tNß ité - Prog Justice MINISTERE DE L'ECONOMIE ité -I' Jst ET DE FINANCES SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE ' , Ouagadougou, lef : . 2015 DE LA COOPERATION N02015/ !2 M EF/SG/DGCCI OP/DSPF LE MINISTRE A Monsieur Jim Yong KIM Président de la Banque Mondiale 1818, H Street, WASHINGTON DC, 20433 (U' L Objet: Lettre de politique de dévelop)ement Monsieur le Président, La présente Lettre de politique de développement (LPD) retrace l'évolution récente de la s t. ation économique et sociale du Burkina Fa!o sur la base des données disponibles à fin octobre 2014 t n i que les tendances de l'économie en 2014 suite aux échanges avec la mission du Fonds lor. taire International (FMI) en début déceml.re 2014. Elle aborde aussi la situation de mise en œu ie le la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) et sa mý t i. de performances 2014-2016 validée corijointement par le Gouvernement et les partenaires tech Hqi es et financiers le 16 juillet 2013 et les perspectives pour les prochaines années. Elle reflète les tique et par une baisse du volume des in portations. Au cours de l'année 2014, l'activité éconoi o te au Burkina Faso a été affectée par la fürte baisse des cours internationaux des matières premiè c s or et coton) ainsi que par les effets de la p-sychose du risque sanitaire lié à la maladie à virus Ebol t c ns la région qui ont eu un impact sur le secteur des services. En effet, le report du sommet d( 'l Inion Africaine sur l'emploi à Ouagadougou et celui des manifestations à caractère international t< : ue le SIAO et le SITHO constitueraient un important manque à gagner pour les secteurs de l'hôtell rie et du tourisme. Cet environnement, conjugué avec la crise sociopolitique que le pays a traversé au c :. rs du second semestre 2014, a eu un effel sur le niveau de recouvrement des recettes induisant un une contraction des dépenses d'investisse-ment sur ressources propres. 1 2. Dans ce contexte, le taux de croissance réel du PIB attendu ressortirait autour de 5% c n 2014 soit une baisse de 1,6 point de croissance par rapport à 2013 (6,6%). La contribution des sec i à la croissance du PIB serait de 1,1%, pDur le secteur primaire, 0,8% pour le secteur secondaire ut ;,1% pour le secteur tertiaire. Le PIB courant s'établirait à 6698,8 milliards de FCFA en 2014 contic ( 63,5 milliards de FCFA en 2013. Au total, les secteurs primaire et tertiaire seraient les principaux i. teurs de cette croissance avec des poids respjectifs de 3 1,2% et 38, 3%. 3. Le taux d'inflation annuelle est projeté à -0,5% en 2014 contre 0,5% en 2013. La bonne 'r te de la production céréalière pendant la campagne agricole 2013/2014 et la poursuite des rt ;ures gouvernementales contre la vie chère (vente des céréales à prix social dans les zones déi le de croissance de Bagré» s'est poursuivie avec l'approche partenariat public-privé retenue pour en ,), :r un signal fort aux investisseurs potentie s sur les garanties qui entourent le projet. Pour cela un ý s. ziété d'économie mixte a été créée avec un capital d'un milliard détenu à 38% par le secteur privé is le cadre de la poursuite du développement des pôles de croissance, des assises nationales sur kI e de croissance du Sahel ont été réalisées un vue de permettre une meilleure préparation du projet. U D :nds de préparation a été mis en place pour d'une part, la conduite des études de sauvegardes et d< s c udes socioéconomiques nécessaires à une bonne conception du projet et d'autre part, la mise en u - r'une stratégie de communication ainsi qu'à; l'animation du dispositif de préparation. 14. Aussi, dans le cadre de la re.herche d'une croissance pro-pauvre, des actions ont ét( ' nées dans le sens de la consolidation des fi'ets sociaux à travers la création d'emplois par le biais de: r vaux de haute intensité en main d'œuve (HIMO) et le lancement du projet emploi des jý :r s et développement des compétences (PEiDC). 15. Concernant la loi de finances, gestion 2014, il convient de noter que son objectif princil 31ai st de favoriser une croissance soutenue sons l'impulsion de l'ensemble des secteurs et de la mise (n i uvre des pôles de croissance. Elle prend également en charge la dimension de croissance inc s 'e et partagée par la mise en œuvre des mesures sociales visant notamment la création d'empl< i; t de revenus et l'amélioration des conditions de vie des populations vulnérables. 