Ministère de l'Equipement et du Transport République du Mali Un Peuple - Un But- Une Foi Secrétariat Général E807 Volume 3 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET INTERIMAIRE DES TRANSPORTS Analyse des études d'impact environnemental des routes Bamako-Bougouni, Sevare-Gao et de la voie ferrée Dakar-Bamako Cadre pour guider le recasement ettou la compensation des populations affectées par l'exécution des travaux du projet intérimaire des transports e 0 GROUPEMENT POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES FORETS ET L'ENVIRONNEMENT Sise Hamdallaye AC1200, Immeuble TOUNKARA, B.P. E2927 Bamako Tel: 229 66 80 Fax 229 92 63 Email: agefore(buroticservices.net ml Bamako- Mali Janvier 2004 nax C ,; 2 I. Introduction Le Mali est un pays enclavé de 1,2 millions km au sud du Sahara dont 60 % du territoire est désertique. L'économie malienne qui repose principalement sur l'agriculture et dépend fortement des aléas climatiques, s'appuie entièrement sur les importations et le coton est son unique produit de base exporté. Il est donc essentiel que ses systèmes de transport internationaux fonctionnent correctement pour son approvisionnement en produits de base stratégiques (notamment en hydrocarbures) et en biens de consommation et d'équipement. Il est aussi indispensable de faciliter les exportations maliennes (et en particulier celles de son premier produit à l'exportation, le coton, qui représente 85 % des tonnages exportés) pour les rendre concurrentielles sur le marché international. La dispersion géographique de ses activités, les fortes disparités de densité de peuplement, la croissance urbaine rapide et le renforcement des flux commerciaux qui en résulte, ont également accentué l'importance des transports de personnes et de marchandises. Les transports représentent de 20 à 30 % du coût de la plupart des produits essentiels. C'est principalement en fortifiant l'efficacité opérationnelle de son système de transport que l'économie malienne pourra réduire sa vulnérabilité et accroître ainsi sa compétitivité. Le pays est fortement tributaire de la qualité des infrastructures de transport et de ses corridors d'accès à la mer. La dégradation des infrastructures de transport fait immédiatement monter les prix du transport. Ceci induit une hausse des produits d'importation de base, essentiels pour l'économie comme les matériaux de construction, les céréales, la farine, le sucre et les produits pétroliers. Elle fait aussi baisser le prix départ producteur du coton. Le coton représente la principale exportation du Mali (entre 60 % et 90 % des tonnages exportés entre 1997 et 2000). Le pays est le premier producteur de coton de l'Afrique de l'Ouest et le deuxième du continent africain. La réalisation des objectifs du projet permettra à ses bénéficiaires finaux, les producteurs et les consommateurs, de recevoir une part plus importante des retombées positives de la croissance économique et d'éviter qu'elles ne soient préemptées par l'augmentation des coûts des services intermédiaires. Le projet préparé avec l'assistance des partenaires financiers comporte entre autres l'entretien périodique de deux axes routiers prioritaires du pays et la remise en état de certains tronçons dégradés de la voie ferrée. Il s'agit notamment: - des travaux d'entretien périodique de la route Bamako-Bougouni: cette route représente un tronçon de la Route Nationale n°7 (RN 7) et relie Bamako, la capitale du pays au port d'Abidjan et constitue le plus important axe routier du Mali qui a drainé en 1999 en raison de sa position particulière environ 70% du trafic routier international. Le coût des travaux est estimé à environ 11 milliards de FCFA. - des travaux d'entretien périodique de la route Sévaré-Gao : cette route est la seule voie revêtue qui relie Bamako, la capitale, au Nord du pays et permet ainsi les échanges commerciaux entre ces deux pôles de développement en même temps qu'elle assure la mobilité des populations des régions du Nord et le transport de leurs productions vers le Sud. Le coût des travaux est estimé à environ 26 milliards de FCFA. - de travaux d'entretien de tronçons de la voie ferrée dans le cadre du programme d'investissements du concessionnaire de l'activité ferroviaire de l'axe Bamako-Dakar. A cet effet, le Gouvemement a adopté des mesures consolidées à travers un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) en vue de protéger l'environnement et réduire les effets des travaux d'infrastructures sur les populations qui seront affectées dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Intérimaire des Transports. 3 Le présent document fait la synthèse des études et évaluation environnementale menées dans le cadre des études techniques de ces travaux et établit un plan de gestion environnemental et social du Projet Intérimaire des transport à partir de la synthèse et amélioration des études de base. Il. Des plans de gestion environnementale Le Projet Sectoriel Intérimaire des Transports comporte un ensemble de projets routiers et ferroviaires. Il s'agit notamment du renforcement de la route Bamako-Bougouni, et des travaux d'entretien périodiques de la route Sévaré- Gao et de l'entretien de certains tronçons la voie du Dakar-Bamako allant de Dakar au Sénégal à Bamako au Mali Une étude d'impact environnemental a été réalisée pour chacune de ces routes. Celle de la route Bamako-Bougouni par le Bureau ACETAUROUTE en janvier 2003 et celle de la seconde route par RRI DELLER avril 2003. Pour voie ferrée il s'est agit d'une évaluation environnementale menés par SCANDIACONSULT International. Selon la législation malienne, les études d'impact environnemental et les évaluations environnementales sont assorties un plan de gestion environnementale comprenant un programme de surveillance en période des travaux eVou un programme de suivi en période d'exploitation de l'infrastructure. Le programme de surveillance environnementale pour être cohérent devra correspondre avec la période des travaux. Ce plan de surveillance doit prendre en charge les prescriptions contenues dans le DAO, les cahiers des charges de l'entreprise et celles contenues dans l'EIE. Dans un délai de soixante jours, à compter de la notification de l'attribution du marché des travaux, l'attributaire devra établir et soumettre à l'approbation du représentant du maître d'oeuvre, un programme définitif détaillé de gestion environnementale. Ce programme comporte un chronogramme précis des activités de surveillance et la charte des responsabilités des différents intervenants. L'entreprise doit inclure dans ses coûts la prise en charge du personnel administratif nécessaire à la surveillance et les moyens requis pour son fonctionnement (appui institutionnel). Le suivi est une fonction qui incombe au maître d'ouvrage ou à son délégué. Le programme de suivi ne relève pas de l'entreprise chargée des travaux mais du maître d'ouvrage eVou concessionnaire selon le cas. Il comprend principalement la réalisation des entretiens courants et périodiques afin de prévenir les impacts négatifs de l'exploitation sur la voie. Le suivi concerne l'évolution de certaines composantes du milieu physique, biologique et humain. Le programme de suivi concerne les impacts les plus préoccupants du projet. Il définit les activités et les moyens prévus pour suivre leurs effets. Les indicateurs de suivi généraux et spécifiques permettant une évaluation et un suivi environnemental objectifs sont définis, la périodicité et la nature des activités de suivi environnemental déterminées. L'analyse des études précitées montre que l'étude d'impact environnemental de la route Bamako- Bougouni comporte quelques éléments du plan de gestion environnementale, celle de Sévaré-Gao parle seulement de responsabilité dans la mise en oeuvre des mesures d'atténuation eVou annihilation des impacts négatifs proposés. Quant à l'étude concernant la voie ferrée, elle se concentre sur les mesures d'atténuation des impacts négatifs liés à l'exploitation de la voie. 4 Le présent document vise l'élaboration d'un plan de gestion consolidé pour le PIT à partir des études environnementales susvisées en les synthétisant, complétant et précisant au besoin. 2.1 Dispositif institutionnel de mise en oeuvre des plans de gestion environnementales Le dispositif de mise en oeuvre des plans de gestion concernant les routes comprendra: - l'expert environnementaliste du PIT dont le recrutement est prévu; - les directeurs régionaux de la conservation de la nature Bamako, Sikasso, Mopti, Gao (DRCN); - les directeurs régionaux de l'assainissement, du contrôle des pollutions et des nuisances (DRACPN); - les directeurs régionaux des routes (DRR) Bamako, Sikasso, Mopti, Gao, Pour chaque une équipes composé des responsables concernés sera responsabilisée de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un chronogramme permettant de veiller à la mise en oeuvre des mesures contenues dans le DAO et les cahiers des charges des entreprises, les clauses environnementales générales et les clauses techniques spécifiques et le respect des mesures d'élimination et d'atténuation des impacts négatifs sur l'environnement des travaux de route. 2.2 Renforcement des capacités institutionnelles de mise en oeuvre des programmes de surveillance des routes. Il s'agira principalement d'achat de carburant, de réparation de véhicule ou la mise à disposition de moyens de déplacement (véhicule, motocyclette etc.) et de per diem pour les cadres administratifs préposés dans la surveillance des chantiers afin de pallier l'insuffisance des budgets de fonctionnement de leurs structures de tutelle. 