République du Cameroun Projet de Développement des Secteurs Urbain et de l’Approvisionnement en Eau (PDUE) ------------------- Mission de supervision et d’appui technique 14 – 24 octobre 2013 AIDE-MÉMOIRE A. Introduction 1. Une mission de la Banque mondiale, consacrée à la supervision et à l’appui technique pour l’exécution des activités du Projet de Développement des Secteurs Urbain et de l’Approvisionnement en Eau (PDUE), a séjourné au Cameroun du 14 au 24 octobre 2013. La mission était composée de Miguel Vargas-Ramirez (Chef de projet), Patrice Rakotoniaina (Ingénieur), Serge Menang (Spécialiste en gestion environnementale), Eric Adda (Spécialiste en gestion financière), Kouami Messan (Spécialiste en passation de marché), Meleesa Naughton (Analyste d’opérations) et Anne-Lise Fotso (Assistante de programme). Jan Drozdz (Spécialiste Senior en Eau et Assainissement et chargé de projet sortant) a appuyé la mission depuis Washington. 2. La mission avait pour objectifs de : (i) Faire le point sur l’avancements de la mise en oeuvre des activités du PDUE (Volet Urbain et Volet Eau) en accord avec le plan d’action développé et décidé lors de la dernière mission ; (ii) Evaluer les progrès et/ou difficultés en passation de marchés pour l’ensemble des activités du projet et actualiser les projections de décaissement jusqu’à la date de cloture du projet fixée au 31 août 2014 ; (iii) S’accorder, en s’appuyant sur les progrès effectués jusqu’à présent, sur la restructuration du projet ; (iv) Evaluer les progrès dans la mise en œuvre du programme de branchements subventionnés d’eau à travers le programme GPOBA dont la clôture a eu lieu le 31 octobre 2013. Le présent Aide-Mémoire résume le contenu des travaux et les principales conclusions de la mission. 3. La mission tient à remercier les autorités camerounaises et toutes les personnes rencontrées pour leur accueil et leur disponibilité, en particulier les habitants de Maroua où elle a effectué des visites de terrain. 4. La mission et les autorités camerounaises confirment leur compréhension et leur accord pour une diffusion publique de cet Aide-Mémoire. Le contenu général de cet Aide-Mémoire a également été discuté avec l’équipe du projet aux réunions de synthèse qui ont eu lieu respectivement le 22 octobre avec le MINEE et le MINDUH et le 23 octobre avec le MINEPAT. L’Aide-Mémoire (AM) sera par conséquent rendu Public. 1 B. Principales Conclusions de la mission 5. Etat d’avancement du projet : Au 15 octobre 2013, le taux de décaissement sur l’ensemble du projet était de 45%, dont 53.5% pour le Volet Urbain et 31.6% pour le Volet Eau, comparé à un taux de décaissement lors de la dernière mission de supervision, en novembre 2012, de 40% pour le Volet Urbain et 24% pour le Volet Eau. Le montant non décaissé du projet représente près de US$60 millions, dont environ US$33 millions pour le Volet Eau. En vue de la date de clôture du Projet – fixée au 31 aout 2014 - la mission a exprimé sa vive inquiétude concernant l’exécution et la mise en œuvre d’activités à être financées à travers du projet. Il apparait clairement que certaines activités ne pourront être exécutées avant la date de clôture. Volet Urbain du projet 6. Une grande partie des contrats de la phase 2 du Volet Urbain sont déjà finalisés et les compensations des personnes affectées par le projet sont en cours de paiement à Bamenda et Yaoundé (voir Annexe 8) et prochainement à Mbalmayo ; les travaux dans ces trois villes doivent pouvoir commencer d’ici le 1er décembre 2013. La mission considère que la majorité des activités prévues devraient pouvoir être réalisées avant la date de clôture du projet, même si les travaux à Maroua, Yaoundé 3 et Yaoundé 4 restent à risque tant que l’on n’a pas de certitude concernant le processus de compensation. 7. Compensation des Personnes Affectées par le Projet : Comme constaté lors des missions précédentes, en dehors de la ville de Douala1, le non-paiement des compensations des Personnes Affectées (PAPs) par le Projet a fortement retardé le démarrage des activités de la composante 2 du volet urbain dans les 5 autres villes d’intervention, Bamenda, Mbalmayo, Maroua, Yaoundé 3, et Yaoundé 4. Toutefois, les gouvernements locaux des villes de Yaoundé (travaux de voiries structurantes), Bamenda et Mbalmayo ont pris la décision d’avancer les fonds de contrepartie nécessaires aux indemnisations afin de débloquer la situation. Bien avant la signature des décrets d’indemnisation, qui est intervenue le 17 Octobre 2013 (voir Annexe 8), les paiements ont commencé à Yaoundé et Bamenda (voir Annexe 9), et devraient pouvoir être engagés rapidement à Mbalmayo. La mission a relevé que le processus de compensation peut atteindre un taux de 80% de PAPs compensés dans une période de 3 semaines. La signature des trois décrets d’indemnisation pour Yaoundé (travaux structurants), Bamenda et Mbalmayo devrait permettre de finaliser et de régulariser le processus de paiement des compensations dans ces trois villes. 8. En ce qui concerne Maroua et les communes de Yaoundé 3 et 4, les projets de décrets se trouvent encore au niveau du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF). Toutefois, le Délégué du Gouvernement de la Région Extrême-Nord s’est engagé à saisir le conseil municipal dans le but de sécuriser les fonds nécessaires à la compensation des PAPs pour la ville de Maroua, et ainsi permettre le démarrage des paiements avant la fin du mois de novembre. L’engagement des maires des Communes de Yaoundé 3 et 4 (travaux de voieries des quartiers) est également attendu. La mission va faire un point régulier sur l’avancement du processus d’indemnisation pour la ville de Maroua et les communes de 1 Dans le cas de la ville de Douala, le processus de compensation des PAPs a été achevé sans encombre, fin 2012, ce qui a permis le démarrage des premiers travaux de la Phase 2 en janvier 2013 2 Yaoundé 3 et 4. Il est impératif que les indemnisations puissent être réalisées avant la fin de l’année afin que les travaux puissent démarrer au plus tard en janvier. Tout retard constaté dans la réalisation de ces indemnisations obligerait le projet à annuler les activités qui ne pourraient démarrer en janvier 2014.Une décision sera prise début décembre afin d’évaluer les activités qui pourront être terminées dans les délais prévus. 9. Démarrage des travaux : La mission tient à rappeler qu’en principe, le Projet devra avoir payé 100% des PAPs avant que les travaux puissant démarrer. Cependant, si des PAPs ne sont pas en mesure de recevoir leurs indemnités car elles se trouvent hors de la ville, du pays, ou bien en autre cas de force majeure, le Projet devra établir une liste de ces personnes avec leur lieu d’habitation et proposer un plan d’action en vue de résoudre le problème. Une fois que le paiement aura atteint un nombre significatif de PAPs, les contrats pourront être signés et les travaux pourront démarrer avec avis préalable de l’IDA mais seulement dans les zones où il n’y aura pas de démolition de maisons ou de biens avec avis préalable de l’IDA. Le Projet devra absolument s’assurer que les PAPs ont effectivement été payés avant que leurs habitations/biens soient démolies. Volet Eau du projet 10. Pour le Volet Eau, en revanche, de nombreuses activités prévues ne pourront pas être menées à terme avant la date de clôture du 31 août 2014, ce qui est dû en partie aux retards importants constatés dans la passation des marchés. Le présent Aide-mémoire présente une analyse détaillée des activités qui ne pourront être engagées et qui devront faire l’objet d’une annulation dans le cadre de la restructuration du projet en cours de préparation. 11. Etat financier de Camwater : la situation d’exécution du partenariat public-privé en hydraulique urbaine continue d’être préoccupante car l’équilibre financier du secteur est toujours rompu, et cela malgré les recommandations de la dernière mission de prendre des mesures urgentes pour remédier (i) au non-paiement des dettes croisées, des consommations des administrations (ii) à la contribution partielle au financement des investissements (3,5 milliards de FCFA au lieu de 5 milliards de FCFA en 2012) et (iii) à la non durabilité des mesures prises pour compenser l’augmentation des charges du Fermier, du fait de la nouvelle Convention Collective. La mission a réitéré la nécessité d’effectuer ces paiements afin de permettre un fonctionnement améliorer du secteur et de ne pas compromettre l’objectif de développement du projet et la durabilité des investissements à long-terme. 