I I I MINISTERE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT, DE I L' AMENAGEMENT DU TERRITO IRE ET DE L'URBANISME (MEEATU) I PROJET DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU BASSIN DU I LAC VICTORIA, PHASE 2 (LVEMP II) I PROJET N°P 118316 I DON IDA N°H 710-BI AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER EXERCICE 2016 I RAPPORT D'AUDIT FINANCIER I Definitif I I I I Groupement IAC&AAC I I I I I -------------~Ra=p=po~rt~d~'a=ud=it~fin=a=nc=ie~r_ _ _ _ _ _ _ _ definitif I I SOMMAIRE I 1. RAPPORT D'OPINION SUR LES ET ATS FINANCIERS 3 2. RAPPORT D'OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEFENSES 6 I 3. 4. RAPPORT D'OPINION SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE ANNEXES 12 9 I I I I I I I I I I I I I I 2/22 Juin 2017 I ----------~R=ap=po=rt=d'a=ud=it=fin=an=rie~r_ _ _ _ _ _ _ definitif I I I I I 1. RAPPORT D'OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS I I I I I I I I I I I IACIAAC 3/22 Juin 20 17 SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE, D' AUDI T , DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AU X COMPTES , INSCRITE A L 10RDRE DES EXPERTS COMPT ABLES SOUS LE N' 14.0076.2.25. L INTERNA{lQ..r:t~.k RAPPORT D'AUDIT FINANCIER SUR LES ETATS FINANCIERS E xercice allant du 01 janvier 2016 au 31 d ecembre 2016 A l'attention d e Monsieur Liberat N AHIMANA, Coordonnateur N ational du LVE MP II, Bujumbura, Quartier Kigob e sud, Avenue des E tats-Un is N° 33, BP 5192 Bujumbura, T el : +257 22 277544, nahimanalibera tfebr@vahoo.fr ' Monsieur le Coordonnateur National, 1. Introduction En execution de la mission d'audit qui nous a ete confiee, nous avons l'honneur de YOUS presenter notre rapport relatif a !'audit des etats financiers arretes au 31 decembre 2016 du Projet LVEMP II, tels qu'ils sont joints au present rapport (Annexe 4.2). Ces etats financiers sont constitues du tableau des emplois et des ressources, du bilan ainsi gue des notes explicatives. Le Projet est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere de ces etats financiers . 2. Responsabilite de la preparation des etats financiers Cette responsabilite comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contr6le interne relatif a l'etablissem ent et a la presentation sincere des etats financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la determination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. 3. Responsabilite de l'auditeur, portee de l'audit et fondement de l'opinion Notre responsabilite est d'exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. ous avons effectue notre audit selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requierent, de notre part, de nous conformer aux regles d'ethique, de planifier et de realiser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable gue les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. un audit implique la mise en a:uvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les informations fournies clans les etats financiers . Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme gue !'evaluation du risgue que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations du risgue, l'auditeur prend en compte le contr6le interne en vigueur clans l'entite relatif a l'etablissement et la presentation sincere des etats financiers afin de definir des procedures d'audit appropriees en la circonstance, et non clans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite de celui-ci. .. .,, Soclete • Responsablllte Llmltee (SARL) au Capital de 1 000 000 F CFA, Slige Social : Angre, .,._ T , - , . , lmmeuble CGK Porte 2 D, Prolongement CNPS-06 B.P. 6286 -Abidjan 06- TEL. +225 22 50 66 67 emall: I l a,fo@cablnet-lac.com-RCCM CI-ABJ..2013-B-3205 • BOA N "006319450006 I I o•~ ----------------~R=a-p=p= 4. ·t =d'~a=ud=i~tfi=m=a=nc=ie Synthese de l'exercice 2016 =r__________ , LI de ~~.,u· t,· I~. I Dans notre rapport du 16 juin 2016 portant !'audit des etats financiers au titre de l'exercice clos le 31 decembre 2015, nous avons fotmule !es reserves suivantes dont nous en faisons le suivi : I Lin memorandum d'encence (MoU) a ete signe entre la Regie ationale des Pastes (RNP) et le projet LVEMP II en date du 20.10.2014, avec pour objectif de proceder a la paie de la main I d'crune engagee par le projet LVEMP II clans le cadre des activices d'amenagement des bassins versants et des zones humides de differentes rivieres clans !es provinces de Mwaro, Gitega, Karusi et Kirundo. Le Projet a mis a la disposition de la RNP BIF 858 millions au titre de l'exercice I 2015, conformement au Mo . Les pieces justificatives (listes emargees et !es rec;us) des fonds pen;:us par les beneficiaires situes clans les differences provinces sane en cours d'acheminement au niveau du siege de la RNP. Le LVEMP II procedera par la suite aux controles exhaustifs I necessaires. Au titre de l'exercice clos le 31 decembre 2016, !'audit a constate que !es pieces justificatives I (listing, rec;us, rapports ... ) Ont ete obtenues par le projet. Le projet a effectue des missions de controles au niveau de certaines localites pour s'assurer de la conformite des justificatifs rec;us de la RNP. Un rapport d'inspection (annexe 4.7) a ete effectivement etabli par le responsable I administratif et financier et approuve par le Coordonnateur. De meme, un rapport de justification des fonds (annexe 4.8) a ete etabli et signe entre le projet et la RNP en vue de justifier les fonds payes aux beneficiaires. Ce rapport fait etat des paiements totaux de BIF 1 516 millions aux beneficiaires par la RNP contre BIF 1 386 millions reverses par le projet a la RNP, I soit une dette de BIF 142 millions (dont BIF 15 millions pour la remuneration de la RNP). Les listings 2016 fournis a !'audit, par la RNP ant ete rapproches avec les listes des beneficiaires a payer, transmis a la RNP par le projet. Pour l'essentiel , ce controle est satisfaisant, hormis la I remise des fonds au chef d'equipe, qui en retour, payaic !es beneficiaires finaux. Ce point est repris clans le rapport etabli par le LVEMP 2 (annexe 4.7) . I Compte tenu des explications et analyses ci-dessus, nous levons la reserve. OPINION I Les etats financiers presentent sincerement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financiere du Projet L VEMP II au 31 decembre 2016, ainsi que la performance I financiere et Jes flux de tresorerie pour l'exercice clos a cette date, confonnement aux principes comptables appliques et aux termes de }'Accord de Don IDA N°H 710-BL I Fait aBujumbura, le 27 juin 2017 Pour le Groupement IAC/AAC I Auditeur International Audit &Conseil RCCM: CI-ABJ-2013-B-3205 I CC: 1343350 U Tel.: 22 50 66 67 06 B.P. 6286 ABIDJAN 06 I Zoumana Me KONTE Expert-Comptable diplome Directeur General -Associe Gerant I I IACIAAC 5/22 Juin 2017 I I ---------~Ra=pp=or~t s=ur=les=et=at~s c=ert=ifi=rs=de=de=pe=nse=s_ _ _ _ _ dCUlli (if I I I I I 2. RAPPORT