REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DU COMMERCE EXTERIRUR UNITE DE GESTION DU PROJET (UGP) RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE DANS LA REGION DES GRANDS-LACS (PFCGL) FINANCEMENT : IDA CREDIT IDA N°57240-ZR Exercice clos le 31 décembre 2019 Octobre 2020 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) SOMMAIRE LETTRE D'OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS ......................................................... 3 LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE DANS LA REGION DES GRANDS-LACS (PFCGL) Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 .................................................................... 4 ETATS FINANCIERS DU PROJET PFCGL AU 31 DECEMBRE 2019 .................................. 9 1. Présentation du Projet de Facilitation du Commerce dans les Grands-Lacs (PFCGL) ......13 2. Notes d’informations sur les états financiers au 31/12/2019 .............................................16 3. Relevé des dépenses du Crédit IDA N° 57240-ZR (Période s’étendant du 01/01/2019 au 31/12/2019) ..........................................................................................................................31 4. Justification des Comptes Désignés du Crédit IDA 57240-ZR au 31/12/2019 tenus par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) et la Cellule Infrastructures (CI) .....................................33 5. Commentaires relatifs à l’Etat de Suivi budgétaire Consolidé ...........................................37 ANNEXES ............................................................................................................................38 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 2 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) LETTRE D'OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 3 //-) Monsieur le Coordonnateur, Unité de Gestion du Projet Concession RAFI, Bureau B010 01 Avenue Ngongo-Lutete, / Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE DANS LA REGION DES GRANDS- LACS (PFCGL) Période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (i) Rapport sur l’audit des états financiers Monsieur le Coordonnateur, 1. Opinion d’audit Nous avons procédé à l’audit des états financiers de l’exercice 2019 (s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2019) du Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands- Lacs (PFCGL), financé par le Crédit IDA N° 57240-ZR. Ces états financiers comprennent la situation patrimoniale (bilan), le tableau Ressources- Emplois, l’Etat du suivi budgétaire, les Etats Certifiés de Dépenses (ECD), les états de justification des Comptes Désignés IDA, les annexes et d’autres notes fournissant les détails et explications des principaux postes des états financiers. À notre avis : - les états financiers du Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands- Lacs (PFCGL) ci-joints présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet ainsi que les Ressources et Emplois pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 conformément aux règles et méthodes comptables édités le Système Comptable OHADA (Référentiel comptable applicable), aux directives de la Banque Mondiale ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de Crédit applicable; - les Etats Certifiés de Dépenses (ECD) utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale ont été préparés conformément à l’Accord de Financement applicable. Les dépenses effectuées, soit sur les Comptes Désignés IDA du Projet (Unité de Gestion du Projet et Cellule Infrastructures) de montants respectifs de USD 2 168 403,04 et de USD 8 010 090,44, soit par Paiements Directs (DPD) pour un montant de USD 7 236 423 ?65, figurant dans les Etats Certifiés des Dépenses (ECD) présentés sur lesquelles nos travaux ont porté, sont éligibles, s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Projet et sont appuyées de pièces justificatives probantes ; - les transactions financières effectuées sur la période sous revue sur le Compte Désigné IDA intitulé « PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE DANS LA REGION DES GRANDS LACS / PFCGL » N°024/00/017849/01 et sur le Compte 4 Désigné intitulé « PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE DANS LA REGION DES GANDS LACS / COMPOSANTE 1 » N°2080022897632 sont éligibles et exactes, admissibles au titre de l’Accord de financement et de la lettre de décaissement et les systèmes de contrôles internes sont adéquats avec le mécanisme de décaissement. Leurs états de justification sont suffisamment fiables pour justifier leurs soldes au 31 décembre 2019 ; - les montants indiqués comme fonds reçus de la Banque mondiale (Voir Etat de justification des Comptes Désignés au 31/12/2019) pour l’Accord de financement (Crédit IDA N°57240-ZR) correspondent aux montants décaissés par la Banque mondiale. 2. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers en République Démocratique du Congo, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que : - La structure du système de contrôle interne est efficace ; - les procédures administratives, financières et comptables élaborées sont fonctionnelles ; - les ressources du Crédit de l’IDA N° 57240-ZR ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. - les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’Accord de Financement applicable fondés sur les procédures de passation de marchés de l’IDA et aux procédures nationales, et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables du projet ; - les états financiers du projet ont été préparés sous la responsabilité des Agences d’exécution conformément au référentiel comptable applicable en parfaite cohérence avec les normes comptables internationales et donnent une image de la situation financière du Projet à la clôture ainsi que des ressources reçues et des dépenses exécutées au cours de l’exercice clos à cette date ; - les Comptes du Projet (Désignés et d’opérations) ont été tenus conformément aux dispositions de l’Accord de financement et que les contrôles et procédures internes utilisés pour sa gestion sont fiables ; - les dépenses effectuées sur les Comptes du projet (Désignés et/ou d’opérations) pour lesquelles des Etats Certifiés de Dépenses ou les rapports de suivi financiers ont été préparés et soumis à l’IDA sont soutenues par des pièces justificatives probantes, sont correctement autorisées et enregistrées selon les termes de l’Accord de financement applicable ; - tous les actifs immobilisés dont il a été fait l’acquisition existent et l’inventaire des biens 5 effectué a été validé par la coordination du Projet et les structures impliquées en conformité avec l’Accord de financement; - les frais de fonctionnement sont justifiés par des pièces comptables des dépenses ayant un caractère d’authenticité et sont pertinents ; - la validation des rapports (provisoires et définitifs) des consultants est faite dans les délais requis indiqués dans les contrats ; - pour chaque contrat de consultant que les frais remboursables dans l’exécution de la mission, l’ont été après justification des dépenses engagées par le consultant ; - Vérifier la justification des frais de mission et l’adéquation des rémunérations versées avec les avis de non objection de l’IDA. - toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d’exonération d’impôts et taxes et droits de douanes applicables au projet. - tous les engagements donnés par le projet à la date de la clôture de la période sont prévus par l’Accord de financement ; - Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiés lors de l’audit ont été remboursées aux Comptes Désignés. 3. Observations Nous attirons l’attention sur les points ci-après : a) Activité d’inventaire des immobilisations sur la Composante 1 La Cellule Infrastructures (CI) a finalisé les travaux d’inventaires des biens matériels financés sur la Composante 1 du Projet au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 par l’élaboration d’un rapport d’inventaire et la réalisation d’un rapprochement avec les données comptables. Le contrôle de l’inventaire physique des actifs soumis à notre appréciation nous a permis de constater la disparition de certains biens matériels du Projet pour lesquels aucune déclaration de perte aux autorités de police locales n’a été fournie ; la déclaration des cas de perte n’a été faite à la Coordination Nationale par la Cellule Infrastructures qu’après le passage de la mission (soit le 25 septembre 2020). Par ailleurs, l’état de rapprochement avec la comptabilité fournie par la Cellule Infrastructures ne fait ressortir aucun écart et aucune information n’est donnée dans le Procès-Verbal d’inventaire présenté à la mission. En l’absence d’un document justificatif des pertes, aucune régularisation comptable impactant