E436 Volume 4 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tastisidrazana - Fahafahana - Fandrosoana PRIMATURE PLAN D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT RtURAL EQUIPE PERMANENTE DE PILOTAGE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE du Plan d'Action pour le Développement Rural i . TOME 3 Janvier 2001 Centre National de Recherches sur l'Envîronnement SOMMAIRE DUTOME3 1.ANALYSES DU REFERENTIEL DU PADR .................................................................4 1 1. LES OPTIONS DU REFERENTIEL DU PADR ............................................................4 12. ANALYSE DE L'INTEGRATION DES CRITERES DE DEVELOPPEMENT DURABLE .................................................................5 121. Identification des critères de développement durable ................................................6 122. Criblage des options du REFERENTIEL DU PADR ................................................7 13. ANALYSE DES OPTIONS DU PADR PAR RAPPORT AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ................................................................ 12 14. ANALYSES DES OPTIONS DU PADR PAR RAPPORT AUX ASPECTS ECONOMIQUES ET FISCAUX ................................................................ 17 141. Les aspects fiscaux ................................................................ 17 142. Les impacts économiques ................................................................ 20 2. LE PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (PGE) ........................................ 30 21. OBJECTIFS ................................................................ 30 22.LES OUTILS PRINCIPAUX ................................................................ 30 221 .Les indicateurs environnementaux : ................................................................ 30 2211. Définition et Classification ................................................................ 30 2212. Indicateurs et méthodes de suivi de l'état de l'environnement naturel .............. 31 2213. Indicateurs et méthodes de suivi de l'état de l'environnement humain ............. 32 2214. Indicateurs et méthodes de suivi des mesures et actions stratégiques ............... 33 222. Mesures de redressement et d'integration des facteurs de developement durable ... 45 2221 Mesures intégrant les facteurs de développement durable du sous secteur agriculture ................................................................ 46 2222. Mesures intégrant les facteurs de développement durable du sous secteur eaux et forêts .......................................................... 47 2223. Mesures intégrant les facteurs de développement durable du sous secteur élevage .......................................................... 48 2224. Mesures intégrant les facteurs de développement durable du sous secteur pêche ...................................................................................................................................... 50 223.- Outils specifiques : clauses types pour les marchés de contrôle et de travaux ....... 51 2231. Les clauses-types à caractère générique ............................................................. 51 2232. Clauses-types spécifiques aux sous-secteurs ...................................................... 52 23. LES STRUCTURES INTERVENANTS .............................................................. 54 231.Les structures au niveau central .............................................................. 54 2311.Ministères sectoriels: .............................................................. 54 2312. Les structures du PADR .............................................................. 55 232. Les structures au niveau regional: .............................................................. 56 2321. Services déconcentrés .............................................................. 56 2322. Entités du PADR et du PSDR .............................................................. 56 233. Les structures au niveau local .............................................................. 57 24. MECANISME DE MISE EN ŒEUVRE DU PGE .......................................................... 58 2.4.1. Suivi environnemental du padr .............................................................. 58 242. Mecanisme de mise en oeuvre du programme de soutien du developpement rural (PSDR) .............................................................. 57 243. Plan de renforcement des capacites .............................................................. 59 2431. Plan de renforcement des capacités .............................................................. 59 2.4.4. Distribution des roles .............................................................. 65 1 25. STRATEGIE DE COMMUNICATION DU PADR ..................................... 67 251 - Justifications ..................................... 67 252. Matrice de diagnostic ..................................... 68 2521. Constat ..................................... 68 2522. Les intervenants actuels ..................................... 68 2523- Objectifs de communication ..................................... 68 2524- Objectifs principaux de la communication ..................................... 71 2525- Axes de communication ..................................... 71 253- Mise en route du programme ..................................... 77 2531- Stratégie des messages ..................................... 77 2532- Stratégie des véhicules et des outils ..................................... 78 2533- Dynamique de changement ..................................... 82 2534- Modalités d'action ..................................... 84 2535- Rôle des collectivités locales ..................................... 84 2536- Stratégie de formation ..................................... 85 AFTA2 Log. No.: Date Recd: L-/°L/DI Due Date: _ Routed To: ILD/J&h/ sl/v v Reply Date: AISC/Files: 2 Tenant compte des résultats des investigations des parties précédentes, la suite du document traitera de l'analyse du référentiel du PADR par rapport aux enjeux environnementaux ainsi que de l'élaboration d'un Plan de Gestion Environnemental. Dans un premier temps le document commence par une rapide présentation des options du référentiel du PADR et continue sur un criblage de ces options avec les critères de développement durable; Dans un deuxième temps le document traite des différents éléments du PGE, notamment les outils principaux et les structures intervenant ainsi que le mécanisme de mise en oeuvre. Le document présente dans un dernier point la stratégie de communication proposée lors de la réalisation des différentes phases du PADR. 3 5.ANALYSES DU REFERENTIEL DU PADR Cette analyse est effectuée à partir des options identifiées dans le Référentiel du PADR, elles sont au nombre de vingt huit, correspondant aux axes stratégiques du Plan et concrétisées à travers des programmes d'action qui seront étudiés selon les exigences de la dimension environnementale et dans le sens du développement durable 51. LES OPTIONS DU REFERENTIEL DU PADR Dans le document «Résumé de la version intermédiaire » du Plan d'Action pour le Développement Rural à Madagascar (Février 2000), on trouve les tableaux des orientations, les axes stratégiques et programme du Développement Rural. Cette partie, appelée « Référentiel du PADR » a été validé par le Gouvernement et n'est donc plus susceptible d'être modifiée. Cependant la gamme des activités proposées peut être étendue ou réorientée selon les ajustements exigés par l'intégration de la dimension environnementale. Le tableau n°l présente ces orientations et axes stratégiques qui sont à la base des analyses développées plus loin dans le rapport. Tableau 29 Options et actions prioritaires du référentiel PADR Orientations Axes stratégiques Programmes Assurer une bonne gestion du Amélioration du cadre eforme des Ministères et appui monde rural par la défintion et institutionnel et des structures ux processus de déconcentration la mise en oeuvre des réfornes d'accueil du PADR eu égard à ise en place d'un système institutionnelles et du cadre la nécessité de la clarification enf platio n sur le réglementaire des rôles et responsabilités des évformati ral acteurs du développement rural evelopement rural Mise en place d'un Adéquation et actualisation du environnement juridique et cadre réglementaire réglementaire favorable au développement rural Inciter l'émergence des acteurs Modernisation de l'agriculture, Promotion des organisations économiques, partenaires du développement des initiatives professionnelles en milieu rural développement rural privées et du savoir-faire Développement des filières et valorisation des produits Appui au développement des initiatives privées Restructuration du système d'enseignement et de formation agricole Diversification de la production Promotion d'activités économiques et des exportations non agricoles Promotion de la diversification des productions Développement des produits d'exportation 4 Tableau 29 Options et actions prioritaires du référentiel PADR (suite) Orientations Axes stratégiques Programmes Développement et pérennisation Développement de systèmes de du financement du monde rural fuiancement adaptés au monde rural Accroître et promouvoir la Application des techniques et Recherche et vulgarisation production agricole avec une technologies appropriées Gestion et restauration de la utilisation optimale ainsi qu'une fertilité et conservation des sols gestion durable des ressources et des infrastructures Santé animale et végétale Intensification de la production animale et végétale Préservation de l'environnement Gestion des ressources naturelles et gestion rationnelle des espaces ruraux Elaboration de plan d'aménagement rural, extension de l'accès à la terre et intensification des actions de sécurisation foncière Introduction des mécanismes Programme intégré de d'organisation, de gestion et de réhabilitation des réseaux développement des hydroagricoles infrastructures Développement et gestion des autres infrastructures rurales Assurer une disponibilité Assurance d'une stabilité et Promotion des moyens de alimentaire suffisante dans d'une permanence des trasport toutes les régions approvisionnements appmentaires Développement, gestion intégrée et maintenance des infrastructures de transport rural Développement et organisation des marchés Préparation aux urgences Système d'alerte et de surveillance des catastrophes Développer les infrastructures Accessibilité à l'eau potable Accès à l'eau potable sociales en vue d'améliorer Disponibilité des sevices Mise en place de service de santé l'accès aux services sociaux sociaux de base de proximité Mise en place de service d'éducation de proximité Amélioration des conditions Promotion de logements décents d'habitation Sécurité en milieu rural 52. ANALYSE DE L'INTEGRATION DES CRITERES DE DEVELOPPEMENT DURABLE Les options et actions prioritaires du PADR présentées dans le tableau 1 tiennent compte des critères de performance et visent essentiellement la croissance et le développement socio- économique. Cependant, pour que les résultats attendus aient un caractère pérenne et aboutissent véritablement à un développement durable, il est nécessaire de s'assurer que, dans 5 le processus de réalisation, on tienne compte des enjeux environnementaux. Ceci peut être fait en analysant ces options à travers le criblage des critères de développement durable. 521. IDENTIFICATION DES CRITERES DE DEVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable peut être présenté comme la promotion des modes d'utilisation des ressources naturelles qui permet leur reproduction, leur régénération et si possible leur amélioration, afin de satisfaire les besoins des générations présentes et de transmettre aux générations futures un capital écologique en bon état. Ce concept a été développé lors de la Commission Mondiale pour l'environnement et le développement (rapport Bruntland « Our Common Future », 1987) Pour ce faire, les principales conditions à remplir sont: - l'information - l'éducation - la formation à l'environnement et au développement - la participation des populations - l'intégration des femmes dans les processus - la protection des systèmes de vie (eau, sol, air) - la préservation des processus écologiques essentiels - la conservation et le respect de la biodiversité - la recherche d'un système de production rationnel Ces conditions ont été déjà développées lors de l'identification des enjeux environnementaux (cf. partie II) car l'essence même des critères de durabilité s'y retrouve. La démarche suivie ici a donc consisté à regrouper et reformuler les éléments contenus dans les enjeux pour éviter les répétitions et arriver à des synthèses. Le résultat est la définition d'un certain nombre de facteurs ou critères à partir duquel un criblage des options du PADR sera effectué pour évaluer l'intégration de la dimension environnementale dans leur élaboration et leur mise en oeuvre. Ceux-ci sont identifiés et listés ci-dessous. Les critères ( C ) de Développement Durable Identifiés: Cl. Préservation des habitats naturels C2. Préservation de la Biodiversité incluant l'intégrité des systèmes marins et côtiers C3. Disponibilité et qualité de l'eau C4. Equilibre des bassins versants C5. Sécurisation des espaces de production, incluant la gestion optimale des pâturages, la sécurisation foncière C6. Optimalisation de l'utilisation des ressources évitant le gaspillage, assurant la disponibilité des ressources en bois C7. Disponibilité et qualité des sols cultivables C8. Effet de changement climatique C9. Développement et maintien des filières incluant l'éco-tourisme C10. Amélioration du système de production, incluant la participation effective des population en particulier les femmes, valorisation des systèmes traditionnels Cl1. Maintien de l'état de santé des populations C12. Accès à l'information 6 CI 3. Préservation de la sécurité des biens et des personnes C14. Maîtrise de la croissance démographique 522. CRIBLAGE DES OPTIONS DU REFERENTIEL DU PADR La prise en compte des enjeux environnementaux par chacune des options du PADR relevée dans le référentiel est étudiée à travers les 14 critères définis précédemment et qui se rapportent aux différentes composantes de l'environnement. Le tableau n° X qui suit nous montre les relations entre les différentes options du référentiel du PADR et les critères de développement durable cités auparavant. Par rapport à chaque critère, l'analyse fait la mesure: Du potentiel de durabilité de l'option et des programmes y afférents, Des impacts possibles sur les différents milieux de l'environnement, au cours de la réalisation du programme. La démarche se traduit par les notations suivantes: (+): l'option ou le programme a un bon potentiel de durabilité (- : l'option ou le programme peut avoir des impacts et nécessitera des mesures d'ajustement ou de correction pour le long termne (± ): l'effet sera plus ou moins négatif selon le contexte de la mise en oeuvre de l'option (O ): l'option est indifférente vis-à-vis du critère ou bien son effet est encore inconnu. Les résultats du criblage sont présentés au bas du tableau 30. 7 Tableau 30 Intégration des critères de développement durable dans les options du PADR OPTIONS DU PADR Cl C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 CIO Cll C12 C13 C14 I. Reforme des Ministères et appui aux processus de déconcentration O + + + O O i O + + O 2. Mise en place d'un système d'information sur le développement rural O + O O + O O + O + O O 3. Adéquation et actualisation du cadre réglementaire + + O + O O O + + O O + O 4. Promotion des organisations _ professionnelles en milieu rural O O O O i O O O O O 5. Développement des filières et valorisation des produits O O _ O O O O 6. Appui au développement des initiatives privées O O O O + + + O + + + 4 + O 7. Restructuration du système d'enseignement et de formation agricole O O O + O O + O + O O 8. Promotion d'activités économiques + + non agricoles O O i O OO O.