16. Le budget de l'Etat 2014 z. été bâti autour des domaines stratégiques suivants : i) le renforcement des piliers de la croissance ; (ii) la consolidation des acquis sociaux ; (iii) la pro : -i: n de 3 la gouvernance administrative, locale, économique et du civisme et (iv) le renforcement de h :[ 'ense du territoire national et de la sécuri:é intérieure. Pour mettre en œuvre ces objectifs, les e loi s de mobilisation des recettes propres se sont poursuivis dans l'optique d'une prise en charge pli s . crue des investissements et des transferts au profit des groupes vulnérables. A. Développement des piliers de la croissance accélérée 17. Après l'élaboration en 2013 d'un programme de projets Partenariat public-priv, PP), répertoire de projets dont la mise en oeuvre contribuerait à la réalisation des objectifs de la SC,ý l' D, et l'adoption du décret d'application de la loi n° 020/2013/AN du 23 mai 2013, portant régime. Lir lique du PPP au Burkina Faso, le bilan c mi-parcours en 2014 fait ressortir la réalisation de u: ieurs mesures ou actions dont (i) l'adoption du programme de projets Partenariat public-privé (PPP), et ii) la prise de textes créant les commission:s PPP et régissant la sélection des partenaires privés dan, I :adre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du PPP au Burkina Faso. 18. Dans le sous-secteur de l'agriculture, des acquis notables, visant à l'accroissement dur; 1 [c et la diversification de l'offre des produils agricoles, ont été obtenus. Ils ont porté sur la facilia:i, n de l'accès aux intrants et aux équipemerts agricoles, la promotion de la gestion durable de la fer ilil des terres agricoles et sur la recherche-développement en matière de productions végétales, et vi e de contribuer à l'augmentation de la pro( uctivité agricole, tout en assurant la restauration de la fed li' des sols. Ainsi, on note la réalisation et li réhabilitation des aménagements hydro agricoles; la rév s iu i des règles d'utilisation de l'eau agricole; le renforcement du dispositif de coordination de la :, urité alimentaire; la construction de magains de stockage d'intrants agricoles et de produits agro-p; Ic -aux; l'acquisition de tracteurs agricoles et de matériel accessoire; la mise en œuvre de l'opération 1, 000 charrues. 19. La production céréalière de la campagne agricole 2014-2015 serait de 4 636 070 tc 1 ;, en baisse de 4,8% par rapport à la caripagne 2013-2014. Cette baisse s'expliquerait par l'in: t i ition difficile de la saison hivernale et un important stock paysan de céréales invendu qui ont coni t i. à un abandon des cultures céréalières au profit de celles de rente (coton, sésame).Toutefois, li s . atres cultures vivrières ont connu une progression de 8,1%. Concernant la production de co (n elle enregistrerait un niveau de 690 800 tonnes pour la campagne 2014-2015 soit une hausse de ),> par rapport à la campagne 2013-2014. Cependant, les prix aux producteurs ont connu une bais : n se situant à 225 FCFA/kg. 20. S'agissant de la production industrielle de l'or, elle devrait se situer à 36 473,8 kg n 2014 contre 32 958,9 kg en 2013 soit une hausse de 10% contre 7,9% en 2013. Cette évolution s'ex[ I q erait par un accroissement de la productior dû à une montée en régime de certaines sociétés minière . 21. Concernant l'énergie, la construction de la troisième tranche de 36 MW de la cei t -e de Komsilga et d'un poste 90kV/33kVa été achevée, ainsi que l'extension de la centrale de la bai r! OkV de Zagtouli. Les travaux d'installation des équipements et les essais ont été achevés et mise e i s- vice en juillet 2014. B. Consolidation du Capital Hu inain et Promotion de la Protection Sociale 22. En matière de consolidation du capital humain et de promotion de la protection socialc, m mise en œuvre des nombreuses actions ont permis de financer de nombreux microprojets et d, f rmer plusieurs jeunes. Concernant l'éducalion, l'enseignement et la formation techniques et profes,i:) nels, les mesures et actions réalisées ont pcrtées sur l'élaboration d'un programme pluriannuel des tri i; rts 4 aux communes pour la réalisation dcs infrastructures scolaires ; la réduction des disparités c a : s les acquis scolaires ; l'élaboration d'un guide méthodologique d'élaboration des documents de plat i i. ition dans le domaine de l'éducation ; la dotation aux élèves de manuels scolaires et de vivres ; la p< L suite de la phase pilote de l'enseignement des droits humains au primaire; la réalisation et l'équip< rt,. it de nouveaux Collèges d'enseignement gcnéral (CEG). 