REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION GENERALE DES EAUX-FORETS ET CHASSES PROGRAMME DE GESTION DES FORETS ET DES TERROIRS RIVERAINS (PGFfR) I'-- / DIT l)ES COMPTES DIJ PGFTR AIT EXERCICt: 2016 / ' -/ "' - RAPPORT DEFINITIF SUR LES C'OMPTES I/ ' SCANNED JUIN 2011 CABINET D' AUDIT DE CONSEIL DE GESTION ET D' ExPERTISE COMPTABLE C.A.CO.G.E . C BENIN SARL SlS DERRIERE lOeme ARRONDis.5EMENT, EX- MAIRIE DE KOUHOUNOU - COTONOU 031:Kl1~1il21380>~RCCMN'RBCOf:.ro7Bl&SEMAJL.Koopuµino/alu)fr cacogec.20 l 6@gmail.com (lJJ(N()(J . .. ,,,.,, -~ . ·~ I ' ~ \. :,~ ): . ' ( ., . '·-~ I__ 1 LETI ~1--===== RE =====D='O =PIN= = ION~ = ·~ AUDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCICE 2 01 6 : RAPPORT DEFINITIF SUR LES COMPTES I 2 Monsieur le Coordonnateur, En execution de la mission d'audit des etats financiers du PGFTR, nous avons procede a l'examen exhaustif du tableau des emplois et des ressources et du bilan de l'exercice 2016 conformement aux dispositions de !'Accord de Don N °TFO 14109 et egalement le financement IDA 5206-BJ signe entre FEM et le Gouvernement beninois. Nos diligences o nt ete effectuees conformement aux normes internationales d'audit ISA (International Standards on Auditing) telles que definies par !'International Federation of Accountants (IFAC). Ces normes prevoient que notre audit soit planifie et effectue de maniere a obt enir !'assurance rai sonnable que les etats financier s ne sont pas entaches d'inexactitudes significatives. En consequence, nous certifions : a- Ressources EF A 2 738 2 12 037 Ressources IDA B 787 000 000 TOTAL (A+B) C 3 525 212 037 Depenses effectuees GEF D I 247 857 113 De penses effectuees IDA E 163 020 51 7 TOTAL (D+E) F I 410 877 630 Soldes : reconcilier apres rapprochement 190 559 148 bancaires Solde reconcilie GEF apres rapprochement bancaires G 190 484 45 1 Solde reconcilie IDA apres rapprochement bancaires H 74 697 ~UDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCI CE 2 01 6: RAPPORT DEFINITIF SUR LES COMPTES I 3 b- Que les fonds ayant fait I' obj et de retrait sur la base de releve de depenses ont ete utilises pour les buts dictes dans les conventions et en conformite avec les lois et r eglements en vigueur ; c- Que les etats financiers donnent une image fldele et sincere des ressources, des emplois, de la situation patrimoniale et financiere du Programme au titre de I' exercice dos le 3 I Decembre 2016 conformement aux normes comptables internationales generalement admises et aux regles nationales applicables. Les depenses ont ete effectivement comptabilisees et les pieces justificatives y afferentes existent. Veuillez agreer, Monsieur le Coordonnateur, !'expression de nos sentiments distingues. Fait a Cotonou, le 23 Juin 20 I 7 - AUDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCICE 2016 : RAPPORT DEFINITIF SUR LES COMPTES I 4 I'\. / - PRESENTATION GENERALE ET • OBJECTIFS DU PGFTR ~ - --- ~- V ' I AUDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCICE 2016: RAPPORT OEFINITIF SUR LES COMPTES I 9 II- NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 11.1-PRINCIPES COMPTABLES I.I- EXAMEN DES ETATS FINANCIERS Nos diligences au niveau de la verification de la sincerite, de la regularite et de !'exactitude des comptes annuels du PGFTR arretes au 31 Decembre 20 16, ont ete mises en reuvre conformement aux normes generalement admises sur le plan international. Ces normes requierent que les travaux de controles et de verifications des comptes annuels, soient planifies et realises en vue d' obtenir !'assurance raisonnable que les etats financiers ne sont entaches d'aucune anomalie significative pouvant remettre en cause leur fiabilite et leur exactitude. 1.2. RAPPEL DU SYSTEME COMPTABLE ADOPTE PAR LE PGFTR Plan comptable OHADA (Organisation pour Harmonisation en Afrique I du Droit des Affaires) entre en vigueur comme suit : - Le I er janvier 200 I, pour les " Comptes personnels des entreprises", II - Le I er janvier 2002, pour les Comptes consolides et combines". • BILAN - ACTIF NOTES I : LES IMMOBILISATIONS 1.1- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Aucune variation n'est constatee au niveau de ce poste. COMMENTAIRE II n'y a pas eu de nouvelles acquisitions au cours de la periode. AUDIT DES COMPTES DU PGFJ'R EXERCICE 2016: RAPPORT DEFIN/Tlf SUR LES COMPTES ell, I 10 1.2- CHARGES IMMOBILISEES Les charges immobilisees se decomposent comme suit : Charges immobilisees 2 048 03 1 9 17 DONGEF DON IDA 337 199870 TOTAL 2 385 23 I 787 COMMENTAIRE Les charges immobilisees du Projet au 3 1 Decembre 2016 s'elevent a 2 385 23 1 787 F CFA centr e une valeur de I 091 719 377 F CFA en 201 5, soit une augmentation de I 293 S 12 4 10 F Cf A, un taux de progr ession de 118,48%. Cette augmentation est due au paiement des honoraires et frais de publicite au cours de la periode. Ces divers· frais sont done immobilisesa la cloture de l'ex ercice, ce qui traduit cette croissance des charges immobilisees de 2015 a 20 16. I .3- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 785 132 255 Les immobilisations corpor elles du PGFTR se presentent comme suit au 3 I Decembre 201 6 par source de flnancement : • BATIMENTS 259 136 471 DONGEF 259 136 471 CREDIT IDA 0 • MATERIEL$ ET OUTILLAGES 15 871 000 AGRI COLES DON GEF 15 87 1 000 AUDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCI CE 2 016 : RAPPORT DEFI N/TI F SUR LES COMPTES I 11 CREDIT IDA 0 • MATERIELS ET MOBILIERS 194 063 675 DON GEF 194 063 675 CREDIT IDA 0 • MAT ERIEL DE TRANSPORT 289 770 2 19 D O N G EF 289 770 219 CREDIT IDA 0 • AUTRES MAT ERIELS 26 290 890 DON GEF 26 290 890 CREDIT IDA 0 COMMENTAIRE Le montant total des immobilisations corporelles au 3 I D ecembre 20 16 est de 785 132 255 F CFA contr e 667 767 035 F CFA en 20 IS, soit un taux d'augmentation de 17,57%. C ette augmentat ion est due a la construction des 11ouveaux batiments et des nouvelles acquisition~'de materiel et mobilier. NOTE 3 : ACTIF CIRCULANT Concernant l'actif circulant, se rapportant aux fournisseurs avances versees, aux clients, aux avances faites au per sonnel, aux debiteur s divers et aux charges constatees d'avance, aux subventio ns a recevoir, aux creances et emplois assimiles est d'un montant global de 8 1 945 280 F CFA au 31 Decembre 20 16 contre la somme de 815 465 F C f A au 3 I Decembre 20 15. Soit une augmentation de 9 948,9 %. Elle est due aux nouvelles creances et a des subventions a recevoir. AU.DIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCICE 2016: RAPPOR_T DEFINITIF SUR LES COMPTES I 12 Au 3 I Decembre 2016 la situation de l'actif circulant se presente comme suit : ACTIF CIRCULANT 81 945 28_Q Etat fonds a recevoir 8 13 4 10 C harges constatees d'Avance I 905 I a Subventions Recevoir 68 435 015 Autres Creances 12 694 800 NOTE 4 : TRESORERIE Les disponibilites du PGFTR s'elevent a un mont:ant total de 742 722 254 F CFA au 3 1Decembre 20 16 contre un total de 848 937 311 F CfA en 20 15, so it un taux de diminution de 12,51 %. Notons que les valeurs disponibles sont composees des