Pyramis Audit & Conseil SARL Société d’Expertise Comptable inscrite à l’ONECCA Mali sous le numéro B -13-029 Tél : +223 20 29 06 80 Fax : +223 20 29 06 78 BPE 1925, Email : contact@pyramis-ac.com Face au palais des sports, Hamdallaye ACI 2000, Bamako – Mali RÉPUBLIQUE DU MALI MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMNT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) RAPPORT D’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS DE LA PERIODE ALLANT DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020 VERSION DÉFINITIVE Pyramis Audit & Conseil SARL Société d’Expertise Comptable inscrite à l’ONECCA Mali sous le numéro B -13-029 N° RCCM MA.BKO.2013. B.1201- NIF084119892W Tél : +223 20 29 06 80 Fax : +223 20 29 06 78 BPE 1925, Email : contact@pyramis-ac.com Face au palais des sports, Hamdallaye ACI 2000, Bamako – Mali www.pyramis-ac.com À l’attention de Pr. Bakary CISSÉ Coordinateur du PADES Institut Cheick Zayed, Colline de Badalabougou Bamako, République du Mali Objet : Rapport d’audit des états financiers du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES) au titre de la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2020 Monsieur le Coordinateur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport d’audit du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020. La préparation des états financiers relève de la Coordination du Projet. Notre rôle est d’exprimer sur la base de notre audit une opinion sur ces états financiers. Nous profitons de cette occasion pour remercier l’ensemble du personnel de la Coordination du Projet pour leur collaboration tout au long de cette mission d’audit. Nous restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information et vous prions d’accepter, Monsieur le Coordinateur, l’expression de notre haute considération. Bamako, le 07 mai 2021 Pour Pyramis Audit & Conseil Sarl Hamadoun MAIGA Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |PAGE 2 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) SOMMAIRE I. RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS ...................................................................................................... 4 II. ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2020 .................................................................................................................. 8 2.1. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 ......................................................................................................................................................... 9 2.2. ETAT DE RÉCONCILIATION DU COMPTE SPÉCIAL 2020 .......................................................................................................... 10 2.3. TABLEAUX EMPLOIS RESSOURCES AU 31 DÉCEMBRE 2020 .................................................................................................. 11 2.4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS .................................................................................................................................................... 12 2.5. ÉTAT DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS DÉCAISSES PAR LA BANQUE AVEC CEUX REÇUS PAR LE PROJET ... 13 2.4. LA LISTE DES IMMOBILISATIONS ACQUISES SUR LES FONDS DU PROJET.......................................................................... 15 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |PAGE 3 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) I.RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |PAGE 4 Pyramis Audit & Conseil SARL Société d’Expertise Comptable inscrite à l’ONECCA Mali sous le numéro B -13-029 N° RCCM MA.BKO.2013. B.1201- NIF084119892W Tél : +223 20 29 06 80 Fax : +223 20 29 06 78 BPE 1925, Email : contact@pyramis-ac.com Face au palais des sports, Hamdallaye ACI 2000, Bamako – Mali www.pyramis-ac.com RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 À l’attention du Pr. Bakary CISSÉ Coordinateur du PADES Institut Cheick Zayed, Colline de Badalabougou Bamako, République du Mali 1. Opinion Nous avons réalisé l’audit des états financiers du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES)au titre de la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 qui comprennent : - un état des ressources (fonds reçus de l’IDA) et emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré par source de financement, composantes, grandes rubriques et catégories) ; - la situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs du Projet et les engagements, le cas échéant ; - les notes aux états financiers reprenant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; - l’état des transactions du compte désigné (état récapitulatif des DRF) ; - la liste des actifs immobilisés acquis par les fonds du Projet. À notre avis, les états financiers ci-joints donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES), au 31 décembre 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date. 2. Fondement de l’opinion Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans les paragraphes ci-dessous. Nous sommes indépendants de la Coordination du Projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |PAGE 5 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 3. Observation Nous attirons l’attention du lecteur le point 2.2. « Etat de réconciliation du compte spécial » qui présente un écart de FCFA 838 530 entre le solde théorique de la trésorerie de FCFA 893 117 363 et le solde réel de FCFA 893 955 893. Il s’agit notamment d’un versement à tort d’une somme de FCFA 838 530 sur le compte spécial du projet. Notre opinion n’est pas modifiée à cet égard. 4. Autres vérifications prévues par les termes de références Nous avons procédé aux vérifications prévues au point 5 des termes de références portant sur l’étendue de la mission. À l’exception des insuffisances soulevées dans la lettre de recommandations pour améliorer les procédures de contrôle interne, nous n’avons pas d’observations à formuler à la suite de la mise en œuvre des contrôles demandés par les termes de références. 5. Référentiel comptable et restriction à la diffusion et à l’utilisation Les états financiers ont été préparés pour permettre à PADES de présenter la situation patrimoniale et financière de ses activités mises en œuvre au Mali. En conséquence, il est possible que les états financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Le présent rapport est destiné uniquement au PADES et à la Banque Mondiale. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. 6. Responsabilité de la Coordination du Projet La Coordination du Projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes de la comptabilité d’engagement ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation des états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. 7. Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique de cet audit. En outre : PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |PAGE 6 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ; - nous concluons quant au caractère approprié de l’application par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du programme à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport d’audit. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire le PADES à cesser ses activités ; - nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu les états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflète les opérations et événements les sous-jacents d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant la coordination du projet, notamment l’étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toutes faiblesses significatives du contrôle interne, relevées lors de notre audit. Bamako, le 07 mai 2021 Pour Pyramis Audit & Conseil Sarl Hamadoun MAIGA Expert-Comptable Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |PAGE 7 ANNEXES AU RAPPORT_2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) II. ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2020 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |PAGE 8 ANNEXES AU RAPPORT_2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.1. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |PAGE 9 PADES - PROJET D'APPUI AU DEV. DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MALI Bilan Modèle. 