2.3. Concernant les travaux routiers 2.3.1 Le programme de surveillance des chantiers routiers Pour ces cas, le chronogramme de surveillance prend en compte entre autres le respect des mesures et directives en matière d'hygiène, de santé publique et de sécurité des populations riveraines des routes, des ouvriers et du personnel du chantier. Il contient le chronogramme des actions de surveillance déposer auprès du maître d'oeuvre du chantier deux mois avant le début des travaux. Il définit les mesures de gestion environnementale et la charte de responsabilité pour les mettre en oeuvre. Tableau N° 1: Programme de surveillance environnemental des travaux routiers Mesures Route Responsables Elaboration et adoption chronogramme de surveillance Bamako- Bougouni l'expert environnementale environnementaliste Sévaré-Gao du PIT DRCN, DRACPN, DRR. Bamako- Bougouni Mission de contrôle Surveillance des travaux Sévaré-Gao Equipe d'experts Gestion du chantier Bamako-Bougouni Mission de contrôle Entreprise de construction, 5 Sévaré-Gao Equipe d'experts Entreprise de construction, Atténuation des impacts sur le climat Bamako-Bougouni Mission de contrôle DRCN Sévaré-Gao Equipe d'experts DRCN Atténuation des impacts sur les sols et remise en état des emprunts et Bamako-Bougouni Mission de contrôle carrières DRCN, DRACPN Sévaré-Gao Equipe d'experts DRCN, DRACPN Atténuation des impacts sur les zones agricoles Sévaré-Gao Equipe d'experts DRCN, DRACPN Atténuation impacts sur les eaux de surface et souterraines Bamako-Bougouni Mission de contrôle Equipement des forages pour usages domestiques DRCN, DRACPN, Sévaré-Gao Equipe d'experts DRCN, DRACPN DR H Atténuation des impacts sur la végétation Bamako-Bougouni Mission de contrôle Et travaux de replantation 7500 arbres à 5000FCFA/arbre DRCN, Sévaré-Gao Equipe d'experts DRCN, Atténuation des impacts sur le paysage Bamako Bougouni Mission de contrôle DRCN, DRACPN Sévaré-Gao Equipe d'experts DRCN, DRACPN Atténuation impact sur la faune notamment les éléphants du Gourma et Bamako-Bougouni Mission de contrôle les pâturages DRCN, DRAER Sévaré- Gao Equipe d'experts DRCN, DRAER Atténuation des Impacts sur le milieu humain et socio économique Bamako-Bougouni Mission de contrôle DRCN, OMO Sévaré- Gao Mission de contrôle DRCN, OMO NB: Les activités de surveillance durent toutes la période du chantier. La surveillance doit étre permanente régulières et inopinée. La mise en oeuvre de ce programme nécessite des moyens financiers plus importants que ceux contenu dans le tableau suivant. En effet une partie important des coûts sera inclue dans les DAO des travaux. De mesures d'élimination ou d'atténuation des impacts négatifs relèveront de l'organisation et la gestion des chantiers. Leurs coûts seront intégrés dans les frais de gestion des entreprises. 6 Tableau N02: des détails et des coûts des différentes mesures d'élimination etVou d'atténuation des impacts négatifs. Mesures Route Coûts Surveillance des travaux 1. Création d'une cellule de coordination et de programmation de Bamako- chantier Bougouni 20 000 000 2. Obtention des autorisations préalables à l'ouverture de sites d'emprunt ou d'extraction, 3. Contrôle et suivi du chantier Sévaré-Gao 30 000 000 4. Experts pour la surveillance 16 000 000* 5. Expert: « séjours à 1 mois » Local : 5jours/mois pendant 24 mois = 4 mois au lieu de 5 mois Gestion du chantier Bamako-Bougouni Mesures 1 . Tout dépôt de matériaux issus de démolition est interdit organisationnelles 2. L'abandon en bord de route de matériels ou d'épaves d'engin est intégrées à la gestion du interdit chantier 3. Les chauffeurs seront formés en matière de prévention routière (vitesse limitée dans les traversées d'habitation), 4. Les camions transportant des matériaux fins. (latérite, sable, tout venant) seront équipés de bâche 5. Les logements des travailleurs seront construits dans l'emprise ou à proximité de chaque chantier, sans défrichage ou consommation d'espace supplémentaire. Ils devront comprendre des installations sanitaires adaptées (latrines de chantier, fosses septiques) et un système collectif de ramassage et de stockage des ordures. 6. Afin de compenser la végétation arborée coupée, il est nécessaire que le projet intègre la plantation d'arbres. 7. Les atteintes aux surfaces présentant une végétation intacte sont à éviter dans la mesure du possible 8. Toute intervention non prévue, telle qu'une extension volontaire de Mesures la zone construite à des zones comportant des objets dignes d'être Sévaré-Gao organisationnelles conservés (puits, arbres puissants, bâtiments, biens du patrimoine intégrées à la gestion du culturel) doit être exclue ou réduite à une mesure acceptable dés la chantier phase d'étude 9. La mission de surveillance sera soutenue par un expert environnemental, d'une part pour veiller à ce que les exigences citées ci-dessus soient respectées et d'autre part, pour constituer une autorité dans la prise de décisions Atténuation des impacts sur le climat Bamako-Bougouni Pas de coût spécifique 1. La réduction des défrichements, tant directs (emprise de la route et de ses annexes) qu'indirects (défrichements pour projet d'habitat), 2. La revégétalisation des emprises et annexes les plus menacées par l'érosion: tri et ré épandage de la terre végétale, semis de plantes de couverture, voire plantation 3. d'arbres et d'arbustes. 4. Procéder à un curage et au désensablement des excavations existantes non arborées. 5. Limiter les excavations complémentaires aux terrains dégradés ou Sévaré-Gao Pas de coût spécifique dépourvues de végétation 6. Réaliser les nouvelles excavations à une distance d'au moins 100 m Atténuation des impacts sur les sols Bamako-Bougouni Pas de coût spécifique 1. Les travaux préparatoires prévoiront la récupération et le stockage des terres végétales, 2. La revégétalisation des talus (si applicable) sera réalisée dès la fin des terrassements, 3. Les terrassements (si applicable) seront essentiellement possibles pendant la saison sèche. S'ils sont poursuivis pendant la saison des pluies, des travaux de drainage préparatoires seront systématiquement effectués 4. A l'intérieur des zones fluviales; réduire à un minimum les surfaces du chantier à l'écart de la route. 5. Prévoir les remblais destinés à canaliser l'eau dans la mesure du possible sur des surfaces peu sensibles. Sévaré-Gao Pas de coût spécifique 6. Le déroulement temporaire de la circulation doit se dérouler au tant que possible à l'intérieur de la route existante. 7. Elargissement ou aplatissement des ouvrages de passage ou la mise en place de barrières antiérosives à la sortie de l'ouvrage 8. Restitution des fonctions du sol dans la zone des routes de chantier 50 000 000 9. Restitution des fonctions du sol dans les zones d'emprunt et carrières 750 000 m2 150 000 000 10. Aménagement de déviation temporaire 10 sections à 1Km 30 000 000 Atténuation des impacts sur agriculture 1. Toute zone d'emprunt constitue une atteinte majeure au passage à Sévaré-gao la structure des sols et les végétations 2. Au cas où il serait acquis que certains travaux risquent Possibilité de payement de d'endommager des zones agricoles, il faudra prendre soin compensation suivant le d'effectuer ces travaux après la récolte et d'ensuite restituer les code domanial et foncier surfaces dans leur état initial Atténuation impacts sur les eaux Bamako-Bougouni Mesures 1 . Tout rejet d'importance dans le réseau hydrographique naturel fera organisationnelles l'objet d'une récupération, de stockage dans des réservoirs intégrées à la gestion du étanches et d'évacuation des produits hydrocarbonnés qui chantier pourraient être, le cas échéant, retraités. 2. Le pompage dans les puits sera interdit ainsi que les vidanges, le ravitaillement et le stationnement d'engins à leur proximité. 3. La réhabilitation les ouvrages se fera sans interrompre le libre écoulement des eaux et en prenant toutes les précautions pour Pas de coût spécifique éviter la pollution même momentanée du cours d'eau. 4. Rétablir les écoulements naturels perturbés par extraction, Coûts contenus dans le 5. Dimensionnement des ouvrages d'assainissement disposé à DAO exutoire des zones d'emprunt et d'extraction, 6. Eviter le déversement des eaux de lavage (éventuelles) dans le réseau naturel compte tenu du risque d'érosion des berges; sinon il y aura lieu de prévoir un bassin tampon pour régulariser 'e rejet Pas de coût spécifique 7. Limitation des charges d'explosifs dans le cas de voisinage de sources captées (risque d'ouvertures de fissures), 8. Approfondissement de puits riverains avoisinants dans le cas de Mesures de gestion du diminution de potentialité suite à un rabattement de nappe chantier éventuel. 9. Réhabiliter les sites d'extraction pour réduire les impacts inhérents à l'érosion des sols, au milieu naturel et au paysage la revégétalisation des sites restaurés. 10. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être rejetées dans des dépressions sans possibilité d'écoulement (risque de prélèvements d'eau par la population et le bétail, lieu de nidification pour insectes 8 et germes) 11. Assurer le traitement de ses déchets conformément aux lois en 204 000 000 vigueur et à fournir les attestations correspondantes Sévaré-Gao 12. Un plan de gestion des déchets sera à soumettre à l'approbation Mesures du Ministère de l'environnement. organisationnelles 13. A l'intérieur des zones fluviales, réduire à un minimum les surfaces intégrées à la gestion du du chantier à l'écart de la route chantier 14. Prévoir les remblais destinés à canaliser l'eau, dans la mesure du Pas de coût spécifique possible, sur des surfaces peu sensibles. 44 000 000 FCFA 15. Equipement des forages Atténuation des impacts sur la végétation 1. Les arbres de catégorie 1, dont la circonférence est supérieure Bamako-Bougouni 1 000 000 FCFA à 2 m ou de hauteur supérieure à 30 m. devront être considérés comme «Patrimoine Naturel» et en aucun cas, être abattus 2. Tous les autres arbres et arbustes seront considérés comme des contraintes fortes (catégorie 2). De ce fait leur coupe est également Mesures interdite sans accord écrit du responsable environnement de la organisationnelles mission de contrôle. intégrées à la gestion du 3. Les bordereaux de prix prévoiront la rémunération différenciée des chantier arbres de catégorie 1 et 2. 