I AUDIT&CONSEIL ( i \ Projet de Facilitation du Commerce et do Transport suR LE Corridor Abidjan-Lagos (pfctcal) Financement : Don IDA H787-CI Rapport d’audit des comptes annueiI Exercice cl6s Leil Decembre 2018: Mai 2019 i ! i 1 ! t I 1 ! I AUDIT&CONSEIL Projet de Facilitation du Commerce et Du Transport suR LE Corridor Abidjan Lagos (PFCTCAL) Fimancement : Don IDAH787-CI RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 SOMMAIRE RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 3 MEMORANDUM SUR LE CONTROLE DES COMPTES............ ............................... 8 ANNEXES « Annexe 1: Responsabilites de I’Auditeur relatives a I’audit des comptes annuels ■ Annexe 2: Comptes annuels du PFCTCAL o Annexe 2.1: Tableau des emplois et ressources o Annexe 2.2: Notes aux etats financiers du Projet « Annexe 3: Etat certifie des depenses « Annexe 4: Tableau d'evolution des soldes du compte design^ et du compte de contrepartie o Annexe 4.1: Tableau d'dvolution du solde du compte designe o Annexe 4.2: Tableau d'evolution du solde du compte de contrepartie 2 Rapport d'audit financier et complable - Exercice clos le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport suR LE Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) FINANCEMENT : DON IDA H787-CI RAPPORT PLAUDIT SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 d^cembre 2018 3 Rapport d'audit financier et complable - Exercice clos le 31 Dfecembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 JH I AUDIT&CONSEIL Monsieur EKPINl Gilbert COORDONNATEUR PAR INTERIM Projet de Facilitation du Commerce et DU Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) 20 BP 6643 Abidjan 20 Him.: Joy/Sta/Adm/Abe/122-2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport SUR LE Corridor Abidjan Lagos (PFCTCAL) Rapport d’audit financier et comptable (EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBi^ 2p1Q) Monsieur le Coordonnateur, 1. RAPPORT SUR LESCOMPTESANNUELS ■ Opinion Nous avons effectue I’audit des comptes annuels present's ^ I’annexe 2 ci-jointe du « Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagbs » (PFCTCAL) pour I'exercice elos le 31 decembre 2018, objet de I'accord de don IDA H7S7-CI, qui comprennent le tableau des ressources et des emplois, I'etat d’ex^cution budgetaire ainsi que des notes contenant un resume des principales methodes comptables et d’autres notes explicatives. A notre avis, ,les comptes annuels presentes ci-]oints a I’annexe 2 du « Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos » (PFCTCAL) au 31. decembre 2018 sont reguliers et sinceres et presentent dans tous leurs aspects significatifs une image fidele des activites executees par le Projet et de sa situation de tresbrerie. au cours de I’exercice clos le 31 decembre 2018 conformement aux principes comptables du SYSCOHADA et aux termes de I'accord de don dudit Projet. Soci^ti d’Expertise Coinplabic 4 ResponsabiUtd Limitde au capilal de 10.000,000 F, CFA RCCM n° C1-ABJ-2001-B-266840 - CC n° 0184739 - Centre des ImpOts ; CME Djibi Joseph Yao Koffi Associe Gerant, E.xpert comptable dipibme inscril au Tableau ds I’Ordre ——■ Boulevard Lalrille, 11 Plateaux, Immcuble Sicogi Latrille B - 08 B.P. 2036 Abidjan 08 C6tc dTvoire T61.; (225) 22 42 38 03 - Mobile : (225) 07 20 41 14 - Fax: (225) 22 42 38 04 - E-mail: moitieac@raoihe.com7 moihcaqggmail.com I AUPrT&CQNSEIl ■ Fondement cfe (’opinion Nous avons effectue notre audit selon les normes Internationales d’audit prevues par le Reglement n°01/2017/CM/OHADA en date du 08 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilite et de I’audit dans les pays membres de I'OHADA et les directives de riDA. Les responsabilites qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement decrites dans la section «Responsabilites de I’auditeur pour I'audit des comptes annuels» du present rapport. Nous sommes independants du Projet conformement au Code d’ethique et de deontologie des experts comptables de Cote d’Ivoire et nous avons satisfait aux autres responsabilites ethiques qui nous incombent selon ces regies. Nous estimons que les elements probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion d’audit. ■ Responsabilites du Coordonnateur relatives aux comptes annuels Les comptes annuels ont ete etablis et arretes par votre Coordonnateur. Le Coordonnateur est responsable de la preparation et de la presentation sincere et fidele des comptes annuels conformement aux regies et methodes comptables appiicables aux Projets de developpement et aux dispositions de i’IDA ainsi que du controle interne qu’il estime necessaire pour permettre la preparation de comptes annuels exempts d'anomalies significatives, que celles-ci resultant de fraudes ou d’erreurs. II incombe au Coordonnateur de surveiller le processus d'elaboration de i'information comptabie et financiere du Projet. ■ Responsabilites de I’Auditeur relatives a I'audit des comptes annuels Notre objectif est d’obtenir (’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. que celles-ci proviennent de fraudes ou resultent d’erreurs, et d’emettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond ^ un niveau eleve d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit realist conformement aux normes internationales d’audit prevues par le Reglement n‘’01/2017/CM/OHADA en date du 08 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilite et de I’audit dans les pays membres de I’OHADA et les directives de I’lDA, permettra de toujours detecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou resulter d’erreurs et sont considerees comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s’attendre a ce que, prises individuellement ou en cumule, elles puissent influencer les decisions economiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilites pour I'audit des comptes annuels sont decrites de fapon plus detaillee dans I’annexe 1 du present rapport de I'Auditeur. Cette description fait partie integrante de notre rapport. 5 Rapport d’audit financier et comptabie - Exercice clos le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 [AUDIT&CONSEIL 2. OPINIONS SPECIFIQUES Nous avons egalement procede a I’examen du respect des clauses contractuelles contenues dans I’accord de financement, conformement aux normes professionnelles de missions d'assurance applicables. Nos controles ont ete determinees sur la base des termes de reference de la mission et au regard des informations produites par le PFCTCAL. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable ^ I’expression des opinions ci- apres: a. Opinion sur les etats certifies de depenses A notre avis, en ce qui concerne les etats certifies de depenses inclus dans les demandes de remboursement de fonds presentes a I'IDA (Association Internationale de Developpement) sur I'exercice clos le 31 decembre 2018, dont la situation recapitulative est jointe a I'annexe 3, il existe des pieces justificatives suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour: - justifier les demandes de remboursement presentees a I’IDA; - identifier les depenses qui sent eligibles aux termes des dispositions de I'accord de don H787-CI. b. Opinions sur les Comptes Designes Les principaies assurances issues de nos travaux d’examen des operations et des modalites du compte designe. ouvert dans les livres de NSIA BANQUE Cote d’Ivoire sous le numero CI042 01216 05966470200128, utilise dans le cadre de I’execution des activites du PFCTCAL pour I’exercice clos le 31 decembre 2018 se presentent comme suit: - L'utilisation du compte designe est conforme, dans tous ses aspects significatifs. aux termes de i’accord de don ainsi qu'aux directives de I’IDA; - Tous les paiements effectues sur le compte designe ont ete executees par un Agent Comptable conformement aux instructions du Ministers de I’Economie et des Finances applicables aux Projets de developpement en Cote d'Ivoire; - Les operations du compte designe ont ete bien suivies par un traitement comptable regulier et par I'etablissement des etats mensuels de rapprochement bancaires; - Les operations realisees sur le compte designe sont soutenues par des pieces justificatives appropriees et concernent tous des paiements faits au titre des depenses eligibles, conformement aux dispositions de I'accord de don; - L’etat presente a I’annexe 4 reflete fidetement la position financiere du compte designe du PFCTCAL a la date du 31 decembre 2018. 