PROJET D’APPUI AUX COMMUNAUTES D’ACCEUIL ET DES REFUGIES DANS LA REGION NORD-EST DU BURUNDI « PACARNE-TURIKUMWE » P169315 PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) Décembre 2019 Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 LISTE DES ABREATIONS ET ACCRONYMES 1 PES Plan Environnemental et Social 2 PMPP Plan de Mobilisation des Parties Prenantes 3 MGP Mécanisme de Gestion des Plaintes 4 CES Cadre Environnemental et Social 5 CIRGL Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs 6 CRSU Composante de Réponses aux Situations d'urgence 7 PEES Plan d’Engagement Environnemental et Social 8 CGES Cadre de gestion environnementale et sociale 9 CRP Cadre de Réinstallation involontaire des Populations affectées. 10 CPPA Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones 11 CIPP Comité Interministériel de Préparation du Projet 12 PRODEMA Projet de Développement des Marchés Agricoles 13 ONPRA Office National de Protection des Refugiés et Apatrides 14 RDC République Démocratique du Congo 15 ONG Organisation Non Gouvernementale 16 CTI Comité Technique Inter-institution 1|page PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 17 UEP/UGP Unité d'Exécution du Projet/Unité de Gestion du Projet 18 HCR, Haut Commissariat des Refugiés 19 OIM Office International des Migrations 20 VBG Violences Basées sur le Genre 21 EIES Etude d'Impact Environnementale et Sociale 22 CTS Comité Technique de Suivi 2|page PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES 1 Introduction Le Gouvernement du Burundi prépare un Projet d’Appui aux Communautés d’Accueil et des Réfugiés dans la Région Nord-Est du Burundi « PACARNE-TURIKUMWE ». Le Gouvernement envisage de mettre en œuvre le projet PACARNE-TURIKUMWE sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur , de la Formation Patriotique et du Développement Local, en collaboration avec les Ministères sectoriels notamment ceux en charge de l’Environnement et de l'Agriculture, de la Santé et de l'Education. La Banque Mondiale a accepté de fournir des fonds pour le projet. La mise en œuvre du projet PACARNE TURIKUMWE est susceptible de causer des impacts environnementaux et sociaux négatifs, d'où la nécessité d'élaborer des mesures d'atténuation. La préparation du Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) exige que les parties touchées et concernées soient dûment consultées pour s’assurer que leurs opinions et leurs préoccupations soient intégrées et abordées par le Projet. Le présent Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) présente le processus de consultation et de mobilisation des parties prenantes pour le projet. Il décrit une approche systématique de mobilisation des parties prenantes qui aidera le PACARNE- TURIKUMWE à développer et à maintenir au fil du temps une relation constructive avec les parties prenantes pendant toute la durée du projet. Le document comprend également une ébauche d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) pour permettre les parties prenantes de susciter des préoccupations vis-à-vis du projet. Le PMPP a été élaboré conformément au nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale. 2 Description du projet 2.1 Situation géographique du projet Le projet PACARNE TURIKUMWE est une initiative du Gouvernement du Burundi financée par la Banque Mondiale qui sera mise en œuvre dans les quatre provinces du Nord-Est du Burundi (CANKUZO, MUYINGA,NGOZI et RUYIGI). Le projet touchera une population hôte estimée à deux millions de personnes et 77 mille réfugiés, dont 45 milles vivent dans les camps et 32 milles dans les villes. Ces réfugiés proviennent presque tous de la République Démocratique du Congo. 3|page PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Le projet proposé bénéficiera aux réfugiés et aux communautés d’accueil grâce aux impacts suivants sur le développement: (i) amélioration de l’accès aux services de base et de leur qualité - éducation, santé, eau et assainissement; (ii) un meilleur accès aux marchés; (iii) amélioration de la diversité nutritionnelle; et (iv) l'amélioration de l'accès aux moyens de subsistance et aux opportunités économiques. Le projet appuiera le développement du capital humain par le biais d’investissements sociaux, économiques et environnementaux et fournira aux ressortissants burundais et aux réfugiés des atouts et des compétences pour générer des revenus. 2.2. Les composantes du projet Le projet proposé comportera quatre composantes, avec un coût estimatif préliminaire de 52 millions USD, dont 15 millions USD proviendraient du sous-guichet pour les réfugiés et les communautés hôtes. Le projet comporte 4 composantes: Tableau n°1: COMPOSANTES DU PROJET Composantes Sous-composantes clés Composante 1: Les deux sous-composantes de cette composante sont les suivantes: Accès aux services / Investissements socio-économiques 1.1. Facilitation et renforcement des capacités 1.2. Subventions pour le développement 4|page PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Composantes Sous-composantes clés Composante 2: Les trois sous-composantes de cette composante sont les suivantes: Opportunité économique / Moyens de subsistance et Nutrition 2.1. Promotion d’activités génératrices de revenus 2.2. Promotion d’innovation en matière de production agricole. 2.3. Nutrition. Composante 3: Cette composante appuiera et renforcera la capacité technique et administrative de l'unité de mise en œuvre Gestion de projet / S & E du projet et à appuyer le développement en cours d'approches de politiques en matière d'inclusion des réfugiés. Cette composante établirait un système de suivi et d’évaluation rigoureux et appuierait une supervision régulière, un suivi des progrès, un contrôle fiduciaire et le respect des normes environnementales et sociales. Enfin, cette composante financerait un plan de participation des parties prenantes, comprenant un système de résolution des plaintes et un plan de communication stratégique pour plaider en faveur de l'inclusion des réfugiés et renforcer la compréhension de la contribution que les réfugiés peuvent apporter à l'économie locale. Composante 4: Dans le cadre du CRSU, en cas de crise ou de situations d’urgence éligible, des fonds peuvent être 5|page PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Composantes Sous-composantes clés Composante de Réponses aux Situations d'urgence (CRSU) réaffectés à partir d’autres composantes du projet. Cette composante, si elle est activée, financerait des mesures de réponses rapide et des mesures de relèvement rapide pour faire face aux catastrophes, aux situations d’urgence et / ou aux catastrophes au niveau communautaire. Cela se ferait par le biais de sous- projets communautaires mises en œuvre conformément à un ensemble de procédures simplifiées définies dans un manuel de projet d'intervention spécifique. Les procédures de réponses aux situations applicables en passation de marchés et aux décaissements au niveau national et de la Banque mondiale seraient appliquées. L’acceptation par la Banque mondiale du Manuel de CER serait une condition de décaissement au titre de cette sous-composante. Le projet PACARNE-TURIKUMWE pour le Burundi est en préparation et devrait être approuvé par la Banque mondiale vers fin Février 2020, la date de clôture prévue du projet sera fin Février 2024. Le projet du Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) et le présent Plan de mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) sont en cours d’élaboration au stade précoce du projet et avant l’évaluation pour établir un résumé des mesures et actions pertinent es et de veiller à ce que les vues, les préoccupations et les intérêts de toutes les parties prenantes, y compris celles des communautés locales , soient prises compte tout au long de la mise en œuvre du projet. Les deux instruments (PEES et PMPP), doivent être soumis dans la dernière semaine de Décembre 2019. 6|page PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Des réunions de consultation publique ont été entreprise du 17 au 30 Novembre 2019 avec notamment les acteurs institutionnels, de la société civile, les représentants des Réfugiés, de la population hôte, confessions religieuses, les Batwa, ONGs dans les quatre provinces (voir fiche de présence à l’annexe) pour recueillir les contributions de ces parties prenantes, y compris les préoccupations et les suggestions concernant divers aspects du projet, afin de compléter le PMPP avant l’examen et l’approbation du projet par la Banque Mondiale. RESUME DES ACTIVITES DES CONSULTATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES I. INTRODUCTION Dans le cadre de la préparation du Projet d’Appui aux Communautés d’Accueil et des Réfugiés dans les Provinces du Nord- Est du Burundi « PACARNE-TURIKUMWE », le Ministère de l’Intérieur, de la Formation patriotique et du Développement Local, à travers le Comité Interministériel de Préparation du Projet (CIPP) , a organisé des ateliers de consultation des parties prenantes dans les provinces ci-haut citées durant la période du 17 au 30 novembre 2019. II. Objectif des consultations publiques L’objectif des consultations publiques vise à la nécessité de fournir aux acteurs intéressés des informations relatives au p rojet notamment sa description, ses composantes, ses zones d’intervention et d’inviter aussi les participants aux ateliers à donner leurs avis sur le projet et sur d’autres thématiques préalablement identifiées permettant d’asseoir les bases d’une mise en œuvre concertée et durable des activités que le projet va réaliser. III. Acteurs consultés Les consultations ont concerné les autorités politiques et administratives, les services déconcentrés œuvrant dans ces provin ces, les ONG et Associations locales, les communautés des réfugiés, les populations autochtones. Il s’agissait plus spécifiquement des consultations organisées à l’intention des administrateurs communaux, des Conseillers Techniques chargés du développement des communes, des Agents de S écurité, de la Société Civile, des Confessions religieuses, des représentants des jeunes, des personnes de troisième âge, des femmes, des Batwa, des Albinos, des handicapés, des chefs des collines qui hébergent les camps ansi que les représentants des réfugiés. IV. Dates et lieux des consultations 7|page PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Province Date de Acteurs/ participants consultation NGOZI 19 Novembre 2019 Les autorités politiques et administratives, des services déconcentrés œuvrant dans la province de NGOZI. 20 Novembre 2019 ONGs et Associations locales, communautés des réfugiés, les populations autochtones, les autres groupes vulnérables. MUYINGA 21 Novembre 2019 Les autorités politiques et administratives, des services déconcentrés œuvrant dans la province de MUYINGA. 22 Novembre 2019 ONGs et Associations locales, communautés des réfugiés, les populations autochtones, les autres groupes vulnérables. RUYIGI 26 Novembre 2019 Les autorités politiques et administratives, des services déconcentrés œuvrant dans la province de RUYIGI. 27 Novembre 2019 ONGs et Associations locales, communautés des réfugiés, les populations autochtones, les autres groupes vulnérables. CANKUZO 28 Novembre 2019 Les autorités politiques et administratives, des services déconcentrés œuvrant dans la province de CANKUZO. 29 Novembre 2019 ONGs et Associations locales, communautés des réfugiés, les populations autochtones, les autres groupes vulnérables. V. La méthodologie utilisée: 8|page PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 L’approche méthodologique adoptée lors des consultations publiques avec les acteurs concernés reposait sur une démarche participative et inclusive à l’aide d’outils méthodologiques (tels que les questions –réponses et les focus groupes) déclinés comme suit :  Séances de présentation  Echanges et discussions  Travaux en groupes et restitutions des résultats en plénière. VI. Thématiques discutées en groupes : - La perception du projet ; - Les expériences antérieures de mise en œuvre et de suivi de projet ; - Les contraintes majeures dans les zones cibles du projet ; - Les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement et le social ; - La question foncière : gestion des terres, mode de location ; - Les mécanismes locaux de résolution des conflits ; - La participation et l’implication des acteurs et populations ; - Les préoccupations et craintes vis-à-vis du projet ; - Les suggestions et recommandations à l’endroit du projet. 