Programme Pilote pour la Résilience Climatique (PPCR) – Don SCF-PPCR No.TF0A5362 Audit des comptes arrêtés à Mis en œuvre par la Cellule de Prévention et de Gestion des Urgences (CPGU) la clôture au 31 octobre 2020 2 Rapport de l’auditeur indépendant A Monsieur Le Coordonnateur du Programme Pilote pour la Résilience Climatique (PPCR), Rapport sur les Etats Financiers Nous avons procédé à l’audit des états financiers à la clôture du Programme Pilote pour la Résilience Climatique (PPCR), se rapportant au Don SCF-PPCR No.TF0A5362, pour la période arrêtée au 31 octobre 2020. Ces états financiers comprennent l’Etat des Emplois et Ressources, le Bilan, le Compte de Résultat, l’Etat justificatif du Compte Spécial, l’état de Relevé de Dépenses et l’Annexe. Leur responsabilité relève de la Direction du projet. OPINION A notre avis, les états financiers joints au présent rapport présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière à la clôture du Projet PPCR, au 31 octobre 2020, la position financière du Compte Désigné du Projet à la même date ainsi que les retraits de fonds pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2020, conformément aux directives de la Banque Mondiale, au référentiel comptable en vigueur basé sur règles, principes et méthodes comptables en vigueur à Madagascar. Fondement de l’opinion Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit et aux directives de la Banque Mondiale. Ces normes et directives requièrent de planifier et d’effectuer l’audit de manière à avoir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’erreur significative. Un audit implique la vérification des pièces justificatives, des montants et des informations fournies dans les états financiers. Il donne aussi lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués par le Projet, des estimations importantes effectuées par ce dernier et de la présentation générale des états financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. Observations de l’auditeur Sans remettre en cause notre opinion, nous signalons les faits ci-après : - Les immobilisations financières au montant de 2.783.204,00 Ar sont constituées par des cautions sur l’abonnement téléphonique et internet du projet auprès du fournisseur TELMA. Le contrat avec le fournisseur est Cabinet MPANAZAVA 9 / 48 Programme Pilote pour la Résilience Climatique (PPCR) – Don SCF-PPCR No.TF0A5362 Audit des comptes arrêtés à Mis en œuvre par la Cellule de Prévention et de Gestion des Urgences (CPGU) la clôture au 31 octobre 2020 achevé au 30 septembre 2020, le projet a réclamé par lettre du 2 février 2021 auprès de TELMA le remboursement de ces cautions et leur reversement au compte séquestre du Projet. A la date du présent rapport, les éléments probants du reversement de ces cautions par le fournisseur ne sont pas disponibles. - La situation financière du Don au 31/10/2020, tel que reflété par l’extrait tiré du site web de la Banque Mondiale (Monthly Disbursement Summary) fait ressortir un solde non documenté du Dépôt Initial pour un montant de 189 110,14 USD. Or cette situation financière ne tient pas en compte les augmentations du dépôt initial demandées par le projet sur les DRFs n°05 en 2019 et n°13 en janvier 2020, et approuvées au montant total de 110 889,86 USD, portant le dépôt initial au montant initial de 300 000 USD. (Détails cf. section 4.8 du présent rapport). - Au 31/01/2021, après prise en considération de la DRF n°20 au montant de 189 104,70 USD, le reliquat non encore documenté du dépôt initial selon la situation tenue par l’IDA (Monthly Disbursement Summary du mois de janvier 2021) est de 5,44 USD. Le projet a procédé en date du 22 janvier 2021 au reversement du reliquat du compte désigné de 19 727,18 USD tel que reflété dans le relevé de compte de la Banque Centrale, qui n’est pas considéré dans cette situation tenue par l’IDA. Autres informations La responsabilité des autres informations incombe au Programme Pilote pour la Résilience Climatique. Les autres informations se composent des informations contenues dans les Rapports de Suivi Financiers trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d’activités adressés aux Bailleurs ou aux Ministères de Tutelle ou à leur délégataire, mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport sur ces états. Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre obligation consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Responsabilités du Projet relatives aux états financiers Le projet PPCR est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux directives de la Banque Mondiale et au Cabinet MPANAZAVA 10 / 48 Programme Pilote pour la Résilience Climatique (PPCR) – Don SCF-PPCR No.TF0A5362 Audit des comptes arrêtés à Mis en œuvre par la Cellule de Prévention et de Gestion des Urgences (CPGU) la clôture au 31 octobre 2020 référentiel comptable en vigueur à Madagascar, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Il incombe à PPCR de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet. Responsab ilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : ▪ nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ▪ nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du projet ; ▪ nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ; ▪ nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et les événements sous- jacents d’une manière telle qu’ils donnent une présentation sincère ; ▪ nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus Cabinet MPANAZAVA 11 / 48 3 Etats financiers à la clôture arrêtés au 31 Octobre 2020 13 / 48 3.1 Bilan à la clôture du projet arrêté au 31 octobre 2020 14 / 48 3.2 Compte de résultat de la période du 1 er janvier au 31 octobre 2020 15 / 48 3.3 Etat des ressources et emplois par composante 16 / 48 3.4 Etat des ressources et emplois par catégorie 17 / 48 3.5 Utilisation des fonds au 31 Octobre 2020 18 / 48 3.6 Etat justificatif du solde du compte désigné au 31 Octobre 2020 19 / 48 3.7 Situation financière du Don Montants en USD 20 / 48 3.8 Etat de relevé des dépenses En USD Montant déduit Ref DRF Montant DRF Montant encaissé (Remboursement Observations Avance Initiale) DRF 001 300 000,00 300 000,00 Demande Avance Initiale DRF 002 61 465,08 61 465,08 Dépenses au 31 Mai 2018 Dépenses au 30 septembre DRF 003 69 707,76 45 310,04 24 397,72 2018 Dépenses au 31 décembre DRF 004 79 613,92 79 613,92 2018 DRF 005 133 792,54 133 792,54 Dépenses au 31 Mars 2019 DRF 006 125 852,61 125 852,61 Dépenses au 31 Mai 2019 DRF 007 123 316,05 123 316,05 Dépenses au 31 Juin 2019 DRF 008 34 141,36 22 191,88 11 949,48 Dépenses au 31 Juillet 2019 DRF 009 45 116,25 29 325,56 15 790,69 Dépenses au 31 Août 2019 Dépenses au 30 Septembre DRF 010 20 056,97 13 037,03 7 019,94 2019 Dépenses au 31 Octobre DRF 011 123 330,11 80 164,57 43 165,54 2019 Dépenses au 30 Novembre DRF 012 24 475,69 15 909,20 8 566,49 2019 Dépenses au 30 Décembre DRF 013 158 830,21 158 830,21 - 2019 DRF 014 109 087,88 109 087,88 - Dépenses au 07 Janvier 2020 DRF 015 8 096,95 8 096,95 Dépenses au 31 Janvier 2020 DRF 016 31 150,64 31 150,64 Dépense au 28 Février 2020 DRF 017 24 929,53 24 929,53 Dépense au 31 Mars 2020 DRF 018 111 035,81 111 035,81 Dépense au 31 Mai 2020 DRF 019 26 852,22 26 852,22 Dépense au 30 Juin 2020 TOTAL 1 610 851,58 1 499 961,72 110 889,86 21 / 48 3.9 Concordance des emplois par composante au bilan et au compte de résultat 22 / 48 3.10 Lettre d’affirmation de la Direction 23 / 48 24 / 48 3.11 Annexes aux états financiers A. OBJECTIFS DE L'ANNEE 2020 Conformément aux perspectives prévues, les objectifs pour l’année 2020 sont traduits dans le PTBA correspondant à travers la réalisation des activités ci-après : Composante A: Renforcement de la résilience climatique et la gestion des risques climatiques A.2.1- Elaborer des scénarios climatiques et des scénarios d’évolution du climat en considérant les résultats du 5ème Evaluation du GIEC par la mise à l’échelle nationale, infranationale ou autres échelons ➢ Duplication du document de publication sur les nouvelles projections climatiques de Madagascar et les rapports finaux sur l’élaboration de scénarios climatiques. A.2.2- Renforcer le service d’informations climatiques MAPROOM de Madagascar pour répondre aux besoins des secteurs clés de développement ➢ Duplication du rapport final sur la mise à jour des MAPROOMs de Madagascar. A.2.4- Etablir et vulgariser les