1 Pèriode du 01/01/2020 Au 31/12/2020 BILAN - ETATS FINANCIERS 2020 - Etat exprimé en FRANCS CFA Site. 01 Page 1/1 "" Exercice N ACTIF IMMOBILISE CHARGES IMMOBILISEES 15566016504 12311 370769 Chargs immobilisées c'arnort et d'exploitation 15566016504 12311370769 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10450278 12581 538 Brevets, licences et logiciels 9565278 11696538 Autres immobilisations incorporelles 885000 885000 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 985315615 1 038 841 536 Renfment Syst Gest" Gouv Sect Enseig Sup Amèliorat" Olité Diversifi Filiére En Su Gestion et suivi-évaluation du projet Batiments 118587283 118587283 Installations et amenagements 58605182 58723182 Matériels et Mobiliers 652397037 662852058 Matériels de transport 155726113 198679013 AVANCES SUR IMMOBILISATIONS Avances immobilisations Incorporelles Avances immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépôt et cautionnement versés Immobilisations financières diverses ACTIF CIRCULANT Clients et Comptes Stocks de fournitures et consommables Fournisseurs, avances versees 42409332 295 519 248 Creances sur bailleurs Autres creances 121 116720 162730260 TRESORERIE Banques, cheques postaux et caisse 893954893 659247 928 Sous compte interet 37118625 28006052 Caisse UGP 1000 94840 TOTAL GÉNÉRAL ACTIF 17 656 382 967 14508392171 RESSOURCES DURABLES Avance et DPD reçues IDA 8424717668 5346285087 Dotation des lES 9081 522250 9 081 522 250 Report à nouveaux Resultat de l'exercice Autres ressources 62551 603 48407015 DETTES FINANCIERES PASSIF CIRCULANT Dettes fournisseurs 86752916 20099602 Dettes Fiscales et Sociales 12078217 Autres dettes 838 530 TRESORERIE PASSIF Compte special IDA TOTAL GÉNÉRAL PASSIF 17 656 382 967 14508392 171 Mme DIARRA Elizabeth DIASSANA ~(gmateTomPro Edité le 04/05/2021 à 13:51 ANNEXES AU RAPPORT_2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.2. ETAT DE RÉCONCILIATION DU COMPTE SPÉCIAL 2020 OMPTE DE PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 10 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA REPUBLIQUE DU MALI RECHERCHE SCIENTIFIQUE UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI ************** ************** SECRETARIAT GENERAL •• .- ************** ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL PADES AU 31122020 NUMERO DESIGNATION r MONTANTS SOLDE D'OUVERTURE 659342768 COMPTE SPECIAL 659247928 PARTIE 1 CAISSE 94840 AVANCE RECUES AU COURS DE LA PERIODE 2874229267 ,. SOUS TOTAL PARTI 1 3533572035 DEPENSES DE LA PERIODE PAR COMPOSANTE COMPOSANTE 1 687786096 COMPOSANTE 2 1 747434414 COMPOSANTE 3 205234 162 SOUS TOTAL PARTIE 2 2640454672 PARTIE 2 SOLDES DE .cLOTURE THEORIQUE 893117363 SOLDE REEL 893955893 COMPTE SPECIAL 893954893 CAISSE 1 000 ECART - 838530 Nb. Cet écart correspond à un versement par erreur sur le compte spécial. Le montant sera régularié en avril 2021 DIARRA Elizabeth DIAS SANA RESPONSA ANNEXES AU RAPPORT_2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.3. TABLEAUX EMPLOIS RESSOURCES AU 31 DÉCEMBRE 2020 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 11 PADES - PROJET D'APPUI AU DEV. DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MALI SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Année finissant le 31/12/2020 FRANCS CFA Page 1/2 Année Cumulatif Prévisions 6 mois ENCAISSEMENTS DOTATION IDA 204203314 1 628004 220 DOTATION IDA IPRK 1 425769267 DOTATION IDA US SEGOU 2835170870 DOTATION IDA USTTB 2787507738 DOTATION IDA ENI ABT 2033074375 IDA DRF MOBILISEES 2874229267 6796713448 PRODUITS VENTES DAO 4900000 14015000 INTERETS SERVIS SUR LE COMPTE SPECIAL 9244 588 45035739 PENALITES DE RETARD 3500864 3092577 169 17 568 791 521 Total ENCAISSEMENTS 3092577 169 17 568 791 521 Financement Total DEPENSES PAR COMPOSANTE APPUI AUX IESIES PUBLICS SELECTIONNES 687 786096 10566 680145 APPUI AU SYSTEME DE L'ENSEIGNEMENT 1 951 637728 4368318804 SUPER GESTION DU PROJET ET L'ASSISTANCE TECHNI 205234 162 1681624470 FONDS DE PREPRATION DU PROJET-PPF DEPENSES SUR COMPTE INTERET 5032015 21932114 2849690001 16638555533 Total DEPENSES PAR COMPOSANTE AUTRES CREDITEURS Autres créditeurs divers ·838530 ·838530 -838530 ·838530 Total AUTRES CREDITEURS 2848851 471 16 637 717 003 Total des dépenses 243725698 931 074518 Encaissements moins dépenses 243725698 931074518 Evolution nette de l'encaisse 931074518 Solde d'ouverture de l'encaisse SOLDE D'OUVERTURE COMPTE SPECIAL IDA 659247928 COMPTE INTERET 28006 052 CAISSE UGP 94840 687 348 820 Total SOLDE D'OUVERTURE AVANCE A JUSTIFIERlAUTRES CREDITEURS Avances à justifier UGP Mme DIARRA Elizabeth DIASSANA .s: Pr. Bakary CISSE' .t(gmate Tom Pro Edité le 04/05/2021 à 13:48 PADES - PROJET D'APPUI AU DEV. DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MALI SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Année finissant le 31/12/2020 FRANCS CFA Page 2/2 .. -~ 1 ~"~ '7 Année "ct 1i~ ~ _ .. . Total AVANCE A JUSTIFIER/AUTRES CREDITEURS 687348820 Total de l'encaisse d'ouverture 931 014518 931014518 931074518 Encaisse nette disponible Solde de clôture de