REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PROGRAMME D'AMELIORATION
DE LA COMPETITIVITE AGRICOLE
(PACA)
CREDIT IDA N0 4612-CM
Audit comptable et financier
RAPPORT D'OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS,
SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES ET SUR LES
COMPTES SPECIAUX
POUR L'EXERCICE 2014
Juin 2015
- PACA - Rapport dopinon sur les états financiers et sur les états certifiés de dépensa pour lexercie 214 -
ECA - Ernst & Young Cameroun
Tour Ernst & Young Tel: +237 33 42 97 57 / 33 42 94 50
Boulevard de la Liberté Em.ail ecaey@cm.eycom
Building a better BP 3340 W»·ey.com
working world Akwa Douala. Cameroun
Douala., le 29 juin 2015
IRéf : E-EY/23990/15/RAKIVoiW Monsieur le Coordonnateur National
du PACA
Yaoundé - Cameroun
Monsieur le Coordonnateur National,
Nous avons procédé à l'audit comptable et financier du Projet d'Amélioration de la
Compétitivité Agricole financé partle crédit IDA au titre de l'`exercice 2014.
Conformément aux termes de référence que vous nous avez transmis, notre audit sur l'exercice
2014 a porté sur le financement IDA 4612-CM.
Le présent rapport sur les états financiers du Projet comprend:
- notre opinion sur:
a) la sincérité et la régularité des états financiers -
b) les états certifiés de dépenses;
c) les comptes spéciaux.
- les états financiers de synthèse (bilan, tableau des ressources et des emplois et notes sur
les états financiers.
- les annexes au rapport.
Nous remercions le personnel du PACA pour Jassistance qu'il nous a apportée tout au long de
notre mission.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez avoir,
nous vous prions dagreer, Monsieur le Coordonnateur, l'expression de notre haute
considération.
ECA-Ernst & Young Cameroun
Marcel TCHAGONGOM
Senior Partner
I- OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE, SUR LES
ETATS CERTIFIES DE DEPENSES ET SUR LES COMPTES SPECIAUX
DU PROJET POUR L'EXERCICE CLOS AU 31.12.2014
- PACA - Rapport d'opinion sur les états finan ciers et sur les éltas certifiés de dépenses pour l'exercice 2014 -
4
OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE, SUR LES RELEVES
DE DEPENSES ET SUR LES COMPTES SPECIAUX POUR L'EXERCICE CLOS
AU 31 DECEMBRE 2014
Monsieur le Coordonnateur National.
Conformément à la mission que vous nous avez confiée, nous avons procédé à:
- [examen des états financiers de synthèse, des comptes spéciaux. ainsi que des relevés
de dépenses du Projet d'Amélioration de la Compétitivité Agricole financé par le
crédit IDA N° 4612-CM au titre de [exercice 2014;
- des vérifications spécifiques prévues dans les termes de références de la mission,
Les étais financiers de synthèse ont été établis par U nité de Coordination du PACA. Il
nous appartient, sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces états financiers.
1- OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNI'HESE
Les états financiers de synthèse que nous avons audités se caractérisent par les données
résumées comme suit
iLNMVS Cumfi fin 2013 [xcrfite 20114 Cumul fin 2014
'TOAL 1 ESlIR(TS I ( 9374.2 359 9614340882 29551 773 232
1TO1 A, 1DS LÏMI s ,01S 16 577 2f)8 074 8294069204 24871 277278
IN(Hucr nI'Sit m 111S1P1110S àJIiOLlU t tf2L1I6 À f.go 95 U.a
lB NOR:kic .klL.iit 32it 22Jk628 4 8NO 495 95
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit internationales
édictées par [HFAC. Ces normes requièrent la mise en ceuvre de diligences permettant
d'obtenir ["assurance raisonnable que les comptes du Projet ne comportent pas
d'anomalies significatives.
Un audit consiste à examiner. sur la base de sondages, les éléments probants justifiant les
données contenues dans les comptes. Il consiste également à évaluer les principes
comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à
apprécier leur présentation d'ensemble.
Nous estimons que ['audit auquel nous avons procédé fournit une base raisonnable à
l'opinion exprimée ci-après.
- PA CA - Rapport d'opinion sur les ètuatfinanciers e: sur les étan cerifiés de dépenses pour l'exercice 2014
5
Nous certifions que les états financiers, tels qu'ils sont annexés au présent rapport, sont
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet d'Amélioration de
la Compétitivité Agricole.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le
point suivant :
I. Créances sur les organisations paysannes non justifiées
Les avances sont faites aux organisations paysannes par le PACA conformément à la
convention de co-financement en vue de la réalisation des difjérentes activités. Ces
avances doivent fàire l'objet desjustificatf après achèvement de chaque activité.
Au 31 décembre 2014, les créances sur les organisations paysannes s'élèvent à KF/CFA
3 326 840 y compris des avances non justifiées pour KF/CFA 648 003 ayant une
antériorité de plus d'un an.
La procédure actuellement en vigueur ne fixe pas un délai pour la présentation des
justificatifs relatiK aux avances perçues. Cette situation entraîne un allongement
anormal de la durée du recouvrement des sommes non régularisées après le dénouement
de l'activité concernée, ainsi qu'un risque de non recouvrement desdites sommes
Il- AUTRES VERIFICATIONS PREVUES PAR LES TERMES DE
REFERENCE (TUDR)
En application des termes de références, nous avons également procédé aux vérifications
spécifiques énumérées au paragraphe 3 (Etendue de la mission) des TDRs.
A l'exception des conséquences éventuelles des insuffisances relevées dans notre rapport
sur le contrôle interne (Lettre de recommandation), nous n'avons pas d'observation à
formuler sur les autres contrôles demandés par les TDRs.