9|page PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Thématiques discutées Appréciation partagée par les parties prenantes des quatre Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 provinces concernées par le Projet 1. La perception du projet. - Les acteurs consultés sont tous favorables et satisfaits des objectifs du projet. Le projet PACARNE TURIKUMWE sera bénéfique envers toutes les populations dans la zone du projet car il va répondre aux besoins prioritaires des bénéficiaires notamment l’augmentation des revenus, l’accès aux services de base (pistes, écoles, centre de santé, marchés etc.). - Les acteurs consultés particulièrement les autorités locales ont apprécié la prise en compte des projets contenus dans les PCDC et leurs mis à jour pour intégrer la dimension réfugié. 2. Les expériences antérieures Les acteurs consultés ont indiqué que certains projets antérieurs ont de mise en œuvre et de suivi été exécutés : de projets.  Sans implication des parties prenantes,  Sans tenir compte des besoins réels des bénéficiaires,  Sans impacts perceptibles sur terrain,  En affectant le gros du budget dans les séminaires et ateliers. Au niveau de la passation et de l’exécution des marchés :  Les prestataires ont été payés avec retard,  Les infrastructures mises en place étaient de mauvaise qualité,  Ils ont également dit que certains projets n’ont pas tenu leurs promesses.  D’autres projets n’ont pas étés accompagnés par des mesures de 10 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 pérennisation des infrastructures après le projet.  Pas mal de projets ont été des projets PANCARTE sans réalisation sur terrain.  Mauvaise identification des sites appropriés à l’exécution des sous projets. 3. Les contraintes majeures Parmi les contraintes majeures éventuelles identifiées, les acteurs dans les zones cibles du projet consultés ont cité notamment:  L’absence des PCDC actualisés (3ème génération) dans certaines communes des provinces du projet,  L’impraticabilité actuelle des pistes,  Le Capital foncier non valorisé,  Manque de confiance entre réfugiés et communautés d’accueil car les réfugiés sont instables (rapatriement ou réinstallation),  Contraintes culturelles surtout liées aux régimes alimentaires,  Exigüité des terres dans la zone du Projet,  Exigence des expériences dans l’attribution des marchés et 11 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 recrutement du Personnel dans les zones du projet,  Les terres non protégées et non enregistrées,  Difficultés de mise en oeuvre des projets de l’intercommunalité entre communes bénéficiaires du Projet et d’autres non bénéficiaires,  Manque d’expérience dans l’élaboration des projets,  Manque de culture entrepreneuriale, 4. Les impacts positifs et Les acteurs concernés ont constaté que le projet impactera négatifs du projet sur positivement et négativement sur l’environnement et le social. l’environnement et le social. Du point de vue positif :  Au renforcement de la résilience au changement climatique(reboisement, restauration de la fertilité du sol ; aménagement des bassins versants, etc) ;  Au renforcement des capacités pour la protection de l’environnement qui va augmenter la productivité et l’amélioration de l’état de santé dans les communes bénéficiaires,  A l’amélioration du niveau de vie des bénéficiaires,  Au renforcement de la cohésion sociale des deux communautés,  A l’enrichissement mutuel des cultures suite à l’interaction 12 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 culturelle,  A la réduction du chômage,  A l’impulsion du Développement local Du point de vue négatif :  Au niveau de l’environnement : il pourra y avoir la pollution causée par les unités de transformation mises en place,  Mécontentement des communes non bénéficiaires,  Mélange des cultures,  Il y a risque de se regarder en chien de faïence en cas de mauvaise gestion et détournement des fonds de l’association/coopérative mixte,  Dépravation des mœurs,  Jalousie de la population des collines qui n’ont pas bénéficié les avantages de ce projet. 5. La question foncière: gestion Les participants ont recommandé qu’il y ait établissement et respect des des terres, mode de location. contrats de location des terres; Il a été également remarqué que :  Le droit à la terre appartient aux hommes, ce qui risque de compliquer la mise en œuvre des projets agro-pastoraux initiés par 13 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 les associations/groupements des femmes,  La gestion des terres est individuelle, terres exiguës et non enregistrées,  La location des terres est saisonnière, rarement annuelle et informelle,  Certaines lois (code foncier, Code de l’eau et Code de l’Environnement) ne sont pas vulgarisées,  Les terres ne sont ni aménagées ni enregistrées,  C’est le droit coutumier qui régit les terres,  La non vulgarisation de la loi régissant le mode de location des terres : on le fait par entente entre les deux parties. 6. Les mécanismes locaux de Il a été constaté que les mécanismes de résolution des conflits utilisés résolution des conflits dans la zone du projet sont : - Au sein de la population hôte: D’abord, ils font recours à la médiation familiale, ensuite, aux chefs de colline et enfin aux instances judiciaires si les deux premières étapes de ce mécanisme ne respondent pas à leur satisfaction. - Au sein des réfugiés: les mécanismes de résolutions des conflits se basent sur les échelons suivants: le comité de cellule, le comité de 14 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 quartier, comité des sages, le comité directeur et les instances judiciaires. - Au sein de la population mixte: on recourt aux comités mixtes et les instances judiciaires. 7. La participation et Les acteurs consultés proposent qu’il y ait : l’implication des acteurs et populations  Sensibilisation pour assurer une participation massive et inclusive des bénéficiaires dans la gestion des fonds;  La création des comités locaux de mise en œuvre du projet;  Une appropriation du projet par tous les acteurs du projet  Une implication de l’administration dans la pérennisation des acquis du projet  Association des bénéficiaires dans l’identification, gestion des sous projets et dans l’évaluation du projet en impliquant toutes les catégories des bénéficiaires;  Une main d’œuvre locale.  Le respect du calendrier de mise œuvre des activités prévues. 8. Les préoccupations et Les préoccupations et craintes des personnes consultées reposaient sur: craintes vis-à-vis du projet  Le risque du retard du projet ou annulation du financement.  Le financement est insuffisant : la preuve nombre de communes 15 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 non bénéficiaires.  Le risque d’une longue chaîne entre les gestionnaires du projet et les bénéficiaires, ce qui va impacter les résultats attendus du projet.  Le sort des sous projets communs entre réfugiés et population locale suite au depart des partenaires réfugiés vers leur pays d’origine ou d’autres destinations. 9 .Les suggestions et Les parties prenantes ont suggeré ce qui suit: recommandations à l’endroit du projet. - La création des associations ou coopératives mixtes - La transparence dans la gestion des fonds alloués au projet - La mise en place d’un comité local de suivi- évaluation - Le renforcement des capacités des bénéficiaires, - De mettre un accent particulier aux associations des jeunes - De renforcer les capacités des coopératives sur la nutrition et régime alimentaire. - D’intensifier les cultures horticoles et arboricoles (fruits et légumes) - D’aménager les étangs piscicoles pour équilibrer le régime alimentaire, 16 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 - De plaider pour l’augmentation du financement pour d’autres communes. - Le renforcement des capacités à tous les niveaux de mise œuvre du Projet. - D’alléger les procédures d’exécution; - De prévoir des mesures d’accompagnement pour la pérennisation des acquis; - D’améliorer la sécurité alimentaire en privilégiant la mise en place des plants fruitiers et le repeuplement du cheptel. - La construction des unités de conservation et de transformation des produits agro_ pastoraux au niveau local. - De penser aux groupes généralement exclus (albinos, handicapés, association des femmes, les Batwa). - D’améliorer la qualité des infrastructures en créant des comités mixtes de suivi. - De reboiser les collines environnant les camps et tracer les courbes de niveaux, - De mettre en avant les projets d’électrification, alimentation en eau potable, assainissement des lieux et les pistes rurales. 17 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 - D’appuyer les coopératives collinaires. - De construire les terrains de jeux et de loisir mixtes. VII. Synthèse des discussions en groupes 18 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 9. Les expériences antérieures Les acteurs consultés ont indiqué que certains projets antérieurs ont de mise en œuvre et de suivi été exécutés : de projets.  Sans implication des parties prenantes,  Sans tenir compte des besoins réels des bénéficiaires,  Sans impacts perceptibles sur terrain,  En affectant le gros du budget dans les séminaires et ateliers. Au niveau de la passation et de l’exécution des marchés :  Les prestataires ont été payés avec retard,  Les infrastructures mises en place étaient de mauvaise qualité,  Ils ont également dit que certains projets n’ont pas tenu leurs promesses.  D’autres projets n’ont pas étés accompagnés par des mesures de pérennisation des infrastructures après le projet.  Pas mal de projets ont été des projets PANCARTE sans réalisation sur terrain.  Mauvaise identification des sites appropriés à l’exécution des sous projets. 10. Les contraintes majeures Parmi les contraintes majeures éventuelles identifiées, les acteurs 19 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 dans les zones cibles du consultés ont cité notamment: projet  L’absence des PCDC actualisés (3ème génération) dans certaines communes des provinces du projet,  L’impraticabilité actuelle des pistes,  Le Capital foncier non valorisé,  Manque de confiance entre réfugiés et communautés d’accueil car les réfugiés sont instables (rapatriement ou réinstallation),  Contraintes culturelles surtout liées aux régimes alimentaires,  Exigüité des terres dans la zone du Projet,  Exigence des expériences dans l’attribution des marchés et recrutement du Personnel dans les zones du projet,  Les terres non protégées et non enregistrées,  Difficultés de mise en oeuvre des projets de l’intercommunalité entre communes bénéficiaires du Projet et d’autres non bénéficiaires,  Manque d’expérience dans l’élaboration des projets,  Manque de culture entrepreneuriale, 20 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 11. Les impacts positifs et Les acteurs concernés ont constaté que le projet impactera négatifs du projet sur positivement et négativement sur l’environnement et le social. l’environnement et le social. Du point de vue positif :  Au renforcement de la résilience au changement climatique(reboisement, restauration de la fertilité du sol ; aménagement des bassins versants, etc) ;  Au renforcement des capacités pour la protection de l’environnement qui va augmenter la productivité et l’amélioration de l’état de santé dans les communes bénéficiaires,  A l’amélioration du niveau de vie des bénéficiaires,  Au renforcement de la cohésion sociale des deux communautés,  A l’enrichissement mutuel des cultures suite à l’interaction culturelle,  A la réduction du chômage,  A l’impulsion du Développement local Du point de vue négatif :  Au niveau de l’environnement : il pourra y avoir la pollution causée par les unités de transformation mises en place,  Mécontentement des communes non bénéficiaires, 21 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019  Mélange des cultures,  Il y a risque de se regarder en chien de faïence en cas de mauvaise gestion et détournement des fonds de l’association/coopérative mixte,  Dépravation des mœurs,  Jalousie de la population des collines qui n’ont pas bénéficié les avantages de ce projet. 12. La question foncière: Les participants ont recommandé qu’il y ait établissement et respect des gestion des terres, mode de contrats de location des terres; location. Il a été également remarqué que :  Le droit à la terre appartient aux hommes, ce qui risque de compliquer la mise en œuvre des projets agro-pastoraux initiés par les associations/groupements des femmes,  La gestion des terres est individuelle, terres exiguës et non enregistrées,  La location des terres est saisonnière, rarement annuelle et informelle,  Certaines lois (code foncier, Code de l’eau et Code de l’Environnement) ne sont pas vulgarisées, 22 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019  Les terres ne sont ni aménagées ni enregistrées,  C’est le droit coutumier qui régit les terres,  La non vulgarisation de la loi régissant le mode de location des terres : on le fait par entente entre les deux parties. 