l'encaisse COMPTE SPECIAL IDA 893954 893 893954 893 COMPTE INTERET 37118625 37118625 CAISSE UGP 1000 1000 Avances à justifier UGP 931 074518 931014518 931074518 Solde total de clôture de l'encaisse Mme DIARRA Elizabeth DIAS SANA t(gmate TomPro Edité le 04/05/2021 à 13:48 ANNEXES AU RAPPORT_2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 12 1 NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 2 4.1 ORGANISATION ET PRATIQUES COMPTABLES : Les présentes notes portent sur les Sixièmes états financiers du projet et sont relatives au Don N° D0430-ML et au Crédit N° 56060-ML. Les états financiers ont été élaborés dans le strict respect des principes comptables du SYSCOHADA révisé et du plan comptable du projet avec des adaptations eu égard à la particularité de la comptabilité des projets. La tenue de la comptabilité est assurée par un comptable, sous la supervision d’un Responsable Financier. La comptabilité est tenue en Francs CFA et sur le progiciel de gestion TOM2 PRO avec les dix modules à savoir : 1. Codification ; 2. Comptabilité générale ; 3. Comptabilité analytique ; 4. Suivi budgétaire ; 5. Suivi des conventions ; 6. Gestion des immobilisations ; 7. Etats financiers ; 8. Marchés et engagements ; 9. Etats de décaissements ; 10. Utilitaire. Les états financiers du projet comprennent : - La situation patrimoniale (Bilan) ; - Un état des ressources et des emplois (TER) (consolidé) ; - L’état des transactions du compte désigné (Etat récapitulatif des DRF) ; - Les notes annexées aux états financiers présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; - La liste des actifs immobilisés acquis sur les fonds du projet (Inventaire des immobilisations). Dans le cadre de l’élaboration de nos états financiers, nous utilisons les principes comptables suivants : - Spécialisation des exercices ; - Permanence des méthodes ; - Coût historique ; - Prudence ; - Régularité et transparence ; - Intangibilité du bilan. Le projet n’étant pas générateur de résultat, les charges exposées au cours de la période sont neutralisées en fin d’exercice et immobilisées dans le bilan. Cette pratique bien que contraire aux dispositions du SYSCOHADA satisfait au besoin de présentation du bailleur de fonds. Aussi dans le cadre de la mise en œuvre du projet, l’UGP a signé des contrats de performance avec certains Instituts d’Enseignement Supérieur (IES). Les fonds sont mobilisés sur la base de ce contrat de performance et au moyen des paiements directs faits par l’IDA. Les ressources ainsi allouées à ces IES sont justifiées par des rapports d’évaluation des contrats de performance. Les fonds ne font pas l’objet d’un audit par l’auditeur de l’UGP mais plutôt par les auditeurs de ces IES. 3 Les états financiers ont été aussi élaborés selon les directives de la Banque Mondiale en matière d’informations financières. 4.2 BILAN Le bilan représente la situation patrimoniale du projet à la fin de l’exercice. Au titre de l’exercice 2020, le total bilan se chiffre à 17 822 988 547 FCFA. Les postes d’actif et du passif sont commentés ci-dessous. 4.2.1 ACTIF L’actif est essentiellement constitué des charges immobilisées, des immobilisations acquises dans le cadre du fonctionnement du projet, des créances et de la trésorerie. Actif immobilisé Pour une valeur totale de 16 728 387 977 FCFA dont 3 294 578 312 FCFA immobilisé au titre de 2020, l’actif immobilisé est essentiellement constitué de charges immobilisées, des logiciels, de bâtiments, des installations et aménagements, de matériels et de mobiliers, ainsi que des immobilisations financières. Le tableau ci-dessous présente les différentes catégories d’immobilisation. ACTIF IMMOBILISE BRUT 2020 BRUT 2019 Variation CHARGES IMMOBILISÉES 15 566 016 504 12 311 370 769 3 254 645 735 CHARGES IMMOBILISÉES D'ACTIVITÉS 15 566 016 504 12 311 370 769 3 254 645 735 CHARGES IMMOBILISÉES D'AMORTISSEMENT AUTRES CHARGES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 219 500 17 219 500 0 LOGICIELS 16 334 500 16 334 500 0 AUTRES IMMOBILISATION INCORPORELLE 885 000 885 000 0 IMMOBILISATION CORPORELLES 1 145 151 973 1 105 219 396 39 932 577 BATIMENTS 118 587 283 118 587 283 0 INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS 59 743 476 59 743 476 0 MATÉRIELS ET MOBILIERS 732 927 214 692 994 637 39 932 577 MATÉRIELS DE TRANSPORTS 233 894 000 233 894 000 0 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 0 0 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 0 0 TOTAL GENERAL 16 728 387 977 13 433 809 665 3 294 578 312 Les acquisitions de la période concernent les matériels et mobiliers pour certaine IES et le PADES. Les Amortissements : Le mode d’amortissement est l’amortissement linéaire. Le taux des logiciels, des installations techniques, des matériels et mobiliers de bureau sont de 33,33% ; celui du matériel de transport est de 20% et les autres matériels roulant de 25%. 