Atlas des risques et de vulnérabilité climatiques de Madagascar ➢ Finalisation et validation de l’Atlas des risques climatiques de Madagascar et formation sur l’exploitation de l’outil ; ➢ Duplication des documents de l’Atlas de l’Atlas ; ➢ Acquisition de matériel informatique pour renforcer l’utilisation et l’exploitation effective de l’outil développé. A.3.2. Mise à jour des règles de construction des Bâtiments para cycloniques et élaboration de textes régissant l’application de la Directive pour la construction des cases d’habitation traditionnelles face aux cyclones et vulgarisation des documents ➢ Poursuite de la formation et vulgarisation de la Norme nationale de construction de bâtiments résistants aux aléas naturels ; ➢ Traduction en Malagasy des documents de la Norme nationale de construction de bâtiments résistants aux aléas naturels et du Guide de construction des cases d’habitation traditionnelles face aux cyclones ; ➢ Information et sensibilisation sur la mise en application des directives et normes de construction des infrastructures résistantes aux aléas climatiques à Madagascar pour les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) ; 25 / 48 ➢ Duplication des documents produits. A.3.3. Elaboration des Normes pour les infrastructures routières résistantes aux inondations et aux phénomènes géologiques à Madagascar, sur la base du GPRCIM ➢ Finalisation et validation de la Norme nationale pour des infrastructures résistantes aux inondations et aux phénomènes géologiques à Madagascar, et formation et vulgarisation de la Norme validée ; ➢ Duplication des documents produits. A.6.1- Réaliser des missions de contrôles et suivi des activités réalisées Composante B : Renforcement des capacités institutionnelles pour l’intégration de la résilience climatique B.1.1- Développement d’un guide méthodologique pour l’intégration de la résilience climatique dans les Plans Régionaux de Développement (PRD) et les Schéma Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) ➢ Duplication du document relatif au Guide méthodologique pour l’intégration de la résilience climatique dans les SRAT et PRD. B.2.1- Former les membres du Comité d’appui à la mise en œuvre sur les thématiques changements climatiques et renforcement de la résilience et former les secteurs clés selon des thèmes identifiés lors du diagnostic institutionnel ➢ Réalisation de Team Building avec les membres du Comité d’Appui à la Mise en Œuvre (CAMEO) avec l’équipe de l’Unité de Gestion du Projet sous le thème : « Pérennisation des acquis et développement de partenariat » ; ➢ Restitution et évaluation des réalisations du projet PPCR avec le CAMEO. B.2.2-Renforcer les capacités techniques et organisationnelles de la CPGU en tant qu’AGEX du SPCR/Team building ➢ Planification détaillée des activités de l’année 2020 ; ➢ Evaluation en interne des réalisations du PPCR/CPGU. B.2.4- Diverses journées informatives (JIRRC, JNN, JME,…) ➢ Participation à des journées informatives B.2.5-Appui pour la mise en oeuvre decentralisation BNGRC: Etude de développement de plan stratégique de mise en place de structure décentralisée du BNGRC ➢ Finalisation et validation du Plan stratégique de déploiement territorial du BNGRC, des systèmes d’alertes et des structuresd opérationnelles d’intervention. 26 / 48 B.3.4 - Elaborer un projet de texte d'application sur la loi GRC et à la finalisation du plan d’action GRC/PNNRC ➢ Elaboration et validation du projet de texte réglementaire relatif à la Plateforme Nationale de Réduction des Risques de Catastrophes (PNRRC). ➢ Duplication des textes d’application de la PNGRC/SNGRC. B.3.5 -Vulgariser SNGRC /PNGRC et introduire SPCR et les textes d’application de la P/SNGRC ➢ Poursuite de la vulgarisation et de la diffusion des nouveaux textes de la GRC. B.3.6 -Elaboration plan d'action GRC ➢ Finalisation et validation du Plan d’action de la SNGRC ; ➢ Duplication du document validé. B.3.7-Finalisation de plans de continuité des services essentiels de base (eau-énergie- hydrocarbures, santé, transport) ➢ Elaboration et validation des Plans de continuité des services essentiels Eau-Energie- Santé ; ➢ Duplication des documents validés ; B.4.1. Elaboration