E436 Volume 2 REPOBLIKAN' I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana PRIMATURE PLAN D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL EQUIPE PERMANENTE DE PILOTAGE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE du Plan d'Action pour le Développement Rural . _ __. ................... .. . .~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~..-..... _ .rg1-e --- 200 Centre National de .a .. - Ru - - * . -~~~~ -, >b~TOE i s Cetr Nainld ehrhs su l'nionmn EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL A MADAGASCAR (PADR) RAPPORT PROVISOIRE RESUME SYNTHETIQUE CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES SUR L'ENVIRONNEMENT DECEMBRE 2000 AFTA2 Log. No.: Date Rec'd: Z.' D/ Due Date: Roued To: P1/,$t/Is yv Rc py Date: e_ LIS C/Files: _______ (i) Conditions générales sur l'Evaluation Environnementale du Plan d'Action pour le Développement Rural (PADR). Le rapport sur l'Evaluation Environnementale du Plan d'Action pour le Développement Rural donne un aperçu général des contextes dans lesquels évolue l'ensemble du secteur rural. Il détermine et analyse les impacts environnementaux de la situation actuelle qui prévalent dans chaque secteur ainsi que les impacts majeurs et les impacts potentiels des options du PADR envisagées; et enfin propose des outils de gestion de l'environnement. Il se présente comme un document de travail permanent mis à la disposition des responsables des projets du PADR à différents niveaux en leur permettant d'avoir une connaissance de l'ensemble de la situation pour la mise en oeuvre des programmes, de prendre en considération les dimensions sociales, bio- écologiques et physiques, et de déterminer les actions à entreprendre en tenant compte des instruments de développement durable acquis dans le cadre du Programme Environnemental. Il constitue donc un outil d'aide à l'élaboration des projets, à l'étude d'impact et au suivi environnemental des investissements et surtout à toute prise de décision liée à la préservation de l'environnement relatif à tout le secteur rural. Le rapport présente l'ensemble des mesures à prendre en compte par le Gouvemement dans la mise en oeuvre du PADR et qui implique toutes les entités concernées sur les plans institutionnel, juridique et opérationnel pour réaliser et mettre en oeuvre les schémas ou programmes de développement rural 'dans des zones d'actions priorisées. Ces éléments devraient être en premier lieu mis en cohérence avec les mesures environnmentales déjà préconisées dans les autres secteurs comme les mines, l'industrie, le transport, ainsi que la politique de privatisation. Le présent rapport a pris en compte les textes en vigueur ayant des impacts dans la gestion de l'environnement concemant respectivement les secteurs Pêche et Aquaculture, Recherche Agricole, Agriculture, Elevage, Forêts ainsi que les Directives de la Banque mondiale en matière environnementale et sociale. (ii) Contexte environnemental, politique, socio-économique, juridique et institutionnel du PADR Madagascar est considéré par la communauté internationale comme l'un des pays faisant partie du groupe des pays dits de « mégadiversité » au monde . Malgré l'importance de ses ressources, la Grande Ile est devenue en quelques décennies l'un des pays les plus pauvres du monde. Son économie est basée sur l'agriculture, l'élevage, la pêche et la foresterie dont le système d'exploitation menace la fertilité des sols et la gestion durable des ressources naturelles. L'agriculture est le secteur économique dominant: il emploie plus de 70% de la population et fournit environ 31% du PIB et 60% des recettes en devises. Néanmoins, près de 75 % de la population malgache vit dans la pauvreté et 86 % d'entre eux se trouvent en milieu rural. Face à cette situation, un Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) a été élaboré. Ce programme est basé sur trois axes principaux à savoir (i) une augmentation significative et durable de la croissance, (ii) une réforme institutionnelle et une bonne gouvernance; et (iii) une amélioration des services sociaux de base comme l'éducation et la santé. Le gouvernement a adopté la Charte de l'Environnement Malgache (loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 modifiée par la loi n 97.012 du 06.06 .97) qui fixe les grandes orientations de la Politique Nationale de l'Environnement (PNE) de Madagascar. Le Plan National d'Action Environnemental (PNAE) constitue l'ensemble des dispositions adoptées en vue de la mise en oeuvre de cette politique environnementale. Parmi les textes d'application de la Charte figurent: - le décret n0 99 954 du 15/12/99, portant refonte du décret n' 95 377 du 23/07/95 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (MECIE). Ce décret fixe les règles et procédures en matière d'EIE. Il assure le lien entre les secteurs de production et la préservation de l'environnement. - la loi n0 96 025 du ] 0/09/96, relative à la Gestion Locale Sécurisée des ressources naturelles renouvelables (GELOSE) qui préconise la reconnaissance de la légitimité des pratiques coutumières de la communauté en matière de gestion des ressources naturelles à travers un transfert de gestion et une sécurisation foncière relative. - la Politique Forestière (POLFOR) qui transforme les principes de la Charte de l'Environnement en directives concrètes pour le développement du secteur forestier . Face aux pressions exercées sur les ressources, ces deux derniers textes favorisent l'approche participative. Sur le plan international, la prise en compte des déclarations politiques et des grands principes édictés dans les « soft law » tels que la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement; l'Agenda 21 et autres, dans l'élaboration des politiques sectorielles ainsi que la ratification récente des conventions internationales relatives à l'environnement témoigne de la volonté du gouvernement de contribuer à la préservation de l'environnement (ratification de la Convention sur la Diversité Biologique; de la Convention de Bâle sur le mouvement transfrontière des déchets dangereux, de la Convention de RAMSAR sur les zones humides, de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer ... ) Sur le plan institutionnel l'implication du Ministère de l'Environnement dans les structures du développement rural ainsi que dans celles du PAE comme le Conseil National de l'Environnement (CNE), le Comité Interministériel de l'Environnement (CIME); l'Office National pour l'Environnement (ONE) et les agences d'exécution du PNAE ont été pris en compte. Les Cellules Environnementales des Ministères sont associées dans les structures d'évaluation environnementale définies par le décret MECIE. Enfin, l'évaluation environnementale des Ministères de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et de l'Aquaculture, des Eaux et Forêts et de la Recherche Scientifique a permis de relever des discordances entre les politiques sectorielles et la réalisation des actions. (iii) Evaluation générique des impacts sur l'environnement Le Plan d'Actions pour le Développement Rural ou PADR a été conçu à partir d'une approche participative qui a vu la contribution de 20 Groupes de Travail pour le Développement Rural ( GTDR ). Il répond donc aux souhaits de la population de participer activement au processus de développement. L'analyse de la situation actuelle du secteur a essentiellement fait ressortir des enjeux dont les plus importants sont les suivants au niveau socio-économique: - la sécurisation foncière aggravée par la pression démographique - l'enclavement qui limite tout accès aux techniques nouvelles, aux intrants, au marché, etc. - la non maîtrise de l'eau qui est déjà une ressource rare - le manque d'incitation de développement des initiatives privées limitant la modernisation des facteurs de production et l'augmentation de l'offre de production. Les problématiques issues de cette situation font que les pressions sur les ressources naturelles deviennent de plus en plus alarmantes. au niveau des ressources naturelles: - la dégradation de l'habitat et de la biodiversité (faune et flore) - l'équilibre et l'intégrité des écosystèmes (terrestres et marins) - la dégradation et la raréfaction des ressources (eau, sol) - la pollution de l'air, de l'eau et du sol. Par ailleurs, cette analyse indique que les activités et travaux des différents sous secteurs du PADR peuvent avoir des impacts négatifs sur l'envir-onnement, mais aussi qu'en général, l'exploitation irrationnelle des ressources naturelles reste toujours l'origine de la dégradation de l'environnement en général et de la perte de biodiversité en particulier Cette évaluation vise la mise en compatibilité des investissements du secteur rural avec l'environnement et par voie de conséquence, l'intégration des dimensions environnementales daris les politiques sectorielles. Les impacts sur l'environmement ont été évalués à partir des activités et/ou des travaux des sous- secteurs considérés comme étant sources d'impact potentiel. Il a été également procédé à l'analyse des impacts environnementaux des axes stratégiques du PADR à travers l'évaluation environnementale des enjeux identifiés dans le cadre de l'exercice des activités. Les impacts négatifs majeurs font l'objet par la suite d'une proposition des mesures d'atténuation appropriées. Pour l'ensemble des activités et travaux renitrant dans le cadre de la mise en oeuvre du PADR d'une part: * les impacts directs recensés sur les milieux biophysiques portent essentiellement sur: - le sol en terme de phénomène d'érosion, d'ensablement, de fertilité et de disponibilité de sols cultivables; - l'eau de surface , la nappe phréatique et la mer en terme respectivement de pollution de divers ordres (rejets de produits chimiques, d'hydrocarbures, pollution tellurique, ...), de tarissement, de modification du régime hydrique, du niveau de la réserve d'eau, de l'importance de l'infiltration des eaux de surface, d'intégrité des systèmes marinis et des zones maritimes; - l'air en terme de pollution due à l'utilisation de produits chimiques et de fertilisants, à la contamination des nappes phréatiques par ces produits; - le climat en terme de changement climatique; - la faune et la flore par la perte de biodiversité et d'habitat due à la surexploitation des forêts, des mangroves et des récifs coralliens, au déboisement, au passage obligatoire de tracé et/ou d'implantation d'infrastructures; - les ressources (pâturages, crevettes, ... ) et les espaces en terme de gestion irrationnelle (gaspillage, ...), - le paysage par sa modification partielle ou totale. Et d'autre part, * les impacts directs recensés sur les milieux sociaux comprennent entre autres les aspects suivants: -foncier: émergence de litiges fonciers et d'autres conflits (usage de l'eau, usage de la zone de 2 miles, ...), expropriation pour cause d'utilité publique, appropriation des propriétés traditionnelles par des nouveaux exploitant qui ont un titre foncier - socio-culturel : dégradation du tissu social par la migration, diminution du pouvoir des chefferies traditionnelles, dépravation des moeurs par la pénétration des flux exterieurs. - économique: inégalité dans le partage des bénéfices économiques et sociaux, dans le partage des bénéfices entre les différents acteurs économiques, et inegalite de l'accès aux ressources entre les différents genres; insuffisance des retombées économiques de l'exploitation des ressources naturelles locales; perte de r evenu consecutive dû à l'épandage des produits anti-acridiens (apiculture), due à des épidémies nouvelles; démotivation des producteurs à cause de l'insécurité; introduction d'espèces nouvelles (faune et flore) - santé: non respect de l'hygiène et de la qualité des produits de consommation; risque d'atteinte à la santé; intoxication collective par la conisommation d'animaux marins; risques de transmission de maladies par la consommation de produits d'origine animale non contrôlés; risques d'intoxication par non respect des normes dans la manipulation des produits (épandage, stockage, transformation, transport) ; risques de maladies respiratoires par inhalation des produits chimiques stockés dans des locaux non appropriés; risques de contamination des puits par infiltration des produits chimiques et dérivés ; risque de tranismission de maladie telles que le paludisme, la bilharziose dans les périmètres irrigués par dissemination des hotes intermediaires et gites larvaires. Les principales mesures issues de l'évaluation préconisent principalement - Au niveau des ressources et des espaces: protection contre l'érosion, le phénomène de lavaka et la pollution en général; promotion du reboisement; gestion rationnelle des espaces et des ressources; mise en place ou amélioration des systèmes d'aménagement ; protection de la zone marine et cotiere, du réseau hydrologique de surface (rivières, fleuves, lacs, marais) contre toute forme de pollution et contre l'envasement et l'ensablement ; protection de la nappe phréatique contre toute forme de pollution et de diminution du niveau de la réserve par des mesures appropriées; - Au niveau juridique : indemnisation des victimes d'expropriation pour cause d'utilité publique, élaboration des dina pour la gestion des conflits fonciers, promotion de la sécurisation optimale ou relative, renforcement des comités de vigilance, création de systèmes d'indennisation dans les cas de catastrophes et accidents, application effective des textes existants et actualisation des textes en désuétude, mise en cohérence des textes sectoriels avec l'environnement, élaboration de textes d'application de certaines lois et réglements, élaboration de textes régissant les nouvelles technologies (OGM, radioctivité, ...), élaboration d'un code de l'environnement ,communication aux citoyens de leurs droits et obligations, prise en compte des dina dans la gestion des conflits, promotion la sécurisation foncière. - Au niveau institutioninel :renforcement des capacités des cellules environnementales existantes, décentralisation des structures des cellules environnementales, encouragement et développement de l'intercommunalité (réseaux d'information, plans d'aménagement, ...) - Au niveau social, écon7omique et culturel: organisation et extension des associations des usagers de l'eau, appui à l'intégration agriculture/autres secteurs d'activités, régulation de la migration, restauration de l'autorité traditionnelle (dina), rétablissement de l'instruction civique, éducation des adultes, extension de l'alphabétisation fonctionnelle en priorisant les femmes, amélioration des circuits commerciaux, amélioration de la capacité de financement des acteurs ruraux, reversemement des ristournes aux collectivités locales, dégagement des flux financiers, professionnalisation des filières, renforcement des structures du Conseil National de Secours, information et éducation sur les normes et qualités, option pour un développement intégré, promotion du système de gestion communautaire (GELOSE); optimisation de l'emploi des engrais et des produits chimiques, promotion et développement de l'ISEC; contrôle strict des denrées mises sur le marché, respect des normes sur la manipulation des produits dangereux . Compte tenu de la spécificité de chaque cas cité auparavant et du degré de difficulté relative pour sa mise en oeuvre, il y a lieu de mettre en place une stratégie de système d'information, de sensibilisation, d'éducation et de communication du public. En ce qui concerne les zones sensibles en particulier, elles peuvent être en effet, de près ou de loin, affectées par les activités liées au développement rural en général et nécessitent une attention particulière dans le cadre des études d'impact environnemental. (iv) Intégration du conicept de developpement durable dans la gestion du PADR Les activités et les projets du secteur rural doivent être conformes au principe de développement durable. Ce principe obéit aux prescriptions suivantes: - les taux de prélèvement des ressources renouvelables (forestieres et eaux, pêche, agriculture) ne devraient pas dépasser la capacité de regénération du système naturel qui les engendre; - la quantité de déchets que génère un projet nie devrait pas dépasser la capacité d'absorption du milieu local (pesticide, etc). Ces prescriptions devraient ainsi s'appliquer aux programmes afférents aux axes stratégiques du PADR, en particulier la moderniisation de l'agriculture, la diversification de la production et des exportations, ainsi que l'application des teclhniques et des technologies appropriées, à travers l'évaluation des impacts de l'ensemble des projets constituant les programmes. L'application de ces prescriptions devra en particulier se faire dans le contexte juridique et institutionnel défini dans le paragraphe (iii'). Ainsi, selon les canevas issus de ces etudes environnementales programmatiques, conforinement au decret de mise en compatibilité des investissements avec l'environement (decret MECIE), les projets doivent faire l'objet soit d'une etude d'impact environnemental (EIE), soit d'une etude d'impact allegee dit Programme d'Engagement Environnemental (PREE), selon qu'ils se trouvent respectivement dans l'annexe I ou l'annexe Il du decret MECIE. Le rôle fondamental des Cellules Environnenientales est à souligner dans la mise en oeuvre de ces prescriptions, au niveau des différents sous secteurs concernés par le développement rural. Celles-ci sont déjà mises en place au sein des miniistères concernés, de manière à pouvoir intégrer l'évaluation des aspects environnementaux dans le cycle de tout projet lié au Secteur. Les missions qui leur sont confiées seront donc d'ordre juridique, technique et de communication. Cependant, ces Cellules Environnementales ont ete constituées récemment. A cet effet, le renforcement de la capacité de ses membres s'avère indispensable. Les différents paramètres peninettant de vérifier l'intégration du concept de développement durable dans le PADR se retrouvent dans le Plan de Gestion Environnementale du PADR résumé dans le paragraphe qui suit. (v) Le Plan de Gestion Enivironnementale du PADR La mise en oeuvre du Plan de Gestion Environnementale (PGE) répond aux principes ci-après: (i) besoin d'une synergie d'actions entre les soLus-secteurs concernés d'une part, et entre tous les acteurs constitués par l'Etat, Collectivités territoriales, Communautés de base, ONG, secteur privé, autres projets d'autre part. (ii) mise en réseau des inforniations concernant le développement rural basées sur les structures du PADR; (iii) prise en compte des initiatives locales dans l'élaboration de schéma et plan d'aménagement respectant les nonnes environnementales par les collectivités (communes, inter- communal); (iv) mise en place d'un système de suivi et évaluation. Compte tenu de ce qui précède, le rapport présente le Plan de Gestion Environnementale proprement dit qui recommande: - des outils d'utilité générale ouI spécifique. Il s'agit des mesures à prendre pendant le cycle des projets à savoir: . des mesures de prevention avant même la réalisation de l'investissement et d'attenuation pendant la consultation publique (EIE ou PREE); . des mesures de redressement des impacts des infrastructures existantes pour lesquelles des investissements sont prévus (Mise eii conformité); . des mesures préventives des impacts potentiels prises au niveau national et régional (Etude d'impact stratégique); . un guide sur les indicateurs de suivi (indicateurs d'état, de pression et de réponse et méthodes de suivi/évaluation). - une stratégie de mise en oeuvre centree - sur les mesures de renforcement des structures existantes et de leurs capacités. Cette stratégie s'applique aussi bien au niveau central qu'au niveau décentralisé. - sur l'opportunité d'élaborer des sclhémias ou programmes de développement au niveau communal, intercomiimunal, régional, national, qui assure * une meilleure intégration des dimensions environnementales à travers l'évaluation environnementale * une meilleure répartition de l'espace * une synergie entre les dlifférents secteurs de développement rural et le Programme environnemental * l'efficience et l'efficacité de l'allocation des ressources financières. - un mécanisme de mise en oeuvre qui contient d'une part, les indicateurs de suivi, les actions de suivi/contrôle et l'entité responsable à chaque étape, et d'autre part, le plan de renforcement des capacités notamment par des programmes de formation adéquats pour chaque niveau. - des clauses types pour les marchés de contrôle, de travaux et de d'achat de fournitures qui sont des références pour les nonnes environnementales à respecter. - une stratégie de commLnication qui introdLuit trois postulats (environnement et développement durable, environnement - population et pauvreté, environnement et région) et développe la matrice de diagnostic, la mise en route du programme de formation, leur suivi et évaluation. Le programme de sensibilisation, pour sa part, vise à favoriser le dialogue entre acteurs et à produire une dynamique pour que soit instauré un plan efficace de stratégie de communication du PADR; En guise de conclusion, la disparition du patrimoine des ressources naturelles de Madagascar peut être freinée si l'on tient compte de certains critères: - Modifier le rôle de ]'Etat qui est considéré comme « souverain » dans la gestion des ressources naturelles . Ce rôle devrait plutôt impliquer davantage les communautés locales qui en sont plus proches et qui sont les plus affectées par leur dégradation. - Coupler les actions environnementales avec des retombées économiques palpables pour les populations pour en garantir la pérennité. En effet, le Programme Environnemental devra appuyer la mise en oeuvre des instruments de gestion de l'environnement déjà acquis dans les zones de programmation de développement niral dans lesquelles