Immeuble Association 4- etage Avenue Tchad n 100 (en face de l'Hôtel Memling) BP 1680 Kinshasa I Commune de la Gombe Répiblique Démocratique du Congc Phone :243 - 82 49 1 611 +243 - 97 26 12 600 CORDAID DRC Project: " Reinforcing social accountability of health services in Bas-Congo and South Kivu Provinces » financed hy World Bank « Global Partnership for Social Accountability (GPSA)" Rapport de l'auditeur indépendant Période allant du 1e janvier 2018 au 28 février 2019 Juin 2019 CORDAID DRC République Démocratique du Congo Ce rapport contient 16 pages CORNERSTONEFOREVER INTERNATIONAL S.A.R.L " Membre de IJrde National des Experts- Comptables (ONEC) . Membre de l'Institut de Réviseurs-Comptables (IRC) . CD/KIN/RCCM/14-B-3426 . Id,Nat. 01-831-N68462T . Inss 010107374Bl . N' Impôt : A 1512282S . E-mail : cornerstone@cornerstone-cd.com .site web: www.cornerstone-cd.com Projet : « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » Implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 1e janvier 2018 au 28 february 2019 Financement: Banque Mondiale Sommaire Pages 1. Opinion de l'auditeur Externe 3-6 2. Etats financiers pour la période allant du 01.01.18 au 28.02.19 7-9 3. Notes explicatives 10 3.1. Présentation du projet 11 3.2. Notes annexes aux états financiers 12-15 2 Projet : « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » Implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 1e janvier 2018 au 28 february 2019 Financement : Banque Mondiale 1. Opinion de l'auditeur externe 3 Projet : « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » Implemerted by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 1 ' janvier 2018 au 28 february 2019 Financement: Banque Mondiale Monsieur SYLLA Mamadou Directeur Pays Adjoint CORDAID-DRC 4, Blvd Tshiatshi KINSHASAIGOMBE République Démocratique du Congo Monsieur le Directeur Pays Adjoint, Nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet « Reinforcing social accountability of health services in Bas-Congo and South Kivu Provinces » - GPSA, comprenant la situation nette de trésorerie du projet au 29 février 2019, ainsi que le tableau de contrôle budgétaire des dépenses du Projet par composantes et par catégories des coûts du 16, janvier 2018 au 29 février 2019, et un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers ont été établis par la Coordination de CORDAID DRC sur la base des clauses de l'Accord de financement « GPSA Grant N° TF018164 » du 18/11/2014 signé entre la Banque Mondiale et Catholic Organization for Relief and DevelOperatingment Aid (CORDAID) : ci-après « Accord de financement ». Opinion A notre avis, les états financiers du Projet « Reinforcing social accountability of health services in Bas-Congo and South Kivu Provinces (GPSA) » présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du projet au 29 février 2019, ainsi que le tableau de contrôle budgétaire des dépenses du Projet pour la période allant du le janvier 2018 au 29 février 2019, conformément aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'Operatinginion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) et conformément aux directives de la Banque Mondiale et l'Accord de financement. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'organisation conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de 'IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et apprOperatingriés pour fonder notre Opinion d'audit. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1.4. aux états financiers qui décrit les principes comptables suivis. Les états financiers du projet GPSA ont été établis en dollars américains (USD) en marge de la réglementation locale pour satisfaire aux obligations du contrat susvisé relatives à la présentation d'informations financières. Responsabilité de la Coordination des projets par rapport aux états financiers La Coordination de Cordaid DRC est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement prévoyant la présentation d'informations financières ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultant d'erreurs. 