REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DU PLAN UNITÉ DE GESTION DES PROJETS PRINS & PDS PROJET CATALYTIQUE DE RENFORCEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE « PRINS » RAPPORT DE L’AUDITEUR EXTERNE Exercice clos le 31 octobre 2019 Numéro du Projet P125509 Numéro du Prêt IDA Prêt n° TF16628 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 Sommaire INFORMATIONS DE BASE SUR LE PROJET................................................................................................. 1 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS ...................................................3 ETATS FINANCIERS DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 OCTOBRE 2019 ..............................................................7 RELEVES DES DEPENSES AU 30 JUIN 2019 .................................................................................................11 ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES DESIGNES ARRETES AU 31 OCTOBRE 2019 ....................................... 12 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS.............................................................................................. 13 NOTES ANNEXES AU RELEVE DE DEPENSES............................................................................................. 19 NOTES ANNEXES A L’ETAT JUSTIFICATIF DU COMPTE DESIGNE............................................................20 NOTE SUR LA CONFORMITE DE L’EXECUTION DU PROJET .................................................................. 21 TITRE II : ANNEXES AU RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS...............................................................22 0 ONEC/SEC /17.00052 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 INFORMATIONS DE BASE SUR LE PROJET I. INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROJET Intitulé du projet Projet Catalytique de Renforcement des Capacités de l’INS (PRINS) N° du projet IDA Prêt n° TF16628- P125509 Date de la signature de l’Accord 17 septembre 2014 Date de mise en vigueur du 1er décaissement 23 avril 2015 Date de clôture du projet 30 juin 2019 Date de dernier décaissement 31 octobre 2019 Montant du Don IDA USD 11 800 000 Montant de la contrepartie USD 584 120 Coût total du PRINS USD 11.800.000 IDA et USD 584 120 Fonds de contre partie Compte Désigné N° 0120533100652901 II. PERSONNEL CLE DE L’UNITE DE GESTION DES PROJETS DU PRINS « UGP PRINS » Poste Noms Coordonnateur Roger SHULUNGU RUNIKA Responsable financier Anne Marie MPUTU MAKELELA Responsable de Passation des marchés Yves MISSIATU NZUNZI Chargé des opérations Bob MANWANA III. COUT PAR CATEGORIE DE DEPENSES EN MILLIONS Composantes du projet Financement Cofinancement Total Pourcentage Banque mondiale Gouvernement Financement financé du projet (million US$) de la RDC (million US$) A. Augmenter les capacités techniques de l’INS 0,86 0,86 7% B. Renforcer l’environnement non technique 2,94 0,48 3,42 28 % C. Production statistique et dissémination 7,32 0,1 7,42 60 % Coût total de base 11,12 11,12 90 % Contingences physiques 0,35 0,35 3% Contingences sur les prix 0,33 0,33 3% Coût Total du Projet 11,8 0,58 12,38 100 % 1 ONEC/SEC /17.00052 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 TITRE I : EXAMEN DES ETATS FINANCIERS DU PROJET CATALYTIQUE DE RENFORCEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (PRINS) PRÊT : TF16628- P125509 EXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 2019 2 ONEC/SEC /17.00052 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide 1430, Colonel EBEYA Street ICM building - 3rd floor Kinshasa – Gombe P.O. box 16713 Kinshasa 1 Democratic Republic of Congo RCCM / 14-B-3321 N ID : 27063 B Tax ID : A 0702050 M Phone : + 243 89 89 19 645 + 243 85 20 17 164 E-mail : audit@strong-nkv.cd MINISTERE DU PLAN INSTITUT NATIONAL DE LA SATISTIQUE Projet Catalytique de Renforcement de l’INS 8, Avenue Lodja Réf : Entrée Haute cour Militaire Q/Socimat KINSHASA-Gombe République Démocratique du Congo A l’attention de Monsieur Roger SHULUNGU, Directeur Général de l’INS et Coordonnateur RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS En exécution de la mission que vous nous avez confiée suivant contrat d’audit n° N°002/ IDA/ MINIPLAN/ INS/PRINS/UGP/CPM/YMN/2019 du 03 Avril 2019, nous venons vous présenter notre rapport d’audit du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) relatif à l’exercice clos le 31 octobre 2019 sur : - les états financiers du projet ; - les vérifications spécifiques prévues dans les termes de référence, notamment la conformité de l’exécution du projet par rapport aux termes de l’Accord de Prêt. I. AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS OPINION RÉSERVE Nous avons effectué l’audit des états financiers du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 qui comprennent : (i) le Tableau des Ressources et Emplois ; (ii) le bilan (une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ; (iii) l’état des transactions du Compte Désigné ; (iv) les notes sur les états financiers ; (v) la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du projet (en annexe). À notre avis, les états financiers qui sont joints à ce rapport présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) au 31 octobre 2019, conformément aux principes de leur présentation décrits à la note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et aux dispositions de l’Accord de Prêt IDA n° TF16628- P125509. De plus, en ce qui concerne les relevés des dépenses, il existe des pièces justificatives suffisantes pour : (a) justifier les demandes de remboursement présentées à l’IDA ; et (b) identifier les dépenses qui sont éligibles aux termes et dispositions de l’Accord de Prêt IDA n° TF16628- P125509 conclu entre l’IDA et la République Démocratique du Congo. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE ET RESTRICTION À LA DIFFUSION ET A L’UTILISATION DU PRESENT RAPPORT Nous attirons l’attention sur le point 2 « Notes aux états financiers », qui décrit le référentiel comptable appliqué. Les états financiers ont été préparés pour permettre à l’Unité de Gestion des Projets « UGP » de se conformer aux dispositions en matière d’informations financières stipulées dans l’Accord de Prêt. Certified Accountants  strong nkv sarl Member firm of MGI Worldwide (www.mgiworld.com) ONEC/SEC/17.00052 MGI is an international network of independent audit, tax and consulting firms. Kinshasa-Bukavu-Goma-Kolwezi Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 En conséquence, il est possible que les états financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement à la Coordination du projet, au Ministère du Plan, au Ministère des Finances de la République Démocratique du Congo ainsi qu’à l’IDA et ne devrait pas être diffusé à d’autres parties ou utilisé par d’autres parties. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. FONDEMENT DE L’OPINION SANS RÉSERVE Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’Auditeur Externe relatives à l’audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’UGP conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l’IESBA) et celles qui encadrent l’audit externe et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. OBSERVATIONS (1) Au 31 octobre 2019, le solde de trésorerie du projet se monte à USD 20 627,47 dont USD 3 365,15 sur le compte dédié du projet (Note 3.8 : Fonds disponibles). Par contre, les états financiers annexés au projet, ont été arrêtés au 31 mars 2020. A cette date, le solde de trésorerie se monte à USD 20 321,02 (Annexe 1). La différence de USD 305,53 est constituée des frais bancaires prélevés sur les différents comptes entretenus par le projet. A la clôture du projet, les fonds non utilisés de USD 2 979,94 ont été restitués à l’IDA en date du 19 février 2020 suivant confirmation de celle-ci via courriel du 21 février 2020. (2) Comme démontrer à l’annexe 4 du présent rapport, il ressort de la comparaison du bilan et du tableau des ressources et emplois des écarts qui seraient vraisemblablement dus au reclassement des dépenses par nature et par catégorie entre les deux situations pour lequel nous n’avons pas obtenu des explications. RESPONSABILITÉS DE L’UNITÉ DE GESTION DU PROJET RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS Les états financiers annuels ont été établis et arrêtés par l’Unité de Gestion du Projet PRINS. L’Unité de Gestion du PRINS est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables décrites à la note 2, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe à la Coordination de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet. RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT RELATIVES À L’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux procédures de l’IDA et aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :  Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; 4 ONEC/SEC /17.00052 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019  Nous acquérons une compréhension des éléments du Contrôle Interne pertinent pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons l’Unité de Gestion du Projet, le cas échéant, au Bailleur ;  Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;  nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’état des ressources et emplois, y compris les informations fournies dans les autres rapports, et apprécions si l’état reflète les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. II. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Dans le cadre de l’audit du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS), nous avons également procédé, conformément aux termes de référence de notre mission, à des vérifications spécifiques en vue de s’assurer de la conformité de l’exécution du projet aux termes de l’Accord de Prêt IDA n° TF16628- P125509 et aux directives de la Banque Mondiale. Nos vérifications ont porté sur les aspects ci-après (Tdrs § IV) : - S’assurer que toutes les ressources du Projet PRINS ont été employées conformément aux dispositions des accords de financements applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - S’assurer que les fonds de contrepartie nationale (budget de l’Etat) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des Accords de Financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ; - S’assurer que les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet des marchés passés conformément aux dispositions des Accords de Financement applicables, fondés sur les procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables ; - S’assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ; - S’assurer que les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des Accords de Financement ; - S’assurer que les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable en vigueur en République Démocratique du Congo et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date. - S’assurer que la performance financière globale du Projet est satisfaisante ; notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ; - S’assurer que les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit. - S’assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’Accord de Financement ; - S’assurer que les actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet PDS ainsi que PRINS sont bien sécurisés et utilisés pour les fins de l’UGP PRINS-PDS. - S’assurer que les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires éventuels sont correctement comptabilisés dans les livres du programme et reflétés dans les états financiers annuels ; 5 ONEC/SEC /17.00052 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 - S’assurer que les obligations en matière du projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marchés (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marchés par l’IDA, publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu ; - S’assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet. Sur la base de notre contrôle et à l’évidence de nos travaux, nous vous signalons les faits suivants : (1) Les immobilisations acquises dans le cadre du Projet telles qu’inscrites au bilan se chiffrent à USD 5 120 715,56. Le fichier des immobilisations mis à notre disposition renseigne un montant de USD 5 120 392,21 et les inventaires au 28 juin 2019 indiquent un montant USD 5 083 200. Il se dégage un écart de USD 37 192,21 entre le fichier des immobilisations et les inventaires pour lequel aucune explication ne nous a été fournie. (2) Au 31 octobre 2019, le taux de réalisation budgétaire sur toute la période d’exécution du Projet s’est chiffré à 93 %. En effet, les réalisations du projet se montent à USD 11,025 millions sur des prévisions de USD 11,800 millions ; (3) Visite sur terrain : Réception définitive du bâtiment et Occupation. Le contrat n° 189/IDA/PRINS/CEP/CPM/YMN/2017/M signé avec JANAMAPA en date du 28 août 2017 prévoyait la construction d’un bâtiment de quatre niveaux pour l’Institut National de Statistique. La réception provisoire de ce bâtiment est intervenue le 26 juin 2019, sous réserve de l’engagement de l’entreprise à corriger quelques défaillances et à peindre le bâtiment, avant son inauguration. Par sa lettre du SJC/AB/RPA/125/09/2020 du 03 SEPT 2020 l'entreprise informait l’UGP PRINS qu'elle avait procédé à la correction de défaillances relevées lors de la réception provisoire et sollicitait, de ce fait, la réception définitive des travaux de réhabilitation du bâtiment de l’INS. Dans le cadre de notre contrôle, nous avons effectué une visite du bâtiment. Il ressort de cette visite que seul le premier niveau était occupé. En effet, pour son utilisation maximale, l’INS envisage préalablement équiper le bâtiment avec l’appui du Projet de Développement des Statistiques (PDS), financé par la Banque Mondiale et assurer l'alimentation complète du bâtiment en électricité. A l’exception des faits évoqués ci-dessus, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur la conformité d’exécution du Projet aux termes de l’Accord de Prêt IDA n° TF16628- P125509 d'une part, ainsi qu'aux conditions de décaissements et de passations des marchés d'autre part. L’AUDITEUR INDÉPENDANT, MI STRONGNKV REPRÉSENTÉ PAR Dieudonné MAMPASI Expert-Comptable ONEC Réviseur-Comptable IRC Associate Partner Le 12 décembre 2020. 6 ONEC/SEC /17.00052 Certified Accountants Member firm of MGI Worldwide Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 octobre 2019 ETATS FINANCIERS DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 OCTOBRE 2019 1. TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES CONSOLIDE PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS PAR CATEGORIE FINANCIERE - CONSOLIDE Modèle : 2 Exercice 2019 01/01/2019 au 31/10/2019 Dollars US (USD) Page 1/1 Désignation Notes Cumulatif Prévisions 6 mois ENCAISSEMENTS 2 929 870,08 11 638 710,85 Financement de l'IDA 3.1. 2 504 519,10 9 973 470,32 Financement du 585 354,82 GOUVERNEMENT Paiements directs 3.2. 423 703,95 1 066 942,68 DAO 1 647,03 12 943,03 Financement Total 2 929 870,08 11 638 710,85 DEPENSES PAR CATEGORIES 3 307 102,62 11 618 083,40 Biens 3.3. 125 000,00 381 203,40 Consultants, services et 3.4. 1 908 470,61 5 512 497,25 services des non consultants Travaux 3.5. 1 188 583,98 4 739 442,20 Fonctionnement/ Coût des 3.6. 32 788,03 299 876,58 opérations Formations et ateliers 3.7. 52 260,00 685 063,97 Total des dépenses 3 307 102,62 11 618 083,40 Encaissements moins dépenses -377 232,54 20 627,45 Evolution nette de l'encaisse -377 232,54 20 627,45 Solde d'ouverture de l'encaisse 20 627,45 COMPTES DE TRESORERIE 399 507,02 Compte de l’IDA 369 596,02 Compte séquestre pour audit de clôture Compte du 22 922,96 GOUVERNEMENT Autres banques 3 803,04 Caisse de l’IDA 3 185,00 Caisse du GOUVERNEMENT Autre Caisse Total de l'encaisse d'ouverture 399 507,02 Encaisse nette disponible 22 274,48 20 627,45 20 627,45 Solde de clôture de l'encaisse Compte de l’IDA 3 365,13 3 365,13 Compte séquestre pour audit de 14 061,20 14 061,20 clôture Compte du GOUVERNEMENT -240,92 -240,92 Autres banques 3 442,04 3 442,04 Caisse de l’IDA Caisse du GOUVERNEMENT Autre Caisse Solde total de clôture de 3.8. 20 627,45 20 627,45 20 627,45 l'encaisse Les notes annexes de font partie intégrante des états financiers. 7 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 octobre 2019 2. TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES IDA PAR COMPOSANTE PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS PAR COMPOSANTE - IDA Modèle : 1 Exercice 2019 01/01/2019 au 31/10/2019 Dollars US (USD) Page 1/1 Prévisions 6 Désignation Notes Cumulatif mois ENCAISSEMENTS 2 929 870,08 11 043 707,06 Financement de l'IDA 3.1 2 504 519,10 9 975 117,35 Financement du Gouvernement Paiements directs 3.2. 423 703,95 1 066 942,68 Recettes DAO et autres 1 647,03 1 647,03 Financement Total 2 929 870,08 11 043 707,06 DEPENSES PAR COMPOSANTES 3 283 577,74 11 024 633,70 Renforcement de la capacité technique de 117 387,85 972 845,81 l'INS Renforcement de la capacité non technique de 1 502 009,60 7 354 079,45 l'INS Production et diffusion statistique 1 664 180,29 2 697 708,44 Imprévus Total des dépenses 3 283 577,74 11 024 633,70 Encaissements moins dépenses -353 707,66 19 073,36 Evolution nette de l'encaisse -353 707,66 19 073,36 Solde d'ouverture de l'encaisse 17 426,33 COMPTES DE TRESORERIE 372 781,02 Compte de l’IDA 369 596,02 Compte séquestre pour audit de clôture Compte du Gouvernement Autre Compte bancaire Caisse de l’IDA 3 185,00 Caisse du Gouvernement Autre Caisse Total de l'encaisse d'ouverture 372 781,02 Encaisse nette disponible 19 073,36 19 073,36 17 426,33 Solde de clôture de l'encaisse Compte de l’IDA 3 365,13 3 365,13 Compte séquestre pour audit de clôture 14 061,20 14 061,20 Compte du Gouvernement Autre Compte bancaire Caisse de l’IDA Caisse du gouvernement Autre Caisse Solde total de clôture de l'encaisse 17 426,33 17 426,33 17 426,33 8 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 31 octobre 2019 3. BILAN CONSOLIDE PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Bilan - Actif (1/2) Modèle : 1 Bilan - Bilan - Etat exprimé en Dollars US Période du 01/01/2019 au 31/10/2019 Etat au 31/10/2019 Site : 01 Page 1/1 Exercice Exercice en cours Libellé Notes Précédent Brut Amortissement Net Net Report à nouveau débiteur CHARGES IMMOBILISEES 446 610,63 446 610,63 389 787,96 Dépenses de fonctionnement cumulées 3.6. 446 610,63 446 610,63 389 787,96 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 860 927,47 10 860 927,47 7 870 287,55 Consultants 3.4. 5 437 824,24 5 437 824,24 3 527 906,63 Logiciels 3.3. 30 369,60 30 369,60 30 369,60 Formations et ateliers 3.7. 625 736,97 625 736,97 580 012,97 Travaux 3.5. 4 766 996,66 4 766 996,66 3 731 998,35 MATERIELS 323 349,30 323 349,30 220 736,91 Matériels 3.3. 323 349,30 323 349,30 220 736,91 DEPOTS ET CAUTIONNEMMENT Dépôts et cautionnements versés Tiers débiteurs Personnel débiteurs TIERS DEBITEURS 20 456,00 Débiteurs divers 20 456,00 DISPONIBLE 3.8 20 627,45 20 627,45 399 507,02 Disponible banque 20 627,45 20 627,45 396 322,02 Disponible caisse 3 185,00 TOTAL GENERAL 11 651 514,85 11 651 514,85 8 900 775,44 Les notes explicatives ci-incluses font partie intégrante des états financiers. 9 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Bilan - Passif (2/2) Modèle : 1 Bilan - Bilan - Etat exprimé en Dollars US Période du 01/01/2019 au 31/10/2019 Etat au 31/10/2019 Site : 01 Page 1/1 Libellé Notes Exercice en cours Exercice Précédent FINANCEMENTS 11 638 710,85 8 708 840,77 Financements reçus de l'IDA 3.1, 3.2. 11 040 413,00 8 112 189,95 Financements reçus du Gouvernement 585 354,82 585 354,82 Recettes DAO et autres 12 943,03 11 296,00 Intérêts créditeurs RESERVES Autres réserves REPORT A NOUVEAU Report à nouveau créditeur RESULTAT NET DE L'EXERCICE Résultat net Ressources extraordinaires Fonds de contrepartie TIERS CREDITEURS 12 804,00 191 934,67 Tiers créditeurs 12 804,00 Retenue de garantie de bonne exécution 186 636,13 Retenue pour travaux non enocre exécutés 5 298,54 PERSONNEL Personnel Créditeurs divers TOTAL GENERAL 11 651 514,85 8 900 775,44 Les notes explicatives ci-incluses font partie intégrante des états financiers. 10 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 RELEVES DES DEPENSES AU 30 JUIN 2019 (Montants exprimés en US Dollars) Demandes soumises Décaissements obtenus Ecart Montant Date de Montant reçu (en N° ord N° DRF demandé (en Date valeur soumission USD) USD) 1 25/06/2019 DRF N°0029 25 610,58 28/06/2019 25 600,58 10,00 2 10/01/2019 DRF N°043 180 132,39 14/01/2019 180 122,39 10,00 3 10/01/2019 DRF N°044 228 206,78 14/01/2019 228 196,78 10,00 4 10/01/2019 DRF N°0045 71 685,54 17/01/2019 31 675,54 40 010,00 5 25/06/2019 DRF N°0046 10 837,74 28/06/2019 10 827,74 10,00 6 25/03/2019 DRF N°0047 633 398,17 24/04/2019 411 698,81 221 699,36 7 17/05/2019 DRF N°0048 27 513,00 28/05/2019 17 873,45 9 639,55 8 26/05/2019 DRF N°0049 23 961,29 04/06/2019 23 951,29 10,00 9 15/05/2019 DRF N°0050 164 282,61 04/06/2019 164 272,61 10,00 10 03/06/2019 DRF N°0051 287 242,95 10/06/2019 287 232,95 10,00 11 06/06/2019 DRF N°0052 96 672,00 12/06/2019 96 662,00 10,00 12 06/06/2019 DRF N°0053 28 786,00 12/06/2019 28 776,00 10,00 13 12/06/2019 DRF N°0054 92 819,00 19/06/2019 92 809,00 10,00 14 12/06/2019 DRF N°0055 244 785,00 18/06/2019 244 775,00 10,00 15 17/06/2019 DRF N°0056 161 919,00 24/06/2019 161 909,00 10,00 16 24/06/2019 DRF N°0057 112 250,99 26/06/2019 112 240,99 10,00 17 24/06/2019 DRF N°0058 322 986,44 28/06/2019 322 976,44 10,00 18 23/10/2019 DRF N°0061 62 748,53 25/10/2019 62 738,53 10,00 Total 2 775 838,01 2 504 339,10 271 498,91 Les notes explicatives ci-incluses font partie intégrante des états financiers. 