Deloitte PROJET D'INSERTION SOCIO- ECONOMIQUE DES POPULATIONS VULNERABLES DE L'OUEST IVOIRIEN (PRISE) Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Deloitte Côte d'Ivoire S.A. au capital de 37 500 000 FCFA Compte contribuable 9104684 A RC Abidjan B 156849 Imm. Alpha 2000 - 14ê et 18è Etage Rue Gourgas - PJateau 01 B.P. 224 Abldjan 01 - Côte d'lvcire Tél.: (225) 20.250 2SO Fax: (225) 20.250 260 / 20.250 270 wvay.deboitte,cam A l'attention de M. BAMBA Adama Coordonnateur du Bureau de Coordination des Programmes - Emploi (BCP-E) Monsieur le Coordonnateur, Cette lettre présente les conclusions de notre audit du Projet d'Insertion Socio - Economique des populations vulnérables de l'Ouest Ivoirien (PRISE) pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. A. CONTEXTE ET OBJECTIF DU PROJET Le PRISE s'inscrit dans la vision de reconstruction et de réconciliation du gouvernement ivoirien au moyen de soutien financier à la création d'activités génératrices de revenus pour les groupes vulnérables et marginalisés de l'ouest de la Côte d'Ivoire. L'objectif de développement du projet est d'améliorer les conditions de vie des populations de l'ouest ivoirien fortement affectées par la crise socio-politique qu'a traversée la Côte d'Ivoire depuis l'année 2002. Les objectifs opérationnels visés sont les suivants • Appuyer le développement des capacités et l'accompagnement des acteurs porteurs d'un micro-projet ; * Développer des Activités Génératrices de Revenue pour favoriser la réinsertion professionnelle ; " Faciliter l'accès aux marchés des groupes cibles. B. OBJECTIFS ET ETENDUE DE L'AUDIT Nous avons effectué un audit financier et procédé à des tests de conformité aux procédures, lois et termes de l'accord de financement N0 JSDF TF019686 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, en accord avec les normes d'audit généralement admises, notamment celles établies par la Fédération internationale des experts-comptables (IFAC). L'objectif général de notre mission d'audit des états financiers du PRISE est d'exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur les états financiers du Projet et de procéder à l'évaluation du système de gestion en place afin de dégager éventuellement ses forces et ses faiblesses en vue de produire des recommandations permettant de les améliorer et de les rendre conformes aux exigences de la Banque Mondiale. Commissariat aux comptes. Audit. Comptabilité. Consulting. Juridique Fiscal. Une entité du réseau Deloitte Les objectifs spécifiques de l'audit sont : * Exprimer une opinion sur l'exactitude et l'éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits ; • S'assurer que les états certifiés de dépenses (ECD) utilisés comme base de demande de remboursement de fonds (DRF) à la Banque Mondiale comportent des dépenses dûment justifiées, conformes à l'accord de financement et aux dispositions règlementaires le cas échéant; • S'assurer que les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables • Exprimer une opinion sur la mobilisation et l'utilisation des fonds par l'Agence d'exécution (International Rescue Committee) ; • Evaluer les systèmes de contrôles mis en place par la structure en charge de la gestion du projet, relever les faiblesses pouvant avoir un impact sur la gestion financière et adresser des recommandations en vue de corriger ou réduire l'impact des faiblesses relevées. C. RESUME DES CONCLUSIONS DE L'AUDIT Nous résumons ci-dessous nos principales conclusions qui sont détaillées dans les différents rapports : 1. Sur la situation financière du PRISE Nos travaux portant sur la situation financière du projet n'ont mis en évidence aucune anomalie significative. 2. Sur les états certifiés de dépenses Nos travaux portant sur les états certifiés de dépenses n'ont révélé aucune anomalie significative. 3. Sur la mobilisation et l'utilisation des fonds par l'agence d'exécution Nos travaux n'ont révélé aucune anomalie significative quant à la mobilisation et l'utilisation des fonds par le partenaire d'exécution. Abidjan, le 17 mai 2018 Deloitt Côte d'Ivoire Georges YAO YAO Expert-Comptable Diplômé Associé 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS Deloitte Côte d'Ivoire S.A. au capital de 37 500 000 FCFA Compte contribuable 9104684 A RC Abidjan B 156849 D elo utte,Imm. Alpha 2000 - 14b et 18è Etage Rue GoLirgas - Plateau 01 B.P. 224 Abidjan 01 -Côte d'ivoire Tél.: (225) 20250 250 Fax: (225) 20.250 260 /20.250 270 wwdeloite.com PROJET D'INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES POPULATIONS VULNERABLES DE L'OUEST IVOIRIEN Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 A l'attention de M. BAMBA Adama Coordonnateur du Bureau de Coordination des Programmes - Emploi (BCP-E) Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Projet d'Insertion Socio - Economique des populations vulnérables dans l'ouest ivoirien (PRISE), comprenant l'état des ressources et des emplois pour la période allant du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, ainsi qu'un résumé des principales règles et méthodes comptables et autres notes explicatives (l'ensemble étant ci-après dénommé « les états financiers »). A notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation des ressources et emplois du PRISE pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 conformément aux règles et méthodes comptables du SYSCOHADA adaptées aux spécificités du projet. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants vis-à-vis du Bureau de Coordination des Programmes - Emploi conformément au Code d'éthique et de déontologie des experts- comptables de Côte d'Ivoire et les règles d'indépendance qui s'appliquent à l'audit des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Commissariat aux comptes. Audit. Comptabilité, Consulting. Jurdique Fiscal. Une entité du réseau Deloitte Responsabilités du Bureau de Coordination des Programmes - Emploi pour les états financiers Le Bureau de Coordination des Programmes - Emploi est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux règles et méthodes comptables du SYSCOHADA adaptées aux spécificités du projet, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est au Bureau de Coordination des Programmes - Emploi qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de cesser toute activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à lui. Il incombe au Bureau de Coordination des Programmes - Emploi de surveiller le processus d'information financière du projet. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Abidjan, le 17 mai 2018 Deloitte Côte d'Ivoire Georges YAO YAO Expert-Comptable Diplômé Associé 5 ANNEXE I : PORTANT RESPONSABILITES DE L'AUDITEUR INDEPENDANT RELATIVES A L'AUDIT DES ETATS FINANCIERS Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement - aux exigences des Normes Internationales d'Audit (ISA) et ; - aux règles et méthodes comptables du SYSCOHADA adaptées aux spécificités du projet. De manière plus détaillée, - nous nous conformons aux règles d'éthique relatives à l'audit des états financiers annuels édictées par le Code d'éthique et de déontologie des experts-comptables de Côte d'Ivoire et les règles d'indépendance qui encadrent l'audit des comptes; - nous faisons preuve d'esprit critique qui implique d'être attentifs aux éléments probants qui contredisent d'autres éléments probants recueillis, aux informations qui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser en tant qu'éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en oeuvre des procédures d'audit en supplément de celles requises par les Normes ISA. - nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l'audit en particulier pour les décisions portant sur le caractère significatif et le risque d'audit, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit à mettre en oeuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voie de conséquence, les objectifs généraux de l'auditeur, l'évaluation des jugements du Bureau de Coordination des Programmes - Emploi portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis; - nous préparons tout au long de l'audit une documentation qui fournisse une trace suffisante et appropriée des travaux, fondements de notre rapport d'audit et des éléments démontrant que l'audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables; - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous recueillons, le cas échéant, des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu'elles ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrées significatives enregistrées et l'information fournie dans les états financiers, mettons en oeuvre des procédures d'audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect d'autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les états financiers, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l'audit 6 nous prenons connaissance du contrôle interne de la société afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du projet. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons au Bureau de Coordination des Programmes - Emploi ; nous évaluons l'incidence sur l'audit des anomalies relevées et l'incidence sur les états financiers des anomalies non corrigées, s'il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié au Bureau de Coordination des Programmes - Emploi, à moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la réglementation ; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; nous identifions les relations et des transactions avec les parties liées, que le référentiel comptable applicable établisse ou non des règles en la matière, pour être en mesure de relever des facteurs de risque de fraudes, s'il en existe, découlant de relations et de transactions avec les parties liées, qui sont pertinents pour l'identification et l'évaluation des risques d'anomalies significatives provenant de fraudes, et conclure, sur la base des éléments probants recueillis, si les états financiers, pour autant qu'ils soient affectés par ces relations