4 Projet : « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » Implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 1el janvier 2018 au 28 february 2019 Financement : Banque Mondiale Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures mises en oeuvre, y compris l'évaluation du risque que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement de l'auditeur. En procédant à ces évaluations des risques, l'auditeur prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit apprOperatingriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une Operatinginion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère apprOperatingrié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination des Projets, et la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux exigences de la Banque Mondiale aux vérifications spécifiques suivantes : > Examen de la régularité financière, par le contrôle et l'évaluation de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la sincérité de l'intégralité des transactions comptables du Projet ; > Examen de la conformité aux buts du projet, par le contrôle et l'évaluation des transactions, dépenses et recettes au regard des documents de base du projet (plan d'activités, contrats, budgets, etc.) ; > Examen de la conduite des affaires de manière économique et efficace, par le contrôle et l'évaluation: De la minimisation des coûts des ressources utilisées pour les activités, tout en assurant une qualité appropriée ; De la comparaison des dépenses par rapport au budget et de l'explication des écarts. > Examen de l'opportunité, de la pertinence et du fonctionnement du Système de Contrôle interne, par le contrôle et l'évaluation : a. Par l'organisation interne (structures, fonctions, tâches, compétences, responsabilités, méthodes, procédures, etc.) ; b. Par l'existence, du respect et de l'application des lois, règlements, directives; c. Par la protection des ressources et des actifs; d. Par la prévention des erreurs et des fraudes. e. Par la qualité et de la fiabilité du système d'information. > Rapprochement entre les rapports annuels du projet et les comptes audités, par le contrôle des chiffres présentés dans les rapports narratifs et financiers et ceux contenus dans le présent rapport d'audit. > Contrôle du respect des obligations contractuelles ; > Vérification du niveau de mise en application des recommandations formulées dans le précédent rapport d'audit ainsi que leurs impacts sur la qualité de la gestion financière de CORDAID DRC; 5 Projet: « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » Implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période: Du i1r janvier 2018 au 28 february 2019 Financement: Banque Mondiale > Recommandations sur les aspects trouvés comme étant encore faibles ou non-conformes aux principes comptables généralement admis. A l'issue des vérifications spécifiques, nous avons constaté un écart de (USD 2 087) dégagé entre le solde comptable (USD 1 583) tiré du relevé bancaire et le solde théorique (USD 3 671) issu de la différence entre le total de financement reçu (USD 800 000) et le total des dépenses engagées (USD 796 329) au cours de la période sous revue. Nous avons eu l'évidence que ce montant a été restitué au bailleur de fonds en date du 28 juin 2019. Diffusion Notre rapport d'audit ainsi que nos constats sur les vérifications spécifiques répondent au besoin des bailleurs de fonds et des prêteurs de GPSA et ne sauraient être distribués ou utilisés par des parties tierces autres que ceux précitées. Kinshasa, le 25 juin 2019 Samaulson UIMUENA KUBA Directeur Associé Expert-comptable ONEC Réviseur Comptable IRC Samelson IL.~ 0r 2ln340W2 6 Projet: « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » Imp[emented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 1e janvier 2018 au 28 february 2019 Financement: Banque Mondiale 2. Etats financiers pour la période allant du 01 janvier 2018 au 28 février 2019 7 Projet : « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » [mplemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 1'" janvier 2018 au 28 february 2019 Financement : Banque Mondiale ETATS FINANCIERS DU PROJET GPSA AU 29 FEVIER 2019 (Exprimés en dollar américain - USD) (Période du 1e janvier 2018 au 28 février 2019) Items AMOUNT in USD 1. RECETTES (A+B+C) 398 098 A. Opening Fund Balance Solde au 31112/2017 -46 047 SUB Total -46 047 B. Advance Received from World Bank 444145 16/02/2018 : transfert de la Banque Mondiale 187 786 13/12/2018: transfert de la Banque Mondiale 256 359 C. Intérêts reçus de la banque BCDC 0 Il. PAYMENTS I EXPENSES 394427 1. Staff salaries & benefits 80 