13. Les mécanismes locaux de Il a été constaté que les mécanismes de résolution des conflits utilisés résolution des conflits dans la zone du projet sont : - Au sein de la population hôte: D’abord, ils font recours à la médiation familiale, ensuite, aux chefs de colline et enfin aux instances judiciaires si les deux premières étapes de ce mécanisme ne répondent pas à leur satisfaction. - Au sein des réfugiés: les mécanismes de résolutions des conflits se basent sur les échelons suivants: le comité de cellule, le comité de quartier, comité des sages, le comité directeur et les instances judiciaires. - Au sein de la population mixte: on recourt aux comités mixtes et les instances judiciaires. 14. La participation et Les acteurs consultés proposent qu’il y ait : l’implication des acteurs et populations  Sensibilisation pour assurer une participation massive et inclusive des bénéficiaires dans la gestion des fonds; 23 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019  La création des comités locaux de mise en œuvre du projet;  Une appropriation du projet par tous les acteurs du projet  Une implication de l’administration dans la pérennisation des acquis du projet  Association des bénéficiaires dans l’identification, gestion des sous projets et dans l’évaluation du projet en impliquant toutes les catégories des bénéficiaires;  Une main d’œuvre locale.  Le respect du calendrier de mise œuvre des activités prévues. 15. Les préoccupations et Les preoccupations et craintes des personnes consultées reposaient sur: craintes vis-à-vis du projet  Le risque du retard du projet ou annulation du financement.  Le financement est insuffisant : la preuve nombre de communes non bénéficiaires.  Le risque d’une longue chaîne entre les gestionnaires du projet et les bénéficiaires, ce qui va impacter les résultats attendus du projet.  Le sort des sous projets communs entre réfugiés et population locale suite au depart des partenaires réfugiés vers leur pays d’origine ou d’autres destinations. 24 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 9.Les suggestions et Les parties prenantes ont suggéré ce qui suit: recommandations à l’endroit du projet. - La création des associations ou coopératives mixtes - La transparence dans la gestion des fonds alloués au projet - La mise en place d’un comité local de suivi- évaluation - Le renforcement des capacités des bénéficiaires, - De mettre un accent particulier aux associations des jeunes - De renforcer les capacités des coopératives sur la nutrition et régime alimentaire. - D’intensifier les cultures horticoles et arboricoles (fruits et légumes) - D’aménager les étangs piscicoles pour équilibrer le régime alimentaire, - De plaider pour l’augmentation du financement pour d’autres communes. - Le renforcement des capacités à tous les niveaux de mise œuvre du Projet. - D’ alléger les procédures d’exécution; - De prévoir des mesures d’accompagnement pour la pérennisation des acquis; 25 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 - D’améliorer la sécurité alimentaire en privilégiant la mise en place des plants fruitiers et le repeuplement du cheptel. - La construction des unités de conservation et de transformation des produits agro_ pastoraux au niveau local. - De penser aux groupes généralement exclus (albinos, handicapés, association des femmes, les Batwa). - D’améliorer la qualité des infrastructures en créant des comités mixtes de suivi. - De reboiser les collines environnant les camps et tracer les courbes de niveaux, - De mettre en avant les projets d’électrification, alimentation en eau potable, assainissement des lieux et les pistes rurales. - D’appuyer les coopératives collinaires. - De construire les terrains de jeux et de loisir mixtes. Conclusions - Les ateliers des consultations publiques organisés dans les quatre provinces qui hébergent les camps des réfugiés au Nord –Est du pays ont permis de constater auprès de toutes les catégories d’acteurs rencontrés que le projet PACARNE-TURIKUMWE vient à point nommé et mérite d’être soutenu. 26 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 - Sa particularité par rapport aux projets antérieurs et encours est qu’il vise le développement intégré des communautés d’accueil et celles des réfugiés. - Son aspect multisectoriel va permetre d’améliorer les conditions de vie des deux communautés par l’amélioration de la nutrition, de l’accès aux services sociaux de base (santé, éducation, eau et assainissement,etc.), de l’accès aux opportunités économiques ( commerces , services etc.), protection de l’environnement (résilience au changement climatique) la création de l’emploi, promotion d’une main d’œuvre locale et la formation de jeunes et femmes aux petits métiers. - Toutefois, les préoccupations et craintes ont été formulées pour que la mise en œuvre du projet PACARNE - TURIKUMWE soit un succès total en tenant compte des leçons apprises aux projets antérieument exécutés. La deuxième phase de Mobilisation des parties prenantes s’est déroulée au cours des mois de Novembre et Décembre 2019, et s’est portée sur l’élaboration de documents de sauvegardes environnementales et sociales, notamment les éléments suivants: (i) Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES), (ii) Cadre de réinstallation involontaire des populations affectées (CRP). (iii) Cadre de planification en faveur des peuples autochtones (CPPA); 27 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 28 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 3 Identification et Analyse des Parties Prenantes PACARNE-TURIKUMWE est un Projet d’Appui aux Communautés d’Accueil et des Réfugiés dans la Région Nord-Est du Burundi (PACARNE) « TURIKUMWE ». Par conséquent, le projet est susceptible d’affecter un grand nombre de personnes. Le tableau ci -dessous identifie les parties prenantes clés et leurs niveaux de participation et d’influence sur le projet. Ce tableau sera mis à jour tout au long de la mise en œuvre d u projet et veiller à ce qu’aucun intervenant n’est soit exclus. Tableau 2 – groupes des parties prenantes à consulter Les parties prenantes susceptibles Parties prenantes qui participent à la Acteurs ayant une influence sur la mise en d’être affectées, directement ou mise en œuvre du PACARNE- œuvre du PACARNE-TURIKUMWE indirectement, par les résultats de la TURIKUMWE mise en œuvre du PACARNE- TURIKUMWE  Communautés hôtes  CIPP/PRODEMA  Ministère des Finances  Réfugiés  Unité de mise en œuvre  Ministère de l’Agriculture  Déplacés internes  Comité de pilotage  Ministères de l’Intérieur, Santé,  Déplacés forcés et internes  Banque Mondiale Education et Sécurité  Rapatriés  Ministère de l’Intérieur/ONPRA  Administration Provinciale/communale  Personnes à besoins spécifiques (Gestionnaire /Administrateur des  Conseil Communale/collinaire  Batwa camps), FONIC.  Chargés des cartes scolaires  Jeunes  Fournisseurs /Prestataires de et sanitaires  Femmes/chef de ménage Service  ONG( IRC, GVC, COPED, JRS)  Enfants moins de 5 ans  Ministère en charge de  HCR, PAM, UNICEF, OIM, CARITAS,  Associations locales l’Agriculture/Environnement Banque Mondiale  Coopératives/groupes de  Ministère de la santé Publique producteurs  Ministère de l’Education  Médias communautaires et les Médias  Enfants chef de ménage  Moniteurs Agricoles nationaux 29 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019  Enfants non accompagnés  Techniciens vétérinaires  Enfants séparés des parents  Comités sectoriels des réfugiés  Leaders religieux  Comités sectoriels des réfugiés  ASBL  Opérateurs Economiques  Personnes vivant avec Handicap.  Les cadres sectoriels (Education,  Albinos agriculture, Energie, Environnement, Eau, Travaux publics, Intérieur)  Administration locale 3.1 Parties Touchées Les parties prenantes pour le PACARNE-TURIKUMWE sont décrites ci-dessus. Une liste plus détaillée des parties prenantes figure à l’annexe 1 et 2. 3.1.1 Parties Prenantes Institutionnelles Les parties prenantes institutionnelles du projet sont les suivants : - Comité de Pilotage - CIPP/CTI - UEP - Ministères sectoriels (Intérieur, Santé, Education, Agriculture- environnement, Finances, Energie, Décentralisation, Sécurité Publique et autres organismes gouvernementaux travaillant dans ces secteurs) 30 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 3.2 Personnes ou groupes défavorisés/vulnérables Les groupes vulnérables peuvent inclure les personnes âgées, les handicapés, les enfants, les personnes analphabètes, ainsi que les communautés autochtones. En général, les groupes vulnérables se heurtent à des obstacles à la participation aux réunions de consultation publique. Même s’ils assistent à des réunions communautaires, il peut ne pas comprendre les impacts du projet présentés en raison des barrières linguistiques (ou ils se sentent inhibés en raison de leur statut dans la Communauté) et donc ne sont pas toujours en mesure de s’exprimer librement l eur préoccupations et intérêts dans le projet. Certaines personnes, notamment les réfugiés en provenance de la RDC ne sont pas en mesure de communiquer facilement dans la langue locale (le Kirundi). Ils auront besoin d’être consultés dans les langues étrangères ( le Français et le Kiswahili). Le PMPP devrait tenir compte des limitations identifiées et s’assurer que toutes les parties prenantes, en particulier les personnes affectes par le projet (PAP), sont incluses et soutenues pour surmonter les limitations auxquelles elles sont confrontées et participer au processus de consultation. 3.3 Résumé des besoins des parties prenantes du projet Les besoins des parties prenantes seront discutés lors des consultations des parties intéressées, et la liste ci-dessous sera actualisée à la suite de ces discussions. Les informations concernant les besoins des parties prenantes seront insérées dans le tableau 3 ci-dessous. Tableau 3 – Besoins des Parties Prenantes Groupes de Besoins Moyens de Communauté parties Caractéristiques clés Besoins spécifiques linguistiques notification privilégiés prenantes Les membres Environ 80% de la Réunions de l’après-midi Utilisation de de la population burundaise réseau communautaire tenues avec la Communauté la langue Zone rurale Communauté ne sait pas lire et écrire et radio (les matins sont généralement nationale ne maîtrisent et de nombreux citoyens réservés aux activités pas la langue ne parlent que la langue agricoles) 31 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 française nationale Les membres Réunions de l’après-midi Peuples de la Même culture mais avec tenues avec la Communauté autochtones ou Communauté – particularité de se mettre Langue réseau communautaire (les matins sont généralement communautés ne maîtrisent à l’écart comme être nationale et radio réservés aux activités défavorisées pas la langue inférieur agricoles) française Divers groupes Prestataires et Français Informations transmises Activités du projet Organisations de fournisseurs des Langues par écrit, la radio, la société civile services locales réunions Divers médias Source des informations Français Informations transmises Activités du projet Media et opinions pour les Langues par écrit, radio, autres parties prenantes locales télévision Diverses La plupart des réfugiés Langue variant Les moyens de Besoins spécifiques à langues sont ne savent ni lire ni d’un groupe notification identifier parlées par les écrire. Ils se ethnique à culturellement réfugiés communiquent par l’autre appropriés par quartier ou groupe l’intermédiaire d’un Réfugiés ethnique ou leurs interprète et ou d’un dialectes leader dans chaque communauté(Bashi, Bafurero, Banyamurenge, 32 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Babembe, etc.) Partenaires Actionnaires Français Informations transmises Performance vis-à-vis des Techniques Administrateurs par écrit, réunions indicateurs du projet Bailleurs de Fonctionnaires (finances, sauvegardes, etc.) financiers fonds La mobilisation des parties prenantes Un Plan de mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) soutiendra le programme de travail et de la conception de l’instrument, et informera l’implication des intervenants et parties prenantes pendant la durée de la mise en œuvre du projet. Les réunions des consultations anticipées avec des parties intéressées se tiendront tout au long de la préparation du projet jusque mi-janvier 2020. Un certain nombre des recommandations et des mesures arrêtées seront incorporées lors des mises à jour périodiques du présent document. Le PMPP présenté devrait être revu et mis à jour tout au long du cycle de vie du projet. Au cours de ce processus, l’orientation et la portée du PMPP peuvent changer pour refléter les différentes étapes de la mise en œuvre du projet et pour englober tout changement dans la conception du projet. Méthodes de mobilisation directe avec les Parties Prenantes Différentes méthodes de mobilisation sont proposées et couvrent les différents besoins des parties prenantes comme décrit ci-dessous. 