Projet d’Augmentation de l’Accès à l’Electricité (P2AE) – P173749 -------------- PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Mars 2021 1 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 1. Le Gouvernement de la République du Bénin (ci-après désigné le Bénéficiaire) mettra en œuvre du Projet d’Augmentation de l’Accès à l’Electricité (P2AE) – P173749 (le Projet) à travers une Unité de Gestion du Projet (UGP) sous tutelle du Ministère de l’Energie (ME), dont l’objectif de développement est d’ accroître l'accès aux services d'électricité pour les ménages, les entreprises et certaines infrastructures publiques au Bénin. L’Association Internationale de Développement (ci-après désignée l’Association) a accepté d’accorder un financement au projet. 2. Le le Bénéficiaire mettra en œuvre les mesures et actions concrètes qui sont nécessaires pour faire en sorte que le Projet soit exécuté dans le respect des Normes Environnementales et Sociales (NES). Le présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES énonce ces mesures et actions, tout plan associé ainsi que le calendrier de mise en œuvre. 3. Le Bénéficiaire se conformera également aux dispositions de tous les autres documents environnementaux et sociaux requis en vertu du Cadre Environnemental et Social (CES) et visés dans le présent PEES, tels que le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), le Plan de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO), le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP), ainsi que les calendriers indiqués dans ces documents. D’autres documents seront élaborés au besoin au cours de la mise en œuvre du Projet. Il s’agit entre autres des Etudes d’Impact Environnemental et Social assorties de Plans de Gestion Environnementale et Sociale, les Plans d’Action de Réinstallation, les Codes de Bonne Conduite et les Plans d’Action de Prévention et Réponse à l’Exploitation et Abus Sexuels, Harcèlement Sexuel (EAS /HS) et les Violences Contre les Enfants. 4. Le Bénéficiaire est chargé de faire respecter toutes les exigences du PEES, même lorsque la mise en œuvre de certaines mesures et actions relève du ministère de l’énergie et de l’unité de coordination du projet mentionne au paragraphe 1 ci-dessus. 5. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes définies dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi de la part du Bénéficiaire, et de rapports que celui-ci produira et transmettra à l’Association en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique, tandis que l’Association assurera le suivi-évaluation de l’avancement et la réalisation de ces mesures et actions concrètes tout au long de la mise en œuvre du Projet. 6. Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES peut être révisé au besoin durant la mise en œuvre du Projet, d’une façon satisfaisante qui rend compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet ou en réponse à l’évaluation du rendement du Projet effectuée dans le cadre du PEES lui-même. Dans de telles situations, le Bénéficiaire par l’intermédiaire de l’Unité de Gestion du Projet, acceptera les changements avec l’Association et révisera le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications apportées au PEES sera attesté par l’échange de lettres signées entre l’Association et le Bénéficiaire. Le Bénéficiaire publiera sans délai le PEES mis à jour. 7. Lorsque la performance même du Projet ou bien des situations imprévues ou des changements survenus dans le cadre du Projet entraînent une évolution des risques et des effets négatifs durant sa mise en œuvre, le Bénéficiaire mettra à disposition des fonds additionnels, le cas échéant, pour la mise en œuvre des actions et des mesures permettant de faire face à ces risques et effets pertinents pour le projet qui peuvent comprendre les impacts sur l’environnement, la santé et la sécurité, la gestion des déchets , les risques de 2 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! pollution des sols, les risques d’accident de travail, les risques liés à la pression foncière, les risques relatifs à l’afflux de la main-d’œuvre, les risques relatifs à l’augmentation des infections lié es aux IST et au VIH/SIDA, à la pandémie de la COVID 19, les risques liés à la violence basée sur le genre en général et aux exploitations et abus sexuels, harcèlement sexuel, l’exclusion des personnes vulnérables, etc. 3 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET SUIVI ET RAPPORTS A RAPPORTS RÉGULIERS : Préparer et soumettre à l’Association par le biais de l’UGP, des Les rapports trimestriels et annuels UGP rapports trimestriels et annuels de suivi sur le rendement E&S y seront produits tout au long de la mise en