12. Passation de marché : La lenteur du processus de passation de marché est en partie responsable du retard pris par le Volet Eau; le Volet Urbain, lui, a pu bénéficier d’une confirmation officielle de la compétence de la commission spéciale de passation de marché qui préexistait à la création du MINMAP, autorisant cette commission à traiter ses dossiers. Cette décision est en accord avec la réunion qui s’est tenue le 22 mars 2013 entre les autorités camerounaises d’une part, et les bailleurs de fonds internationaux d’autre part, où l a décision avait été prise de ne pas changer les modalités de passation et d’exécution des marchés des projets dont la signature de l’accord de financement était antérieure à l’arrêté de mars 2012, ce qui est le cas du projet. Le Volet Eau, cependant, en l’absence de constatation des membres de la nouvelle commission spéciale de passation de marché, doit faire suivre ses dossiers2 au 2 Le volet eau du PDUE a actuellement recours a 3 commissions pour la passation de marche des contrats des activites du projet: 3 MINMAP depuis Douala, ce qui a entrainé des retards importants dans l’exécution de plusieurs marchés. Camwater a envoyé une demande officielle au MINMAP afin d’autoriser la commission interne de passation de marché de la Camwater à traiter ses dossiers, dans l’intérim ; au jour de la dernière vidéoconférence avec la Camwater, le 27 novembre 2013, cette lettre était restée sans réponses. La mission a accueilli l’engagement du MINMAP à faire avancer les dossiers du Volet Eau qui restaient bloqués à son niveau. 13. Activités ne pouvant pas être terminées avant la date de clôture du projet : Devant les retards accumulés, il apparait qu’un certain nombre d’activités ne pourront être réalisées à temps (avant la date de clôture) tant au niveau du volet Urbain, mais surtout au niveau du volet Eau du projet. Une première estimation faite au cours de la mission a permis de montrer que certaines activités dont le montant est d’environ 10 à 15 millions US$ pour le Volet Eau devront être annulées, et de l’ordre de 5 millions US$ pour le Volet Urbain. Une analyse plus détaillée est en cours et des discussions complémentaires se sont tenues les 7 et le 14 novembre respectivement lors d’une vidéoconférence de suivi avec les parties prenantes. Des décisions devront être arrêtées avant le début du mois de décembre. Financements parallèles 14. Financements de « Cities Alliance » et « GPOBA » : Le financement des activités prévues par « Cities Alliance », à hauteur de 204,000 US$, ne sera plus disponible après la date fixé pour les engagements du don du 31 Décembre 2013. Comme le processus de sélection du consultant qui sera chargé de l’élaboration du CDS de Yaoundé est encore en cours, les mesures devront être prises, soit pour trouver une autre source de financement, soit pour revoir l’envergure des activités à réaliser pour permettre le engagement de ressources avant le 31 décembre 2013 et la finalisation des toutes paiements avant le 30 juin 2014. Le Délégué du Gouvernement de la Communauté Urbaine de Yaoundé a donné son accord de principe pour financer à la hauteur du montant retiré par « Cities Alliance » (204,000 US$). L’IDA attendra la confirmation officielle de cette source de financement ou de la réduction des activités du CDS avant de donner son avis final sur la passation de marches en cours. Le financement « GPOBA » pour les branchements sociaux a pris fin le 31 octobre 2013 sans possibilité d’extension. Prochaines étapes 15. Face aux défis et contraintes décrits ci-dessus, la mission propose les actions suivantes : (i) Volet Urbain : décision sur les activités ne pouvant être terminées et réallocation des fonds alloués entre les composantes 1 et 2 du Volet Urbain début décembre 2013 (ii) Volet Eau : décision sur les activités ne pouvant être terminées début décembre 2013 (i) le MINMAP gère les dossiers dont les seuils sont supérieurs a USD 500,000 (pour les fournitures), USD 200,000 (pour les consultants), USD 2,000,000 (pour les travaux). Pour chaque contrat, cela suppose que les dossiers doivent être envoyés physiquement et par voie électronique au siège du MINMAP à Yaoundé. (ii) la commission du volet urbain du PDUE à Yaoundé, qui a été constatée compétente à traiter des dossiers du projet par le MINMAP au mois de mai 2013, en attendant la constatation d’une commission spéciale. Pour clarification, les dossiers qui ont commencé par être traites par une commission ne peuvent pas par la suite changer de commission de passation de marché. (iii) la commission interne de la Camwater à Douala, qui n’a pas encore été estimée compétente par le MINMAP à traiter des dossiers du projet dont les montants sont supérieurs aux sommes ci-dessus. 4 C. Situation Générale du Projet Rappel des objectifs de développement du projet, composantes et financements 16. Le PDUE poursuit l’objectif de développement de l'accès des populations urbaines, et celles des quartiers précaires en particulier, aux infrastructures et services de base, dont l'approvisionnement en eau. Afin d'atteindre cet objectif, le Projet, depuis sa mise en vigueur, (i) vise à aider les différentes parties prenantes du développement urbain à préparer et mettre en place les instruments et les investissements nécessaires pour faire bénéficier le plus grand nombre possible de l'accès aux services ; et (ii) appuie et facilite la mise en place du partenariat public-privé destiné à assurer la fourniture des services d'eau urbains. Les bénéficiaires directs finaux du PDUE sont, d’une part, les populations urbaines en général (pour l’accès à l’eau) et celles des quartiers précaires concernés par le Projet (pour l’accès aux services urbains de base); et d’autre part, les collectivités territoriales décentralisées (CTD), les ministères en charge du développement urbain et de l’eau, CAMWATER et les comités des quartiers précaires ciblés par le Projet (pour le renforcement des capacités). Pour atteindre les objectifs escomptés, le Projet comprend deux volets, dont: (i) le Volet Urbain qui est constitué de trois composantes à savoir: la Composante 1 portant sur le «Renforcement des capacités et appui à la décentralisation»; la Composante 2 relative à la réalisation des «Travaux d'infrastructures dans les quartiers d'habitat précaire» et la Composante 4 dédiée à la «Gestion du Projet» ; et, (ii) le Volet Eau qui comprend la Composante 3 consacrée à l’« Appui à la mise en place du partenariat public-privé en matière d’hydraulique urbaine ». 17. Le PDUE bénéficie d’un financement total de 108,7 US$ millions, par le biais de deux accords de crédit signés entre la Banque Mondiale et le Gouvernement du Cameroun respectivement en 2007 (80 US$ millions) pour le financement original, et en 2010 (28,7 US$ millions) pour le financement additionnel. Le Projet est essentiellement financé par l’Association Internationale pour le Développement (IDA), à hauteur de : (i) 5 millions US$ pour la Composante 1, entièrement financée par l’IDA ; (ii) 52,5 millions US$ pour la Composante 2, entièrement financée par l’IDA ; (iii) 47,3 millions US$ pour la Composante 3 ; (iv) 3,9 millions US$ millions pour la Composante 4 en guise de frais de gestion du Projet, entièrement financés par l’IDA. 18. D’autres sources de financement ont également contribué au projet, notamment les dons de « GPOBA » (TF 091509 et TF 091503), d’un montant de de 5.25 millions US$ mis à disposition de CAMWATER pour le financement des branchements sociaux, et de « Cities Alliance », d’un montant de 204,000 US$ mis à disposition de la Communauté Urbaine de Yaoundé pour élaborer la stratégie de développement de la ville de Yaoundé et son aire métropolitaine. 19. La date de clôture du projet est le 31 août 2014. 5 C. Volet Urbain 20. Compensations des Personnes Affectées par le Projet: Etant difficile d’estimer la date de signature du décret autorisant le paiement par les autorités nationales camerounaises des compensations aux personnes affectées par le projet, le projet avait obtenu des gouvernements des villes bénéficiaires de Bamenda, Mbalmayo et Yaoundé (voies structurantes) d’avancer les fonds de contrepartie nécessaires au compensations des personnes affectées par le projet. L’estimation des coûts et des personnes à dédommager avait été faite en se basant sur les projets de décrets. Le tableau ci-dessous récapitule l’état d’avancement des compensations dans chaque ville. La signature des décrets d’indemnisation pour les villes de Bamenda, Mbalmayo et Yaoundé est intervenue le 17 Octobre 2013 et va faciliter le processus d’indemnisation des personnes affectées par le projet dans ces villes. 