++ O 9. Promotion de la diversification des _ _ productions . + i O O O + O O 10. Développement des produits _ . d'exportation + + + O O i O + + O 1 1. Développement de systèmes de financement adaptés au monde rural O O O O O O O O + + + O O 12. Recherche et vulgarisation + + + + _+ + + + 13. Gestion et restauration de la fertilité et conservation des sols O O O O O O O O O 14. Santé animale et végétale + O O O O + + O O O O 15. Intensification de la production + + + + animale et végétale + O O O i_O_O_O_O_O_O 16. Gestion des ressources naturelles 4+ + + + + + O O i + O + O 17. Elaboration de plan d'aménagement rural, extension de l'accès à la terre et O + + + + O i 4 + + + intensification des actions de sécurisation foncière 18. Programme intégré de réhabilitation des réseaux hydroagricoles O + O O + + + O 19. Développement et gestion des autres infrastructures rurales O O O O + + O O + + 4 + + 9 Tableau 30 Intégration des critères de développement durable dans les options du PADR (suite) OPTIONS DU PADR Ci C2 C3 C4 C5 C6 C7 CS C9 C10 C1l C12 C13 C14 20. Promotion des moyens de transport 0 0 0 0 + + 0 0 21. Développement, gestion intégré et maintenance des infrastructures de 0 0 0 0 + + 0 0 + - transport rural _____ 22. Développement et organisation des - . marchés 0 0 0 0 0 0 + + 0 + + 0 23. Système d'alerte et de surveillance - des catastrophes 0 0 0 0 0 0 0 + + + 0 24. Accès à l'eau potable + + + _ _ 25. Mise en place des services de santé de proximité 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0 + 26. Mise en place des services d'éducation de proximité 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + i + 27. Pronmotion de logements décents 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 28. Sécurité en milieu rural _OO OO O O- __ __ __ __ __ O O O O + O O O O O + + + O 10 Dans ce qui suit, on entend par « Le ministère de l'environnement est responsable de la mise en oeuvre de la politique environnementale du pays. A ce titre, il encadre le CIOV sur l'aspect environnemental PADR. -> L'ONE coordonne les activités des AGEX et appui la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de l'environnement. A ce titre, il encadre l'EPP et les organismes travaillant pour le compte de celui-ci. => L'assistance technique environnementale est une entité chargée de coordonner de toutes les activités de suivi environnemental du PADR y compris l'aspect formation, communication, consultation publique. Les cellules environnementales sont des émanations des ministères sectoriels ayant un mandat spécial pour l'intégration de dimension Environnemental dans les activités des ministères. A ce titre, elles encadrent les GTDR, vérifient la conformité des référentiels régionaux et nationaux et contribuent à la formation des stations communales et locales. Les Communes et les OP/OPA sont à la base du suivi environnemental du PADR. Elles produisent les données sur ...... de l'état de l'environnement. 632. LES STRUCTURES AU NIVEAU REGIONAL: 6321. Services déconcentrés Les Services décentralisés des ministères sectoriels participent soit au titre du GTDR, soit au titre des activités initiées par le sous-secteur aux programmes du PADR. 6322. Entités du PADR et du PSDR Les GTDR, émanation régionale du PADR sont chargés du diagnostic de la situation régionale du développement rural afin d'en actualiser les orientations à suivre, les mesures à prendre et les actions prioritaires à mener répondant aux besoins de leurs régions. 56 Le PSDR aura au niveau régional (GTDR) une Unité d'exécution régional UER 633. LES STRUCTURES AU NIVEAU LOCAL - Au niveau local, il faut citer la participation des structures communales et intercommunales dans les actions de sauvegarde et protection de l'environnement. - Les organisations paysannes ou groupements professionnels devront jouer un rôle important dans l'exécution des activités prévues par les plans. 57 64. MECANISME DE MISE EN ŒUVRE DU PGE Si les paragraphes précédents ont identifié les structures ou entités devant intervenir aux différents niveaux du Plan d'Action, cette partie du rapport décrit le fonctionnement des composantes, activités ou projets prévus soit dans le cadre de mise en oeuvre du PADR lui-même, soit dans celui spécifique du suivi environnemental. Il sera ainsi présenté successivement: - une matrice - structure - fonction où chaque activité du PADR, chaque mesure pour redresser ou réorienter les actions suivant les impacts observés sera en relation avec les acteurs concernés. - une description sommaire du projet PSDR (Projet de Soutien en Développement Rural) financé par la Banque Mondiale et qui devrait constituer un élément majeur de réalisation de la première phase du PADR. - le programme de formation des cellules environnementales des ministères directement impliqués dans la réalisation du PADR et de manière plus générale, le renforcement des capacités des structures intervenant dans le PADR - une description rapide de la distribution des rôles de toutes les entités intervenant dans le PADR, à partir notamment d'un schéma institutionnel qui, dans un premier temps intégrera d'abord les activités prévues dans le PSDR, p=mais concerne par la suite toutes les composantes et phases ultérieures. 641. SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PADR Un des éléments essentiels du Plan de Gestion Environnementale est le suivi des indicateurs d'état et de pression découlant des impacts prévus ou observés. Ces éléments qui sont dans le tableau ci-dessous, se réfèrent aux options prioritaires du PADR. Les indicateurs quantitatifs et leurs méthodes de suivi ont été définis dans le tableau 35 et la suite du chapitre traitant les outils principaux. Ils sont repris dans le tableau 40 suivant pour expliquer les mécanismes de mise en oeuvre en précisant les acteurs et les structures concernées pour chaque option du PADR. Les acteurs cités dans la dernière colonne sont considérés comme responsable de la mise en oeuvre. Ils ont été choisis en fonction de leur degré d'implication et de responsabilité. A signaler que cette analyse du suivi environnemental du référentiel du PADR a été faite de façon sélective. Ainsi seules les options contenant des indicateurs purement environnementaux ont été traitées. 58 Tableau 42 Indicateurs des actions stratégiques et suivi par les acteurs du PADR OPTIONS DU Actions stratégiques Indicateurs Méthodes de suivi- Acteurs et PADRT ET D évaluation structures SOURCES concernés D'IMPACT l.Reforme des Ministères et appui - Nombre de contrats - Bases de données aux processus de programmes établis - Rapport déconcentration -Implication de tous avec les CNR et d'avancement FOFIFA -insuffisance de les CNR et institutions privées GTDR moyens humains Institution privées en - Nombre ONE -non prise en compte particulier la d'évaluation des des situations Recherche sur structures à mettre en sociales du personnel l'environne-ment place -mauvaise définition dans l'évaluation et - Nombre de des rôles et la mise en oeuvre du formation attributions des PADR services déconcentrés - Responsabilisation et des collectivités des cellules décentralisées environnementales dans l'évaluation du risque -Renforcement des capacités pour assurer ce rôle 53 Tableau 42 Indicateurs des actions stratégiques et suivi par les acteurs du PADR (suite) Options du PADR ET Actions Indicateurs Méthodes de suivi- Acteurs et SOURCES D'IMPACT stratégiques évaluation structures concernés 2. Mise en place d'un - Intégration système d'information sur du volet - Système - Interrogation du le développement rural environnemen d'infornation système -Méconnaissance de la tal dans toutes globale opérationnel - Rapport d'activité dimension globale les actions - Nombre de PTA des cellules environnementale dans les sectorielles élaboré et exécuté environnementales zones d 'actions de - Mise en - Nombre de postes - Analyse des développement rural place d'un installés rapports - Insuffisance de données système Statistiques détaillés d'avancement statistiques d'information - Base de données -Analyse biaisée globale Cellules - Données Renforcement Environnenentales environnementales non de otsONE intégrée dans le système d'élevage Continuation de l'installation de vétérinaires privés * Enquête cadre des pêches - Suivi détaillé de capture traditionnelle - Mise en place de SIE/SIG 4. Promotion des organisations -Nombre de femmes Ong professionnelles en milieu bénéficiant de - Consultation de AOciations rural l l'alphabétisation raPPOrts otivts - Méconnaissance ou non Alphabétisati fonctionnelle - Consultation des Collecnvités prise en compte des on Nombre registres décentralisées dimensions fonctionnelle d'entreprise gérées environnementales dans sytmtqepar les femmes leurs activités en -Marginalisation des privilégiant femmes dans les OPIOPA les femmes 54 Tableau 42 Indicateurs des actions stratégiques et suivi par les acteurs du PADR (suite) Options du PADR ET Actions Indicateurs Méthodes de suivi- Acteurs et SOURCES D'IMPACT stratégiques évaluation structures concernés I l. Développement de systèmes de - Intégration des - Nombre de contrats Cellules fmancement adaptés composantes de fmancement - Consultation des environnementale au mnerrl.dossiers de au monde rural environnementales - Nombre et s - non intégration des dans l'octroi et le fréquence de financement ONG facteurs suivi de fmancement publication de - Consultation des environnementaux rapports fianciers dossiers d'évaluation GTDR dans l 'octroi des - Intégration du crédits principe de la bonne - intensification des gurn das productions sans les systèmes de EIE gestion de fond d'urgence - gaspillage et détournement 14. Santé animale et - Approche gestion végétale phytosani-taire - Rapport - Données DPV -Utilisation abusive intégrée d'accidents statistiques OP / OPA des produits phyto- - Recherche et - Nombres de postes - Consultation de ONG sanitaire valorisation des frontières et moyens rapports -Insuffisance des techniques et mis à leur disposition CNRE postes frontières et connaissance - Nombre d'atelier ONE par manque de traditionnelles de Normbedateier formation des agents - Promotion de - Structure de gestion impliqués recherche sur intrée de ge -Exposition l'entomologie intégrée mis en place prolongées aux agricole produits - Implication et phytosanitaires formation des autorités locales (forces de l'ordre) - Mise en place des structures types GIZC 15. Intensification de - Evolution des la production - Protection du ressources - Suivi périodique FOFIFA animale et végétale patrimoine endémiques - Sondage IMVAVET - Introduction génétique - Nombre de fernes CNRE massive des races - Appui à la pratiquant la exotiques conservation à la conservation ferme 17. Elaboration de plan d'aménagement - Nombre de conflits rlral, extension de - Etablir un bilan des fonciers - Consultation / des FOFIFA intensification des avantages et - Superficie des dossiers et analyses CNRE actions de inconvénients des propriétés cadastrées sécurisation foncière procédures ,immatriculées sécurisation fncie àantérieures - Nombre de -Inégalité d'accès à GELOSE mise en la terre place 55 Tableau 42 Indicateurs des actions stratégiques et suivi par les acteurs du PADR (suite) Options du PADR Actions stratégiques Indicateurs Méthodes de suivi- Acteurs et structures ET SOURCES évaluation concernés D'IMPACT 19. Développement et gestion des autres - Nombre de EIE - Rapport Cellules infrastructures - Etude d'impact - Nombre de d'avancement Environnementales rurales: environnemen-tale structures périodique Collectivités - choix obligatoire dans tous opérationnelles Territoriales d'implantation les travaux - Nombre de contrat -Non existence de d'aménagement et programnme système d 'utilisation d'infrastructures et de suivi 21. Développement, gestion intégré et Cellules mifrnances de - Etude d'impact - Nombre de EIE - Consultation des Environnementales environne-mental effectuée rapports Colectivités transport rual (EIE) et bilan des - Evolution de - Audit Territoriales -Effet cumulatif des avantages et l'environnement environnemental travaux inconvénients des études antérieures 23. Système d'alerte et de surveillance - Veiller à CNRE des catastrophes l'effectivité des Nombre et étendue Consultation de Collectivités - système inadapté systèmes déjà mise des communication rapports Décentralisées - manque de en place (contre le sur les catastrophes GTDR communication feu de végétation et l'intoxication par les animaux marins) 27. Promotion de logements décents - Insistance sur le Coût inaccessible programme - Nombre de projets - Rapport d'activités CNRE information intégrés - Recensement Collectivités sensibilisation - Nombre de conflits Décentralisées - Prévoir les études fonciers GTDR socioculturelles pour - Stratégie de l'adéquation des communication techniques à utiliser élaborée - Maîtrise le phénomène migratoire - Mise en place de système de crédit adapté -Amélioration de l'accès crédit pour la création d'infrastructure de stockage 56 642. MECANISME DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN DU DEVELOPPEMENT RURAL (PSDR) Le PSDR appuiera le processus PADR, dont la structure est la suivante par le décret du 20 janvier 1999: (i) le Comité interministériel d'orientation et de validation CIOV, composé des Ministres intervenant dans le développement rural sous la présidence du Premier Ministre, valide le PADR proposé par l'EPP et oriente les activités de celle-ci (ii) l'Equipe Permanente de Pilotage EPP, composée des Secrétaires Généraux des Ministères concemés et de responsables publics et privés, est responsable de la bonne marche de l'ensemble du processus (animation des travaux et mise en cohérence des résultats des travaux GTC et GTDR, coordination des différents partenaires du développement régional et national, suivi-évaluation des actions et résultats) (iii) les Groupes thématiques centraux GTC, composés de hauts techniciens responsables de l'administration, du secteur privé, des ONGs et des OPA, sont constitués pour analyser et réfléchir sur des thèmes d'intérêt général et transversal concernant le développement agricole et rural (iv) les Groupe de travail de développement rural régional GTDR, composés de 5 collèges (autorités décentralisées; services déconcentrés de l'Etat; opérateurs économiques; projet et/ou ONG; Organisations Paysannes ou (OP), sont chargés du diagnostic de la situation régionale du développement rural, de la définition des orientations à suivre, de l'établissement du référentiel régional traduisant les actions prioritaires à mener répondant aux besoins de la région (PRDR) en vue d'une régionalisation du PIP Au stade actuel du processus de décentralisation et de déconcentration, le GTDR sont des structures de pilotage et de coordination chargées d'établir une vision régionale du développement rural. A terme, ce seront les organes habilités de Provinces autonomes qui devraient valider les PRDR et les financer, dans le cadre de leur autonomie budgétaire, avec une contribution financière croissante des opérateurs économiques et des organisations professionnelles agricoles. Unité de politique de développement rural (UPDR) Située au MINAGRI, I'UPDR a développé des capacités en analyse économique des filières, analyse des politiques en mise en place de systèmes d'infornation avec les Réseaux d'observatoires ruraux (ROR) et de diagnostic participatif Au vu de ses capacités, 1'UPDR pourrait intervenir comme Unité d'appui au pilotage du PSDR ou comme prestataire en fonction des demandes issues de l'EPP et de l'Unité d'exécution du Projet (UEP) sur les fonctions suivantes: contribuer au pilotage opérationnel du PSDR; assurer le suivi-évaluation; superviser le renforcement des capacités techniques des institutions régionales impliquées. Organisations non Gouvernementales (ONG) Avec la politique de libéralisation entamée depuis de début des années 90, Madagascar a connu une prolifération des Organisations Non Gouvernementales (ONG). Les politiques nationales de désengagement de l'Etat des secteurs productifs et la politique de décentralisation ont toutefois offert au secteur ONG des opportunité de 57 développement et permis à ces organisations d'améliorer considérablement leur capacité institutionnelle et technique. Les différents projets de développement financés par la Banque Mondiale (exemple FID, PNVA, ANAE, PPI, etc.) et les autres bailleurs de fonds ainsi que le gouvernement ont contribué avec succès au développement de la capacité des ONGs à travers des programmes de renforcement institutionnel, d'attribution de contrats de prestation de service et d'établissement de programmes de partenariat. L'interventions des ONGs dans le projet proposé s'effectuera à plusieurs niveaux et à différents titres. Au niveau des régions, les ONGs sont membres à part entière des GTDR et contribuent d'une manière effective dans la coordination et la planification des actions et notamment dans l'élaboration des Plans Régionaux de Développement Rural (PRDR). Au niveau central, il est proposé que des représentants de la société civile incluant les ONGs soient appelés à siéger au sein du « Comité paritaire » chargé du pilotage du projet. Les ONGs interviennent également dans l'exécution et l'évaluation du projet en qualité de prestataires du service. Dans la composante « Investissements Productifs », si les organisations communautaires de base ou les organisations de producteurs n'ont pas les compétences nécessaires pour mettre au point les propositions de projet, les ONGs peuvent , en tant qu'internédiaires, leur apporter une assistance technique nécessaire pour la préparation, la réalisation et la supervision des activités. Dans la composante « Service d'appui », le projet pourrait faire appel à des ONGs pour des tâches et des fonctions spécifiques notamment la définition et la réalisation de programme de formation ou la conduite de parcelles de démonstration au profit des organisations de producteurs ou d'entrepreneurs ruraux. De même, au même titre que les autres entités tant publiques que non publiques (secteur privé, associations de producteurs, etc.), les ONGs seront éligibles au « fonds compétitifs » pour mener à bien des activités de recherche et de vulgarisation innovantes et adaptées aux besoins du marché. Enfin, la composante de renforcement des capacités des organisations paysannes, les ONG dont la compétence dans le développement communautaire est reconnue, seront appelées à appuyer les communautés et les communes à élaborer des plans de développement communautaires en utilisant les méthodes d'évaluation rurale participative. Organisations de producteurs (OP) La majorité des grandes OP, bien organisées au niveau régional sont impliqués dans les GTDR. Les OP représentent souvent un seul secteur des activités agricoles d'une zone et devraient avoir plus des sièges au sein des collèges paysans dans les GTDR; ces sièges pourraient être alloués par secteur d'activité; des OP pourraient seulement servir comme représentants dans leurs secteurs. D'une façon générale, les appuis d'investissements et des services envisagés dans le PSDR viendraient en complément de programme de conseils aux OP et des appuis aux coopératives agricoles. Contenu du programme d'appui au PADR Le PSDR devrait apporter les différents types d'appui suivant dans la mise en oeuvre du processus du PADR: - Renforcement des capacités; - Equipements scientifiques et techniques; - Outils de gestion. 