6 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 I AUDIT&CQNSE1L II est presente aux pages 8 a 22 un memorandum sur les controles que nous avons effectues dans le cadre de notre examen et nos principales conclusions. Abidjan, le 29 mai 2019 MoiHE Audit &COHSEIL N \ IVWHE vrK 08 BP 2036 Abidjan 06 - C6te d'Ivoire Til.: j22S) 22 42 36 031 Fac (226) 22 42 36 04 Email: inotheac@iiwilie.com (M YAOKoffi Joseph AHUI Stephen Expert Comptabje Diploma SupdeCo(ESCA) Commissaire aux Comptes Associe Associe Gerant 7 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 D&Jdmbre 2018 PFCTCAL Mai2019 • Projet de Faciutation du Ck>MMERCE et du Tramsport suR LE Corridor Abidjan Lagos (PFCTCAL) Financement : Don IDA H787-CI MEMORANDUM SUR LE CONTR6lE DES COMPTES ET LA REVUE DES MARCHES Exercice clos le 31 d^cembre 2018 :- .\ ■M' 8 Rapport d'audit financier el comptable - Exercice dos le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 liii I AUDiT&CONSEIL Projet de Facilitation du Commerce et du Transport suR le Corridor Abidjan-Uvgos (PFCTCAL) FINANCEMENT: OON IDA H787-CI COMPTESANNUELS Exercice clos le 31 decembre 2018 Nous avons presente aux pages 3 a 7 notre rapport d’audit sur les eomptes annueis du « Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos»(PFCTCAL) pour I’exercice clos le 31 decembre 2018. Le present memorandum est destine a fournir des informations complementaires sur les rubriques des etats financiers et sur les principaux travaux que nous avons effectues dans le cadre de notre examen. II inclut aussi les principales conclusions issues de ces travaux. Notre approche d'audit a consiste a verifier la realite, I'exhaustivite et la sincdrite des ressources declarees par I’Unite de Coordination du Projet (UCP) puis les emplois correspondants. Des verifications specifiques de controle interne ont egalement ete effectuees pour les procedures de gestion administrative, financiere et comptable. Ces verifications ont permis de couvrir notamment les immobilisations, le personnel, la tresorerie, les demandes de remboursement de fonds et les modalites de passation des marches. 9 Rapport d'audll financier et comptable - Exercice clos le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 I I AUPIT&CQNSEIL A. RAPPEL DU CONTEXTE ET DES OBJECTIFS DE LA MISSION 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan - Lagos (PFCTCAL) a pour objectifs de faciliter la libre circulation des personnes et des biens le long du corridor cdtier Abidjan-Lagos. a travers la reduction des barrieres physiques et non physiques ainsi que la reduction de I'impact du VIH/SIDA sur le commerce et le transport entre Abidjan et Lagos. Le cout du Projet en Cote d’Ivoire est de 148 millions de dollars US. soil environ 74 milliards de FCFA, au taux de 500 FCFA pour un dollar US. Le financement est assure par un don de I'Association Internationale de Developpement (AID) a hauteur de 90 millions de dollars US. sbit environ 45 milliards de FCFA, et par I’Etat ivoirien a hauteur de 58 millions de dollars US. soit environ 29 milliards de FCFA au tiire de la contrepartie nationale. La mise en (Buvre du Projet s’articule autour des quatre composantes suivantes : (i) Composante A facilitation du commerce (6,8 millions US $, soit «3, 4 milliards de FCFA) ; (ii) Composante B amenagement du corridor routier Abidjan - No6 (138,3 millions US $, soit 69,15 milliards de FCFA); et (iii) Composante C gestion et coordination nationale du Projet (2,9 millions US $. soit 1,45 milliards de FCFA) et (iv) Composante D programme de lutte centre le VIH/SIDA et suivi de la performance dans le corridor (6 millions US $, soit 3 milliards FCFA), finance par don IDA. La mise en oeuvre de la composante D a ete confiee par la Commission de la CEDEAO a I’Organisation du Corridor Abidjan- Lagos (OCAL). Cette composante inclus les sous-composantes suivantes ; (i) Suivi et evaluation des indicateurs de performance du projet et du corridor au niveau regional, tels que definis dans le Memorandum d'Entente d'Accra. A cette fin, I'OCAL cooperera avec les CNF de chacun des pays du corridor, et leur foumira une assistance au renforcement des capacites de supervision ; et (ii) conception et mise en oeuvre de la prevention du VIH/SIDA le long du corridor. 2. OBJECTIF DE L’AUDIT DU PROJET L'objectif de I’audit financier et comptable est de penmettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financiere du Projet a la fin de cheque exercice budgetaire et s'assurer que les ressources mises a la disposition du Projet sont utilisees aux fins pour lesquelles elles ont ete octfoyees en vue de I'atteinte de l'objectif de developpement du Projet. Les comptes annuels, qui sont etablis par I'Unite de Coordination dii Projet (UCP) sont elabores de maniere a rendre compte des transactions financieres du Projet. 10 Rapport d’audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 AUDIT&CONSEtLl B. PRINCIPES ET PARTICULARITES COMPTABLES ADOPTES PAR LE PROJET La comptabilite du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos (PFCTCAL) reposerait sur les principes d’une comptabilite d’engagement. Le systeme comptable de I’OHADA est applique ainsi que les directives applicables aux fmancements de la Banque Mondiale. Les particularites suivantes sont toutefois observees par le PFCTCAL; - Les immobilisations ne font pas I'objet d’amortissement ainsi que les subventions d'equipement; - Les depenses cumulees d’investissement et d'exploitation realisees par le Projet par sources de financement (IDA et Bat) sont constatees en fin d'exercice dans le Tableau des emplois et des ressources dans la rubrique « Emplois assimiles » en emplois avec pour contrepartie en ressource la rubrique «Subventions». Ces deux rubriques constituent des comptes memoires utilises pour materialiser les depenses et les financements obtenus. Ils s’equilibrent en emplois et en ressources dans le Tableau des emplois et des ressources. L’information financiere et comptable du Projet est tenue a partir du logiciel de gestiOn Integra TOM2PRO. Ce logiciel permet un suivi de la comptabilite generate, de la comptabilite analytique et budgetaire. En application des principes d'une comptabilite d’engagement, le PFCTCAL n'observe pas les prescriptions suivantes; - la constatation de provision pour charges courues non echues notamment les provisions pour conges payes et autres charges d’exploitation; - la presentation d’etats financiers qui comprendrait une situation patrimoniale et un compte d'exploitation et de resultat. La non observation des points ci-dessus exprimes, ne permet pas d’affirmer que les comptes annuels du Projet sont exclusivement etablis conformement ^ une comptabilite d’engagement. 11 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice cfos le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 AUDIT feCONSElL C. AUDIT DES RESSOURCES 1. OBJECTIFS Nos travaux de validation des ressources avaient pour but de: s'assurer de la sincerite des montants declares au titre des financements obtenus pour I'exercice clos le 31 decembre 2018; s’assurer que tous les financements obtenus ont ete domicilies aux comptes bancaires appropries; s’assurer de la regularite des demandes de remboursement de fonds de la periode sous-revue. 2. TRAVAUX REALISES Les principales diligences que nous avons mises en oeuvre ont consiste a: - verifier I’exactitude des financements declares par le Projet avec ceux figurant au site internet de la Banque (World Bank client connexion); - Reconstituer a partir des releves bancaires et des avis de credit des banques les montants des financements dont a beneficie I’ucp au cours de la periode sous-revue; - Verifier en relation avec nos travaux de validation des emplois, la couverture effective des demandes de remboursement de fonds formulees aupres de la Banque Mondiale. 3. COMMENTAIRES DES AUDITEURS A Tissue de nos travaux. nous n’avons pas d’observation majeure a formuler sur I’exhaustivite des ressources dont a beneficie le Projet sur I'exercice 2018 ainsi que leur suivi. Toutes les ressources obtenues au cours de I’exercice 2018 ont dOment ete domiciliees dans les comptes bancaires appropries (compte designe et compte de contrepartie nationale). 12 Rapport d'audit financier et coriiptable - Exercice cIck le 31 D6cembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 AUDIT&CONSEIL D, AUDIT DES EMPLOIS 1. TRESORERIE 11 Objectifs Les principaux objectifs vises par nos travaux sur la tresorerie se pr6sentent comme suit: - s'assurer que la situation de tresorerie du Projet est correctement refletee aux comptes annuels de I'exercice 2018; - s'assurer que les operations de tresorerie du Projet font I'objet d’un suivi satisfaisant; - s’assurer que les procedures de gestion des especes en caisse presentent des mesures de controle interne suffisantes et fonctionnentde maniere satisfaisante: - s’assurer que les comptes bancaires n'ont enregistre que des transactions relatives aux activites du Projet. 12. Travaux effectues - Envoi de demandes de confirmation aux. 6tablissements bancaires abritant les ressources du Projet: - Verifier I’existence de rapprochements bancaires regulierement etablis et revus par un supSrieur hierarchique; - Valider les etats de rapprochements bancaires etablis au 31 decembre 2018; - Verifier le suivi des operations en suspens sur les etats de rapprochement bancaires; - Verifier les modalites de fonctionnement des differents comptes bancaires ; - En relation avec les travaux effectues au litre des ressources et des depenses d’une part et des operations des releves de banque d’autre part, verifier que les comptes de tresorerie n’ont pas enregistres de transactions non autorisees. 13. Commentaires des auditeurs La verification des comptes de tresorerie n’appelle pas d’observation particuliere. En application des instructions du Ministere de I’^conomie et des Finances de Cote d’Ivoire, les comptes bancaires du Projet fonctionnent toujours sous la responsabilite d’un Agent Comptable detache par arrete ministeriel aupres du Projet PFCTCAL. La revue des transactions individuelles n’appelle pas d'observations particulieres. Les principales operations ont dument ete effectuees dans le cadre des activites du Projet. 13 Rapport d'audit financier et comptabie - Exercice clos le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 . •C- i AUDIT&CONSEIL 2. PERSONNEL 2.1. Objectifs Les objectifs vises par nos travaux sont de: s’assurerde la sinc^rite des charges de personnel; s’assurer de la conformite des salaires payes aux contrats de travail et aux documents de base du Projet; s’assurer-de la mise en osuvre d’appels a candidature pour le recrutement du personnel du Projet: s’assurer que le personnel beneficiaire de remuneration travaille effectivement pour le compte du Projet; s'assurer du respect des obligations fiscales et sociales relatives aux charges du personnel. 2.2. Travaux effectues Verifier la mise en oeuvre d’appels a candidature pour les recrutements du personnel de I’ucd effectues sur la periode sous revue; Verifier que les remunerations brutes mensuelles versees au personnel sont conformes aux contrats de travail et aux budgets; Verifier que les personnes ben6ficiaires de remuneration font bien partie des personnes qui exercent leur activite de maniere reguliere pour le compte dudit Projet; Verifier que les variations de remuneration, d'un mois e un autre, sont dOment justifiees et autorisees; Verifier le paiement regulier des cotisations fiscales et sociales sur les salaires. 2.3. Commentaires des auditeurs Nous n'avons pas d’observations a formuler sur la regularite et la sincerjte des charges de personnel ^ Tissue de nos travaux. Les remunerations versees au Personnel de TUnite de Coordination sont justifiees et conformes aux contrats de travail. II est a noter que TUnite de Coordination a enregistre au cours de Texercice les mouvements suivants au niveau du Personnel: - Le depart du Responsable Administratif et Financier du projet le 30 juin 2018. L’interim du poste est assure par le Responsable Administratif et Financier du Projet de Renaissance des Infrastructures de Cote d’Ivoire (PRICI). Nous n’avons toutefois pas eu communication decette decision d'interim; - Le depart d'un Assistant en Gestion Financiere le 31 octobre 2018. 14 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos ie 31 Ddcembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 AUDIT&CONSEIL Les cotisations sociales de I’exercice 2018 ont entierement ete acquittees au cours du premier trimestre 2019. Les impots sur salaires n'ont pas ete acquittes par le Projet a I’instar des exercices precedents. Le Projet est exonere. 3. IMMOBILISATIONS 3.1. Objectifs Notre principal objectif de controls des immobilisations est de s'assurer que I’Unite de Coordination du Projet (UCP) du PFCTCAL a un dispositif satisfaisant pour le suivi et le controls des immobilisations acquises dans le cadre de I'execution des activites du Projet. 3.2. Travauxeffectues Verifier la mise en concurrence des fournisseurs pour les acquisitions d'immobilisations; Verifier que les acquisitions d'immobilisations sont appuyees de justificatifs satisfaisants (factures, bon de livraison, bon de commands); Proceder a des inspections physiques de certaines acquisitions realisees sur la periods sous- revue; Verifier que les immobilisations acquises font I’objet d'un suivi satisfaisant (designation et description de I'immobilisation, emplacement geographique, utilisateur, date de mise en service, etc.); Verifier que les immobilisations du projet disposent de references d’identification individuelle; Verifier les titres de propriete des vehicules utilises par le projet. 