REPUBLIQUE DU CAMEROUN MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) RAPPORT D’OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS Audit financier et comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 Crédits IDA N°5024-CM, N°5984-CM et N°5985-CM Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 10 000 000 F CFA, Agrément CEMAC N° SEC 045, Membre de l’Ordre National des Experts comptables du Cameroun sous le n° SEC 052 - RC 018660 Douala, Cont. M0202000113310Q Douala Bonanjo B.P. 12 814 Douala Yaoundé Route Nylon – Bastos-BP 34 544 Yaoundé Tel. : [(237) 242 00 75 85 / (237) 670 59 48 10] www.mooreglobal.com www.leasconsultants.com Membre affilié de Global Réseau International VERSION FINALE 1 Hill Street I London I W1J 5LA Tel: +44 (0) 20 7334 9191 Fax: +44 (0) 20 7651 1823 e-mail : msil@mooresglobal.com JUIN 2020 WEB : www.mooreglobal.com Coordination réseau Afrique T +27 (0)31 332 1828 /+27 (0)31 332 8622 C +27 (0)82 459 0573/+27 (0)31 332 1828 5th Floor The Spinnaker, Albert Terrace, Durban, 4001 P.O. Box 11800, Marine Parade, 4056 WEB : www.moorestephens.co.za e-mail : mssoffice@za-za.ms.co.za MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 1 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 SOMMAIRE 1. RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS _______________________________ 3 1.1. Opinion sans réserve ___________________________________________________________ 4 1.2. Fondement de l’opinion sans réserve ______________________________________________ 4 1.3. Informations autres que les états financiers et le rapport de l’auditeur sur ces états _________ 5 1.4. Responsabilité de l’Unité de Coordination du Projet (UCP), relative aux états financiers de synthèse ________________________________________________________________________ 5 1.5. Responsabilité de l’Auditeur, relative à l’audit des états financiers de synthèse _____________ 5 ANNEXES _______________________________________________________________________ 7 Annexe 1. BILAN ACTIF ______________________________________________________________ 8 Annexe 2. BILAN PASSIF______________________________________________________________ 9 Annexe 3. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES _______________________________________ 10 Annexe 4. NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS ___________________________________________ 11 Annexe 5. ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA N°5024-CM __________________ 12 Annexe 6. ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA N°5984-CM __________________ 13 Annexe 7. ETAT DES IMMOBILISATIONS ________________________________________________ 14 Annexe 8. Liste des personnes rencontrées et equipe d’audit _______________________________ 15 Annexe 8.1. Equipe d’audit __________________________________________________________________ 16 Annexe 8.2. liste des personnes rencontrées ____________________________________________________ 18 MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 2 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 1. RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 3 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 Anciennement LEAS & CONSULTANTS - International Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 10 000 000 F CFA - Agrément CEMAC N° SEC 045 - Membre de l’Ordre National des Experts comptables du Cameroun sous le n° SEC052, RC 018660 Douala - Cont. M0202000113310Q Douala : Immeuble Shneider 2e étage BP 12 814 Tél. : (237) 233 44 25 25 / (237) 699 82 05 94] Yaoundé : Immeuble Consulat Danemark 2e étage, Route Nylon – Bastos BP 35 544 Yaoundé Tel. : [(237) 242 00 75 85/670 59 48 10] www.moorestephens.com www.leasconsultants.com Anciennement LEAS & CONSULTANTS - International Monsieur le Coordonnateur du PRECASEM Rue Charles BINDZI, Quartier Mballa II, Rue Dragages B.P. : 35491 Yaoundé-Cameroun Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM), nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019, sur : - l’audit des états financiers de synthèse du PRECASEM, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - les vérifications spécifiques prévues par les termes de référence de notre mission. 1. Rapport d’audit sur les états financiers annuels 1.1. Opinion sans réserve Nous avons effectué l’audit financier et comptable du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM), comprenant l’état des ressources et des emplois ; la situation patrimoniale, les notes sur les états financiers au 31 décembre 2019, ainsi que l’état des transactions des comptes désignés. À notre avis, les états financiers de synthèse sont, dans tous leurs aspects significatifs, réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM), au titre de l’exercice allant du 01er janvier au 31 décembre 2019, conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). 1.2. Fondement de l’opinion sans réserve Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d’audit (ISA). La responsabilité qui nous incombe en vertu de ces normes est plus amplement décrite dans la section « Responsabilité de l’Auditeur relative à l’audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) conformément au code d’éthique et de déontologie de l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun (ONECCA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve. MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 4 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes suivantes des états financiers annuels :  Notes relatives aux « dettes fiscales » qui traitent de la procédure d’apurement des retenues à la source de la TVA sur les achats de biens et services directement liés à l’exécution du projet ;  Note relative aux « débiteurs divers » qui montre la forte antériorité des avances sur frais de mission non justifiées ;  Note relative aux « Fonds de contrepartie à recevoir de l’Etat » qui présente les incertitudes liées au recouvrement des fonds de contrepartie non engagés en 2014, 2015 et 2019.  