Maroc - Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance I. Gen eral 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance Pays: Maroc Référence du Projet : P143979 Numéro du Prêt/Crédit: 2. Date d'approbation du Plan de Original: 04 septembre 2013 Passation des Marchés par la Banque Révision 12-Mar-14 1: Révision 29-Oct-14 2: Révision 7-Aug-15 3: Révision 8-Apr-16 4: Révision 19-Dec-16 5: 3. Date d'Avis Général de Passation des Ajouter de nouvelles révisions Marchés 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Commentaires Revue à Priori (USD) Travaux N/A Fournitures et Services autres que 2,000,000 Tous les marches de services de consultants Fournitures ou de Services autres que services de consultants dont le montant est supérieur ou égal a l'équivalent de 2.000.000 US$ , le premier marche de Fournitures par AON ainsi que les marches passes par Entente directe seront soumis a la revue préalable de la Banque 1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de Commentaires la méthode de PM (USD) AOI (Fournitures et Services autres que N/A Sans objet les services de consultants) AON (Fournitures et Services autres que 200,000 Les marchés de Fournitures les services de consultants) et les marches de Services autres que les services de consultants, dont la valeur est supérieure ou égale à l’équivalent de 200,000 $US, pourront être passés par AON. Consultations de Fournisseurs et 200,000 Les marchés de Fournitures Prestataires de services et les marches de Services autres que les services de consultants dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 200.000 $US, pourront être passés par la méthode de consultation de fournisseurs ou de prestataires. Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement AOI: Appel d'offres International; AON: Appel d'offres National 2. Prequalification. Les soumissionnaires pour ____________ seront préqualifiés conformément aux clauses 2.9 et 2.10 des Directives. Sans objet 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformément aux clauses 3.17 des Directives): se référer au document d'exécution du Projet à participation Communautaire approuvé par la Banque. Sans objet 4. Référence du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés: 5. Tout autre montage de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est applicable] Sans objet 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Sélection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Catégorie de Consultants Seuil de Commentaires Revue à Priori (USD) Firme de Consultant (Méthodes 1,000,000 Tous les marchés de firmes compétitive) de consultants dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 1.000.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront revus par la Banque Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de Tous seuil Consultants Individuels (Méthodes 300,000 Tous les marchés de compétitive) consultants individuels dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 300.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront revus par la Banque Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de Tous seuil Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement 1b. Méthodes de Sélection Seuil de Commentaires la méthode de PM (USD) Sélection Basée sur la Qualité Technique Pas de Tout contrat de firme de et le Cout (SBQC) seuil consultant Sélection au Moindre cout (SBMC) < 200,000 Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.6 des Directives relatives aux Consultants. Sélection Basée sur les Qualifications du < 200,000 Les contrats pour les Consultant (SBQ) services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1, 3.7 et 3.8 des Directives relatives aux Consultants. Sélection par Entente Directe - Firme Pas de Les contrats pour les seuil services de firmes de consultant peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.9 à 3.12 des Directives relatives aux Consultants. Sélection de Consultant Individuel (SCI) Pas de Les contrats pour les seuil services de consultant individuels peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 à 5.3 des Directives relatives aux Consultants. Sélection par Entente Directe - Individu Pas de Les contrats pour les seuil services de consultant individuels peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 et 5.4 des Directives relatives aux Consultants. Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de 200 000 US$ par contrat peut être composée uniquement de nationaux conformément à la clause 2.7 des Directives Note: la liste des seuils de OPCPR peut http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 être consultée ici 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est applicable] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution PROCUREMENT Morocco : DTF: MA-Support New Governance Framework PLAN General Information Country: Morocco Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-09-28 2019-02-15 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P143979 GPN Date: Project Name: DTF: MA-Support New Governance Framework Loan / Credit No: TF / 15817 Executing Agency(ies): AMEONCG WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual MN5 / Acquisition du materiel de visio-conférence Single Stage - One TF / 15817 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2017-08-04 2017-09-29 2018-03-28 et du matériel et, logiciels Envelope informatiques pour la CGP SC32A3 / Organisation de missions de benchmarking en rapport avec la Single Stage - One modernisation du système de TF / 15817 A posteriori Demande de prix Open - National 30,887.11 Signé 2017-09-20 2017-11-15 2018-05-14 Envelope transfert & de péréquation aux collectivités territoriales. (02 pays) NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 1/2014/DG / Hébergement des participants/es aux Single Stage - One assises de clôture du TF / 15817 A priori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2014-03-05 2014-04-30 2014-10-27 Envelope dialogue national sur la société civile. SC12A / Voyages d'étude ( A l'étranger à l'exemple du Royaume Uni ) afin de tirer Single Stage - One TF / 15817 A priori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2015-10-04 2015-11-29 2016-05-27 profit d'expériences Envelope internationales en matière de participation des citoyens. Page 1 