58 1) Renforcement des capacités Le PSDR devrait élaborer et financer les programmes de formation prévues pour les différentes structures du PADR: le CIOV, l'EPP, les GTDR. Ces formations devront faire appel en priorité aux spécialistes des Groupes Thématiques Centraux (GTC) et aux instituts nationaux de recherche. 2) Equipements scientifiques et techniques Les analyses des impacts des projets d'investissements sectoriels et des options du PADR ont mis en évidence la nécessité de prendre des mesures stratégiques pour la sauvegarde de l'environnement. Des indicateurs et des méthodes de suivi et les acteurs concernés ont été identifiés. Pour permettre de réaliser ces actions, il faudra prévoir dans le PSDR la mise à disposition des équipements scientifiques et techniques indispensables. Rappelons que les entités bénéficiaires sont: les cellules environnementales, les services décentralisés, les instituts de recherche, les collectivités territoriales. 3) Outils de gestion Différents outils ont été identifiés dans le cadre de cette étude: - textes législatifs et réglementaires - mesures économiques et fiscales. Le PSDR devra prendre en charge l'élaboration de diffusion, l'application de ces outils dans le cadre du processus PADR. Par ailleurs, en plus de suivi et d'évaluation sectorielle, il a été indispensable de prévoir une évaluation globale du processus PADR. Celle-ci nécessite la mise en réseau de toutes les entités impliquées. La conception et la réalisation de cette mise en réseau fera partie des objectifs du PSDR. La procédure de consultation publique sera menée en conformité avec les règlements en vigueur. Ce travail sera confié à une assistance technique nationale qui travaillera avec l'EPP dans le cadre du financement du PSDR. Le mécanisme de mise en oeuvre de la gestion nécessite également l'élaboration, la diffusion et l'application de manuel de procédures pour le PADR incluant les mesures environnementales . Ceci est un élément fondamental dans l'appui du PSDR. 643. PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES 2431. Plan de renforcement des capacités i) Les types de formations Trois niveaux de formation sont préconisés pour la prise en compte de la dimension environnementale dans le PADR: un premier niveau pour les Collectivités décentralisées et les agents décentralisés des ministères impliqués; un deuxième niveau de formation pour les membres des cellules environnementales des ministères; et un troisième niveau pour les entreprises prestataires de service et pour les organismes spécialisés de contrôle (ex : laboratoires de test et d'analyse). 59 Pour les Collectivités décentralisées au premier niveau, il s'agira surtout de mener des campagnes de sensibilisation aux orientations environnementales choisies par le pays et une explication des procédures et des responsabilités que la législation environnementale lègue à chaque entité et individu. Pour les agents décentralisés des Ministères, il s'agira de leur donner une formation de base qui leur permettra d'abord de comprendre la base des problèmes environnementaux, de réagir efficacement en cas d'urgence et de savoir identifier les instance à aviser et à saisir en cas de problème environnemental. Ils pourront suivre certainement une partie des formations donnée aux membres de la Cellule environnementale. Pour les membres des Cellules, ils devront bénéficier d'un renforcement adéquat de leur capacité à effectuer une analyse environnementale, à effectuer un examen de dossier environnemental consistant, à prendre les dispositions appropriées devant un problème environnemental dans leur secteur, à maîtriser les procédures de saisine des autorités compétentes en la matière et à remplir leurs rôles dans les travaux de suivi et de contrôle de la réalisation des PGEP. Des formations sur place seront organisées mais quelques formations à l'extérieur seront aussi nécessaires. Pour les entreprises prestataires de service, des programmes de formation devront être élaborés et organisés à leur intention. Ces formations seront payantes pour ces entreprises et elles seront sanctionnées par la délivrance d'un certificat qui, plus tard, sera demandé comme pièce d'homologation de ces entreprises pour pouvoir soumissionner à des travaux lancés par le Ministère. Elles seront surtout formées sur la façon dont elles prendront en compte la dimension environnementale dans l'élaboration de leurs dossiers de soumission et la réalisation effective des mesures environnementales contenues dans les cahiers, de charge des dossiers. ii) Le programme de formation Au niveau central Pour leur permettre de mener à bien les missions qui leur sont confiées, tous les membres de cette équipe devront: Avoir une formation en gestion environnementale par sous-secteur Avoir une compétence en matière de développement rural (textes et règlements, codes, conventions internationales, ..). Le programme de formation des cellules environnementales au niveau des ministères sera assuré par l'ONE qui a un mandat à cet effet. La coordination de la formation des Cellules Environnementales relève du Ministère de l'Environnement. Au niveau régional, Les comités régionaux devront aussi bénéficier de formation en éducation environnementale et sur la connaissance des textes régissant les sous-secteurs du développement rural, et être doté des équipements et moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Il appartiendra aux responsables des cellules environnementales et à l'EPP de négocier avec l'ONE les possibilités de réalisation des formations sur place. En effet, l'ONE a entrepris depuis quelques temps d'effectuer des séances d'information et de formation des maires et des conseillers municipaux de certaines grandes régions comme Toamasina, Mahajanga, Taolagnaro et la série va continuer sur Antsiranana, Fianarantsoa, Antsirabe et d'autres villes. Cet effort de l'ONE devrait donc être mis à profit par les 60 ministères sectoriels pour mettre aussi leurs jalons dans la formation technique de services déconcentrés. Des efforts sont nécessaires pour la sensibilisation et la vulgarisation du Plan de gestion environnementale du PADR et comme il est traité plus loin, ces collectivités figurent parmi les cibles prioritaires du programme de vulgarisation de ce Plan de gestion environnementale. iii) La priorisation de la formation Parmi les activités de formation citées dans le tableau 41, certaines sont prioritaires et devraient être assurées dès la première année de la mise en oeuvre du PADR. Elles sont reprises dans la liste citée ci-dessous: - formation des membres de la cellule environnementale: * sur les bases des données informatisées de l'environnement; * aux travaux de consultations publiques; * sur l'interprétation des données produites par les centres de recherche et organismes spécialisés; * sur les problèmes de menace des espèces endémiques, de rareté et de la disparition des espèces de la faune et de la flore; - sur les droits ........ - formation des agents décentralisés des ministères et des prestataires de service sur les analyses environnementales en particulier la qualité de l'eau et les risques de pollution; - formation des responsables locaux et producteurs à la gestion des stocks. D'autres types de formation ont un caractère périodique ou concernent les structures locales au niveau de chaque région. Ainsi, il serait utile de prévoir chaque année: - une formation des autorités communales et des populations: - sur les dangers des produits chimiques; * sur la qualité de l'eau et risque de pollution; * sur les problèmes de menace des espèces endémiques, de rareté et de la disparition des espèces de la faune et de la flore. - formation des membres du GTDR et des services décentralisés sur les techniques et analyse de l'érosion, désertification, protection des milieux naturels. Les tableaux qui vont suivre nous permettent de prendre en compte pour chaque type de tâche du secteur rural les formations nécessaires pour le renforcement des capacités des différents intervenants. Dans ce tableau, une différentiation est faite entre les formations pouvant être assurée au niveau local (*), national (**) et celles nécessitant des sorties à l'extérieur (***). 61 Tableau 43: Identification des besoins en formation dans le projet sectoriel du PADR Milieu Suivi - contrôle Exemples de tâche du secteur rural Renforcement de capacité nécessaire Organismes potentiels de récepteur formation Milieu - Contrôle et surveillance des types - Consultation des banques de données - Formation des membres de la Cellule - ONE/CFSIGE terrestre de pesticides utilisés dans les de la Direction de la Protection des environnementale (CE) sur les bases de exploitations communales; Végétaux, données informatisées: élaboration, DPV sol - Analyses pédologiques des ; mise à jour, consultation (**) parcelles et exploitations agricoles; - Dépouillement des rapports des - Formation des membres de la CE à - Direction des Mines et de la bureaux d'études de contrôle des l'interprétation et l'analyse sommaires Géologie - FOFIFA - Contrôle des infractions en travaux des données produites par les matière de feux de végétation et - Sensibiliser les autorités organismes cités (**) coupe de bois; communales et les populations sur la législation portant sur les exploitations forestières et les feux - Formation des agents décentralisés des MEF; Ministères et des prestataires de service GTDR du secteur rural sur les bases de données FOFIFA informatisées (**) Information et sensibilisation des ONG ; C.E. autorités communales et des populations sur les dangers de manipulations de produits chimiques (*) Eau - Analyse périodique de la qualité de - Apprentissage par les CE à l'analyse Formation des membres des CE et des - Experts des labo de l'eau l'eau et l'interprétation des données sur agents décentralisés sur l'interprétation - CNRE - Mesure des débits l'eau des données sur l'eau (**) - Analyse de la qualité physico- - Dépouillement des rapports des chimnique de l'eau bureaux d'études - Mesure de la surface et du volume Consultation des banques de données Sensibilisation des populations et - CNRE, ONE des plans d'eau sur l'eau (DMH, CNRE,DEA) autorités locales sur la qualité de l'eau et - CE, ONE les risques de pollution (*) Air - Analyse chimique de l'air (atelier Apprentissage de l'analyse et de Formation des CE et des agents INSTN - CNRE et usines agro-alimentaires) l'interprétation des donnée sur l'air, la décentralisés des Ministères sur Labo de chimie - Hygrométrie pluviométrie et les données sur la l'analyse sommaire des données sur l'air - Analyse physique de l'air santé de la population - Surveillance sanitaire (*) formation locale (**) formation nationale (***) formation extérieure 61 Tableau 43: Identification des besoins en formation dans le projet sectoriel du PADR (suite) Milieu Suivi - contrôle Exemples de tâche du secteur rural Renforcement de capacité nécessaire Organismes potentiels de récepteur formation Biodiversité - Télédétection - Apprentissage des SIG - Formation de base sur les SIGs: CFSIGE /FTM Faune et - Inventaire conception sommaire, cartographie, Flore - Statistique de production des base de données. (**) espèces exploitées - Formation des membres des CE et des DGEF - Barrage de contrôle des trafics - Mise en place des barrages par le agents décentralisés sur les problèmes ANGAP - Etudes socio-économiques Service des eaux et forêts et les de menace, d'endémicité, de rareté et de - Patrouille d'inspection forestière populations locales disparition d'espèces florales et - Mission de patrouille pour fauniques (*) ONG,GTDR l'inspection forestière - Sensibilisation des populations et autorités locales sur la nécessité des 'barrages de contrôle des trafics (*) Mouvement - Etudes démographiques Recensement systématiques des - Formation sur les techniques INSTAT de la - Enquêtes sociales mouvements de population par les d'enquêtes (*) GTDR population Communes Foncier - Enquêtes sociales Etudes et Règlements des conflits - Formation sur les droits coutumiers et MINATV Ia entre les divers acteurs le droit modeme (**) Communes Culturel - Enquêtes sociales Education-Sensibilisation-Formation - Formation des CE et des agents Collectivités - Inventaire décentralisés. (*) GTDR - Enquête Activité - Inventaire Vulgarisation des technologies - Formation pour les vulgarisateurs et ONG écoinonùue - Enquêtes sociales améliorées les populations locales (*) OP économique - Enquêtes agricoles Maîtrise des circuits commerciaux; - Apprentissage par les producteurs des - Enquêtes budget ménages méthodes de marchés (*) Sécurité - Consultation des dossiers ou Inventaire des biens et des - Formation en gestion informatisée des ONG Enquêtes recensement populations Communes (*) MINESEB - Contrôle par les Comités de Education civique GENDARMERIE vigilance Santé - Enquête d'hygiène Analyse des données d'hygiène, - Formation des Collectivités à la CROIX ROUGE - Enquête démographique et démographique et sanitaire collecte des données (*) ONG sanitaire Campagnes de vaccination et de - Formation des CE aux analyses des _ sensibilisation sur l'hygiène données (**) (*) formation locale (**) formation nationale (***) formation extérieure 62 Tableau 43: Identification des besoins en formation dans le projet sectoriel du PADR (suite) Milieu Suivi - contrôle Exemples de tâche du secteur rural Renforcement de capacité nécessaire Organismes potentiels de récepteur formation Milieu marin - Vérification de la disponibilité - compilation des données Formation des membres des CE sur des données -Gestion des ressources, l'observation et l'analyse des risques ONE - Analyse du rendement de -Analyse des données maritimes (***) GTDR, Eau production des espèces exploitées Formation des responsables locaux et ANGAP - Enquête et observation producteurs à la gestion des stocks (*) Zones - Consultation du Service des Eaux Respect strict de la réglementation. Formation des membres des CE et des ONE/AGEX) sensibles et Forêts Comprendre les procédures agents décentralisés sur les textes de Forêt tropicale - Barrage d'application des réglementations. base de la gestion environnementale - Télédétection Acquisition et utilisation de photo- (**) CFSIGE, ANGAP satellites Formation des CE en interprétation des photo-satellites (***) Zones sujettes - Analyse physico-chimique du sol Protection des zones sujettes à Formation des GTDR et Services Labo Pédologie/FOFIFA à érosion érosion. décentralisés aux techniques et analyses ANAE Zones arides - Enquête auprès des organismes Analyse des données Formation des membres de la CE aux et seni-arides environnementaux Campagne de sensibilisation et textes principaux de la législation ONE sujettes à la - Consultation du service de vulgarisation. environnementale (*) CNRE Désertification l'élevage et des autorités locales Zones de - Barrage de contrôle Mise en place des barrages Formation des collectivités DGEF conservation - Consultation du Service des Eaux Collaboration avec le services des . décentralisées à la gestion des barrages naturelle et et Forêts eaux et forêts. économiques en collaboration avec le ONE abritant des Service des eaux et forêts (*) espèces Formation et pratique sur la gestion des protégées barrages pour les membres de la CE et les agents décentralisés (*) Zones - Analyse physico-chimique et - Protection des habitats naturels, de la - Formation pour les memnbres de la CE INSTAT, Labo CNRE marécageuses bactériologique des eaux faune et de la flore. à la collaboration fructueuse avec - Consultation auprès de l'ONE, d'autres institutions (4l) ONE DEF et ANGAP (*) formation locale (**) formation nationale (***) formation extérieure 63 Tableau 43: Identification des besoins en formation dans le projet sectoriel du PADR (suite) Milieu Suivi - contrôle Exemples de tâche du secteur rural Renforcement de capacité nécessaire Organismes potentiels de récepteur formation Zones - Enquête - Conduite de recherche - Formation et sensibilisation des CNRE -UNIVERSITE présentant