Projet de Développement du Secteur Financier aux Comores (P166193) – Plan d’Engagement Environnemental et Social Union des Comores Projet de Développement du Secteur Financier aux Comores (P166193) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL (PEES) 1 VERSION NEGOCIEE - MAI 2020 1 En anglais ‘’Environmental and Social Commitment Plan (ESCP)’’ 2 | Page Projet de Développement du Secteur Financier aux Comores (P166193) – Plan d’Engagement Environnemental et Social PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 1. L’Union des Comores (Récipindiaire) mettra en œuvre le projet de développement du secteur financier (le projet), avec la participation de l’Unité de Gestion du projet (UGP) qui est rattachée à la Banque centrale des Comores (BCC). L’Association internationale de développement (ci-après dénommée l’Association) a accepté de financer le projet. 2. Le Récipindiaire mettra en œuvre des mesures et actions afin que le projet soit exécuté conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES). Ce Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) définit les mesures et actions concrètes, tous documents ou plans spécifiques, ainsi que le calendrier de réalisation y afférent. 3. Le Récipindiaire se conformera également aux dispositions de tout autre document environnemental et social exigé dans le cadre du Cadre Environnemental et Social (CES) et précisé dans le présent PEES, comme les plans de gestion environnementale et sociale (PGES) et le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), ainsi qu’aux délais spécifiés dans ces documents environnementaux et sociaux. 4. Le Récipindiaire est garant du respect de toutes les exigences du présent PEES même si la mise en œuvre des mesures et actions spécifiques est menée par le Ministère en charge du secteur bancaire, l’agence ou l’unité mentionnée au point 1 ci-dessus. 5. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes définies dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi de la part du Récipindiaire et de rapports que celui-ci communiquera à l’Association en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique, tandis que l’Association assurera le suivi- évaluation de l’avancement et la réalisation de ces mesures et actions concrètes tout au long de la mise en œuvre du Projet. 6. Comme convenu entre l’Association et le Récipindiaire, le présent PEES peut être révisé à tout moment durant la mise en œuvre du projet, d’une façon qui rend compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet réalisée en vertu du PEES lui-même. Dans de telles situations, le Récipindiaire conviendra de ces changements avec l’Association et révisera le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications apportées au PEES sera attesté par l’échange de lettres signées entre l’Association et le Gouvernement de l’Union des Comores. Le Récipindiaire publiera sans délai le PEES révisé. 7. Lorsque des changements, des circonstances imprévues ou la performance du projet entraînent des changements en termes de risques et d’impacts pendant la mise en œuvre du projet, le Récipindiaire fournira des fonds additionnels, si nécessaire, pour mettre en œuvre des actions et des mesures pour faire face à ces risques et impacts. 2 | Page Appui au Développement du Secteur Financier (P166193) - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Entités responsables/ Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Autorités/ atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Fonds engagés SUIVI ET PRÉPARATION DE RAPPORTS A RAPPORTS RÉGULIERS : Entité en charge : Unité de Gestion du Préparer et soumettre à l’Association des rapports de suivi réguliers sur la Rapports semestriels à établir à la mise en Projet (UGP) du BCC mise en œuvre du (i) PEES, (ii) la performance environnementale, sociale, vigueur du projet et tout au long de la mise en Responsable : Coordonnateur de sanitaire et de sécurité (ESSS) du projet, (iii) la préparation et la mise en œuvre du Projet. l’UGP en collaboration avec le œuvre des activités de mobilisation des parties prenantes (PMPP), (iv)la mise responsable Environmental et Social en œuvre du Plan de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) et (v) le de l’UGP. fonctionnement du/des mécanisme(s) de gestion des plaintes. B NOTIFICATION DES INCIDENTS ET DES ACCIDENTS : Entité en charge :UGP Notifier sans délai à l’Association tout incident ou accident en lien avec le Informer l’Association dans un délai de 48 Responsable : Coordonnateur UGP. Projet, ou ayant une incidence sur celui-ci, qui a ou est susceptible d’avoir de heures après s’être rendu compte de l’incident graves répercussions sur les communautés impactées, le public ou les ou de l’accident. travailleurs, y compris, mais sans s’y limiter, toute allégation de violence basée sur le genre, d’accidents du travail ou de décès liés au projet, de grèves Un rapport d’incident serait fourni dans un des travailleurs et de troubles sociaux. délai acceptable pour l’Association, tel que Fournir des détails suffisants sur l’incident ou l’accident, en indiquant les demandé. mesures prises sans délai ou celles qui sont planifiées à être prises pour y faire face, et toutes informations mises à disposition par tout fournisseur ou prestataire ainsi que par l’entité de supervision, le cas échéant tout en préservant