Douala, le 29 juin 2015
ECA-Ernst & Young Ca eoun
Marcel TéHAGOI GOM
Senior Partner
- PACA - Rapport d'opinion sur les états financiers et sur les états certifiés de dépenses pour l'exercice 2014 -
II- ETATS FINANCIERS
PA CA - Rapport d'opinion sur les Jiatsfinganciers e( sur les éjs cerliéis de dépenses pour lexercice 2014 -
7
IH - ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2014
2.1 BILAN AU 31 DECEMBRE 2014
2.2.1 Actif du bilan au 31/12/2014
Période du 01/01/2014 a31/12/2014
iL N - ACTiF
Bilan arrêté au 31 DECEMBRE 2014
Exertice 2014 Exercice 2013
Libellé Notes
Brut Amortissement Net Net
ACTIF IMMOBILISE 24 547 468 636 0 24 547 468 636 15 181 228 102
C AKGES M O IIJSEES I 22 676 750 460 22 676 750 460 13 459 289 304
INCOPRELLES 2 73 751 705 73 751 705 53090 736
IMMOBILISATIONS 3 1 796966471 1 796 966 471 1668 848 062
CORPORELLES
AVANCES EL ACOMPTES
VERSS /. [MMO.
ACTIFCIRCULANT 3883981 964 0 3883981 964 3710566109
STOCKS DE FOLIRNITU4RES
(carburant) 4 8307113 8307113 9436815
FOURNISSEURS DEBITEURS 5 168 451 756 168 451 756 94 720 403
DEBITEURS DIVERS 6 359 723 025 359 723 025 115 284 225
CIH A RGES PA YEES
D A V A E 7 20659866 20 659866 18057816
IAVANCE
FINANCE NF DFS SOUS 8 3 326 840 204 3 326 840 204 3 473 066 850
PROJE,"F'
TRESORERIE 4 680 495 954 0 4 680 495 954 3360 224 276
VALEU1)RS A ENCA SSER
BANQUE 9 4663 704914 4663 704914 3358481709
CA lSSE 10 1 576 815 1 576 815 l 742567
VIREMENT DE FONDS l l 15 214'225 15 214225 0
TOTALGENERAL ACTIF 33 II 946 554 0 33 I1l 946 554 22 252 018 487
- PAC"A - Rapport d'opinion sur les étasjnanciers er sur les élats certulés de dépenses pur l'exerciee 2014 -
8
2.2.2 Passif du bilan au 31/12/2014
Périodedu 0//01/2014au31/12/2014
I LA N - PASS
Bilan arrété au 31 DECEMBRE 2014
Libellés Notes dée-i 4 déc-i 3
FONDS DE DOTATION 32 341 896 580 21 410 440 399
CONTRI BUTION IDA - CREDIT 4612-CM 12 25 460 841 547 17 281 185 417
CONTRIBUTION ETATDU CAM EROUN 13 1980693592 1 365401 915
CONTRIBUTION DES POPULATIONS (OP) 14 6 936 282 799 4 416 693 077
PROM ESSL APPORT EN NA TURE(OP> NON LIBERE 15 (2 035 921 358) (1 652 840 010)
PASSIF CIRCULANT 770049974 841 578088
FOURNISSEJRS IT COMPTES RATTACHES 16 103 085 506 309 567 575
PERSONNEL REMUNERA TIONS DUES 17 5 500 041 1 945 261
ET ATET A .TRES COLLECnIVITES PUBLIQUES Is 642 240 343 493 999 374
llP 19 2446 959 25 300 753
CREDITEURS DI VERS 20 16 777 125 10 765 125
TOTAL GENERAl P SS IF 33 111 946 554 22 252 018 487
- PACA - Rapport d'opin sur Ies étasfinanciers e sur les états certiés de dépenses pour l'eercice 2.14 -
9
2.2 TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES (Décaissements)
Ce tableai permet de retrouver la somme totale décaissée au cours de l'année 2014
Libellé Année Cumulatif
Détail Ttal Détail T otal
FONDS IDA 8 179 656 130 25 460 841 547
I ø tn Do-aion 7 781 042 130 24 549625673
i onds IDA paiement dircet 398 614 000 911 215 874
I ON 1S Di ( ONIRIAk I 1'% RW609 844 000 1 659 844 000
I mnds Contrepartie DIir ecu 609 844 00 1 659 844 000
Km_nd%C (ontrepartic Inldet
(ON VRIBUI ION D-, BINIIFI('FIAIRS 824 840 752 2 431 087 685
Contrihution des OP 824 840 752 2 43 1 087 685
I>omesse Apport en Naure >1>
Total des Fonds reçus 9 614 340 882 29 551 773 232
RESSOL RCES
Sous<IotaI R[KSSLI)t 'RC]
IM PLOIS
REIlAB. RO I ES RUR A\LS 56392699 830 233832
'Iras Rau ehab l å ntiepse 41 028 123 683 236 137
I n'tielln (ourant piste Rehab.¯ ¯ ¯
-I ntreittn P'en odique [liste Rehahb
(onti ole des travaus 15 364 576 83 436 112
I tude des trn ons ______51 260513 -
Idenluicat Routes Rehabiliter 12 301 070
RIIIAB.PERIlETRES IRRIGlUES ______ 917825159 __ 2237328613
I quipement 1B I P Geni Cvi] Sl SMR\
I quipemenl I Ilinie C i vil i N VDA '38 1 14 000 38 324 01(0
Reahsation eude & appui tech. SIM\RY 6 566 328 lI 119 346 1<i
Reahsation tude & appui te,h h NVDA 1 56 131 000 ,193 84) 675
i r cis en régie S' MIRk 7 868 230 7 868 23<)
raS <us en r egie LINIA
Acquisition enuans 1 MRY 154 145 601 877 949 398
Aegi.isition enns I NVD,A
APPI 1MINSE EN IA CE PART. ECOQ 87 686 909 623 6529991
( ampagneý J'1n1, wmat~ & Sensihiýa 1 8 0 44 399 104¯
Appi Sti t05 aon Iierprolessionnel I 538 501<¯
Appu] renloirement 01P pal I ilié1e I5i 651 95 5 879 27<
Appui si uetuie ( >I iliére Vo ages 854 51 I 2 I I 500¯
Appui AssemNe Const. 1P llre
I-ltudes 8 '789 197 _32039 11
Mise an poinTransf er teClnok gi es 7 35 1 159 199 369 706
Mission d appuile snuiu des søns pro jet 53 376 998 _______176 3013 866
ME SRS DEI SAL 'VIGARDI 1986 1(00_ ll 109938
COFINT SO'S PROJET INVEST.OP -5 i 5309 066 448 13 856 785831
Forination OP loeaux Appui technique 7 0114 863 146 196 616
or'mat ion CRSf 4 322 000
I VormLat SP & S ission Requte Coi na 24 620 000 267 357 633
I valnation Ixante des SP 3 403 000 44 387 700
Session pobation SP/CRS 680 (100 21 744 51<)
Sisi el c alnation Espost SP Finances 14 749 753 76 813 706
Iiineeemeni des Søns Proets 5 258 608 832 LI 266 69<) 481
Opération Pilote Itaitemen Café 29273 185
- PACA - Rapport d'opinion sur les étarsfinanciers et sur les tat certißés de dépenses pour 'eercice 2014 -
10
belnnée Cumulatif
Détail Total Détail Total
A PPilINS1TITl 1 REN FORC.