il est représenté par ses composantes. Dans les autres zones où ses composantes ne sont pas représentées, le Programme Environnemental peut intervenir à la demande sous forme de prestations de services. Il est à noter que l'outil "schéma" ou "programme de développement" est une opportunité pour introduire les dimensions environnementales par le biais de l'évaluation environnementale stratégique ou programmatique. - Prendre en compte le mode de gestion des conflits par les « DINA » dans certains cas de conflits sur la gestion des ressources naturelles où ils ne sont pas en contradiction avec la loi. - Intégrer les aspects fiscaux et économiques dans la gestion de l'environnement. La presente etude ne donne qu'un apercu de ce dernier aspect necessitera par la suite un approfondissement de la part du PADR. AVANT-PROPOS « Tant que le zébu sera le centre de la civilisation de tout un peuple, tant que le riz sera considéré comme le seul aliment du malgache, il serait hasardeux de vouloir résoudre les problèmes environnementaux de Madagascar sans se focaliser sur ces points fondamentaux» (Charte de l'Environnement, prévu par la loi 97.012 et modifiant certaine dispositions de la loi 90.033). Cette phrase résume de façon magistrale la problématique de l'intrication du développement rural avec l'environnement. Tant il est vrai qu'un développement qui multiplierait les pressions sur les ressources naturelles sans mesures, porterait en lui-même les germes de ses propres limites. Le défi à relever sera d'établir, pérenniser, et amplifier une dynamique interactive entre le développement rural, la gestion durable des ressources et l'homme. La valeur de ce défi donne la mesure du caractère incontournable d'une Evaluation Environnementale du Plan d'Action pour le Développement Rural avant sa mise en oeuvre effective. Il s'agit d'appréhender et maîtriser tous les paramètres susceptibles d'entrer en compte dans la réalisation du Plan, et dans certains cas d'influer sur sa réussite ou la pérennisation des acquis: institutions, acteurs, activités, composantes des milieux et réalités régionales. Déjà la Charte de l'Environnement place comme un de ses objectifs essentiels l'intégration de la dimension environnementale dans tous les secteurs d'activités. Ainsi plusieurs secteurs ont déjà effectué leur Evaluation Environnementale: - L'Industrie - Les Mines - L'Energie - Le Tourisme - Le Transport et les Travaux Publics. La présente Evaluation Environnementale du développement rural contribuera à conforter la durabilité du développement rural, tout en assurant la complémentarité avec les autres secteurs cités plus haut. 2 LISTE DES ABREVIATIONS AGEX Agence d'Exécution ANAE Association Nationale d'Action Environnementale ANGAP Association Nationale pour la Gestion des Aires Protégées AP Aire Protégée APN Agents Protecteurs de la Nature AUE Association des Usagers de l'Eau BAD Banque Africaine pour le Développement CAPE Composante Aire Protégée CE Cellule Environnementale CENRADERU Centre National de Recherche Appliquée au Développement Rural CFPF Centre de Formation Professionnel Forestière CFSIGE Centre de Formation aux Sciences de l'Information Géographique et de l'Environnement CI Conservation Internationale CIOV Comité Interministériel d'Orientation et de Validation CITES Convention sur le Commerce International des Espèces Menacées d'Extinction CLSE Comité Local de Suivi Environnemental CLTD Collectivité Locale Territoriale Décentralisée CLS Comité Local de Sécurité CMS Centre Multiplicateur des Semences CNR Centres Nationaux de Recherche CNARP Centre National de Recherches d'Application Pharmaceutique CNRE Centre National de Recherches sur l'Environnement CNRIT Centre National de Recherches Industrielles et Technologiques CNRO Centre National de Recherches Océanographiques CNS Comité National de Secours COEFOR COntribution à l'Etude des FORêts classées CPR Centre Pépinière de Reproduction 3 CTD Collectivité Territoriale Décentralisée CTE Comité Technique d'Evaluation DCPE Document Cadre de Politique Economique DEA Direction de l'Eau et de l'Assainissement DEF Direction des Eaux et Forêts DGAT Direction Générale des Activités Techniques DGEF Direction Générale des Eaux et Forêts DPV Direction de Protection des Végétaux DRS Défense et Restauration des Sols DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté EA Evaluation Environnementale EASTA Ecole d'Application des Sciences et Techniques Agricoles EIE Etudes d'Impacts Environnementaux ENEM Ecole Nationale d'Enseignement Maritime EPP Equipe Permanente de Pilotage ESFUM Ecosystèmes Forestiers à Usages Multiples FED Fonds Européen pour le Développement FIKRIFAMA Fikambanana Kristianina ho an'ny Fainpandrosoana an'i Madagasikara FOFIFA Foibem-Pirenena momba ny Fikarohana Ampiharina amin'ny Fampandrosoana ny Ambanivohitra FORAGE Fonds Régionalisé d'Appui à la Gestion Environnementale FTM Foibe Taotsaritanin'i Madagasikara GAPCM Groupement des Armateurs à la Pêche Crevettière à Madagascar GCES Composante Gestion Conservation de l'Eau et du Sol GELOSE Gestion Locale Sécurisée GIZC Gestion Intégrée des Zones Côtières GTC Groupe Thématique Central GTR Groupe de Travail et de Réflexion GTDR Groupe de Travail pour le Développement Rural Régional IEFN Inventaire Ecologique Forestier National IHSM Institut Halieutique et des Sciences Marines IMVAVET Institut Malgache des Vaccins Vétérinaires 4 INSTAT Institut National des Statistiques ISEC Information Sensibilisation Education Communication INSTN Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires KEPEM Knowledge and Effective Policies for Environmental Management MECIE Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement MEF Ministère des Eaux et Forêts MINAGRI Ministère de l'Agriculture MINEL Ministère de l'Elevage MINENV Ministère de l'Environnement MPRH Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques MRS Ministère de la Recherche Scientifique OMI Organisation Maritime Internationale ONE Office National de l'Environnement ONG Organisation Non Gouvernementale OP Organisation Paysanne OPA Organisation des Paysans Agriculteurs PADR Plan d'Action pour le Développement Rural PASA Programme d'Appui à la Sécurité Alimentaire PCDI Projet de Conservation et de Développement Intégré PDFN Plan Directeur Forestier National PE 1 Programme Environnemental I PE 2 Programme Environnemental Il PE 3 Programme Environnemental III PGE Plan de Gestion Environnementale PIB Produit Intérieur Brut PIP Programme d'Investissement Public PME Petite et Moyenne Entreprise PMI Petite et Moyenne Industrie PNAE Plan National d'Actions pour l'Environnement PNAG Programme National d'Amélioration Génétique PNB Produit National Brut 5 PNRA Programme National de Recherche Agricole PNRC Programme National de Recherche Crevettière PNVA Programme National de Vulgarisation Agrncole POLFOR Politique Forestière PPA Peste Porcine Africaine PPI Petits Périmètres Irrigués PPTE Pays Pauvres Très Endettés PREE Programme d'Evaluation Environnementale PSDR Projet de Soutien au Développement Rural PSE Programme Sectoriel d'Elevage PSI Politique Systèmes Instruments REF Recherche Environnementale Finalisée RGA Recherche Génétique Animale RN Ressources Naturelles RPG Ressources Phytogénétiques SFR Sécurisation Foncière Relative SIG Système d'Information Géographique SRI Système de Riziculture Intensive STABEX Stabilisation des Exportations TUPP Taxe Unique sur le Produit Pétrolier UE Union Européenne UER Unité d'Exécution Régionale USTA Unité Statistique Thonière d'Antsiranana ZEE Zone Economique Exclusive ZODAFARB Zone d'Action en Faveur de l'Arbre WWF World WVildlife Found for Nature 6 BIBLIOGRAPHIE - Appui budgétaire du programme de sécurité alimentaire 2000 - Audit PRE/COI, Fiche Bilan Pêche. - Cabinet ADAPT, 1996. 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Ce processus est mesuré à travers les indicateurs suivants une population rurale de 80%; un indice de pauvreté de 67,3% en 1999; une espérance de vie aux alentours de 40 ans; un apport énergétique alimentaire inférieur à 2000 cal pour 75% de la population; un taux d'analphabétisme autour de 50%; un accès à l'eau potable limité à 20% de la population. Les objectifs de croissance économique et de réduction de la pauvreté ne pourront être atteints sans le développement rural. Or les performances de ces secteurs restent faibles d'où la nécessité de les renforcer. D'une manière générale, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) recommande dans ses orientations stratégiques: • (i) d'améliorer les performances économiques en y faisant participer les pauvres, • (ii) de développer les services essentiels de base (éducation, santé, eau potable) et d'élargir les filets de sécurité aux bénéfices des couches les plus vulnérables de la population, • (iii) de mettre en place un cadre institutionnel favorable à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté et de renforcer les capacités pour améliorer la gouvernance et les relations entre l'administration et les administrés. Plus particulièrement, le Gouvernement dans le cadre du processus de concertation en vue de l'élaboration du PADR (en 1999) considère qu'il sera nécessaire d'intensifier les efforts déjà entrepris pour la sécurité en milieu rural, la sécurité foncière, la structuration des paysans et organisations professionnelles et le financement (micro- crédits), le développement des activités génératrices de revenus (artisanat, élevage à cycle court, aquaculture) ainsi que la décentralisation de la recherche. Cependant l'accélération du développement ne doit pas aggraver les pressions sur les ressources naturelles, d'autant que la libéralisation permet un libre accès aux ressources. Au titre des opportunités, le désengagement de l'Etat des secteurs productifs devraient favoriser les initiatives privées. De même, l'ouverture des marchés au plan régional, national et international offre de multiples possibilités de diversifications de productions. 9 L'instauration du cadre juridique de mise en compatibilité des investissements avec l'environnement, et la gestion sécurisée des ressources renouvelables donnent l'assurance de la volonté de l'Etat d'agir dans le sens de la préservation environnementale; ce qui peut être perçu à travers l'instauration de l'affectation de certaines ressources fiscales à la préservation environnementale Considérant le Développement Rural, le PADR, placé sous l'égide de la Primature, est un cadre de conception, de définition et d'orientation des stratégies et des programmes de Développement Rural à Madagascar. Ce Plan cadre et coordonne les interventions et opérations du secteur selon cinq axes, à savoir: - les réformes institutionnelles du Secteur Public, - la régionalisation du processus de formulation, de coordination et de mise en oeuvre de Programmes Régionaux, - la croissance de la production agricole au travers d'une gestion optimale et durable des ressources, - la sécurité alimentaire pour tous dans toutes les régions du pays, - l'amélioration de l'accès des populations rurales aux services sociaux. La présente étude répond aux critères de l'Evaluation Environnementale Stratégique Sectorielle et effectuée selon les directives de la Banque Mondiale; examinant le Plan d'action, elle évalue les politiques et programmes en amont des projets, leur compatibilité avec les impératifs environnementaux, ainsi que leur capacité à s'inscrire dans le long terme, de manière à pérenniser les activités et acquis du Plan. A partir des grands enjeux environnementaux tracés, des actions stratégiques sont proposées, avec les structures d'exécution ainsi que la mise en oeuvre, ce, dans le cadre du Plan de Gestion Environnementale du PADR. Les EIE concernant les projets afférent aux grands programmes d'action devront être réalisées en temps utile, c'est- à-dire lorsque ces projets seront nettement déterminés. Le présent document d'Evaluation Environnementale comporte trois grandes parties: l'analyse environnementale de la situation actuelle, l'analyse des sous-secteurs du développement rural, l'évaluation environnementale proprement dite, avec la présentation du Plan de Gestion Environnementale. 10 ZONES PRIORITAIRES POUR LES ACTIVITÉS DE CONSERVATîON 0ù t L . >1g$S ~~~~~~~~~~~~~~ * '\k N 4-:iFC Mt44/AzA> >2' hç t S-8i ,,> 4' 4",e £ >ai ke&{,srtuw.<" -" ` i - *~~~~~~~~~r ""'7 S 'rei4w oA""f l tt Y' Stli-»Rw ksK7tib ^>- N__ 4 R _ l: sy S i :r S 5 . ç ie~~'>>k >>oa-n >o X-`~~~~~~~ /:o It7"J$e: B ","4'>{ ,h` 2 E , : > 7'', :-» ,u.>~~~~~~.s f-as gSd,a _ ; g i k / A 7 A : M h > S = '' *`: r » Rj tsFJ >s' *9;,- , * - f ^vR.b'R 0cR~ ~ ~ ~~ %g 45 AAS/4TC R: t-' > h:ax i p - >E s 'S>,< D'' ;5' :r«xX«2x"I 4,40 > « 7 i ~~~'' «PR;'>' -- : i;voOg;>7 `bRteYkSt. fi-4 Ltz .004-k.^ * / --A Lt X f ~~~~~~~~~~~~,P~*k R F frÀ r'fn'ct #o*> >to- *k >- - f t 0 - t 4"fRl _ reu* f 1/ r0> 0>0 tR ; rffl,w_»~~~~~~ _ '''' tafa ' / i 0>'Se4'-,'f «:4~~~~~~~~~ ~ ''' '' '"" 'à '0'' '"'''' ' 4t'' 2 / f'SRfl-k MÀ , ' 4>C4>fflt-'41d4fre4( -'-''~~~~~~~~~~~~~~ÛtIt At'"''' S4- f'cfl4ffiqI PRf.W '>95 ,,w S^ i ;éf. :X R'i:YA'I k f «j felWl? 1 - CADRE GENERAL DE L'ETUDE 1.1. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL MALGACHE Madagascar avec ses 594 000 Km2, présente tous les caractères d'un petit continent et présente de multiples facettes d'une nature extraordinairement variée. Il compte une gamme de climats très étendue, depuis l'Est où les conditions sont presque équatoriales, jusqu'à l'extrême Sud situé en dehors de la zone tropicale, très sec, de type sub aride, en passant par des types tropical humide à subhumide et tropical semi-aride. Les sols sont également d'une grande diversité. Du fait d'un relief accentué, les gradients de variation des facteurs écologiques sont souvent particulièrement brusques et les transitions très brutales entre deux régions se traduisant par des types de végétation très différents qui abritent des faunes spécifiques. Déjà dans les années 1770, des naturalistes comme Ph. Commerson, écrivaient déjà: « quel admirable pays que Madagascar ! il mériterait seul non un observateur ambulant, mais des académies entières. C'est à Madagascar que je puisse annoncer aux naturalistes que c'est la terre de promission pour eux; c'est là que la nature semble s'être retirée comme dans un sanctuaire particulier pour y travailler sur d'autres modèles que ceux où elle s'est asservie ailleurs.: les formes les plus insolites, les plus merveilleuses s 'y rencontrent à chaque pas... ». En effet, la flore de Madagascar est reconnue comme une des plus riches du monde et une des plus originales aussi, avec un endémisme exceptionnellement élevé, variant entre 81 et 86% au niveau spécifique. Il est estimé à plus de 12 000 espèces pour la flore malgache, alors que Bornéo, reconnu également comme riche du point de vue floristique, avec une superficie 1,25 fois plus grande, ne compte que 10 000 espèces. De même la Malaisie ne possède que 9 000 espèces. La richesse extraordinaire de la faune malgache endémique est également bien connue. Trois caractéristiques principales méritent d'être dégagées: endémisme élevé, spéciation explosive et archaïsme important. Cet endémisme se manifeste dans les différents niveaux taxonomiques. Il apparaît dès le niveau Sous-ordre chez les Lémuriens, niveau Famille chez les Oiseaux, niveau Sous- famille chez les Carnivores et les Batraciens et bien attendu il est manifeste au niveau des genres, des espèces et sous-espèces. Une mention particulière doit être apportée concernant l'archaïsme de la faune. Selon l'éminent naturaliste R. Paulini: « Aucune région du globe ne présente vraisemblablement une richesse de forme archaïque comparable à celle de Madagascar sur un espace aussi restreint ». Une autre particularité de la faune malgache doit être soulignée, 80% de la biodiversité animale sont inféodées aux biotopes forestiers, les 20% restant sont inféodées en majeur partie aux zones humides tels que les rivières, les lacs et les marais. Ainsi seules quelques espèces sont savanicoles ou adaptées secondairement aux savanes. De ce fait, la survie de la plupart de la faune malgache est inconcevable sans une protection efficace de la forêt et des zones humides. Ainsi est née la définition des zones sensibles à Madagascar, qui 11 CARTE N 3 DIVISION BIOCUMATIQUE DE MADAGASCAR MboN~~~~~~~~m ' > 40[ (itS0$tdÔMn j j L+- 2 _- t f xg>s",6 ,* regroupent les milieux naturels qui abritent et permettent le développement et l'expansion de la flore et de la faune autochtones (carte 1) Cette richesse exceptionnelle, appelée Mégabiodiversité, s'explique par l'isolement prolongé de l'île d'une part et les multiples facettes d'une nature extraordinairement variée de son milieu, d'autre part. En effet, la séparation de Madagascar du continent africain depuis plus de 165 millions d'années, renforcée par une variabilité très importante du milieu physique lui a conféré un mécanisme de spéciation de la flore et de la faune très poussé au niveau de chaque type d'écosystème des régions écologiques. La diversification a atteint un très haut niveau, exprimé par l'endémisme général intense, de saisissants micro-endémismes régionaux ou mêmes stationnels. Enfin, il faut noter l'extrême fragilité de cette biodiversité malgache. En effet, se développant presque en vase clos, les espèces malgaches présentent des caractères dits «insulaires »; elles ne supportent pas la concurrence et l'agressivité des espèces introduites quand leurs écosystèmes ont subi des perturbations profondes. Ainsi, la plupart du temps, après une dégradation poussée de leurs écosystèmes, la faune et la flore malgache tendent à disparaître irréversiblement. Ce caractère insulaire de la flore et de la faune malgache n'est pas compatible avec les pratiques classiquement adoptées dans les systèmes de production du monde rural malgache: culture sur défriche-brûlis, feux de brousse sur de grandes étendues, chasse farouche pour certains gibiers, entraînant une perte de plus de 200 000 ha par an de formations végétales, ainsi que de la faune qu'elle abritent, avec les conséquences sur le milieu physique qui s'en suivent: dégradation du sol, érosion, ensablement des zones basses des bassins versants. C'est ainsi que depuis les années 1927 jusqu'à maintenant, l'Etat a procédé à la création de 47 Aires Protégées réparties sur l'ensemble du territoire. Ces Aires Protégées sont subdivisées en: Réserve Nationale Intégrale - Réserve Spéciale - Parc National (carte n l). Comme cette situation ne s'est pas améliorée depuis, au contraire elle s'est aggravée. Des nouvelles zones prioritaires de recherche et de conservation de la biodiversité ont été établies en 1995 à l'issu d'un atelier regroupant les grands spécialistes connaissant Madagascar (carte n°l). 1.1.1. LES CARACTERISTIQUES DU MILIEU BIOPHYSIQUE 1111. La géologie. Selon la nature pétrographique, les conditions de pétrogenèse, la structure tectonique et géologique, on peut diviser Madagascar en deux types fondamentaux de formation: * Le socle cristallin précambrien plus ou moins métamorphisé et plissé ayant son origine dans un très ancien géosynclinal, a été affecté par plusieurs orogenèses successives et des phénomènes généraux de plissement permettant la formation de diverses roches magmatiques et métamorphiques. Ce socle cristallin couvre les deux tiers orientaux de l'île. 12 ESQUISSE PÉDCLOGIOUE _w~~~~.na 2~~~~~~~~~~~~~~~~J HtR:_J 19ù7_ {~~~~ ~ ~~~~~~~~~~~ SFGA ,N 194 22~*ZbW4 * La couverture sédimentaire n'ayant jamais subi de mouvements tectoniques aussi accentués, se présente comme une plate-forme inclinée vers l'Ouest, couvrant le tiers occidental de l'île. Elle est plus récente car elle s'étend du Carbonifere supérieur jusqu'à l'actuel. Elle résulte d'une succession de cycles de régression marqués par des dépôts d'origine continentale ou marine (carte n°2). 1112. Relief et géomorphologie. Madagascar présente un relief très accidenté. Etiré sur 1 500 km du Nord au Sud et environ 500 km d'Est en Ouest, Madagascar est constitué par un ensemble de hautes terres de plus de 800 m d'altitude occupant les deux tiers du pays où les surfaces planes sont rares et de zones côtières très étroites à l'Est, plus étendues à l'Ouest. La grande Ile présente ainsi une dissymétrie entre l'Ouest et l'Est, caractérisée par quatre grandes zones de base: * Les Hautes Terres centrales qui se prolongent du nord au sud présentent un relief tourmenté, faillé et soumis à de forte érosion. Elles s'élèvent en moyenne entre 800 m et 1600 m d'altitude avec des points culminants à plus de 2 500 m environ (Tsaratanana, Andringitra et Ankaratra). * Le versant oriental, présente une pente très forte, caractérisée par les escarpements de deux falaises, l'Angavo et le Betsimisaraka, jusqu'à une étroite plaine côtière rectiligne (carte n°2). * Le versant occidental descend en pente douce depuis les hautes terres centrales, formant un paysage de cuestas gréseuses ou calcaires. Cette zone se caractérise par des massifs ruiniformes comme l'Isalo et des faciès karstiques très prononcés comme le Bemaraha. Les plaines côtières y sont plus vastes. * Les régions méridionales, se présentent comme une pénéplaine caractérisée d'une part, par le massif volcanique de l'Androy et le Plateau calcaire Mahafaly et d'autre part, par le cordon dunaire côtier de l'Extrême sud. 1113. Les sols. En ce qui concerne la pédogenèse, l'opposition nette entre les régions orientales et centrales, à climats humides et les régions occidentales et méridionales, plus sèches, est très marquée (Carte n° 3). * Dans les régions orientales et centrales, les sols ferralitiques rouges avec un horizon superficiel jaune prédominent. Des gravillons concrétionnés ou des cuirasses s'observent par place. Des sols tourbeux riches en sulfures se rencontrent sur la côte Est, des podzols de nappe y apparaissent également. * Dans les régions occidentales et méridionales, les sols ferrugineux tropicaux prédominent. Ils sont particulièrement développés sur les matériaux sableux, viennent ensuite les sols calcimorphes associés aux sols rouges méditerranéens dans le Sud, occupant les zones karstiques. Des vertisols s'y rencontrent par endroit. Des sols halomorphes porteurs des mangroves sont largement représentés dans les deltas et les estuaires de la côte occidentale. 