372 2. Consulting 39 577 3. Training 44 038 4. Goods 2170 5. On grant 121 430 6. Others 106 841 II. CLOSING FUND BALANCE (1ll)=1lI1 3 671 IV. LOCALISATION DU SOLDE DE TRESORERIE Bank BCDC compte BM (RDC) N° 101-1188083-61IUSD 1 583 Avances ouvertes 2 087 IV. TOTAL FONDS LOCALISES 3671 DIFFERENCE DE TRESORERIE (111 - IV) 0 8 Projet : « Global Partnership for Social Accou ntability (GPSA) » Implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période: Du 1"1 janvier 2018 au 28 february 2019 Financement : Banque Mondiale TABLEAU DE CONTROLE BUGETAIRE DES DEPENSES DU PROJET GPSA (Exprimés en dollar américain - USD) (Période du 1 janvier 2018 au 28 février 2019) Staff salaries & benefits 216 357 89 949 306 305 213 963 96 761 3.3. 310 724 - 4419 101% Consulting 72 666 4 000 76 666 31 401 31 577 3.4. 62 978 -13 688 82% Training 91 945 23350 115295 64 199 80245 3.5. 144444 -29149 125% Goods 21 913 6320 28 233 5 162 2 170 3.6. 7 332 20901 26% On-Grants 83850 75650 159 500 48 830 104 000 3.7. 152 830 6670 96% Others 57000 114 000 38347 79674 3.8. 118 021 -4 021 104% Total revenue from GPSA durin re ortin eriod i 3.9. 800000 Solde Théorique Uj)=i-h 3 671 Ban ue 1 583 Petty Cash Balance 3.10. 2087 Solde com table 3 671 Ecart de trésorerie 0 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers 9 Projet : < Global Partnership for Social Accountability (GPSA) >> Implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Piode : Du i1r janvier 2018 au 28 february 2019 Financement: Banque Mondiale 3. Notes explicatives 10 Projet : « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » Implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 1I janvier 2018 au 28 february 2019 Financement : Banque Mondiale 3.1. Présentation du Projet 3.1.1.Objectifs et composantes du projet Le « Reinforcing social accountability of health services in Bas-Congo and South Kivu provinces Project» a été financé par la Banque Mondiale et mis en oeuvre par le CORDAID DRC. Les activités du Projet pour la période sous audit ont démarré le le novembre 2015 et ont pris fin le 28 février 2019. Elles consistaient à la mise en oeuvre des activités de Reinforcing social accountability of health services dans les provinces du Sud-Kivu et Bas-Congo en RDC. CORDAID DRC est responsable de la préparation des états financiers du Projet contenus dans ce rapport, pour la période close au 28/02/2019. 3.1.2. Principes comptables utilisés par le Récipiendaire Principal (CORDAID DRC) La politique de CORDAID DRC consiste à tenir la comptabilité sur la base de la méthode de comptabilité de caisse-recettes et journal de décaissements, qui veut que les fonds soient comptabilisés à l'encaissement et les dépenses au moment du paiement effectif et non à l'engagement. 3.1.3.Base de préparation des états financiers Les états financiers de CORDAID DRC sont présentés en Dollars US, et ont été préparés sur la base de la méthode du coût historique. 3.1.4. Principes comptables utilisés La gestion comptable du Projet est assurée par la Coordination du projet (CDP). La comptabilité permet la génération des états financiers en USD. Contrairement à la réglementation locale, les états financiers sont établis en USD pour le besoin de reporting aux bailleurs des fonds. La conversion des transactions en devises (DTS) est faite au taux de change du jour de la transaction tirée de Client Connection. La CDP tient, à partir du logiciel « Atlas », une comptabilité d'engagement à partie double afin de permettre une comptabilisation exhaustive de tous les avoirs et obligations financières (dettes) du Projet. Les états financiers ont été établis de manière régulière et sincère, pour donner une image fidèle de la situation financière du projet conformément aux directives de la Banque Mondiale. Les états de synthèse produits sont le bilan, le tableau emplois ressources et les notes aux comptes. Ces états financiers répondent au besoin du reporting aux bailleurs de fonds. 