23. Au niveau de la santé et de la nutrition, la couverture des prestations sanitaires et leurs e I ts se sont améliorés, au regard de la progrossion de nombreux indicateurs. En matière de protectior ;, ïale, la mise en œuvre des mesures et actons a permis de satisfaire les besoins essentiels des po 1 . lions victimes de crises et de catastrophes ot de réduire les effets de la vie chère. En plus de la cons ition des filets sociaux, les mesures sociales d'urgence adoptées par le Gouvernement en septembre 5 3, et reconduites en avril 2014, ont visé le renforcement de la solidarité nationale, le relèvement dt po ivoir d'achat des populations, la lutte contre le chômage et le sous-emploi, notamment des jeur , et le soutien aux groupes vulnérables. C. Renforcement de la gouvernance 24. Le renforcement de la gouvernance a concerné ses dimensions économique, i -,]i que, administrative et locale. En matière de gouvernance économique, le système de gestion des f r nces publiques a connu la réalisation de la troisième évaluation selon la méthodologie PEFA. Conc c r nt le domaine de la lutte contre la corruption, le Gouvernement a adopté et soumis au Conseil Natic i t le la Transition (CNT) un projet de loi ponant prévention et répression de la corruption au Burkina] i s. . 25. Dans le domaine de la gouvernance politique, les mesures et actions réalisées ont po 1k sur l'opérationnalisation du fonds d'assistance judiciaire ; l'élaboration d'un plan de recrute ni du personnel du ministère de la justice ; l'élaboration du Plan d'action prioritaire (PAP) de la il! ique nationale de justice (PNJ) ; l'élaborat. on et à la diffusion du rapport annuel sur la justice ; l'éh h m ition du budget-programme du ministère de la justice ; la production de l'annuaire et du tableau < c bord statistiques 2013 du ministère de la justice ; l'organisation d'une campagne de sensibilisatit r ir la corruption à l'endroit des acteurs de l justice et de la société civile ; l'adoption du projet de lc p rtant protection de l'enfant ; l'adoption de!; avant-projets de lois organiques sur le Conseil supéri L r le la magistrature CSM et du statut de la magistrature ; l'élaboration d'un avant-projet de lo p rtant réglementation pénitentiaire ; l'introduction des modules de droits humains dans les prograi ur s de formation des élèves enseignants dc-s premières années des Écoles nationales des enseig iz,r s du primaire (ENEP) et des élèves encadrcurs pédagogiques de l'Université de Koudougou (UK). 26. Concernant la gouvernance lccale, elle a été marquée par la réalisation de l'évaluatior ; bale de l'exercice des compétences et de la gestion des ressources transférées de l'État aux commu i - dans les domaines du préscolaire, de l'enseignement primaire, de la santé et de l'approvisionnemer t eau potable, permettant d'avoir une meilleure visibilité de ces transferts et de déterminer les ilots d'étranglement à leur effectivité. La part du budget de l'Etat transférée aux collectivités territo i i s est passée de 4,44% en 2013, pour une ci -le de 4% à 5,62% en 2014, pour une cible de 5%. Les m c L es et actions réalisées ont porté également ;ur la réalisation de campagnes d'information et de sensil i i ition à l'endroit des acteurs locaux de la décentralisation ; la diffusion des bonnes pratiques en m lic e de décentralisation, la mise à la disposition des collectivités territoriales de personnel de l'État néc : lire à l'exercice des compétences transférées et l'extension de la mise en place des plans d'Organis; t c 1 des secours (ORSEC) dans les régions et leur appropriation ; l'acquisition de 500 tenues au prc r le la police municipale dans la région du Centre. 