13 Cane a1' 5 T'xpes deé tunnxahon vcgv:aics nxnporatan< 4t t,*-,, Ie,vs~ t ~ ~ . r " *s » '.';$ O 't U. y .>* t & '. I t < tt. t * q M * is . w wNsflîwowt ~~~S 41 FoR dSm .W ' ; ~ ~ ' Ug j'.* sOw0f ba $sSwucM"blE*| { 4 ( Z 4Mjàt 4 V' $ a i §t t& S v qt ~'" " evv X 3t t t~ $3 AK3P. FIa dul ~ - Ate4oes 1 - F4xe Il7 1114. Les climats. Madagascar est soumis à un climat tropical avec des variantes allant du type équatorial jusqu'au type tropical semi-aride, suivant la latitude et l'altitude. Les 11 bioclimats régionaux observés à Madagascar peuvent être regroupés globalement en quatre grands types (Carte n° 4): a) Type perhumide. Ce type se caractérise par une précipitation annuelle supérieure à 2 000 mm et l'absence de période sèche. Il couvre l'ensemble de la région orientale de l'île. La température varie suivant l'altitude, d'où découlent les subdivisions: * 0 à 500 m : perhumide chaud, avec une température moyenne annuelle de 210 à 240 C durant le mois le plus frais, elle varie entre 12° et 14°C * 500 - 800 m: perhumide frais, avec une température moyenne annuelle de 21° à 230 et pendant la période fraîche, elle peut descendre jusqu'à 10°C . altitude supérieure à 1 600-1 800 m, perhumide froid (montagnard), avec une température moyenne annuelle de 15,5°C et pendant la période fraîche, elle descend à 8,90C, le minimum peut aller jusqu'à -1 °C. b) Type humide. Ce type se caractérise par une précipitation annuelle comprise entre l 500 et 2 000 mm, une période sèche de moins de trois mois. Suivant l'altitude également, ce type se subdivise en quatre : chaud, tempéré, frais et froid. Il couvre l'ensemble des Haute Terres. c) Type subhumide. Ce type climatique couvre l'ensemble du versant occidental nord-ouest de l'Ile. Il se caractérise par une précipitation annuelle varnant de 1000 à 1500 mmr. La période sèche peut durer 5 à 6 mois, sur la pente occidentale de l'île, elle est plus longue, 6 à T mois pour la zone côtière. La température varie sensiblement entre ces deux zones, fraîche pour la première et chaude pour la deuxième. d) Type semi-aride. Il correspond à une précipitation variant entre 350 et 700 mrn. La période sèche est très longue 7 à 8 mois (Avril à Octobre). Une subdivision existe au sein de ce type: le bioclimat semi-aride avec une précipitation annuelle de l'ordre de 500 à 700 mm se rencontre dans l'ensemble du Sud-Ouest, tandis que le bioclimat sub aride avec une précipitation annuelle de 350- 500 mm s'observe dans le les zones côtières du Sud-Ouest et l'extrême Sud de l'lle où la période sèche peut atteindre 10 à 12 mois. La température moyenne reste élevée (230 à 26°C). 1115. L'hydrologie. Du fait de son contexte physique, notamment climatique, morphologique et lithologique, Madagascar dispose des ressources en eau considérables mais mal réparties sur l'ensemble du territoire: eaux pluviales, eaux de surface et eaux souterraines. En effet, le 14 régime hydrologique est essentiellement fonction du régime pluviométrique qui est très irrégulier. a) Les eaux pluviales. La pluviométrie moyenne est comprise entre 350 mm dans les zones semi-arides du grand sud et 3000mm ans les zones humides orientales. Entre ces deux valeurs extrêmes existe une gamme de valeurs intermédiaires variant suivant l'altitude et l'influence océanique et des vents dominants. Les pluies ont un caractère orageux et torrentiel ou saison pluvieuse (Décembre à Mars) et varié en saison sèche (Mai à Octobre). b) Les eaux de surface. Madagascar possède un grand nombre de fleuves et rivières qui se jettent soit dans l'Océan Indien soit dans le Canal de Mozambique. Ils sont tous tributaires des hautes terres centrales qui constituent le dorsal de partage de l'écoulement en deux: oriental et occidental. Le régime d'écoulement est souvent torrentiel sur le versant oriental, et lent et irrégulier sur le versant occidental. L'écoulement est généralement temporaire dans le Sud. c) Les eaux souterraines. Du fait de sa lithologie, Madagascar dispose d'un certain nombre de types de nappes souterraines qui sont fonction de la porosité et de la perméabilité des sous-sols. Trois types s'observent: les nappes d'altération, les nappes d'origine tectonique et les nappes alluviales. Ces eaux souterraines sont très précieuses dans les zones semi-arides où les ressources en eau sont insuffisantes. Elles sont par contre peu utilisées dans les zones humides orientales. 1116. La végétation. La végétation est le reflet de l'homogénéité des conditions des milieux naturels (climat, sols). Une végétation naturelle est dite climacique quand elle est en équilibre stable avec son milieu. A Madagascar la formation climacique est forestière globalement. Ces types de végétation se répartissent dans les domaines phytogéographiques ou régions écologiques suivantes (carte n°5): - Domaine de l'Est et du Sambirano; - Domaine du Centre; - Domaine de l'Ouest; - Domaine du Sud. a) Domaine de l'Est et du Sambirano Il correspond au climat très humide et permet le développement de: * La forêt dense humide sempervirente: il s'agit d'une formation forestière pluristratifiée de 25 à 30 m de haut, qui reste toujours verte, les arbres gardent leur feuillage toute l'année. Elle est constituée essentiellement par des espèces autochtones avec un taux d'endémisme élevé. Elle abrite une faune très riche allant des Lémuriens de 15 tout genre aux insectes divers. Elle protège aussi des nombreux cours d'eau dans ces régions. La forêt dense humide sempervirente présente des faciès différents liés à l'altitude et au substrat: La forêt littorale qui occupe la frange côtière de la région orientale sur des substrats de sable blanc, soumise à l'influence de la mer. - La forêt de crêtes de montagnes entre 0 et 800m : elle présente les mêmes caractéristiques à l'exception de la hauteur qui diminue sensiblement et varie entre 15 et 20 m. Dans l'ensemble, ce type de forêt subit une très forte pression liée à la déforestation pour la culture sur défriche-brûlis. Après une dégradation due à la déforestation, cette forêt manifeste une faible capacité de régénération; il s'installe une formation secondaire où ont disparu la plupart des espèces autochtones. Une répétition du phénomène de déforestation entraîne la mise en place de savane herbeuse. La forêt originelle ne se reconstitue plus. b) Domaine du Centre Il correspond aux zones soumises au climat subhumide. Il abrite deux types de formations forestières originelles: un type de versant oriental plus humide et un autre du versant occidental plus sec. * La forêt dense humide sempervirente saisonnière: elle occupe le versant oriental des hautes terres de 800 à 1200 m. Il s'agit d'une variante plus sèche et plus réduite en hauteur de la forêt dense humide sempervirente. Elle reste très riche en espèces endémiques. Au fur et à mesure que l'altitude augmente, la température diminue tandis que la hauteur de la précipitation diminuent; la végétation s'adapte aux nouvelles conditions : la hauteur ne dépasse plus 10 - 15 m, les troncs des arbres deviennent plus tortueux et les feuilles deviennent plus petites et plus dures. A une altitude supérieure à 1500-1800 m, la forêt prend l'allure d'une brousse éricoïde d'une hauteur de moins de 5 m. Cette forêt est très menacée de destruction liée au défrichement et au feux de végétation qui s'y propagent fortement en période sèche. * La forêt sclérophylle basse: elle occupe le versant occidental du Domaine du Centre d'une altitude variant entre 800 et 1200 m. Le mécanisme d'adaptation à la sécheresse est déjà assez marqué. Il s'agit d'une formation assez basse, sa hauteur reste moins de 10 - 12 m. Elle est dominée par quelques familles qui supportent le passage fréquent de feux ayant des feuilles très coriaces et des troncs recouverts par des écorces très épaisses. Cette formation n'existe plus qu'à l'état d'îlots isolés sur l'ensemble de la pente occidentale de Madagascar. Elle est assez pauvre en faune, n'empêche qu'elle abrite des vers à soie. c) Domaine de l'Ouest Il correspond à l'ensemble des régions occidentales d'altitude inférieure à 800 m, soumises au climat subhumide à semi-aride. C'est le domaine de la forêt dense sèche qui est une formation pluristratifiée dont la hauteur peut atteindre 15 - 25 m. Elle se caractérise, par la chute partielle ou totale des feuilles de la plupart des espèces pendant la période sèche d'une part et par sa richesse en espèces endémiques d'autre part. La forêt 16 dense sèche présente des faciès liés au substrat abritant tous une faune très riche telle que les Lémuriens, les Oiseaux divers, les Reptiles... - Faciès arénacés: le plus dominant en terme d'étendue, ce type se trouve le plus exploité pour la culture sur défriche-brûlis de maïs et le prélèvement de bois d'oeuvre et de d'énergie. - Faciès karstique:il représente la formne la plus spectaculaire de la végétation malgache dans les karsts; il subit aussi le phénomène de défrichement dans certaines régions en dehors des karsts. - Faciès ripicole: il borde les fleuves et rivières dans les zones humides, et peut atteindre de grande hauteur de plus de 25 m. Situé dans des sols très riches, ce type est largement détruit sur l'ensemble du domaine. Les deux premiers faciès sont riches en espèces endémiques. c) Domaine du Sud Il correspond aux zones les plus sèches de Madagascar. Deux types de formations végétales climaciques s'y rencontrent: le fourré xérophile et la forêt dense sèche à Didiereaceae et Euphorbiceae. Ces sont de fonnations végétales épineuses et faiblement stratifiées, soumises à un stress hydrique très sévère. Elles se caractérisent par leur forte endémicité floristique qui peut atteindre 90 %. Elles abritent comme tous les massifs forestiers malgaches une faune très riche. Actuellement : le fourré xérophile et la forét dense sèche à Didiereaceae et Euphorbiceae commencent à être menacés par la dégradation due à la déforestation. Cette formation est très sensible aux perturbations de dégradation et risque de disparaître si la pression déforestation persiste. c) Formation indépendante des Domaines écologiques Deux types de formation restent indépendantes des conditions climatiques majeures de leur milieu; il s'agit des Mangroves et des fonnations ripicoles. Ils sont fortement liés à leur substrat. -les Mangroves vivent dans des conditions spéciales de vases soumises aux battements de la mer et des eaux douces des fleuves ou des sources de résurgence. Elles ne sont pas riches du point de vue flore, seules sept espèces s'y rencontrent. -les formations rupicoles sont des formations végétales qui occupent les zones des montagnes rocheuses. Elles sont riches en espèces endémiques. Le fait marquant relatif à la végétation primaire malgache est sa disparition rapide très alarmante. Cette formation naturelle ne couvre plus le 1/15 de la surface total de l'Ile. Les restes du pays sont occupés soit par des formations dégradées, soit par des savanes qui prédominent. Dans tous les cas, le stade ultime de dégradation des forêts naturelles est les savanes qui par la suite constituent un pseudoclimax, c'est-à-dire une formation végétale ayant atteint un nouvel équilibre avec son milieu naturel (carte n°5) 17 La végétation malgache est très fortement diversifiée, sa répartition épouse les unités physiques. Elle se caractérise par l 'extrême fragilité de sa biodiversité En effet, se développant presque en vase clos, les espèces malgaches présentent des caractères dits «insulaires»; elle ne supporte pas la concurrence, l'agressivité des espèces introduites après des perturbations profondes de ses écosystèmes. Laforét abrite un e faune très riche. Malheureusement, plus de 200 000 ha de végétation ligneuse des forêts naturelles, sont abattues ou brûlées chaque année. Les forêts naturelles ne couvrent plus que le 1/15 de la surface total de l 'Ile La déforestation pour des fins agricoles constitue la principale menace sur la végétation naturelle malgache. 1117. La faune. La mégadiversité faunistique de Madagascar, se manifeste par ses 3 317 espèces réparties dans 31 groupes. Une revue des principaux groupes donne une perception profonde de cette richesse d'une part, mais de sa vulnérabilité d'autre part. a) Amphibiens. Ce groupe présente une richesse exceptionnelle. Il se caractérise par un taux d'endémisme spécifique très élevé de 98%. Il manifeste aussi un endémisme au rang de sous-famille. La majorité des Batraciens malgaches se rencontrent dans les forêts denses humides où ils occupent divers biotopes: aquatiques, terrestres, arboricoles. La disparition de ces milieux menace leur survie. b) Reptiles. La richesse de Madagascar en Reptiles est élevée avec 363 espèces. Ce groupe manifeste un endémisme élevé de plus de 90%, avec une richesse spécifique exceptionnelle. La plupart des reptiles malgaches présentent une distribution très variée. Certains ont une répartition assez large tandis que d'autres sont confinés dans une région voir un lambeau forestier. Quelque soit le groupe considéré, la destruction de l'habitat (forêt dans la plupart des cas) constitue la première menace de disparition des reptiles. c) Oiseaux. L'avifaune malgache se caractérise par une relative pauvreté du nombre d'espèces et par un haut niveau d'endémisme. Environs 266 espèces sont répertoriées dont 135 sont endémiques. Les habitats sont variés, ils peuvent être des forêts, des lacs et des étangs, des cours d'eau, des rizières, des estuaires, des lagunes et mangroves, des savanes, des zones de plantation. La destruction de leur habitat constitue une menace majeure. 18 d) Mammiferes. Ce groupe comprend 139 espèces réparties dans cinq sous ordres: les Carnivores (13), les Chiroptères (15), les Insectivores (35), les Rongeurs (28) et les Primates (48). Le taux d'endémicité est de 97,14%. dl - Carnivores. Sur les 15 espèces (et sous-espèces recensées), 13 sont endémiques. Elles appartiennent à la Famille des Viverridae. Elles vivent toutes dans les aires protégées assurant leur protection à l'exception d'une espèce. Cependant la chasse et le braconnage pour l'alimentation constituent les principales menaces. d2 - Chiroptères. Les quinze espèces recensées sont endémiques et la majeur partie vivent dans les aires protégées. Les principales menaces qui pèsent sont les destructions de leur habitat par le feu et la déforestation ainsi que la chasse pour les grandes espèces. d3 - Insectivores. Ce groupe est moins riche en espèces endémiques. Elles sont menacées de disparition. d4 - Rongeurs. Sur les 28 espèces recensées, 25 sont endémiques, soit un taux de 89,28%. Les habitats occupés par les rongeurs sont variés, mais toutes les espèces ne peuvent survivre que dans les forêts naturelles non perturbées à l'exception de deux. Les menaces qui pèsent sur les rongeurs sont surtout la destruction de leur habitat. Il faut ce pendant noter une compétition importante entre les rats introduits et certaines espèces locales. d5 - Primates. Les 48 espèces et sous-espèces de ce groupe sont des Lémuriens, répartis dans cinq familles , Cheirogaleidae (11), Daubentonidae (1), Indriidae (11), Lemuridae (18), Megaladapidae (7). Ils sont tous endémiques. Chaque forêt naturelle de Madagascar contient au moins une espèce de Lémurien quand elle n'est pas trop dégradée. Les Primates sont vulnérables et en danger du fait de la destruction de leur habitat. Ils sont aussi menacés par la chasse pour l'alimentation et le braconnage. Lafaune malgache est très riche, elle se caractérise par une endémicité exceptionnelle. La plupart des espèces sont forestières. Une destruction de leur habitat constitue une menace importante pour leur survie. La chasse et le braconnage aussi restent une pression forte sur l'ensemble de la faune malgache. 1.1.2. LES ZONES SENSIBLES Il ressort de cette description de la végétation et de la faune l'existence de zones sensibles qui méritent des attentions particulières dans toute les activité se rapportant au le milieu naturel. D'après la Monographie Nationale sur la biodiversité (Madagascar, 1997) une zone sensible « est une zone constituée par un ou plusieurs éléments de nature biologique, écologique, chimique, culturelle, socio-économique, qui est caractérisée par une valeur spécifique et une certaine fragilité vis-à-vis des activités humaines et des phénomènes 19 naturels susceptibles de modifier et/ou de dégrader lesdits éléments ,voire même de détruire ladite zone. » Les zones suivantes sont classées comme sensibles -Les forêts tropicales. -Les zones sujettes à la désertification. -Les récifs coralliens en tant que niches écologiques, ressources exploitables pouvant subir des diverses pollutions entrainant leur destruction. -Les Aires Protégées à cause de leur richesse en biodiversité. -Les zones sujettes à l'érosion (zones à pente forte, dénudées , les zones arides et semi-andes) à cause de l'agressivité climatique, l'effet topographique et la déforestation. -Les zones marécageuses à cause de l'agressivité de toute forme de pollution pouvant entraîner la destruction de leur richesse typique. -Les zones de conservation naturelle et les zones abritant des espèces menacées pour leur préservation et la pérennisation de la vie sauvage. -Les zones présentant un intérêt archéologique ou historique et les paramètres de protection des monuments historiques exposés aux actes de vandalisme ou de destruction pouvant entraîner la perte de l'identité culturelle. -Les périmètres de protection des ressources en eau car ces derniers sont souvent menacés par la pollution, la dégradation pouvant rendre difficile leur valorisation. -Les mangroves. -Les îlots. Les zones sensibles ne sont pas localisées dans une ou quelques régions mais se rencontrent dans toute l'île, dans les onze régions citées ci-dessus avec leurs aspects régionaux spécifiques. Ces zones étant particulièrement vulnérables et leur dégradation irréversible, il est important, dans les programmes de développement et les projets d'infrastructure pouvant les toucher, d'étudier de façon approfondie, les mesures permettent d'éviter des dommages irréparables. 1.1.3. LES REGIONS ECOLOGIQUES Il découle de l'intégration des éléments tirés de cette revue de milieu physique (climat et sols) et du milieu biologique (végétation, flore et faune), l'existence de régions écologiques assez précises géographiquement. Madagascar présente cinq grandes régions écologiques relativement bien marquées à l'intérieur desquelles se dégagent d'autres subdivisions selon le degré de précision et l'échelle d'investigation adoptée (carte n°5). Cette subdivision est fondamentalement adoptée par le PADR qui de fait est parti sur de bonne base (carte n°6): 20 1131. La région Nord On rencontre les caractéristiques des zones sub arides (extrême Nord), humides dans ses parties est et ouest et perhumides dans sa partie centrale (Montagne d'Ambre). Les précipitations moyennes annuelles variant entre 1000mm et 3000mm et la température moyenne annuelle de 26°C offrent à cette région des espaces tropicaux fertiles portant toute une gamme de productions tropicales riche (canne à sucre, cacao, épices, huiles essentielles). Le relief est accidenté dans la partie centrale, disséqué par des ruisseaux encaissés dans des vallées étroites aux versants raides. On y rencontre des étroites plaines alluviales souvent marécageuses ensablées à drainage difficile au voisinage de la côte. Le relief est dominé par le massif du Tsaratanana et la montagne d'Ambre, véritables châteaux d'eau de la région d'où divergent tous les cours d'eau importants de cette partie de la grande Ile. Les sols sont à dominance ferralitiques sous les forêts jusqu'à 1800m d'altitude. La forêt ombrophile couvre les sommets et leurs périphéries tandis que la savane plus ou moins arborée les collines, et les mangroves occupent le littoral Ouest. 1132. Les Hautes Terres Elles occupent toute la partie centrale du pays sur presque toute sa longueur et, portent des espaces tempérés plus ou moins étendus dans son ensemble. Les parties cultivées se situent essentiellement entre 1 200 et 1400m d'altitude à l'exception de quelques dépressions comme celle du Lac Alaotra (à 900m d'altitude). Avec des précipitations moyennes annuelles de i 500mm et une température moyenne annuelle de 16°C, la région a climat tropical d'altitude où prédomine la riziculture. On note également l'existence d'une sous-région intermédiaire- le Moyen Ouest: une bande longeant la côte occidentale des régions de Fianarantsoa, et d'Antananarivo où vit une population clairsemée. Les sols latéritiques prédominent. La végétation est riche et le réseau hydrographique très dense. (c'est le château d'eau du pays). Le relief est très accidenté dans la partie orientale et doux dans la partie occidentale. On note la présence de nombreux "lavaka". 