1) Ordre du jour structuré- Ce programme est préparé sur la base de la composante de projet sous consultation et de l’étape de sa mise en œuvre. En utilisant un programme ciblé on veillera à ce que les principaux éléments stratégiques et de risque puissent être discutés avec les décideurs et les personnes influentes dans le but d’atténuer les risques de manière proactive ; 2) Réunions de « Focus groupes » de discussion L’objectif d’un focus groupe est de rassembler les parties prenantes ayant les mêmes intérêts ou les mêmes caractéristiques communes dans une réunion pour discuter de sujets spécifiques d’une manière ciblée. Par exemple, les méthodes de groupes de discussion peuvent être 33 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 utilisées pour étudier des questions qui sont pertinentes pour des groupes ou des sous-groupes spécifiques d’une communauté– comme les jeunes, les personnes âgées, les femmes, etc. 3) Forum Un forum est établi avec des objectifs spécifiques fixés et comprendra un groupe spécifique des parties prenantes qui devraient veiller à ce que les actions soient prises et surveillées. 4) Consultations communautaires Ces consultations sont axées sur l’identification et la discussion des préoccupations des parties prenantes et la divulgation des renseignements sur les projets. Ces consultations devraient, dans la mesure du possible, faire usage des interprètes et de l’utilisation des langues locales afin d’atteindre un large éventail de groupes et d’individus au sein des communautés. La participation des hommes et des femmes devrait être encouragée, parfois ça demande que des réunions avec des femmes de la communauté soient faites à part des consultations tenues avec tout le village. Les consultations ont portés essentiellement sur les administrations locales, les refugiés, les peuples autochtones, la police, , les batwas, les groupes vulnérables (les albinos, les déplacés, les handicapés, les personnes de 3ème âge etc..) les populations environnantes les Médecins, confessions religieuses, les comités collinaires de développement, Stratégie proposée pour la divulgation d’informations Messages clés Les messages clés devront être développés car chaque composant est préparé plus en détail lors de la mise en œuvre. Les éléme nts suivants sont des messages clés pertinents pour les différents composants PACARNE-TURIKUMWE et dans le but d’informer les parties prenantes du projet sur l’activité planifiée à travers l’ensemble du cycle du projet.  Qu’est-ce que le PACARNE-TURIKUMWE? Informez-vous sur le projet.  Quelles sont les composants de PACARNE-TURIKUMWE.  Faire partie de la planification PACARNE-TURIKUMWE  participer aux consultations PACARNE-TURIKUMWE 34 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019  Présenter et discuter des impacts environnementaux et sociaux au cours des phases d’exécution, d’exploitation et des mesures d’atténuation respectives.  L’appui de la Communauté pendant la mise en œuvre du projet est importante.  Les offres d’emplois du projet seront annoncées par le CIPP. Format d’information et méthodes de diffusion Le projet PACARNE-TURIKUMWE combinera différentes méthodes de diffusion de l’information. Il utilisera des méthodes de communication écrites et visuelles, ainsi que des communications par la télévision, la radio et d’autres canaux de communications. Communication écrite et visuelle:  Résumé Un résumé non technique permettra les informations du projet de façon concise sans l’utilisation des termes trop technique.  Panneaux d’affichage Les panneaux d’affichage peuvent bien fonctionner dans les collectivités rurales et impliquent aussi la diffusion d’informations par le biais des affichages dans les centres communautaires, les écoles locales et les entrées des lieux de travail. C’est une bonne méthode p our diffuser les informations relatives au calendrier et la durée des travaux, jusqu'aux prochaines réunions, rapport de progrès, et d’autres informations.  Lettres Peut être utilisé pour transmettre des messages très spécifiques. Alternativement, cela est utilisé comme une méthode formelle pour demander de l’information et inviter les parties prenantes à participer à des événements de consultation.  Courriels Largement utilisés pour la communication avec les agences gouvernementales, les ONG et d’autres acteurs institutionnels. Le pa rtage d’informations, la sollicitation d’experts sur les sauvegardes et la divulgation de documents de sauvegarde directement aux principales parties 35 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 prenantes peuvent être effectués efficacement par courriel. En outre, la communication par courriel offre un accès direct aux parties prenantes lors de l’organisation des réunions.  Journaux- Les journaux sont généralement bien adaptés pour les annonces formelles ou pour atteindre un large éventail de parties prenantes rapidement. Il est important que le contenu du message soit soigneusement compilé, car il s’agit d’un moyen de communication à sens unique et peut rapidement causer un mal entendu ou une confusion si elle n’est pas clairement écrite. Le projet PACARNE-TURIKUMWE veut divulguer les informations clés (y compris les annonces de réunions de consultation) via le Renouveau, IWACU, UBUMWE, Quotidien qui sont considérés comme les journaux nationaux les plus populaires au Burundi. Les Medias  Les principaux éléments des médias sont la radio et la télévision. Radio et télévision sont de bons moyens pour stimuler la sensibilisation et préparer les parties prenantes pour des événements plus importants ou une communication raffinée à avoir lieu. Utile pour alerter le public sur les réunions communautaires planifiées. Afin de dévoiler information PACARNE-TURIKUMWE utilisera les médias suivants: o Radio nationale ou communautaires o Chaines de Télévision publique et privées : Radio TV nationale, Les Agences Burundaises de Presse, la Radio Umuco de Ngozi, la Radio Isanganiro la Radio Mariya Burundi Autres moyens de communication  Le téléphone L‘utilisation du téléphone portable est toujours considérée comme la méthode préférée de communication en raison de l’accessib ilité et de la rapidité. Avoir une discussion sur un téléphone afin d’assurer la compréhension mutuelle entre deux parties est plus rapide et plus facile par rapport à l’envoi d’un e-mail et en attente de réponses. Cette approche exige les compilations de bases de données antérieures avec numéros de contact des parties prenantes clés pertinents. 36 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 L’utilisation des services par des SMS/whatsapp sera privilégiée pour le partage d’informations sur les différentes réunions communautaires, les bénéfices du projet, et pour capter les préoccupations ou d’autres messages provenant des membres de la communauté. Proposition de stratégie de consultation Un large processus de consultation nécessite l’utilisation et la combinaison de différentes méthodes en tenant compte des car actéristiques du public cible. Les méthodes de consultation pour PACARNE-TURIKUMWE sont présentées dans le tableau ci-dessous. Tableau 4 – Stratégie de consultation des parties prenantes Étapes du Thème de la Méthodes Horaire: lieu et Cibler les Responsabilités projet consultation utilisées dates parties prenantes Phase de Préparation et Entrevues/sond À définir par le Agences Ministère de preparation production des ages en face-à- CIPP tant que gouvernemen l’Intérieur, documents face, différents tales, ONG, ONPRA et environnementa recensement, documents société civile CIPP/PRODEMA ux et sociaux Discussions de environnementau et secteurs focus groupes et x et sociaux sont privés, les réunions élaborés et bénéficiaires publiques de discutés avec et les consultations différentes parties Administrate prenantes urs des camps, administratio ns, communauté s environnante 37 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Étapes du Thème de la Méthodes Horaire: lieu et Cibler les Responsabilités projet consultation utilisées dates parties prenantes s etc. Phase Impact sur Discussion, À définir par réfugiés et Administration d’exécution l’amélioration sondage, focus l’UEP et le CIPP communauté locale, des conditions groupe, transformé en s hôtes, les Administrateur des de vie des Réunion avec Comité communes Camps, UEP et réfugiés et réfugiés et Technique de Comité technique communautés communautés suivi du Projet de suivi. hôtes, les hôtes, les « CTI ». communes communes depuis la mise en œuvre du projet TURIKUMWE Phase de Diffusion de Panneaux À définir par Grand CTI-UEP vulgarization, l’information d’affichages; l’UEP- CTI public, diffusion et site Web l’Administrat visibilité du Communiqué ion, les projet de presse et de organisations radio à de la société l’ouverture. civile, ONG Brochures et ASBL. d’information 38 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Stratégie proposée pour incorporer les voix et points de vue des groupes vulnérables L’un des objectifs d'un PMPP est d’identifier les personnes ou les communautés qui sont ou pourraient être touchées par le projet PACARNE - TURIKUMWE dans la région Nord-Est du Burundi (y compris les groupes vulnérables), ainsi que d’autres parties intéressées et de veiller à ce que ces parties prenantes soient dûment engagées sur les questions environnementales et sociales susceptibles de les affecter, au moyen d’un processus de divulgation d’informations et de discussions significatives; et maintenir une relation constructive avec les parties prenantes sur une base continue grâce à un engagement significatif pendant la mise en œuvre du projet. Les personnes vulnérables (les personnes âgées, les handicapés, les enfants orphelins et les malades chroniques, etc.) doivent être identifiées tout au long de la conception et de la mise en œuvre du projet afin que leurs limitations (physiques et mentales) soient cartographié es et que les mesures appropriées soient définies pour s’assurer qu’elles ont l’égalité des chances de faire entendre leurs préoccupations et des avis sur le projet PACARNE-TURIKUMWE Pour faire face aux limites physiques des personnes, le projet mettra à disposition les transports des foyers vers et à partir des lieux de la consultation. En outre, le lieu de la réunion sera choisi pour assurer l’accès universel des personnes handicapées. Des dispositions seront prises par l’équipe de gestion du projet PACARNE-TURIKUMWE (CTI) pour s’assurer que les enfants, les âgées et les malades sont bien représentés par leurs parents/membres de la famille. Chaque fois que cela est possible, des réunions en un-contre-un seront organisées avec des personnes vulnérables afin de s’assurer que les avantages du projet leur seront également bénéfiques. Le projet favorisera les personnes vulnérables à soumettre les plaintes et s’engagera à fournir des réponses opportunes aux demandeurs. Les personnes vulnérables seront informées à l’avance du mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) existant afin qu’ils puissent y accéder chaque fois qu’ils en ont besoin. Calendrier Le projet PACARNE-TURIKUMWE sera mis en œuvre entre avril 2020 et avril 2024 Les plans de gestion environnementale et sociale et autres documents seront préparés et approuvés d’ici la fin de janvier 2020. Des consultations avec les parties prenantes seront entreprises pendant la préparation du projet et continueront tout au long de la phase de mise en œuvre du projet pour tenir compte des mises à j our sur la gestion ainsi que 39 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 sur les impacts survenant pendant la mise en œuvre. Il est nécessaire d’inciter les parties prenantes à examiner les plans et à les commenter, car ils sont conçus pour atténuer les impacts négatifs du projet et assurer la mise à l’échelle (« scaling up ») des avantages du projet pour les parties prenantes touchées. Dans les deux semaines suivant l’achèvement d’un processus de consultations, le projet veillera à ce que tous les commentaire s soient intégrés dans un rapport et que les versions actualisées/finales des plans soient partagées avec les parties prenantes du projet, en particulier les personnes touchées. Les séances de divulgation d’informations et la diffusion des versions actualisées/finales des rapports sont les deux principaux moyens de diffusion élus. Les informations seront téléchargées dans les sites Web annoncés et les versions imprimées des documents finaux seront rendues disponibles dans des lieux publics facilement accessibles (p. ex., la communauté, bibliothèques, écoles, ONPRA/ou administrations locales, HCR, OIM etc.). Chaque fois que le commentaire d’une partie prenante est pris en compte dans le document final, une explication sera donnée ( oralement ou par écrit) et documentée dans le rapport pour la consultation/procès-verbal de la réunion, selon le cas. Phases futures du projet PACARNE-TURIKUMWE mettra en œuvre un système de Reporting qui permettra la collecte d’informations sur le projet, l’analyse et la divulgation aux personnes intéressées/touchées. Les rapports mensuels sur le SEPP montreront comment les questions environnementales et sociales sont abordées et quels sont les défis clés du projet. La mise en œuvre du PMPP sera également contrôlée par des rapports mensuels produits par l’UEP et le CTI. Cela inclura la surveillance et le reporting du MGP. L’UEP établira et partagera avec les parties prenantes un rapport annuel présentant le niveau de mise en œuvre des différents indicateurs. L’UEP invitera également un nombre limité et représentatif de parties prenantes à une réunion annuelle pour évaluer les progrès du projet, évaluer les défis et planifier les actions futures. 