et ces transactions sont présentés sincèrement ou ne sont pas trompeurs. En outre, lorsque le référentiel comptable applicable contient des règles concernant les parties liées, nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si les relations et les transactions avec les parties liées ont été correctement identifiées et comptabilisées dans les états financiers et si une information pertinente les concernant a été fournie dans ceux-ci ; nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés montrant que les événements survenus entre la date des états financiers et la date de notre rapport, nécessitant un ajustement des états financiers ou une information à fournir dans ceux- ci, ont fait l'objet d'un traitement approprié dans les états financiers conformément au référentiel comptable applicable ; nous concluons quant au caractère approprié de l'utilisation par le Bureau de Coordination des Programmes - Emploi, du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments recueillis jusqu'à la date de notre rapport ; nous obtenons des déclarations écrites du Bureau de Coordination des Programmes - Emploi, confirmant que celle-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l'établissement des états financiers ainsi qu'à l'exhaustivité des informations qui nous ont été fournies. En outre, nous confortons d'autres éléments probants relatifs aux états financiers ou à des assertions spécifiques contenues dans ceux-ci au moyen de ces déclarations écrites si nous estimons nécessaire ou si celles-ci sont requises par d'autres normes ISA. 7 ETATS FINANCIERS _ _ � __ _ - -- i '�"� г°1v � а,, �. о r°,� °о °а с�"з ,и., ил л и''i,j [vE _.у О [D г11 н [7 О �',. д N N N ,р ��. е� Q еt г��.�1 ab � о� � а0 Q 4 , � �� о о о� °� ... q�''р � .. i i'� � т�о ао � и1 и И Г•,, . г , : � � � гn й и ,�-r � °о т М � � � ..ry. , г i л л N i л N ггэ ыПi f'1 � � н tfY Г•. � О 4 4 �rдрΡ � , л рΡрΡ �� .. .. . .. � ,.:'� л Q h � ,. � � р С] �С � ry , т^ . � ��,у � . tт`i о о �t N Sn р о n о „1 ,..� �о �;г ТI �П � й �, й � а й й `4 � � � � t6 хУ и л ,,.i и м а� ��� ц1 о т о гч � р о� � ¢ л rn � � ,�, ы `� .. н ar гч �# 1 г, �,` �", � _,__. � � ---- - - � `С7 ,'} "; 0Q � �^ .. �'` in .. 4о д L3 +� _~ r. nO1i � f� и� � оо и� о # � ev v � 7j,=i�.• й а� о�... � о о е� �� р С�,..г^о �ш .� � �` ,� н Су ,.¢ �. л л � О 04 � G �� 1�-' О О М {i г �t � г� R Е� 1� � �� ---,.. . _._. _ - � . �I . _.. ,. �,. 1 р У {',а д Н 4� '� •4� с , �т � . " ы �j `.� 'р и Е � N ��f.: � Р. 4 �у з � �r ы й Е-+ л ��., w W с � � � Ё � � а�', �'��г '� �° � `�' °д � .аз � Е" у и {� о ' д д Ч � аэ. ,� *,лл •� �i ' Ои�. я�Я � ,а°а й�.� °�' а(� G � С„`` �-i cJ й� сл гл '�,' а я а д� V�� t''� �°' й � �� � 1 1 F оиi й � 1 1 '� �'+ ��� р А ro [.�.г �`ai � ," 'о7 А А W Q о � � С! ц � `w; с�д �R. '.-1 #� � �� _ а � и R с°с�� �� н° н° �� ы �� ��i�' о' а ��� �� оо � г°� � л о�^ i � о��э м т т и .� �� ��� °Q .. о !+'� °о о т о q� h М. и°° ° д г''� �`' м т м т °' �� j � ^ в о и�э � h� �.N-i � N° °рΡj� n�v � м т h t.'�". rv° N к�v � fri f�;г1 М��... т h h+D и д л� 'И � fY +Ч �� и..� А � . Rн N '. .. н л АгS 4'ц � ' в', - ,.а i г"? о о `w сэ т� cn '�" � гз �`ц� rn о й °� и°�и �° � Э., °j б О т С� С? �� т ,,,�,� С� д с} V� S1' И V1 l!1 � М. `'� г-> � r.. � а ® '� а л т<у � о о� т-1 р ip т м-1 О О f3 �р. I� �..,, i 04 О Ci Q6 ру т О t{1 О ry� , fП И И О l11 йч4 С] fn М � f' r. п л n т� о м и � о м ало г. гл ф о "� л н rt , �': r'з гп rv и и vr оо rv гч j tэ rч и гч а ш ш и � <<� i'г'1 м �� т �� �. о0 4г1 �Н ' т `� "i г�г'ь N R�A л .�-г �r�1 г�i � �1! .� � Ф N О �� '40 ,., q�� ц1 д0 W I ii �. .wхtS.. �� .r �, м о г,.� т.-� и R тi о rn� оо '� и 'r� , ц� А _ �3 , `У [V �1 � С] #� а7 'д г-i л � н rn n гч г. т �°� кt � а 0 v тt n г� . h �.�у. �� � оооо тто��т,ай��о � nouri�°°�п о�о с�а`"о с-� J '_' I с� `� � ``�'`i т "`�а � � °ti � � т '� rn и � n `-1'�гм1, � Н L.` Ц ' о й г : ,� � ' � м � � � � ы н ы v .� t т, � м Е д � � ' ' ¢: й� adi с 4,' W ал �" г� �г, д �1 i� ? к � �., �1 � '... +, ё С F v � � р и '� � •° О и � й � 'w+ I��,�i! � а� � � и �b а' а ° �r�,i - �°°ь'п ц, -i у гС °S е�ч � С] д v U' р� �И .°' 'С ' г°'г �'°д ы � Х 1-' ц� v 7 гл :: �� `а� . а7 . ы цr ° � . Е дС .. . � � и � eJ °� �д 'т7 С � � С]' ±и ( � �� �, � � и и в1 и ы А N ц 'ы ,�р �+ � у *,� � j�-1 .. . � о v.ы Й �. й в� `^ ыr ы ,ы �`'�� '° t�r и"�, w ,а�'i Р. а �. a�i �� гv о �а � � cr А � f-г га G Q� �п � $ й � v v Е.с ,� .