1133. La région côtière de l'Ouest Elle fait face au Canal de Mozambique. Elle est constituée de larges plaines sédimentaires drainées par de nombreuses rivières issues des Hautes Terres Centrales, charriant de grandes quantités de sédiments pendant la saison des pluies et entraînant souvent des inondations catastrophiques dans leurs cours inférieurs. Elle est drainée par les cours inférieurs des grands fleuves malgaches (Betsiboka, Mahavavy, Tsiribihina, Mangoky) aux larges plaines d'inondations, à pente moyenne faible et se terminant par des deltas. La pluviométrie atteint environ 1 500mrn/an dans la partie Nord pour descendre à 800- 900mm dans la partie Sud. Les températures enregistrent une moyenne annuelle de 30°C environ et des minima de 230 C en Janvier et 13°C en Juillet - Août. C'est une région à vocation agro-pastorale. Il existe un large potentiel d'irrigation dont une partie est utilisée (SAMANGOKY par exemple) par les cultures de coton et du riz, mais le coût de 21 développement de ce potentiel est élevé à cause de l'irrégularité du régime des fleuves et des nvières agrémenté de forte sédimentation. Cette région est le domaine des savanes (savane arborée et savane herbeuse) possédant plus d'une dizaine d'aires importantes à protéger (parcs nationaux, réserves naturelles, mangroves sur le littoral, forêts classées...) Le relief est très accidenté au voisinage du socle et s'adoucit au fur et à mesure que l'on s'avance vers l'Ouest. 1134. La région côtière de l'Est Elle correspond à une bande de terre étroite de 25 à 100 km de large qui longe la façade "indienne" de la Grande Ile. La pluviométrie étalée sur toute l'année atteignant une moyenne annuelle supérieure à 2100mm et une température moyenne annuelle de 20°C font de ce troisième grand ensemble, une région à climat tropical humide, où une bonne insolation autorise les cultures tropicales de rente. Le réseau hydrographique est formé par de rivières quasi rectilignes à pente forte en dévalant les falaises et arrosent une plaine littorale étroite marécageuse , avec de nombreux lacs, avant de se jeter dans l'Océan Indien. Ces lacs ont été interconnectés pour formner le canal des Pangalanes. Le relief est caractérisé par des versants raides aux vallées profondes et étroites encaissant des rapides dangereuses. 1135. La région du Sud et du Sud Ouest Elle représente le cinquième ensemble écologique du pays. Elle se caractérise par sa sécheresse car la région souffre d'une pluviométrie très faible et mal répartie (400 à 600mm/an) avec 8 à 9 mois de saison sèche. L'élevage extensif est l'activité économique principale. La majeure partie de la région est formée par des plateaux de basse altitude se terminant par des plaines littorales entre Morondava et Toliary et des épandages sableux importants dans l'extrême Sud. Le réseau hydrographique est constitué par des rivières à pente faible, charriant d'énormes quantités de sable, aux larges plaines d'inondation avec un régime irrégulier, au bilan hydrique déficitaire et à écoulement très faible, voire nul en période sèche. C'est aussi le domaine de forte endémicité faunistique et floristique. La bush xérophytique et la forêt dense sèche couvrent une grande partie de cette région. Compte tenu de la mégabiodiversité et des caractères insulaires de la flore et de la faune ainsi que de la fragilité des écosystèmes malgaches, des attentions particulières doivent être faites pour toute action d'aménagement de grande envergure, qui mérite d'être soigneusement étudiée de façon à éviter tout changement irréversible du milieu naturel et de l'environnement à Madagascar. 1.2. CADRE SOCIO-ECONOMIQUE ET CULTUREL Les réalités socio-économiques du pays à tenir compte dans la présente étude peuvent être appréhendées à différents niveaux: Sur le plan national, il faudrait distinguer, d'une part, 22 - les zones urbaines où il y a une différenciation aiguë au niveau de la population (bipolarisation), et où 35% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté, - les zones rurales caractérisées par l'insuffisance des revenus tirés des activités productives, dont 80% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté, - les zones semi -urbaines qui sont le produit du rapprochement de la population des grands axes de transport en donnant naissance à des agglomérations semi-urbaines, et dont la population n'appartient ni au secteur primaire ni au secteur secondaire, et d'autre part, - les zones enclavées qui peuvent être très productives (agriculture et élevage) mais d'accès très difficile, donc n'ayant aucune possibilité de liaison avec l'extérieur que par voie aérienne et/ou maritime inaccessible à la majeure partie de la population. -les zones non enclavées qui bénéficient d'un développement économique (industriel, commercial) offert par la présence d'infrastructures de transport multiples (routes, ports, aéroports, chemin de fer) Sur le plan régional, la population présente les caractéristiques données par le tableau n° 1: Tableau n°l: Caractéristiques de la population régionale de Madagascar Régions Spécificités socio-démographiques Spécificités cultureDes NORD Population: 7,6% Activités basées sur les cultures Densité: 19 hab/km2 riches PNB/hab : 220 $ Influence islamique Croissance démographique: 3 % Taux de scolarisation: 76% Habitants l médecin: 13.600 Taux de boisement: 35% OUEST Population* 10,3% Elevage extensif Densité: 8 hab/km2 Influence islamique PNB/hab: 190 $ Croissance démographique :2,3% Taux de scolarisation: 34% Habitants / médecm: 14.000 Taux de boisement: 15% SUD - SUD OUEST Population: 13,3% Pêche artisanale Densité: 9 hab/km2 Elevage extensif PNB/hab : 200 $ Croissance démographique :2,1% Taux de scolansation: 42% Habitants / médecin: 15.500 Taux de boisement: 20% 23 HAUTES TERRES Population : 32% - Organisation sociale structurée Densité: 55 hab/km2 - Influence chrétienne PNB/hab: 210$ - Riziculture Croissance démographique 3,5% - Artisanat Taux de scolansation: 67% - Industrie Hab./médecm: 7500 Taux de boisement: 2% HAAUTES TERRES Population: 22 % ET SUD EST Densité: 24 hab/km2 Riziculture PNB/hab: 180 $ Artisanat Croissance démographique :2,1% Industne Taux de scolansation: 55% Habitants / médecm : 19.300 Taux de boisement: 12% EST Population: 14,8% Culture de rente Densité: 21 hab/km2 PNB/hab: 230 $ Croissance démographique :2,3% Taux de scolarisation: 69% Habitants / médecin . 12.800 Taux de boisement: 33% Source: Plan cadre d'opération pour le programme de coopération 1996-2000 UNICEF Compte tenu de l'importance de la biodiversité Malagasy et de son extrême fragilité, une analyse du cadre politique global illustré par la Charte de l'Environnement à travers le Plan d'Action Environnemental et des différents politique sous-sectorielles est préconisée afin d'évaluer les causes, l'ampleur et les conséquences des problèmes environnementaux dans les sous-secteurs du PADR. 2 - ANALYSE DES CADRES POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE 2.1. ANALYSE DU CADRE POLITIQUE Le secteur du développement rural est entièrement imbriqué avec le secteur environnemental, dans la mesure où toutes les activités des paysans impliquent l'utilisation des ressources naturelles tant biologiques que physiques (eau, terre, sous sols, air, ...) En toute logique, le Plan d'Action du Développement Rural (PADR) devrait tenir compte de tous ces aspects qui sont consignés dans les diverses politiques, objets du présent chapitre, à savoir: la politique environnementale, les politiques des divers sous secteurs du développement rural: Agriculture, Elevage, Pêche et Aquaculture, Eaux et Forêts, Recherche. 2.1.1. LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE La Charte de l'environnement (promulguée en loi 90-033) définit la Politique Nationale de l'Environnement (PNAE). Elle vise à rétablir un équilibre durable et harmonieux entre les besoins du développement de l'homme et les ressources écologiques. Cette politique comprend les cinq orientations suivantes: 24 - développer les ressources humaines, - promouvoir un développement durable, équitable et harmonieux en gérant au mieux les ressources naturelles, - réhabiliter, conserver et gérer le patrimoine malgache de biodiversité, - améliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines, - veiller à maintenir l'équilibre entre croissance de la population et développement des ressources. La traduction opérationnelle de la politique environnementale est connue sous le nom de Plan d'Action Environnementale (PAE) d'une durée de quinze ans divisée en trois phases. * Programme environnemental I ou PEI (1991-1996) qui consiste à la mise en place du cadre institutionnel; en l'approche méthodologique, procédurielle, financière et technique; en la priorisation des actions urgentes réalisées par les agences d'exécution ou AGEX du programme. * Programme environnemental Il ou PE2 (1997-2001): Il comprend l'intensification des activités vers l'atteinte d'une vitesse de croisière; l'adoption du principe d'une plus grande opérationnalisation et implication des acteurs sur terrain; la mise en place définitives des outils nécessaires à l'action environnementale; l'approche programme et la régionalisation. * Le programme environnemental III ou PE3 (à partir de 2002) devrait se traduire par la prise en mains par les différents acteurs des procédures et la gestion même de l'environnement. A l'issue du PE2, divers instruments ont été développés dont l'obligation de faire des Etudes d'Impact Environnemental pour les projets ou programmes susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Tenant compte du processus de décentralisation en marche dans le pays, le PE2 s'oriente davantage vers la gestion plus localisée ou plus régionalisée des ressources naturelles. L'intégration des populations locales dans gestion, devrait permettre une meilleure harmonisation du programme avec les autres projets de développement dont ceux issus du PADR. 2.1.2. LES POLITIQUES SOUS SECTORIELLES: Les politiques sous sectorielles relèvent de la politique générale de l'Etat. Quel que soit le sous secteur considéré, des orientations ayant trait à des composantes du Programme National sur l'Environnement et des institutions de mise en oeuvre se présentent simultanément. 2121. Sous secteur agriculture 21211. Orientations générales: Elles se résument dans les points suivants: - améliorer les conditions de vie rurale, - améliorer la productivité, 25 - promouvoir l'ouverture des marchés, - valoriser les ressources, - protéger l'environnement. 21212. Institution: L'organigramme en vigueur dote ce Ministère d'une Direction Générale des Activités Techniques (DGAT) qui regroupe les Directions centrales suivantes: - la Direction de la Vulgarisation Agricole, - la Direction de la Protection des Végétaux, - la Direction du Génie Rural, - la Direction d'Appui à la Professionnalisation des Producteurs. En outre, il existe des Directions Régionales et des Directions Interrégionales qui constituent les organes décentralisés du Ministère. Elles relèvent de la double tutelle du Secrétariat Général et de la DGAT. Les programmes du Ministère de l'Agriculture sont définis selon les acteurs bénéficiaires à appuyer. Ils ont été conçus sur la base des quatre grandes fonctions du Ministère, à savoir: - la fonction du ministère qui consiste généralement à promouvoir un environnement socio-économique favorable que l'Etat devrait garantir. - la fonction qui englobe les instruments utilisés par le ministère (statistiques, analyse économique, politique agricole, banques de données) pour lui permettre de prendre des décisions. - la fonction pérenne de l'administration concernant particulièrement la programmation des ressources financières, leur budgétisation, leur suivi, leur évaluation ainsi que leur contrôle. Il s'agit des fonctions de services généraux, de gestion des ressources humaines et du patrimoine 26 Chaque Direction Centrale a développé des axes stratégiques à partir de leurs orientations spécifiques suivant le tableau ci-après: Tableau 2: Orientations et axes stratégiques de la politique du sous-secteur agriculture Structure Orientations Axes stratégiques institutionnelle Direction de la - Augmentation du revenu agncole des - Augmentation de la production par Vulgansation Agricole cultivateurs, valorisation et diversification, - Accroissement de la contnbution du - Amélioration de la production et de la sous-secteur à l'amélioration de la qualité: développement des cultures de balance des paiements, substitution et d'exportation - Préservation du capital de ressources - Conservation et amélioration de la naturelles. fertilité des terres cultivées, - Rationalisation des extensions. - Intensification agricole par pérennisation - Réhabilitation des réseaux hydro- des réseaux hydro-agricoles. agricoles existants, - Responsabilisation et participation des Direction du Génie Rural bénéficiaires, - Rentabilisation économique des installations, - Amélioration des conditions de vie des - Dotation en mfrastructures rurales populations. collectives. - Augmentation de la productivité par la - Evaluation des risques phytosamtaires, protection mtégrée des cultures. - Contrôle efficient des mtroductions de faune ou flore dans le territoire national, Direction de la Protection - Responsabilisation des différents des Végétaux opérateurs agricoles dans la lutte contre les ennemis des végétaux, - Désengagement progressif de l'Etat, - Intensification du contrôle de devenir des résidus dans l'environnement, - Intensification de la recherche de méthodes de protection des végétaux - Promotion de l'organisation des - Création d'un environnement favorisant producteurs en structures l'épanouissement des organisations socioprofessionnelles, paysannes, Direction d'Appui à la - Promotion de l'émergence et du - Mise en place d'un système de Professionnalisation des développement d'mstitutions financières concertation et de décision pour tous les Producteurs accessibles au monde rural, acteurs du développement rural, - Promotion, muse en cohérence et - Elaboration et mise en oeuvre d'une renforcement des relations producteurs, politique cohérente en matière de adminstration, organismes d'appui. finances rurales, - Mise en place d'un systéme de suivi des ONG - Réhabilitation des réseaux hydro- agricoles des périmètres entre 100 Ha et - Transfert de gérance de la gestion et 3000 Ha, entretien des réseaux, Projet Petits Périmétres - Pérennisation des périmètres réhabilités, - Responsabilisation des usagers Imgués - Augmentation de la production agricole regroupés en AUE, par valorisation de l'exploitation - Protection de l'environnement agricole. 27 21213. Analyse de la compatibilité de la politique agricole avec le PAE Pour mieux analyser la compatibilité de la politique agricole avec le PAE, il est primordial d'analyser les impacts des actions issues des grandes onentations du sous secteur et les mesures environnementales mises en oeuvre pour les réduire ou les atténuer. a) L 'utilisation des intrants agricoles L'accès aux intrants agricoles n'a pratiquement pas connu de politique d'incitation (subvention directe ou indirecte). C'est la raison pour laquelle, les grands utilisateurs restent les grandes exploitations. Toutefois, leur utilisation n'est pas neutre vis à vis de l'environnement. - Impacts positifs Le bon usage de fertilisants constitue un des facteurs d'obtention de bonne récolte, donc d'augmenter les revenus. Il empêche l'abandon des surfaces cultivées dû à la dégradation du sol. Par ailleurs, il contribue à la réduction de destruction d'habitats et de perte de biodiversités, générées par le défrichement. - Impacts négatifs Pour augmenter les revenus agricoles, la stratégie adoptée est 1' augmentation de la productivité de la terre, compte tenu du fait que dans la plupart des régions déficitaires, « l'occupation actuelle des sols est déjà telle qu'une augmentation de la superficie cultivée des exploitations n'est guère envisageable ». L'augmentation de la productivité nécessite: - la mise en oeuvre de techniques culturales plus intensives (ex: SRI) ou; - l'utilisation d'intrants exogènes; Dans ce deuxième cas de figure, les fertilisants, particulièrement ceux à base de substances azotées, constituent une source de pollution des nappes phréatiques par le nitrate qui peut causer le "blue baby syndrome" pour les catégories vulnérables (enfants en bas âge et personnes âgées). Par ailleurs, l'introduction de forte quantité de nutriments dans l'écosystème peut conduire à la dégradation de la qualité de l'eau de consommation mais également l'eutrophisation des eaux de surface environnantes devenant ainsi une pollution diffuse en aval lorsque les effets de contamination de plusieurs zones agricoles s'accumulent . Le mauvais emploi des fertilisants peut avoir un impact négatif, à long terme sur la productivité du sol par l'augmentation de l'acidité. De même l'application de fertilisants, de manière non équilibrée, peut conduire à 1' épuisement de certains macro et micro nutriments contribuant à la fertilité du sol. Certains fertilisants peuvent augmenter la teneur en cadmium et autres dangereux métaux lourds dans le sol, polluant ainsi les produits agricoles, qui, à leur tour, génèrent des risques pour la santé des consommateurs. b) L 'intensification et réhabilitation des réseaux hydro-agricole Beaucoup de réseaux hydro-agricoles sont dégradés faute de maintenance post-projet, lorsque l'état ne subventionne plus. C'est une des raisons qui poussent les gens à aller ailleurs (vers la forêt par exemple). - Impactpositif 28 La remise en fonction et la pérennisation des réseaux hydro-agricoles est une des conditions permettant l'amélioration de la productivité des paysans. L'objectif d'augmentation de la production permet de réduire le phénomène de défrichement, source des problèmes environnementaux. D'autre part, la nouvelle responsabilisant les bénéficiaires permet de renforcer l'organisation paysanne et la pérennisation des acquis. - Impacts négatifs L'irrigation est connue pour favoriser la salinisation du sol, particulièrement dans les zones semi-arides, à cause du phénomène d'évaporation. Par ailleurs, l'incursion de l'eau de mer augmentant la salinité du sol est un phénomène qu'on rencontre souvent dans les zones côtières, à cause de la surexploitation de l'eau de la nappe phréatique. Par la suite, le sol non seulement devient stérile pour la culture (culture de canne à sucre), mais aussi la quantité d'intrant utilisée augmente, contaminant par la même occasion les nappes. L'approche PPI sans discernement, compte tenu de l'objectif prioritaire de lutter contre la pauvreté peut menacer les zones humides , connues pour sa richesse en biodiversité et son rôle tampon contre l'inondation. La culture intensive, l'utilisation sans discernement d'intrants chimiques, et les mauvais aménagements des réseaux d'irrigation peuvent conduire à l'appauvrissement du sol en matières organiques dans les zones de culture, mais également la contamination des ressources en eau destinées à la consommation humaine par les nitrates. c) L'approvisionnement en eau potable Le taux d'accès à l'eau potable en milieu rural est encore relativement faible, malgré la priorité que le Gouvernement accorde à ce secteur. - Impacts positifs L'approvisionnement en eau potable est un des facteurs contribuant à l'amélioration de la condition de vie en milieu rural. En effet , le taux de couverture en matière d'eau potable reste encore très faible malgré les efforts déployés par divers projets (PAEPAR, BAD) et ONG (FIKRIFAMA,CARITAS,...). Les impacts positifs concernent l'amélioration de la santé, particulièrement des catégories vulnérables et celle du budget des ménages par l'épargne sur les dépenses de santé. A l'instar de l'adduction en eau potable, l'électrification rurale contribue également à l'amélioration des conditions de vie des paysans et surtout au développement des régions. Toutefois, les composantes physiques de l'environnement sont généralement affectées par ce type de projet lorsqu'on n'en tient pas compte lors de la conception. d) L 'électrification rurale La question qui se pose en matière d'électrification rurale concerne sur la source. Si la tendance jusque là privilégie l'hydroélectricité, n'est-il pas temps de voir les autres potentialités plus compatible avec l'environnement, telle que l'énergie solaire, l'énergie éolienne. - Impacts positifs 29 L'électrification peut apporter beaucoup, en matière de développement d'une zone. En matière d'emploi, elle peut développer le secteur artisanal et les petites et moyennes industries liées ou non au secteur agricole, contribuant ainsi à l'amélioration des revenus de la population. Elle peut également contribuer à l'amélioration de la santé par la mise en place d'unité chirurgicale. Elle est aussi très importante comme facteur de la sécurisation. - Impacts négatifs Les constructions de barrage ont toujours porté préjudice sur la biodiversité aquatique et sur la qualité du sol irrigué (phénomène de salinisation). Le débit important lors des ouvertures de vannes peut détruire les habitats et entraîner les espèces autochtones. Les lacs des barrages favorisent la prolifération du paludisme La construction de barrage, lorsqu'il est mal conçu, favorise l'érosion des berges, et augmentent les zones inondables en aval. Elle expose les zones situées en val du barrage à de graves inondations pouvant être très catastrophiques. e) L 'utilisation des produits phytosanitaires L'utilisation des produits phytosanitaires est relativement réglementée. Cependant, l'insuffisance de moyens de contrôle et de sensibilisation est source d'impacts. - Impact positif Les efforts menés de cette direction par l'utilisation de la lutte intégrée en utilisant les produits naturelles (ex :neem, bouse de vache) contribuent positivement à la préservation de l'environnement, aussi bien dans le domaine de la santé de la population que dans les composantes physiques (eau, sol et biodiversité) - Impact négatif Toutefois des risques sanitaires existent lors des manipulations des produits ou des emballages par une exposition prolongée à ces produits ou par consommation d'eau et des denrées alimentaires contaminées. Par ailleurs, les pesticides périmés, faute d'avoir été utilisés sont des menaces sérieuses pour l'environnement lorsqu'on s'en débarrasse comme des simples déchets. Leur rapatriement et leur élimination en Europe coûtent cher. 