toutefois leurs confidentialités notamment pour les cas de VBG et de ESS. Par la suite, à la demande de la Banque mondiale, préparer un rapport sur l’incident ou l’accident et proposer des mesures pour éviter qu’il ne se reproduise. RÉCAPITULATIF DES ÉVALUATIONS NES 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 8 | Page Appui au Développement du Secteur Financier (P166193) - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Entités responsables/ Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Autorités/ atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Fonds engagés 1.1 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE : L’Union des Comores établira et tiendra Un (une) spécialiste en aspects Entité en charge :UGP à jour une structure organisationnelle constituée d’un personnel qualifié en environnementaux et sociaux, à recruter un Responsable : Coordonnateur UGP. aspects sociaux et environnementaux en vue d’appuyer la gestion des risques mois après la mise en vigueur du Projet. À environnementaux et sociaux. Le spécialiste social assurera également maintenir tout au long de la mise en œuvre du l’engagement et la mobilisation des parties prenantes. projet. L’Union des Comores mobilisera le personnel supplémentaire nécessaire pour des affectations à court ou à long terme conformément à l’évaluation ou aux Le recrutement d’expert additionnel sera besoins institutionnels. effectué avant le lancement des activités dont il (elle) aura à assurer. 1.2 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Un Check list PGES a été développé avant Entité en charge : BCC La BCC est tenue de faire preuve de diligence et assurer une supervision E&S l’evaluation du projet. Responsable : Coordonnateur UGP. relative à la réhabilitation de la salle informatique et du site du générateur dans leurs locaux, dans le cadre du projet. Cette démarche comprendra, au Au cours de la préparation des documents minimum, les éléments suivants : d’appel d’offres, integrer les exigences a. Les exigences E&S applicables suivant les résultats de la liste de applicables en matière d’E-S provenant des contrôle du PGES (PGES Check list) et inclus des clauses E&S dans le résultats de l’évaluation de l’application du dossier d’appel d’offres avant le lancement des activités Check list PGES. Avant la realisation/finalisation des activités, b. Intégrer les aspects pertinents des mesures d’atténuation du PGES mener une évaluation ou audit pour confirmer et des procédures de gestion de la main-d’œuvre et des la conformité des travaux effectués par spécifications ESSS des documents de passation de marché auprès rapport au check list, et recommender des des entrepreneurs. Par la suite, il veillera à ce que les entrepreneurs mesures correctives si necessaire. se conforment aux spécifications HSST de leurs contrats respectifs. Avant la préparation des dossiers de passation de marché Superviser les entrepreneurs / sous-traitants tout au long de la mise en œuvre du projet. 1.3 COMITÉ NATIONAL DE PAIEMENT : Entité en charge : BCC Mettre en place le dispositif après promulgation du décret de nomination des 30 – 60 jours au plus tard de la mise en vigueur Responsable : Coordonnateur UGP. membres , y compris de représentantes des groupes locaux de femmes, de du projet femmes entrepreneures ainsi que les organisations de sociétés civiles des 8 | Page Appui au Développement du Secteur Financier (P166193) - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Entités responsables/ Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Autorités/ atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Fonds engagés 2(deux) îles pour s’assurer que les femmes et l’ensemble de la population Opérationnalité tout au long de la mise en bénéficiaire du service soient représentés de manière significative dans les oeuvre du projet. processus de consultation et de mise en place du système de paiement 1.4 OUTILS ET INSTRUMENTS DE GESTION : PEES, PMPP, et PGMO et Check List PGES ont Entité en charge : UGP Mettre à jour, adopte et mettre en oeuvre des outils de gestion de risques été soumis à la Banque mondiale et approuvés Responsable : Coordonnateur UGP. environnemental et social: avant l’évaluation du projet. - Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) : - Plan de Gestion des Mains d’œuvres (PGMO) ; Toutes versions ultérieures de mise à jour de - Code de conduite des travailleurs ; PMPP, PGMO, Check list PGES devront être - Mécanisme de gestion de plaintes du projet et des travailleurs soumises à la Banque mondiale pour - Check list PGES (Fiche de filtration évaluation environnementale et sociale) approbation avant mise en oeuvre. Une fois pour la réhabilitation des locaux de la BCC pour abriter les équipements et approuvés, les instruments sont à mettre en matériels informatiques. oeuvre tout au long de l’exécution du projet. 