compris mais pas limitée aux activités de mise en œuvre du PEES, œuvre du projet et transmis à l’état d’avancement de la préparation, la mise en œuvre et le suivi l’Association, au plus tard le 10 du mois des instruments et mesures de gestion des risques et impacts suivant le trimestre échu et le 10 janvier environnementaux et sociaux du Projet requis en vertu du présent de chaque année en coordination avec le PEES : les activités de mobilisation des parties prenantes, rapport sur l’état d’avancement et les fonctionnement et analyse de la gestion des plaintes, y compris résultats du projet. celles relatives aux allégations de EAS/HS et VCE. B NOTIFICATION DES INCIDENTS ET DES ACCIDENTS : Notifier à l’Association sans délai, tout incident ou accident en lien UGP Notifier l’incident à l’Association dans les avec le Projet ou ayant une incidence sur celui-ci ou est 48 heures au plus tard par écrit, après en susceptible d’avoir de graves conséquences sur l’environnement, avoir eu connaissance. les communautés touchées, le public ou le personnel y compris les risques en matière de Sécurité, Environnement, Hygiène et Un rapport circonstanciel d’incident serait Santé (SEHS), les risques d’exploitation et d’abus sexuels, le fourni dans un délai acceptable pour harcèlement sexuel, les violations présumées des exigences et l’Association. Ce système de notification des conditions des travail, l’exclusion et la discrimination des sera observé tout au long du Projet. individus et groupes au sein de la population. La notification comprendra des détails suffisants sur l’incident ou l’accident, en indiquant les mesures prises ou à prendre sans délai pour y faire face et toutes les informations mises à disposition par tout fournisseur ou prestataire et par l’entité d e supervision, le cas échéant. Le rapport circonstanciel sur l’incident ou l’accident incluant des mesures pour empêcher qu’il ne se reproduise sera préparé et partagé à l’Association. Une fiche modèle de notification d’incident ou d’accident sera transmise à l’ensemble des fournisseurs et prestataires du projet pour servir. Toute 4 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET notification d’un incident d’EAS/HS suivra un protocole de partage des informations afin de respecter la confidentialité et sécurité du survivant. La fiche type de notification d’incident ou d’accident sera transmise à l’ensemble des fournisseurs et prestataires par l’UGP. C RAPPORTS MENSUELS DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES - UGP Dans le cadre des marchés de travaux, les fournisseurs et Les rapports mensuels pour les travaux - Les fournisseurs et prestataires prestataires sont tenus de fournir des rapports de suivi mensuels contractuels sont fournis pendant toute la concernant la performance Environnementale et Sociale des durée du contrat ou du sous-contrat. travaux à l’Unité de Gestion du Projet (UGP). Ces rapports seront transmis à l’Association par l’Emprunteur sur sa demande. NES 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX : APPLICABLE 1.1 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE : Maintenir le personnel nécessaire de l’actuelle Unité de Gestion UGP Dans les trois (3) mois après l’entrée en du Projet d’Amélioration des Services Energétiques (PASE) tout vigueur du Projet et maintenir tout au long au long de la mise en œuvre du Projet. du cycle de vie du Projet. Recruter à la phase de mise en œuvre du projet (i) un spécialiste environnement et (ii) un spécialiste social ayant entre autres des compétences en matière de gestion des risques et impacts VBG pour fournir un appui adéquat et en temps nécessaire pour la mise en œuvre des mesures de gestion des risques E&S du projet. Ces spécialistes travailleront en étroite collaboration avec les spécialistes environnement et social déjà sur le PASE. 5 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET 1.2 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE : Réaliser l’évaluation environnementale et sociale, conformément a. Le CGES est élaboré, validé au UGP aux exigences du Cadre Environnemental et Social et aux termes niveau national, approuvé par du présent PEES, élaborer et mettre en œuvre les instruments de l’association et divulgué au Benin et gestion des risques environnementaux et sociaux acceptable pour sur le site web de l’association avant l’Association. l’évaluation du projet. a. Réaliser le screening pour sélectionner les sous projets sur b. Les plans de gestion des risques la base d’une évaluation des risques et les impacts E&S et les autres instruments requis environnementaux et sociaux des activités du projet proposé, y compris les risques de l'exploitation et les abus sont préparés, divulgués, consultés, sexuels / harcèlement sexuel (EAS /HS), l’exclusion social adoptés et par la suite mis en œuvre notamment des individus et groupes vulnérables avant la réalisation des activités conformément au cadre de gestion environnementale et pertinentes du projet, et ce tout au sociale (CGES) du projet qui sera préparé avant l’évaluation long du cycle de vie du projet. du projet. b. Préparer, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre d’une manière acceptable pour l’Association, les instruments de gestion des risques environnementaux et sociaux requis dans le cadre du projet. 