les comptes d’immobilisations concernés n’a été faite. b) Référentiel comptable et restriction à la diffusion et à l’utilisation En ce qui concerne la note d’information relative aux états financiers, qui décrit les principes comptables appliqués, les états financiers (Bilan, Tableau des Ressources – Emplois et Etat du suivi budgétaire) ci-joints ont été élaborés uniquement pour satisfaire aux obligations des termes de référence conformément aux dispositions en matière d’information financière sur le Projet stipulées dans l’Accord de Crédit applicable. En conséquence, les états financiers peuvent ne pas convenir pour répondre à un autre objectif. Le présent rapport est exclusivement destiné à l’information et à l'usage des partenaires (IDA/Banque mondiale, le Gouvernement de la République du Congo et autres) et de l’Uinité de Gestion du Projet (UGP) et de la Cellule Infrastructures (CI). Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ces points. 6 4. Responsabilité des structures d’exécutions relative aux états financiers L’Unité de Gestion du Projet (UGP) et la Cellule Infrastructures (CI) sont responsables de l'établissement et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, ainsi qu’aux règles et directives édictées par la Banque Mondiale. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables. 5. Responsabilité de l’auditeur Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. (ii) Rapport relatif aux exigences ou dispositions contractuelles A. Avis sur le Procès-verbal d’inventaire physique au 31 décembre 2019 Nous avons examiné l’état d’inventaire des immobilisations du Projet « PFCGL » au 31 décembre 2019 effectué sous la responsabilité de chaque agence d’exécution du projet, notamment l’Unité de Gestion du Projet (UGP) et la Cellule Infrastructures (CI). Nos diligences ont été effectuées sur la base de procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires et appropriés en la circonstance. Sphériquement, nous nous sommes assurés, d’abord, que les activités d’inventaires des actifs immobilisés du PFCGL ont été mises en œuvre au titre de l’exercice 2019. En outre, nous avons vérifié l’existence des immobilisations par observation physique directe en se basant sur l’inventaire effectué par chaque agence d’exécution à cette même date et mise à notre disposition. Également, nous avons vérifié que les procédures pour assurer l’exactitude de l’information dans le système comptable et financier sont adéquates et enfin, analysé les problèmes ou écarts éventuels et les mesures prises ou à prendre par la direction du Projet. Sur la base de nos travaux et sous réserve des conséquences des ajustements liés à la question décrite dans le paragraphe « Activité d’inventaire des immobilisations sur la Composante 1 », l'état des actifs immobilisés présente dans tous ses aspects significatifs la situation de l’inventaire des biens du Projet « PFCGL » au 31 décembre 2019 conformément aux termes contractuels, aux règles et procédures applicables en la matière. B. Avis sur le respect des directives et procédures de la Banque Mondiale en termes de passation des marchés L’Unité de Gestion (UGP) du Projet PFCGL et la Cellule Infrastructures (CI) sont responsables de la mise en place des procédures de passation des marchés en conformité avec l’Accord de financement applicable pour l’Acquisition des Biens, Travaux, fournitures et pour les services des Consultants. Nous avons, dans le cadre de notre mission, réalisé les procédures convenues en s'assurant que les biens, travaux, fournitures et prestations de services requis pour le projet, qui doivent 7 être financés par l’Accord de Financement (Crédit N° 57240-ZR), sont acquis conformément aux procédures de passation de la Banque Mondiale et aux dispositions en matière de l’Accord de financement applicable. Un accent particulier a été mis sur les diligences permettant de nous assurer de la : - Conformité des marchés en ce qui concerne (i) la procédure d’acquisition ; (ii) les documents standards de marchés ; (iii) le processus d'appel d'offres selon l’Accord de financement applicable ; - Transparence en matière : (i) d'évaluation des soumissions pour les achats de biens et de travaux ; (ii) d'évaluation des propositions des contrats de services ; (iii) des critères et leur application pour l'achat de biens, de travaux, fournitures et de sélection des consultants ; et