de manuel de procédures de gestion de fonds de contingence national ➢ Elaboration et validation du projet de Manuel de procédures de gestion du Fonds National de Contingence (FNC) et du projet de texte réglementaire portant le Manuel. Composante C : Vulgarisation du SPCR et renforcement de ses plans d’investissement C.1.1. Etudes de vulnérabilités des villes côtières et proposition de mesures d’adaptations adéquates : Cas des villes de Toamasina et de Mahajanga ➢ Elaboration et validation des résultats de l’Etude de vulnérabilités des agglomérations de Mahajanga et de Toamasina et proposition de mesures d’adaptation. 27 / 48 B. FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2020 L’année 2020 a été marquée par les principaux faits suivants : - l’approbation de la Banque mondiale du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2020 le 7 janvier 2020 et du Plan de Passation de Marchés (PPM) 2020 version N°10 le 30 janvier 2020 ; - la réalisation d’atelier de travail de planification opérationnelle détaillée des activités pour les six derniers mois du projet (jusqu’au 30 juin 2020) ; - l’approbation de la Banque mondiale en date du 30 juin 2020 de la prorogation de trois (3) mois jusqu’au 30 septembre 2020 de la date de clôture du PPCR pour cas de force majeure lié à la pandémie de COVID-19 ; - le renouvellement de contrat du responsable technique-RT jusqu’au 30 juin 2020 puis de juillet à septembre 2020, la demande de non renouvellement de contrat du responsable de passation de marchés-RPM (fin contrat au 31 décembre 2019), et le renouvellement de contrat pour une durée d’un mois (Janvier 2020) de la responsable administrative et financière-RAF du projet ; - la validation des produits de l’Atlas des risques climatiques de Madagascar et la formation des acteurs ciblés sur l’exploitation de l’outil informatique y afférent, ainsi que l’acquisition de matériel informatique pour renforcer l’utilisation et l’exploitation effective de l’outil développé ; - la poursuite de la formation et vulgarisation de la Norme nationale de construction de bâtiment résistant aux aléas naturels dans d’autres zones ; et réalisation de formation spécifique ciblant les ingénieurs en Génie Civil sur ladite Norme ; - la réalisation d’atelier d’information et de sensibilisation sur la mise en application des directives et normes de construction des infrastructures résistantes aux aléas climatiques à Madagascar pour les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) avec l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; - la traduction en version Malagasy de la Norme nationale de construction de bâtiments résistants aux aléas naturels à Madagascar et du Guide de construction des cases d’habitation traditionnelles face aux cyclones ; - la validation de la Norme nationale pour des infrastructures routières résistantes aux inondations et aux phénomènes géologiques à Madagascar (NIRIPG) et réalisation d’ateliers de vulgarisation et de formation sur la Norme développée ; - la réalisation de toutes les missions prévues relatives au suivi et évaluation des activités de GRC/RRC effectuées ; - la réalisation de Team Building des membres du Comité d’Appui à la Mise en Œuvre (CAMEO) avec l’équipe de l’Unité de Gestion du projet, sous le thème : « Pérennisation des acquis et développement de Partenariat » ; - l’organisation de réunion périodique de présentation de la situation d’avancement des activités du projet avec le CAMEO ; - la réalisation d’atelier de restitution et évaluation des réalisations du projet avec le CAMEO et d’atelier interne CPGU ; - la préparation de la Journée Internationale de la Réduction des Risques ; et des Catastrophes (JIRRC) 2020 ; 28 / 48 - la validation du Plan stratégique 2020-2025 de déploiement territorial du BNGRC, des systèmes d’alertes et des structures opérationnelles d’intervention ; - la validation du projet d’arrêté fixant les attrributions, l’organisation et le fonctionnement de la Plateforme Nationale de Réduction de Risques de Catastrophes (PNRRC) ; - la réalisation de tous les ateliers prévus suivant les localités définies, de la diffusion et de la vulgarisation de la Politique et Stratégie