un - Interview des autorités interviews collectivités sur la protection du GTDR intérêt traditionnelles et chefferies locales - Renforcement des périmètres de patrimoine (*) archéologique protection - Former les membres de la CE aux et historique et travaux de consultation publique (***) périmètres de protection des sites et monuments historiques Périmètres de - Consultation de la Direction de - Analyser les données de la Direction - Formation des membres de la CE et CFSIGE protection des l'Eau et ANAE de l'eau et de l'ANAE des agents décentralisés sur les SIG ANAE eaux potables - Télédétection - Se doter des images satellites environnementaux (*) FTM minérales et nécessaires au suivi de l'évolution des souterraines paramètres retenus Récifs - Consultation EMC/ONE et - Observatoire sur les récifs - Formation d'analyses sous toutes les EMC, CNRE coralliens IHSM' CNRO, formes. (**) IHSM Mangroves - Télédétection - Analyse des photos satellites - Formation en SIG (**) ANGAP, FTM - Interview des organismes - Protection des mangroves en - Formation en gestion des relations environnementaux collaboration avec les organismes avec les partenaires (**) environnementaux Ilots - Consultation EMC/COI - Analyser les données disponibles - Formation en analyses (***) CFSIGE, CNRE (*) formation locale (**) formation nationale (***) formation extérieure 64 644. PROPOSITION DE SCHEMA INSTITUTIONNEL EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE Le schéma ci-dessous propose l'organisation et le fonctionnement des suivis en matière environnementale au niveau national, régional et local.. Au niveau national Le Ministère de l'environnement et l'Office National de l'Environnement sont les responsables de politique environnementale. A ce titre, ils doivent prendre en charge l'élaboration et la diffusion des différentes stratégies de sauvegarde de l'environnement. Ce travail devrait se faire en étroite collaboration avec chaque département ministériel sectoriel; du PADR. Les cellules environnementales des ministères sont les premiers responsables du suivi environnemental des activités et des programmes lancées dans le cadre du PADR. Elles sont encadrées par les services du ministère de l'environnement et l'ONE et remettent en priorité des résultats de leurs travaux aux Ministres et au Comité Interministériel d'Orientation et de Validation du PADR. Les cellules servent également de relais avec les niveaux régional et local. A ce titre, elles devront encadrer les agents décentralisés, les structures communales (Comité .local de suivi environnemental), les entreprises locales chargées de l'exécution et du contrôle des travaux. Au niveau local Les autorités communales et les différentes associations d'usagers regroupés ou non au sein des comités locaux doivent se sentir les premiers responsables de la sauvegarde de l'environnement. En particulier, elles doivent fournir les informations permettant de suivre l'état de l'environnement de comprendre l'impact des travaux et des exploitations sur les différents milieux récepteurs. Pour leur permettre d'assurer convenablement ce rôle, elles devront bénéficier de formation au niveau local et national dispensées soit pour les cellules environnementales et les services décentralisés soit pour le GTDR soit enfin par les organismes spécialisés dont notamment les Instituts et Centre de Recherches. L'autorité communale et le Comité local de suivi environnemental doivent s'efforcer de créer un cadre de coopération efficace avec les entreprises d'exécution et de contrôle des travaux un moyen pratique pour arriver est l'utilisation des clauses types présentés dans le paragraphe 123 (autres outils spécifiques). Les associations paysannes et le secteur privé devront être inclus comme membre du GTDR. Ils contribuent ainsi à la constitution des données nécessaires au suivi environnemental. En contre partie, les cellules environnementales des ministères devront prévoir périodiquement (chaque année) des besoins de formation à leur endroit, et ce avec l'encadrement du Ministère de l'Environnement et de l'ONE. Pour garantir une bonne intégration du suivi environnemental dans les activités du PADR, il serait utile de prévoir des protocoles d'accord entre: - le Ministère de l'Environnement /ONE et les cellules environnetnentales de chaque ministère; - le Ministère de l'Environnement/ONE et l'EPP; - le Ministère de l'EnvironnementlONE et les GTDR; - l'Equipe Permanente de Pilotage et le GTDR; - la Cellule Environnementale et le GTDR; 65 Centre National de Recherches sur l'Environnement - la Cellule Environnementale et la Commune; - la Cellule Environnementale et les OP/OPA. LE SCHEMA INSTITUTIONNEL PROPOSE POUR ASSURER UN SUIV EFFICACE DES INTERACTIONS ENTRE L'ENVIRONNEMENT ET LE SECTEUR RURAL NIVEAU NATIONAL MINENV _ CELLULES ENVIRONNEMENTALES AUTT DEPARTEMENTS . ~~~~~~~~~des Ministères concernes NIVEAU REGIONL | SERVICES DECENTRALISES |\ Des Ministères du développement rural (provinces, régions, communes) \ |NIVEAU COMMUNAL I LOCAL COMMUNES Entreprise Entreptrise de co ntrôle Conlmité local de sui i environnemental: d'exécution des des travaux multipartite (populations, communes, ONG travaux . opérateurs, AGEX, usagers ...) SCHEMA INSTITUTIONNEL PROPOSE POUR LES STRUCTURES DU PSDR Il est proposé que le PSDR soit rattaché à la Primature, avec la constitution du montage institutionnel suivant: - au niveau national: un Comité Paritaire de Pilotage du projet (dont l'EPP sera membre) et une Unité d'exécution du projet UEP Les responsabilités, fonctions précises et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage, de l'UEP et des UER seront déterminées au cours de l'évaluation du projet en février 2001 66 Centre National de Recherches sur l'Environnement L'organisation institutionnelle du projet devra être considérée comme transitoire, afin de prendre en compte à la fois les réformes structurelles des Ministères impliqués dans le développement rural, la mise en place des services déconcentrés ainsi que le processus de décentralisation en cours avec la mise en oeuvre prévue des provinces autonomes sur le plan opérationnel, au plus tard lors d'une entrevue à mi-parcours. La gestion technique et financière du projet sera assurée au plan national par l'UEP et au plan régional par les UER. La séparation des tâches et fonctions sera assurée aux différents niveaux. (i) la programmation régionale et la coordination (GTDR et EPP) (ii) l'analyse des projets, l'exécution et la réalisation (UEP et UER) en faisant appel aux services techniques déconcentrés, aux ONGs et autres prestataires techniques sur une base compétitive contractuelle (iii) la gestion des fonds et des flux financiers (UEP et UER) (iv) la gestion du Fonds compétitif de recherche (Comité directeur autonome) Lorsque le dispositif de décentralisation sera effectivement en place, l'organisation institutionnelle du PSDR pourra être adaptée en fonction du système retenu au niveau des Provinces autonomes. En vue de poursuivre l'amélioration de la démarche PADR PRDR, les recommandations suivantes sont proposées: (v) s'appuyer sur le dispositif PADR existant et maintenir le principe d'unicité institutionnelle de planification et de coordination des programmnes et projets dans les régions autour des GTDR, en attendant la mise en place des Provinces autonomes et en recherchant la synergie sur le terrain (vi) une interface étroite est à réaliser avec les communes de manière à assurer une harnonisation entre les PADR et les plans de développement communaux, notamment en ce qui concerne les infrastructures sociales de base (FDC) 65. STRATEGIE DE COMMUNICATION DU PADR 651- JUSTIFICATIONS Depuis toujours, le développement rural a constitué un secteur prioritaire pour le Gouvernement. Cependant au bout de plus de 40 ans d'indépendance, il s'est avéré que l'absence d'une stratégie nationale clairement définie a beaucoup handicapé la réalisation des progmrmes de développement. Dans le cadre de sa politique de lutte pour la réduction de la pauvreté, le Gouvernement entend poursuivre le désengagement de l'Etat du secteur productif pour « se concentrer sur ses missions essentielles de service public notamment celles relatives à la définition des politiques et stratégies, à la réglementation, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des programmes mis en oeuvre ainsi qu'à la fourniture des services de base aux populations rurales, tout en se retirant progressivement des activités de type privé ». C'est pour cela qu'a été élaboré le Plan d'Action pour le Développement Rural (1999-2001) qui vise en priorité à redéfinir et améliorer l'efficacité des institutions et acteurs impliqués dans l'exécution de la politique agricole. 67 Centre National de Recherches sur l'Environnement Pour que ce PADR atteigne les objectifs fixés, il est nécessaire que le public en général (autorités nationales, régionales et locales, les cadres du secteur public et privé, la population, les ONGs, associations et syndicats, les investisseurs...) soit informé et sensibilisé sur les grandes onentations et actions retenues, mais aussi sur les impacts sur l'environnement. La vision que le PADR tente de faire partager aux 80% de la population malgache est ainsi la Responsabilisation des agriculteurs, des éleveurs, des pêcheurs pour la prise en charge de leur développement avec le concours de partenaires privés. La stratégie présentée dans ce rapport propose aux différentes entités responsables de la mise en oeuvre du PADR, les méthodes, outils et instruments pour transmettre cette vision. 652. MATRICE DE DIAGNOSTIC 6521. Constat L'historique de la vulgarisation à Madagascar permet d'observer que les méthodes d'approche suivies ont varié suivant les objectifs assignés aux programmes et projets, les techniques d'approche du milieu rural disponibles et l'environnement socio-économique qui prévalait. Depuis un peu plus d'une décennie, la démarche participative et la structuration se présentent comme les deux constantes de la méthodologie d'approche et des objectifs de vulgarisation/sensibilisation. Bien qu'elles aient été modulées et améliorées suivant les conditions du milieu et de la mission de l'organisme qui intervenait, elles n'en constituent pas moins les bases d'une continuité qu'il importe d'assurer pour aboutir à une pérennisation des résultats. 6522. Les intervenants actuels Il existe déjà un grand nombre d'entités opérant dans le domaine de la formation et vulgarisation agricole. Leur multiplicité est un atout indéniable, mais leurs résultats sur la croissance de la production gagneraient en importance èt en durabilité si leurs actions étaient mieux intégrées et coordonnées. On peut citer parmi les intervenants: Différents départements ministériels ainsi que les Projets et Programmes sous tutelle La société civile, par le biais de ONG, qui entreprend de nombreuses activités de vulgarisation tels les départements « Développement » des différentes églises, les ONG spécialistes, les ONG régionales Le secteur privé qui a mis en place dans leur zone d'obédience soit en encadrement pour le développement des spéculations de rente et d'exportation, soit des agents de marketing pour la distribution d'intrants et équipements agricoles. Cette situation apparaît à travers l'importance du nombre d'exportateurs de produits agricoles, la quantité des produits exportés ainsi que l'existence des sociétés spécialisées en importation d'intrants et équipements agricoles Actuellement, l'existence de nombreuses associations paysannes (formelles ou informelles) participant à des activités socio-économiques diverses est une donnée à prendre en compte dans toute politique et stratégie concernant le milieu rural. 6523- Objectifs de communication * Les relations: Emetteur et Récepteur La communication du risque consiste à dispenser de l'information adéquate d'une façon socialement et culturellement appropriée. L'information doit être juste, honnête et compréhensible pour le public cible de façon à ce que celui-ci puisse réagir adéquatement et prendre des décisions éclairées. Pour ce faire, il faut tenir compte des données, des attentes, de la transmission et de la réception du message. 68 Centre National de Recherches sur l'Environnement Les processus de communication mettent en relation l'émetteur du message et le récepteur. Ils subissent chacun l'influence d'un ensemble de facteurs qui modifient et complexifient la qualité de la communication. Le message est pour sa part enveloppé dans un médium, un canal de communication. Si l'émetteur et le récepteur utilisent des systèmes de codages et de décodages identiques et choisissent un canal approprié, alors la communication tendra vers la perfection. L'émetteur L'émetteur Cadre de référence Connotation des termes Attitude envers de rôle Rôle et rapports de rôle Situation générale Représentation du but de la communication Filtre de communication et codage Le médium et le message Autes médiums - autres messages Récepteur Filtre de perception et décodage - récepteur -cadre de référence -connotation des termes -attitude envers autrui -rôle et rapports des rôles situation générale -représentation du but de la communication Fig i1 Un modèle général de communication Toutefois dans les faits, ce message se retrouve codifié et déchiffré pur des systèmes différents. Il subit des déformations plus ou moins importantes selon le contexte de la communication et la diversité des autres messages reçus par le récepteur au même moment ou sur le même thème, autant de bruits perturbant la communication et de perception. La conmnunication interposée complique donc la transmission d'un message. Cette représentation de la communication interpersonnelle semble linéaire, mais constitue pourtant un système itératif avec relais, l'émetteur et le récepteur interchangeant tour à tour leurs rôles. - * Les déterminants de la communication a) cadre de référence l'émetteur est la personne qui désire, structure et émet un message. Ce message sera empreint du système des opinions, des idées, du savoir et aussi des normes et de valeurs de l'émetteur, 69 Centre National de Recherches sur l'Environnement c'est son cadre de référence. Lors d'une évaluation environnementale, les intervenants potentiels peuvent s'inscrire dans des cadres de références multiples. cf. tableau: Savoir écologique traditionnel et savoir écologique scientifique. b) Commutation des termes employées par l'émetteur: On appelle « commutation » (d'un concept ou d'un mot) tout ce que le terme peut évoquer, suggérer et impliquer, d'une façon claire ou vague chez celui qui s'en sert. Selon le cadre de référence, les commutations aux concepts développement durable et environnement peuvent varier. c)Attitude envers autrui l'attitude solide globale de l'émetteur, sa conception des humains, et des rapports humains en général tiennent au caractère à l'expérience de la vie, au degré de socialisation et de normalité de la personnalité, à l'humeur. En particulier, l'émetteur se fait une image du récepteur, une image qui se base sur des stéréotype, des préjugés. d) Rôle et rapports de rôle La logique des comportements des acteurs prend une place importante par exemple lors de EE : Le maître d'ouvrage soucieux de la rentabilité des investissements et de son image publique, cherche à défendre la valeur de son projet et s'assurer qu'il répond aux exigences du décideur, Le décideur a le pouvoir d'autoriser ou de refuser le projet. La décision dépendra des retombées politiques, économiques et financier, Le médiateur cherche à établir un compromis et un consensus entre le maître d'ouvrage et les personnes affectées, Les personnes affectées subissent les retombées positives ou négatives du projet. Dans le cas des retombées négatives, elles sont sur la défensive, car elles perçoivent le risque d'un changement de leur environnement biophysique et humain. Par ailleurs en ce qui concerne les rôles, de nombreux déterminants peuvent être pris en compte: L'influence des règles qui régissent les communications dans le milieu social concerné, L'influence du statut social de l'émetteur en rapport avec celui du récepteur. e) La situation générale: Le contenu de la communication et la façon de communication varient selon qu'on se trouve en situation informelle, formelle à nombre réduits de participants, en situation de participation publique réduit ou élargie. fi La représentation du but de la communication: Cette représentation influe sur le langage et sur les moyens de communication utilisés. Si des acteurs représentent le processus de vulgarisation comme un ensemble de formalités ou une exigence bureaucratique, ils contribuent à munir toutes les communications entre les acteurs. A l'opposé, lorsqu'on représente le processus comme une étape légitime et nécessaire (participation réelle à la prise de décision), on met en place un climat propice à la coopération et au consensus. A. Récepteur: Le récepteur est la personne qui reçoit le message. Le décodage auquel il précède dépend des mêmes facteurs que ceux de l'émetteur: un cadre de référence, un système de commutation. 