D'OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEFENSES I I I I I I I I I I I I IACIAAC 6/22 Juin 2017 50CIETE D' EXPERTISE COMPTABLE, D' AUDIT, I INTERNATIONAL AU On & CONSt:. I L DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, INSCRITE A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES SOUS LE N' 14.0076.2.25. L RAPPORT D'AUDIT FINANCIER SUR LES ECD Exercice allant du 01 janvier 2016 au 31 decembre 2016 I A l'attention de Monsieur Liberat NAHIMANA, Coordonnateur National du LVEMP II, Bujumbura, Quartier Kigobe sud, Avenue des Etats-Unis N° 33, BP 5192 Bujumbura, tel : +257 22 277544, nahimanalibera tfebr@vahoo.fr Monsieur le Coordonnateur National, I 1. Dans le cadre de notre mission d'audit sur les etats financiers du Projet LVEMP II au 31 decembre 2016, nous avons, conforrnement a ]'Accord de Don IDA N° H 710-BI, signe le 12/09/2011 et mis en vigueur a compter du 30/01 /12, examine !'exactitude et l'eligibilite des depenses effectuees sur le Compte Designe ouvert a la « Banque de la Republique du Burundi au nom de l'EAC/LVEMP II» sous le N°3302/235 et dont le titulaire est le projet LVEMP II, au cours de la periode allant du 01 er janvier 2016 au 31 decembre 2016. I 2. otre examen a ete effectue conformement aux Norrnes Internationales d'Audit, et a, en consequence comporte !es verifications par sondage des ecritures comptables et des pieces justificatives ainsi que !es contr6les et procedures internes utilises pour la preparation et la presentation des etats certifies de depenses (Annexe 4.6) que nous avians juges necessaires I en la circonstance. 3. Suivi de la reserve formulee en 2015 I Dans notre rapport du 16 juin 2016 portant !'audit des etats financiers au titre de l'exercice dos le I 31 decembre 2015, nous avons forrnule les reserves suivantes dont nous en faisons le suivi: Un memorandum d'entente (MoU) a ete signe entre la Regie ationale des Pastes (RNP) et le projet LVEMP II en date du 20.10.2014, avec pour objectif de proceder a la paie de la main I d'ceuvre engagee par le projet LVEMP II clans le cadre des activites d'amenagement des bassins versants et des zones humides de differences rivieres clans les provinces de Mwaro, Gitega, Karusi I et Kirundo. Le Projet a mis a la disposition de la RNP BJF 858 millions au titre de l'exercice 2015, conforrnement au MoU. Les pieces justificatives (listes emargees et les rec;:us) des fonds perc;:us par les beneficiaires situes clans les differentes provinces sont en cours d'acbeminement au niveau du siege de la RNP. Le LVEMP II procedera par la suite aux contr6les exhaustifs necessaires. I ., Soclete a Responsablllte Llmltee (SARLI au Capital de 1 000 000 F CFA, si.ge Social : AngN, ....,_ Tranche, lmmeuble CGK Porte 2 D, Prolongement CNPS-06 B.P. 6286 -Abidjan 06- TEL. +225 22 50 66 67 emall: I blnet-lac.c~m-RCCM CI-ABJ-2013-B-3205 • BOA N '006319450006 I ------------------"'R"'"a~pp""o D"------------ ""'rt,...,s=ur'--'l=es"""E""C= , ii1u· t1·I~ de Au titre de l'exercice dos le 31 decembre 2016, !'audit a constate que les pieces justificatives (listing, re<;:us, rapports ... ) ont ete obtenues par le projet. Le projet a effectue des missions de controles au niveau de certaines localites pour s'assurer de la conformite des justificatifs re<;:us de la RNP. Un rapport d'inspection (annexe 4.7) a ete effectivement etabli par le responsable administratif et financier et approuve par le Coordonnateur. De meme, un rapport de I