CHAMIJRE DES COMPTES SECRETARIAT ARRIVEE, i l., LE'-'.;1;;J26"....,. ENREG. ~•••-3,J.ti/_._., REPUBLIQUE DU BENIN - -........ .. -.......... -------- MI NISTERE DE L'ENSEI GNEMENT SECONDATRE, T EC H NIQUE ET DE LA FORMATION PROFESS IONNELLE -.......... - -.-.. .-.-.. - -.-.. -- MTNISTERE DES ENSEIGNEMENT S MATERN EL ET PR IMATRE .......... -.......... ---------- PROGRAMME fONVS COMMUN 13UV'BETAIRE (PAR.TENAR.IAr MONVIAL POUR. L'EVUCAITON - .......... .......... ---------- UNITE V'APPW TECHNIQUE Er VE SUNI (UA rs) Porto Novo, Be nin RAPPORT D' AU DIT DES ETATS FI NANCI ERS DU PROGRAMME FCB-PM E Exercice clos au 3 l decembrc 2016 SCANNED Scan date: ."'1 ~ [Of )c2m-=t ~ P~cVJ&oD Juin 201 7 ICOf.lMA N" DECCA - BENIN : 008 SE T~I. : 00 229 21 38 04 58 Ce/. : 00 229 90 9S 19 S9 E·m : coflmabenln«,yahoo.com coflmatpcoflmabenln.cam I Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mandia! pour !'Education (FCB-PME) SOMMA/RE LETTRE D' OPINION DEL' AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROGRAMMME FCB-PME EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 ......................... 3 TABLEAU RESSOURCES - EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2016 .................. 5 1. Presentation du Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondial pour }'Education (FCB-PME) ......................... ..................................................................... .............. 7 1. 1. Historique et objectifs du programme ................................................. ......................................... 7 1.2. Le cadre institutionnel et de gestion du Programme .......................................... .......................... 9 2. Notes d' inf01mations sur les etats financiers au 31 decembre 2016 .................... .............. .. 10 2. 1. Principes et methodes comptables ................................................. .. ........................................... l 0 2.2. Commentaires relatifs au tableau ressources-emplois ................................................................ 11 ANNEXES ................... ................... ................................................................................... ...... 15 Rel eve des activites du Compte Designe au 31 decembre 2016 ................................. .. .................... 16 Releve du compte designe PME et du Compte d'operation DGTCP au 31/12/20 16 ........................ 17 Point des reliquats sur activites par Directions Techniques/structures d'execution au 3 1/12/2016 .. 21 Point du reliquat des ressources transferees aux communes au titre de l'annee sco laire 2015-2016 ................ ................ ................................................................... 23 ........................................................................................................................................................... 25 Situation financiere des ressources mises a la disposition des agences de Maitrise d'ouvrage deleguee (AGETUR et AGE TIP) au 31/12/2016 ................. .. ..................................................... ...... 26 Rapport d 'audit des etatsfinanciers Exercice clos le 31 decembre 2016 2 o ~~' IS?o!,~ 03 BP: 4001 Cotonou - Benin ""AG'""'" oAuon Audit Expertise omptable Cons its Tel. : 00 229 21 38 04 SB Fax: 00 229 21 38 26 24 Mobile :00 229 90 95 19 59 E-m: cofimobenin@yahoo.com cofima@cofiniabenin.com N° d'lnscription aOECCA ·BENIN: 008 SE N°IFU 3200800611214 //-) Monsieur le Ministre des Enseignants Matemel et Primaire MEMP Porto Novo Republique du Benin LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROGRAMMME FCB-PME EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 Monsieur le Ministre, Nous avons procede a I'audit des etats financiers de l 'exercice 20 16 du Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondial pour !'Education (FCB-PME), finance par !es accords de Dons TF 16842 et 16846, la KFW et la convention CBJ1205 01 B de l'AFD. Ces etats financiers comprennent le tableau Ressources - Emplois, l'etat de justification du Compte Designe, !es annexes et d'autres notes foumissant !es details et explications des principaux postes des etats financiers. L'Unite d' Appui Technique et de Suivi (UATS) est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere de ces etats financiers. Cette responsabilite comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un controle inteme relatif a l'etablissement et la presentation sincere d'etats financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'errems, ainsi que la determination d'estimations comptables raisonnables. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectue notre audit selon !es n01mes internationales d'audit (ISA) de !'International Federation of Accountants (IF AC). Ces normes requierent de notre part de nous confonner aux regles d'ethique, de planifier et de realiser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les eta.ts financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en reuvre de procedures en vue de recueilli r des elements probants concemant les montants et les informations fournis dans I.es eta.ts financiers. Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que !'evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomali es significat ives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations du risque, l'auditeur prend en compte le controle inteme en vigueur dans la structure relati ve a l'etablissement et la presentation sincere des etats financiers afin de definir des procedures d'audit appropriees en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite de celui-ci. Un audit comporte egalement !'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de meme que !'appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers. Un accent paiiiculier a ete mis sur Jes preoccupations contenues dans les termes de reference de la mission, notamment la mise en reuvre de diligences permettant de nous assurer que : Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondial pour ! 'Education (FCB-PME) le Compte Designe a ete tenu conformement aux dispositions des Accords de financement el de l 'Arrangement de Financement Commun et que les controles et procedures intemes utilises pour sa gestion sont fiab les ; les depenses effectuees sur le Compte Designe sont soutenues par des pieces justificatives probantes. Nous estimons que nos controles fournissent une base raisonnable a !' opinion exprimee ci- apres : A notre avis les etats financiers du Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondial pour !'Education (FCB-PME) presentent sincerement dans tous Jeurs aspects significatifs, la sih1ation financiere du programme ainsi que Jes Ressources et Emp lois pour l' exercice clos au 31 decembre 2016 ; Sans remettre en cause !'opinion ci-dessus exprimee nous formulons les observations ci- apres: La verification du fonctionnement du compte designe a pennis de noter : • le remboursement sur le compte d'operations par le Tresor Public d ' un montant de F CFA 11 237 155, representant le total des depenses jugees ineligibles sur la gestion des ressources transferees pour le fonct ionnement des cantines scolaires a la suite de la mission de controle de !'Inspection Generale du Ministere au titre de l' annee scolaire 2014-2015; • le reversement sur le compte d'operations par le Tresor Public d'un montant de F CFA 535 810 063, representant le reliquat sur les ressources transferees pour le fonctionnement des cantines scolaires et d' achats de kits scolaires aux filles de CI et CP au titre de l'annee scolaire 2014-2015; • le total de mandats payes par le Tresor Public et non encore preleves sur le compte du programme pour un montant total de F CFA 21 1 579 445 au 31 decembre 2015 et de F CFA 2 736 386 093 au 31 decembre 2016 ; • la non comptabi lisation dans !es comptes d'avance des agences de maitrise d'ouvrage deleguee des produits de ventes de dossiers d' appel offres pour un montant total de F CFA 10 150 000 pour AGETIP et 19 950 000 pour AGETUR. Par ailleurs, un montant total F CFA 101 949 300 reverses au compte du Tresor Public au titre de reliquats sur activites au 31 decembre 20 15 et de F