GrantThornton PROJET EAU ET RAPPORT D'AUDIT DES ASSAINISSEMENT EN k*JJiI2N MILIEU URIBAIN Exercice clos le 31 Mr= I (PEAMU) Définitif Grant Thornton 6, étage Immeuble Clairafrique Rue Malenfant - Dakar Plateau BP 7642 - Dakar T 00 221 33 889 70 70 F 00 221 33 821 10 70 E grantthornton@sn.gt.com www.grantthornton.sn Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2017 Grant Tihornton Senegal Membre de Grant Thomton International GrantThornton 2/7 GLOSSAJRE IDA Banque Mondiale IFAC International Federation of Accountants OHADA Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires PEAMU Projet Eau et Assainissement en Milieu Urbain PTBA Plan de Travail et Budget Annuel Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thorntos International GrantThornton 3/7 A Monsieur le Directeur de l'investissement 8 rue Docteur Guillet- BP 6843 DAKAR-SENEGAL OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DU PEAMU Exercice clos le 31 décembre 2016 Monsieur le Directeur, En exécution de notre mission d'audit des comptes du Projet Eau et Assainissement en Milieu Urbain (PEAMU), nous avons vérifié les états financiers du Projet pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. Ces états financiers, joints en annexe, comprennent: * Un état des ressources (fonds reçus de I'IDA) et des emplois (dépenses engagées au cours de l'exercice considéré); * Un état des transactions du compte désigné; * Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du Projet et les engagements, le cas échéant; " Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes; " La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet en 2016; e Les états financiers requis par le SYSCOHADA; " L'état de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d'une part et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d'autre part. RESPONSABILITE DU PEAMU L'Unité de Coordination du PEAMU est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers annuels de synthèse, conformément aux règles et méthodes comptables du projet définies en annexe. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur les états financiers, basée sur notre audit Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d'audit établies par l'IFAC. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International » GrantThornton 417 Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables retenues pour l'arrêté des comptes, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable pour fonder notre opinion d'audit. O P NION A notre avis, les états financiers annuels de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2016, joints au présent rapport, donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière du Projet à la fin de cet exercice, conformément aux règles et méthodes comptables décrites en annexe. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le fait que les comptes ont été établis conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans le manuel d'exécution du PEAMU. Dakar, le 28 avril 2017 Mansour GAYE Associé Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Meribre de Grant Thonton international Grant Thornton 5/7 A. OPINION SUR LA MOBILISATION ET L'UTILISATION DES FONDS RECUS PAR L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET (UCP) En exécution de notre mission d'audit des comptes du PEAMU au titre de l'exercice clos au 31 Décembre 2016, nous avons contrôlé les comptes et vérifié les décaissements effectués au titre des activités exécutées par l'Unité de Coordination PEAMU. Les ressources mobilisées au 31 décembre 2016 se présentent comme suit en FCFA: Montant avancé par l'AID 2 300 000 000 alimentation du compte désigné 2 018 360 071 Total ressources (A) 4 319 987 390 Total dépenses composante hydraulique urbaine (1) 921 989 198 Total dépenses assainissement urbain (2) 997 836 730 Total dépenses appui institutionnel et renforcement capacité (3) 235 697 334 Total agios et frais bancaires (4) 256 929 Total décaîssement (B)= (1+2+3+4) 2 155 780 191 solde théorique (C)=(A) - (B) 2 162 579 880 solde bancaire confirmé du compte désigné au 31 Décembre 2016 (D) 2 134 180 009 solde bancaire confirmé du sous compte au 31 Décembre 2016 (E) 28 399 871 Ecart (C-D-E) 0 OPINION A notre avis, nous n'avons pas d'observations particulières sur la mobilisation et l'utilisation des fonds reçus par l'Unité de Coordination du PEAMU. Dakar, le 28 avril 2017 Mansour GAYE Associé Experts-Canmptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thomton InternationaL GrantThornton 6/7 B. OPINION SUR L'EXACTITUDE ET L'ELIGIBILITE DES DEPENSES AVANT DONNE LIEU A DES RETRAITS En exécution de notre mission d'audit des comptes du PEAMU au titre de l'exercice clos au 31 Décembre 2016, nous avons vérifié l'exactitude et l'éligibilité des dépenses effectuées au titre des activités exécutées par l'Unité de Coordination du PEAMU. OPINION A notre avis, les relevés de dépenses et les mouvements du compte désigné qui nous ont été soumis ainsi que les procédures de contrôles internes et les procédures utilisées pour l'établissement de ces documents fournissent une base fiable pour justifier les demandes de retraits de fonds. Dakar, le 28 avril 2017 Mansour GAYE Associé Experts-Coniptables Commissaires aux Comples Membre de Grant Thornton tinternational GrantThornton 7/7 C. I'RINCIPALLS FAIBLESSES DU CONTROLE INTERNE Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne ainsi que les procédures. Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l'information financière dans le but de déterminer la nature, l'étendue et le calendrier des travaux nécessaires à l'expression de notre opinion sur les états financiers. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu'une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n'affectent pas de manière significative les états financiers. Au terme de notre mission, nous avons relevé un certain nombre d'éléments qui vous sont soumis dans notre lettre de recommandations. D. NoN-cONFORMITE AVEC LES TERIES DE L'ACCORt) DE FINANCEMENT A l'issue de nos travaux, nous n'avons pas décelé de cas de non-conformité. E, AvIS SUR LA REALITE DES REALISATIONS ET INSTALLATIONS FINANCEES PAR LE PROJET A l'issue de nos travaux, nous avons de concert avec le PEAMU visité les sites de JOAL FADIOUTH et GUEKOKH. Nous n'avons pas relevé de remarques particulières, les travaux sont encours de réalisation. Dakar, le 28 avril 2017 Mansour GAYE Associé Experts-Comptebles Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornion international GrantThornton 0 ANNEXE 1 Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2017 Grant Thornton Senega Membre de Grant Thornton International PEPAM - PEPAM PEAMU - Sénégal Modèle Emplois/Ressources : 1 Etat exprimé en Franc CFA Période du 01/0112016 au 31/1212016 Page 1/2 EMPLOIS RESSOURCES Code Libellé Montant Code Libellé Montant 2 COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE 737 937 595 1 COMPTES DE RESSOURCES DURABLES 2020778687 2011 CHARGES ÀO IMMBILISEES 127318693 1411 TVA, DD . SUPPORTEE PAR ETAT 2 418 616 2082 SERVICES DE CONSULTANTS 46 469 706 1412 CREDIT IDA, n0 4678 SE 2018 360 071 2330 OUVRAGES DINFRAS, TRAVAUX 496 884 174 4 COMPTES DE TIERS 2301 300 000 2360 AMENAGEMENT DE BUREAUX 5757880 4428 AUTRES IMPOTS ET TAXES 1 300 000 2443 rUCP-MATERIEL ET MOBILIER BUREAU 892142 4711 AVANCE IDA I n0 4678 SE, A JUSTIFIER 2 300 000 000 2445 UCP-MATERIEL INFORMATIQUE 450 000 7 TRANSFERT DE CHARGES 127 318693 2446 UCP-MATERIEL TRANSPORT ET AUTOMOBILE 59880000 7810 TRANSFERT DE CHARGES 127318693 2458 AUTRES MATERIELS TRANSPORT 285 000 3 COMPTES DE TIERS ACTIF 1675 34 494 3000 FOURNISSEURS, AVCE & ACPTES VERSES 1 675 345 494 5 COMPTES DE TRESORERIE 1 908 795598 5210 COMPTE PPF IDA 1 880395 727 5211 COMPTE DESIGNE IDA 28399 871 6 COMPTES DE CHARGES DES AO 127 318 693 6050 EAU 718641 6052 ELECTRICITE 4500686 6053 CARBURANT 13119750 6055 FOURN BUREAU NON STOCKABLES 4125000 6056 ACHAT PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 175 000 6058 ACHAT FOURNITURES DIVERSES 195 290 6222 LOCATION DE BATIMENTS 7556589 6225 GARDIENNAGE LOCAUX UCP 1 317 600 6241 ENTR & REP BIENS IMMOBILIERS 4600 000 6243 MAINTENANCE 13 054 630 6248 AUTRES ENTRETIENS & REPARATIONS 4 355 179 6265 DOCUMENTATION GENERALE 386900 6271 ANNONCES ET INSERTIONS 4421 420 TOMPRO Edité le 26/04/2017 à 19:00 PEPAM - PEPAM PEAMU - Sénégal Modéle Emplois/Ressources: i Etat exprimé en Franc CFA Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Page 2/2 EMPLOIS RESSOURCES Code Libellé Montant Code Libellé Montant 6277 FRAIS COLLOQ. SEM. CONFERENCES 26691 786 6278 AUTRES CHARG PUB & RELATIONS 2 761 200 "28 FRAIS DE TELEPHONE 6 231 400 6288 AUTRES FRAIS DE TELECOMMUNICATION 1 236 910 6318 SERVICES ET FRAIS BANCAIRES 1 039 &04 6324 HONORARES 27 000 000 6328 DIVERS FRAIS 376 508 6330 FRAIS FORMATION DU PERSONNEL 695 400 6384 MISSIONS 2 759 000 TOTAL GENERAL EMPLOIS 4449397380 TOTAL GENERAL RESSOURCES 4 449 397 380 TOMPRO Edité ie 26/04/2017 å 19:00 GrantThornton A B ANNEXE 2 Experts-Coiptables Commissaires aux Comptes ©2017 Graik Thorilion Senegal Memnbre de Grant Thornton International PEPAM - PEPAM PEAMU - Séné~al ECRITURES 0'UN COMPTE EN XOF Compte général 521100- COMPTE DESIGNE IDA - PEAMU (XOF) Site: 01 Siele Pårlode du 01/01/2016 au 31/12/2016 Page 1/2 Dale N ord N joum ti piece N Slie Canfrep Libeil D4nil erad;f CodDen compla llif A nouveav XOF 29/02/2016 010001 CDES 0001 01 631800 Frjt bancalfes lav 2016. ci relevé 1530 29/02/201 ( 010002 CD0S 0002 01 631800- Frajs bancalret fev 20l6, delevé 000 03/03/2016 010001 C0ES 0003 01 471201- Fonds DEVLPT AS01OCWDA, h iustilir 2 300000000 15/03/201 010001 CDES 0004 01 631800- Fras bancars mats 2016, c relev 5000 23/03/20f6 010001 C ES 0004 01 401100-RAMS %4mI lac 6680 RAMES VOYAGES 2 170000 25/03/2016 010002 CDE0 0005 01 401100MKODAO Wmli ad 21220316 KEUR DADA 3 333 000 31/0312016 010001 0DES 0008 01 631800- Fris bancalres ara s2010, d rolov 31/0y2016 010002 CDES 0005 01 631800- Prais bancaires mars 2016, cl relev 3 11/032016 010 OES 005 01 631800. Fraja bancairé Mars 2016, cl rølev 4 31/03/2010 010004 CES 0005 01 631800- Frais bancaires mar 2016 c relev 15 31/03201e 010003 CDES 0005 01 631600- Fraisbancaresmars2016,cfqelev D30 31/03/2018 010006 CDE 0006 01 631800- Frala bancaies mars 2016. cl relev 9000 05/04/2016 010001 COES 0006 01 401100,RMM VirbM fac TO11670 Régle Immo MUGN 25183 12/04/2016 010001 C0ES 0007 01 401100T A wim act 06042016 TOTALStaga i 359760 | 14/04/2016 010001 COEs 0006 01 585000. P approv Sous-cple cdøigné PEAMU 100000000 15/04/2016 010004 CD 0013 01 .638400. Frala élour T HB (,Y EGIMHA Pln 1 800 000 2310412016 01000T C0ES 0014 01 627700 Virmi tra;s sjour 0/OFOR Washingl 1 000000 30/04/2016 010001 COES 0021 01 631800 Fres bancaVpauamen1 faciures ave 14 040 30/04/2016 010002 CES 0021 01 631600. Fraln band/siion cpe PEAMU 4Vr4 10530 0205016 010002 CU 0016 01 4011008DE0 Vmi fact FT60230 $néga1 0couv r 698 100 12/06/2016 010002 COES 0025 01 401100-HL.i Virmt fact 01-02 RiIngeneAQP 46469706 23105/2016 010002 CDES 0027 01 401100-MAYA Virmt fact 001/OFNP16 May DIOP 3 800 000 31(06/2016 010001 CDES 0031 01 631800- Frals banmres/paloments mallo 653 116 31/052016 010002 CES 0031 01 631800' Fres banc/gestion pte PEAMU mai6 10530 1/06/2016 010001 CES 0037 01 409100-90E Vir ac 2016/05/065 BOE T, av dém 667 020520 2606/2016 010002 CES 0045 01 471201- Réalm cp & jusil dpen n'02UCP 660585349 30/06/2016 010001 CDES 0044 01t631800- Frals astion cpl PEAMU 3ui349 30/06/201 f 00 CDES 0044 01 631800' Fral bancaie/paismene juinte 2400 0720:6 010001 CorE8 ~r4, 01 4~o100-SE Fact rn* 001 I(JEV-SEM18 r41 2 o6n4ta 38 014 263 0/07/201 010003 DES 0046 01 1401100-RIMM Virm fad1 TCV130199 Régle MUGNkER 2 51063 271/074016 010002 CDES 0057 Ot 401100-SDET Vin1idivactSOEJSONESbcs-exlø 276870547 31/07/2016 010001 CDES 0059 01 631800- Frais bancaIret, W]vlw 2016 11349 31107/2016 010003 000S 0061 01 631800- Frajasvirmtc1 T/130199RLM 4680 08/02016 010002 CDES 0070 01 401100+~DET Virm/Iact2018/06/09SOETravaux 13436788 16/0/2011 010003 CDES 0074 01 627700. Virmt Irels sj B. Ndaya Stockhofl 2.047 427 17/08/2016 010001 00ES 0076 01 627700- Frals séjour Dine Faye Stockholm 1 627 319 18/08/2016 o1ow0l COES 0076 01 409100-GSVH VImt dc 1 SVTPG/SAHE av déarrag 440310807 1o/06/2016 010301 0DES 0077 01 409100EIF Vimt fa 60/0 av déemar EIFFAGE 482 23 123 1 o/08/20U6 010002 0E02 007e 01 401100-MAYA VMI lad OO2IOFNPfI Mayc DIOP 60000 2/0/2016 010002 CDES 0061 01 40110-TOTA Vm fac 28072016 g TOTAL Snga 4 7600 31/06/2010 010014 CDEa 0089 01 631800- FraisI/dveravirem1e8dumols 3b100 31/08/2016 010016 C0E 0090 01 631000 Fras ancaires, c relø aout 16 11 349 01/09/2016 010002 CES 0091 01 1401100-CFAO Virmi fac FVN17300C400CFAG MOTORS 59 0 000 02/09/2016 010002 0C8E8 0094 01 401100-80EC Arm flact FT16066/81/96 SNG, Dk ' 3 31 300 3wr092016 010001 C0ES 0095 't - Rtolfur virm1,frais jou 0, Faye 1827 319, 30/2o15 010002 CES 0095 01 627700- Ec exacbMrm fra s4j . Fay 629 659 30/09/20<8 010003 C0E 0090 01 631800+ Frals banc/CO. d relev åsepI IB 11349 30/09/2016 E010006 02$ 0097 01 631600- Frais/irint tct VTP/SIE zUcou 2i(40 10/102016 010002 C0ES 0108 1 1 401100RIMM Vrmt facl MU140753 RIMIrlrn4 25188 63 27/102016 010002 C0E5 0106 01 401100-TOTA Vrm faIt 27102G6 O9 TOTAL Snéga 4 700 O0 31/10016 010007 cEs 0109 01 631800- Frala/rgtfac(RIM.loyrtIdm4 2 340 631/10/201 010000 C0S 0100 al 631800. Fralt bancaires 201B. ci relevé 04/1 /201. 