REPUBLIQUE TUNISIENNE AFRICA - PASP ************* ************* MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT PROGRAMME AFRICAIN RELATIF AUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE STOCKS DE PESTICIDES OBSELETES POUR ************* LA TUNISIE AGENCE N ATIONALE DE GESTION DES DECHETS ************* PASP ­ TUNISIE E916 v6 ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROGRAMME PASP-TUNISIE RAPPORT ANNEXE JANVIER 2010 GROUPEMENT T.P.E Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 ANNEXES TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Généralités sur les pesticides Annexe 2 : Dossier cartographique Annexe 3 : Centres de collecte intermédiaires Annexe 4 : Dépôts à bas risque Annexe 5 : Itinéraires de transport des stocks Annexe 6 : Fiche d'enquête Annexe 7 : Méthodologie d'échantillonnage Annexe 8 : Audit environnemental et social relatif à chaque site Annexe 9 : Pvs et photos de la consultation publique Annexe 10 : Rapports d'essais des analyses effectuées Annexe 11 : Format d'enregistrement ERBT Annexe 12 : Correspondances envoyées Annexe 13 : Fiche de transport Annexe 14 : PV de la réunion Scoping Annexe 15 : Liste des présents dans la réunion Scoping Annexe 16 : Courriers de la consultation publique durant la préparation des TDRs Annexe 17 : Commentaires sur le rapport provisoire de l'EIES Annexe 18 : Commentaires sur le rapport prédéfinitif de l'EIES Annexe 19 : Toolkit FAO (version 2009) TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 1 : Généralités sur les pesticides TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 CLASSIFICATION DES PESTICIDES Classification en catégorie de danger T+ Produit qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peut entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort. T Produit qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peut entraîner des risques graves, aigus ou chroniques et même la mort. Xn Produit qui par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peut entraîner des risques de gravité limitée Xi Produit non corrosif qui par contact immédiat prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses peut provoquer une réaction inflammatoire. C Produit corrosif qui en contact avec des tissus vivants peut exercer une action destructive sur ces derniers. Données physico-chimiques F Facilement La classification des produits phytosanitaires basée sur inflammable les propriétés physico-chimiques comporte 2 classes : F : facilement inflammable. Les phrases de risque associées à ce symbole sont : R11, R15 et R17. O : Comburant. Produit dégageant de la chaleur en O contact avec des substances inflammables. Les phrases Comburant de risque associées à ce symbole sont : R7, R8 et R9 Données environnementales La classification des produits phytosanitaires basée N sur les impacts environnementaux est représentée Dangereux pour par le symbole N. Elle concerne les effets à court et l'environnement moyen termes des PP sur l'environnement aquatique, terrestre et aérien. Données Cancérogènes C'est une classification basée sur la cancérogénicité, mutagénicité et reprotoxicité : C1 : Produits non cancérogènes// M1 : Produits non mutagènes// R1 : produits non reprotoxiques C2 : Produits probablement cancérogènes// M2 : Produits probablement mutagènes// R2 : produits probablement reprotoxiques C3 : Produits cancérogènes// M3 : Produits mutagènes// R3 : produits reprotoxiques TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 RISQUES ET DANGERS DES PESTICIDES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE Critère du danger d'un pesticide · La Toxicité Un produit est toxique s'il entraîne un ou des effets néfastes sur un ou des systèmes biologiques. · La persistance Une substance est persistante si elle n'est pas (ou alors, très lentement) naturellement biodégradable. Une fois présente dans l'environnement ou dans les tissus vivants, elles y restent pendant des années avant de disparaître. · La bioaccumulation Les produits s'accumulent dans l'organisme (tissus graisseux, sang...) des êtres humains, des animaux et dans les tissus des plantes. Plus un organisme se trouve "haut" dans la chaîne alimentaire, plus les concentrations de ces substances dans cet organisme seront importantes. L'homme se trouve au sommet de la chaîne alimentaire. Identification des risques Le risque d'un pesticide dépend de la toxicité du pesticide et de la probabilité d'exposition à ce pesticide. Risque (danger) = Toxicité X Exposition L'exposition peut être directe ou indirecte, de longue ou de courte durée Ce risque est de nature à pouvoir affecter les deux composantes essentielles environnementales et sociales. Risques environnementaux Le devenir des pesticides dans l'environnement est déterminé par plusieurs phénomènes physiques, chimiques et biologiques. Dans le sol, on retrouve les pesticides directement appliqués sur ou dans le sol mais également ceux qui proviennent du lessivage des traitements réalisés sur le végétal ou encore des pesticides stockés dans de mauvaises conditions. Avec l'eau et l'air, le sol est le récepteur final des pesticides appliqués en agriculture. Trois grands phénomènes conditionnent l'évolution des pesticides sur et dans le sol: TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Photo dégradation Volatilisation Air Ruissellement érosion Sol Substrat Écoulement latéral Eaux superficielles dégradation rétention Lixiviation Aquifère Source : FAO * Les transferts : volatilisation, lixiviation, ruissellement Les transferts se produisent dans l'atmosphère, à la surface du sol et dans le sol. La substance se répartit entre ces trois phases en fonction des coefficients de distribution. Transport Particules des particules Kls Kgs Phase Kgl Phase liquide solide Transport de Effets Transport de solutés biologiques vapeurs Source : FAO * Les fixations (adsorption) Surtout sur le complexe argilo-humique, les argiles, certaines formes de matières organiques, les oxydes et hydroxydes de fer, d'aluminium... La fixation est le passage des substances actives sur la phase solide du sol soit de la phase liquide ou gazeuse. L'effet de cette rétention est une réduction de la concentration des substances dans atmosphère ou dans la solution du sol. La rétention est due principalement au phénomène d'adsorption. La libération des substances est due au phénomène de désorption. L'adsorption joue un rôle important dans le devenir d'une substance phytosanitaire car elle détermine en grande partie sa concentration dans la solution du sol. TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 * Les dégradations physico-chimiques et biologiques. C'est l'un des principaux moyens d'autoépuration des écosystèmes. Les microorganismes jouent un rôle fondamental dans la dégradation des molécules organiques. Dans la plupart des cas, les dégradations biologiques sont prépondérantes. Elles dépendent de l'activité microbienne des sols. Cette activité dépend du niveau de la matière organique, de la température et de l'humidité du milieu. Les dégradations microbiologiques peuvent être de deux types: Métaboliques (par les bactéries) et Co-métaboliques (par les champignons) Dans l'eau on retrouve les pesticides directement dans : - Les eaux profondes pouvant être polluées par infiltration - Les eaux superficielles pouvant être polluées accidentellement ou d'une manière diffuse (eaux douces et eaux marines du littoral) - Les eaux pluviales pouvant être polluées par la dispersion dans l'air des produits appliqués sur le sol ou sur les végétaux La contamination des eaux par les pesticides peut être occasionnée par 5 voies de transfert : * Voies de pollution diffuse 1- ruissellement de surface strict 2- écoulement hypodermique 3- infiltration * Voies de pollutions accidentelles 4- dérive de pulvérisation 5- pollutions accidentelles ou par négligence Ruissellement de surface strict Surface Ecoulement hypodermique semelle Rupture de perméabilité Infiltration Source : FAO TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Risques sur la santé humaine Voies d'intoxication Les pesticides peuvent directement pénétrer le corps des organismes vivants par trois voies : - par absorption à travers la peau et les yeux (voie cutanée); - par ingestion (voie orale) à travers la consommation de produits traités, de produits provenant des sols contaminés, de produits animaux et de leurs dérivés ou encore d'eau et de boissons contaminées - par inhalation. La contamination par voie cutanée dépend de la partie du corps affectée. Le taux relatif d'absorption est calculé par rapport au taux d'absorption de l'avant-bras. Figure 1 : Taux d'absorption relatif des pesticides par les différentes parties du corps. ( http://www.ianr.unl.edu/pubs/Pesticides/ ec2505.htm) Risques d'exposition Les risques d'exposition aux pesticides tombent dans l'une des trois catégories suivantes : allergie, intoxication aigue et intoxication chronique. * Allergie Certaines personnes, sensibles à des degrés variables, développent des allergies lorsqu'elles sont exposées à certains pesticides. Les manifestations d'allergie englobent entre autres, l'asthme, l'irritation de la peau, des yeux et du nez. * Intoxication aigue Les symptômes de l'intoxication aigue par les pesticides apparaissent immédiatement ou quelques heurs après l'exposition aux pesticides. Souvent les effets des intoxications aigues sont réversibles si des mesures d'urgences seraient prises. Les intoxications aigues sont classées selon l'exposition et la voie de pénétration : orale, dermique et par inhalation. Les symptômes et les affections dus aux intoxications varient selon la nature et le mode d'action des pesticides. La figure suivante résume les principaux symptômes, perturbations et affections causées par les pesticides. TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Figure 2 : Les principaux symptômes, perturbations et affections causées par les pesticides. (http://www.ianr.unl.edu/pubs/Pesticides/ec2505. htm) * Intoxication chronique L'exposition chronique aux pesticides entraîne des effets à long termes sur la santé. Ces effets à long terme peuvent inclure des détériorations d'organes (notamment le foie) et du système nerveux, le cancer et des modifications ou des altérations du système reproducteur. Comme dans le cas de la toxicité aigue, les effets à long terme dépendent aussi de la toxicité du produit. TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 2 : Dossier cartographique TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 LOCALISATION DES SITES DE STOCKAGE DES PESTICIDES PERIMES SUR UN FOND GEOLOGIQUE TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 faible moyen élevée très élevée Carte de la densité de la population en Tunisie Carte de la distribution des pesticides Carte de distribution des pesticides de obsolètes classe Ia Source : BM TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 faible moyen élevée très élevée faible moyen élevée très élevée Carte de la répartition des organophosphorés en fonction de la densité des Carte de la répartition des carbamates en fonction de la densité des enfants de moins de 5ans enfants de moins de 5ans Source : BM TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 faible moyenne élevée très faible moyenne élevée très faible moyenne élevée très élevée élevée élevée Carte de la répartition des Carte de la répartition des Carte de la répartition des organophosphorés en fonction de carbamates en fonction de la organochlorés en fonction de la la densité des femmes (15-45ans) densité des femmes densité des femmes (15-45ans) (15-45ans) Source : BM TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 3 : Centres de collecte intermédiaires TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 17 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Station de la Défense des Cultures du Nord (Béja) Vue générale du site Plan du site Données environnementales du site Composante Oui/non Observations Eau Oui Electricité Oui Espace Oui A ciel ouvert Urgence médicale 2 km Urgence incendie 2 km Urgence police 2 km Gardien oui Clôture oui Accès facile TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 18 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Centre Technique de la Pomme de Terre (Manouba) Vue générale du site Plan du site Données environnementales du site Composante Oui/non Observations Eau Oui Electricité Oui Espace Oui A ciel ouvert Urgence médicale 20 km Urgence incendie 20 km Urgence police 1 km Gardien oui Clôture oui Accès facile TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 19 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Station de la Défense des Cultures du Centre (Kalaa Sghira) Vue générale du site Plan du site Données environnementales du site Composante Oui/non Observations Eau Oui Electricité Oui Espace 200 m² Urgence médicale 3 Km Urgence incendie 3 Km Urgence police 1.5 Km Gardien Oui Clôture Oui Accès facile TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 20 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Centre Bouzouita (Sfax) Vue générale du site Plan du site Données environnementales du site Composante Oui/non Observations Eau Non Electricité Oui Espace Oui Urgence médicale 23 Km Urgence incendie 23 Km Urgence police 23 Km Gardien Oui Clôture non Accès Moyen TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 21 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 CRDA Gafsa (Parc II) Vue générale du site Plan du site Données environnementales du site Composante Oui/non Observations Eau Non Electricité Non Espace Oui Urgence médicale 2 Km Urgence incendie 4 Km Urgence police 2 Km Gardien Non Clôture Oui Accès Facile TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 22 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 4 : Dépôts à bas risque TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 23 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Site Dépôt N° Qtité Fp Fe Ariana CSE CSE 248-477 60 577 14 Beja UCP