40 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 5. Ressources et responsabilités pour l’exécution des activités de mobilisation des parties prenantes 5.1. Ressources La mobilisation des parties prenantes exige des ressources adéquates pour réaliser les objectifs et activités du PMPP. Un total estimatif de 270000 USD pour 5 ans sera requis pour la mise en œuvre des activités du PMPP (voir le tableau 5 ci-dessous). Le budget ci-dessous ne comprend pas les salaires du personnel affecté, et est sujet à révision et ajustement sur la base des besoins de consultation identifiés tout au long de la mise en œuvre du Projet. Tableau 5 – Budget annuel estimatif de PMPP Nr. Activités clés qté. unité Budget unitaire Budget total (USD) (USD) 1 Publicité dans le 4 Publicités 1000 4000 journal/radio/TV publicitaires 2 Réunions de consultation 2 Réunions 20000 40000 (lieus, impression, cahiers, rafraîchissements, stylos, Flip shart etc.) 3 Frais pour l’interprète 2 pers 300 600 4 Transport 4 100 personnes 17 6800 6 Imprévus 2570 7 Total 53970 5.2. Fonctions et responsabilités de gestion La mise en œuvre de PMPP exige la désignation du personnel qui assumera les responsabilités de mise en œuvre et de gestion pour le Plan. L’UEP/CTI sera tenue pour responsable de la mise en œuvre de mobilisation des parties prenantes pour le PACARNE-TURIKUMWE. Au sein de 41 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 l’équipe de l’UEP/CTI, un agent des sauvegardes environnementales ou sociales et au besoin un spécialiste en communications sera chargé de coordonner les activités du PMPP. Les questions/commentaires sur le PACARNE-TURIKUMWE doivent être adressés aux contacts indiqués ci- dessous. Ce tableau ci-après sera mis à jour dès que les noms et les contacts des responsables qui seront désignés lors de la préparation et au démarrage du projet sont connus. Tableau 6 – équipe de gestion du PMPP Nr. Personne de contact Adresse physique Contacts: 1 Directeur de projet /Unité de mise en œuvre Tél: du projet (UEP) – fax: cell: email: 2 Agent(s) de sauvegarde cel: environnementale/sociale email: 3 Spécialiste en communications 4 Spécialiste en suivi évaluation cell: email: 6. Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) PACARNE-TURIKUMWE aura son propre MGP pour examiner et traiter les griefs et plaintes portés à l’attention du projet. Un formulaire pour enregistrer les plaintes sera développé (ou adapté d’un MGP existant au Prodema) et utilisé tout au long de la mise en œuvre du projet. Des procédures spécifiques seront élaborées pour traiter les plaintes liées à la violence basé sur la genre (VBG). Un MGP distinct sera élaboré par le projet pour traiter les plaintes des travailleurs (conformément à la législation nationale du travail au Burundi). Sept étapes à suivre dans le processus de soumission et de résolution des griefs sont proposées. 6.1. Etape 1-recevoir et enregistrer le grief 42 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Tous les intervenants du projet seront en mesure de communiquer leurs griefs par le biais de divers canaux d’absorption (oralement, en bref, par téléphone, courriel, lettre, par l’intermédiaire de leaders communautaires traditionnels, etc.). Quelle que soit la façon don t les griefs sont communiqués, l’équipe du projet doit s’assurer que tous les plaintes sont bien consignées et entrés dans une base de données pour le suivi et le reporting. 6.2. Etape 2 - réception, évaluation et référencement Accuse réception de la plainte. Les membres de l’équipe de projet qui reçoivent la plainte ou un Officier local, fournira une communication opportune au (x) plaignant (s) que son plainte a été reçu, sera consigné et examiné pour l’admissibilité, et si éligible, produira une réponse organisationnelle initiale. Une accusation de réception de plaintes devrait se produisent normalement dans les 3-5 jours suivant la réception. 6.3. Etape 3 - élaborer une réponse proposée Les MGP génèrent généralement trois types principaux de réponse aux plaintes:  Action directe pour la résolution de la plainte  Poursuite de l’évaluation et engagement avec le plaignant et d’autres parties prenantes pour déterminer conjointement la meilleure façon de résoudre la plainte  Détermination selon laquelle la plainte n’est pas admissible au MGP, soit parce qu’elle ne répond pas aux critères d’admissib ilité de base, soit parce qu’un autre mécanisme (au sein de l’organisation ou à l’extérieur, y compris le processus judiciaire) est le plus appropriée voie à suivre pour le plaignant. 6.4. Etape 4 - Communiquer la réponse proposée au plaignant et Rechercher un accord sur la réponse Le MGP est chargé de communiquer la réponse proposée au plaignant en temps opportun, par écrit et en utilisant un langage facilement accessible au plaignant. 6.5. Etape 5 - Mettre en œuvre la réponse pour résoudre le plainte Lorsqu’il y a accord entre un plaignant et le personnel du MGP pour aller de l’avant avec l’action proposée ou le processus des parties prenantes, une réponse (si possible, avec résolution) devrait être fournie dans un délai d’un mois. 43 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 6.6. Etape 6 - Examiner la réponse en cas d’échec Comme indiqué ci-dessus, dans certains cas, il peut ne pas être possible de fournir au plaignant une réponse satisfaisante. Dans certains cas, bon- les efforts de foi ne parviennent pas à résoudre les plaintes. Dans de telles situations, le personnel du MGP devrait examiner la réponse avec le plaignant et examiner si une modification de la réponse pourrait répondre aux préoccupations du plaignant. 6.7. Etape 7 - fermer ou renvoyer le grief La dernière étape consiste à clore le grief. Si la réponse a été satisfaisante, le personnel du MGP devrait documenter la résolution satisfaisante. La documentation écrite du plaignant indiquant la satisfaction de la réponse doit être obtenue. 7. Suivi et Reporting 7.1. Implication des parties prenantes dans les activités de suivi Un rapport mensuel pour la mise en œuvre du PMPP sera élaboré et des indicateurs clés seront suivis par l’équipe de mise en œuvre à l’UEP/CTI. Une réunion bimensuelle des parties prenantes sera convoquée pour discuter et examiner les principaux indicateurs d’engagement des parties prenantes. Les parties prenantes (personnes touchées et prenantes) auront la possibilité d’indiquer s’ils sont satisfaits ou non du processus de consultation du projet et de ce qui sera modifié dans le PMPP processus de mise en œuvre afin de le rendre plus efficace. L’évaluation du projet (examen externe et interne) comprendra des aspe du plan de mobilisation des parties prenantes (notamme nt les indicateurs et activités du PMPP) et recommandera les améliorations. 7.2. Rapports aux parties prenantes L’objectif d'un plan d'engagement des parties prenantes est de donner l’occasion aux parties prenantes du projet intéressés et affectés d'exprimer l eurs opinions, leurs intérêts et préoccupations au sujet du projet, en veillant à ce que les avantages du projet reviennent aux membres de la communauté. Il 44 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 est obligatoire que l’UEP/CTI, par le biais des canaux de communication existants, fasse rapport aux parties prenantes, montrant comment les contributions et les préoccupations des parties prenantes ont été abordées ainsi que celles qui n’ont pas été inclus et pourquoi. Si les parties prenantes ne sont pas satisfaites, elles peuvent utiliser le MGP pour présenter des plaintes relatives aux impa du projet ou, en fait, au processus de consultation et d’engagement mis en œuvre par le projet. Annexe 1 – PACARNE- TURIKUMWE –parties prenantes institutionnelles identifiées Parties Prenantes Degré d’influence Degré d’impact que le Position contre le Comment le projet pourra-t-il institutionnelles dans les résultats projet aura sur eux projet engager les parties prenantes du projet Maximum, Moyen ou Le soutien; neutre Thèmes fondamentaux (TF); Maximum, Moyen Faible Opposition méthodes(M) ou Faible Ministère des Finances Maximum Maximum Soutenir TF: Financement, Suivi et Évaluation M: réunions de coordination; Ministère de l’environnement, Moyen Maximum Soutenir TF: Formation de Techniciens; l’Agriculture et élevage Acquisition de; moyens, Suivi et Évaluation M: ateliers; Les groupes focaux; réunions de coordination; Ministère de l’Intérieur, de la Maximum Maximum Soutenir TF: Formation de Techniciens; Formation Patriotique et du Formation continu Supervision; 45 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Parties Prenantes Degré d’influence Degré d’impact que le Position contre le Comment le projet pourra-t-il institutionnelles dans les résultats projet aura sur eux projet engager les parties prenantes du projet Maximum, Moyen ou Le soutien; neutre Thèmes fondamentaux (TF); Maximum, Moyen Faible Opposition méthodes(M) ou Faible Développement Local Acquisition de; moyens, Suivi et Évaluation M: ateliers; Les groupes focaux; réunions de coordination; Ministère de la santé Publique et Moyen Moyen Soutenir TF: déterminants sociaux de la santé; de Lutte contre le SIDA Enquête; Urgences; M: réunions de plaidoyer, Les groupes focaux Ministère en charge Education Moyen maximum soutenir TF: Formation de Techniciens; Formation continu Supervision; Acquisition de; moyens, Suivi et Évaluation M: ateliers; Les groupes focaux; réunions de coordination; Ministère en charge de la Moyen Faible Soutenir TF: Sécurité dans la zone du projet ; Sécurité Urgences liées à la gestion des risques catastrophiques. M: réunions de plaidoyer; Réunions de coordination Ministère en Charge de la Moyen Faible Soutenir TF : Supervision de la mise à jour des Décentralisation et de la PCDC des communes couvertes par le Réforme Institutionnelle projet. M : Financement suivi - évaluation Administration Locale Maximum Maximum soutenir TF: Formation de Techniciens; 46 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Parties Prenantes Degré d’influence Degré d’impact que le Position contre le Comment le projet pourra-t-il institutionnelles dans les résultats projet aura sur eux projet engager les parties prenantes du projet Maximum, Moyen ou Le soutien; neutre Thèmes fondamentaux (TF); Maximum, Moyen Faible Opposition méthodes(M) ou Faible Formation continu Supervision; Acquisition de; moyens, Suivi et Évaluation M: ateliers; Les groupes focaux; réunions de coordination; les medias Moyen Moyen Soutenir TF: information et éducation pour le changement comportement ; Divulgation des Activités du Projet; plans de Communication M: réunions de plaidoyer; réunions de coordination; ORGANISMES DES NATIONS Moyen Soutenir TF: Partenariats; Enquête; UNIES : BANQUE BM- haute MONDIALE, PAM, OIM, Autres- moyen M: réunions de plaidoyer; Réunions UNICEF de coordination Le Comité Interministériel de Préparation du Projet PACARNE-TURIKUMWE a organisé un mini atelier pour recueillir les avis des parties prenantes sur le contenu du plan de mobilisation des parties prenantes. Ledit mini atelier vient s’ajouter aux ateliers organisés aux chefs-lieux des provinces constituant la zone du Projet (du 17 au 30 novembre 2019) en plus d’un autre atelier organisé à Bujumbura (le 4 décembre 2019). L’objectif du présent atelier est de consulter les parties prenantes sur les éléments critiques du PMPP Dans ce mini-atelier, étaient invités aux consultations : les représentants des agences du Gouvernement concernées par le projet, les représentants des associations des femmes, la société civile, les ONGs, les peuples autochtones, les handicapés, les albinos, etc. 47 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 La synthèse de restitution de ce mini-atelier est la suivante : Est-ce que à votre avis l’équipe de préparation de projet