+"°_' � ly Q ы� с Е Е � юэ LY1 � as � F-� и и ь-. (..1 U � ,'°у w� д Дп #-� ,� �� U U 1� � гг„' А А � д W' Е^f i-+ i-� Е-� _= I. PRESENTATION SUCCINCTE DU PROJET 1.1 Contexte du prpjet Après plus d'une décennie de troubles politiques, de guerre civile et de violence, la Côte d'Ivoire semble amorcer son entrée dans une période d'accalmie. Toutefois, dans les régions de l'ouest les plus touchées par les crises successives (Tonkpi, Cavally, Guémon et Bafing), les populations les plus vulnérables (jeunes déscolarisés, veuves, handicapés, hommes et femmes désSuvrés) restent marginalisées sur le plan socio-économique. Le gouvernement ivoirien, dans sa politique de reconstruction et de réconciliation, a bénéficié d'un don de l'Etat japonais de deux millions sept cent deux mille quatre cent quarante-neuf dollar (US$ 2 702 449). Ce don a été octroyé pour le financement d'un projet, dénommé PRISE - Projet dInsertion Sociale et Economique - qui ciblera les populations vulnérables de la région de l'ouest. Il sera conjointement mis en oeuvre par l'UCP Emploi et International Rescue Committee - IRC. Le chômage et le sous-emploi sont d'énormes défis auxquels doit faire face la Côte d'Ivoire qui sort d'une longue crise militaro politique. Les jeunes sont les plus touchés avec environ 60% de la population entre 15 et 35 ans, au chômage ou sous-employé. Ce qui représente environ quatre millions de personnes. Ce châmage grandissant des jeunes et la pauvreté font courir au pays, des risques élevés de perturbations sociales. 1,2 But du projet Le projet vise à créer des meilleurs moyens de subsistance, à améliorer la productivité et contribuer au renforcement de la cohésion sociale pour les groupes vulnérables et marginalisés des régions de l'ouest dont le Tonkpi, le Cavally, le Bafing et le Guémon. Il vise à appuyer le gouvernement ivoirien dans sa réaction rapide à la situation économique et sociale d'urgence de 2014 à 2017ý 1.3 Objectif de développement du projet L'objectif de Développement du projet (ODP) est d'améliorer les conditions de vie à travers les activités génératrice de revenu pour les groupes vulnéraables et marginalisés dans la pluspart des régions de l'ouest du pays.les Cet objectif sera atteint par a- La création d'activités génératrice de revenus pour les groupes vulnerables; 15- Le développement de la cohésion sociale, 1.4 Groupe cible Les populations les plus vulnérables (jeunes déscolarisés, veuves, handicapés, hommes et femmes désoeuvrés). 1.5 Zones d'intervention du proie Les régions de l'ouest dont le Tonkpi, le Cavally, le Bafing et le Guémon de la République de Côte d'Ivoire, 10 1.6 Bailleur de fonds et montant du Don IDA PRISE - Projet d'Insertion Sociale et Economique est financé par un don de l'Etat japonais, administré par la Banque Mondiale. Le Don est de deux millions sept cent deux mille quatre cent quarante-neuf dollar (US$ 2 702 449), soit l'équivalent d'un milliard trois cent cinquante un million deux cent vingt quatre millies cin cent (1 351 224 500) FCFA. 1.7 Durée du projet Le projet a été mis en vigueur le 13 Janvier 2014 pour une durée initiale de 03 (trois) ans. Sa date de cloture est finalement fixée au 17 mai 2018. 1.8 Les composantes du projet Le projet PRISE comprend trois composantes ci-après: 1. Composante 1 : Vision participative et planification Il d'agit de réaliser un programme d'activités comprenant - Des campagnes de proximité pour l'identification et la sélection des bénéficiaires du projet ; - Le développement de la gouvernance du projet et des principes directeurs - Le développement d'un processus de planification de mise en oeuvre de sous-projet de micro entreprise et ; La préparation d'une étude de marchés actualisée qui va explorer les opportunités de nouveaux débouchés situés au-delà de la zone géographique locale. 2. Composante 2 : Réinsertion professionnelle communautaire Il s'agit de mettre en place une approche programme de formation à deux volets pour développer les capacités de tous les groupes participants, dont : - La formation des animateurs professionnels qui en retour vont travailler main dans la main avec des points focaux champions pour toucher les communautés éloignées des villages ; L'accès à des programmes de formation vocationnelle en collaboration avec des institutions gouvernementales nationales ; - Le développement de l'octroi de kits de démarrage pour la réinsertion sans apport avec une obligation de rembourser 50% du coup ; Assurer la formation des membres des coopératives pour renforcer leurs capacités de base en planification et gestion des affaires ; - Le développement des activités génératrice de revenu à travers L'Association Villageoise d'Epargne et de Crédit (AVEC); - La fourniture de kits pour faciliter le processus d'Epargnes et de Crédit Etc.... 'I 3. Composante 3 : Coûts Administratifs de gestion du Projet, 1.9 Dispositions d'exécution Le projet est administré par le Bureau de Coordination des Programmes Emploi (BCP- Emploi) qui a pour missions essentielles d'assurer l'administration générale, la supervision, la coordination, la gestion fiduciaire, et le suivi-évaluation des activités du projet, soutenir les activités de renforcement institutionnel des compétences à travers la Composante 3, Il le fera conjointement avec l'International Rescue Committee - IRC. Un Comité de Pilotage Stratégique (CPS) a été créé et chargé de donner au projet ses grandes orientations et priorités, de superviser sa mise en œuvre et d'approuver ses plans de travail annuel budgétisés. Le CPS est présidé par le représentant du Ministre de la promotion de la jeunesse, de l'emploi des jeunes et du service civique. Il comprend les représentants des administrations publiques, des faîtières d'entreprises privées, des associations des communes et des régions de Côte d'Ivoire. La mise en oeuvre technique des activités du projet est confiée à International Rescue Committee - IRC en fonction de leur expertise technique, expérience et avantage concurrentiel. Cette démarche est formalisée à travers des conventions de partenariat. II. REGLES APPLIQUEES POUR L'ELABORATION DU TER Le projet est soumis à une obligation de présentation d'états financiers annuels qui comprennent (entre autres), un tableau des emplois et ressources (TER) ainsi que des notes décrivant les principes comptables utilisés et les principales rubriques qui le composent, I.1 Principes comptables Le projet PRISE est un projet à caractère public, à but non lucratif, n'ayant ni objectif marchand, ni vocation à dégager un résultat. Les états financiers du projet sont établis et présentés conformément aux normes comptables établies par le Système Comptable OHADA, adaptées aux spécificités du projet. En effet, certaines règles de présentation spécifiques au projet, prévues dans le manuel des procédures administratives comptables et financières ont été appliquées pour une meilleure lisibilité des états financiers. Ces états financiers sont exprimés en francs CFA. Les achats de fournitures, d'équipements et de services sont enregistrés toutes taxes comprises (TTC) de même que le règlement des factures concernées. Les principales méthodes comptables appliquées pour l'établissement des états financiers au 31 décembre 2017 sont les suivantes 11.2 Mode de comptabilisation Les opérations sont comptabilisées dès lors que l'engagement contractuel du Projet ou des tiers est établi. Les schémas de comptabilisation retenus reflètent le circuit de traitement des dépenses dans les projets. 12 11.3 Mobilisation des fonds Les fonds du Don sont mobilisés sur la base de la lettre de décaissement (avance initiale) et sur présentation de Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ou de Demande de Paiements Directs (DPD). Dans cette dernière modalité, les fournisseurs sont directement réglés par le bailleur de fonds et la dette est soldée dans certain cas en comptabilité à la réception de l'avis de décaissement émis à cet effet ou dès émission de la DPD au bailleur. 11.4 Avance de fonds Le dépôt initial de fonds effectué par VIDA est porté au passif en contrepartie de la trésorerie. Il s'agit d'une avance renouvelable sur présentation de justificatifs de dépenses dont le montant n'est modifié que sur décision expresse du bailleur de fonds. Le remboursement par 'IDA des dépenses justifiées se fait par le biais d'un compte désigné ouvert par l'Etat de Côte d'Ivoire à la BCEAO. Il s'agit d'un compte transitoire utilisé pour transférer les fonds sur le compte Projet logé dans une banque commerciale (ECOBANK). 11.5 Immobilisations Les immobilisations acquises dans le cadre du projet PRISE figurent au Tableau des Emplois et Ressources (TER) pour leurs coûts historiques d'acquisition et ne sont pas amortissables. 11.6 Financement accordé aux agences d'exécution Le mode opératoire du BCP-Emploi consiste en la mise à disposition de financement à l'International Rescue Committee - IRC, dans le cadre de convention de partenariat. Cette agence a en charge la mise en œuvre des plans d'actions et travail convenus. Conformément aux dispositions de son manuel de procédures administratives, comptables et financières, le BCP-Emploi enregistre les financements accordés aux agences d'exécution comme des avances, et les prend en charge seulement après décaissement effectif par l'agence d'exécution et sur présentation des pièces justificatives. IINOTES EXPLICATIVES DU TER Le Tableau Emploi-Ressource de du présent exercice a été établir à partir des soldes de la balance à la clôture de l'exercice. 1. LES RESSOURCES 1.1 Subvention d'équipement Les subventions d'investissement n'ont pas connu de variation au cours de l'exercice 2017. A la date de clôture, elles présentent un solde créditeur de 3 378 000 FCFA. N° de Vaaon Cumu > au Cumul au Cixercid Compr 201 31,1212015 3112(2017 141700 SUBV. D'INVESTISSEMENTS BAILLEUR RECUES 3 378 000 3 378 000 Total subventions d'investissement bailleur O 3 378000 3 v378 0 13 1.2 Subventions d'exploitation IDA La variation de 701 532 298 FCFA s'explique par l'importance des dépenses justifiées par IRC l'unique agence d'exécution, à la date de clôture. N ddo greVariation Cumul au Cumul au Compte_exercice 2017 31il2/1201 31,/12Î2017 718200 SUBVENTION D'EXPLOITATION IDA 701 532 298 804 544 725 1506077 023 Total subventions d'investissement bailleur 701 532 298 804 544 725 1 506 077 023 1.3 Subvention d'exploitation Etat La variation de 3 007 485 FCFA a servi à couvrir les charges fiscales salariales et patronales de l'exercice 2017 du personnel. N°de t dà øVapiation Cumul au Ciul au C mepercice 20u 31/121206 31112/2017 718100 