justification des fonds (annexe 4.8) a ete etabli et signe entre le projet et la RNP en vue de justifier les fonds payes aux beneficiaires. Ce rapport fait etat des paiements totaux de BIF 1 516 millions aux beneficiaires par la RNP contre BIF 1 386 millions reverses par le projet a la RNP, I soit une dette de BIF 142 millions (dont BIF 15 millions pour la remuneration de la RNP). Les listings 2016 fournis a l'audit, par la RNP ont ete rapproches avec les listes des beneficiaires a payer, transmis a la RNP par le projet. Pour l'essentiel, ce con trole est satisfaisant, hormis la remise des fonds au chef d'equipe, qui en retour, payait !es beneficiaires finaux. Ce point est repris dans le rapport etabli par le LVEMP 2 (annexe 4.7) . Compte tenu des explications et analyses ci-dessus, nous levons la reserve. OPINION Les hats certifies de depenses et Jes demandes de retrait de fonds, fournis avec Jes annexes et Jes renseignements qui Jes etay ent, ainsi que Jes controles et procedures intemes utihses pour leur preparation, sont suffisamment fiables pour justifier l'eligibilite des depenses de $ USD 2 734 283,8 conformement aux termes de /'Accord de Don IDA N°H 710-BL Fait a Bujumbura, le 27 juin 2017 Pour le Groupement IAC/AAC Auditeur I ~ International Audit &Conseil ~ RCCM: Cl-ABJ-2013-8-3205 CC: 1343350 U IWI.ITI8IIAl Tel.: 22 SO 66 67 06 B.P. 6286 ABIDJAN 06 Zoumana Me KONTE Expert-Comptable diplome Directeur General -Associe Gerant I IACIAAC 8/22 Juin 2017 I su~r --------~R=ap=po=rt= I~e~=on=ct=ion=ne=m=en~t si_gn~e_ _ _ _ d~uC=o=mp=te~d=e , 610· t1·I~ de I I I I I I 3. RAPPORT D'OPINION SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE I I I I I I I I I I I I IACIAAC 9/22 Juin 2017 SOCIETE D' EXPERTISE COMPTABLE, D' AUDIT, I DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, INSCRITE A L' ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES SOUS LE N"14.0076.2.25. L INTERNAllQ..~A.b I RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE I Exercice allant du 01 janvier 2016 a u 31 decembre 2016 I A !'attention de Monsieur Liberat NAHIMANA, Coordonnateur National du LVEMP II, Bujumbura, Quartier Kigobe sud, Avenue des Etats-Unis N° 33, I BP 5192 Bujumbura, Tel : +257 22 277544, nahimanalibera tfebr@yahoo.fr I Monsieur le Coordonnateur National, I 1. Dans le cadre de notre mission d'audit sur Jes etats financiers du Projet LVEl'v.fP II au 31 decembre 2016, nous avon s, conformement a ]'Accord de Don IDA N°H 710-BI, signe le 12/09/2011 et mis en vigueur a compter du 30/01/12, examine ]'exactitude et l'eligibilite des I depenses effectuees sur le Compte Designe ouvert a la « Banque de la Republique du Burundi au nom de l'EAC / LVEMP II» sous le N°3302/235 et dont le titulaire est le projet I LVEl'v.fP II, au cours de la periode allant du Oler janvier 2016 au 31 decembre 2016. L'etat de reconciliation du compte designe (Annexe 4.3) figure clans les etats annexes, J0111tS au present rapport. I 2. Notre examen a ete effectue conformement aux Normes Internationales d'Audit et a, en I consequence, comporte les travaux suivants : I Appreciation de l'adequation du systeme de controle interne (mobilisation, realimentation et apurement du Compte designe) en fonction du mecanisme de decaissement adopte; Controle des justificatifs des transactions financieres du Compte designe; I V er:ification de l'eligibilite et !'exactitude des depenses en vertu de !'Accord de Don susmentionne; Contr6le des soldes d'ouverture et de cloture du Compte designe. I I I I I Soclete a Responsablllte Llmltee (SARL) au CAPITAL DE 1 000 000 F CFA, ..... Soclal: Angr6, 91"- Tranche, lmmeuble CGK Porte 2 D, Prolongement CNPS-06 B.P. 6286 -Abidjan 06- TEL. +225 22 50 66 67 email : I bin -lac.com-RCCM CI-ABJ-2013-B-3205 • BOA N"006319450006 I --------------'-"Ra::..p:.