Loubeyra Oued Zarga UCP Loubeyra 248-382 30 870 6 UCP Ayadh UCP Ayadh 248-31 42 998 18 UCP Charfeddine UCP Charfeddine 248-41 43 837 38 UCP El Bed UCP El Bed 248-39 62 248 26 UCP Smaia Medjez El bab UCPSmaia 248-33 92 248 26 UCP El Gnadil Béja UCP El Gnadil 248-38 107 1 024 16 UCP Skhouna UCP Skhouna 248-277 109 982 13 UCP El Montasser UCP El Montasser 248-42 126 2 933 17 UCP Sidi M'barek Sidi M'barek 2 248-44 143 2 280 9 UCP Sidi M'barek Sidi M'barek 1 248-43 320 1 427 9 UCP Dmina UCP Dmina 248-32 465 15 735 19 UCP Borj Hamdoun Borj hamdoun 248-45 498 7 120 21 UCP Essemen Béja UCP Essemen 248-37 777 19 643 21 UCP Bourjel UCP Bourjel 248-46 905 12 722 20 Ben Arous CFPA Ben Arous Ouzra II 248-396 917 11 902 48 CRDA Ben Arous Parc Mégrine 248-362 150 11 902 48 Bizerte OTD Ghezala OTD Ghezala 248-88 1252 52 676 42 UCP Kedaya UCP Kedaya 1 248-86 229 1 680 49 UCP Kedaya UCP Kedaya 2 248-87 300 16 800 49 UCP Methline UCP Methline 248-85 200 2 217 30 Gabes CFPA Zerkine Zerkine 1 248-422 3200 179 200 13 CFPA Zerkine zekrine 2 248-423 415 22 658 13 CRDA Gabes Parc 248-417 965 43 265 31 Hôpital Régional Sous-sol 248-454 3200 44 800 25 Municipalité Oudhref dépôt 1 248-455 44 1 888 24 SRSB SRSB 248-453 38 150 23 Gafsa om Lagsab Om Lagsab 248-27 2208 44 128 44 OTD Gafsa OTD Gafsa 248-18 1576 53 283 34 Station d'appui El Aguila El Aguila 248-25 250 56 500 57 Jendouba Complexe sucrier de Tunisie Complexe sucrier 248-497 5405 29 600 25 CRDA jendouba CRDA Jendouba 248-245 67 1 133 30 CTC CTC 248-478 245 7 590 20 CTV Bir Lakhdhar Bir Lakhdhar 248-462 314 2 636 43 CTV Souk Essebt Souk Essebt 248-461 49 196 38 Delegation Fernana Delegation 248-46 300 4 200 45 GIL Bousalem Gil Bousalem 248-244 358 4 492 34 OTD Badrouna OTD Badrouna 248-26 40 708 37 OTD Chemtou OTD Chemtou 1 248-261 187 1 069 48 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 24 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 OTD Chemtou OTD Chemtou 2 248-265 1350 66 150 53 UCP Mekna UCP Mekna 248-248 14 62 29 Kairouan El Baten El Baten 248-131 1213 14 719 39 OTD Alam OTD Alam 248-128 1562 21 657 37 Saadia Sbikha Saadia Sbikha 248-119 2063 82 500 42 nasrallah nasrallah 248-121 10 000 280 000 28 Kasserine Echraya Echraya 248-125 150 1 950 44 Oued Darb Oued Darb 248-127 303 2 335 58 Kebili El Moustakbel El Mostakbel 248-68 88 1 896 27 Janoura janoura 2 248-72 2361 47 599 34 Parc CRDA Kebili CRDA Kebili 1 248-55 296 4 057 31 Kef CRDA Kef CRDA Kef 248-6812 1630 40 731 32 CTV Dahmani CTV Dahmani 248-24 128 990 27 CTV K Khasba Kalaa Khasba 248-198 85 1 663 29 CTV K Snan Kalaat Snan 248-199 192 3 483 42 CTV sakiet CTV Sakiet 248-258 69 1 443 29 CTV Sers CTV Sers 248-23 211 2 077 36 Office des Céréales Dahmani 248-197 4663 990 27 Mahdia CRDA Mahdia CRDA Mahdia 248-159 88 2 202 52 Ezzahra Ezzahra 248-126 41 1 169 38 Parc Souassi Parc Souassi 248-144 3272 59 147 30 Manouba CRDA Manouba Douar EL Bey 248-342 1137 16 150 22 Gil El Batane El Batane 248-364 564 5 136 30 OEP Essaida 248-464 103 1 477 16 OTD Borj El Amri Borj El Amri 248-363 446 9 016 21 SONAPROV Borj El Amri 248-367 22 242 56 Medenine CFPA El Fja CFPA El Fja 248-47 15 77 29 CRDA Medenine CRDA Medenine 248-69 138 3 438 23 Dépôt municipal Ajim Dépôt municipal Ajim 248-53 56 506 19 Houmet Souk Dépôt Municipal 248-51 150 2 250 24 Midoun Dépôt Municipal 248-52 207 3 731 19 OTD Sidi Chamakh OTD Sidi Chamakh 248-67 4320 276 480 29 Parc subdivision agricole Parc subdivision agricole 248-54 294 7 924 27 Service Agricole Service Agricole 1 248-74 402 1 729 30 Service Agricole service agricole 2 248-75 55 964 29 Monastir CRDA Monastir CRDA Monastir 1 248-112 600 24 600 31 ONH Mazdour ONH Mazdour 248-115 6750 380 622 26 MENZEL NOUR Pépinière 248-116 10625 139 146 29 ONH Moknine ONH Moknine 248-114 563 2 813 46 Nabeul GIL Soliman GIL Soliman 248-19 1723 34 596 24 Lycée Agricole Boukhrik Bouchrik 248-11 1183 19 902 33 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 25 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 OTD El Baath OTD El Baath 248-94 1985 43 301 18 OTD El Khiam OTD El Khiam 248-111 408 5 787 26 OTD Errouki OTD Errouki 248-97 75 2 240 27 OTD intilaka OTD Intilaka 248-98 1642 26 772 12 Sod El Mlaabi Sod El Mlaabi 1 248-95 728 18 838 40 Sod El Mlaabi Sod El Mlaabi 2 248-96 4400 281 600 40 UCP Boujrida UCP Boujrida 248-89 3385 239 005 50 UCP El Amal UCP El Amal 248-93 314 8 483 41 UCP Hilal UCP Hilal 1 248-574 500 2 000 18 UCP Hilal UCP Hilal 2 248-91 2215 46 468 20 UCP Kharrouba UCP kharrouba 248-99 140 4 315 22 UCP Najah UCP Najah 248-92 1325 29 960 22 Sfax CFPA Boughrara CFPA Boughrara 248-47 130 2 236 24 Coopérative El Alam Gargour 248-49 59 824 22 DRSP Sfax DRSP 248-44 499 7 519 25 Instiut Olivier Administration 248-421 83 4 043 30 Municipalité Sfax Municipalité 248-438 93 1 566 21 OTD Bouzouita Général 248-82 13 613 14 OTD Bouzouita Huilerie Boughrara 248-41 795 4 995 19 OTD Bouzouita Agaier Agaier 248-419 47 1 291 14 OTD Chaal Chaal 248-411 125 3 097 20 OTD Chaal Ferme hajeb 248-418 50 1 600 38 OTD Essalama Ferme Aïtha 248-46 123 1 858 9 OTD Essalama Parc 248-42 1118 47 248 33 Station DC Sfax DC Sfax 248-414 20 512 30 Sidi Bouzid CRDA Sidi Bouzid Parc 1 248-412 50 200 22 CRDA Sidi Bouzid Parc 2 248-413 1650 66 000 22 CRDA Sidi Bouzid pépinière Pépinière Forêt 248-415 3960 126 720 41 CSA Ittihad CSA Ittihad 248-41 40 506 25 Hichria Hichria 248-122 1278 14 355 42 Meknassy UCP El Omrane 248-1215 46 184 16 OTD Al Atizeze Al Atizeze 248-399 375 10 842 11 OTD Touila Ferme 18 248-44 2200 47 300 18 OTD Touila Magasin 248-45 450 7 410 20 Seliana OTD Mohsen Limam Krib 248-459 635 17 416 21 OTD Ramlia OTD Ramlia 248-216 182 1 634 31 UCP El Majen UCP El Majen 248-214 118 884 10 UCP El Mechaal UCP El Mechaal 248-215 69 439 29 UCP Farah UCP Farah 248-259 56 731 21 Sousse Ecole chott meriam Ecolechott meriam 248-118 2492 24 140 37 OTD Enfida OTD Enfida 248-117 2880 80 412 52 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 26 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Tozeur Ibn Chabbat Nord 1 Ibn Chabbat Nord 1 248-11 300 6 000 18 Ibn Chabbat Nord 3 Ibn Chabbat Nord 3 248-26 5800 53 920 27 Parc CRDA Tozeur Parc 1 248-4779 5013 51 217 34 Tozeur Ville Tozeur ville 248-15 6000 120 000 39 El Borj El Borj 248-12 9600 192 000 21 Tunis DGPCQPA Bunker 248-397 755 31 225 23 DGPCQPA Niche 248-398 450 22 450 29 La Marsa Dépôt Municipal 248-471 125 1 925 18 SOCOOPEC 1 248-452 3118 24 022 35 SOCOOPEC 2 248-47 7 135 222 862 19 Zaghouan CRDA Zaghouan CRDA Zaghouan 1 248-16 135 3 443 66 CRDA Zaghouan CRDA Zaghouan 2 248-17 3360 94 080 45 CTV Nadhour CTV Nadhour 1 248-12 101 2 515 27 CTV Nadhour CTV Nadhour 2 248-13 50 20 500 40 UCP Ain Batria UCP Ain Batria 248-18 221 4 863 29 UCP Ain Faouara UCP Ain Faouara 248-11 160 2 270 35 UCP BouSlim BouSlim 1 248-14 34 329 18 UCP Fersine UCP Fersine 248-8941 148 3 604 26 Total 164 028 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 27 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 5 : Itinéraires de transport des stocks TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 28 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 6.976 Kg ITINERAIRES INDIQUEES DE CTPT TRANSPORT DES STOCKS EL KEF UCP Metline 199 CTV 69 CRDA1630 Hôpital 27625 CTV 211 OTD Ghezala 1252 UCP Kedaya 529 O. Céréales 4663 1 CTV 128 CTV 192 29.605 Kg CTV 84 CTPT UCPMekna 14 CTPT 45 368 CTPT UCP Gnadil 107 UCP Montasser 126 51334 UCP Mbarek 464 Délégation 300 CTV SoukEssebt 49 UCP Skhouna 109 UCP Bourgel905 OTD Kodiat 33441 UCP Smaia 91 OTD Badrouna 40 UCP Dmina465 UCP Elbed 62 CTC 245 UCP Essemen 777 CTV 3600 CST 5405 SDC 33818 CRDA 66 CTV Bir lakhdar 314 UCP Borj Hamdoun 498 1 UCP Chrfeddine 43 GIL 358 UCP Aidh 42 OTD Chemtou 1537 UCP Loubeyra 30 OTD Thibar 13797 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 29 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Gammarth 1710 ARIANA Municipalité125 CTPT 183 576 65 Kg CTPT CSE 65 DGPCQPA 1 205 Moncef Bey 66 600 Fathallah 103 680 SOCOOPEC 10 256 SONAPROV 17 570 MANOUBA CRDA 150 1 CTPT 10 201 OEP 103 18 637 1 GIL 564 CTPT CRDA 1137 CFPA 917 OTD 446 BEN AROUS SONAPROV 22 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 30 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 NABEUL CTPT 4 210 UCP Najah 1325 ZAGHOUAN UCP Amal 314 CTPT Sod Mlabi 5128 20021 OTD Roukii 74 GIL 1723 OTD Baath 1985 CRDA 3495 UCP Fersine 148 Ain Batria221 UCP Bouslim 34 UCP Kharouba 139 UCP boujrida 3385 Ain Faouara160 Bouchrik 1183 OTD Intilaka 1642 OTD Khayam 408 UCP Hilal 2715 CTV Nadhour 151 CTPT 1 059 UCP El maajen 118 OTD Limam 634 UCP El mechaal 69 UCP Farah 56 OTD Ramlia 182 SILIANA TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 31 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 KASSERINE KAIROUAN Echerya 150 Saadia 2063 Elbaten 1213 Parc 2 513 OTD Alam 1562 2 865 Kodiat 13200 Oued darb 303 Nasrallah 10 000 28038 MONASTIR SOUSSE DC OTD 2 880 Kalaa Sghira CRDA 600 ESHE 2 492 Menzel Nour 10 625 ONH Mazdour 6 750 DC 132 566 ONH Moknine 563 18 537 137 938 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 32 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 MAHDIA SFAX 439 675 CFPA Boughrara 130 OTD Bouzouita 853 SFAX OTD Salama 1240 CRDA 88 Bouzouita 243 975 Municipalité 93 Cop. Alam 59 DRSB 499 DC 20 Parc souassi 3272 Ezzahra 41 IO 83 ONH Bouraoui 192 550 OTD Chaal 175 3 401 GAFSA SIDI BOUZID CRDA 1 700 ElAguila 11470 omLagsab 2207 OTD gafsa 1576 Hichria 1278 CSA Ittihad 40 Ellouza 1200 St appui 250 CRDA Parc II 32749 107 576 CRDA pépinière 3960 OTD Touila 2650 Ouled Chraeit 10 240 bouchmel 20 827 CRA segdoud14456 OTD Ittizeze 374 1 10 048 UCP Omrane 48 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 33 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 TOZEUR KEBILI Mostakbel 88 2 744 CRDA parc 296 Jannoura 2 360 CRDA 6000 CRDA parc 5 013 ElBorj 9 600 Ibn chabbat 3 5800 Ibn chabbat 1 300 26 713 18 861 GABES TATAOUINE 39 740 Municipalité 44 El Gordab 39 740 CRDA parc 965 Aïn bidha 11000 Hôpital 3 200 SRSB 38 CFPA Zekrine 3 615 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 34 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 MEDENINE Dépôt Municipal 150 38 157 Dépôt Municipal 56 Dépôt Municipal 207 Loukhayette 12 904 OTD Chamakh 4 320 CRDA 138 Parc 294 CFPA Fja 15 Service agricole 456 Oued Khil 19 618 TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 35 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 6 : Fiche d'enquête TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 36 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 FICHE D'ENQUETE DATE ET HEURE DE LA VISITE ­ Date : ­ heure : PRESENTATION DU SITE Gouvernorat Délégation Lieu de stockage Superficie du lieu de stockage Personnel sur site Lieu des habitations au voisinage Emplacement et entourage Historique du stock Origine du produit Vocation de la zone : ­ Urbaine ­ Rurale Spécificité : ­ Industrielle ­ Agricole ­ Autre /............. Observations TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 37 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 7 : Méthode d'échantillonnage TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 38 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Démarche systématique pour l'ensemble des zones suspectées d'une contamination par les pesticides. La méthodologie est axée sur la répartition spatiale de la contamination. La stratégie de l'échantillonnage doit être adaptée à la taille de la zone (nombre raisonnable d'échantillons par site) Pour une zone les échantillons de sol seront tous prélevés à un même niveau du sol. Si l'étude doit être faite sur plusieurs niveaux les échantillons de chacun des niveaux seront bien différenciés. Des échantillons seront prélevés systématiquement sur les sites visités qui ont été sélectionnés: -12 sites à haut risque -1 site de risque moyen -1 site à faible risque Pour les échantillons de liquide, un seul échantillon est généralement suffisant, car on peut estimer que le polluant est mélangé uniformément dans le liquide. Pour les sols, pour les animaux et les tissus végétaux, il est important que les échantillons représentent une coupe transversale du matériau échantillonné, ou bien de la zone contaminée. Dans ce dernier cas, sélectionner aléatoirement 5 à 10 échantillons qui seront mélangés tous ensemble par la suite, pour constituer un échantillon moyen. Prenez un sous échantillon de ce mélange que vous enverrez au laboratoire Procédure d'échantillonnage pour les sols: 1-Identification des besoins -Vérification du sol en fonction de son usage existant ; -Recherche de zones susceptibles de contenir des pesticides en testant la couche superficielle (20 cm au maxi); -Délimiter les zones contaminées qui doivent être traitées. 2-Identification des stratégies d'échantillonnage -Évaluer la tranche superficielle -Nombre de prélèvements -Épaisseur compatible avec l'exposition aux risques 3-Adéquation des techniques aux besoins exprimés -délimitation de la zone contaminée TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 39 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 -échantillonnage -emploi de sondes droites ou de tarières (exclure les pelles ou bêches) -éliminer les éléments grossiers (supérieurs à 1 cm) -utiliser une sonde à tube creux pour échantillon de sol, prélever de 5 à 10 carottes. -Faire pénétrer la sonde à une profondeur de 10 à 20cm. La qualité de l'analyse dépend de la qualité de l'échantillonnage, les échantillons pris trop profondément affecteront les résultats en diluant la concentration du polluant et les échantillons prélevés en surface ne contiendront pas tout le polluant présent. Les échantillons obtenus devront contenir environ 500 grs de sol recueilli à la profondeur retenue. Bien mélanger ensemble les 5 à 10 prélèvements d'un même niveau, et prélever 500 grammes du mélange pour constituer l'échantillon moyen de la zone considérée et le placer dans un sac d'échantillonnage bien identifié. Le laboratoire d'analyses doit disposer et fournir des sacs d'échantillonnage conçus à cet effet. Faites parvenir les échantillons au laboratoire le plus rapidement possible, si des délais de livraison retardent l'envoi, conserver les échantillons au congélateur. 