1 Présentation générale Cette année, l’Europe de l’Est et l’ex Union soviétique ont diaux dans leur secteur, comme c’est le cas par exemple dépassé l’Extrême-Orient en termes de facilité de faire de la société de logiciels Skype, née en Estonie, et le des affaires (figure 1.1). Plusieurs pays de la région sont fabriquant automobile tchèque Skoda. même allés plus loin, surpassant plusieurs économies Comme les années précédentes, les pays d’Europe d’Europe de l’Ouest. L’Estonie, le pays le plus accueillant de l’Est dominent la liste des plus grands réformateurs en pour les affaires de l’ancien bloc socialiste, se classe dix- 2006/07, avec la Croatie, la Macédoine, la Géorgie et la septième en termes de facilité de faire des affaires. La Bulgarie ayant réformé le plus. La Croatie fait partie des Géorgie et la Lettonie sont classées également parmi les premiers réformateurs pour la deuxième année consécu- 25 premiers. tive, la Géorgie pour la troisième. Le résultat est une explosion du nombre de nouvel- De nombreux autres pays réforment aussi. Deux les entreprises. La Géorgie compte désormais 15 sociétés cent réformes - dans 98 économies - ont été adoptées immatriculées pour 100 personnes (de même que la entre avril 2006 et juin 2007. Les réformateurs ont sim- Malaisie). La République tchèque et la Slovaquie en plifié la réglementation des affaires, renforcé les droits de comptent 13 (comme Singapour). L’Estonie et la Pologne la propriété, allégé la charge fiscale, amélioré l’accès au en comptent 12 (comme Hong Kong, Chine). Certaines crédit et réduit les coûts à l’export et à l’import. de ces nouvelles entreprises sont devenues leaders mon- FIGURE 1.1 FIGURE 1.2 Quelle est la région la plus accueillante pour les a aires en 2007? La plupart des réformes, en Europe de l’Est et en Asie centrale – encore une fois Classement sur la facilité de faire des a aires (1–178) CHAQUE LIGNE INDIQUE Pays ayant adopté au moins une réforme positive en 2006/07 (%) MOYENNE LE RANG D’UN PAYS RANG DE LA RÉGION Europe de l’Est OCDE et Asie centrale 79 Revenu élevé 22 Europe de l’Est Asie du Sud 63 et Asie centrale 76 OCDE 63 Extrême-Orient 77 Revenu élevé et Océanie Moyen-Orient et Amérique latine Afrique du Nord 59 87 et Caraïbes Afrique Moyen-Orient et Sub-saharienne 52 96 Afrique du Nord Extrême-Orient 46 Asie du Sud 107 et Océanie Amérique latine 36 Afrique 136 et Caraïbes Sub-saharienne Source : Banque de données Doing Business Source : Banque de données Doing Business 2 Doing Business 2008 tableau 1.1 Les 10 premiers pays réformateurs en 2006/07 Embauche Protection Paiement Commerce Création Octroi de des Transfert de Obtention des des taxes et transfronta- Exécution Fermeture Economie d’entreprise licences travailleurs propriété de prêts investisseurs impôts lier des contrats d’entreprise Egypte 3 3 3 3 3 Croatie 3 3 3 3 Ghana 3 3 3 3 3 Macédoine 3 3 3 Géorgie 3 3 3 3 3 3 Colombie 3 3 3 Arabie saoudite 3 3 3 Kenya 3 3 3 3 Chine 3 3 3 Bulgarie 3 3 3 Remarque: Les pays sont classés en fonction du nombre et de l’impact de leurs réformes. Doing Business commence par sélectionner les pays ayant effectué des réformes dans un minimum de trois des domaines couverts par le rapport. Ensuite, les pays sont classés en fonction de l’amélioration de leur rang pour « la facilité de faire des affaires » par rapport à l’année précédente. Plus cette amélioration est significative, et meilleur est le classement du pays réformateur concerné. Source: Base de données Doing Business Parmi les régions, l’Europe de l’Est et l’Asie centrale gatoire à verser de 50 000 à 1 000 livres égyptiennes, et ont réformé le plus, suivies de l’Asie du Sud et des pays en diminuant de moitié