010006 CES 0113 01 471201 Appbv cpte désigril 3/UCP 1 774 722 14j1/2016 010002 0008 117 0 401100-MAYA 100000 TOMPRO Edité le 28/04/2017 å 19:03 PEPAM - PEPAM PEAMU - Sénéqal ECRITURES D UN COMPTE EN XOF Compte général :521100 - COMPTE DESIGNE IDA - PEAMU (XOF) Site :01 Siée Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 Page 2/2 Uale N ard N iown N piece N Blo Canire4 LpDIlD compla Jelr -i L . - _ . ___ _ XOF 01 CD0 0121 (1 401100-GANK Vinl actOl1/09/2016 GANNE KANE 5 700 o0 . 21/I1/2016 010001 00E8 0122 01 409100-GSVG Virmt dept 01 p VTP,GC avce dåmA 7 16000 2111/2016 i 010003 CDE 0123 01 401100-SET Virmi lect O8130 & OW166 SDE Trav 18511754 3012016 010001 CDES 0125 01 631800. Fals bancaires nov 2ØO, cl,elevé 11 349 30/11/2010 010002 CDES 0125 01 631800- Fasi bandrglt l4tc SDE Tfrvaux 9360 3U112016 1m3 CDES 0125 01 63180 Frais bancaireNsm av dém SVTP.GC 23400 22 010001 CDE 0134 01 409100-DTP iVrM Fact n"05T-16 BDTP.s avdémar 67 137781 22/1212016 010002 CCES 0135 01 409100-HIPPA Vimfl fact n° 01 av dlémar HPR ANKH 7 4133 00M 22112/2016 010004 COES 0136 01 401100-SDET VImi facl 201V10-11189,207 SDE T 186 646 501 30/12/2016 010001 CDES 016 01 631800- Prais bancaires. cl relevå cole déc 1349 Soldtøv 3121216 IZ 3ixo TOMPRO Edllé te 26/04/2017 àå 19:03 PEPAM - PEPAM PEAMU - Sénéqal ECRITURES 0' UN COMPTE EN XOF Compte généraf: 521101 - SOUS COMPTE DESIGNE IDA - PEAMU (XOF) Site: 01 Siècie Pé/lode du 01/01/2016 au 31/12/2016 Page 1/3 Dale N ora M lourn N pillcu Sil, Conire Liberino DdbleCd CorDe comiPla r1r 14/04/2016 010002 SC E 0008 01 Lso» Pr approv Sous-cpedøsignó PEAMu 100 000 000 17/04/2016 010002 SODE 0010 01 401100-SSPP Virmt Iacl PUB12363 .. 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Fra[s hanýýffiroK d r<§ýqvé cpile 4ýc 11349 rotaux 1000~ 11 12,3 x0F Snideau 31f12/2018 28 399 871 XCF TOMPRO Edité le 26/0412017 å 19:06 GrantThornton 011 ANNEXES 3 Experts-Comptables Commissaires aux Comptes ä 2017 Grant fhetioon Senegal Memnbre de Grant Thornton International PEPAM - PEPAM PEAMU - Sénégal Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 BILAN - ACTIF (1/2) Modèle du bilan i1 Modèle Standard - Etat exprimé en Franc CFA Etat au 31/12/2016 Exercice N Exercice N-1 Libellés Note Brut imortissemen Net Net COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE CHARGES IMMOBILISEES 127 318 693 127 318 693 SERVICES DE CONSULTANTS 46469706 46 469 708 LOGICIEL OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE - 496 884 174 496 884 174 AMENAGEMENT DES BUREAUX 5757880 5757880 MATERIELS ET MOBILIER BUREAU MATERIELS TECHNIQUES MATERIEL INFORMATIOUE UCP-MATERIEL ET MOBILIER 892142 892 142 UCP-MATERIEL TECHNIQUE UCP-MATERIEL INFORMATIQUE 450 000 450 000 UCP-MATERIEL TRANSPORT 59880000 59880000 MATRERIELS TRANSPORT AUTRES MAT. DE TRANSPORT 285 000 285 000 AUTRES INSTALL & AMENAGEMENTS *" TOTAL COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE *1 737 937 595 737 937 595 COMPTES DE TIERS ACTIF FOURNISSEURS, AV & ACPTES 1 675 345 494 1 675 345 494 TOTAL COMPTES DE TIERS ACTIF " 1 675 345 494 1 675 345 494 DEBITEURS DIVERS OREDITEURS DIVERS COMPTES DE TRESORERIE COMPTE DESIGNE IDA - PEAMU 1 8BO 395 727 1 880 395 727 SOUS COMPTE DESIGNE IDA - 28399871 28 399 871 AUTRE COMPTE DESIGNE IDA - CPTE PARTICIPATION COMPTE SEQUESTRE IDA VIREMENTS DE FONDS TOTAL COMPTES DE TRESORERIE 1 908 795 598 1 908 795 598 TOTAL ACTIF 4 322 078 687 4 322 078 687 t4 9 TOMPRO Edité le 24/04/2017 à 15:28 PEPAM - PEPAM PEAMU - Sénégal Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 BILAN - PASSIF (2/2) Modèle du bilan: 1 Modèle Standard - Etat exprimé en Franc CFA Etat au 31/12/2016 Libellés Note Exercice N Exercice N-1 COMPTES DE RESSOURCES DURABLES RESULTAT CREDIT IDA, PPF CREDIT IDA, n0 4878 SE 2018360071 RETENUES SICIALES, supportées par Etat RETENUES FISCALES, supportées par Etat COTISATIONS SOCIALES, supportées par Eta CFCE, supportée par Etat TVA,DD ..., SUPPORTEES PAR ETAT 2418616 CREDIT IDA, No 4678 SE, PAIEMENT DIRECT CONTREPARTIE BENEFICIAIRES SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ***'TOTAL COMPTES DE RESSOURCES DURABLES *** 2020 778 687 COMPTES DE TIERS PASSIF FOURNISSEURS DETTES EN COMPTE FOURNISSEURS GENERAUX FOURNISSEURS, RETENUE DE GARANTIE PERSONNEL, REM. DUE CAISSE DE RETRAITE IPRES AUTRES IMPOTS ET TAXES 1 300 000 ETAT, IMPOTS SUR SALAIRES AVANCES IDA / n° 4078 SE, A JUSTIFIER 2300000000 CPTE D'ATTENTE, CREDITEURS DIVERS TOTAL COMPTES DE IERS PASSIF *** 2301 300000 TOTAL PASSIF 4 322 078 8877 STOMPRO Edité le 24/04/2017 à 15:31 PEPAM - PEPAM PEAMU - Sénégal Exercice 2016 COMPTE DE RESULTAT (1/2) Modèle Compte de Résultat : 1 Etat exprimé en Franc CFA Etat au 31/12/2016 CHARGES EXERCICE N Exercice N-1 Cumul RESULTAT COMPTES DE CHARGES DES AO EAU 718 641 718 641,00 ELECTRICITE 4500686 4500686,00 CARBURANT 13 Ii9 750 13 119 750,00 FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNIT. BUREAU NON STOCKABLES 4 125 000 4 125 000,00 ACHAT PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 175000 175 000,00 ACHATS ETUDES ET PRESTATIONS SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DIVERSES 195290 195 290,00 TRANSPORT DU PERSONNEL TRANSPORT DE PLIS VOYAGES ET DEPLACEMENTS LOCATION DE BATIMENTS 7556589 7 556 589,00 GARDIENNAGE LOCAUX UCP 1317600 1317600,00 ENTRET REPARATION BIENS IMMOBILIERS 4 600 000 4 600 000,00 ENT. & REP. BIENS MOBILIERS MAINTENANCE 13054630 13 054 630,00 AUTRES ENT. ET REPARATIONS 4355 179 4355 179,00 ASSURANCE MATERIEL DE TRANSPORT ASSURANCE MALADIE ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE 386 900 388 900,00 ANNONCES, INSERTIONS 4421 420 4421 420,00 FRAIS DE COLLOQUE, SEM, CONFERENCE 26691 786 26 691 786,00 AUTRES CHARG. PUBL. & RELAT. PUBLIQUES 2761 200 2761 200,00 FRAIS DE TELEPHONE 6 231 400 6231 400,00 FRAIS DE TELECOPIE AUTRES FRAIS DE TELECOMMUNICATION 1 236 910 1 236 910,00 