266960613 841 087789
CA PA CIIiE
\ppul GP /_IdiRNi M\ 52 573 241 66703 241
\ppui OP /ene / VI )( IV ¯¯
Apptui -iie oaiIle 11AVI( 400505l 19 990 997
\ppui ulre GP Sl- k (1)
\Appui OP 1 \1RY (3) 495 00
\Xppui 0P 7one I 'N \ DA 100 000
\ Pui PI>atieres DeiiérLpanemncenalcs
\ppui OP lliiirees Regionales
\ppNi OP luilieres Nauenales
PI NGIA( __________29 5589% NI8 919 766
\Xppui (P Iaiiércs(Nationales ( \OPCAM 13 574 129 90024 073
Appui OP I ,iilre Nationale V Il P( INII I 83 000 7 086 125
Appi IINA\)1KR sul> i setus 26 940 l 139 245 909
Appti M I\ IPIA su i secteurs 61 817050235 113 805
Aerl \ppui MINI PA Renibre (CapalPciié 16 983 52 43088 171
\liho'aion (adre Reglian MINA\IR 36 263 10 104 190 677
Amlioiation Cadre Regitaire MNI,PI1 27082 175
\ppui au MINIP
Appui au MINAS 23413 850 26( 4785)
COORDINATION SIA \ l EVAIUATION 1391 900294 584246 02
PROJ ET ____ 9 0 9 826 2
Audit financ ier_ 7 55 000 29 865 0(0
IPrestain deservies iCO\%IV\' \W0V 9 360 000
AMLNM\iMLKN ____ 6469 134 54 133 786
MA \I IR I l II 810(11R 55 60 2 501(143 375
OI I I)11IC1 I 3 594 728 lO5 041 908
P\IDI \ ( \DRI (ON(IKRI'A[I1N
( NI i A N IS A PPI i SI [V -VAI 59 906 2001 136 901 825
R UN \ I\I" I 7 96I RA7 447 129388
A f I I Il I 'ORMAlLION 60 W 8 270 367 728
IR \ \ 1) I11tSSION 567 800 84 449 863
( I AR(i 0 C A IV l 6 7 261 013 260
ASSRAN(ClI54 169651 945
FRA IS IELI1A(CIM[ENT'/GROtUP>1
Il 806600_ 4 335 183
IRA IS l')i COMNIt IiA l JON- - 42 462 77 [68 804 902
I A iil CIITRI JI8 21 241 289
('RUIRATVI1I I1(V[L 54, 122 (193 870
FU)tIRN IltRS BI llRI A I X II AL1 58 447822 _211 995 59()
MXINl I N. lNlRlý RIll> A R' 38 522 599 132621 171
lRA IS 1 PI,RSONNL 717444268 2 940 286 190
I RA1S ISAN(CAIRIKS _ 12 308 763 42 382 592
(1IARGIS 1)1 COMMUNICA T ION 28 379 128 651 156
At DI INT RNE l 089 000 I 089 00
FONDS DF PREPA RATION DI PROJET 337 699211
1P1P E(11P MENT 28 757 488
P1P ITRAVAL IX
PPI PRIESTA l IGýN SI VCE I I 1) I27 503 669
- PACA - Rapport d'opininu sur les éhasfinunciers et sur les état cerdflés de dépenses pour lexercie 2014 -
I I
Libellé Année Cumulatif
Détail Total Détail Total
PPI FURIT IURIS 40 764 375
PPF S1' MINAIRES VUDRM° PRLSi SCES 60 247 409
PPI' VRA I BANCAIRIS 426 270
DEC1AISS MEINTS PIDM, 252 851 295 290 642 1951
ACLIIV S DU PO lf P PRUL 111 11 385 787 II 385 787
ACI1V l IS ) 1I U PROJ I iA PA CA 2
Sous-Total EMP1LOS 8294069204 24 871 277 278
Tltal des emplois 8 294 069 204 24 87 1 277 278
Exeedent/Déficit Fonds sur Emplois l 320 271678 4 680 495 954
Sde d'ou ertue
TRESORE RIE
B3ANQI," _____ _____ ____
Banque ID \ l '1P i 838 791 556
lanique [DA Centie 274 222 6I 7
Banque IDA I:suéeme Nod 37 074 454
iunque IDA i _ I 151 854 896
Blanque IDA Littol _ 149 876 674
inquc ID\ Nud Ouest 336 165 421
Banquc [DA [) uest 152 424 374
llanque Cont. (CP 42 410
ISnqüecont. Centie 532 909
I3anque cent ixirdme nord l 682 262
i3tnque Cont. Lxi 702 351
Kianque ('UC11 Littoral 63 243
Banque Gon1 Nord Ouest i 844 977
Banque Cont Guest 7 568
Banque iDA \M iNl 412 910 104
-CA i S S I( _______I __ ____
Caisse ]DA I1 [(CP 780 710
Caisse IDA Centre 393 596
(si sse 11)\ l\trcme Nod 76 810
Casie 1D,\ l I S 174 272
C M e LD\ Lri al- 128 %0T
(inse ID \ Nord Duest 101 869
( aieDA Ouest 84284
C0ie ut-nepartie 1 (' P 2 0 6
c o e qnu rpari e (en re
( A Comnurepau i Iéme Nord
( e 1 onuep.une Listtr
(aisne C'ontepar tie_I mors!a
Sai,we Cont epale Nord Ouest
(Jise Contrepartie (Ouest
(akse IDA MlP
\ IRIMI\NI YN l I R k\l
14 \NQ il CO\ VRIB1.I 10N (01P
anqjue I \ iiement Direet 20 578
13anque Iandard ( hal-teed I (' 265 35
us-Iotal I I 10R1 R S il ¯¯¯
lotal de l'encaise d'ouverture 3 360 224 276
N kontant net de I'encaiSSe disponible 4 680 495 954 4 680 495 954
Solde de cl6ture de 1'encaisse
- PACA - Rapport dopinion sur les éuasflnanciers et sur les tats certfiës de dépenses pour I'exercice 2014 -