11 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES DESIGNES ARRETES AU 31 OCTOBRE 2019 ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES DESIGNES ARRETES AU 31 octobre 2019 POUR LA PERIODE CLOSE LE NOTE 30-juin-19 Compte n° : 0120533100652901USD Banque de dépôt : ECOBANK Adresse : 47, avenue NGONGO LUTETE Kinshasa/Gombe, BP 7515 UGP PRINS Don afférent : IDA P125509 et numéro Prêt TF 16628 Monnaie : US Dollars Solde d'ouverture au 01.01.2019 372 781,02 Montants débités Prêt TF 16628 Avance Initiale Reconstitutions opérées par la Banque Mondiale (5.1) 2 504 339,10 Total débit (a) 2 877 120,12 A déduire (Montants débités) 2 859 693,79 Paiements sur compte désigné Total crédit (b) (5.2) 2 859 693,79 Solde de clôture au 31 octobre 2019 (5.3) 17 426,33 Banque (Compte Désigné IDA) 21 506,33 Caisses IDA 0,00 Total Banque + caisse (d) (5.3) 21 506,33 Opérations en suspens (e) -4 080,00 Ecart (f) = (c)-(d)-(e) 0,00 Les notes annexes de (5.1) à (5.3) font partie intégrante des états financiers. 12 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1. BREVE DESCRIPTION DU PROJET 1.1. Contexte 1.1.1. Contexte pays La République Démocratique du Congo (RDC) est l’un des plus vastes pays en Afrique avec une superficie de 2.345.000 km2. La population du pays est estimée à 71 millions d’habitants en 2013. En dépit des immenses ressources naturelles dont dispose le pays, des décennies de violents conflits armés internes ont rendu le pays très vulnérable. La République Démocratique du Congo a un potentiel économique immense en ressources minières et hydrauliques, mais les conflits et la corruption l’ont rendu très instable et mis dans une situation de manque d’infrastructures et de services sociaux de base. En conséquence, la République Démocratique du Congo demeure l’un des pays les plus pauvres au monde avec un PIB par habitant qui ne dépasse guère les USD 230. Par ailleurs, le pays occupait le rang de 186 ième sur les 194 pays du monde classés en 2012 en termes de l’indice du développement humain (IDH) calculé par PNUD. Il est 39 ième sur les 42 pays africains au sud du Sahara classés. La République Démocratique du Congo a atteint le point d’achèvement PPTE en juillet 2010. Cela a permis la réduction du stock de dette de la République Démocratique du Congo d’environ 12 milliards USD. Cette réduction du service et du stock de la dette libérera des ressources supplémentaires pour des dépenses en faveur des pauvres. Il y a lieu de noter qu’outre les actions de développement relativement importantes, l’exécution de tout programme ciblé nécessitera également des informations statistiques plus précises. Mais le système statistique congolais n’a pas cette capacité. Il ne peut actuellement que fournir avec difficulté les informations nécessaires pour une gestion axée sur les résultats, ainsi que pour le ciblage des activités de développement. 1.1.2. Contexte sectoriel et institutionnel Niveau relatif de la situation statistique en République Démocratique du Congo En 2013, d’après les données et les méthodes de la Banque mondiale relatives à la mesure des capacités statistiques des pays, l’indice global de la capacité statistique de la République Démocratique du Congo est de 50 points, en-dessous de la moyenne mondiale de 66 et de celle des pays de l’Afrique sub-saharienne, ressortie à 60. Parmi les pays à faible revenu, les plus similaires à la République Démocratique du Congo sont le Liberia et la Guinée. Il convient toutefois de mentionner une relative amélioration de la situation comparativement à 2011, où le score était de 42 points, en liaison partiellement avec la conduite de plusieurs enquêtes en 2012, qui ont rendu disponibles certaines données très demandées (comme les indicateurs sur la pauvreté, sur le genre ainsi que les statistiques sur l’éducation).Comparativement aux pays similaires, la République Démocratique du Congo est mieux classée en ce qui concerne les questions méthodologiques, mais est en retard en ce qui concerne les sources des données et la périodicité de renouvellement des statistiques. En dépit des récents progrès enregistrés, les indicateurs essentiels de la mesure de la capacité statistique nationale concernant la réactivité, la capacité d’adaptation et la crédibilité sont relativement faibles. L’Institut National de la Statistique (INS) est en cours d’adoption de la révision 1993 du Système de comptabilité national (SCN) et quittera donc la version de 1968. L’intégration d’information sur le secteur informel urbain améliorera de manière significative la fiabilité de la mesure de la production. Des comptes détaillés sont préparés pour 2005 à 2009. Mais, les délais de 10 à 14 mois fixés par la norme du Système Général de Diffusion des Données (SGDD) pour publier les comptes de la nation ne sont pas respectés. Le développement récent du premier indice des prix national est un autre signe de progrès. La Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) a été adoptée en août 2012 SNDS vise à assurer un développement efficace, durable et global des statistiques par une implication de tous les acteurs du Système Statistique National (SSN), particulièrement les producteurs et les utilisateurs des données. A cet effet, le diagnostic du SSN a fait ressortir trois principales faiblesses du système en RDC : humaines, institutionnelles (y compris matérielles) et l’information statistique. SNDS a aussi identifié des actions qui peuvent servir de levier pour permettre au SSN de répondre à la vision du pays dans le domaine des statistiques, à savoir un système statistique intégré et bien coordonné et apte à satisfaire de manière adéquate aux besoins des utilisateurs. 13 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 Les mécanismes de gouvernance du Système Statistique National et de l’INS sont incomplets Les décrets refondant l’INS (No 09/45 du 3 décembre 2009) et pour organiser le système statistique national (No 10/05 du 11 février 2010) sont pris, mais n’ont pas étés suivis par les quatre textes d’application. Deux Ordonnances Présidentielles sont requises pour nommer le Directeur-Général (DG) de l’INS et pour désigner les Membres du Conseil d’Administration de l’INS. Deux décrets du Premier Ministre nommeront respectivement les Commissaires aux Comptes de l’INS et les Membres de l’Organe de Coordination du Système Statistique National, le Conseil National de la Statistique. Le rôle des INS provinciaux évolue En relation avec la politique de décentralisation du pays, les bureaux provinciaux de l’INS ont reçu plus de responsabilités dans la production des statistiques, particulièrement dans la conduite des enquêtes. Cette approche respecte la division des compétences en matière statistique entre le pouvoir central et des Provinces qui figure dans la constitution et seront pris en compte dans la SNDS. Toutefois, les Bureaux Provinciaux de l’INS restent très dépendants du budget central pour les ressources, à l’exception de la Province du Katanga, qui par exemple à financer par ses propres ressources la construction du Centre Statistique Provincial alors que les Gouverneurs des trois Provinces sans Bureaux Provinciaux (Kinshasa, Nord-Kivu et Maniema) attendent des ressources du Niveau Central pour cette construction. La RDC n’a pas fait de recensement de la population et de l’habitat depuis 1984 Le manque de recensement affecte la plupart du système statistique et décrédibilise la planification et la gestion du développement. 1.1.3. Bénéficiaires du projet Les bénéficiaires directs du projet sont le personnel du Système Statistique National. Ils auront des formations supplémentaires et bénéficieront indirectement d’une meilleure gestion et pilotage de l’INS. Les bénéficiaires directs du projet sont à Kinshasa (INS et autres parties du SSN) et dans les Provinces (principalement INS). Les bénéficiaires indirects sont nombreux. Les Ministères Centraux et Provinciaux seront plus capables de faire une gestion axée sur les résultats avec des données statistiques améliorées, particulièrement dans le domaine du ciblage des populations. 1.1.4. Composantes du projet Les activités du projet PRINS s’articulent autour de 3 composantes à savoir : Composante A : Renforcement de la capacité technique de l’INS (1.250.000,00 USD) Afin de remplir son double rôle de production statistique et de référentiel méthodologique pour le système statistique national, l’INS doit renforcer ses capacités techniques. Au-delà de ces tâches, l’INS doit développer ses capacités pour répondre aux nouvelles demandes du Système Statistique National. L’objectif de cette composante est donc d’augmenter la proportion de personnel professionnel ayant des diplômes ou des formations pratiques dans des domaines de la statistique, de la démographie, de l’économie et des technologies de l’information et de la communication (particulièrement la programmation). Deux approches seront utilisées pour atteindre cet objectif : les études à l’étranger dans des Institutions reconnues qui adhèrent à des normes internationales de qualité et des formations pratiques pour du personnel de l’INS n’ayant pas de diplôme dans un domaine lié à la statistique. Composante B : Renforcement de l’environnement non-technique (6.790.000,00 USD) Une réforme institutionnelle est nécessaire afin que l’INS exécute mieux ses responsabilités. Afin d’y parvenir, les changements dans l’organigramme doivent être accompagné par une amélioration des compétences stratégiques et de gestion, ainsi que dans les approches fiduciaires et les ressources humaines. La composante financera la formation en gestion d’entreprise et fiduciaire, du matériel informatique, de bureau et des logiciels pour le personnel de l’INS, ainsi que la restauration des bâtiments de l’INS. Le but sera que l’INS développe et exécute des plans de travail annuels, en se basant sur une Equipe Fiduciaire renforcée avec des outils appropriés et un changement des compétences du personnel (en lien aussi avec la composante A) qui évoluera vers les besoins d’un INS. 14 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 Composante C : Production et diffusion statistique (3.760.000,00 USD) La composante financera le développement de données statistiques essentielles, principalement, la cartographie du recensement de la population et de l’habitat, l’appui aux comptes de la nation ainsi que le développement et l’exécution d’une politique d’archivage et de diffusion de l’information statistique pour augmenter l’accès, l’utilisation et la qualité de l’information produite. 