avoirs en banque ~ten caisse s'analysant comme suit : 742 722 254 - T r esorerie GEF 292 922 124 Compte special 190 484 45 I Banque Cont r epartie IOI 728 737 Banque BCEAO 185 861 Caisse du projet 523 075 - T resorerie - A ctif IDA 449 800 130 Banque BCEAO 449 725 433 Banque ECOBANK 74 697 Caisse Siege Social 0 TOTAL TRESORERIE ACTIF 742_ll2~ • BILAN PASSIF ~ 007 423 176 AUDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCICE 2 01 6 : RAPPORT DEFINITI F SUR LES COMPTES j' I 13 SUBVENTIONS D,INVESTISSEMENT 3 088-36 1 162 SUBVENTIO NS D'INVESTISSEMEN T GEF 2 30 I 361 162 ETAT SUB. D'INVEST. RECUES 23 616 298 SUBY. INVEST. RECUES 2 209 309 849 INVEST A RECEVOIR 68 435 015 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMEN T IDA 787 000 000 SUBVENTIO NS 337 199 870 DOTATION INITIALE 449 800 130 TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSENT. 3 088 361 162 COMMENTAIRE Les Subventions du PGFTR au t itre de l'exercice 2016 sont d'un montant total de 3 088 361 162 F CFA co ntre un montant de 2 059 074 407 F CFA au t itre de l'annee 201 5 d'ou une augmentation considerable de 50%. NOTE S : PASSIF - C IRCULANT li_j_70 232 Les dettes a court terme s'elevent globalement a 76 670 232 FCFA au 31 Decembre 2016 et 6 439 717 F CfA en 20 I 5. Soit une augmentation de I 090,5% s'analysant comme suit : PASSIF CIRCULANT 76 67o...lll Fournisseurs 74 308 957 Dettes fiscales 7 165 Dettes sociales I 029 110 Aut res charges a payer I 325 000 COMMENTAIRE L'augmentation constatee au niveau du passif circulant s'explique par la hausse des dettes fournisseurs, des autres charges a payer et des dettes sociales. AUDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCICE 201.6 : RAPPORT DEFINITIF SUR LES COMPTES I 14 / ' ANALYSE DE L'ETAT D'AVANCEMENT DES ACTIVITES DU PGFTR I/ " CE 2016 : RAPPORT DEFINITIF SUR LES COMPTES AUDI T DES COMPTES DU PGFTR EXERCI. I 15 Ill- ANALYSE DE L'AVANCEMENT DES ACTIVITES DU PGFTR I. ETAT D'AVANCEMENT DES ACTIVITES DU PGFTR COMPOSANTES REALISATIONS PREVISONS TAUX DE REALISATION I et 5 293 459 065 347 883 668 84,35% 2 775612106 1474074019 52,62% 3 98 776 804 139 499 827 70 ,81 % 4 539 814 858 463 963 000 116 ,35% COMMENTAIRE I. I- Composantes I et 5 : Appui institutionnel et renforcement des Capacites et Gestion du Projet Dans le cadre, de l'Appui lnstitutionnel et Renforcement des Capacites et gestion du Projet PGFTR, contre une prevision de 347 883 668 F CFA, nous notons une realisation de 293 459 065 F CFA. soit un taux de 84,35%. 1.2- Composante 2 et 3 : ·Amenagement participatif des forets et · terroirs riverains ' Dans le cadre de l'Amenagernent participatif des forets et terroirs riverain~ ainsi qu'au niveau de la gestion durable du bois-energie, contre les previsions respectives de I 47407401 9 F CFA et de 139 499 827 F CFA. des realisations de 775 612 I 06 F CFA et de 98 776 804 F CFA ont et e respectivement observees. Soit des taux de realisation respectifs de 52,62% et 70,81 %. 1.3- Composante 4 : Dotation de Fondation des Savanes Ouest- Africaines Contre une prevision de 463 963 000 F CFA, une realisation de 539 814 858 F CfA a ete observee, soit un taux de realisation de I 16,35%. Cette hausse de prevision des dotations FSOA doit etre ajustee au cours du premier trimestre de la periode prochaine. AUDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCICE 2016: RAPPORT DEFINITIF SUR LES COMPTES I 16 I . RESSOURCES II ressort de !'analyse du T ableau des Emplois et des Ressources (TER) que, le PG Ff R a encaisse » depuis le