12
Libellé Année Cumulatif
Détail Total Détail Total
Sanqtue 1DA \ClP 2 043 654 728 2 043 654 728
annque [DA Centre 255 073 874 255 073 874
Hanque IDA\ lixstime Nord 3 14 423 006 314 423 006
1anque D \A ESF 249 251 354 24925l 354
l3anque I1 > litioral 447 283 993 417 283 993
BIanque ID\ Nord Ouest 171 201 327 171 201 327
l 1anque ID I uest 434 405 070 434 405 070
I3anque Siege PPI
ianque (onI I (l 158 319 927 158 3 l9 927
Iianque Crt. C entre _1 295 516 1 295 516
Ianque nt. INtrlIC nol,d 7 238 830 7 238 830
lwnIque(Ci ist .",3 603 636 3 605 636
aaCue (ont I ittoral 5 841 248 5 841 248
Ilanque (. nt No0d Guest 10 887 675 10 887 675
13anque Cnt. uest 1 1 247 645 1 1 247 645
lanque ID)A MINI P 549 975 085 549 975 <85
(aisse I D) [lCP 665 550 665 550
(aisse IDA (entre 43 781 43 78I
Canisse ID) l stråne N ord 276 470 276 470
Cawsse 1 DA \ 1 125 004 125 004
Caisse 11)A Littoral 310 860 310 860
(Caisse l D Nord Ouest 27 815 27 815
(aisse IDA Ouest 127 335 127 335
( ise Contrepa rtic [ CP
(aise (Contreparlie Centre
Cai,se (ontrepartie Istiåme Nord
( aiswe Contrepaurie i st
(nisse Contrepute Ii ttor t
Caise ' onirepa rtie Nord )uest
(nisse ('unti-epai tie Guest
C ai,"- lDA \ MI I P
VIRELME;NT INi RNl 15 214 225 15 214 225
B/ANQI I CON0T Il ION OP
Ranque IDA\ Pinement Duca
Bani Standard Charter ed IC
BA\NQ1 \ IRI MI N - V [C(R
Total des soldes de clture 4 680 495 954 4 680 495 954
- PACA- Rapport d'opinion sur les états financiers et sur les états certfiés de dépenses pour l'exercice 2014 -
13
2.3 TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES (Engagements)
Libellé Cumulatif
Anne
tRÉSSIURCES Détail Total Détail
FOA DS IDA -- i
Fonds Dotation 7 781 042 130 24 549 625
- - - - -----------....- ---67 3
Fonds IDA paiemeni direct 398 614 000 911 215 874
8 179656 130 25 460 841 547
FONDS DE CONT REPARTIE
Fonds Contrepairie ireci 609 84¯¯w00 1 659 844 000
Fonds Contrepartie Indirect 5 447 677 320 849 592
615291 677 1980693592
CONTRIBUTION DES
BENEFICIAIRES
Contribution desOP en epeces 2 519 589 722 6936282799
-383 081 -2035921
Promesse d'apports en nature 348 358
- 2 136508374 4900361441
A UTRES RESSOURCES
sers dettes en coipte -206 482 069 103 085 506
Frais de personnel 35 5 4780 5 500 041
Créditeurs divers ___166012000 6777 125
Eta TVA_et isretenus 125 387 175 644 687 302
71 528 l14 | 770 049 974
lTotal des Fonds reçus 10 859 928 067 33 111 946 554
- PA4C - Rapport d'opinion sur es étatsfßunciers etsur les étas certfiés de dépenses pour 1'exercce 2014 -
0 4
lㅣ너：
之4（눼 슭 肋刪α”tI’쏀■絼价∥sllrl邸’;1a露rna찮α‘&，聊鈿rl팥s戚Iα戱α써衍｀&(1&,rl嫩·，緇A까rl’饌咫什’,2()IV
cumulat
Libellé if
Année
Détail Total Détail Total
5. APPUI INSTITIJTO
RENFORC. CAPACITE
AppLii OP / FLIGR l MA 58241 9151 74 595 896:
A ppu i OP Zon e U G [Z i N' ý1\
Appiii Fiflére volaille 1PAVIG 2 065 650- -1,11 19 Q{)] ,97
Appui 011 SEMRY ý hituil - ----------- --
A ppu i autre 01' S I'N1 K N' (i
u i OP SEN1RY ('ý) -1 90
_App - - - ------- - - ----- --
APPLii OP Zoiw ý N VDA On Ofý0
_ýýuj 01" W1),iitenientales
Appui 011 12 Rýgionales
- ------- - -
Appui OP 1-a4iýrcý :\ationales i 13211 961 53017630
PLANOPAC
Appiii OP Faidéres Nalionales 29 921 129 94 351 312
CNOPCA-M 4-
Appiii OP Faitiýre 1 831 000 7 105 259
PORCINE
Appiii MINADER suivi secieurs 27324 156 1504203431
Appiii MINEPIA suivi secieun, 115010037 2670746351
Appui MINEPIA Renfore Prødý
21 588 100: 45 353 927
Cýidre Rcý.itaire 36 214 185 99647542
M INADER
A mé1 ioral ion Cad re Re,, 11,1 i T-c N I I N rý p I A 0 27082 175
A ptiiatiN/11NU 170000 1 2760ffil
Appiii au MINAS 22057730 23 837 7-,0
Tota 1: 327 635 863 864444 134
6. COORDINATIONSUIV1-
EVALUATION PROJFT
Atidit rinancier 9003375 35271 363
Prestation dý services (COM,ý+[-,\,',-\I,- 10428 375
i AMENAGEM l ý\ r,<ý 8 177 414 61 903960
- - - - ------------- - ---- - . . ..........................