1.2. Mise en œuvre du Projet Le projet est géré au quotidien par le Directeur Général de l’INS sous la supervision du Chargé de Projet auprès de la Banque Mondiale. Le Directeur Général de l'INS se fait assister par une équipe de 3 Experts Nationaux en l’occurrence : Chargé des Opérations, Responsable l’Administration, des Finances et de la Comptabilité et Expert en Passation des Marchés ; d’un Expert International en Suivi-Evaluation ainsi que de 4 autres collaborateurs d'appui des divers domaines : Un Comptable, Un Assistant Administratif et Financier et deux Assistants en Passation des Marchés. 1.3. Catégories de dépenses éligibles Le projet est financé à travers une source de financement : 11,800 millions dollars E.U. de l’Association Internationale de Développement. Composantes du projet Financement Cofinancement Total Pourcentage Banque Gouvernement de Financement financé du mondiale la RDC (million projet (million US$) US$) A. Augmenter les capacités techniques de l’INS 0,86 0,86 7% B. Renforcer l’environnement non technique 2,94 0,48 3,42 28 % C. Production statistique et dissémination 7,32 0,1 7,42 60 % Coût total de base 11,12 11,12 90 % Contingences physiques 0,35 0,35 3% Contingences sur les prix 0,33 0,33 3% Coût Total du Projet 11,8 0,58 12,38 100 % NOTE 2. BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ET RESUMES DES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES 2.1. Principes de base Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables OHADA admis en République Démocratique du Congo et en Accord avec les dispositions de l'Accord de Don signé entre le Gouvernement de la RDC et le Bailleur des fonds (Banque Mondiale). Les états financiers adaptés aux spécificités du Projet comprennent : - Le bilan ; - Le tableau des ressources et emplois ; - L'état de réconciliation du compte désigné ; - Les notes explicatives ; - L'inventaire des biens (liste des actifs immobilisés). 2.2. Principales règles comptables 2.2.1. Système de comptabilisation L’Unité de Gestion des Projets PRINS-PDS effectue le paiement des transactions d'acquisition des biens et services sur la base de la comptabilité d'engagement adaptée aux spécificités du Projet. C'est dans ce cadre que le Projet s'est doté du logiciel TOM2PRO qui permet de présenter les états financiers conformément aux exigences de la Banque Mondiale. 2.2.2. Principes comptables appliqués - Principe d'intangibilité du bilan d’ouverture : Le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’année précédente. On ne peut jamais modifier un bilan d'ouverture de telle sorte qu'il ne corresponde pas au bilan de clôture de l'exercice précédent. - Principe du coût historique : Selon ce principe, les biens acquis doivent être comptabilisés à leur coût historique. 15 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 - Principe de continuité d’exploitation : Ce principe veut que l'on comptabilise les activités dans un avenir prévisible. - Principe de la transparence : Ce principe veut que les informations contenues dans les états financiers soient présentées clairement de façon à traduire la régularité et la sincérité. 2...2. 3. Transactions en monnaies étrangères La monnaie de transaction est le dollar américain. Mais en cas de conversion en d'autres monnaies, la transaction s'effectue au taux de change du jour. C'est à ce taux que l'opération est comptabilisée. 2.2.4. Immobilisations corporelles et amortissement Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au taux historique de la date et valeur d’acquisition, y compris les frais d'études et d'installation éventuelles. Les immobilisations ne font pas l'objet d'amortissement. 2.2.5. Biens et fournitures consommés Les stocks des matières et fournitures consommées sont comptabilisés au coût d'achat. 2.2.6. Les services intellectuels des Consultants et non Consultants Le coût des prestations des Consultants comprend les honoraires et les frais remboursables des diverses natures engagées conformément aux termes des contrats ou des termes de référencés non objectés par l’IDA. NOTE 3. RESSOURCES ET EMPLOIS DU PROJET 3.1. FINANCEMENTS DE L’IDA : USD 2.504.519,10 La rubrique « Financements de l’IDA » se détaille comme suit : N° ordre Date de soumission Date valeur N° DRF Montant en USD 1 25/06/2019 28/06/2019 DRF N°0029 25 610,58 2 10/01/2019 14/01/2019 DRF N°043 180 132,39 3 10/01/2019 14/01/2019 DRF N°044 228 206,78 4 10/01/2019 17/01/2019 DRF N°0045 31 685,54 5 25/06/2019 28/06/2019 DRF N°0046 10 837,74 6 25/03/2019 24/04/2019 DRF N°0047 411 708,81 7 17/05/2019 28/05/2019 DRF N°0048 17 883,45 8 26/05/2019 04/06/2019 DRF N°0049 23 961,29 9 15/05/2019 04/06/2019 DRF N°0050 164 282,61 10 03/06/2019 10/06/2019 DRF N°0051 287 242,95 11 06/06/2019 12/06/2019 DRF N°0052 96 672,00 12 06/06/2019 12/06/2019 DRF N°0053 28 786,00 13 12/06/2019 19/06/2019 DRF N°0054 92 819,00 14 12/06/2019 18/06/2019 DRF N°0055 244 785,00 15 17/06/2019 24/06/2019 DRF N°0056 161 919,00 16 24/06/2019 26/06/2019 DRF N°0057 112 250,99 17 24/06/2019 28/06/2019 DRF N°0058 322 986,44 18 23/10/2019 25/10/2019 DRF N°0061 62 748,53 Total DRF(s) soumises à l'IDA au 31 octobre 2019 2 504 519,10 La rubrique « Financement de l’IDA » dans le TER enregistre le montant des 18 DRF soumises à IDA durant la période sous revue qui s’élève à USD 2 504 519,10. Le montant réellement encaissé sur les 18 DRF a été grevé des frais bancaires USD 10 par DRF soit USD 180 pour USD 2 504 339,10 retracé dans le relevé ECOBANK pour la période clos au 31 octobre 2019. 3.2.PAIEMENTS DIRECTS : USD 423.703,95 Cette rubrique renferme les deux paiements directs effectués par l’IDA en faveur du fournisseur JANAMAPA pour la réhabilitation de bâtiment de l’INS. 16 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 Le détail se présente comme suit : Date de soumission Date valeur Description Bénéficiaires Montant en USD 11/04/2019 16/04/2019 DPD N°003 JANAMAPA 218 017,55 22/05/2019 28/05/2019 DPD N° 004 JANAMAPA 205 686,40 Total DPD 643 238,73 3.3. BIENS : USD 125.000 Cette rubrique se présente comme suit : RUBRIQUES 30/06/2019 31/12/2018 Variation Biens 381 203,00 256 203,00 125 000,00 Total 381 203,00 256 203,00 125 000,00 Il s’agit des dépenses effectuées pour les acquisitions des matériels (groupe électrogène et un transformateur électrique respectivement de USD 8 000 et USD 4 500 destiné à la réhabilitation du bâtiment de l’INS à LIMETE 6ème Rue par l’entreprise JANAMAPA CONSTRUCT. 3.4.CONSULTANTS, SERVICES ET SERVICES DE NON CONSULTANTS : USD 1 904 471 Cette rubrique se présente comme suit : RUBRIQUES 31/10/2019 31/12/2018 Variation Consultants, services et services des non consultants 5 512 497 3 604 026 1 908 471 Total 5 512 497 3 604 026 1 908 471 Il s’agit des dépenses effectuées en faveur des Consultants et des Services non Consultants financés respectivement par le fonds IDA(missions des consultances, la formation technique et pratique des agents recenseur du Recensement Général des Entreprise (RGE), location de salle, prises en charge de la restauration, paiement de frais de transport des agents recenseurs, achats des fournitures et équipements informatiques) et les fonds de contrepartie destiné à l’activité de Renforcement de capacité non technique. Le détail se présente comme suit : N° LIBELLES REALISATIONS 1 Maximilien ONGA NANA - Consultant chargé de l'Assistance Technique et la Supervision des Travaux 13 400,00 Albert FUAMBA LUTUMBA – Consultant Ingénieur en charge de contrôle des travaux supplémentaires 2 14 600,00 et suivi des aspects de sauvegarde La cellule d’Analyse des Indicateurs de développement en sigle CAID – Consultant en charge du recrutement additionnel des agents recenseurs dans les zones d’interventions de CAID et les transférer à 3 33 528,00 l’Unité de Gestion du Projet INS pour une sélection des plus méritants et de la supervision de la collecte l’équipe des recenseurs pour une collecte efficace 4 Symphorien BANON – Consultant International pour l’appui technique du RGE 59 200,00 5 UNION DE QUERIR – Fournisseur des de kits médicaux du RGE 36 000,00 6 MGI STRONG NKV - Firme chargée de l'audit comptable et financier de PRINS 15 196,00 7 DISPROMALT - Consultant pour l’impression des supports de sensibilisation du RGE 123 040,50 8 VODACOM – Fournisseur des téléphones, data et crédit de communication pour le RGE 200 056,00 Ecole Nationale Supérieure de Statistique et Economie Appliquées « ENSEA » - Consultant pour la 9 49 046,66 formation des étudiants boursiers de la RDC à Abidjan en Côte d’Ivoire 10 SECOFIC - Cabinet chargé de la remise à niveau de la comptabilité de l'INS 28 493,30 11 IT GROUP - Acquisition équipements et fournitures internet 3 706,29 12 CRESTE - Firme en charge de contrôle et surveillance des travaux de construction du bâtiment de l'INS 39 290,00 Autres petits contrats individuels et services non consultants : constitués essentiellement des opérations 13 1 292 913,86 liées au RGE TOTAL 1 908 470,61 17 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 3.5.TRAVAUX : USD 1 188 584 Cette rubrique est constituée des diverses dépenses ayant trait aux travaux de construction/réhabilitation du bâtiment de l’INS à LIMETE 6ème Rue : Nous présentons cette rubrique de la manière suivante : RUBRIQUES 31/10/2019 31/12/2018 Variation Travaux 4 739 442 3 550 858 1 188 584 Total 4 739 442 3 550 858 1 188 584 3.6.FONCTIONNEMENT/COUTS DES OPERATIONS : USD 32 788 La rubrique « Fonctionnement » se détaille comme suit : RUBRIQUES 31/10/2019 31/12/2018 Variation Fonctionnement/ coût des opérations 299 877 267 089 32 788,00 Total 299 877 259 596 32 788,00 Il s’agit essentiellement des frais bancaire et commission. 