CFA 61 1 594 000 au 31 decembre 2016 doivent etre rembourses au compte Designe du programme. II en est de meme du reliquat sur ressources transferees aux communes au titre de la rentree 2015- 2016 pour un montant total de F CFA 224 709 108 de reversement attendu au 3 1 decembre 2016. Cotonou, le 28 juin 20 17 Pour COFIMA, I Rapport d 'audit des etats financiers Exercice clos le 31 decembre 2016 4 • Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondial pour !'Education (FCB-PME) TABLEAU RESSOURCES - EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2016 (Valeurs exprimees en F CFA) .. fl 7 )~~~9~ii~-~' ~if) •: < ,IP~L _ AlJ 31/12/2015 .. ,,., . PME ~ .1 : ·- . I). · EX!ERCICE2016 :-~..:...t:, ;>; . ,, ·• .,:,!0,'.: -., .~ - t.f.i:: ..,·,;;. .• 1 1 : j 'FCB TOTAL Feii · PME ef .">.·{ ..... -'TOTAL ,_. FCB -~- P.ME: I- 'l'OTAL TRESORERIE Compte Designe BCEAO Compte d'operation DGTCP 1 762 065 939 0 1762065 939 1770920 727 4 542 785 188 6313705915 1762065 939 0 I 762 065 939 Total TRESORETUE 1 762 065 939 0 1762065 939 1770920 727 4 542 785 188 6 313 705 915 1762065 939 0 1762065 939 d'ouverture R ESSOURCES Approvisionnement Compte Designe PME BCEAO 13 909 048 21 1 13 909 048 2 11 3 441 767 397 3 441767397 0 17 3 50 815 608 17350 815608 Approvisionnement Compte d'ooeration DGTCP 2 226 687 742 2 226 687 742 1 475 903 250 I 475 903 250 3 702 590 992 0 3 702 590 992 Avance - DGTCP (Prefinancement au 31/12/2015) 2 11 579 445 21 1 579445 0 211579445 0 2 11579445 Remboursement Reliquats sur transferts aux communes 0 0 535 810 063 535 810 063 0 535 810 063 535 810 063 Remboursement Depenses ineligibles/cantines 0 29 005 050 29 005 050 11 237 155 11237155 0 40 242 205 40 242 205 Total RESSOURCES 2 438 267 187 13 938 053 261 16 376 320 448 I 475 903 250 3 988 814 615 5 464 717 865 3 914170 437 17 926 867 876 21 841 038 313 Financement Total 4 200 333126 13 938 053 261 18 138 386 387 3 246 823 977 8 53 1 599803 11 778 423 780 5 676 236 376 17 926 867 876 23 603 104 252 EMPLOIS DE FONDS PAR COMPOSANTE Composante 1. Amelioration de la qualite de !'education de base 473 419 254 2 648 653 985 3 122 073 239 I 039 434 220 1 904 760 677 2 944 194 897 1512853 474 4 553 414 662 6 066 268 136 I. I. Amelioration des pratiques d'enseignement dans Jes circonscriptions scolaires les plus I defavorisecs 473419254 l 644 653 985 2 118 073 239 I 039 434 220 I 904 760 677 2 944 194 897 1 512 853 474 3549414662 5 062 268 136 1.2. Materiel didactique 0 l 004 000 000 I 004 000 000 0 0 0 0 I 004 000 000 1004000 000 Composante 2. Amelioration de I 401707387 6 054 429 714 7 456 137101 359 300 494 3 569 243 732 3 928 544 226 I 761 007 881 9 623 673 446 11 384 681 327 l' acces et de l'equite 2.1. Construction de salles de classe 4 17 234 693 3 542 149 423 3 959 384 116 198 816 527 2 I 556 101 520 1754 9 18 047 6 16 051 220 5 098 250 943 5 7 14 302 163 Rapport d'audit des etats financiers Exercice clos le 3 I decembre 2016 5 • Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mandia/ pour I 'Education (FCB-PME) - .- Ji2E'-'..8>.< : ' 1• .,: . );~--i.Jio! ,; \ ... ,.;9,llM~J.'.! AU 31/12/ 2~.J~ __ ,. :.~·~::it .,,.~J.IB¥~JCE~0?:,6,_-;.;;l i,;; . . .• ; :i,. }.fi~ ~·e1£2~1!" . :,:;:;: ~tt ~ 1J'ilOTES .. -; ,,,,FC B ,f . ;, PME 'TOTAL";, :ih:hf·,: 1 "' PME':ry·,/ -";i;TOTXL .: ~·r!'~FCBr ., ~- '\.i!-lP'.tvW';;.'~.\ '' '4iffu. ~ ·P' 2.2. Amelioration de la retention des jeunes et de I' eq ui te 3 984 472 694 2 512 280 29 1 3 496 752 985 160 483 967 2013 142212 2 173 626 179 1 144 956 661 4 525 422 503 5 670 379 164 Composante 3. Amelioration de la gestion et de la gouvernance du 488 428 281 692 184 374 1 180 612 655 193 285 621 612 591 934 805 877 555 681713902 1304 776 308 1986490 210 svsteme educatif 3.1. Systeme d' lnformation de Gestion de !'Education (SJGE) 4 0 16 696 600 16 696 600 95351040 0 95 351 040 95 351 040 16 696 600 112 047 640 3.2. Renforcement de l'inspection des ecoles, colleges et lycees et amelioration de la gestion pedagogique a .travers !'utilisation 5 des evaluations d'apprentissage et des acauis des aoorenants 0 0 0 80619991 72 298 000 152 917 