Page 1 FICHE DE SAUVEGARDES INTEGREES PHASE DE CONCEPTION Rapport No.: AC2234 Date de préparation/mise à jour de la FSI : 14/03/2006 I. INFORMATION DE BASE A. Données de base du projet Pays : Maroc No. Identité du projet : P100026 Nom du projet : MOR : Initiative nationale de développement humain (INDH) Chef d’équipe du projet : Cécile Fruman Date estimée de l’évaluation : 3 juillet 2006 Date estimée d’approbation du Conseil : 12 décembre 2006 Unité de gestion : MNSRE Instrument de prêt : Prêt d’investissement spécifique Secteur : Autres services sociaux (40 %) ; secteur de l’agriculture générale, des pêches et des forêts (40 %) ; administration gouvernementale sous-nationale (20 %) Thème : Participation et engagement civique (P) ; Services ruraux et infrastructure (P) ; Génération de revenu rural hors agriculture (P) ; Filets de protection sociale (S) ; Décentralisation (S) Montant BIRD (M$EU.) : 200.00 Montant IDA (M$EU) : 0.00 Montant FEM (M$EU) : 0.00 Montant PCF (M$EU) : 0.00 Autres montants de financement par source : EMPRUNTEUR 800.00 800.00 B. Objectifs du projet [de la section 2 de la NCP] Le projet assistera le Gouvernement à atteindre les résultats suivants : « La population pauvre et vulnérable vivant en milieu rural et urbain qui est ciblée (groupes communautaires, ménages et individus) utilise une infrastructure de base élargie et des services sociaux et économiques générés au moyen d’interactions plus réactives avec le Gouvernement. » C. Description du projet [de la section 3 de la NCP] Le financement budgétaire du Gouvernement pour l’INDH est de 1 milliard de $EU pour la période 2006-2010, distribué de manière égale entre quatre composantes principales, comme décrit ci-dessous. La Banque mondiale propose d’appuyer l’INDH à travers un prêt d’investissement de 200 millions de $EU (estimation) dans le cadre d’une approche basée sur le programme (ABP). Page 2 2 1. La composante rurale vise à alléger la pauvreté dans les zones rurales. Elle cible les 360 communes les plus pauvres avec des niveaux de pauvreté supérieurs à 30 % sur la base de la carte de la pauvreté récemment mise à jour et finance des activités qui appuient l’accès aux services de base, le développement de l’infrastructure économique et sociale ainsi que des activités génératrices de revenu. 2. La composante urbaine vise à alléger l’exclusion sociale dans les zones urbaines, principalement les bidonvilles. Elle cible les 250 quartiers urbains qui sont caractérisés par des niveaux élevés de chômage, avec des opportunités économiques limitées et un faible accès aux services de base. La composante finance les services de base et l’infrastructure économique et sociale ainsi que des activités génératrices de revenu dans ces zones. 3. Ce programme cherche à accroître la qualité et l’efficacité des programmes d’aide sociale. Il appuie des activités qui encourageront une approche holistique de la prestation de services, en s’appuyant sur les principes d’inclusion et de prévention. Ces activités incluront la rénovation et l’établissement des centres d’aide sociale qui se trouvent à proximité des pauvres et des vulnérables ainsi que l’assistance technique aux agences gouvernementales et aux ONG sur la façon d’améliorer la qualité de la prestation de leurs services. 4. Le programme « transversal » porte sur des activités qui sont centrales à la réussite de l’INDH : renforcement des capacités, partage du savoir, systèmes d’information de gestion et de suivi et évaluation (dont l’évaluation d’impact), gestion des partenariats et communication. En outre, ce programme financera des projets de développement (activités génératrices de revenus, infrastructure de base et sociale) dans toutes les provinces du Maroc de sorte que toutes les provinces puissent participer au programme. D. Emplacement du projet ( s’il est connu) Le programme se situe dans l’ensemble du Maroc mais portera plus spécialement sur les communautés les plus pauvres situées dans 360 communes rurales et 250 quartiers urbains (dont la