conformité du contrat avec les documents des offres, en particulier la validité de toutes les modifications et autres changements apportés au contrat initial au cours de son exécution (avenants aux contrats). Les marchés passés en revue au titre de l’exercice 2019, sont présentés à l’annexe 1 dudit rapport. Sous réserve des constatations présentées dans notre lettre de recommandations sur le contrôle interne, les acquisitions des biens, travaux, fournitures et services financés dans le cadre du Projet ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’Accord de financement applicable fondées sur les procédures et les directives de passation de marchés de la Banque Mondiale et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables du projet. C. Avis sur les exigences réglementaires comptables (Référentiel comptable du Projet) Le Projet PFCGL est une entité d’ordre public soumis aux règles de la comptabilité privée en tenant compte de quelques spécificités liées à la nature du Projet. Les instructions comptables applicables au Projet doivent être décrites dans le manuel de gestion comptable et financière en vigueur. Nos travaux ont consisté à examiner l’approche adoptée par le Projet PFCGL et apprécier le caractère approprié du traitement comptable retenu pour les opérations sur la période sous revue ainsi que de la pertinence des informations produites. Selon les exigences des normes comptables en vigueur, nous déclarons, qu’à notre avis, les dispositions ou règles de la comptabilité prévues dans le référentiel comptable applicable, en l’occurrence les principes du Système Comptable en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et les directives de la Banque en matière de gestion financière ont été appliquées. Cotonou, le 02 octobre 2020 Pour COFIMA, Jean-Claude AVANDE Expert-Comptable Diplômé Associé Gérant 8 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) ETATS FINANCIERS DU PROJET PFCGL AU 31 DECEMBRE 2019 (Valeurs exprimées en USD) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 9 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 10 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 11 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 12 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) 1. Présentation du Projet de Facilitation du Commerce dans les Grands- Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 13 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 14 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 15 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) 2. Notes d’informations sur les états financiers au 31/12/2019 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 16 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 17 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 18 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 19 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 20 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 21 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 22 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 23 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 24 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 25 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 26 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 27 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 28 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 29 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 30 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) 3. Relevé des dépenses du Crédit IDA N° 57240-ZR (Période s’étendant du 01/01/2019 au 31/12/2019) Les tableaux ci-dessous résument pour chaque Demande de Retrait de Fonds, la nature de la demande et les catégories de dépenses financées. UGP Demande Montant (USD) Catégories financières Cat. 1 - Biens, Travaux, Cat. 2 - Biens, Travaux, Sevices hors- Sevices hors- Type consultants, Services de consultants, Services de Base de Décaissé par Observations Eléments/N° demande Type Compte consultants, Formation consultants, Formation Ecart décaissement Total Demandé IDA (Client banque et Coûts d'exploitation et Coûts d'exploitation connexion) pour les Parties [1(a) (i), pour les Parties [2(a), 1(b) (i) et 1(d) (i)] du 2(b), 3, 4(a) et 4(b] du Projet Projet Compte Total cumuls au 31/12/2018 DRF ECD 3 545 136,69 3 545 136,69 3 545 136,69 0,00 Désigné Exercice 2019 