Ministère des Affaires Sociales et du Travail PROTECTION SOCIALE ADAPTATIVE POUR UNE RESILIENCE ACCRUE (PSARA) P174111 PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) 29 septembre 2020 1 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 1. Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) mettra en œuvre le Projet de Protection Sociale Adaptative pour une Résilience Accrue (PSARA) (le Projet). La Banque mondiale par l´intermédiaire de l’Association internationale de développement (AID), ci-après désignée la Banque a convenu d’accorder un financement au Projet. 2. Le MAST mettra en œuvre les mesures et actions concrètes qui sont nécessaires pour faire en sorte que le Projet soit exécuté dans le respect des Normes environnementales et sociales (NES). Le présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES) énonce ces mesures et actions, tout document ou plan associé, ainsi que leur calendrier de mise en œuvre. 3. Le MAST se conformera également aux dispositions de tous les autres documents environnementaux et sociaux requis en vertu du Cadre Environnemental et Social et visé dans le présent PEES, tel que le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES), les Procédures de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO), et le Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP), ainsi que les calendriers indiqués dans ces documents. 4. Le MAST est chargé de faire respecter toutes les exigences du PEES. 5. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes définies dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi de la part du MAST et de rapports que celui-ci communiquera à la Banque en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique, tandis que la Banque assurera le suivi-évaluation de l’avancement et la réalisation de ces mesures et actions concrètes tout au long de la mise en œuvre du Projet. 6. Comme convenu par la Banque et le MAST, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, d’une façon qui rend compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet réalisée en vertu du PEES lui-même. Dans de telles situations, le MAST conviendra de ces changements avec la Banque et révisera le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications apportées au PEES sera attesté par l’échange de lettres signées entre la Banque et le MAST. Le MAST publiera sans délai le PEES révisé. 7. Lorsque la performance même du Projet ou bien des situations imprévues ou des changements survenus dans le cadre du Projet entraînent une évolution des risques et des effets durant la mise en œuvre du Projet, le MAST met à disposition des fonds additionnels, le cas échéant, pour la mise en œuvre des actions et des mesures permettant de faire face à ces risques et effets, qui peuvent comprendre les effets environnementaux, sanitaires et sécuritaires, et la violence sexiste. 2 | Page BANQUE MONDIALE - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : Version 2.0 – juillet 2019 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER ENTITÉ/AUTORITÉ RESPONSABLE SUIVI ET RAPPORTS A RAPPORTS RÉGULIERS Rapports trimestriels établis tout au long de Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Préparer et communiquer régulièrement à la Banque, des rapports de la mise en œuvre du Projet, en coordination Projet (UGP), avec le support du spécialiste suivi de la performance environnementale, sociale, sanitaire et avec le rapport sur l’état d’avancement et en sauvegardes environnementales et sécuritaire (ESSS) du Projet, notamment, mais non exclusivement, en ce les résultats du Projet sociales qui concerne la mise en œuvre du PEES, le degré de préparation et de mise en œuvre des documents environnementaux et sociaux requis en application du PEES, les activités de mobilisation des parties prenantes et le fonctionnement du/des mécanisme(s) de gestion des plaintes. B INCIDENTS ET ACCIDENTS Notifier l’incident ou l’accident à la Banque Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Notifier sans délai à la Banque tout incident ou accident en lien avec le dans un délai de 48 heures après en avoir Projet (UGP), avec le support du spécialiste Projet qui a ou est susceptible d’avoir de graves conséquences sur pris connaissance. en sauvegardes environnementales et l’environnement, les communautés touchées, le public ou le personnel , Un rapport de suivi sera fourni, sur sociales y compris violences basées sur le genre, violences physiques. Fournir demande de la Banque et dans un délai des détails suffisants sur l’incident ou l’accident, en indiquant les acceptable a la Banque. mesures prises ou à prendre sans délai pour y faire face et toutes les informations mises à disposition par tout prestataire ou partenaire du projet. Par la suite, à la demande de la Banque, préparer un rapport sur l’incident ou l’accident et proposer des mesures pour empêcher qu’il ne se reproduise. NES no 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1.1 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Au maximum 60 jours après l’entrée en MAST Une structure organisationnelle sera mise en place pour répondre aux vigueur du projet exigences du Projet et au contexte de mise en œuvre des activités. Cette structure comprendra un coordonnateur de projet et un spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale. La structure organisationnelle, y compris le spécialiste, devra être maintenue tout au long de la mise en œuvre du Projet. 3 | Page BANQUE MONDIALE - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : Version 2.0 – juillet 2019 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER ENTITÉ/AUTORITÉ RESPONSABLE 1.2 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE & OUTILS ET MAST (avant approbation) INSTRUMENTS DE GESTION Publier le CGES, PMPP et PGMO avant la Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES), ainsi que le Plan négociation du projet. Projet (UGP), avec le support du spécialiste de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) et les Procédures de en sauvegardes environnementales et Gestion de la Main d´Œuvre (PGMO) ont été rédigés durant la sociales préparation du Projet. Mesures à prendre en compte tout au long Nécessité de mettre en œuvre les mesures d’atténuation contenues de la mise en œuvre du projet. dans le CGES, le PMPP et le PGMO tout au long de la mise en œuvre du Projet 1.3 REPONSE D’URGENCE CONTINGENTE Les PGES sont soumis à la Banque pour Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Examiner tout sous-projet proposé dans le cadre de la composante 4 de approbation avant l´approbation de la Projet (UGP), avec le support du spécialiste Réponse d´Urgence Contingente (CERC), conformément au Cadre de composante CERC. Les PGES approuvés en sauvegardes environnementales et gestion environnementale et sociale (CGES) préparé pour le Projet, et sont exécutés tout au long de la mise en sociales. par la suite, établir, adopter et mettre en œuvre le Plan de gestion œuvre de la Composante CERC. environnementale et sociale (PGES) du sous-projet, d’une manière acceptable pour la Banque. 1.4 GESTION DES PRESTATAIRES Avant la préparation des dossiers d’appel Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Incorporer les aspects pertinents du PEES, y compris le CGES et PMPP, d’offres. Projet (UGP), avec le support du spécialiste ainsi que les procédures de gestion de la main-d’œuvre, dans les Superviser les prestataires tout au long de en sauvegardes environnementales et spécifications ESSS des dossiers d’appel d’offres remis aux prestataires, la mise en œuvre du Projet. sociales. en particulier celui du Programme Alimentaire Mondiale (PAM) qui exécutera la Composante 1 du projet. Puis, veiller à ce que les prestataires se conforment aux spécifications ESSS de leurs contrats respectifs. NES no 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2.1 PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE PGMO sera prêt avant la negotiation du Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Mettre à jour, adopter et mettre en œuvre les procédures de gestion de Projet. Projet (UGP), avec le support du spécialiste la main-d’œuvre établies pour le Projet. en sauvegardes environnementales et Ces procédures sont suivies tout au long de sociales la mise en œuvre du Projet 4 | Page BANQUE MONDIALE - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : Version 2.0 – juillet 2019 MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER ENTITÉ/AUTORITÉ RESPONSABLE 2.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DES TRAVAILLEURS DU PROJET Le mécanisme de gestion des plaintes est Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Établir, rendre opérationnel et maintenir un mécanisme de gestion des opérationnel avant le recrutement de Projet (UGP), avec le support du spécialiste plaintes pour les travailleurs du Projet, tel que décrit dans les procédures travailleurs pour le Projet, et est maintenu en sauvegardes environnementales et de gestion de la main-d’œuvre et conformément aux dispositions de la tout au long de la mise en œuvre du Projet. sociales. NES no 2. 2.3 MESURES RELATIVES À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST) Ces mesures sont appliquées tout au long Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Élaborer, adopter et mettre en œuvre les mesures relatives à la santé et de la mise en œuvre du Projet. Projet (UGP), avec le support du spécialiste la sécurité au travail (SST) indiquées dans le CGES. en sauvegardes environnementales et sociales. NES no 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION 3.1 PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION Ces mesures sont appliquées tout au long Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Les mesures de prévention et gestion de la pollution sont énoncées de la mise en œuvre du Projet. Projet (UGP), avec le support du dans le CGES du Projet, et pour la Composante CERC seront énoncées Pour la Composante CERC, même spécialiste en sauvegardes dans le PGES à mettre au point au titre de l’action 1.3 plus haut. calendrier que pour la préparation et la environnementales et sociales. mise en œuvre du PGES. NES no 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER ENTITÉ/AUTORITÉ RESPONSABLE 4.1 CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE Ces mesures sont appliquées tout au long Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Les mesures de circulation et sécurité routière sont énoncées dans le de la mise en œuvre du Projet. Projet (UGP), avec le support du CGES du Projet, et pour la Composante CERC seront énoncées dans le Pour la Composante CERC, même spécialiste en sauvegardes PGES à mettre au point au titre de l’action 1.3 plus haut. calendrier que pour la préparation et la environnementales et sociales. mise en œuvre du PGES. 4.2 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS ET DES POPULATIONS Ces mesures sont appliquées tout au long Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Les mesures de santé et sécurité sont énoncées dans le CGES du Projet, de la mise en œuvre du Projet. Projet (UGP), avec le support du et pour la Composante CERC seront énoncées dans le PGES à mettre au Pour la Composante CERC, même spécialiste en sauvegardes point au titre de l’action 1.3 plus haut. calendrier que pour la préparation et la environnementales et sociales. mise en œuvre du PGES. 4.3 RISQUES DE VIOLENCES SEXISTES Ces mesures sont appliquées tout au long Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Les mesures de prévention de risques de violences sexistes sont de la mise en œuvre du Projet. Projet (UGP), avec le support du énoncées dans le CGES du Projet, et pour la Composante CERC seront Pour la Composante CERC, même spécialiste en sauvegardes énoncées dans le PGES à mettre au point au titre de l’action 1.3 plus calendrier que pour la préparation et la environnementales et sociales. haut. mise en œuvre du PGES. 5 | Page BANQUE MONDIALE - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : Version 2.0 – juillet 2019 4.4 PERSONNEL DE SÉCURITÉ Ces mesures sont appliquées tout au long Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Les mesures relatives au personnel de sécurité sont énoncées dans le de la mise en œuvre du Projet. Projet (UGP), avec le support du CGES du Projet, et pour la Composante CERC seront énoncées dans le Pour la Composante CERC, même spécialiste en sauvegardes PGES à mettre au point au titre de l’action 1.3 plus haut. calendrier que pour la préparation et la environnementales et sociales. mise en œuvre du PGES. NES n°5, Acquisition des terres, restriction à l'utilisation des terres et réinstallation involontaire : non applicable NES n°6, Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques : non applicable NES n°7 Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées : non applicable NES n°8, Patrimoine culturel : non applicable NES nº9, Intermédiaires financiers : non applicable NES no 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER ENTITÉ/AUTORITÉ RESPONSABLE 10.1 PRÉPARATION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE MOBILISATION DES Consultation et diffusion avant MAST (avant approbation) PARTIES PRENANTES l´approbation du projet. Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Préparer, consulter avec les parties prenantes, finaliser, approuver, Mesures à prendre en compte tout au long Projet (UGP), avec le support du diffuser et mettre en œuvre un Plan de mobilisation des parties de la mise en œuvre du projet. spécialiste en sauvegardes prenantes (PMPP). environnementales et sociales 10.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU DU PROJET Mesures à prendre en compte tout au long Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Élaborer, adopter, mettre en service et maintenir un mécanisme de de la mise en œuvre du projet. Projet (UGP), avec le support du gestion des plaintes, tel que décrit dans le PMPP. spécialiste en sauvegardes environnementales et sociales RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (FORMATION) RC1 Campagnes de sensibilisation et de prévention des risques de Violence Commence la 1ère année et continue durant Partenaires de mise en œuvre des basée sur le genre (VBG) pour les travailleurs et les communautés la mise en œuvre du projet activités sur le terrain, PAM bénéficiaires. 6 | Page BANQUE MONDIALE - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : Version 2.0 – juillet 2019 RC2 Formation initiale de sensibilisation sur les règles de bonne conduite à Commence durant la 1ère année et continue Partenaires de mise en œuvre des tout le personnel de sécurité travaillant sur les activités du projet : durant la mise en œuvre du projet activités sur le terrain, DPC, PNH, PAM ▪ Comportement attendu, ▪ Règles de recours à la force, ▪ Sévices sexuels et violences sexistes, ▪ Discrimination 7 | Page