11 Projet: « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » Implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 1" janvier 2018 au 28 february 2019 Financement: Banque Mondiale 3.2. Notes annexes aux états financiers L'état de trésorerie de CORDAID DRC tel que présenté ci-haut dégage un solde théorique de 3 671 USD au 28102/2019, correspondant à l'excédent des recettes sur les dépenses. Cependant, les relevés bancaires au 28/02/2019 renseignent un solde de 1 583 USD. Soit une différence de 2 087 USD correspondant au montant non utilisé au cours de la période sous revue. Il devrait être restitué au bailleurs de fonds. Le total des recettes repris dans cet état de trésorerie est constitué du transfert de la Banque Mondiale d'un montant total USD 800 000 depuis le début du projet. Le total des dépenses du projet est de USD 796 329 tel que repris dans le tableau de contrôle budgétaire des dépenses du projet. 12 Projet : « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » Implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 1e janvier 2018 au 28 february 2019 Financement Banque Mondiale 3.3. Staff salaries & ben efits Les dépenses de cette rubrique se présentent comme suit: Project manager 37223 10062 47285 37 443 6 005 43448 Financial officer 22 048 7 786 29834 22 008 10 173 32 181 Project assistant 44 963 25 769 70 732 47 842 19 609 67 452 South Kivu Projct assistant Bas 19408 7671 27079 11 961 2 970 14931 Project assistant 2 200 2 345 4 545 11 780 - 6 920 4 860 OSs Staff travel (local, ongo an SoutBas 12118 4 160 16 278 14990 10804 25794 Kivu) Staff trave] (local, 42395 16800 59195 33766 11 083 44848 road> Staff travel (international, 6234 2000 8 234 4 519 20 936 25 455 inciuding flying consultant) Car mantenance 6807 2000 8807 6209 247 6456 utilities 5 959 960 6919 5 917 554 6 471 Communications 8406 1 800 10206 8496 2115 10611 expenses Auditfees 4000 4000 8000 7487 10898 18385 Banking charge 4596 4596 9192 1545 8 286 9831 Total 216357 89 949 306 305 213 963 96761 310724 3.4. Consulting Les dépenses de cette rubrique se présentent comme suit: alts of 56 666 56 666 31 401 25 224 56 625 enumerators International scientific and 16000 4000 20000 - 6353 6353 technical adviser Total 72666 4000 76666 3401 31 577 62978 13 Projet: « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » Implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 1e janvier 2018 au 28 february 2019 Financement: Banque Mondiale 3.5. Training Les dépenses de cette rubrique se présentent comme suit: Facilitation for health committees 23 979 - 23 979 23 979 23 979 training Facilitation for health committees 18 411 11400 29811 9660 20484 30 144 recycling Facilitation for traig (vulnerable 24 305 - 24 305 17 230 6 929 24 159 peOperatinge) Facilitation for health committees recycling 19000 5700 24700 13330 3125 16455 (vulnerable peOperatingle) Facilitation for recyling (matth ng 6 250 6 250 12 500 - 49 707 49 707 grant meetin_) Total 91 945j 23 350 1152951 64199 80245 144444 3.6. Good Les dépenses de cette rubrique se présentent comme suit: Guidelines for Health Facility Committees 6 000 - 6 000 1 004 1 960 2 964 and Health Authorities Image box for Health Facility Committees Newsletter 4420 4320 8740 1100 - 1 100 Computers 6 293 - 6 293 2 993 210 3 203 PhotocOperatingier - - - 65 - 65 Tablettes 3 200 - 3 200 - - Emissions radio 2 000 2 000 4 000 - - televisée Total '21913 6 320 28 233 5 162 2170 7332 14 Projet : « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 1" janvier 2018 au 28 february 2019 Financement: Banque Mondiale 3.7. On-Grants Les dépenses de cette rubrique se présentent comme suit: Ministries of Health trave landdaily 15 350 12 150 27500 5626 12468 18094 allowance CSO grants for support and 28500 28500 57000 27140 32918 60058 evaluation Health Committees 40 000 35 000 75 000 16 064 58 614 74678 -matching grants _______ Total 83850 75650 159500 48830 104000 152830 3.8. Others Les dépenses de cette rubrique se présentent comme suit: Budget for heath facilityan ealtin 57 000 57000 114000 12902 79674 118021 system contracting on committees' indicators Total 57000 57 000 114000 12 902 79674 118 021 3.9. Total revenue from GPSA during reporting period Les dépenses de cette rubrique se présentent comme suit: 29/06/2015 123 297 12/09/2016 232 558 16/02/2018 187 786 13/1212018 256359 15 Projet: « Global Partnership for Social Accountability (GPSA) » Implemented by Cordaid DRC ID Project 111726 Période : Du 101 janvier 2018 au 28 february 2019 Financement: Banque Mondiale 3.10. Balance of project funds at end of reporting period Les dépenses de cette rubrique se présentent comme suit: Bank BCDC compte BM (RDC) N° 101-1188083-61/USD 1 583 Avances ouvertes 2 087 Total 3 671 FIN DU RAPPORT 16