4. Aménager des pistes de transport, d'installations de chantier et de Pas de coût spécifique zones de dépôt de manière à éviter les végétaux, 5. Choisir des méthodes de construction particulières au voisinage des végétaux, 6. Protéger les arbres (notamment les fruitiers) contre les chocs au moyen de vieux pneus ainsi que le relevage des branches basses. 7. Mise en place de palissades au pied des remblais situés à proximité des arbres, afin d'éviter tous dégâts pouvant être provoqués par des blocs de pierre. 8. Eviter de réaliser des remblais dans une zone de 2 m à partir du tronc 9. Les déblais ne sont pas admissibles dans la zone des racines des arbres à conserver. 10. Dans le cas des revêtements imperméables, on ménagera une 500 000 FCFA surface non revêtue de 4 m2 au minimum par arbre dans la zone des racines. 11. On protéger immédiatement les racines mises à nu contre les rayons du soleil et le dessèchement. 12. Eviter: * de planter des clous ou des clameaux dans les arbres, * de fixer aux arbres des cordes, fils de fer, câbles ou chaînes sans' mesures de protection adéquates, * d'allumer des feux ou d'installer des brûleurs ou d'autres sources de chaleur à proximité des arbres ou arbustes, Mesures * de manutentionner des combustibles, des carburants, des huiles organisationnelles ou des produits chimiques dans la zone des racines, intégrées à la gestion du * d'empiler des matériaux contre les troncs, chantier * de mettre en dépôt de matériaux dans la zone des racines, * de circuler avec des véhicules dans les zones des racines hors des Pas de coût spécifique emplacements prévus à cet effet, * de laisser stationner des engins de chantier ou de transport au voisinage des végétaux, * de couper des branches, * de sectionner les racines importantes lors des travaux de terrassements. 15 000 000 9 13. Afin de compenser la végétation arborée coupée, il est Sévaré-Gao Mesures nécessaire que le projet intègre la plantation d'arbres (50 000 organisationnelles arbres à 3000 FCFAlarbre). intégrées à la gestion du 14. Des pistes de chantier ne devront étre construites que dans les cas chantier absolus nécessité. Pas de coût spécifique 15. Les dimensions des pistes de chantier seront à limiter à un minimum fixer déjà au niveau du dossier d'appel offre. 37 500 000 16. Emprunter pour le trafic de chantier 17. Faire, progresser la reconstitution de la végétation dans les zones conservées 18. Conserver certaines sections de pistes temporaires 19. La Mission de surveillance sera tenue de veiller à la conservation des arbres proches de la route et de prendre les mesures appropriées en vue de leur protection 20. Au cas où il y aurait néanmoins une perte d'arbres, il faudra en tout cas les remplacer par des espèces adaptées 21. Favoriser la repousse naturelle de la végétation. 22. Planter des arbres d'ombrage aux alentours et à l'intérieur des agglomérations. 23. Prévoir la plantation de 100 arbres adaptés au milieu par hectare de zone d'emprunt. 24. Toute végétation nouvelle est à protéger contre le broutage et le piétinement des animaux. 25. Travaux de replantation 7500 arbres à 5000FCFAlarbre Atténuation des impacts sur le paysage Bamako_Bougouni Pas de coût spécifique 1. Maintenir le maximum de couvert arborescent le 2. long de la route 3. Choisir des points d'attaque non visibles de la route 4. Décaper progressivement le site, selon l'avancement de l'exploitation Sévaré-Gao Pas de coût spécifique 5. Limiter et orienter l'exploitation afin de réaliser une exploitation en « dent creuse » 6. Aménager les abords de la zone d'emprunt (entrée du site, route d'accès) avec quelques apports en terre végétale et des plantations. 7. Création d'écrans par lever de terre et plantations appropriées. 8. Réalisation de talus paysager 9. Limiter les zones d'emprunt au terrain déjà dépourvu de couvert végétal Atténuation impact sur la faune et les pâturages Bamako-Bougouni Pas de coût spécifique 1. Interdiction de tout prélèvement animal par le personnel employé à la route, 2. Interdiction de rejet des déchets. 3. Le long de la route de migration des éléphants se trouvent des Sévaré- Gao Pas de coût spécifique plans d'eau majeurs près desquels aucun campement ne devra être installé 4. Il faudra sensibiliser les ouvriers en charge des travaux à la sauvegarde des éléphants (interdire la chasse, l'achat de la viande de gibier, les observations trop rapprochées des animaux, interdire l'occupation de certaines mares fréquentées par les éléphants etc.) 5. Pour assurer la protection de la faune menacée des instructions sont à donner à la main d'oeuvre des entreprises de construction 10 Impacts sur le milieu humain Bamako-Bougouni 150 000 000 FCFA 1. Stationnement dans les gros villages 3 unités 100 000 000 FCFA 2. Sur largeur bitumée piétonne et cyclable Pas de coût spécifique 3. L'emploi de la main d'oeuvre locale sera privilégié 4. Autres impacts et mesures 5. Compactage du sol et destruction de la structure des sols dans la zone de chantier où le processus pédologique devient très difficile, voire impossible. 6. Risque d'un apport les polluants 7. Un soin particulier doit être pris lors des travaux pour protéger les monuments et bâtiments contre tout endommagement par des engins de construction et contre les chocs 8. Suivi médical réglementaire du personnel de l'Entreprise par la contractualisation des visites médicales d'un médecin privé 9. Faire appel à des ONG pour assurer l'instruction et la Sévaré- Gao Pas de coût spécifique sensibilisation du personnel 10. L'établissement d'un plan de situation et de sécurité pour la construction des bases de vie Pas de coùt spécifique 11. Construire des bandes rugueuses ainsi que la mise en place des panneaux de signalisation à l'entrée et à la sortie des agglomérations 8 000 000 FCFA 12. Mesures de réduction de vitesse: 50 bandes sonores, 10 lignes de dos d'âne, 50 panneaux de signalisation Total coûts 841 000 000 FCFA NB: Observation et corrections sur les propositions des EIE 1. Pour les mesures de sécurité, les chiffres de 258 millions et 200 millions sont énormes 2,58 et 2,0 millions proposés comme correction modiques une somme globale de 250 millions est jugée raisonnable; 2. Une erreur s'est clissée dans le coût de l'expert local de surveillance de la route Sévaré- Gao. En effet au lieu de 5 mois la durée de ses prestations sera de 4 mois et le coût est de 16 au lieu de 20 millions; 3. Pour la plantation de 7500 arbres l'étude Sévaré-Gao prévoit 37 500 000 FCFA soit 5000 FCFA par arbre même avec l'entretien durant deux ans cette somme paraît raisonnable 4. par contre les 75 FCFA prévu pour la plantation par arbre sur la route Bamako-Bougouni sont largement insuffisants pour l'achat, la mise en place et l'entretien pendant deux ans. Ce montant doit être porté à 3000 FCFA/Plant (achat, transport, plantation, entretien durant 2 ans) soit 15 000 OOOFRCA; 5. il convient de prévoir 60 000 000 FCFA à titre d'appui institutionnel pour le fonctionnement des services d'état impliqué dans la surveillance des mesures environnementale et le contrôle médical des populations et du personnel de l'entreprise durant les travaux 2.3.3 Le programme de suivi environnemental des infrastructures routières Concernant le programme de suivi et compte tenu du statut des routes à savoir: Routes Nationales, il revient à l'Etat du Mali de suivre rigoureusement et régulièrement leur exploitation et utilisation par la réalisation des entretiens réguliers et périodiques afin de prévenir aux besoins les impacts négatifs sur la route et sur son environnement. Le Ministère des Transport désignera une ou deux personnes morales qui peuvent être les directeurs régionaux des routes des circonscriptions concernées. En tout état de cause, les directions régionales des routes retenus devront associer à cette action des experts environnementalistes ayant une bonne connaissance en suivi environnemental. Les programmes de suivi concerneront les impacts les plus préoccupants des projets. Ils définissent les activités et les moyens prévus pour suivre les effets réels des projets. Les indicateurs de suivi généraux et spécifiques permettant une évaluation et un suivi environnemental objectifs sont ci-dessous déterminés, la périodicité et la nature des activités de suivi environnemental sont également déterminées. La répartition des tâches de collecte et de traitement des données du suivi est faite. Le suivi des impacts sera focalisé sur les éléments du milieu les plus pertinents notamment les sols, les eaux, la végétation et la santé des populations. Entre autres structures impliquées dans cette gestion citons: * Direction régionale de la Conservation de la Nature (DRCN); * Direction régionale de l'Assainissement et de Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DRACPN); * Direction régionale de l'hydraulique (DRH); * Direction régionale de la santé publique (DRS) 1.2 Tableau N° 3 Programme de suivi des infrastructures routières Domaine de Indicateur technique Indicateur Responsables Périodicités Natures des activités de suivi suivi pertinent Sols Erosion le long de la Apparilion de DRCN DRAER Apres les al Observation de roule au droit des rigoles travaux departs ouvrages sur les Depôt de sables apres les travaux accciemenis et le talus. Depl de sles deniretien aulour des emprunis et Apres des carrieres Reduction de la chaque bl Observataons de suiva Ens3sement des proic-rndeur des saison des ideniif,cation et marquage Envasement des frossneur des sluisoe ds de sites d'observation fixes der-ressions et de osses et plues epeion s e ecanveaux Prelevement et analyse planesa d echanlillcon en periode Comblement des d'e.ploilation de la roule losses et des caniveaux Eaux de Baisse de la quantite el DRCr' Avant debul a) Cbservation