ETAT, SUBVENTION D'EXPLOITATION 3007 485 2865279 5872 764 Total subventions d'investissement bailleur 3 007 485 2 865 279 5 872 764 1.4 Autres produits Ce poste n'a connu aucune variation au cours de l'exercice. Au 31 décembre 2017, il présente le même solde qu'à la clôture de l'exercice précédent. N° dn Variation Cumul au CumuL au omptCompte exercice 2017 3121216 310212017 751800 AUTRES PRODUITS 214513507 214513507 Total autres produits 214 513507 214513507 1.5 Les créditeurs divers 1.5.1 IDA Avance initiale Ce poste est constitué uniquement de l'avance en compte spécial octroyé par l'IDA au projet pour un montant total de 200 000 000 FCFA. Cette avance est utilisée pour le financement des activités et est régulièrement reconstituée par les demandes de remboursement de fonds adressées au bailleur. Cependant, elle fera l'objet de recouvrement au plus tard à la date de clôture des décaissements. N' de Variation Cumul au CumuL au compte exercice 2017 31/1 21201 31 12i2017 452000 IDA, AVANCE INITIALE 0 200000000 200000000 Total crediteirs divers 0 200000 00 200 000 14 1.5.2 IDA aliement direct en attente de justification Ce poste n'a fait l'objet d'aucun mouvement au cours de l'exercice. Au 31 décembre 2017, il présente le même solde qu'à la clôture de l'exercice 2016. v N0revaliation cwelful aul Ciifltau Compte texercice217 312120l6 21 458210 IDA, PAIEMENT DIRECT EN ATTENTE DE JUSTIF 0 335 500 000 335 500 000 iotal crediteurs ivers 335 500 000 33550 000 1.6 Les dettes à court terme 1.6.1 Les dettes fournisseurs La variation constatée en 2017 correspond au règlement des honoraires de décembre 2016 de la consultante en passation de marchés d'où, le solde nul au 31 décembre 2017. Variation ulal Cumul au N0ece exercice 2017 31,112120 31/1 2/2017 408100 FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUES -1140227 1 140 227 Total dettes foumisseurs et com pies rattachés -1140 227 1 140 227 1.6.2 Les imnpôts et taxes Il s'agit essentiellement des impôts retenus à la source sur la rémunération des employés. Les autres impôts et taxes sont constitués uniquement de la taxe d'apprentissage et de la taxe de formation professionnelle continue. Ces impôts et taxes sont mis à la charge de l'Etat et n'ont l'objet d'aucun paiement depuis le début du projet. N° de Variation Cumul au Cunmulau Compmpte exercice 2017 31/1212016 3112/2017 447100 IMPOT GENERAL SUR LE REVENU 1 567 920 5 117739 6685659 447200 IMPOT SUR SALAIRE 324 622 1 164 998 1489620 447300 CONTRIBUTION NATIONALE 898 533 3011226 3909759 447800 AUTRESIMPOTSET TAXES 216410 227768 444 178 Total impôts et taxes 3 007 485 9521 731 12 529 216 15 2. LES EMPLOIS 2.1. Les dépenses d'investissement Le Projet n'a réalisé aucun investissement au cours de l'exercice 2017. Au 31 décembre, ce poste présente un solde de 3 378 000 CFA qui se décompose comme ci-dessous. N° de a[tVariation Ctunul a Cmul au compte -,exercice 2017 31112!2016 311212017 244200 MATERIEL INFORMATIQUE 0 1 378000 1 378000 244400 MOBILIER DE BUREAU 0 2000000 2000000 Total dépenses d'investissemet r oc[) 3 378 2.2. Les dépenses d'exploitation 2.2.1. Les Achats Aucune variation constatée au cours de l'exercice 2017. NaaitUlé duml COmlta Compte excice 2017 3i12l520i6 31i122017 604100 ACHAT DE CARBURANT 0 3000000 3000000 605700 ACHAT D'ETUDES ET DE PRESTATION DE SCE 0 118 000 118 000 605800 ACHAT DE TRAVAUX, MAT ET EQUIPEMENT 0 4455000 4 455 000 Total dpensesexplitation 0 7 573 000 7 573000 2.2.2. Les frais de transport La variation de 683 700 FCFA correspond aux frais d'achat de billet d'avion d'une équipe du BCP-Emploi qui participait à la formation en gestion de projet organisée par la Banque Mondiale au Benin en 2017. Intitudé Variation Cumul au Cum I au mptdC exercice 2017 31,12Î2016 31l12/2017 618100 VOYAGES ET DEPLACEMENT 683 700 0 683 700 Total dîépenses d'exploitation 8 I700 r O 683 70 2.2.3. Services extérieurs A La variation de cette rubrique correspond à la prise en charge des avances utilisées et justifiées par IRC au cours de l'exercice pour un montant total de 661 847 012 FCFA, et l'assurance maladie du personnel pour un montant de 1 485 498 FCFA. ttdetVariation cumul au Cumul au Compte, ____t___ tu____d_____C ___mp ____e_ exercce 2017 31/12/2016 31/1212017 621200 AUTRES SOUS TRAITANCE 661 847 012 867 283 817 1 529 130 829 625100 ASSURANCE MALADIE 1 485 498 6 700 193 8 185 691 627100 ANNONCES ET INSERTIONS 0 1 277 027 1 277 027 628100 FRAIS DE TELEPHONE 0 90 000 90000 Total dépenses d'exploitation G63 32 b10 85 351 031 1 538 683 547 16 2.2.4. Services extérieurs B La variation constatée au cours de l'exercice 2017 correspond aux frais bancaires pour 444 555 FCFA, les honoraires des consultants pour 19 692 937 FCFA dont 9 430 894 au titre de l'audit des comptes 2016, et 10 262 043 FCFA pour la consultante en passation de marché. Les frais de mission du personnel pour la période s'élèvent à 5 374 000 FCFA. N" de Variation Cuimul au Cumul au Compte u Crnt ~exercice 2017 311212016 31/12/2017 631300 FRAIS BANCAIRES 