Oui. Ils ont bien identifiés les groupes cibles. Toutefois la a bien identifié les groupes des parties prenantes clés liste n’est pas exhaustive. Est-ce qu’on a identifié les bonnes approches et Oui. L’approche est bonne car elle est participative. stratégies pour communiquer les informations sur le Toutefois, il faut améliorer la communication aux parties projet et récolter des préoccupations prenantes. Comme la partie prenante sensibilisée (administratifs et autres élus locaux) ne sera pas la même, il faut prévoir d’autres séances de sensibilisation aux futurs administratifs et élus locaux. Est-ce que les activités/ composantes semblent réalistes Elles sont réalistes mais il faut qu’elles répondent aux et destinées à produire des bons résultats ? besoins réels des bénéficiaires Est-ce que les parties prenantes identifiées vont soutenir Oui elles vont soutenir le projet. Il faut que l’exécution du le projet ? projet prône l’inclusivité lors de sa mise en œuvre. Quelles sont vos attitudes positives ou négatives ? Comme attitude positive : le projet est inclusif et innovant Si négatives -expliquez Comme attitude négative : -les refugiés ne sont pas stables -les procédures de décaissement de la Banque mondiale sont souvent longues, compliquées et risquent d’handicaper la mise en œuvre du projet. - les fonds destinés aux microprojets risquent de ne pas générer des résultats escomptés par le fait que le gros du montant serait affecté aux formations (par les partenaires d’exécution) 48 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Le reste des questions posées par les participants et leurs réponses sont dans la partie des annexes y compris la liste des partcipants. Annexe 2 –PACARNE- TURIKUMWE : parties prenantes de la société civile et de la communauté identifiées NB : Les parties prenantes ont beaucoup appréciées le projet de façon positive Parties prenantes les Degré d’influence dans Degré d’impact que le Position contre le Comment le projet pourra-t-il détenteurs les résultats du projet projet aura sur eux projet engager les parties prenantes Maximum, Moyen ou Maximum, Moyen ou Le soutien; neutre Thèmes fondamentaux (TF); Faible Faible L’opposition méthodes(M) LES LEADERSHIPS maximum maximum Soutenir TF: Identification des sous LOCAUX projets; Urgences ; Information et éducation aux communautés; M: ateliers; Focus Groupe; réunions de coordination; ASBL et ONGs Moyen maximum Soutenir TF: Formation des techniciens; suivi de la formation continue; Acquisition de moyens; Suivi et évaluation M: ateliers; focus groupe; réunions de coordination; Éducation par les pairs Églises/Mosquées Moyen Moyen Soutenir TF: information et éducation; Soutien aux soins de santé; M: ateliers; Les groupes focaux; réunions de coordination; Éducation par les pairs 49 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Parties prenantes les Degré d’influence dans Degré d’impact que le Position contre le Comment le projet pourra-t-il détenteurs les résultats du projet projet aura sur eux projet engager les parties prenantes Maximum, Moyen ou Maximum, Moyen ou Le soutien; neutre Thèmes fondamentaux (TF); Faible Faible L’opposition méthodes(M) SOCIÉTÉ CIVILE Moyen Faible Soutenir TF: urgences; Mobilisation sociale M: réunions de plaidoyer; Réunions de coordination COMMUNAUTES Maximum maximum Soutenir TF : -Renforcement des comités HOTES sectoriels des réfugiés, formation sur l’approche CDD, suivi de la formation continue; Acquisition de moyens; Suivi et évaluation M: ateliers; focus groupe; réunions de coordination; Éducation par les pairs Langue à utiliser : le Kirundi 50 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Parties prenantes les Degré d’influence dans Degré d’impact que le Position contre le Comment le projet pourra-t-il détenteurs les résultats du projet projet aura sur eux projet engager les parties prenantes Maximum, Moyen ou Maximum, Moyen ou Le soutien; neutre Thèmes fondamentaux (TF); Faible Faible L’opposition méthodes(M) Quelques membres de la Faible Faible Réticents TF : Poursuivre les réunions communauté hôte. Réticence par rapport à sensibilisations à leur endroit la perte des portions de terres. M : Réunion de sensibilisation Populations hôtes des Faible Faible Moins favorables TF : Poursuivre les réunions communes non couvertes sensibilisations à leur endroit par le projet pour qu’ils attendent l’extension future du projet COMMUNAUTES DES Maximum maximum Soutenir TF : -Renforcement des comités REFUGIES sectoriels des réfugiés, formation sur l’approche CDD, suivi de la formation continue; Acquisition de moyens; Suivi et évaluation M: ateliers; focus groupe; réunions de coordination; Éducation par les pairs Langue à utiliser : le Français et le Kiswahili 51 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Parties prenantes les Degré d’influence dans Degré d’impact que le Position contre le Comment le projet pourra-t-il détenteurs les résultats du projet projet aura sur eux projet engager les parties prenantes Maximum, Moyen ou Maximum, Moyen ou Le soutien; neutre Thèmes fondamentaux (TF); Faible Faible L’opposition méthodes(M) Quelques membres de la Faible Faible Réticents TF : Poursuivre les réunion de communauté des réfugiés (Réticence de mener une sensibilisations à leur endroit activité productive dans un pays d’asile) M : Réunion de sensibilisation 52 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Annexe 3 –PACARNE-TURIKUMWE – Plan d’engagement des parties prenantes (PMPP) Institutions/ Moyens de calendrier/ Objectifs les parties prenantes Ciblées Messages/Agenda groupes communication fréquence responsables PRÉPARATION DU PROJET 1 Présenter le projet de plan Institutions gouvernementales, a) présenter le résumé Organisation de Avant le début du Ministère en charge d’engagement unité technique de mise en du projet PACARNE- réunions/consultations projet, de l’intérieur /CTI- environnemental et social œuvre du projet (CTI- TURIKUMWE, des publiques/focus Une réunion UEP (PES) et le plan UEP)/Comité de Pilotage, mesures et actions groupe publique et des d’engagement des parties ASBL ; représentants de la matérielles visant à réunions des prenantes intéressées société civile, groupes atténuer les risques et représentants des (PMPP) pour impliquer les communautaires représentants, impaenvironnementau groupes cibles parties prenantes dans leur groupes de femmes; x et sociaux potentiels organisées pour finalisation Représentants des du projet; Délai discuter de PES et administrations municipales, Responsabilité/autorité du PMPP Confessions religieuses. et ressources/financemen t engagés et date d’achèvement. b) présenter le PMPP du projet PACARNE- TURIKUMWE (identification des parties prenantes et méthodes de communication) 2 Présenter les projets et Institutions gouvernementales, a) présenter le projet Organisation de Avant le début du Ministère en charge obtenir les apports des unité technique de mise en PACARNE- réunions/consultations projet de l’intérieur /CTI- parties prenantes des œuvre du projet (CTI- TURIKUMWE – publiques/ focus UEP 53 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Institutions/ Moyens de calendrier/ Objectifs les parties prenantes Ciblées Messages/Agenda groupes communication fréquence responsables instruments suivants: UEP)/Comité de Pilotage, objectifs, justification, groupe -Cadre de gestion ASBL ; représentants de la composantes, environnementale et société civile, groupes avantages et sociale (CGES); communautaires représentants, bénéficiaires, -Cadre de planification des groupes de femmes; modalités de mise en peuples autochtones Représentants des œuvre. (CPPA) administrations municipales, b) calendrier et période -Cadre de réinstallation Confessions religieuses. indicatifs d’exécution, involontaire des contacts du projet, populations affectées c)impaenvironnementa -Évaluation des risques ux et sociaux liés à la violence fondée potentiels; mesures sur le genre (plan d’action d’atténuation; de la VBG) d) les exigences foncières potentielles; processus d’acquisition et de réinstallation des terres; d’indemnisation et d’autres aides à la réinstallation; e) décrire le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) Acquisition foncière Négociation de bail Aussi souvent que 3 éventuelle Représentant (s) du ministère en avec des propriétaires Réunions en face à nécessaire CTI-UEP, chef de 54 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Institutions/ Moyens de calendrier/ Objectifs les parties prenantes Ciblées Messages/Agenda groupes communication fréquence responsables charge du Développement Local confirmés de terrains face projet, l’Intérieur; propriétaire (s) de identifiés pour Propriétaire foncier terrains privés; PACARNE- ou son représentant. TURIKUMWE projet. Ministères en charge du Développement Local, de l’environnement, de Préparer l’instrument Réunions en face à Aussi souvent que -Spécialiste des l’Agriculture, de l’aménagement EIES face nécessaire sauvegardes, 4 du territoire, propriétaires Pour discuter des Réunion de Avant la mise en -ministères Préparation de l’EIES fonciers, autres institutions conclusions et consultation publique œuvre du projet techniques gouvernementales, ASBL et recommandations de Réunion du groupe de Fréquence – une concernés, société civile l’EIES discussion fois. -consultant EIES gouvernementales, des ONG locales et de la société civile, 55 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Institutions/ Moyens de calendrier/ Objectifs les parties prenantes Ciblées Messages/Agenda groupes communication fréquence responsables PHASE D’EXECUTION -Examen du rapport d’avancement de la CTI-UEP et du Réunions en face à consultant en face -Trimestriel sur la Comité de pilotage du projet, 5 Suivi des progrès de la supervision de projet Réunion de durée du projet CTI –UEP, chef de CTI, UEP mise en œuvre du projet -Examiner la consultation publique -Mensuel, et ou projet progression de la mise selon les besoins en œuvre; discuter et traiter les questions soulevées; Réunions en face à Pour traiter les plaintes face Résoudre les plaintes reçus Comité de pilotage du projet, Si nécessaire CTI-UEP/Comité 6 soumis au par le projet CTI, UEP (selon MGP) pilotage Comité/CTI-UEP PHASE DE DIVULGATION, DIFFUSION ET INFORMATION Diffusion de l’information Grand public Informations générales Site Web du Ministère Dès que possible Ministère en charge sur le PACARNE- Tous les institutions sur l’amélioration de en charge du Projet après le début du 17 de l’Intérieur TURIKUMWE gouvernementales, gestion du Projet PACARNE- projet 56 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 Institutions/ Moyens de calendrier/ Objectifs les parties prenantes Ciblées Messages/Agenda groupes communication fréquence responsables Communauté d’affaires PACARNE- TURIKUMWE; Organisations de la société TURIKUMWE Communiqué de civile presse et de radio à l’ouverture. Brochures d’information 57 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mobilisation DES PARTIES PRENANTES (PMPP): Décembre 2019 ANNEXE 1: Listes des présences des participants aux ateliers de consultations 58 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 59 59 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 60 60 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 61 61 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 62 62 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 63 63 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 64 64 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 65 65 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 66 66 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 67 67 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 68 ANNEXES 2 Questions- réponses des parties prenantes consultées I. Province de NGOZI qui héberge le camp de MUSASA 1ère journée : Le 19/11/2019 1. Est ce que les communes des quatre provinces ont elles été associées pour déterminer les communes bénéficiaires ?  Réponse : les communes n’ont pas été associées parce que la Banque mondiale possedait à l’avance les données fournies par les services étatiques(ISTEEBU, Ministère de la Santé, Agriculture) sur le taux de malnutrition, taux de pauvreté, taux de chômage et autres indices qui ont été objet de critères de choix des communes. 2. Si les réfugiés congolais venaient d’être rapatriés d’ici quelques années, cela ne risque pas d’entraver la mise en œuvre du projet ? 68 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 69  Réponse : La réussite de n’importe quel projet est sujette aux différents risques. Néanmoins, le Burundi va jouir de ce financement pour avoir manifesté l’hospitalité envers les réfugiés et c’est pourquoi il concerne prioritairement le développement de la région Nord-est avec un aspect inclusif de la population-réfugiés. Même si les réfugiés venaient de regagner leur pays d’origine, le projet restera au béfice de la population hôte à plus de 90%. 