REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST) PROJET D’EQUITE ET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME EDUCATIF (PERSE) Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Version 1 Mai 2020 1|Page PERSE Table des matières LISTE DES ABREVIATIONS ............................................................................................. 3 DESCRIPTION DU PROJET D’EQUITE ET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME EDUCATIF (PERSE) .......................................................................................................... 4 2.1 L'OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT ET L’ETENDU DU PROJET .............................................. 4 2.2 CONTEXTE ET OBJECTIVES DU PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ........... 4 2.3 CONTEXTE DU PROJET ................................................................................................. 4 2.4 COMPOSANTES DU PROJET........................................................................................... 8 2.5 RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ........ 15 2.6 CONSULTATIONS SUR LE PMPP.................................................................................. 16 IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES ...................................... 16 3.1 PARTIES TOUCHEES ................................................................................................... 18 3.2 INDIVIDUS, GROUPES DEFAVORISES OU VULNERABLES ................................................. 18 3.3 AUTRES PARTIES CONCERNÉES .................................................................................. 19 MOBILISATION / ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES ................................... 19 4.1 OBJECTIFS ................................................................................................................ 19 4.2 METHODES DE MOBILISATION DE PARTIES PRENANTES ................................................. 21 4.3 STRATEGIE PROPOSEE POUR LA DISSEMINATION DE L’INFORMATION .............................. 22 4.4 PROPOSITION DE STRATEGIE DE CONSULTATION .......................................................... 23 4.5 STRATEGIE PROPOSEE POUR INCORPORER LES VOIX ET POINTS DE VUE DES GROUPES VULNERABLES............................................................................................................ 26 4.6 CALENDRIER -............................................................................................................ 28 RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR L’EXECUTION DES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ................................................................ 29 5.1 RESSOURCES ............................................................................................................ 29 5.2 FONCTION ET RESPONSABILITE DE GESTION DES RESSOURCES ..................................... 30 MECANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP) ...................................................... 31 SUIVI ET REPORTAGE ................................................................................................... 32 7.1 IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES DANS LES ACTIVITES DE SUIVI ............................ 32 7.2 RAPPORT AUX PARTIES PRENANTES ............................................................................ 33 ANNEXE .......................................................................................................................... 34 2| Version 1 PERSE LISTE DES ABREVIATIONS CCC Campagne de changement de comportement CERC Intervention d'urgence contingente (Contingent Emergency Response Component en anglais) COGES Conseils de gestion COPA Comité(s) des parents d’élèves DRH Direction des Ressources Humaines DIGE Direction de l’Information et Gestion de l’Education DRH Direction des Ressources Humaines EAS/HS Exploitation et Abus Sexuelles/Harcèlement Sexuel FPI Financement de projets d’investissement (IPF-Investment Project Financing en anglais) ILD Indicateur Lié Au Décaissement MEPST Ministère de l’Education Primaire, Secondaire et Technique MGP Mécanise de Gestion de Plaintes PAQUE Projet de l’Amélioration de la Qualité de l’Education PEP Prophylaxie Post-Exposition PEQPESU Projet d’Education pour la Qualité et la Pertinence des enseignements au niveau Secondaire et Universitaire PERSE Projet d’Equité et de Renforcement du Système Educatif PROVED Direction Provincial Educationnelle SGC Service de Gestion de la Communication SECOPE Service de Contrôle de la Paie des Enseignants SPACE Secrétariat Permanent d’Appui et de Coordination du Secteur de l’Education VBG Violences Basées sur le Genre 3| Version 1 PERSE DESCRIPTION DU PROJET D’EQUITE ET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME EDUCATIF (PERSE) 2.1 L'objectif de développement et l’étendu du projet Le Projet d’Equité et de Renforcement du Système Educatif (PERSE en sigle) est un projet du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), financé avec l’appui de la Banque Mondiale. L'objectif de développement du projet est d'accroître l'équité en allégeant le fardeau des frais pour les ménages et de renforcer les systèmes de gestion et de données dans le secteur de l'enseignement primaire. Le projet sera mis en Å“uvre dans 10 provinces de la RDC : Kinshasa, Kongo central, Sud Kivu, Nord Kivu, Kwilu, Ituri, Lomami, Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental. 2.2 Contexte et Objectives du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes La mobilisation des parties prenantes est un processus inclusif mené tout au long du cycle de vie d’un projet de développement. Lorsqu’elle est conçue et mise en Å“uvre d’une manière appropriée, elle favorise le développement de relations fortes, constructives et ouvertes qui sont importantes pour une bonne gestion des risques et effets environnementaux et sociaux d’un projet. La mobilisation des parties prenantes est plus efficace lorsqu’elle est engagée au début du processus d’élaboration du projet et fait partie intégrante des décisions prises très tôt dans le cycle du projet ainsi que de l’évaluation, de la gestion et du suivi des risques et effets environnementaux et sociaux du projet. La mobilisation des parties prenantes pour un projet est le processus continu et itératif en vertu duquel le projet recense les personnes touchées par ses décisions et ses activités ainsi que les autres personnes qui s’intéressent à la mise en Å“uvre et aux retombées de ses décisions et du projet, communique avec elles et favorise l’établissement d’un dialogue direct. Elle prend en compte les besoins variés en matière d’accès et de communication de divers groupes et particuliers, notamment ceux qui sont plus défavorisés ou vulnérables, et porte une attention particulière aux enjeux de la communication et de l’accessibilité physique. Ce Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) a été élaboré pour répondre à ces besoins et en conformité avec la norme environnementale et sociale (NES) no 10 : Mobilisation des Parties Prenantes et Information du Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale. Ce PMPP est considéré comme un document vivant, qui sera révisé et mis à jour périodiquement à la suite des résultats des consultations futurs qui auront lieux avec les parties prenantes, et en fonction de l’évolution du projet et ces activités et impacts. La prochaine révision de ce PMPP sera faite avant l’approbation du projet par la Banque Mondiale et le Gouvernement. 2.3 Contexte du Projet Le projet répond au besoin de soutenir le gouvernement dans le déploiement de sa politique de gratuité pour l’éducation primaire. Il est conçu pour répondre aux difficultés dans le secteur de l’éducation primaire par des interventions de court comme de moyen termes organisés autour de trois composantes complémentaires, dont deux sont axées sur les résultats. Le projet utilise un FPI avec modalité d’indicateurs liés au décaissement (ILD) qui mettra en place les éléments de base d’un système 4| Version 1 PERSE financé de manière plus soutenable permettant de meilleurs résultats d’apprentissage. L’utilisation d’un FPI avec modalité d’ILD représente une occasion pour la Banque mondiale et, indirectement, pour les autres partenaires donateurs, de soutenir la mise en Å“uvre par le gouvernement de réformes du secteur de l’enseignement primaire qui sont fondamentales pour la durabilité de la politique d’éducation primaire gratuite — en renforçant les systèmes de ressources humaines et de gestion des données, ainsi que la gestion financière publique. En agissant ainsi, l’opération proposée va soulager les ménages pauvres qui n’auront plus à payer les frais scolaires, et pourront utiliser ces fonds pour d’autres dépenses essentielles. Le projet est grandement favorable aux plus démunis. Le projet permettra une réduction de la charge des frais scolaires de l’école primaire publique pour les foyers, et favorisera un meilleur accès pour environ 1,28 million d’enfants pauvres entrant dans le système. Étant donné l’absence de systèmes de protection sociale dans le pays, transférer les coûts de l’école primaire des foyers vers le gouvernement représente une des méthodes les plus directes et les plus efficaces pour améliorer le bien-être, tout en permettant de traiter dans le même temps les grands problèmes de gouvernance. Les premières estimations du gouvernement suggèrent qu’à l’échelle nationale, environ 2,5 millions d’enfants supplémentaires ont intégré le système primaire depuis l’annonce de la politique de gratuité, dont 95 % proviennent de foyers pauvres. Parmi eux, environ 54 %, soit 1,28 million d’enfants pauvres, résident dans les provinces du projet. La suppression des frais devrait également profiter aux foyers pauvres ou quasi pauvres qui transfèreront leurs enfants depuis les écoles privées vers les écoles publiques maintenant gratuites. Étant donné que les écoles privées bénéficient de manière disproportionnée aux mieux nantis, le principal impact sur le secteur privé à court terme devrait donc se limiter à une réduction des inscriptions, et à la fermeture peut être d’écoles à faible coût servant les populations pauvres. Il est possible qu’avec le temps, un autre rééquilibrage s’effectue en faveur des écoles privées, si la politique a un impact négatif sur la qualité, et si les parents qui ont les moyens de mettre leurs enfants dans des écoles privées réévaluent les mérites relatifs des options à leur disposition. De plus, la mise en Å“uvre de la politique nationale de gratuité de l’école primaire, qui est soutenue par le présent projet, entraînera immédiatement une baisse de 2 points de pourcentage du taux national de pauvreté. Le projet fait partie intégrante de l’approche en trois piliers de la Banque mondiale pour améliorer l’accès à un enseignement primaire de qualité. Il s’appuie sur d’autres projets et les mobilise afin de maximiser les résultats sur le terrain. Le projet sera appuyé par d’autres opérations, en cours ou programmées, de la Banque mondiale dans les domaines de l’éducation, de la protection sociale, du développement social, de la gouvernance et de la gestion macro-budgétaire. On peut citer notamment le projet d’éducation restructuré et en cours de mise en Å“uvre EQUIP/PAQUE, qui se concentre principalement sur la qualité de l’enseignement primaire et sur l’apprentissage, avec des leçons formatées pour l’enseignement dans la langue maternelle et qui utilise une approche à plusieurs volets pour réduire la pauvreté de l’apprentissage au niveau national. On peut également citer un Complément de financement pour le Projet de stabilisation de l’est de la RDC (STEP) qui fournira dans les 10 provinces environ 40 % des salles de classe rendues nécessaires par la politique de gratuité de l’éducation primaire. Enfin on peut citer le Projet de prévention et de réponse à la violence basée sur le genre qui cherche à réduire la prévalence de la VBG grâce à des programmes de prévention et à l’utilisation de services d’intervention multisectoriels pour les survivants de la VBG dans les deux provinces du Nord et Sud Kivu. Un projet complémentaire multisectoriel sur la nutrition fournira des micronutriments aux jeunes élèves/enfants ainsi que des compléments alimentaires et des médicaments vermifuges aux adolescentes. Une Opération de politique de développement et une Opération d’assistance technique multisectorielle complémentaire, toutes deux en cours de préparation, contribueront à l’achèvement des résultats du secteur de l’éducation en renforçant le cadre juridique pour l’éducation (spécifiquement la Loi Cadre) et en soutenant les réformes pour accroître la mobilisation des ressources domestiques par le biais de la suppression des 5| Version 1 PERSE exonérations fiscales, par la mise en Å“uvre de réformes attendues depuis longtemps dans le domaine des retraites, et par l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques grâce à la passation électronique des marchés (voir la figure 1).1 Figure 1 : les trois piliers du soutien de la Banque mondiale pour accroître l’accès à un enseignement primaire de qualité en RDC Le projet fera appel à la technologie pour renforcer les systèmes à différents niveaux. Les technologies utilisées incluront des tablettes pour permettre la collecte, l’enregistrement et la transmission rapides des données ; des modules à chargement solaire pour permettre la continuité des systèmes dans les zones reculées ; des applications pour smart phones et autres appareils pour permettre un large accès à bas coût ; l’informatique en nuage pour amplifier les capacités des serveurs et fournir des sauvegardes de données sécurisées et hors site ; des logiciels qui permettent un traitement avancé des informations avec un accès simple  ; des systèmes sécurisés de tests informatisés pour sélectionner les candidats pour les postes dans l’enseignement primaire ; des dispositifs de reconnaissance biométrique en réseau pour améliorer la fiabilité des dossiers du personnel ; et des solutions en réseau qui combinent plusieurs plateformes pour garantir une couverture et une redondance généralisées. La technologie servira à : (i) renforcer et accélérer les procédures régissant la reconnaissance officielle des écoles ; (ii) soutenir le développement, la mise en Å“uvre et le suivi des plans de réforme visant à optimiser les bureaux gestionnaires et les écoles ; (iii) introduire un recrutement basé sur le mérite pour les enseignants et directeurs d’école ; (iv) automatiser les états de paie ; (v) collecter/enregistrer, transmettre et analyser/présenter les données pour le système d’information de gestion de l’enseignement et (vi) enregistrer et confirmer l’identité des enseignants. Le mécanisme de redressement des griefs (MRG) pour les bénéficiaires du projet aura également recours à la technologie, à travers la plateforme numérique « Allô École ». 1 Projet d'amélioration de la qualité de l’éducation (P157922) ; OPD Gestion du secteur public, prestation de services et transparence (P171580)  ; et Projet d’assistance technique multisectorielle pour la RDC (P171762). Projet de stabilisation et de construction de la paix (P145196 ). 6| Version 1 PERSE Le projet renforcera les mécanismes de gouvernance au niveau des écoles. Le gouvernement a préparé un manuel bien fait sur les procédures de gestion des fonds pour les dépenses de fonctionnement au niveau des écoles, mais sa mise en Å“uvre n’est pas uniforme dans l’ensemble des écoles. Le projet va fournir un renforcement des capacités pour améliorer la mise en application du manuel et consolidera les mécanismes de régie existants au niveau des écoles par une plus grande participation des associations de parents et des citoyens dans la gestion des fonds au niveau des écoles. Par ailleurs, l’audit du SECOPE inclura une analyse de l’efficacité et de l’efficience des mécanismes de gouvernance dans les écoles, et le projet appuiera la mise en Å“uvre des recommandations de l’audit. Le projet donne priorité à la mise en place des bases d’un environnement scolaire sûr et inclusif et dans ce cadre et à la prévention de l’exploitation, des abus sexuels et du harcèlement (SEA/H) dans le secteur de l’éducation. Un ensemble minimal de mesures d’atténuation va être introduit, incluant des services de redressement des griefs et des prestations de service pour les personnes exposées aux SEA/H ou à d’autres formes de violence dans les écoles. Ces conditions prépareront le terrain pour une mise en place de mesures d’atténuation renforcées et pilotées par la communauté, pour arriver à un environnement scolaire sécurisé dans l’ensemble de la RDC. Elles lanceront un changement de comportement et créeront un précédent sur la façon dont la Banque mondiale et les autres partenaires conçoivent et mettent en Å“uvre les interventions dans l’éducation. La pandémie COVID-19 en cours, qui signifie que toutes les écoles du pays ont été fermées jusqu'à nouvel ordre, ajoute une urgence au soutien que ce projet apporte en termes de secours, de rétablissement et de renforcement de la résilience du système. Il apporte un soulagement en utilisant une modalité basée sur les résultats qui permet au gouvernement de continuer à payer les salaires des enseignants et à soulager les ménages du fardeau des frais de scolarité, offrant ainsi aux enseignants et aux ménages un filet de sécurité. Deuxièmement, elle soutient la reprise en garantissant la gratuité de l'accès à l'éducation dès la réouverture du système d'enseignement primaire, ce qui est l'un des principaux moyens de limiter les effets de la pandémie sur l'éducation des enfants. Les estimations préliminaires du gouvernement suggèrent qu'environ 2,5 millions d'enfants supplémentaires dans tout le pays sont entrés dans le système primaire public immédiatement après l'annonce de la politique de gratuité (dont on estime que 95% proviennent de ménages pauvres), ce qui porte le nombre total d'enfants dans le système public à environ 17 millions dans tout le pays. Dans les dix provinces cibles, le projet contribuera à assurer la réinscription et la rétention de plus de neuf millions d'enfants dès la réouverture des écoles. En outre, le projet aura un impact direct sur la réduction de la pauvreté. Selon les estimations faites avant la COVID, l'impact immédiat de l'engagement de la Banque dans le cadre de ce projet entraînerait une réduction de deux points de pourcentage de la pauvreté, ce qui se traduirait par la sortie de 1,5 million de Congolais de la pauvreté. Enfin, le projet contribue à renforcer la résilience du système à long terme grâce aux réformes de la gouvernance du secteur de l'éducation soutenues par les ILD. Les objectifs des ILD dans le projet seront fixés pour trois ans, avec un accent mis sur les résultats des ILD dans dix provinces et une quatrième année supplémentaire de mise en Å“uvre des interventions fondées sur les intrants pour s’assurer de l’entière réalisation des activités clés d’assistance technique. Cette approche permettra au gouvernement et à la Banque mondiale d’évaluer et de tirer des leçons de la réalisation des ILD, et de garantir la soutenabilité et l’extension des réformes. L’objectif de développement du projet consiste à réduire le fardeau des frais scolaires sur les foyers, à améliorer l’accès à l’enseignement primaire dans les provinces sélectionnées, et à renforcer les systèmes fondamentaux d’éducation. Les indicateurs au niveau de l’ODP sont les suivants : 7| Version 1 PERSE • Réduction des dépenses par élève sur les frais scolaires du primaire, dans les foyers pauvres des dix provinces • Augmentation du taux brut de fréquentation des élèves dans les provinces sélectionnées, par genre2 • Pourcentage d’enseignants du primaire public nouvellement recrutés sur la base d’un recrutement fondé sur le mérite (IR) • Des données fiables et disponibles en temps opportun sur le système d’éducation sont communiquées publiquement au niveau national 2.4 Composantes du projet Composante 1 : Offrir l’éducation gratuite à tous (410 millions de dollars US) Cette composante vise à rendre accessible l’enseignement primaire public gratuit à tous les enfants dans les dix provinces. Le décaissement des fonds dans le cadre de cette composante sera subordonné à la mise en Å“uvre par le gouvernement des actions essentielles pour améliorer l’accès, la gestion et l’inclusivité du système éducatif dans les dix provinces. Ces actions incluent : le renforcement de l’accès à l’éducation et du système de paiement des salaires ; l’optimisation de la couverture des réseaux d’écoles et la réforme des systèmes de gestion locaux, ainsi que la mise en place de mesures pour accroître la sécurité et l’inclusion en milieu scolaire. Le soutien financier au titre de cette composante dynamisera la résilience globale des communautés face à divers chocs, y compris les risques liés au climat.3 Les objectifs, sous cette composante, seront atteints par le biais des ILD (indicateurs spécifiques liés au décaissement). Plus précisément, le déblocage de 410 millions de dollars de fonds de l’association international de développement (AID) sera lié à quatre ILD : • ILD 1 (trois RLD) : Accroître l’accès à l’enseignement primaire • ILD 2 (trois RLD) : Renforcer la redevabilité du système de paiement des salaires • ILD 3 (deux RLD) : Réformer les systèmes de gestion locaux • ILD 4 (trois RLD) : Créer des environnements scolaires sécurisés et inclusifs Pour accroître l’accès à l’enseignement primaire (ILD 1), la composante 1 subordonne les décaissements à des augmentations régulières des inscriptions à l’école, qui seront réalisées grâce aux activités du Projet. Elle soutient sur le court terme la collecte de données, l’analyse et l’élaboration de rapport pour combler le manque d’information sur les effets que l’afflux des inscriptions induit par la politique de gratuité aura sur la taille des classes et sur les besoins en termes de nouveaux enseignants et de nouvelles salles de classe. Ces informations seront utilisées pour renforcer le plan d’action du gouvernement pour la mise en Å“uvre de la politique de gratuité. Le plan intégrera des mesures pour accroître la capacité physique des écoles à accueillir un afflux de nouveaux inscrits, y compris les enfants souffrant de handicaps physiques. Cela sera financé par des fonds publics et le soutien des donateurs, y compris un financement supplémentaire pour le Projet de stabilisation de l’Est (STEP2, P145196). Il comprendra également des mesures en faveur du climat, telles que des mécanismes de protection contre les inondations, l’amélioration des évacuations des eaux de pluie et l’utilisation de technologies économes en énergie ainsi que des ressources naturelles renouvelables. 2 Cet indicateur provient d'une enquête des ménages qui demande si l’enfant a fréquenté l’école pendant l’année scolaire, et qui cherche donc à voir si l’enfant est inscrit à l'école et s’il la fréquente régulièrement. Voir le cadre des résultats pour des informations plus détaillées. 3 Consulter la partie G et l’Annexe 2 pour plus d’informations. 8| Version 1 PERSE Pour renforcer le système de paiement des salaires (ILD 2), le Gouvernement va lever le moratoire de 2014 qui empêchait d’inclure les nouvelles écoles et nouveaux postes dans la liste de paie du personnel, et le Projet recensera toutes les écoles primaires publiques fonctionnelles dans les dix provinces. Le plan couvrira les écoles qui sont actuellement sur la liste de paie, afin d’identifier les postes manquants, et les écoles qui n’y figurent pas encore. Cet exercice impliquera les principales parties prenantes telles que les syndicats d’enseignants et les organisations confessionnelles qui gèrent les réseaux scolaires. Il vérifiera que les personnes occupant ces postes répondent aux critères professionnels qui s’appliquent aux enseignants, conformément aux normes établies du pays. Le Projet va également renforcer le processus de création et de mécanisation des écoles primaires publiques et des postes d’enseignement, en utilisant les technologies de l’information afin de lancer l’inscription numérique ; cela permettra d’incorporer de façon plus rapide et plus fiable les écoles et les postes sur la liste de paie, et de créer un système plus réactif face à des besoins évoluant rapidement. Un résultat clé du projet sera la disponibilité d’un système mis à jour qui identifie (i) les postes d’enseignement mécanisés ; (ii) les enseignants occupant ces postes et donc éligibles pour recevoir un salaire, et dont les qualifications professionnelles ont été vérifiées, et qui occupent donc légitimement les postes ; et (iii) les écoles primaires éligibles à des budgets de fonctionnement. Afin de réduire les risques de corruption, seuls les écoles et les enseignants qui travaillaient avant l’annonce, en juillet 2019, de la politique de gratuité scolaire pourront être inclus sur la liste de paie. Pour les enseignants auparavant incertains quant à leurs revenus, ce dispositif débouchera sur un versement mensuel des salaires, ce qui améliorera leur résilience face aux chocs (dont ceux liés au climat) et leur permettra d’enseigner en suivant un calendrier régulier. Les foyers qui supportaient le poids de la plupart des coûts éducatifs — constitués principalement des salaires des enseignants et des frais généraux administratifs — verront leur résilience renforcer à la suite de la suppression des frais, puisque la hausse des ressources disponibles leur permettra d’améliorer leur capacité d’adaptation face aux chocs, dont ceux liés au climat (voir l’Annexe 2 du PAD pour plus de détails). Afin de renforcer les réseaux d’écoles et réformer les systèmes de gestion locaux (ILD 3), le projet soutiendra la création d’une activité d’analyse et d’optimisation des réseaux4, en utilisant un recensement des écoles et bureaux gestionnaires (BG) qui est en cours de réalisation dans le cadre d’une autre opération financée par la Banque mondiale (Renforcement des systèmes de développement humain en RDC, P145965). Les données indiqueront la géolocalisation et les caractéristiques de toutes les écoles et tous les BG, ce qui met ainsi à la disposition du gouvernement une base de données sur les infrastructures scolaires présentes dans les zones sensibles au changement climatique, permettant que des mesures soient prises afin de mieux répondre aux urgences comme les inondations et glissements de terrain. L’analyse des réseaux identifiera les lacunes et les doublons des BG et des réseaux d’écoles. Cela servira aux décisionnaires dans la préparation des plans ciblés pour renforcer et rationaliser les réseaux avec une combinaison d’optimisation, de redéploiement et de recrutement. Les plans incluront des analyses des questions juridiques, de gestion des ressources humaines, administratives et financières, ainsi que des plans et des mesures d’urgence. Le Projet aura recours aux technologies de l’information et renforcera les capacités d’élaborer, de mettre en Å“uvre et de suivre les plans dans les dix provinces. Le projet entreprendra également de réviser les organigrammes des BG ainsi que les normes et standards relatifs à 4 Les données sur la localisation des écoles et BG date de plus de dix ans, et un grand nombre d’écoles et BG ont été créés depuis. Un moratoire a été en vigueur sur une grande partie de cette période, empêchant le recrutement de nouveaux membres du personnel sur le budget public ; il n’est par conséquent pas évident de savoir dans quelle mesure les communautés disposent d’écoles, où de nouvelles écoles sont néces saires, et où il est possible d’optimiser l’utilisation des écoles existantes pour libérer des ressources. De plus, des BG ont parfois été mis en place sur la base de normes et standards régissant la création et la dotation en personnel d’un BG qui ne se basaient pas sur des critères de besoins et/ ou de durabilité. 9| Version 1 PERSE leur création et à leur fonctionnement, pour s’assurer que les BG sont créés et sont dotés de personnel sur la base de besoins réels, et qu’ils sont économiques et soutenables.5 Pour créer les bases d’un environnement scolaire sécurisé et inclusif (IDL 4), le MEPST révisera et adoptera un Code de bonne conduite (CdC), s’appuyant sur le CdC existant et sur les sanctions administratives déjà en vigueur pour les fonctionnaires. Il précisera les comportements interdits tels que les violences sexuelles, physiques et émotionnelles, ainsi que la discrimination, et décrira le cadre de responsabilisation et d’intervention, y compris les sanctions en cas de non-respect des interdictions. Le Code de bonne conduite sera signé par tous les enseignants des écoles primaires publiques. En outre, le MEPST nommera un point focal féminin (PF) qui sera la référence pour les plaintes de nature SEA/H (exploitation sexuelle et abus et harcèlement sexuels). Ce Point focal fera partie du MRG (mécanisme de redressement des griefs) global, qui est soutenu dans le cadre de la Composante 3. Le PF gérera au niveau de l’école les cas signalés de SEA/H et de violences, s’assurant que leur divulgation est sûre et confidentielle, fournissant un soutien psychosocial de base et orientant les cas d’agression sexuelle vers des soins médicaux d’urgence. Enfin, le Projet soutiendra la sensibilisation à des services scolaires sécurisés et inclusifs. Composante 2 : Etablir les bases d’une éducation de qualité (équivalent à 290 millions de dollars US) Cette composante vise à améliorer la qualité de l’enseignement primaire public gratuit dans les dix provinces. Le décaissement des fonds dans le cadre de cette composante sera subordonné à la mise en Å“uvre par le gouvernement d’actions essentielles pour améliorer (i) la qualité de l’environnement scolaire et (ii) la qualité des enseignants et directeurs d’école nouvellement recrutés dans les dix provinces. Les objectifs, sous cette composante, seront atteints par le biais des ILD (indicateurs liés au décaissement). Plus précisément, le déblocage de 290 millions de dollars US de fonds AID sera lié à trois ILD : • ILD 5 (trois RLD) : Développer et mettre en Å“uvre un programme de frais de fonctionnement équitable • ILD 6 (trois RLD) : Élaborer et mettre en Å“uvre un programme de recrutement fondé sur le mérite pour les nouveaux enseignants • ILD 7 (trois RLD) : Élaborer et mettre en Å“uvre un programme de recrutement fondé sur le mérite pour les nouveaux directeurs d’école Pour améliorer la qualité de l’environnement scolaire (ILD 5), le Projet développera et mettra en place un programme de frais de fonctionnement équitables. Les frais de fonctionnement seront utilisés, entre autres, pour acheter du matériel d’enseignement et d’apprentissage, entretenir les installations scolaires et permettre aux écoles de répondre aux risques climatiques. Le montant des frais de fonctionnement sera déterminé à l’aide d’une formule équitable. Le programme sera piloté, évalué et déployé dans les dix provinces. Afin de s’aligner sur le programme, le Gouvernement révisera en parallèle le cadre légal et réglementaire régissant les frais de fonctionnement des écoles. Les capacités de gestion des principaux acteurs locaux seront renforcées, et particulièrement celles des directeurs d’école et des Comités de gestion des écoles (COGES), pour leur permettre de gérer le budget, de travailler en étroite collaboration avec la communauté et de lui rendre compte de leurs actions de manière transparente. Le programme 5 Les cibles de redéploiement mettront la priorité sur l’affectation des employés des BG qui étaient auparavant enseignants, afin de les envoyer dans des écoles où l’afflux d’inscriptions résultant de la politique de gratuité dépasse largement les capacités des écoles e t affaiblit la qualité de l’éducation. 10 | Version 1 PERSE renforcera aussi les capacités du personnel de supervision et du personnel de gestion financière aux niveaux central, provincial et local, afin de soutenir le fonctionnement, la supervision et l’élaboration des rapports relatifs au programme de frais de fonctionnement des écoles. Il prévoira également la participation des citoyens, en s’appuyant sur les institutions existantes telles que les Comités de parents d’élèves (COPA). Afin d’améliorer la qualité des enseignants et directeurs d’écoles primaires (ILD 6 et 7), le Projet va développer et mettre en place un programme de recrutement des enseignants d’école primaire et des directeurs d’école primaire fondé sur le mérite qui comprendra notamment des concours pour les candidats, une sélection basée sur les résultats et une plus grande participation des femmes. Le projet soutiendra l’élaboration d’un concours valide ainsi que de mécanismes permettant qu’il soit donné et noté de façon fiable. Quand cela sera possible, le programme fondé sur le mérite aura recours aux technologies de l’information (e-recrutement) pour promouvoir une utilisation efficiente des ressources, rendre possible une notation rapide et correcte et accélérer le traitement des informations pour la prise de décision. Cela inclura également des règles régissant l’utilisation des résultats des tests dans la sélection des candidats. Le programme sera piloté, évalué et déployé dans les dix provinces. Le cadre légal et réglementaire sera révisé pour qu’il soit aligné sur ce programme. Le programme s’accompagnera d’une campagne visant à promouvoir la participation des candidates féminines, en vue d’augmenter le nombre de postes d’enseignants et de directeurs d’école primaire tenus par des femmes. Composante 3. Renforcer les systèmes pour l’atteinte des résultats (équivalent à 100 millions de dollars US). L’objectif de cette composante est de soutenir la réalisation de l’ODP (objectif de développement du projet) et le renforcement global des capacités du secteur. Cela implique de renforcer les systèmes nationaux relatifs aux ressources humaines, à la gestion de l’information et à la gestion des finances publiques. Cette composante favorise également la participation des citoyens, un environnement scolaire sécurisé et inclusif et une gestion globale renforcée du secteur. Cette composante est focalisée sur la fourniture d’intrants et n’utilise pas d’ILD. Elle comprend l’assistance technique et l’équipement nécessaire pour soutenir la réalisation de l’ODP. Elle est organisée en trois sous-composantes. Sous-composante 3.1 Renforcement des systèmes essentiels. Les objectifs de cette sous-composante sont de s’assurer que les ressources humaines sont gérées efficacement et de manière efficiente, que les données du système de gestion de l’éducation sont fiables et disponibles au niveau national en temps opportun, et que les budgets sont en cohérence avec les politiques établies et sont exécutés efficacement. Pour garantir la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, le Projet aidera le MEPST dans la révision et le renforcement de ses politiques relatives, entre autres, aux procédures de recrutement, aux formules de rémunération, aux cadres de compétences, aux descriptions de postes, aux parcours professionnels et aux plans de renforcement des capacités pour les enseignants et le personnel administratif. Deux services essentiels impliqués dans la gestion des RH, à savoir le SECOPE et la DIGE, feront l’objet d’une analyse fonctionnelle et un soutien sera apporté pour permettre d’en suivre les recommandations, notamment en matière de renforcement des capacités, de renforcement des procédures opérationnelles et le cas échéant, pour revoir les structures organisationnelles et les profils de fonction. Afin de s’assurer de la mise à disposition en temps opportun de données de gestion fiables, le projet Å“uvrera à renforcer deux systèmes de données nationaux : le système permettant de générer le registre du personnel et le SIGE. En ce qui concerne le registre du personnel, le projet commencera par organiser un 11 | Version 1 PERSE audit du personnel et des institutions inscrits sur les listes de paie (pour les salaires du personnel des écoles primaires et des BG) et pour les frais de fonctionnement des écoles. Par ailleurs, il introduira une automatisation (à base de TIC et soucieuse du climat) de la collecte et de la transmission mensuelle des données du personnel (registre électronique), auprès de 565 antennes décentralisées qui fonctionnent encore avec des méthodes manuelles. Enfin, le Projet soutiendra le développement et la mise en Å“uvre d’outils basés sur les TI (ID numérique des enseignants) pour permettre l’identification biométrique des enseignants. Concernant la SIGE, le projet introduira un système d’information électronique (e-SIGE) qui informatisera la collecte et la transmission de données. Le questionnaire annuel du recensement sera d’abord renforcé pour combler les lacunes importantes en matière d’information, notamment pour appréhender divers aspects de l’inclusivité (par exemple, l’accès et la participation des enfants handicapés). Le système sera construit sur un schéma de regroupement dans lequel chaque groupe sera doté des tablettes et dont les directeurs se rencontreront tous les ans pour enregistrer et transmettre les données de recensement des écoles. Dans les cas où cela est nécessaire, l’école leader disposera d’équipements de rechargement électrique et d’une liaison réseau, ainsi que d’outils permettant la géolocalisation de toutes les écoles du groupe. Tous les Directeurs seront formés à l’utilisation du système, tout comme les responsables locaux de l’éducation. La Direction technique responsable de la SIGE sera équipée en matériels de TI et de solutions logicielles sécurisées pour garantir le traitement et le stockage des données (sauvegarde incluse) et recevra une assistance technique pour soutenir la conception du système. Celui-ci comprendra, pour les décisionnaires et autres parties prenantes, des interfaces et tableaux de bord conviviaux pour encourager une prise de décision basée sur les faits et une meilleure compréhension du système par les parties prenantes. Le système utilisera des codes d’identification permettant de faire des recoupements avec d’autres bases de données. Le Projet soutiendra le renforcement des capacités des décisionnaires et des autres parties prenantes pour l’utilisation de l’interface. Les données du système d’éducation seront rendues publiques. Afin de renforcer les capacités de gestion financière, le projet va soutenir le MEPST dans l’amélioration de la préparation, de l’exécution et des contrôles du budget par notamment : (i) une revue du processus de préparation du budget pour s’assurer qu’il reflète les priorités sectorielles au niveau du processus d’allocation comme de l’exécution, combinée avec un renforcement des capacités pour la préparation du budget, (ii) un soutien à la préparation du plan budgétaire de l’éducation suivant la structure du CDMT, (iii) la conception d’un système de suivi pour l’exécution du budget aux niveaux central et provincial, avec des indicateurs pour la supervision des dépenses des écoles et une simplification des obligations de déclaration des dépenses par les écoles, (iv) la révision et la rationalisation de l’ensemble des contributions scolaires des parents, (v) le renforcement des capacités du MEPST et des autorités provinciales en matière de planification budgétaire, d’exécution, d’approvisionnement, de contrôle interne et d’audit et de gestion des investissements publics, et (vi) l’amélioration de la transparence et de la traçabilité des budgets par un renforcement des capacités dans la DAF au niveau central et des administrations provinciales, et par la diffusion d’informations sur le budget qui soient claires et compréhensibles par la population et par la création de mécanismes pour la participation et la surveillance par les citoyens des dépenses du budget de l’éducation, notamment en ayant recours à la technologie. Sous-composante 3.2 : Assurer des écoles sécurisées et inclusives et l’engagement des citoyens. Cette sous-composante vise à jeter les bases de la création d’environnements sécurisés et inclusifs dans les écoles primaires, et à faire porter davantage la voix des citoyens et renforcer leur participation au soutien apporté par le Projet à la politique de gratuité scolaire. 12 | Version 1 PERSE Le projet mettra en place un mécanisme de redressement des griefs (MRG) à deux volets, afin de permettre aux parties concernées de porter plainte et demander réparation quand elles estiment que les interventions du projet ont eu un impact négatif. Le MRG incorporera des canaux spécifiques pour les SEA/H qui permettent la divulgation, la documentation, l’intervention et la gestion en toute sécurité et confidentialité des griefs relatifs aux SEA/H. Au niveau national, le Projet soutiendra la mise en fonction d’une plateforme mobile permettant aux utilisateurs de passer des appels et d’envoyer des SMS gratuitement, par le biais d’une hotline. Cette plateforme mobile s’appuiera sur le pilote « Allô école », en étendant la zone de couverture, et en renforçant la structure des unités de back-office du MRG au niveau national comme régional, ainsi qu’en consolidant les capacités techniques des points focaux du MRG au sein du MEPST. Les opérateurs du MRG seront spécialement formés à la prise en charge et à la gestion des plaintes relatives aux SEA/H, y compris pour orienter les victimes vers des services de soins psychosociaux et soins d’urgence en cas d’agression sexuelle, et pour renvoyer les cas au service MEPST compétent, en fonction du cadre établi de responsabilisation et d’intervention. La plateforme mobile inclura également des mécanismes pour soutenir les personnes souffrant de handicaps, et les opérateurs seront formés pour les aider en leur fournissant des informations sur les ressources à leur disposition et les personnes à contacter. Une campagne de communication sera développée et mise en Å“uvre tout au long du Projet pour sensibiliser les parties prenantes et pour que celles-ci comprennent mieux le MRG. Au niveau local, le projet mettra en place un comité MRG composé d’acteurs locaux, comprenant au moins une femme. Le comité examinera et apportera une réponse aux plaintes soumises au niveau de l’école et, le cas échéant, transmettra les cas complexes aux points focaux provinciaux MRG concernés dans les départements sous-provinciaux du MEPST (Sous-PROVED). Les points focaux au niveau de l’école seront formés pour pouvoir traiter les plaintes conformément au cadre de responsabilisation et d’intervention, notamment sur la manière de recevoir les plaintes, de fournir un soutien psychosocial de base et d’orienter les cas d’agression sexuelle vers les soins médicaux d’urgence. Le projet soutiendra également des séances de sensibilisation des parties prenantes locales afin de promouvoir la non-violence et l’inclusion, et d’expliquer les sanctions en cas de non-respect, le processus de suivi mis en place et la manière de déposer des plaintes. Le projet financera une campagne de sensibilisation complémentaire, qui sera menée à l’aide de la radio locale et qui sera axée sur la promotion de l’inclusion et la réponse aux SEA/H. En ce qui concerne les services aux victimes de violences SEA/H, le projet financera également un soutien psychosocial, une orientation vers des soins médicaux en cas d’agression sexuelle dans les dix provinces, et l’achat et le prépositionnement de kits de prophylaxie post-exposition (PPE) dans les provinces de Kinshasa, Kwilu et Congo Central.6 Les mesures de prévention et de réponse SEA/H seront introduites de manière échelonnée. À la phase « Entrée en vigueur du Projet » (Phase 0), la hotline nationale sera opérationnelle et disposera d’une capacité de base, pour orienter les plaintes SEA/H vers les services de soutien d’urgence. Pour les huit provinces où ces services n’existent pas déjà, le Projet financera la sous-traitance de ces services. Dans la Phase 1 (achevée d’ici janvier-avril 2021) les CdC auront été signés, le canal dédié SEA/H du MRG sera opérationnel, les agences en sous-traitance dans les dix provinces seront pleinement opérationnelles pour assurer la gestion des cas, le soutien psychosocial et l’orientation vers des soins médicaux d’urgence (le cas échéant) au niveau communautaire et enfin, les kits PPE auront été prépositionnés. Dans la Phase 2 (achevée d’ici septembre 2022), le soutien au niveau des écoles sera opérationnel, y compris un point focal féminin formé et une sensibilisation accrue des membres de l’école et de la communauté, et complété par 6 Le Programme exploitera les services psychosociaux et médicaux soutenus dans le cadre du Projet de prévention et de réponse à la violence basée sur le genre financé par la Banque mondiale (P166763) pour le Nord et le Sud-Kivu, et des agences externes seront engagées en sous-traitance dans le cadre du Projet pour couvrir les huit provinces restantes. Concernant les kits PPE, l’agence USAID les finance actuellement dans les sept provinces restantes. 13 | Version 1 PERSE des messages à grande échelle dans les médias. À mesure que la capacité locale de soutien psychosocial sera développée au cours de la Phase 2, le Projet réduira les services d’agence externes mis en Å“uvre au cours de la Phase 1. Les détails de ce calendrier échelonné ainsi que l’ensemble des mesures soutenues par le projet pour prévenir les SEA/H dans l’éducation sont fournis à l’Annexe 4 du PAD. Une stratégie d’engagement et de communication sera élaborée et lancée pour : (i) garantir l’accès des citoyens à l’information et encourager un large soutien public à la mise en Å“uvre de la politique de gratuité scolaire ; (ii) favoriser une communication bidirectionnelle transparente ; et (iii) intégrer les retours d’information des parties prenantes afin d’améliorer la gouvernance du système scolaire. Le projet identifiera et engagera des influenceurs clés, des leaders religieux et des « champions de l’éducation » (qui constitueront un Conseil consultatif) pour faire avancer le programme de gratuité scolaire. Le Conseil consultatif sera diversifié et représentatif en matière de genres, de handicap et de minorités ethniques. Une campagne de changement des comportements (CCC) sera entreprise en coordination avec des campagnes de sensibilisation ; elle s’attaquera aux obstacles au changement, défendra les avantages des réformes éducatives et traitera des normes préjudiciables en matière de genre et de handicap. Le Projet soutiendra le contrôle indépendant des mesures visant à promouvoir la sécurité et l’inclusion mises en Å“uvre dans le cadre de cette composante, à travers une série continue de contrôles ponctuels aléatoires, conformément à l’approche dite de « Suivi itératif des bénéficiaires ». Ce processus signalera les zones où les mesures en matière de SEA/H nécessitent des actions correctives, qui seront traitées grâce à un suivi complémentaire du projet. Sous-composante 3,3 Gestion de projet et CERC. Les objectifs de cette sous-composante sont d’assurer une mise en Å“uvre efficiente et efficace du projet et de faire face aux urgences. 3.3.1 Soutenir la gestion, le suivi et l’évaluation du Projet. L’objectif de cette sous-composante est de s’assurer que les compétences et les systèmes sont en place pour atteindre les résultats du Projet, tout en respectant les exigences et les mesures de sauvegarde institutionnelles, notamment celles liées aux fonctions fiduciaires et au suivi, aux rapports et à l’évaluation, ainsi qu’à la vérification des RLD. La sous- composante financera des services de conseil, une assistance technique et le renforcement des capacités (équipements compris) pour les institutions responsables d’atteindre les ILD et les indicateurs de l’ODP. Elle financera les coûts de fonctionnement du projet, et notamment les coûts associés à l’embauche ou au détachement du personnel et aux contrats d’assistance technique pour l’équipe de coordination du projet (ECP), les coûts des équipements et de supervision (transport et indemnités journalières et les coûts opérationnels supplémentaires encourus par le SECOPE, la DIGE, la DAF, la DRH, la DIFORE et les autres départements associés au travail du personnel ou des assistants techniques dans la mise en Å“uvre du projet. Enfin, la composante financera les activités de suivi, d’évaluation et d’élaboration de rapports ainsi que la vérification par les parties tierces des ILD. 3.3.2 Composante d’intervention d’urgence contingente [CERC] [0,00 USD]. Une CERC sans coûts sera incluse dans le projet proposé conformément à la politique de Financement des projets d’investissement [FPI] de la Banque mondiale [paragraphes 12 et 13] pour les projets se trouvant en besoin urgent d’assistance ou en manque de moyens. Elle permettra la réaffectation rapide des revenus du projet en cas de catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme, ou en cas de crise ayant provoqué, ou risquant de provoquer incessamment un revers économique majeur et/ou un impact social majeur. 