Nationale en Gestion des Risques et des Catastrophes (P/SNGRC) et de ses textes d’application ; - la validation du Plan d’actions 2020-2030 de la SNGRC; - la validation des Plans de continuité des services essentiels des secteurs Eau, Energie et Santé et réalisation de test pratique et exercice de simulation ; - la validation du projet de Manuel de procédures de gestion de Fonds National de Contingence (FNC) et du projet de texte réglémentaire portant le Manuel ; - la validation de l’Etude de vulnérabilités de villes côtières et proposition de mesures d’adaptation adéquates : cas des agglomérations de Toamasina et de Mahajanga ; - la production de film documentaire (publireportage) sur les réalisations du projet ; - la protection du personnel contre la COVID-19, et le renforcement des moyens de réalisation de télétravail et de visioconférence ; - la préparation et la finalisation selon la directive de Monsieur le Premier Ministre à la CPGU du Plan Multisectoriel D’Urgence (PMDU) Madagascar face au COVID- 19, avec l’appui du PPCR et la Banque mondiale ; - l’élaboration de projets d’Arrêté portant Création de la structure organisationnelle et institutionnelle de mise en œuvre du « Plan Multisectoriel D’Urgence Madagascar (PMDU) face au COVID-19 », et d’Arrêté portant nomination des points focaux auprès de chaque Département Ministériel engagé dans la mise en œuvre du PMDU ; - et la duplication pour diffusion aux acteurs des documents résultants de la mise en œuvre du projet (documents de publication des nouvelles projections climatiques de Madagascar, les rapports finaux sur l’élaboration de scénarios climatiques, le rapport final sur la mise à jour des MAPROOM de la DGM, Atlas des risques climatiques de Madagascar, Guide méthodologique pour l’intégration de la résilience climatique dans les SRAT et PRD, textes d’application de la GRC, Plan d’actions de la SNGRC, Plans de continuité, Norme bâtiment et guide case traditionnelle traduits en Malagasy, Norme sur les infrastructures routières, le PMDU, etc.). C. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES DU PROJET La comptabilité de l'AGEX/CPGU/PPCR est tenue selon les règles du Plan Comptable Général Malagasy 2005 : c'est le référentiel comptable. Ce référentiel est adapté aux activités du Projet et à la normalisation comptable internationale. Par ailleurs, la comptabilisation du plan budgétaire équivalent du PCOP, permet au projet la production des différents états de régularisation budgétaire et de décaissement suivant le système national. 29 / 48 La comptabilité sera tenue conformément aux directives publiées par la Banque mondiale et aux normes comptables internationales reconnues par I'« International Accounting Standard Committee » (IASC). Les principes adoptés sont les suivants: a. Le principe de la partie double : Ce principe consiste à passer au débit et au crédit des comptes concernés la transcription comptable d'une opération donnée et/ou réalisée par le Projet afin que le total du mouvement débit soit égal au total du mouvement crédit. Ce principe offre, d'une part, l'avantage sur le plan du contrôle interne et pour la gestion du Crédit, de permettre l'établissement de la situation cumulée des montants débloqués sur les fonds alloués au Projet et les réalisations correspondantes et, d'autre part, permet d'établir aisément les comptes du Projet suivant le système comptable des Emplois et Ressources de l'exercice, et cumulé ; ainsi que de s'assurer du respect des équations comptables fondamentales (égalité constante entre débit et crédit, égalité entre ressources et emplois, ...). b. Le Principe de la comptabilité d’engagement: Les transactions sont enregistrées en comptabilité sur la base des droits constaté, c'est - à dire dès qu'elles sont réalisées indépendamment de leur liquidation. c. Principe de permanence des méthodes: La présentation des états financiers d'un exercice donné doit inclure les états financiers de l'exercice précédent. Cette présentation suppose que les états financiers des deux (2) exercices consécutifs présenté ont été établis sur les mêmes bases et mêmes principes à es fins de comparabilité. Si tel n'est pas le cas, les divergences