21. La réalisation de la planification des travaux à Maroua est conditionnée par le paiement effectif des compensations dans cette ville qui n’a pas encore commencé. Villes Bamenda Mbalmayo Douala Yaoundé (voie Maroua (en structurante) attente) Documents disponibles au cours de la Projet de décret + Projet de décret Projet de décret Projet de décret + 32 000 000 mission décharges + décharges décharges Montant des compensations (FCFA) 49 000 000 11 000 000 14 553 225 23 000 000 32 000 000 Début du paiement 04/10/2013 28/10/2013 08/2012 10/10/2013 01/12/2013 Fin du paiement substantif des 19/10/2013 15/11/2013 09/2012 19/10/2013 30/12/2013 compensations 3 31/10/2013 18/11/2013 Travaux en 31/10/2013 05/12/2013 Signature des marchés en attente cours Signature Ordre de Service de démarrage 04/12/2013 04/12/2013 Déjà fait 05/11/2013 15/12/2013 des travaux Fin des travaux 02/07/2014 01/08/2014 30/04/2014 09/08/2014 15/08/2014 Un parcellaire montrant le nom des personnes affectées, la nature des compensations à effectuer et les décharges des paiements reçus pour chaque ouvrage à construire à Bamenda, Mbalmayo et Yaoundé (voies structurantes) sera transmis à l’IDA au plus tard fin novembre afin de pouvoir s’assurer d’un niveau de paiement substantif pour chaque activité envisagée. 22. Composante 2 : travaux d’infrastructure dans les quartiers d'habitat précaire : le démarrage des travaux de la composante 2 reste tributaire du paiement effectif des compensations des personnes affectées par le projet. En termes d’exécution financière, c’est de la composante 2 que dépend essentiellement la performance du Volet Urbain. Le processus de passation des marchés de la majorité des activités de la Composante 2 a été finalisé, les contrats signés et les prix confirmés par les compagnies (voir Annexe 10), mais ces contrats restent en attente de signature par l’Unité d’Exécution du Projet (UEP) en attendant un degré d’exécution suffisant des compensations (voir Annexe 3). Ces marchés représentent un financement de plus de US$ US$5.5 millions : pour Bamenda (6 marchés, équivalents à US$2,826,446), Mbalmayo (4 marchés, équivalents à 1,217,715 US $, et Maroua (5 marchés, équivalents à 1,697,535 US $). Les processus de compensation en cours permettront donc la signature de ces contrats par l’UEP et le démarrage rapide des travaux à Bamenda et Mbalmayo une fois qu’un taux de paiement substantif des compensations, satisfaisant les règles environnementales et sociales du 3 En attente = contrats déjà signés par les compagnies mais en attente de la finalisation des procédures de compensation des PAPs ; pour détails voir l’annexe 3. 6 gouvernement du Cameroun et de la Banque Mondiale, aura été atteint (voir tableau ci-dessus pour un calendrier prévisionnel). 23. Concernant Maroua, il faudra attendre la délibération du conseil municipal prévue avant la mi-novembre 2013 pour confirmer la disponibilité de fonds de contrepartie pour le paiement des compensations. Pour Yaoundé, les compensations ont commencé à être payées pour les travaux de voies structurantes mais pas pour les voieries de quartiers de Yaoundé 3 et 4 : une partie des marchés déjà signés pour ces derniers (4 marchés, équivalent à 5,013,392 US$) est en attente de confirmation des fonds de contrepartie nécessaires. Une décision sur la faisabilité des compensations et des travaux liés à ces deux quartiers devra être prise par l’UEP du projet avant le 15 novembre 2013. Les travaux sur les voies structurantes pourront commencer une fois que le processus de compensation aura atteint un niveau suffisamment avancé et que les marchés auront donc été signés par l’UEP. Une décision sur le maintien ou non de ces activités dans le projet sera prise fin novembre en fonction des résultats des délibérations du conseil municipal de Maroua et sur la disponibilité des fonds de contrepartie pour les travaux de voiries à Yaoundé 3 et 4. 24. Composante 1 : renforcement des capacités et appui à la décentralisation : Dans le Document d’Evaluation du Projet (PAD), les objectifs assignés à la Composante 1 sont clairement présentés, sans toutefois que les activités inhérentes à l’atteinte de ces objectifs ne soient détaillées. En effet, celles-ci constituent les conclusions de la première activité de cette composante, à savoir la réalisation des audits organisationnels et financiers des principaux partenaires du PDUE (CTD, MINDUH, communautés bénéficiaires). Au terme de ces audits menés en 2009, il a été conclu que les objectifs fixés pour la Composante 1 ne pouvaient pas être atteints avec le budget initial qui lui avait été alloué. En 2012, les recommandations de la revue à mi-parcours mentionnaient la nécessité de porter le budget de la Composante 1 de 4,5 à 8 US$ millions; budget auquel il a semblé nécessaire à l’UEP d’ajouter une provision d’environ 1US$ million pour tenir compte des incertitudes de prévision budgétaire et de l’inflation. C’est donc un besoin de financement additionnel de 4,5 US$ qui serait nécessaire à la complétion de toutes les activités à envisager pour atteindre les objectifs de la composante 1.Il est donc nécessaire d’identifier les sources de financement nécessaire à chaque activité. Une réallocation de fonds entre les composantes 1 et 2 permettrait de dégager les financements additionnels nécessaires. Toutes les activités identifiées à l’exception de l’activité relative à l’élaboration de la Stratégie de développement de la ville de Yaoundé pourraient alors être réalisées avant la date de clôture. Il conviendra au Volet Urbain de proposer pour chacune de ces activités la source de financement identifiée. 25. Réallocation des fonds alloués entre les composantes 1 et 2 du Volet Urbain : Les activités liées à la composante 1 et à la composante 2 formant une seule catégorie de dépenses autorisées par l’accord de financement (catégorie 1a, section II.a.2), l’UEP du Volet Urbain proposera une réallocation des dépenses de la composante 2 ne pouvant pas être complétées avant la date de clôture du projet à la composante 1 en se basant sur un plan de priorité qui sera proposé à l’IDA avant le 15 décembre 2013. Les activités de la composante 1 dont le financement n’est pas sécurisé est en Annexe 2 ; le calendrier prévu de ces activités est conditionné par la réception par l’IDA de la proposition éventuelle de réallocation des fonds entre la composante 1 et 2 qui ne nécessite pas une demande de processus formel de réallocation de la part du MINEPAT. 7 26. Visites de terrain à Maroua : La mission a effectué des visites de terrain à Maroua pour visiter quelques réalisations de la Phase 1 et évaluer les préparations des travaux de la Phase 2. La mission a relevé la pertinence des infrastructures construites qui ont été généralement bien accueillies par les bénéficiaires. La réunion avec le Gouverneur de la région Extrême Nord et le Délégué du Gouvernement de Maroua a permis d’avancer sur les fonds de contrepartie nécessaires aux travaux de la Phase 2 (cf. paragraphe 8 et 9). La mission a noté la nécessité d’améliorer la communication avec les personnes qui seront affectées par le projet en particulier avec celles qui sont éligibles pour la compensation, et de prendre des mesures de coordination au niveau de la Communauté urbaine afin que les représentants locaux des ministères concernés (tels que le MINEDU et le MINSANTE entre autres) s’assurent de la bonne gestion et maintenance des infrastructures afin de fournir des services durables. La clôture de périmètres d’une école maternelle financée par la Phase 1 du PDUE qui n’avait pas été achevée sera financée par la contrepartie locale et finie avant la prochaine mission. 27. Le financement des activités prévues par « Cities Alliance », à hauteur de 204,000 US$, ne sera plus disponible après la date de clôture du don au 31 Décembre 2013. Comme le processus de sélection du consultant qui sera chargé de l’élaboration du CDS de Yaoundé est encore en cours, les mesures devront être prises pour trouver une autre source de financement si le contrat n’est pas signé avant le 31 décembre 2013 et les payements finalisés faites avant le 30 juin 2014. Le Délégué du Gouvernement de la Communauté Urbaine de Yaoundé a donné son accord de principe pour financer à la hauteur du montant retiré par « Cities Alliance » (204,000 US$) si cette activité ne peut être finalisée dans les délais sus-cités. L’IDA attendra la confirmation officielle de cette source de financement ou de la réduction des activités du CDS avant de donner son avis final sur la passation de marchés en cours. D. Volet Eau 28. La mission a rencontré les représentants du MINEE et du MINEPAT, qui ont exprimé leur vive inquiétude sur les importants retards qu’accusent les activités prévues pour le Volet Eau et le fait que bon nombre d’entre elles ne pourront être réalisées avant la date de clôture du projet. De même, le déséquilibre financier de Camwater est source de préoccupations. Le MINEE a confirmé avoir correspondu avec Camwater à ce sujet. En accord avec ces constats, la décision a été prise pendant la mission de ne pas donner suite aux activités ne pouvant pas être réalisées avant la clôture du projet (le 31 août 20140. 