plupart sont des bidonvilles). L’appui de la Banque au programme aura lieu dans les régions suivantes : Souss-Mass-Draa, Gharb-Charda-Beni Hassan, Chaouia-Ourdigha, Marrakech- Tensift-El Haouz, Oriental, Casablanca, Rabat-Sale-Zemmour-Zaer, Doukkala-Abda, Tadla- Azilal, Meknes-Tafilalt, Fès-Boulmane, Taza-Al Hoceima-Taounate, Tanger-Tétouan. E. Capacité institutionnelle de l’Emprunteur en matière de politiques de sauvegarde [de la NCP] La capacité existe au Maroc pour exécuter les politiques de sauvegarde de la Banque. Au titre du programme INDH, la formation des formateurs aux questions relatives aux sauvegardes environnementales et sociales (e.g., critères de sélection) sera menée au niveau régional (incluant les 16 autorités environnementales régionales). Ceux qui ont été formés formeront à leur tour les personnes aux niveaux provincial et communal. Le réseau d’experts de l’INDH comportera également des spécialistes environnementaux et sociaux des sauvegardes qui peuvent être appelés à concevoir ou évaluer des projets qui ont des problèmes de sauvegarde plus complexes. F. Spécialistes des sauvegardes environnementales et sociales Mme Meskerem Brhane (MNSRE) Page 3 3 M. Hocine Chalal (MNSRE) II. POLITIQUES DE SAUVEGARDE QUI PEUVENT S’APPLIQUER Politiques de sauvegarde déclenchées Oui Non À décider Evaluation environnementale (OP/BP 4.01) X Le manuel des opérations pour le projet comprendra des outils simples de sélection d’impact environnemental. Les manuels pour les composantes urbaines et rurales du projet sont actuellement en cours de préparation et comporteront les critères de sélection pour les sous- projets. Des manuels supplémentaires seront préparés sous peu et comprendront également les critères appropriés de sélection. Ces critères de sélection seront basés sur le « Manuel pour la conformité aux sauvegardes dans les projets de développement communautaire participatif » de la Région MENA. Un cadre environnemental qui étaye les critères environnementaux pour le programme et toutes les activités requises de renforcement de la capacité sera préparé. Ceci aidera à suivre la performance du programme. Habitats naturels (OP/BP 4.04) X Régions forestières (OP/BP 4.36) X Protection phytosanitaire (OP 4.09) X Patrimoine culturel (OPN 11.03) X Populations autochtones (OP/BP 4.10) X Réinstallation involontaire (OP/BP 4.12) X Un cadre de politique de réinstallation sera préparé. Des critères de sélection sociaux seront inclus dans tous les manuels d’opération et s’inspireront du « Manuel pour la conformité aux sauvegardes dans les projets de développement communautaire participatif » de la Région MENA. Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) X Voies navigables d’intérêt international (OP/BP 7.50) Zones en litige (OP/BP 7.60) X Catégorie environnementale : B – Evaluation partielle III. PLAN DE PREPARATION DE SAUVEGARDE A. La date cible pour l’examen du renforcement de la qualité (ERQ), à laquelle la FSI du stade de la conception du DEP devrait être préparée : 13/07/2006 B. Pour les simples projets qui ne nécessitent pas un ERQ, la date cible pour la préparation de la FSI du stade du DEP : Page 4 4 C. Calendrier pour le lancement et l’achèvement des études relatives aux sauvegardes qui pourraient s’avérer nécessaires. Les études spécifiques et leur calendrier 1 devraient être spécifiés dans la FSI au stade du DEP. Un cadre environnemental et un cadre de politique de réinstallation seront terminés en juillet 2006. IV. APPROBATIONS Sign é et soumis par : Chef d’équipe du projet : Mme Cécile Fruman Appro uvé par : Coordinateur régional des sauvegardes : M. Sherif Kamel F. Arif Commentaires : Chef du secteur : Mr. Luis F. Constantino Commentaires : 1 Rappel : La politique de divulgation de la Banque exige que les documents ayant trait à des sauvegardes soient divulgués avant l’évaluation (i) à l’InfoShop et (ii) dans le pays, à des endroits publiquement accessibles et dans une forme et un langage accessibles par les personnes éventuellement affectées. Page 5 5