation des Comptes (UNOPS et Autres fonds) (Note 9) 3,161,960 3,161,960 Avances aux autres Programmes (Note 8) (707,439) (707,439) Solde des comptes speciaux au 30 Septembre 2018 103,078 77,912 1 8 0 , 9 9 0 5. Avance en attente de justification Au 30 Septembre 2018, le montant en attente de justification pour la AID s'élevait à US$ 1,521, 390 qui représentait les demandes de décaissement ci-après qui attendent d'être traitées, ou les dépenses encourues mais non incluses dans ces demandes. 6. Avance et justification Solde d'ouverture des avances: 1, 890,282 Avance reçue au cours de la période: 6, 915,594 Solde de clôture des avances: 180,990 Page 14 of 25 Taux Montant de Montant en en FITG conver USD 1. Solde disponible en provenance des avances (a+b) 180,990 Compte Spécial USD-UCE 4,304 Compte Spécial UsD-uJcp/Dpc 160,377 Compte UCP/DPC HTG6 1,135,855 69.65 16,309 2. Dépenses ou Paiements en attentlede justification de soumission 151,9 nts ession 1,521,390 3. Total des avances en attente de justification (1+2) 1,702,380 4. Solde des avances selon IDA1,000 5. Différence entre solde IDA et solde des avances en attente (4-3) 102,380) NB aCette différence s'explique par l'ajustement du taux de conversion ainsi que les chèques en cicWatîon. 7. Encaissements Le montant total des encaissements de fonds du Programme au 30 Septembre 2018 sont: UCP UCE TOTAL DRF / Mai 2017 à Septembre 2017 1,000,048 1,000,048 DRF / Oct 2017 à Mars 2018 700,000 1,280,000 1,980,000 DRF / Avril 2018 à Septembre 2018 1,151,000 1,610,724 2,760,724 Paiement Direct / Mai 2017 à Septembre 2017 237,492 349,134 586,626 Paiement Direct / Oct 2017 à Mars 2018 222,877 222,877 Paiement Direct/ Avril 2018 à Septembre 2018 365,319 365,319 Total 2,087,492 4,828,102 6,915,594 Page 15 of 25 8 Avance de fonds aux Programmes (PRGRD Il & MDUR) C'est le montant supporté par le PRGRD I contenu des difficultés d'ordre administratives pour le lancement des activités des Programmes (PRGRD Il & MDUR) durant la période allant du ler Octobre 2017 au 30 Septembre 2018 9 Régularisation des Comptes Ce montant de USD 3, 161,960 représente la régularisation des comptes (UNOPS et autres fonds) pour l'exercice terminé au 30 septembre 2018. Ajustements Autres fonds 57,221 Autres Fonds (333,429) Avances justifiées par l'UNOPS 3,439,061 Redressement de Conversion de devises (901) Total(83 -otal 3,161,960 Page 16 of 25