4-Choix d'un plan -Choix d'un plan aléatoire qui tiendra compte de la topographie de la zone suspectée pour optimiser la situation du nombre de prélèvement 5-Enveloppe et distance des prélèvements: -inscrits dans un rayon de 250 m autour du point de stockage -dans les nappes souterraine situées dans un rayon de 250 m -dans les plans d'eau, lac, rivière, situées dans un rayon de 500m TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 40 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Plan d'eau / Rivière A=point stockage X=points prélèvement p=puit A/p=250m 500m Limite zone X X X X p X XA 250m X X X Procédures d'échantillonnage pour l'eau et les boues La collecte d'échantillons d'eau et de boues sera faite dans une bouteille en verre à grande ouverture munie d'un couvercle étanche (breveté de TEFLON ®). Les bouteilles de verre de couleur ambre seront préférées, pour éviter toute possibilité d'une décomposition chimique par la lumière. Les couvercles, non breveté de TEFLON ®, peuvent être contaminé par la soudure ou l'adhésif qui cache la soudure du capuchon. Les bouteilles en plastique (polyéthylène) ne doivent pas être utilisés car des traces du contenant pourraient se mélanger avec l'eau et interférer dans l'analyse. De plus, les matières organiques pourraient migrer dans le plastique. Tous les échantillons doivent être ensuite placés dans des contenants isolés, avec de la glace, et envoyés au laboratoire aussitôt que possible. L'échantillons sera au moins d'un litre de liquide est pour chaque analyse. Procédures d'échantillonnage pour les eaux souterraines Protocole de prélèvement: -Coordonnés du puit -Nombre de puits -Milieu testé -Aquifère : -libre / captif TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 41 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 -perméabilité : forte / hétérogène / faible -alluvions : sableux / craie / sables argileux / schistes -oxydation / réduction -polluants -opération effectuée par: -préleveur -sonde d'échantillonnage -pompe Normes: Deux normes principales régissent ces prises d'échantillons: -Norme AFNOR X31-100 pour l'étude de la pollution des sols, mais il faut reconnaître que son approche est assez lourde, elle préconise une dizaine de prélèvements. -Norme AFNOR X31-615 pour l'échantillonnage des eaux souterraines. 250m Direction principale de l'écoulement Plan d'eau exposé Site de à un risque stockage Plan d'eau non exposé au risque 500m Délimitation du cadran aval : Prise d'échantillon (sol et aquifère) TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 42 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 8 : Audit Environnemental et Social TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 43 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Audit Environnemental et social CONSTAT GENERAL : Les entrepôts sont souvent mal ventilés. Les pesticides y sont stockés soit en plein air, soit dans des entrepôts munis de toits non étanches ou carrément écroulés (ex : Kodiat affouz). En maints endroits les fûts sont souvent corrodés sous l'effet du produit stocké en particulier s'il `agit d'organochlorés ou ont gonflé sous l'effet de la chaleur. Les sacs sont souvent déchirés ou détériorés. Il est très courant de trouver des fûts qui fuient. Dans certains cas, les fuites sont si fortes que le sol est entièrement recouvert de pesticides et que de grandes sections de murs et de sols en béton sont saturées. De nombreux dépôts sont dépourvus des moyens essentiels pour faire face aux danger, aux fuites excessives ou autres situations d'urgence. Les fûts qui fuient et les sacs déchirés peuvent augmenter sérieusement les risques professionnels et nuire à la santé du personnel du site de stockage et d'autres personnes qui se trouveraient en contact avec les pesticides. ETUDE DE CAS DES SITES A HAUT RISQUE Le Site: SONAPROV de Megrine à Ben Arous A - Données générales sur le site A 1- Situation : Le terrain accueillant le site est situé à l'Ouest du port de Radés dans la zone industrielle de Mégrine du gouvernorat de Ben Arous . La vocation de la zone accueillant le site est industrielle néanmoins ce site est implantée dans le noyau urbain de la région (Voir carte) . Le site n'est pas située dans une zone à risque naturelle d' inondation ou de séisme. A 2- Description du site : Il s'agit d'une ancienne usine de fabrication qui assurait la préparation des mélanges D'HCH, 50/68. Son activité est arrêtée depuis 1975. Le site comporte un bâtiment de bureau, un bâtiment de stockage, et un grand bâtiment de fabrication comportant 4 locaux principaux. TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 44 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Le site est alimentée d'eau fournie par la SONEDE, d'énergie électrique fournie par la STEG et est relié au réseau de téléphone et de l'assainissement : l'ONAS. L'accès au site se fait par la route nationale GP1. (Voir Carte) B - ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE B 1- Analyse de l'état du dépôt Le site renferme une quantité de pesticide de 17569.5 Kg. Le site est caractérisé par un Fe=46 et un Fp=1.026.000. Le site est classé comme semi-ouvert car il y a présence de fenêtre. L'état du dépôt est résumé dans le tableau suivant : État du dépôt Etat des murs Etat du sol Présence de Etanchéité du (entiers et Etanchéité des (solide toit toit intacts) murs et étanche) + - (*) + - + (*) : les résultats de l'enquête lors de la visite du site montre que l'étanchéité du toit n'est pas parfaite et présente des points d'infiltration d'eau TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 45 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 B 2- Analyse de l'environnement proche du site Les résultats notés suite à l'examen exhaustifs des données environnementales recueillies dans l'inventaire autour du site sont résumés dans le tableau ci-dessous : Paramètres Usine Zone Etablissements Endroits Emanations Puits Lac/étang Contamination Cultures/ Entrepôt Parc chimique urbaine humains publics d'odeur /points /fleuve du sol pâturages alimentaire/ naturel/ à risque d'eau (500m) fourrage Zone (250m) touristique Points d'expo- sitions + + + + + - (*) + + - + - * : la confrontation des résultats de l'inventaire avec ceux de l'enquête faite lors des visites des sites montre qu'il y a présence d'un puit au voisinage immédiat du dépôt. B 3- Evaluation de la contamination L'évaluation de la contamination des sites se fera en conformité avec les directives du manuel de la FAO sur l'élimination des pesticides. (Collection FAO : élimination des pesticides Série n°8). Les pesticides qui sont pris en considération sont ceux qui ont subit des déversements supérieur à 100 kg ou 100 litres ou 100 m 3 et sont caractérisés par un DT50 supérieur à 6 mois. D'autre part, les pesticides dont la nature est inconnue seront considérés comme produit ayant les caractéristiques DT50 = 30 ans et un DL50 = 4 Pesticides Quantité> Pesticide DT50 Pesticide à Dégradation du Contamination Infiltration Diffusion 100kg ou déversé dans prendre en pesticide dans du sol éolienne 0.1m3 le sol considération le sol (2.4 D ) 437 litres Fûts Non fermés Inconnu (sous 6200 litres Fuites 4 à 30 Oui Très légèrement couche contamination moyennement forme liquide) ans dégradable superficielle de la nappe importante* Inconnu (sous 10 000 Kg Fuites 4 à 30 Oui Très légèrement forme poudre) ans dégradable TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 46 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 C- ANALYSE DES COMPOSANTES ENVIRONMENTALES L'analyse environnementale et sociale du site est présentée dans le tableau ci-dessous sous forme de matrice des ses différents composantes. Le tableau sera argumenté par des cartes. Indicateur de suivi Composantes Caractéristiques de l'environnement Impact majeur Impact moyen Impact mineur du site Pluviométrie Une moyenne de 490 mm/an Infiltration de l'eau par le toit et ruissellement -Hiver doux avec une moyenne annuelle Dégradation du Température de 18°C pesticide en son Climat - Eté chaud et sec avec une moyenne métabolite plus toxique mensuelle de 26.4°C Evapotranspiration Une moyenne de 1300mm/an Entraînement des pesticides par l'eau Qualité de l'air *Ozone : 102 µg/ m3 Pollution atmosphérique * les particules en suspension : 280 µg/ m3 *dioxyde d'azote :non disponible * dioxyde de soufre : non disponible Les vents Direction Nord Ouest. Pendant l'été, ils Contamination des sont du secteur Est. surfaces d'eau Nappe Absence d'impact Barrage dans le voisinage Hydrologie Lacs collinaires Ces points sources d'eau ne sont pas immédiat du site proches de l'environnement immédiat du Oueds site. Sebkhas Puits A proximité Contamination Topographie Plaine (pente faible) Ruissellement - pédologie Sols peu évolués avec présence de Adsorption des Géologie plages de sols vertiques (Sols à argile pesticides gonflante). Faune Absence d'impact Flore L'environnement immédiat du site ne dans le voisinage Ecologie recèle aucune faune ou flore immédiat du site Parcs nationaux particulière. De même, les parcs sont Zones de loin du site TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 47 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 sauvegardes D- Analyse des composantes sociales du site Site de stockage Caractéristiques de la zone située dans le rayon d'influence du site Poste Pop Pop - Lycée, Admin. Autres Service de Structure totale 15 ans école... publique établissements incendie police de santé Accès Taille, nature, existe Piste oui à 6 SONAPROV ou non, 8787 5571 oui SONAPROV oui oui à 6 km oui à 6 km moyen km Mégrine importance... état Degré du risqu A A B A B C C C B A : Risque élevé, B : Risque moyen, C : Risque, D : Absence de risque TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 48 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Carte hydrologique Carte écologique Carte d'accès TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 49 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Site: Sidi Fathallah de Jbel Jloud à Tunis A - Données générales sur le site A 1- Situation : Le site se trouve dans la zone de Jbel Jloud du gouvernorat de Tunis. Ce site est à proximité du lac de Tunis à une distance d'environ 1km. Ce site se trouve ancré dans le noyau urbain de la région. C'est un site qui est fréquenté par les riverains surtout qu'il représente à sa proximité un lieu de lieu de vente des vêtements de friperie. Le site n'est pas situé dans une zone à risque naturelle telle que: inondation, séisme, et incendies. A 2- Description du site : Ce site renferme des pesticides obsolètes du type HCH de la famille des organochlorés dans des conditions de stockages inadéquats. Ce site est composée d'une cour et des hangars de stockage des pesticides périmés. On trouve des sacs, des fûts, des boites, des flacons, etc. Le site ne répond pas aux conditions sanitaires. De même il y a absence d'alimentation en électricité, et de réseau téléphonique. B - Analyse de l'état initial du site B 1- Analyse de l'état du dépôt Le site renferme une quantité de pesticide de 103 680 Kg. Le site est caractérisé par un Fe=61 et un Fp=1.451520. Le site est classé comme semi-ouvert car il y a présence de fenêtre. L'état du dépôt est résumé dans le tableau suivant : État du dépôt Etat des murs Etat du sol Présence de Etanchéité du (entiers et Etanchéité des (solide toit toit intacts) murs et étanche) + - + + + TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 50 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 B 2-Analyse de l'environnement proche du site Paramètres Usine Zone Etablissements Endroits Emanations Puits Lac/étang Contamination Cultures/ Entrepôt Parc chimique urbaine humains publics d'odeur /points /fleuve du sol pâturages alimentaire/ naturel/ à risque d'eau (500m) fourrage Zone (250m) touristique Points d'expo- sitions + + + + + + + + - + + B 3- Evaluation de la contamination Pesticides Quantité Pesticide DT50 dans Pesticide à Dégradation du Contamination Infiltration Diffusion supérieur à déversé le sol prendre en pesticide dans du sol éolienne 100kg ou considération le sol 0.1m3 HCH 103680 kg Endommagés 20 Oui Légèrement couche la lixiviation est Les émissions semaines dégradable superficielle possible entraînant éoliennes sont une contamination des très importantes eaux souterraines. TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 51 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 C- Analyse des composantes environnementales Indicateur de suivi Composantes Caractéristiques de Impact majeur Impact Impact mineur l'environnement du site moyen Pluviométrie Une moyenne de 490 mm/an Infiltration de l'eau par le toit et ruissellement -Hiver doux avec une moyenne Dégradation du pesticide Température annuelle de 18°C en ses isomères Climat - Eté chaud et sec avec une moyenne mensuelle de 26.4°C Evapotranspiration Une moyenne de 1300mm/an Entraînement des pesticides par l'eau Qualité de l'air *Ozone : 116 µg/ m3 Pollution atmosphérique faible * les particules en suspension : 320 suite à la lente évaporation du µg/ m 3 HCH *dioxyde d'azote :56 µg/ m3 * dioxyde de soufre : non disponible Les vents Direction Nord Ouest. Pendant l'été, Atteinte des surfaces ils sont du secteur Est. d'eau et milieu environnant Nappe Absence d'impact dans le Barrage Ces points sources d'eau ne sont pas voisinage immédiat du site Lacs collinaires proches de l'environnement immédiat Hydrologie du site. Oueds Sebkhas Lacs A proximité Contamination Puits A proximité Contamination Topographie Plaine Ruissellement Géologie pédologie Sols peu évolués avec présence de Adsorption des pesticides plages de sols vertiques (Sols à argile gonflante). Faune Présence de la faune et la flore du lac Bioaccumulation Flore de Tunis Ecologie Parcs nationaux