4 Quant aux amortissements, la dotation au titre de l’exercice 2020 est de 95 765 893 FCFA, ce qui porte le cumul des amortissements à 166 605 580 FCFA. Actif circulant : Au 31/12/2020, le montant total de l’actif circulant se chiffre à 163 526 052 FCFA. Il est composé principalement d’avances versées aux fournisseurs, aux personnels ainsi qu’aux structures d’exécution. Libellé 2020 2019 Variation % FOURNISSEURS, AVANCES ET ACOMPTES 42 409 332 295 519 248 -253 109 916 -86% VERSEES Autres créances 121 116 720 162 730 260 -41 613 540 -26% Total 163 526 052 458 249 508 -294 723 456 - 64,31% Fournisseurs avances et acomptes Il s’agit là du solde des avances en attente de remboursement au niveau de l’entreprise EMK Autres créances : La sous rubrique est constituée des soldes des avances en attente de justification au niveau des IES. Il faut rappeler que les IES n’ont pas reçu de fonds au cours de l’exercice 2020, en terme de contrats de performances. Les soldes sont constitués des fonds résiduels des avances antérieures dans le cadre de l’assistance Technique à travers les Projets de recherches et conventions. Compte Code et Libellé Solde 471120 Avance à justifier UNIVERSITE DE SEGOU 7 298 500 471130 Avance à justifier USTTB 39 782 867 471170 Avance à justifier USJPB 65 366 000 471190 Avance IAFPRESS 8 669 200 471100 Avance à justifier UGP/PADES (Ambassade USA) 153 Total 121 116 720 5 LA TRESORERIE : La trésorerie est composée des soldes des comptes bancaires ouverts auprès des banques commerciales de la place et de solde de la caisse menues dépenses. Au 31 décembre 2020, les fonds disponibles détaillés dans le tableau ci-dessous étaient de 931 074 518 FCFA. TRÉSORERIE Soldes de clôture BANQUES ET ÉTABLISSEMENT DE CRÉDITS 931 073 518 Compte Désigné Crédit IDA PADES 893 954 893 Compte intérêt PADES 37 118 625 RÉGIE ET CAISSE MENUES DÉPENSES 1 000 Caisse menues dépenses UGP/PADES 1 000 TOTAL GENERAL 931 074 518 4.2.2 PASSIF : Le passif du bilan est composé essentiellement des ressources stables et des dettes. Ressources stables : Au 31/12/2020, les ressources stables se chiffrent à 17 568 791 521 F CFA. Le détail de ces ressources est présenté dans le tableau ci-dessous. Montant en RESSOURCES STABLES Montant en 2019 Variation 2020 RESSOURCES DURABLES 17 568 791 521 14 476 214 352 3 092 577 169 Avances et DPD reçues de l’IDA 8 424 717 668 5 346 285 087 3 078 432 581 Dotation DES IES 9 081 522 250 9 081 522 250 0 Intérêts créditeurs du compte spécial Crédit IDA, les recettes de vente de DAO et les 62 551 603 48 407 015 14 144 588 pénalités de retard prélevé sur les fournisseurs Les variations positives correspondent aux fonds mobilisés au titre de l’exercice 2020 : Il s’agit des Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) adressées à la Banque Mondiale, les Demandes de Paiement Direct (DPD), les intérêts créditeurs générés par le Compte Spécial IDA, ainsi que les recettes issues de la vente des dossiers d’appel d’offres et les pénalités de retards prélevés sur les fournisseurs. 6 1. État récapitulatif des DRF reçues sur le compte désigné IDA Le montant des ressources obtenues en 2020 sur le compte désigné est de 2 874 229 267 FCFA. Le projet a présenté à la Banque Mondiale Dix (24) Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) dont (21) ont été payés en intégralité. Le tableau ci-après fournit les informations sur les différents virements (DRF approuvées) reçues. Mobilisation des fonds IDA en 2020 DATE DE DATE DE N° DRF MONTANT DEMANDE MONTANT PAYE RECEPTION VALEUR 26-Déc 2020 02 Janv. 2020 Credit n° 039 96 523 785 96 523 785 23-Janv.2020 28 Janv. 2020 Credit n° 040 35 164 630 35 164 630 13-Févr. 2020 19-Fevr. 2020 Credit n° 041 158 185 099 158 185 099 17-Mars 2020 23-Mars. 2020 Credit n° 042 90 735 749 90 735 749 17-Avr 2020 23-Mars. 2020 Credit n° 043 188 660 805 188 660 805 04-Avr 2020 09-Avr. 2020 Credit n° 044 151 261 799 151 261 799 06-Mai 2020 11-Mai. 2020 Credit n° 045 106 255 348 106 255 348 09-Mai 2020 14-Mai. 2020 Credit n° 046 221 065 237 221 