3.7.FORMATIONS ET ATELIERS : USD 52 259,97 Cette rubrique est constituée essentiellement des dépenses de USD 52 259,97 liées à l’organisation des ateliers ainsi qu’aux formations du personnel du Projet : (appui logistique, fournitures pour ateliers, locations salles, transport des participants, …). Nous présentons cette rubrique comme suit : RUBRIQUES 31/10/2019 31/12/2018 Variation Formations et ateliers 685 063,97 632 804,00 52 259,97 Total 685 063,97 632 804,00 52 259,97 3.8. FONDS DISPONIBLES Au 31 octobre 2019, les fonds disponibles se présentent comme suit : Rubriques 31.10.2019 Solde comptable Banque IDA 3 365,13 Banque ECOBANK Fonds de contrepartie -240,92 Banque ECOBANK Recettes DAO 3 442,04 Banque sequestrée 14 061,20 Sous total Banques (a) 20 627,45 Sous total caisse PRINS IDA (b) 0,00 Solde comptable (1)= (a)+(b) 20 627,45 Solde physique Banque ECOBANK IDA (n° 0120533100652901USD) 7 445,13 Banque ECOBANK Fonds de contrepartie (n° 0120533100652902USD) -240,92 Banque ECOBANK Recettes DAO (n° 0120533100652903USD) 3 442,04 Banque sequestrée 14 061,20 Sous total Banques (c) 24 707,45 Sous total caisse PRINS IDA (d) 0,00 Solde physique (2)=(c)+(d) 24 707,45 Ecart (1)-(2) -4 080,00 - Compte désigné IDA : Une somme de 7 445.13 USD est disponible dans le compte désigné domicilié chez ECOBANK au 31/10/2019. - Compte désigné Gouvernement RDC : Une somme de -240.92 USD est disponible sur le compte désigné des fonds de contrepartie tenu dans la comptabilité de PRINS au 31/10/2019. - Compte Recettes DAO : une somme de USD 3 442,04 est disponible sur le compte Recettes DAO domicilié chez ECOBANK au 31/10//2019. - Compte Banque séquestre : Une somme de USD 14 061,20 est disponible sur le compte domicilié chez ECOBANK au 31/10//2019. L’écart de USD 4 080 représente l’Ordre de paiement n° 00309582 au profit du consultant Symphorien BANON émis en date du 28/10/2019 mais non encore encaissé à la clôtur emensuelle au 31/10/2019. 18 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 NOTES ANNEXES AU RELEVE DE DEPENSES NOTE 4. RELEVES DES DEPENSES Au cours de la période sous revue, l’Unité de Gestion du Projet a établi dix-huit (18) DRFs pour le réapprovisionnement du compte désigné pour un montant total s’élevant à USD 2,504 millions. Ce montant correspond aux dépenses justifiées et remboursées par la Banque Mondiale. Le tableau ci-dessous résume la situation des décaissements obtenus de l’IDA au cours de la période : Demandes soumises Décaissements obtenus Ecart Date de Montant demandé Montant reçu (en N° ord N° DRF Date valeur soumission (en USD) USD) 1 25/06/2019 DRF N°0029 25 610,58 28/06/2019 25 600,58 10,00 2 10/01/2019 DRF N°043 180 132,39 14/01/2019 180 122,39 10,00 3 10/01/2019 DRF N°044 228 206,78 14/01/2019 228 196,78 10,00 4 10/01/2019 DRF N°0045 71 685,54 17/01/2019 31 675,54 40 010,00 5 25/06/2019 DRF N°0046 10 837,74 28/06/2019 10 827,74 10,00 6 25/03/2019 DRF N°0047 633 398,17 24/04/2019 411 698,81 221 699,36 7 17/05/2019 DRF N°0048 27 513,00 28/05/2019 17 873,45 9 639,55 8 26/05/2019 DRF N°0049 23 961,29 04/06/2019 23 951,29 10,00 9 15/05/2019 DRF N°0050 164 282,61 04/06/2019 164 272,61 10,00 10 03/06/2019 DRF N°0051 287 242,95 10/06/2019 287 232,95 10,00 11 06/06/2019 DRF N°0052 96 672,00 12/06/2019 96 662,00 10,00 12 06/06/2019 DRF N°0053 28 786,00 12/06/2019 28 776,00 10,00 13 12/06/2019 DRF N°0054 92 819,00 19/06/2019 92 809,00 10,00 14 12/06/2019 DRF N°0055 244 785,00 18/06/2019 244 775,00 10,00 15 17/06/2019 DRF N°0056 161 919,00 24/06/2019 161 909,00 10,00 16 24/06/2019 DRF N°0057 112 250,99 26/06/2019 112 240,99 10,00 17 24/06/2019 DRF N°0058 322 986,44 28/06/2019 322 976,44 10,00 18 23/10/2019 DRF N°0061 62 748,53 25/10/2019 62 738,53 10,00 Total 2 775 838,01 2 504 519,10 271 498,91 Les autres dépenses ont fait l’objet de paiements directs pour un montant de USD 423 703,95. 19 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 NOTES ANNEXES A L’ETAT JUSTIFICATIF DU COMPTE DESIGNE 5.1. RECONSTITUTION OPEREE PAR L’IDA Cette rubrique abrite les réapprovisionnements effectués sur la période par l’IDA au profit du compte désigné. En 2019, le compte désigné a enregistré des transferts de l’IDA d’un montant de USD 2.504.519 retracés sur le relevé du compte du Projet auprès de l’IDA (client connexion) ainsi que sur le relevé du compte désigné logé chez ECOBANK pour un montant de USD 2 504 339. L’écart de USD 180 correspond aux frais bancaires retenus auprès de la banque correspondante. 5.2. RELEVES DES RETRAITS AU VU DES RELEVES DE DEPENSES Le montant de USD 2,859 millions figurant dans l’état justificatif du compte spécial représente le total des dépenses effectuées sur le compte désigné au cours de la période sous revue. Ces dépenses ont été effectuées soit directement par banque, soit par caisse. 5.3. SOLDE DU COMPTE DESIGNE Rubriques 31.10.2019 Banque ECOBANK IDA (n° 0120533100652901USD) 7 445,13 Compte Banque séquestre 14 061,20 Caisse PRINS IDA 0.00 Total Banques et Caisses 21 506,33 Le solde en banque a été rapprochés à l’extrait du compte bancaire n° 0120533100652901 USD ouvert à ECOBANK arrêté au 31 octobre 2019 et, le solde en caisse au procès-verbal d‘inventaires des caisses à la clôture. 20 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 NOTE SUR LA CONFORMITE DE L’EXECUTION DU PROJET EXAMEN DU RESPECT DES CONDITIONS DE L'ACCORD DE PRÊT Nous avons examiné les conditions de l'Accord de Prêt n° TF 16628. Il s’agit de vérifier la correcte application des conditions définies dans l'Accord de Prêt au niveau du financement des activités admissibles par catégorie de dépenses ainsi qu’au niveau des clauses financières et des critères d’éligibilité. EXAMEN DU RESPECT DES REGLES ET DES PROCEDURES Il s’agit des règles et procédures consignées dans l'Accord de Prêt. Nos travaux ont consisté à vérifier :  le respect général des règles et procédures applicables généralement aux Projets de Développement financés par la Banque Mondiale ;  le respect des règles et procédures particulières stipulées dans l'Accord de Prêt, notamment : - Les directives en matière d’acquisition des travaux, biens et services ; - Les directives sur la gestion financière du Projet ; - Les règles et principes sur la bonne gouvernance. EXAMEN DU RESPECT DES CONDITIONS DE DÉCAISSEMENT L’objectif est de s’assurer que :  les procédures de décaissement sont correctement suivies ;  les décaissements sont appuyés par des pièces justificatives et sont correctement autorisés ;  les relevés de dépenses et les demandes de décaissement représentent les mêmes informations ;  les fonds décaissés ne sont pas utilisés à des fins autres que celles prévues par l'Accord de Prêt. 21 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 TITRE II : ANNEXES AU RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS 22 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 ANNEXES 1. ETATS FINANCIERS SIGNES 2. RECONCILIATION DES FONDS RECUS 3. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES 4. RAPPROCHEMENT ENTRE BILAN ET TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS 5. LETTRE D’AFFIRMATION 23 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 1. ETATS FINANCIERS SIGNES 24 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 25 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 26 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 27 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 28 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 29 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 30 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 31 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 32 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 33 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 34 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 35 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 36 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 37 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 38 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 39 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 40 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 41 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 42 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 43 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 44 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 45 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 46 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 47 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 48 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 49 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 50 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 2. RECONCILIATION DES FONDS 2.1. RECONCILIATION DES FONDS (DRF) A. FONDS RECUS PAR PRINS B. FONDS DECAISSES PAR IDA METHODE DE N° Montant reçu Montant DECAISSEMENT ord N° DEMANDE BENEFICIAIRE en USD Date valeur N° DRF BENEFICIAIRE décaissé Date valeur Ecart UTILISE Commentaires 1 0001PRINS MINFIN V/C PRINS 997 991,00 28-Apr.-2015 0001PRINS MINFIN V/C PRINS 1 000 000,00 23-Apr-2015 -2 009,00 Appro Compte Désigné 2 0002PRINS MINFIN V/C PRINS 122 661,52 08-Sep-2015 0002PRINS MINFIN V/C PRINS 122 671,52 27-Aug-2015 -10,00 Appro Compte Désigné 3 0003PRINS MINFIN V/C PRINS 17 030,03 18-Sep-2015 0003PRINS MINFIN V/C PRINS 17 040,03 14-Sep-2015 -10,00 Appro Compte Désigné 4 0004PRINS MINFIN V/C PRINS 66 581,82 28-Oct-2015 0004PRINS MINFIN V/C PRINS 66 591,82 22-Oct-2015 -10,00 Appro Compte Désigné 5 0005PRINS MINFIN V/C PRINS 499 850,49 07-Mar-2016 0005PRINS MINFIN V/C PRINS 499 860,49 04-Mar-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 6 0006PRINS MINFIN V/C PRINS 189 639,11 18-Mar-2016 0006PRINS MINFIN V/C PRINS 189 649,11 09-Mar-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 7 0007PRINS MINFIN V/C PRINS 189 082,98 27-Apr.-2016 0007PRINS MINFIN V/C PRINS 189 092,98 25-Apr-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 8 0008PRINS MINFIN V/C PRINS 177 265,91 03-Jun-2016 0008PRINS MINFIN V/C PRINS 177 275,91 30-May-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 9 0009PRINS MINFIN V/C PRINS 117 923,07 20-Jun-2016 0009PRINS MINFIN V/C PRINS 117 933,07 17-Jun-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 10 0010PRINS MINFIN V/C PRINS 213 795,06 28-Jun-2016 0010PRINS MINFIN V/C PRINS 213 805,06 27-Jun-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 11 0011PRINS MINFIN V/C PRINS 117 204,03 28-Juil.