&!p=or~ts "-"u"-r=lc_,_~=on=ct=io=n=ne=n=1c=nt-"d"'"u""" C""om=p=te"-'d=e= sig...,n=e_ _ _ _ _ _ defi11itif I OPINION Le fonctionnement du Compte designe tel qu'annexe au present rapport, est Conforme a /'Accord de Don IDA N°H 710-BI et presente de fa!ion sincere le so/de du compte au 31 decembre 2016. I Fait a Bujumbura, le 27 juin 201 7 I Pour le Groupement IAC/AAC Auditeur I ~ International Audit &Conseil ~ RCCM: CI-AB)-2013-B- 3205 I CC: 1343350 U MITM\IIIIIAI Tel.: 22 50 66 67 06 B.P. 6286 ABIDJAN 06 I Zoumana Me KONTE Expert-Comptable diplome Directeur General -Associe Gerant I I I I I I I IAC/AAC I 1/22 Juin 2017 I I - = = - - - - - - - - -definji,jf Annexes ---------------'-' I I I 4. ANNEXES I I 4.1. PRESENTATION DU PROJET 4.2. ETATS FINANCIERS DU PROJET I 4.3. ETAT DE JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE I 4.4. EXTRAIT DU RELEVE BANCAIRE 4.5. LISTE DES IMMOBILISATIONS I 4.6. LISTE DES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES 4.7. RAPPORT D'INSPECTION ETABLI PAR LE LVEMP 2 I 4.8. RAPPORT DE JUSTIFICATION DES FONDS REMIS A LA RNP PAR LE I LVEMP2 I I I I I I I IACIAAC 12/22 Ju in 2017 I I I - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 'A'-"n =n=ex=e._ s ____________ defin_i(jf 4.1.PRESENTATION DU PROJET I 4.1.1. Aspect organisationnel I Le Projet LVEMP 2 s'inscrit clans un cadre regional. Une Commission du Bassin du Lac Victoria (CBLV) a ete mise en place avec pour mandat de coordonner les programmes et autres interventions entrepris par des Etats Partenaires de la Communaute d'Afrique de l'Est (CAE) I clans le Bassin du Lac Victoria. Les rapports de la CBLV sont soumis au Conseil des Ministres Sectoriels pour approbation, apres leur validation par le Comite de Coordination du BLV constitue des Secretaires Permanents. I 1. Au niveau regional, deux (2) instances ont ete mises en place : I Comite Regional de Pilotage des Politiques (CRPP) : Le CRPP definit la strategie globale au niveau regional. Cette strategie est mise en ceuvre par l'Equipe Regionale de Coordination du Projet (ERCP). I Equipe Regionale de Coordination du Projet (ERCP) : Cette equipe est en charge de la gestion administrative, financiere, passation de marches et techniques des activites definies au niveau regional. Cette equipe rend compte a la CBLV. I 2. Au niveau national, les instances ci-dessous ont ete definies : I Comite National de Pilotage des Politiques (CNPP) : Le C PP est compose des Secretaires Permanents des Ministeres sectoriels. Ce Comite a ]'image de la CRPP approuvera Jes I orientations strategiques au niveau national, Jes plans d'activites ainsi que les budgets y relatifs ainsi que les rapports soumis par l'equipe du Projet LVEMP 2. La presidence est assuree par le Secretaire permanent du MEEAT . Le projet LVEMP 2 assure le secretariat I du comite. Comite Consultatif Technique National (CCTN) : Le CCTN fournit les conseils necessaires clans le cadre de la realisation des composantes techniques definies. 