065 237 04-Juin 2020 10-Juin. 2020 Credit n° 047 34 553 113 34 553 113 19-Juin 2020 24-Juin. 2020 Credit n° 048 247 228 579 247 228 579 22-Juin 2020 26-Juin. 2020 Credit n° 049 50 350 000 50 350 000 10-Aou 2020 13-Aout. 2020 Credit n° 050 131 615 452 131 615 452 10-Nov 2019 19-Nov 2020 Credit n° 051 93 746 797 46 873 399 09-Déc 2019 25-Nov. 2020 Credit n° 052 177 361 809 0 13-Déc 2020 17-Déc. 2020 Credit n° 053 174 541 228 174 541 228 23 Déc. 2020 30-Déc. 2020 Credit n° 054 224 235 207 224 235 207 27 Déc 2019 02-Janv. 2020 Don n° 002 103 829 233 103 829 233 17 Mars. 2020 23-Mars. 2020 Don n° 003 70 437 529 70 437 529 07 Mai. 2020 12-Mai. 2020 Don n° 004 79 636 987 79 636 987 04 Juin. 2020 09- Juin. 2020 Don n° 005 113 973 766 113 973 766 19 Juin. 2020 24-Juin. 2020 Don n° 006 82 785 520 82 785 520 25 Nov. 2020 25-Nov. 2020 Don n° 007 463 556 752 0 23 Déc. 2020 30-Déc. 2020 Don n° 007 BIS 463 556 752 463 556 752 13 Déc. 2020 17-Déc. 2020 Don n° 008 2 760 000 2 760 000 Total 3 562 021 226 2 874 229 267 2. État récapitulatif des DPD effectuées sur les comptes de certains fournisseurs Le tableau ci-après fournit les informations sur les différents virements (DPD approuvées) faites en faveur des fournisseurs. Mobilisation des fonds IDA 2020 DATE DE DATE DE MONTANT MONTANT N°DPD FOURNISSEURS RECEPTION VALEUR DEMANDE PAYE 18.Déc. 2020 29-Déc. 2020 Crédit IDA N0-059 ENTREPRISE EMK 66 679 255 66 679 255 18-Déc. 2020 29-Déc. 2020 Crédit IDA N0- 059 bis ENTREPRISE EMK 137 524 059 137 524 059 Total 204 203 314 204 203 314 1. AUTRES RESSOURCES La sous rubrique est constituée des intérêts créditeurs générés par le compte spécial et les recettes issues des ventes des DAO. 7 ➢ Intérêts créditeurs Le détail est donné ci-dessous : Date N° Pièce Libellé Montant INTERET GENERE PAR LE COMPTE SPECIAL P/C JANVIER 31/01/2020 CS02002 846 995 2020 INTERETS GENERES PAR LE COMPTE SPECIAL AU MOIS 28/02/2020 CS02009 792 350 DE FEVRIER 2020 INTERETS GENERES PAR LE COMPTE SPECIAL AU MOIS 31/03/2020 CS02013 846 995 DE MARS 2020 INTERETS GENERES PAR LE COMPTE SPECIAL AU MOIS 30/04/2020 CS02018 819 672 D'AVRIL 2020 INTERETS GENERES PAR LE COMPTE SPECIAL AU MOIS 18/05/2020 CS02021 846 995 DE MAI 2020 INTERETS GENERES PAR LE COMPTE SPECIAL AU MOIS 30/06/2020 CS02024 819 672 DE JUIN 2020 INTERETS GENERES PAR LE COMPTE SPECIAL AU MOIS 30/07/2020 CS02028 846 995 DE JUILET 2020 INTERETS GENERES PAR LE COMPTE SPECIAL AU MOIS 31/08/2020 CS02031 846 995 DE AOUT 2020 INTERETS GENERES PAR LE COMPTE SPECIAL AU MOIS 30/09/2020 CS02034 819 672 DE SEPTEMBRE 2020 INTERETS GENERES PAR LE COMPTE SPECIAL AU MOIS 30/10/2020 CS02037 846 995 D'OCTOBRE 2020 INTERETS GENERES PAR LE COMPTE SPECIAL AU MOIS 30/11/2020 CS02040 587 000 DE NOVEMBRE 2020 INTERETS GENERES PAR LE COMPTE SPECIAL AU MOIS 31/12/2020 CS02043 324 252 DE DECEMBRE 2020 Total 9 244 588 ➢ Recettes vente des DAO Le montant s’analyse comme suit : Date N° Pièce Libellé Montant 05/02/2020 CS02004 PRODUITS ISSUS VENTE DAO MATERIELS INFORMATIQUES 1 050 000 05/02/2020 CS02005 PRODUITS ISSUS VENTE DAO MINIBUS ULSHB 300 000 20/02/2020 CS02006 PRODUITS ISSUS VENTE DAO MATERIELS INFORMATIQUES 750 000 21/02/2020 CS02007 PRODUITS ISSUS VENTE DAO MATERIELS INFORMATIQUES 300 000 09/03/2020 CS02011 PRODUITS ISSUS VENTE DAO NOC MALIREN 300 000 PRODUITS ISSUS VENTE DAO AMENAGEMENT SALLES 07/04/2020 CS02015 250 000 INFORMATIQUES 28/04/2020 CS02017 PRODUITS ISSUS VENTE DAO MOBILIERS 450 000 03/07/2020 CS02026 PRODUITS ISSUS VENTE DAO MATERIELS MOBILIERS 1 500 000 Total 4 900 000 8 Passif circulant : Il est composé de dettes fournisseurs, des dettes fiscales et sociales, ainsi que des autres dettes. Au 31/12/2020, les dettes du Projet vis-à-vis de ses fournisseurs se chiffrent à 87 591 446 FCFA. Le tableau ci-dessous représente le détail du passif circulant. Code PASSIF CIRCULANT 2020 2019 Variation 401700 Dettes fournisseurs 86 752 916 20 099 602 66 653 314 Dettes fiscales et sociales 12 078 217 -12 078 217 Autres dettes 838 530 0 838 530 Total 87 591 446 32 177 819 55 413 627 Dettes fournisseurs : Il s’agit des retenues de garantie opérées sur l’entreprise EMK. Il y a également un versement de fonds par erreur sur le Compte Spécial PADES. 4.3 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES (TER) : Le tableau emplois et ressources récapitule la situation des fonds reçus à une période donnée et retrace l’utilisation faite de ces fonds. 