les temps et coûts de création riches (figure 1.2). C’est l’Amérique latine qui a le moins d’entreprise. Les frais de transfert de propriété ont été réformé. La reprise en Asie du Sud a été menée par réduits, passant de 3% de la valeur de la propriété à un l’Inde, qui a progressé de 12 places en matière de faci- droit fixe peu élevé. Avec plus de propriétés transférées et lité de faire des affaires. Le ralentissement en Amérique moins d’évasion, les revenus tirés des transferts de titres latine pourrait être le résultat d’une année électorale ont augmenté de 39% au cours des six mois suivant la chargée: 13 pays ont vu de nouveaux gouvernements réforme. De nouveaux guichets uniques ont été mis en prêter serment. Une analyse antérieure laisse penser que place dans les ports pour les importateurs et exporta- la région pourrait vivre un boom des réformes l’année teurs, réduisant ainsi le délai à l’import de 7 jours, et le prochaine, étant donné que près de 85% des réformes délai à l’export de 5 jours. Le premier registre privé d’in- sont conduites au cours des 15 premiers mois d’un nou- formation sur le crédit a été créé. De plus, les construc- veau gouvernement.1 teurs font désormais face à moins de bureaucratie pour L’Egypte est le premier pays réformateur en 2006/07, obtenir des permis de construire. progressant dans 5 des 10 domaines étudiés par Doing La Croatie se classe deuxième, avec des réformes Business (tableau 1.1). En Egypte, les réformes ont été dans 4 des domaines étudiés par Doing Business. Il y a profondes. Elles ont facilité la création d’entreprise, en deux ans, un transfert de propriété nécessitait 956 jours réduisant considérablement le capital minimum obli- en Croatie. Il en faut maintenant 174. La Croatie a égale- FIGURE 1.3 ment accéléré la création d’entreprise, en regroupant les Faciliter le commerce transfrontalier en Inde procédures au sein d’un guichet unique et en permettant Délai à l’export (jours) les inscriptions en ligne aux services de retraite et de 28 2006 santé. Le processus comprend désormais deux procédu- res de moins et le temps a été réduit de 5 jours. L’accès Délai réduit de au crédit a été facilité : un nouveau registre privé sur le 21 27 à 18 jours crédit a vu le jour, et un registre unifié conserve dans un 2007 même endroit toutes les sûretés sur les valeurs mobiliè- 14 res. Pendant les 2 premiers mois, 1,4 milliards d’euros de crédit ont été enregistrés. Pour finir, les amendements 7 Douanes et inspections à la loi croate sur l’insolvabilité ont établi des exigences réduites de 4 à 2 jours professionnelles pour les syndics de faillite et écourté les Préparation des documents réduite de 11 à 9 jours délais. 0 1 7 Procédures Source : Banque de données Doing Business Présentation générale 3 Les grandes économies émergentes—des réforma- une loi sur les valeurs mobilières. Un décret portant sur teurs rapides les transactions sécurisées permet aux entreprises d’uti- La Chine, l’Egypte, l’Inde, l’Indonésie, la Turquie et le liser un éventail plus large de biens affectés en garantie, Vietnam se sont tous améliorés en matière de facilité de facilitant ainsi l’accès au crédit. Le Nigeria a mis en place faire des affaires. des procédures électroniques au registre du commerce En Chine, une nouvelle loi sur la propriété a mis les et a accéléré le temps de création d’une entreprise de 9 droits de propriété privée au même niveau que les droits jours. Aussi, des réformes ont réduit le temps nécessaire de propriété publique. La loi a aussi étendu l’éventail des pour obtenir des permis de construire de 90 à 30 jours. biens pouvant être utilisés comme garanties, qui com- La Turquie a réduit l’impôt sur les sociétés de 30% à 20% prend désormais les stocks et les créances. La Chine a et a mis en place des procédures électroniques pour les également adopté une nouvelle loi sur les faillites. La loi douanes, réduisant ainsi les délais à l’export de 6 jours et donne la priorité aux créanciers privilégiés sur le pro- les délais à l’import de 10 jours. duit des biens affectés en garantie. La construction a été Les investisseurs prennent note. Ils recherchent un facilitée grâce au traitement électronique des permis de potentiel de hausse, et ils le trouvent dans les économies construire, réduisant les délais de deux semaines. qui réforment, quelle que soit leur situation de départ. Le L’Inde a rivalisé avec ce rythme de réformes. Les rendement du capital investi est en effet plus élevé dans importateurs peuvent désormais soumettre leurs décla- les pays qui réforment le plus (figure 1.4). Etant donné rations de douane et s’acquitter des droits de douane en que les marchés émergents améliorent activement leur ligne, avant que la marchandise arrive dans le port. Il faut réglementation des affaires, il y a difficilement eu un 18 jours pour s’acquitter de toutes les formalités adminis- meilleur moment pour investir. tratives à l’export, contre 27 jours en 2006 (figure 1.3). Le registre sur le crédit s’est développé en incluant l’historique Réformes en Afrique—inégales des dettes des entreprises aussi bien que des particuliers. Certains pays africains ont réformé, avec en tête le Aussi, les réformateurs ont mis en place un registre électro- Ghana et le Kenya, qui font tous deux partie des dix pre- nique des biens accordés en garantie par les sociétés. miers pays réformateurs. En Afrique australe, plusieurs D’autres grands marchés émergents ont également pays ont réformé, en tête desquels le Madagascar, l’Île procédé à d’importantes réformes. La Russie a mis en Maurice et le Mozambique (figure 1.5). L’Île Maurice place un nouveau registre privé sur le crédit. L’Indo- occupe maintenant la 27éme place en matière de facilité nésie a renforcé la protection des investisseurs et accru de faire des affaires, le rang le plus élevé parmi les pays l’information sur le crédit en supprimant le seuil mini- africains. En Afrique de l’ouest et en Afrique centrale mum pour inclure les prêts dans le registre public sur le cependant, peu de réformes ont été faites en dehors du crédit. Burkina Faso et du Ghana. Le Vietnam a aussi renforcé la protection des inves- tisseurs, grâce à une nouvelle loi sur les entreprises et FIGURE 1.4 FIGURE 1.5 Les actionnaires béné cient des réformes Qui a le plus réformé en Afrique en 2006/07? Rentabilité pour l’actionnaire sur 3 ans (%) Classement de la facilité de faire des a aires (2007 à 2008) 80 N 75 Kenya (82 à 72) Réformes négatives Réformes positives N 60 N 100 Ghana (109 à 87) N N N N 40 N N N N N N N N N N N N N N N 125 N N N N N N N N N N N Mozambique (140 à 134) 20 N N N N N N N N N N N 150 Madagascar (160 à 149) 0 Burkina Faso (165 à 161) –4 –2 0 2 4 6 8 10 Nombre de réformes, 2003–06 178 (le plus bas) Source: Banque de données Doing Business, Morgan Stanley Capital International Data Source : Banque de données Doing Business 4 Doing Business 2008 FIGURE 1.6 200 réformes facilitent la pratique des a aires – 27 la compliquent Réformes 39 positives Allemagne Arabie saoudite Australie Azerbaïdjan Belgique Bhoutan Biélorussie Burkina Faso Croatie Egypte Estonie Finlande 27 Géorgie Afghanistan Ghana Bénin Guatemala Bhoutan Honduras Burkina Faso Hongrie Burundi 22 Île Maurice Croatie Afrique du Sud Jordanie Djibouti Arabie saoudite Kenya Egypte Arménie Macédoine France Chine Madagascar Géorgie Cisjordanie et Gaza Malaisie Ghana Croatie Mali 15 Guatemala Egypte Mauritanie Guinée-Bissau France Bulgarie Moldavie Haïti Géorgie Chine Mozambique Honduras Ghana Egypte Niger Hongrie Honduras Géorgie Nigeria Île Maurice Inde Guatemala Kenya Indonésie Ouzbékistan Paraguay Honduras 8 Lesotho Kenya Île Maurice Portugal Bhoutan Mali Koweït Indonésie RDP Lao Espagne Mexique Micronésie Kenya République dominicaine Lettonie Niger Pakistan Koweït Ouganda Ouzbékistan Roumanie République tchèque Macédoine Pakistan Pologne Russie Sri Lanka Maroc Pays-Bas Portugal Trinité-et-Tobago Tadjikistan Nigeria République tchèque République dominicaine Tunisie Tanzanie République tchèque Timor-Leste Suisse Tunisie Vietnam Rwanda Création d’entreprise Octroi de licences Embauche des travailleurs Transfert de propriété Obtention de prêts Bangladesh Russie Moldovie Allemagne Slovénia Réformes Indonésie Zimbabwe Slovénia Maroc Sri Lanka négatives Roumanie Togo Paraguay Syrie Venezuela Republique kirghize Vanuatu Source: Banque de données Doing Business Zimbabwe Faciliter la création d’entreprise—la réforme la Les 3 réformes les plus audacieuses, entraînant les plus plus populaire grandes améliorations des indicateurs de Doing Business : Les réformes ayant pour but de faciliter la création • La facilitation de la création d’entreprise en Arabie de nouvelles entreprises ont été les plus populaires en saoudite 2006/07 (figure 1.6). Dans trente-neuf pays, la création • Le renforcement de la protection des investisseurs d’entreprise est désormais plus simple, plus rapide et en Géorgie moins onéreuse. Le deuxième type de réformes les plus • L’ouverture d’un nouveau registre sur le crédit en populaires concerne celles visant à diminuer les taxes et Russie à simplifier leur gestion. Certaines réformes sont plus difficiles, nécessitant une nouvelle loi et les concessions L’Arabie saoudite a éliminé beaucoup de formalités politiques qui vont avec. Seuls 10 pays ont révisé leurs administratives qui en faisaient auparavant un des pays lois sur les faillites. Et le moins de réformes positives les plus contraignants pour créer une entreprise. Les ont été réalisées dans le domaine de l’embauche des réformes ont permis de supprimer 6 procédures pour travailleurs. Huit pays ont accru la flexibilité de la légis- former une nouvelle société - en accélérant les opé- lation du travail ; quatre l’ont rendue plus rigide. rations au ministère du Commerce, en fusionnant les obligations de publication et en permettant de s’inscrire en ligne à la sécurité sociale. Le délai de création d’une entreprise est descendu de 39 à 15 jours. Présentation générale 5 31 Afrique du Sud Albanie Azerbaïdjan Bulgarie Cisjordanie et Gaza Colombie Côte d’Ivoire 24 Espagne Arabie saoudite Grèce Arménie Île Maurice Autriche Israël Bosnie-Herzégovine Kazakhstan Brésil Lesotho Colombie Macédoine Costa Rica Malaisie Djibouti Mexique Egypte Moldavie El Salvador 14 Mongolie Gambie Brésil Ouzbékistan Ghana Bulgarie Pays-Bas Guatemala Burkina Faso 10 Portugal Île Maurice Fidji 10 République Inde Biélorussie Ghana Arménie kirghize Madagascar Colombie Guatemala Chine Roumanie Maroc Géorgie Malawi Croatie Seychelles Ouganda Indonésie Mauritanie Danemark Sierra Léone République dominicaine Islande Moldavie Géorgie Slovénie Rwanda Mozambique Mozambique Hongrie Syrie RDP Lao Norvège Pologne Île Maurice Trinité-et-Tobago Sri Lanka Portugal Portugal Italie Tunisie Thaïlande Slovénie République démocratique du Congo Ouzbékistan Turquie Turquie Tonga Vietnam Portugal Uruguay Protection des investisseurs Paiement des taxes et impôts Commerce transfrontalier Exécution des contrats Fermeture d’entreprise Bangladesh Algérie Argentine Hongrie Venezuela Botswana République dominicaine Venezuela Zimbabwe Le plus spectaculaire fut la suppression par l’Arabie augmenté les sanctions en cas d’abus de biens sociaux. saoudite du capital minimum obligatoire à verser. Les Le premier registre sur le crédit de Russie a ouvert entrepreneurs saoudiens devaient auparavant mettre en ses portes en 2006 et en juillet 2007 avait étendu sa cou- réserve un montant de 124 464 $, le cinquième montant verture à plus de 6 millions de personnes. Auparavant, le plus élevé au monde en termes de capital minimum les banques ne disposaient d’aucune base de données obligatoire à verser. Ce n’est plus le cas. Les nouveaux centralisée à consulter pour évaluer la capacité de rem- dirigeants d’entreprises peuvent désormais utiliser ce boursement d’un client. Maintenant, elles peuvent se capital pour travailler immédiatement, i.e. embaucher tourner vers le nouveau registre pour obtenir des don- du personnel, louer des bureaux et commercialiser de nées à la fois sur les sociétés et les individus et pour des nouveaux produits. informations aussi bien positives que négatives (comme La Géorgie a rendu les investissements plus sûrs. par exemple sur l’historique de paiements et le nombre Les amendements à sa loi sur les valeurs mobilières sup- et la fréquence des paiements en retard). priment les lacunes de la législation qui permettaient aux Certains pays ont fait marche arrière. Le Venezuela personnes bien placées dans la société d’exproprier les affiche le plus grand nombre de réformes négatives. Y investisseurs minoritaires. Les réformateurs ont accru les faire des affaires était déjà difficile. En 2006-07, ça l’est obligations de declaration d’information concernant les devenu encore plus. Les exportateurs doivent désor- conflits d’intérêt des administrateurs, détaillé de façon mais présenter une autorisation différente pour chaque précise les devoirs des administrateurs envers la société, et transaction. Pour obtenir cette autorisation, ils doivent 6 Doing Business 2008 Tableau 1.2 Classement des pays sur la « Facilité de faire des affaires » 2008 2008 2008 rang Economie rang Economie rang Economie 1 Singapour 61 Samoa 121 Honduras 2 Nouvelle-Zélande 62 Vanuatu 122 Brésil 3 Etats-Unis 63 Jamaïque 123 Indonésie 4 Hong Kong, Chine 64 Saint-Kitts-et-Nevis 124 Lesotho 5 Danemark 65 Panama 125 Algérie 6 Royaume-Uni 66 Colombie 126 Egypte 7 Canada 67 Trinité-et-Tobago 127 Malawi 8 Irlande 68 Emirats arabes unis 128 Equateur 9 Australie 69 El Salvador 129 Maroc 10 Islande 70 Grenade 130 Tanzanie 11 Norvège 71 Kazakhstan 131 Gambie 12 Japon 72 Kenya 132 Cap-Vert 13 Finlande 73 Kiribati 133 Philippines 14 Suède 74 Pologne 134 Mozambique 15 Thaïlande 75 Macédoine 135 Iran 16 Suisse 76 Pakistan 136 Albanie 17 Estonie 77 Dominique 137 Syrie 18 Géorgie 78 Brunei 138 Ouzbékistan 19 Belgique 79 Îles Salomon 139 Ukraine 20 Allemagne 80 Jordanie 140 Bolivie 21 Pays-Bas 81 Monténégro 141 Irak 22 Lettonie 82 Palau 142 Surinam 23 Arabie saoudite 83 Chine 143 Soudan 24 Malaisie 84 Papouasie-nouvelle-Guinée 144 Gabon 25 Autriche 85 Liban 145 Cambodge 26 Lituanie 86 Serbie 146 Djibouti 27 Île Maurice 87 Ghana 147 Comores 28 Porto Rico 88 Tunisie 148 Haïti 29 Israël 89 Îles Marshall 149 Madagascar 30 Corée 90 Seychelles 150 Rwanda 31 France 91 Vietnam 151 Bénin 32 Slovaquie 92 Moldavie 152 Zimbabwe 33 Chili 93 Nicaragua 153 Tadjikistan 34 Sainte Lucie 94 République kirghize 154 Cameroun 35 Afrique du Sud 95 Swaziland 155 Côte d’Ivoire 36 Fidji 96 Azerbaïdjan 156 Togo 37 Portugal 97 Croatie 157 Mauritanie 38 Espagne 98 Uruguay 158 Mali 39 Arménie 99 République dominicaine 159 Afghanistan 40 Koweït 100 Grèce 160 Sierra Leone 41 Antigua-et-Barbuda 101 Sri Lanka 161 Burkina Faso 42 Luxembourg 102 Ethiopie 162 Sénégal 43 Namibie 103 Paraguay 163 Sao-Tomé-et-Principe 44 Mexique 104 Guyane 164 RDP Lao 45 Hongrie 105 Bosnie-Herzégovine 165 Guinée équatoriale 46 Bulgarie 106 Russie 166 Guinée 47 Tonga 107 Bangladesh 167 Angola 48 Roumanie 108 Nigeria 168 Timor-Leste 49 Oman 109 Argentine 169 Niger 50 Taiwan, Chine 110 Biélorussie 170 Liberia 51 Botswana 111 Népal 171 Erythrée 52 Mongolie 112 Micronésie 172 Venezuela 53 Italie 113 Yémen 173 Tchad 54 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 114 Guatemala 174 Burundi 55 Slovénie 115 Costa Rica 175 République du Congo 56 République tchèque 116 Zambie 176 Guinée-Bissau 57 Turquie 117 Cisjordanie et Gaza 177 République centrafricaine 58 Pérou 118 Ouganda 178 République démocratique du Congo 59 Belize 119 Bhoutan 60 Maldives 120 Inde Remarque: Le classement de l’ensemble des pays résulte d’une comparaison en date de juin 2007 et est reproduit dans les Tableaux par pays. Le classement sur la « Facilité de faire des affaires » est la moyenne des classements des pays dans les 10 catégories couvertes par Doing Business 2008. Pour des informations plus détaillées, voir « Facilité de faire des affaires ». Source: Base de données Doing Business. Présentation générale 7 FIGURE 1.7 Plus grande facilité de faire des a aires, davantage de femmes entrepreneurs et employées Entreprenariat des femmes (% des entrepreneurs qui sont des femmes) Chômage des femmes (% du chômage chez les hommes) Plus de Chômage plus femmes important Moins di cile Plus di cile Moins di cile Plus di cile Pays classés par ordre de facilité de faire des a aires, quintiles Pays classés par ordre de facilité de faire des a aires, quintiles Remarque: Les relations sont importantes au niveau de 1% et restent importantes en tenant compte du revenu par habitant. Source: Banque de données Doing Business ; Etudes sur les entreprises de la Banque mondiale ; Banque de données des indicateurs du développement mondial. justifier de leur identité ou de leur solvabilité, avec des Pourtant, un classement élevé en matière de facilité de documents qui doivent eux-mêmes être renouvelés fré- faire des affaires signifie que le gouvernement a créé un envi- quemment. Le délai à l’export s’est étendu à 45 jours, à ronnement règlementaire propice à la gestion d’entreprises. peine plus rapide qu’au Burundi, un pays enclavé. Mais les employés de bureau lents n’ont pas à s’inquiéter de Perspectives pour les femmes perdre leur emploi : le Venezuela a également étendu son Les réformes peuvent offrir de grands bénéfices. De interdiction de renvoyer des employés à toute personne meilleurs classements en termes de facilité de faire des gagnant moins de trois fois le salaire minimum. affaires sont associés à davantage de croissance, plus d’emplois et une part moins importante de l’économie Singapour—une fois de plus numéro 1 dans le secteur informel.2 Prenons le Mexique, où les Pour la deuxième année consécutive, Singapour est en réformes ont raccourci les délais de création d’entreprise tête du classement en matière de facilité de faire des af- de 58 à 27 jours. Une étude récente a mis au jour les faires (tableau 1.2). La Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis avantages suivants : le nombre de sociétés immatriculées et Hong Kong (Chine) suivent de près. Le Danemark a augmenté de près de 6%, l’emploi a augmenté de 2,6% vient après, prouvant qu’un pays peut être accueillant et les prix ont chuté de 1% grâce à la concurrence due pour les affaires et offrir de fortes protections sociales. aux nouvelles entreprises sur le marché.3 La Géorgie et l’Arabie saoudite sont entrées dans le groupe des 25 premiers pays. De nombreux pays dont les règlementations des affaires sont les plus favorables continuent de réformer, comme c’est le cas de l’Austra- tABleau 1.3 lie, du Danemark, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Meilleurs réformateurs en 2006/07 par type d’indicateur Suisse. Certains se sont arrêtés de reformer, et descen- Création d’entreprise Arabie saoudite dent dans le classement. Le message est le suivant : si Octroi de licences Géorgie vous ne réformez pas, un autre pays vous devancera. Embauche des travailleurs République tchèque Les classements dans la facilité de faire des affaires Transfert de propriété Ghana ne rendent pas pleinement compte de tous les facteurs. Obtention de prêts Croatie La portée de l’indicateur est limitée : il ne couvre que la Protection des investisseurs Géorgie réglementation des affaires. Il ne tient pas compte de la proximité d’un pays à de grands marchés, de la qualité de Paiement des taxes et impôts Bulgarie ses infrastructures (autres que celles liées au commerce Commerce transfrontalier Inde transfrontalier), de la sécurité des biens par rapport au vol Exécution des contrats Tonga et au pillage, de la transparence dans les achats gouver- Fermeture d’entreprise Chine nementaux, de la situation macro-économique ou de la Source: Base de données Doing Business solidité sous-jacente des institutions. 8 Doing Business 2008 Les avantages sont particulièrement importants Ce qui se mesure se fait pour les femmes. Les pays les mieux classés en matière de facilité de faire des affaires ont une plus grande La publication de données comparatives sur la facilité proportion de femmes parmi les entrepreneurs et les de faire des affaires incite les gouvernements à réformer. employés (figure 1.7). Prenons l’exemple de l’Ouganda. Depuis son lancement en octobre 2003, le projet Doing Une réglementation complexe de la création d’entreprise Business a inspiré ou servi de base à 113 réformes dans le engendrait davantage de contacts entre les entrepreneurs monde. En 2006, la Géorgie tentait de se classer parmi les et les fonctionnaires - favorisant ainsi les pots-de-vin. 25 premiers de la liste et utilisait les indicateurs de Doing Les femmes étaient considérées comme des cibles faciles: Business comme point de référence quant aux progrès 43% des femmes entrepreneurs ont fait état de harcè- réalisés. Elle se classe maintenant 18ème en termes de lement de la part des fonctionnaires, contre 25% pour facilité de faire des affaires, et le gouvernement a fixé un l’ensemble des entrepreneurs. Lorsque les réformateurs objectif encore plus ambitieux. L’Arabie saoudite et l’Île ont simplifié le processus de création des entreprises, Maurice visent les dix premières places. Toutes deux ont les immatriculations de sociétés sont montées en flèche. réalisé des progrès considérables : l’Arabie saoudite se L’augmentation du nombre de propriétaires d'entre- classe maintenant 23ème, et l’Île Maurice 27ème. prise (étant propriétaires pour la première fois) était Le Mozambique réforme plusieurs aspects de son supérieure de 33% pour les femmes par rapport aux environnement d’affaires, avec comme objectif d’attein- hommes. dre le haut du classement pour l’Afrique australe en ma- Dans certains pays, le caractère explicitement dis- tière de facilité de faire des affaires. Résultat : il a gagné 6 criminatoire de certaines lois exacerbe les effets de règle- places dans le classement. mentations complexes. Dans les Emirats arabes unis et Les comparaisons entre des villes d’un même pays au Yémen, il est interdit aux femmes de travailler la nuit. sont des éléments moteurs encore plus forts pour pro- C’est désormais également