-2016 0011PRINS MINFIN V/C PRINS 117 214,03 20-Jul-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 12 DRF0012PRINS MINFIN V/C PRINS 80 916,32 25-Aug-2016 DRF0012PRINS MINFIN V/C PRINS 80 926,32 22-Aug-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 13 0013PRINS MINFIN V/C PRINS 119 986,63 05-Oct-2016 0013PRINS MINFIN V/C PRINS 119 996,63 28-Sep-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 14 0014PRINS MINFIN V/C PRINS 147 912,83 28-Oct-2016 0014PRINS MINFIN V/C PRINS 147 922,83 21-Oct-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 15 0015PRINS MINFIN V/C PRINS 116 725,27 29-Nov-2016 0015PRINS MINFIN V/C PRINS 116 735,27 24-Nov-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 16 0016PRINS MINFIN V/C PRINS 157 193,01 15-Dec-2016 0016PRINS MINFIN V/C PRINS 157 203,01 12-Dec-2016 -10,00 Appro Compte Désigné 17 0017PRINS MINFIN V/C PRINS 137 810,34 13-Feb-2017 0017PRINS MINFIN V/C PRINS 137 820,34 08-Feb-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 18 0018PRINS MINFIN V/C PRINS 152 019,68 30-Mar-2017 0018PRINS MINFIN V/C PRINS 152 029,68 27-Mar-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 19 0019PRINS MINFIN V/C PRINS 48 925,00 27-Apr-2017 0019PRINS MINFIN V/C PRINS 48 935,00 26-Apr-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 20 0020PRINS MINFIN V/C PRINS 204 477,00 04-May-2017 0020PRINS MINFIN V/C PRINS 204 487,00 28-Apr-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 21 0021PRINS MINFIN V/C PRINS 233 244,60 15-May-2017 0021PRINS MINFIN V/C PRINS 233 254,60 11-May-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 22 0022ORINS MINFIN V/C PRINS 59 272,55 09-Jun-2017 0022ORINS MINFIN V/C PRINS 59 282,55 07-Jun-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 23 0023PRINS MINFIN V/C PRINS 77 090,00 29-Jun-2017 0023PRINS MINFIN V/C PRINS 77 100,00 26-Jun-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 24 0024PRINS MINFIN V/C PRINS 47 557,62 19-Jul-2017 0024PRINS MINFIN V/C PRINS 47 567,62 13-Jul-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 25 0025PRINS MINFIN V/C PRINS 26 583,22 21-Aug-2017 0025PRINS MINFIN V/C PRINS 26 593,22 11-Aug-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 26 0026BPRINS MINFIN V/C PRINS 6 039,09 10-Oct-2017 0026BPRINS MINFIN V/C PRINS 6 049,09 26-Sep-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 27 0027PRINS MINFIN V/C PRINS 52 769,00 13-Oct-2017 0027PRINS MINFIN V/C PRINS 52 779,00 11-Oct-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 28 0028PRINS MINFIN V/C PRINS 664 449,65 29-Dec-2017 0028PRINS MINFIN V/C PRINS 664 459,65 28-Dec-2017 -10,00 Appro Compte Désigné 29 DRF0029PRINS MINFIN V/C PRINS 25 600,58 28-Jun-2019 DRF0029PRINS MINFIN V/C PRINS 25 610,58 25-Jun-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 31 0030PRINS MINFIN V/C PRINS 216 390,50 27-Feb-2018 0030PRINS MINFIN V/C PRINS 216 400,50 21-Feb-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 32 0031PRINS MINFIN V/C PRINS 202 244,24 02-Mar-2018 0031PRINS MINFIN V/C PRINS 202 254,24 26-Feb-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 33 0032PRINS MINFIN V/C PRINS 65 744,00 18-Apr-2018 0032PRINS MINFIN V/C PRINS 65 754,00 10-Apr-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 34 0033PRINS MINFIN V/C PRINS 91 172,43 14-May-2018 0033PRINS MINFIN V/C PRINS 91 182,43 02-May-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 35 0034PRINS MINFIN V/C PRINS 105 803,50 25-May-2018 0034PRINS MINFIN V/C PRINS 105 813,50 24-May-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 36 0035PRINS MINFIN V/C PRINS 159 963,44 07-Jun-2018 0035PRINS MINFIN V/C PRINS 159 973,44 05-Jun-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 38 DRF0036PRINS MINFIN V/C PRINS 55 614,00 09-Aug-2018 DRF0036PRINS MINFIN V/C PRINS 55 624,00 27-Jul-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 39 0037PRINS MINFIN V/C PRINS 263 181,59 20-Aug-2018 0037PRINS MINFIN V/C PRINS 263 191,59 14-Aug-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 40 DRF0038PRINS MINFIN V/C PRINS 274 682,41 20-Sep-2018 DRF0038PRINS MINFIN V/C PRINS 274 692,41 18-Sep-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 51 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 A. FONDS RECUS PAR PRINS B. FONDS DECAISSES PAR IDA 41 0039PRINS MINFIN V/C PRINS 10 880,00 14-Nov-2018 0039PRINS MINFIN V/C PRINS 10 890,00 29-Oct-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 42 0040PRINS MINFIN V/C PRINS 554 643,84 14-Nov-2018 0040PRINS MINFIN V/C PRINS 554 653,84 12-Nov-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 43 0041PRINS MINFIN V/C PRINS 286 428,63 17-Dec-2018 0041PRINS MINFIN V/C PRINS 286 438,63 29-Nov-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 44 0042 PRINS MINFIN V/C PRINS 137 796,81 17-Dec-2018 0042 PRINS MINFIN V/C PRINS 137 806,81 29-Nov-2018 -10,00 Appro Compte Désigné 45 0043PRINS MINFIN V/C PRINS 180 122,39 14-Jan-2019 0043PRINS MINFIN V/C PRINS 180 132,39 10-Jan-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 46 0044PRINS MINFIN V/C PRINS 228 196,78 14-Jan-2019 0044PRINS MINFIN V/C PRINS 228 206,78 10-Jan-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 47 0045PRINS MINFIN V/C PRINS 31 675,54 17-Jan-2019 0045PRINS MINFIN V/C PRINS 31 685,54 10-Jan-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 48 DRF0046BPRINS MINFIN V/C PRINS 10 827,74 28-Jun-2019 DRF0046BPRINS MINFIN V/C PRINS 10 837,74 25-Jun-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 50 0047PRINS MINFIN V/C PRINS 411 698,81 24-Apr-2019 0047PRINS MINFIN V/C PRINS 411 708,81 23-Apr-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 51 0048PRINS MINFIN V/C PRINS 17 873,45 28-May-2019 0048PRINS MINFIN V/C PRINS 17 883,45 20-May-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 53 DRF0049PRINS MINFIN V/C PRINS 23 951,29 04-Jun-2019 DRF0049PRINS MINFIN V/C PRINS 23 961,29 31-May-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 54 DRF0050PRINS MINFIN V/C PRINS 164 272,61 04-Jun-2019 DRF0050PRINS MINFIN V/C PRINS 164 282,61 31-May-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 55 DRF0051PRINS MINFIN V/C PRINS 287 232,95 10-Jun-2019 DRF0051PRINS MINFIN V/C PRINS 287 242,95 06-Jun-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 56 DRF0052PRINS MINFIN V/C PRINS 96 662,00 12-Jun-2019 DRF0052PRINS MINFIN V/C PRINS 96 672,00 07-Jun-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 57 DRF0053PRINS MINFIN V/C PRINS 28 776,00 12-Jun-2019 DRF0053PRINS MINFIN V/C PRINS 28 786,00 07-Jun-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 58 DRF0054PRINS MINFIN V/C PRINS 92 809,00 17-Jun-2019 DRF0054PRINS MINFIN V/C PRINS 92 819,00 12-Jun-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 59 DRF0055PRINS MINFIN V/C PRINS 244 775,00 18-Jun-2019 DRF0055PRINS MINFIN V/C PRINS 244 785,00 13-Jun-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 60 DRF0056PRINS MINFIN V/C PRINS 161 909,00 24-Jun-2019 DRF0056PRINS MINFIN V/C PRINS 161 919,00 19-Jun-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 61 DRF0057PRINS MINFIN V/C PRINS 112 240,99 26-Jun-2019 DRF0057PRINS MINFIN V/C PRINS 112 250,99 24-Jun-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 62 DRF0058PRINS MINFIN V/C PRINS 322 976,44 28-Jun-2019 DRF0058PRINS MINFIN V/C PRINS 322 986,44 25-Jun-2019 -10,00 Appro Compte Désigné 63 DRF0058PRINS MINFIN V/C PRINS 62 748,53 25-Oct-2019 DRF0058PRINS MINFIN V/C PRINS 62 748,53 23-Oct-2019 0,00 Appro Compte Désigné Total 9 970 891,32 9 973 470,32 -2 579,00 la différence entre le montant reçu par l'UC PRINS et le montant décaissé par la banque Mondiale se justifie par les frais bancaires auprès des banques correspondantes. Pour de raisons de réconciliation, l'UC PRINS enregistre dans sa comptabilité le montant total décaissé par la Banque Mondiale et les frais bancaires sont enregistrés en dépenses. 52 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 2.2. RECONCILIATION DES FONDS (DPD) A. FONDS RECUS PAR PRINS B. FONDS DECAISSES PAR IDA N° Montant Montant ord N° DEMANDE BENEFICIAIRE reçu en USD Date valeur N° DRF BENEFICIAIRE décaissé Date valeur Ecart METHODE DE DECAISSEMENT UTILISE 30 001 JANAMAPA 289 587,31 16-Juil.-2018 001 JANAMAPA 289 587,31 11-Jul-2018 0,00 Paiement direct DPD DPD 37 002PRINSJANA JANAMAPA 353 651,42 04-Sep-2018 002PRINSJANA JANAMAPA 353 651,42 30-Aug-2018 0,00 Paiement direct 49 DPD 003PRINS JANAMAPA 218 017,55 16-Apr-2019 DPD 003PRINS JANAMAPA 218 017,55 11-Apr-2019 0,00 Paiement direct 52 004DPDB JANAMAPA 205 686,40 28-May-2019 004DPDB JANAMAPA 205 686,40 22-May-2019 0,00 Paiement direct Total 1 066 942,68 1 066 942,68 0,00 53 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 3. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES PRINS - Projet de Renforcement de l'INS - République Démocratique du Congo Inventaire et fiche Immo Au 30/06/2019 Date Site S-COMPTE Immo Libellé Taux Valeurd'origine Identification d'acquisition 01 213100 ****** Logiciels Comptables pour la gestion financière du Projet 01 213100 1500073 Logiciels comptables PRINS 04/12/2015 100,00 30 369,60 CPT/LOGCPTBL/001/IDA/PRINS/15 01 213100 ****** Total du Compte : 213100 30 369,60 01 231300 ****** Bâtiments administratifs et commerciaux 01 231300 1900003 Réception définitif des bâtiments de l'INS réhabilité par le Projet PRINS 27/06/2019 100,00 4 768 673,31 INS/BATIMENT/IDA/PRINS/2019 01 231300 ****** Total du Compte : 231300 4 768 673,31 01 244100 ****** Matériel de bureau 01 244100 1500001 Achat coffre-fort bureau 19/10/2015 100,00 674,30 AAF/COFFRF/001/IDA/PRINS/15 01 244100 ****** Total du Compte : 244100 674,30 01 244200 ****** Matériels informatiques et de reproduction 01 244200 1500002 Laptop HP Elitbook 840 Ci5 22/04/2015 100,00 1 200,00 CPT/Laptop/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500003 Laptop HP Elitbook 840 Ci5 06/10/2015 100,00 1 200,00 AAF/Laptop/002/IDA/PRINS/15 01 244200 1500004 Laptop HP Elitbook 840 Ci5 06/10/2015 100,00 1 200,00 AAF/Laptop/003/IDA/PRINS/15 01 244200 1500005 Laptop HP Elitbook 840 Ci5 06/10/2015 100,00 1 200,00 AAF/Laptop/004/IDA/PRINS/15 01 244200 1500006 Laptop HP 450 Ci7 06/10/2015 100,00 1 250,00 EPM/Laptop/005/IDA/PRINS/15 01 244200 1500007 Laptop HP 450 Ci7 06/10/2015 100,00 1 250,00 EGF/Laptop/006/IDA/PRINS/15 01 244200 1500009 Laptop HP 450 Ci7 06/10/2015 100,00 1 250,00 OPS/Laptop/008/IDA/PRINS/15 01 244200 1500010 Desktop AIO HP CI3 4GB/500GB/DOS 06/10/2015 100,00 1 100,00 EGF/Desktop/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500011 Desktop AIO HP CI3 4GB/500GB/DOS 06/10/2015 100,00 1 100,00 CPT/Desktop/002/IDA/PRINS/15 01 244200 1500012 Photocopieuse Couleur CANON IR 1133A 06/10/2015 100,00 900,00 AAF/Copieur/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500013 Photocopieuse CANON MF 8230 CN 06/10/2015 100,00 650,00 AAF/Copieur/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500014 Imprimante PRINTER HP P2035 06/10/2015 100,00 330,00 PRINTER/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500015 Imprimante PRINTER HP P2035 06/10/2015 100,00 330,00 PRINTER/002/IDA/PRINS/15 01 244200 1500016 Imprimante PRINTER CANON LBP 6030 06/10/2015 100,00 155,00 EGF/PRINTE/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500017 Imprimante PRINTER CANON LBP 6030 06/10/2015 100,00 155,00 CPT/PRINTE/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500018 Imprimante PRINTER CANON LBP 6030 06/10/2015 100,00 155,00 ESE/Printer/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500019 Imprimante PRINTER CANON LBP 6030 06/10/2015 100,00 155,00 EPM/PRINS/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500028 Onduleur 2000VA UPS 06/10/2015 100,00 295,00 AAF/Onduleur/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500068 BSC N° 0049/ Achat SWITCH CISCOO SF 100 24PORT 10/100 11/12/2015 100,00 380,00 AAF/SWITCH/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500069 BSC N° 0049/ Achat RACK CABINET 600*450 MM * 0U 11/12/2015 100,00 350,00 AAF/RACK/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500082 Scanner HP 5590 06/10/2015 100,00 450,00 AAF/SCANR/001/IDA/PRINS/15 54 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 Date Valeur Site S-COMPTE Immo Libellé Taux Identification d'acquisition d'origine 01 244200 1500083 Matériels informmatiques INS 24/12/2015 100,00 1 200,00 INS/MATINFOR/001/IDA/INS/15 01 244200 1500084 Matériels informmatiques INS 24/12/2015 100,00 1 200,00 INS/MATINFOR/002/IDA/INS/15 01 244200 1500085 Matériels informmatiques INS 24/12/2015 100,00 1 200,00 INS/MATINFOR/003/IDA/INS/15 01 244200 1500086 Matériels informmatiques INS 24/12/2015 100,00 1 200,00 INS/MATINFOR/004/IDA/INS/15 01 244200 1500089 CANON IR 1133 24/12/2015 100,00 740,00 IN S/CANTIFOR/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500090 CANON IR 1133 24/12/2015 100,00 740,00 IN S/CANTIFOR/002/IDA/PRINS/15 01 244200 1500091 CANON IR 1133 24/12/2015 100,00 740,00 IN S/CANTIFOR/003/IDA/PRINS/15 01 244200 1500092 PRINTER HP CP 1025 24/12/2015 100,00 255,00 INS/PRINTMTIF/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500093 PRINTER HP CP 1025 24/12/2015 100,00 255,00 INS/PRINTMTIF/002/IDA/PRINS/15 01 244200 1500094 PRINTER HP CP 1025 24/12/2015 100,00 255,00 INS/PRINTMTIF/003/IDA/PRINS/15 01 244200 1500095 PRINTER HP CP 1025 24/12/2015 100,00 255,00 INS/PRINTMTIF/004/IDA/PRINS/15 01 244200 1500096 PRINTER CANON LBP 6030 24/12/2015 100,00 155,00 INS/PRTECANON/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500097 PRINTER CANON LBP 6030 24/12/2015 100,00 155,00 INS/PRTECANON/002/IDA/PRINS/15 01 244200 1500098 SCANNER HP 5590 24/12/2015 100,00 450,00 INS/SCAMTIFOR/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500099 IMAC 15 8GB/1TB 21.5 24/12/2015 100,00 1 850,00 INS/IMCMTIFOR/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500100 PROJECTOR SONY DX 102 24/12/2015 100,00 625,00 INS/PROJCMIF//001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500101 PROJECTOR SONY DX 102 24/12/2015 100,00 625,00 INS/PROJCMIF//002/IDA/PRINS/15 01 244200 1500102 APC 1000VA 24/12/2015 100,00 320,00 INS/APCMINFOR/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500103 1500VA UPS MERCURY 24/12/2015 100,00 145,00 INS/UPSMTIFOR/001/IDA/PRINS/15 01 244200 1500104 1500VA UPS MERCURY 24/12/2015 100,00 145,00 INS/UPSMTIFOR/002/IDA/PRINS/15 01 244200 1500105 Desktop AIO HP CI3 4GB/500GB/DOS 24/12/2015 100,00 1 100,00 INS/DAF 01 244200 1500106 Desktop AIO HP CI3 4GB/500GB/DOS 24/12/2015 100,00 1 100,00 INS/DAF 01 244200 1700001 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700002 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700003 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700004 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700005 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700006 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700007 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700008 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700009 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700010 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700011 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700012 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700013 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700014 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1 400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 55 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 Date Site S-COMPTE Immo Libellé Taux Valeurd'origine Identification d'acquisition 01 244200 1700015 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700016 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700017 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700018 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700019 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700020 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700021 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700022 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700023 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700024 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700025 Ordinateur Fix format Tout-en-un HP SeriePavillion 19/01/2017 100,00 1400,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700026 Ordinateur portable HP ProbookSerie 19/01/2017 100,00 950,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700027 Ordinateur portable HP ProbookSerie 19/01/2017 100,00 950,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700028 Ordinateur portable HP ProbookSerie 19/01/2017 100,00 950,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700029 Ordinateur portable HP ProbookSerie 19/01/2017 100,00 950,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700030 Ordinateur portable HP ProbookSerie 19/01/2017 100,00 950,00 INS/FIX/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700031 Ondileurs APC Smart UPS SMC3000 19/01/2017 100,00 1 550,00 INS/ONDI/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700032 Ondileurs APC Smart UPS SMC3000 19/01/2017 100,00 1 550,00 INS/ONDI/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700033 Ondileurs APC Smart UPS SMC3000 19/01/2017 100,00 1 550,00 INS/ONDI/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700034 Ondileurs APC Smart UPS SMC3000 19/01/2017 100,00 1 550,00 INS/ONDI/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700035 Ondileurs APC Smart UPS SMC3000 19/01/2017 100,00 1 550,00 INS/ONDI/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700041 Scanner Professionnel HP Scanner 7000S2 19/01/2017 100,00 1 550,00 INS/SCAN/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700042 Imprimante couleur Grand Format HP 477fdw 19/01/2017 100,00 1 095,00 INS/IMPR/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700043 Imprimante Noir/Blanc Grand Format Canon 2520 19/01/2017 100,00 2 300,00 INS/IMPRB/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700044 Retro Projecteur pour la salle de Epson EB-585W 19/01/2017 100,00 6 495,00 INS/RETRO/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700045 Matériels de Sonorisation 19/01/2017 100,00 4 495,00 INS/SONO/IDA/PRINS/2017 01 244200 1700046 Laptop HP Envy m7-Processeur Intel Core 30/03/2017 100,00 1 485,00 RGE/LAPTOP/001/IDA/PRINS/17 01 244200 1700047 Laptop HP Envy m7-Processeur Intel Core 30/03/2017 100,00 1 485,00 RGE/LAPTOP/002/IDA/PRINS/17 01 244200 1700048 Laptop HP Envy m7-Processeur Intel Core 30/03/2017 100,00 1 485,00 RGE/LAPTOP/003/IDA/PRINS/17 01 244200 1700049 Laptop HP Envy m7-Processeur Intel Core 30/03/2017 100,00 1 485,00 RGE/LAPTOP/004/IDA/PRINS/17 01 244200 ****** Total du Compte : 244200 99 140,00 01 244400 ****** Mobilier de bureau 01 244400 1500033 Table Bureau Oz-912-14A/TirF+CpuStand+ClavierWenge 20/10/2015 100,00 549,00 AAF/Tab Bur/001/IDA/PRINS/15 01 244400 1500034 Table Bureau Oz-912-14A/TirF+CpuStand+ClavierWenge 20/10/2015 100,00 549,00 APM/Tab Bur/002/IDA/PRINS/15 01 244400 1500035 Table Bureau Oz-912-14A/TirF+CpuStand+ClavierWenge 20/10/2015 100,00 549,00 EPM/Tab Bur/003/IDA/PRINS/15 01 244400 1500036 Table Bureau Oz-912-14A/TirF+CpuStand+ClavierWenge 20/10/2015 100,00 549,00 ESE/Tab Bur/004/IDA/PRINS/15 56 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 Date Site S-COMPTE Immo Libellé Taux Valeurd'origine Identification d'acquisition 01 244400 1500037 Table Bureau Oz-912-14A/TirF+CpuStand+ClavierWenge 20/10/2015 100,00 549,00 OPS/TabBur/005/IDA/PRINS/15 01 244400 1500038 Table Bureau AOD7515-150x75x75 WN-MOD 20/10/2015 100,00 325,00 EGF/Tab Bur/001/IDA/PRINS/15 01 244400 1500039 Table Bureau AOD7515-150x75x75 WN-MOD 20/10/2015 100,00 325,00 CPT/Tab Bur/002/IDA/PRINS/15 01 244400 1500040 Tiroir Mobile MBC 11430-4056-56-Noce 20/10/2015 100,00 265,00 EGF/Tirr Mob/001/IDA/PRINS/15 01 244400 1500041 Tiroir Mobile MBC 11430-4056-56-Noce 20/10/2015 100,00 265,00 CPT/Tirr Mob/002/IDA/PRINS/15 01 244400 1500042 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 AAF/Chaise/001/IDA/PRINS/15 01 244400 1500043 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 APM/Chaise/002/IDA/PRINS/15 01 244400 1500044 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 EGF/Chaise/003/IDA/PRINS/15 01 244400 1500045 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 CPT/Chaise/004/IDA/PRINS/15 01 244400 1500046 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 ESE/Chaise/005/IDA/PRINS/15 01 244400 1500047 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 EPM/Chaise/001/IDA/PRINS/15 01 244400 1500048 Chaise Oz Exe.R:SS823AH/B 20/10/2015 100,00 390,00 OPS/Chaise/001/IDA/PRINS/15 01 244400 1500049 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 AAF/Chaise/001/IDA/PRINS/15 01 244400 1500050 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 APM/Chaise/002/IDA/PRINS/15 01 244400 1500051 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 CPT/Chaise/003/IDA/PRINS/15 01 244400 1500052 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 EGF/Chaise/004/IDA/PRINS/15 01 244400 1500053 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 EPM/Chaise/005/IDA/PRINS/15 01 244400 1500054 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 ESE/Chaise/006/IDA/PRINS/15 01 244400 1500055 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 OPS/Chaise/007/IDA/PRINS/15 01 244400 1500056 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 SR/Chaise/008/IDA/PRINS/15 01 244400 1500057 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 SR/Chaise/009/IDA/PRINS/15 01 244400 1500058 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 SR/Chaise/010/IDA/PRINS/15 01 244400 1500059 Chaise Etudiants oOZ.D071FabricNoir 20/10/2015 100,00 80,00 SRE/Chaise/011/IDA/PRINS/15 01 244400 1500060 Table Bureau 120x75x75 R 061275 CH SS 20/10/2015 100,00 210,00 HSSIER/001/IDA/PRINS/15 01 244400 1500062 Armoire Métale. A/Porte En Vitre ET Métal.90x40x185 R.FC-06 20/10/2015 100,00 350,00 APMF/Armoire/002/IDA/PRINS/15 01 244400 1500063 Armoire Métale. A/Porte En Vitre ET Métal.90x40x185 R.FC-06 20/10/2015 100,00 350,00 EGF/Armoire/003/IDA/PRINS/15 01 244400 1500064 Armoire Métale. A/Porte En Vitre ET Métal.90x40x185 R.FC-06 20/10/2015 100,00 350,00 EPM/Armoire/004/IDA/PRINS/15 01 244400 1500065 Armoire Métale. A/Porte En Vitre ET Métal.90x40x185 R.FC-06 20/10/2015 100,00 350,00 CPT/Armoire/005/IDA/PRINS/15 01 244400 1500066 Armoire Métale. A/Porte En Vitre ET Métal.90x40x185 R.FC-06 20/10/2015 100,00 350,00 ESE/Armoire/006/IDA/PRINS/15 01 244400 1500067 Chaises Ex. /B R : RF 571APUNoir 20/10/2015 100,00 365,00 HSSIER/Chaise/001/IDA/PRINS/15 01 244400 1500107 Armoire Métale. A/Porte En Vitre ET Métal.90x40x185 R.FC-06 20/10/2015 100,00 350,00 EPM/ARMOIR/001/IDA/PRINS/15 Table de réunion 33 places y compris séparateurs en bas avec pieds en bois 01 244400 1600001 17/11/2016 100,00 12 500,00 PRINS/TABL/001/IDA/PRINS/16 massif 01 244400 1600002 BIBLIOTH7QUE DE 204 X 210H X 50 avec ouvrants virées 17/11/2016 100,00 2 850,00 COO/BIBLIO/001/IDA/PRINS/16 01 244400 1600003 BIBLIOTH7QUE DE 204 X 210H X 50 avec ouvrants virées 17/11/2016 100,00 2 850,00 COO/BIBLIO/002/IDA/PRINS/16 01 244400 1600004 Bureau de 200 X 80 X 75H y compris bloc tiroirs avec roulettes 17/11/2016 100,00 1 725,00 COO/TABBUR/001/IDA/PRINS/16 01 244400 1600005 Bureau EXE.A/ Retour 180X180X75 R : OZ 1601-16 12/11/2016 100,00 1 046,67 CHO/TabBur/001/IDA/PRINS/16 57 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 Date Site S-COMPTE Immo Libellé Taux Valeurd'origine Identification d'acquisition 01 244400 1600006 Bureau EXE.A/ Retour 180X180X75 R : OZ 1601-16 12/11/2016 100,00 1 046,67 RAF/Tab Bur/002/IDA/PRINS/16 01 244400 1600008 Bureau Ex. A/ Retour 140x150x78 R : HT -607 Brown walnut-v 12/11/2016 100,00 460,00 CPT2/Tab BUR/001/IDA/PRINS/16 01 244400 1600009 Bureau Ex. A/ Retour 140x150x78 R : HT -607 Brown walnut-v 12/11/2016 100,00 460,00 CPT/Tab Bur/002/IDA/PRINS/16 01 244400 1600010 Bureau Ex. A/ Retour 140x150x78 R : HT -607 Brown walnut-v 12/11/2016 100,00 460,00 EPM/Tab Bur/003/IDA/PRINS/16 01 244400 1600011 Bureau Ex. A/ Retour 140x150x78 R : HT -607 Brown walnut-v 12/11/2016 100,00 460,00 MAG/TabBur/003/IDA/PRINS/16 01 244400 1600012 Bureau Ex. A/ Retour 140x150x78 R : HT -607 Brown walnut-v 12/11/2016 100,00 460,00 MAG/Tab Bur/004/IDA/PRINS/16 01 244400 1600013 Bureau Ex. A/ Retour 140x150x78 R : HT -607 Brown walnut-v 12/11/2016 100,00 460,00 MAG/Tab Bur/005/IDA/PRINS/16 01 244400 1600014 Bureau Ex. A/ Retour 140x150x78 R : HT -607 Brown walnut-v 12/11/2016 100,00 460,00 MAG/Tab Bur/006/IDA/PRINS/16 01 244400 1600015 Bureau OD 024 -140*74*75Cm avec caisson mobile à 3tiroirs Réf. MB125 12/11/2016 100,00 375,00 ESE/Tab Bur/001/IDA/PRINS/16 01 244400 1600017 Bureau OD 024 -140*74*75Cm avec caisson mobile à 3tiroirs Réf. MB125 12/11/2016 100,00 375,00 ESE/Tiroir Mob/001/IDA/PRINS/16 01 244400 1600019 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 500,00 Aud/Chaise/001/IDA/PRINS/16 01 244400 1600020 Chaise Safari Visiteur En PU R : GAS298 Noir 12/11/2016 100,00 340,00 Aud/Chaise Saf/001/IDA/PRINS/16 01 244400 1600021 Chaise Safari Visiteur En PU R : GAS298 Noir 12/11/2016 100,00 340,00 Aud/Chaise Saf/002/IDA/PRINS/16 01 244400 1600022 Chaise Oz Exe. En R : SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 APM2/Chaise/001/IDA/PRINS/16 01 244400 1600023 Chaise Oz Exe. En R : SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 APM/Chaise/002/IDA/PRINS/16 01 244400 1600024 Chaise Oz Exe. En R : SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 ESE/Chaise/003/IDA/PRINS/16 01 244400 1600025 Chaise Oz Exe. En R : SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 HSIER/Chaise/004/IDA/PRINS/16 01 244400 1600026 Chaise Oz Exe. En R : SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 MAG/Chaise/005/IDA/PRINS/16 01 244400 1600027 Chaise Oz Exe. En R : SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 MAG/Chaise/006/IDA/PRINS/16 01 244400 1600028 Chaise Oz Exe. En R : SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 MAG/Chaise/007/IDA/PRINS/16 01 244400 1600029 Chaise Oz Exe. En R : SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 MAG/Chaise/008/IDA/PRINS/16 01 244400 1600030 Chaise Oz Exe. En R : SS827 A H/B 12/11/2016 100,00 300,00 MAG/Chaise/009/IDA/PRINS/16 01 244400 1600031 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 RAPM2/Chaise/001/IDA/PRINS/16 01 244400 1600032 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 APM2/Chaise/002/IDA/PRINS/16 01 244400 1600033 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 ESE/Chaise S/003/IDA/PRINS/16 01 244400 1600034 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 ESE/Chaise S/004/IDA/PRINS/16 01 244400 1600035 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 AAF/Chaise/005/IDA/PRINS/16 01 244400 1600036 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 APM/Chaise/006/IDA/PRINS/16 01 244400 1600037 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 CPT2/Chaise/007/IDA/PRINS/16 01 244400 1600038 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 CPT2/Chaise/008/IDA/PRINS/16 01 244400 1600039 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 CPT/Chaise/009/IDA/PRINS/16 01 244400 1600040 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 RAF/Chaise/010/IDA/PRINS/16 01 244400 1600041 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 OPS/Chaise/011/IDA/PRINS/16 01 244400 1600042 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 MAG/Chaise/012/IDA/PRINS/16 01 244400 1600043 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 MAG/Chaise/013/IDA/PRINS/16 01 244400 1600044 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 MAG/Chaise/014/IDA/PRINS/16 58 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 Date Site S-COMPTE Immo Libellé Taux Valeurd'origine Identification d'acquisition 01 244400 1600045 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 MAG/Chaise/015/IDA/PRINS/16 01 244400 1600046 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 MAG/Chaise/016/IDA/PRINS/16 01 244400 1600047 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 MAG/Chaise/017/IDA/PRINS/16 01 244400 1600048 Chaise Safari Exe En PU H/B R : GAS295 Noir 12/11/2016 100,00 190,00 MAG/Chaise/018/IDA/PRINS/16 01 244400 1600049 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 EPM/Armoire/001/IDA/PRINS/16 01 244400 1600050 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 APM/Armoire/002/IDA/PRINS/16 01 244400 1600051 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 RAF/Armoire/003/IDA/PRINS/16 01 244400 1600052 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 RAF/Armoire/004/IDA/PRINS/16 01 244400 1600053 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 AAF/Armoire/005/IDA/PRINS/16 01 244400 1600054 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 CPT/Armoire/006/IDA/PRINS/16 01 244400 1600055 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 CPT2/Armoire/007/IDA/PRINS/16 01 244400 1600056 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 ESE/Armoire/008/IDA/PRINS/16 01 244400 1600057 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 AUD/Armoire/011/IDA/PRINS/16 01 244400 1600058 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 AUD/Armoire/011/IDA/PRINS/16 01 244400 1600059 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 AUD/Armoire/011/IDA/PRINS/16 01 244400 1600060 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 OPS/Armoire/012/IDA/PRINS/16 01 244400 1600061 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 OPS/Armoire/013/IDA/PRINS/16 01 244400 1600062 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 MAG/Armoire/014/IDA/PRINS/16 01 244400 1600063 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 MAG/Armoire/015/IDA/PRINS/16 01 244400 1600064 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 MAG/Armoire/016/IDA/PRINS/16 01 244400 1600065 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 MAG/Armoire/017/IDA/PRINS/16 01 244400 1600066 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 EPM/Armoire/018/IDA/PRINS/16 01 244400 1600067 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 EPM/Armoire/019/IDA/PRINS/16 01 244400 1600068 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 EPM/Armoire/020/IDA/PRINS/16 01 244400 1600069 Armoire Métale. A/Porte En Vitre Et Métal...190x40x185 R : F C-06 12/11/2016 100,00 300,00 EPM/Armoire/021/IDA/PRINS/16 01 244400 1600072 Table De Réception A/Coussin Métal 140x65x110 R : OZ1144-14CR 12/11/2016 100,00 520,00 HSSIER/Tab Rc/001DA/PRINS/16 01 244400 1600073 Chaise Banch 3 Place A/Coussin Metal R : Atlas - Abso 12/11/2016 100,00 380,00 HSSIER/Chaise/001/IDA/PRINS/16 01 244400 1600074 Chaise Banch 3 Place A/Coussin Metal R : Atlas - Abso 12/11/2016 100,00 380,00 HSSIER/Chaise/002/IDA/PRINS/16 01 244400 1600080 Bureau EXE.A/ Retour 180X180X75 R : OZ 1601-16 12/11/2016 100,00 1 046,66 CHO/Ta BUR/003/IDA/PRINS/16 01 244400 ****** Total du Compte : 244400 52 125,00 01 244620 ****** Générateur 01 244620 1900001 Générateur insonorisé de 450 KVA et accessoires 22/05/2019 0,00 80 000,00 01 244620 1900002 Transformateur compact complet de 630 KVA et divers 22/05/2019 0,00 45 000,00 01 244620 ****** Total du Compte : 244620 125 000,00 01 244800 ****** Autres matériels 01 244800 1500081 Appareil Photo CANON 700D et carte mémoire 32GB 30/12/2015 100,00 850,00 INS/APHOTO/001/IDA/PRINS/15 59 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 Date Valeur Site S-COMPTE Immo Libellé Taux Identification d'acquisition d'origine 01 244800 ****** Total du Compte : 244800 850,00 01 245100 ****** Matériels automobiles 01 245100 1600075 Jeep Toyota Prado/5682AW/01 07/11/2016 100,00 43 560,00 OPS/Véhic/001/IDA/PRINS/16 01 245100 ****** Total du Compte : 245100 43 560,00 4. RAPPROCHEMENT ENTRE BILAN ET TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS Catégories de dépenses TER BILAN Ecart commentaires Biens 381 203,40 353 718,90 27 484,50 Consultants, Services et services des non consultants 5 512 497,25 5 437 824,24 74 673,01 Travaux 4 739 442,20 4 766 996,66 -27 554,46 Fonctionnement/ Coût des opérations 299 876,58 446 610,63 -146 734,05 Formations et ateliers 685 063,97 625 736,97 59 327,00 Total 11 618 083,40 11 630 887,40 12 804,00 Cet écart correspond à la facture d’audit pour l’exercice 2019. 60 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 5. LETTRE D’AFFIRMATION 61 Unité de Gestion des Projets PRINS et PDS Audit des comptes du Projet Catalytique de Renforcement de l’Institut National de la Statistique (PRINS) Financement : IDA Prêt n° TF16628- P125509 au 31 octobre 2019 62