SERVICES ET FRAIS BANCAIRES 1039804 1 039r 804,00 HONORAIRES 27000 000 27 000 000,00 DIVERS FRAIS 376 506 376 508,00 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 695 400 695 400,00 PERSONNEL INTERIMAIRE MISSIONS 2759000 2759000,00 TAXES SUR APPOINTEMENTS & SALAIRES DROITS DE TIMBRE tï*g"4tÇ TOMPRO Edité le 24/0412017 a 15:31 CHARGES EXERCICE N Exercice r? Cumul AUTFqtS ir.PC'TS-ET rAv) Autres créances o (BU) Ecart de Conversion - Actif (1) ou (B) Variation globale nette des créances 1-- I676 345 494 O- 7Varitaons des dettes circulantes: N-(N-1) Emplois Diminution (-) Ressources Augmentations(+) (D I) C lie n ts , A v a n ce s re ç u e s O u, (DJ) Fournisseur d'exploitation ou (DK) Dettes fiscales 300000 (DL) Dettes sociales (DM) Autres dettes oU .... . . ---2 300 000 000 (DN) Risques provisionnés (DV) Ecats de conversion-passif(1) oui (C) variation globale nette des dettes circulantes OU1 2 301 300 000 Variation du B.F.E =A+B+CBCU 626 964 606 a EXCEDENT DE TRESORERIE D'EXPLOITATION E.T.E ETE = EBE - Variation BFE - Production immobilisée N N-1 Excédent brut d'exploitation -127318 693 - Varitaion du B,F.E (- SI emplois; + si ressources) (- ou +) 625954 505 - Production immobilisée EXCEDENT DE TRESORERIE D'EXPLOITATION 9 .6368 (1) En cours d'adoption o te tte ETATS FIN dité le 24/04/2017 à 14:37 -18- IRE SYSTEME NORMAL PAGE 3/4 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS(TAFIRE) 2 e PARTIE:TABLEAU Dénomination sociale de lentreprise: PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel PEAMU Adresse: N° d'indentification fscale: Exercice clos le: 31/212016 Durée en mois 12 Réf Exercice N Exercice N-1 Emplois Ressources E-; R+ 1. INVESTISSEMENTS ET DESINVESTISSEMENTS FA Charges Immobilisées 173788 399 (Augmentation dans l'exercice) Croissance Interne FB Acquisitions /Cessions d'immobilisations . incorporelles FC Acquisitions /Cessions d'immobilisations 564.49 196 corporelles Croissance externe FD Acquisitions /Cessions d'immobilisations finacières FF INVESTISSEMENT TOTAL 737 937 595 Il. VARIATION DU BESOIN DE FG FINANCEMENT D'EXPLOITATION cf. supra, 625 954 0E Var. B.F.E A-EMPLOIS ECONOMIQUES A FINANCER FH (FF+FG) 111 S 089 FI 111. EMPLOIS/RESSOURCES (B.F., H.A.0) .. .. FJ IV. EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTS(1) - - Remboursements (selon échéancier) des emprunts et dettes financières (1) A l'exclusion des remboursements anticipés portés en Vil. IFK B- EMPLOIS TOTAUX A FINANCER 111983 os9 *, ETATS FIN Edité le 24104/2017 à 14:38 -19- IRE SYSTEME NORMAL PAGE 4/4 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS(TAFIRE) 2 e PARTIE:TABLEAU Dénomination sociale de l'entreprise: PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN A se__ _ __ Sigle usuel : PEAMU Adresse: __ N' d'indentification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2016 Durée en mois :12 Réf Exercice Exerci ce N-1 Emplois Ressources E-; R+ V. FINANCEMENT INTERNE FL Dividendes(Emplois)/C.A.F.G. Ressources VI. FINANCEMENT PAR LES CAPITAUX PROPRES FM Augmentation de capital par apports nouveaux -r- FN Subventions d'investissement 2 020 778 6es Prélèvements sur le capital (y compris retrait de l'exploitant) VII. FINANCEMENT PAR DE NOUVEAUX EMPRUNTS FQ Emprunts (2) j - - - FR Autres dettes financières (2) (2) Remboursements anticipés inscrits séparement en emplois ýC-RESSOURCES NETTES DE FS FINANCEMENT 2 020 778 687 D-EXCEDENT OU INSUFFISANCE DE FT RESSOURCES DE FINANCEMENT(C-B) 1i0 79s sea VIII. VARIATION DE LA TRESORERIE Trésorerie Nette FU à la clôture de l'exercice +ou- 1 g 598 i FV à l'ouverture de l'exercice +ou- Variation de trésorerie: oui (+ si Emplois; - si Ressources) 1 908 795 698 1 908 795 68B Contrôle: D=VIll avec signe opposé Nota: 1,IV ,V1,Vl : en termes de flux; 1l,111,VIlI :"différences bilantielles" _ CONTRÔLE partir¯des masses des bilansNet ERessources Variation du fonds de roulement (F.D.R) : FDR(N) - FDR (N-1) 1ot 282 841 092 Variation du B.F, global (B.F.G) :BFG(N) - BFG(N-1) Le 625 964 506 Variation de la trésorerie (T) T(N)-T(N-1) -90 795 ses o TOT 908 795 59 I 1900 7956se' ETATS FIN Edié le 24/04/2017 à 14:38 -20- ETAT ANNEXE PAGE 1/28 Dénomination sociale de l'entreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel : PEAMU Adresse: N° d'identification fiscale: Exercice clos le : 31112t201s Durée (on mas) :12 ETAT ANNEXE DU SYSTEME NORMAL N.B. :En cas d'insuffisance des espaces réservés ci -dessous, prière de donner les explications sur une feuille séparée à joindre à la fin de la liasse. I-INFORMATIONS OBLIGATOIRES: A-REGLES ET METHODES COMPTABLES: 1-AI-METHODES GENERALES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE: 1-A2-METHODES SPECIFIQUES D'EVALUATION APPLIQUEES PA R 'ENTREPRISE: ETATS FIN Edité le 26/0412017 à11t47 -21- ETAT ANNEXE PAGE 2/28 Dénomination sociale de l'entreprise: PROGRAMME_EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel: PEAMU Adresse N° d'identification fiscale Exercice clos le: sii12/2016 Durée (eri mois) -12 - A3 DEROGATIONS UTILISEES PAR L'ENTREPRISE : justification des choix opérés et, le cas échéant, indication des incidences sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise I - A4 METHODES DE PRESENTATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE, AVEC MENTION SPECIFIQUE DES MODIFICATIONS INTERVENUES D'UN EXERCICE A L'AUTRE: 1 - AS DEROGATIONS AUX REGLES DE PRESENTATION UTILISEES PAR L'ENTREPRISE: Justification des changements avec indication de leur incidence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise ETATS FIN Edité le 21/041201 là11:47 -22- ETAT ANNEXE Dénomination sociale de fentreprise: PROGRAMME EAU_ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel PEAMU Adresse: N° d'identification fiscale : Exercice clos le :31l22o16 Dwée (en mois) 12 B-INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT: 1- B1 CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SUSCEPTIBLES DE FAUSSER LA COMPARAISON DES ETATS FINANCIERS D'UN EXERCICE A L'AUTRE: -B2 INFORMATIONS SUR LES REEVALUATIONS EFFECTUEES PAR L'ENTREPRiSE: Nature et date des réévaluations Eléments réévalués par postes du bilan Montant coûts historiques Amortisssements _ _suppementaîres Méthode de réévaluation utilisée: Traitement fiscal de l'ecart de réévaluation et des Amortissements supplémentaires: Montant de l'écartincorporé au capital: ETATS FIN Edité le 26104/2017 à 11:47 -23- ETAT ANNEXE PAGE 4128 Dénomination sociale de