Absence dans le voisinage du site Absence d'impact Zones de TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 52 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 sauvegardes D- Analyse des composantes sociales du site Site de stockage Caractéristiques de la zone située dans le rayon d'influence du site Pop Pop - Lycée, Admin. Autres Service Poste de Structure de totale 15 ans école... publique établissements incendie police santé Accès Taille, nature, existe ou Sidi non, importance... fathallah Degré du risqu A : Risque élevé, B : Risque moyen, C : Risque, D : Absence de risque TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 53 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Carte hydrologique Carte écologique Carte d'accès TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 54 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Site: Pépinière Gammarth à El Marsa A - Données générales sur le site A 1- Situation : Le terrain accueillant le site se situe sur la côte Nord du littoral et au Nord de la capitale Tunis. La vocation de la zone accueillant le site est touristique. Il est situé aux environs du noyau urbain (de l'ordre de 2km). Le site est situé dans une zone à risque naturelle sujette à des inondations. A 2- Description du site : Il s'agit d'un ancien bâtiment appartenant au district des forêts de Gammarth. Dans le local on trouve la présence d'un puit et d'un dépotoir semi-ouvert. Le site est alimenté d'eau fournie par la SONEDE, d'énergie électrique fournie par la STEG et est relié au réseau de téléphone et de l'assainissement : l'ONAS. On note l'absence de milieu sanitaire. B - ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE B 1- Analyse de l'état du dépôt Le site renferme une quantité de pesticide de 1710 Kg. Le site est caractérisé par un Fe=80 et un Fp=390.400. L'état du dépôt est résumé dans le tableau suivant : État du dépôt Etat des murs Etat du sol Présence de Etanchéité du (entiers et Etanchéité des (solide toit toit intacts) murs et étanche) - - - - - TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 55 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 B 2- Analyse de l'environnement proche du site Paramètres Usine Zone Etablissements Endroits Emanations Puits Lac/étang Contamination Cultures/ Entrepôt Parc chimique urbaine humains publics d'odeur /points /fleuve du sol pâturages alimentaire/ naturel/ à risque d'eau (500m) fourrage Zone (250m) touristique Points d'expo- sitions - + + + + + - + + + + B 3- Evaluation de la contamination Pesticides Quantité Pesticide DT50 Pesticide à Dégradation Contamination Infiltration Diffusion supérieur à déversé dans le prendre en du pesticide du sol éolienne 100kg ou sol considération dans le sol 0.1m3 Fénitrothion 500 litres Fuites 4à 54 Non (liquide) jours HCH 1210 kg Fuites 20 Oui Légèrement contamination La nappe aquifère est très (solidifié) semaines dégradable atteinte par la grande importantes* peut atteindre les couches contamination du sol ou inférieures. par le puit qui devient un réceptacle des polluants lors dune diffusion éolienne * Ce type de transport est à l'origine d'une contamination éventuelle du puit et des milieux environnants tels que Sebkhat Ariana qui se trouve aux environs. HCH en poudre Fénitrothion en fût TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 56 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 C- Analyse des composantes environnementales du site Indicateur de suivi Composantes Caractéristiques de l'environnement du Impact majeur Impact moyen Impact mineur site Pluviométrie Une moyenne de 470 mm/an Ruissellement pour l'alimentation de la sebkhat Ariana -Hiver doux avec une moyenne annuelle de Photo Température 18°C dégradation - Eté chaud et sec avec une moyenne Climat mensuelle de 26.4°C Evapotranspiration Une moyenne de 1300mm/an Entraînement des pesticides par l'eau Qualité de l'air Non disponible -------------------------- ---------------------------- ---------------------- - --- -- Les vents Les vents dominants sont du secteur Ouest à Atteinte des Entre dans la Nord-Ouest et du secteur Est. En hiver, les surfaces d'eau :puit, composition des vents dominants sont du secteur Ouest et en Sebkah et mer aérosols été du secteur Est. atmosphériques Nappe Nappe superficielle sur l'eau salée entre Contamination Sebkhat Ariana au Nord et le Lac de Tunis au Sud Hydrologie Barrage (voir carte Lacs collinaires Absence d'impact immédiat ci-dessus) Oueds Sebkhat A proximité Contamination du biotope Puits A proximité Contamination Topographie Plaine Inondation en période de crue Géologie Pédologie Sols sableux Forte perméabilité et infiltration des polluants Faune Une richesse abondante en matière de Menace de Flore diversité végétale et animale. l'écosystème de TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 57 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Ecologie Sebkhat Ariana (voir carte Parcs nationaux On note l'absence de parcs et zones de Absence d'impact ci-dessus) sauvegardes dans l'environnement immédiat Zones de sauvegardes du site D- Analyse des composantes sociales du site Site de stockage Caractéristiques de la zone située dans le rayon d'influence du site Pop - 15 Lycée, Admin. Autres Service Poste de Structure Pop totale ans école... publique établissements incendie police de santé Accès Taille, nature, existe ou Pépinière non, Gammarth importance... Degré du risqu A : Risque élevé, B : Risque moyen, C : Risque, D : Absence de risque TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 58 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Site: DC centre de Kalaa Sghira à Sousse A - Données générales sur le site A 1- Situation : Le terrain accueillant le site est situé dans le gouvernorat de Sousse dans la partie orientale de la Tunisie. La vocation de la zone accueillant le site est agricole industrielle néanmoins ce site est implantée dans le noyau urbain de la région (voir carte implantation des sites par rapport au noyau urbain) . Le site n'est pas située dans une zone à risque naturelle : inondation, séisme... A 2- Description du site : Le site du DC Centre de Kalaa Sghira à Sousse comporte deux hangars et un grand bâtiment administratif. Le sol est en ciment. Les sols sont couverts de poussière de pesticides. On trouve des fûts et des stocks de sacs où les produits ont été reconditionnés en sacs plastiques. De même, on note la présence de sac éventrés répandus sur le sol, non encore reconditionnés. Le site est alimenté en eau, électricité, réseau d'assainissement et réseau de téléphone. Son accès est facile. B - ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE B 1- Analyse de l'état du dépôt Le site renferme une quantité de pesticide de 132.566 Kg dont 90.000 Kg de lindane (organochloré) et 41.610 Kg de la famille des carbamate. Le site est caractérisé par un Fe=38 et un Fp=1.260.000. Le site est classé fermé. Les fenêtres sont fermées.. L'état du dépôt est résumé dans le tableau suivant : État du dépôt Etat des murs Etat du sol Présence de Etanchéité du (entiers et Etanchéité des (solide toit toit intacts) murs et étanche) + + + + + TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 59 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 B 2- Analyse de l'environnement proche du site Paramètres Usine Zone Etablissements Endroits Emanations Puits Lac/étang Contamination Cultures/ Entrepôt Parc chimique urbaine humains publics d'odeur /points /fleuve du sol pâturages alimentaire/ naturel/ à risque d'eau (500m) fourrage Zone (250m) touristique Points + + + + + + + + + + + d'expositions B 3- Evaluation de la contamination Pesticides Quantité> Pesticide Pesticide à DT 50 dans Dégradation du Contamination Infiltration Diffusion 100kg ou déversé prendre en le sol pesticide dans le du sol éolienne 0.1m3 considération sol HCH (lindane 90 000 kg Fuites oui 20 Légèrement la couche Absence de Dépôt fermé et la en poudre) semaines dégradable superficielle ruissellement diffusion éolienne est très limitée Carbaryl 41 600 litres Intacts EPTC 200 litres Intacts Pesticides non considérés Déltaméthrine 400 litres Intacts TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 60 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 C- Analyse des composantes environmentales Indicateur de suivi Composantes Caractéristiques de l'environnement du site Impact majeur Impact moyen Impact mineur Pluviométrie Une moyenne de 343 mm/an Ruissellement -Hiver doux avec une moyenne annuelle de Volatilisation Température 11.2°C -Eté chaud et sec avec une moyenne mensuelle Climat de 26.3°C Evapotranspiration Une moyenne de 1300mm/an Entraînement des pesticides par l'eau Qualité de l'air *Ozone: 124 µg/ m 3 Pollution atmosphérique * les particules en suspension : 155 µg/ m 3 *dioxyde d'azote :120 µg/ m 3 * dioxyde de soufre : 21 µg/ m 3 Les vents Direction Nord Ouest. Contamination des Entre dans la surfaces d'eau composition des aérosols atmosphériques Barrage Ne sont pas dans le voisinage immédiat du site Diffusion Lacs collinaires éolienne Sebkhas Puits A proximité Contamination Nappe Oueds Topographie Plaine Ruissellement pédologie Remplissage alluvial à texture limono-argileuse Adsorption des Géologie pesticides Flore oliveraie Bioaccumulation Faune Ecologie L'environnement immédiat du site ne recèle Absence d'impact dans le voisinage immédiat du site Parcs nationaux TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 61 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Zones de aucune faune ou flore particulière. De même, les sauvegardes parcs sont loin du site D- Analyse des composantes sociales du site Site de stockage Caractéristiques de la zone située dans le rayon d'influence du site Pop - Pop 15 Lycée, Administration. Autres Service Poste de Structure totale ans école... publique établissements incendie police de santé Accès Taille, nature, existe Kalaa ou non, importance... Sghira Degré du risque A : Risque élevé, B : Risque moyen, C : Risque, D : Absence de risque TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 62 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Carte hydrologique Carte écologique Carte d'accès TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 63 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Site: Bouzouita de Menzel Chaker à Sfax A - Données générales sur le site A 1- Situation : Le terrain accueillant le site est situé dans le gouvernorat de Sfax dans la partie Sud de la Tunisie et dans la délégation de Menzel Chaker. La vocation de la zone accueillant le site est agricole. Le site est situé dans une oliveraie. Le site ne se trouve pas dans une zone à risque naturelle : inondation. A 2- Description du site : Il comporte un hangar et un grand container .Le sol du hall est en ciment, drainé par un caniveau longitudinal. On trouve des fûts et des stocks de sacs qui sont endommagés en surface. Le site n'est pas alimenté en eau, ni électricité, ni réseau d'assainissement. Le réseau GSM est faible . Son accès est moyennement facile. B - ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE B 1- Analyse de l'état du dépôt Le site renferme une quantité de pesticide de 243975 Kg de 13 produits différents dont 84480 Kg de parathion (famille des organophosphorés) de classe Ia, du HCH et du DDT (organochlorés) et autres Le site est caractérisé par un Fe=22 et un Fp=8.398.790. Le site est classé fermé. L'état du dépôt est résumé dans le tableau suivant : État du dépôt Etat des murs Etat du sol Présence de Etanchéité du (entiers et Etanchéité des (solide toit toit intacts) murs et étanche) + + + + + TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 64 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 B 2- Analyse de l'environnement proche du site Paramètres Usine Zone Etablissements Endroits Emanations Puits Lac/étang Contamination Cultures/ Entrepôt Parc chimique urbaine humains publics d'odeur /points /fleuve du sol pâturages alimentaire/ naturel/ à risque d'eau (500m) fourrage Zone (250m) touristique Points d'expositions - - - + + - - - + + - B 3- Evaluation de la contamination Pesticides Quantité> Pesticid DT50 dans le Pesticide à Dégradatio Contamination du sol Infiltration Diffusion 100kg ou e sol prendre en n du éolienne 0.1m3 déversé considération pesticide dans le sol Amitraze 2280kg intact non (liquide) Carbaryl 6500litres Supérieu 7-28 jours Non (liquide) r à 100 litres Carbaryl 76944kg Intact Non (solide) DDT 2112 kg Supérieu 4-30ans Oui Très Couche superficielle Ruissellement Très faible r à 100 légèrement kg dégradable Inconnu 3872 kg Pas de Non (poudre) fuites Fénitrothion 2000 litres Pas de Non (liquide) fuites flamprop-M- 825 litres Pas de Non isopropyl fuites (liquide) HCH 16500 kg Pas de Non (poudre) fuites Inconnu 3200 kg Fuites 4-30ans Oui Très Couche superficielle Ruissellement Très faible (poudre) légèrement dégradable TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 65 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Malathion 33930 litres Pas de Non fuites Mancozèbe 2218 litres Fuites 6-15 jours Non (liquide) Parathion 88480 kg Fuites 1 semaine Non (poudre) Promécarbe 510 kg Intact Non (poudre) Soufre (poudre) 1500 kg Intact Non TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 66 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 C- Analyse des composantes environmentales du site Indicateur de suivi Composantes Caractéristiques de Impact majeur Impact moyen Impact mineur l'environnement du site Pluviométrie Une moyenne de 200 mm/an Ruissellement et infiltration -hiver doux avec une température Déshydrochloration Température moyenne:11.5°C Climat -été assez chaud avec une température moyenne pour le mois de Juillet : 25.6°C Evapotranspiration Une potentialité de 1260mm/an Entraînement des pesticides par l'eau Qualité de l'air Non disponible ------------------------- -------------------------------- -------------------------------- ----------- Les vents -printemps- été : Direction Est - Contamination des