5 27. Quant à la prise en compte des priorités transversales dans les politiques et prograi i r s de développement, elle a été caractérisée par l'adoption de la Politique Nationale du Dévelo a. : nent Durable (PNDD), du projet de loi d'orientation sur le développement durable et de l'avant-pro e loi du Stratégie Nationale d'Aménageme it et de Développement Durable du Territoire (SNADDT i. 2. PERSPECTIVES POUR 201-5 28. L'activité économique en 2015 enregistrerait une croissance de 5,0% comme en 20 . fette performance serait expliquée par l'ensemble des secteurs. L'inflation devrait demeurer dans la i -r :e de la norme communautaire de 3% en !.e situant à 1,4% sous l'hypothèse d'une bonne pluvios ic, le la poursuite des mesures gouvernementales de lutte contre la vie chère et d'une orientation fav( il e du prix du baril de pétrole. 29. Le solde des opérations financières de l'Etat afficherait un déficit global base engagt rit it de 287,6 milliards de FCFA en 2015, re présentant 4,2% du PIB, expliqué par une révision à la b i : des ambitions de mobilisation des ressources propres. 30. Les échanges extérieurs au tiire de l'année 2015 seraient marqués par une améliorati :i le la balance des transactions courantes qui passerait de -8,9% du PIB en 2014 à -8,6% en 2015. Fci r les années 2016 et 2017, le déficit du solde courant devrait s'améliorer et se situer respectiverneni ,4% et -6,3% du PIB. Le solde global ressortiraient excédentaire de 57,6 milliards de FCFA -t 015. Toutefois, plusieurs facteurs de risque pourraient entraver la réalisation de ces performances. Il 'agit essentiellement de la vulnérabilité de l'agriculture aux aléas climatiques ; de l'orientation dél, -able des cours des matières premières exportées, notamment l'or, le coton et le manganès: e la dégradation de la situation sociopolitique ; de la persistance de l'attentisme des investisseurs r , s, en raison d'une perception d'instabilité ;ociopolitique ; de la persistance des effets de la maladie 1 èvre Ebola. 31. C'est dans ce contexte que le Gouvernement entend poursuivre la mise en oeuvre de la ' r. .égie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) en vue de renforcer la résil r e de l'économie aux différents chocs tout en favorisant une croissance inclusive et la réductiii ie la pauvreté. 32. La gestion des finances publiques sera caractérisée par un renforcement des acquis engrt i s en matière de mobilisation de ressources intérieures et extérieures ainsi que par l'amélioration de l a c alité des dépenses d'investissement aussi bien sur ressources propres que sur ressources extérieures. 33. Dans le cadre de la mobilisation des ressources intérieures, plusieurs actions sign f c] tives viseront à consolider et à améliorer les efforts faits en matière de recouvrement des recettes il ales. Les plus importantes sont la révision du code minier. Ce nouveau code minier a pour but, not in lent, d'aligner le système de l'impôt sur l'exploitation minière avec les meilleures pratiques internati< r ai :s, et le renforcement de la modernisation des administrations fiscale et douanière. Aussi, il doit per r el re la mise en place d'un Fonds de développement social au profit des communes où opèrent les ý c, iétés minières. 34. En matière de mobilisation de ressources extérieures, il s'agira de continuer à pri i cr la recherche de financements concessionanels tout en n'excluant pas la possibilité pour certains ) ets à rentabilité très élevée, de recourir à des financements non concessionnels. Aussi, le Gouv< r i nent veillera au suivi des engagements et recommandations pris lors de la table ronde des bailleurs .1 onds pour le financement de la SCADD. 6 35. En matière d'exécution des cépenses budgétaires, les interventions seront orientées ' des reformes prioritaires en matière de gouvernance et des investissements structurants ayant d.,; ffets d'entrainement pour avoir un impact important sur le reste de l'économie. Elles con '*n iront également la consolidation des acquis sociaux par le renforcement des actions en faveur des tiivité (CCC4), la mise en œuvre satisfaisan:e des réformes politiques en matière de gouvernance, la j:1uite d'une transition politique apaisée et la réalisation des actions prioritaires de la SCADD contrit Lei )nt à consolider la stabilité sociale et le czidre macro-économique et à soutenir une croissance éco i r ique inclusive, nécessaire pour une réduction significative et durable de la pauvreté au Burkina Fasc. 37. Vous renouvelant la gratitude du Gouvernement et du peuple burkinabé, je vous prie c(,. oire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération distinguée. Jean Gustave S 7