Compte N°026 UGP DRF ECD 0 163 669,61 163 669,61 163 669,61 0,00 Désigné Compte N°027 UGP DRF ECD 0 113 169,38 113 169,38 113 169,38 0,00 Désigné Compte N°029 UGP DRF ECD 0 83 557,28 83 557,28 83 557,28 0,00 Désigné Compte N°030 UGP DRF ECD 0 78 380,19 78 380,19 78 380,19 0,00 Désigné Compte N°031 UGP DRF ECD 0 220 316,26 220 316,26 220 316,26 0,00 Désigné Compte N°032 UGP DRF ECD 0 140 090,34 140 090,34 140 090,34 0,00 Désigné Compte N°033 UGP DRF ECD 0 167 631,87 167 631,87 167 631,87 0,00 Désigné Compte N°034 BIS UGP DRF ECD 0 138 820,89 138 820,89 138 820,89 0,00 Désigné Compte N°035 UGP DRF ECD 0 186 840,87 186 840,87 186 840,87 0,00 Désigné Compte N°036 UGP DRF ECD 0 157 736,43 157 736,43 157 736,43 0,00 Désigné Compte N°037 UGP DRF ECD 0 155 791,84 155 791,84 155 791,84 0,00 Désigné Compte N°038 UGP DRF ECD 0 170 836,91 170 836,91 170 836,91 0,00 Désigné Compte N°039 UGP DRF ECD 0 222 057,94 222 057,94 222 057,94 0,00 Désigné TOTAL Demandes cumulées 0 1 998 899,81 1 998 899,81 1 998 899,81 0,00 en 2019 TOTAL GENERAL DEMANDES CUMULEES 0 5 544 036,50 5 544 036,50 5 544 036,50 0,00 AU 31/12/2019 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 31 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) CELLULE INFRASTRUCTURES (CI) Demande Montant (USD) Catégories financières Cat. 1 - Biens, Travaux, Cat. 2 - Biens, Sevices hors- Travaux, Sevices hors- Type consultants, Services de consultants, Services Cat.3- Base de Décaissé par Observations Eléments/N° demande Type Compte consultants, Formation de consultants, Remboursement Ecart décaissement Total Demandé IDA (Client banque et Coûts d'exploitation Formation et Coûts de l'Avance de connexion) pour les Parties [1(a) (i), d'exploitation pour les Préparation 1(b) (i) et 1(d) (i)] du Parties [2(a), 2(b), 3, Projet 4(a) et 4(b] du Projet Le total de USD 2 828 011,45 comprend les DRF 25 CI (USD 246 Total cumul au 31/12/2018 2 828 011,45 0,00 0,00 2 828 011,45 2 828 011,45 0,00 558,50) et DRF 026 CI (USD 64 941,91) encaissées en 2019 sur le Compte Désigné. Exercice 2019 Compte N°027 CI DRF ECD 25 597,32 0,00 0,00 25 597,32 25 597,32 0,00 Désigné Compte N°028 CI DRF ECD 151 606,99 0,00 0,00 151 606,99 151 606,99 0,00 Désigné Compte N°029 CI DRF ECD 13 791,70 0,00 0,00 13 791,70 13 791,70 0,00 Désigné Compte N°030 CI DRF ECD 27 127,03 0,00 0,00 27 127,03 27 127,03 0,00 Désigné Compte N°031 CI DRF ECD 10 254,72 0,00 0,00 10 254,72 10 254,72 0,00 Désigné Compte N°032 CI DRF ECD 58 156,15 0,00 0,00 58 156,15 58 156,15 0,00 Désigné Compte N°033 CI DRF ECD 44 966,98 0,00 0,00 44 966,98 44 966,98 0,00 Désigné Compte N°034 CI DRF ECD 25 110,40 0,00 0,00 25 110,40 25 110,40 0,00 Désigné Compte N°035 CI DRF ECD 153 035,91 0,00 0,00 153 035,91 153 035,91 0,00 Désigné N°001 CI DPD ECD 5 427 317,74 0,00 0,00 5 427 317,74 5 427 317,74 0,00 N°007 CI DPD ECD 1 809 105,91 0,00 0,00 1 809 105,91 1 809 105,91 0,00 Total Demandes cumulées 7 746 070,85 0,00 0,00 7 746 070,85 7 746 070,85 0,00 en 2019 TOTAL GENERAL DEMANDES CUMULEES 10 574 082,30 0,00 0,00 10 574 082,30 10 574 082,30 0,00 AU 31/12/2019 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 32 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) 4. Justification des Comptes Désignés du Crédit IDA 57240-ZR au 31/12/2019 tenus par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) et la Cellule Infrastructures (CI) (Valeur exprimé en USD) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 33 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 34 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 35 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 36 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) 5. Commentaires relatifs à l’Etat de Suivi budgétaire Consolidé Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 37 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) ANNEXES  Etat de rapprochement des montants enregistrés avec et de fonds décaissés par la Banque Mondiale /IDA  Liste des marchés passés en revue au titre de l’exercice 2019  Lettre d’affirmation Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 38 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) ANNEXE 1 : ETAT DE RAPPROCHEMENT DES MONTANTS ENREGISTRES ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE/IDA Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 39 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 40 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 41 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 42 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) ANNEXE 2 : LISTE DES MARCHES PASSES EN REVUE AU TITRE DE L’XERCICE 2019 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 43 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) UGP Montant contrat N° Type des marchés Intitulés Structures (USD) Recrutement d'un consultant (firme) pour la conception de la 1 mise en place d'un call center, élaboration et production du Jackson TARUS 65 000,00 manuel Recrutement d'un consultant pour la réalisation d'une étude 2 Contrats de services conceptuelle des cartes de contrôle d'accès aux frontières G.J SAMUEL JOHN 75 000,00 consultants (magnétique ou biométrique). Recrutement d'un consultant graphiste designer OLIVIER MUBALAMA (030, Avenue Hippodrome, Quartier Nyalukemba, 3 Bukavu) pour la conception des supports de communication et Olivier MUBALAMA Rutishema 48 900,00 de sensibilisation dans la cadre de la riposte Ebola au niveau des Frontières Production des dépliants d’information et autres matériels 1 d'information pour EBOLA avec la firme ETS Ets Solution AFRICA 149 600,00 SOLUTION AFRICA 2 UGP-22-F-19 / Achat tablettes pour les Enquêteurs ITOCOM shop 16 380,00 Fournitures et équipements 3 Acquisition de deux Jeeps 4x4 TT de 5 à 7 places assises KIVU MOTOR 80 210,00 Acquisition et Installation des Caméra infrarouge pour relever les 4 Ets EMEDIA ENTREPRISE 63 000,00 températures à distance Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 44 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) CELLULE INFRASTRUCTURES Montant contrat N° Type des marchés Intitulés Structures (USD) Recrutement d’un consultant individuel, expert 1 Papy ILUNGA TSHILUMBA 60 000,00 environnementaliste au projet PFCGL au sein de la CI Contrats de services Renouvellement du Contrat du comptable au sein de la CI dans 2 consultants Dieudonné BOGAGA 24 720,00 le cadre du projet PFCGL Renouvellement du contrat de la secrétaire au sein de l'Unité de 3 Laura TSHIBOLA TSHIYOYO 15 000,00 Gestion du Projet PFCGL Fourniture et installation des équipements de vulgarisation 1 LA VISTA 6 700,00 publique sur le site frontalier de Ruzizi 1 Fourniture et installation de Kits solaire photovoltaïque pour l’alimentation en énergie électrique du bâtiment provisoire du 2 poste frontalier la Ruzizi 1 au Sud-Kivu dans le cadre du Projet GO-SHOP 20 196,00 de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands-Lacs (PFCGL). Fournitures et Fourniture et installation des caméras de surveillance au poste 3 équipements ICTNET AFRICA DRC 4 930,00 frontalier de Ruzizi 1 au Sud-Kivu Achat et Installation des écrans géants BillBord LED d'affichage 4 COGECO 159 000,00 extérieur pour les sites 5 Acquisition des tablettes pour les enquêtes Ebola ITOCOM 16 380,00 Production des supports d'information et autres matériels de 6 SOLUTIONS AFRICA 149 600,00 sensibilisation pour EBOLA Travaux de relocalisation des toilettes et construction d’un bloc sanitaire réservé aux personnes à mobilité réduite au poste 1 PROTEG 24 027,85 frontalier de la Petite Barrière à Goma, dans la province du Nord- Kivu Etude technique détaillée, de conception et de réalisation de la construction des infrastructures et installations aux postes 2 frontaliers suivants : (i) Petite Barrière (Nord-Kivu ; Goma), (ii) CFHEC 18 091 059,14 Ruzizi 1 (Sud-Kivu ; Bukavu), (iii) Kasindi (Nord-Kivu) et (iv) Bunagana (Nord-Kivu) Travaux, Etude Prestations de Contrôle et la surveillance des travaux de technique et contrôle construction (a) des infrastructures et installations aux postes 3 CRESTE 831 900,00 frontaliers de 3 marchés et des plateformes logistiques associés aux postes frontaliers Etude sur les risques de la perte socio-économique des transporteurs vulnérables pédestres ou usagers de chaise d'handicapé sur les sites frontières de Kasindi, Bunangana et 4 Michel DISONAMA SINDO 77 542,00 Pepite Barrière dans la Province du Nord Kivu et Ruziziz 1 dans la Province du Sud Kivu dans le dacdre du Projet de facilitation du Commerce dans la Région des Grands-Lacs Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 45 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) ANNEXE 3 : LETTRE D’AFFIRMATION Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31/12/2019 46 Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL)