Fiche de résultats : Réforme de la gouvernance du secteur public dans la région MENA 95854 November 12, 2010 RÉFORME DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR PUBLIC Améliorer les services du secteur de la justice pour les pauvres Vue d'ensemble Tirant les enseignements de plusieurs années de soutien à l'« infrastructure judiciaire » — formation, administration et infrastructure des tribunaux, réforme législative —, la Banque mondiale a orienté son appui à ce secteur essentiel dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) pour mieux servir les pauvres. La Banque met l'accent du côté de la demande et s'emploie à mieux cibler la prestation des services de justice, selon une approche qui est en train de faire ses preuves en Jordanie et en Iraq. Fiche intégrale (3 pages) Améliorer les services du secteur de la justice pour les pauvres (a) (PDF, septembre 2010) Défi Assurer l'accès des populations pauvres aux services + de résultats judiciaires est un élément important pour lutter contre la pauvreté et les inégalités car les pauvres ont des moyens 700 très limités pour protéger et faire valoir leurs droits. La réalité dans de nombreux pays de la région MENA est que les services inscrits dans la loi et la réglementation ne se traduisent pas dans les faits, en particulier pour les pauvres. personnes pauvres ont bénéficié d'une assistance juridique Démarche La Banque mondiale — et plus précisément la Banque LIENS CONNEXES internationale pour la reconstruction et le développement Portail de la Banque mondiale (IBRD) — a récemment recentré son appui à la réforme et pour le Moyen-Orient et l'Afrique au renforcement du secteur de la justice dans la région du Nord MENA sur l'amélioration des prestations de service. En Fiche régionale Jordanie et en Iraq, cet appui couvre le traitement des litiges concernant le droit des personnes tels que l'héritage, la Réforme de la gestion des pension alimentaire et l'entretien des enfants ; les affaires de finances publiques dans la droit pénal tels que la détention préventive et la région Moyen-Orient et Afrique du Nord représentation en justice ; et la fourniture gratuite d'assistance et d'information juridique aux pauvres. Site web sur la gouvernance : Régional (a) Résultats Site web sur la gouvernance : Mondial (a) En Jordanie, grâce à l'amélioration de la prestation des Actualité et notes sur la services à travers la mise en place d'un Centre d'assistance gouvernance (a) juridique, plus de 700 personnes pauvres ont bénéficié d'une aide juridique et 180 personnes pauvres ont pu recevoir l'aide d'un défenseur devant les tribunaux. La création récente d'un réseau d'orientation et d'un réseau d'avocats bénévoles a permis d'étendre la couverture des services d'assistance juridique à l'ensemble de la ville d'Amman, et progressivement aux zones situées hors d'Amman. Le ministère des Affaires sociales a accepté récemment d'orienter les femmes pauvres ayant besoin d'une aide vers le Centre d'assistance juridique. Globalement, les personnes pauvres qui sollicitent une assistance juridique disposeront désormais de plusieurs options, bénéficieront d'un nombre supérieur de prestations en un lieu unique et seront mieux représentées devant les instances judiciaires. Partenaires En Iraq, la BIRD coopère avec le Haut conseil judiciaire, le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur, le Haut comité pour la réduction de la pauvreté, la faculté de droit de l'Université de Bagdad en Irak, ainsi qu'avec le Conseil de la Choura, le ministère de la Justice et le Conseil des ministres du gouvernement régional du Kurdistan ; en Jordanie, elle œuvre en partenariat avec le ministère de la Justice, le ministère des Affaires sociales, le Centre d'assistance juridique et les avocats privés. Perspectives La réforme du secteur de la justice a de tout temps été difficile dans la région MENA pour des raisons qui tiennent pour une part importante à la dimension politique que revêt la promotion d'un système judiciaire robuste et indépendant dans des États où l'équilibre des pouvoirs est mal assuré. Tandis que d'autres bailleurs de fonds tels que l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et la Commission européenne ont concentré et continuent de concentrer leurs efforts sur la fourniture de « l'infrastructure judiciaire », la Banque a conçu une approche complémentaire à l'assistance technique, domaine dans lequel elle possède un avantage stratégique. L'amélioration des prestations de services, principalement en matière de droit civil, par opposition au droit pénal, a une incidence plus directe sur les populations et est moins susceptible d'être considérée comme une question politiquement sensible. (a) indique une page en anglais.