Findings Région Afrique · N° 93 · Octobre 2003 Bulletin d'Information sur les Bonnes Pratiques Findings Infobriefs fournit des comptes-rendus de Bonnes Pratiques observées dans les travaux opérationnels, économiques, et sectoriels en cours effectués par la Banque mondiale et ses Etats membres de la Région Afrique. Il est publié mensuellement par le Knowledge and Learning Center au compte de la Région. Les opinions exprimées dans Findings sont celles de l'auteur/des auteurs et ne devraient en aucun cas être attribuées au Groupe de la Banque mondiale. http://www.worldbank.org/afr/findings Mauritanie: Infrastructure urbaine et Projet pilote de Décentralisation Ce projet, exécuté entre 1996 et 2001 avec un financement de la Banque mondiale d'un montant de US$ 24 millions avait deux volets: (i) un programme de sous-projets de travaux publics axés sur l'emploi des pauvres et à haute intensité de main-d'oeuvre dans les villes participantes, comprenant la réhabilitation ou la construction d'infrastructures urbaines et d'équipements collectifs; et (ii) le renforcement des capacités (décentralisation pilote) aux niveaux municipal et national. Le projet a mis à profit le travail et l'expérience acquise par le pays, la région et la Banque du projet antérieur " très satisfaisant " de développement des Capacités en matière de Construction et d'Emploi (CCEP). Impact sur le terrain ·Le projet a créé environ 46.281 hommes-mois d'emplois temporaires, soit plus de deux fois le nombre prévu. ·Il y a eu une délégation de 125 conventions de gestion de contrat couvrant 149 sous-projets de construction et/ou de réhabilitation d'infrastructures réalisés dans 13 villes, qui représentent 85 pour cent de la population urbaine totale, soit 1,2 millions d'habitants. Nouakchott et Nouadhibou ont consommé 40 pour cent des investissements, ce qui correspond à leur part de la population urbaine du pays (37 pour cent). ·Des 149 sous-projets, 144 ont été entièrement exécutés (5 étaient en cours d'exécution en 2002) visant les quartiers les moins desservis. Deux-tiers des sous-projets concernaient les infrastructures scolaires et sociales et ont contribué à la réduction des sureffectifs, à l'amélioration de l'hygiène et de la sécurité dans les écoles, à l'accès aux soins de santé primaires, et, à un moindre degré, à l'accès aux ressources de production. Les projets générateurs de revenus représentaient environ 18 pour cent de l'enveloppe totale de US$ 15,4 millions -- ces projets comprenaient entre autres la réhabilitation et/ou la construction de nouveaux marchés, d'abattoirs, d'enclos à bétail, et de gares de taxis. ·Le projet a mis à profit le développement du secteur privé réalisé par le CCEP. Le nombre de sociétés de construction et de cabinets d'experts conseils enregistrés auprès de l'Agence d'exécution des travaux publics de Mauritanie (Public Works Executing Agency of Mauritania - AMEXTIPE) est passé à 517 et 146, respectivement. L'entrée dans les deux secteurs est devenue facile et sans condition préalable excepté le simple enregistrement administratif. Tous les sous- projets de construction sauf un ont été confiés à des sociétés de construction locales et il en a été de même pour les contrats de conception de projet et de construction. La série " Good Practice Infobrief " (Bulletin d'Information sur les Bonnes Pratiques) est éditée par P.C. Mohan, Rm. J5-055, Knowledge and Learning Center,World Bank,1818 Street NW, Washington DC., 20433. Tel. (202) 473- 4114; E-mail: pmohan@worldbank.org ·Treize plans urbains de référence ont été élaborés sur la base d'une méthode unifiée pour toutes les villes participantes. L'utilisation de consultants étrangers pour la préparation de ces plans pour Nouakchott et Nouadhibou a permis d'expérimenter et de tester les outils et de former les consultants locaux à leur utilisation. Ces outils sont maintenant largement acceptés par les municipalités. ·Des contrats d'exigences fonctionnelles (tableaux de bord) pour les villes ont été préparés au début du projet; des audits municipaux annuels ont été effectués sur la base desquels ces contrats ont été amendés; également, des stratégies de développement des villes ont été élaborées au moyen d'un processus participatif pour Nouakchott, Nouadhibou et Kaedi. La pérennisation de ces initiatives est renforcée par le Programme relais de Développement urbain. ·Une étude exhaustive de la décentralisation a été effectuée, qui a montré les forces et les faiblesses du processus dans le pays; des études complémentaires de suivi ont été effectuées. ·La capacité de la Direction chargée des collectivités locales (DCL) à assumer son rôle d'encadrement s'est sensiblement améliorée. Les études entreprises dans le cadre du projet (y compris l'inventaire des ressources, les contrats d'exigences fonctionnelles des villes et les audits municipaux) ont fourni à la DCL un aperçu de la situation actuelle des municipalités. Les manuels de procédures administratives publiés par la DCL ont permis d'harmoniser les procédures de gestion et de comptabilité et de clarifier les réglementations. La formation a également été effectuée par des consultants. Cependant, bien que les outils aient été acceptés, ils doivent encore être totalement assimilés et maîtrisés par les municipalités. ·Les études sur la décentralisation, la réforme fiscale et le développement urbain ont permis d'arriver à un consensus sur les priorités d'approfondissement des réformes de la décentralisation. ·Le projet a clairement démontré la nécessité de plus de transfert de ressources aux municipalités, ce qui a été négocié et convenu dans le cadre du Programme relais de développement urbain. Cet augmentation des transferts donnera aux municipalités la capacité de supporter des investissements de montants plus élevés que ceux entrepris dans le cadre du projet pilote d'Infrastructure urbaine et de Décentralisation. Elle améliorera également leur capacité à gérer et à entretenir les infrastructures existantes aussi bien que les nouvelles. Une partie des transferts sera utilisée pour financer les dépenses récurrentes. Les leçons apprises ·La délégation de la gestion des contrats et le recours aux consultants privés sont des moyens efficaces de renforcer les capacités autrement limitées des municipalités. Celles-ci ont apporté leur connaissance étendue des préférences de leurs électeurs tandis que l'AMEXTIPE et les consultants ont contribué leur savoir-faire technique. Cependant, davantage aurait pu être réalisé si des sociétés étrangères (sénégalaises, par exemple) avaient été invitées dans certains cas spécifiques -- ce qui se produit actuellement (2003). ·Le développement des capacités aurait dû accompagner ou précéder l'introduction des outils de gestion par le projet -- les contrats d'exigences fonctionnelles des villes et les audits. ·Les municipalités et la DCL avaient besoin d'un minimum de capacité interne pour pouvoir utiliser efficacement ces outils. ·Le renforcement de la compétitivité des sociétés de construction et des cabinets d'ingénieurs- conseils locaux exige des efforts soutenus d'un mélange approprié d'institutions spécialisées. Charger une institution comme l'AMEXTIPE de faire cela est incompatible avec la nécessité de faire respecter les critères rigoureux de post- qualification et d'autres critères de sélection requis pour assurer la qualité, le faible coût et le respect des délais d'exécution. ·Une implication adéquate du gouvernement dans le volet développement institutionnel et des capacités est essentielle pour faciliter la mise en oeuvre du programme de réforme. Dans le cas présent, le manque de vraie implication de la DCL a été un facteur limitant important pour la mise en oeuvre du programme par l'AMEXTIPE. ·Des mécanismes spécifiques devraient être identifiés assez tôt afin d'atténuer une dévaluation éventuelle et de raccourcir ainsi le temps de réaction de l'agence d'exécution. ·La définition d'un ensemble approprié d'indicateurs est essentielle pour mesurer les réalisations du projet. Cet Infobrief a été extrait du Rapport de fin d'exécution du projet (Implementation Completion Report) N° 24302. Le Chef d'équipe du projet était Christian Diou. Pour plus d'informations, s'adresser par E-mail à : Cdiou@worldbank.org Les personnes accédant au Site Web externe de la Banque mondiale peuvent obtenir plus d'informations sur le Développement urbain en cliquant sur Topics in Development, puis sur Urban Development. Le personnel de la Banque peut accéder aux mêmes informations en cliquant sur Topics, puis sur Urban Development