de surface de la qualite des eaux Absence d'eau DPACPJ des travauy deparl . Prelevement surrace dbec ecatdtn avan Baisse du rniveaui de dans les lits DRH 2 fois.'an d echanirilons avarnl et eaux I esu d eu ans les puits I installation du projet souterraines I i Prelevement de saison seche de leau des rivieres Tarissement des cours cadavres de et des pluies et puits d'eau poisson b) Observations de %lort des poissons suivi Prelevemenl et Mortes des poissones analyse dechantillons lsses des retenues5npeid en periode _ ____________ __________ _ d'exploitation Composition florislique Nbr espece i ha DRCN En fin de a) observation de depart travaux Installation de 5 a 10 parcelles iybgmbtion composition strate Nbr espece. d'observation par route en fin arboree arbre /ha d rvu de travaux Composition de strate Nbr especes b) Observations de suivi herbacee herbe 1m- herbacee herbe im2 2 fois /5ans Inventaire des parcelles a Evolution du % sol recouvert I installation el deux lois en 5 recouvremenl vegetal par les ans houppiers Nbr de consultations Ouantite de ORS DRACPN a> Observation de pour maladie poussiere depart Santé des respiratoire soulevee par le Analyse des registres de populationsal consultation dans cr3n Nbr de consultation travait certains pour matadie des yeux Quanlite de centres de sanie i en fin des Nb,r de consultation lumee degager travau < IST SIDA par le trafic b) Observat,ins de suivi ISTrrSiDA deRepetilion de cette analyse Nombre de dans les memes centres tous personnes les 6 mois malades ou soupçonnees 13 2.4. Concernant la composante ferroviaire Concernant la composante ferroviaire il y a s'agit d'une évaluation environnementale en vue du transfert de gestion de la voie à un concessionnaire qui doit réaliser des travaux d'entretien de certains tronçons de la voie ferrée. A ce titre il s'agit de mettre en place un programme de suivi environnemental de l'exploitation de la voie. 2.4.1 Organisation institutionnelle Le suivi environnemental sera placé sous la triple responsabilité institutionnelle du concessionnaire et des deux Etat Sénégal et mali à travers leurs ministères charges de l'environnement et des transports ferroviaires. Le suivi interne sera effectué par le concessionnaire. Le suivi externe par les deux gouvernements. Pour le suivi interne le concessionnaire devra disposer d'une unité environnementale et sociale chargée de la programmation des activités environnementales, de leur application, du contrôle de leur mise en oeuvre, de l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'IEC. Au niveau de chaque pays le suivi externe devra être assurée par les structures du comité de suivi de l'exécution de la convention de mise en concession. Cette structure devra coordonner le suivi gouvernemental, assurer la concertation avec les autres partenaires et servir d'interface entre le concessionnaire et les autres agences concernées. Ce travail devra se faire sur la base d'un calendrier d'inspection en fonction d'un chronogramme d'exécution des mesures environnementales. 2.4.2 Responsabilité du suivi environnemental Le tableau N° 4 Responsabilités en matière de suivi. ACTIVITES RESPONSABLES 1. Mesures d'atténuation liées à la gestion du réseau et des installations Sans objet 2. Mesures d'atténuation liées à la gestion du matériel roulant Concessionnaire * Récupération des huiles usées de vidange Idem * Nettoyage des sols Idem * Récupération des huiles perdues Idem * Amélioration de l'équipement des travailleurs Idem * Mise en place d'un système de ventilation Idem * Restauration des sols contaminés par le souffre des ICS ICS * Amélioration des moyens et conditions de transport du souffre par ICS l'acquisition de wagons appropriés Etat * Restauration des sols contaminés: création d'une plate forme de compostage Etat * Restauration des sols contaminés: Prise en charge des sols Etat * Création d'un déshuileur sur l'égout issu de l'aire de lavage des motrices Concessionnaires/ ETAT * Prise en charge et enlèvement des déchets solides Concessionnaire * Changement de fluide réfrigérant Idem * Prise en charge de l'électrolyte des batteries Idem * Prise en charge des batteries Cd Ni Idem 14 * Protection de la citerne et de l'aire de remplissage Idem * Mesures d'atténuation liées au transport proprement dit Sans objet 4. Mesures d'atténuation liées à l'occupation de l'emprise de la voie ferrée Etats/concessionnaire 5. Mesures sociales liées au déguerpissement et au désencombrement Etats 6. Mesures environnementales (restauration des milieux) Etats /Concessionnaire 7. Mesures de renforcement de capacités Etats /Concessionnaire 2.4.3 Modalités du suivi environnemental Du point de vue institutionnel, le concessionnaire devra mettre en place une structure environnementale pour la surveillance du projet, élaborer et mettre en application des directives environnementales et un programme d'information et de sensibilisation des populations. Concemant les deux pays Sénégal et mali, le renforcement institutionnel portera sur l'évaluation périodique de plan de gestion environnementale, la préparation et l'adoption de directives environnementales et sociales et des clause types à insérer dans les contrats des entreprises, l'organisation de campagne d'information et de sensibilisation des populations mais aussi des mesures de formation. La structure environnementale du concessionnaire en collaboration avec les services techniques compétents de l'état sera chargée de la conception et de la mise en oeuvre du plan de gestion environnementale de la voie ferrée. En effet concernant la voie ferrée il s'agit moins de travaux de construction que de la bonne gestion de l'infrastructure vieille de plus de 100 ans par un nouveau gestionnaire. C'est pourquoi conformément à la législation en vigueur au lieu d'une étude d'impact environnemental, il a été fait, une évaluation environnementale qui a débouché sur les éléments d'un programme de suivi environnemental. 15 Tableau N° 5 Programme de suivi environnemental Eléments de Méthode et disposition du suivi Responsabilité Période suivi Mesures de La vérification du respect des lois, règlements, instructions Concessionnaire/unité Au début de respect de la ou autres directives en rapports avec les activités ferroviaires environnementale l'exploitation législation et concernées; des normes La vérification de la conformité des installations d'exploitation environnementa avec les normes techniques en vigueur, sous l'angle de la les dans les protection de l'environnement; deux pays La vérification de la conformité des installations de rejets des huiles, des eaux usées et de traitement des déchets solides, en rapport avec les nomes nationales; La vérification périodique de caractéristiques physico- Concessionnaire/unité Permanent, chimiques des effluents rejetés pour s'assurer qu'elles sont environnementale durant conformes aux normes nationales en la matière l'exploitation DEEC (Sénégal) Semestriel DNCPN (Mali) CELCO et... Mesures de Un plan de gestion des déchets sera préparé avant la phase Concessionnaire/unité Avant la phase réduction de la d'exploitation environnementale d'exploitation pollution et des Des contrôles seront régulièrement effectués sur les sites et Concessionnaire/unité Permanent, nuisances sur le le long des chemins de fer, pour s'assurer que les stratégies environnementale durant cadre de vie de gestion des huiles et des déchets solides, et de réduction l'exploitaton du bruit sont mises en oeuvres et respectées. Un suivi sera assuré de façon permanente pour vérifier le Concessionnaire/unité Durant toute degré de perturbation du cadre de vie des populations en environnementale l'exploitation termes de nuisances: bruits des engins, wagons et DEEC (Sénégal) Semestriel locomotives, déversement des déchets du DNCPN (Mali) rant le transfert, mauvaises odeurs provenant des ordures CELCO et PST (Mali) sur les dépôts Rejet des effluents liquides (huiles, etc.) et stagnation d'eaux usées et pluviales Rejets de déchets, encombrement et insécurité. Mesures Au plan sanitaire, un suivi sera assuré de façon permanente Concessionnaire/unité Durant toute sanitaires, pour vérfier: environnementale l'exploitation d'hygiène et de L'état de santé du personnel d'exploitation ferroviaire District sanitaire sécurité Le respect des conditions sanitaires des populations Service d'Hygiène riveraines Le respect des mesures d'hygiène sur le site S'agissant de la sécurité, un contrôle sera assuré de façon Concessionnaire/unité Durant toute permanente pour vérifier: environnementale l'exploitation La disponibilité de consignes de sécurité en cas d'accident DEEC (Sénégal) Semestriel L'existence d'une signalisation appropriée DNCPN (Mali) Le respect des dispositions de circulation CELCO et PST Mali Le port d'équipements adéquats de protection La vérification de l'application des mesures prévues pour la -securité des usagers et des populations ri'veraines Un programme d'information et de sensibilisation du Concessionnaire/unité Avant le début personnel cadre et d'exploitation et des populations environnementale de la phase riveraines de la voie ferrée sera élaboré et mis en oeuvre ONG spécialisées d'exploitation Mesures Suivi social du personnel déflaté CARCHEM Durant toute sociales Suivi de la ré-installation des populations déguerpies CELCO (Sénégal) l'exploitation Suivi des programmes de sensibilisation des populations et PST (Mali) du personnel d'exploitation Suivi des mesures de sécurisation des axes ferroviaires 16 Tableau N° 6 Estimation des coûts des mesures d'atténuation des impacts environnementaux liés à la gestion de la voie ferrée Mesures Coûts M FCFA Sénégal Maili Ensemble 1. Voies- Ateliers, Administration, Matériel roulant * Gestion des ordures ménagéres (balayage et nettoyage des sols, élimination des déchets) 2. Gestion du matériel roulant; * Récupération des huiles usées de vidange et autres produits hydrocarburés 50,0 100,0 * NeHtoyage des sols * Récupération des huiles perdues 50,0 * Amélioration de l'équipement des travailleurs * Mise en place d'un système de ventilation des dépôts 10,0 * Restauration des sols contaminés * Création d'un déshuileur sur l'égout issu de l'aire de lavage des motrices 600,0 * Changement de fluide réfrigérant * Prise en charge de l'électrolyte des batteries * Prise en charge des batteries Cd Ni * Création d'un déshuileur pour débits de petite pluie * Gestion rationnelle des batteries usagées * Création d'une plate-forme de compostage 600,0 * Changement de fluide réfrigérant * Réfection du cuvelage des cuves à carburant (PTB Dakar) * Protection de la citeme et de l'aire de remplissage (Korofina Bamako) Mesure de protection minimale Atelier Dar salam 20,0 Sous total 710, 0 720,0 1430,0 3. Transport ferroviaire proprement dit. * Restauration des sols contaminés Pm * Amélioration des moyens et conditions de transport Pm * Respect de bonnes règles de geston 4. Emprise de la voie ferrée * Construction des clôtures de sécurité dans les zones de forte occupation * Sensibilisation des populations sur les risques d'accident * Mise en place des infrastructures d'assainissement (toilettes, points d'eau, bacs à ordures); * Aménagement des espaces pour les activités commerciales réservées aux populations vulnérables (femmes, enfants). 