1.5 GESTION DES FOURNISSEURS ET DES PRESTATAIRES DE SERVICES : Entité en charge : UGP Incorporer les aspects pertinents du PEES, y compris les documents et/ou Pendant la préparation des documents de Responsable : Coordonnateur UGP. outils d’évaluation environnementale et sociale pertinents pour la passation de marchés. réhabilitation mineure des locaux de la BCC pour abriter les équipements et les matériels informatiques les procédures de gestion des travailleurs, les Superviser les entrepreneurs tout au long de la codes de conduites, dans les spécifications environnementales, sociales, mise en œuvre du projet. sanitaires, et sécuritaires (ESS) des documents de passation de marchés avec les contractants. Veiller à ce que les entrepreneurs se conforment aux spécifications HSST de leurs contrats respectifs d’une manière acceptable pour la Banque mondiale NES 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2.1 PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE: Entité en charge : UGP (i) Le PGMO (incluant les Codes de Conduite) a été préparé et validé par (i) Toute mise à jour du PGMO devra être Responsable : Responsable l’Association avant l’évaluation du projet. Mettre à jour, adopter, et mettre soumises à la Banque mondiale pour Ressources Humaines du projet en en oeuvre le Plan de Gestion de la Main d’Oeuvre (PGMO) conformément à approbation avant mise en oeuvre. Il sera collaboration avec le Responsable la NES 2. maintenu tout au long de la mise en oeuvre du environnemental et social de l’UGP. projet une fois approuvé. 8 | Page Appui au Développement du Secteur Financier (P166193) - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Entités responsables/ Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Autorités/ atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Fonds engagés (ii) Les Codes de Conduite incluant les clauses et sanctions en rapport avec la (ii) Avant d’engager les travailleurs du projet, VBG/EAS-HS requises pour tous travailleurs du projet (UGP, entrepreneurs et et maintenir tout au long de la mise en œuvre sous-traitants et leurs travailleurs).. L’ensemble du personnel aura obligation du projet. de participer aux sessions d’information et de conscientisation sur VBG/EAS- HS tout au long de la mise en oeuvre du projet. Des sessions d’intégration seront organisées pour les travailleurs recrutés temporairement avant de commencer à travailler. 2.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DES TRAVAILLEURS DU PROJET : Entité en charge : UGP Établir, maintenir et rendre opérationnel un mécanisme de gestion des Mécanisme opérationnel avant le recrutement Responsable : Responsable plaintes pour les travailleurs du Projet, tel que décrit dans le PGMO et des travailleurs du projet et à mettre en œuvre environnemental et social de l’UGP en conforme à la NES2 tout au long de la période de mise en œuvre collaboration avec le Responsable en Communication de l’UGP. 2.3 MESURES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST) Entité en charge : Responsable Élaborer et mettre en oeuvre les mesures de santé et de sécurité au travail Avant le lancement des activités de environnemental et social de l’UGP. (SST) lorsque nécessaire. constructions ou de réhabilitation, et ensuite Responsable : Responsable mise en application tout au long de la mise en environnemental et social de l’UGP. œuvre du projet 2.4 PRÉPARATION ET RÉPONSES AUX SITUATIONS D’URGENCE : Entité en charge : Équipe Faisant partie intégrante des mesures de SST précisées à la section 2.3, inclure Avant le lancement des activités de environnementale et sociale de l’UGP. des dispositifs de préparation et de réponse aux situations d’urgence. Veiller constructions ou de réhabilitation, et ensuite Responsable : Responsable à ce que les travailleurs et les entrepreneurs soient formés et à ce que le plan mise en application tout au long de la mise en environnemental et social de l’UGP. soit mis en œuvre. œuvre du projet NES 3 : EFFICIENCE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION 3.1 EFFICIENCE DES RESSOURCES, PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION : Les mesures d’utilisation rationnelle des ressources et de prévention et de Entité en charge : Équipe gestion de la pollution seront définies dans la liste de vérification du PGE. La environnementale et sociale de l’UGP. BCC prendra les mesures d’atténuation appropriées pour minimiser l’impact 8 | Page Appui au Développement du Secteur Financier (P166193) - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Entités responsables/ Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Autorités/ atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Fonds engagés du projet sur l’environnement et les ressources naturelles, conformément à Avant le démarrage d’activités qui s’y Responsable : Responsable la norme NES 3. Le plan de gestion des déchets solides des travaux de génie rapportent et après leur mise en exécution environnemental et social de l’UGP. civil sera mis en œuvre par l’entreprise. tout au long de la mise en oeuvre du projet. Effectuer un audit énergétique et préparer un plan d’efficacité énergétique Six mois au plus tard de la date de mise en pour aborder l’efficacité des ressources liées au fonctionnement du centre vigueur du projet. Plans d’action adopté à de données. mettre en oeuvre tout au long de la mise en oeuvre du projet. NES 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS 4.1 RISQUES DE VIOLENCES BASÉES SUR LE GENRE, EXPLOITATION ET ABUS Soumettre le Plan de sensibilisation sur la VBG Entité en charge : Équipe SEXUEL (AES) : Le projet préparera, adoptera et mettra en oeuvre des à l’Association pour approbation au cours de la Environnementale et Sociale de l’UGP. actions de sensibilisation de VBG. Le projet s’assurera que les Codes de première