444555 1097950 1542505 631800 AUTRES FRAIS BANCAIRES 0 47643 47643 632400 HONORAIRES 19692937 59874 271 79567208 638320 PERDIEMS RESTAURATION 0 15026200 15026200 638400 MISSIONS 5374000 9562750 14936750 rotai dpenses d'exploitation 25 511 492 85 608 814 111 120 306 2.2.5. Imnpôts et taxes Les impôts et taxes sont essentiellement des impôts retenus à la source sur la rémunération du personnel. Ces impôts sont à financer sur les ressources de la contrepartie ETAT. N° de 1Variation Cumul au Cuml au Compte exercice 2017 3111212016 31/1212017 641300 TAXES SUR APPON TEMENTS ET SALAIRES 378721 582499 961 220 641400 TAXES D'APPRENTISSAGE 0 56942 56942 641500 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 0 170 826 170 826 Total dIpenses d'exploitation 378 721 80 267 88 988 2.2.6. Charges du personnel Les charges de personnel constatées au cours de la période s'expliquent comme suit " SALAIRE NET DU PERSONNEL 10 045 760 FCFA * CHARGES FISCALES SALARIALE 2 628 764FCFA * CHARGES SOCIALES SALARIALES 852 177 FCFA • CHARGES SOCIALES PATRONALES 1 106 659 FCFA Il faut par ailleurs noter que l'ensemble des charges fiscales salariales est financé par la contrepartie ETAT. N°dl ti m Variation Cu!au Cu Culmau Compt duexercice 2017 31/121201G 31/12i2017 661000 REMUNERATIONS VERSEES AU PERSONNEL 10 045 760 44 616779 54662539 661800 AUTRES REMUNERATIONS DIRECTES 3480941 3530229 7 011 170 664100 CHRGES SOCIALES 1106659 4433385 5540044 Tu1taldpnsd o 14 3336 5 U80 393 67213 753 17 2.3. Les débiteurs divers Les débiteurs divers de l'exercice s'expliquent comme suit - Fournisseur débiteur : il s'agit d'un avoir obtenu à la suite du réajustement des frais d'assurance maladie du personnel ; - Autres débiteurs divers ; il s'agit du solde non justifié des avances faites au personnel au titre des missions ; - IDA, DRF à établir :Il s'agit des dépenses non encore subventionnées - Agence d'exécution il s'agit des dépenses réalisées par IRC et justifiée au 31 décembre 2017; - ETAT, dépense en attente de règlement ; il s'agit charges fiscales salariales et patronales en attente de règlement par la contrepartie EATAT. N°de Intitulé du Compte Variation CLImul au C1mui au Comepte exercice 2017 31 1212016 31/12/2017 401100 FOURNISSEUR D'EXPLOITATION 0 234 081 234 081 409100 AGENCES D'EXECUTION -661 847 012 392 503442 -269 343 570 449500 ETAT, DEPENSES EN ATTENTE DE REGLEMENT 3007485 2 865 279 5 872 764 458200 IDA DEPENSES A REGLER 671 520 943 -36 756 494 634 764 449 471210 PERSONNEL FRAIS DE MISSION -957 000 1185100 228 100 ITotal débiteurs divers 1446 360031 408 371 755 824 2.4. La trésorerie 2.4.1. Le Compte désigné Ce compte est ouvert à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et est à la signature du payeur général de la dette publique (PGDP). Il est destiné à recevoir les paiements de DRF par le bailleur et sert de compte de transit vers le compte projet. Au 31 décembre 2017, il présente un solde nul. 2.4.2. Le Compte projet Le compte projet est celui à partir duquel les transactions destinées à financer les activités du projet sont réalisées. Il reçoit le montant des DRF en provenance du compte désigné. Ce compte, ouvert à ECOBANK, est à la signature d'un agent comptable assermenté. Au 31 décembre 2017, il présente un solde créditeur de 176 273 392 FCFA. 18 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS CERTIFIÉS DE DEPENSES Deloitte Côte d'Ivoire S.A. au capital de 37 500 000 FCFA Compte contribuable 9104684 A RC Abidjan B 156849 D elo tte,Imm. Alpha 2000 - 14è et 18è Etage Rue Gourgas - Plateau 01 B.P. 224 Abidjan 01 -Cte d'Ivoire Tél.: (225) 20.250 250 Fax: (225) 20.250 260/ 20.250 270 www.deloitte.com PROJET D'INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES POPULATIONS VULNERABLES DE L'OUEST IVOIRIEN Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 A l'attention de M. BAMBA Adama Coordonnateur du Bureau de Coordination des Programmes - Emploi (BCP-E) Monsieur le coordonnateur, Au cours de notre examen des états financiers du Projet d'Insertion Socio - Economique des populations vulnérables dans l'ouest ivoirien, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, nous avons examiné les états certifiés des dépenses (ECD) adressés par le PRISE au bailleur pour justifier les demandes de retrait de fonds sur le compte projet, ouvert dans les livres de ECOBANK Côte d'Ivoire et intitulé « CPTE SPEC PROJET DINS SO ECO (PRISE)» de référence 0010131227208401. Afin d'obtenir l'assurance raisonnable que les états certifiés de dépenses ne contiennent pas d'erreurs significatives, nous avons mis en oeuvre les procédures ci-dessous - Examiner les justificatifs des dépenses effectuées sur le compte spécial IDA ; - S'assurer de l'utilisation des ressources du bailleur conformément aux dispositions de l'accord de financement dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies - S'assurer du remboursement au compte désigné, des dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées. - Examiner les procédures mises en place par le BCP-E pour la préparation et la présentation des Etats certifiés de Dépenses (ECD). Commissariat aux comptes. Audit. Comptabilité. Consulting. Juridique Fiscal. Une entité du réseau Deloitte Opinion de l'auditeur A notre avis, les dépenses ayant donné lieu à des retraits de fonds et justifiées par les Etats Certifiés de Dépenses sont exactes et éligibles conformément aux dispositions de l'accord de don N0 JSDF TF019686. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Nous sommes indépendants du Bureau de Coordination des Programmes - Emploi conformément du Code d'éthique et de déontologie des experts-comptables de Côte d'Ivoire et les règles d'indépendance qui s'appliquent à l'audit des états financiers. Nous avons mis en oeuvre les diligences requises en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les états certifiés de dépenses ne comportent pas d'anomalies significatives. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Abidjan, le 17 mai 2018 Deloitte Côte d'Ivoire Georges YAO YAO Expert-Comptable Diplômé Associé 21 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LA MOBILISATION ET L'UTILISATION DES FONDS PAR L'INTERNATIONAL RESCUE COMMITTEE (IRCl Deloitte Côte d'Ivoire S.A. au capital de 37 500 000 FCFA Compte contribuable 9104684 A RC Abidjan B 156849 Imm. Alpha 2000 - 14è et 18è Etage Rue Gourgas -- Plateau 01 B.P. 224 Abidjan 01 -Côte d'ivoire Tél.: (225) 20.250 250 Fax: (225) 20.250 260/ 20.250 270 www.deloitte.com PROJET D'INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES POPULATIONS VULNERABLES DE L'OUEST IVOIRIEN Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 A l'attention de M. BAMBA Adama Coordonnateur du Bureau de Coordination des Programmes - Emploi (BCP-E) Monsieur le coordonnateur, Au cours de notre examen des états financiers du Projet d'Insertion Socio - Economique des populations vulnérables dans l'ouest ivoirien, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, nous avons examiné la correcte mobilisation et utilisation des fonds par l'agence d'exécution. Nous avons mis en oeuvre les procédures ci-dessous - Examiner les conditions de mobilisation des fonds par l'International Rescue Committee ; - Examiner les rapports d'activités de l'agence ainsi que les pièces justificatives des dépenses effectuées par cette dernière ; - Contrôler les flux financiers (transferts de fonds) effectués dans le cadre des sous - projets. Opinion A notre avis, les fonds accordés au partenaire d'exécution (IRC) ont été mobilisés et utilisés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis pour la période allant du ier janvier au 31 décembre 2017. Commissariat aux comptes. Audit. Comptabilité. Consulting. Juridique Fiscal. Une entité du réseau Deloitte Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Nous sommes indépendants du Bureau de Coordination des Programmes - Emploi conformément du Code d'éthique et de déontologie des experts-comptables de Côte d'Ivoire et les règles d'indépendance qui s'appliquent à l'audit des états financiers. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement admises au plan international. Nous avons mis en oeuvre les diligences requises en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les fonds accordés à l'International Rescue Committee (IRC) ont été mobilisés et utilisés conformément aux conventions conclues entre celle-ci et le PRISE. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Abidjan, le 17 mai 2018 Deloitte Côte d'Ivoire Georg YAO Expert-Comptable Diplômé Associé 24 ANNEXES I- RECONCILIATION DES FONDS RECUS PAR LE PROJET EN PROVENANCE DE LA BANQUE MONDIALE ET DES FONDS EFFECTIVEMENT DECAISSES PAR CELLE-CI Il- ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE (BCEAO) III- LISTE DES ACTIFS IMMOBILISÉS AU 31 DECEMBRE 2017 � � JW ш� �ш ш� U� г ,� га ши �ш р �Л �� � н а г� шш F� шh �г Сш �� ш � � � оС с� аш аш �ш �� ш© �с г и� с" 'ш оQ шш рш J С� ыС �� н � J ,� н U W г� �г ш с� с� т � н гсэ �_ _ Ч{ � и. ю и [1 U3 ы С� г' М �й ® т м г� .� и �, � Z � � � � г�v р ги4 �} в . � м �€ч � ,� ш , I � � � � (Л t; � а-' ® е � а � , +� � п � W � � о о J > W <Ф =� � � й � � и © у `v `�г° � � О �I ® � � � о Ll1 � � � � � II ё � й м т . а, д е � � � � h tV б т �9 � М sD © i7 _J � � •-j •-j М О ш � О J '� , : А � (U а � и�ш �h� � V(') ~� а о а.-а О f- й Z д �i а°° о' М аш ��� � � о и �� „ � с� _и �, а Q т г CJ �� ц шш � � W � 'у г�г.' й � 11` � С (� Ш � � rn ,�-� tu 0, Q г. гч о > О.ш �`���`�,°о '°.r � Е-' - � �-+ � �L7 - � с г(Ш ��� о � ш _ +� �Л LL л а'1 .� tv � Ш ` ' >� ] ? ? ] > > 7 } ? ? . 3 С G С С С С С С С С С С С � �� • го гс iv т �n re+а со т ги и т го � z '. ... �г г. �. '�� т к� гч г�л rv rW rv гч fv r� гц Г� г� м � '. . r+ а � о н л н н н,-+ н н н м н н ; г°'� у� Qp з � � ... � � �... . ш � Е- ..� _ �❑ �� ..�� .� . `v а ш а' и [[ ❑' � � т ш ш���. � ш ш ш w�L ш' ш w. ш ш ш ш� н т �U.i.-'л g аа_п.аапагi л. а д о. М а+ .. ��' V U. '.. U V U и�Ld ll и. 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