99 1 80 619 991 72 298 000 152 917 991 3.3. Renforcement des capacites, gestion et etudes du 6 Programme 488 428 281 675 487 774 1 163 916 055 17 314 590 540 293 934 557 608 524 505 742 871 I 2 15 781 708 1 721 524 579 Total EMPLOIS FONDS PAR 2 363 554 922 9 395 268 073 11 758 822 995 1592 020 335 6 086 596 343 7 678 616 678 3 955 575 257 15 481 864 416 19 437 439 673 COMPOSANTE AUTRES EMPLOIS DE L'EXERCICE Mandats 2013 payes en 2014 65 857 477 65 857 477 0 65 857 477 0 65 857 477 Total EMPLOIS 2 429 412 399 9 395 268 073 11 824 680 472 1592020 335 6 086 596 343 7 678 616 678 4 021432 734 15 481 864416 19 503 297 150 Solde net disponible I 770 920 727 4 542 785 188 6 313 705 9 15 1 654 803 642 2 445 003 460 4 099 807 102 1654 803 642 2 445 003 460 4 099 807 102 7 Solde de cloture compte special Solde de cloture Compte Designe 306 656 226 306 656 226 306 656 226 BCEAO 0 2 364 888 820 2 364 888 820 306 656 226 Solde de cloture Compte d'ooeration DGTCP 4 821 703 572 6 529 536 969 6 529 536 969 6 529 536 969 0 4 82 1 703 572 6 529 536 969 Total des soldes de cloture 4 82] 703 572 2 364 888 820 7186 592 392 6 529 536 969 306 656 226 6 836 193 195 6 529 536 969 306 656 226 6 836 193 195 Les notes ci-jointes font partie integrante des etats financiers. Rapport d'audit des etatsfinanciers Exercice clos le 31 decembre 2016 6 Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mandia! pour !'Education (FCB-PME) 1. Presentation du Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondial pour l'Education (FCB-PME) 1.1. Historique et objectifs du programme Le Plan Deceooal de Developpement du Secteur de }'Education (PDDSE) adopte en 2006, a non seulement servi de cadre pour la mobilisation des ressources en faveur du secteur de !'education, mais egalement contribue a !'harmonisation des pratiques des donateurs en matiere de mise en ceuvre des appuis sectoriels. 11 a egalement mis en place un ensemble de criteres communs mesurables pour poursuivre les progres du secteur. A la suite de l'evaluation et l'endossement du PDDSE par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), le Gouvemement du Benin a soumis le 29 mars 2007 une requete de financement au Fonds Catalytique de !'Initiative FAST-TRACK qui a re9u un avis favorable pour la mise en ceuvre de son plan. Quatre autres partenaires techniques et financiers a savoir la Republique du Danemark a travers la DANIDA, la Republique Fran9aise a t:ravers l'Agence Fran9aise de Developpement (AFD), la Republique d'Allemagne a travers la Banque Allemande de Developpement (KFW) et le Royaume des Pays-Bas ont apporte sous forme d'appui budgetaire un financement complementaire. Ces quatre partenaires techniques et financiers et la Banque Mondiale ont signe avec le Gouvemement du Benin un arrangement de financement commun le 18 avril 2008 pour !'organisation du Fonds Commun Budgetaire. Cela a pennis d'appuyer le Gouvernement du Benin par une contribution substantielle a la realisation des objectifs du PDDSE. Cet appui des Partenaires Techniques et Financiers s'est poursuivi apres mars 2014 par un engagement de 42,3 millions de dollars soit environ 24, 514 milliards de francs CFA des bailleurs exterieurs a travers le Partenariat Mondial pour I'Education (PME) en vue de la mise en ceuvre de la troisieme phase du Plan Decennal de Developpement du Secteur de l'Education (PDDSE). Les ressources du PME sont mises en commun avec celles d'autres partenaires au developpement comme l' AFD, la KfW dans un programme denomme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondial pour !'Education (FCB-PME). Le volet PME du programme, d'une duree initiale de deux (02) ans trois (03) mois, a demarre en mars 2014 avec l'installation de !'Unite d'Appui Technique et de Suivi. La mise en vigueur du don a ete prononcee le 30 juin 2014. Au vu des difficultes liees principalement aux decaissements, le programme a fait l'objet d'une restructuration qui a ete approuvee le 17 septembre 2015. La restructuration a principalement permis (i) une extension de la date de cloture du projet au 31 mai 2017 ; (ii) une revision du cadre de resultats du programme qui tient compte des tendances recentes et imprevues des indicateurs ;(iii) une reallocation de fonds entre les categories des depenses eligibles ; et (iv) une modification des pourcentages de fonds susceptibles d'etre decaisses au titre de chacun des deux (02) fonds fiduciaires (Trust Funds-TF). Le programme Fonds Commun Budgetaire, tout en visant de maniere generale a contribuer a assurer l'Education Pour Tous (EPT) d'ici a l'an 2015, regroupe les activites jugees p1ioritaires du Plan Decennal de Developpement du Secteur de l 'Education (PDDSE). Il vise !'amelioration de (i) l'acces, de l'equite et de la retention, (ii) de la qualite de l'enseignement et de l'alphabetisation et (iii) de la gestion et du pilotage du systeme. Rapport d 'audit des eta ts financiers Exercice clos le 31 decembre 2016 7 Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondial pour !'Education (FCB-PME) Le programme Partenariat Mondial pour I'Education (PME) quant a lui vise specifiquement a ameliorer l' acces, l' equite et la qua.lite de l' offre educative dans les classes au njveau de l'enseignement de base, en particulier dans les communes defavorisees. 11 conceme 25 communes pour l'enseignement primaire et 23 communes pour l'enseignement secondaire. Panni ces communes, 17 sont concernees a la fois par l'enseignement primaire et le secondaire. En consequence, le programme couvre 31 communes au total. Rapport d 'audit des etatsfinanciers Exercice clos le 31 decembre 2016 8 Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondial pour! 'Education (FCB-P ME) 1.2. Le cadre institutionnel et de gestion du Programme Le ministere des Enseignements Matemel et Primaire assure la mise en ceuvre du programme en tant que Chef de fil du secteur de l 'education. Placee sous la tutelle du ministere des Enseignements Matemel et Primaire, l 'UATS est chargee de la coordination d'appui technique et de suivi, de la gestion financiere et comptable et de la passation des marches du programme. L'equipe de l'UATS comprend: un Coordonnateur; un Specialiste en Gestion Financiere; un Specialiste en Genie Civil; un Specialiste en passation des marches; un Specialiste en Suivi-evaluation; un Assistant administratif; un Assistant financier; trois Chauffeurs; un Agent de liaison; Un Regisseur est nomme par :mete inte1ministeriel pour appuyer l' execution financiere du programme au plan de la mobilisation des ressources par le compte regie. Rapport d'audit des etatsfinanciers Exercice clos le 31 decembre 2016 9 Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondial pour ! 'Education (FCB-PME) 2. Notes d'informations sur les etats financiers au 31 decembre 2016 2.1. Principes et methodes comptables Les etats financiers du Programme FCB-PME ont ete etablis a partir des donnees extraites du journal des ecritures budgetaires du Systeme Integre de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP), par l'Unite d'Appui Technique et de Suivi (OAT S) en collaboration avec la Direction de l' Administration et des Finances (DAF) du MEMP de maniere a rendre compte des transactions financieres du Programme. Ces etats financiers qui rendent compte de l'execution financiere des activites du FCB-PME comprennent essentiellement : le tableau des ressources- emploi curnulees au 31 decembre 2016 ; et les annexes et d 'autres notes fournissant les details et explications des principaux postes du tableau des ressources-emplois. Ces etats financiers du Programme ont ete prepares suivant la comptabilite de tresorerie a partir des donnees extraites du SIGFiP Uournal des engagements, journal des operations budgetaires et le point d'execution de la periode de reference) apres traitement extracomptable et rapprochement des differentes natures de depenses de SIGFiP aux composantes, aux sous-composantes et aux activites. La nomenclature budgetaire du SIGIP se presente comme ci-dessous: ACQUISITIONS CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS 627959999612123 DES IMMEUBLES ACQUISITIONS CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATION S 627959999612 124 DU MATERIEL ET MOBILIER 627959999612161 DEPENSES DE PERSONNEL 627959999612162 ACHAT DE BIENS ET SERVICES 627959999612164 AUTRESTRANSFERTSCOURANTS Rapport d'audit des etatsfinanciers Exercice clos Le 31 decembre 2016 10 Programme Fonds Commun Budgeta ire - Partenariat Mondial pour! 'Education (FCB-P ME) 2.2. Commentaires relatifs au tableau ressources-emplois Note 1 : Amelioration des pratiques d'enseignement dans les circonscriptions scolaires les plus defavorisees Le solde du poste de FCFA 2 944 194 897 corresponde aux depenses qui resultent de la mise en reuvre des activites de la sous composante 1.1 du Programme. Les mouvements de l 'exercice se presentent comme suit : Nomenclature Libelles Montant budgetaire Acquisitions constructions et grosses reparations des 627959999612123 0 immeubles Acquisitions constructions et grosses reparations du 627959999612124 0 materiel et mobilier 627959999612161 Depenses de persolUlel 0 627959999612162 Achat de biens et services 2 944 194 897 627959999612164 Autres transferts courants 0 Total 2 944 194 897 Note 2 : Construction de salles de classe Les depenses effectuees sur ce poste se detaillent comme ci-dessous par nomenclatures budgetaires : Nomenclature Libelles Montant budgetaire Acquisitions constructions et grosses reparations des 627959999612123 immeubles 1244240 183 Acquisitions constructions et grosses reparations du 627959999612124 materiel et mobilier 327 739 478 627959999612161 Depenses de personnel 0 627959999612162 Achat de biens et services 182 938 386 627959999612164 Autres transferts courants 0 Total 1 754 918 047 Rapport d 'audit des etats financiers Exercice clos le 31 decembre 2016 11 Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondia/ pour I 'Education (FCB-PME) Note 3 : Amelioration de la retention des jeunes et de l'equite Le solde de ce poste se detaille com.me suit : Nomenclature Libelles Montant budgetaire Acquisitions constructions et grosses reparations des 627959999612123 imrneubles 0 Acquisitions constructions et grosses reparations du 627959999612124 materiel et mobilier 2 988 000 627959999612161 Depenses de personnel 0 627959999612162 Achat de biens et services 372 916 291 627959999612164 Autres transferts courants 1 797 721 888 Total 2 173 626179 Note 4: Systeme d'lnformation de Gestion de }'Education (SIGE) Le solde de ce poste se detaille comrne suit : Nomenclature Libelles Montant budgetaire Acquisitions constructions et grosses reparations des 627959999612123 immeubles 0 Acquisitions constructions et grosses reparations du 627959999612124 materiel et mobilier 0 627959999612161 Depenses de personnel 0 627959999612162 Achat de biens et services 95 351 040 627959999612164 Autres transferts courants .___ 0 Total 95 351 040 Rapport d'audit des eta ts financiers Exercice c/os le 31 decembre 2016 12 I Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mandia! pour I 'Education (FCB-PJ\fE) Note 5 : Renforcement de l'inspection des ecoles, colleges et lycees et amelioration de la gestion pedagogique a travers }'utilisation des evaluations d'apprentissage et des acquis des apprenants du Programme Le solde de ce poste se detaille cornme suit : Nomenclature Libelles Montant budgetaire Acquisitions constructions et grosses reparations des 627959999612123 immeubles 0 Acquisitions constructions et grosses reparations du 627959999612124 materiel et mobilier 0 627959999612161 Depenses de personnel 0 627959999612162 Achat de biens et services 152917991 627959999612164 Autres transferts courants 0 Total 152 91 7 991 Note 6 : Renforcement des capacites, gestion et etudes du Programme Le solde de ce poste se detaille cornme suit : Nomenclature budgetaire Libelles Montant Acquisitions constructions et grosses reparations des 627959999612123 immeubles 55 193 887 Acquisitions constructions et grosses reparations du 627959999612124 materiel et mobilier 34 875 200 627959999612161 Depenses de personnel 63 178 651 627959999612162 Achat de biens et services 404 360 786 627959999612164 Autres transferts courants 0 Total 557 608 524 Note 7 : Solde de cloture compte special Le solde de ce poste correspond a la tresorerie disponible a la cloture de l'exercice et se detaille cornme ci-apres : Rapport d ' audit des etats financiers Exercice clos le 31 decembre 2016 13 • Programme Fonds Commun Budgetaire - Partenariat Mondial pour !'Education (FCB-PME) Libelles Montants Solde net disponible 4 099 807102 Solde reel au 31 decembre 2016 Solde releve compte Designe BCEAO 6 529 536 969 Solde releve Compte d'operation DGTCP 306 656 226 Total Solde reel au 31 decembre 2016 6 836 193 195 Ecart -2 736 386 093 Justification de l'ecart Prefinancement DGTCP exercice 2016 (Depenses du 4eme Trimestre) 1917809367 Prefinancement DGTCP exercice 2016 (Depenses du 3eme Trimestre) 22 316 726 Prefinancement DGTCP exercice 20 16 (Depenses du 2eme Trimestre) 300 000 Prefinancement DGTCP exercice 20 16 (Depenses du 1er Trimestre) 795 960 000 Total 2 736 386 093 Rapport d'audit des etats financiers Exercice clos le 31 decembre 2016 14 • Tableau 6 : Releve des activites du Compte Designe pour la periode du 1er octobre 2016 au 31 decembre 2016 Norn du programme : Fonds Commun Budgetaire /Partenariat Mondial pour l'Education (PME) Don N°TF16842 & TF16846 Banque depositaire: BCEAO Numero de compte: 261 2200 BOO 06 0344 . d u comp t e : F M onna1e i rancs CFA 1ere partie l A vances curnulees ala fin de la periode en cours 17350815 608 Depenses cumulees a la fin de la derniere periode couverte par le 2 15 481 864 416 rapport 3 En cours des avances acomptabiliser (ligne 1 moins ligne 2) 1 868 951192 zeme partie 4 Solde d'ouverture de CD au debut de la periode couverte 3 079 149 742 5 Additionner / soustraire: ajustements cumules (le cas echeant) Avances provenant de la Banque Mondiale au cours de la periode 6 0 consideree 7 Faire la somme des lignes 5 et 6 0 En cours des avances acomptabiliser (faire la somme des lignes 4 et 8 3 079149 742 7) 9 Solde de cloture du Compte designe ala fin de la periode en cours 1 868 951 192 10 Additionner / soustraire: ajustements curnules (le cas echeant) 0 11 Depenses au titre de la periode en cours 1210198 550 12 Faire la somme des lignes 10 et 11 1 210 198 550 13 Faire la somme des lignes 9 et 12 3 079149 742 14 Difference (le cas echeant) (ligne 8 moins ligne 13) 3eme partie 15 Montant total estime devant etre paye par la Banque mondiale 9 042 406 630 16 Moins: Solde de cloture du CD apres ajustements 1 868 951192 17 Paiements directs 0 18 Faire la somme des lignes 16 et 17 1868951192 Besoins de tresorerie soumis a la Banque mondiale pour la 19 prochaine periode (7 173 455 438) (ligne 18 moins ligne 15) GO OS31WTR I G.3-110239 Tw.NSrCRT OE f0>.01:. • fl Wt CL IENT 1:S:12.'1'6 PMT OU DECCl.1Ptl: NIH& OU LOT ?UEAlL02 ono :.oETl~ r AV GKOUl"t:,\161111' FB5 'V ICO DJ lt.61<)i 11208-48 R~f: O!l6'NTl'l l63460141 D98!Nm 10),16,.111. 7 TRA~SFE.RT 1)1: rot).'.)653,71' v 141'1:?111i Rel: D931NTR16~4~101 1:v\2'116 ~aiJ~919l/ i1~ 'T.7i r...\-. O'J8Llltft lli34ll011>1 fRl\tfSF'fH\T OE FONOS • ME ~lE Cl 11;:ff PtAT OU OeCOMPTI! NR O!OU I 0) P.\11;0UC:OO ORO f\OcJIJR l!AV AGETU.R ~FtP!IA PMEOUE 03 OJ 1.c{l'1CS0196'33!l lf...,012118 R¢l: 001tr1TR163SCO.J32 1:i/12(16 11'101,1~/ 104 1877:!6 t011NfA16350003::t IIW ISFERT [),:, FON'OS • MEME Ct.lf.Nr 16/1?./Hi PMT OE llECOMPTl: NR 02 OU LO'Y P.\11;00~ ORO A.GI:'~ kor . 05elllTRtGJ!it004C ~~IN TR 1G3S 10040 W12flij ai£,,:}4tJO/ S6207~ l M'lSrffu OE PONUS t\11:o\lE CUE.HT PMr (lij'.(;()1,.11>r, 0'.I 01) lOT ~ 1EB0IS() I 21,'12ilG Rel •(J~ICI\1636$0030 ilf1Zl'6 33100561/ F,P 001715 O!J6SICI\1~~OJJO TR,\NSFERT RAPID Pm oeCO>.lPTE N 2 DlH.or FfAFAc.llE:',I01 i1Mf1G Rel: 098»11RtG3Z2010t- OgeJt.iTRIG362010~ 27i12/lij GetwZ!Jo/ ~517!>5'11 TR,lll-lSFERr DE FQf.()S- MF.Mr CLIE~ PMroeCOM?l £ 06 LOT J>,\1EAT fJ.Jt482771~5282 <'7/1~16 Rel; O~lt-lTR 16lil2'J lOS 27/12/16 :2$763~/ &'iJOI ~07 09SINT'R 1Cl:Je201<16 lRAt:s;:EIH Of FONOO • MCNI: Cll~NT ~ Pl\1T DF,Cn\tP\'f: 0G LOT r>AcATA:J4 a,)149:!r/~137-'!'> 27117Ji6 Ref , r~IN'ffi 1G3CW10G 71H1i1tl '-72301i64 / -IG 07.1 r>tl 03~JNTR1ffi20106 TR,~NS~ E~ OE f0,'10$ • llEIAE CI.IE"1f PMTOECOMP'TEO:t LOT PMEIIIETAlDI !\.I 14B27718t&7t;.:l FIN DERl;LI;~ ~!.070 Soll VLvun.-.,·,-~ \ '00l,C,4'ANC.1.ce, v-:J1,1tltl'(~mvucoca:11E1e111= L ~CIIA(.'Clr.,1~11E ~&It !-'Ll' llC~i..NMTlOHU:MC Ol vu,r~· r.11\f .uJ~r.t:CTculUlEllllClf lllffSlllt IW.sl(S?O JJURS01,~~IUMII ~~IEO~R'.it lt 1.1, I SITUATIONTRESORERIE AU31/12/2016 DELA CONVENTION 163 (Reliauat FCB) MONTANTS RESSOURCES MONTANTS SIGNES SOLDES MOBILISES Convention N°163 430 000 000 248 076 924 181 923 076 TOTAL(A) 430 000 000 248 076 924 181 923 076 c, MONTANTS SIGNES EMPLOIS MONTANTS PA YES SOLDES - Engageme nts re1,:us Marches N°FCB 11 CBOIS 65 309 000 33 491 300 31817700 Marches N°FCB11CMETAL 52 800 000 47 547 500 5 252 500 Marches N°FCB 11 CZN 84 668 895 65 932 384 18 736 511 Marches N°FCB 11 CZS 146 700 319 63 415 255 83 285 064 Marches N°MO 1508 16 500 000 15 159 150 1 340 850 frais bancaires 11 000 TOTAL (B) 365978214 225 556 589 140 432 625 Solde = (A) - (B) 22 520 335 SOLDE BANQUE AU 31/12/2016 22 520 335 Ecart - I ,r 1AGE.TlrR sA ;~%1J~)ff....... ..t~..JI~,t.2011. fCOBANK - !JINfl' mn t1u u • lle11i11 W. i (229) 21 31 4ri 21 Etob"arik J.o (Janque PiJniJfric aine f~x , (229) 21 Jf 33 ~ r~Jex.: 539d ECOftAiVK 4-·1 fa.A _,,, - ,,vt>Q. . . . ....~..·-- • --J • .,,. I • .,. •/MJI, ~,ooanfrb/s'«cbank.com DG ·:r, G i -·· tLd\F CGA-A - -•- I _ , _ _ _ _. . . I DGA-O t- 1 OlCG -l---..+----t OT RO RELEVE ·DE COMPTE ~1;11n. comp~ ; 0010ll1111955S~; 0 T:,,p.c de compl1>, crus (OUAAtfT~ AOM(}~l5TRATIONS AG.ET"UR,~4f:S fTP ·n<:I m1w,,ux f·T, HEU.01.h\T FC8 PUilllQl,J~S 01 SI' 2?00 AE<;EITf PINlCIP,\LE .!IJL~l l l1J coror~ ae:1 N Soldeo d'ouvOrtlll'il : -.$M~ 33S Soldi:de dOhJH/ : 22 520 335' T01.il do bit ! l Jq4 {:()I) ro~, c.ourt. C>l./.l2'/20lt 011 3.l:/1U20l6 P.n ~ d~but d' ilnnce 11ouvell~, 3a oi.c~c.tlon Utl .", vot:.ce -'~ produH:.s <:!lec-croniq, 1c:; ct. une o.c~cn t: io:, :ooj o ur3 pr.::-.:.om1al Le~e Al l .c :i: QC L · .:iv.irlt:. a ve-i;- F,cob,tnk . Ii0t1ne ec. Hc,1rC~!'IC: Anr.ce 2D 1'I. SOl.01? O'<>\IVERTURE. C6/12H 6 :Rcl : 09811\fffi16~H)114 CG.1121{0 J 344 000 og&J N1'R16.~t 1)1 r4 > • lW.NSF.ERT OE f.ONDS • 1 MEJ\1E CL~~"' PMT Ol; (l(OOMPTE. tin. 03 DU LO r fCU 11 C,..i F,TAL.o;m AGE Tun FI\V EOS OJi.t8101ce32605 AM DE RRl;\IE 22 :.zo 335 v~~L'·''II<""-"" .>vl'At;-cc oc ~tn,,-:n~'(MC1)1L'\:C O£cl 111'1,vi;. IL t.l(l(l('ll,I,·~ ~Ul'l\it,e;l""""i"!°'~ c=rr. ee ','l)fll t 1W1r '-1.H>-~x:cuJC O! LWJ)IT ?mp~e N° 1i[ial~ BC: 108 ,lt.GEHCE CADJEliOUN 'f~ -~e.cP.~·= 5 !~~iZ-}Co~· ~~~. 0 1 ltu~rlq. c1:1t: q>£ Ord~alres N.QdlJ crrrt.: 451576•3.01 Dt .. . -· . . . . . .. ·:. . ou•,r:fa-18~04:21)14 . olG.fTIP•BENIN/MESFWfff,:B•~l'!IE.;2:~14 COT BGN s~ ,: a SolCE.rei;_orte pcwieau ~38;066,~53. T,ar..srert :nt2me-qi~1:es 15-12-2016 43tS1f,S53 O'J.r~"'097lME~FTP/FCB--PME 2(114 FINSHETO':A $A.It!. 1g.;.1272016 . T~ert iotl.lrn,e dthwes .l6· U·:20;).6 3,8il,OOO oy rl'09'5JNESFIP!FCS:,pr,,c 201~.f-AV ENTREPflIS!: KOGN~tlSA ET FllS/0().A BEt.llN 19-12-2016 Trw'!:f1!fti1h:r~ dl(?(i~ .i.G•12•20~G .13,513,500 4 1s; 1~ ... ,D5 3 · qoo7 x.'l:-l!.ti.ETflL".{-eq.11. BEtlJN rN.~&/MESFT~}K.S•PME .2014 FKI/ ENrnEPruse: KC!'-fE 2.01_4 fAV. $TE f:>li'>'qil.f,fBM 19.-12•2016 Tr;11'1St'estiot.eme d'.J.,qv~ ~~.1,2;·2016 - 0J/. WO\M/M!;lSA'PJF('J}PME W1•fFA.~'-GR.CIJPEMENTOTO-rtmE~f SGB 2Z-12- - iO XIS Ceitt3c:ation dt cfleQLre 26~12•2016 :!i,0.01?,SDO· E r~~ 5~~)2:1:qB.L3/QF<: ~ R.i CE'alQ f1W ASK S'vT L'OROR_ 27•.1:?·201G ¢;;tifiC.ilt!Qn d~· cl~ · 2,i12-'21,)if.>. .CF.RT 01: ~ FAil ESPACE !rrP S1/T L'O\Q£RE tt0 SOSS/21.00.1,3/~ < . · SOtDEde cloture du re!ev~- ·Nombre .d •oper.itions 7 0 ·dsi1fre cl ~aff'aire.$ 4i;6i:i~l EH OUN N~ d~ci.t.= (J45%697301l Z.XOf Rubriq. Cpt.: Cj)t. Orclinairt?.t N"' du crnt.: 4.5169'7·301 AGETIP BENIN/FTl·FCB/DO~TOIRI: ~NJ; LOT 1131 CADJ.EHOUN 2 ·01 8P 413 CO·T ONOU COTONOll De O.ite: 01·12·2016 _ _ A.la D.ate : 3l.- ~ 6 _ fk>ete l;t>a~de valce SUR;.cnvrrES fitlAl\'CIERSSJ 20-U·l016. T.a.f. sura:J11¥Tliss:on geS1J0.1 de CE (O~PTES PERSONNES .,,o~s) SOLDE de dot.u~ du releYe Nornbre d"a~tiQn$ 0 Clliffre d · affalres (.$,turo/Jservations ec:rltes r/11 votre Pilrt dans untie/al de qulnze feu!'S,nops- conlf