11 en assure la I supervision sur le terrain. Le President de la CCTN est le Directeur General des ressources en eau et assainissement du MEEATU. Le Coordonnateur National du Projet est le I Secretaire du Cornite. E quipe Nationale de Coordination du Projet (E CP) : la structure de coordination et de gestion du LVEMP 2 est schematisee ci-dessous (Cf.4.1.5). Le LVEMP 2 est sous la tutelle I duMEEATU. 3. Au niveau communal I L'Equipe Communale de Coordination du Projet (ECCP), renforcee de deux (2) ONG, appuie Jes communautes clan s la fomrnlation, l'encadrement des sous-projets qui sont finances par le Projet LVEMP II. Elle coordonne et supervise les . activites du projet clans leurs collectivites I respectives. 4.Au niveau communautaire a I Au niveau communautaire, la mise en ceuvre est assuree par des assoc1at1ons communautaire. Chaque association di spose d'un cornite compose comme suit: base I • • Un (e) President (e), U n (e) Secretaire, IACIAAC 13/22 Juin 2017 I I Annexes ---------------------~~=~--------------definitif • Un (e) Tresorier (ere) et I • Un sous-comite charge de la passation des marches compose d'au mains 3 membres. Les responsabilites des differentes instances ci-dessous, ant ete detaillees au ruveau des I documents de conception et de gestion du Projet L\ TEMP 2 (PAD. Manuel de procedures, Manuel de financement des sous-projets, TDR du personnel). I 4.1.2. Objectifs Les Objectifs de Developpement du Projet sont de contribuer a: I (i) !'amelioration de la gestion concertee des ressources naturelles transfrontalieres du Bassin du Lac Victoria (BLV) pour les Eta ts Partenaires ; et I (ii) ii) l'ameli oration de la gestion environnementale clans les lieux cibles a haut risque de pollution et les sous-bassins hydrographiques degrades selectionnes, au benefice des communautes qui dependent des ressources naturelles du BLV. I 4.1.3. Caracteristiques I • • D ate de signature de l'Accord de Don IDA N°H 710-BI: 12/09/2011 Date d'entree en vigueur: 30 janvier 2012 • Date de clo ture initiale : 30 Juin 2017 I • D ate de cloture revisee : 31 decembre 2017 I 4.1.4. Composantes et couts Le Projet a quatre (4) principales composantes qui soot executees essentiellement clans les quatre (4) provinces du Burundi (Mwaro, Gitega, Karusi et Kirundo). Ces composantes ainsi que leurs I COutS respectifs sont detailles comme suit : • d es cornposantes Table au 1: Couts I 1. et pecbe. Composante du Projet Renforcement capacite institutionnelle pour gestion commune resso urces en eau (M. d'USD) I 1.1 1larmonisation des politigucs, lo is ct normcs de regulation 0.14 1.2 Monitoring ccosystemc Ct recherches appliquccs 2.04 Total Comoosante 1 2.18 I 2. Controle et prevention de la pollution ponctuelle 2.1 Planification pour systemcs d'cgouts ct in stallations de traitcmcnt des caux usccs 2.2 Promo tion de technologies de production plus proprc (financcmcnt SID A a hauteur de 2.18 0,406 MS) I Total Comp0sante 2 3. Gestion du bassin versant 3.1 Rcstauration marccagcs ct n;gctation ri,·crainc 2.18 2.37 3.2 Rehabilitation zones montagncuscs pour production ct conscrYation 2.61 I 3.3 D C:Ycloppcment oricntC par la co mmunautC po ur am<:: ljo ratio n moycns de subsistancc Total Comp0sante 3 4. Coordination et gestion du Projet 1.52 6.50 4.1 Coordinatio n du proict ct co mmunication 1.87 I 4.2 Monitoring ct E,·aluation Total Comp0sante 4 Sous-total (c0tits a la base) 0.91 2.78 13.64 Prix/lmprevu s physiques (environ 10%) 1.36 Total Allocation AJD 15.00 IA CIAA C 14/22 Juin 2017 I I Ann exes ------------------~~=~------------defi11i(if 