demarrage, au t it r e du D on du FEM, les montants de 2 738 212 037 F CFA et de 787 000 000 F CFA comme subventions au titre du credit IDA soit un total de 3 525 212 037 F CFA. 11. EMPLOIS Les activites du Projet qui ont fait l'objet de decaissement pour la periode auditee se repartissent comme suit: - EMPLOIS DON GEF : I 247 857 113 F CFA • Les emplois de la categorie I sont constitues des travaux, Biens et equipements, services de consultation, formations et ateliers et les charges de fonctionnement qui sont evalues a un montant de 708 042 255 F CfA au cours de la periode. • a categorie 2 sont constitues des dotations de Les emplois de ·1 fonds fiduciaires pour la conservation d'un montant de 539 814 858 FCFA - EMPLOIS CREDIT IDA : 163 020 520 F CFA lls sont constitues des services de consultat ion et des dons de micr oprojets des montants r espectifs de 5 I 655 725 F CfA et de I I I 364 795 F CfA . COMMENTAIRE Les ressources d'un montant de 3 525 212 037 F CFA au t itre de la periode ont largement couvert les emplois d'un montant de I 410 877 630 F CFA degageant ainsi un solde de 2 114 334 407 F CFA. AUDIT DES COMPTES DU PGJ:TR EXERCICE 2 016: RAPPORT DEFINITIF SUR LES COM_PTES I 17 2. Suivi des realisations Physiques et financieres au titre de l'exercice 2016 Les activites d'enrichissement et d'entretien des parcelles enrichies des forets, les etudes et travaux de consultation, les achat s de biens et equipements et la mise en ceuvre des plans d'amenagement se poursuivent pour !'ensemble des composantes du Projet. Le taux d' execution est estime a 40% au 3 I D ecembre 2016. MB : les variations sont obtenues a partir de la formule suivante. Avec T = N - N-1 I N-1 x I 00 N : Annee 2016 N-1 : Annee 2015 T : Taux de variation A UDIT DES COMPTES l)U PGFTR EXERCI CE 2 0 16: RAPPORT DEFINITIF SUR LE$ COMPTES I 18 L--=====:= ~ A= =E NN = XE= S =::.__I~ AUDIT DES COMP.TES DU PGFl'R EXERCICE 2016 : RAPPORT DEFINITIF sµR LES COMPTES I 19 I'\. 7 - - ETAT COMPARATIF DES RESSOURCES ET EMPLOIS ' - V ' AUDI T DE~ COMP TES DU PGFTR EXERCICE 2016 : RAPPORT DEFIN_ITIF SUR LES COMPTES I 20 ETAT COMPARAT IF DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS DES EXERCICES 2 0 15 et 2016 (Montants en F CFA) Designations Exer cice 2016 Exercice 2015 En valeur Variations I En % ~ : - . ~~:- --~-~~~-~-~~~~~:1.~ --.;· ~-.·--- ~~~:: r};~~:·:-··.~ -·.·:~,=~~--~~~=:~: · ~ -=~~i~;-~~~~-~- -~-:;,:~ _'.~.--~-:~_:_-,-~-f~~ ~~-~':.:~~~- -~~~~ ~-.- .~·- TRESORERIE INITIALE TRESORERIE INITIA LE GEF 556 116 664 926 936 677 -370 820 0 13 -40 TRESORERIE IN ITIA LE IDA 292 820 647 460 369 000 - 167 548 353 -36,39 TOT AL TRESORERIE INITIALE 848 937 311 I 387 305 677 -538 368 366 -38,81 GEF FON DS REC US 927 126 858 664 085 179 263 041 679 39,61 IDA FON DS RECUS 320 000 000 0 320 000 000 - Total FONDS RECUS I 247 126 585 664 085 179 583 04 1 406 8 7,80 DETTES FOURNISSEURS 70 230 515 5 622 552 64 607 963 I 149,08 TOTAL RESSOURCES 2 166 294 684 2 057 01 3 408 · 109 281 276 5,31 .,·. ·,.,;:-:..,-,.._Gi<'?(':.t'!:>.:r; ._., ..·,<.,::,, .•· ·, _. ;.,) <'··' ,· .: : .-.•> . "'.:':&)-~ (" .,.,,,:,~:i.?i<,· ,,::,'\'' : cc.,;,:;~~:// ,.•:,,•Jo~-,,\H\.:\~~ , ,·.····· ."3·'~ . _;.., •.:;: _. ;. i· ,• · :; , ':'·;.~\;,;p•:.· '. .; '-?"'•,;- 1 ., c· ;,'~ :-; -',' · ..;.,\-.'.i '~;;:: _..-.,-,..i:,~;i::';;:,,_ff.-r~,\-_ \¥ SH'. TRAVAUX, BIENS EQUIPEMENTS ET VEH ICULES, SERVIC ES DE CONSUTANTS, FORMATIONS ET 708 042 255 I 040 527 744 -332 485 489 -31 ,95 ATELIER, C HARGES DE FONCT IONNEMENT DOTATION DE FONDS FUDICIAIRES 539 814 858 0 539 8 14 858 - POUR CONSERVATION DEBITEURS DIVERS 12 694 800 0 12 694 800 - SOUS-TOTAL EMPLOIS GEF I 260 551 913 I 040 527 744 220 024 169 21 , 15 TRESORERIE COMPTE SPECIAL GEF 190 484 451 1918 124 19 - 1327868 -0 ,7 BANQUE, CONTREPARTIE ETAT IO I 728 737 IO I 728 737 0 0 REGIES D 'AVAN~E 0 O• 0 0 BANQU E BCEAO 185 861 249 229 633 -249 043 772 -99,93 CAISSE DU PROJET 523 075 13 345 875 - 12 822 800 -96,08 T otal TRESORERIE GEF 292 922 124 556 116 664 -263 194 540 -47,33 TOTAL EMPLOIS GEF I 553 474 037 I 596 644 408 -43 170 371 2,70 EMPLOIS IDA SERVICES DE CONSULTANT 5 1 655 725 38 89 1 875 12 763 850 32,82 DONS DE MICROPROJETS 111 364 792 128 656 478 - 17 29 1 686 - 13,44 SOUS TOTAL EMPLOIS IDA 163 020 51 7 167 548 353 -4 527 836 -2,70 TRESORERIE IDA ECOBAN K IDA 74 697 160 300 214 - 160 225 517 -99,95 BCEAO IDA 449 725 433 129 725 433 320 000 000 246,67 CAISSE 0 2 795 000 -2 795 000 - 100 TOTAL TRESORERIE IDA 449 800 130 292 820 647 I 56 979 483 -53,61 TOTAL EMPLOIS IDA 612 820 647 460 369 000 152 45 1 647 -33, 12 TOTAL EMPLOIS (GEF+IDA) 2 166 294 684 2 057 013 408 109281276 5,31 AUDIT DES COMPTES D U PGFTR EXERCI CE 2016: RA PPORT !)EFINITIF SUR LES COMPTES I 21 " ~ ~ / SITUATION PATRIMONIALE DU PGFTR / " AUDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERC/CE 2016: RAPPORT DEFINITIF SUR LES COMPTES I SITUATION PATRIMONIALE DES EXERCICES 2015 ET 2016 22 (Montants en F CFA) Ref ACTIF Exercice Exercice Variations 2016 2015 En valeur En% - CHARGES IMMOBILISEES AD01 CHARG ES IMMOBILISEES GEF 2 048 03 1 917 9 17 540 024 I 130 491 893 123,20 - ... 10 CHARGES IMMOBILISEES IDA 337 199 870 174 179 353 163 020 517 93,59 l TOTAL CHARGES IMMOBILISEES 2 385 231 787 1091719 377 I 293 512 410 118,48 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBI LISAT IONS IN CORPORELLES GEF ,F BREVETS. LICENCES, LOG IC IELS 12 39 1 600 12 39 1 600 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IDA 0 0 0 0 TOTAL IMMOBILISATIONS 12 391 600 12 391 600 0 0 INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES GEF K BATIMENTS 259 136 471 152 017 151 107 119 320 70,47 AM MATERIELS ET OUTILLAGES AGRICOLES 15 871 000 15 871 000 0 0 • \J MATERIELS ET MOBILIERS 194 063 675 183 817 775 10245900 5,57 ... JI MATERIELS DE TRANSPORT 289 770 219 289 770 219 0 0 ... AUi AUTRES MATERJELS 26 290 890 26 290 890 0 0 Total IMMOBILISATIONS CORPORELLES 785 132 255 667 767 035 117 365 220 17,58 - GEF IMMOBILISATIONS CORPORELLES IDA TOTAL IMMOBILISATIONS 785 132 255 0 667 767 035 0 117 365 220 0 17,58 0 11 CORPORELLES AVANCES ET ACOMPT VERSES SUR IMM 0 0 0 - - - IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES GEF 0 0 0 FOURNISSEURS AVANCES VERSEES 0 0 0 - 10 ETAT FONDS A RECEVOIR 813 4 10 81 3 410 0 0 -f- dJ AUTRES CREANCES 12 694 800 0 12 694 800 - C HARGES CONSTATES D 'AVANC E 1,905 I 905 0 0 SUBVENTION A RECEVOIR 68 435 165 150 68 435 015 45 623 343 TOTAL CREANCES ET EMPLOIS 81 94S 280 815 465 81 129 815 9 948,9 ASSIMILES GEF ... CREANCES ET EMPLOIS ASSIMI LES IDA 0 0 0 - TOTAL CREANCES ET EMPLOIS 81 945 280 815 465 81 129 815 9 948,9 ASSIMILES J l TRESORERIE ACTIF TRESORERIE ACTIF G EF BLI COMPTE SPECIAL GEF 190 484 451 1918 12 419 - I 327 968 -0,69 L2 BANQUE CONTREPARTIE 101 728 737 101728737 0 0 LS BANQUE BCEAO 185 86 1 249 229 633 -249 043 772 -99,93 BL6 CAISSE DU PROJET 523 075 13 345 875 - 12 822 800 -96,08 TOTAL TRESORERIE ACTIF GEF 292 922 124 S56 116 664 -263 194 S40 -47,33 TRESORERIE ACTIF IDA ASIO BANQUE BCEAO IDA 449 725 433 129 725 433 320 000 000 246,67 ;20 BANQUE ECOBANK IDA 74 697 160 300 214 - 160 225 517 -99,95 ;30 CAISSE SI EGE SOCIAL 0 2 795 000 -2 795 000 - 100 TOTAL TRESORERIE ACTIF IDA 449 800 130 292 820 647 156 979 483 53,61 n TOTAL TRESORERIE ACTIF 742 722 254 848 937 311 -106 215 057 -12,51 I TOTAL 4 007 423 176 2 621 630 788 I 385 792 388 52,86 AUDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCICE 2016; RAPPORT DEFINITIF SUR LES COMPTES I 23. - ru:f PASSIF Exercice Exercice Variations 2016 2015 En valeur En % - CA PITAL 0 0 0 - - ,. AUTRES CAPITAUX PROPRES SUBVENTIONS INVESTISSEHENT L SUBVENTIONS INVESTISSEMENT GEF - CLI ETAT SUBVENT INVES TISSEMENT RECUES 23 6 16 298 23 6 16 298 0 0 GEF/ INVESTISSEMENT A RECEVOIR - I 3 GEF / SUBVENT INVESTISSEMENT RECUES 68 435 0 15 0 68 435 015 - 2 209 309 849 I 568 458 109 640 851 740 40,86 - lJC I GEF : DEPOT INITIAL 740 663 045 454 387 927 286 275 118 63 r -4 ETAT DOTATION INITIALE 101 728 737 I OI 728 737 0 0 - - TOTAL SUBV . INVEST ISSEMENT GEF SUBVENTIONS INVESTISSEMENT IDA f " O SUBVENTIONS 3 143 752 944 337 199 870 2 148 191 071 174 179 353 995 56 1 873 163 020 5 17 46,34 93,59 1 ._ .0 DOT ATION INITIALE 449 800 130 292 820 647 156 979 483 53,61 TOTAL SUBVEN TIONS INVEST. IDA 787 000 000 467 000 000 320 000 000 68,52 TOTAL SUBVENT. D 'INVESTISSEMENT 3 930 752 944 2 61 5 191 071 I 3 15 561 873 50,30 D UJ I PASSIF CIRCULANT FOURNISSEURS 74 308 957 5 622 552 68 686 405 I 221 ,62 r"\V DETTES FISCALES 7 165 7 165 0 0 - - Autres Charges a payer I 325 000 0 I 325 000 - UL. DETTES SOCIALES I 029 110 810 000 219 110 27,0S TOTAL PASSIF CIRCULANT 76 670 232 6 439 717 70 230 S IS I 090,58 - 2 621 630 788 I 385 792 388 52,86 TOTAL 4 007 423 176 - AUDI T DES COM PTES DU PGFTR EXERCICE 2016 : RAPPORT DEFINI TIF SUR LES COMPTES I 24 ' ET-A ~L-==- TS --===F ==:: IN A=-- :=:::: - --=---l~ NC_IE_RS AUDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCICE 2016: RAPPORT DEFINITIF SUR LES COMPTES I I 25. I PROGRAMME DE GESTION DES FORETS ET TERROIRS RIVERAINS B6nin I PROGRAMME GEST• FORET ET TERROIR RIVERA r BILAN ACTIF J 1. Monnaie FCFA Exerclce 2016 Exerclce 2015 I Ref. ACTIF Brut AmortJProv. N~t Net CHARGES IMMOBILISEES I AB01 CHARGES IMMOBILISEES Total CHARGES IMMOBILISEES 2 048 031 917,00 2 048 031 917,00 0,00 0,00 2 048 0:31 917,00 2 048 031 917,00 917 540 024,00 917 540 024,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES I AF BREVETS, LICENCES, LOGICIEL Total IMMOBILISATI ONS INCORPORELLES 12 391 600,00 12 391 600,00 0,00 0,00 12 391 600,00 12 391 600,00 12 391 600,00 12 391 600,00 IM MOBILISATIONS CORPORELLES A.J TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 AK BATIMENTS 259 136471,00 0,00 259136 471,00 152 017151,00 AM MATERIELS ET OUTILLAGESAGRICOLES 15 871 000,00 0,00 15 871 000,00 15 871 000,00 1. AN MATERIELS ET MOBIUER 194 063 675,00 0,00 194 063 675,00 183 811 n5,oo AN1 MATERIELS OE TRANSPORT 289 no 219,00 0,00 289 770 219,00 289 no 219..00 AO CHEPTEL, ANIMAUX REPRODUTEURS 0,00 0,00 0,00 0 ,00 A01 AUTRES MATERIELS 26 290 890,00 0,00 26 290 890,00 26 290 890,00 Total IMMOBILISATIONS CORPORELLES 785 132 255,00 0,00 785 132 255,00 667 761 035,00 AVANCES ET ACOMPT VERSES SUR IM AP1 AVANCE ET ACOMPTVERSES SUR IMMOB. 0,00 0 ,00 0,00 0,00 Total AVANCES ET ACOMPTVERSES SUR IMMO 0,00 0,00 0,00 0,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES - - AS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total IMMOBILISATIONS F INANCIERES • ' 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 . • . 0,00 0,00 I CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES ' BH FOURNISSEURS, AVANCES VERSEES 0,00 0 ,00 0,00 0,00 BJ AUTRES CREANCES 12 694 800,00 0,00 12 694 800,00 0,00 BJO ETAT FONDS A RECEVOIR 813 410,00 0,00 813 410,00 813 410,00 BJ1 ORF A ETABUR GEF 0,00 0,00 0,00 0,00 BJ2 ORF EN ATIENTE DE PAIEMENT GEF 0,00 0,00 0,00 0,00 BJ3 GEF: DPD A ETABUR . 0,00 0,00 0,00 I 0,00 I BJ4 BJ5 GEF: DPD EN INSTANCE CHARGES CONSTATEES O'AVANCE 0,00 1 905,00 0,00 0,00 0,00 1 905,00 0,00 1 905,00 BJ7 ONG AVANCE$ ET A COMPTE 0,00 0,00 0,00 0,00 BJ8 GEF SUBVENTION A RECEVOIR 68 435 165,00 0,00 68 435 165,00 150,00 Total CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 81 945 280,00 0,00 81 945 280,00 815 465,00 I -- TRESORERIE ACTIF I BL1 COMPTES SPECIAL GEF 190484451,00 • 0 ,00 190 484 451 ,00 191812 419,00 BL2 BANQUE CONTREPARTlE 101 728 737,00 0,00 101 728 737,00 101 728 737,00 BL3 BANQUE PRSC 0,00 0,00 0,00 . 0,00 BL4 REGIE D'AVANCES 0,00 0,00 0,00 0,00 BL5 BANQUE BCEAO 185 861,00 0,00 185 861,00 249 229 633,00 BL6 CAISSE DU PROJET 523 075,00 0,00 523 075,00 13 345 875,00 Total TRESORERIE ACTIF 292 922124,00 0,00 292 922 124,00 556 116 664,00 Total 3 220 423176,00 0,00 3 220 423 176,00 2 154 630 788,00 1~, , _ PAGE: Edttt t. : J1I01/2017 • u:u· I~ l 26 I PROGRAMME DE GESTION DES FORETS ET TERROIRS RIVE RAINS Benin I [ PROGRAMME GES"r FORET ET TERROIR RIVERA BILAN PASSIF I Exe rclce : 2016 Monnaie FCFA I( Ref. I Passif Exerclce 2016 1 Exerclce 2015 I I CL1 CL 2 SUBVENTION I NVESTISSEMENT ETAT: SUBVENT• INVESTISSEMENT RE<;UES ETAT:SUBVENT• INVESTISSEMENT A RECEVOIR 23 616 298,00 0,00 23 616 298,00 0,00 I ~~: GEF:SUBVET• INVESTISSEMENT RECUES GEF:SUBVEr INVESTISSEMENT A RECEVOIR 2 209 309 849,00 68 435 01 5,00 1 568 458 109,00 0,00 I Total SUBVENTION INVESTISSEMENT 2 301 361 162,00 1 592 074 407,00 I DA1 SUBVENTION EXPLOITATION IMMOBIUSEE ETAT SUBVENT IMMOB CONSTATEE D'AVANCE 0,00 : 0,00 l Total SUBVENTION EXPLOITATION IMMOBILISEE 0,00 0,00 I,- DC1 OC4 FONDS DE ROULEMENT GEf: DEPOT INITJAL EfATOOTATION INrTlALE 740,663 045,00 10.1 728 737,00 454 387 927,00 101 728 737,00 t 842 391 782,00 556 116 664,00 ~~ Total. FONDS DE ROULEMENT ' PASSIF CIRCULANT FOURNISSEURS 74 308 957,00 5 622 552,00 DK DETIES FISCALES 7 165,00 7 165,00 I I DL OM DETTES SOCIALES AUTRES CHARGES A PAYER 1 0 29 110,00 1 325 000,00 810 000,00 0,00 Total PASSIF CIRCULANT 76 670 232,00 6 439 717,00 ~ -- Total 1 I 1, ~ ~ ~ I I , _ _ _ _- - a _ _ _ _//' _ ; / I~ , n- SUCCESS 2006 PAGE: Ed!IA 1e : ,1mno11 , 14·11 l 27, I 86nin PROGRAMME GESr FORET ET TERROIR RIVERA BJU.NACTIF Monnaie FCFA Exercice 2016 Exercice 2015 Rdf. ACTIF Brut AmorUProv . Net Net CHARGE IMMOBILISEES A110 CHARGES IMMOBILISEES 337 199 870,00 0,00 337 199 870,00 174 179 353,00 I Total CHARGE IMMOB!LISEES 337 199 870,00 0,00 337 199 870,00 174179 353,00 I I A510 TRESORERIE BANQUE BCEAO JOA 449 725 433,00 0,00 449 725 433,00 129 725 433,00 A520 BANQUE ECOBANK IDA 74 697,00 0,00 74 697,00 160 300 214 ,00 A530 CAISSE SIEGE SOCIAL 0,00 0,00 0,00 2795000,00 Total TRESORERIE 449 800 130,00 0,00 449 800 130,00 292 820 647,00 I Total 787 000 000,00 0,00 787 000 000,00 467 000 000,00 I I I I I I I I I l I t I l I l I l I I~ PAGE: Edh6 lo: OIIOZ/2017 6 0$,Dt I I 28 ,, • I l Benin PROGRAMME GEST" FORET ET TERROIR RIVERA [ BILAN PASSIF ] Exerclce :· 2016 Monnaie FCFA Passif Exercice 2016 Exerctce 2015 j SUBVENTION P1 10 SUBVENTION 337 199 870,00 174 179 353,00 P120 DOTATION INITIALE 449 800 130,00 292 820 647,00 Total SUBVENTION 787 0 00 000,00 467 000 000,00 Total 787 000 000 ,00 467 000 000,00 I l I I ' -----.---.,---__:_ _______~__._--:------- I I I I I I I l l I \ 1- - -- - - - - - - - - -- - - - - - -- -- - - - -- - -- - PAGE: 29 I'\. / - - EXTRAIT DU RAPPORT DE SUIVI FINANCIER I/ ' AUDIT DES COMPTES DU PGFTR EXERCICE 2016: RAPPORT DEFINITIF SUR LES COMPTES I 30 RSF t 3 Detaille Don Gef Annexe 13 ,.,.. R ap port du Suivi F in a ncier d u Fonds Addition nel du P GFTR Le Benin, pays a ressources forestieres limitees connait une degrada1ion cle ses forets naturelles menacees sous Peffet conjugue de plusieurs facteu rs notamment l a croissance demographique, les pratiques culturales inappropriees, l'exploitation peu ratioI1.J:1elle du bois d'ceuvre, du bois - energie, !'occurrence des feux tardifs et la transhumance. Pour limiter la destruction du couvert vegetal et ameliorer les conditions de vie des -' populations riveraines des massifs forestiers, le gouvernement du Benin a initie et mis en reuvre de 2006 au 3 1 mai 2013, le Programme de Gestion des Forets et Terroirs Riverains pour contribuer a la gestion durable de seize (16) forets classees; deux (02) terroirs riverains (~ et quatre (4) perimetres de reboisements. Au terme de sa mis:. en ceuvre, 14 massifs ont ete ' dotes de plans d'Amenagement Participatifs et les populations riveraines ant beneficie de II nombreuses actions d'accompagnement Le Benin·a done sollicite un financemen t additionnel pour capitaliser les acquis du projet' initial et ceux du Projet d' Ameruigement des massifs • • I I I I Forestiers de ·WariMaro, Agoua et Monts Kouffes venu a terme. Le projet est organise en cinq composantes asavoir (i) le renforcement institutionnel qui vise le renforcem.ent des capacites de ·1•Administration Forestiere et .des autres acteurs, (ii) • l'amenagement participatif des forets consacree a l'appui pour la finalisation et ou la mise en ceuvre effective des Plans d'amenagement participatif des forets elabores, (iii) la gestion I durable du pois - energie qui vise a ainoindrir la pression e4ercee sur l es forets en . amenagement pour satisfaire les besoins en bois-energie tant des populations ri veraines que des populations urbaines, (iv) . la dotation de la Fondation des Savanes Ouest I Africaines (FSOA) et (v) la gestion du Projet qui se focalisera sur les mecanismes de 11 coordination. Le financement additionnel, pour un montant total de 7 ,56 millions de dollars comprend la J composante FEM de 5,56 millions de dollars sous forme de don au Benin et la composante IDA de 2 millions de dollars sous forme de credit. Cette derniere composante de 2 millions de dollars est entierement consacree a la promotion et au developpement des activites alternatives generatrices de revenus, done directement en faveur des populations. Deux accords ont sanctionne ces deux sources de financement et sont entres en vigueur le 28 octobre 2013. La Coordination generale et la gestion du Projet sont assurees par le Directeur General des'' Forets et des Ressources Naturelles. La Cellule de Coordination est basee a Cotonou. Les t fonds du don du FEM et du credit IDA referes respectivement par Don FEM TF014109 et Cr. I I I !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!~===!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!::!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!~, 06 BP.884 COTONOU -Tel. 2133 30 53/2133 29'.21- Fax : 2133 04 21-e-mall: pgftr.benin@yahoo.fr Page 2 , .. r: RSF 13 Detaille Don Gef 31 Annexe 13 · ' · J: -- [· 5206-BJ sont geres a travers deux Comptes design