d'application et éventuels crangements de méthodes d'évaluation comptables doivent faire l'objet d'une information exp icite fournie en Annexe des états financiers. Par ailleurs, les états financiers doivent être comparés au budget annuel et au budget cumulé avec mise en évidence de l'écart. d. Le principe d'indépendance des exercices Principes comptables spécifiques Conformément aux principes édictés par le Bailleur et ceux adaptés au Projet, selon les recommandations du PCG 2005 « Les états financiers du Projet (Etat des ressources et emplois, Bilan, Compte de Résultat, états des relevés de dépenses et notes annexes aux états financiers) sont établis sur la base des coûts totaux d'acquisition et des réalisations du projet (réalisation corporelles et incorporelles) ». Suivant ces Principes, il est précisé les points suivants: Valorisation des transactions: 30 / 48 La valeur d'une acquisition inclut tous les coûts totaux engagés et éligibles comprenant le prix d'achat, majore des autres frais directement attribuables pour obtenir son contrôle et sa mise en état d'utilisation (les frais accessoires d'achat, les frais d'installation, les taxes,…) Constatation des Emplois et Ressources: Les emplois et ressources de l'année seront pris en compte dès que les Factures sont éligibles (Conformes à l'Accord de Don, contrats spécifiques) de travaux effectués ou services livrés sont acceptés par l'AGEX/CPGU/PPCR. Ces factures éligibles sont enregistrées dans les comptes de l'exercice comptable auquel les transactions y afférentes se rapportent, même si leur règlement n'intervient qu'ultérieurement. 1 Transactions en devises: La comptabilisation des transactions est effectuée en monnaie locale (Ariary). Les opérations en devises (monnaies étrangères) sont comptabilisées aux taux du jour de l'engagement des transactions; à la liquidation, la différence de change est affectée en augmentation ou en diminution du coût de l'activité, des dépenses ou des travaux auxquels se rapporte la transaction. Les dettes libellées en devises étrangères à la clôture des comptes sont comptabilisées: - Aux taux à la date de clôture de la Banky Foiben'i Madagasikara; ou - Aux taux du jour de paiements (si règlement des dettes au cours de l'année suivante). Le solde disponible de trésorerie en devises est évalué au taux en vigueur à cette date; la différence de conversion qui en résulte viendra en augmentation ou en diminutioln des fonds reçus ayant financé cette trésorerie. D. - Commentaires sur les états financiers a) Evénements significatifs La période du 01 janvier 2020 au 31 Octobre 2020 est marquée également par les événements significatifs ci-après : • Démission du Responsable Administratif et Financier au mois de janvier 2020; • Réception de l’ANO de la Banque sur la reprogrammation du budget et du PTBA révisé du PPCR pour 6 mois en janvier 2020. • Mission de supervision de la Banque Mondiale en gestion financière au mois d’avril et novembre 2020; • Demande de prorogation de la date de cloture du projet avec une nouvelle reprogrammation du budget en juin 2020. L’ANO est reçu au 01 juillet 2020, la date de cloture prevue après la deuxième prorogation janvier 2020; • Taux de décaissement de 99,99 % soit 1.499.961,48 USD sur 1.500.000,00 USD au 30/09/2020. 31 / 48 1 – RESSOURCES Cette rubrique se détaille comme suit au 31 Octobre 2020 Au 01/01/2020 Variation Au 31/10/2020 Fonds de dotation reçu IDA a 3 617 084 731,52 1 691 424 039,22 5 308 508 770,74 Fonds de dotation reçu Autres b 130,00 6 870 369,41 6 870 499,41 Fournisseurs créditeurs c 0,00 0,00 0,00 Autres ressources d 0,00 30,00 30,00 3 617 084 861,52 1 698 294 438,63 5 315 379 300,15 a) Fonds de dotation reçu IDA Montant Contre valeur Références Date Devise demandé Montant reçu MGA COMPTE SPECIAL Report à Nouveau 01.01.2020 1 029 978,48 3 592 532 510,76 013-CD 20.01.2020 USD 158 830,21 158 830,21 581 193 092,73 014-CD 22.01.2020 USD 109 087,88 109 087,88 398 211 124,52 015-CD 16.03.2020 USD 8 096,95 8 096,95 30 024 786,11 016-CD 20.04.2020 USD 31 150,64 31 150,64 117 447 569,50 017-CD 25.06.2020 USD 24 929,53 24 929,53 96 080 153,69 018-CD 25.06.2020 USD 111 035,81 111 035,81 427 939 784,25 019-CD 19.08.2020 USD 26 852,22 26 852,22 101 206 285,70 TOTAL A 1 499 961,72 5 344 635 307,26 ECART SUR REEVALUATION Report à Nouveau 01.01.2019 1 972,62 24 552 220,76 Réév280220 28.02.2020 5 143 569,19 Réév280220 28.02.2020 -20 734 635,65 Réév310320 31.03.2020 11 299 554,47 Réév310320 31.03.2020 413 827,32 Ecart sur réevaluation conversion MGA 31.03.2020 118,02 Tx 3 755.09 Ecart sur réevaluation conversion MGA 31.03.2020 -5,63 Tx 3 755.09 Réev 300420 30.04.2020 1 249 944,06 Réev 300420 30.04.2020 6 870 686,53 Ecart sur réevaluation au 300420 Tx3 30.04.2020 833,87 798.36 Ecart sur réevaluation au 300420 Tx3 30.04.2020 3,17 798.36 Réev 310520 31.05.2020 -22 659 005,14 Réev 310520 31.05.2020 -301 856,89 Ecart sur réevaluation au 310520 Tx3 31.05.2020 -85,96 798.36 Ecart sur réevaluation au 310520 Tx3 31.05.2020 0,34 798.36 Réev 300620 30.06.2020 893 068,69 Réev 300620 30.06.2020 3 996 552,10 32 / 48 Montant Contre valeur Références Date Devise demandé Montant reçu MGA Ecart sur réevaluation au 30/06/20 Tx 3 30.06.2020 90,58 855.35 Ecart sur réevaluation au 30/06/20 Tx 3 30.06.2020 -2,68 855.35 Réev 300920 30.09.2020 -7 012 192,14 Réev 300920 30.09.2020 -30 860 469,41 Ecart sur réevaluation solde au 30 09 20 30.09.2020 -959,07 tx3882.84 Ecart sur réevaluation solde au 30 09 20 30.09.2020 2,39 tx3882.84 Ecart sur réevaluation solde au 30 09 20 30.09.2020 -311,96 tx3897.25 Réev 311020 31.10.2020 1 609,89 Ecart sur réevaluation solde au 30 09 20 31.10.2020 325,02 tx3897.25 Réev 311020 31.10.2020 -8 979 410,30 TOTAL B 1 980,71 -36 126 536,52 TOTAL A+B 3 893,24 5 308 508 770,74 b) Fonds reçus Autres Contre valeur Contre valeur Références Date Devise Montant UC MGA AUTRES RESSOURCES Report à Nouveau 01.01.2020 0,04 130,00 BRGM FA 56946 - Elaboration Atlas des risques - 2° tranche 40% - Différence 06/01/2020 1 912,49 6 607 854,52 change IRI FAMP933101/02-Remb IRI impôt s/le Revenus - Gain de change 14/05/2020 118 514,89 - Reveresment trop perçu indemnité participant lors de l'Atelier de formation 31/10/2020 39,80 144 000,00 norme bâtiments à Tanà du 12/09/2019 TOTAL B 1 952,33 6 870 499,41 c) Fournisseurs créditeurs d) Autres ressources Trop perçu s/versment petite caisse 30,00 MGA 30,00 MGA 33 / 48 3 - EMPLOIS Cette rubrique se détaille comme suit au 31 octobre 2020 Montant cumulé au Montant au Variation 01/01/2020 31/12/2020 Composante A e 2 175 045 971,00 696 592 816,22 2 871 638 787,22 Composante B f 708 421 178,00 580 161 988,25 1 288 583 166,25 Composante C f 249 700,00 283 867 881,44 284 117 581,44 Composante D f 618 446 521,08 158 794 072,54 777 240 593,62 3 502 163 370,08 1 719 416 758,45 5 221 580 128,53 e) Composante A Composantes et Activités de l'Entité Effectif CODE Elaborer des scénarios climatiques - duplication documents 4 209 326,09 A21d Renforcer le service d'inf° MAPROOM - consultance 287 599,01 A22a Etablir & vulgariser les Atlas des risques - consultance 215 461 147,41 A24a Etablir & vulgariser les Atlas des risqu - Ateliers/réunions 10 069 455,28 A24b Etablir & vulgariser les Atlas des risques - Mat Informatiques 82 726 404,48 A24c Etablir & vulgariser les Atlas des risques - Duplication 7 191 404,49 A24d MAJ règles construc° bat et txt cases trad- consultance 97 737 046,07 A32a MAJ règles construc° bat et txt cases trad-Ateliers/réunions 68 560 001,33 A32b MAJ règles construc° bat et txt cases trad - duplication 27 535 222,45 A32c MAJ règles construc° bat et txt cases trad - trad° malagasy 5 020 150,57 A32d MAJ règles construct° bat et txt cases trad - form° PRMP 13 665 876,07 A32e Normes infra routières base GPRCIM - consultance 80 888 118,99 A33a Normes infra routières base GPRCIM - Ateliers/réunions 50 386 955,85 A33b Normes infra routières base GPRCIM - Duplication des normes 11 173 388,23 A33c Réaliser des missions de contrôles et suivi des activités 21 680 719,90 A61a Total COMPOSANTE A 696 592 816,22 f) Composante B Composantes et Activités de l'Entité Effectif CODE Guide méthodologique intégr de RC SRAT/PRD Ateliers/réunions -4 110 000,00 B11b Guide méthodologique intégration RC SRAT/PRD - duplication 5 721 838,80 B11c Team Building CAMEO/Travaux de consultance 3 626 000,00 B21c Team building