4.3.1 RESSOURCES : La situation financière du PADES du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 se chiffre à 3 092 577 169 FCFA. Au titre de l’exercice 2020, les fonds reçus sur le compte désigné Ecobank s’élèvent à 2 874 229 267 FCFA. A cela s’ajoute les paiements directes (DPD) aux fournisseurs, d’un montant de 204 203 314 FCFA. Le compte désigné a généré des intérêts créditeurs de 9 244 588 FCFA. La vente des dossiers d’appel d’offres a contribué aux ressources pour un montant de 4 900 000 FCFA. Le compte d’intérêt est crédité d’un montant total de 14 144 588 FCFA. Le tableau ci-dessous donne le détail des fonds reçus depuis le démarrage du projet jusqu’au 31 décembre 2020. Détail des ressources mobilisées Montant en Montant en RESSOURCES MOBILISÉES Variation 2020 2019 IDA AVANCES INITIALES (Credit et Don) 1 000 000 000 1 000 000 000 0 IDA CRÉDIT DPD MOBILISÉES 628 004 220 423 800 906 204 203 314 IDA DON DPD IPRK 1 425 769 267 1 425 769 267 0 IDA DON DPD US SEGOU 2 835 170 870 2 835 170 870 0 IDA DON DPD USTTB 2 787 507 738 2 787 507 738 0 IDA DON DPD ENI/ABT 2 033 074 375 2 033 074 375 0 IDA CRÉDIT DRF MOBILISÉES 6 796 713 448 3 922 484 181 2 874 229 267 IDA INTÉRÊT CRÉDITEURS 45 035 739 35 791 151 9 244 588 PRODUITS DE VENTE DE DAO 14 015 000 9 115 000 4 900 000 FONDS DE PENALITE DE RETARD 3 500 864 3 500 864 0 TOTAL 17 568 791 521 14 476 214 352 3 092 577 169 9 4.3.2 EMPLOIS Les emplois constituent l’utilisation faite des ressources. Les dépenses réalisées pour la période sous revue, se chiffrent à 2 849 690 001 FCFA. Les dépenses correspondantes sont classées par composantes et/ou par catégories financières. Présentation des dépenses par composantes Désignation 2020 Cumul 2019 Cumul 2020 Composante I : Appui aux IES Publiques 687 786 096 9 878 894 049 10 566 680 145 Sélectionnées Composante II : Appui au Système de 1 951 637 728 2 416 681 076 4 368 318 804 l’Enseignement Supérieur Composante III : Gestion du projet et assistance 205 234 162 1 476 390 308 1 681 624 470 technique Dépenses sur le compte d’intérêt 5 032 015 16 900 099 21 932 114 TOTAL 2 849 690 001 13 788 865 532 16 638 555 533 10 Présentation des dépenses par catégories financières Catégories Cumul 2019 2020 Cumul 2020 DON 9 261 342 854 836 898 814 10 098 241 668 Catégorie 1(Programme de dépenses autorisées 9 086 442 845 0 9 086 442 845 au titre de la partie a1) Catégorie 2 (Fournitures, services, travaux, services autres que services de consultants pour 174 900 009 836 898 814 1 011 798 823 a2, a3, b et c) CRÉDIT 4 527 522 678 2 012 791 187 6 540 313 865 Catégorie 1(Programme de dépenses autorisées 0 0 0 au titre de la partie a1) Catégorie 2(Fournitures, services, travaux, services autres que services de consultants pour 4 510 922 579 2 007 759 172 6 517 843 221 a2, a3, b et c) COMPTE D’INTERET 16 600 099 5 032 015 21 632 114 Catégorie 2 (Compte d’intérêt) 16 600 099 5 032 015 21 632 114 TOTAL 13 788 865 532 2 849 690 001 16 638 555 533 4.3.3 TRÉSORERIE La trésorerie du projet est composée des fonds disponibles sur les comptes du projet, ainsi que la caisse de menues dépenses et les avances à justifier. Au 31 décembre 2020, le détail du disponible est présenté dans le tableau ci-dessous. Situation de la Trésorerie au 31/12/2020 Trésorerie 2020 BANQUES 931 073 518 Compte Désigné IDA UGP 893 954 893 Compte d’Intérêt PADES 37 118 625 CAISSE 1 000 Caisse d'avances IDA 1 000 AVANCE A JUSTIFIER Avance à justifier TRÉSORERIE 931 074 518 Situation des avances à justifier Le TER n’a enregistré aucune avance à justifier au 31/12/2020. 4.3.4 LES REVERSEMENTS DE FONDS Au 31/12/2020, les reversements sur reliquat de frais de mission se chiffrant à 10 271 500 FCFA, ont été effectués dans le compte spécial IDA. Au 31/12/2020, l’UGP a réalisé un taux de décaissement annuel de 64,76%. ANNEXES AU RAPPORT_2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.5. ÉTAT DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS DÉCAISSES PAR LA BANQUE AVEC CEUX REÇUS PAR LE PROJET PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 13 ANNEXES AU RAPPORT_2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) État récapitulatif des DRF reçues sur le compte désigné IDA Date de Fonds décaissés par Fonds reçus par N° DRF Ecart valeur IDA PADES 02/01/2020 DRF Crédit N° 039 96 523 785 96 523 785 28/01/2020 DRF Crédit N° 040 35 164 630 35 164 630 19/02/2020 DRF Crédit N° 041 158 185 099 158 185 099 23/03/2020 DRF Crédit N° 042 90 735 749 90 735 749 23/03/2020 DRF Crédit N° 043 188 660 805 188 660 805 09/04/2020 DRF Crédit N° 044 151 261 799 151 261 799 11/05/2020 DRF Crédit N° 045 106 255 348 106 255 348 14/05/2020 DRF Crédit N° 046 221 065 237 221 065 237 10/06/2020 DRF Crédit N° 047 34 553 113 34 553 113 24/06/2020 DRF Crédit N° 048 247 228 579 247 228 579 26/06/2020 DRF Crédit N° 049 50 350 000 50 350 000 13/08/2020 DRF Crédit N° 050 131 615 452 131 615 452 19/11/2020 DRF Crédit N° 051 46 873 399 46 873 399 17/12/2020 DRF Crédit N° 053 174 541 278 174 541 278 30/12/2020 DRF Crédit N° 054 224 235 207 224 235 207 02/01/2020 DRF DON N° 02 103 829 233 103 829 233 23/03/2020 DRF DON N° 03 70 437 529 70 437 529 12/05/2020 DRF DON N° 04 79 636 987 79 636 987 09/06/2020 DRF DON N° 05 113 973 766 113 973 766 24/06/2020 DRF DON N° 06 82 785 520 82 785 520 30/12/2020 DRF DON N° 07 463 556 752 463 556 752 17/12/2020 DRF DON N° 08 2 760 000 2 760 000 Montant total DRF 2020 2 874 229 267 2 874 229 267 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 14 ANNEXES AU RAPPORT_2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.4. LA LISTE DES IMMOBILISATIONS ACQUISES SUR LES FONDS DU PROJET PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 15 LISTE DES MATERIELS ACQUIS PAR L'UGP PADES EN 2020 DATE DATE NUMERO ORDRE CODE DESIGNATION QTITE EMPLACEMENT RESPONSABLE OBSERVATIONS D'ACQUISITION D'INVENTAIRE D'IDENTIFICATION CHARGE DE 2021-2020-2441- 1 244100 ACHAT DE CLIMATISEUR 1 08/01/2020 18/03/2021 BON ETAT COMMUNICATIO CLlM-B11-PADES Bl1 N ET ARCHIVAGE 2021-2020-2442- ACQUISIr VIDEO PROJECTEUR 2 244200 1 03/04/2020 CHARGE DE SUNI 18/03/2021 VID PROJ-B06- BON ETAT SONY B06 ET EVALUATION PADES ut: L'UNITE DE 2021-2020-2442- ACQUISIr VIDEO PROJECTEUR 3 244200 1 03/04/2020 PROSPECTNE ET 18/03/2021 VID PROJ-B17- BON ETAT SONY DE PADES B17 PLANIFICATION INSTALLATION 0 UN SYSTEME 2021-2020-2442- 4 244200 DE VISIOCONFERENCE WEB EX 1 28/05/2020 18/03/2021 SYS VISIO-B15- BON ETAT SALLE DE AU SIEGE DU PADES PADES B15 REUNION 2021-2020-2442- 5 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 18/03/2021 ORDI PORT-002- BON ETAT PADES 002 COORDIN ATEUR 2021-2020-2442- 6 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 18/03/2021 ORDI PORT-003- BON ETAT CHARGE DELA PADES 003 COMPTABILITE 2021-2020-2442- 7 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 18/03/2021 ORDI PORT-B04- BON ETAT CHEF DE LA PADES B04 COMPOSANTE 1 2021-2020-2442- 8 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 18/03/2021 ORDI PORT-B05- BON ETAT CHEF DE LA PADES BOS COMPOSANTE Il 2021-2020-2442- 9 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 18/03/2021 OROI PORT-B06- BON ETAT CHARGE DE SUIVI PAOES B06 Er EVALUATION 2021-2020-2442- 10 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 18/03/2021 OROI PORT-B07- BON ETAT RESPONSABLE PAOES B07 FINANCIER 2021-2020-2442- 11 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 RESPONSABLE 18/03/2021 OROI PORT-B08- BON ETAT PASSATION DES PAOES B08 MARCHES ASSIST ANT DU 2021-2020-2442- 12 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 RESPONSABLE 18/03/2021 OROI PORT-B09- BON ETAT PASSATION DES PAOES B09 MARCHES RESPONSABLE DU 2021-2020-2442- 13 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 CENTRE DES 18/03/2021 OROI PORT-B10- BON ETAT RESSOURCES PAOES BIO NUMERIQUES 2021-2020-2442- ,14 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 CHARGE DE 18/03/2021 OROI PORT-B11- BON ETAT COMMUNICATIO PAOES Bl1 N Er ARCHIVAGE 2021-2020-2442- UNITE DE 15 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 PROSPECTIVE Er 18/03/2021 OROI PORT-B12- BON ETAT B12 DE PAOES 2021-2020-2442- 16 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 18/03/2021 OROI PORT-B16- BON ETAT AUDITEUR PAOES B16 INTERNE MEMBRE DE 2021-2020-2442- L'UNITE DE 17 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 18/03/2021 OROI PORT-B17- BON ETAT PROSPECTIVE Er B17 DE PAOES ASSIST ANT DU 2021-2020-2442- 18 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 CHARGE DE SUIVI 18/03/2021 OROI PORT-B18- BON ETAT B18 ET EV ALUATION PAOES r-' 2021-2020-2442- 19 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 18/03/2021 OROI PORT-S01- BON ETAT SOl CABINET (MINISTRE) PAOES 2021-2020-2442- 20 244200 ORDINATEUR PORTABLE 1 04/05/2020 18/03/2021 OROI PORT-S01- BON ETAT SOl CABINET (SEGAL) PAOES l'I{J:l'AlU:1:: l'Al{ LI:: LUMVTA15LI:: VI::HUll::1:: VA1{ LA ({At< Mr MUHAMI::U LAMINI:: UIAWA({A Mme -~~ UIAldSiÇ=-l:L1LA15I::TH UIA~~ANA