Entre dans la Nord ­Est surfaces d'eau composition des -automne- hiver : Direction Ouest - aérosols atmosphériques Nord ­Ouest Nappe Barrage Lacs collinaires Ne sont pas présents dans Contamination suite à Hydrologie Sebkhas l'environnement immédiat une diffusion éolienne Puits Oueds Topographie Dépressions Ruissellement pédologie Sols légers (riches en sable fins, en Infiltration des Géologie argiles et en carbonate de chaux pesticides présentant un bon drainage) Ecologie La zone ne comporte aucun écosystème particulier et ne bénéficie d'aucune mesure de sauvegarde spécifique D- Analyse des composantes sociales du site TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 67 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Site de stockage Caractéristiques de la zone située dans le rayon d'influence du site Pop Pop - Lycée, Admin. Autres Service Poste de Structure de totale 15 ans école... publique établissements incendie police santé Accès Taille, nature, existe ou Bouzouita non, importance... Degré du risqu A : Risque élevé, B : Risque moyen, C : Risque, D : Absence de risque TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 68 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Site: Bouraoui de l'ONH Sfax Sud à Sfax A - Données générales sur le site A 1- Situation : Le terrain accueillant le site est situé dans le gouvernorat de Sfax dans la partie Sud de la Tunisie et dans la délégation de Sfax Sud sur le littoral. Il est situé dans une zone industrielle, et constituait anciennement, un des principaux stock d'huile d'olive pour la Tunisie Le site est à proximité du noyau urbain. Le site ne se trouve pas dans une zone à risque naturelle d'inondation. A 2- Description du site : Il comporte deux locaux .Le sol du hall est en terre. On trouve des fûts et des stocks de sacs qui sont endommagés en surface. Le site est alimenté en eau et accordé réseau d'assainissement mais on note l'absence de l'électricité . Le réseau GSM est fort . Son accès est facile. B - ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE B 1- Analyse de l'état du dépôt Le site renferme une quantité de pesticide de 192550 Kg de 7 types de produits différents dont 151650 de parathion (famille des organophosphorés) de classe Ia. Le site est caractérisé par un Fe=35 et un Fp=5.246.525. Le site est classé fermé. L'état du dépôt est résumé dans le tableau suivant : État du dépôt Etat des murs Etat du sol Présence de Etanchéité du (entiers et Etanchéité des (solide toit toit intacts) murs et étanche) + - + + + TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 69 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 B 2- Analyse de l'environnement proche du site Paramètres Usine Zone Etablissements Endroits Emanations Puits Lac/étang Contamination Cultures/ Entrepôt Parc chimique urbaine humains publics d'odeur /points /fleuve du sol pâturages alimentaire/ naturel/ à risque d'eau (500m) fourrage Zone (250m) touristique Points d'expositions + + + - + - - - - - - B 3- Evaluation de la contamination Pesticides Quantité> Pesticide DT50 dans le Pesticide à Dégradation Contamination Infiltration Diffusion 100kg ou déversé sol prendre en du pesticide du sol éolienne 0.1m3 considération dans le sol Bacillus 206 kg Intact 12-32 heures Non Les pesticides sont non considérés thuringiensis Cyfluthrine 900 litres Fuites 30 jours Non Dimethoate 38450 litres Fuites 4-122 jours Non Fenthion 450 litres Fuites 34 jours Non Isophenphos 694 litres Fuites 495 - 990 Oui Légèrement Couche Ruissellement Très faible jours dégradable superficielle Fénitrothion 2000 litres Pas de fuites 4,4 à 53,7 Non Les pesticides sont non considérés (liquide) jours Parathion 151250 kg Pas de fuites 3-6mois Non (poudre) Phosphamidon 600 litres Fuites 21-32 jours Non TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 70 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 C- ANALYSE DES COMPOSANTES ENVIRONMENTALES ET SOCIALES DU SITE Indicateur de suivi Composantes Caractéristiques de Impact majeur Impact Impact mineur l'environnement du site moyen Pluviométrie Une moyenne de 200 mm/an Ruissellement et infiltration -hiver doux avec une température Volatilisation Température moyenne:11.5°C -été assez chaud avec une Climat température moyenne pour le mois de Juillet : 25.6°C Evapotranspiration Une potentialité de 1260mm/an Entraînement des pesticides par l'eau Qualité de l'air *Ozone: 230 µg/m 3 Pollution atmosphérique * les particules en suspension : 245 surtout que l' Isophenphos µg/m 3 est volatil *dioxyde d'azote : 274 µg/m 3 * dioxyde de soufre : 336 µg/m 3 Les vents -printemps- été : Direction Est -Nord Diffusion ­Est éolienne -automne- hiver : Direction Ouest - Nord ­Ouest Nappe Contamination par diffusion Barrage éolienne Lacs collinaires Ne sont pas présents dans Hydrologie Sebkhas l'environnement immédiat Puits Oueds A proximité Intrusion marine et Mer contamination des nappes souterraines Topographie Dépressions ruissellement pédologie Sols légers et une couche de gros Infiltration des pesticides Géologie sable Ecologie La zone ne comporte aucun écosystème particulier et ne bénéficie d'aucune mesure de sauvegarde spécifique TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 71 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 D- ANALYSE DES COMPOSANTES SOCIALES DU SITE Site de stockage Caractéristiques de la zone située dans le rayon d'influence du site Pop Pop - Lycée, Admin. Autres Service Poste de Structure de totale 15 ans école... publique établissements incendie police santé Accès ONH Taille, nature, existe ou Sfax non, importance... Sud Degré du risqu A : Risque élevé, B : Risque moyen, C : Risque, D : Absence de risque TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 72 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Carte hydrologique Carte écologique Carte d'accès TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 73 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Site: CTV Ghardimaou à Jendouba A - Données générales sur le site A 1- Situation : Le terrain accueillant le site est situé dans le gouvernorat de Jendouba dans la partie Nord de la Tunisie et dans la délégation de Ghardimaou. La zone est urbaine à vocation agricole. Le site est située dans une zone à risque naturelle : inondation. Il se trouve à proximité du plus grand cours d'eau (Oued Medjerda) du pays. A 2- Description du site : Le site appartient à la CTV Il est composé d'un hangar et d'un bâtiment. On trouve des fûts et des stocks de sacs qui sont endommagés en surface. Le site n'est pas alimenté en eau ni électricité ni réseau d'assainissement. Le réseau GSM est fort . Son accès est moyennement facile. B - ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE B 1- Analyse de l'état du dépôt Le site renferme une quantité de pesticide de 3600Kg dont 3.000 Kg de HCH (organochloré) et 600 Kg de malathion (famille des organophosphorés). Le site est caractérisé par un Fe=81 et un Fp=4200. Le site est classé ouvert. L'état du dépôt est résumé dans le tableau suivant : État du dépôt Etat des murs Etat du sol Présence de Etanchéité du (entiers et Etanchéité des (solide toit toit intacts) murs et étanche) + - - - - TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 74 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 B 2- Analyse de l'environnement proche du site Paramètres Usine Zone Etablissements Endroits Emanations Puits Lac/étang Contamination Cultures/ Entrepôt Parc chimique urbaine humains publics d'odeur /points /fleuve du sol pâturages alimentaire/ naturel/ à risque d'eau (500m) fourrage Zone (250m) touristique Points d'expositions - + + + + + + + + + - B 3- Evaluation de la contamination Pesticides Quantité> Pesticide déversé Pesticide à DT50 dans Dégradation Contamination Infiltration Diffusion 100kg ou prendre en le sol du pesticide du sol éolienne 0.1m3 considération dans le sol HCH 3000 Sacs endommagés oui 20 Légèrement la couche Possibilité Forte (en en surface dont la semaines dégradable superficielle et le de lixiviation diffusion poudre) quantité est sous sol éolienne supérieur à 100 kg Malathion 600 Fûts fermés Pesticides non considérés TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 75 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 C- Analyse des composantes environnementales du site Indicateur de suivi Composantes Caractéristiques de l'environnement du site Impact majeur Impact moyen Impact mineur Pluviométrie Une moyenne de 1000 mm/an Ruissellement et infiltration -température moyenne pour le mois de Dégradation du pesticide en Volatilisation Température Janvier :9.4°C son métabolite plus toxique - température moyenne pour le mois de Juillet : Climat 28°C Evapotranspiration --------------------------------------------------- ---------------------- Qualité de l'air Non disponible ------------------------------ ---------------- ------------------- Les vents Direction Nord Ouest. Contamination des surfaces Entre dans la d'eau composition des aérosols atmosphériques Nappe Nappe de Ghardimaou qui détient les ressources Atteinte par infiltration* les plus importantes à 30m de profondeur Barrage Ne sont pas présents dans l'environnement Contamination suite Lacs collinaires immédiat à une diffusion Hydrologie éolienne Sebkhas Puits A proximité contamination Oueds Topographie Plaine (pente moyenne) ruissellement Géologie pédologie Vertisols Adsorption des pesticides Flore forêts de chêne-liège et de chêne zeen, Bioaccumulation accacia, eucalyptus, pin d'Alep , le lentisque, myrte et olivier sauvage, calycotome sauvage, genêt féroce et jasmin sauvage Ecologie Faune le cerf de Berberie, Plus de 70 espèces oiseaux Bioaccumulation Parcs nationaux Loin du voisinage immédiat du site Contamination Zones de lors de la sauvegardes diffusion éolienne TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 76 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 D- ANALYSE DES COMPOSANTES SOCIALES DU SITE Site de stockage Caractéristiques de la zone située dans le rayon d'influence du site Pop - Poste Pop 15 Lycée, Admin. Autres Service de Structure totale ans école... publique établissements incendie police de santé Accès Taille, nature, oui (SONEDE, poste oui à 0,5 Goudronnée CTV existe ou non, 11195 7691 oui CTV police,,,) oui à 0,5 km km oui à 0,5 km en bon état Ghardimaou importance... Degré du risqu A A A A A D D D D A : Risque élevé, B : Risque moyen, C : Risque, D : Absence de risque TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 77 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Carte hydrologique Carte écologique Carte d'accès TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 78 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 9 : Pvs et photos de la consultation publique TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 79 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 LISTE DES PRESENTS DANS LES CONSULTATION PUBLIQUES TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Décembre 2009 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 CORRESPONDANCES POUR ORGANISATION DES CONSULTATION PUBLIQUES TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Décembre 2009 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 PROCES VERBAUX TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Décembre 2009 DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE Ben Arous Gafsa Kairouan Sousse Médenine Tunis Kasserine Sfax Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 10 : Rapports d'essais des analyses effectuées TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 80 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 11 : Format d'enregistrement ERBT TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 81 PESTICIDES PRESENTS (Indiquer les quantités): ........................... LOCALISATION : ............................ NUMERO DU SITE : ............................ NOM DU SITE : AUTRES PRODUITS CHIMIQUES OU MATERIAUX PRESENTS : ............................ PERSONNEL IMPLIQUE : MESURES DE REDUCTION ACTIONS & VOIES CLASSE POSSIBILITE AUTRES FREQUENCE DUREE DU RISQUE EPP ZONE D'EXPOSITION OMS DE CONTACT RISQUES D'EXPOSITIO N Existe/élevée Poussières Port d'EPP Tyvek Type 5/6. Accident des Barrières Masques 3M 4000 Inhalation/ engins Panneaux Bottes/overboots Peau Objets Respect des Lunettes tranchants tâches Gants Ansell Sol Respect Vex 37 ­675 direction du Gants en cuir vent Tabliers Existe/élevée Poussières Accident des Inhalation/ engins Peau Objets tranchants Existe/élevée Poussières Accident des Inhalation/ engins Objets tranchants Rempli par : .......................................... Fonction ...................................... Date: .......................................... Signature Approuvé par : ............... Fonction Date: ............................. Signature Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 12 : Correspondances envoyées TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 82 T.P.E Tunisie Protec Environnement Tunis, le 12/07/2008 MONSIEUR LE DIRECTEUR DU PORT DE RADES TUNIS - TUNISIE OBJET : Expédition de déchets classés Ia, Ib, II, III et I selon l'OMS Transmission par fax : 71449263 Copie : à l'Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed)/ Fax : 71890581 Monsieur le Directeur ; Faisant suite au projet de réalisation d'une Etude d'Impact Environnemental et Social du Programme Africains relatif aux stocks de Pesticides obsolètes (PASP-Tunisie), qui vise à renforcer l'effort national en terme d'assainissement du pays à travers l'élimination de stocks de pesticides périmés représentant jusqu'ici une réelle nuisance pour l'environnement et la santé publique, la Tunisie prévoit l'exportation de ces stocks en Europe pour élimination dans le cadre d'une action financée par la banque Mondiale. Les produits constituant ces stocks seront prétraités dans leurs dépôts actuels étalés sur tout le territoire tunisien. Ce prétraitement comprend des opérations de reconditionnement et de ré- emballage dans des fûts étanches et hermétiquement fermés, selon les normes internationales de gestion sécurisée de ce type de produits, par des sociétés internationales spécialisées en la matière. Ils seront ensuite relogés dans des conteneurs conformément aux standards internationaux ainsi qu'à la convention de Bâle pour le transport transfrontière puis expédiés à l'étranger pour élimination. Toutes les autorisations ayant été bien entendu préalablement acquises. Les normes indiquées ci-dessus, permettront d'assurer une sécurité pleine et entière par rapport aux conditions de transport ainsi que par rapport aux impacts qui pourraient avoir lieu sur le périmètre de votre port. De ce fait, nous avons l'honneur de venir par la présente vous solliciter pour nous confirmer la possibilité de transiter par votre port en vue d'assurer le transport de ce type de cargaison. Votre accord de principe nous sera utile au stade de la présente étude pour servir de guide afin de fixer le schéma de circulation de ces produits, depuis leurs sites de dépôt actuel jusqu'aux points d'expédition. Vous en remerciant par avance de votre collaboration, et en nous tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de notre parfaite considération. Le Directeur Général Badii N'CIRI SARL : 17, Impasse de l'Aurore, 1082 Mutuelleville TUNIS - Tél : +216 -71. 