29. Composante 3 du Volet Eau: la situation d’exécution du partenariat public-privé en hydraulique urbaine continue d’être préoccupante car l’équilibre financier du secteur n’est toujours pas atteint. La mission a également noté que les recommandations de la dernière mission n’ont pour la plupart pas été mises en œuvre. Ces mesures devaient permettre de remédier : (i) au non-paiement des dettes croisées et des consommations des administrations ; (ii) à la contribution partielle au financement des investissements (3,5 milliards de FCFA au lieu de 5 milliards de FCFA en 2012) ; et, (iii) à la non durabilité des mesures prises pour compenser l’augmentation des charges du Fermier, du fait de la nouvelle Convention Collective. La mission a réitéré la nécessité d’effectuer ces paiements afin de redonner des marges de manœuvre au secteur et lui permettre d’agir positivement à l’amélioration du service et de ne pas compromettre l’objectif de développement du projet et la durabilité des investissements à long-terme. 8 30. Rencontre avec le MINMAP : Les retards importants de passation de marché qu’accusent cinq dossiers du Volet Eau, d’un montant total de presque 15 millions US$, ont fait l’objet d’un lettre de relance de Camwater le 13 septembre 2013, à laquelle aucune réponse n’a été encore reçue (Annexe 6). Une réunion entre les autorités du MINMAP et la mission a abouti à l’engagement des autorités du MINMAP pour faire avancer ces dossiers à leurs niveaux (voir les détails des dossiers en question dans l’Annexe 4). 31. Faisabilité des travaux du Volet Eau avant la date de clôture du projet : La mission a conclu qu’un certain nombre d’activités du Volet Eau, d’un montant total d’environ 10.025 millions US$ (voir annexe 3), ne pouvaient être menées à leur terme avant la date de clôture du projet et qu’il n’était donc pas possible d’autoriser leur réalisation à travers le projet . Ces activités sont les suivantes : (i) D1 : les travaux de réhabilitation de Yaoundé, lot décanteur et ouvrage d’arrivée (montant : 4,743,000 US$); (ii) D2 : les travaux de réhabilitation de la station de Massoumbou (montant : 3,037,000 US$) (iii) D3 : les travaux de réhabilitation de la prise d’eau et équipements électromécaniques divers à Mendankwen (montant : 485,000 US$) (iv) D4 : la réhabilitation des forages du champ captant de Garoua et installation des électropompes (montant : 630,000 US$) (v) D5 : Etudes, contrôle et supervision de travaux de réhabilitation de Douala, Yaoundé, et des centres secondaires (montant : 1,130,000 US$). Ce contrat doit être révisé pour inclure seulement des activités de contrôle et supervision faisables qui pourront être conclus avant la fin du projet. 32. Les calendriers révisés d’autres contrats ont également été remis en question lors de la mission. Leur faisabilité dans les délais prévus par le projet est conditionnée par la réception par l’IDA de demande de non objection sur la demande d’appel d’offre de chaque contrat avant le 1er novembre 2013. Il s’agit des activités suivantes : (i) C2 : Fourniture et installation d’équipement de production d’eau dans les centres secondaires (montant : 3,379,000 US$) (ii) C3 : Réhabilitation et renouvellement des armoires électriques d’Akomnyada (Yaoundé) (montant : 1,216,000 US$) Ce sont donc des activités d’un montant additionnel de 4.6 millions de US$ qui sont en attente de décision. 33. La mission a relevé que la non-objection de l’IDA donnée en septembre 2013 au contrat des Travaux d’extension de réseau dans la ville de Yaoundé et dans les centres secondaires phase 2 (contrat B1 de l’annexe 3) avait été donné pour une période de 10 mois, déjà écourtée par rapport au délai initial prévu de 12 mois pour cette activité. Le calendrier révisé du contrat prévoit maintenant que celui-ci sera fini en 9 mois. La mission a demandé qu’on transmette à l’IDA le document signé par la CdE et Camwater prévoyant un délai de 9 mois pour cette activité. La demande de gré-à-gré transmise au MINMAP le 7 octobre 2013 pour ce contrat se trouve dans l’annexe 6. Toutefois, ce contrat ne peut être exécuté que si le MINMAP valide le 9 gré à gré avant le 15 novembre et que les travaux démarre début décembre. Si tel n’était pas l e cas, il conviendrait également de confirmer le financement par le projet de cette activité. 33. L’avenant au contrat B3 (Avenant au contrat de CdE Travaux d’Urgence Douala et Yaoundé : travaux de réhabilitation des filtres et dosages des réactifs) devra être soumis pour revue au responsable régional de la passation de marché de l’IDA, étant donné qu’il pourrait s’agir d’un avenant à un premier contrat de gré-à-gré. La date de 2 décembre est fixée pour donner l’avis de non-objection de l’IDA. 34. La mission a demandé à Camwater d’envoyer la dernière mise à jour du cadre de suivi du Volet Eau à l’IDA. La mission a reçu les résultats des études suivantes: “Elaboration d’une stratégie de tarification d’eau potable” ; “Actualisation du modèle financier de l’hydraulique urbaine au Cameroun” et “Etude sur la consommation d’eau des administrations publiques au Cameroun” réalisées par le projet. L’administrateur du modèle financier est maintenant chargé de faire le suivi de ces études au sein de Camwater. 35. GPOBA : Le financement GPOBA de 5.250 US$ millions (Dons TF 091509 et TF 091503) pour les branchements sociaux est arrivé à son terme le 31 octobre 2013. Une mission de clôture du financement GPOBA aura lieu au cours du mois de décembre 2013 afin de permettre de faire le bilan des activités qui y étaient liées. 10 Annexe 1 – Liste des Personnes rencontrées Nom et prénom Fonction MINDUH SARDOUNA Ahmadou Secrétaire Général MINDUH ABAKAR Mahamat Délégué départemental du MINDUH du Diamaré ESSONO Anne-Marie Coordonnateur du PDUE NGOUNA MOUCHILI SDAD MINDUH Amadou ZEUFACK Donald Cellule de suivi du MINDUH BONGO Josué Représentant du Délégué régional du MINDUH pour l’Extrême Nord MINMAP H.E. Abba Sadou Ministre du MINMAP Délégué à la Présidence EPOUPA BASSAMBO DG-MAS Valentin ZONOU Dieudonné IG – CMP NDONGO ZINGA B. DG-MI EFO’O Georges Gaston CCLS MINEE MANAOUDA Malachie Secrétaire Général du MINEE MAMOUDOU Ousman Directeur des ressources en eau PDUE TCHUEN Michel Ingénieur municipal ONGOLO FOUDA Louis Assistant du consultant en communication du PDUE Blaise MAHAMAT Kirna Ingénieur Social MINEPAT NJOUMNA Jean-Pierre Sous-Directeur, Ministère de l’Economie KEGUE ATIOGUIM Alberto Cadre DNS/ DGCOOP/ MINEPAT, chargé suivi assainissement liquide APL1 KENFAK NANDA Bienvenu Point focal du projet PDUE EXTREME NORD OTTO Wilson Gouverneur de la région d’Extrême Nord BAKARI Robert Délégué du gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Maroua DAHER Abba Président du Comité de quartier de Doualaré ADAMA Djoulde Président du Comité de quartier de Doualaré CAMWATER ABEGA ABEGA Hubert Directeur Technique et point focal NGONZA Felix Directeur Géneral Adjoint NGANTEH MGOH Martin DSCan CAMEROUNAISE Des EAUX RAMDANE Brahim Directeur des Eaux BAHAJ Driss Directeur commercial 11 Annexe 2: Tableau de projection financière des activités de la composante 1 du PDUE (Crédits non confirmés: 4,5 millions USD)4 TOTAL 2,299,060,000 4,588,942 N° Désignation Montant Montant Avancement Avancement Début Fin Situation au 20 octobre prévu prévu financière physique activité activité 2013 (FCFA) (dollar) (%) (%) 2 Mise en place d'une base de données 300,000,000 598,802 urbaines 2.4 Matériel de collecte et de - mars 2014 Mai Etude en cours finit le 31 traitement 300,000,000 598,802 - 2014 décembre, ce qui va définir le DAO qui sera soumis à la BM le 15 janvier. Lancement fin janvier. Reception des offres fin fevrier + soumission a la BM. Contrat sera signé le 31 mars. Materiel sera livre le 31 mai (Fournitures) 3 Renforcement des capacités 1,969,000,000 3,930,140 4 NB : les délais prévus pour chaque activité seront conditionnés par le timing de la réallocation éventuelle de financement. 