5. Mesure de protection du milieu naturel * Mise en place de cordons pierreux, d'ouvrage de fixation et de régulation des 450,0 écoulements; * Plantations d'arbres, et de végétations favorisant l'infiltration des eaux, le ralentissement de leur écoulement, la recharge des nappes phréatiques; * Ré dimensionnement de certains ponts ou ouvrages de franchissement sur le rail en conformité avec les données relevées 6. Mesure de renforcement des capacités internes du Concessionnaire * Mise en place de la structure environnementale et sociale au sein du projet, avec un personnel qualifié questions environnementales et sociales, dont Pas de coûts PM l'objectif est (i) de garantir la prise en compte des aspects environnementaux spécifiques et sociaux lors de la mise en oeuvre du projet; (ii) d'assurer le suivi des estimés indicateurs environnementaux et sociaux de performances en dans le secteur ferroviaire * Soumission du projet de lise en concession à une Evaluation Environnementale Stratégique 50,0 * Elaboration d'un manuel de procédures (directives) qui inclut la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans le processus _ 15,0 17 d'audit, de contrôle et d'évaluation du projet * Former le personnel de la structure environnementale et sociale et informer et sensibiliser les cadres et le personnel d'exploitation 20,0 Sous total 85,0 7. Mesure de renforcement des capacités au niveau des deux pays * Evaluation périodique du PGES Pm * Préparation et adoption des directives environnementales et sociales et clauses types à insérer dans les contrats des marchés de travaux ferroviaires * Campagnes d'information et de sensibilisation des populations riveraines de 30,0 la voie ferrée sur la Gestion Environnementale et Sociale du projet Sous total 30,0 8. Mesures sociales * Désencombrement Dakar 70,0 * Déguerpissement Dakar 30,0 * Sécurisation voie Dakar Pm * Sensibilisation Dakar Pm * Déplacement marché (étude) 80,0 * Désherbage Dakar 5,0 * Désencombrement Thiès 10,0 * Désencombrement Khombolé 5,0 * Désencombrement Bambey 5,0 * Désencombrement Djourbel 1,0 * Désherbage Gossas Guiguinéo 50,0 * Déguerpissement Kaolack 20,0 * Surveillance Kaolack 1,0 * Désherbage Kafrine 1,0 * Elagage des arbres Koungheul 20,0 * Désencombrement Tamba 3,0 * Surveillance Tamba-kidira * Sensibilisation, désherbage Kidira- Kayes-Kita 4,0 * Désherbage Kita-Kati 3,0 * Réduction pollution sonors Kita-Kati Pm * Sécurisation Kati-Bamako 3,0 * Déguerpissement, désencombrement, sécurisation, sensibilisation Bamako 50,0 Sous total 204,0 60,0 264,0 NB: se référez aux études de base de SCANDIACONSULT afin de lever les ambiguïtés éventuelles 18 111. Cadre pour guider le recasement etVou la compensation des populations affectées par l'exécution des travaux du projet intérimaire des transports Les projets de développement qui donnent lieu à un déplacement involontaire de population engendrent généralement de graves problèmes économiques, sociaux et environnementaux: les systèmes de production sont démantelés; des moyens de production et des sources de revenu sont perdus; des populations sont transférées dans des environnements où il se peut que leurs techniques de production soient moins applicables et la concurrence pour les ressources plus vives; les structures communautaires et réseaux sociaux sont affaiblis; les groupes de parenté sont dispersés; l'identité culturelle, l'autorité traditionnelle et les possibilités d'entraide sont amoindries. La réinstallation involontaire peut causer des difficultés d'existence sévères et durables, un appauvrissement et des dégâts environnementaux si des mesures appropriées ne sont pas soigneusement planifiées et mises en oeuvre. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement du Mali a décidé d'élaborer un cadre pour guider le recasement eVou la compensation des pertes subies du fait de l'exécution de travaux d'infrastructures de transport dans le cadre du projet intérimaire des transports Il existe une différence entre le Mali et la Banque Mondiale en matière d'indemnisation. Les droits diffèrent selon les documents des deux parties. Ceux de la Banque Mondiale reconnaissent des droits à tous y compris les squatters et ceux qui n'ont pas de droits légaux concernant les biens perdus. Les textes maliens, dans les principes, distinguent deux principaux groupes en cas de déplacement forcé pour cause d'utilité publique: ceux ayant droit à des indemnités et ceux qui en sont exclus. Et même pour ceux qui y ont droit, l'indemnité d'expropriation ne doit comprendre que le dommage actuel et certain directement causé par l'expropriation, elle ne peut s'étendre à un dommage incertain, éventuel ou indirect. Le présent cadre corrige cette situation et le gouvernement du Mali, comme la Banque mondiale reconnaît la nécessité de recaser eVou de compenser les personnes affectées par les projets de transport. 3.2 Définition des notions et concepts Personnes affectées par le projet: Il s'agit des personnes identifiées suite à l'enquête socio- économique ou le recensement comme susceptibles d'être affectées par l'exécution des travaux de construction, d'aménagement ou de réhabilitation d'infrastructures de transport. Cette affectation peut être relative à la perte * de terre suite à une acquisition de terre en totalité ou en partie, de manière permanente ou temporaire par le projet; les victimes peuvent, en conséquence, perdre des titres de propriété, des droits, des bâtiments, des terres agricoles, des pâturages, des récoltes, des arbres, etc.; * de moyens de production, * des revenus. Les ménages affectés: Ce sont des ménages identifiés par l'enquête socio-économique comme devant subir les conséquences néfastes du projet tel que décrit ci-dessus. Les ménages vulnérables: sont des ménages qui vivent en dessous du seuil de pauvreté eVou amputés de leur soutien principal ou dont l'un des piliers (père ou mère) est un handicapé. Rentrent dans ce cadre les ménages monoparentaux comme les veuves ou veufs, les femmes chefs de famille. Les personnes vulnérables: sont les gens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, les handicapés physiques, les femmes, les personnes âgées, les malades. 19 Acquisition de terre: Elle se réfère à la réquisition d'une terre appartenant à une personne ou une entité sociale, par le projet en vue de l'exécution de travaux d'infrastructures de transport. Enquête socio-économique (baseline survey) : se réfère au recensement, à l'inventaire des pertes, des dommages et désagréments de toute sorte causée aux personnes affectées. Recasement: affectation de terres et d'infrastructure de remplacement ou de réhabilitation aux personnes affectées. Réinstallation : concerne toutes les mesures prises pour compenser tous les impacts négatifs causés par le projet aux personnes affectées Coût de remplacement: se réfère à la valeur actuelle des biens affectés sur le marché libre compte non tenu de l'amortissement de ceux à remplacer Compensation : paiement en espèce ou en nature au coût de remplacement des biens perdus par les personnes affectées. Squafter: personne occupant une terre sur laquelle elle n'a ni droit légal ni droit coutumier. 3.2 Objectifs du cadre réglementaire de recasement et de compensation L'objectif du cadre réglementaire de recasement et de compensation des personnes affectées est de: * Eviter ou minimiser les déplacements involontaires autant que possible; * Eviter la destruction de cultures sur pied ou de tout autre bien et la réquisition de terres dans toute la mesure du possible, en étudiant toutes les options viables pour la conception du projet, par exemple, en modifiant le tracé des routes; * Concevoir et mettre en oeuvre des activités de recasement et de compensation dans le cas où l'acquisition ou la réquisition de terres et le déplacement ne pourraient être évitées; * Les personnes déplacées et compensées doivent être effectivement consultées et avoir l'opportunité de participer à la planification et à la mise en pratique des programmes de déplacement forcé et de compensation financière; ce qui a, par ailleurs, l'avantage de contribuer à assurer la transparence des transactions et celle des rapports entre les populations et les exécutants du projet. * Dans le cas où la compensation consisterait en l'octroi d'une nouvelle terre, celle-ci doit être une terre sécurisée non grevée de coûts, taxes ou autres surcharges financières pour les populations affectées * Les personnes déplacées et compensées doivent être assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d'existence et leurs niveaux de vie ou du moins les rétablir, en termes réels à leur niveau d'avant le déplacement ou à celui d'avant la mise en oeuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles. * L'absence de droits légaux concernant les biens perdus ne doit pas priver les populations affectées de compensation et de mesures de réhabilitation * Le recasement eVou la compensation s'applique à toutes les composantes du projet, à toutes les personnes déplacées, quel que soient leur nombre total, la sévérité des impacts * Une attention particulière doit être portée aux besoins des groupes vulnérables parmi ces personnes déplacées: particulièrement ceux vivant sous le seuil de pauvreté, les personnes sans terres, les personnes âgées, les femmes et les enfants, les personnes isolées et sans soutien, les minorités ethniques * Ne pas commencer les travaux de génie civil avant la fin du recasement et de la compensation des personnes affectées. 