14 | Version 1 PERSE 2.5 Résumé des activités antérieures de mobilisation des parties prenantes Plusieurs consultations, avec la participation de la Banque mondiale, avec diverses parties prenantes dans le cadre de la préparation du Projet PERSE, ont été tenu dans une période de 5 mois (Septembre 2019 à Janvier 2020) par l’équipe de préparation du projet du Ministère de l’Education Primaire, Secondaire et Technique (MEPST). Il est important de noter que toutes les parties prenantes ont manifesté leur appui favorable à cette nouvelle démarche entreprise par le gouvernement de la RDC et sont prêts à mettre tous les efforts nécessaires pour sa réussite. Les consultations ont été regroupés en 5 groupes différents comme suit et se sont tenues au Secrétariat Permanent d’Appui et de Coordination du Secteur de l’Education (SPACE): • De Septembre 2019 à Janvier 2020, l’équipe de préparation du projet du MEPST et la Banque mondiale ont tenu des consultations avec le Service de Contrôle de la Paie des Enseignants (SECOPE), la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’Education Primaire, Secondaire et Technique (DRH/MEPST), la Direction des Affaires Financières du Ministère de l’Education Primaire, Secondaire et Technique (DAF/MEPST) ainsi que la DIFORE – BG. Les différentes questions soulevées lors de ces rencontres portaient essentiellement sur l’inquiétude du paiement des salaires des enseignants ainsi que les frais de fonctionnement des écoles. Il a également été soulevé la question de la mise à la retraite des enseignants qui ont passé l’âge de la retraite. • De novembre à décembre 2019, l’équipe de préparation du projet du MEPST et la Banque mondiale ont tenu une série de consultations avec les représentants des écoles conventionnées dont les catholiques, protestants, salutistes, kimbanguistes et islamistes, le comité des parents (COPA), les syndicalistes, SYECO pour en citer un, la société civile (CONEPT, OIE et autres) qui ont manifesté des inquiétudes sur le terrain tel que le surpeuplement des salles de classes du à la gratuité de l’enseignement, le paiement des enseignants qui ne figurent pas sur la liste des enseignants payés par l’Etat et la mise à la retraite. La question de la qualité de l’enseignement a également été soulevé du au surpeuplement des salles de classes. • Quelques consultations ont eu lieu avec la présidence de la république qui a soulevé certaines questions concernant la transparence des données au niveau des divers services d’administration du MEPST, la bonne gouvernance ainsi que les enseignants nouvelles unités (enseignant ne figurant pas sur la liste de paie de l’Etat). Ces consultations ont été présidé par le Directeur de Cabinet Adjoint à la Présidence ainsi que quelques conseillers faisant parti du Collège Education à la Présidence. Ces consultations se sont tenues sur une période allant d’Octobre 2019 à Janvier 2020. • De Septembre 2019 à Janvier 2020, des consultations regroupant différents représentants des partenaires techniques et financiers dont l’USAID, DFID, AFD, UNICEF, l’ambassade de Belgique, l’ambassade de France ont ressorti certaines questions/inquiétudes concernant la soutenabilité de cette politique de gratuité de l’enseignement. Est-ce que le gouvernement de la RDC sera en mesure de palier à ce besoin ? La qualité de l’enseignement aussi a été mentionné lors de ces discussions. • Au mois de janvier 2020, avec l’appui du département de communication de la Banque mondiale, l’équipe de préparation du projet du MEPST a tenu des consultations avec plusieurs médias. Certaines questions/inquiétudes concernant la perception de cette politique de gratuité au niveau des parents, élèves, enseignants et même parmi certaine entité du gouvernement qui diverge à tous les niveaux. Il a été soulevé lors de ces consultations, l’importance de communiquer d’une manière efficace afin que tous les groupes de la population soient informés. Présent lors de ces consultations, pour en citer quelque uns, Top Congo FM, Actualité.cd et Radio Okapi. 15 | Version 1 PERSE Pour palier et répondre aux différentes inquiétudes et questions soulevées lors des diverses consultations, le projet a prévu de mettre en place un système d’indicateur li és aux décaissements qui sera rattache à un résultat que le gouvernement à travers le Ministère de l’Education Primaire, Secondaire et Technique devra achever. Ceci permettra d’assurer l’avancement de certaines réformes. 2.6 Consultations sur le PMPP Des consultations sur l’approche et le contenu du PMPP ont eu lieu au Secrétariat Permanent d’Appui et de Coordination de l’Education (SPACE) en Février 2020. Les représentants des provinces éducationnelles et les membres de la société civile (Liste en annexe) y ont pris part pour permette d’intégrer et de prendre en compte les préoccupations du public dans le projet. L’ensemble des attentes, besoins prioritaires, suggestions et recommandations en rapport direct avec le projet sont synthétisés comme suit : â–ª Inadéquation entre le nombre des élèves et les salles de classes ; - Pléthore dans les salles de classes ; - Insuffisance de salles de classes ; - Conditions hygiéniques déplorables et une forte promiscuité ; - Enseignement quantité et non qualitatif ; â–ª Manque des matériels didactiques : - Inexistence des manuels didactiques, - Evaluation des manuels scolaires, â–ª Ressource humaine : - L’identification du personnel enseignant, - Vieillissement du personnel enseignant, - Mise à la retraite et rajeunissement des cadres enseignants, - Formation/recyclage du personnel enseignant. â–ª La gratuité est applicable dans toutes les écoles publiques (EPST), mais les mesures d’accompagnement ne sont pas à toutes les écoles publiques, notamment les Ecoles d’Application sous tutelles des Universités et des Instituts Supérieurs (ESU), ces écoles ne sont pas sous la gestion de SECOPE mais attachées à l’ESU. â–ª Fortes motivations des parents pour le projet et attentes majeures pour la création d’emploi IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES Le Projet PERSE sera mis en Å“uvre dans 10 provinces de la RDC. Par conséquent, le projet est susceptible d’affecter un grand nombre de personnes. Le tableau ci-dessous identifie les parties prenantes clés et leurs niveaux de participation et d’influence sur le projet. Une identification et analyse approfondie des parties prenantes sera faite dans le cadre de l’évaluation sociale du projet. Ce tableau sera mis à jour tout au long de la mise en Å“uvre du projet et veiller à ce qu’aucun intervenant ne soit exclus. 16 | Version 1 PERSE Tableau 1: Groupes des parties prenantes à consulter Les parties prenantes susceptibles Individus, groupes Parties prenantes Acteurs ayant une d’être affectées, directement ou vulnérables ou qui participent à la influence sur la indirectement, par le projet défavorisés mise en Å“uvre du mise en Å“uvre du PERSE projet PERSE projet PERSE - Personnel enseignant - Femmes mères de - Personnel du - Médias - Syndicats des enseignants famille projet - Elus locaux - Parents - Enfants chefs de ménage - Agents - Organisations - Associations des Parents - Filles responsables pour confessionnelles d’élèves - Filles mères ou enceintes le recensement et - Compagnies - Communautés/Habitants situés à - Personnes vivant avec la collecte des d’assurances proximité des écoles primaires handicap (enfants et données - Présidence de la - Administrateurs des écoles parents vivant avec - Unité de Gestion république publiques (non-conventionnées) handicap, parents des du Projet (UGP) - Divers Ministères - Administrateurs des écoles enfants vivant avec - Spécialiste - Institutions conventionnées handicap) environnemental étatiques qui - Promoteurs des écoles privées - Peuple autochtone et social du projet s’occupent des - Ecoliers (Parents, enfants, - Spécialiste en questions liées au - Infirmiers femmes et filles) VBG/EAS/HS genre ou aux - Chefs des zones santé - Familles ou enfants - Comité de VBG/EAS/HS, - Fournisseurs d’équipement aux déplacés pilotage telles que le écoles - Familles ou enfants - Autres partenaires Ministère du - Organisations de la Société refugiés techniques Genre Civile - Famille ou enfants travaillant sur le - Autres partenaires - Femmes Vendeuses/ retournés projet techniques ou commerçantes - Enfants vivant dans la - ONGs locales, financiers - Hommes Vendeurs/ rue nationales et travaillant dans le commerçants - Enfants séparés de leur internationales secteur (Bailleurs - Cantines famille - Contractants ou de fonds, ONGs scolaires/Nutritionnistes - Enfants orphelins ou sous-contractants locales, nationales - Police sans parents ou adultes (Secteur privé) et internationales, -Police chargée de lutte contre soignants agences de les VBG/EAS/HS - Enfants qui travaillent l’ONU) - Police responsable pour la dans le secteur minier - Autres protection des enfants - Enfants qui dérangent - Police responsable pour la les autres à l’école) circulation routière - Enfants ou parents - Agent de transport (bus, taxi, vivant avec VIH taxi-moto) - Personnel des écoles Mécanisées - Personnel des écoles non- Mécanisées 17 | Version 1 3.1 Parties touchées Les parties touchées sont des individus, groupes, populations locales et autres parties prenantes susceptibles d’être touchés par le projet, directement ou indirectement, positivement ou négativement. Le PMPP doit se concentrer en priorité sur les personnes directement et négativement touchées par les activités du projet. 2.1.1 Parties prenantes institutionnelles (Administrations locales, les directions provinciales de l’EPST, les élus locaux et nationaux, les gestionnaires des écoles, le personnel enseignant, Ministères du Plan, EPST, Intérieur) 2.1.2 Bénéficiaires • Direct : - Elèves - Personnel enseignant - Syndicats des enseignants - Parents - Associations des Parents d’élevés - Communautés/Habitants situés à proximité des écoles primaires - Administrateurs des écoles publiques (non-conventionnées) - Administrateurs des écoles conventionnées - Centre de santé • Indirect : Communauté, Commerçants, PME, transporteurs, etc. 3.2 Individus, groupes défavorisés ou vulnérables Dans le cadre du projet PERSE, les groupes vulnérables, quel qu’il soit, comprennent les femmes et les filles mères ou enceintes, les personnes de troisième âge, les personnes vivant avec handicap ou avec VIH ainsi que les parents des enfants vivant avec handicap, les orphelins, les survivant(e)s de VBG/EAS/HS, les enfants, les filles, les personnes analphabètes, les femmes enceintes, les ménages dirigés par une femme ou un enfant, les veuve(s), veuf (s), les réfugiés, les déplacés, et les retournés, les enfants séparés de leur famille, les albinos, les pauvres ainsi que les populations autochtones, y compris les femmes et filles autochtones. Il convient cependant de relever à ce niveau que ces groupes sont considérés comme vulnérables par le simple fait qu’ils se heurtent, généralement, à des obstacles de participation aux réunions de consultation du public. Même s’ils assistent à des réunions de consultation du public, ils peuvent ne pas comprendre les impacts du projet présentés en raison des barrières linguistiques (ou ils se sentent inhibés en raison de leur statut dans la communauté) et donc ne sont pas toujours en mesure d’exprimer librement leurs préoccupations et intérêts pour le projet. Pour certains groupes, les normes culturelles et dynamiques de pouvoir pourraient représenter un obstacle à leur participation active au sein des groupes mixtes, leur empêchant, de facto, d’être entendus, en particulier sur des thèmes considérés comme sensibles ou de pertinence exclusive de certains groupes. Certaines personnes vulnérables, notamment les personnes à faible niveau d’alphabétisation, ne sont pas en mesure de communiquer facilement dans les langues officielles. Elles ont très souvent besoin d’être consultées dans la langue locale. Le projet devrait tenir compte des limites identifiées et s’assurer que toutes les parties prenantes, en particulier les personnes affectées par le projet, sont incluses et soutenues pour surmonter les limites auxquelles elles sont confrontées en vue de leur participation on ne peut plus efficace au processus de consultation publique. 18 | P a g e PERSE 3.3 Autres parties concernées Les autres parties concernées sont des acteurs intéressés par le projet à cause de son emplacement, de ressources naturelles ou autres à proximité, en raison du secteur ou des acteurs participant au projet. Même si ces groupes ne subissent pas les effets directs du projet, ils peuvent jouer un rôle dans sa préparation (par exemple, émission de permis par les autorités) ou faire partie d’une communauté touchée et faire entendre des préoccupations à une échelle plus vaste que celle d’un ménage. Il faut noter que certain de ces acteurs peuvent avoir un impact énorme (positive ou négative) sur l’avancement et mis en Å“uvre du projet • Représentants de l’administration locale • Responsables de communautés ou d’organisations de la société civile, en particulier celles qui Å“uvrent au sein des communautés touchées par le projet • La société civile et les ONG qui peuvent avoir une connaissance plus approfondie des caractéristiques environnementales et sociales de la zone du projet et des populations avoisinantes, et peuvent ainsi contribuer à l’identification des risques • Partenaires techniques ou financiers travaillant dans le secteur • Les médias • D’autres groupes souhaiteront recevoir des informations simplement en raison du fait qu’un financement public est proposé à l’appui de ce projet. MOBILISATION / ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES 4.1 Objectifs Les objectifs de la mobilisation des parties prenantes sont de : 1. Renforcer le dialogue communautaire et participatif autour du projet afin d’une mobilisation effective des parties ; 2. Etablir des mécanismes d’interaction avec elles (groupes et parties) en vue de partager, en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée l’information pertinente sur le projet. Les réunions de consultation des parties se tiendront dès la phase préparatoire du projet afin de fournir des recommandations et mesures utiles pour le recadrage du présent document. Le Plan de mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) sera analysé et mis à jour tout au long du cycle de vie du projet. Sur base de la dynamique du contexte de mise en Å“uvre, des réajustements du PMPP seront fait afin d’orienter toute décision majeure dans la conception du projet. 3.1.1. COVID-19 et consultations publiques/engagement des parties prenantes COVID-19 pose des défis dans le processus de consultation et d'engagement des parties prenantes pour le projet. Il sera essentiel pour le projet d'examiner la situation de la propagation de COVID-19 dans la zone du projet, ainsi que les restrictions et les conseils mis en place par le gouvernement pour contenir la propagation du virus. Voici les principes de base que le projet devrait appliquer si nécessaire: 19 | Version 1 PERSE • Les rassemblements publics doivent être évités (en tenant compte des restrictions/conseils nationaux), y compris les audiences publiques, les ateliers et les réunions communautaires, et minimiser l'interaction directe entre les agences du projet et les bénéficiaires/personnes affectées; • Si des réunions plus restreintes sont autorisées/conseillées, les consultations doivent être organisées en petits groupes, comme les réunions de groupes de discussion. Si des réunions de moindre envergure sont autorisées/conseillées, les consultations doivent se dérouler en petits groupes, comme des réunions de groupes de discussion. Si cela n'est pas autorisé ou conseillé, le projet doit faire tous les efforts raisonnables pour organiser des réunions par le biais de canaux en ligne, y compris des réunions WebEx, Zoom et Skype ou par une combinaison de courriels et d'appels téléphoniques ; • Diversifier les moyens de communication et s'appuyer davantage sur les médias sociaux et les canaux en ligne. Lorsque cela est possible et approprié, créer des plates-formes en ligne et des groupes de discussion spécialisés adaptés à l'objectif, en fonction du type et de la catégorie des parties prenantes; • Utiliser les canaux de communication traditionnels (télévision, journaux, radio, lignes téléphoniques dédiées, annonces publiques et courrier) lorsque les parties prenantes n'ont pas accès aux canaux en ligne ou ne les utilisent pas fréquemment. Ces canaux peuvent également être très efficaces pour transmettre des informations pertinentes aux parties prenantes, et leur permettre de faire part de leurs réactions et suggestions; • Utiliser les outils de communication en ligne pour concevoir des ateliers virtuels dans des situations où de grandes réunions et des ateliers sont essentiels, compte tenu de la phase préparatoire du projet. Webex, Skype et, dans les situations de faible capacité en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC), les réunions audio, peuvent être des outils efficaces pour concevoir des ateliers virtuels. Le format de ces ateliers pourrait comprendre les étapes suivantes: â–ª Inscription virtuelle des participants: Les participants peuvent s'inscrire en ligne sur une plateforme dédiée. â–ª Distribution aux participants des documents relatifs à l'atelier, y compris l'ordre du jour, les documents de projet, les présentations, les questionnaires et les sujets de discussion: Ces documents peuvent être distribués en ligne aux participants. â–ª Examen des documents d'information distribués: Les participants se voient attribuer une durée prévue pour cela, avant de programmer une discussion sur les informations fournies. â–ª Discussion, collecte et partage des réactions: o Les participants peuvent être organisés et affectés à différents groupes thématiques, équipes ou "tables" virtuelles, à condition qu'ils en conviennent. o Les discussions de groupe, d'équipe et de table peuvent être organisées par des moyens de médias sociaux, tels que WebEx, Skype ou Zoom, ou par un retour d'information écrit sous la forme d'un questionnaire électronique ou de formulaires de retour d'information qui peuvent être renvoyés par courrier électronique. 20 | Version 1 PERSE o Conclusion et résumé : le président de l'atelier résumera la discussion de l'atelier virtuel, formulera des conclusions et les partagera par voie électronique avec tous les participants. • Dans les situations où l'interaction en ligne est difficile, les informations peuvent être diffusées par le biais de plateformes numériques (lorsqu'elles sont disponibles) comme Facebook, Twitter, les groupes WhatsApp, les liens web/ sites web du projet, et les moyens de communication traditionnels (télévision, journaux, radio, appels téléphoniques et courriers électroniques avec une description claire des mécanismes permettant de fournir un retour d'information par courrier et/ou par des lignes téléphoniques dédiées. Tous les canaux de communication doivent préciser clairement comment les parties prenantes peuvent faire part de leurs réactions et suggestions. • Engagement avec les parties prenantes directes pour les enquêtes auprès des ménages: Il peut y avoir des activités de planification qui nécessiteraient normalement un engagement direct des parties prenantes, en particulier sur le terrain, par exemple pour recueillir des informations sur les inscriptions des élèves. Ces activités d'enquête impliquent la participation active des parties prenantes locales, en particulier des communautés potentiellement touchées. Ces activités peuvent ne pas être possibles ou souhaitables, en fonction des restrictions/conseils locaux, et il peut donc être nécessaire d'utiliser des plateformes ou des moyens de communication numériques. Cependant, il peut y avoir des situations impliquant des communautés vulnérables et isolées qui n'ont pas accès aux plateformes ou moyens de communication numériques. Dans ces cas, l'équipe de travail et la mise en Å“uvre du projet discuteront d'approches d'engagement des parties prenantes spécialement adaptées, en tenant compte des conseils des parties prenantes. • Dans les situations où il est déterminé que des consultations significatives qui sont essentielles à la conduite d'une activité de projet spécifique ne peuvent être menées malgré tous les efforts raisonnables de l'organisme de mise en Å“uvre, certaines des activités de projet proposées peuvent devoir être reportées en raison des risques de propagation du virus. Là encore, cela dépendrait de la situation de COVID-19 en RDC et des exigences de la politique gouvernementale pour contenir la propagation du virus. Lorsqu'il n'est pas possible de reporter l'activité ou lorsque le report risque de durer plus de quelques semaines, le gouvernement discutera avec la Banque de la meilleure façon de procéder. 4.2 Méthodes de mobilisation de parties prenantes Vu la nécessité d’une adhésion large autour de ce projet, une approche de communication mobilisatrice, informative, responsabilisante et interactive sera de mise, en vue de susciter et maintenir l’engagement des parties prenantes au projet de la gratuité de l’enseignement de base en RDC. Différentes méthodes de mobilisation soutiendront ce processus, il s’agit : • la diffusion des messages, • les échanges d’information, • les partages de connaissances, et d’expériences, • les opportunités de dialogue interactif, • l’apprentissage de savoirs et pratiques et l’élaboration d’un consensus. Ainsi les différentes méthodes ci-après seront utilisées : 1) Les Réunions d’information et de concertation avec les décideurs : autour d’un ordre du jour r structuré, l’équipe mettra sur table les principaux éléments stratégiques et de risque puissent être 21 | Version 1 PERSE discutés avec les décideurs et les personnes influentes dans le but d’atténuer les risques de manière proactive. 2) Les « Focus groups » serviront à collecter les opinions des groupes spécifiques sur les questions pertinentes en lien avec les activités du projet, y compris les risques potentiellement associés au projet, l’efficacité et adéquaté des mesures d’atténuation proposés, etc. dans des espaces sûrs et confidentiels où nécessaire et avec une facilitation appropriée (avec les qualifications nécessaires, culturalement appropriée pour faciliter la libre expression des participants, etc.). 3) Les Forums sectoriels serviront à informer les groupes spécifiques pour susciter et maintenir leur engagement dans le processus de mise en Å“uvre du projet. 4) Les Forums communautaires permettront d’échanger avec les différents segments de la communauté sur leurs préoccupations et attentes en vue du partage adéquat des renseignements sur les projets. Pour plus d’efficacités, ces forums communautaires devraient veiller à l’utilisation de la langue du milieu, à la diversité des parties prenantes, notamment, la participation des femmes, des jeunes et des autres groupes vulnérables, dont les personnes vivant avec handicap, les peuples autochtones, etc., et à l’organisation de ces séances de manière sécurisée et confidentielle afin d’encourager la participation libre de chaque membre de la communauté. 4.3 Stratégie proposée pour la dissémination de l’information La dissémination de l’information sera soutenue par un plan intégré de communication avec 3 sous composantes, il s’agit du : Plan de renforcement des capacités, plan de mobilisation sociale et un plan médias. Le projet comprendra également une sensibilisation continue des parties prenantes à la gestion des risques et des impacts de COVID-19. Le plan de communication permettra d’élaborer les messages clés en direction de différentes cibles, le types d’activités (communautaires et de plaidoyer), de faire la segmentation du public cible, de faire le choix des canaux pour la dissémination de l’information et de définir les méthodes d’expression du public sur les activités du projet. Différentes approches de communication seront utilisées en adéquation avec le contexte et les caractéristiques des groupes : La communication des masses, la communication institutionnelle la communication visuelle, la communication écrite, les nouvelles technologies de l’information et de la communication. 22 | Version 1 4.4 Proposition de stratégie de consultation Pour plus d’inclusivité des opinions des cibles, une stratégie de communication croisée sera utilisée et décrite dans le tableau ci-après : Stratégie de consultation des parties prenantes Étape du Thème de la Approche Période et outils de travail Cibler les parties Responsabilités projet consultation prenantes Phase de Information sur le Entrevues À déterminer par le SPACE Agences Ministère en charge préparation du Projet interpersonnelles ou de Elaborer même temps les gouvernementales, de l’Enseignement projet Objectifs, groupe ; focus groupes différents ONG, société civile, documents Primaire, Secondaire articulations et forums sectoriels et environnementaux et sociauxsecteur privé, le syndicat et Technique risques éventuels réunions publiques des enseignant –e-s, sont élaborés et discutés avec SPACE, PAQUE, du projet d’information l’association des parents différentes parties prenantes PEQPESU d’élèves, les gestionnaires d’écoles, les Chefs des confessions religieuses, les propriétaires des écoles privées et les représentant-e-s des bénéficiaires, les PA, les femmes, l’Administration locale, les élus nationaux et locaux, les leaders communautaire. Phase de mise Résultats du projet Forums sectoriels À déterminer par le SPACE Agences Ministère en charge en Å“uvre , effets sur les d’échanges, réunions Feuillet d’information sur le gouvernementales, de l’Enseignement groupes publics d’information ; processus ; Emissions ONG, société civile, Primaire, Secondaire vulnérables et les focus groups. radios/TV secteur privé, le syndicat et Technique communautés . Documentaires, page Web ; des enseignant –e-s, SPACE, PAQUE, bénéficiaires , Panneaux de visibilité l’association des parents PEQPESU Niveau d’adhésion d’élèves, les 23 | P a g e PERSE Étape du Thème de la Approche Période et outils de travail Cibler les parties Responsabilités projet consultation prenantes et d’appropriation gestionnaires d’écoles, des parties les Chefs des prenantes confessions religieuses, Réponses aux les propriétaires des attentes et écoles privées et les préoccupation des représentant-e-s des cibles , bénéficiaires, les PA, les Mécanismes de femmes, gestion des plaintes l’Administration locale, environnementale les élus nationaux et et sociale locaux, les leaders susceptible communautaire. d’affecter les Agences bénéficiaires,, code gouvernementales, de bonne conduite , Entrepreneurs, ONG, Plan d’action pour société civile, secteurs la prévention et privés et les gestion des cas de bénéficiaires, VBG/EAS/HS, préoccupation des bénéficiaires, Phase Appropriation des Réunions, Panneaux À déterminer par le SPACE Communautés , Chefs L’Etat Congolais, les d’exploitation acquis, Besoins d’affichage ; de confessions communautés, le pour la Site Web ; religieuses , secteur secteur privé, les pérennisation de la Communiqué de presse privé , les gestionnaires confessions démarche ; et de radio à la réception d’écoles , les religieuses, les Mesures de du projet ; propriétaires des écoles notabilités locales et sauvegarde Brochures privées , les entités la société civile. Environnementales d’information ; gouvernementales et sociales( Gestion impliquées dans le des plaintes et Plan projet , la société civile d’action pour la et les groupes prévention et la spécifiques ( femmes , 24 | Version 1 PERSE Étape du Thème de la Approche Période et outils de travail Cibler les parties Responsabilités projet consultation prenantes gestion des cas de jeunes , PA, personnes VBG/EAS/HS handicapées, le personnel enseignant , les syndicats des enseignant-e-s), les administrations locales , les médias , les élus nationaux et locaux , les leaders d’opinion . 25 | Version 1 4.5 Stratégie proposée pour incorporer les voix et points de vue des groupes vulnérables L’un des objectifs d'un PMPP est d’identifier les personnes ou les communautés qui sont ou pourraient être touchées par le Projet (y compris les autochtones et les groupes vulnérables), ainsi que d’autres parties intéressées et de veiller à ce que ces parties prenantes soient effectivement engagées et maintenues dans le processus de mise en Å“uvre du projet. Les personnes vulnérables (les femmes, les jeunes femmes et les filles, les femmes et enfants chefs de ménage, les personnes de troisième âge, les personnes vivant avec handicap, les enfants orphelins, les albinos, et les autochtones) sont identifiées à l’étape de la conception et lors de la mise en Å“uvre du projet afin que leurs besoins et les obstacles contextuels soient identifiés pour que les mesures appropriées soient définies en vue de faire entendre leurs voix, en toute égalité et équité, sur le projet. A cet effet, une attention particulière sera mise sur les horaires, les lieux des réunions, la sécurité et la confidentialité des lieux ainsi que le facilitateur ou la facilitatrice de ces séances, la représentation de la communauté et des bénéficiaires et s’assurer que toutes les cibles sont prises en compte et peuvent effectivement participer aux consultations de façon sure et culturellement appropriée. Par souci d’équité, des focus groups sectoriels ciblant les groupes vulnérables (femmes, , homme et femmes autochtones, personnes vivant avec handicap, etc.) seront tenus afin de s’assurer que les avantages du projet leur seront également bénéfiques. Dans la même perspective, l’équipe du projet veillera à l’opérationnalité du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) existant, en termes d’accès, des procédures, de célérité dans les traitements des plaintes ainsi qu’aux réponses accordées demandeur-e-s. Une approche de consultation interactive sera promue pour d’une part, favoriser les personnes lésées spécifiquement les groupes vulnérables à soumettre leurs plaintes et d’autre part, évaluer l’accessibilité et l’adaptation à leurs besoins. 3.5.1 Engagement des femmes et des filles dans la communauté et des associations féminines de la société civile Une démarche de consultation des parties prenantes permettra de monter la cartographie des intervenants dans les zones du projet et l’identification des risques potentiels de VBG/EAS/HS au niveau local et dégager avec elles les pistes pour leur atténuation. Les consultations avec les personnes qui travaillent avec des adolescents et adolescentes et d’autres groupes à risque, et les leaders des associations féminines seront fortement encouragées afin d’éveiller la conscience collective de celles -ci sur les risques et des tendances en matière de VBG/EAS/HS au sein de la communautéÌ? , pour favoriser la compréhension de la question et aussi s’assurer que la voix des femmes et des filles est prise en compte dans les recommandations faites à l’endroit du projet. Cet exercice de consultations ciblées se fera dès la phase préparatoire jusqu’à la fin du projet. L’organisation et la gestion des communautés mettant souvent en mal la participation effective des femmes et les filles dans les enjeux communautaires, les discussions sectorielles avec les groupes des femmes et les filles seront privilégiées surtout lorsqu’il s’agira des questions des VBG/EAH/HS qui suscitent très souvent des jugements stéréotypés dans la communauté. 26 | P a g e PERSE Lors des consultations des parties prenantes, il sera important de mettre en exergue les besoins spécifiques des femmes et des filles relatives à leur bien-être, leur santé et leur sécurité dans les communautés touchées et comprendre leurs expériences. Compte tenu de la gestion des rapports et relations sociaux femmes- hommes au sein des communautés et son influence sur la voix, les choix et le pouvoir des femmes et filles, il sera essentiel de s’assurer que les femmes, les hommes et les enfants touchés jouissent de la sécurité en vue de leur participation aux consultations. Ces activités devront être faites dans le respect des principes de confidentialité et d’éthique afin d’assurer la sécurité des survivantes et la cohésion communautaire (voir section 3.5.2 ci-dessous). Le renforcement des activités de dissémination d’information et de sensibilisation aidera les parties prenantes à mieux cerner les contours des VBG/EAS/HS, de définir le soutien possible aux survivant(e)s, de mettre en Å“uvre l’alerte précoce contre les VBG/EAS/HS et de bâtir des synergies de prévention des VBG/EAS/HS. La formation des relais communautaires, la cartographie des services ainsi que le mécanisme de gestion des plaintes (MGP), et les voies de référencement de sorte que toute personne qui évoque des violences puisse être orientée immédiatement vont tous renforcer la compréhension des questions relatives à la prévention et réponse aux VBG/EAS/HS au sein des communautés ciblées. 3.5.2 Gestion et traitement des questions liées aux VBG/EAS/HS Les questions liées aux VBG/EAS/HS touchent évidemment des sujets très sensibles au sein d’une communauté relatifs au dynamique de pouvoir entre homme et femme, la prise de décision au sein du foyer, les notions d’égalité de sexe, et la prise en charge des survivant(e)s qui peuvent ou ne pas être disposé(e)s à chercher une assistance par peur d’être stigmatisé(e)s par la société ou de ne pas trouver un service sécurisé et confidentiel de qualité. De manière générale, toute séance de consultation communautaire avec les femmes ou les filles, ou les hommes ou les garçons, doit être menée dans des groupes de sexe ségrégué, et de préférence de tranche d’âge ségréguée si approprié, avec un facilitateur ou une facilitatrice du même sexe que le groupe et dans un cadre sécurisé et confidentiel, tout en respectant les principes de collecte des informations relatives aux incidents de VBG, surtout de violences sexuelles.7 Ces consultations ne devraient pas non plus demander des informations spécifiques relatives aux incidents de VBG de manière personnelle ; l’objectif est de comprendre le contexte, le milieu, et les risques que vivent les femmes et les filles de manière quotidienne. En outre, avant d’organiser ces consultations, une cartographie des prestataires de services de prise en charge dans la zone en question doit être vérifiée et actualisée car toute personne cherchant une assistance personnelle suite à ces consultations doit être référée directement aux services de soutien indiqués dans la zone. Toute séance de sensibilisation communautaire doit tenir compte de ces mêmes principes de sécurité et confidentialité. En plus, les séances de sensibilisation en masse devraient être utilisées pour disséminer des informations de base concernant les VBG/EAS/HS et les services disponibles dans la zone et pas pour solliciter des informations sur des incidents de VBG/EAS/HS spécifiques auprès des femmes et des filles. De la même manière, toute personne cherchant une assistance à la suite d’une séance de sensibilisation doit 7 Voir Principes d’éthique et de sécurité recommandés par l’OMS pour la recherche, la documentation et le suivi de la violence sexuelle dans les situations d’urgence, Organisation mondiale de la santé, 2007. 27 | Version 1 PERSE être référée immédiatement aux services de soutien indiqués. Un système de référencement local doit donc être développé avant toutes sensibilisations. Le plan d’action EAS/HS pour le Projet élaborera de manière plus détaillée les principes de base concernant les communications avec les communautés ciblées sur les questions liées aux VBG/EAS/HS et aussi la prise en charge des survivant(e)s, y compris un protocole de réponse aux cas de EAS/HS. 4.6 Calendrier - Des activités de la mise en Å“uvre du PMPP sont proposées pour la première année du projet, dans le tableau suivant. Activités du PMPP – Première Année du Projet Avril/ Mai/ Juillet/Aout/ Octobre/ Janvier/ Sujets/Messages Juin 2020 Septembre Novembre/ Février/ 2020 Décembre Mars 2020 2021 Couverture Médiatique Publicité 3 3 2 2 Information sur le Projet Objectifs, articulations et risques éventuels du projet Inscriptions aux écoles Article de 5 5 3 2 Objectifs, Presse articulations et risques éventuels du projet Presse Audiovisuelle Télévision 10 25 10 5 Information sur le Télé national Télé national Télé Télé Projet national national Objectifs, articulations et risques éventuels du projet Inscriptions aux écoles Radio 20 50 10 10 Information sur le 10 provinces 10 provinces 10 10 Projet Radio Radio provinces provinces Objectifs, nationale nationale+locale Radio Radio articulations et risques locale locale+ éventuels du projet Nationale Inscriptions aux écoles Rollup 4 5 1 Inscriptions aux Kinshasa + 3 écoles provinces Réunions de Consultation 25 25 10 10 Information sur le Focus groups 5 provinces 10 provinces Projet 28 | Version 1 PERSE 10 10 Objectifs, provinces provinces articulations et risques éventuels du projet Préoccupations des groupes cibles (handicapées, femmes, peuples autochtones, etc.) 15 25 10 10 Information sur le 5 provinces 10 provinces 10 5 Projet provinces provinces Objectifs, articulations et risques Forum éventuels du projet communautaire Inscriptions aux écoles Engagement des groups vulnérables sur l’accès aux écoles 10 20 10 Impacts et Forum 5 provinces 10 provinces 10 opportunités du sectoriel provinces projets par secteurs 10 5 5 Information sur le 10 provinces 5 provinces 5 provinces Projet Réunion avec Allocation des les décideurs ressources et effort du projet 4 4 4 3 Engagement des Activités de Kinshasa+ 3 4 provinces Kinshasa+ 3 groups vulnérables plaidoyer provinces 3 provinces provinces sur l’accès aux écoles RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR L’EXECUTION DES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES 5.1 Ressources L’atteinte des objectifs du PMPP nécessite une mise en Å“uvre adéquate des activités. L’enveloppe budgétaire allouée à la mobilisation des parties prenantes couvrira les dépenses ci-après : Tableau 5 – Budget annuel estimatif de PEPP Budget unitaire N°. Activités clés Qté. Unité Budget total (USD) (USD) 1 Couverture médiatique : Presse écrite (Journaux) 10 Publicité 500 5000 Article de 20 100 2000 presse 29 | Version 1 PERSE Presse Audio visuelle Télévision 40 Emissions 500 20 000 Radio 100 100 10 000 Roll up 10 Publicité 300 3000 Réunions de 2 consultation Focus groups 70 Séances 500 35 000 Forum communautaire 60 Séances 2000 120 000 Forum sectoriel 40 Séances 1000 40 000 Réunion avec les 20 Séances 1500 30 000 décideurs Activités de plaidoyer 15 Séances 3000 45 000 Cout de mission sur 3 30 000 terrain Prise en charge des 7 Voyage 2000 14 000 personnes ressources Location véhicule FF Voyage 50 000 50 000 Billet d’avion FF Voyage 10 000 10 000 Autres frais (Go FF 2000 2 000 pass/Taxes provinciale) Matériels (Supports FF 3000 3000 pédagogiques) 4 Matériels de visibilité Panneau publicitaire 20 1000 20 000 T-Shirt 3 000 10 30 000 Dépliant 20 000 0.35 7 000 Brochure d’information 2 000 5 10 000 Casquette 3 000 5 15 000 Stylo 2000 2 2 000 5 Documentaire FF 5 000 Total 508 000 USD 5.2 Fonction et responsabilité de gestion des ressources La mise en Å“uvre de PMPP exige qu’un personnel soit affecté avec un job description clair définissant les responsabilités et le rôle de chaque acteur. Le SPACE sera tenue pour responsable de la mise en Å“uvre du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes, les spécialistes en sauvegardes environnementale et sociales 30 | Version 1 PERSE seront chargés de coordonner les activités du PMPP appuyés par la chargée de communication et la spécialiste en VBG. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP) Le projet PERSE prévoit mettre en place un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) pour examiner et traiter les griefs et plaintes portées à l’attention du projet. Le MGP sera structuré autour de deux volets principaux afin de permettre aux différentes parties prenantes de soumettre des plaintes, des doléances ou demandes d’information. Le MGP permettra aux plaignants de demander réparation si et quand ils/elles estiment que les interventions du projet ont eu un impact négatif. Les procédures à mettre en place pour garantir un MGP effectif et fonctionnel seront identifiées en consultation avec les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales concernées. L’objectif étant aussi de formuler des processus qui garantissent un MGP accessible aux bénéficiaires et transparent en termes de recueil des plaintes, de résolution et de rétroaction. Le MGP comprendra une disposition de recours si les parties lésées ne sont pas satisfaites de la résolution proposée. Une vaste campagne de communication sera mise en Å“uvre dès la mise en place du MGP afin de sensibiliser et d'informer les bénéficiaires et les parties prenantes sur la façon d'utiliser le mécanisme en explicitant le processus séquentiel d'investigation et de résolution ainsi que le calendrier de traitement des plaintes. Au niveau national, une plateforme mobile permettra aux bénéficiaires et les parties prenantes d’envoyer gratuitement des appels vocaux et des SMS via un numéro Vert. Cette plateforme mobile s'appuiera sur le pilote « Allo Ecole » en élargissant sa couverture, en mettant en place les structures de traitement des plaintes au niveau régional et national et en renforçant la capacité technique des points focaux du MGP. En plus de la structure nationale du MGP au sein du Ministère de l’Education, des point focaux MGP seront mis en place dans chaque PROVED dans les 10 provinces ciblées par le projet. Les plaintes reçues à travers la plateforme « Allo Ecole » seront documentées, catégorisées et transférées selon leur nature au PROVED concerné pour enquête et résolution. Dans le cas où la plainte concerne les salaires des enseignants, le PROVED résoudra la plainte en coordination avec le Service de Control de Paie (SECOPE). Une fois les plaintes résolues, la solution proposée sera communiquée au plaignant à travers le PROVED qui l’a reçue initialement. De plus pour le numéro vert permettra la réception de plaintes liées à des cas de EAS/H. De façon à permettre un accès de ces cas a des services de réponse aux VBG , le projet contractualisera avec une agence externe pendant les deux premières années du projet pour permettre un référencement des survivants vers un appui psycho-social et médical. Un manuel d'utilisation de la plate-forme mobile sera développé explicitant les procédures à suivre et un renforcement des capacités techniques sera fourni aux équipes d’opérateurs qui gèrent les appels au niveau national. La formation technique sur le MGP mettra l'accent sur l'importance de l'efficacité et le respect des délais de réponse aux plaignants. Ainsi, des processus de coordination entre les équipes de la plateforme et les points focaux au sein des PROVED seront mis en place pour faciliter le flux d’information et la coordination à travers toutes les étapes et les différents niveaux du MGP. Afin de réduire le volume de plaintes ou de demandes d'informations à transférer aux points focaux du MGP, des Questions/Réponses standards seront formulées sur la base d’une catégorisation des plaintes et fournies aux opérateurs du Numéro Vert du MGP. La plate-forme mobile permettra également une analyse périodique des plaintes et 31 | Version 1 PERSE des résolutions car elle capture automatiquement les réponses aux plaintes / questions et les résultats sont automatiquement agrégés par question à travers la catégorie de répondants et le contenu de la réponse. Afin de renforcer l’accessibilité du MGP au niveau local, le recueil des plaintes sera aussi ancré au sein des associations de parents d’élevés (APE). Intégrer le recueil des plaintes au sein des APE va permettre d’accroître la voix des parents en responsabilisant les prestataires de services éducatifs et en renforçant la transparence. Une cartographie des APE sera conduite dans les dix régions du projet afin de mieux cerner les APE opérationnelles et celles qui auront besoin d’un appui ciblé pour renforcer les capacite de recueil des plaintes. Les plaintes qui seront reçues au niveau des APE seront transmises aux PROVED et seront triées, traitées et résolues par les unités MGP dans les PROVED. En ce concerne les plaintes relatives a des cas de EAS/H des points focaux seront formées au niveau des écoles pour la réception des plaintes, prestation d’un appui psychosocial d’urgence et référencement vers un appui médical d’urgence. Ancrer le MGP au niveau local dans les APE jouera aussi le rôle de système d’alerte précoce pour souligner les problèmes systémiques qui seront résolus en coordination avec le Ministère de l’éducation au niveau national. Une sensibilisation et une formation sur les procédures du MGP au niveau local seront assurées en ciblant les acteurs locaux des APE ainsi que le corps enseignant local. Les sessions de renforcement des capacités des APE pour la gestion des plaintes seront livrés durant les assemblées générales des parents au début de l'année scolaire dans les écoles ciblées à travers une planification séquencée qui sera informée par la cartographie et l'évaluation des APE. Ainsi, le MGP comprendra un système de gestion des plaintes à deux niveaux National et local. Au niveau national un comité national de gestion des plaintes sera créé et sera en charge de faire le suivi des procédures de gestion des plaintes au niveau des APE, PROVED ainsi que les procédures en place à travers la plateforme mobile du Numéro Vert. Cet important processus de suivi et de coordination au niveau national permettra résoudre les plaintes les plus complexes et indirectement, informer et éclairer le processus d'élaboration des politiques sectorielles de l’éducation étant donné que le MGP remontera et soulignera les problèmes systémiques dans la mise en Å“uvre du projet. Le comité national du MGP sera également responsable de la documentation et archivage des plaintes à toutes les étapes pertinentes du processus. La structure du MGP au niveau national s’appuiera sur le fait que le gouvernement a nommé son département de la gestion des communications (SGC) comme principal bureau pour les opérations de la plate-forme mobile GRM et a nommé le chef des Provinces éducatives comme coordinateur principal de la plate-forme. D’autres département/unités se joindront au Comité national du MGP selon les besoins. Enfin, un site Web spécifique au projet contenant des informations sur le projet, y compris des étapes spécifiques sur comment soumettre une plainte et la façon d'accéder aux différents points de recueil des plaintes, sera créé et suivi régulièrement. Les procédures nécessaires pour l’opérationnalisation, le fonctionnement et le suivi du MGP seront détaillées dans un manuel spécifique qui sera formule en tenant compte des consultations avec les parties prenantes et sera soumis à la Banque pour non objection. SUIVI ET REPORTAGE 7.1 Implication des parties prenantes dans les activités de suivi Le suivi sera participatif afin de maintenir l’engagement des parties prenantes dans le processus. 32 | Version 1 PERSE A cet effet, un plan de suivi sera mis en place par l’équipe du projet avec des indicateurs d’activités et de résultats. Les activités des consultations communautaires seront mises à profit pour le suivi sur terrain, surtout dans la phase d’exécution du projet. Toutefois, des activités de suivi planifiées, auront lieu en termes de revue trimestrielle, semestrielle et annuelle. 7.2 Rapport aux parties prenantes L’objectif d'un plan d'engagement des parties prenantes est de donner l’occasion aux parties prenantes du projet intéressés et affectés d'exprimer leurs opinions, leurs intérêts et préoccupations au sujet du projet, en veillant à ce que les avantages du projet reviennent aux membres de la communauté. Il est obligatoire que l’Equipe de la coordination de la mise en Å“uvre du projet PERSE à travers les mécanismes de participation communautaires et d’autres canaux de mobilisation, partage les avancées et les défis qui s’observent dans le processus de mis en Å“uvre. . Si les parties prenantes ne sont pas satisfaites, elles peuvent utiliser le MGP pour présenter des plaintes relatives au PMPP ou au projet. 33 | Version 1 PERSE ANNEXE LISTE DES PARTICIPANTS A LA CONSULTATION DE PMPP, TENU AU SECRETARIAT PERMANENT D’APPUI ET DE COORDINATION DE L’EDUCATION (SPACE), FEVRIER 2020 N° NOM ET FONCTION/INSTITUTION TELEPHONE Email POSTNOM 1 Rodriguez Trésorier/Syeco 0898481674 Ndabitila 2 Jean Pierre DG/Institut du Mont Amba 0815252325 Jnzala@yahoo.fr Nzala 3. Florence SGA relation 0816913656 rigobertmat@gmail.com Kamanda extérieure/SYECO 4 Mbadu Muanda Directeur de Province 0815183637 Lambert éducationnelle/Gombe 5 Mbemba Directeur de Province 0815087114 Mabiala éducationnelle/Limete Anselme 6 Kutumbakana Mobilisatrice/Nous Pouvons 0812222984 kutnicole@gmail.com Kuku 7 Dodo Metula Facilitatrice/Nous Pouvons 0856488583 dodosarah@gmail.com 8 Tshioto SGC 0810097126 franciscombangu@gmail.com Mbangu Franck 9 Kilolo Olenga SGC 0810064475 lindaolenga@gmail.com 10 Kalala Ngwaza Questeur Intersyndical 081445113 Lkalala@gmail.com EPST 34 | Version 1 PERSE N° NOM ET FONCTION/INSTITUTION TELEPHONE Email POSTNOM 11 Mbuyi Mubay Inspecteur Principal 0816604783 Mmubay@gmail.com Provincial 12 Malebe Directeur Provincial 0811461536 mlingondo@gmail.com Lingondo SECOPE 13 Jerome CRONGD/Kin 0906638416 manswekikidoza@gmail.com Mansweki 14 Bwongo SGC-EPST 0810455095 thierrybwongo@gmail.com Nziani Thierry 15 Maguy Sec/Cause commune 0912193637 msanya@gmail.com Sanyambo 16 Rigobert Coordo nat/FENENCO 0816913656 rigobertat@gmail.com Matondo 17 Crispin ESES/PAQUE 0810261696 c.lumbombo@gmail.com Lumbombo 18 Lwinsa Marie Experte DEVC 0815015887 mimilwinsa@gmail.com Therese 19 Kumbo Elois Chef de division/Direction 0815110849 eloiskumbo6@gmail.com des Infrastructures Scolaires 20 Jamal Per. Ressource/SPACE 0810680737 jamal.muzama@hotmail.fr Muzama 21 Jean Paul SSE/PAQUE 0812045467 dzatsijeanpaul@gmail.com Dzatsi 22 Toussaint SSES/SPACE 0815442624 Musete32@gmail.com Musete 23 Jeanine Experte en VBG 0994450597 jeaninegabriellen@gmail.com Gabrielle Ngungu 35 | Version 1