3.3. Commentaires des auditeurs Nous avons releve que certaines immobilisations (ordinateurs et imprimantes) du Projet acquises en decembre 2018 ne portaient pas les nouvelles references individuelles d’identification. Cette insuffisance ne permet pas d’exercer un suivi satisfaisant des equipements du Projet par I'UCP. Nous recommandons la realisation d’un inventaire physique exhaustif qui permettra la mise a jour des registres, une uniformisation des references ainsi qu’une identification exhaustive des immobilisations acquises durant I'execution des activites pour une meilleure mise en oeuvre de I'obligation de reversement des immobilisations au patrimoine de I’Etat. 15 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice dos le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 I AUDIT&CQNSHl 4. AUTRES DEFENSES DU PROJET 4.1. Objectifs S’assurer de la r^alite et de la sincerite des charges de coordination; S’assurer que les ressources du projet sont utilisees exclusivement aux fins des activites du projet; S'assurer du respect des dispositions budgetaires et reglementaires (manuel des procedures, instructions de I'ida et des ministeres de tutelles, etc.); S’assurer de I’existence de regies de bonne gestion dans la mise en oeuvre des depenses du projet. 4.2. Travauxeffectues - Verifier I'exactitude de I’imputation budgetaire des differents engagements de depenses du Projet; - Verifier la mise en oeuvre d'appels a concurrence pour le choix des fournisseurs et prestataires du Projet; - Verifier, a partir des justificatifs, I'objet et les modalites des depenses, en vue de s’assurer qu’elles concernent effectivement des activites du Projet; - Verifier ie respect des dispositions des manuels de procedures et des instructions du Bailleur dans la mise en oeuvre des depenses du Projet; - V§rifier que la non objection de la Banque Mondiale a ete effectivement requise et obtenue pour les depenses qui tombent sous ce couvert. 4.3. Commentaires des auditeurs Nous n'avons pas d’observation significative a formuler sur les depenses de I'exercice au 31 decembre 2018. La provision constitu§e pour licenciement abusif suite a une plainte formulee par I’ex auditeur interne du Projet licencie ie 24 aout 2015 pour un montant de F.CFA 16 384 074 a §te reprise. Le litige a connu un denouement suite a une renonciation h poursuites judiciaires de I’interesse devant I’inspection du travail. 16 Rapport d’audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 AUDIT &CONSE1L 5. REVUE DE LA PASSATION DES MARCHES S.tObjectif Conformement aux termes de reference de notre mission, nous avons en charge I'examen des marches inities ou conclus au cours de I’exercice allant du janvierau 31 decembre 2018. L'objectif principal vise par la revue de la passation des marches est d'apprecier la conformite entre les procedures appliquees, les modalit6s de gestion des contrats d’une part et les dispositions legates et . reglementaires d'autre part. 5.2Jravaux effectues Nos travaux ont ainsi consiste a effectuer une revue des marches et avenants aux contrats.de base en s’assurant d’une part, que ceux-ci ont ete passes conformement aux directives de la banque relatives a la passation des marches et aux dispositions nationales en vigueur et d’autre part, apprecier fopportunite de ces avenants eu egard aux circonstances dans lesquelles ils ont ete passes. Par ailleurs, nous avons verifie leur etat d’execution physique et financiere a la date de notre intervention. La situation des marches et des avenants de I’exercice 2018 se presente comme suit par source de financement: Part IDA : Categories Travaux Fournitures Services consultants Total Nombre 2 0 3 5 Vaieurs en USD 7 642 550 0 680720 8 323 270 Vaieurs en FCFA 3821 275000 0 340 360000 4161 635000 Nombre de marches 1 2 1 4 audites Taux de couverture 100% 33% 25% 37% (en nombre) Vaieurs echantillon 1 014 690 784 105493410 115802 625 1 235986819 revu Taux de conversion 1US0500FCFA I Part Etat: I Gategorie Travaux Fournitures Services consultants Total Nombre 1 6 4 11 Vaieurs en FCFA 1 014 690 784 135875 960 152 882 125 1 303448869 I Nombre de marches 1 2 1 4 audites Taux de couverture 100% 33% 25% 37% (en nombre) -Vaieurs echantillon- T 235986 STff' ~ 1014 '6'90 rsr fO'5 493T10 1W802'625' revu 17 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice cios le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 [audit&conseil Au litre des marches passes sur I’exercice 2018 sur la part Etat, nous avons revu les procedures mises en oeuvre pour toutes les categories de marches selon les etapes suivantes; la planification des marches; I’etablissement de la liste restreinte; I'ouverture des plis, revaluation des offres et I'attribution des marches et contrats; I’information des candidats des resultats des consultations; fetablissement des marches et contrats; I’execution des marches et contrats (controls et paiement), et la reception des fournitures et services: I’archivage des documents de passation des marches. Afin de nous assurer de I'inexistence de marches conclus en marge de ceux prevus au PPM, nous avons, en relation avec les travaux de validation des depenses effectues au niveau financier et comptable, verifie I'objet et la nature des principaux paiements effectues au cours de I'exercice. 5.3. Commentaires des auditeurs Nos observations et commentaires se presentent comme suit: Revue de la procedure de passation des marches et Performance rj- Part IDA • Au titre des marches de travaux o Avenant 1 : Marche de travaux de rehabilitation de la route Aboisso Noe et de I'elargissement du pont de Noe pour un montant de F.CFA 3 645 441 325: II s'agit de I'avenant au marche n“2014-0-2-0079/02-12 (approuve le 21 Mai 2014) relatif aux travaux de rehabilitation de la route Aboisso-Noe et de I'elargissement du pont de Noe. Get avenant a repu I'avis favorable de la Banque Mondiale, du maitre d'ouvrage delegue I'AGEROUTE et de la Direction des Marches Publics (DMP) conformement a I’article 18 du decret 2015- 475 du ler Juillet 2015 portant procedures et modalites de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques. o Avenant 2 : Marchd de travaux d’amenagement d’une aire de stationnement a Noe pour un montant de F.CFA 175 826100: II s'agit d’un projet d’avenant au contrat de base pour tenir compte des travaux supplementaires, d’une prolongation de delai et de nouvelles taches a Tissue d'une revue d’etudes d’avant-projet detaille et du projet d'execution faite par le groupement de bureaux de controls ACE/ALPHA CONSULT/ECTP et Tentreprise EKDS NOUVELLE, titulaire du marche. Get avenant a regu Tavis de non-objection de la Banque Mondiale mais le processus de demands d'autorisation a la DMP etait en cours de realisation a la date de notre intervention exarhen “(20 ^mats 2019). Tdutefois, la"r§ceplion“provisdire “des “travaux a ete faite le 21 decembre 2018 en presence de la commission de reception dument habilitee. 18 Rapport d’audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Ddcembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 AUDIT&CONSEIL • Au titre des marches de services de consultants o Avenant 1: Marche de suivi et du controle des travaux des aires de stationnement a Aboisso et a Noe ainsi que des travaux de rehabilitation de la route Elubo-Noe pour un montant de F.CFA de 158 260 000; II s’agit d’un projet d’avenant qui tient compte d'une prorogation de la duree contractuelle de la mission de controle du groupement GROUPEMENT ACE/ ALPHA CONSULT/ECTP pour la poursuite des travaux des entreprises titulaires des marches dont les plannings d’achevement ont ete revises en raison des travaux non encore acheves a I'expiration des delais d'execution contractuels initiaux. Get avenant a regu Favis favorable de la Banque Mondiale mais Favis du Ministere des Marches Publics suite a la demande d’autorisation de I'avenant initie par le Projet etait en cours d’obtention a la date de notre examen (20 mars 2019). Les travaux d'une des entreprises attributaires (Groupement EKDS NOUVELLE et SODISTRA) ont ete r^ceptionnes par la commission dument habilitee respectivement en date du 21 decembre 2018 et du 25 janvier 2019. Les travaux de la seconds entreprise attributaire (entreprise CGE) n’etaient pas encore termines a la date de notre intervention (20 Mars 2019). o Avenant 2 :Convention de maitrise d’ouvrage deleguee de FAGEROUTE pour un Montant de F.CFA 172 500 000: Ce projet d'avenant a pour objet la prorogation du contrat du maitre d’ouvrage delegue au titre des travaux de la composante B du PFCTCAL « Amenagement du corridor routier Abidjan-Noe ». La convention initiate de base avait fait I’objet d’un premier avenant approuve le 20 septembre 2017 avec pour but la modification de I’imputation budgetaire, la redefinition de Fetendue des travaux des prestations de FAGEROUTE et la prorogation du delai des prestations. Get avenant a ete echu a fin ddecembre 2017 alors que les travaux de la composante B n’etaient pas encore acheves a cette date. La Banque Mondiale a done donne un avis de non objection pour la prorogation du delai de la mission de FAGEROUTE jusqu’S la date de cloture des activites du PFCTCAL (29 mars 2019). L’avis du Ministere du Budget a la suite de la demande d’autorisation initiee par le projet est en cours. 4 Part ETAT • Au titre des marches de travaux o Avenant 1: Marche des travaux de rehabilitation de la route Grand Bassam-Aboisso (Lot 2) pour un montant de F.CFA 1 014 690 784: II s’agit d’un avenant signe le 18 Fevrier 2019 qui tient compte d'une prorogation de la duree contractuelle de deux mois et demi (2.5) et de la prise en compte des travaux supplementaires necessites par une modification de certains postes d’activites au cours de la revue detaillee du Projet actualise. Get avenant a ete signe conjointemenl par Fentreprise attributaire du marche, le maitre d’ouvrage, le Ministere de FEguipernent et de FEntretien Routier ainsi que le Ministere du Budget. __ ____ 19 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 D6cembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 AUDIT &CONSEIL • Au titre des marches de fournitures o Marche t: Fourniture et Installation d'un peso- essieu a la gare de fret de Vridi pour un montant de F.CFA 89 675 610: Le mode de passation de rnarche utilise a ete une demande de Dotation (consultation restreinte de trois (3) fournisseurs). A Tissue de la procedure, seule une entreprise (AFRIQUE PESAGE) a soumis une offre qui a ete jugee conforme par la Commission d'ouverture et de Jugement des Offres (COJO) aux prescriptions techniques et aux conditions financieres requises au titre de ce rnarche. A Tissue de nos travaux, nous n’avons pas d’observations a formuler sur la regularite et la transparence de ce rnarche. • Au titre des marches de consultants o Avenant 1: Marche de suivi et de controls des travaux d'amenagement de la route Grand Bassam-Noe (section Aboisso-Noe) pour un montant de F.CFA 115 802 625: Cet avenant au rnarche n°2018-0*1-0020/02-21 relatif au suivi et au contrble des travaux d'amdnagement de la route Grand-Bassam-Noe (Section Aboisso-Noe) avait pour objet la prorogation du delai des travaux du bureau de controle (le cabinet STUDI INTERNATIONAL) du au fait que les travaux de Tentreprise d’execution (NSE-CI) n’avaient pas encore ete acheves dans le delai initial imparti. Cet avenant a regu Taccord favorable du Ministers du Budget Publics conformement a Tarticle 18 du decret n°2015-475 du l^f Juillet 2015 portant procedures et modalites de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques et financiers. 20 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 D6cembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 I j J __ } .. i j I ) ) I j .] 1 ) .! I ty- EtatSj d’execution physique et fi.nanciere des marches et avenants au 31 decembre 2018 4 Part IDA • Travaux I Montants contratde Niveau d’executiqn Montants r6g|gs Niyeau d’ex^cution Objet/NatMrd Attributaires base/avenantehF.CFA physique enF.CFA financifere Travaux d'amenagement d'une aire de 1 SODISTRA 1 215453 570 100% 1 068018 823 87,87% srationnernent a Aboisso-Lot1 Ijravaux d'amenagement d'une aire de 80,98% 2 EKDS 1 562998 828 100% 1 265 805764 stationnement aNoe-Lot 2 3 LTavaux de rehabilitation de la route Elubo- CGE 1 262 276 093 58% 485 854769 38,49% > C □ H » Fournitures et services n o z Cfl Montants cpritratide ’ Niveau d’exeCUtion Montants regies Niveau d’execution m * •iObjet/NaWre .Attributaires r- : etfF.CFA fihariciere Le contrat prehd fin le Reconduction du contrat de securite et de 29 mars 2019 et sera gardiennage pour 18 mois A compter de transfere sur les 1 ■ 96.3% janvier 2017 jusqu’a la date de cIPture du SMO 18108.360 ressources de la 17437 680 Projet {4 gardiens dont 2 le jour et 2 la nuit), contrepartie nationals 670 680FeFA/MO’lS en raison de la clOture du Projet J, i J I ] J 1 I J J J ) ) 1 I » Services de consultants i Moiitants contrat de Niveau d’execution M6ntahts r§gli§s Niveau d’exacution Objet/Nature Attributaires base/avenant en F.CFA physique en F.CFA financiere S^venant n" 1 au Marche de suivi et du jontrole des travaux des aires de GROUPEMENT 1 stationnement a Aboisso et a Noe ainsi que ACE/ALPHA 158 260000 En cours 0 0% 'des travaux de rehabilitation de la route CONSULT/ECTP Elubo-Noe 'Convention de maltrise d'ouvrage deiaguee 2 AGEROUTE 172 500000 Acheve 0 0% de I'AGEROUTE Contrat relatif a I'audit financier et comptable MOIHE AUDIT & 3 ’ 9600000 50% 0 0% ,du PFCTCAL (01/01/2018-31/07/2019) CONSEIL 4. Part ETAT ® j Travaux Montahts contrat de Niveau d’execution Montants regies Niveau d'execution Objet/Nature Attributaires base/avenant en physique en F.CFA financiere F.CFA L'avance de Le contrat a ete resilie a demarrage de FCFA ! Travaux de rehabilitation de la route Grand GROUPEMENT la constatation de la 1 746447 285 a ete 1 5821490 950 0% ; Bassam-Aboisso-lot 1 ETRACON/WARD defaillance du rembours6e par 1 groupement. I'entreprise sur les I comptes du tresor. Travaux de rehabilitation de la Route Grand 94% 2 CHICO 4 885918824 100% 4614520051 bassam-Aboisso-lot 2 Travaux de rehabilitation de la route Abolsso- 6062402971 3 Noe, de rehabilitation et d'eiargissement du NSE-CI 6245119465 100% 97% ' pont de Noe I Travaux connexes e la rehabilitation de la 3745 261 252 4 NSE-CI 3919313 247 99.5% 95.56% I route Aboisso-Noe_________________ 22 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Decembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 J I .J J J .1 J J 1 J J J J 1 J • Fournitures T i/lohtants contrat ds Niveau cl‘executi6n Montants reg|4s Niveau d'ex4cution Objet/Nature Attributaires baseWenant en F.CFA physique en F.CFA financiere 1 Foiirniture Installation Pese-essieux PESAGE AFRIQUE 89675 610 80% 0 0% 2 Materiels Informatiques ETS GIMA 15817 800 100% 15 817800 100% 3 Fournitures de bureau ETS GIMA 14 332 150 100% 14 332150 100% • ■ Services de consultants Niveau Montants contrat de Niveau d’execution Montants regies en > Objet/Nature Attributaires d'execution C base/avenant en F.CFA physique F.CFA financiere D dBk Avenant n° 1 au niarche de Suivi et controle des travaux d'amenagement STUDI 5^ 1 115802 625 90.95% 0 0% n de la route Grand Bassam-Noe INTERNATIONAL o i (section Aboisso-Noe) z Vi 5169691 m Reconduction du contrat de suivi de la r— (un paiement de gestion des plaintes et des personnes F.CFA 20 678 764 deplacees et reinstall6es dans le 2 ONGFEREADD 51 696 910 95% etaitdans le 50% cadre des travaux de rehabilitation de. < la route Bassam-Aboisso-Noe, de la processus de paiement au 31 gare de fret et de ses voies d'acc§s decembre2018) Selection d'un consultant individuel charge de I’appui technique a la finalisation des documents de gestion KAMARA 3 I des aires de repos d'Aboisso et de 24150 000 100% 24 150000 100% AboubaearAnselme No§ ainsi que des aires de recasement des commergants * * I It 23 Rapport d'audit financier et comptable - Exercice clos le 31 Ddcembre 2018 PFCTCAL Mai 2019 ; ■ .p: S •• !=. =- r- r.: 4: -:i^T Li i H,. >;• iT ■; j- Projet de Facilitation du Commerce et du Transport suR LE Corridor Abidjan Lagos (PFCTCAL) FINANCEMENT : DON IDA H787-CI ANNEXES PiMi: 5=:- 5 i ■ i -J Projet de Facilitation du Commerce et du Transport SUR LE Corridor Abijan Lagos (PFCTCAL) FINANCEMENT: DoN IDA H787-CI COMPTESANNUELS Exercice clos le 31 Decembre 2018 j'llti LISTEDES annexe: ________________________ ■ Annexe 1: Responsabilites de I’Auditeur relatives a I'audit des comptes annuels ■ Annexe 2: Comptes annuels du PFCTCAL o Annexe 2.1: Tableau des emplois et ressources o Annexe 2.2: Notes aux Mats financiers du Projet • Annexe 3: Etat certifie des depenses ■ Annexe 4: Tableau d'evolution des soldes du compte designe et du compte de contrepartie o Annexe 4.1: Tableau d'evolution du solde du compte ddsignd o Annexe 4.2: Tableau d'evolution du solde du compte de contrepartie 1 Annexe 1 Responsabilites de I’AudIteur relatives a I’audit des comptes annuels ANNEXE 1: PORTANT RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR RELATIVES A L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Cette annexe fait partie integrante de notre rapport d’audit financier et comptable. Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement: ■ aux exigences des Normes Internationales d’Audit (ISA) et; ■ aux directives applicables aux financements de I’lDA et a I'accord de financement. De maniere plus detaill^e, - nous nous conformons aux regies d’ethique relatives b I’audit des comptes annuels edictees par le Code d'ethique et de deontologie ainsi que les regies d’independance qui encadrent la profession; - nous faisons preuve d’espiit critique qui implique d’etre aftentifs aux elements probants qui contredisent d’autres elements probants recueillis, aux Informations qui remettent en cause la fiabilite de documents et de reponses apportees aux demandes de renseignements a utiliser en tant qu’elements probants, aux situations qui peuvent reveler une fraude possible, aux circonstances qui sugg^rent le besoin de mettre en oeuvre des procedures d'audit en supplement de celles requises par les Normes ISA; nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la condulte de I’audit en particulier pour les decisions portant sur le caractere significatif et le risque d'audit, la nature, le calendrier et I’etendue des procedures d'audit a mettre en oeuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des elements probants, le fait de determiner si des elements probants suffisants et appropries ont ete recueillis, et si des travaux supplementaires sont necessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par vote de consequence, les objectifs generaux de I'auditeur, revaluation des jugements de la direction portant sur le suivi du referentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tiroes des elements probants recueillis, par example I'appr^ciation du caractere raisonnable des Evaluations faites par la direction lors de I’etablissementdes comptes annuels; nous prEparons tout au long de I’audit une documentation qui foumisse une trace suffisante et appropriEe des travaux, fondements de notre rapport d’audit et des Elements demontrant que I’audit a EtE planifie et realisE selpn les Normes ISA et dans le respect des exigences lEgislatives et rEglementaires applicables; nous identifions et evaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procEdures d’audit en rEponse a ces risques, et rEunissons des ElEments probants suffisants et appropries pour fonder notre opinion. Le risque de non-dEtection dfone anomalie significative resultant d’une fraude est plus ElevE que celui d’une anomalie significative rEsultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses dEclarations ou le contoumement du controle Interne; nous recueillons, le cas EchEant, des Elements probants suffisants et appropriEs concernant le respect des dispositions des textes legislatifs et rEglementaires dont il est admis qu’elles ont une incidence directe sur la dEtemnination des donnEes chiffrEes significatives enregistrEes et I’information fournie dans les comptes annuels, meltons en csuvre des procedures d’audit specifiques visant a identifier les —^cas-demon-respect-dteutres-textes-legislatifs et-reglementaires qui peuvent-avoir-une-incidence- significative sur les comptes annuels. et apporter une reponse appropriEe aux cas averes ou suspectEs de non-respect des textes lEgislatifs et rEglementaires identifiEs au cours de I’audit; - nous foumissons egalement a la Coordination une declaration precisant que nous nous sommes conformes aux regies de d^ontologie pertinentes concernant I'independance, et leur communiquons, !e cas echeant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement etre consideres comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre independance ainsi que les sauvegardes connexes, Parmi les points communiques a la Coordination, nous determinons quels ont les plus importants lors de I'audit des comptes annuels de la periode consideree : ce sent les points cles de I’audit. Nous decrivons ces points dans notre rapport, sauf si la loi ou la reglementation en empechent la communication ou si, dans des circonstances extremement rares, nous determinons que nous ne . i devrions pas communiquer un point dans notre rapport parce que I'on peut raisonnablement s’attendre a ce que les consequences nefastes de la communication de ce point depassent les avantages qu’elle X- y aurait au regard de I’intenet public; - nous prenons connaissance du controle interne de la societe afin de definir des procedures d’audit appropriees aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur I'efficacite du controle interne de la societe. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiees, nous les communiquons a la direction, le cas echeant, a la Banque Mondiale; - nous evaluons I'incidence sur I'audit des anomalies relevees et I'incidence sur les comptes annuels des anomalies non corrigSes, s'il en exists. Nous les communiquons au niveau appropiie de la direction, a moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la reglementation; - nous apprecions le caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de meme que des informations y afferentes fournies par cette demiere; I - nous apprecions la presentation d'ensemble, la stnjcture et le contenu des comptes annuels, y compris les informations fournies dans les notes, et apprecions si les comptes annuels refietent les operations et evenements sous-jacents d’une maniere propre a donner une image fidele; - nous obtenons des declarations ecrites de i’Unite de Coordination confirmant que celle-ci considere avoir satisfait a ses responsabilites relatives a I’etablissement des comptes annuels ainsi qu’a I'exhaustivite des informations qui nous ont ete fournies. En outre, nous confortons d’autres elements probants relatifs aux comptes annuels ou a des assertions specifiques contenues dans ceux-ci au moyen de ces declarations ecrites si nous estimons n^cessaire ou si celles-ci sont requises par d'autres normes ISA; nous avons I’obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance. 3 2 Annexe 2 Comptes annuels du PFCTCAL Annexe 2.1 Tableau des emplois et ressources i PFCTCAL - Proiet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan-Lagos - REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Emplois et Ressources EWIPLOIS Moa^e;1 Etatau 31/12/2018 EMPLOIS ET RESSOURCES - EMPLOIS -RESSOURCES - Etal oxprimO an FRANC CFA Site: 01 Page 1/2 RUBRIQUES 2 018 2 017 VARIATION EMPLOIS D'lNVESTlSSEMENT ( Note 1) 47 914 947 414 33 438 252 826 14 478 094 589 LOGICIEL DE GESTION 32 913 731 32 913 731 0 AUTRES LOGICIELS (ANTIVIRUS) 236 000 230 000 0 INSTALLATION ET AMENAGEMENT 111 627 437 111 627 437 0 MATERIEL DE BUREAU 30 211 006 30 211 006 0 INSTALLATION TECHNIQUE/AUTRES EQUIPEMENTS 11 908 950 11 908 950 0 MATERIEL INFORMATIQUE 358 339 283 342 521 485 15 817 800 M03ILIER DE BUREAU 63 940 301 83 940 301 0 OUVRAGE D’lNFRASTRUCTURE 47 152 031 704 32 699 154 915 14 4S2 876 789 MATERIEL AUTOMOBILE 143 589 000 143 589 000 0 DEPOT ET CAUTIONNEMENT 10150 000 10 ISO 000 0 EMPLOIS D’EXPLOITATION { Note 2) 12 246 026 840 9 891 336 017 2 354 690 823 CARUBRANT/FOURNITURE DE BUREAU/EAU/ELECTRICITE 465471 865 400 029 379 65 442 486 FRAIS DE TRANSPORT 37 604 652 32 114 352 5 490 300 LOCATION ET CHARGE 188611 573 163 004 193 25 607 380 ENTREITIEN ET REPARATION 159 089 129 128 040170 31 048 959 PRIME D'ASSURANCE 241 217 933 192 511 400 4 8 706 533 PUBLICITE ET PUBLICATION 135 410 944 133 641639 1 769 305 FRAIS DE COMMUNICATION 86 186 866 70 421 768 15 765 108 FRAIS BANCAIRE 51 580 819 36 673 596 IS 907 223 REMUNERATION DES INTERMEDIAIRES 5 362 222 486 3 707 850 990 1 654 371 496 INDEMNITE EVICTION 3 648 604 134 3 490 103 285 158 400 849 COTISATIONS 0 REMUNERATION PERSONNEL EXTERIEUR 0 0 0 AUTRES CHARGES 312 140 533 287 147 485 24 993 048 REMUNERATION DU PERSONNEL 1 080 911 243 839 256 243 241 655 000 INDEMNITES FORFAITAIRES 295 347 451 270 057 451 2$ 290 000 CHARGES SOCIALE 181 727 212 141 484 076 40 243 136 TRESORERIE ACTIF ( Note 3 ) 200 503 792 3 274 320 786 -3 073 816 994 BANQUE DE TRESOR 4 210 342 2 910 178 822 -2 806 968 480 BANQUE DE TRESOR DAO 280 005 6 500 005 -6 220 000 COMPTE SPECIAL NSIA BANQUE 139 677 507 249 779 242 -110 101 735 COMPTE DESIGNE BECAO 0 50 468 733 •50 468 733 CAISSE PROJET 214 400 197 950 16 450 COMPTE SEQUESTRE (NSIA BANQUE) 56 121 538 57 196 034 -1 074 496 EMPLOIS ASSIMILE (Note 4 ) 62 392 057 629 44 076 213 788 18 315 843 741 PRISE EN SUBVENTION ETAT 18 008 520 495 6 610 014 231 11 398 506 264 PRISE EN SUBVENTION IDA 42120 120 771 36 701 625 697 5 418 495 074 DEBITEUR DIVERS 0 0 0 CREDITEUR DIVERS -32 336 078 -20 191 166 -12144 912 PERSONNELAVANCES 30144 901 936 -871 792 FOURNISSEUR AVANCE ET ACOMPTE VERSES 2 571 874 935 783 863 090 1 788 011 845 FOURNISSEUR RETENUE RETENUE DE GARANTIE -230 573 229 0 -230 573 229 FOURNISSEUR PENALITE DE RETARD -45 579 509 0 -45 579 509 EXCEDENT RESSOURCES/EMPLOIS ** TOTAL GENERAL-EMPLOiS" ------ 122753 535 575“ — 90 678 123 416“' - 32 075 412 159 “ t0inate EmDiois et Ressources RESSOURCES 2 018 2 017 VARIATION RUBRIQUES 61 254 704 266 46 581 108 851 14 673 S9S415 PONDS RECU (Note 5 ) 416 503 220 520 513 980 -104 010 760 AVANCE DE PONDS IDA 5 094 435 245 3 840 819 789 1 253 615 457 RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL 36 7S8 755 560 32 213488700 4 585 265 860 PAIEMENT DIRECT 0 16 944 329 666 9 987 436 382 8 956 893.284 AVANCE OE PONDS ETAT 0 0 IS 850 000 -18 850 000 VENTE DAO/ INTERETS 680 574 0 650 574 INTERETS CREDITEURS 992 256 831 423 826 499 568 431 332 RESSOURCES ASSIMIULEES ( Note 6) 932 983 246 345 051 787 587 931 459 FOURNISSEURS SEXPLOITATION S 414 428 2 870 481 6 543 947 OETTE SOCIALE n 0 DETTE FISCALES 2 258 ,9 227 258 -9 225 000 PERSONNEL 49 856 899 50 291 899 -435 000 INDEMNITE EVICTION A PAYER 0 16 364 074 -16 384 074 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 60131 444 004 43 314442 666 16 817 001 338 SUBVENTIONS ( Note 7) 7 24$ 493 774 5 730 445 261 1 516 048 513 SUBVENTION D'EXPLQITATION ETAT SUBVENTION SEXPLOITATION IDA 4.980 152 816 4 157 894 580 622 258 236 0 SUBVENTION SEQUIPEMENT ETAT 10 766 829 459 884 371 708 9 682 457 751 0 37 137 967 955 32 541 731 117 4 596 236 838 SUBVENTION SEQUIPEMENT IDA 375130 474 358 746 400 16 384 074 REPRISE DE PROVISION REPRISE DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES $75 130 474 358 74B 400 16 384 074 122 753 535 675 90 678 123 416 32 075 412 159 TOTAL GENERAL RESSOURCES 0 0 0 t(e>rtiate I t Annexe 2.2 Notes aux Mats financiers du Projet Notes aux etats financiers du projet • Normes et principes comptables adopt^s pour la presentation des comptes Les etats financiers du projet sont ^labores sous forme de tableau emplois- ressources tenant compte des dettes et creances non encore regiees a la cldture. Us sont prepares selon le principe de comptabilitd d’engagement a partie double. Les particularites suivantes sont a noter; Les btens durables ne sont pas amortis et les provisions ne sont pas comptabilisees ; Les depenses encourues sont reconnues en comptabilite des reception de la facture du foumisseur. • Emplois au 31 Decembre 2018 Note 1 : Emplois d’investissement 47 914 947 414 FCFA Cette rubrique prend en compte toutes les depenses relatives aux investissements depuis le debut du projet; les nouveaux investissements significatifs au 31 ddeembre 2018 concerrient I’acquisition de materiel infonnatique pour le fonctionnement de I’UCP, et du controle financier du PFCTCAL pour 15 817 800 FCFA, et des decomptes de travaux pour les travaux de rdhabilitations des voies de Grand-Bassam-Aboisso-Noe pour 14 462 876 789 FCFA. Note 2 : Emploi d’exploitation 12 246 026 840 FCFA Les emplois d’exploitation sont composes de depenses de fonctionnements comptabilises en classe 6. Les charges significatives au 31 decembre 2018 sont les honoraires des bureaux de controle des travaux des travaux de Bassam, d’Aboisso et Noe pour 1 654 371 149 FCFA, le salaire verse au personnel pour 241 655 000 FCFA et le reliquat des indemnites d’eviction octroyees aux personnes affectees par les travaux de rehabilitation des voies de Vridi, et d’Aboisso - Nod pour un montant de 158 400 849 FCFA. Note 3 : Tresorerie Actif: 200 503 792 FCFA 11 s’agit du solde des comptes de tresorerie du Projet. Pour rappel, le compte possede 4 comptes bancaires et une caisse meniie depenses. Au 31/12/2017 les soldes sont les suivant: v' Banque TRESOR - ETAT 4 210 342 FCFA v' Banque TRESOR - DAO 280 005 FCFA / Banque NSIA BANQUE/ Compte Special 139 677 507 FCFA Banque BCEAO - Designe OFCFA /■ NSIA BANK-Indemnisations 56 121 538 FCFA v' Caisse Projet 214 400 FCFA Note 4 : Emplois Assimiles : 62 381 913 563 FCFA Cette rubrique enregistre le total des subventions de chaque partie (ETAT -IDA), du montant restant a recouvrer sur les avances de demarrages payees aux fournisseurs et du soldo des comptes debiteurs et crediteurs divers. / Total subvention IDA 42 120 120 771 FCFA ^ Total subvention ETAT 18 008 518 495 fcfa Total restant a recouvrer sur avance de demarrage 2 571 874 935 FCFA Total debiteur et crediteur divers pour 20 191 165 FCFA (correspond aux avances sur missions de 901 936 FCFA; 1 471 640 FCFA d’avoir en stock de carburant en fin d’annee 2017 et les indemnites a payer sur le compte sequestre ouvert a la NSIA Banque pour un montant de 18 719 525 FCFA). • Ressources au 31 decembre 2018 Note 5 : Fond Re^u : 61 273 554 266 CFA Cette rubrique regroupe tous les fonds requs par le projet, ce sont: Avances de demarrage de ITDA 419 503 220 FCFA Paieinent Directs effectues par ITDA 36 798 755 560 FCFA Fonds requs de F ETAT 18 944 329 666 FCFA Vente de D.A.O 18 850 000 FCFA Reconstitution du Compte special 5 094 435 246 FCFA y' Interets crediteurs 680 574 FCFA Note 6 : Ressources Assimiles : 992 258 631 FCFA II s’agit des dettes fournisseurs, dettes sociales et des dettes envers des personnes a indemniser. Dettes fournisseurs 932 985 046 FCFA (dont trois decomptes de bureau de suivi et controle des travaux pour 45 762 292 ( 02 factures A et B ) STUDI INTERNATIONAL re9ues en novembre 2018 respectivement pour 12 845 000, 10 036 142 , 12 845 000 FCFAet 10 036 142; deux decomptes de travaux pour 678 843 222 de CHICO requs en octobre et decembre 2018 ; une facture SODISTRA Travaux d'amenagement d'une aire de stationnement a Aboisso lot 1 du decompte N°05 re9ue en decembre 2018 pour un montant de 68 773 097 FCFA, honoraire assistance Juridique de Maitre Laurent GUEDE re9us en novembre 2018 pour un montant de 5 400 000 ; une fecture de MOOV-CI re9ue en decembre 2018 pour 2 920 000 FCFA ; facture MLIANKAN re9u en decembre 2018 pour un montant de 1 000 000 FCFA, deux factures honoraire d'dtude d'impact environnemental et social pour I'amenagement et la rehabilitation des infrastructures de transport rentier du port re9ue en novembre et decembre 2018 pour 11 088 141 FCFA ; une facture de quittance et loyer pour 3 000 000 FCFA, une facture CIE pour consoramation d’electricite pour un montant de 971 855 FCFA, une facture ONG FEREADD pour un montant de 5 169 691 FCFA, trois factures horaires GIC MALI pour suivi et contrOle des travaux de rehabilitation de la route Grand Bassam Aboisso 50 648 712 re9ues en decembre 2018, trois factures Ets GIMIA requ en decembre 2018 pour un montant de 38 782 650 FCFA, une facture honoraire I2E etude d’impact environnemental et social pour I'amenagement et la rehabilitation des infrastructures de transport routier du port pour 8 487 141 re9ues en octobre et novembre 2018 ...) v' Dettes sociales, CNPS. 9 414 428 FCFA; ''' Indemnites eviction 49 856 899 FCFA ; Salaire restant a payer au personnel en fin d’ann6e 2 258 FCFA. Note 7 : Subvention d’Exploitation et d’Equipement; 60 131 442 004 FCFA n s’agit de montants enregistr^s dans les comptes subvention par partie; A litre d’exemples ; les subventions d’equipement IDA representent les depenses de la classe 2 engages sur fond IDA. v' Subvention d’exploitation ETAT 7 246 491 774 FCFA Subvention d’exploitation IDA 4 980 152 816 FCFA Subvention d’dquipement ETAT 10 766 829 459 FCFA Subvention d’equipement IDA 37 137 967 955 FCFA v' Reprise de provision pour risques et charges 16 384 074 FCFA * * * Annexe 3 Etat certifie des depenses : 1 } I ] J 1 1 ) I ] ) ) ANNEXE 3 PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT SUR LE CORRIDOR ABIDJAN -LAGOS (PFCTCAL) Financement : Association Internationale de Developpement (Accord de Don H 787-CI) Exercice clos le 31 decembre 2018 I de. DBF i.ud. rev... par I HIA ETATS CERTIFIES DES DEFENSES MONTANTDELA MONTANT DATE DE NoDRF Ecart Observations DRFENFCFA ENCAISSE(FCFA) PAIEMENT DRF111B1S 100 000 000 100000 000 20/01/2018 Ras DRF116 120 266 005 120 266 005 01/02/2018 Ras DRF117 80 870423 80 870 423 23/02/2018 Ras DRF118 416 157 818 23/02/2018 416 157 818 Get ecart correspond au paiement direct effectue par I'IDA DRF119 174 462127 05/03/2018 174462 127 Get ecart correspond au paiement direct effectue par i'IDA DRF120 157 701 730 27/02/2018 157701 730 Get ecart correspond au paiement direct effectue par I'IDA I DRF121 243 090714 05/03/2018 243090714 Get ecart correspond au paiement direct effectue par I'IDA DRF122 484 576 651 ■ 13/03/2018 484 576 651 Get ecart correspond au paiement direct effectue par I'IDA DRF124 1 068 466 087 23/03/2018 1 068466 087 Get ecart correspond au paiement direct effectue par I'IDA DRF125 265 657 945 265 657 945 26/04/2018 Ras DRF126 1 054 769911 16/05/2018 1 054769911 Get ecart correspond au paiement direct effectue par I'IDA DRF128 320178 462 01/06/2018 320178 462 Get ecart correspond au paiement direct effectue par I'IDA DRF129 346 523 606 01/06/2018 346523606 Get ecart correspond au paiement direct effectufe par I'IDA DRF130 96 706 939 19/07/2018 96706 939 Get ecart correspond au paiement direct effectue par I'IDA DRF131 121 352128 19/07/2018 121 352 128 iGet ecart correspond au paiement direct effectue par I'IDA DRF132 31 935111 31 935 111 26/06/2018 Ras DRF133 149711246 149 711 246 27/07/2018 Ras DRF134 174 415 607 174 415607 17/08/2018 Ras DRF135 226 748 360 226 748 360 04/10/2018 Ras DRF136 101 280 687 14/11/2018 101 280687 Get ecart correspond au paiement direct effectue par I'IDA TOTAL 5734 871 557 1 149 604697 4 585266 860 Annexe 4 Tableau d’evolution des soldes du compte designe et du compte de contrepartie Annexe 4.1 Tableau (devolution du soldo du conjpte designe ANNEXE 4.1 PROaET DE FACILITATiOH DU TRANSPORT SUR LE CORRIDOR ABIDJAN-LA60S (PFCTCAL) Elnancement : Association Internationale de Developpement (Accord de Don N° H787.CI) Exercice clos le 31 decembre 2018 ssssssssrsscssss::^: :S:a:KKS Tableau el’evulnliou s V. k S'^H-P£OAm , , : MINISTERE DE L»ECOI\rdrtIE REPUPLIQUE DE COTE'D»IVaiRE ET DES FINANCES ' ■ UKUOJ*; i-, DISCIPLINE -TRAUAIL •vV • I DIRECTION GENERALE DE Lqe Personnel dont las np^is suiuent ddclardaia tipfinitlvement admiaes ' ■ v COMPTABILITE PUBLIQOE au concoura Dirsct d 'Acces au cptpa dea commi'a "dU-IrpaoE jnia h la Diappaition ; DU TRESOR du Trdsor Publlda suiuant. Nota feruica n®3 75, l69;'ei 296/M'EF/DAAF/soPLdy 9, ' ; et 27 Mare 1990 at* lea Agantti on-eervi-ca ^ la-D^rect|.opf Gdndrala da,. Cofnpta- !, ■ bilitd Publiqua at du trdaor ptigoiuent lea af feot|atlona, suiyantaa t MO q975 ■ • .Vdggpt/sag >•'i.. rjo NOM ET PRENOMS- CORPS ET GRADES MATRIGULE. ANCIEN POSTE ..NOUVEAU PCjSTe- -.- T 1 KANGA-N^GUESSAN, . Adjoint Adfcif da.lere blaeaa, ^j25;209 H , p.P. FERKESSEDOUGOU R.P. TOUMODf I • ler dchelon*" 2 YAPO ANON Commia du Trdaor del era cl'i 095-.459 D R.P. D'ALEPE.; , . R.P.'‘TENG.REL/^ an .yemplaca- •Same dohalonii; mant da YAO KO.FFI Grdgolre 3 YAO kOFFT Grdgolra Secrdtaira Comptable da s/O Caiitraliaation at da 232.451 W R:P, TEMGRELA 2e claaae, lar dohalon, c’l’Informatlqua • I- A ASSI SEKA Gilbert Gommia du Trdeor da 2e cl. 240.040 U ... . D.G.C.P.T,. ' R . P'.' FERKE SBEIDOUCOU 5an - ram- ■lar dchelon, placement da Mr KANCA N'GUESSAN .. ... . .. 5 ALLECHI ASSI Anicet • •Commia du Trdaor de lere R.P. AGNIBILEKReU eih ' remplr.. 111.791 3 i R,.P; ABQISSO .. claaaa, 2emo dchelon. . oamant de M'BliE GNOkEBA A. 6 BLE GNQLEBA Antoine ■ - Adjoint Adtif da claaaa '■R.R. AGNIBILEKROU j R.P. SINFRA an compldme'nt 074.341 H I , d'affeotif . ! principala, lap dchelpn 7 N*GUESSAN ASSI Commia du Trdao.r de 2knB • 240.021 E ; D.I.C.P.T... 1 R.P. ABOISSO an Compldment Benjamin claaae, Ter dbhalon. ' . d«effactif )■ 8 KQUASSI YAUQ Gabriel Adjoint Adtif da claaae T.D. AGBQVILLE ati comple­ 040^592 Y T.. BOUAKE. axceptionnelTe, 1er doh. ment d'effeotif 9 YALI BI TIEKOURA - Commie du Trdaor da .2^e > 240.005 P D..C.P,.T.. T.D. BOUAKE an remplacoment Georgaa claaae, lar'dchalon. de M. KOUASSi YAUO Gabriel $ • a «/ •*