le cas des femmes au Koweït, duire des réformes. Le temps nécessaire pour obtenir grâce à une nouvelle loi passée en juin 2007. Au Zimba- une license d’exploitation en Inde va de 159 jours à bwe, les femmes mariées doivent obtenir la permission Bhubaneswar à 522 jours à Ranchi. Le délai de transfert de leur mari avant de transférer des biens fonciers. En de propriété va de 35 jours à Hyderabad à 155 jours à République démocratique du Congo, elles doivent avoir Calcutta. Une ville indienne hypothétique, enregistrant le consentement de leur mari pour créer une entreprise. les meilleurs performances du pays pour chacun des Les femmes ne dirigent que 18% des petites entreprises indicateurs de Doing Business, se classerait 55 places dans ce pays. Dans le pays voisin, au Rwanda, qui ne dis- plus haut que Mumbai en matière de facilité de faire des pose pas d’une telle règlementation, les femmes dirigent affaires. Le gouvernement indien passe à l’action. Cette plus de 41% des petites entreprises.4 année, l’Inde est le premier réformateur en matière de L’idée qui se cache derrière certaines de ces règle- commerce transfrontalier (tableau 1.3). mentations pourrait être de protéger les femmes. Mais Les réformes vont au-delà des solutions qui amé- elles ont un effet boomerang, enlevant du travail aux liorent le classement Doing Business. Lorsque les Phi- travailleurs motivés et des opportunités d’affaires aux lippines ont émis un décret pour baisser les frais admi- entrepreneurs. Les femmes se retrouvent dans l’écono- nistratifs, celui-ci s’appliquait à tous types de licenses mie parallèle : elles ont trois fois plus de chances que les et permis, non seulement à ceux mesurés dans Doing hommes d’être employées de manière informelle dans Business. Au Malawi et au Rwanda, les réformateurs uti- la plupart des pays en voie de développement. En occu- lisent les indicateurs pour encourager à procéder à des pant ces emplois, elles ne perçoivent aucune prestation simplifications au sein de tous les organismes publics. Le sociale. Et si leur employeur leur inflige de mauvais trai- Kenya réforme tous les permis d’exploitation. tements, elles n’ont que des recours légaux limités. Afin d’aider les réformateurs, le projet Doing Certains pays prennent des mesures. Le Lesotho a Business a publié cette année un ouvrage contenant 11 passé une loi en novembre 2006 autorisant les femmes études de cas de réformes fructueuses.5 Celles-ci por- mariées à détenir et transférer des biens et à passer des tent sur l’ensemble du monde, du Salvador à la Serbie, actes juridiques sans la signature de leur mari. Avant et d’Egypte au Nigeria, et montrent ce qu’il faut pour cette réforme, les femmes étaient considérées comme réussir. En collaboration avec l’Agence des Etats-Unis mineures aux yeux de la loi. Présentation générale 9 pour le Développement international, Doing Business a également créé un prix récompensant les meilleurs réformateurs. Le premier a été remis à Zurab Nogaideli, le Premier Ministre géorgien.6 Depuis, plusieurs gouver- nements réformateurs, tels que ceux d’Azerbaïdjan, du Guatemala et du Mozambique, ont étudié l’expérience de la Géorgie en matière de réformes afin de se faire une idée de comment réformer. Notes 1. Banque mondiale (2006b, p.5). 2. Djankov, McLiesh et Ramalho (2006) et Banque mondiale (2005a). 3. Bruhn (2007). 4. Les pourcentages d’entreprises dirigées par des fem- mes proviennent des enquêtes de 2006 de la Banque mondiale sur les entreprises, disponibles sur http://www.enterprisesurveys.org 5. Banque mondiale (2007a). 6. Pour plus d’informations sur les pays reconnus comme les premiers réformateurs, consultez http://www.reformersclub.org.