Note relative aux « charges immobilisées » qui justifie le maintien des comptes de la classe 20 en dépit de leur suppression par le normalisateur comptable. 1.3. Informations autres que les états financiers et le rapport de l’auditeur sur ces états La responsabilité des autres informations incombe à l’Unité de Coordination du Projet (UCP). Notre opinion sur les états financiers de synthèse ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles -ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l’égard des autres informations obtenues avant la date du présent rapport, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. 1.4. Responsabilité de l’Unité de Coordination du Projet (UCP), relative aux états financiers de synthèse L’UCP est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers de synthèse conformément aux règles et méthodes comptables édictées par l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités, ainsi que du contrôle interne qu’il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers de synthèse exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers de synthèse, il incombe à l’UCP d’évaluer la capacité du Projet à poursuivre son activité, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la base de continuité d’exploitation, sauf s’il a l’intention de clôturer le Projet. Il incombe également à l’UCP de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet. 1.5. Responsabilité de l’Auditeur, relative à l’audit des états financiers de synthèse Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états f inanciers de synthèse pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ; et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci. MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 5 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 2. Vérifications spécifiques prévues par les termes de références Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues au paragraphe « étendue de la mission » des termes de référence. A l’exception de l’impact éventuel des faiblesses exposées dans la lettre de contrôle interne que nous vous avons adressée, nous n’avons pas d’observations à formuler sur les autres contrôles demandés par les termes de référence. Yaoundé, le 12 juin 2020. Pour MOORE STEPHENS, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 10 000 000 F CFA Agrément CEMAC N° SEC 045 - Membre de l’Ordre National des Experts comptables du Cameroun sous le n° SEC052. An Independent member firm of MOORE STEPHENS for Central Africa and DRC Jean Claude ATANGANA Expert-comptable Christophe TIENTCHEU Agréé CEMAC sous n° EC 236 Expert-comptable Membre de l’Ordre National des EC du Agréé CEMAC sous n° CF99 Cameroun sous le n° ECP 246 Membre de l’Ordre National des CF du Associé chargé de la revue qualité Cameroun sous le n° CF1154 Directeur de Mission MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 6 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 ANNEXES MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 7 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 ANNEXE 1. BILAN ACTIF MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 8 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 ANNEXE 2. BILAN-PASSIF MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 9 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 ANNEXE 3. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 10 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 ANNEXE 4. NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 11 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 ANNEXE 5. ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA N°5024-CM MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 12 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 ANNEXE 6. ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA N°5984-CM MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 13 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 ANNEXE 7. ETAT DES IMMOBILISATIONS MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 14 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 ANNEXE 8. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES ET EQUIPE D’AUDIT MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 15 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 ANNEXE 8.1. EQUIPE D’AUDIT MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 16 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 Equipe d’audit N° Nom et prénoms Position 1 Jean Claude ATANGANA Associé Chargé de la revue qualité 2 Christophe TIENTCHEU Associé Directeur de Mission 3 Georges ENOUGUE Chef de Mission 4 Jean Pierre AKONO Chef de Mission Assistant 5 Mathieu NTHOMO Aditeur senior 6 Mme Stéphanie TAZO Auditeur sénior 7 Florent Gheunin Mabou Auditeur junior MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 17 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 ANNEXE 8.2. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 18 Rapport d’opinion sur les états financiers du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) – Audit financier et Comptable de PRECASEM au 31 Décembre 2019 Liste des personnes rencontrées N° Nom et prénoms Position 1 Guillaume MANANGA Coordonnateur national 2 Mme AVEBE Christiane Responsible Administratif et financier 3 MBAH TSOUNGUI Joseph Richard Spécialiste de passation des marchés MOORE STEPHENS CA, anciennement LEAS & CONSULTANTS – International "Cabinet membre indépendant du réseau MOORE Global, nouvelle marque de MOORE STEPHENS - Membre dans les principales villes du monde » 19