MA'I-ERIEL ET \401311,1ER 60421 611 632) 184
FORMA'HONS VOYAGFS 12019989 106 271 039
l'AR4'lý,'-'AC:ý CADRL
CONCER-FATION
'SERVICE DE CONSULI"AN1'S U
70 368 2 10 153 726 345
SUIV]
FONCl'. ORGAN1--, 126634000 466813 749
0RII:NTAT",ýDELIBERA-I'
[/v1 1-4-1ÉR-E-1- FORMA'HON 7'ý 99'ý ý)4 271 984 182
IýRAIS DE MISSION 8 91 ý ,(W 543 534
Cl 1ARGES LO.CA-T-IVES 77 (03 1`
,-ASSURANCL 64 o52 354 170 967 y971
FRAIS D1-111LACEMFN-F/GROUPE
11-1 Ci. l Sý9 797 5 l 58 136
NI!-l 47 88ý 192 15 3 )
LA I l ý 1- 1 1 ý( i 1ý i C i i i ýoo 20538 -
CA k 131 " RAN' l' VI I ý I CL 1, F 37 847 -X 102606514
F0L11ýN1 l ['Ri '-) W ýRi-AUX E-I" -52 710 uýý'
AUTR1"ý<ý
PACA-
Libellé Cumulatif
A nnée
Détail Total Détail Total
MAINTEN. ENTRE. REPAR° 507 951 868 158 265 265
VEHICULES
FRAIS DE PERSONNEL 640 131 705 2 958 341 317
FRAIS BANCALRES 12 308 763 42382592
CHiA RGES DE COMNUNICATION 31 758 393 146 662 639
AUD11T INTERNE 0 1089 000
Total 11 399727 552 6 142 249642
7. FONDS DE PREPARATION
DU PROJET
PPF EQULIPEMENT _____ 34 457 305
PPFTRAVAJX
PPF PRESTATION SE RVICES/ 224 124960
ETUDES -
PE FOLURNITURES 39805 883
PPF SEMLNAIRES FORMO PREST° 62 566 383
SCES
PPF FRAIS BIANCAIRES 4126270
Total 361380801
DECAISSEMFN' PIDMA
8. AUTRES EMPLOIS
I Chargespayées d ance 20 659 866
Débiteurs_divers 359 723 025
Fournisseurs débiteurs 168451 756
Financement des sous projets non 3 326840204
justi1hes
Carburant non utilisé dans laTO1 8 307 113
CARD
Total 3883981 964 3883981 964
To des Emplois 13 250 222 498 28 431 450 600
Excédent/Déficit Fonds sur Emplois -2 390 294 431 4 680 495 954
- PACA - Rapport d'opinion sur les étasfinanciers et sur les étas certfiés de dépenses pour ('exercice 2014 -
17
Libellé Anne Cumulatif
Détail Total Détail Total
C. TRESORERIE -------
Soldes d'ouverture
BANQUES
Banque IDA UCP 1 838 791 556
Banque IDA Centre 274 222 0 17
Banque IDA Exträme Nord 37 074 454
Banque IDA EST 151 854 896
Banque IDA Littoral 149 876 674
Banque IDA Nord-Ouest 336 165 421
Banque IDA Ouest 152 424 374
Banque Siége PPF
Banque Cont. UCP 42 410
Banque Con. Centre 532 909
Banque cont. ExirMe nord 1 682 262
Banque Cont Est 702 35 1
Banrie Cont. Liltoral 63 243
Banque Cont, Nord-Ouest 1 844 977 - -- -
Banque Cont Ouest 7 568
Bangue IDA MINTP 412 910 104
CAISSE
Caisse IDA UCP 780 7101
Caisse IDA Centre 393 596 ------
Caisse IDA Exträne Nord 76 8 10
Caisse IDA EST 174 272
Caisse IDA Littoral 128 960
Caisse IDA Nord-Ouest 101 869
Caisse IDA Ouest 84 284
Caisse Contrepartie UCP 2 066
Caisse Contrparlic Centre
Caisse Coiitrepartie xliréme Nord-
Caisse Contrepartie Est
Caisse Contrepartic Littoral
Caisse Contrepartie Nord-Ouest
Caisse Contrepartie Ouest
Caisse [DA MINTP
VIREMENT INTERNE
BANQLE CONTRIBUTiON OP
Banque IDA Paiement Direct 20 578
Banque Standard Chartered LC 265 3 15
[otal de lencaisse d'ouverture 3 360 224 276
Montant net d l'encaisse disponible 4 680 495 954 4 680 495 954
Soldes de cdöture de I'encaisse
Banque IDA UCP 2 043 654 728 _ 2 043 654 728
Banque IDA Centre 255 073 8741 255 073 874
Banque IDA Exiréme Nord 314 423 006 314 423 006
1Bauel IDA EST 249 25! 354 249 251 354
Banque IDA Littoral 447 283 993 447 283 993
Banque IDA Nord-Ouest 171 201 327 171 201 327
Bangue IDA Ouesi 434 405 070 434 405 070
Banque Siége PPF
-PA4CA - Rapport d'opinion sur les états finanieurs et sur les états certflés de d épenses pour lexercice 2014 -
18
Libellé Cumulatf
Anne
Détail Total Détail Total
Banque Cont. t CP 158 319 927 158 319 927
Banque C ont. Centre 1 295 516 l 295 516
Banque cent. Extrérne nord 7 238 830 7 238 830
Banque Cont. Est 3 605 636 3605 636
Banque Cont. Littoral 5 841 248 1 _ 5 841 248
LBanque Cont. Nod-Ouest 10 887 675 10 887 675
Banque Cont. Ouest 11 247 645 1 1 247645
Banque IDA MINTP 549 975 085 549 975 085
Caisse IDA UCP 665 550 665550
Caisse iDA Centre 43 781 4 781
Caisse IDA Extréme Nord 276 470 276 470
Caisse IDA EST 125 004 125 004
Caisse IDA Littoral 310 860 310 860
Caisse IDA Nord-Ouest 27 815 27 815
LCaisse IDA Ouest 127 335 27 335
Caisse Centrepartie LJCP
[Caisse Coitrepartie Centre
Caisse Contrepartie Extréme Nord
Caisse Contrepartie Est
Caisse Contrepartie I ittoal
Caisse Conrepartie Noerd-Ouest
Caisse Contrepartie Ouiest
Caisse IDA MINTP
VIRFIMENT INTFRNE 15 214 225 15214225
BANQUE CONRIBUION _OP
Banque IDA Paiement Direct
Banque Standard Clialered LC
Total des soldes de clôture 4 680 495 954 4 680 495 954
- PACA - Rapport d'opinion sur les étasfinanciers et sur les éats cert<fiés de dépenses pour l'exercie 2014 -
III - NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS
- PACA - Rapport d'opinion sur les états fJianciers et sur les états certifiés de dépenses pour l'exercice 2014 -
20
A. RESUME DES PRINCIPALES METHODES COMPTABLES UTILISEES
Les présentes notes sont rédigées ci vue de compléter les états financiers du PACA
relatifs au Crédit IDA 4612-CM à des fins explicatives aussi indispeisables à leur
compréhension. Les tableaux qu'elles contiennent constituent une importante source
d'information qui sera nécessaire ou utile à tout utilisateur interne ou externe.
Ces notes font parties intégrantes des états financiers.
Le projet d'Amélioration de la Compétitivité Agricole (PACA) tient la comptabilité du
crédit IDA 4612-CM conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA
portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Sociétés sises dans les
Etats-parties dans le respect des principes de base suivants
- prudence ;
- continuité d'exploitation
- permanence des méthodes comptables:
- intangibilité des soldes :
- spécialisation des exercices
- coût historique
- transparence ;
importance significative
- prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique.
B. COMMENTAIRES SUR LIGNES DE L'ACTIF DU BILAN AU 31/12/2014
Note 1 Charges immobilisées 22 676 750 460 FCFA
Les charges immobilisées dont celles de la période d'un montant de 9217461 156
F CFA comprennent le financement des dépenses du Projet ainsi que le
financement des sous-projets et faitières nationales. Le détail des postes se
présente comme suit
Rubriques Montant
Solde au 31/12/2013 (1) 13 459 289 304
Achais 174 816,314
Fransports 14 782 179
Services extérieurs A 1 055 443 273
Services extérieurs B 490 469 170
Inpôts et taxes 20 218 724
Autres charges 975 285
Charges du Personnel 626 314 731
Charges financières 2 454 303
Financement des sous projets 6 831 987 177
Total de la période : (2) 9 217 461 156
Solde an 31/12/2014: (1) + (2) 22 676 750 460
PA CA - Rapport d'opinion sur les états financiers et sur les états certiiés de dépenses pour t'exercice 2014 -
21
Note 1.1 Achats 545 423 850 FCFA
Les achats de la période s'élèvent à 174 816 314 FCFA et sont détaillés comme
suit par poste
Rubriques Montant
Solde au 31/12/2013 (1) 370 607 536
Consommables 29 966 204
Produits d'entretien 29 900 876
Fournitures de bureau 44 830 392
Eau t electricité 5204061
Carburant et lubrifiants et entretien matériel de transport 60 149 815
petit matériel et outiilage 4 103 144
Achal études. prestations. autres 661 822
Total période (2) 174 816 314
Solde au 31/12/2014: (1) + (2) 545 423 850
Note 1.2 Transports 96 717 684 FCFA
Le transport de la période d'un montant de 14 782 179 FCFA est détaillé comme
suit par poste :
Rubriques Montant
Solde au 31/12/2013 (1) 81 935 505
Transport sur achat 3 784 500
Transport du personnel 3 674 300
Transport de plis 1 333 779
Autres frais de transport (voyage et déplacement) 5 989 600
Total période (2) 14 782 179
Solde au 31/12/2014: (1) + (2) 96717 684
Note 1.3 Services extérieurs A 3 046 657 363 FCFA
Les services extérieurs A d'un montant de 1 055 443 273 FCFA sont détaillés par
poste comme suit
Ru brigues Montant
Solde au 31/12/2013 (1) 1991 214 090
Location et charges locatives (bureaux et salles pour ateliers) 47 688 026
Fntretien, maintenace biens immobil iers et matériel informai ique 28 836 52I
Entretien véhicule 28 586 707
Autres liais divers (entretien et uardiennage des locaux) 29 505 843
Primes d'assurance (véhicules, maladies du personnel. bureaux) 64 562 384
Documentation générale et études (APS/APD SEMRY. évaluation
du personnel normes qualité provende ... 780 086 175
Annonces et insertions I l 231 031
Frais de télécornmiunication (téléphone internet, photocopie) 64 946 586
Total période (2) 1 055 443 273
Solde au 31/12/2014: (1) + (2) 3 046 657 363
PACA - Rapport d'apinion sur les états finaners et sur les états certifiés de dépenses pour l'exercie 2014 -
22
Note 1.4 Services extérieurs B 2 160 574 604 FCFA
Les services extérieurs B de la période d'un montant de 490 469 170 FCFA sont
détaillés comme suit
Rubriques Montant
Solde au 31/12/2013 (1) 1 670 105 434
Frais bancaires (tenue compte, virement à l'étranger et gestion
lettre dc crédit pour Con mi) Il 691 643
I lonoraires ci perdims (consultants copil, perdicms ateliers.
iîtaduction copies) 186 81 3 423
rais de faii on du personnel 6 690 76 1
Restauration ci pause calé (pour les divers ateliers et comissions) 39 1I5 898
Lrais de I mission du personnel interne et externe 197 302 445
Primes des poins iocaux et personnel intérimaire 48 835 000
Total période (2) 490 469 170
Solde au 31/12/2014: (1) (2) 2160574604
Note 1.5 Impôts & taxes 83 609 111 FCFA
Les impôts et taxes de la période, d'un montant de 20 218 724 FCFA se détaillent
de la manière suivante
Rubriques Montant
Solde au 31/12/2013 (1) 63390387
Charges patronales sur salaires 18 866 504
Droits d'enregistrement (débours véhicules + baux) 846 420
Péage routier 505 800
Total période (2) 20218724
Solde au 31/12/2014: (1) + (2) 83609 111
Note 1.6 Charges diverses 1 007 135 FCFA
Les charges diverses ont connu une faible fluctuation au cours de la période telle
que ressorti dans le tableau ci-dessous
Rubriques Montant
Solde au 31/12/2013 (1) 31 850
charges diverses 975 285
Primes et gratifications O
Total période (2) 975 285
Solde au 31/12/2014: (1) + (2) 1 007 135
- PACA - Rapport d'opinion sur les étatsfinanciers et sur les états certifiés de dépenses pour l'exercice 2014 -
23
Note 1.7 Charges de personnel 2 890 884 859 FCFA
Les charges de personnel de la période d'un montant de 626 314 731 -'CF2A sont
reparties comme suit
Rubriques Montant
Solde au 31/12/2013 (1) 2 264 570 128
Salaire du personnel PACA 594 879 725
Primes et gratiications 0
Charge salariales 31 435006
Total période (2) 626 314 731
Solde au 31/12/2014: (1) + (2) 2 890 884 859
Note 1.8 Frais financiers et Charges assimilées 8 888 203 FCFA
Les charges financières et assimilées de la période d'un montant de 2 454 303
FCFA sont constituées essentiellement des agios et intérêts bancaires :
Rubriques Montant
Solde au 31/12/2013 (1) 6 433 900
agios bancaires PPF 0
Agios et intérêts bancaires Comptes PACA 2 454 303
Total période (2) 2 454 303
Solde au 31/12/2014: (1) + (2) 8 888 203
Note 1.9 Financement des Sous Projets (justification) 13 842 987 651 FCFA
Les fonds justifiés dans le cadre des sous projets financés par le PACA, tant pour la
contribution du Projet que pour celle des Organisations Paysannes en espèces et en
nature s-élève pour la période à 6 831 987 177 FCFA. Le détail par région se
présente comme suit
Ru briques Montant
Solde au 31/12/2013 (1) 7011 000474
Sous Projets LJCP (appui SEMRY engins, projet manioc et
faitières nationales) 112 053 210
Sons Projets UCR Centre 988901 065
Sous Projets UCR Extrême - Nord I 186676 148
Sous Projets UCR Est 599218 481
Sous Projets UCR Littoral 1 379 083 780
Sous Projets UCR Nord Ouest 820 706 298
Sous Projets UCR Ouest I 745 348 195
Total période (2) 6831 987 177
Solde au 31/12/2014: (1) + (2) 13 842 987 651
- PACA - Rapport d'opinion sur les états financiers et sur les états certifiés de dépenses pour l'exercice 2014 -
2 4
Note 2 Immobilisations incorporelles 73 751 705 FCFA
Le montant des immobilisations incorporelles de la période est de 20 660 969
FCFA et correspond à la migration du logiciel TOMPRO vers TOM2PRO
(logiciel intégré des modules comptabilité, passation des marchés, suivi
évaluation).
Rubriques Montant
Solde au 31/12/2013 (1) 53090736
Migration vers un nouveau package de TOMATE 20660 969
Total période (2) 20 660 969
Solde au 31/12/2014: (1) + (2) 73 751 705
Note 3 Immobilisations corporelles 1 796 966 471 FCFA
Les immobilisations corporelles d'un montant de 1 668 848 062 [CFA au début de
l'année 2014. ont connu une augmentation au cours de [exercice pour un montant
total de 128 118 409 [-CFA correspondant aux travaux de réhabilitation des routes
rurales, du contrôle de cette réhabilitation, de l'acquisition et de l'aménagement
d'un container 40 pieds à usage de magasin. de la réfection des bureaux des UCR.
de l'acquisition et mise en service d'un véhicule en faveur de la SEMRY.
Le détail de cette augmentation par poste se décrit comme suit
Ru briques Montant
Solde an 31/12/2013 (1) 1668848062
Travaux et contrôle de réhabilitation des roules rurales 26 476 475
Aménagement des bureaux 9 264 243
Sous Total Bâtiments et Installations (2) 35 740 718
Matériel et mobilier de bureau 43 150222
Matériel informatiq ue 6 533 708
Matériel automobile 42 693 761
Sous Total Matériels (3) 92 377 691
Total des immobilisations corporelles de l'exercice (2) + (3) =(4) 128 118 409
Note 4 Stock de carburant 8 307 113 FC FA
Au cours de l'exercice. le Projet a continué la gestion de la consommation de carburant par les
caries électroniques de la SOCILTETlOTAL (TOMCARD). Le solde du compte carburant après
renflouements intervenus au cours de lannée 2014 est de 8 307 I13 [CFA et décomposé ainsi
qu'il suit par Centres de responsabilité
- PA CA - Rapport d'opinion sur les états Jinanciers et sur les élan certifiés de dépenses pour Ieerci'e 2014 -
CENTRES DE RESPONSABILITE MONTANT
JCP 2 243 576
UCR CENTRE 782856
U(R EXTREME NORD 1 665 263
UCR EST 1 910744
UCR L1TTORAL 104 865
UCR NORD OUETST 13 838
UCR 0UEST 1 585 971
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2014 8307113
Note 5 Fournisseurs débiteurs 168 451 756 FCFA
Code Libellé Solde Débit Activité Date de ravance
AF21 AFRIQUE GOLF 284 278 Avance pour fourniture internet 18/1212
CA12 ETS CARMEL 274 447 Avance pour confection des
CA12 ETS M-,27447calendriers 21/ 052014
CA71 173 TVA payée en trop 31/07/2013
Avance pour acquisition des
CF1i CFAO EQIPEMENTS 65 915 000 engins de génie civil pour le
compte de a SEMRY et del'UNDVA
C112 CIEFE 47400 Avance consentie par erreur aLu
prestataire 21/04/2014
Avance pour acquisition des
C012 COMINT S.p.A 75 479 135 engins de génie civil pour le
compte de La SEMRYet de l'UNDVA 2 /05/2014
Code Libellé Soldi Débit Activité Date de Vavance
C081 COMPETiNG BET PT 8 329 842 Avance pour démarrage des
SARL trvaux 21/06/2013
Avance octroyée pour
DE21 DEDIPRO S5 000 configuration du WIFI L'IJCR
Centre 04/02/2013
Paiements effectués par la Cellule
ET8 ET I SARL 4 606 058 BAD MINTP sans transfert de la
liasse de, déenses 06/05/2014
IN13 INFOGENIE 1 303 Trop peryu sui facture 17/09/2013
N-247/DGN/13/INF0
Avance consentie par l[UCR Ouest
KE71 KTS 1 058 205 pour acquisition des fournitures
de bureau et des commodités 04/07/2014
ME21 NESSI YENE OAL 100 000 Avance pour formulation des sous
projets écononiques
_____________________01/11/2012
Tr-op perçu sur factures de
dédouanement des porcelets (1
0N52 ONLY SARIL 6 001 FCFA) et avance àå justifier pour le
dédouanement des aliments pour
porcelets (6 000) 31/08/2014
- PACA- Rapport d'opinion sur les états financiers et sur les ëtats cerrjiés de dépenses pour 'exercice 2014
26
Avance pour formulation des sous
S022 SOFA JACQUES OAL 60000 projets 2010
TA74 TALOTEL 1 000 Reliquat sur frais de réception
31712/2013
TC2I TCHOMGUI LISETTE 150000 Avance pour formulation des sous
OA I. projets économiques 2011
Avance pour acquisition des
UN12 UNIT EXPORT LIMITED 12083 914 engins de génie civil pour le
compte de la SEMRY 09/12/2014
TOTAL - -- 168 451756
- PACA - Rapport d'opinion sur s étatsfinanciers er sur le états certiflés de dépenses pour lexerc 2014 -
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Note 7 Charges Payées d'avance 20 659 866 FCFA
Les eharges payées d'avance concernent esseritiellement les frais de bail dont la pérløde de
jottissance couvre une fraetion de I'exerelce 2015 ainsi qtje l'assurance autoniobiles pour une
périøde relative å 2015. On peut les détailler corm-fle suit ati 31 décenibre 2014
Rubriflueý møntant
i -ocad on h u rc,j wý 11(11 Loý c r i m ý c
1,øeadýýn [ý[ý('R 1,1S-1- 1 52 00
Redeý ince e(wne\iými internet de -jallý ýCl- 20 l S 4,ý 000
S,ýIde prý,,e Lx ebýw,e ?0 l i UCR C1X 1 IZI, 2 S(Jý) 000
Qu løyer 20 l ý (ýClý UXTR1-MI: NORD i
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A,,,iýiranceautomobiles21Jiý pzi\ýeen2014 11 35-1
Lover 2015 paý ýe en 2014 - 1JýCR Nord-Ouest 1 257 05(ý
Ak mice sýirr er ýd0 l Jaýnvici-ali ý3) 'juin 20 l 5 UCR Oueý,t 1 000
TOTA 1, 20659866
- - ------ - - - - ----- - - ------ - ----- --
Note 8 sous projets 3 326 840 204 FCFA
Au 'y I déccm bre 2013. le solde des avances I-aites aux OP pour le financerrient des sous proiets
étalt de montant 3 473 066 850 FCFA . ati cours de I'exercice ces OP ainsi que de nouvelles
autres dans le pro ' jet ont bénéficié des Financernents sur fonds propres et fands PACA pour un
montant de 6 882 822 104 FCVA, De ce montant reýu les 01' ont produit desjustificatif,, de leurs
aenvités pour tin montant global de 7 029 048 750 FCFA, Ceci porte le solde des avances å
J List i fler pa i- les 0 Il au 3 l décerri bre 2014 å ti n mon ta nt de 3 3 26 840 204 FC FA.
Le déta i l pa r IJ C R desd ites a va n ces se présc rite co ni rne sti it au 3ý l décern bre 20 14
EX1-11« K 1" 2014
Sølde au 31 Solde au 31
Rubriqu" dCcembre2013 Vinancement Avanc" juýliflée,, (k-cembre 20 14
"wijý p1 I CR Centre 6-1-1 4,14 768 l 065 54-5 57(1 9ý1 680 010 526
Søu' I-mýjets t [CR l 385 287 925 1 044053271 l 11W 197 548 ý9 l ý3 648
prýet.-ý I CR F,si 267 950 911 576515 557 599 218 482 ý 5 147 986
I 'CR Litt(inil 497500549 l 431 284 759 1 1.ý5 894 549 -142 S90759
pýje(,, I 1CK Nord (luest 782 253 646 958804036 889 166)92 851 891 390
t ICR 0tw,I 915 739 0-5 l 1 806 618 911 l 854638 o67 867 711) 895
,wøs lut-ti compte MA au 31112/14 (1) 3 473 066 S150 6 882 822 1114 7 029048 75(1 3 32f, 8-30 20-1
PACA-