année du projet,et une fois Responsable : Responsable Conduite sont inclus dans les dossiers d’appel d’offres et des contrats des approuvée à mettre en oeuvre tout au long de Environnemental et social de l’UGP travailleurs. Le projet s’assurera que le mécanisme de griefs relatifs aux VBG la mise en oeuvre du projet. sera opérationnel pour le projet. NES 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L’UTILISATION DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE NON PERTINENT NES 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES NON PERTINENT NES 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES NON PERTINENT NES 8 : PATRIMOINE CULTUREL NON PERTINENT NES 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS NON PERTINENT 8 | Page Appui au Développement du Secteur Financier (P166193) - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Entités responsables/ Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Autorités/ atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Fonds engagés NES 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION 10.1 PRÉPARATION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE MOBILISATION DE PARTIES Entité en charge : Équipe PRENANTES : Mettre à jour périodiquement le PMPP, Environnementale et Sociale de l’UGP. Une version préliminaire du PMPP a été soumise à l’Association pour une lorsque necessaire. Toute mise à jour devra Responsable : Responsable première revue et approuvée par l’Association avant l’évaluation du projet. être soumises à la Banque mondiale pour Environnemental, social et Une version final a été validé par la Banque. approbation avant mise en oeuvre. Une fois communication de l’UGP Mettre à jour; adopter et mettre en oeuvre le PMPP et veiller à ce qu’il soit approuvé, à mettre en oeuvre tout au long de intégré au système de gestion du projet, et qu’une dotation en personnel et la durée de vie du projet. un budget suffisant soient affectés à sa mise en œuvre, conformément à NES 10. 10.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES : Entité en charge : Équipe Mettre en place, maintenir et opérationnaliser un MGP, tel comme décrit (i) Mettre en place un MGP opérationnel avant Environnementale et Sociale de l’UGP. dans le PMPP conformément à NES 10 la mise en vigueur du projet. Une fois Responsable : Responsable approuvé, à actualiser de manière régulière Environnemental, social et tout au long de la mise en oeuvre du projet. communication de l’UGP. (ii) MGP à actualiser périodiquement, lorsque jugée nécessaire, tout au long de la mise en oeuvre du projet. 10.3 MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE Entité en charge : Équipe MOBILISATION DU COMITÉ NATIONAL DE PAIEMENT : Avant la tenue des réunions de mobilisation du Environnementale et Sociale de l’UGP. Mener des consultations régulières avec les associations des femmes et les Comité National de Paiement Responsable : Responsable plateformes de sociétés civiles des îles d’Anjouan et de Mohéli confromément À maintenir tout au long de la durée de vie du environnemental et social de l’UGP. à NES 10. projet Réaliser des consultations à la demande de l’Association. APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (FORMATIONS) RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (FORMATION) 8 | Page Appui au Développement du Secteur Financier (P166193) - PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Entités responsables/ Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en œuvre pour Calendrier Autorités/ atténuer les risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du Projet Fonds engagés CS1 Organise et forme les communautés à être davantage conscientes des risques Avant le démarrage des activités critiques du Entité en charge : Équipe et impacts environnementaux et sociaux et connaître les mesures de projet et tout au long de la mise en oeuvre du Environnementale et Sociale de l’UGP. mitigation. Les formations concerneront (liste non exhaustive) : projet Responsable : Responsable • Engagement des parties prenantes environnemental, social et • Examen social des sous-projets communication de l’UGP. • Santé et sécurité pour les travailleurs et pour les communautés • Préparation et intervention en cas d’urgence • Atténuation des risques de violence basée sur le genre • Formation sur l’inclusion des groupes vulnérables et défavorisés • Gestion des plaintes/ griefs • Mise en œuvre, suivi et reporting de la mise en conformité aux procédures de gestion de la main d’oeuvre, etc. • Sensibilisation, conscientisation et prévention sur les maladies transmissibles : VIH / SIDA / STD • Sensibilisation sur VBG/ AES et protection de l’enfant • Cadre environnemental et social de la Banque mondiale CS2 Mettre en œuvre la formation des travailleurs du Projet afin d’améliorer la Avant le début des activités du projet et/ou des Entité en charge : Équipe prise de conscience des risques et d’atténuer les impacts sur les travaux de construction des infrastructures, et Environnementale et Sociale de l’UGP. communautés locales concernées par l’implantation des infrastructures tout au long de la mise en œuvre du projet. Responsable : Responsable d’abri des GAB et des points marchand, tels que définis dans le Plan d’action environnemental, social et de de sensibilisation sur la VBG.. communication de l’UGP. 8 | Page