12 3.1 Appui matériel aux 0 20 Fevrier 2014 Mai Contrat no. 2 et 3 acteurs du projet 615,000,000 1,227,545 2014 (Fournitures): R 98 et 15 (Informatiques, (Fournitures) du PPM. Techniques, Archivage) DAO pour R98 est à la BM pour ANO. ANO fin octobre est conditionné par la présence de fonds réalloués à cette activité. Si ANO fin octobre, ouverture des offres le 25 novembre. Analyse le 2 décembre. ANO le 15 déc. Signature des contrats le 15 janvier. Démarrage début février ; début avril réception des matériel. 3.3.1 Formations dans les Possible prise en charge du centres spécialisés 35,000,000 69,860 328.57 328.57 financement par le MINDUH si l'activité 3.1 est financée par l’IDA: 3.3.4.1 Recrutement d'un consultant individuel 20,000,000 39,920 58.00 58.00 chargé de diverses formations en passation des marchés au profit des personnels des communes et ceux du MINDUH (5 modules) 3.3.4.2 Atelier mars-12 mars-14 40,000,000 79,840 30.00 35.00 13 3.5.2 Appui à l'élaboration des - Decembre Mars Phase de négociation du plans d'organisation des 50,000,000 99,800 10.00 2013 2014 contrat. ANO de la BM effectifs et des manuels déjà obtenu, démarrage le de procédures 1er décembre administratives, financières et comptables (y c passation des marchés) des 6 CTD du ressort du PDUE 3.5.7 Réalisation du CDS de - Decembre Aout Rapport d'evaluation Yaoundé. 400,000,000 798,403 5.00 2013 2014 technique au niveau de la BM (R 83): ANO avant le 31 oct sur le rapport d’evaluation technique. Projet de contrat fin novembre pour ANO. Signature du contrat le 30 novembre. Démarrage le 15 décembre. Projet de contrat en tranche ferme jusqu’au 31 aout pour tel montant avec financement IDA et tranche conditionnelle avec le financement du gouvernement. 3.5.19 Audits financier et - Fevrier 2014 Aout DP et liste restreinte au assainissement des 190,000,000 379,242 5.00 2014 niveau de la BM; a la BM comptes et élaboration 1er pour ANO. ANO sur la DP bilan de 5 communes de et liste restreinte fin oct. 5 Yaoundé dec : réception des offres. 3.5.20 Audits financier et - Fevrier 2014 Aout Envoi a la BM le 31 janvier. assainissement des 190,000,000 379,242 5.00 2014 Rapport d’evaluation des comptes et élaboration 1er prop techniques remis a la bilan de 5 communes de BM le 31 dec. ANO le 15 Douala janvier. Signature 15 fevrier 2013. 14 3.5.23 fichiers de contribuables - Janvier 2014 Aout Analyse Manifestation de 5 communes de douala 125,000,000 249,501 5.00 2014 d'interet en coursm Rapport 3.5.24 fichiers de contribuables - Janvier 2014 Aout d’évaluation des AMI sera de 5 communes de 100,000,000 199,601 5.00 2014 envoyé a la BM le 25 oct. Yaoundé ANO de la BM le 7 nov. Négocie avec le 1er avant le 15 nov. Contrat signé le 15 decembre. 3.5.25 recrutement d'un - Mai 2014 Aout Negociation terminee mais consultant chargé de 84,000,000 167,665 5.00 2014 ne pourra demarrer qu'apres l'installation et de la prise mise en place des materiels en main du logiciel SIM informatiques (activité 3.1) BA Recrutement d'un - janv.-14 juil.-14 Activite annulee consultant chargé de 20,000,000 39,920 - l'accompagnement des CTD sur l'achivage 3.10 Atelier national sur le - nov.-13 déc.-13 Consultants recrutes développement urbain 100,000,000 199,601 5.00 4 Contrats de villes 30,060,000 60,000 4.2.3 Programmes radio - janv.-10 fin du 30,060,000 60,000 20.00 Projet - TOTAL 2,299,060,000 4,588,942 416.57 506.57 15 Annexe 3 a : Tableau de suivi des marchés du Volet Urbain à exécuter avant le 31/08/20135 TABLEAU DE SUIVI DES MARCHES A EXECUTER AVANT 31/08/2013 Intitulé du marché Nom de l’entreprise Montant du Date Délai Date de Date de Attributaire marché en FCA démarrage d’exécution réception réception et en Dollars provisoire définitive Composante 2: Travaux d’infrastructures dans les quartiers précaires YAOUNDE Travaux complémentaires phase 2 de voirie, drainage et éclairage public au 480 000 000, soit CETP 27 Décembre 8mois quartier EFOULAN 3 et achèvement de 3 960,00USD 2013 puits au quartier Ngoa Ekélé à Yaoundé 3 27 Décembre Travaux de construction d’une barrière de 53 000 000, soit 2013 5 mois sécurité à Yaoundé 3 (CR 4313 CM) 106,000USD Travaux complémentaires phase 2 de voirie 306 500 000, soit au quartier Ekounou à Yaoundé 4 (CR 4313 613,000USD CM) Contrôle et Supervision des travaux phase2 1 Décembre et phase additionnelle pour les voiries drains 2014 et divers ouvrages aux quartiers Nsimeyong EGIS CAMEROUN B.P. 507 393 850, soit et Efoulan (Ydé 3) et quartiers Ekounou et 911, Yaoundé, Tel: 22 22 1 014,788 USD Kondengui (Ydé 4) (CR 4380 CM) 1185 Contrôle et Supervision des travaux 2 Janvier 2014 5000 000, soit d’éclairage public des voies structurantes 10,000USD aux quartiers Ngoa Ekélé et Nkolndongo à 5 Les activités en jaune sont celles qui risquent de ne pas être finalisées avant la clôture du p rojet et dont la mise en œuvre sera déterminée au cours de la VC du 14 novembre 2013. 16 Yaoundé Contrôle et Supervision des travaux 27 Décembre complémentaires Efoulan et Ngoa ékélé 43 000 000, soit 2013 Yaoundé 3 86,000USD Contrôle et Supervision des travaux complémentaires Ekounou Yaoundé 4 21 500 000, soit 43,000USD Travaux de construction de voirie urbaine MAG Sarl B.P. 5241, 1 004 936 174 soit Risque de ne pas revêtue de carrefour Carossel- Ydé Tel: 22 21 36 37 2009,872 USD 8 mois être termine avant Transformateur AES Sonel au quarteir Aout 2014 si pas Kondengui à Yaoundé 4 d’engagement des mairies d’ arrondissements sur les compensations d’ici au 14 novembre Travaux de construction de voies Entreprise BUNS BP: 2 751 000 000 soit Tranche ferme sur structurantes aux quartiers Efoulan à 1030 Yaoudé 8-9 mois. Yaoundé 3 et Ekounoub à Yaoundé 4 5502,000 USD 21 mois Travaux de voirie et divers ouvrages au MAG Sarl B.P. 5241, Risque de ne pas être termine avant Aout quartier Ekounou à Yaoundé 4 (Lot 1) Ydé Tel: 22 21 36 37 1 306 980 151 soit 7mois 2014 si pas d’engagement des mairies d’ 2613,960 USD arrondissements sur les compensations d’ici au 14 novembre Travaux de voirie et divers ouvrages au quartier MAG Sarl B.P. 5241, 871 716 027 soit 8mois Efoulan à Yaoundé 3 (Lot 2) Ydé Tel: 22 21 36 37 1743,432 USD DOUALA 17 Contrôle et supervision travaux de 7 000 000, soit rechargement de voies au quartier New-Bell 14,000USD à Douala 2ème 8mois 102 669 500, soit 28 Février 2014 4 mois Travaux de rechargement de voirie en terre 205,339USD au quartier New-bell à Douala MAROUA contrôle et supervision en phase 2 des travaux CERBAT BP 13 258 32 350 000 soit 6 Janvier 2014 8mois Risque de ne pas de voirie, drainage et équipements sociaux au Yaoundé 64,700 USD être termine avant quartier Lougueo ouro Loppe dans la ville de Aout 2014 si pas Maraoua d’engagement du conseil municipal sur les compensations d’ici au 14 novembre contrôle et supervision des travaux CADEK BP:3914 48 058 408 soit 7 Novembre complémentaires de voirie et drains au quartier Douala 96,117 USD 2013 Doualaré Lowol Diga dans la ville de Maroua 7mois Travaux de réhabilitation de 2 voiries non BTP TRADING 399 991 300 soit 6 Janvier 2014 8mois Risque de ne pas revêtues et la construction d'un dalot aux COMPANY SAKY 799,983 USD être termine avant quartiers LOUGUEO OURO LOPPE dans la BP: 17 Maroua, Tél: Aout 2014 si pas ville de Maroua 77 65 59 38 d’engagement des mairies du conseil municipal sur les compensations d’ici au 14 novembre Travaux de construction et d'équipements d'un ALH.AMADOU 33 659 155 soit 6 Janvier 2014 Pas de problèmes bloc de deux salles de classe, d'un bloc de deux YAYA SIDDI, BP: 67,318 USD de compensation salles de classe+ bureau et d'un bloc de six 350 Maroua, Tél: 75 6mois latrines à l'école publique de OURO LOPPE 49 92 12 dans la ville de Maroua Travaux complémentaires de voirie, et divers MEDCOM Sarl, BP: 334 708 279 soit 7 Novembre Pas de problèmes ouvrages au quartier Doualaré Lowol Diga à 8822 Yaoundé; Tél: 669,417 USD 2013 de compensation Maroua 22 20 38 93 6mois 18 BAMENDA Contrôle et Supervision phase 2 des travaux de Groupement 62 000 000 soit 15 Novembre 8mois voirie, drainage et divers ouvrages aux quartiers PYRAMIDES 124,000 USD 2013 Ntambag et Mugheb dans la ville de Bamenda INTER/MATURIS BP 11 681 Yaoundé contrôle et supervision des travaux de Le Compéting 40 307 000 soit 30 Novembre 8mois renforcement de voirie et divers ouvrages dans BP : 7214, Yaoundé 80,614 USD 2013 la ville de Bamenda- phase 2 Tél/fax. : 22 21 59 88 COMPOSANTE 1 : RENFORCEMENT DE CAPACITE Etude de l'évaluation des capacités du secteur 75 000 000, soit privé et des contraintes du secteur public en 150, 000USD matière d'habitat social 125 000 000, soit Etude des besoins en habitat et système de 250, 000USD financement de l'habitat social Etude de faisabilité technico-économique 70 000 000, soit d'aménagement des parcelles et logements 140, 000USD sociaux à Douala Crédit non 190 000 000, soit confirmé (voir Audit financier et assainissement des comptes 380,000USD de 5 communes d’arrondissement de Douala annexe 2) Audit financier et assainissement des comptes 190 000 000, soit de 5 communes d’arrondissement de Yaoundé 380,000USD Recrutement d’un consultant individuel chargé de l’installation et de la prise en main du 84 000 000, soit Martial NGOUNOU logiciel SIM BA dans 22 collectivités du 168,000USD ressort du PDUE.. Crédit non 100 000 000, soit confirmé (voir Elaboration des fichiers de contribuables des 200,000USD communes de Yaoundé 1,2,5,6, 7 Annexe 2) 19 125 000 000, soit Elaboration des fichiers de contribuables des 250,000USD communes de Douala 1,3,4 5,6 Recrutement d’un consultant (firme) chargé de l’accompagnement des CTD pour l’élaboration des bilans et la tenue de la comptabilité dans les 125 000 000, soit villes de Bamenda, Maroua, Douala Yaoundé et 250,000USD Mbalmayo. 