SC22B / Prise en charge des participant/es aux actions de renforcement des capacités de formateur/ices Single Stage - One TF / 15817 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2017-02-08 2017-04-05 2017-10-02 relevant des entreprises Envelope publiques, dans le domaine de la passation et de la gestion des marchés public MN-3/B / Prise en charge des participants au séminaire de renforcement de la cohésion (team- Single Stage - One TF / 15817 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2016-10-17 2016-12-12 2017-06-10 building) du personnel clé Envelope du projet « Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance ». MN4B / Prise en charge des participants/es aux actions de Renforcement des capacités du personnel de la CGP, des Composantes et de Single Stage - One En attente TF / 15817 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2017-03-28 2017-05-23 2017-11-19 la DRAJSI dans le domaine Envelope d'exécution de la planification et pilotage de projets, la passation des marchés et, le suivi & évaluation. MN8 / Organisation du séminaire de clôture du Single Stage - One En attente TF / 15817 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2017-11-16 2018-01-11 2018-07-10 projet (prise en charge, Envelope d'exécution mallette participant/e…) . SC1212A / Voyages d'étude ( A l'étranger ) en faveur du personnel du MCRPSC, afin de tirer profit Single Stage - One TF / 15817 A priori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2017-02-22 2017-04-19 2017-10-16 d'expériences internationales Envelope afférentes à l'organisation et au fonctionnement des commissions des pétitions. SC12A12A / Voyages d'étude afin de tirer profit de l'expérience de ce pays Single Stage - One de la région MENA en TF / 15817 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2016-12-07 2017-02-01 2017-07-31 Envelope matière d’amélioration de l’efficacité des investissements publics. SC33B33 / Prise en charge des participant/es aux actions de renforcement des capacités de formateur/ices Single Stage - One TF / 15817 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2016-05-18 2016-07-13 2017-01-09 relevant des collectivités Envelope territoriales dans le domaine de la passation et de la gestion des marchés public C12018CFSC12A / Voyages d'étude en faveur du personnel du MCRPSC, afin de tirer profit d'expériences Single Stage - One internationales afférentes à TF / 15817 A posteriori Demande de prix Open - National 32,499.14 Signé 2018-05-01 2018-06-26 2018-12-23 Envelope l'organisation et au fonctionnement des commissions des pétitions ( au Canada) . Page 2 C22018CFSC12A / Voyages d'étude afin de tirer profit de l'expérience de ce pays Single Stage - One de la région MENA en TF / 15817 A posteriori Demande de prix Open - National 90,814.23 Signé 2018-05-01 2018-06-26 2018-12-23 Envelope matière d'amélioration de l'efficacité des investissements publics. C42018CFMN-9 / Acquisition de logiciels pour Single Stage - One TF / 15817 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2018-05-05 2018-06-30 2018-12-27 l'exploitation du "Premise Envelope on Line" CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual SC22A / Renforcement des capacités du personnel des Sélection fondée EP dans le domaine de la Open - TF / 15817 A priori sur la qualité et 0.00 Annulé 2016-11-09 2016-11-30 2017-01-13 2017-02-10 2017-03-12 2017-04-16 2017-05-21 2018-05-21 passation et de la gestion International le coût des marchés publics fondées sur le nouveau décret. SC25A / Développement et mise en service d'un portail internet dédié à la mise en œuvre de la réforme de la Sélection fondée Open - Loi Organique des Finances TF / 15817 A priori sur la qualité et 0.00 Annulé 2015-07-10 2015-07-31 2015-09-13 2015-10-11 2015-11-10 2015-12-15 2016-01-19 2017-01-18 International (LOF), ainsi que des le coût prestations de formation et d’assistance technique, connexes. SC33A / Renforcement des capacités de formateur/ices relevant des collectivités territoriales dans le domaine Sélection fondée de la passation et de la TF / 15817 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 Annulé 2016-05-06 2016-05-27 2016-07-10 2016-08-07 2016-09-06 2016-10-11 2016-11-15 2017-11-15 gestion des marchés public, le coût fondées sur le nouveau décret de passation des marchés et sa réglementation. MN-5 / Renforcement des capacités de gestion des services du ministère des Sélection fondée affaires générales et de la Open - TF / 15817 A posteriori sur la qualité et 0.00 Annulé 2016-06-13 2016-07-04 2016-08-17 2016-09-14 2016-10-14 2016-11-18 2016-12-23 2017-12-23 gouvernance par la mise en International le coût place d'un dispositif de contrôle interne des processus de la dépense MN-4/A / Renforcement des capacités du personnel de la CGP, des Composantes et de Sélection fondée la DRAJSI dans le domaine Open - En attente TF / 15817 A posteriori sur la qualité et 0.00 2017-07-01 2017-07-22 2017-09-04 2017-10-02 2017-11-01 2017-12-06 2018-01-10 2019-01-10 de la planification et International d'exécution le coût pilotage de projets, la passation des marchés et, le suivi & évaluation. Page 3 MN3A / Organisation d’un séminaire de renforcement de la cohésion (team- Sélection au building) du personnel clé TF / 15817 A posteriori Open - National 0.00 Annulé 2016-07-29 2016-08-19 2016-10-02 2016-10-30 2016-11-29 2017-01-03 2017-02-07 2017-08-06 moindre coût du projet « Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance ». SC13A / Développement d’une plateforme intégrée de e-participation et, d'un Sélection fondée système de suivi et Open - TF / 15817 A posteriori sur la qualité et 0.00 Annulé 2017-08-21 2017-09-11 2017-10-25 2017-11-22 2017-12-22 2018-01-26 2018-03-02 2019-03-02 évaluation de la mise en International le coût œuvre de la politique de consultation public et de la loi sur le droit de pétitions. SC11A / Agence de communication en charge de la conception et de la mise Sélection fondée en œuvre d’un plan de sur les Open - TF / 15817 A posteriori 168,350.16 Signé 2017-04-12 2017-05-03 2017-06-16 2017-07-16 2017-08-20 2018-02-16 communication, d’information qualifications des International et, de sensibilisation sur le consultants nouveau cadre juridique de la participation citoyenne. INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 4