1.3 OUTILS ET INSTRUMENTS DE GESTION : Mettre en œuvre les instruments de gestion des risques E&S UGP. PEES, PMPP seront préparés, validés et suivant : publiés avant l’évaluation du projet. • Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) ; • Plan de Mobilisation de la Parties Prenantes (PMPP) ; Les PGMO, CGES et CPR seront • Procédures de gestion de la Main d’œuvre (PGMO) ; préparés, validés et publiés avant • Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ; l’approbation du projet • Cadre de Politique de Réinstallation (CPR). • Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) y compris les plans spécifiques qui seront préparés par les fournisseurs de services (PGES-chantiers, Plan de gestion et d’élimination des déchets, Plan d’Assurance Environnement, Plan de Protection de la Sécurité et de la Sante, etc.) ; 6 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET • Plans d’Action de Réinstallation (PAR) ; Les PGES, les PAR et autres plans spécifiques seront préparés dès que les sites de mise en œuvre seront connus avec précision et mise en œuvre avant et pendant les travaux tout le long de la durée de vie du projet. 1.4 GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES : Le Bénéficiaire veillera à ce que les contrats et conventions - UGP Durant la préparation des dossiers imposent aux entreprises, sous-traitants, missions de contrôle et - Fournisseurs et d’appel d’offres et avant la signature de tout autre prestataire l’obligation de se conformer aux outils et Prestataires/Entreprises tout contrat de prestation. Maintenir les instruments de gestion visés au point 1.3 ci-dessus. procédures tout au long de la mise en Respecter les clauses environnementales et sociales minimales œuvre du Projet. incluses dans les documents d’appel d’offres et les contrats de travaux y compris les exigences des contractants pertinentes du plan d’action VBG, EAS/HS-VCE. NES 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL : APPLICABLE 2.1 PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE : Elaborer et mettre en œuvre les Procédures de Gestion de la Main PGMO préparé sera validé et divulguer UGP d’œuvre (PGMO) du Projet. Les mesures à inclure dans le PGMO avant l’approbation du projet et mis en préciseront le besoin pour les fournisseurs/prestataires et les œuvre toute la durée du Projet sous-traitants d’avoir un code de conduite prohibant tout acte de EAS/HS et VCE, le travail des enfants et le travail forcé ainsi que des clauses et des sanctions contre les EAS/HS. Le PGMO prendra également en compte les mesures de protection de la sécurité et de la santé (PPSPS) des travailleurs, un plan de formation régulière de la main d’œuvre et de la communauté sur ces thèmes ainsi que le respect des mesures nationales de protection contre la COVID-19. Tout le personnel sera tenu d'assister à des séances d'information et de 7 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET sensibilisation sur les EAS/HS. 2.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DES TRAVAILLEURS DU PROJET : Préparer et mettre en place un MGP des travailleurs conforme à Devrait être opérationnel à partir de la - UGP Fournisseurs/prestataires la législation du travail du Bénin et aux exigences de la NES 2, et date d’entrée en vigueur du projet et mise prendre les dispositions idoines pour son opérationnalisation. en œuvre tout le long de la durée du Ce MGP intègrera les procédures de signalement et de traitement projet. des allégations concernant les EAS/HS-VCE et un cadre de responsabilisation et des réponses aux plaintes. 2.3 MESURES RELATIVES A L’HYGIENE, LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL : Inclure dans les contrats des prestataires et fournisseurs des Pendant la préparation des activités du - UGP mesures relatives à l’Hygiène, la Santé et la Sécurité au Travail projet et avant la signature des contrats - Fournisseurs/prestataires (HSST) et veiller à ce que tous les fournisseurs/prestataires dans et le début des travaux de génie civil et le cadre du projet élaborent et appliquent un plan relatif à maintenir tout le long de la période l’Hygiène, la Santé et la Sécurité au Travail (HSST) y compris les d’exécution et de suivi du Projet. dispositions de prévention contre la COVID 19 à travers un plan de contingence COVID 19. Ces mesures d’hygiène, de santé et sécurité au travail y compris celles liées aux EAS/HS, seront intégrées dans le Manuel d’Exécution du Projet (MEP) et tout contrat signé dans le cadre du Projet. 