'O La professionnalisation des producteurs Professionnaliser les producteurs sur leur filière de production devraient tenir compte des aspects environnementaux, sinon, elle sera lourde de conséquence. - Impacts positifs La professionnalisation des producteurs et le développement des institutions financières ne peuvent qu'être bénéfiques pour l'économie rurale. Ils permettent la responsabilisation des producteurs et l'augmentation de la production. 30 - Impacts négatifs L'accès au crédit entraîne l'utilisation de machine agricole, d'intrants chimiques pour améliorer la fertilité du sol et des produits phytosanitaires pour combattre les insectes, rongeur.... Ces produits chimiques mal utilisés peuvent affecter gravement aussi bien la santé humaine que l'eau et le sol. Malgré les impacts négatifs générés par les actions issues des orientations, la politique mise en oeuvre par la MINAGRI tend vers l'intégration de la protection de l'environnement. En effet, la prise en considération des aspects environnementaux est perçue à travers les axes stratégiques de chaque direction se traduisant par des actions telles que: - le programme Petits Périmètres Irrigués dont l'objectif principal est la protection des bassins versants tout en améliorant la productivité; - le projet sur la Gestion Phytosanitaire Intégrée (GPI), ayant comme objectif de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires (pesticides) reconnus pour être nocifs pour l'environnement. 2122. Sous secteur élevage 21221. Orientations générales La politique du MINEL a été élaborée à partir des grands principes de la politique de l'Etat tirée du DCPE. Le sous secteur "Elevage" se donne pour but de créer un environnement économique favorable aux productions animales. Dans la Déclaration de Politique Sectorielle Elevage, les lignes directrices des actions à entreprendre sont définies en huit points: - le désengagement de l'Etat des activités de production et de commercialisation; - le renforcement de sa capacité à mener des actions qui restent de son ressort; - les promotions des organisations de producteurs; - la privatisation de la profession vétérinaire; - l'ajustement des programmes de formation et de programmation des effectifs en fonction de l'évolution des besoins; - la promotion d'un système de distribution d'intrants privatisé; - l'assurance de la production de vaccins de qualité; - le renforcement de l'épidémio-surveillance et de l'épidémio-vigilance. Cette politique repose sur trois principes fondamentaux de base traduisant les options choisies par le gouvernement en matière de développement de l'élevage: * la cohérence avec la politique de l'Etat: Il s'agit en premier lieu du désengagement de l'Etat des fonctions de production, de commercialisation et de certaines activités sanitaires dont notamment sur certaines activités vétérinaires non essentielles (activités curatives, prophylaxie de masse, importation et distribution des médicaments, intrants vétérinaires, installation des 31 vétérinaires privés mandataires, mise en location gérance des abattoirs nationaux d'exportation de viande...). Il en est de même du retrait des Centres Pépinières de Reproductions (CPR) et des Stations de Monte, réservoirs de gènes pour l'amélioration génétique du cheptel. l les stratégies s'inscrivant dans le cadre des options: Ces stratégies se manifestent dans la décentralisation des décisions et des moyens en matière de développement est transcrite dans l'organigramme du Ministère de l'Elevage et se concrétisent par la nomination des Directeurs Provinciaux de l'Elevage, la décentralisation des moyens budgétaires (PSE et Budget Général). La prise des décisions en matière d'orientation du développement régional relève ainsi de la compétence de la Direction Provinciale de l'Elevage. * la responsabilisation des acteurs: Ce principe concerne trois groupes d'acteurs et s'exprime par: La professionnalisation des éleveurs dont un des moyens de mise en oeuvre est la création d'un Fond de Développement de l'Elevage. Ce fonds provenant des taxes de l'exploitation, de la commercialisation des animaux vivants et des produits animaux, de la vente des dons extérieurs et de la location ou de la vente des patrimoines comme les fermes d'Etat, CPR, centre d'élevage permettra de favoriser et de soutenir la création de petites et moyennes entreprises dans le sous secteur. La responsabilîsation des agents et cadres de l'Etat. En effet, pour obtenir un meilleur rendement des agents et cadres de l'Etat, la définition des tâches et attributions des responsables de l'élevage à tous les échelons de la hiérarchie s'avère indispensable. Ensuite, une meilleure répartition des compétences selon la vocation régionale contribuera à un développement harmonieux et équilibré. Il en sera de même de la répartition adéquate des moyens d'intervention (équipements, financiers, matériels techniques). La motivation des agents par le perfectionnement et l'actualisation de leurs connaissances pourrait améliorer le rendement des activités. A cet effet, l'organisation périodique à l'intention des agents de stage, de recyclage et de formation par discipline ou filière sera soutenue. Les meilleurs éléments seront récompensés et les défaillants ou récalcitrants sanctionnés conformément aux dispositions des réglementations en vigueur. Les principales orientations de la politique du Ministère de l'Elevage se résument en cinq grands points: - assurer une bonne gestion du monde rural par la définition et la mise en oeuvre de la réforme institutionnelle et du cadre réglementaire (déléguer des responsabilités aux communautés) (éleveurs, opérateurs économiques, ONG, par exemple et aux autorités locales), - inciter l'émergence des acteurs économiques partenaires du développement rural: avec le désengagement de l'Etat, la nécessité de faire assurer la relève par le secteur privé dont la dynamisation est la priorité (professionnalisation agricole et en élevage, adéquation du processus de privatisation des biens de l'Etat tels que les fermes d'élevage, organisation des filières, appel aux opérateurs économiques, etc.); 32 - accroître et promouvoir la production agricole et de l'élevage avec une production optimale ainsi qu'une gestion durable des ressources et des infrastructures. Il s'agit, par exemple, de chercher à exploiter une technologie appropriée adaptée à chaque niveau et système de production ou encore de gérer rationnellement les ressources (terrains de cultures, pâturages, production de fumier) ou enfin d'améliorer la production par l'intensification de l'élevage (laitier, avicole, porcin, apiculture, sériciculture, etc.); - assurer une disponibilité alimentaire suffisante dans toutes les régions: la sécurité alimentaire par la disponibilité des aliments de base et leur accessibilité est l'axe essentiel de cette orientation. Pour réaliser la stabilité des approvisionnements, les priorités portent sur l'amélioration des infrastructures routières permettant l'écoulement des produits agricoles et d'élevage ainsi que l'achat d'intrants et autres produits de première nécessité; - développer des infrastructures sociales en vue d'améliorer l'accès aux services sociaux. Il est difficile de parler de régression de la pauvreté et de développement durable sans l'intégration de l'aspect social (accès aux services de santé et d'éducation, eau potable, assainissement principalement). Une approche programme a été alors développée dont la première composante est le renforcement des institutions. De cette approche, une détermination des fonctions a pu être élaborée. Outre les fonctions d'orientation et de gestion, le Ministère assume les fonctions qui ont des impacts directs sur l'élevage et son environnement. Il s'agit de: - Fonctions d'appui au développement des filières qui comprennent: les études de filières et de planification; le pilotage des actions de conservation du patrimoine zoo génétique; l'appui à l'amélioration des parcours; l'appui à la gestion des ressources naturelles; la définition des normes de qualité. - Fonctions de sécurisation sanitaire des animaux et dérivée dont on peut citer: la protection de la santé animale; l'hygiène alimentaire des denrées d'origine animale. Par ailleurs, le Ministère de l'Elevage assume encore des fonctions dites transitoires qui sont destinées à être transférées au secteur privé conformément à la politique de désengagement de l'Etat. Il s'agit des fonctions de: - appui à la production animale; recherche et expérimentation en milieu paysan; - professionnalisation des éleveurs. 33 Le transfert de ces fonctions se fera progressivement sur une période allant de 07 à 10 ans. Sont prises en charge particulièrement par le Ministère de l'Elevage la définition des normes de qualité, la protection de la santé animale et l'hygiène alimentaire des denrées d'origine animale. Les autres fonctions seront assumées conjointement avec les autres ministères. 21222. Institution La mise en oeuvre de la politique de développement de l'élevage dépend de la structure et de l'organisation des services. Compte tenu du contexte qui prévaut actuellement et notamment la mise en place des provinces autonomes, il convient de doter d'une nouvelle structure le Ministère chargé de l'Elevage, conformément aux orientations déterminant les domaines d'intervention du secteur public. De ce fait, l'Etat conserve la responsabilité des missions de souveraineté et se porte garant d'un certain nombre d'activités nécessaires au maintien de l'environnement socio-économique propice au développement des entreprises privées. La nouvelle structure à mettre en place a pour but de permettre au MINEL d'accomplir pleinement sa mission moyennant la mise en emploi de personnel motivé, conscient de sa responsabilité et mettant toujours l'usager au coeur de sa préoccupation. Cette restructuration du ministère a été adoptée, mais elle n'est pas encore effective et, actuellement les fonctions dévolues au ministère sont assurées suivant l'organigramme dont le schéma est donné en annexe. - le Cabinet ministériel définit la politique du Département - le chef de l'administration qu'est le Secrétariat Général se compose de i) la direction administrative et financière et, ii) des services constitués notamment par le service de programmation, le service de la législation et du contentieux auquel se rattache la cellule environnementale et la cellule de normalisation des structures - la Direction Générale supervise les directions techniques dont les missions correspondent aux objectifs du Ministère. On y retrouve les fonctions d'appui au développement des filières, les fonctions de sécurisation sanitaire des animaux et dérivée et les fonctions dites transitoires qui sont destinées à être transférées au secteur privé. Il s'agit de la Direction des Ressources Animales, la Direction des Services Vétérinaires et la Direction d'Appui à la Professionnalisation des Eleveurs. - au niveau déconcentré, il convient de souligner qu'il y a 6 directions provinciales, 27 circonscriptions et 247 postes d'élevage. Il est à noter que la Cellule environnementale n'a été mise en place que récemment au sein du Ministère. Son effectif est constitué par deux personnes qui ont reçu des formations par l'intermédiaire de l'ONE. Ses moyens matériels surtout la documentation sont en train de se constituer et leur rôle n'est pas encore bien assimilé quoique les directions techniques reconnaissent la nécessité d'intégrer la dimension environnementale dans leurs projets et activités. Dépendant essentiellement des moyens humains, matériels et surtout financiers mis à sa disposition, le MINEL n'a pu assumer pleinement que quelques fonctions jugées 34 prioritaires et obligatoires telles que les fonctions d'orientation, de gestion et de sécurisation sanitaire. 21223. La compatibilité de la politique de l'élevage avec le PAE La politique de l'élevage a été élaborée dans le souci d'intégrer l'environnement en prenant en compte: - des résultats de la Conférence de Rio; - de la convention sur la diversité biologique incluant les animaux domestiques. Et par ailleurs, on ne peut concevoir un développement durable sans tenir compte des grandes lignes de la politique environnementale nationale, à savoir: - développer les ressources humaines; - gérer les ressources; - conserver et gérer la biodiversité; - améliorer le cadre de vie; - équilibrer croissance et développement; - améliorer les outils de gestion; - résoudre les problèmes fonciers. Dans cette optique, l'approche programme du Ministère permet de définir trois grands axes d'orientation qui sont des réponses à une problématique globale du secteur: i) Atténuer la dégradation des ressources Il est impératif de tout mettre en oeuvre pour freiner le processus de dégradation. Les objectifs consistent à: - gérer rationnellement les feux de pâturage; - restaurer les surfaces pastorales; - préserver les ressources animales existantes; - lutter contre la mortalité des veaux; - lutter contre les maladies. ii) Mieux gérer les ressources naturelles Cela permet un développement durable des ressources alliant la mise en valeur et la conservation. Les objectifs consistent à: - inventorier et suivre périodiquement à la fois les ressources et leur dynamique; - gérer rationnellement les stocks; - appuyer la professionnalisation du secteur élevage; - préconiser la gestion communautaire des ressources; - ajuster la taxation et instaurer un fonds de l'élevage. 35 iii) Améliorer la performance du sous secteur Elevage Il s'agit d'augmenter et de planifier les performances du secteur afin de réduire la pression qui s'exerce actuellement sur les ressources existantes. Les objectifs à atteindre sont: - créer un environnement socio-économique favorable; - assurer la sécurité foncière aux éleveurs; - améliorer la conduite de l'élevage; - participer aux activités de recherche; - augmenter le potentiel zoo génétique par la mise en oeuvre du PNAG; - contrôler les produits de l'élevage : qualité et normes. Chacune de ces orientations se décompose en une série d'objectifs qui rejoignent dans la majeure partie les grandes lignes de la politique environnementale comme indique le tableau 3 suivant: 36 Tableau n° 3: Intégration de la dimension environnementale dans la politique sectorielle élevage Politique environnementale Objectifs de la politique générale de développement de l'élevage 1. Développer les ressources - création d'un environnement socio-économique favorable au humnames développement du secteur - appui à la professionnalisation du secteur 2 Gérer les ressources - gestion rationnelle des feux de pâturage - lutte contre la mortalité des veaux - lutte contre les maladies - gestion rationnelle des stocks 3. Conserver et gérer la - restauration des surfaces pastorales biodiversité - préservation des ressources animales existantes - inventaire et suivi pénodique des ressources et leur dynamique 4. Améliorer le cadre de vie - création d'un environnement socio-économique favorable au développement du secteur - participation aux activités de recherche fondée sur le besom des éleveurs ou des groupements d'éleveurs - sécurité foncière aux éleveurs 5. Equilibre croissance- - création d'un environnement socio-économique favorable au développement développement du secteur - amélioration de la conduite de l'élevage - augmentation du potentiel zoo économique - contrôle des produits de l'élevage - ajustement de la taxation et mstauration d'un fonds de développement de l'élevage 6 Améliorer les outils de - appui à la professionnalisation du secteur gestion - ajustement de la taxation et uistauration d'un fonds de développement de l'élevage - sécurité foncière aux éleveurs 7. Résoudre les problèmes - assurer la sécurité foncière aux éleveurs fonciers - gestion communautaire des ressources Théoriquement, à travers les orientations et objectifs définis ci-dessus, on peut conclure que la politique générale de développement de l'élevage est compatible avec la politique environnementale. Toutefois, les agents de ce secteur estiment que beaucoup restent à faire en matière de sensibilisation des directions techniques afin qu'elles prennent en compte la dimension environnementale dans l'accomplissement de leurs attributions. Par ailleurs, le Ministère a aussi élaboré un programme d'appui à la sécurité alimentaire ou PASA qui conforte les axes d'orientation sus énumérés. Pour mettre en oeuvre cette politique, le Ministère a défini les voies et moyens de réalisation de ces objectifs. 37 Tableau 4: Orientations et axes stratégiques de la politique du sous-secteur Elevage Orientations Axes stratégiques 1. Atténuer la dégradation des . Gestion durable des ressources naturelles ressources . Considération des problèmes de dégradation des ressources avec l'unpératif des biens de consommation Pnse en compte systématique de l'impact des actions menées sur l'environnement (cf. MECIE) . Information Education 2. Mieux gérer les ressources 2.1. Réajustement de la structure naturelles . Désengagement de l'Etat des fonctions de production et de commercialisation . Défmition des attributions et pouvoirs relevant de chaque niveau (central, provmcial, local) et allocation de moyens correspondants 2.2. Renforcement de la capacité d'mtervention des ressources humames . Formation et recyclage 3. Améliorer les perfonnances du 3.1. Assaiissement du circuit de commercialisation secteur élevage . Amélioration des pistes de desserte . Assainissement des marchés et redéfimtion du rôle des chambres de commerce 3.2. Mise en compatibilité de la politique du Miunstère avec la politique générale de l'Etat et les autres politiques sectonelles . Coordination des actions de tous les Ministères chargés du développement rural . Concertation et mformation entre les sous-secteurs 3.3. Mise en place d'un système d'information et de formation pour les organisations professionnelles des éleveurs . Echanges des techniques au mveau national et mtemational . Promotion des produits malgaches à l'extérieur 3.4. Création de fonds de développement de l'élevage 2123. Sous secteur pêche et aquaculture Dans le contexte de crise économique généralisée qui a conduit à classer Madagascar dans le groupe PPTE (Pays Pauvres Très Endettés), le secteur de la pêche et de l'aquaculture est un des rares qui présentent des résultats positifs depuis une dizaine d'années. Qui plus est, grâce à une politique volontariste mais prudente, basée essentiellement sur les recommandations des «études scientifiques, les résultats du Plan Directeur du secteur Halieutique pour les années 1992-1996 ont montré une évolution positive globale. De fait en 1999 et 2000, les produits halieutiques représentent la première source de devise pour le pays. Le commerce international des produits halieutiques est toujours excédentaire à Madagascar. En outre, la pêche traditionnelle contribue dans la plus grande part à la création du PIB du secteur pêche. 21231. Orientations générales Le secteur Halieutique présente une bipolarité qui est très caractéristique à Madagascar. D'une part, l'essentiel de la production exportée provient de la pêche industrielle, de la pêche artisanale, de l'aquaculture marine; et d'autre part, l'approvisionnement du marché local est assuré par la pêche traditionnelle et l'aquaculture continentale. 38 Les orientations pour le long terme de la politique du secteur halieutique sont retracées dans le document Plan Directeur (1997-2001) et qui fixe comme objectifs principaux: * l'augmentation des recettes en devise pour le pays; * la participation à la satisfaction des besoins alimentaires de la population; * la participation à la lutte contre la pauvreté (cf. tableau schématisation de la politique pêche et aquaculture). Pour chacun des objectifs globaux, le Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques a développé une planification stratégique qui peut être résumée comme suit: Pour l'augmentation des recettes en devises - éviter la destruction des ressources destinées à l'exportation par la définition et l'application stricte de plans d'aménagement appropriés, - augmenter les recettes des branches d'activités concernées par la promotion de l'exploitation des ressources peu ou pas encore exploitées (crevetticulture et production de céphalopodes), - maintenir la flottille de thoniers dans les eaux malgaches et les inciter à venir dans nos ports grâce à des services sérieux et des coûts compétitifs, - assurer un contrôle adéquat pour éviter les gaspillages et les abus tant internes qu'externes. Pour satisfaire les besoins alimentaires de la population - stimuler l'augmentation des captures des pêcheurs traditionnels en créant une synergie avec les opérateurs nationaux, - augmenter la disponibilité en poisson pour la population en accroissant les quantités débarquées de poissons d'accompagnement du chalutage crevettier et des poissons de rebut des thoniers, - développer la pisciculture en rizière et en étang dans les provinces centrales. Pour la lutte contre la pauvreté - améliorer les revenus des pêcheurs en les faisant participer à l'exploitation des produits d'exportation, - créer des nouveaux emplois par le développement des activités liées à l'exportation, - améliorer les conditions de vie des pêcheurs-agriculteurs en développant la pisciculture et la rizipisciculture, sources de revenus complémentaires, - améliorer les conditions de sécurité en mer des petits pêcheurs (cf. schématisation de la politique du secteur halieutique). 21232. Institution Au niveau central 39 Le Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques définit, propose et met en oeuvre la politique de l'Etat dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture. A cet effet, il assure l'identification, l'évaluation, la promotion, la gestion, ainsi que le contrôle, la surveillance de l'exploitation et la présentation des ressources naturelles biologiques de toutes les étendues d'eau, tant continentales que maritimes. La mise en oeuvre des objectifs est assurée par des structures répondant au mieux aux aspirations et aux besoins des acteurs du sous secteur (cf. organigramme en annexe n'Il): 1. Direction de la Pêche: - accroissement de la production de la pêche maritime, - promotion et développement de la pêche traditionnelle maritime, - amélioration de la production de la pêche continentale, - développement de l'exploitation des ressources halieutiques prisées sur le marché extérieur, notamment les crustacés et les thonidés. 