lentreprie:PROGAMME EAU ET_ASSAINISSEMENT EN MiLiEU URBAIN Sigle usuel PEAMU Adresse N' d'identification fiscale Exercice clos le 311121201e DufÀo (en mois) 12 I-B3 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES: MONTANT SURETES REELLES BRUT HYPOTHEQUE NANTISSEMENT GAGE/AUTRES Dettes financlérei et ressources assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes des établissements de crédit Autres dettes financières TOTAL (1) Crédit bail: Dettes de crédit bail immobilier Dettes de crédit bail mobilier Dettes sur contrats assimilés TOTAL (2) Dettes du passif circulant - Fournisseurs et comptes rattachés Clients Personnel Sécurité sociale et organismes sociaux Etat __ __ __ _ _ Organismes internationaux Associés et groupe Créditeurs divers TOTAL (3) TOTAL (1)+ (2)+ (3) I-B4 ENGAGEMENTS FINANCIERS: ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS DONNES RECUS Engagements consenties à des entreprises liées Engagements pris en matière de pensions ou d'indemnités assimilées Avals,cautions,garanties Hypothéques, nantissements, gages, autres Effets escomptés non échus Créances commerciales et professionnelles cédées Abandons de créances conditionnels TOTAL ETATS FIN Edité le 2610412017 à11:47 -24- ETAT ANNEXE PAGE 5128 Dénomination sociale de l'entreprise: PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN ____ _Sigle usuel : PEAMU Adresse : N° d'identification fiscale : Exercice clos le :3111212018 Durée (en mois) :12 I-BS ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FONDS COMMERCIAL: Montant Clientèle Achalandage Droit au bail Nom commercial Enseigne Modalités de comptabilisation de la dépréciation du fonds commercial: I - B6 COMMENTAIRES SUR LES EVENTUELLES DEROGATIONS, EN MATIERE DE FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT AUX REGLES: D'amortissement sur une durée comprise entre deux et cinq ans: De non distribution de dividende avant achévement de l'amortissement: ETATS FIN Edité le 26/04)2017 à 11:47 -25- ETAT ANNEXE PAGE 6/28 Dénomination sociale de l'entreprise_ PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU_URBAIN Sigle usuel : PEAMU Adresse: N° d'identification fiscale . Exercice clos le : 3111212016 Durée (en mois 12 I - B7 - CONTRATS AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 1- B7 - A Biens figurant à rActif objet de la clause de réserve de propriété: Montant dO 1- B7 -B Créances assorties de la clause de réserve de propriété: Montants des transactions 1- B8 - DIFFERENCE SIGNIFICATIVE Evaluation suivant Evaluation au Différence D'EVALUATION DE CHAQUE POSTE DELEMENTS la méthode dernier prix de d'évaluation FONGIBLES DE L'ACTIF CIRCULANT pratiquée marché connu ETATS FIN Edité le 26/04/2017 à 11:47 -26- ETAT ANNEXE PAGE 7128 Dénomination sociale de l'entreprise:PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel PEAMU Adresse: N° d'identification fiscale: Exercice clos le: 31212016 Durée (en mois) 12 i - B9 PRECISIONS SUR LA NATURE, LE MONTANT ET LE TRAITEMENT COMPTABLE: I - BS A Des frais d'établissement (1) (1) Indiquer les éventuelles dérogations à l'interdiction de distribution des dividendes. I - B9 - B Des charges à répartir sur plusieurs exercices: I - BI10 INDICATIONS SUR LA METHODE DE CALCUL DU BENEFICE PARTIEL SUR OPERATIONS PLURI-EXERCICES (OU CHEVAUCHANT DEUX EXERCICES AU MOINS): ETATS FIN Edité le 26/0412017 à 11:47 27- ETAT ANNEXE PAGE 8128 Dénomination sociale de_l'entreprise: PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN ___ ___ a~~Sgle_usuel:PEAMu __- - - Adresse : N' d'identification fiscale : Exercice clos le 31/1212016 Durée (en mois) 12 I - a11 INFORMATIONS SUR LES RESULTATS D'OPERATIONS FAITES EN COMMUN: PERTES SUBIES, BENEFICES TRANSFERES, GAINS ENREGISTRES, PERTES TRANSFEREES i - B12 - Elénients d'informations nécessaires à la Statistique Nationale Montant autres Montant - ontn t ts REGION Hors REGION Redevances pour brevets, concessions, licences, marques et droits similaires: - Redevances pour location de terrains agricoles: Montant Subventions d'Exploitation sur les produits Part des frais de recherches et de développement dans la production immobilisée Part des frais de recherche minière et pétroliére dans la production immobilisée Produits financiers : revenu des participations Produits financiers: gains sur titres de placement cédés Produits financiers: part des intérêts échus et encaissés au cours de l'exercice Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs reçus ETATS FIN Edité le 26/04/2017 à 11:47 -28- ETAT ANNEXE PAGE 9128 Dénomination sociale de l'entreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel: PEAMU Adresse: ____ ___ No d'identification fiscale: Exercice clos le: 3vmm Durée ( 2n mois) 12 -B1 2 -2 Détail produits Hors Activités Ordinaires: MONTANT I-B12 -3 Nature des transferts de charges par postes de charges concernés MONTANT ETATS FIN Edité le 26/04/2017 à11:47 -29- ETAT ANNEXE PAGE 10/28 Dénomination sociale de l'entrerise: PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel :_PEAMU Adresse N d'identification fiscale :Exercice clos le :311121201 _ Durée (en mois) :12 -B12 -4 DETAIL DE CHARGES: MONTANT Frais de transport sur achat Frais de_transport sur ventes Primes d'assurances Redevances pour brevets, concessions, licences, marques, et droits assimilés Redevances de location de terrains agricoles Cotisations Dons Cotisations sociales effectives Cotisations sociales imputés Salaires et traitements bruts Impôts et taxes sur les produits Impôts fonciers Pertes sur créances clients Pertes sur titres de placement cédés Dotatations pour dépréciation des immobilisations financières Dotations pour dépréciation des titres de placement Intérêt échus versés Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs 1-82 -5 Contenu des éléments du poste Charges Hors Activités Ordinaires: MONTANT ETATS FIN Edité le 26/04/2017 à 11:47 -30- ETAT ANNEXE PAGE 11128 Dénomination sociale de J'entreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINIS_SEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle_usuel: PEAMU Adresse: N° d'identification fiscale : -Exercice clos le : 31I1212016 Durée (en mois) :12 C-INFORMATIONS SPECIFIQUES -C1 Biens acquis d'ccasion: Montant Montant MONTANT hors etat REGION REGION 1 - C2 Acquisitions et cessions d'oeuvres d'art Montant Montant - __-cquisitions cessions • C3 Echéances initiales des créances à deux ans au plus Echéances 1 C4 Echéances initiales des créances à plus de deux ans: Echéances ETATS FIN Edité le 26/04/2017 à 11:47 -31- ETAT ANNEXE PAGE 12)28 Dénomination sociale de l'entreQrise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MIIEU URBAIN SJige usuel: PEAMU Adresse : Ne d'identification fiscale;t___ EXerCiCe clos le t31112J2016 Durée (en mois): 12 J-C5 Echéances initiales des dettes à deux ans au plus: Echéances I-C6 Echéances Initiales des dettes à plus de deux ans Echéances -07 Montant de la TVA: Facturée Récupérab e Supportée non déductible ETATS FIN Edité le 26/0412017 à 11:47 -32- ETAT ANNEXE PAGE 13/28 Dénomination sociale_de l'entreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT_EN MILIEU URBAIN S gle Usuel PEAMU Adresse N° d'identification fiscale: Exercice clos le : 31112J2016 Durée :12 Il-A6 Analyse des impôts différés: Montant B-POUR LES SOCIETES: 1l-Bl Comptes courants d'associés Nom Prénoms Clauses particulières Montant Terme Nature Montant 11-B2-A Créances liées à des participations H-B2-B Dettes liées à des participations: ETATS FIN Edité le 26/04/2017 à11 A7 -36- ETAT ANNEXE PAGE 17128 Dénomination sociale de l'entrepis: PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU_URBAIN Sigle usuel: PEAMU Adresse : N° d'identification fiscale : Exercice clos le : 3i/1 i c Durée (on mois) :12 Nature Montant 11-B3 Détails des réserves Indisponibles et des réserves libres l-B4 Montant global des rémunérations des membres des organes de Montant direction,d'administration et de surveillance 1i1-TABLEAUX : LES TABLEAUX PRESENTES EN PAGES SUIVANTES FONT PARTIE INTEGRANTE DE L'ETAT ANNEXE DU SYSTEME NORMAL TABLEAU1 : ACTIF IMMOBILISE, TABLEAU 2 : AMORTISSEMENTS, TABLEAU 3 : PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSIONS, TABLEAU 4 : PROVISIONS INSCRITES AU BILAN, TABLEAU 5: BIENS PRIS EN CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES, TABLEAU 6 : ECHEANCES DES CREANCES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE, TABLEAU 7: ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE, TABLEAU 8: CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES DE L'EXERCICE, TABLEAU 9: REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES, TABLEAU10: PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE, TABLEAUII : EFFECTIFS,MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR. ETAT SUPPLEMENTAIRE DU SYSTEME NORMAL: l'état supplémentaire du systéme normal comprend les deux états suivants: TABLEAU12: PRODUCTION DE L'EXERCICE, TABLEAU13 : ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION. ETATS FIN Edité le 26/0412017 à 11:47 -37- ETAT ANNEXE PAGE 18/28 Dénomination sociale de rentreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MiUEU URBAIN - -- , _Sigie usuel: PEAMU Adresse: N° d'identification fiscale: Exercice clos le: 31/12/2016 Durée (en mols): 12 Exercice du 01/01/216 au 31/12/2016 TABLEAU 1: ACTIF IMMOBItISE SITUATIONS ET MOUVEMENTS A AUGMENTATIONS B DIMINUTIONS C D=A+B-C MONTANT BRUT A Acqusitions Wrements SueONTANT BRUT L'OUVERTURE DE apports poste å poste 'eevaluatior cess psns Viremn de MACT BUT UBQUSL'EXERC?CE crézLons praliquée au Scissions poste å poste A LACLOTURE RUBRIQUES L'EXERC Cte hors semce DE L'EXERCICE CHARGES IMMOBIUSEES 173 788 399 173788399 Frais d'établissement et charges å répartir 173788399 173 788 399 Primes de remboursernent des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de recherche et de développement Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Autres immobilisations incorporeles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 564149196 564149 196 Terrains Båtiments Installations et agencements i2502 642 54 Matériel 1342142 Matériel de transport -6065 60165 000 AVANCES ET ACCOMPTES VERSES SUR IMMO IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation Autres immobilisations financiéres TOTAL GENERAL 7379375951 737 937 595 Nota: Inscrire au bas du tableau,sils sont significatifs,fes montants (par postes référencés) drimmobilisations incorporelles et corporelles en cours de clbture ETATS FIN Edité le 26/04/2017 å11:54 -38- ETAT ANNEXE PAGE 19128 Dénomination sociale de rentreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINJSSEMENT EN MILEU URBAEN SigIe usuel PEAMU Adresse: N d'identification fiscale Exercce clos le : 3112/2016 Durée (en mois): 12 Exercice du 0110112016 au 3111212016 TABLEAU 2: AMORTISSEMENTS SITUATIONS ET MOUVEMENTS AeC D=A+B-C AMORTISSEMENTS AUGMENTATIONS DIMINUIONS- CUMUL DES CUMULESAVOUVERTURE DE DOTATIONS DE Amorussements relatits aux AMORTISSEMENTS ALA RUBRIOUES LEXERCICE LEXRCICE élements sorbs de Iacif CLOTURE DE LEXERCICE CHARGES IMMOBILISEES Frais d'établissernent et charges É répartir Primes de remboursement des obligations TOTAL - - -..... . .--. --- ~ ---- ..---- -. . ---.---.-..-------..-.~--.--......-- . -.....-.-..-- IMMOBItISATIONS INCORPORELLES Frais de recherche et de développenent Brevets, ficences, logiciels Fonds commercial Autres immobilisations incorpore-es TOTAL(f) IMMOBILJSATIONS CORPORELLES ...-. - ....- - - .....-... --- - ------ ...... ..-- .. Terrains Båtiments Installations et agencements Matériel Matériel de transport TOTAL(I) TOTAL(I+lI) Total des Dotations de Pexercice ETATS FIN Edité le 26/04/2017 à1154 -39- ETAT ANNEXE PAGE 20/28 Dénomination sociale de 'entreprise: PROGRAMME EAU ET ASSAIISSEMENT EN MIUEU URBAN Sig1 eusue PEAMU Adresse: N° didentification fiscale: Exercice clos le : 31/12M2016 Durée (en mos) :12 Exercice du 01/012016 au 31112/2016 TABLEAU 3: PLUS-VALUES ET MOINS VALUES DE CESSIONS MONTANT AMORTISSEMENTS, VALEUR PRiX DE PLUS-VALUE BRUT PRATIQUE COMPTABLE CESSION OU NETTE MOINS-VALUE A B C=A-B I D E=DC IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de recherche et de développement Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Autres immobiisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Båtiments Installations et agencements Matériel i Malériel de transport . ....- ......... IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation ... Autres immobilisations financiéres I TOTAL ETATS FIN Edité te 26/04/2017 å11:54 -40- ETAT ANNEXE PAGE 21128 Dénomination sociale de l'entreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MIUEU URBAIN Sigle usuel PEAMU Adresse: N° d'identification fiscale Exercice clos le 31/12/2016 Durée (en mois: 12 Exercice du 010112016 au 31112/2016 TABLEAU 4: PROVISIONS INSCRITES AU BILAN SITUATION ET MOUvEMENTS A B C D=A+B-C PROVISION A AUGMENTATJONS: DOTATIONS DiMINUTIONS . REPRISES PROVISION A L, L'OUVERTURE CLOTURE DE DE L-EKERCICE D EXPLO1TATION FINANCIERES HA O D'EXPLOITATION FINANCIERES H.A 0 LEXERCICE NATURE 1. Provisions réglementées 2. Proisions financiéres pour risques et charges 3. Provisions pour dépréciataion des immobilisations 'TOTALfI - --- -- - .7 - . - . - . - TOTAL(I) 4. Dépréciations des stocks 5. Dépréciations et risques provisionnésæ(iers) . - .--.-...-- . 6. Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerde TOTAL(Ø ) TOTAL() +TOTAIII) ETATS FIN Edité le 26/04/2017 å 11:54 -41- ETATANNEXE PAGE 22128 Dénomination sociale de Ientreprise PROGRAMME EAU_ET ASSAINISSEMENT EN MILEU URBAIN Sigle usuel PEAMU Adresse: N° d'identification fiscale Exercice clos le -31w122 6 Durée (en mois): 12 Exercice du 0110112016 au 3111212016 TABLEAU 5: BIENS PRIS EN CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES SITUATIONS ET MOUVEMENTS NATURE A AUGMENTATIONS B DIMINUTIONS C D=A+B-C DU i- - ..-.- - .--- --- -.- - CONTRAT MONTANT BRUT A Acquismoris wement de Suite a une cessi,ns Virement de MONTANT BRUT (I;M;A)(1) L'OUVERTURE DE 3ppons poste å poste réevaluadon Scssions poste é poste A LA CLOTURE L'EXERCICE oreations pratquée au hors service DE L'EXERCICE -NATLIRE cours de l'exo. IMMOBIISATIONS INCORPORELLES.. Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Autres imrobilisations incorporelles . ..... IMMOBILISATIONS CORPORELLES -...........--- ........ . .-........ Terrains I . Båtiments --- .-.-. -------.-.....- Instalatons et agencements Matériel ... . -.-..--- -. . --- ---- ---- Matériel de transport TOTAL GENERAL (1)I: Crédit-bail immobilier; M:Crédit bail mobilier; A: Autres contrats(dédoubler le poste si nontants significatifs) ETATS FIN Edité le 26/0412017 å 11:54 -42- ETATANNEXE PAGE 23128 --- - -- . . . Dénomination sociale de I'entreprise: PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MLIEIJ URBAN Sigle usuel : PEAMU Adresse N° cidentiftcation fiscale. Exercice clos le: 311122016 Durée (en mois) 12 Exercice du 0110112016 au 312J2016 TABLEAU 6: ECHEANCES DES CREANCES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE MONTANT .. __ . ANALYSE PAR ECHEANCES AUTRES ANALYSES BRUT A UN AN AU PLUS A PLUS D'UN A PLUS DE MONTANTS MONTANTS rMONTANT CREANCES ENVERS LES REPRESENTESl CREANCES DONT EC-jES AN ET A DEUX DEUX ANS EN DEVISES ENTREMSES PA EFFES ANS AU PLUS UEES CREANCES DE L'ACTIF IMMOBILISE(I) Prëts(1) Créances rattachées å des participations Autres immobilisations finandres CREANCES DE LACTIF CIRCULANT(I) 1675 345 4"4 Fournisseurs 1675 34549411 .................. ............. Clients et comptes rattachés Personnel Sécurité Social et autres organismes sociaux Etat Organismes intemationaux i Associés et Groupe Débileurs divers Créances HAO. Charges constatées d'avance 1675 345 494 (1) Préts accordés en cours d'exercice : montant: I Remboursements obtenus en cours d'exercice montant : ETATS FIN Edité le 26/04/2017 å11:54 -43- ETAT ANNEXE PAGE 24128 Dénomination sociale de fentreprise PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN S§:ieusuePEAMU Adresse N° d'idenlification fiscale Exercice c~os le 31t122016 Durée (en mois) : 12 Exerice du 01/012016 au 31/1212016 TABLEAU 7: ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE DE LEXERCICE MONTANT ANALYSE PAR ECHEANCES AUTRES ANALYSES DETTES BRUT A UN AN AU PLUS 'A PLUS D'UN AN A PLUS DE MONTANTS MDNTANTS MONTANTS ETADEUXANS DEUXANS EN DEVISES ENVERS LES REPRESENTES DONT ECHUES AU PLUS . ENTREPRISES PAR EFFETS DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASIMILEES Emprunts obligataires convertibles(1) Autres emprunts obligataires(1) Emprunts et dettes des établssements de . ---- - crédit(1) Autres Dettes Financiéres(1)(2. TOTAL(I) Dettes de crédit-bail mobilier Dettes cle crédit-baiI mobilier ..... .... ... ... .... ......... Dettes sur contrets asimslés ---------.-- TOTAL0 .......... . --.- -- . .. DETTES DU PASSIF CIRCULANT Fournisseurs et comptes rattachés - ti ---- - ---- ----.--. -...-.-... Clients ! Personnel Sécurité social et organismes sociaux Etat 1 300 000 Organismes internationaux Associés et Groupe 20 ....0. . . .------. Crediteurs divers 2 300 000 000, Dettes H.AO. Produits constats d'avance TOTALfill 2 301 300 000 TOTAL(I+II+) .2 301 300 0001 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice : / Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Total des dettes envers les assoclés (personnes physiques). ETATS FIN Edité le 26/04/2017 å11:54 -44- ETAT ANNEXE ------ - .-PAGE 25/28 Dénornination sociale de ['entreprise: PROGRAMME EAU ET ASSAIISSEMENT EN MILIEU URBAIN Sigle usuel : PEAMU Adresse: N° d'identification tiscale: Exercice clos le: 31112/2016 Durée (en mois 12 Exercice du 01101/2016 au 31/1212016 TABLEAU 8: CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES DE LEXERCICE (comptes spécifiques de) NATURE No DE COMPTE MONTANT en milliers de francs CFA EAU 6051 7 9 ELECTRICITE 6052 4501 AUTRES ENERGIES 6053 13 120 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKABLES 6054 FOURNITURES DE BUREAU NON STOCKABLES 6055 4125 PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 6056 175 TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS 613 TRANSPORT DU PERSONNEL 614 ENTRETJEN, REPARATIONS DES BIENS IMMOBILIERS 6241 4 600 ENTRETIEN, REPARATIONS DE BIEN MOBILIERS 6242 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 627 33 874 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 628 7468 REMUNERATIONS D'INTERMEDIARES ET DE CONSEILS 632 27377 TOTAL GENERAL 95958 ETATS FIN Edité le 26/04/2017 é11:54 -45- ETATANNEXE PAGE 26128 Dénornination sociale de I'entreprise :PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN SiØe usuel:_PEAMU Adresse N° d'identification fiscale: Exercice Clos le: 31/12J2016 Durée (en mois) 12 Exercice du 010/2016 au 31112/2016 TABLEAU 9: REPARTITION DU RESULTAT ETAUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES NATURE DES INDICATIONS N N N-2 N-3 STRUCTURE DU CAPITAL A LA CLOTURE DE LEXERCICE (2) Capital social Actions ordinaires Actions à dividendes prioritaires(A.D.P.) sans droit de vote Actions nouvelles à érnettre par conversion d'obligations par exerciee de droits de souscrption OPERATIONS ET RESULTATS DE LEXERCICE (3) Chiffres d'affaires hors taxes Råsultat des activités ordinaires(RAO) hors dotations et reprises(exploftation et financres) -127 318 693 Particiption des travailleurs aux bénéfices Impbts sur le résultat Résultat net(4) RESULTAT PAR ACTION Résultat distribué(5) D~kende attribué å chaque action PERSONNEL ET POLTIQUE SALARIALE .--------------- Effetif moyen des travailleurs au cours de fexercice(6) Effectif moyen de personnel exterieur Masse salariale distribuée au cours de I'exercice(7) Avantages sociaux versés au cours de fexercice (8) (Sécurtté sociale,oeuvres sociales) Personnel extéieur facturé å I'entreprise (9) (1) Y cnpris l'exercice dont les états financiers sont soumis å rapprobation de iassemblée. (2) Indication en cas de libération partielle du capital du montant du capital non appelé. (3) Les éléments de cette rubrique sont ceux figurant au compte de résultat. (4) Le råsultat,lorsquil est négatif,doit être mis entre parenthéses. (5) L'exercice N correspond au dividende proposé du demier exercice. (6) Personnel propre. (7) Total des comptes 661,662,663. (8) Total des comptes 664,668. (9) Comptes 667 ETATS FIN Edité le 2610412017 à11:54 -46. ETAT ANNEXE PAGE 27128 Dénomination sociale de [entreprise: PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MIUEU URBAIN _Sigte usue PEAMU Adresse: N° d'identifcation fiscale Exercice clos le : 31112/2016 Durée (en mois): 12 Exercice du 0110112016 au 31/121201r TABLEAU 10: PROJET D'AFFECTAI1ON DU RESULTAT DE LEXERCICE AFFECTATIONS MONTANT (1) ORIGINES MONTANTI1I Réserve légale Report à nouveau antérieur(pertes) Réserves statutaires ou contractuelles Report å nouveau(bénéficiaire) Autres réserves(disponibles) Rés t et xercie Dividendes(2) Prélévements sur les réserves(3) Autres affectations Report å nouveau TOTAL (A) Contrôle Total A = Total B TOTAL (B) 1)Les montants négatifs sont å porter entre parentéses ou précédés d'un signe (-) 2)Sil existe plusieurs catégories d'ayant droit aux dividendes,indiquer le rrontant pour chacune d'elles 3)lndiquer les postes de réserves sur lesquels les prélevements sont effectués. ETATS FIN Edité le 26/042017å11:54 -47- ETAT ANNEXE PAGE 28128 Dénomination sociale de I'entreprisé PROGRAMME EAU ET ASSAINtSSEMENT EN MIUEU URSAJN Sigle usuel: PEAMU Adresse N° d'identification fiscaie: Exercice cos le: 31122016 Durée (en mois) :12 Exercice du 01/01216 au 31/12J2016 TABLEAU 11 EFFECTIFS,MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR QUALIFICATIONS EFFECTIFS MASSE SALARIALE Ti AUES ETATS DE HORS REGICNS TOTAL NATIONAUX AUTRES ETATS DE LA REGION HOR5 REGION FOTAL M F iM Fi F M FFMF __ F 1. Cadres Supérieurs 2 Techniciens supérieurs et cadres mnoyens --- y--- -- ----- -- --- - - .. . ......... ..- - - -. - - - -- - - - 3. Techniciens, agent& de maîtrise et ouvriers qualifiés 4. Employés, manoeuvres, auvriers et a pprentis ..TOTAL _.- Permanenti . ..- - ---- ---- ---- -------- ..-..-.----- ~- - - ..--. Saisonniers ......-.. I- ----- --- - - - - - FACTURATION 2.Personnel extérieur A L'ENTREPRISE - --r - - - - 1. Cadres Supérieurs 2. Techniciens supérieurs et cadres moyens 3. Techniciens. agents de maitrise et ouvriers qualiflés 4. Employés, manoeuvres, GuvNers et apprentis TOTAL (i- Permanents Af Saisonniers TOTAL (I) +(11) M: Masculin F Féminin ETATS FIN Edité le 26/04/2017å11:54 .... .... . ....-.... ...... . 48- ETAT SUPPLEMENTAIRE PAGE 112 Dénomination sociale de rentreprise; PROGRAMME EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN SiIe usuel: PEAMU Adresse: N° d'identification fiscale: Exercice das le : 311122016 Durée (en mols).- 12 Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 TABLEAU 12: PRODUCTION DE L'EXERCICE (Valeurs en rmilliers de frnces CFA) DESIGNATION DU UNITE DE PRODUCTION PRODUCTION PRODUCTION PRODUCTION STOCK STOCK CLOTURE DE PRODUIT QUANTITE VENDUE DANS LE VENDUE DANS LES VENDUE HORS IMMOBILISEE OUVERTURE DE L'EXERCICE CHOISIE PAYS AUTRES PAYS DE LA REGION L'EXERCICE . _REGION Quantite Valeur 'uantit' Valeur Quantité Valeur Quantriél Valeur Quantité Valeur Quantte | Valur TOTAL ETATS FIN Edité le 26/04/2017 åà11:-54 -49- ETAT SUPPLEMENTAIRE PAGE 2/2 Dénomination sociale de I'entreprise PROGRAMME EAU ET ASSANISSEMENT EN MiULEU URBAIN . SgTeusuel: PEAMu Adresse: N° d'identlficaton fiscale Exercice clos le: 31/12/2016 Durée (en mos) 12 Exercice du 01f01/2016 au 31112/2016 TABLEAU 13: ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION (Valeurs en milliers de frances CFA) DESIGNATION UNITE DE ACHATS EFFECTUES AU COURS DE LEXERCICE i VARIATIONS DE S DES MATIERES QUANTITECISIE- - -- - - --- - - - - -- STOCKS ET PRODUITS PRODUITS DE L'ETAT PRODUITS IMPORTES ACHETES DANS LETAT ACHETES HORS DE L'ETAT Quante Valeur Quantré Valeur Quantté Vaeur (5en VaIewi TOTAL --~ --. -.. ------ CE TABLEAU EN GRANDE PARTIE DOUBLE EMPLOI AVEC LE TABLEAU DE LA PAGES1 (COMPLEMENT TABLEAU 13), Avertissement: REMPLIR EN PREMIER LE TABLEAU DE LA FEUILLECOMPLEMENT TABLEAU 13", LES INFORMATiONS SERONT AUTOMATIQUEMENT RECOPIEES DANS LE PRESENT TABLEAU ETATS FiN Edité le 26104/20O7 å11:54 GrantThornton ANNEXE 7 Mondial du eprtels Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2017 Grant Thornton Senegal Membre de Grant Thornton International REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-Une Foi MINISTERE DE L'IYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT CELLULE DE COORDINATION Le solde du Compte Désigné (Compte principal et Sous Compte) au 31 décembre 2016 ouvert à la Bank Of Africa (BOA) de Dakar est de 2 162 579 880 FCFA. Désignation Montant FCFA Solde d'ouverture Compte Désigné au 01/01/16 (1) C Solde d'ouverture Sous Compte au 01/01/16 (2) C Alimentation du Compte Désigné (3) 4318 360071 Reversement 4) "Composante hydraulique urbaine" (6) 921989198 "Composante assainissement urbain" (7) 997 836 730 "Composante Appui institutionnel & renforcement des capacités" (8) 235 697 334 A los & frais bancaires (9 256 929 Solde de clôture Compte Désigné au 31/12/16 Relevé bancaire (11) 2 134180 009 Solde de clôture Sous Compte au 31/12/16 Relevé bancaire (12) 28399871 ECART SODE RECONSTITUE ETSOLDE RELEVE NCARE 1 & (13 0 Le Compte Désigné a fonctionné avec des ressources d'un montant de FCFA 4318360 071 durant la période sous revue. Le solde reconstitué du Compte Désigné et du Sous Compte est en confor e solde comptable. Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du Millénaire (PEPAM) Route des Pères Maristes Hann Cité Fort B Villa n° 36 BP 47316 SICAP LIBERTE Tél.: 859 04 99 Fax: 832 14 34 E mail: proieaudimait,com Web site: www.pepam.gouv.sn