2.4 PRÉPARATION ET RÉPONSE AUX SITUATIONS D’URGENCE : UGP. Veiller à ce que les fournisseurs et prestataires dont les activités Avant le démarrage des activités du le nécessitent, élaborent et mettent en œuvre un plan de projet. préparation aux situations d’urgence et assurent la coordination Ces mesures sont maintenues tout au avec les mesures visées à la section 4.4 ci-dessous. long de la mise en œuvre du Projet. 8 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET Le Bénéficiaire signalera immédiatement toute situation d’urgence majeure. 2.5 FORMATION DES TRAVAILLEURS DU PROJET : Elaborer et à mettre en œuvre un Plan de formations à l’intention Avant le démarrage des activités et UGP des travailleurs du Projet afin de mieux leur faire connaître les pendant toute la période d’exécution du risques environnementaux et sociaux et, les mesures de mitigation Projet. appropriées et proportionnées liés à la mise en œuvre des activités sur les populations locales. Ces formations porteront entre autres sur : les VBG/EAS/HS, les VCE, le MGP, la pollution et les dommages pendant les travaux et les mesures d’atténuation des effets du Projet, l’Hygiène, la Santé, la Sécurité au Travail, le Code de Bonne Conduite. NES 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION : APPLICABLE 3.1 GESTION DES DÉCHETS : Mettre en œuvre les mesures de gestion des déchets conformément aux prescriptions éditées du CGES. Aussi des Au démarrage des activités et avant la mesures spécifiques seront-elles également indiquées dans les réalisation des sous-projets assujettis - UGP EIES préparées des sous projets le nécessitant et mises en - Entrepreneurs aux EIES. œuvre. - Consultants Toutes les procédures et mesures de ces instruments seront contrôlées et suivies pendant l'exécution du projet. Veiller à ce que les entrepreneurs éliminent systématiquement tous les déchets des sites à la fin des travaux. Avant la réception préliminaire des travaux par toute entreprise et avant la réception définitive des travaux de toute entreprise 9 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET 3.2 PREVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION Appliquer les mesures de prévention et de gestion des risques et Avant l’exécution de chaque sous-projet UGP impacts potentiels édictés dans les PGES et le Plan de Gestion assujetti à l’évaluation environnementale des Déchets. Les sources de pollution (liquide, solide et gazeuse) et sociale. seront décrites dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale de chaque sous-projet et des mesures de gestion efficace seront définies et mises en œuvre. NES 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS : APPLICABLE 4.1 CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les aspects pertinents de cette norme seront pris en Avant le démarrage des travaux et tout au - UGP considération, au besoin dans le cadre de l’action 1,2 ci-dessus y long de la mise en œuvre des sous- - Entrepreneurs compris entre autres des mesures visant à réduire au minimum les projets. accidents et la pollution. Les dispositions générales et les mesures relatives à la circulation et à la sécurité routière sont définies dans le rapport du CGES. Les risques spécifiques dans ce domaine, leur prévention et leur gestion seront définies et appliquées lors de la mise en œuvre de ces sous-projets. 4.2 RISQUES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES POPULATIONS : Avant le démarrage des travaux et Elaborer et mettre en œuvre des mesures et des actions pour pendant toute la période d’exécution du - UGP évaluer et gérer les risques et les impacts des activités du Projet Projet. - Entrepreneurs sur les populations locales, y compris ceux liés à la présence des - Structures spécialisées travailleurs du projet et à l'afflux de main-d'œuvre, les risques de maladies transmissibles et d’autres problèmes de santé et d’hygiène liés à l’afflux des patients dans les structures sanitaires, le comportement des travailleurs du Projet, la réponse aux situations d’urgence comme la situation de la COVID-19. 