70 Centre National de Recherches sur l'Environnement Mais il faut tenir compte également de l'état de préparation du récepteur à la communication à savoir: L'infornation préalable (consigne reçues, expérience acquises, idées préconçues) La personnalité de l'émetteur (crédibilité, sincérité, .. .) L'utilisation que le récepteur compte faire de l'information. Compte tenu que du fait que l'information circule rapidement dans les questions d'activités ayant un impacts potentiel sur l'environnement biophysique et humain, les décideurs et les maîtres d'ouvrage des services techniques ont avantage à renseigner eux mêmes le public concernés de leurs intentions 6524- Objectifs principaux de la communication Dans le cadre du développement durable la nécessité d'améliorer la productivité et les moyens de production dans le monde rural est une nécessité primordiale. Elle devra prendre compte plusieurs aspects entre autres la croissance démographique, la diminution de l'espace disponible, la dégradation de l'environnement écologique et économique. Pour atteindre les objectifs visés, la diffusion des techniques (donc des informations) nécessite une stratégie de communication basée sur la démarche participative. Associer les producteurs à l'ensemble du processus d'innovation, c'est de créer les conditions de leur participation active à la création / mise au point de la technique, à la diffusion des modalités de sa diffusion et à l'évaluation de son adoption et des effets. a - L'objectif spécifique 1 du présent programme est de favoriser le dialogue entre les facteurs-clefs qui vont influencer le succès des actions de sensibilisation compte tenu de la problématique (c£221). Résultat attendu: Attirer l'attention et changer les attitudes. b- L'objectif spécifique 2 est de produire une dynamique de communication afin de "se faire écouter" par l'auditoire prioritaire pour la réalisation du Plan de Gestion environnementale . L'auditoire-cible prioritaire comprend: le pouvoir politique (Gouvernement, Administration, Assemblée Nationale) les Elus locaux (maires, conseillers...) et les Notables (Ampanjaka, Tangalamena..) les Opérateurs économiques, ONG, associations (coeur de la cible) les populations locales et les collectivités territoriales (coeur de la cible) les Média Résultats attendus: Réajuster les comportements. c- L'objectif spécifique 3 est d'exhorter les cadres et dirigeants du secteur transport (niveau central et niveau local) à se former et à former (cf.33). Résultat attendu: Consolider les acquis. Résultat attendu : réajuster les comportements 6525- Axes de communication Le tableau suivant, tiré du PADR, permettra de canaliser les axes de communication en vue d'une meilleure sensibilisation de l'auditoire-cible, en général, et du "cceur de la cible" en particulier. Ils inspireront les émetteurs de messages et doutils d'appui. 71 Centre National de Recherches sur l'Environnement Tableau 44: Exemple de thème de communication Orientations du PADR Thèmes de communication Inciter l'émergence des acteurs économiques Encourager l'alphabétisation fonctionnelle partenaires du développement rural systématique en privilégiant les femmes Accroître, promouvoir la production agricole avec Adopter l'approche contractuelle pour les aubes filières l'utilisation optimale et une gestion durable de que rente ressources et des infrastructures Approche gestion phytosanitaire intégrée Mesure intégrée de protection contre la pollution (réglementaire) Intégrer la recherche dans le choix des étapes clés pour bloquer le processus de dégradation Prise en compte du savoir-faire traditionnel en matière d'irrigation Assurer une disponibilité alimentaire suffisante dans Promotion des techniques économisant les ressources toutes les régions Reboisement compensatoire Développer les infrastructures sociales Information sur le code de l'eau Régulation du phénomène rnigratoire Intégration du programme de désenclavement L'essentiel n'est pas ce qui est dit mais ce qui est entendu et retenu (voir tableau positionnement de la communication) Le respect du code (identité culturelle) Utiliser le national mais s'appuyer sur le régional 72 Centre National de Recherches sur l'Environnement Tableaux 45 Positionnement de la communication (schéma théorique) S M C R SOURCE _ MESSAGE _ CANEAL RECEPTEW| | Com[pétence C | Informnations | Mass Média Coptec Attitude [Z| Idée Relations r tu , . I | ~~~~~~~~~~Interpersonnelles | I Attd Connaissance Sentiments Le canal choisi transmet I connaissance message par l'intermédiaire des sens: Système Social Em ions Voir Système Social Entendre Toucher Culture Sentir Cutr Goûter LES EFFETS DU FEED- BACK peuvent indiquer à LES EFFETS DU PROCESSUS sa source si son message a peuvent se répercuter sur les été reçu et si des connaissances, l'attitude, le modifications doivent être comportement du recepteur, envisagées FEED-BACK _ 73 Centre National de Recherches sur l'Environnement Tableaux 46. Positionnement de la communication (application au PADR) Source Emetteur Message Canaux Auditoire-Cible Encourager TV régionale Collectivités territoriales 1. DECIDEUR l'alphabétisation fonctionnelle systématique privilégiant les femmes - Promotion de techniques - Ateliers de création - Associations 2. SERVICE économisant des - Article journal - ONG TECHNIQUE ressources - Exposition - Opérateurs économiques - Approche gestion - Table ronde - Autres phytosanitaire intégrée Prise en compte de savoir- Radio locale Population locale 3. NOTABLES faire traditionnels en matière d'irrigation < ~~~~FEED BACK Les effets du Feed-Back Les effets du Processus peuvent indiquer à sa source si peuvent se répercuter sur les son message a été reçu et si des connaissances, l'altitude de modifications doivent être comportement du récepteur envisagées N.B. Dans le processus d'évaluation environnementale, les messages peuvent emprunter de multiples canaux de communication (véhicules, outils de communication, mass média, média de proximité, outils visuels, outils sonores...). Ces canaux ne sont pas mutuellement exclusifs, on peut en employer plusieurs simultanément. Cependant, il y a pour chaque communication un canal optimal et adapté. Le choix dépend - de l'objectif (informer, échanger des informations) ainsi que du stade atteint dans le processus du PADR. - des attributs des acteurs que l'on désire rejoindre: types, nombre d'individus, niveau économique, contexte culturel, autres - de la capacité des acteurs d'accéder aux différents moyens (ont-ils une radio ? Peuvent-ils se déplacer pour assister à une réunion ? jusqu'à quelle distance ?) - de la crédibilité dont bénéficie ce moyen auprès des acteurs. Une attention particulière doit être apportée au rôle des organisations paysannes. La Diffusion des techniques ou thèmes gagnera à être effectuée par les organisations paysannes quand celles-ci exécutent et bénéficient de la confimnation des acteurs. Elles sont bien placées pour trouver les langages et les moyens de communication adaptés. Cela suppose que des « techniciens paysans » choisis parmi la communauté soient formés. 74 Centre National de Recherches sur l'Environnement Tableau 47: Véhicules et Outils spécifiques par sous-secteur du PADR Secteur Auditeurs cibles Autres acteurs Systèmes d'information et de formation (récepteurs) (émetteurs) Agnculture * Riziculture - MINAGRI Objectifs: paysans - SINPA Vulgarisation de système de Riziculture - grandes concessions intensive (SRI) conime Marovoay, SOMALAC... Valorisation des souches végétales - MINAGRI améliorées * Culture de rente - MINCOM .nva de - MRS/FOFIFA Programme National de Vulgarisation production) Agricole en phase de centralisation -socituespnvees GELOSE (continuité et régularité des -réseau de coUecteurs ato - réseau de préparateurs action - réseaux de préparateus appui et vulgarisation des techniques de stockeurs modemnes - appui à l'accès au crédit et aux besoins de financement du monde rural (Système nutualistes d'épargne) - création de précoopérateurs pour les groupements de planteurs - veiller à une circulation fluide des informations techniques et économiques économisant les ressources naturelles au niveau des acteurs ruraux Stratégies Approche multi-médiatique à tous les niveaux (local, régional, national) par: - stimulation de la radio rurale - encouragement de la presse écrite en milieu rural - exploitation du potentiel audio-scripto-visuel - actualisation en permanence des banques d'information Secteur - groupement lignager DELSO - mise en place de matériels de vulgarisation et Elevage (notion de troupeau) d'encadrement d'Unité d'Organisation des (exemple - mpanarivo (grand Producteurs (UOP) chargée d'appuyer la Tuléar) propriétaire de troupeaux création et la promotion d'association de pr opétaires den rouelatio producteurs et notables en relation Unité d 'Information et de Vulgarisation DAHALO) (UI9 chargée de conception, de la - DAHALO (mafia rédaction et de suivi de l'édition et de concurrençant les la diffusion des outils de activités traditionnelles de communication de projet Maquignons) - MAQUIGNONS Contribution progressive de la (intermédiaires composante AGERAS (et GELOSE) au spécialisés dans le renforcement voire à la mise en place commerce de zébus) des inmtances de concertation et - Association de producteurs d'orientation des actions de développement au niveau régional et multilocal __Mise en place d'une maison provisoire avec des 75 Centre National de Recherches sur l'Environnement tSystèmes d'information et de formation Secteur Auditeurs cibles Autres acteurs (récepteurs) (émetteurs) matériels informatiques et des animateurs Trois journaux agro-pastoraux - Centre de Formation Technique d'Elevage: mise au point de méthodes rationneUes d'élevage afin de produire des animaux de races améliorées 76 Centre National de Recherches sur l'Environnement Tableau 47: Véhicules et Outils spécifiques par sous-secteur du PADR Secteur Pêche - petits pêcheurs - Autorités - formation spécifique des (pêche - pêcheurs salariés des locales pêcheurs/vulgarisateurs/techniciens cadres traditionnelle, sociétés de pêche - services - formation d'ingénieurs halieutes industrielle, - par centre de formation pernanente (ENEM, aquaculture, groupements/coopératives proviciaux de IHSM,EASTA) rnangrove) de pêcheurs tuateleur tehnqes -_formation pratique ou à la carte au niveau du - collecteurs patentés - acteurs des projet (FAO, GTZ) sur le contrôle de qualité et - sociétés d'exportation recherches, de transformation opérateur de services études (équipes - ateliers régionaux et nationaux pour quelques - opérateurs de services scientifiques et filières hôtellerie, SOLIMA, techniques, SECREN, AUXIMAD cadres (pêche industrielle) techniques des - grande société en sociétés de exploitation intégrée consultants (aquaculture) locaux, ONG) - vulgarisation du grand public: reportage occasionnel de la radio-télévision sur les communautés de pécheurs et les projets/travaux pour eux (GTZ, PNUD, FAO par exemple) - action de recherche par IHSM et CNRO sur l'ensemble des filières Secteur Forêt - Exploitants forestiers - Agents de Formation de groupement d'exploitants (exemple titulaires ou non d'un forêts professionnels (CFPF: Centre de Formation Morondava) permis d'exploiter - ONG Professionnele Forestière de la Coopération charbon de bois, bois de Suisse) chauffe, bois de perche, bois d'oeuvre) - transformateurs de bois ESFUM:informationsurlacomposante (menuisier, ébéniste..) relevant du secteur formel Information et alimentation permanente sur les et informel bases de données Processus Participatif de - exportateurs de bois et définition des objectifs et priorité en matière de de produits dérivés de Conservation de la Biodiversité PPDOP bois Poursuite des éludes sur les instruments économiques et fiscaux idoines pour une gestion durable 653- MISE EN ROUTE DU PROGRAMME 6531- Stratégie des messages "Bénéfice personnel" Il est démontré que les actions entreprises antérieurement (avant le PNAE) ont fait ressortir généralement le "bénéfice citoyen" (patrimoine, civisme, sentiment de fierté et d'appartenance...) de la population ciblée. Désormais, la tactique consiste à montrer à l'auditoire-cible le "bénéfice personnel" qu'il tire de l'adhésion aux actions préconisées. Autrement dit, les impacts positifs des coûts environnementaux doivent revenir à l'auditoire- cible. Le feed-back Le "feed-back" est le seul moyen de s'assurer que les messages sont reçus, compris, acceptés et qu'ils influencent réellement le comportement de l'auditoire-cible. 77 Centre National de Recherches sur l'Environnement L'essentiel n'est pas ce qui est dit, mais ce qui est entendu et retenu (Voir Tableau N°2 positionnement de la communication). Le respect du code (identité culturelle) Utiliser le national mais s'appuyer le régional 6532- Stratégie des véhicules et des outils a - Les véhicules de communication sont les moyens ou supports par lesquels les messages sont transmis. Pour le présent programme, trois sortes de véhicules de communication seront utilisées les Mass média, les Média de proximité et les Hors-Média. Tableau 48: Les véhicules de communication MASS MEDIA MEDIA PROXIMITE HORS MEDIA 1- RADIO 1- RADIO FM LOCALE 1- JOURNEE A THEME 2- TELEVISION 2- T.V REGIONALE 2- BUS MAILING 3- PRESSE 3- EXPOSITION 3- CONCOURS (Contes, dessins...) 4- AFFICHAGE 4- PORTE OUVERTE 4- JEUX 5- B.D. 5- PANNEAUX D'AFFICHAGE 5- PANNEAUX ROUTERS 6- FESTIVAL DE 6- TABLE RONDE 6- ENTRETIENS INTERPERSONNELS FILMS (sur (porte-à-porte, focus-groupe... ) l'Environnement) 7- PUBLICITE AMBULANTE (sur 7-ATELIERS DE CREATION les véhicules de tansport) 8- EVENEMENTS (Journée mondiale, journée nationale...) 9- PARTENARIATS b - La radio demeure de loin, le véhicule de communication le plus performant car bénéficiant de l'énorme avantage de la communication parlée la plus directe et la plus inmmédiatement compréhensible. De plus, elle encourage la "voix de retour", l'auditeur devenant lui-même acteur et participant de ce fait plus étroitement à l'émission. Chaque Chef-lieu de province et certains centres urbains possèdent leur Radio FM locale. Néanmoins, seule la RNM et quelques radios privées couvrent l'ensemble du territoire. Trois ou quatre stations émettent 24 heures/24 heures. c - La télévision, véhicule de prestige, servira à attirer l'attention des décideurs, des bailleurs de fonds et des citadins. Une grande partie des annonces publicitaires passeront à la Télévision, et notamment à la TVM qui est la seule à avoir une couverture nationale.. La RTA couvre Toarnasina et Antsirab ;, tandis qu Toliara, Fianarantsoa et Mahajanga possèdent des chaînes privées d - La forme écrite appuiera la campagne par des articles et annonces dans la Presse mais l'AFFICHE doit être considérée comme le mass-média le plus attractif car clair, concis et durable. e - Quant aux HORS-MEDIA, les JOURNEES A THEME, les concours divers (chant, dessins, B.D., etc...) et les Panneaux Routiers seront à privilégier. Utiliser les Hors-Média, c'est communiquer sans recourir à la publicité classique. Il importe donc de créer des "événements" locaux avec les autres partenaires du développement rural et surtout avec les acteurs et les groupements locaux, les ONG. 78 Centre National de Recherches sur l'Environnement N.B : C'est le Plan -Media du Plan de Communication qui déterminera avec précision l'utilisation des différents Média. f - Les outils ou instruments signalétiques sont les supports matériels des messages et du "Base line" (Slogan attaché à la campagne à mener). Ils serviront à l'identification de la campagne de la sensibilisation et à la promotion des différentes actions envisagées. Les outils ou instruments d'appui du programme ont pour finalité de "créer une image prometteuse" de l'environnement et du Plan de gestion environnemental. g- Les véhicules et outils spécifiques par sous-secteur: Pour chaque sous secteur du développement rural, il existe un système d'information et de formation contenant des véhicules et outils spécifiques reliant les acteurs et les auditeurs cibles. Tableau 49: Véhicules et Outils spécifiques par sous-secteur du PADR Secteur Auditeurs cibles Autres acteurs Systèmes d'information et de formation (récepteurs) (émetteurs) Agriculture * Riziculture - MINAGRI Objectifs: paysans - SINPA Vulgarsation de système de Riculte iteive - grandes concessions (SRi d comme Marovoay, (SU - MINAGRI Valorisation des souches végétales améliorées * Culture de rente - MINCOM Cuplanteurs de (vraeste d - MRStFOFIFA Programme National de Vulgarisation Agricole - planteurs (villages de - NOES/FOFIFA en phase de centralisation production) - sociétés privées GELOSE (continuité et régularité des action - réseau de collecteurs - réseau de préparateurs Appui et vulgarisation des techniques modernes - réseaux de préparateurs de stockeurs - appui à l'accès au crédit et aux beins de financement du monde rural (Système mutualistes d'épargne) - création de précoopérateurs pour les groupements de planteurs - veiller à une circulation fluide des informations techniques et économiques économisant les ressources naturelles au niveau des acteurs ruraux Statégies Approche multi-médiatique à tous les niveaux (local, régional, national) par: - stimulation de la radio rurale - encouragement de la presse écrite en milieu rual - exploitation du potentiel audio-scripto-visuel - actualisation en permanence des banques d'information 79 Centre National de Recherches sur l'Environnement Priorisation des programmes de communication L'utilisation des véhicules de communication présentée dans le tableau ci-dessus peut être classé dans le court et moyen terme. Par ailleurs, la périodicité d'utilisation doit être précisée. Des propositions concernant les priorisations sont présentées ci-dessous: - Campagne et véhicules utilisables à court terme: * Emission radio - Télévision Nationale pour la Vulgarisation du SRI, Système Mutualisme d'Epargne. Création de .............. opérateurs de planteurs, unité de production de producteurs (élevage), communauté de pêcheurs traditionnels. * Implication de radio IM locale comme relais des émissions suscitées * Comme mesure d'accompagnement, il est proposé de reprendre les opérations de vente des appareils radios à panneaux solaires. - Campagne et véhicules utilisables à moyen terme * Organisation de festival de filin documentaire sur l'environnement (technique de pêche améliorée, élevage, espèces de faune et flore menacées, ...) * Comme mesure d'accompagnement: formation et équipement des organismes responsables des différents services du ministère de communication, service radio - télévision privée. 9 élaboration et diffusion des journaux agro-pastoraux. * Création d'événements régionaux et nationaux: - journée de la pêche - journée de l'agriculture -journée de l'élevage - joumée de l'arbre => comme mesure d'accompagnement: initier le partenariat entre les différents secteurs, acteurs publics et privés (GTDR, Entreprises, Organisation des producteurs, Associations paysannes) Périodicité des campagnes '> Emission hebdomadaire : radio - télévision nationale et privée; X* Publication trimestrielles des journaux agro-pastoraux; c> Organisation annuelle de festival de films sur l'environnement et des journées à thèmes; t> Evénements ponctuels: - programme élevage - programme scientifique - programme GELOSE, AGERAS - programme biodiversité Tableau 49: Véhicules et Outils spécifiques par sous-secteur du PADR (suite) Secteur Auditeurs cibles Autres acteurs Systèmes d'information et de formation (récepteurs) (émetteurs) 80 Centre National de Recherches sur l'Environnement Systèmes d'information et de formation Secteur Auditeurs cibles Autres acteurs (récepteurs) (émetteurs) Secteur - groupement lignager DELSO - nise en place de matériels de vulgarisation et Elevage (notion de troupeau) d'encadrement d'Unité d 'Organisation des (exemple . Producteurs (UOP) chargée d'appuyer la Tuléar) - mpanarlvo (grand création et la promotion d'association de propriétaire de troupeauxprdtes et notables en relation producteurs avec les réseaux Unité d 'Information et de Vulgarisation DAHALO) (UIV) chargée de conception, de la rédaction et -DAHALO (mafia de suivi de l'édition et de la diffusion des outils concurrençant les cocreçn le de communication de projet activités traditionnelles de MaquignONs) Contribution progressive de la composante - MAQUIGNONS AGERAS (et GELOSE) au renforcement voire à (intermédiaires la mise en place des instances de concertation et spécialisés dans le d'orientation des actions de développement au commerce de zébus) niveau régional et multiocal - Association de producteurs Mise en place d'une naison provisoire avec des matériels informatiques et des animateurs Trois journaux agro-pastoraux - Centre de Formation Technique d'Elevage: mise au point de méthodes rationneles d'élevage afin de produire des animaux de races améliorées Secteur Pêche - petits pêcheurs - Autorités - formation spécifique des (pêche - pêcheurs salariés des locales pêcheurs/vulgarisateurs/techniciens cadres traditionnelle, sociétés de pêche - services - formation d'ingénieurs halieutes industrieDle, . par centre de formation permanente (ENEM, aquaculture, groupements/coopératives provinciaux de IHSM, EASTA) mangrove) de pêcheurs teletechniques - formation pratique ou à la carte au niveau du - conlecteurs patentés - acteurs des projet (FAO, GTZ) sur le contrôle de qualité et - sociétés d'exportation recerches, de transformation études (équipes ateliers régionaux et nationaux pour quelques - opérateurs de services scientifiques et fières e hôtellerie, SOLIMA, techniques, SECREN, AUXIMAD cadres (pêche industrielle) techniques des - grande société en sociétés de exploitation intégrée consultants (aquaculture) locaux, ONG) - vulgarisation du grand public: reportage occasionnel de la radiotélévision sur les communautés de pêcheurs et les projets/travaux pour eux (GTZ, PNUD, FAO par exemple) - action de recherche par IHSM et CNRO sur l'ensemble des filières 81 Centre National de Recherches sur l'Environnenent Tableau 49: Véhicules et Outils spécifiques par sous-secteur du PADR (suite) Secteur Auditeurs cibles Autres acteurs Systèmes d'information et de formation (récepteurs) (émetteurs) Secteur Forêt - Exploitants forestiers - Agents de Fomation de groupement d'exploitants (exemple titulaires ou non d'un forêts professionnels (CFPF: Centre de Formation Morondava) permis d'exploiter - ONG professionnell ForestCere la ooration charbon de bois, bois de Professionnelle Forestire de la Coopération chauffe, bois de perche, Suisse) bois d'oeuvre) - transformateurs de bois ESFUMinformationsurlacomposante (menuisier, ébéniste...) relevant du secteur formel Information et alimentation permanente sur les et informel bases de données Processus Participatif de - exportateurs de bois e définition des objectifs et priorité en matière de de produits dérivés de Conservation de la Biodiversité PPDOP bois Poursuite des éludes sur les insimnts économiques et fiscaux idoines pour une gestion durable Tableau 50: Les outils signalétiques d'appui. Outils visuels Outils sonores Outils audio-visuels Autres outils - Logotype - Jingle - Spot Gadgets divers (T- - Prospectus - Clip - Clip Shirt, briquet, - Dépliant - Hymne - Dessins animés casquettes,...) - Affichette - Abris-bus - Banderole - Poubelles... 6533- Dynamique de changement Intervenir sur l'auditoire-cible, c'est entamer une tryte action (informer, éduquer, exhorter,) et c'est espérer, en fin de campagne, renforcer les attitudes et connaissances déjà favorables et obtenir un changement notoire de comportement en faveur de l'environnement. Tous les vecteurs seront donc développés pour pérenniser le message "environnement". Le tableau de la dynamique de changement ci-après présente l'essentiel des activités de communication à entreprendre. 82 Centre National de Recherches sur l'Environnement Tableau 51: Dynamique de changement Auditoire Perceptionne Attente Message a Véhicule Changements Cible l'environnement Attente passer adéquat soubaites I - POUVOIR - Base du Réalisation des Tout ne marche - Brochures Descente sur terrain POLITIQUE développement objectifs du pas à merveille spéciales pour voir les (Exécutif, durable Charte de donc contrôler, -Télévision réalités et agir pour Législatif, - Lutte contre la l'Environnement évaluer et - Bus Mailing réajuster les tirs Administration) pauvreté Malgache décider, appuyer 2- ELUS ET - Sentiments de - Réalisations - Expliquer - Radio - Validation du DECIDEURS frustration car concrètes au ras l'enjeu du - Presse Programme LOCAUX écarté des du sol pour Programme - Dépliants - Satisfaction grandes atténuer la - Dynamiser le - Documents Ambition décisions pauvreté rôle des élus - Gadgets personnelle et - Non respect des - Meilleur circuit - Dynamiter les politique us et coutumes d'information routines - Partenaires de la part des - Satisfaction principaux du migrants et des électorat et Programme opérateurs ambition - Attitudes de personnelle conflits entre intérêts inmédiats et gestion durable 3- NOTABLES - Perception - Qu'on les - Patrimoine - Radio - Acceptation du ( Ampanjaka, limitée des liens considère en national = - Entretiens Programme Tangalamena) de cause à effet étant gardien de patrimoine non directifs - Conscience de entre pressions la tradition culturel - Gadgets leur rôle de relais dégradation - Actions au ras - Les ancêtres mais qu'ils restent - Perception du sol vont demander les "Ray aman- quasi nulle du - Bénéfice des comptes dReny" péril sur personnel - Portiers du l'écosystème et développement le patrimoine 4- OPERATEURS - Pratique et - Informations - Intérêt - Presse - Adhésion sans ECONOMIQUES comportement fiables irmnédiat par - Télévision réserve au ONG irrationnels vis- - Emplois solutions - Bus Mailing prograrmne Associations à-vis de la nature - Débouchés alternatives - Gadgets - Partenaires et et de nouveaux - Séminaires ainbassadeurs du l'environnement - Prestige social Programme - Commerce illicite des biens _ de la biodiversité 83 Centre National de Recherches sur l'Environnement Tableau 51: Dynamique de changement Auditoire Perceptionne Attente Message a Véhicule Changements Cible l'environnement Atte passer adéquat souhaites 5- POPULATIONS - Image floue - Aide et - Respecter la - Radio - Baisse des LOCALES ET - Non prioritaire assistance Nature, - Presse pressions sur la COLLECTIVI-TES - Confusion entre - Emplois C'est assurer - Gadgets Nature conservation et - Sécurité l'avenir de la - Entretiens - Usage rationnel développement - Stabilité progéniture du patrimoine - Convention - Respect du - Réflexes sociale code d'hygiène écologiques 7- MEDIAS - Aucun journal - Intérêt - Les - Dossier de - Organisation de n'a une rubrique personnel journalistes presse "Clubs de la presse Environnement - Documentation piliers du - Conférence amis de la nature" - Emissions - Dossier de Programme de presse - Meilleure épisodiques presse - Expériences - Brochures collaboration. Radio et TV d'autres pays - Gadgets - Approche intellectuelle 6534- Modalités d'action Pour mener à bien le présent Programme de sensibilisation, une Synergie des compétences et des activités de tous les partenaires de la dimension environnementale doit prévaloir. Ainsi un certains nombres de mesures d'approche sont préconisées: Travail au niveau de la communication de proximité; Partenariat du noyau des responsables avec les opérateurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement; Capitalisation de l'existence des différentes structures de concertation / collaboration; Ouverture et partenariat avec les différents secteurs (sport, industrie, tourisme, commerce, autres projets). Actions nationales développant les partenaires régionaux Il appartient aux Cellules Environnementales des secteurs du PADR de se mettre au diapason. des structures, déjà opérationnelles, tant au niveau central qu'au niveau décentralisé, dans la gestion de la présente Stratégie de communication. 6535- Rôle des collectivités locales Les collectivités territoriales décentralisées devront être pleinement intégrées dans la mise en oeuvre de la politique environnementale avec le transfert de compétence en la matière dont l'évaluation environnementale, le contrôle et le suivi. Les élus locaux (Maires, Conseillers...) et les Notables (Ampanjaka, Tangalamena, Religieux, Educateurs...) figurent parmi l'auditoire prioritaire du présent programme, parce que les collectivités locales doivent être les principaux maîtres d'oeuvre du volet sensibilisation et éducation des citoyens. Des stratégies intégrées de communication sont actuellement mises en oeuvre dans plusieurs communes de l'Ile pour contribuer à l'image d'utilité publique. Les stratégies de communication locales ont pour objectif non seulement de faire entendre les voix des élus sur leurs projets et leurs réalisations mais de créer un sentiment d'appartenance à une collectivité. 84 Centre National de Recherches sur l'Environnement 6536- Stratégie de formation a. Quant à l'éducation formelle et non formelle, destinée aux jeunes non scolarisés et aux adultes, la stratégie de partenariat demeure prioritaire (WWF, CDRE, CI). b. Concemant la formation des cadres des Cellules Environnementales (au niveau central et au niveau déconcentré) des ministères , il est recommandé de recourir aux divers organismes, spécialisés en la matière (ONE, CFSIGE, FTM, CTF, ANGAP, ANAE, DGEF). Tableau 52: Panorama d'opérations Cibles Activités Intervenants Groupes paysans - événements ANAE, ANGAP, DGEF, CPF, - visites WWF, CARE, CI, ONE, - activités conjointes COMODE, FOFIFA (contes, radios, presse rurale, projections diverses) - campagnes spécifiques CNRE Responsables locaux - rencontres CFSIGE, ONE, FTM, ANGAP, - expositions ANAE, DGEF, CPF, CNRE, - activités conjointes (médias FOFIFA locaux) Médias - médias nationaux (conf.de ONE, FTM, CFSIGE, ANAE, presse, formation, documents, ANGAP, DGEF, CPF, CI, visites de sites, site Web) CARE, WWF - médias locaux (documents, formation, activités conjointes) Opérateurs prives - Rencontres ONE, CFSIGE, ANGAP, FTM, ONG - Presse, revue, site Web ANAE, ONG, CNRE, FOFIFA - Activités conjointes Tout public - Expositions ONE, CFSIGE, FTM, ANAE, - Documents, médias ANGAP, CPF, DGEF, WWF, - Evénements CARE, CI, COMODE. Décideurs - Tables rondes ONE, ANGAP, ANAE, - Revues, documents, médias. CFSIGE, CTF, DGEF, FTM, CNRE, FOFIFA. 85 Centre National de Recherches sur l'Environnement RECOMMANDATIONS SUR LES MESURES PRIORITAIRES ET CONCLUSIONS A partir des analyses des impacts et de l'identification des mesures stratégiques développées dans les parties antérieures du rapport, quelques recommandations finales sont à retenir à l'esprit lors de la réalisation du programme du Plan d'Action du Développement Rural: 1. Préciser et renforcer le mandat des Cellules Environnementales des cinq ministères concernés directement par le PADR et allouer un minimum de ressources financières ( aux alentours de US$ 100.000 par an) et humaines (2 cadres / techniciens supérieurs). 2. Recruter dès le début de la mise en oeuvre du PADR un assistant technique national chargé de la coordination et du suivi des aspects environnementaux dans les programmes et projets. 3. Intégrer l'évaluation financière de la mise en oeuvre du PGE et le chronogramme des activités de la première phase du PADR dans les travaux de la mission d'évaluation prévue pour Février 2001. 4. Intégrer les Centres Nationaux de Recherche et les institutions de recherche-privées dans l'élaboration et la mise en oeuvre des activités- programmes du PADR et identifier un système de relais entre la recherche et les utilisateurs des résultats 5. Renforcer l'approche « Gestion Phytosanitaire Intégrée (GPI) » et le contrôle au niveau des postes frontières pour éviter l'introduction de nouvelles maladies comme le cas de la peste porcine africaine. 6. Inclure les femmes dans les cercles de prises de décision, dans les fornations et les programmes d'appui aux organisations professionnelles; les considère comme un auditoire cible prioritaire de la communication. 86 Centre National de Recherches sur l'Environnement MATRICE REFERENTIELLE DES MESURES DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT PAR REGIONECOLOGIQUE ETAXES STRATEGIQUES DUPADR CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES SUR L'ENVIRONNEMENT Décembre 2000 87 Centre National de Recherches sur l'Environnement B. NOTE DE PRESENTATION La présente matrice a été conçue pour la mise en oeuvre des mesures préconisées pour la sauvegarde de l'environnement dans l'application du PADR. Elle présente les axes stratégiques du développement rural qui vont être traduites en actions. Les impacts potentiels de ces actions requièrent des mesures qui peuvent être d'ordre institutionnel ou juridique (1), social ou économique (S) ou biophysique (P). Ces mesures se réferent aux zones écologiques de Madagascar subdivisées en sous-zones . A chacune de ces zones correspondent des régions où interviennent des GTDR. 88 Centre National de Recherches sur l'Environnement MATRICE REFERENTIELLE DES MESURES DE SAUVEGARDE DE L 'ENVIRONNEMENTPAR REGION ECOLOGIQUE ETAXES STRATEGIQUES DU PADR Interventions AXES STRATEGIQUES ASIl AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones AS53 Ecologiques I GTDR 11, I2, 12, 14, 120, 121, 12, I4, I5, I20, I13, Il, I2, I3, I4, Il, 12, I3, Il, I2, I3, 115, I18, I1, Il, 13, 12,16,18, Littoral 13, 14, 15, 16, S3, S4, 16, 110, SI 1, 115, 16,17,18, 110, 14, 16, 17, 13,16, I9, 119, 121, 14, 110, 113, 114, Est 112, I13, I7, Ill, S5, S10, Ill, 115, S12, 118, Ill, I12, 1l3, I8, 110, 0, Ill1, P12, Ill, 112, I15, I19, I15, I18, 114, 116, SI 1, S13, 120, 121, S16, P3, P4, I14,116, 118, Ill, 112, 112, 113, P17, S6 I13, I14, 121, P12, Il9, 121, S2, IS16 S14, Pl, P9, PIO, S17 P5, 120,121, Pl, 113,114, 115, 118, 118,121, 116, SI, S16 P2, P3, P12, P13, P14, P2, P3, P4, 115, I16, 121, P2, P4, P3, P5, P8, S6, S8, P4, P8, P16, P18, S13, P5, P6, P7, 118,120, P7, P17, PIO, Pl 1, S9, S14, P17, P20 P19, P21, S15 P8, P9, P1O, 121, Pl, P2, P20, P21, P12, P15, S16 O - P22, S3, Pl 1, P12, P3, P4, S2, S3, S4, P21, P22, S6, S9, P13, P14, P1O, Pl1, S5, S6, S3, S4, S9, 10, Sll, P19,P20, P21, SI, SIO,SII, S15,S17 o S12, S14, P21,P22,S1, S2, S3, S4, S12, S13, S17. S2, S3, S4, S5, S6, S9, S14, S16, S5, S6, S9, SI l, S16, S17 5s 0,s11, S17 S12, S13, S14,Sl6,S17 89 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES ASII AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones Ecologiques / GTDR I1, 12, 12, I4, 120, I21, 12, 14, 15, 120, I13, I1, 12,13, I4, I1, 12, I3, 11, I2, I3, I15, I18, 11,11, I3, 12,16,18, Littoral 13, 14, 15, I6, S3, S4, I6, I10, S11, I15, I6, I7,18, I10, I4, I6,17, I3,16, I9, I19,121, I4, 110, 113, I14, Ouest 112, 113, I7, Il1, S5, S10, Il1, 115, S12, I18, I11, 112,113, I8, I10, I10, 11, P12, I11, I12, 115, I19, I15, 118, 114, I16, S11, S13, 120, 121, S16, P3, P4, 114,116,118, Ill, 112, I12,113, P17, S6 I13, I14, 121, P12, I19, I21, S2, S16 S14, Pi, P9, PIO, S17 P5, 120,121, Pl, I13, I14, 115, I18, I18, 121, 116, SI, S16 P2, P3, P12, P13, P14, P2, P3, P4, I15,116, I21, P2, P4, P3, P5, P8, S6, S8, P4, P8, P16, P18, S13, P5, P6, P7, I18, I20, P7, P17, P1O, Pl1, S9, S14, P17, P20 P19, P21, S15 P8, P9, PIO, 121, Pl, P2, P20, P21, P12, P15, S16 -0 P22, S3, P11, P12, P3, P4, S2, S3, S4, P21, P22, S6, S9, P13, P14, P1O, Pl1, S5, S6, S3, S4, S9, S10, Si1, P19, P20, P21, S1, SIO, S11, S15, S17 S12, S14, P21, P22, S1, S2, S3, S4, S12, S13, S17 S2, S3, S4, S5, S6, S9, S14, S16, S5, S6, S9, S11, S16, S17 5s0, 5si1, S17 S12, S13, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ~S 14 ,S 16 , S 17 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 90 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES AS1I AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 AS53 Ecologuos I GTDR \ . zones Il, 12, 12, 14, 120, 121, 12, 14, 120, 113, Il, I2, I3, I4, I1, I2, I3, Il, I2,13, 115, 118, I1, Il, I3, 12, I6, I8, monta- 13, 14, I5, I6, S3, S4, I10, 11, SI1, 115, I6, I7, I8, 110, 14, I6,17, 13,16,19, I19, I21, 14,110, I13,114, gneuses 112, I13, I7, Ill, S5, S1O, I15, 120, S12, I18, I11, I12,113, 18,110, 110, 11, P12, 111, 112, 115, 121, 115, I18, 114, 116, SI 1, S13, 121, P2, S16, P3, P4, 114,116, I18, 111, I12, 112, 113, P17, S6 113, 114, P12,116, 119, I21, S2, S16 S14, Pl, PIO, P12, S17 P5, 120,121, Pl, I13, I14, 115, 118, I18, I21, SI, S6, S16 P2, P3, P16, P18, S13, P2, P3, P4, 115, I16, 121, P2, P4, P3, P5, P8, S8, S9, P4,P8, P19, P21, S15 P5, P6, P7, 118, I20, P7, P17, P1O, PI1, S14, S16 P17, P20 P22, S3, P8, P9, P1O, 121, P1, P2, P20, P21, P12, P15, Ln _ S6, S9, P11, P12, P3, P4, S2, S3, S4, P21, P22, 10, S11, P13,P14, P1O, P11, S5, S6, S3, S4, S9, S12, S14, P19, P20, P21, SI, S1O, SI1, S15, S17 tsJ oo S17 P21,P22,S1, S2, S3, S4, S12, S13, S2, S3, S4, S5, S6, S9, S14, S16, S5, S6, S9, SI 1, S16, S17 s510,s11, S17 S12, S13, S14,S16,S17 91 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES ASII AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones A5 Ecologiques /GTDR Tanety Il, 12, 12, I4, 120,121, 12, I4,16, 120, 113, 11, 12, I3,14, 11, I2, 13, 11,12,13, 115,118, 11,11,13, 12,16,18, 13, 14, I5, I6, S3, S4, 110,111, Sll, 115, I6, I7, I8, I10, I4, I6,17, I3,16,19, I19, I21, I4, 110, I13,114, I12, 113, I7, Ill, S5, S10, I15,120, S12, 118, Ill, 112, I13, I8, I10, 110,111, P12, 111,112, 115,119, I15, I18, 114, 116, S 1, S13, 121, P2, S16, P3, P4, 114,116,118, Ill, I12, I12, I13, P17, S6 113, I14, I21, P12, I19, I21, S2, S16 S14, Pi, PIO, P12, S17 P5, I20, I21, Pl, I13, 114, 115, I18, I18, I21, 116, SI, S16 P2, P3, P16, P18, S13, P2, P3, P4, 115, I16, 121, P2, P4, P3, P5, P8, S6, S8, P4, P8, P19, P21, S15 P5, P6, P7, I18,120, P7, P17, P10, Pl , S9, S14, P17, P20 P22, S6, P8, P9, Pl0, I21, Pl, P2, P20, P21, P12, P15, S16 S9, S10, Pl 1, P12, P3, P4, S2, S3, S4, P21, P22, SI 1, S12, P13, P14, PIO, Pl l, S5, S6, S3, S4, S9, S14, S17 Pl9, P20, P21, S1, 0, S 1, S15, S17 P21,P22,Sl, S2, S3, S4, S12, S13, S2, S3, S4, S5, S6, S9, S14, S16, S5, S6, S9, SI 1, S16, S17 510, si1, S17 S12, S 13, S14, S16, S17 Centre N tional d Recher hes sur l'Envir ement Interventions AXES STRATEGIQUES ASII AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones AS53 Ecologiques / GTDR Bas I1, I2, 12, I4, I20, I21, I2,14, P2, I20, I13, 11, 12, I3, 4, 11, I2,13, I1, I2, I3, I15, I18, 11,11,13, 12,16,18, fonds 13, I4, I5, I6, S3,S4, I10, 1l1, S11, 115, I6,17, I8, 11, 14,16, I7, I3,16, I9, I19, I21, 14, I10, 113,114, I12, 113, I7, Il1, S5, S10, I15, I20, S12, I18, Ill, 112, I13, 18,110, I10, 11, P12, Ill, I12, 115, I19, 115, I18, I14, I16, S1, S13, 121, P10, S16, P3, P4, 114, I16, I18, Ill, I12, 112, I13, P17, S6 113,114, I21, P12, 119, 121, S2,S16 S14,Pl, P12,P16, S17 P5, 120, I21, Pl, 113,114, 115,118, 118,121, 116, S1, S16 P2,P3, P18, P19, S13, P2,P3,P4, 115,116, I21, P2, P4, P3,P5,P8, S6, S8, P4,P8, P21,P22, S15 P5,P6,P7, I18,120, P7,P17, PIO, Pl 1, S9, S14, P17,P20 S3,S6, P8,P9,P1O, 121, Pl, P2, P20,P21, P12, P15, S16 S9, S10, P11, P12, P3,P4, S2,S3,S4, P21,P22, S11, S12, P13,P14, P1O, P11, S5, S6, S3, S4, S9, S14,S17 P19,P20, P21,S1, S10,S11, S15,S17 P21,P22,S1, S2,S3,S4, S12,S13, S2, S3, S4, S5, S6, S9, S14, S16, S5,S6,S9, S11, S16, S17 S1O, Si, S17 S12, S13, _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ S 14 , S516 , S517 _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ 93 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES ASI1 AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones AS53 Ecologiques / GTDR corridor Il, 12, I2, I4, 12,14, I20, I13, 11, 12, I3, I4, Il, 12,13, I1, I2, I3, 11, 11,13, forestier I3, 14, I5, I6, Il 0, Il1, Sl , I15, Il 1, I12, I13, 14,111, I3, I6, I9, 14,110, 112, I13, I7, Il l, 120 115,120, S12, I18, I14, I18,121, I14,118, 110,111, Ill, 112, tr1 115, 118, 114, 116, 121, P19, S16, P3, P4, P19, P23 121, P19, 112, 113, X 113, 114, 119,121, S2,S16 P23 S17 P5, P23, 115,118, 118,121, x 1i-1 S16 S13, 121, P19, P3, P5, P8, S15 P23 PIO, Pl 1, - ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~P12, P15, P2 1, P22, S3, S4, S9, CX1~~~~~ ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 111 1X 94 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES ASII AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones AS53 Ecologiques I GTDR Plaines I1, I2, I2, I4, 120, 121, I2, I4, I6, I20, 113, I1, 12, 13, I4, Il, 12, I3, I1, 12, 13, 115, 118, Il, Il, 13, 12, 16, 18, côtières 13, I4, 15,16, S3, S4, 110, Ill, Su1, 115, 16,17,18, I10, 14,16,17, 13,16,19, I19,121, 14,110, 113,114, I12, I13, I7, Il1, S5, S1O, 115, I20, S12, 118, Ill, I12,113, 18, I10, I10, Ill, P12, Ill, 112, 115,119, I15,118, 114,116, SI1, S13, I21, P9, S16, P3, P4, I14,116, 118, Ill, I12, I12, I13, P17, S6 113, I14, 121, P12, I19, I21, S2, S16 S14, Pl, PIO, P12, S17 P5, I20, I21, Pi, 113, 114, 115, 118, 118, 121, 116, SI, S16 P2, P3, P16, P18, P14, P2, P3, P4, I15, I16, 121, P2, P4, P3, P5, P8, S6, S8, P4, P8, P19, P21, S13, P5, P6, P7, I18, I20, P7, P17, P10, Pl 1, S9, S14, P17, P20 P22, S3, S15 P8, P9, P1O, 121, P1, P2, P20, P21, P12, P15, S16 S6, S9, Pl 1, P12, P3, P4, S2, S3, S4, P21, P22, S1O, S1l, P13, P14, P1O, PlI, S5, S6, S3, S4, S9; S12, S14, Pl9, P20, P21, SI, S10, Sil, S15, S17 S17 P21,P22,Sl, S2, S3, S4, S12, S13, S2, S3, S4, S5, S6, S9, S14, S16, S5, S6, S9, SII, S16, S17 SIO, SiI, S17 S12, S13, _____ ___ S14,S16,5S17 95 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES Zones AS11 AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 AS53 Ecologiques I GTDR Corridor 11,12, 2, I4, 120 I2, I4, I6, 120, 113, 11, I2, I3, I4, 11, I2,13, Il, I2,13, 11,11,13, forestier 13,14, 15,16, 110,111, S11, 115, I6,17,18, 110, 14,16,17, I3, I6,19, I4, 1l0, < I12,113, 17, Ill, I15,120, S12, 118, Ill, I12, 1l3, 18,110, 110, Ill, Ill, I12, x 115,118, 114,116, 121, S3, S16, P3, P4, I14, I16,118, Il 1, I112, 112, 113, X I13, 114, 2 e I19,121, S2, S16 S6, S9, S17 P5, I20, I21, Pl9, 113, I14, 115,118, I18,121, S16 S1o, Sil, S13, P23,S16,S17 115,116, 121, P19, P3, P5, P8, O A _S12, S14, S15 118,120, P23,, S16, P1O, Pli, S17 I21, P19, S17 P12, P15, P23, S16, P21, S3, S17 S4, S9, S15, S17 96 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES Zones ASI AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 AS53 Ecologiques I GTDR Il, 12, 12, 14, 120, 121, 12,14, 15, 120, 113, Il, 12,13,14, Il, 12, 3, Il, 12,13, 115, 118, Il, Il, 13, 12, 16, 18, I3, I4, 15, I6, S3, S4, 16, I10, Sl , I15, I6, I7, I8, 110, 14,16, I7, 13, I6,19, 119,121, 14,110, I13,114, Plaines 112, I13, 17, 111, S5, S1O, Ill, 1l5, S12, I18, 111, I12, I13, I8, I10, 110, Ill, P12, Ill, I12, 115,121, côtières I15, 118, 114, I16, S11, S13, 120, I21, S16, P3, P4, 114, I16,118, 111,112, 112, I13, P17, S6 I13,114, P12, 116, et delta Il9, I21, S2, S16 S14, P2, P9, PIO, S17 P5, I20,121, PI, I13, 114, I15, I18, I18,121, SI, S6, S16 P3, P4, P12,113, P14, P2, P3, P4, 115,116, 121, P2, P4, P3, P5, P8, S8, S9, P8, P17, P16, P18, S13, P5, P6, P7, I18, I20, P7, P17, PO, PllI, S14, S16 P20 P19, P21, S15 P8, P9, P10, 121, Pl, P2, P20, P21, P12, P15, P22, S3, Pl 1, P12, P3, P4, S2, S3, S4, P21, P22, S6, S9, P13, P14, P1O, Pl1, S5, S6, S3, S4, S9, SIO, Sil, P19, P20, P21, Si, S10, Sl, S15, S17 S12, S14, P21,P22,Sl, S2, S3, S4, S12, S13, S17 S2, S3, S4, S5, S6, S9, S14, S16, S5, S6, S9, SI l, S16, S17 S10 S 11, S17 S 12, S 13, S14, S16, S17 9 Centre N tinld Recher% hes sur 1'Envir eMent Interventions AXES STRATEGIQUES ASII AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones A5 AS53 Ecologiques IGTDR _ _ __ _ __ _ _ _ _ __ _ _ Il, 12, I2, 14, I20, I21, I2,14, 6, 120, 113, I1, 12, I3,14, 11, I2,13, 11, 12, I3, 115,118, 11,11,13, 12, I6,18, zones 13, 14, 15, 16, S3, S4, I10,1Il, S11, I15, I6, I7,18, 110, 14, I6, I7, 13, I6, I9, Il9, I21, 14,110, 113,114, dunaires 112, I13, 17, Il 1, S5, S10, I15,120, S12, I18, I11, 112, I13, 18, I10, I10, Il 1, P12, 111,112, 115,121, 115, 118, I14, 116, SI 1, S13, I21, P9, S16, P3, P4, 114, I16, 118, I11, I12, I12, 113, P17, S6 I13, 114, P12, I16, 119, 121, S2, S16 S14, Pl, P10, P12, S17 P5, 120, I21, Pl, 113,114, I15,118, 118,121, S1, S6, S16 P2, P3, P16, P18, S13, P2, P3, P4, 115,116, 121, P2, P4, P3, P5, P8, S8, S9, P4, P8, P19, P21, S15 PS, P6, P7, 118, I20, P7, P17, PIO, Pl 1, S14, S16 P17, P20 P22, S3, P8, P9, P10, 121, Pl, P2, P20, P21, P12, P15, S6, S9, Pl 1, P12, P3, P4, S2, S3, S4, P21, P22, S1o, Si 1, P13, P14, P1O, P1 1, S5, S6, S3, S4, S9, S12, S14, Pl9, P20, P21, S1, S10, S1 1, S15, S17 S17 P21,P22,S1, S2, S3, S4, S12, S13, S2, S3, S4, S5, S6, S9, S14, S16, S5, S6, S9, SI 1, S16, S17 sIO, Sil, S17 S12, S13, _S14, S16, S17 . 98 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES AS1I AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones AS53 Ecologiques I GTDR zones I1, 12, 12, 14, I20,121, 12,14,16, 120, 113, 11, I2, I3,14, 1.1, I2, 3, 11,12,13, 115, I18, Il, Il, I3, 12,16,18, forestièr 13, 14, 15, I6, S3, S4, 110,111, Sll, 115, 16,17,18,110, 14,16,17, 13,16,19, 119,121, 14,110, 113,114, es I12, 113, 17, Ill, S5, SIO, 115,120, S12, I18, Il1, 112,113, 18,110, 110, Ill, P12, Ill, I12, 115,121, (bush, I15, I18, 114, I16, SlI,S13, I21, P9, S16, P3, P4, I14, I16, I18, 111,112, 112, I13, P17, S6 113,114, P12, I16, forêt I19, 121, S2,S16 S14, P1, P10, P12, S17 P5, 120,121, Pl, 113,114, 115,118, 118,121, SI, S6, xérophil S16 P2, P3, P16, P18, S13, P2, P3, P4, 115, I16, 121, P2, P4, P3, P5, P8, S8, S9, e) P4, P8, P19, P21, S15 P5, P6, P7, 118,120, P7, P17, P1O, Pl l, S14, S16 P17, P20 P22, S3, P8, P9, P10, 121, Pl, P2, P20, P21, P12, P15, S6, S9, Pll, P12, P3, P4, S2, S3, S4, P21, P22, i.> S10, Sil, P13, P14, PIO, Pli, S5, S6, S3, S4, S9, S12, S14, Pl9, P20, P21, SI, S1O, SI l, S15, S17 S17 P21,P22,Sl, S2, S3, S4, S12, S13, S2, S3, S4, S5, S6, S9, S14, S16, S5, S6, S9, SIl, S16, S17 SÎO, SII, S17 S12, S13, S14, S16, S17 99 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES ASI I AS 12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones AS53 Ecologiques / GT: DR Il, 12, 12, 14, 120,121, 12, I4, 15, 120, 113, Il, 12, I3, I4, Il, 12, I3, Il, I2,13, 115, 118, I, Il, 13, 12, 16, 18, zones I3, 14, 15, 16, S3,S4, 16,110, Sl1, 115, 16,17,18,110, 14, I6, I7, 13, I6,19, 119,121, 14,110, 113,114, sablon- 112, 113, 17, Ill, S5,S10, 111,115, S12, 118, 111,112,113, 18,II0, 110, ll1, P12, 111,112, 115,121, neuses 115, 118, I14, 116, SI 1, S13, 120,121, S16, P3,P4, 114,116,118, 111,112, 112, I13, P17,S6 113,114, P12,116, 119, 121, S2, S16 S14, Pi, P9, PIO, S17 P5, 120, 121, Pi, 113, I14, 115,118, 118,121, SI, S6, S16 P2,P3, P12,P13, S13, P2,P3,P4, 115, I16, 121, P2, P4, P3, P5, P8, S8,S9, P4, P8, P16,P18, S15 P5, P6, P7, I18,120, P7, P17, P10, PIi, S14,S16 P17,P20 P19,P21, P8, P9, P10, 121, P1, P2, P20,P21, P12,P15, P22,S3, Pl 1, P12, P3,P4, S2, S3, S4, P21,P22, S6, S9, P13,P14, PIO, Pl 1, S5,S6, S3, S4, S9, S10, S1 1, P19,P20, P21,S1, S10, S1 1, S15,S17 S12,S14, P21,P22,Sl, S2,S3,S4, S12,S13, S17 S2,S3,S4, S5,S6,S9, S14,S16, S5, S6, S9, S11, S16, S17 SiO, Si, S17 S 12, 5 13, S14,S16,S17 100 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES ASI I AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones AS53 Ecologiques I GTDR 11, 12, 12, 14, 12,14,16, 113, I2, I3, I7,18, 11, 12, 13, Il, 12, 13, 115, 118, Il, I1, 13, 12, 16, 18, Zones 13, 14, 15, 16, 110,121, I15, Ill, I12, I13, 14,16,17, 13,16, I9, I19, I21, I4, I10, 113, 1l4, sujettes I12, 113, 17, Ill, X P1O, P12, X 118, 114, I16,118, 8, 110, 110,111, P12, Ill, I12, 115,121, à I15, 118, I14, 116, P16,P18, P3,P4 120, I21, Pl, 111,112, 112,113, P17,S6 113, I14, P12,116, érosion I19,121, S2,S16 Pl9,S9, P2,P3,P4, 113,114, 115, I18, 118,121, S1,S6, S16 S12, S17 P6, P7, P8, 115, I16, 121, P2, P4, P3, P5, P8, S8, S9, P9,P1O,P12, I18, I20, P7,P17, P110,P`11, S14,S16 P19,P20,Sl, 121, Pl, P2, P20,P21, P12,P15, S2, S3, S4, P3, P4, S2, S3, S4, P21, P22, S5, S6, S8, P1O, Pll, S5, S6, S3, S4, S9, S9, Sll, S12, P21,S1, S1O, SI 1, S15,S17 S13,S14, S2,S3,S4, S12,S13, S16,S17 S5, S6, S9, S14,S16, SII,S16, S17 Récifs Il, 12, 12, 14, 113, corallien I3, I4, I5, I6, I18, s I12, I13, 17, Ill, X X P3,P4, X X X X X S16 I15, I18, 114, 116, P5, I19, I21, S2, S16 P14 S16 10r _______ ______|__ Centre N tonal dReche hssur l'Envir nernent Interventions AXES STRATEGIQUES ASII AS 12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones AS53 Ecologiques I GTDR _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ I1, 12, 12, 14, 120, 121, 12, I4, 16, 120, 113, 11, 12, 13, 14, 11, 12,13, 11, 12, 13, 115, 118, I1, I1, I3, 12, 16, 18, Zones 13, 14, 15, I6, S3, S4, 110,111, S11, 115, 16, I7, 18,110, 14, I6,17, I3,16,19, 119,121, 14,110, 113, 114, humides I12, 113, 17, Ill, S5, SIO, 115,120, S12, 118, 111, 1l2,113, 18,110, 110,111, P12, 111,112, 115,121, I15, 118, 114, 116, SI 1, S13, 121, P9, S16, P3,P4, 114, I16, 118, 111,112, 112,113, P17,S6 113,114, P12, 116, I19, 121, S2, S16 S14, Pl, PIO, P12, S17 P5, 120, I21, Pl, I13, 114, 115, 118, 118, 121, SI, S6, S16 P2,P3, P16, P18, P14, P2, P3, P4, I15, 116, 121, P2, P4, P3, P5, P8, S8,S9, P4, P8, P19, P21, S13 P5, P6, P7, 118,120, P7,P17, PIO, Pl1, S14, S16 P17,P20 P22,S3, P8, P9, PIO, 121, Pl, P2, P20,P21, P12, P15, S6,S9, Pl 1, P12, P3,P4, S2, S3, S4, P21, P22, S1O, S1 1, P14, P19, P1O, Pl 1, S5, S6, S3, S4, S9, S12, S14, P20, P21, P21,Sl, S1O, Si 1, S15, S17 S17 P22, SI, S2, S2, S3, S4, S12, S13, S3, S4, S5, S5, S6, S9, S14, S16, S6, S9,SI O, S1I S16, S17 SI1I, S12, S17 S13, S14, S16, S17 102 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES ASII AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones AS53 Ecologiques /GTDR Zones Il, 12, 12, 14, 120,121, 12,14,15, 113, 11, 12, I3, I4, Il, 12,13, 11, I2,13, 115,118, Il, 11,13, 12,16,18, d'intérêt 13, I4, I5, 16, S3, S4, 16, 110, 115, 16, 17, 18, 110, 14,16, 17, 13, I6, I9, 119, 121, 14, 110, 113, 114, s I12, 113, 17, Ill, S5, S10, Ill, I15, I18, Ill, I12, I13, 18,110, 110, Ill, P12, Ill, 112, 115,121, archéolo 115, 118, 114, 116, SI 1, S13, 120,121, X P3, P4, 114,116,118, 111,112, 112,113, P17, S6 I13, I14, P12,116, N giques I19, 121, S2, S16 S14, Pl, P9, P10, P14, I20, I21, Pl, 113,114, I15, I18, 118,121, SI, S6, et S16 P2, P3, P12, P13, S13, P2, P3, P4, 115, I16, 121, P2, P4, P3, P5, P8, S8, S9, ffi historiq P4, P8, P16, P18, S15 P5, P6, P7, 118,120, P7, P17, PIO, Pl 1, S14, S16 c/I ues P17, P20 P19, P21, P8, P9, PIO, 121, P1, P2, P20, P21, P12, P15, Clç P22, S3, Pl1, P12, P3, P4, S2, S3, S4, P21, P22, uZ S6, S9, P13, P14, PIO, Pl 1, S5, S6, S3, S4, S9, S10, Sil, P19, P20, P21, S1, SIO, SIl, S15, S17 t" S12, S14, P21,P22,Sl, S2, S3, S4, S12, S13, C/j S17 S2, S3, S4, S5, S6, S9, S14, S16, S5, S6, S9, Sll, S16, S17 510,511 , S17 S12, S13, S14, S16, S17 103 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES ASI 1 ASI2 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones AS53 Ecologiques / GTDR . Zones Il, 12, I2, I4, 120, I21, 12, 14, 16, I20, I13, Il, 12,13,14, 11,12, 13, Il, 12,13, 115,118, Il, 11, 13, 12,16, 18, de I3, 14, I5, I6, S3, S4, I10, Ill, SlI, 115, 16,17,18,110, I4, I6,17, 13,16, I9, I19,121, I4, 110, 113,114, protecti 112, 113, 17, Ill, S5, S10, I15,120, S12, 118, 111,112,113, 18,110, 110,111, P12, 111,112, 115,121, on des 115, 118, 114, 116, SI 1, S13, 121, P9, S16, P3, P4, 114,116,118, 111,112, 112, 113, P17, S6 113, 114, P12, 116, ressourc I19, 121, S2, S16 S14, Pl, PIO, P12, S17 S13 120,121, Pl, 113, 114, 115, 118, I18, I21, SI, S6, es en S16 P2, P3, P13, P16, P2, P3, P4, I15, 116, 121, P2, P4, P3, P5, Pg, S8, S9, eau P4, P8, P18, P19, P5, P6, P7, I18, 120, P7, P17, PIO, Pl 1, S14, S16 P17, P20 P21, P22, P8, P9, PIO, 121, Pl, P2, P20, P21, P12, P15, S3, S6, Pl 1, P12, P3, P4, S2, S3, S4, P21, P22, S9, S10, P13, P14, PIO, Pl 1, S5, S6, S3, S4, S9, SII, S12, P19, P20, P21, SI, SIO, SIl, S15, S17 S14, S17 P21, P22, SI, S2, S3, S4, S12, S13, S2, S3, S4, S5, S6, S9, S14, S16, S5, S6, S9, Sl1, S16, S17 SIO, siI, S17 S12, S13, _______ __ ____ ____ ___ _ _ _ _ _S 14, S516, S517 _ _ _ _ __ _ _ _ Réserve Il, 12, 12,14, I2, P8, PIO, 12, Pi2, s 13,14, I5,16, Pl 1, P12, 116, S6 Naturell 112,113, I7, 111, X X X X X X X X P21 es 115,118, 114,116, intégrale 119,121, S2, S16 s 516 104 Centre National de Recherches sur l'Environnement Interventions AXES STRATEGIQUES ASII AS12 AS21 AS22 AS23 AS31 AS32 AS33 AS41 AS42 AS51 AS52 Zones AS5 3 Ecologiques /GTDR 11,12, I2,14, 12, P8, PlO, 12 Réserve I3, I4, 15,16, P11, P12, s 112,113, I7, 111, X X X X X X X X P21 spéciale I15,118, 114, 116, s I19,121, S2, S16 S__ _ 16 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ 11,2, 12,14, Parcs I3, I4, 15, I6, nationau 112,113, 17, Il 1, S12 S12 S12 S12 S12 S12 S12 S12 S12 S6, S12 x 115, 118, 114, I16, _ 9119,121, S2,S16 105 Centre National de Recherches sur l'Environnement LEGENDES 1. Littoral GTD 2. Litoral Ouest GTD 3. Hautes Terres GTD 4. Versant Est G Est R R R R Vohémar R12 AMBANJA RII Befandriana R8 Vavatenina R Sambava R12 Mahajanga R15 Bealanana R8 Ampasimanohit R Antalaha R12 Soalala R15 Tsaratanana R16 ra R Mananara R7 Maintirano R17 Ambatondrazaka R5 Anosibe an'Ala R Fénérive R7 Tambohorano R17 Anjozorobe R13 Ikongo R Toamasina R7 Belo sur R8 Antananarivo R13 9 R Vatomandry R14 Tsiribihina R8 Antsirabe RI Midongy du R Nosy R19 Morondava R2 Faratsiho Rl Sud R Varika R19 Morombe R2 Ambositra RIO Ivondro R R19 Toliara R2 Fianarantsoa R6 Vohipeno R Mananjary R19 Androka R17 Ambalavao R6 Ranomafana R Manakara R19 Besalaampy Miarinarivp R3 Ifanadiana Farafangana R20 Tsiroanomandidy R3 Ambohimanga Vangaindran Sud o Soanierana Taolagnaro Ivongo AS Axe stratégiques du PADR AS 1: Amélioration du cadre institutionnel et des structures d'accueil du PADR eu égard à la nécessité de la clarification des rôles et responsabilités des acteurs du développement rural; AS 12 ; Mise en place d'un environnement juridique et réglementaire favorable au développement rural; AS21 ; Modernisation de l'agriculture, développement des initiatives privées et du savoir-faire; As22; Diversification de la production et des exportations; AS23; Développement et pérennisation des financements du monde rural; AS3 1; Application des techniques et technologies appropriées; AS32; Préservation de l'environnement et gestion rationnelle des espaces ruraux; AS33; Introduction des mécanismes d'organisation, de gestion et de développement des infrastructures; AS41 ; Assurance d'une stabilité et d'une permanence des approvisionnements alimentaires; AS42 ; Préparation aux urgences; AS51 :Accessibilité à l'eau potable; AS52 Disponibilité des services sociaux de base; AS53 Amélioration des conditions d'habitation I: Mesures Institutionnelles ; P Mesures Biophysiques; S Mesures sociales 106 Centre National de Recherches sur l'Environnement REPERTOIRE DES MESURES 107 Centre National de Recherches sur l'Environnement REPERTOIRE DES MESURES DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT MESURES SOCIALES MESURES BIO PHYSIQUES MESURES INSTITUTIONNELLES Si Consulter les populations Pi Eviter les zones de reproduction de Il Informer et éduquer la population sur concemées la faune marine la notion de pollution et la protection de l'environnement S2 Préparer psychologiquement les P2 Tenir compte des conditions de vent 12 Faire respecter la législation _ populations concernées par le projet et de courant nationale S3 Prendre des mesures de réparation P3 Prévoir des lieux appropriés pour le 13 Créer un comité intersectoriel de et d'indemnisation des populations dépôt des déchets contrôle et de suivi environnemental lésées S4 Eviter les sites sacrés P4 Enlever systématiquement les 14 Compléter les lacunes en matière de déchets législation (ex: décret d'application Codes de l'Eau, Minier...) S5 Prévoir des lieux appropriés pour le P5 Installer des latrines dans des 15 Réglementation de la chasse sous dépôt des déchets endroits adéquats marine et sur la prise d'accompagnement, création d'une aire protégée d'îlots coraliens S6 Eviter de jeter les déchets dans les P6 Prendre les dispositions nécessaires 16 Respecter la réglementation relative champs et rizières pour éviter la pollution au transport routier S7 Intégrer la population dans P7 Inventorier les points d'eau existants 17 Etendre la sécurisation foncière l'évaluation des déchets relative et optimale biodégradables S8 Recycler les déchets biologiques P8 Protéger les sources et points 18 Créer un comité de contrôle et de d'existants suivi de l'utilisation des pistes au niveau de la commune S9 Installer des infrastructures P9 Evaluer les ressources naturelles 19 Renforcer et appuyer les organismes sanitaires exploitables chargés du contrôle, de la _____ distribution, de l'importation des 108 Centre National de Recherches sur l'Environnement produits phytosanitaires S10 Renforcer les comités d'hygiène et P10 Eviter la pollution de la mer 110 Assurer le respect des cahiers de d e sécurité charges S11 Renforcer les comités de vigilance P8 Ménager les récifs coralliens 111 Appliquer strictement le décret ou CLS MECIE S12 Renforcer le système de surveillance P9 Prohiber l'utilisation d'explosifs en 112 Renforcer la capacité des cellules de la fréquentation des stations milieu aquatique environnementales existantes S13 Utiliser des matériels et équipements P10 Appliquer les normes géotechniques 113 Créer des cellules adéquats (casques, masques, pour l'aménagement des sols environnementales locales bottes) pour la manipulation des produits chimiques S14 Renforcer le système de sécurité sur Pli Respecter le sens de l'écoulement 114 Inciter l'élaboration de dina pour le mer naturel de l'eau reglement des conflits et les _______________________________ renforcer S15 Restaurer et renforcer les ristournes P12 Respecter la capacité de charge du 115 Prévoir système s'indemnisation des sur produits sol producteurs en cas de catastrophes _ , ou accidents S16 Promotion d'un système d'épargne/ P13 Assurer une gestion rationnelle des 116 Organiser et réglementer la crédit rural ressources en sol migration S17 Améliorer les circuits commerciaux P14 Mettre en place des systèmes de 117 Tenir compte des dimensions protection contre l'érosion environnementales dans l'octroi des _______________________________ _ _________________________ _ _ m archés (privatisation) S18 Impliquer la population dans le P15 Mettre en place des systèmes de 118 Responsabilier les GTDR dans le processus de sécurisation foncière protection contre les feux suivi environnemental relative S19 Organiser les associations des P16 Utiliser des matériels et équipements 119 Renforcer les tructures du Conseil usagers de l'eau techniques adéquats National de Secours 109 Centre National de Recherches sur l'Environnement S20 Mettre en place des comités de P17 Prévoir un système approprié de 120 Organiser des filières gestion des points d'eau décantation pour limiter la pollution cotière S21 Prioriser l'alphabétisation, la P18 Enherber et engazonner les zones 121 formation professionalisante des dénudées pour cause de travaux femmes et la santé S22 Améliorer l'éducation des adultes P19 Protéger les berges par des murs de soutenement S23 Eduquer les citoyens sur leurs droits P20 Favoriser l'écoulement par la mise X A proscrire et obligations en place de buses adéquats S24 Rétablir l'instruction civique P21 Développer les produits de substitution S25 Faire participer les populations P22 Renforcer le système de sécurité de la locales dans la détection des navigation négligences de l'entreprise pendant l'épandage des produits _ phytosanitaires S26 Inventorier les propriétés P23 Choisir des périodes propices pour effectuer le travail enregistrées et traditionnelles S27 Choisir des sites loin des lieux P24 Procéder à la remise en état des sites d'exploration et d'exploitation d'habitation et d'exploitation S28 Choix des passages moins peuplés, P25 Utiliser la meilleure technologie d'exploration en milieu biophysique plus résistants et disponibles pour le transport rural S29 Installer les infrastructures sur des P26 Respecter les normes pour les travaux de recherche et d'exploitation terrains domaniaux ou acceptés par la population S30 Remettre à la population les P27 Respecter la structure du paysage installations valorisables _ l I 110 Centre National de Recherches sur l'Environnement S31 Récupérer les bois utiles P28 Prendre des mesures de conservation des S32 Gestion concertée des ressources et P29 Assurer une programmation de la gestion conservatoire des sols de l'espace entre les parties intéressées S33 Former les paysans aux techniques P30 Limiter l'extraction des ressources d'eploitation des ressources naturelles P31 Appliquer les réglements relatifs à la vocation des sols P32 Appliquer les normes de déboisement en cas de décapage P33 Utiliser des maillages serrés P34 Corriger la granulométrie pour améliorer l'infiltration P35 Appliquer le système gradient granulométrique décroissant vers le haut P36 Augmenter la perméabilité du sol P37 Respecter l'équilibre chimique du sol P38 Inciter le reboisement et l'arborisation P39 Choisir des espèces végétales adaptées en milieu naturel P40 Prendre des mottes enherbées sur _______ place I P41 _Mettre en place des haies vives P42 Stabiliser les lavakas et les zones d'éboulement P43 Aménager et/ou redimensionner l'exutoire dans les petits bassins versants 111 Centre National de Recherches sur l'Environnement P44 Appliquer les normes pour l'installation des ouvrages d'assainissement P45 Appliquer les normes pour l'installation de l'exutoire et les pentes des fossés P46 Procéder à la construction temporaire de batardeaux P47 Appliquer les normes techniques pour la construction des ouvrages de franchissement des infrastructures ruraux P48 Valoriser les excavations I P49 Ramasser et regrouper les ordures _ P50 Développer l'agrobiologie _ _____________________________ P51 Développer le système agroforestier P52 Assurer l'entretien périodique des pistes rurales P53 Encadrer techniquement la population locale pour la conservation des infrastructures et de l'environnement P54 Eviter les sites en hauteur et exposés au vent pour le compostage P55 Délimiter préalablement la zone de protection de l'ouvrage P56 Assurer la protection des zones sensibles P57 Protéger la nappe phréatique de la pollution P58 Faire des mesures physico-chimiques et bactériologiques systématiques P59 Faire l'étude du régime hydrologique avant le projet d'ouvrage d'art 112 Centre National de Recherches sur l'Environnement P60 Procéder à la reforestation sur les hauteurs P61 Choix des passages moins peuplés, plus résistants et disponibles pour le transport rural P62 Adapter la jetée au phénomène environnemental P63 Respecter les normes internationales en matière de nuisances ____ P64 Respecter les normes de la RGE ? l l P65 Recourir à une étude environnementale spéciale en fonction de la réalité physique du terrain _ ______________________________ P66 Eviter les flancs sujets à éboulement I I P67 Eviter les mangroves P68 Procéder à l'enlèvement systématique des blocs de pierre jonchant le réseau hydrographique P69 Renforcer les accotements et stabiliser le talus des pistes rurales à l'aide de techniques appropriées P70 Protéger le talus contre le ruissellement P71 Aménager un réseau de conduite de ruissellement vers un bassin de décantation P72 Procéder à des études de mesures d'atténuation spécifiques 113 Centre National de Recherches sur l'Environnement 114 Centre National de Recherches sur l'Environnement CONCLUSION GENERALE De cette Evaluation Environnementale du Plan d 'Action pour le Développement Rural on retiendra les éléments essentiels suivants: - le présent PADR a été élaboré selon une approche participative avec la prise en compte à travers les GTDR, de l'expression des besoins émanant des régions; de plus ce cadre référentiel assure la mise en cohérence de toutes les interventions en secteur; - Par ailleurs, l'identification des impacts potentiels de diverses activités a permis de définir les enjeux environnementaux dont il faut tenir compte dans la mise en oeuvre du Plan d 'Actions; il s'agit: * de la présentation des habitats naturels et de la biodiversité, y compris les systèmes marins et côtiers ainsi que l'équilibre des bassins versants, * de la gestion rationalisée des ressources évitant le gaspillage: ressources forestiers, marins, pâturages, potentialités en écotourisme, * du maintien de la disponibilité et de la qualité de l'eau ainsi que des sols cultivables, * de la sécurisation des espaces de productions incluant la sécurisation foncière et la sécurité des biens et personnes, * du maintien du niveau de la production rurale avec la pérennisation des activités et desfilières d 'exploitations, ainsi que l'intégration des concepts de qualité et normes, * de la nécessité de créer et de mettre en place un réseau d'information de densité proportionnelle à celle de la population, et à même de délivrer les messages couvrant tout domaine intéressant le Développement Rural, y compris ceux concernant la qualité de vie des populations. * De la nécessité de la pleine participation des populations concernées tout au long du processus, de la conception à la mise en oeuvre, au même titre que la complète intégration des femmes. Ces enjeux ont été déterminés à partir des impacts identifiés dans l'analyse des sous-secteurs, par régions et selon le milieu - biophysique ou humain. Ce dernier groupe apparaît être essentiel dans le Développement Rural, tant prenant des aspects très divers et comportant le plus de risques pour la pérennisation. Aussi les actions stratégiques et recommandations sur la dimension humaine qui mériteront le plus de rigueur dans leur mise en oeuvre et suivi. 115 Centre National de Recherches sur l'Environnernent Defjaçon très succincte les principaux mesures préconisées se résument ainsi: Au niveau des ressources et des espaces: la protection contre les pollutions et dégradations des écosystèmes, la gestion rationnelle des espaces et ressources. Au niveau institutionnel, outre le renforcement de capacité de cellule environnementale, relevant le développement de l'inter communalité. Au niveau juridique, la sécurisation foncière, l'application effective des textes déjà existant, ainsi que l'élaboration des textes sur certains points cruciaux (nouvelles technologies, gestion des produits chimiques, etc), et surtout l'intégration des droits coutumiers avec la pratique du Dina pour régler certains conflits. Au niveau social, économique et culturel, la dynamisation des organisations communautaires, pouvant être traditionnelles, l 'intensification et la systématisation de l'alphabétisation ainsi que tout type de formation avec une priorisation en ce qui concerne les femmes. Après l'analyse sous sectorielle, l'évaluation est focalisée sur le PADR; et en particulier l'analyse de l'intégration du principe de développement durable dans sa gestion. Ce principe s 'articule autour de deux prescriptions : Le taux de prélèvement de ressources renouvelables ne devrait pas dépasser la capacité de régénération du système naturel qui les engendre. La quantité de déchets que génère le projet ne devrait pas dépasser la capacité d'absorption du milieu local. Ces prescriptions devraient être applicables aux programmes afférents aux grandes options du PADR : la mise en application de technologies de modernisation du secteur rural selon le contexte juridique et institutionnel en vigueur. Les cellules environnementales ont pour rôle de suivre la mise en oeuvre du plan, intégrant les prescriptions de durabilité. Ce suivi est réalisable à travers le PGE du PADR; lequel PGE est construit autour de certains principes: a) de synergie entre le sous secteur concerné et tous les autres acteurs b) de mise en réseau des informations touchant le développement rural c,) de responsabilisation de communauté locale à travers l'élaboration et la mise en œeuvre de schéma et plan d 'aménagement. Ce PGE comporte : des outils génériques et spécifiques comme les mesures de prévention et redressement, guides d'indicateur.... Une stratégie de mise en oeuvre centrée sur l'opportunité d'élaborer des schémas de développement au niveau décentralisé (communal, inter communal, régional) Une stratégie de communication visant à établir et dynamiser les échanges entre les acteurs. 116 Centre National de Recherches sur l'Environnernent Au terme de cette Evaluation Environnementale, il est à réitérer que le PADR constitue un formidable défi dans la lutte contre la pauvreté et donc du développement en général; tous les efforts devraient entrer en synergie pour sa réussite. Son optimisation et son inscription dans le long terme seront par contre tributaires de la prise en compte des impératifs environnementaux dont le principal est la dimension humaine. 117 Centre National de Recherches sur l'Environnement