2. Direction de l'Aquaculture: - développement de l'aquaculture en eau douce, - promotion de l'aquaculture de crevette, - incitation à l'algoculture. 3. Direction de la Qualité, de Contrôle et de Surveillance - mise en place d'un système de contrôle et surveillance approprié, - mise en place d'un système de contrôle de qualité pour l'exportation, - organisation du contrôle de la collecte des informations à différents niveaux, - contrôle des licences concédées à la pêche étrangère, - appui aux différentes organisations professionnelles. 4 Direction de la Coordination du Fonds de Développement Halieutique et Aquacole, organe responsable de la meilleure utilisation vis-à- vis du Comité de Gestion, pour financer les différentes activités et projets de développement du secteur, outre les sources de financement classiques du Ministère. Au niveau régional Il est à remarquer que c'est seulement à partir de 1997 que des services interrégionaux, circonscriptions, sections et brigades de pêche et des ressources halieutiques ont été mis en place progressivement au fur et à mesure des besoins et de la disponibilité des postes budgétaires. 21233. Compatibilité du sous-secteur pêche avec la politique environnementale L'objectif fondamental du Plan Directeur de la Pêche et de l'Aquaculture est d'assurer le développement durable du secteur tout en évitant la destruction des ressources et la détérioration de l'environnement. Cet objectif mis en exergue à travers les actions réalisées et les institutions mises en place est d'une manière générale compatible avec les Politiques Environnementales énumérées ci-après: - Développement des ressources humaines 40 Dans le cadre de l'arnélioration de la gestion du secteur pêche traditionnelle, des formations adaptées aux besoins du secteur sont préconisées, formation des techniciens de pêche et d'aquaculture, d'ingénieurs halieutiques, des encadreurs/vulgarisateurs et des pêcheurs par l'IHSM, Centre de Formation permanent de la pêche traditionnelle et artisanale (Mahajanga et Nosy-Be), ENEM et l'EASTA. - Gestion des ressources La diversification des produits halieutiques d'exportation en encourageant la pêche des espèces peu ou pas exploitées ainsi que l'amélioration des systèmes d'aménagement des pêcheries (pêche crevettière, pêche à la langouste) contribuent à la gestion des ressources dont le suivi est assuré par les directions de la pêche et de l'aquaculture. - Conservation et gestion de la biodiversité La préservation de l'environnement marin, côtier et lacustre par l'identification et l'application des mesures d'aménagement de l'exploitation des stocks ainsi que la définition des normes à respecter lors de l'installation et de l'exploitation des fermes d'élevage permet d'éviter la dégradation de l'environnement. Ces mesures sont assurées par les directions de la pêche et de l'aquaculture appuyée par la Cellule Environnementale. - Amélioration du cadre de vie de la population La participation active des pêcheurs traditionnels à la conception et à la prise en charge du développement de leur communauté par la mise en place d'une cellule de coordination initiant et dynamisant les actions à mener. Ces actions sont assurées par les agents des services. - Equilibre, croissance et développement Il faut veiller au développement de l'élevage de crevettes par l'élaboration d'un bilan sur des sites propices ainsi que le développement d'un schéma d'aménagement par les directions intéressées (Direction Pêche, Aquaculture, Qualité, Contrôle et Surveillance). L'augmentation de la production de poissons pour la consommation locale devient être assurée par la privatisation de la production d'alevins et ceci en collaboration avec le ministère et les structures infra-étatiques. - Amélioration des outils de gestion - Adoption du Code de Conduite pour le développement d'une aquaculture de crevette et l'élaboration d'un projet de loi pour l'application de ce code. - Mise en place d'un schéma d'aménagement de l'aquaculture de la crevette Ces actions sont menées par la Direction de l'Aquaculture. L'appui des Institutions de Recherche s'avère nécessaire, notamment sur les normes de densité et de rejets crevetticoles, sur les impacts des pollutions, les écosystèmes, la cartographie des sources de pollution marine, et les mangroves. 41 2124. Sous secteur Eaux et Forets 21241. Orientations générales Le Ministère des Eaux et Forêts a pour principale fonction la gestion des ressources forestières à Madagascar. Sa politique générale a évolué avec les changements successifs de la politique générale du pays: adoption de la charte de l'Environnement en 1990; processus de décentralisation; libéralisation et privatisation,... La nouvelle politique forestière (POLFOR) fut ainsi adoptée en 1997, parallèlement avec le Plan Directeur Forestier National (PDFN); ce dernier est basé sur la politique forestière nationale et assure un double rôle: * il constitue un outil de planification servant de cadre de référence des plans de travail annuels de l'administration forestière; * il permet de suivre le degré de mise en oeuvre de la politique forestière sur des périodes successives (5 ans). La politique forestière s'articule autour de 4 grandes orientations interdépendantes: - Enrayer le processus de dégradation forestière; - Mieux gérer les ressources forestières; - Augmenter la superficie et le potentiel forestiers; - Accroître la performance économique du secteur forestier. Ces orientations ont respectivement des objectifs et stratégies qui leur sont spécifiques (Cf. Annexe n°): 21242. Institution Au niveau central, la Direction général des Eaux et Forêts du Ministère présente quatre directions techniques chargés de la réalisation des activités respectives. Direction « Conservation des Ressources Naturelles » * Protection stricte ou partielle des ressources naturelles; * Harmonisation des activités de développement et de conservation; * Aménagement des forêts. Direction de l'Etude et Planification des Ressources Naturelles * Budget et programmation du plan de travail annuel; * Projets forestiers; * Suivi et évaluation; * Base de données forestières. Direction de la Gestion des Ressources Naturelles * Appui à la valorisation des ressources; 42 * Suivi de l'application des règlements, de l'utilisation des sous produits, de l'évolution de la commercialisation des produits forestiers, de l'accès au crédit. Direction de la valorisation des Ressources Naturelles * Aménagement des forêts; * Aménagement des bassins versants; * Reboisement; * Exploitation rationnelle des ressources; * Instauration d'un environnement favorable aux initiatives en matière de reboisement. 21243. Compatibilité de la politique forestière avec le PAE La Direction des Eaux et Forêts (DEF), transformée en Direction Générale (DGEF) constitue un des Agences d'Exécution (AGEX) du Programme d'Action Environnementale. A ce titre, l'existence de liens directs ou de compatibilité évidente entre les deux politiques se manifeste dans les programmes environnementaux PEI et PEU. Au niveau du PEI: Renforcement institutionnel de la Direction des Eaux et Forêts, il s'agit d'un volet d'appui comprenant: * l'élaboration de la politique forestière; le suivi-évaluation des activités de la DEF (avec la participation de l'Intercoopération Suisse - Etablissement d'Enseignement Supérieur Agronomique d'Antananarivo); * l'inventaire écologique forestier national IEFN (avec la constitution du DFS: organisation allemand, Mamokatra et FTM); * la gestion des forêts classées (COEFOR, KEPEM); * la création des aires protégées avec ANGAP; * Les recherches appliquées à la foresterie, avec FOFIFA (malagasy); * La gestion des ressources humaines avec ORGASYS (malagasy). Le développement du projet dette nature: qui a permis d'étoffer le personnel exerçant sur terrain de l'administration forestière, par la mise en place des APN (Agents Protecteurs de la Nature). Au niveau du PE2: La mise en place de la composante ESFUM (Ecosystèmes Forestiers à Usages Multiples) du PE2, comporte les principaux volets suivants: 43 * La libéralisation de l'exploitation forestière, la responsabilité des collectivités et des opérateurs privés; l'amélioration des capacités de contrôle et de surveillance de la DEF, * L'élaboration de plan d'aménagement type sur les différents écosystèmes forestiers (opérations pilotes dans divers régions écologique), * Le recrutement d'environ 300 agents forestiers supplémentaires, * La formation des exploitants forestiers en vue de leur professionnalisation, * L'intégration d'une autre composante « GELOSE » (Gestion Locale Sécurisée) du PE2, en ce qui concerne le transfert de gestion des forêts aux collectivités. 2125. Sous secteur Recherche 21251. Orientations générales Les éléments de référence essentiels auxquels se rattachent la démarche scientifique sont: - la Constitution mettant l'accent sur le développement des Provinces Autonomes, - la Charte de l'Environnement visant à réconcilier les malgaches avec la nature, - le Discours Programme présenté par le Chef du Gouvernement. Dans le cadre de la préparation du Plan Directeur National de la Recherche, les thèmes et sous-thèmes prioritaires formant les grandes orientations de la Recherche Scientifique sont les suivants: La préservation et l'exploitation durable de la biodiversité Les efforts seront focalisés vers la Gestion des Ressources génétiques végétales et animales, la Gestion locale des Ressources naturelles, l'inventaire et l'étude du fonctionnement des écosystèmes et la Gestion et valorisation de la Biodiversité. La recherche halieutique et l'océanographie Les travaux sont orientés vers l'évaluation des ressources crevettières et la valorisation des captures secondaires de la pêche à la crevette, l'étude sur les ressources nouvelles comme l'aquaculture des algues ou les crustacés de profondeur, l'étude du milieu océanique par la courantologie et les micro-algues toxiques ainsi que les mangroves. L'eau et la protection de l'environnement Les sous-thèmes retenus concernent la Gestion de la fertilité des sols, l'érosion continentale et littorale, la pénurie en eau douce des milieux littoraux côtiers, la disponibilité en eau. 44 La politique agricole et le développement régional Les axes de travail sont les Filières et Marchés, la Sécurisation foncière et la Réglementation, la macro et micro-économie rurale, l'intensification et la diversification des systèmes de production, la Gestion Phytosanitaire Intégrée (GPI), l'amélioration génétique. Les Energies Nouvelles et Renouvelables Les actions sont orientées vers le développement de combustibles de substitution, les applications de l'énergie solaire, la valorisation éco-énergétique des ressources naturelles, les applications de la technologie et les normes. La biotechnologie et la recherche de qualité Les sous-thèmes y afférents sont l'identification des besoins en matière de recherche en biotechnologie, les applications biologiques et éco-environnementales, les Organismes Génétiquement Modifiés et les Bio-produits. La santé et l'environnement Les axes prioritaires sont la Santé Maternelle et Infantile, L'Assainissement et l'Environnement, l'intégration de la médecine traditionnelle et les phytomédicaments. L'évaluation des impacts de la recherche Les travaux sont orientés vers la vulgarisation scientifique et les nouvelles technologies de communication, la sociologie des résultats de recherche. 21252. Institution Ministère Cabinet du Ministre: - Directeur du Cabinet - Conseiller Technique - Inspecteur - Chargé de Mission - Directeur Interrégional Secrétariat Général: - Service rattaché - Direction des Affaires Administratives et Financière - Direction Général de la Recherche: - Direction des Etudes et de la Programmation - Direction d'Appui à la Recherche - Direction de Suivi et de l'Evaluation - Direction de la Communication et de la Valorisation des Résultats Organismes rattachés - Centre National de Recherches Appliquée au Développement Rural (FOFIFA) - Centre National de Recherches Océanographiques (CNRO) 45 - Centre National d'Application des Recherches Pharmaceutiques (CNARP) - Centre National de Recherches Industrielles et Technologiques (CNRIT) - Centre d'Information et de Documentation Scientifique et Technologique (CIDST) - Centre National de Recherches sur l'Environnement (CNRE) - Institut Malgache des Vaccins Vétérinaires (IMVAVET) 21253. Compatibilité de la politique de la Recherche avec le PAE Les organismes relevant du Ministère de la Recherche, tout en visant l'appui aux efforts de développement des secteurs productifs à travers leurs programmes et projets , se veulent aussi être partenaires des organismes chargés de veiller à la sauvegarde de l'environnement à Madagascar. Ainsi la conception et l'élaboration des projets cités ci- dessus tiennent compte de l'intégration de la dimension environnementale dans l'application des résultats. Quelques exemples tirés des projets développés ci-dessus sont soulignés ici: - pour le CNRO * Identification des caractéristiques des observatoires et établissement de plan, local de prévention et de réduction des pollutions et dégradations de la région de Nosy Be * .Ecotoxicologie : Etude des Dinoflagellés tropicaux = pour le CNRE: * Mise en place de système de Suivi (contrôle des indicateurs de dégradation des ressources en eau dans la réserve naturelle intégrale de Marojejy et la Réserve spéciale d'Anjanaharibe Sud. * Gestion des espaces ruraux et Environnement à Madagascar. * Incitation et appui aux initiatives de la Communauté de base à la mise en place d'une structure de gestion durable des ressources biologiques et développement économique en pays Zafimaniry " Fanamby roa ". * Renforcement du système national pour la gestion rationnelle des produits chimiques. * Surveillance des impacts des pollutions sur les milieux aquatiques (origines physico- chimique et bactériologique). * Appui aux secteurs privés dans sa démarche qualité pour les productions exigeant des nornes d'hygiène. * Programme National de Surveillance Alimentaire et Nutritionnelle (PNSAN). - pour le FOFIFA: En Agriculture: * Lutte contre les maladies. * Maîtrise de la commercialisation et des techniques de transformation. * Amélioration du revenu des paysans. * Mise à la disposition de semences performantes (légumes). 46 * Gestion des ressources naturelles: maîtrise de la fabrication de fumure organique. * Lutte contre les insectes en riziculture. * Amélioration du rendement. * Appui technique au projet de relance de la culture d'exportation (vanille). * Mise au point de matériels et technologies adaptées. * Maîtrise de la lutte contre les maladies et insectes (riziculture). * Défense des cultures. En Foresterie: * Suivi et évaluation du verger à graines d'espèces feuillues. en Technologie agro-alimentaire: * Valorisation du fruit à pain. En Zootechnie: * Etude de l'alimentation non conventionnelle du porc. - pour le CNRIT: * Exploitation des énergies nouvelles et renouvelables. * Contribution à la protection et à la gestion de l'Environnement. * Informatisation du secteur public. - pour I'IMVAVET: * Amélioration qualitative des différents types de vaccin. * Utilisation de tests rapides pour l'évaluation des vaccins viraux. * Mise en valeur du savoir faire IMVAVET en matière de vaccinologie vétérinaire. - Maîtriser les différentes pathologies dominantes en élevage de rente. - Production des vaccins selon la Bonne Pratique de Fabrication (BPF). Parni les instruments de mise en oeuvre de politiques environnementaux défins par les pouvoirs publics, il convient d'examiner le cadre juridique constitué par les textes nationaux et les conventions internationales 2.2. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE Ce chapitre sera focalisé sur l'analyse des lois et réglementations au niveau de chaque sous secteur du PADR. 2.2.1. LOIS ET REGLEMENTATIONS SECTORIELLES 2211. Sous secteur agriculture Comme dans la plupart des pays en développement, l'agriculture constitue une des principales ressources qui assurent l'alimentation de la population malgache. Cependant, pour diverses raisons (pratiques culturales, utilisation d'engrais chimiques et de pesticides...), cette activité engendre des coûts environnementaux significatifs bien que difficilement quantifiables vu l'étendue du territoire. Pour y remédier, un certain nombre de textes ont été publiés; ils se rapportent soit à des domaines transversaux 47 (textes régissant le foncier, l'eau, les zones mises en défens, ...) soit des cadres spécifiques comme les produits chimiques (cf. annexe IV pour un certain nombre de textes significatifs). Certaines des dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur ont le mérite de tenir compte des dimensions environnementales (ordonnance n° 86-013 du 17/09/1986 relative à la législation phytosanitaire, décret n° 93-6225 du 30/11/1993, ...) ; néanmoins d'autres gagnent à être améliorées. Les produits chimiques par exemple nuisent à la santé humaine et animale ( inhalation dans le milieu de travail, consommation d'aliments mal lavés , consommation d'eau contaminée par infiltration d'éléments nocifs, ...), or, chaque année, Madagascar en importe une quantité équivalente à 110.000 tonnes . Quoique la Convention de Bâle ait été ratifiée, le projet VOARISOA a réexpédié, au cours de l'année 2000, 90 tonnes de pesticides périmées. Celles proviennent soit d'un délai trop long de stockage (spéculations sur les prix, ...), soit de l'importation de produits périmés. En effet, l'importation des produits chimiques n'est pas encore réglementée. En outre, pour l'ensemble du sous-secteur, un certain nombre de points faibles ont été relevés, entre autres: - inapplication effective des textes en vigueur, - insuffisance de textes législatifs et réglementaires régissant le secteur agricole en général (travail agricole, .. .), - absence de législation pour certains produits chimiques, - insuffisance de la prévention du danger de l'utilisation de ces produits pour la santé, - insuffisance de textes sur la protection du consommateur et du travailleur contre les produits chimiques (normes d'émission,...), - mesures législatives et réglementaires d'incitation à l'utilisation d'engrais biologiques, 2212. Sous secteur élevage Comme l'élevage constitue un des sous secteurs clés du développement rural, la réglementation des activités y afférentes doit faire l'objet d'une attention particulière. Actuellement, on assiste à un foisonnement de textes légaux et réglementaires dont on peut citer: Les textes généraux (cf. Annexe IV): sur - La vie des animaux et les textes d'applications et concernant les aspects vétérinaires de l'élevage tels: - L'exercice de la médecine vétérinaire, - La pharmacie vétérinaire, - La police sanitaire, - L'importation et l'exportation des animaux,... - L'agrément vétérinaire, - La santé animale. 48 Ces textes visent à réglementer: les mesures sanitaires, les denrées animales ou d'origine animales, les établissements agro-alimentaires, les résidus toxiques, l'hygiène et la qualité des denrées, l'abattage jusqu'à la mise sur le marché et l'estampillage. - Les résidus toxiques produisent la liste des produits dont l'utilisation est prohibée sur les animaux destinés à la consommation ainsi que ceux autorisés. Le contrôle de péremption des produits chimiques autorisés devrait faire l'objet d'un texte. - Les pâturages datent des premières années de l'indépendance. Les premiers prévoyaient déjà la protection de l'environnement et des sanctions contre les « feux sauvages » au même titre que les défrichements abusifs. On peut citer en exemple: - l'ordonnance 60-12f du 03 octobre 1960 fixant le régime des défrichements et des feux de végétation, - l'arrêté 61-05 du 07 janvier 1961 portant autorisation des feux de pâturage, - l'ordonnance 62-125 du 01 octobre 1996 sur le classement en zones à vocation forestières, pastorales ou agricoles, - le décret 72-272 du 21 juin 1972 portant application de l'ordonnance 62-125, - le décret 87-143 du 28 avril 1987 fixant les modalités des feux de végétation. 2213. Sous secteur pêche et aquaculture Cette activité comprend d'une part la pêche continentale et, d'autre part, la pêche maritime et l'aquaculture. 22131. La pêche continentale La pêche continentale n'est pas suffisamment réglementée ; néanmoins les quelques textes en vigueur, donnés en annexe IV, tiennent à la fois compte des dimensions économiques et environnementales (protection des consommateurs en prévoyant de mettre à leur disposition des produits de bonne qualité et non toxiques, limite des tailles minima des captures :,. Outre le vide juridique, ce sous-secteur est caractérisé par des lacunes au niveau de l'application effective des textes existants. En effet, en théorie, la surveillance et la police de la pêche continentale relève du Ministère chargé des pêches et des ressources halieutiques, mais ces mesures ne sont pas suffisamment mises en oeuvre. Cette situation est à l'origine de la surexploitation des stocks et de l'utilisation de matériels destructeurs engendrant une diminution inquiétante des captures. 22132. La pêche maritime et l'aquaculture Par rapport à la pêche continentale, ce sous-secteur est régi par une kyrielle de textes (cf. Annexes IV), dont néanmoins beaucoup doivent être améliorés et/ou à être actualisés. Les atouts résident dans l'objectif de l'Etat de faire de ce sous-secteur une source importante de devises. Les lois et réglementations sous sectorielles spécifiques en vigueur sont essentiellement axées vers des préoccupations d'ordre économique. On note 49 cependant un souci de tenir compte de l'environnement physique et humain (cf. Annexe IV: répartition des zones de pêche, dimensions des mailles, limitation des périodes de pêche, réglementation des normes d'hygiène et de salubrité,...). Parmi les points faibles, on peut essentiellement noter: - l'inapplication des textes: L'application effective de ces textes en vigueur est confrontée à des problèmes liés à l'insuffisance des moyens financiers, humains et matériels. En outre, on assiste à différentes formes de violations: dépassement de quota, non déclaration de captures de certains navires nationaux et étrangers auprès des services compétents, utilisation de filets de mailles non conformes aux normes, incursion de navires battant pavillon étranger dans les 2000 miles; non respect des zones de pêche, inobservation des conditions d'hygiène et de salubrité, ... - l'existence de vide juridique: Des textes flous (décret du 05 Juin 1922, décret n° 71-238 du 18/05/1971 et décret n° 73- 171 du 22/06/71) réglementant l'exercice de la pêche par chalutage, sont parfois à l'origine de conflits d'usage de la zone de 2 miles opposant pêcheurs industriels et pêcheurs traditionnels . En outre, les textes existants ne protègent pas suffisamment les marins et la pêcherie traditionnelle. On assiste également à des lacunes au niveau de la lutte contre la pollution de la mer. - la difficulté d'avoir une connaissance complète et exacte des législations et réglementations en vigueur: Ce problème est particulièrement grave pour les pêcheurs traditionnels pour plusieurs raisons, entre autres: l'horaire de travail: ils partent très tôt à la pêche et ne rentrent que le soir où les bureaux administratifs sont déjà fermés, l'enclavement: beaucoup d'entre eux habitent dans des zones isolées, l'utilisation de la possibilité de transiger risque de rendre inefficace l'aspect dissuasif des sanctions en particulier à l'endroit des pêcheurs industriels qui gagnent beaucoup d'argent. 2214. Sous secteur Eaux et Forêts Les principaux textes sont donnés dans l'annexe n'IV. Les objectifs de la politique forestière sont cadrés avec les principes de développement durable formulés par la Conférence de Rio sur l'environnement. Elle concrétise les grands principes énoncés dans la Charte de l'environnement. La nouvelle politique forestière est relayée par un plan directeur forestier national et régional. Les points forts 50 La loi forestière et ses différents textes d'application fournissent un cadre permettant l'aménagement durable des forêts dans le contexte plus large de développement rural. Elle reconnaît la diversité des intérêts liés à la conservation et à l'exploitation des forêts et la nécessité de faire participer les différents acteurs aux décisions concernant la gestion des forêts. Les points faibles de la loi forestière Les dispositions sur l'organisation et les missions de l'administration forestière ainsi que les rapports entre l'administration forestière et les collectivités locales sont trop vagues. Il importe aussi d'adopter une réforme du structure de l'administration forestière orientée vers la déconcentration et la décentralisation. Il n'y a pas de disposition particulière sur la gestion des mangroves qui sont assimilées aux forêts. L'élaboration de tels textes spécifiques doit être prioritaire. L'insuffisance de plate forme de concertation et de coopération de tous les acteurs (administration publique, groupements sociaux....) oeuvrant pour le développement du secteur forestier est aussi indispensable pour assurer une unité d'action. Cette coordination peut se manifester par des comités ou commissions représentant tous les acteurs. Enfin, l'absence de dispositions réglementaires concernant l'obligation d'étude d'impact pour tous travaux peuvent porter atteinte aux ressources forestières. 2.2.2. Lois ET REGLEMENTATIONS TRANSVERSALES 2221. Textes concernant la Gestion Locale Sécurisée (G E L O S E) Les textes: la Loi n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables et le Décret n° 2000-27 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables. Les dispositions de cette loi répondent au principe édicté dans la charte sur la participation de la communauté de base à la gestion directe des ressources naturelles du domaine de l'Etat et des collectivités territoriales ( forêts et produits forestiers, ressources renouvelables en eau [ lac, étangs salés, rivage de la mer ... ] )La GELOSE constitue une reconnaissance de la légitimité des pratiques coutumières de la communauté de base par le transfert de gestion et la sécurisation foncière: - cette loi reconnaît juridiquement l'existence des conventions collectives (dina) entre les membres de la communauté. - les contrats GELOSE transferent non seulement la gestion mais aussi les coûts de la gestion aux communautés sous forme d'instrument économique d'incitation ( parafiscalité). La GELOSE constitue une forme de gouvernance favorisant les valeurs socioculturelles et l'effectivité de la politique de décentralisation. Un retard est noté dans la publication des textes d'application de la GELOSE notamment sur 51 - la détermination des ressources susceptibles d'être gelosées particulièrement en matière maritime, - les modalités de transfert de gestion et les modèles de convention et de cahier de charge. Ces retards gèlent les efforts des communautés de base qui voudraient appliquer le concept. De même le rôle flou de la sécurisation foncière relative dans le transfert de gestion des ressources forestières est à éclaircir. La majorité des contrats GELOSE ne concerne que les transferts de gestion des ressources forestières. 2222. Textes concernant le Droit Foncier Les principaux textes sont donnés dans l'annexe IV. Le droit foncier malagasy est dominé par le principe de la domanialité des terres (maîtrise du foncier par l'Etat). La possibilité d'une appropriation privative est également possible mais l'obtention des droits réels par l'immatriculation est relativement longue, complexe (lourdeur de la procédure d'immatriculation) et onéreuse. Dans la pratique, ces droits modernes n'ont pas débouché sur une pratique conséquente et ce sont les pratiques traditionnelles qui ont prévalu. Cette situation est aggravée par l'insuffisance des moyens d'action en vue de l'effectivité de ces règles de droit. Ainsi, l'administration est souvent absente sur le terrain, ce qui crée une situation d'accès libre aux terres et aux ressources. Comme ces droits modernes n'ont pas débouché sur une pratique conséquente, ce sont les pratiques traditionnelles qui ont prévalu, d'où le conflit entre droit moderne et droit coutumier. Toutefois, le droit coutumier (Dina) n'a pas de valeur juridique sauf en matière de GELOSE (Gestion Locale Sécurisée) pour la protection des ressources naturelles renouvelables. Généralement, ces droits rnodernes ont très peu de disposition sur la protection de l'environnement sauf peut-être la Sécurité Foncière Relative (SFR) qui est une procédure consistant en la délimitation d'ensemble du terroir d'une communauté locale de base bénéficiaire de la gestion de ressources naturelles renouvelables. La SFR constate le droit de jouissance des occupants et peut constituer une étape vers l'immatriculation foncière. 2223. Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (MECIE) Les textes principaux sont donnés dans l'annexe IV. Les points forts, atouts des textes relatifs au MECIE, concernent - la volonté permanente d' améliorer 1'EIE (modification et refonte du décret MECIE); - la concrétisation de la prise en compte des dimensions environnementales par l'obligation d'effectuer une étude d'impact environnemental pour les projets d'investissement public ou privé susceptible de porter atteinte à l'environnement et les projets d'investissement soumis à autorisation ou à approbation d'une autorité administrative; 52 - la catégorisation des études d'impact selon l'importance du projet (projet soumis à étude d'impact environnemental, investissement obligatoirement soumis à un programme d'engagement environnemental); - la contribution de l'investisseur au frais d'évaluation de l'EIE (principe pollueur payeur); - la participation du public dans les différentes étapes du processus (consultation publique, enquête publique, audience publique,...); - l'importance accordée au rôle de la cellule environnementale dans les différentes étapes du processus; - la protection particulière accordée aux zones sensibles (mangroves, récifs coralliens, aires protégées, zones sujettes à érosion,...); - l'existence d'un audit environnemental avant la fermeture du projet. Les points faibles sont essentiellement liés à l'application du MECIE et concernent particulièrement les cellules environnementales: - le retard dans la mise en place des cellules environnementales dans certains Ministères; - leur concentration au niveau central; - leur mandat parfois flou dans certains secteurs; - la faiblesse de leurs capacités. les orientations proposées: - la décentralisation des cellules environnementales aux niveaux régional et communal; - la définition et l'uniformisation des missions et des structures de rattachement de ces cellules dans l'organigramme du Ministère; - le renforcement de leurs capacités. Les différents sous secteurs disposent les textes relatifs à la préservation de l'environnement, il reste leur application effective. 2.2.3. CONVENTIONS INTERNATIONALES Outre les textes nationaux, le droit international constitue le premier outil de promotion de développement durable traduit à travers les politiques sectorielles qui créent des droits et obligations. 2231. Applicabilité des conventions internationales Les conditions d'application d'une convention internationale sont la signature et la ratification par les organes étatiques: signature: par le fait de la signature, l'Etat exprime son consentement à être lié .C'est une obligation de bonne foi et de comportement vis à vis de la convention mais elle ne crée pas d'obligation juridique. 53 Ratification: elle engage intemationalement l'Etat par l'intermédiaire de l'acceptation de ses organes internes à être liés par la convention. (pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel). Il est stipulé dans la constitution de la République de Madagascar que les conventions internationales légalement ratifiées ont une valeur supérieure à la loi. 2232. Application des conventions internationales Les principales conventions internationales sur l'environnement qui concernent les sous secteurs du PADR sont figurées en annexe n'IV sous forme de tableau. Les ratifications des conventions internationales sur l'environnement ont fait évoluer le droit interne : des lois et règlements ainsi que des stratégies et des politiques ayant trait à l'environnement ont été élaborés, des textes en contradiction avec les conventions ont fait l'objet d'une mise à jour. Il en est ainsi de la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique qui a permis la mise à jour de l'ordonnance sur la propriété intellectuelle (actuellement sous forme de projet) et l'élaboration d'une Stratégie Nationale sur la Biodiversité ... L'institution récente de deux sites Ramsar qui sont le lac Tsimanampetsotse et le complexe Manambolomaty par la ratification de la Convention de Ramsar, témoigne également la volonté des dirigeants de contribuer à la protection de l'environnement... .(cf. annexe IV) Toutefois, une partie importante des conventions internationales sur l'environnement et pouvant concerner les sous secteurs du PADR a été signée mais non ratifiée par Madagascar (cf.annexe n'IV). Il importe ainsi d'analyser les causes de ce laps de temps entre la signature et la ratification. Les conventions internationales sur l'environnement représentent certains traits spécifiques car ils doivent répondre à des exigences particulières: Avant de s'engager à appliquer une convention internationale, I' Etat doit: i) identifier les obligations qui lui incombent ii) déterminer le contenu des conventions iii)choisir les meilleurs moyens pour les transcrire de manière opérationnelle dans l'ordre juridique interne. En général, une convention internationale sur l'environnement formule des obligations qui, souvent ne peuvent pas être respectées sans longs délais et lourds investissements( ex : les conventions sur les pollutions exigent l'existence d'un plan de contingence efficace et des équipements adéquats...). En bref, il n'est pas possible de prescrire sans s'interroger sur les mesures d'accompagnement. Le contenu de la convention devant être mis en oeuvre ne sont pas toujours facile à déterminer car souvent, les obligations imposées demandent la mobilisation des ressources (financières et techniques) .Parfois, les Etats signataires doivent prendre toutes les mesures nécessaires par exemple pour équiper les ports avec le matériel nécessaire pour recevoir les déchets pétroliers des navires (OILPOL)... 54 Parfois, ce décalage de temps peut se traduire par une insuffisance de sensibilisation et de communication entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sur l'importance de la ratification de certaines conventions internationales 2233. Effectivité des conventions internationales Les problèmes pratiques de mise en oeuvre des conventions internationales sont de divers ordres: certains sont liés à la nature des obligations édictées; d'autres à la maîtrise insuffisante des techniques conventionnelles; d'autres encore à l'harmonisation entre les législations nationales et les conventions ratifiées; et enfin aux difficultés financières liées à la mise en oeuvre de certaines conventions. On peut résumer ces problèmes comme suit: - Les législateurs nationaux n'ont pas pris de mesures nécessaires, pour la mise en oeuvre des obligations contenues dans les conventions internationales; - La transcription d'une législation internationale au niveau interne demande parfois une transformation profonde des structures de fonctionnement de l'administration; - La centralisation de la prise de décision et le fait de ne pas accorder une autonomie plus grande aux structures sociales de base entraînent l'inefficacité des institutions existantes; - L'absence de coordination et de réseau de communication au sein d'un même ministère ou de l'ensemble de l'administration limite l'impact de la législation sur le mécanisme étatique (plusieurs fonctionnaires chargés de mettre en oeuvre les conventions ne sont pas tenus informés des dispositions contenues dans celles-ci comme pour le cas de la CITES); - La dispersion des moyens de fonctionnement et la dilution du pouvoir de décision engendrent un conflit d'attribution et de gaspillage inutile. On note également l'absence d'harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales et la non considération, dans certaines politiques sectorielles, des associations non gouvernementales de défense de l'environnement. Ces dernières constituent pourtant les meilleurs agents sensibilisateurs des populations et des pouvoirs publics pour l'application effective des conventions internationales. L'absence d'application effective sur le terrain résulte de différents facteurs: - l'incohérence interne des systèmes administratifs responsables des conventions: l'absence de dialogue efficace entre les gestionnaires des ressources naturelles et la communauté de base aggravent la situation de l'administration; - la faiblesse de l'arsenal législatif et réglementaire des responsables (police, agents de la loi :agents forestiers, chef de brigade de pêche ou chef de section maritime...) n'ont pas de moyens d'incitation ou de pouvoir pour agir effectivement, souvent leurs décisions ont été prises sur des bases de corruption ou pour des raisons politiques; - le manque de ressources financières, matérielles et humaines qualifiées pour mettre en oeuvre les conventions. Ex: insuffisance de moyens financiers nécessaires pour la mise en place du dispositif de lutte contre la pollution en cas de situation critique(convention de Nairobi sur la protection du milieu main et des zones côtières); 55 - la méconnaissance des lois en vigueur, analphabétisme. Outre les cadres juridiques, l'aspect économiques figurent parmi les instruments de mise en oeuvre de politique environnementale. Ces mesures permettent d'inciter les individus et les entreprises... à adopter un comportement qui n'affecte pas l'environnement. Ces instruments agissent directement sur les coûts et les prix afin de rétablir les conditions d'un échange marchand là où ils sont incomplets ou inexistants. Les taxes et les redevances constituent un des éléments fondamentaux des instruments économiques qui incitent à limiter ou arrêter les dégradations de l'environnement. 2.2.4. APERÇU DES SYSTEMES FISCAUX ET ECONOMIQUES Cette partie traite des aspects fiscaux et économiques dans le milieu rural situé aux différents sous secteurs. Avant de présenter les analyses des aspects et impacts fiscaux, un aperçu rapide de la caractéristique du système fiscal malgache actuel est avancé, afin de mieux appréhender les interactions avec le programme de développement rural. La situation économique globale en milieu rural est déjà figurée dans le document du PADR. La structure de la fiscalité malgache actuelle se distingue par sa taille modeste et sa nature centralisée. Elle dépend des taxes sur le commerce extérieur. Le taux de pression fiscale malgache est faible. Par rapport à l'ensemble de l'économie, les recettes fiscales perçues ont varié entre 7 et 13% du PIB. Par contre elles atteignent une moyenne de 19% dans les autres pays. Cette faiblesse des ressources ne permet pas au pays de dégager les moyens pour son développement. La fiscalité est fortement centralisée, plus de 95% des ressources fiscales sont perçues par le gouvernement central et moins de 5% seulement par les collectivités territoriales. Ainsi, le développement économique régional reste jusqu'à présent tributaire de la capacité de financement de l'Etat central. Les impôts sont fortement dépendants du commerce extérieur, notamment sur les droits et taxes à l'importation. Ceux-ci représentent actuellement plus de la moitie des recettes fiscales. Depuis la suppression des taxes à l'exportation, ce manque à gagner a été compensé par une progression des recettes d'importation, en particulier par une hausse des taxes sur les produits pétroliers. La majonté de la population malgache reste en dehors des circuits fiscaux :.payant peu d'impôts. Elle ne profite pas assez des avantages des services publics du fait de sa faible contribution fiscale. Les deux tiers des petits cultivateurs ruraux non agricoles paient un taux d'impôt direct qui ne dépasse pas 1% de leur revenu. Vu l'étroitesse de l'assiette fiscale, la plupart des impôts indirects se révèle progressive à l'exception de la TPP sur le pétrole lampant, celui-ci est régressif mais compte pour moins de 1% des dépenses de consommation des ménages. Concernant les capacités de financement des communes, la mobilisation des ressources dans les communes rurales n'existe pas et l'assiette fiscale est faible pour la majorité des communes. A l'évidence, une harmonisation du système de transfert et de dépenses se heurte à la disparité des communes. Identification et analyse des aspects économiques: 56 Depuis la mise en oeuvre de la politique d'ajustement structurel par Madagascar dans le milieu des années 80, avec une place particulière pour l'agriculture, la plupart des distorsions et contraintes structurelles au développement ont été supprimées pour relancer la croissance. Ces différentes mesures comprennent la réforme des prix dans le sens de l'amélioration des prix relatifs aux biens échangeables et la relance de la croissance agricole. Le gouvernement a libéralisé les échanges intérieurs et extérieurs, et a procédé à la suppression des principales distorsions économiques hérntées d'une politique agricole interventionniste, ainsi qu'à des dévaluations successives pour aboutir l'adoption d'un système de change flottant. (i) Croissance de la productivité agricole Dans cette analyse, plusieurs facteurs seront considérés. Pour les impacts, nous identifierons particulièrement les éléments suivants: - Productivité et environnement macro-économique La productivité agricole est étroitement liée à la situation économique d'un pays. La stagnation de la croissance agricole à Madagascar résulte dans une large mesure d'une politique inadéquate, d'une volonté de planification des domaines d'activité insuffisamment connus. Parmi les distorsions macro-économiques, nous citerons : la politique de fixation des prix, la commercialisation et le stockage, l'intervention directe des pouvoirs publics dans le système de production, les compétences techniques pour pratiquer des modes de production durable, la politique commerciale ainsi que le problème de la dette extérieure. - Crédit rural La faiblesse du système de financement du monde rural constitue un des blocages majeurs de l'amélioration de la productivité agricole (aménagement des parcelles, préparation du sol, achats d'engrais, de pesticides, d'insecticides, renouvellement de matériel), de la préparation des campagnes de commercialisation et par ce biais, à l'aamélioration des revenus des producteurs. La difficulté d'accès aux crédits bancaires oblige les petits producteurs à se cantonner dans la culture d'autosubsistance, à diversifier les cultures sur des petits périmètres, et à utiliser des petits outillages sans procéder à l'intensification des cultures. - Sécurisation foncière Le régime foncier est un élément important dans la transition vers l'économie de marché. Il peut constituer un blocage important pour le secteur agricole: le manque de sécurisation foncière est un handicap pour l'investissement à long terme. En outre l'absence de droits de propriété décourage les investissements privés dans le secteur et dans la diversification des activités agricoles. Une autre problématique engendrée par l'insécurité foncière est l'insuffisance du revenu fiscal issu de l'imposition foncière (impact fiscal). (ài) Amélioration des infrastructures rurales - L'appareil de production 57 Il est reconnu que les infrastructures communautaires (marchés, routes, irrigation, communication, point d'eau, magasin de stockage, etc.) et les services sociaux (pistes, santé, éducation, crédit, eau et assainissement, etc.) sont des facteurs importants contribuant à la croissance de la production et qu'ils ont autant d'influence que les facteurs prix ou institutionnels sur la production et le développement du monde rural. L'appareil productif et l'infrastructure sociale à Madagascar se sont en état de dégradation avancée. Cette dégradation de l'appareil productif, conjuguée avec l'abandon d'autres services d'appui indispensables à l'accroissement de la production et de la productivité agricoles, explique en partie la faiblesse des taux de croissance de la production et des revenus. Les problèmes d'infrastructure rurale sont des problèmes majeurs: enclavement des régions excédentaires, difficulté d'approvisionnement en intrants, désaffection des marches ruraux: le mauvais état du réseau routier rural tient souvent les producteurs agricoles à l'écart des marchés. La faible densité du réseau routier et le mauvais état des routes ne permettent pas d'assurer l'écoulement, en temps voulu et au juste coût, de la production agricole sur les marchés locaux et internationaux. Ceci handicape la compétitivité des produits et entraîne l'augmentation des marges commerciales des intermédiaires, notamment pour les cultures d'exportation, d'autant plus que les structures de commercialisation sont peu concurrentielles. L'infrastructure d'irrigation s'est aussi détériorée au cours de la même période. Le fait que les ouvrages existants se détériorent ou ne soient pas utilisés dans leur pleine capacité résulte principalement du désengagement trop brusque de l'administration sans une période transitoire et la faiblesse de l'implantation de la politique de l'approche participative. La création et la diffusion de technologies agricoles (vulgarisation, recherche) n'ont pas donné les résultats escomptés dans son rôle d'appui au secteur agricole malgré les nets progrès accomplis ces dernières années en recherche appliquée. 