RP1181 V6

REGION DU CENTRE SUD                      BURKINA FASO
COMMUNE DE NOBERE                           UNITE-PROGRES-JUSTICE




   PLAN SUCCINCT DE REINSTALLATION(PSR) POUR LA CONSTRUCTION D’UN
                   BATIMENT ANNEXE ET D’UN MAGASIN




                                                          Novembre 2014
   1. Description sommaire du sous projet




C’est dans le cadre du renforcement des capacités des communes que le conseil munici pal de
Noberé au regard de l’insuffisance en infrastructures constitue a décidé de construire un
bâtiment de 3 bureaux et un magasin d’environ 40m2 pour le stockage du matériel.


   2. Besoins en terrains
Le conseil municipal a décidé de construire le magasin dans le domaine loti et attribué à
la mairie pour ses différentes constructions. Cette situation a fait qu’il n’ Ya pas eu un
besoin d’acquérir de nouvelle terre


   3. Justification et minimisation des besoins en terrains
La construction des deux bâtiments devant se faire au sein de la mairie, aucune
acquisition en terre n’a été faite minimisant ainsi les besoins en terre
   4. Recensement des biens et personnes affectés
          Méthodologie
Il s’est agi d’identifier la personne qui exploitait le terrain, ce travail a été fait par la
commission environnement et développement local qui a entrepris des concertations
avec les différentes parties prenantes.;
.Les rencontres organisées par le président de la commission environnement et
développement local les 11,12 et 13 février 2014 ont regroupé des membres du conseil
municipal, les détendeurs coutumiers et les notabilités coutumières et des représentants
des propriétaires terriens.
          Résultats
Les séries de rencontres organisées par la commission a permis l’élaboration des
documents de cession de la parcelle dont les caractéristiques sont section AH, lot 07. Et à
l’identification de Madame TRAORE Rihanata étant le seul exploitant du terrain.


   5. Biens affectés
Les biens affectés sont essentiellement la perte de l’exploitation du lopin de terre d’environ
300m2 par Madame TRAORE Rihanata
    6. Caractéristiques socio-économiques et moyens d’existence de la population
       affectée
 Madame TRAORE Rihanata vit sur les ressources de son mari qui est l’agriculteur ;
 cependant Il pratique ses activités agricoles dans les champs de brousse. L’exploitation
 qu’elle perd constitue une petite exploitation occasionnelle.
    7. Description des indemnisations proposées et autres mesures d’assistance à la
       réinstallation
    Au terme des différentes rencontres et sur proposition de madame TRAORE Rihanata il
    a été retenu de le compenser avec un autre terrain de la 300 m2 afin qu’elle puisse
    poursuivre ses activités agricoles. La compensation a été déjà réalisée.
    8. Consultation avec les personnes affectées par le Projet
 Les personnes affectées ont été contacté par le président de la commission environnement
 et développement local et les propositions retenues sont celles de ces dernières
    9. Procédures de traitement des plaintes et conflits
 Toutes les plaintes qui naitront de cette transaction foncière seront reçues par le secrétaire
 général de la mairie qui saisira le maire. Ce dernier en cas de nécessité saisira le conseil
 municipal pour la résolution. Aucune plainte n’a été enregistrée
    10. Suivi et évaluation
 Le suivi de la mise en œuvre du plan sera assuré par la cellule de suivi -évaluation de la
 commune présidée par le secrétaire général de la commune.
    11. Responsabilités institutionnelles et organisation de la mise en œuvre
 Le conseil municipal est responsable de la mise en œuvre de plan ; toute fois la cellule de
 suivi évaluation jouera un rôle déterminant dans le suivi de la mise en œuvre effect ive de la
 mesure. Toute fois le maire est garant des engagements pris
    12. Calendrier, budget et mécanismes de financement
La mise en œuvre du plan débute dès l’approbation du microprojet en décembre 2014 et le
 financement est assuré par le budget communal. Le début des travaux est prévu pour 2015.