4.1.5. Org anisation et g estion I L' organisation mise en place pour la ges tion du Pro jet LVEMP 2, peut etre schematisee (16 personnes) comme suit: a) Organig ramme Schema 1: Organigramme simplifie du LVEMP 2 C:oor I • TOTALACTIF ) ~ 6 053187 856 16 053 187 856 10 115 202 612 . ~ = i~j TOMPRO f/4 ~-/l~//_ .e--- Edite le 26/06/2017 a 11 :-n I LVEMP II - LAKE VICTORIA ENVIRONMENTAL MANAGEMENT PROJECT- Burundi BILAN - PASSIF (2/2) Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 I Mod61e du bilan : 1 Modele Standard - Etat exprime en Francs Burundais Eta! au 31 /12/201 6 Libelles Note Exercice N Exercice N-1 PASSIFS NON COURANTS Financements IOA 15 624 717 636 9 893 438 352 Contreparie du Gouvemement 23 279 602 23 279 602 Financements intemes 12 262 266 11 062 266 Resultat de l'Exercice ... TOTAL PASSIFS NON COURANTS ••• 15 660 259 504 9 927 780 220 PASSIFS COURANTS Fournisseurs 261 218 823 86 738 162 Personnel crediteur Prefinancement re~us en BIF Prefinancements re~us en USO IOA, ORF & OPO a payer Etat, contrepartie a recevoir lmpOts et taxes divers sur vehicules Etat, IPR a payer 162 046 Autres impOts et taxes INSS a payer 2 412 576 2 261 380 Compte d'attente Passif 129 042 062 98 422 850 I Montants a jstifier Ecart de conversion AVANCE ATELIERS &TRAVAUX SUR TERRAIN 92 845 I -TOTAL PASSIFS COURANTS ... 392 928 352 187 422 392 ·. , ~ ..I~ -. '--c..._ - .t~ I TOTAL PASSIF 16 053 187 856 L....---------L--J---i.+---------------' TOMPRO 10 115 202 612 Edite le 2510512011 a 11:21 III LVEMP 11- LAKE VICTORIA ENVIRONMENTAL MANAGEMENT PROJECT- Burundi 11 11 Sources et utilisations des fonds (Modale I) Annee finissant le 31/12/2016 Francs Burundais PaAe 1/1 I Annee Cumulatif Previsions 6 mols a venlr I -- EncalHoments I Financement IDA 5 731279 26'4 15 624717 636 I Autres ressources du proJ8l CONTREPARTIE GOB EN NUMERAIRE 1 200000 12 262 266 23279602 I I I I Flnancoment total 5 732479 284 1&'60 259 504 Moina deponsn par compo11nt11 Renforcement capacil geslion eau & p(lch 197 913879 804 865 858 I ContrOle & prevent ressources de pollut Gestion bassins versents Gestion du projet 1259102663 3 65"4 237 37 4 763 626193 3642 375 768 7 336 664551 3474 748 962 I I Total dos d4ponsn Enc•lssementa molna l V 6 ;·8!:Jumbura, le ... ....... ........ . / · -. -~ t 1.1 ~ ~ I ,.. I ( t Ii' _p---" • , lt1 . I / I ........_ .. N.Ref : 732/~'.:i/DG/H .A/2017 ~ I V.Ref: ~ - -- ){ \ 1,,· " (,( . I., l I , l . .. - - -- Objet: Transmission du rapport de synthese de I !' utilisation des fonds de LVEMP II. A Monsieur le Coordinateur Ncitional du C Projet LVEMP II a I Monsieur le Coordinateur National, BUJUMBURA I transmettre en annexe - Conformement au roe.morandum d'attente signe le 20/10/2014, nous avoos.l'honneur de vous - la main d'reuvre dans a la presente le rapport de synthese de la paie de le cadre du Projet de Gestion Environnementale du Bassin du lac Victoria Phase II. I En effet, Monsie1:,1r_le Coordinateur National, nous constatons certes gve...c-e rapport degage I apres compensation un montant de cent quarante deux millions dix huit mille huit cent trente I deux Francs Burundais (142.017.832 Fbu} representant le montant qui a ete paye par la RNP aux beneficiaires ainsi que la commission sur le montant total paye conformement a l'article 4 ·du rnernorand..urn . I .. .. Ce montant devra etre verse au compte 7280 ouvert a la RNP au nom de la Regie Nationale des Iu Postes. Vous en souhaitant bonne reception, nous vous prions d'agreer, Monsieur le Coordinateur National, !'expression de notre consideration distinguee. I LE DIRECTEUR GENERAL DE LA REGIE I I Copie pour Information Chef de service Financier ; a: Chef de service Controle . I B.P. 2S8 Bujumbura Burundi Tel. 22 22 32 SI- 22 22 38 57 Telex SI 58 Bdi Fax : 22 22 07 00 I - --- RAPPORT SYNTHESE DE l'UTISA\ION DES FOfiDS LVEMPII ;AR LA RNP ', . ' ! I I Montant rellquat a I l ' I retourner au Numero de No Date ~ l No piece/crt'djt No piece/debit Montan~ recu du LVEMPII Montant paye par la RNP Solde rqstant du au LVEMPII LVEMPII Bureau pieces l 01/12/2014 DVT I ov 36351 107 311 750 107 311 750 "'• I . Bisoro 1 r 2 3 01/12/2014 DVT 01/12/2014 OVT I ov 36352 ov 36353 81 042 000 107 505 666 , ~ 81042000 V 12 304 760 95 200 906 · Nyarusange 1141 750 Busonl 2 3 4 45 213 000 (4S 213 000) Gihogazi 4 ' I ' I 5 ov 36354 .,,I 48 8£\5 150 (48 865 150) Bugendana 5 6 7 8 23/02/2015 Chq BRB 103'!-j28 01/04/2015 Chq BRB 1033-1637 ov 36355 " ,J 21926 360 16 509 078 I"' I 5 209 360 16 649 860 V 16 429 860 V 16 717 000 (16 649 860) 79 218 67 200 Busonl Gihogazi 76 259 Bugendana 6 7 8 9 24/04/2015 Chq BRB 18 911 300 9 995 500 8 915 800 17 000 Busoni 9 10 I 8 898 800 (8 898 800) Glhogazl 10 11 11/05/2015 ov 5456 OV 36360 . 24 ,04 800 v, ..., 24 551 650 153 150 153 150 Busoni 11 ov 5732 ov 35356 v 12 13 15/06/2015 ov 5081 ov 33357 .J I 19 Cl!c>9 372 4$ 643 476 . 9 609 022 9 363 850 I 48 843 476 'ti J 9 490 350 (9 363 850) 126 500 Busoni Gihogazi Bgendana 12 13 14 14 15 16 08/06/2015 07/06/2015 31/07/2015 ov 36359 J' , 03 337 "' J 703 337 "' ,\ 14 314 000 . (14 314 000) Bgendana Mutaho 15 16 17 31/08/2015 393 000 (393 000) Gihogaz l 17 18 18 170 400 (18170 400) 321 750 Busoni 18 19 23/09/2015 48 322 177 (48 322 17~) Bisoro 19 I • .J 14 : 39 000 • 20 28/09/2015 ov 36361 'N I 14 139 000 20 21 08/10/2015 ov 5797 ot 36363 J . 61::01327 .£1 I 67 207 327 21 22 23/10/2015 OV 5795 ov 36364 \[ 109 :'.28 878 V I 107 987 479 1241399 Gihoaazi 22 23 ' . I l 584 000 (1584 000) Busoni 23 ov 5344 ov 36366 ·,J 24 26/10/2015 ~ 203 697 887 " 121036 000 82 661887 1 040000 Bugendana 24 ,7 ~ v ~ ! 25 26 27 28 13/11/2015 OV 5811 - OV 36367 v ,.. 179 390 213 J 81621 887 120 939 628 so 206 010 8020 665 (81621887) 58 450585 (SO 206010) (8 020 665) 51910 Shombo 215 665 Busoni Nyarusange Giho11azi - 25 26 27 28 29 01/12/2015 131906000 (131906 000) Bu11endana 29 30 15/12/2015 ov 5470 ov 36368 \I 600 000 U, 600000 . Bugendana 30 ov 36369 160 686 21i J 31 32 04/12/2015 OV 5107 " 121040259 39 543 963 39 645 958 (39 543 963) Glhogazl 102 000 Shombo 31 32 33 03/05/2016 ~ 49 325600 I 49 325 600 . Nyablhanga 33 34 07/06/2016 ~ 155 181000 v 98 238 350 56 942 650 Gihogazl 34 J 35 46 152 850 (46152 850) Shombo 35 36 11789800 (11789800) Busonl 36 I . 37 TOTAl 1386 013 26li.. 1516183 443 (130 170 182) ... 3 313184 37 1 Montan! a11ance par la RNP 130 170 182 2 Montant reliquat aretourner au c ,n, pte du LVEMPII 3 313 184 3 A payer au RNP I 126 856 998 I I 4 Suivant !'article 4 du MOU I 15 161 834 ..5.Jotal a payed1 la R~P .;:: .-, f,.. ' I ! .... ..,.:,'u~;QIJ.J;·;a~ijij,!~-U~- pour etablissement HAVYARIMANA Alexis Pour approbation ., I Benjamin NIYOKINDI . ~ le Conseiller Assistant/OAF Le Directe~r:4~~eral .----- . -~' ~ ~~-~- -------- .,,..-- .' I', ~.l"f. DU BL•;;::~ . · (- . # I • • • ... , + ' I \· ' t~• ~,r . J:• I ~ ' £· . .,.,.... , ly ( ,;.I..) ·· ~,'V,Cffft-,N.l\l.~- '- ~=:_; .-; / ~ -::~·"' ' • I I . .