1321. Les ressources des communautés rurales Pour arriver à un niveau de développement rural soutenable, les conmmunautés de base mais surtout les communes devront miser sur l'importance des financements propres de leurs activités. Ce défi implique l'amélioration des capacités de financement ,de la rationalisation, et d'une meilleure efficacité de l'allocation des ressources. En effet, la dynamique économique locale est fonction de la capacité à utiliser les ressources , surtout en investissement public; le potentiel des ressources locales étant souvent important et la capacité à prélever des ressources faible. La mise en place progressive d'un système fiable de financements publics est de mise parallèlement au développement des capacités de gestion des organes des collectivités décentralisées et s'inscrit dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement: réforme de la taxe professionnelle et de l'impôt foncier, mise en place d'un impôt synthétique pour les petits contribuables, mise en place de structure autonome de recouvrement. 58 Une source de financement potentielle serait la contrepartie des services rendus en faisant participer les usagers: recouvrement des coûts, péages, charges d'utilisation des infrastructures, droit d'usage etc. En effet, l'inefficacité des investissements publics, exemple de l'irrigation, est due à l'insuffisance de suivi, de maintenance et d'évaluation systématique, les communautés locales étant dans l'incapacité technique d'y pourvoir, la participation des usagers aux investissements ainsi qu'à la maintenance étant insuffisante. Les autres ressources des communes sont constituées essentiellement par les transferts du gouvernement central et des provinces autonomes. Ce type de ressource est important car à part son rôle de source de revenu pour les communes, il constitue un moyen de transfert et de redistribution des ressources pour rééquilibrer le développement des communes. L'efficacité de l'allocation des ressources dépend de deux composantes : la bonne gestion des affaires publiques locales et la meilleure affectation des ressources vers les investissements à forts rendements . La bonne gestion des affaires locales dépend notamment de l'application des règles de transparence, la responsabilisation des institutions et de leurs dirigeants, le respect des lois et règles régissant les collectivités locales. Une meilleure allocation des ressources se traduit par une meilleure répartition budgétaire, ainsi qu'une participation accrue des usagers aux coûts récurrents des projets. L'approche participative proposée dans le document a un double avantage de donner une certaine durabilité aux investissements et de permettre un retrait progressif de l'Etat du secteur productif. Cela nécessite une étude des dépenses récurrentes des projets ainsi que leur répartition entre les différents intervenants (ONG, secteur privé Communes, Etat Central) pour une meilleure mobilisation des ressources et afin de définir les priorités. Les politiques environnementales sont généralement traduites par des droits et obligations voire des instruments économiques. Toutefois leur succès dépend largement de la prise en compte des structures institutionnelles qui vont assurer l'équilibre entre les ressources naturelles et leur utilisation durable. Dans le cadre du PADR, ces institutions concernent essentiellement les cellules environnementales et les structures institutionnelles du programme environnemental. 2.3 . ANALYSE DU CADRE INSTITUTIONNEL ENVIRONNEMENTAL 2.3.1. ANALYSE DE LA SITUATION DES CELLULES ENVIRONNEMENTALES La rnise en place des Cellules Environnementales (C.E.) dans les Ministères (notamment ceux du secteur de développement rural), est conçue conformément à la politique de développement durable optée par Madagascar. En effet, leur installation au sein des Ministères techniques traduit le souci de mise en cohérence avec la politique environnementale nationale, garante de l'équilibre entre les ressources naturelles et leur utilisation durable. 2311. Objectifs des cellules environnementales Les principaux objectifs sont de: 59 * veiller à la préservation de l'environnement dans les activités des divers secteurs de développement, * exercer les rôles actifs y afférents dans les domaines juridiques, techniques et des communications. 2312. Rôles et attributions - Rôle juridique * Les C.E. assurent la mise en oeuvre de la politique nationale de l'environnement, notamment en veillant à la mise en application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion de l'environnement, en collaboration avec les autorités environnementales; * Elles contribuent à l'élaboration des textes sectoriels, * Elles veillent également à la cohérence de la réglementation sectorielle et de la réglementation environnementale (lacunes, incohérences, redondances,...), surtout pour les textes en préparation. - Rôle technique Sur le plan technique, ces rôles peuvent être vus sous deux angles: mise en oeuvre du décret MECIE et mise en oeuvre des politiques sectorielles. a) Dans le cadre du décret MECIE * Elles participent à l'évaluation des dossiers d'EIE (nouveaux projets ou mise en conformité) au sein d'un Comité Technique d'Evaluation (CTE), avec le Ministère de l'Environnement et l'Office National pour l'Environnement (ONE). * Elles ont un rôle de contrôle (peut être au sein du CTE, selon l'envergure du projet), ou de supervision si le contrôle est fait par un bureau d'études. Le sens de « contrôle » étant ici de vérifier si toutes les mesures d'atténuation préconisées dans l'EIE et validées lors de l'évaluation environnementale sont effectivement mises en place. * Elles ont un rôle de « suivi » (peut être au sein du CTE également, selon l'envergure du projet), le sens de « suivi » est de vérifier si les mesures mises en place sont vraiment efficaces. b) Dans le cadre des politiques sectorielles Elles assument la responsabilité technique de la prise en compte des dimensions environnementales dans la mise en oeuvre des politiques sectorielles: * A ce titre, elles sont promoteur principal de la gestion environnementale dans le secteur concerné (rôle d'appui, recommandations techniques...). * Elles contribuent à l'élaboration des outils techniques de gestion de l'environnement (guide, normes,...). 60 * Elles assurent le contrôle technique des activités économiques sectorielles. * Elles gèrent les plaintes ainsi que les problèmes environnementaux relevant du secteur. - Rôle de communication * Les C.E. sont des interlocuteurs des autorités environnementales, de l'administration, des opérateurs, ainsi que des partenaires oeuvrant dans le domaine de l'environnement. * Elles ont un rôle de communication intra-Ministères, d'où l'importance de leur présence « transversale » dans le Ministère et leur reconnaissance par tous les services. 2313. Composition et fonctionnement La C.E. est normalement dirigée par un Chef de cellule désigné au sein de son Ministère en fonction de ses qualités et expériences professionnelles; il exerce en qualité de coordonnateur permanent, doté d'un pouvoir d'intervention et de décision. Les autres membres permanents sont issus de diverses Directions Centrales ou régionales, nommés et travaillant sur ordre de mission au sein de la cellule environnementale. Le Chef de cellule est appuyé par les services d'un secrétariat, et peut également solliciter les services d'autres personnes ressources du ministère, selon les besoins spécifiques requis par le dossier en étude (EIE, etc. ). 2314. Relations des cellules environnementales avec les autres acteurs - Les autorités environnementales, les partenaires et les interlocuteurs externes au secteur sont informés chacun en ce qui les concerne des aspects environnementaux du secteur; - Les rôles et attributions des C.E. sont reconnus au sein du ministère concerné; - Les cellules environnementales informent les autorités environnementales de toutes les questions relatives à l'environnement du secteur (éventuellement dans un cadre global défini par ces autorités environnementales); - Les cellules environnementales devraient avoir des structures de liaison permanente avec les autorités environnementales et les C.E. des autres ministères, telles que des réunions périodiques, une plate-forme de concertation, un bulletin de liaison, etc....; - Les cellules environnementales mènent des actions de sensibilisation et d'information auprès de tous les intervenants dans le secteur. 2315. Contraintes - Dans la période actuelle, les C.E. n'existent encore qu'au sein de quelques Ministères, malgré la prise de conscience des problèmes environnementaux au niveau de ceux qui n'en possèdent pas. - Bien que la définition et les rôles des CE soient établies, des problèmes d'ordre fonctionnel suite à la non conformité des structures aux termes de référence subsistent 61 * Rattachement au service de la législation et du contentieux du Secrétanat Général (MINEL); * Circuit d'information interne mal défini et manque de liaison constante et de communication; * Empiètement des responsabilités dû aux autres attributions des membres de la cellule composés de Directeur et divers chefs de service (MPRH); * Manque de fornation, d'information et de moyens de travail (matériels informatiques, infrastructures adéquates). A ce stade d'existence des Cellules environnementales, il est indispensable de veiller particulièrement à leur mise en fonction effective, dans le cadre du PADR. Il est particulièrement recommandé de continuer leur mise en place, mieux préciser et asseoir leur mode d'organisation, avec renforcement des capacités. Cette mesure permet d'assurer la possibilité de mise en réseau des cellules, dans le but d'oeuvrer en synergie entre les divers Ministères du secteur. 2.3.2. STRUCTURE INSTITUTIONNELLE DU PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL Dans le cadre de l'exécution de la phase 2 du Programme Environnemental, l'ONE a mis en oeuvre 15 composantes travaillant dans différentes zones pilotes choisies selon des critères spécifiques précis. Dans leurs zones d'intervention, chacune de ces composantes contribue directement aux activités prioritaires du PADR. La composante Aires Protégées (CAPE): Son but est de maintenir en bon état les écosystèmes naturels représentatifs des unités bio-géographiques de Madagascar et qui sont représentés au sein des aires protégées. La composante Gestion Conservative de l'eau et du sol (GCES): son but est d' augmenter la capacité des populations rurales à gérer les ressources naturelles dépendantes de l'eau et du sol. La composante Fonds Régionalisé d'Appui à la Gestion Environnementale (FORAGE): l'objectif est de mettre en place un mécanisme de fonds régionalisé permettant la mobilisation de financement pour répondre à des priorités et des choix identifiés au niveau régional. La composante Ecosystème Forestier à Usage Multiples (ESFUM): Elle oeuvre pour l'instauration d'une gestion et de mise en valeur des ressources forestières dans une perspective de développement durable. La composante Bassin Versant: Elle vise à réaliser la protection des Bassins Versants (BV), augmenter leur capacité de charge et/ou de production, et améliorer les revenus obtenus des Bassins Versants. La composante Information Géographique (SIG): Elle vise d'un côté à satisfaire les besoins du PE en informations géographiques et de l'autre à assister la FTM à devenir une entreprise rentable. La composante Eaux et Forêts (EF): Son but est de maîtriser la problématique environnementale et de favoriser l'acquisition à tous les niveaux du savoir-faire pour 62 résoudre des problèmes et mener à bien des objectifs destinés à la gestion des ressources naturelles et au développement durable. La composante Coordination: cherche à rendre disponible un cadre institutionnel pour la mise en oeuvre du PE II et l'adhésion effective des différents acteurs pour une exécution concertée et assurée. La composante Recherche Environnementale Finalisée (REF): son but est de fournir des outils de développement durable, de gestion et de conservation des Ressources Naturelles pour appuyer la planification et la mise en oeuvre des programmes environnementaux concertés. La composante Appui à la Gestion Environnementale (AGERAS): elle vise à renforcer la capacité des acteurs impliqués dans la gestion durable des Ressources Naturelles tout en recherchant des synergies dans les actions menées. La composante Politique Système Instruments (PSI): son objectif est de produire des instruments d'ordre juridique, économique, financier, procéduriel etc. pour la gestion de l'environnement. La composante Gestion Local Sécurisée (GELOSE): prépare le transfert de la gestion des Ressources Naturelles renouvelables aux communautés locales de base. La composante Système d 'Information Environnementale (SIE): vise à produire un outil d'aide à la décision, permettant l'accès à des informations pertinentes et fiables, afin d'orienter efficacement les actions et politiques entreprises en faveur de l'environnement et du développement durable. La composante Environnement Marin Côtier (EMC): son but est d'instaurer une gestion intégrée et une exploitation durable ainsi que la protection des milieux marins et côtiers. La composante Communication (COMM): son but est d'informer et de sensibiliser la population malgache sur les objectifs du PE2 et sur l'environnement 63 RESUME SYNTHETIQUE DE LA PARTIE I Madagascar fait partie des zones de « Mégadiversité de la Planète. La diversité des conditions physiques et l'existence de plusieurs régions écologiques renforcé par le caractère insulaire du pays lui ont donné une faune et une flore très riche avec un taux d'indemnité exceptionnel. Ces mêmes facteurs confèrent à cette richesse un caractère d'extrême fragilité à laquelle la politique du Gouvernement Malgache s'efforce de sensibiliser chaque citoyen. Ainsi les différents ministères techniques impliqués dans le Développement Rural ont élaboré, dans le cadre juridique et institutionnel, les politiques sectoriels intégrant la dimension environnementale. La mise en oeuvre de ces politiques n 'est encore actuellement qu 'au stade de commencement, les textes d'application et les programmes et projets de développement ne sont pas encore bien détaillés. La prochaine tome traitera de l'implication de ces différents aspects et leur traduction dans le réel. 64 SOMMAIRE 1 - CADRE GENERAL DE L'ETUDE ......................................................... 11 1.1. CONTEXTE eNVIRONNEMENTAL MALGACHE ................................................... ll 1.1.1. Les caractéristiques du milieu biophysique .............................................................. 12 1111. La géologie .............................................................. 12 1112. Relief et géomorphologie .............................................................. 13 1113. Les sols ............................................................... 13 1114. Les climats ............................................................... 14 1115. L'hydrologie ............................................................... 14 1116. La végétation ..............................................................1 5 1117. La faune ............................................................... 18 1.1.2. Les zones sensibles .............................................................. 19 1.1.3. Les régions écologiques .............................................................. 20 1131. La région Nord .............................................................. 21 1132. Les Hautes Terres .............................................................. 21 1133. La région côtière de l'Ouest .............................................................. 21 1134. La région côtière de l'Est .............................................................. 22 1135. La région du Sud et du Sud Ouest .............................................................. 22 1.2. CADRE SOCIO-ECONOMIQUE ET CULTUREL ..................................................... 22 2 - ANALYSE DES CADRES POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE ......................................................... 24 2.1. analyse du cadre politique .............................................................. 24 2.1.1. La politique environnementale .............................................................. 24 2.1.2. Les politiques sous sectorielles: .............................................................. 25 2121. Sous secteur agriculture .............................................................. 25 2122. Sous secteur élevage .............................................................. 31 2123. Sous secteur pêche et aquaculture .............................................................. 38 2124. Sous secteur Eaux et Forets .............................................................. 42 2125. Sous secteur Recherche .............................................................. 44 2.2. Analyse du cadre juridique .............................................................. 47 2.2.1. Lois et réglementations sectorielles .............................................................. 47 2211. Sous secteur agriculture .............................................................. 47 2212. Sous secteur élevage .............................................................. 48 2213. Sous secteur pêche et aquaculture .............................................................. 49 2214. Sous secteur Eaux et Forêts .............................................................. 50 2.2.2. Lois et reglementations transversales .............................................................. 51 2221. Textes concernant la Gestion Locale Sécurisée (G E L O S E) ............................... 51 2222. Textes concernant le Droit Foncier .............................................................. 52 2223. Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (MECIE) ......... 52 65 2.2.3. Conventions internationales ...................................................... 53 2231. Applicabilité des conventions internationales ...................................................... 53 2232. Application des conventions internationales ...................................................... 54 2233. Effectivité des conventions internationales ...................................................... 55 2.2.4. Aperçu des systemes fiscaux et economiques ...................................................... 56 1321. Les ressources des communautés rurales ...................................................... 58 2.3 . ANALYSE DU CADRE INSTITUTIONNEL ENVIRONNEMENTAL ................... 59 2.3.1. Analyse de la situation des cellules environnementales .............................................. 59 2311. Objectifs des cellules environnementales ....................................................... 59 2312. Rôles et attributions ....................................................... 60 2313. Composition et fonctionnement ....................................................... 61 2314. Relations des cellules environnementales avec les autres acteurs ........................... 61 2315. Contraintes ....................................................... 61 2.3.2. Structure institutionnelle du programme environnemental .......................................... 62 66