3. Les informations que nous détenons, c’est que la province Ngozi est classée parmi les provinces avec la malnutrition, je ne comprends donc pas pour quoi ce ne sont que les 2 communes sur 9 qui vont bénéficier du financement.  Réponse : Pour déterminer le nombre de commune des quatre provinces devant avoir le financement, la Banque mondiale est partie des données sur l’indice de malnutrition fourni par le Ministère de la santé et par l’ISTEEBU de 2018. Au départ la Banque mondiale avait tablé sur 12 communes mais le Comité Interministériel a continué de négocier des arrangements qui ont porté à 17 le nombre de communes pouvant bénéficier de ce financement (Ngozi, 2 communes, Muyinga 6 communes, Cankuzo 4 communes et Ruyigi 5 communes). 4. Quels peuvent être les impacts positifs et négatifs de l’existence des camps sur les populations qui environnent les camps et que va apporter le projet ?  Réponse : Comme impacts positifs, le projet va contribuer à la restauration de l’environnement et le financement des micro entreprises des collines environnant les camps en plus du financement destiné à chaque commune. Comme impacts négatifs, il y aura rareté des produits sur le marché, augmentation des prix des denrées, dégradation de l’environnement entrainant les déperditions suite au changement climatique. 5. Est-ce que les communes ne risquent-elles-pas d’utiliser ces fonds à d’autres fins ?  Réponse : Il y aura un mécanisme institutionnel de gestion du projet du niveau national au niveau communautaire. La Banque mondiale gardera toujours un œil vigilant sur le mécanisme de gestion du projet. 6. Dans la présentation, je n’ai pas vu où vous montrez la part de la justice alors que les conflits ne cessent de naitre dans ces groupes de communautés.  Réponse : On ne va pas se passer de la justice et le projet prévoit déjà le Mécanisme de résolution des conflits et de gestion des plaintes.  2ème journée : Le 20/11/2019 Q1 : posée par Monsieur Manikurakure Didace : Chef de zone Musasa – Kiremba : 69 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 70 Nous remercions le Gouvernement du Burundi avec la Banque Mondiale pour ce projet qui va améliorer les conditions de vie des deux communautés. Nous souhaiterions que ce projet s’étende à beaucoup de communes. R1 : Le projet s’étendra sur dix sept communes des quatre provinces. Parmi ces communes beaucoup n’hébergent pas les camps (exemple sur 6 communes bénéficiaires, seule la commune Gasorwe héberge le camp de Kinama) Q2 : posée par NDORICIMPA Arcade : Administrateur Adjoint du Camp de MUSASA Les collines qui environnent le Camp de Musasa sont ménancées par les eaux qui viennent du camp et se déversent dans les marais de ces collines. On avait essayé de tracer les courbes de niveaux mais ces dernières ont été tracées juste à côté du camp. On aimerait que lors de la mise en œuvre de ce projet, que les courbes de niveaux soient tracées jusqu’au bas fond des marais. R2 : Il y a beaucoup de documents nécessaires pour la mise en œuvre du projet qui seront élaborés par les consultants. Parmi ces derniers, il y en a qui concernent la sauvegarde environnementale et sociale. Q3 : NZITIBANJE Onésime : Médecin du Camp MUSASA, commune KIREMBA Dans la présentation, vous avez dit que la ratification aura lieu au mois d’avril si une fois le Conseil d’Administration l’approuverait au mois de Février 2020. A notre niveau, qu’est ce qu’on peut faire pour que le Burundi ne rate pas ce financement. R3 : Le Burundi compte bénéficier de ce financement qui vient de l’IDA 18. L’IDA 18 est un financement qu’on accorde aux pays sur un cycle de 4 ans. Or ce cycle prend fin en juin 2020. Si les pays bénéficiaires ne parviennent pas à remplir toutes les conditions requises, ce financement retournera aux pays donateurs. Si le Burundi ne s’apprête pas, le financement sera au bénéfice d’un autre pays en avance de préparation. Le Burundi donc est entrain de travailler d’arrache-pied avec la Banque Mondiale pour que les documents exigés pour permettre l’approbation du projet soient prêts avant les dates butoirs. Q4 : MUNEZERO Dismas : Représentant des Associations des jeunes en Commune NYAMURENZA. Est-ce que ce projet va-t-il toucher les associations des jeunes et les groupements Batwa ? 70 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 71 R4 : Oui ces groupes sont des parties prenantes au projet. Pour les Batwa, un document relatif au Plan des peuples autochtones sera élaboré pour montrer comment ils seront pris en compte par le projet Q5 : posée par KAGIMBURA Martin : représentant des personnes âgées, Camp Musasa. Est-ce que ces fonds seront-ils gérés par l’administration des camps ou par le Gouvernement ? R5 : Le Gouvernement et la Banque mondiale prévoient un mécanisme de gestion de ce projet qui va impliquer l’administration et les bénéficiaires. C’est pourquoi il y aura parmi ces documents, un manuel des procédures administratives et financières et d’autres documents précisant le mode de passation des marchés, le mode d’exécution qui exige les expériences, compétences, qualifications des membres de cellules de gestion des marchés publics au niveau des communes. II. Province de MUYINGA qui héberge le camp de KINAMA 3ème journée : Le 21/11/2019 Question 1 : Le Représentant des Associations des Jeunes, Monsieur Bosco NGENDAKUMANA a demandé si les sous projets émanant des PCDC des communes seront gérés par les comités existants ou si l’on va créer d’autres ? Réponse 1 : on n’a pas encore décidé définitivement sur la question, la réponse se trouvera dans le manuel de procédure Administrative et financière du projet. On est à l’heure de l’évaluation des capacités techniques et expériences de gestion, particulièrement la passation des marchés. D’emblée, il y aura des comités mixtes. Question 2 : BIZIMANA Clément / CTD : Conseiller technique chargé du développement de la commune Gashoho, pose la question de savoir si les budgets alloués aux communes seront virés sur les comptes des Communes ? Réponse 2 : Les manuels de procédure administrative et financière et de passation des Marchés vont préciser la gestion des fonds et l’attribution des marchés. Question 3 : posée par OPP2 NDAYIZIGIYE Guillaume, Commissaire Communal de Gashoho. Il a invoqué l’inquiétude que la Banque Mondiale va demander de donner la Nationalité burundaise et intégrer localement les réfugiés. Réponse 3 : La réponse a été que l’objectif du projet n’est pas d’imposer que le Burundi donne la nationalité aux réfugiés. Partout où ces projets du genre ont été exécutés, cette condition n’a jamais été posée. 71 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 72 Question 4 : posée par l’Administrateur de la Commune Muyinga : il a posé la question relative à l’actualisation des PCDC avant la mise en œuvre du Projet puisque le proj et exécutera les sous projets des PCDC. Réponse 4 : Le Ministère en charge de la Décentralisation avec l’appui du PNUD est à l’œuvre pour actualiser les PCDC dans tout le pays. Le projet contribuera à la mise à jour des PCDC des communes bénéficiaires et plus particulièrement celles qui hébergent les camps. Question 5 : posée par le Conseiller de l’Administrateur de Giteranyi/ Basomingera Jean Bosco : Sur quels critères la seule Commune de Giteranyi est la seule commune de la province de Muyinga qui n’a pas été retenue ? Réponse 5 : On est parti des données sur le niveau de pauvreté et la malnutrition fournies par le Ministère de la Santé Publique et l’ISTEEBU. Le recensement a été réalisé au niveau des Districts sanitaires (un district regroupe deux Communes). Ce recensement montre que la commune est moins concernée par ces critères par rapport aux autres communes. 4ème journée : Le 22/11/2019 Question 1 : - Posée par Jules SABUSHIMIKE de l’ONPRA Muyinga : Pourquoi les réfugiés et Apatrides vivant en dehors des camps des réfugiés ne seront pas appuyés par ce projet ? Réponse 1 : -On donne le libre choix au réfugié de vivre soit dans le camp ou en dehors du camp s’il a les moyens. Le projet concerne prioritairement ceux qui n’ont pas de moyens personnels de s’auto- prendre en charge, c’est-à-dire ceux vivant dans les camps. - On n’a pas de cadre légal pour aider les apatrides. Toutefois, les lois y relatives sont sur la table du parlement. Le Burundi reconnaît 974 personnes à risque d’apatridie. Question 2 : posée par NSABIMANA Tharcisse /représentant de l’IRC : - Est-ce que le projet ne va pas arrêter ou empiéter sur les activités des partenaires qui travaillent dans les camps ? Réponse 2 : Le projet ne va pas faire d’impact négatif sur les projets existants, plutôt il vient compléter les actions des autres partenaires. Il y aura collaboration entre le projet TURIKUMWE et les autres intervenants. Question 3 : posée par Michel NKUZIMANA/ Président de l’Association TUBE UMWE (SOYONS UNIS) - Est-ce que le projet va toucher seulement les collines voisines des camps ? Réponse 3 : - Le projet va couvrir toutes les collines de la commune choisie. D’où la nécessité d’actualiser les PCDC en tenant compte des réfugiés. Toutefois, les collines environnant 72 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 73 les camps et les réfugiés vont bénéficier des financements complémentaires pour les micros entreprises à une valeur ne dépassant pas 2000 USD par micro entreprise. Question 4 : posée Boris MUNDANIKURE représentant GVC. - Est-ce que le projet prendra en compte la protection de l’environnement ? Réponse 4 : - Le projet prendra en compte la protection de l’environnement. Des documents de sauvegarde environnementale et sociale sont encours d’élaboration pour répondre à la problématique liée à la protection de l’environnement. Question 5 :Posée par Jean Marie BAREKEBAVUGE / Association AJECOP (Association des jeunes pour combattre la pauvreté). - Est-ce que le projet va aider à faire face aux eaux provenant des camps des réfugiés et se déversant dans les champs et les marais des populations environnantes ? Réponse 5 : - Des documents de sauvegarde environnementale et sociale sont encours d’élaboration pour répondre à la problématique liée à la protection de l’environnement (traçage des courbes de niveau depuis les camps jusqu’au bas fond des marais). Question 6 : posée par AISHA FITINA/ membre du comité des réfugiés : - Est-ce que la mise en œuvre du projet n’entrainera- t-elle pas l’arrêt des avantages déjà acquis (soins gratuits, et autres services fournis gratuitement aux réfugiés) ? Réponse 6 : - Le projet vient pour améliorer les conditions de vie des bénéficiaires et compléter les efforts encours des autres partenaires. Question 7 : posée par Guillaume/ Représentant des réfugiés - Est-ce que les projets générateurs de revenus vont appuyer en même temps tous les bénéficiaires ou bien il va commencer par une partie et après une autre de façon rotative ( chaine de solidarité) ? Réponse 7 : Le projet va appuyer systématiquement tous les bénéficiaires qui auront les sous projets éligibles. Préoccupation : Zacharie SAMBAZA/ Réfugié - Il a évoqué l’état vétuste des infrastructures scolaires et sanitaires construites depuis 2002, par manque de suivi. Il demande leur réhabilitation et leur équipement, tout en insistant sur le suivi et la pérennisation des infrastructures que le projet PACARNE- TURIKUMWE va construire. - Absence de compétence dans l’élaboration des projets/sous projets chez les bénéficiaires. Demande la formation dans le montage des projets et sous projets. 