4.3 RISQUESD’EXPLOITATION ET D’ABUS SEXUELS/ HARCELEMENT SEXUEL : 10 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET Préparer, consulter, divulguer, adopter et mettre en œuvre un plan Pas plus tard que 90 jours après la date - UGP d’évaluation et de mitigation des risques EAS/SH et les violences de mise en vigueur du projet, et mis en contre les enfants approprié et proportionnel au niveau de risque œuvre tout le long de la durée de vie du modéré de manière acceptable pour l’Association. projet. S’assurer que tous les documents d'appel d'offres, les contrats de Les codes de conduite seront signés par travaux ou les contrats de services des entreprises, sous-traitants tous les travailleurs en même temps que ou consultants incluent les codes de conduite du projet qui sera la signature des contrats remis à tous les travailleurs du projet pour signature. 4 .4 MESURES D’INTERVENTION D’URGENCE : UGP Concevoir et mettre en œuvre des mesures permettant de gérer Avant le démarrage des activités et tout des situations d’urgence et d’assurer leur coordination avec les au long de la mise en œuvre du Projet. mesures définies au paragraphe 2.4. NES 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L’UTILISATION DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE : APPLICABLE 5.1 ACQUISITION DE TERRES ET REINSTALLATIONS INVOLONTAIRES : Préparer, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre un CPR Avant l’approbation du projet. UGP de manière satisfaisante pour l’Association qui servira de guide pour l’élaboration et la mise en œuvre des éventuels PAR, lorsque que cela est requis. 5.2 PLANS DE RÉINSTALLATION : UGP Elaborer, divulguer, consulter, adopter et mettre en œuvre les PAR Les PAR seront préparés, consultés et lorsqu’ils sont requis conformément aux dispositions prévues dans adoptés et divulgués avant le début de le Cadre de politique de réinstallation (CPR) approuvé par toute activité du projet nécessitant une l’Association. réinstallation involontaire et mis en œuvre pendant toute la durée du projet. Préparer un rapport d’achèvement pour documenter l’exécution A la fin de toute opération de des éventuels PAR à la satisfaction de l’Association avant tout réinstallation et avant le début des ordre de service pour le démarrage des travaux. travaux de génie civil. 11 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET 5.4 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP) : Elaborer et mettre en œuvre les modalités du MGP portant sur les Avant le démarrage des activités de UGP réinstallations (lorsque ce mécanisme est distinct du mécanisme réinstallation. de gestion des plaintes défini sous la NES no 10). NES 6 : CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES : APPLICABLE 6.1 RISQUES ET EFFETS POUR LA BIODIVERSITE : Mettre en œuvre de manière satisfaisante à l’Association les - Pendant la réalisation du CGES UGP mesures de gestion de la biodiversité définies dans le CGES et les - Pendant la réalisation de l’EIES - Le PGES approuvé sera mis en œuvre EIES spécifiques aux sous-projets. pendant toute la durée du sous-projet. NES 7 : PEUPLES AUTOCHTONES / COMMUNAUTES LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DEFAVORISEES : NON APPLICABLE NES 8 : PATRIMOINE CULTUREL : APPLICABLE 8.1 DÉCOUVERTES FORTUITES : Elaborer et mettre en œuvre une procédure de recherche fortuite UGP Avant le lancement des processus qui sera incluse dans les mesures génériques de PGES et dans d’appels d’offres les EIES. Des clauses relatives à ces découvertes seront incluses dans tous les contrats de travaux publics, même dans les cas où la probabilité est très faible. Les aspects pertinents de cette norme sont examinés et pris en compte dans le CGES conformément à la Norme et en vertu de Tout au long de la durée de vie du projet. l’action 1.2 ci-dessus. 8.2 PATRIMOINE CULTUREL : Le projet ne prévoit aucune action affectant directement les sites Avant toute perturbation du site. - UGP de valeur archéologique (préhistorique), paléontologique, - Fournisseurs et prestataires historique, religieuse, des aires naturelles uniques ou des sites qui présentent un intérêt esthétique. 12 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET Cependant, le projet impliquera des travaux de fouille pouvant aboutir à des découvertes de patrimoine culturel. Ainsi, par précaution et dès que nécessaire, le Bénéficiaire mettra en œuvre des mesures d’atténuation dans le cas où les activités du projet affectent négativement le patrimoine culturel (réinstallation ou modification de l’emprise physique du projet, conservation et réhabilitation in situ, réinstallation du patrimoine culturel, renforcement des capacités des institutions nationales chargées de la gestion du patrimoine culturel touchées par le projet). NES 9 : INTERMEDIAIRES FINANCIERS : NON APPLICABLE NES 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION : APPLICABLE 13 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET 10.1 PRÉPARATION DU PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) : Préparer, consulter, adopter et divulguer un plan de mobilisation Avant l’évaluation du projet UGP des parties prenantes (PMPP) qui fera objet de mise à jour pour inclure des informations plus détaillées concernant les méthodologies de partage d'informations, une cartographie plus solide des parties prenantes et l'identification des plates-formes communautaires existantes qui peuvent être utilisées pour faciliter un engagement communautaire efficace et participative, ainsi que le suivi et l'évaluation 10.2 MISE EN ŒUVRE DU PMPP : UGP Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la mise Dès la mise en vigueur du projet et en œuvre du PMPP et la diffusion de l’information. maintenir toute la durée de vie du projet. Au plus tard six (6) mois après la date Recruter au besoin, une ONG ou un bureau spécialisé au niveau d'entrée en vigueur du projet et retenue local pour soutenir la mise en œuvre et le suivi du PMPP. tout le long du cycle de vie du projet. 10.3 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU DU PROJET : Etablir et garder opérationnel le mécanisme de gestion des Un draft déjà disponible dans le PMPP en plaintes (MGP) accessible aux parties prenantes principalement cours d’élaboration, sera mis en œuvre à UGP les personnes et groupes vulnérables et assurer la diffusion de partir de la date de mise en vigueur du l'information y relative. projet et mis à jour pas plus tard que Des procédures de signalement d'allégation concernant l’EAS/HS, soixante (60) jours après la date d’entrée les VCE et un cadre de responsabilité et de réponse aux plaintes en vigueur du projet et maintenir avec un protocole de référencement aux survivants vers des fonctionnel durant la durée de vie du services de prise en charge des VBG (au minimum médical, projet. psychosocial, de sécurité et juridique) seront inclus dans le MGP. 14 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET RC1 Formation des parties prenantes sur le MGP : 1er semestre après la date de mise en vigueur du projet. ▪ procédure d'enregistrement et de traitement des plaintes ; - Ministère de l’Energie, ▪ procédure de règlement des plaintes ; - Membres UGP, ▪ documentation et traitement des plaintes ; - Partenaires stratégiques impliqués ▪ procédures de suivi-évaluation de la gestion des plaintes (Préfectures, Consultants, ONG, DDCVDD, ▪ atténuation, prévention, réponse, aux EAS/HS ; ▪ principes directeurs en matière de traitement des DDE, Elus locaux) ; VBG/EAS/HS ainsi que l’approche centrée sur les Bénéficiaires du projet survivant.es. ▪ utilisation de la procédure par les différentes parties prenantes. RC2 Formation sur le screening, les procédures de prise en compte des 1er trimestre de chaque année, les deux - Ministère de l’Energie, mesures de sauvegardes environnementale et sociale dans la premières années de mise en œuvre du - Membres UGP, mise en œuvre des sous-projets du P2AE, et sur le reporting. projet et au-delà au besoin. - Partenaires stratégiques impliqués (Préfectures, Consultants, ONG, DDCVDD, DDE, Elus locaux) RC3 Formation sur les impacts et risques liés à l’électricité et sur les 1er trimestre de chaque année, les deux - Ministère de l’Energie, mesures de précautions requises. premières années de mise en œuvre du - Membres UGP, projet. - Partenaires stratégiques impliqués (Préfectures, Consultants, ONG, DDCVDD, DDE, Elus locaux) RC4 Formation des travailleurs du Projet sur l’hygiène, la santé et la 2ème trimestre de chaque année, les - Ministère de l’Energie, Membres UGP, sécurité au travail, y compris sur la prévention des situations deux premières années de mise en Partenaires stratégiques impliqués d’urgence et des modalités de préparation et de réponse auxdites œuvre du projet. (Préfectures, Consultants, ONG, DDCVDD, situations. DDE, Elus locaux) 15 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous! PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) – P2AE P173749 MESURE ET ACTIONS CONTRETES A METTRE EN ŒUVRE POUR CALENDRIER ENTITE/AUTORITE RESPONSABLE ATTENUER LES RISQUES ET EFFETS E&S POTENTIELS DU PROJET RC5 Formations sur les thématiques suivantes : - Dispositions du CES et précisément les NES pertinentes pour le projet, UGP au sein du Ministère de l’Energie - Modalités de mise en œuvre et de suivi du Plan Pas plus tard que deux (2) mois après la (spécialiste environnement et spécialiste d’Engagement Environnemental et Social (PEES) social) - Mise en œuvre du PMPP et de son plan de suivi/ date de mise en vigueur du projet évaluation ; - Mise en œuvre et suivi du PGMO 16 | Page Energie de qualité et en quantité pour tous!