841.801 ­ 71.802.822 Fax : +216 - 71.792.718 ­ 71.785.681: ­ E.mail : tpe@planet.tn ­ www.cbgeo.com T.P.E Tunisie Protec Environnement Tunis, le 12/05/2008 MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION ET DU CONTROLE DE LA QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES TUNIS - TUNISIE OBJET : Visite des dépôts de pesticides obsolètes Transmission par fax : 71784 419 Monsieur le Directeur Général; Dans le cadre du projet de réalisation d'une Etude d'Impact Environnemental et Social du Programme PASP-Tunisie, des visites des dépôts prioritaires de pesticides obsolètes seront effectuées. Ces visites seront réalisées par les experts du groupement de Bureaux d'Etudes « TPE/NIRAS/BURGEAP/IGIP» chargé de l'étude suscitée. La visite concernant le dépôt que vous détenez (Bouzouita ­ Menzel Chaker Sfax) sera programmée pour le 16/05/2008 à 8H 30mn. Pour cela, nous avons l'honneur de venir par la présente solliciter votre bienveillance pour intervenir auprès de vos collaborateurs afin de nous faciliter l'accès et les prises d'échantillons pour analyse. En vous remerciant par avance de votre collaboration, veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de notre parfaite considération. Le Directeur Général Badii N'CIRI SARL : 17, Impasse de l'Aurore, 1082 Mutuelleville TUNIS - Tél : +216 -71. 841.801 ­ 71.802.822 Fax : +216 - 71.792.718 ­ 71.785.681: ­ E.mail : tpe@planet.tn ­ www.cbgeo.com Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 13 : Fiche de transport TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 83 FICHE DE TRANSPORT Nom du chauffeur :............................................................................................................... Nom du convoyeur............................................................................................................... Immatriculation du véhicule ............................................ DEPART Date...................................................Heure....................................................... Déchets transportés : Contenant Nombre Observations ..................................................................... Conteneur Fûts Autres Lieu du chargement Gouvernorat :......................................... Délégation : ......................................................... Site :......................................................... Dépôt............................................................. Responsable du chargement : Nom & prénom..........................................................Signature......................................... ARRIVEE Date...................................................Heure....................................................... Déchets transportés : Contenant Nombre Observations ..................................................................... Conteneur Fûts Autres Lieu du déchargement Gouvernorat :...................................... Délégation : ................................................................ Centre intermédiaire :.................................................................. Responsable du déchargement : Nom & prénom..........................................................Signature......................................... Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 14 : PV de la réunion Scoping TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 84 Procès­Verbal de réunion ANGed ­ Groupement TPE -BURGEAP-NIRAS-IGIP Projet : REALISATION D'UNE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL POUR LE PROGRAMME PASP-TUNISIE Objet : Réunion de scoping ; Lieu : CITET ­ Tunis ; Date & heure : 15 Mai 2008 à 09h 00 Personnes présentes : Voir la liste des participants ci-joint Dans le cadre du démarrage de l'étude de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social pour le programme PASP- Tunisie, le Groupement de bureaux d'études a organisé, conformément aux stipulations des termes de références, et à son offre technique une réunion de Scoping pour consulter l'avis, apprécier les soucis des acteurs potentiels dans le secteur des pesticides sur le contenu des termes de références et collecter leurs suggestions. Les résultats pertinents des discussions qui s'articuleront autour de cet objectif permettront au Groupement d'enrichir le contenu de l'étude d'impact environnemental et social objet du présent du projet. La réunion a débuté vers 09H30 par une allocution de bienvenue par Monsieur le Directeur des Filières à l'ANGeD. La séance de travail a été ensuite lancée par un premier exposé assuré par Monsieur Hassine Ben Salah de l'ANGeD et dans lequel il a explicité le Programme PASP entant qu'initiative pour résoudre le problème d'accumulation des stocks de pesticides à travers le continent africain. Ce programme qui renferme deux composantes essentielles : - Débarrasser l'Afrique de ses stocks de pesticides périmés - Empêcher cette situation de se renouveler Et pour lequel la Tunisie a été retenue parmi les sept (7) premiers pays africains qui bénéficieront d'une intervention pilote de ce programme dans sa première phase (2005-2009). Mr Ben Salah a, par ailleurs, présenté succinctement une synthèse des résultats de l'inventaire des stocks de pesticides obsolètes effectué en Tunisie et les quelques initiatives (reconditionnement, réemballage, stockage provisoire) faites à la marge du présent projet sur quelques sites en l'occurrence celui à l'hôpital Menzel Bourguiba à Bizerte. Mr le Coordinateur National du PASP Tunisie, Walid Dhouibi, a enchaîné par un deuxième exposé dans lequel il a présenté l'évaluation environnementale suivant les directives de la Banque Mondiale. Mr Dhouibi a surtout insisté sur la consistance et le but de la réunion de scoping dans le cadre du processus participatif du public cible exigé par la Banque Mondiale pour : - Sensibiliser et informer le public quand et comment l'exécution du projet peut affecter leur environnement - Faciliter la participation du public dans le processus décisionnel o Informer les personnes qui pourraient être affectées o Identifier les effets possibles o Comprendre les valeurs locales o Évaluer les inquiétudes exprimées Mr Dhouibi a axé, par la suite, son intervention à l'élaboration d'un Plan de Gestion Environnemental entant qu'outil de planification de la mise en ouvre des mesures d'atténuation et de suivi des impacts environnementaux permettant de fournir ainsi un lien critique entre les mesures d'atténuations qui seront proposées dans l'étude d'impact et l'intégration de ces mesures lors de la mise en ouvre du projet. La parole a été ensuite adressée au Groupement de bureaux de consultants représenté par toute l'équipe d'experts intervenant dans l'étude. Après avoir remercié l'assistance pour l'intérêt qu'il accorde à ce projet et dont témoigne leur présence, le chef de projet a commencé son exposé par présenter les membres de l'équipe chargée de la mission, les profils correspondants ainsi que la tâche assignée à chacun d'entre eux dans le cadre de cette mission. Il a mis en exergue dans son exposé : - Les objectifs de la mission insistant sur la mise en application du programme PASP selon des principes écologiquement et socialement rationnels - Les composantes du projet d'élimination des stocks Reconditionnement et relogement des pesticides dans des dépôts de stockage intermédiaires Collecte et transport Exportation en vu de l'élimination Remise en l'état des sites contaminés. - La nécessité d'élaborer une étude d'impacts environnementale et sociale comme préalable à la mise en place du projet selon les termes de références proposés et la méthodologie préconisée par le Groupement Il a ensuite présenté un détail du contenu des termes de références ainsi que celui de la démarche technique proposée et ce, relativement à toutes les activités inscrites dans le cadre de la mission et sur la base desquelles le Groupement parviendra à l'élaboration du rapport. Enfin, il a réitéré son rappel à l'approche participative adoptée par la Banque Mondiale entant qu'activité à part entière dans l'EIES pour ainsi : - Renforcer la confiance des partenaires et des acteurs impliqués dans la conception prévue du projet et de son exécution. - Inclure les commentaires, suggestions et modifications dans l'EIES. Le débat a été ensuite ouvert au public présent à qui on a demandé d'exprimer un avis sur cette action menée dans le cadre du programme PASP-Tunsie, s'éclaircir sur certains points et détails, s'expliquer sur les composantes du projet et des procédures proposées et faire l'assistance part de ses aspirations, commentaires et suggestions. Sauf exception, les représentants de toutes les instances présentes ont quasiment intervenu. Ci ­ après un résumé, à juste titre, de toutes les questions soulevées parfois par plus d'un intervenant. Les questions se sont articulées autour des points suivants : - Le timing de cette réunion qui devrait être programmée avant l'élaboration des termes de référence pour que le bureau d'étude puisse préparer une méthodologie en conséquence et être chargé de réaliser l'étude pas de finaliser les termes de références. - Les critères clairs pouvant être adoptés pour la classification des sites inventoriés en 3 catégories (haut, bas et moyen), est ce le degré de toxicité des pesticides présents, leur quantité, l'état d'emballage, l'implantation du site ? etc... - L'impact environnemental spécifiant uniquement la contamination des ressources hydriques, du sol et éventuellement de l'air pour lequel est prévu une quantification à travers des analyses. Tel n'est pas le cas pour les végétaux, les animaux, et les personnes exposées. Il serait plausible d'en prévoir pour un échantillon représentatif qui fera l'objet d'une série d'analyses permettant d'apprécier le degré de contamination de ces espèces. - Les types d'analyses susceptibles d'être effectuées (globales ou spécifiques) et le lieux d'analyse (en Tunisie ou à l'étranger) ? - La nature des impacts sociaux à considérer ? (épidémiologies et maladies) ; et la prise en compte des études et recherches élaborés dans ce sens. - Le développement des indicateurs relevant des impacts des stocks de pesticides obsolètes sur la santé pour ne pas se contenter uniquement de la mortalité et la morbidité. Parmi ces indicateurs il a été cité certaines formes de cancer pouvant être associée aux pesticides, certaines maladies liées aux troubles neurologiques, des malformations, etc... - Le besoin réel d'une mise en place d'un programme de renforcement des capacités, de formation et de sensibilisation pour les secteurs de l'agriculture et de la santé publique pour éviter la réapparition de nouveaux stocks de pesticides, actions à intégrer dans les plans de suivi et de surveillance. - L'analyse des causes réelles d'accumulation des pesticides dans les secteurs d'utilisation potentielle en l'occurrence l'accumulation du DTT dans le secteur de la santé publique. - Les précautions qu'i faut prendre aussi bien pour le personnel sur site que pour les riverains lors de la décontamination. - Les risques éventuels que peuvent présenter les fûts de réemballage des pesticides obsolètes avant leur évacuation totale du site. - La coordination avec les services de l'ANPE et précisément la cellule de suivi de la qualité des eaux et du réseau de surveillance pour tenir compte et intégrer les sites des stocks de pesticides qui feront l'objet d'un programme de suivi environnemental dans leur base de donnée. - La relation entre le fait d'effectuer des analyses et éliminer par la suite le stock si ce n'est pour prévoir des mesures palliatives conséquentes vis-à-vis de l'environnement et des riverains et des protocoles de suivi dans le futur. Faisant suite à ces questions, les membres de l'équipe chargée du projet ont donné des éléments de réponse pour éclaircir certaines remarques et ont pris note pour prendre en considération celles les plus pertinentes dans l'élaboration du rapport en l'occurrence la classification des sites, les indicateurs des impacts sur la santé, les recommandations à intégrer dans le plan de suivi, etc... A travers ça, le chef du projet a insisté auprès de l'assistance sur le fait de lever une ambiguïté sur un point fondamental qui mène à travers une première lecture des termes de références à une confusion sur l'objet de l'étude. En effet, l'EIES objet de la présente mission doit focaliser sur l'évaluation des impacts environnementales et sociales des diverses composantes du projet (stockage intermédiaire, transport, élimination à l'étranger, remise en état des lieux du site) et non sur l'étude d'évaluation des impacts des pesticides sur l'environnement naturel et humain. A la demande du représentant du DGPCPQA (MARH), le Groupement s'est expliqué, sur la proposition qu'il a faite à propos des critères de classification des sites sur la base duquel il a établit un programme de visites qu'il a soumis au préalable à l'ANGeD. Avant d'arriver à terme de la réunion, des fiches d'appréciation distribuées en tout début de la séance du travail ont été collectées. Ces fiches sont annexées au présent PV. Une analyse exhaustive de ces fiches a quasiment relevé les mêmes points suscités avec une insistance particulière sur le fait de : - Mettre en place un système de gestion rationnelle des pesticides pour éviter toute accumulation future. - S'inspirer des études effectuées à l'échelle internationales dans le secteur de la santé sur les pathologies associées aux pesticides et les marges de tolérances. - Prévoir dans le cadre des mesures d'atténuation un renforcement des capacités et du cadre réglementaire et juridique liés à la gestion des pesticides en Tunisie. La séance a été enfin levée à 13H 30. Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 15 : Liste des présents dans la réunion Scoping TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 85 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 16 : Courriers de la consultation publique durant la préparation des TDRs TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 86 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 17 : Commentaires sur le rapport provisoire de l'EIES TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 87 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 18 : Commentaires sur le rapport pré- définitif de l'EIES TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 88 Rapport circonstancié concernant le document pré-définitif relatif à l'étude d'impact environnemental et social (EIES) du programme PASP-Tunisie Suite aux recommandations formulées notamment par les partenaires institutionnels* de l'ANGed à propos du document provisoire, le bureau d'études concerné a revu sa copie et remis un rapport qu'il a qualifié de pré-définitif. Celui-ci après examen approfondi, appelle les remarques suivantes : 1- Au plan de la forme Prenant compte des observations qui lui ont été faites, le bureau d'études a repris complètement l'architecture de son rapport. Les modifications ont porté essentiellement sur : · Une recomposition de l'ensemble ; ainsi le chapitre 5 relatif au cadre juridique et institutionnel a retrouvé son unité alors que dans la 1ère version, il était traité à 2 reprises au début du document et dans le chapitre 3. Il en va de même du chapitre 4 ayant trait aux données de base auquel a été incorporé le paragraphe intitulé « revue des opérations de sauvegarde », lequel était auparavant inclus dans le chapitre « inventaire ». Il en est résulté une meilleure configuration du texte avec des chapitres qui succèdent selon un raisonnement logique. D'autant que l'introduction a été remanié en incluant des éléments pertinents et qu'un sommaire résumant les principales conclusions a été produit. Cependant cette nouvelle construction du rapport est quelque peu déséquilibrée dans la mesure où les chapitres qui le composent sont loin d'avoir la même importance. Certains d'entre eux comme celui relatif au plan d'urgence n'ont fait l'objet d'aucun développement. · La suppression de pans entiers n'ayant que très peu de relation avec l'objet de l'étude ; i) le paragraphe traitant de l'utilisation des pesticides comme facteur d'intensification de la production agricole, avec rappel de leurs propriétés chimiques et biologiques ainsi que de leurs effets sur l'environnement (pages 21-26 et 104) et ii) plusieurs cartes de la Tunisie portant sur la géologie, l'hydrogéologie, la couverture végétale ... (pages 106-111). Tout cet élagage raisonné a conféré au texte clarté et cohérence même s'il reste ici et là des expressions qui s'apparentent à du remplissage (page 55). · L'ajout, outre le sommaire exécutif, de paragraphes dédiés à la décontamination des sols, équipements, matériels et bâtiments (pages 51-53) et aux résultats d'analyse des résidus de pesticides dans les sols et eaux, apportant une preuve tangible de leur contamination surtout 1 par les organochlorés. Sans parler de la rédaction de tout un chapitre (11) portant sur la consultation publique et dissémination de l'EIES. · La révision complète du chapitre relatif au cadre juridique et institutionnel (n°5) qui a été enrichi de textes réservés à l'homologation des pesticides à usage agricole, aux déchets, et au transport des matières dangereuses à travers le territoire national. ____________________ (*) :Il s'agit de la DG/PCQPA, D/HMPE, CTPT ? ANCSEP, Banque Mondiale, et de la FAO. Toutefois le bureau d'études a omis de : i) se référer à l'arrêté du MARH du 4 juin 2008 relatif à la classification des pesticides à usage agricole, ii) mentionner la liste exhaustive des pesticides destinés à l'hygiène publique, préparée par la DHMPE avec l'aval de l'ANCSEP et iii) souligner le rôle de cette dernière institution dans l'établissement de la procédure à suivre et dans la constitution du dossier pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché de pesticides à usage hygiène publique. Alors qu'il a fait état de la convention de Bamako dont la mention n'est pas justifiée, les pesticides périmés ne devant transiter par aucun pays africain. 2- Au plan du contenu · Etudes antérieures : en dépit de l'effort fourni pour améliorer la présentation du rapport, le bureau d'études a passé sous silence le volet bibliographique. Non seulement il n'a pas reproduit dans le document pré-définitif la liste des références signalées dans le rapport provisoire. Il a omis de se référer à des études de base qui devaient offrir un cadre idoine pour la conception du projet, l'estimation du coût de réalisation et la technique d'élimination des pesticides obsolètes retenue. La non prise en compte de ces études a diminué dans une large mesure la portée et la pertinence du travail du bureau d'études. · Centres de collecte intermédiaires (CCI) : Le bureau d'études n'a pas pris en considération l'objection ayant trait au choix du Centre Technique de la Pomme de Terre (CTPT) pour être un CCI, sans compter celle de la Banque Mondiale selon laquelle « le contractant ne voudra vraisemblablement pas réaliser plus d'un chargement compte tenu des implications juridiques (transfert de propriété) et de la logistique de chargement sur les navires. Il s'ensuit que le scénario le plus plausible serait le choix d'un seul CCI et cela mérite développement et explication. En outre le bureau d'études n'a pas identifié les sites potentiels qui une fois décontaminés, pourraient être utilisés pour le stockage secondaire de pesticides provenant des sites à bas et à moyen risque. · Analyse sommaire des données recueillies : le bureau d'études s'est limité à rapporter l'origine des stocks (achats, dons, saisies) ou la 2 nature chimique des produits (organochlorés, organophosphorés, carbamates...) sans proposer des lignes directrices en termes de pratiques d'achat, de législation incluant des clauses de gestion efficace des pesticides, d'atténuation des risques et d'options d'élimination. · Plan d'action relatif à la prévention/sensibilisation : aucune référence n'a été donnée à propos de cette composante qui a prévu cependant toute une stratégie de communication comme mesure d'accompagnement. Il serait utile de s'en inspirer pour développer des activités dédiées à l'information et à la sensibilisation du public cible au cours de l'opération de nettoyage des sites et de prévoir le budget y afférent. Il en va de même pour l'action « emballages vides contaminés » dont l'élimination a fait l'objet d'une détaillée initiée par l'ANGed et à laquelle il serait opportun et instructif de se référer. · Déchets associés : outre les emballages contaminés, le document a fait état de sols fortement contaminés, mais n'a pas mentionné la façon dont ils peuvent être sauvegardés. Leur décontamination soulève 2 types de problème : l'importation en Union Européenne de n'importe quelle catégorie de sol est formellement interdite et ii) si elle est accordée, le coût de l'opération est prohibitif. En tout état de cause, le bureau d'études se doit d'analyser les capacités et les équipements existant localement et susceptibles d'être déclinés pour traiter n'importe quel le type de déchet (pesticides périmés, emballages, sols et eaux contaminés). Ce qui l'amène à présenter différentes options de sauvegarde et cela compte tenu des possibilités humaines et matérielles disponibles dans le pays, chacune devant faire l'objet d'une analyse détaillée (100% à la charge du gouvernement, 100% à la charge du contractant, exécution partagée en fonction des risques). · Estimation du coût du projet : il n'est pas clairement indiqué que l'estimation établie couvrait à la fois les opérations d'élimination et le coût du PGES, ni les sources de financement. Si l'option retenue semble être de ne prendre en compte que les sites à haut et moyen risque, il ya lieu d'établir les coûts correspondants. En conclusion, un grand progrès a été fait en matière de présentation du document pré-définitif. Sa restructuration lui a conféré davantage de clarté et de cohérence. Mais ce n'est pas suffisant. Il faut que le bureau d'études s'investisse encore pour apporter des compléments pertinents concernant notamment i) les arrangements institutionnels à mettre en place pour la réalisation, la supervision et le contrôle du projet, ii) les améliorations à proposer pour les pratiques d'achat, l'acceptation et la réception des dons, le devenir des saisies, l'information du public cible, et iii) l'estimation du coût du projet en tenant compte des différentes options envisagées. 3 Etude d'Impact Environnemental et Social du programme PASP-Tunisie ANGed 2008 Annexe 19 : Toolkit FAO (version 2009) TPE­NIRAS-IGIP­BURGEAP Annexes / Janvier 2010 page 89 Tool D Selection of collection centres During the initial phase of project implementation, tools A, B and C help users to carry out a general environmental and public health risk assessment, identify storage locations, and select those that should receive prior attention in a phased clean-up and disposal strategy. Tools A, B and C also assist a country in defining its national risk index, which can then be used as a monitoring and evaluation (M&E) tool during the safeguarding phase of a project. Once this phase is complete, an action plan should be developed to safeguard all stocks, ultimately leading to their environmentally sound disposal. The safeguarding phase includes stock repackaging, transport and interim storage. EMTK Volume 2 provides advice and support in the transport and storage elements of the safeguarding phase. The safeguarding plan typically addresses high-risk locations as priorities. Remaining stocks are then collected, based on the risk posed in each geopolitical region. The safeguarding strategy generally consists of the following stages: Confirmation of the risk-based approach and clarification of which sites should be safeguarded first (tools A, B and C). Identification of centralized storage locations, where safeguarded stocks will be consolidated, and development of a work plan to ensure that these facilities are upgraded and ready to accept the waste prior to the start of safeguarding activities (tool D). Development of a management system for each collection centre, including an emergency plan and a draft storage plan (tool E). Development of transport plans from the scattered storage locations identified in the inventory to the central collection point (tool F). Consolidation of plans into an overall country environmental assessment and EMP (tools G and H in Volume 3). Safeguarding of stocks at all locations (FAO, in preparation c). Delivery of safeguarded materials to collection centres (tool F) and segregation/storage awaiting disposal (tool E). Development and implementation of transport plans to the disposal facility (tool F). Disposal of stocks (FAO, in preparation b). The consolidation of stocks from outlying stores to one or a series of collection centres is a feature of most safeguarding strategies. The selection of collection centres is part of the general planning process and constitutes an important step for the successful implementation of a safeguarding strategy. The selection process must guarantee the safest possible storage conditions for the obsolete pesticide stockpiles in the country, pending dispatch for disposal. The selection process must also guarantee transparency so that proposals are accepted by all stakeholders, interested and affected parties and the broader general public. When considering the selection criteria for collection centres, government agencies and project teams must make sure that essential environmental and public health requirements are met and logistics constraints addressed. Depending on the national context, they must also take into consideration economic restrictions and social and political factors. This tool provides guidelines for the selection of collection centres. 