20 Annexe 3 b: Volet Eau du PDUE : Tableau de suivi des contrats en cours ou en instance de passation6 Désignation Budget Budget Budget Reste à Etat Plan d'action des neufs prochains mois Observation (millier engagé décaissé décaisser(millier d'avancemen Passation des marchés Réalisation des s s usd) (milliers (milliers s usd) t actuel Prestations usd) usd) Etapes Responsable Duré Débu Fin e t A- Activités prévues pour être terminées fin 2013 Travaux 268 268.000 163.000 105.000 _Travaux Travaux très en retard (pénalités à appliquer) Réception d’extensions de réalisé à 97% provisoire réseau dans la avant la fin ville de Douala 2013 phase I Travaux 255 255.000 71.000 184.000 _Travaux Travaux très en retard (pénalités à appliquer) Réception d’extensions de réalisé à 97% provisoire réseau dans les avant la fin centres 2013 secondaires phase I Travaux 609 856.103 856.103 0.000 _Travaux de Travaux mis en arrêt en attente avenant sur les En attente d’urgence base réalisés filtres non Douala et et payés à objection Yaoundé-contrat 100% IDA CDE Logiciel de 500 470.654 303.664 166.990 _Mise en Progression normale des prestations R.A.S. gestion exploitation administrative, prévue en comptable et octobre 2013 financière 6 Les activités en jaune sont celles qui risquent de ne pas être finalisées avant la clôture du projet et dont la mise en œuvre sera déterminée au cours de la VC du 14 novembre 2013. Les activités en vert sont celles dont la DAO devra être reçue par l’IDA au plus tard le 1er novembre 2013 pour poursui vre les activités. 21 Avenant au 240 244.524 244.524 0.000 _Prestations R.A.S R.A.S. contrat pour la de base et supervision des avenant travaux de terminées et réhabilitation de payées à Douala et 100% Yaoundé Audit technique 39 39.000 _Consultant DP en CAMWATE 4 12/13 03/1 _Consultant de travaux individuel à préparatio R mois 4 individuel à d’extensions de recruter; non n recruter en réseau dans la objection début ville de Douala IDA du 4 novembre phase 1 décembre 2013 2012 Audit technique 57 57.000 _Consultant DP en CAMWATE 6 12/13 05/1 _Consultant de travaux individuel à préparatio R mois 4 individuel à d’extensions de recruter; non n recruter en réseau dans les objection début centres IDA du 4 novembre secondaires décembre 2013 phase 1 2012 Etude sur la 214 224.327 224.330 0.000 _Prestations Rapport final remis R.A.S. restructuration de base des tarifs terminées et payées à 100% Sous-total A 2,182 2,318.60 1,862.62 455.987 8 1 B-Prestations prévues pour démarrer d'ici fin 2013 22 Travaux 8,510 8,510 _Projet de Demande MINMAP 9 11/13 8/14 Perspective d’extensions de contrat direct de gré à mois d'un réseau dans la ayant reçu la gré démarrage ville de Yaoundé non objection transmise des travaux et dans les de l'IDA au en début centres (PROCYS MINMAP novembre secondaires 10/09/2013) (lettre du 2013 phase II 7 octobre 2013) Travaux 1,053 1,053 _Dossier Signature MINMAP 4 12/13 03/1 _Suivre la d’extensions de transmis au marché mois 4 procédure et réseau dans la MINMAP en relancer le ville de Douala septembre MINMAP phase II 2012 régulièremen _Projets de t pour un marché en démarrage cours de des travaux traitement souhaité en (marché fin novembre attribué en 2013 trois lots le 1/08/2013) Avenant au 2,600 2,600 _Projet Non Banque 9 11/13 07/1 _Objectif contrat de CDE d'avenant objection Mondiale mois 4 signature de Travaux transmis à IDA l'avenant et d’urgence l'IDA pour démarrage Douala et non objection des travaux Yaoundé : (PROCYS vers le début travaux de 28/09/2013) novembre réhabilitation des 2013 filtres et dosage des réactifs 23 Fourniture de 950 950 -Appel Ouverture MINMAP 3 12/13 02/1 Aucun retour débimètres et d'offres lancé des offres mois 4 du MINMAP compteurs le 27/06/2013 reportées généraux par le MINMAP pour ouverture des offres le 8/08/2013 Fourniture de 25 900 900 _Offres Attributio MINMAP 3 12/13 02/1 Troisième 000 compteurs ouvertes n et mois 4 analyse en abonnés le 3/01/2013 signature cours toujours en marché cours d'analyse au MINMAP Contrôle et 160 160 -Demande de Ouverture CAMWATE 4 13/13 03/1 -Lancement supervision des proposition s des R mois 4 de la travaux validée par la offres consultation d’extensions de commission 11/11/13 le 21 octobre réseau dans la interne de 2013 ville de Douala passation des phase 2 marchés Branchements 2,000 2,000 _Projet de Demande MINMAP 9 11/13 8/14 Perspective sociaux IDA (20 contrat direct de gré à mois d'un 000) ayant reçu la gré démarrage non objection transmise des travaux de l'IDA au en début (PROCYS MINMAP novembre 10/09/2013) (lettre du 2013 7 octobre) Sous-total B 16,173 0.000 0.000 16,173 C-Prestations en cours de passation prévues pour démarrer fin 2013 -début 2014 24 Construction des 500 500 -Attente des 6 03/14 08/1 A suivre bornes fontaines études dont la mois 4 (200) Demande de proposition est en cours de lancement Fourniture et 3,379 3,379 - Non CAMWATE 6 01/14 6/14 Lancement installation Spécifications objection R mois de l'Appel d’équipement de techniques en IDA à d'offres au production d’eau cours de solliciter cours de ce dans les centres finalisation, trimestre secondaires sur la base de nouvelles demandes de la CDE Réhabilitation et 1,216 1,216 - Non CAMWATE 3 02/14 4/14 Lancement renouvellement Spécifications objection R mois de l'Appel des armoires techniques en IDA à d'offres au électriques cours de solliciter cours de ce d’Akomnyada finalisation, trimestre (Yaoundé) sur la base de nouvelles demandes de la CDE Fourniture et 700 700 DP transmise Lancer Commission 4 12/13 3/14 Passer en pose à la Cellule l'appel de la CC mois urgence électropompes à de d'offres Japoma Coordination le 7 octobre 2013 pour compétence, après non objection IDA le 7 mai 2013 25 Supervision des 175 175 _DP en 6 01/14 6/14 _Lancement travaux de préparation mois de la DP au réhabilitation des cours de ce Centres trimestre secondaires Supervision des 190 190 -Demande de Lancer la CAMWATE 9 12/13 08/1 branchements proposition DP R mois 4 sociaux et bornes en fontaines préparation Contrôle et 195 195 -Demande de Ouverture CAMWATE 9 12/13 08/1 -Lancement supervision des proposition s des R mois 4 de la travaux validée par la offres consultation d'extensions de commission 11/11/13 le 21 octobre réseau dans la interne de 2013 ville de Yaoundé passation des marchés Etudes, contrôle 150 150 -Demande de Ouverture CAMWATE 9 12/13 08/1 -Lancement et supervision proposition s des R mois 4 de la des travaux validée par la offres consultation d'extensions de commission 11/11/13 le 21 octobre réseau dans les interne de 2013 Centres passation des secondaires marchés phase 2 Etude sur les 107 107 -Demande de Ouverture CAMWATE 3 12/13 02/1 -Lancement bornes fontaines proposition s des R mois 4 de la validée par la offres consultation commission 11/11/13 le 21 octobre interne de 2013 passation des marchés Sous-total C 6,612 0.000 0.000 6,612 Sous-total B+C 22,785 0.000 0.000 22,785 26 D-Prestations prévues pour démarrer début 2014 (Délai trop juste) Travaux de 4,743 4,743 - Obtenir la CAMWATE 8 01/14 08/1 -Travaux à réhabilitation de Spécifications Non R / IDA mois 4 réaliser clé Yaoundé Lot des travaux objection en main à décanteur et soumises à la IDA l'identique ouvrage d'arrivée Banque le 20 des ouvrages octobre 2013 existants, sur un délai de huit mois; -Appel d'offres national ouvert; -le contrôle sera suivi par le maître d'œuvre en cours de sélection Travaux de 3,037 3,037 En attente des 8 01/14 08/1 Travaux très réhabilitation de études à mois 4 en retard à la station de réaliser par le cause du Massoumbou en maître retard sur la trois lots d'œuvre en sélection du cours de maître sélection d'œuvre Travaux de 485 485 4 02/14 05/1 Travaux très réhabilitation de mois 4 en retard à la prise d’eau et cause du équipe-ments retard sur la électromécanique sélection du s divers à maître Mendankwen d'œuvre (Bamenda) 27 Réhabilitation 630 630 4 02/14 05/1 Travaux très des forages du mois 4 en retard à champ captant de cause du Garoua et retard sur la installation des sélection du électropompes maître d'œuvre Etudes, contrôle 1,130 1,130 L'invitation à En cours MINMAP 10 11/13 08/1 Retard et supervision de soumissionne de mois 4 entraînant un travaux de r avait été signature retard de réhabilitation de donnée le décaissement Douala, Yaoundé 18/06/2012 de 7 762 000 et des centres puis le USD secondaires dossier avait été transmis au MINMAP pour compétence en septembre 2012. Le Marché a été attribué à SEURECA depuis plus de 6 mois Sous-total D 10,025 0.000 0.000 10,025 TOTAL 34,992 2,318.60 1,862.62 33,129 GENERAL 8 1 28 Annexe 4 : Dossier en attente au MINMAP pour le Volet Eau du PDUE (Octobre 2013) Ref. Nom du contrat Montant Etat actuel Durée du Observations contrat (milliers contrat de USD) B1 Travaux d'extension de réseau dans la 8,510 Demande de gré a gré transmise le 7 octobre 2013 9 mois ville de Yaoundé et dans les centres au MINMAP secondaires phase II B2 Travaux d'extension de reseau dans la 1,053 Dossier transmis au MINMAP en septembre 2012. 4 mois ville de Douala phase II Marché attribué en trois lots le 01-08-2013. On attend maintenant la signature du marché au MINMAP. B5 Fourniture de débimètres et compteurs 950 Appel d'offres lancé par le MINMAP le 27 juin 3 mois généraux. 2013 pour ouverture des offres le 8 aout 2013. Ouverture des offres reportées. B6 Fourniture de 25 000 compteurs 900 Offres ouvertes le 3 janvier 2013 toujours en 3 mois Lié à B2 abonnés analyse au MINMAP (3eme analyse en cours). En attente d'attribution et signature marché. B7 Branchements sociaux IDA (10 000) 2000 Demande de gré à gré transmise le 7 oct 2013 au 9 mois MINMAP 29 D5 Etudes, controles et supervision de 1,130 Dossier transmis au MINMAP pour compétence 10 mois Lié à des contrats travaux de rehabilitation de Douala, en septembre 2012. Marché attribué à Seureca de travaux qui Yaounde et des centres secondaires depuis plus de 6 mois. En cours de signature au entrainent un MINMAP. retard de 7,762,000 USD TOTAL 14,543 30 Annexe 5 : Lettre de demande de gré-à-gré transmise par Camwater au MINMAP le 7 octobre 2013 31 Annexe 6 : lettre de relance par Camwater au MINMAP du 13 septembre 2013 32 Annexe 7 : Demande d’utilisation de la Commission Interne de Camwater comme Commission Spéciale des Marchés du Projet PDUE – Composante Eau 33 Annexe 8 : Décrets d’indemnisation de Yaoundé, Bamenda et Mbalmayo Annexe 9 : Décharges des paiements effectués à Yaoundé (voies structurantes), Bamenda et Douala Annexe 10 : Confirmation des prolongations des offres des entreprises ayant signé les contrats liés au Volet Urbain 34 REPUBLIQUE DU CAMEROU PAIX - TRAVAIL - PATRIE ~ '2. 9 "\ DECRET N°?" 0 "\ 3 I . IPM DU 1 7 DeT 2013 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE portant indemnisation des personnes victimes de VIS). destruction de biens dans le cadre des travaux d'aménagement de certaines rues dans les 27 SEP 2013 0001 Arrondissements de ~ème et Y~ndé 4ème, Département du Mfoundi.- LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; _ Vu la loi n085/09 du 04 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation; Vu l'ordonnance n074/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n077/1 du 10 janvier 1977; Vu l'ordonnance n074/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n077/2 du 10 janvier 1977; Vu le décret n066/385/COR du 30 décembre 1966 portant revalorisation du taux de mise à prix des terrains domaniaux, Vu le décret n076/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national; Vu le décret n087/1827 du 16 décembre 1987 portant application de la loi n° 85/09 du 04 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation; Vu le décret n092/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n095/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n02003/418/PM du 25 février 2003 fixant le tarif des indemnités à allouer aux propriétaires victimes de destruction pour cause d'utilité publique des cultures et d'arbres cultivés; ""\ Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; 2 le décret n° du 6 SEPI 2013 portant classement au maine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement de .ertaines rues dans les Arrondissements de Yaoundé 3ème et Yaoundé 4ème, Département du Mfoundi ; Vu l'arrêté n000832/MINUH/DOO du 20 novembre 1987 fixant les bases de calcul de la valeur de constructions frappées d'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu l'arrêté n0000747/MINDAF/SG/D1/D14/D141 du 02 août 2011 déclarant d'utilité public les travaux d'aménagement de certaines rues dans les Arrondissements de Yaoundé III et Yaoundé IV, Département du Mfoundi ; Vu la circulaire n00001 du 22 mars 1994 fixant les prix minima de vente de terrains domaniaux; Vu le dossier technique y afférent, -; DE CRE TE: ARTICLE 1er._ Il est alloué aux personnes ci-après désignées, victimes de perte et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux d'aménagement de certaines rues dans les Arrondissements de Yaoundé 3ème et Yaoundé 4ème, Oëpartement du Mfoundi, une indemnité globale de vingt-trois millions huit cent trente sept mille deux cent trente quatre (23 837 234) FCFA, répartie ainsi qu'il suit: N° Noms et Prénoms (N° CNI, Tél) Cultures Constructions et Montant autres mises en (en francs valeur CFA) 1 ABEGA Chantal 1 140210 1140210 (1040903261 du 21/03/2003) 2 AOA Marie Thérèse 35000 35000 (110230469 du 15/04/2011) 3 AHANOA AYISSI Etienne Roger 402000 402000 Parfait (113648833 du 18/10/2011 ) 4 AMOUGOU Jean Paul 35000 35000 (103967564 du 21/07/2003) 5 ASSIGA Gabriel 184800 184800 (104926321 du 06/07/2004) 6 ATANGANA Justin Bell 385000 385000 (109456652 du 01107/2009) 7 ATANGANA Valentin 11 000 11 000 (108611174 du 31/01/2008) 8 BIEGOING NONO Célestin 321 300 321 300 (103341795 du 20/01/2003) 9 BOKOP Marie Thérèse 1 707075 1 707075 (110442493 du 20/07/2010) 10 EFFA NGAZANGA épse ABEGA 175000 175000 Philomène (103920675 du 07/0 /2~~IDENCE DE LA REPUBU PU~ 11 EFFILA épse KAM\ VA ~~I Ic::tinp YI::);'), W 1 090800 1 090800 Rosette Magloire (110332433 du 17/1 ~/~J1~~P 201 ~ 'J OOOU9 12 Etat du Cameroun PRESIDENCY JF THE REPUS 1 359250 1 359250 (Hôpital de district d' ~-ft"\, iï~r,\ ~ 13 ETOO EYINGA 35000 { 35000 (109794277 du 27/01/2010) 14 EVENG épse ABEGA ETOUNOI 35000 35000 (114076168 du 21/03/2012) 15 EYENGA MBALLA 35000 (115949521 du 29/03/2012) 16 Feu NOO AKAM rep. par ses 952560 952560 Veuves ELE ELE épse NOO AKAM Jeannette (1140268857 du 19/12/2012) et NGONO ABESSOLO épse NOO AKAM Jacqueline (106859558 du 26/10/2005) 2 • 17 FOUB1 Jean de Dieu 184000 184000 (107705393 du 24/06/2007) 18 FOUDA ASSIGA Jean 567600 567600 (109951785 du 22106/2011 ) 19 KAMDEM Samuel 10000 10000 (104388946 du 04/11/2003) 20 KIPOH MAGDALA épse ONANA 125000 125 000 Françoise (107980672 du 16/08/2007) 21 MAMBOU TALLA 175000 175 000 (114176514 du 18/10/2011) 22 MANGA Alexandre 436608 436608 (104891263 du 11/08/2004) 23 MANGA EBOGO Célestin 35000 35000 (1041135987 du 25/08/2003) . 24 MBEZELE MBEZELE Achille 1 066500 1 066500 Marcel (108012330 du 19/10/2007) 25 MBIA MBOA Séraphine 105000 105000 (110381590 du 21/06/2010) 26 MBIDA Bernadette 35000 35000 (110125773 du 04/05/2011) 27 MENGUE VEUVE ONDOBO 393 120 393 120 .,- '-- Philomène (112821228 du 06/09/2011) PRESID r~CEDE LA REPUBUaU '.11(',\ /. r 28 MFEGUE épse AVA ESSOUG 13500 Marie Rose 11jflsEP 013 fOOorf9\ (106961269 du 29/12/2005) 29 MIMBA ABATE Simon ~i!jvvv It HU Ut- THE REPUo/IC 35000 (111578254 du 07/07/2011) 1 30 MITONG Fabien 636380 r 636380 (115589213 du 28/06/12) 31 MONA BESSENGUE épse 70000 70000 NGOASSA Modeste (102601248 du 12/07/2011) 32 MOUMBE Samuel 70000 690 174 760 174 (110332433 du 17/12/2010) 33 MVONDO MVONDO Gilbert 35000 35000 (103212288 du 19/03/2003) 34 NANGDAH Denise 35000 35000 (103872869 du 27/03/2003) 35 NAOUSSI André 105000 105000 (104343942 du 05/11/2003) 36 NDOUDOKI ELONG Delphine 35000 35000 Félicité (104470098 du 25/02/2004) 37 NDZENGUE Marie Thérèse 245680 245680 (105525932 du 17/09/2004) 38 NGASSA TEFACK Vivien 30000 2 178665 2208665 (111582020 du 31/05/2011) 3 ; 39 NGO MIYEM Françoise 49980 49980 • (107942034 du 06/07/2007) 40 NGO NGAN Madeleine 47000 47000 (104172016 du 28/10/2004) 41 NGORBO Marie Angeline 35000 35000 (111097564 du 30/03/2011) 42 NGOUGO Samuel 333920 333920 (110091390 du 12/05/11) 43 NGOULA Pierre 303000 303000 (109310155 du 18/08/2009) 44 NITCHEU Gaston 35000 35000 (108313491 du 04/11/2008). 45 NJOUKA KAMBA Christine 138 180 138 180 (111202116 du 11/05/2011) 46 MKOUMOU MESSI Hélène 85 000 . 85000 (106452262) 47 NNYINDI EBOKO épse 105000 105000 BIKOULA Marie (106399046 du 20/12/2004) 48 NTSAMA Angeline Monique 322000 322000 (110377343 du 2/08/2010 ) 49 ODIER Clémentine rep par 520897 520897 ATANGANA BTEBE épse SAMA .. -- ----c:="' AYISSI Julienne (111254467 du 07/01/2 1h cr DE LA REPU 8li~ VIC' ;\ 50 ONDOUA MBOLLOH a 15825 615825 André 2 {SEP2 ) 13 0001 f9 \ 1 (108406487 du 07/04/2 'UV) 51 BELINGA ONDOUA Marie , ••.•J .:.. ~ 'r 1 L.T ut- THl:. Rtf UBL 3 ~8 385 328385 (109045169 du 01/04/2009) (, 52 onou Damien 70000 70000 (103554585 du 04/03/2003) 53 onou Raymond 599550 599550 (105437195 du 20/09/2004) 54 OWONA ELOUNDOU Simon 352800 352800 (108908470 du 24/03/2012) 1 TAGOUOK Nestor 1 444800 1 444800 (106875117 du 05/11/2005) 56 TALOM Alexandre 311175 311 175 (108751106 du 13/02/2006) 57 TEGANG Jules 3000 3000 (103979792 du 10/07/2003) 58 TIRA Robert 50000 50000 (108751168 du 14/01/2008) 59 YENE ZANG 2870500 2870500 (107712455 du 19/04/07) MONTANT GLOBAL 1 704500 22132734 23837234 4 4 ;; ARTICLE 2.- La dépense résultant des dispositions de l'article 1er ci-dessus sera imputée l' at.J budget de la Communauté Urbaine de Yaoundé. ARTICLE 3.- Les personnes victimes et non visées par le présent décret, seront indemnisées conformément à a règlementation en vigueur, après examen de leurs réclamations par la commission de constat et d'évaluation compétente. ARTICLE 4.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.l- Yaoundé, le l 7 GeT 2.013 LE PREMIER MINISTRE, 'CHEF'OU~OUVERNEMENT, , -, -, \11 C' ,'- " .•>K ' 1~-----=--' 2 7 SEP 20' 3 1 00 (~~ - J, - -t--J; 'if..•.. " PRESWENC)' OF THE REPUS .: 1 , . / -c-. ' . Philemon YANG .':.....;~~.~,~~~:;~ ...:.,.. 5 ;- ':r REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE 3 t 8 L 9 3 ---------- -------- "E"IOpu'r- ,_ o~\ t. .•-.- r~L,. l!~'-'." . \" .. .v ,;,;:: -- -' "\ DECRET No2 0 1 IPM DU ~ 7 OCT 2013 Pl\ '-!...•...... .';l t. It_~.t~'-f ·:.-/ .....• VIS:-.. \ . ' ./ portant expropriation des' terrains nécessaires aux travaux d'aménagement dans la ville de ,Mbalmay~ et 2 7 SEP 20 13 0 0 0 1 .- ..... ~-- . indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction des biens dans le cadre desdits travaux- LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n077/1 du 10 janvier 1977; Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n077/2 du 10 janvier 1977; Vu la loi n085/09 du 06 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation; Vu le décret n076/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national; Vu le décret n° 87/1872 du 16 décembre 1987 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation; Vu le décret n092/089 du 04 mai 1992 fixant les attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2003/418/PM du 25 février 2003 fixant le tarif des indemnités à allouer aux propriétaires victimes de destruction pour cause d'utilité publique des cultures et d'arbres cultivés; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; -, Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef d~ Go~vernement ; 2 fi SEPT 2013 Vu le décret n° U 2 j / 1 du 3 62 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement dans la ville de Mbalmayo, Département du Nyonq et So'o ; " l'arrêté n0000832 Y.15.1/MINUH/DOO du 20 novembre 1987 fixant les bases de calcul de la valeur des constructions frappées d'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu l'arrêté n° 00378/MINDCAF/SG/D1/D14/D141 du 05 septembre 2012 déclarant d'utilité publique les travaux de d'aménagement dans la ville de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o ; Vu la circulation n00001 du 22 mars 1994 fixant les prix minima de vente de terrains domaniaux; Vu le dossier technique y afférent, DE CRE T E: ARTICLE 1er._ Sont frappés d'expropriation pour cause d'utilité publique, les terrains objet des titres fonciers nOs39, 22, 11159, 72, 645, et 323/Nyong et So'o, nécessaires aux travaux d'aménagement dans la ville de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o. :. ARTICLE 2.- Il est alloué aux personnes ci-après désignées, victimes d'expropriation et/ou de destruction de biens et de cultures dans le cadre des travaux sus cités, une indemnité globale de onze millions cent quarante deux mille trois cent quarante six (11 142 346) de francs CFA, répartie conformément au tableau ci-dessous : N° NOMS ET PRENOMS TERRAINS (n° CULTURES CONSTRUCTIONS MONTANT (Numéro de la CNI) titre Fonciers) ET AUTRES MISES EN VALEURS 1 AMOUGOU MBIDA Samuel, 7000 7000 rep par MENGUE Martine (TF n039/NS) (10921334 du 30/06/2004) 2 DJUITCHOKO Alexis 600069 600069 (114343144 du 7/12/2012) . 3 DODJOU André, rep par 3500 240500 244000 MAKAMGUIA DODJOU (TF Marguerite n011159/NS) (115291813 du 16/08/2012) 4 EBOGO ATANGANA 98875 400320 499 195 Evelyne Anastasie (110927556 du 08/09/2010 5 ESSOMBA NKOA, épse PRESIDENCe DE ~;\ REP~îo~ 76356 86356 TANG VIS:\ (récépi. 1137019572 du 08/09/2011 ) 2 SEP 2013 ,.' 1 ool1o~ U 6 EVINI NDIMBOH (107942L 11~~ 17248 17248 du 16/07/2007) ESmENCY OF TH _REPUSyt 7 EYENGA Agnès Balbine 21 4(J0 21 400 (115756189 du 05/12/2012) 8 FEZE TOMPA Alin Franky 168350 168350 (102874112 du 04/11/2002) .\ 9 FOMO Alexandre 52000 540792 592792 (108595640 du 19/12/2007) 10 KAMDEM Sad rack, rep. par 131 250 131 250 LUKY Serge Paul Christian (110740824 du 20/10/2010) KAMENI TIEMETCHA Elias 17000 12285 29285 Raoul (108578998 du 25/02/2009) 12 KAMGUE Paul 400302 400302 (108684719 du 09/06/2008) i", LEMBE Il Pierre 24000 288806 312806 (104197500 du 04/03/2004) 14 LUKY Serge Paul Christian 44000 44000 . (110740824 du 20/10/2010) 15 MACHEJOU Hélène 235690 235690 (récépi. 1157560214 du 11/10/2012) 16 MANFOUO Etienne 22000 (TF 4552615 4574615 n0323/NS) 2 [17lMANGA Lucien r": 1" 195725 1-- 445 900---r-641 6~ (105171683 du 24/02/2004) h81 MANGADJOU Jacqueline 1 1 1 9 450 ,- 9 450 1 (112046971 du 11/08/2011) 19 1 MARANATA, rep. par 31 400 31 400 NDZENGUE AMOUGOU Marie Agnès (106875664 du 20/04/2005) 20 1 MBIA Alfred 4000 4000 (10984901 du 03/02/2010) 21 1 MBIDA BIKOE Anatole 71 555 (TF 71 555 n0645/NS) 22 1 MEGNE Madeleine, épse 77 175 77 175 SIMO (105220860 du 04/08/2004) 23 1 MERIGA OUSMANE --L-----L 24 000 31.5840 339840 (109048538 du 27/05/2009)1 rRE~IOENCE DE L4 REPUBUQUF: 24 1 NGUANDJUI Michel (112526396 du 15/09/2011) t-;1 ') 7 ~J:P 'Jn11 vl~1 1 001d 4 261 590 261 590 25 1 NGUE, épse MESSINA - - ~~. L""" 1 U U'/w t. 181 300 181 300 BELLA Marlise P*ESIOENCY OF n E REPUBl ~ (107762521 du 22/06/2007\ _ IV 26 1 NGUELEU Anselme Marie 1 1 20 rfJo 20000 (102149594 du 24/05/2004) 1 27 NJEUKAM, née TIANI 1 1 28 '800 28800 Jeanne (Récépi. 1143413467 du 11/01/2013) 28 1 OWONO Emmanuel 259000 259000 (108523632 du 24/11/2008) 29 1 POUCHE Martine, épse 148500 148500 "\ NZECHIEU (10960541 du 14/01/2010) 30 1 SITOUK Isaac 16600 16600 (107503324 du 02/01/2007) 31 TAGNE François, rep. par 10500 (TF 233 100 243600 TAGNE FOTSO Désiré n022/NS) (112526496 du 19/09/2011) 32 1 TALLA Jean Marie 128250 128250 (111709621 du 11/08/2011) 3~ 1 TCHATAT Gilbert 192631 192631 (108595901 du 16/01/2008) 34 1 TCHOFFOUE Jean Bosco 54432 54432 (106141423 du 27/08/2005) 35 1 TEFANG, épse KADJEU 75000 75000 Christienne (108923996 du 22/04/2009) 3 - -- - -- -- --- -- --- 36" TOUNA ATANGANA 30 800 (TF 30800 " Alexandre rep. par TOUNA n072/NS) NGA ATANGANA Brigitte M.C (105978410 du 01/02/2005) 37 WOUMADJI, épse ENGOUE 163485 163485 NGALAGUE Thérèse (récépi. 1143430486 du 21/11/2012) - 38 YAMANGAM 99500 99500 (108060407 du 06/05/2009) 39 YOUBISSI Paul, rép. par 111 000 111 000 TALA David (103750359 du 11/08/2003) . TOTAL 143 355 906300 10097691 11142346 ARTICLE 3.- Les indemnités résultant des dispositions de l'article 2 ci-dessus, sont prises en charge par le budget de la Commune de Mbalmayo, et payées aux bénéficiaires par ladite Commune. ARTICLE 4.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./- Yaoundé, le 1 7 DeT 2013. f r- . ~.:: ••••,:- "<, Lf;>PREMIE~ MINISTRE, PRESIDENCE DE LA REPUBUQU CHEF Dl) GOU~ERNEMENT, ;. , VISA """'\ 2 7 SEP 2013 • " "1 ~ ~ oi r PRESIOENCY OF THE REPUBl Philemon YANG " 1 v J" --:::'::. 4 il ; . REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE 318 '2. 9 2 ""0 -P-R-E-SI-D""'Et-~C-E---[;---E-~-.\' ::-:RE=-=r:-:-; u:7ûLiOufl~;a~~T :X~~O~ia;iondes t:;'~n~U néce;s~re~CT a~13travaux 'fIS", "--~~menagement de l'accès aux services de base au quartier l. 27 SEP 2013 J 000 -_'-- 1er {I.~ ::j.-;.. Mezam (