20 3.3 Mode d'occupation des terres au Mali Au Mali, les modes d'occupation des terres sont régies par Ordonnance 00-27/P-RM du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier. Ci-dessous les références relatives aux différents acteurs du foncier L'Etat Selon le titre 1, article 2 du code domanial et foncier: Le domaine de l'Etat comprend a)le domaine public composé de tous les immeubles et meubles déterminés comme tels par la loi ou ayant fait l'objet d'une procédure spéciale de classement; b) le domaine privé composé: * des immeubles immatriculés et droits immobiliers détenus par l'Etat; * de tous les immeubles non immatriculés; * des biens meubles détenus par l'Etat Les collectivités décentralisées Le titre 1, article 3 du code domanial et foncier stipule que : Le domaine des collectivités décentralisées comprend: a)le domaine public composé de tous les immeubles et meubles déterminés comme tels par la loi ou ayant fait l'objet d'une procédure spéciale de classement; b) le domaine privé composé de tous les meubles, les immeubles et droits immobiliers détenus par celle-ci. Il y a aussi la loi du 12 avril 1995 portant code des collectivités territoriales, la loi du 16 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités, Les personnes physiques ou morales Selon le titre 1, article 4 du code domanial et foncier, le patrimoine foncier des autres personnes physiques ou morales comprend tous les immeubles détenus par celles-ci en vertu d'un titre foncier transféré à leur nom à la suite de la conversion d'un droit et concession en titre de propriété immatriculée, d'une cession ou de tout autre mode de transfert d'un titre foncier. Droits fonciers Coutumier Le Titre Il, chapitre 1II, soit les articles 43 à 47 traitent du droit foncier coutumier. Ainsi, selon le titre 2, article 43 du code domanial et foncier, les droits coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur les terres non immatriculées sont confirmés. Nul individu, nulle collectivité, ne peut être contraint de céder ses droits si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation. Nul ne peut en faire un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Expropriation et compensations Les expropriations et compensations, elles, sont traitées dans le titre VII, articles 225 à 262 Selon le titre VII, article 225 du code domanial et foncier, l'expropriation pour cause d'utilité publique s'opère par autorité de justice. Nul ne peut être exproprié si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation. Et selon l'article 226, le régime de l'expropriation ne s'applique qu'aux immeubles immatriculés. Les indemnités, elles, sont déterminées par l'article 240. 21 La Politique Opérationnelle (PO 4.120) de la Banque mondiale se réfère aux personnes qui sont directement affectées socialement et économiquement par les projets d'investissement assistés par elle, à cause de: a) La prise involontaire de terres et autres biens provoquant: (i) Le déplacement et la perte d'abris, (ii) La perte des biens ou d'accès à des biens, (iii) La perte de sources de revenus ou de moyens de subsistance, que les personnes affectées doivent ou non des déplacer physiquement b) La restriction involontaire d'accès à des parcs et zones protégées légalement désignées causant des impacts défavorables sur les conditions de vie des personnes déplacées. Il existe une différence entre le Mali et la Banque Mondiale en matière d'indemnisation. Les droits diffèrent selon les documents des deux parties. Ceux de la Banque Mondiale reconnaissent des droits à tous y compris les squatters et ceux qui n'ont pas de droits légaux concemant les biens perdus. Les textes maliens, dans les principes, distinguent deux principaux groupes en cas de déplacement forcé pour cause d'utilité publique: ceux ayant droit à des indemnités et ceux qui en sont exclus. Et même pour ceux qui y ont droit, l'indemnité d'expropriation ne doit comprendre que le dommage actuel et certain directement causé par l'expropriation, elle ne peut s'étendre à un dommage incertain, éventuel ou indirect. Le présent cadre corrige cette situation et le gouvernement du Mali, comme la Banque mondiale reconnaît la nécessité de recaser eVou de compenser les personnes affectées par les projets de transport. 3.4 Les catégories affectées Dans le cadre des travaux d'un projet, les personnes affectées peuvent être catégorisées en trois groupes soit: a. ceux qui ont des droits formels et légaux sur les terres, dont les droits coutumiers reconnus par le Code Domanial et Foncier de la République du Mali. En zone urbaine, ce sont des gens qui ont occupé les lieux avec l'autorisation de l'autorité communale en conformité avec les textes de la République et du code municipal aussi ceux qui les ont occupées sans autorisation mais ont régularisé leur situation par la suite. Sur les emprises des routes ils ont de petites installations commerciales telles qu'échoppes, kiosques, pompes pour la vente du carburant, stations d'essence, hangar, etc. ; b. ceux qui les ont occupées avec ou sans autorisation de l'autorité mais en violation des textes de la République relatifs aux modes d'occupation des terres, à la sécurité, à l'hygiène, etc. Le payement de taxes même de manière régulière ne régularise pas leur situation; c. ceux qui ont occupé les lieux sans autorisation de l'autorité communale et qui continuent à l'ignorer de façon volontaire ou involontaire. Rentrent dans ce cadre les squatters. Ils sont généralement traités d'indésirables accusés à tort ou à raison d'être à la base de l'essentiel des problèmes en zone urbaine et semi-urbaine. 3.5 Catégories d'impacts * Impacts matériels: lls portent essentiellement sur la perte de biens suivants: v Les terres utilisées à des fins agricoles, d'abreuvement, de pâturage, etc. V Les récoltes: elles peuvent concerner celles de l'année en cours eVou celles de la période de transition (les besoins en produits des champs entre la date de recasement et celle de la prochaine récolte) 22 V Les arbres: Ici les pertes peuvent porter sur les fruits, sur l'ombre ou sur l'esthétique lorsque les arbres sont utilisés à des fins décoratives. Les fruits sont comme les récoltes. Ceux de l'année en cours sont perdus mais le propriétaire va continuer à subir des pertes entre la date de plantation d'un nouveau pied et celle de sa production de fruits. Il faut inclure ici le problème du taux de réussite et du travail à fournir pour l'entretien des nouveaux plants. Les jardins potagers: Ici les pertes sont identiques à ceux subis par les propriétaires d'arbres fruitiers sauf que la période de transition est plus courte pour un maraîcher qu'un arboriculteur L'habitat: Il s'agit de la perte de tout ce qui protège l'homme contre les intempéries, soit les bâtiments, les clôtures, les hangars, la cour des maisons, etc. Les infrastructures communautaires : Il s'agit de biens perdus par la communauté ou un individu dont des puits, des écoles, des centres de santé, des forages équipés de pompe hydraulique, etc. vç Les moyens de production: sont tout ce qui rapporte des revenus ou des biens de consommation à une personne affectée comme les boutiques, les stations d'essence, les kiosques, etc. v Les revenus: Ici, les pertes peuvent être totales ou partielles. Les pertes vont durer le temps de la transition, le temps de s'adapter au nouveau milieu, de trouver de nouveaux clients, etc. * Impacts moraux et sociaux v perte de site sacré: Le présent cadre réglementaire de recasement et de compensation ne permet pas d'utiliser des terres qui sont définies comme étant Propriété Culturelle, telle que définie dans les règles de garantie OPN 11.03 de la Banque Mondiale. C'est pourquoi l'utilisation de sites sacrés, de sites rituels, tombes et cimetières n'est pas permise dans le cadre de ces projets. Le tracé de nouvelles routes doit les éviter et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins de compensation ou de recasement. Tableau N° 7 Matrice des catégories d'impacts et des principes de compensation Secteur des Transports Sommaire des catégories d'impacts Impacts et critères d'assistance Acquisition de Liberation de nouvelle terre l'emprise de la voie r Vulné Non Vulné Non rables vulné Rables vulné rables Rables Perte de biens (terres et abris Aide apportée aux familles et ménages 1 Consultation, assistance-conseil relative aux alternatives et X X X X assistance dans l'identification des nouveaux sites et des opportunités 2 Compensation des terres au coût de remplacement et libérées X X de toute taxe ou autre charge 3 Avance pour récolter les cultures non pérennes ou X X X X compensation des cultures sur pied 4 Compensation pour les cultures pérennes et les arbres calculée X X X X en tant que valeur nette de production annuelle multipliée par le nombre d'années nécessaires aux nouvelles cultures pour commencer la production 5 Remplacement ou compensation des infrastructures et autres X X X X biens non fonciers 23 6 Droits pour récupérer les matériaux des infrastructures X X X X existantes, les arbres et autres biens 7 Assistance dans l'accès à l'habitat où a toute autre structure de X X support aux pauvres et aux personnes vulnérables pour les mettre à l'abri 8 Option pour l'habitat dans les sites de réinstallation dans les cas X X X X de recasement des groupes 9 Assistance pour le changement de cade et les traitements pour X X X X la période de transition, d'adaptation B. Perte des revenus et diminution des sources de revenu -Aide a pportée aux personnes adultes 10 Réhabilitation et assistance pour les pertes et la diminution des X X X X sources de revenu 11 Aide supplémentaire et mécanisme de rétablissement des X X moyens d'existence des pauvres 12 Opportunités d'emplois en relation avec le projet X X 13 Autre impact non encore identifié, perte de biens et de source Les impacts imprévus seront de revenu suite à des intempéries documentés (dossier) et compensés sur la base des principes de ce cadre réglementaire C. Impacts indirects sur les groupes des alentours du corridor de la route Une assistance de groupe sera donnée pour compenser les impacts négatifs sur la communauté et pour renforcer les opportunités de développement. Un appui particulier sera dirigé vers les groupes les plus vulnérables, par exemple en tenant compte des mesures de sécurité routière pour les piétons et des besoins de la communauté en soins de santé dans la zone du projet 3.6 Critères d'éligibilité Au regard des articles 225 à 262 du Code Domanial et Foncier, ceux ayant droit à des compensations, suite à un déplacement pour construction ou aménagement d'infrastructure dans le secteur du transport, sont les personnes affectées qui ont des droits formels sur le foncier routier, c'est-à-dire des droits coutumiers ou des droits modernes (titre foncier, concession rurale, etc.). Mais ce cadre réglementaire prend en compte toutes les personnes et catégories affectées y compris ceux qui n'ont pas de droits légaux concemant les biens perdus. Cependant, ceux qui n'ont pas de droit formel sur une terre ne pourront pas prétendre à un remplacement de la terre par la terre. Ils bénéficieront d'une compensation, d'une réhabilitation ou d'une assistance leur permettant d'améliorer leur niveau de vie d'avant le projet ou au moins de le conserver. 24 4. Méthode d'évaluation et principes de compensation La compensation des individus, des ménages et des collectivités s'effectuera en argent liquide, en nature eVou par une assistance Formes de compensation La compensation sera calculée et payée en francs CFA en tenant Paiement en liquide compte de l'inflation Compensation en nature La compensation peut inclure des éléments tels que les terres, les maisons, autres bâtiments, matériaux de construction, crédits financiers pour des équipements, etc. Assistance L'assistance peut inclure des allocations de déménagement, transports, emploi et aussi la formation L'un des objectifs de ce cadre réglementaire de politique de recasement et de compensation des personnes affectées étant l'amélioration ou au moins le maintien du niveau de vie avant le début du projet, la notion de coût de remplacement sera d'une importance capitale dans les méthodes d'évaluation. a) Compensation pour les récoltes et des moyens de subsistance: Au Mali, le rendement à l'hectare est connu. On pourra prendre le tonnage le plus élevé et le rapporté à la superficie perdue pour obtenir le niveau de perte des biens. Seront pris en considération les spéculations habituelles de l'agriculteur et cela sur la base d'une négociation collective avec le village. Le taux de compensation sera celui des cours au moment de la période de soudure (mois d'août). Comme ci-dessus signalé dans les catégories d'impact, sont pris en compte, non seulement les récoltes de l'année en cours mais aussi celles de la période de transition (les besoins en produits des champs entre la date de recasement et celle de la prochaine récolte). Pour l'amélioration ou le maintien du niveau de vie la compensation tiendra compte des besoins en vivre des personnes affectées '(300 kg de céréales par personne et par an selon les normes de la FAO) si elles n'ont pas l'habitude d'avoir une production autosuffisante. Cette dernière mesure sera appliquée aux groupes vulnérables. b) Compensation foncière: Pour ce qui concerne la terre, les personnes affectées seront compensées, à défaut d'une terre à valeur égale, au coût de remplacement. c) Compensation pour bâtiments et infrastructures: La personne affectée doit pouvoir se procurer un nouveau bâtiment ou le type d'infrastructure affectée. Toute compensation est l'objet d'une négociation, d'une entente. Ainsi, elle peut être effectuée en remplaçant des structures telles que huttes, maisons, bâtiments de ferme, latrines, clôtures, puits, etc. comme, elle peut être une compensation financière susceptible de procurer à l'intéressé une structure équivalente. Donc, les prix en cours du marché pour les matériaux de construction et la main d'oeuvre seront déterminés et pris en compte. Ce cadre réglementaire exclu la récupération des anciens matériaux des bâtiments et infrastructures. d) Compensation pour perte de revenu: Les personnes déplacées sont obligatoirement privées de leurs sources de revenu pendant un certain temps. Même si l'infrastructure qu'elles doivent occuper est achevée avant le déménagement il leur faut du temps pour avoir une nouvelle clientèle, du temps pour s'adapter au milieu, au type de concurrence en cours sur le nouveau site. Donc, sur la base de l'enquête socio-économique, une compensation pour perte de revenu doit être faite. Elle couvrira trois mois et sera calculée sur la base du revenu journalier de la catégorie socioprofessionnelle. e) Compensation pour les jardins potagers, les arbres et les vergers: Au Mali, les prix sont fixés de commun accord avec l'association des maraîchers. La compensation est fonction du nombre de planche et des légumes cultivées et de la variété et de l'âge de l'arbre. 25 La compensation tiendra compte non seulement de la perte de l'année en cours mais aussi de celle que le propriétaire va continuer à subir entre la date de plantation d'un nouveau pied et celle de sa production de fruits. 3.7 Option et choix de la forme de compensation L'expérience a montré que les compensations en espèce comporte de hauts risques pour les pauvres et les autres groupes vulnérables surtout dans le cadre de perte des terres agricoles. Par contre, les couches les plus aisées préfèrent souvent les paiements en espèce car ils peuvent renforcer le capital de certaines de leurs activités. Le projet doit donc laisser le choix de la forme de compensation aux personnes affectées tout en prenant soin de leur expliquer suffisamment les risques et les avantages liés à chacune des options. Il prendra soin d'insister auprès de groupes vulnérables pour qu'ils choisissent l'option comportant le moins de risque pour eux. L'un de l'objectif de cette mesure est aussi de faire des personnes affectées des participants actifs du processus de compensation et de recasement et non des victimes passives. 3.8. Plan d'exécution A. Les principes directeurs: Ces principales mesures peuvent être prises pour minimiser les perturbations socio-économiques occasionnées par l'exécution de travaux d'infrastructures de transport. a) libérer les corridors d'impact de la voie La plupart des infrastructures de transport ont leurs emprises occupées par des personnes menant des activités économiques de commun accord avec l'autorité municipale ou par des squatters. Il est difficile d'empêcher l'installation de ces personnes sur les emprises mais leur déplacement s'impose lors de l'exécution des travaux d'aménagement ou de réhabilitation des infrastructures. Le cadre de politique de recasement et de compensation recommande de ne déplacer que les occupants des emprises. b) limiter les impacts réels aux exigences des données techniques Très souvent, ce sont les études techniques qui circonscrivent l'espace dont les travaux ont besoin. Ne pas les excéder en conséquence dans le cadre du déplacement. c) minimiser les perturbations sur les activités socio-économiques et le tissu social Dans ces cas où il faut acquérir de nouvelles terres ou déplacer les populations, les mesures suivantes peuvent être prises pour minimiser les désagréments sur les populations locales et leurs activités socio-économiques: * limiter les activités d'élargissement si possible * améliorer la qualité des routes par la réparation des drains existants * dans le cas des routes rurales, améliorer leur qualité par le bitumage et le pavage * toujours dans le cas des routes rurales, faire les travaux par tronçon de manière à n'avoir un impact négatif que sur le minimum d'espace agricole, * les travaux de route se feront de préférence qu'en dehors des périodes de travaux champêtres, avant les semis et après les récoltes * minimaliser les tournants et virages et augmenter les panneaux de signalisation, * dans tout cas de construction de route, éviter les sites litigieux et laisser une option aux populations 26 * faire en sorte que les populations ne s'installent qu'après les corridors d'impact. B. Enquêtes socio-économiques, recensement et appréciations générales Une enquête socio-économique sera entreprise pour la préparation du plan spécifique surtout en cas de déplacement de population, en vue: a. d'expliquer l'impact et les résultats attendus du projet sur le développement local et national. b. d'identifier les types de propriétés, les problèmes sociaux c. de formuler les stratégies participatives et de consultation d. de dégager les méthodes de prise en compte des groupes vulnérables Un recensement exhaustif sera entrepris en vue d'enregistrer les statuts des personnes affectées dans l'aire d'impact du projet. Ce travail fournira une vue d'ensemble de la situation démographique, consignera les biens et les sources de revenus des personnes affectées. Il doit couvrir la totalité des personnes affectées. Un échantillon représentatif des personnes potentiellement affectées sera profondément étudié dans le détail en vue d'obtenir les informations de base qui serviront d'instrument à la mesure et à l'évaluation des impacts du projet. C. Date limite de prise en compte des personnes affectées La mise en oeuvre de mesure de recasement donnent lieu, généralement, à une spéculation foncière effrénée en République du Mali. Pour éviter une situation identique, il faudra déterminer une date limite de reconnaissance des droits. Tous ceux installés après cette date ne seront pas pris en compte dans le plan de recasement et de compensation sauf si elles apportent les preuves de leur installation sur le terrain avant le début des enquêtes. D. Coordination entre les travaux de génie civil et l'acquisition des terres et les mesures de recasement et de compensation Un effort sera entrepris pour minimiser les impacts négatifs des travaux sur le plan environnemental et social. Pour ce qui concerne le recasement et la notification, le projet veillera à une notification adéquate, à l'information et à l'assistance - conseil aux personnes affectées. Ces personnes affectées devront être compensées en accord avec ce cadre réglementation avant la mise en oeuvre du projet. Ce faisant, aucun individu ni un ménage ne doit être déplacé avant que les mesures de compensation arrêtées ne soient mises en application. Une fois que le plan de recasement et de compensation est approuvé par les autorités locales et nationales, il doit être envoyé à la Banque Mondiale pour évaluation et approbation. 27 L'exécution et les étapes des travaux seront cordonnées avec la conception et les travaux de génie civil comme suggéré dans le tableau ci-dessous Tableau N° 8: Chronogramme des activités de recasement Activités Chronogramme * Recensement exhaustif des populations affectées à + l'intérieur du corridor * Activités pour déterminer le processus d'identification des problèmes environnementaux et sociaux * Plans finaux + * Accords sur le corridor d'impact * Information sur la date du recensement dans le corridor d'impact * Consultation, entretien avec les personnes affectées sur le projet * Notification sur les évictions, présentations des droits et options * Prise de photographies pour les cartes d'identité; chaque droit sera purgé avec une carte d'identité. Il sera donné aux personnes affectées un accord écrit sur leurs droits et le soutien dans le cadre du projet Implication des groupes de consultation et de facilitation * Retour aux populations affectées dans un temps + raisonnable, finalisation des choix relatifs aux options * Problèmes relatifs à la liste des cartes d'identité et options convenus à propos * Actualisation des informations relatives aux impacts du projet, ajustement des coûts et budget du plan d'action de réinstallation * Exécuti * on du plan d'action de réinstallation à l'intérieur des segments relevant du corridor * Suivi - évaluation et documentation montrant que le recasement, la compensation et les autres mécanismes de soutien ont été adéquatement exécutés; l'assistance pour remplacer les biens perdus, les charges de la périodes de + transitions et l'accès à des maisons d'échange seront rendus disponibles avant que les personnes affectées ne soient appeler à bouger ou à abandonner leurs biens. D'autres mécanismes de soutien, comme l'aide aux moyens d'existence, doivent être initiés avant l'éviction * Les travaux de génie civil ne doivent pas commencer sur + aucune route avant que le recasement et l'assistance ne soient entrepris 28 E. Processus de consultation et de participation Les populations doivent être informée sur la nature du projet et consultées par rapport aux dispositions prises les concernant. Elle leur donne ainsi l'occasion du choix de la forme de compensation. Non moins important, elles permettent d'éviter les conflits sociaux dont les émeutes comme ce fut souvent le cas. La participation et la consultation publique devront utiliser tous les canaux de communication et de concertation, q'ils soient traditionnels (griot, leader d'opinion, chef religieux, de village, etc.) ou modernes (radio, télévision, journaux, Ong etc.). F. Les arrangements institutionnels La coordination: elle pourrait être assurée par le projet à travers le responsable chargé du recasement et de la compensation des personnes affectées. On aurait ainsi affaire à une activité éligible sous les règles et procédures administratives et de gestion financière du projet. La collaboration avec d'autres structures et institutions : Des structures comme les ONG et les associations peuvent être sollicitées dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de recasement et de compensation. Elles peuvent être sollicitées au niveau de processus de consultation et de participation ou en tant qu'acteur neutre dans le suivi - évaluation des mesures de recasement et de compensation. La collaboration avec d'autres département ministériels: Sont généralement concernés, le ministère des finances, celui chargé des Domaines de l'Etat, des Affaires Foncières et de l'Habitat, celui de l'environnement, le ministères chargé de l'administration territoriale et des collectivités décentralisées, etc. Un effort doit être entrepris pour coordonner les prérogatives et les compétences de ces différents département pour atteindre l'objectif principal de ce cadre: l'amélioration ou au moins le maintien du niveau de vie d'avant le projet des personnes affectées La transparence et la bonne gestion et aussi le traitement équitable des personnes affectées doivent être l'une des résultantes de la coopération des différentes institutions. G. Le coût et le budget Le plan d'action doit comporter le coût du recasement et de la compensation y compris les coûts indirects comme ceux des études, des charges administratives, etc. La provenance des fonds doit être aussi spécifiée. H. Mécanismes de redressement des torts Le plan de recasement et compensation doit décrire le mécanisme de redressement des torts. Les personnes affectées doivent être informées de la procédure à suivre pour exprimer leur désaccord et demander réparation, le cas échéant. La procédure de redressement sera simple, de préférence, administrée autant que possible au niveau local pour en faciliter l'accès des plaignants à l'instance de régulation ou de résolution des conflits. Elle doit être flexible et ouverte à diverses formes de preuves, compte tenu de ce que la plupart des personnes sont illettrées et nécessitent une résolution rapide, juste et équitable de leurs griefs. La mairie peut être considérée comme l'organe de résolution des conflits. De ce fait, tous les griefs concernant le non-respect de contrats, les niveaux de compensation, ou l'acquisition de biens sans compensation devront lui être adressés 29 Tous les efforts doivent être entrepris pour tenter de régler les différents à l'amiable. Le maire consultera le chef du village et l'association de la corporation du plaignant (syndicat, association villageoise, etc.) et d'autres données pour déterminer la validité de la plainte. Si elle est valide, une compensation appropriée sera payée. Si elle n'arrive pas à un arrangement, l'affaire sera porter devant le Haut commissaire. Celui-ci agira en dernière instance et sa décision sera considérée comme finale. I. Système de suivi et évaluation Il s'agit de savoir si le projet a respecté les termes du contrat. Les personnes affectées ont-elle été recasé eVou compensées comme convenu ? Pour cela, le recours à un observateur indépendant est indiqué. Il peut être un consultant ou une coordination d'ONG comme le comité national de coordination des actions des ONG (CCA-ONG) au niveau du District de Bamako ou le comité régional de coordination des actions des ONG au niveau régional. Après s'être procuré le rapport final de la structure mise en place pour le recasement et la compensation, l'observateur mènera une enquête indépendante et déposera ses conclusions sous forme de rapport. Ci dessous le tableau des indicateurs de suivi et d'évaluation du plan spécifique de recasement Objectif général: Restaurer et améliorer le niveau de vie des populations affectées dans un délai aussi court que possible Tableau N° 9 des indicateurs de suivi environnementale Activités à mener par le projet Indicateurs de suivi et Objectifs spécifiques d'évaluation Objectif spécifique 1: * utilisation des moyens * Le document reflète le Préparation d'un plan disponibles de caractère participatif de spécifique de manière communication et de son élaboration participative concertation * PV de réunions * mise en place de mécanisme de consultation et d'information * Mise en place d'un mécanisme de redressement des torts Objectif spécifique 2: * études socio-économiques * inexistence de conflits Compensation équitable de * recensement sociaux, toutes les personnes * consultation sur les * Nombre de personnes affectées options, les choix de sites, compensées ou etc. réinstallées * identification du site * Nombre de plaintes * travaux sur le site reçues portant sur les * identification des groupes mesures de vulnérables compensation * spécification de * Nombres de personnes l'assistance aux groupes vulnérables assistées vulnérables * Types d'assistance reçus. 30 IV. Conclusion Dans le but de rester le plus que possible fidèle aux documents de base, nous nous sommes limités à en faire des extraits les plus fidèles possible par simple extraction des éléments d'analyse des documents présentés par les bureaux d'études. Toutefois il nous paraît utile de rappeler comme les auteurs des documents que les coûts ici présentés sont partiels en ce que certains coûts seront intégrés aux DAO et que d'autres relèvent de la gestion des chantiers.