CAMEO/Atelier-Réunion-Mission 15 908 800,87 B21d Renforcer les capacités techniques et organisationnell 7 246 960,31 B22a Ateliers/reunions/missions "Renforcer les capacités techniqu 39 391 302,11 B22b Protection des personnels contre le COVID 29 dans les éxécut 11 191 384,28 B22c Renforcement moyen de réalisation du télé travail et de viso 32 040 744,69 B22d Diverses journées informatives JIRCC, JNN, JME 74 832 231,59 B24a Appui mise en oeuvre décentralisation BNGRC - Consultance 55 515 027,87 B25a 34 / 48 Composantes et Activités de l'Entité Effectif CODE Appui mise en oeuvre décentralisation BNGRC - frnt et matériels 17 363 257,74 B25b Appui mise en oeuvre décentralisation BNGRC - atelier/réunion 2 998 077,14 B25c Appui à la préparation et à la mise en place PMDU - Consultation 9 461 309,29 B26a Appui à la préparation et à la mise en place PMDU - Atel/réunion 2 672 000,72 B26b Appui à la préparation et à la mise en placePMDU - Outils de 7 331 116,27 B26c communication Elab projet de texte d'appli sur la loi GRC - Consultance 9 461 309,29 B34a Elab projet de texte d'appli sur la loi GRC - Réunion Atel 5 344 000,00 B34b Elab projet texte appl° sur la loi GRC - Duplicaiton texte 17 260 307,12 B34c Vulgariser SNGRC /PNGRC et introduire SPCR 59 554 954,17 B35a Elaboration plan d'action GRC - Travaux de consultance 15 565 866,82 B36a Elaboration plan d'action GRC - Ateliers/reunions/missions 7 419 882,25 B36b Elaboration plan d'action GRC - Duplication du plan 10 729 528,94 B36c Finali° plan de continuité sce essentiels base - consultance 54 996 399,01 B37a Final° plan continuité sce essentiels base - atel/réunion/m° 36 937 675,86 B37b Final° plan continuité sce essentiels base - duplication pla 2 944 081,09 B37c Finali°plans de continuités sce essentiels de base-outils de 13 437 072,23 B37d Elaboration MANPRO Fonds de contingence - consutlance 61 908 359,79 B41a Elaboation MANPRO Fonds de contingence - atel/réunion/miss° 3 412 500,00 B41b Total COMPOSANTE B 580 161 988,25 g) Composante C Composantes et Activités de l'Entité Effectif CODE Etudes préalable ville cotières - Consultances 272 750 517,28 C11a Etudes préalables ville cotières - Réunions et ateliers 11 117 364,16 C11b Total COMPOSANTE C 283 867 881,44 h) Composante D Composantes et Activités de l'Entité Effectif CODE Frais de consultance 39 316 140,76 D11a Frais de fonctionnement 81 029 155,24 D12a Frais de communication 9 379 204,09 D13a Frais de Réunions COPIL 2 632 654,00 D14a Audits 26 436 918,45 D15a Total COMPOSANTE D 158 794 072,54 35 / 48 5 - REALISATION 31/10/2020 241110 Etudes et diagnostic 826 144 627,13 Ateliers , formation et 241120 réunion 376 451 870,00 241140 Suivi des activités 16 590 000,00 241150 Autres réalisations 119 562 454,80 TOTAL 1 338 748 951,93 6 - ENCAISSE / TRESORERIE Cette rubrique se détaille comme suit au 31 Octobre 2020 Au 01/01/2020 Variation Au 31/10/2020 Banque CS BFM USD 75 006 430,15 -74 571 029,38 435 400,77 CS BNI USD 104 218 794,19 -29 965 308,36 74 253 485,83 CS BNI MGA 1 719 531,69 17 390 753,33 19 110 285,02 0,00 CAISSE MGA 305 310,00 -305 310,00 0,00 VIREMENT INTERNE 326 394 159,86 -326 394 159,86 0,00 507 644 225,89 -413 845 054,27 93 799 171,62 CHARGES Code Libellé Montant 602100 Produits divers d’entretien 1 913 330,00 602200 Fournitures de bureau 1 967 140,00 602300 Consommables informatiques 9 317 400,00 606100 Eau et Electricité 1 500 000,00 606300 Carburants et lubrifiants 12 700 000,00 606400 Petits matériels et Outillage 47 101 280,00 606800 Autres achats non stockés 5 718 536,00 615100 Entretien et réparation Bureau 4 294 640,00 615200 Entretien et réparation Matériels roulants 26 946 354,40 Entretien et réparation Matériels 615300 3 391 800,00 informatiques 618200 Documentation technique 7 060 100,00 621110 Honoraire personnel 26 265 760,00 621120 Etudes et Assistance techniques 39 100 000,00 623100 Annonce et insertion 701 660,00 623500 Catalogues et imprimés 297 460,00 626400 Redevances téléphoniques – portable 6 361 756,00 626600 Internet 11 132 838,81 627100 Commissions et frais bancaires 10 928 192,03 668100 Autres charges financières 19 751 939,28 678000 CHARGES EXTRAORDINAIRES 358 000,00 236 808 186,52 36 / 48