5 It is worth noting that a decision will need to be made regarding the future use of the collection centres when the obsolete pesticides have been successfully removed. If a store is to be used in the future for storage of pesticides and other inputs, the level of its upgrade and refurbishment will most likely be greater than if the store is to be used for general equipment. This is a country- by-country assessment based on the capacity needed for effective pesticide management in the future. Objectives of the tool The goal of this tool is to provide decision-makers and project management units (PMUs) with a step-by-step methodology for selecting interim and regional/main collection centres. Application of this tool makes it possible to: assess the storage needs of a country or geopolitical region, and determine the main requirements for the collection centre accordingly; identify among a group of stores those that meet environmental and public health criteria, and so qualify for use as collection centres; select the stores that will finally serve as collection centres, taking into consideration the environmental issues and practical issues related to logistics and economic constraints. To achieve these objectives, it is assumed that: tools A, B and C have already been used; an inventory campaign has been carried out, and FAO PSMS data collection forms completed for all the stores; PMUs have photographs and plans of the stores. Structure of the tool The selection of collection centres should be completed in three steps. An additional fourth step may be introduced if no existing store meets the minimum environmental criteria set in the guideline. The steps to be followed are (Figure D1): Pre-select potential collection centres, based on environmental and public health constraints: This pre-selection enables users to reject stores that present too high a level of risk for use as interim or main collection centres. Identify the required surface area for each storage location, depending on the quantity of pesticides to be stored there from surrounding locations, and the pesticides' toxicity and other chemical hazardous properties (flammability, etc.). Select collection centres, based on logistics and economic constraints: Where more than one store in a region meet the environmental and public health criteria, collection centres are finally selected based on logistics requirements and provisional expenses for the upgrade and operation of each store. FIGURE D1 Steps in the selection of collection centres STEP STEP STEP 1 2 3 Pre-selection Identification Selection of potential collection of storage logistical of collection centres centres requirements STEP 4 Construction If none of the stores can be selected of collection centres, or a fourth step must be considered. storage outside the region FA O P E S T I C I D E D I S P O S A L S E R I E S 6 E N V I R O N M E N TA L M A N A G E M E N T T O O L K I T F O R O B S O L E T E P E S T I C I D E S ­ Volume 2 If none of the stores surveyed in the country/region meets the minimum environmental criteria for use as a collection centre, there is need either to invest in upgrading the most appropriate store available so that it meets the standards set in the guideline, or to plan the construction of a new store that complies with the environmental requirements. It is also possible to examine the potential for transporting stockpiles of obsolete pesticides to other regions for safe storage at an approved facility. The budget has an impact on the number of collection centres selected and the level of refurbishment that can be completed. In extreme cases, additional budget may have to be allocated to allow a minimum level of improvement of the stores to allow safe storage. Practical guidelines for selecting collection centres STEP 1 Pre-select potential collection centres, based on environmental and public health criteria (see Box D1, use Forms A3 , D1 and D2) Use the results of the questionnaire in Form A3. Assess the environmental and public health risks associated with the stores in the region (Box D1). Pre-select stores that could be used as collection centres on the basis of environmental criteria only, eliminating those that pose a high risk. STEP 2 Identify the required surface area for each collection location Define the geopolitical area(s)/district(s) to be serviced by each collection centre. List the stores in the region(s) that should be centralized to each collection point (the stores have been selected using tool C). Analyse the inventory of all obsolete pesticides contained in these stores (using FAO PSMS and tool A). Calculate the amount(s) of solid pesticides to be packed into flexible intermediate bulk containers (big bags), the amount(s) of solids to be loaded into open-head drums (and the size of the drums) and the quantity of liquids to be pumped from their original containers into closed-head drums (again specifying the size of the new container). Calculate the numbers of flexible intermediate bulk containers and drums to be used, based on the following ratios: ­ 600 to 750 kg of solid pesticide can be loaded into a standard 1 m3 flexible intermediate bulk container, depending on the density and ease of handling of the material; 100 to 150 kg of solids/sludge in small containers (of 1 to 5 litres) can be put into open-head drums (typically of 210 or 320 litre capacity); 200 litres can be pumped into one standard 200-litre closed-head drum; one 1 200-litre drum of solid residues from liquid pesticides can be loaded into a standard 320-litre salvage drum. Calculate the surface area needed, based on the "footprint" of each group of containers. Four standard 200-litre drums (open- or closed-head) occupy the same area as one flexible intermediate bulk container (approximately 1.25 m2) and fit on to a standard wooden pallet. Three standard salvage drums occupy the same area. Estimate the number of layers of drums to be put on to pallets (one, two or three), depending on the availability of drum-handling equipment such as forklift trucks. If no such equipment is available, drums should be stored in a single layer. Big bags are not certified for stacking and can be stacked only when they are in crates/cages that are certified for stacking in multiple layers. Calculate the equivalent surface area required for storage purposes, adding 60 percent as a safety margin to allow adequate inspection of the stored materials for leakages, etc. (Box E3 and Form E4). TOOL D: SELEC TION OF COLLEC TION CENTRES 7 STEP 3 Select collection centres, based on logistics and economic constraints (see Box D2, use Form D2) Assess all pre-selected stores using Form D2. Calculate and compare the different cost estimates for such elements as transportation of stocks. Select the most environmentally appropriate and logistically/economically sound collection centre. Depending on the situation, anything up to four cost estimates may be completed for each store. Estimates must be summed to provide a final cost for the upgrade/development of the location for use as a collection centre. The final costs for all the stores must be compared, and the least expensive store selected for use as a collection centre. BOX D1 Rationale for pre-selecting collection centres The pre-selection of collection centres should potential collection centres, assuming that the other criteria (i.e., size of store, security conditions, management pre-select stores that have the potential procedures and safety conditions) can for use as collection centres. Form be improved as necessary. A3 identifies stores that meet the minimum environmental standards. All these criteria, Form D2 should be used to select potential collection centres. and environmental conditions (line C) are equal to 0 can be pre-selected as BOX D2 Rationale for the final selection of collection centres A pesticide store should: Depending on the situation prevailing at each store, improvements should be identified and pesticides; the costs of improvement measures estimated. For each store, up to four cost estimates can be protecting the pesticide containers established (Form D2) to assess its suitability from direct and indirect effects of the as a collection centre. Selection of the store(s) can then be based on the comparison of cost estimates in addition to a comparison of environmental factors. covering; facilities (telephone) and at least a minimum assigned and accountable for its of loading/unloading equipment (forklift truck, management. etc.) should be prioritized. When no stores meet the environmental and The option of improving an existing store is other pre-selection criteria, the selection can be based on logistics and economic factors. continues FA O P E S T I C I D E D I S P O S A L S E R I E S 8 E N V I R O N M E N TA L M A N A G E M E N T T O O L K I T F O R O B S O L E T E P E S T I C I D E S ­ Volume 2 BOX D2 cont. Rationale for the final selection of collection centres can be selected, either a construction plan for a (EIA) according to national requirements for the new store should be developed or the storage construction of a new facility. of obsolete pesticides in a different geopolitical region should be considered. In such cases, the cost It is unlikely that a country will have a perfect of constructing a new store should be compared pesticide store already available. As with all with the cost and potential environmental projects, there is need to balance the cost and impact of transporting obsolete pesticides to a long-term benefits of any store refurbishment. neighbouring collection centre. A case-by-case The long-term future use of a store after review is needed. The PMU must also consider the project completion also influences the level of need for a local environmental impact assessment investment in the structure. BOX D3 Upgrading an existing store ­ Boane, Mozambique The initial environmental assessment of the store at Boane near Maputo in Mozambique confirmed that the location was suitable in terms of distance from population and water sources, and other criteria. However, the assessment also indicated that it would only be suitable for use as a major collection centre if significant upgrades were made to the store structure. The building had not been used previously for the storage of pesticides, so major infrastructure improvements were needed. A new roof and outer walls were built. Internal walls were constructed to Existing doors were closed, to limit segregate different compartments of access. the store. A new concrete floor was laid and The end result was a store that met sealed with epoxy resin for chemical both environmental needs and logistics resistance. requirements. TOOL D: SELEC TION OF COLLEC TION CENTRES 9 BOX D4 Designing a new store ­ Nampula, Mozambique The need for a major collection centre in north Mozambique posed a problem to project staff. Initially, no existing Large renovation projects require detailed architectural drawings so that accurate instructions can be provided to construction contractors. The original store structure. The interior was completely renovated. A new concrete floor was laid. The floor was sealed with epoxy resin. New doors were added, A separate room for the storekeeper was built. FA O P E S T I C I D E D I S P O S A L S E R I E S 10 E N V I R O N M E N TA L M A N A G E M E N T T O O L K I T F O R O B S O L E T E P E S T I C I D E S ­ Volume 2 BOX D5 Using an existing store ­ Gotera, Addis Ababa, Ethiopia The store at Gotera in central Addis Ababa, Ethiopia had been derelict since the late 1980s. An FAO task force mission in 1998 recommended that the store be secured and an outer structure constructed around the original store building. Inspection of the contents of the store in 2000 indicated that it contained a large stockpile of largely An outer structure was constructed in 1998. Large quantities of unknown materials were White powder was identified as sodium found inside the store. arsenate. Protection Laboratory. Contractor personnel safeguarded the stocks. Local staff assisted, once the risk had been The soil floor was excavated to remove reduced. contamination. used to store animal feed or foodstuffs after project completion because of the risk of residual contamination in the underlying soil. The disposal company commissioned a local construction company to complete the renovations, continues TOOL D: SELEC TION OF COLLEC TION CENTRES 11 BOX D5 cont. Using an existing store ­ Gotera, Addis Ababa, Ethiopia Local contractors upgraded the site. A reinforced concrete floor was laid. Ventilation windows and a new roof were installed. FA O P E S T I C I D E D I S P O S A L S E R I E S 12 E N V I R O N M E N TA L M A N A G E M E N T T O O L K I T F O R O B S O L E T E P E S T I C I D E S ­ Volume 2 FORM D1 Pre-selection of potential collection centres Start Is the store located a a from en ironmental ha ards Form A3 · hazards Form A3 · hazards affecting the store o es affecting the store final score > 0 final score = 0 Store not Is the store safel suitable located a a from ater sources Form A3 · water Form A3 · water sources o es sources final score > 0 final score = 0 Is the store located a a from human settlements Form A3 · human Form A3 · water settlements o es sources final score > 0 final score = 0 Is the store safel located a a from li estoc and crop production Form A3 · Agriculture Form A3 · Agriculture and livestock o es and livestock final score > 0 final score = 0 Is the store safel located a a from biodi ersit Form A3 · Wildlife Form A3 · Wildlife final score > 0 o es final score = 0 an the conditions of the store reduce potential ris s to the population and to the en ironment Form A3 · Building Form A3 · Building conditions o es conditions final score > 0 final score = 0 an the conditions of the store be impro ed ithin bud et limitation Use Form D2 o es Store not Store suitable suitable TOOL D: SELEC TION OF COLLEC TION CENTRES 13 FORM D2 Selection of potential collection centres Start Main criteria n t e tore e oe t e tore re eet ti te o t to Cost estimation 1 o enl r ed it in t e e t e r e re ire ent enl r e t e tore d et e o Store not suitable o tr k ve e n e e ti te t e o t e to t e tore o i roved it in e to i rove e to Cost estimation 2 on ider t e e on t e d et t e tore e oe t e tore need to e r ded it in ti te t e o t Cost estimation 3 e d et li it tion to erve to r de t e tore olle tion entre o t e tore entr l ti te Cost estimation 4 o lo tion in t e re ion tr n ort tion o t e Use the store as a collection centre FA O P E S T I C I D E D I S P O S A L S E R I E S 14 E N V I R O N M E N TA L M A N A G E M E N T T O O L K I T F O R O B S O L E T E P E S T I C I D E S ­ Volume 2