73 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 74 III.Province de RUYIGI qui héberge le camp de BWAGIRIZA et NYANKANDA 5ère journée : Le 26/11/2019 Question 1 : posée par l’Administrateur de BUTAGANZWA/ NTUKAMAZINA Tharcisse. La route qui relie BUTAGANZWA et la Commune de BUTEZI (deux bénéficiaires du projet) mais qui traverse la Commune de Ruyigi (non bénéficiaire). Comment gérer le projet d’intercommunalité alors que la Commune de Ruyigi n’a pas été retenue ? Réponse 1 : C’est un défi à relever dans le cadre du Projet. A discuter avec la Banque Mondiale. Question 2 : Administrateur Communal de BUTEZI/ Georgine MBONIMPA. Les données statistiques sur la population présentées ne correspondent pas aux données actualisées de la commune. Est- ce que les chiffres présentés comprennent-ils la population hôte et les réfugiés ? Réponse 2 : S’il y a des données actualisées, on pourra en tenir compte. Les chiffres avancés par l’Administrateur de la Commune se situent autour de 88 milles personnes (Population hôte + réfugiés) contre 68 milles prises en compte par la Banque Mondiale. Source : Enquête faite par les collines lors de l’élaboration des PCDC. Question 3 : posée par le Directeur Provincial de l’Enseignement (DPE) / NIYONZIMA Sylvestre. Comment réconcilier les cultures au niveau des écoles mixtes ? Comment se fera l’harmonisation des programmes ? Réponse 3 : On ne va pas tout chambarder, on procédera par étape. Le Ministère de l’Intérieur est en négociation avec le Ministère en charge de l’Enseignement pour harmoniser le programme dans les camps avec le programme National. Ensuite les diplômes délivrés par le système éducatif burundais auront leur équivalence dans leurs pays d’origine. Question 4 : Administrateur Communal de GISURU/ NGENZIRABONA Aloys. Demande comment va se faire la gestion des fonds alloués aux Communes et aura-t-il passation des marchés, suivant procédure ( Code des Marchés publics ou BM) ? - Le projet vise-t-il à accorder la nationalité aux réfugiés ? Réponse 4 : Un manuel de procédures administratives et financières déterminera le mode de gestion et de passation de Marché - Le projet ne vise pas l’octroi de la nationalité plutôt il vise l’autonomisation des réfugiés. Question 5 : Responsable en charge de Eau- Assainissement/ TUNGA ELIE : Le projet semble ne pas prendre en compte l’hygiène et assainissement comme d’autres projets, alors que l’absence des latrines publiques entraine la pollution d’eau et se répercute sur la santé de la population. Songer à construire les latrines publiques. 74 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 75 Réponse 5 : La préoccupation est fondée et est déjà prise en compte aussi bien dans préparation que dans la mise en œuvre du projet. Question 6 : Conseiller Technique chargé du Développement NYABITSINDA/ : Le projet prendra –t-il en compte les rapatriés étant donné qu’il y a beaucoup de cas de malnutrition ? Réponse 6 : Quand le Ministre de l’Intérieur a rencontré l’équipe de la Banque Mondiale, il a émis un souhait que le projet s’étende sur les provinces qui accueillent les rapatriés. La Banque espère que si le projet PACARNE-TURIKUMWE est bien mis en œuvre, elle pourra analyser cette préoccupation par son extension aux communes qui accueillent les rapatriés. Préoccupation : CTD/ Commune de RUYIGI : s’interroge comment la route qui relie la Commune de Ruyigi et les camps ne sera pas ent retenue alors qu’elle est toujours empruntée par le personnel des camps qui vivent au chef lieu de la commune de Ruyigi. - De même il y a une source de captage d’eau qui alimente Bwagiriza vient de la commune Ruyigi. Il propose que le projet prenne en compte les communes ayant les potentialités qui pourraient servir aux projets des communes bénéficiaires. 6ère journée : Le 27/11/2019 Question 1 : posée par NDAYIKENGURUKIYE Déo/ ONPRA : comment on va faire intégrer les projets des réfugiés dans les PCDC des communes ? Réponse 1 : Il y aura mise à jour des PCDC pour intégrer les projets relatifs aux réfugiés et d’autres activités qui seront couvertes par le projet. Observation 2 : Cyprien NZEYIMANA/ Senior Manager IRC travaillant dans les camps. L’enveloppe financière est insuffisante par rapport aux besoins des bénéficiaires vu le rythme de croissance de la population hôte et des réfugiés. Réponse 2 : Si la première phase est bien mise en œuvre, la Banque mondiale appréciera la faisabilité de passer à la deuxième phase. Question 3 : posée par NAHIMANA Abel / Enseignant à BUTEZI et Nicole MAKWANO NTOLE : Comment on va concilier le programme burundais et le programme congolais enseigné dans les camps pour les écoles mixtes? Réponse 3 : On procédera étape par étape. On ne va pas brusquer le processus. Les conventions sur les réfugiés exigent que les réfugiés suivent les programmes des pays d’accueil. Question 4 : posée par BIZIRANDASHI César/ OPP1 du camp de BWAGIRIZA. Est-ce que le projet va-t-il appuyer les projets en cours du Gouvernement comme « EWE BURUNDI URAMBAYE » ? Réponse 4 : Le projet va emboîter les actions encours. 75 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 76 -Préoccupation : il s’inquiète de la non durabilité des infrastructures à construire si on fait référence de ce qui a été réalisé par d’autres partenaires comme le PAM à travers food for work qui n’ont pas duré longtemps. Question 5 : posée par AMISSI AMAN (Président camp NYANKANDA) et RUBIBI NGENZI (Chef du Camp de BWAGIRIZA). Ils s’interrogent comment les projets agro pastoraux vont réussir alors qu’ils n’ont pas des terres à exploiter et qu’il est interdit de pratiquer l’élevage dans les camps. Réponse 5 : on va faire l’inventaire des marais et terres domaniales qu’on pourra mettre à la disposition des bénéficiaires des projets et sous projets. Question 6 : NKWIRIYE Guy/ Administrateur du Camp de NYANKANDA. Quel sera le rôle des gestionnaires des camps dans le projet au moment il fait l’encadrement et la sensibilisation à l’auto développement des réfugiés ? Ensuite lors de la mise en œuvre des sous projets mixtes, les missions de l’Administrateur du camp risquent de s’étendre au delà du camp. Réponse 6 : Le rôle de l’Administrateur du Camp est de s’assurer que les projets des réfugiés sont pris en compte dans les PCDC et de jouer le rôle de canal d’information entre le camp et l’administration locale en rapport avec le projet. Il va contribuer au renforcement social entre les réfugiés et la communauté hôte appelés à mettre en œuvre les projets d’intérêt commun. Il s’’assurera aussi que les réfugiés sont représentés dans les comités mixtes de développement communautaire. III.Province de CANKUZO qui héberge le camp de KAVUMU 7ère journée : Le 28/11/2019 Préoccupation : exprimée par NIJIMBERE Jean Bosco/ Chef d’Antenne Hydraulique à CANKUZO. Il s’inquiète des PCDC qui ne sont pas mis à jour dans presque toutes les communes de la province CANKUZO. Préoccupation : exprimée par Innocent de CTAS de la Commune Mishiha. Il indique que les données sur la population utilisées pour la détermination de l’allocation de la Commune Mishiha ne sont pas actualisées. Il précise que la Commune Mishiha reçoit beaucoup de rapatriés et les personnes venant des autres régions du pays. Réponses aux inquiétudes : - Il a été informé aux intervenants que le projet appuiera à la mise à jour des PCDC non actualisés. - Quant aux données qui ne correspondent pas aux chiffres utilisés pour l’allocation des fonds aux communes ciblées, il a été répondu aux participants que cette préoccupation sera prise en compte pour analyser leur faisabilité à condition d’indiquer la source fiable de ces informations. 76 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 77 - 8ère journée : Le 29/11/2019 Question 1 : posée par Donaldo KABERUSHA/ Président du Comité du Camp Kavumu. - Demande si le projet va réhabiliter la piste qui va dans le camp de Kavumu actuellement impraticable ? - De même pour l’adduction d’eau. Il demande si le projet va faire l’adduction d’eau car pendant la saison sèche, il y a tarissement de toutes les sources d’eau. Réponse 1 : Dans les fonds alloués aux communes, la réhabilitation des pistes, aménagement des sources sont éligibles. Préoccupation : CIKWANINE Daniel/ 1er Conseiller du Comité du camp. - Le camp de Kavumu, héberge plus de 16 milles réfugiés avec un seul Centre de Santé. Il sollicite que l’on construise un hôpital pour satisfaire cette importante population. Préoccupation: DUKUNDANE Olivier/ Association TURASHOBOYE de la commune MISHIHA. Le Burundi a accueilli les réfugiés rwandais dans les années 1980-1990, ils ont bénéficié des terres pour faire les activités agro-pastorales, mais après ils ont vendu ces terrains avant de partir. Il propose que l’on veille à ce que les terres à céder ne soient plus vendues. Réponse 3 : - Les terres ou marais cédés seront toujours de l’Etat ou du propriétaire. On ne va pas donner les titres de propriété aux usagers des terres. Question 4 : posée par le Docteur de GVC travaillant dans le Camp de KAVUMU. - Dans les structures de santé et scolaire, est –ce que les réfugiés vont-ils bénéficier les avantages accordés aux burundais comme la gratuité de soins des enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes? Réponse 4 : La question sera discutée entre le Gouvernement et la Banque Mondiale. Question 5 : Représentant de la JRS travaillant dans le camp de Kavumu dans le secteur de l’éducation. Il a demandé si le projet a prévu la formation professionnelle dans ses activités puisqu’il y a beaucoup de jeunes chômeurs dans le Camp de Kavumu. Réponse 5 : Toutes les préoccupations seront prises en compte dans les PCDC, il faudrait songer à les prévoir dans les priorités. Question 6 : Quels sont les sous- projets prévus pour les personnes âgées et d’autres vulnérables ? Réponse 6 : Dans la mise en œuvre du projet, on tiendra compte de toutes préoccupations des personnes affectées par le projet y compris les personnes de troisième âge et les autres groupes vulnérables. 77 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 78 Mini atelier du 27 decembre 2019 à Gitega. Questions et Réponses 1. Question posée par Innocent HABARUGIRA : Directeur General du FONIC  Pourquoi dans votre présentation, le FONIC n’apparait pas comme partie prenante alors que l’équipe de la Banque mondiale en mission au Burundi a rencontré les représentants du FONIC ? Réponse : Il est vrai que l’équipe de la Banque mondiale en mission a rencontré les responsables du FONIC comme partie prenante au projet. Et aujourd’hui, le fait d’avoir associé le FONIC dans le présent atelier est une reconnaissance qu’il est une partie prenante incontournable.  Préoccupation : - il s’inquiète que les administrateurs communaux n’ont pas été invités à cet atelier. - la présence des réfugiés entraine la destruction de l’environnement et il propose de promouvoir l’énergie renouvelable 2. Préoccupation du Directeur Général de Rapatriement : Il souhaite que sa Direction Générale soit beaucoup plus impliquée dans la mise en œuvre de ce projet étant donné que les provinces concernées par ce projet correspondent aux régions à grand retour des rapatriés. 3. Question posée par Rémy NDEREYIMANA / Secrétaire exécutif des collectifs des handicapés  Pourquoi dans votre présentation, les handicapés semblent n’avoir pas été pris en compte ? il faudrait qu’il y ait un plan d’appui spécifique aux personnes handicapées. Réponse : Les handicapées font parties des groupes vulnérables identifiés comme parties prenantes bénéficiaires dans la mise en œuvre du projet. 4. Question posée par Mr Vital NIYUNGEKO, ADG de l’Agence Burundaise pour l’Emploi des Jeunes « ABEJ » L’ABEJ dispose d’un réseau des jeunes ruraux « Youth agribusiness Incubator ». Il propose d’inscrire, dans les composantes du projet, des activités spécifiques relatives à l’Emploi des jeunes et à la formation sur la réinsertion socioprofessionnelle. Réponse : L’UGP appréciera au niveau de la composante 1.1 « sur la facilitation et le renforcement des capacités » la nécessité de prendre en compte cette doléance ». 5. Question posée par Gilbert NGENDAKUMANA, représentant du CAFOB « Collectif des Associations et Organisations Féminines au Burundi » Il semble que le projet concerne beaucoup plus les réfugiés que les communautés d’accueil. Réponse : Le projet concerne plutôt le développement durable de la région Nord-Est y compris les réfugiés. Sur 900.000 bénéficiaires du projet, seuls 45.000 sont des réfugiés. 6. Question posée par Venant NDEREYIMANA, Représentant le Conseil National des Jeunes 78 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 79 Pourquoi le projet ne concerne pas les réfugiés urbains ? Est-ce que le Projet est-il préparé en conformité avec le Plan National de Développement et les Objectifs de Développement Durable ? Réponse : Même dans les 4 provinces, toutes les communes n’ont pas été couvertes par le projet faute de budget. S’il advenait que le projet réussisse avec IDA18, il y a possibilité d’inclure d’autres provinces avec IDA 19 y compris celles contenant plus de réfugiés urbains et à grand retour de rapatriés. Le projet cadre bien avec le PND et les ODD car il financera les projets contenus dans les PCDC et ces derniers s’alignent au PND, par conséquent aux ODD. 7. Propositions et observations de CIMPAYE Damascène, représentant de l’Association des Femmes Rapatriées au Burundi « AFRABU » Il faudra envisager le renforcement des capacités qui va de pair avec le changement de mentalité par une éducation financière à l’endroit des bénéficiaires. 8. Question posée par BIZIMANA Jean Martin Secrétaire Général de l’Association Albinos Sans Frontières. 9. Pourquoi le projet ne prend-il pas compte des enfants de la rue ? Réponse : Les enfants de la rue sont concentrés dans les grands centres urbains (Gitega et Bujumbura) ce qui n’est pas le cas pour la zone d’intervention du projet. 79 | p a g e PACARNE– TURIKUMWE : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP)