Auditeurs Associés en Afrique - KPMG CI 6" et 7"® étages immeuble Woodin Center Avenue Noguès, Plateau 01 BP 3172 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Téléphone : 20 22 57 53 Fax : 20 21 42 97 Projet ù'arpu1 au Secteur Agricole en Côte [ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-CI Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de 'AIPH Période allant du 1 ' janvier au 31 décembre 2016 Ce rapport contient 10 pages Les annexes contiennent 14 pages dr- Auditeurs Associés en Afrique - KPMG Ci 6" et 7m® étages immeuble Woodin Conter Avenue Noguès, Plateau 01 BP 3172 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Téléphone 20 22 57 53 Fax : 20 21 42 97 PSAC Côte d'ivoire A P'attention de Monsieur le Coordonnateur Monsieur, En exécution de la mission d'audit des états financiers de l'AIPH, nous vous présentons ci-après, notre rapport relatif à la période allant du l' janvier au 31 décembre 2016. Les états financiers de l'AIPH sont constitués des éléments suivants : * Une Situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés de l'AIPH, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant; • Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; • La liste des actifs immobilisés acquis par l'AIPH dans le cadre du PSAC, Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'AIPH Période du 1" janvier au 31 décembre 2016 Responsabilité de la préparation des états financiers L'AIPH est responsable de la préparation sincère des états financiers du projet incluant les notes annexes en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur en Côte d'Ivoire et du SYSCOA et avec les dispositions de l'accord de don. Cette responsabilité couvre également la conception, la mise en place et le maintien de procédures de contrôle interne, permettant de garantir que la sincérité et la présentation des comptes du projet ne sont pas entachées par des anomalies significatives provenant d'erreurs ou de cas de fraude. Responsabilité de l'auditeur Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit de l'lFAC; ces normes requièrent la mise en ouvre de diligences permettant d'obtenir sur la base de sondages, l'assurance raisonnable que les comptes du projet sont sincères et correctement présentés. Nous avons été également amenés dans le cadre de notre mandat à réaliser les procédures convenues suivantes: a) Ressources S'assurer que toutes les ressources de la Banque Mondiale ont été utilisées conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. S'assurer également que toutes les ressources du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) ont été utilisées conformément aux dispositions de la Convention d'affectation AFD pour le Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, b) Contrepartie Etat de Côte d'ivoire S'assurer que les fonds de contrepartie nationale (Budget de 'Etat) ont été obtenus et utilisés conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis, c) Procédures de passation de marches S'assurer que les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés, conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, applicables, fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. 3 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'AIPH Période du 1e' janvier au 31 décembre 2016 d) Tenue de la comptabilité S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) S'assurer également que les comptes du l'AIPH, ont été préparés sur la base de l'application systématique des normes du Système Comptable OHADA, et reflètent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de I 'exercice clos à cette date. e) Actifs immobilisés S'assurer que les actifs immobilisés de l'AIPH sont réels et correctement évalués, et que le droit de propriété de l' AlPH est établi en conformité avec les accords de financement, f) Dépassement budgétaires S'assurer que tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ou activités/composantes ont fait l'objet d'autorisations et qu'elles ont été données par les personnes compétentes du Ministère et de la Banque mondiale. S'assurer du respect de l'affectation des ressources de financement par rapport aux activités, catégories de dépenses ou composantes. g) Recettes S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres - DAO, ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement utilisées et comptabilisés dans les livres du programme, et reflétés dans les états financiers annuels. h) Respect des obligations juridiques et fiscales S'assurer du respect de toutes les dispositions juridiques et fiscales, notamment en matière d'exonération d'impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants de l'Unité de Gestion du projet et autres consultants individuels. 1) Exécutions physiques S'assurer que les exécutions physiques réalisées par le projet existent. Les principales conclusions issues de nos travaux, sont les suivantes : 4 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement : Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'AIPH Période du 1r 1janvier au 31 décembre 2016 1 Opinion sur les états financiers du projet L'examen des comptes du projet conduit à des réserves sur le point suivant: 1.1 Dépenses insuffisamment justifiées L'examen des états financiers du projet a mis en évidence diverses dépenses d'un montant total de 845 000 francs CFA (confère annexe 3) pour lesquelles les preuves des réalisations effectives n'ont pas pu nous être présentées. Ces dépenses sont relatives à des frais de mission. 1.2 Autres réserves sur les comptes a) Avances faites aux fournisseurs DEKELOIL et UCE MAFERE à justifier à la clôture En 2016, dans le cadre de la production de plants de palmiers, AIPH a octroyé aux fournisseurs DEKELOIL et UCE MAFERE des avances d'un montant respectif de 150 000 000 FCFA et 3 000 000 FCFA. A ce jour, 95 941 595 FCFA n'ont pas encore été apurés dont 92 941 595 FCFA relatif au fournisseur DEKELOIL. En l'absence des supports justifiant les dépenses couvertes, nous n'avons pas été en mesure de nous assurer que ces avances ne comportent pas de dépenses inéligibles. b) Charges portant sur l'exercice 2015 enregistrées dans les comptes au 31 décembre 2016 Il ressort de l'examen des comptes du projet que des charges relatives à l'exercice 2015 ont été enregistrées sur l'exercice 2016 pour 53 824 057 francs CFA. A l'exception des points mentionnés ci-dessus, nous sommes d'avis que, les états financiers de l'AIPH donnent une image fidèle des ressources et emplois du projet, et de la situation des réalisations pendant la période allant du le janvier 2016 au 31 décembre 2016, conformément au système comptable adopté pour le projet. Dans tous les aspects significatifs, les dépenses ont été employées aux fins pour lesquelles elles étaient prévues, * conformément à l'accord de financement. 5 Projet d'appui au Secteur Agricole on Côte d'ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-C / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de lAIPH Période du 1er janvier au 31 décembre 2016 Sans remettre en cause l'opinion ci-dessus, nous attirons votre attention sur la compréhension du poste Actif immobilisé. Ce poste comprend en plus des biens acquis dans le cadre du fonctionnement du projet, le coût des travaux de voie de terre pour un montant total de 2 673 308 253 francs CFA. 6 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement : Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-Cl et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'AI PH Période du 1. janvier au 31 décembre 2016 2 Résultats des procédures convenues 2.1 Ressources A l'exception des points mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus, nous attestons que toutes les ressources de la Banque Mondiale et du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), ont été utilisées conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. 2.2 Contrepartie Etat de Côte d'Ivoire Nous attestons que les fonds de contrepartie nationale ont été obtenus et utilisés conformément aux dispositions de l'accord de financement du projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. 2.3 Procédures de passation des marchés Nos travaux relatifs à la passation des marchés ont relevé les insuffisances suivantes dans la constitution des dossiers de passation des marchés * Un contrat d'assurance non signé par la société d'assurance. * Un archivage des dossiers de passation de marché non optimale * Des termes de référence non archivés dans les dossiers de passation de marché dans le cadre du suivi de l'exécution du marché 2.4 Tenue de la comptabilité La comptabilité du projet est tenue par chaque AEP à l'aide du logiciel TOMPRO multisite. Nos travaux n'ont pas relevé de problématiques majeures. Toutefois, la mission recommande une formation urgente du comptable du projet en TOMPRO. 7 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement : Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'AIPH Période du 1" janvier au 31 décembre 2016 2.5 Actifs immobilisés Les actifs immobilisés de l'AIPH sont réels et correctement évalués ; le droit de propriété de l'AIPH ou des bénéficiaires de ces actifs est établi en conformité avec les accords de financement. 2.6 Dépassement budgétaires Nos travaux n'ont pas mis en évidence de dépassements budgétaires au 31 décembre 2016, 2.7 Recettes Au 31 décembre 2016, le projet n'enregistre aucune recette issue de la vente des dossiers d'appels d'offres (DAO) ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires. 2.8 Respect des obligations juridiques et fiscales Nos travaux n'ont pas mis en évidence des cas de non respect des obligations juridiques et fiscales. 2.9 Exécution physique Les sondages que nous avons réalisés afin de nous assurer de l'exécution physique des activités, conduisent aux résultats suivants 8 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-Ci / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'AIPH Période du 1S janvier au 31 décembre 2016 Filières AXes /regiOns Ibnéraires visités Date de la visite Commentaires Pour cet itinéraire nous avons constaté que les travaux ont été effectués et réceptionnés provisoirement. Cet itinéraire est très important puisqu'il relie des zones éloignées notamment Arounakro à Zerekou qui est un campement carrefour, en d'autres termes un campement qui communique avec plusieurs autres petits campements. Au début de l'itinéraire le compteur kilométrique du Zerekou/ véhicule affiche 20 291 Km et 20 305 Km en fin de Arounankro (14,60 parcours soit environ 14 Km comme indiqué sur la km) fiche d'allotissement. (AIPH/ Nous avons constaté que pour l'ensemble la piste est APROMAC) en très bon état, hormis le fait que par endroit il y a des problèmes de rétention d'eau au niveau des tranchées car ces derniers ne sont pas suffisamment profonds pour évacuer l'eau de ruissèlement. Aussi, nous avons remarqué quelques nids de poule très peu profonds qui retenaient également l'eau sur la chaussée. Ces malfaçons constatées feront l'objet de correction au moment de la réception définitive. AIPH ET Du 10 au 11 Avril 'itinéraire Kohira/Bope long de 5,40 Km sur la fiche APROMAC ALEPE 3 2017 d'allotissement a effectivement été achevé et réceptionné provisoirement. Durant, notre visite nous nous sommes rendu compte que l'itinéraire était plus long. En effet, au début du tronçon le compteur du véhicule affichait 20 543 Km et 20 554 km en fin de trajet soit environ 11 km donc environ 4 Km de routes Kohira/Bope (5,40 supplémentaires ont été réhabilités, justifiées par un km) besoin exprimé par des planteurs plus éloignés. (AIPH/ Nous avons pu nous rendre compte que cet itinéraire APROMAC) est en excellent état et beaucoup fréquente. L'itinéraire Gnankedougou/ Moumounidougou est effectivement achevé et réceptionné provisoirement, il est long de 5,50 km selon la fiche d'allotissement. Cependant, nous avons constaté 2 km supplémentaire sur cet itinéraire toujours pour les besoins de certaines plantations plus éloignées. Pour l'ensemble l'ouvrage a été bien réalisé. Nous avons cependant constaté des problèmes Gnankedougou/ retentions d'eau à certains endroits du fait soit de Moumounidougou tranchée peu profonde soit de l'absence de buse (5,50 km) (AIPH/ d'écoulement, ces défaut feront l'objet de correction à APROMAC) la réception définitive. 9 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-Cl I Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de J'AIPH Période du 1er janvier au 31 décembre 2016 Filières Axes I ragions Itinéraires visités Date de la visite Commentaires Nous avons pu nous rendre compte de la réalisation effective des travaux et de leur bonne réception provisoire par l'AIPH. Les pistes visitées, sur l'itinéraire sont dans leur globalité en bon état. Cependant, nous avons pu nous rendre compte que par endroit les tranchées n'étaient pas suffisamment profondes pour évacuer l'eau de ruissèlement de part et d'autres de la chaussée d'où des rétentions d'eau à certains endroits de l'itinéraire. Nous avons également remarqué quelques anomalies mineures sur les pistes du fait AIPH ET de la pluie. Enfin, nous "APROMAC ALEPE 4 constatons 7 km A wakro supplémentaires sur l'itinéraire Bambadougou qui se sont justifiés par le fait (79 km) IAIPH/ qu'il existe d'autres plantations APROMAC) encore plus reculées. La piste visitée est effectivement achevée et réceptionné de façon provisoire elle est en bon état, elle est longue de 29 krm, elle passe par Zerekou/Aboisso le village de Zerekou. Nous Comoé (29 km) avons cependant observé par (AIPH/ endroit des nids de poule sur la APROMAC) chaussée et de légères usures toujours du fait de la pluie. Au début de l'itinéraire le compteur du véhicule affichait 20 316 km et 20 344 km en fin de tronçon soit environ 28 km. Abîdjan, le 18 mai 2017 Auditeurs Associés en Afrique - KPMG C1 1in 10 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-Ci / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de 'AIPH Période du 1" janvier au 31 décembre 2016 Annexe 1 Tableau des Emplois et Ressources au 31 décembre 2016 et Notes aux états financiers Annexe 1 Tableau des Emplois et Ressources au 31 décembre 2016 et Notes aux états financiers 男園国月 に月日日 ―臓・ 件蛋 0 Cl -ýl- flo CD. uý> 0 m m 0 C) n in CD " 0 m C <23 0 tý) to r co tý- co m At cý0 N w kn M* -MO MI) co m (0 cý m Ln co m r- C3 CM N N co U) Ln N m kr> 0 0 CD, w cm N" Q n to ý! 0 n C> 0 co C,) w <ø In c> m "> Lo 4-ý co m (D o r- cm MI cj N c c, c r- 0 ID m m N 0 , N M> Ln N Ltý en LLI 0 _j z ui LLJ W aý LLJ Li w 0 z LLi 0 z 0 Z z in CL ø 0 LLI 0 LU LLJ _j z 0 £L tý) z a_ z z LLJ < 0 0 x z co co LU 0 0 -j z LLJ -j n w < wp LLJ w Cý CL z w z CL IL w cý > < i- LU 0 ;ý , § lwý < m M Z w GG z to z n N o < w 5 W W Z LLJLLI-ýLjj z u Q 3 LLJ Lu LLJ ZZ LLJ LLJ - Z o z z co Ui Lji z LLI w LU a. ul r4 x 5 0 LLj a: LL. Gl] o Z (n LLJ uj In av CD 0 c5 0 c cý 0 0 . cD 0 C, LU N ý2 c, o ý? 0 0 0 N cn co kn NOTES AUX ETATS FINANCIERS 1 présentation du Projet; 1.1 Contexte Le Projet d'Appui au Secteur Agricole de Côte d'ivoire (PSAC) s'inscrit dans le cadre du Programme National d'Investissement Agricole (PNIA) en réponse aux recommandations de l'étude sur la croissance basé sur les ressources naturelles initiée avec la Banque Mondiale. 1.2 Objectifs du Projet Le PSAC a pour but de contribuer à réduction de la pauvreté en milieu rural par l'augmentation des revenus des producteurs bénéficiaires et l'amélioration du fonctionnement de la chaine d'approvisionnement et de la valeur ajoutée créée autour de la chaine. Cinq (5) objectifs ont été assignés au projet. a. Faciliter l'Accès aux marchés des produits des filières ciblées dans le projet b. Améliorer la productivité des filières ciblées c. Faciliter l'accès des petits exploitants aux moyens technologiques d. Améliorer le cadre institutionnel de développement des filières. e. Assurer une gestion efficiente du Projet. 1.3 Composante du Projet Le Projet s'articule autour de trois (3) composantes techniques et une (1) composante administrative. • Promotion du partenariat publique et privé (PPP) pour un développement durable du cacao dans le Sud-Ouest: • Appui à l'extension et au renouvellement des plantations villageoises du palmier à huile et de l'hévéa dans Sud-Est " Appui à la filière coton et à la promotion de la transformation de la noix de cajou dans le Centre et le Nord. a Mise en oeuvre du Projet et appui au MINAGRI pour la coordination sectorielle au Programme National d'Investissement Agricole (INIA). 1.4 Bénéficiaires et agences d'exécution Les principaux bénéficiaires du Projet sont les petits planteurs des zones sélectionnées de productrices de cacao, de palmier à huile, d'hévéa, d'anacarde et du coton avec un accent particulier pour l'enrôlement des femmes D'un coût global d'environ 75 milliards de Francs Cfa, le Projet est financé par lEta de Côte d'Ivoire, les Interprofessions, les bénéficiaires, le Groupe de la Banque Mondial et la France à travers le Contrat de désendettement et de développement (C2D). L'intervention de l'AIPH dans le cadre de la Composante 2 à savoir: Appui à l'extension et au renouvellement des plantations villageoises du palmier à huile et de l'hévéa dans le Sud-Est se réalise autour de 3 Principales activités que sont l'Accès aux marchés à travers l'amélioration des pistes l'information commerciale, la productivité par l'accès aux techniques et services pour les petits producteurs et le renforcement des capacités institutionnelles de la filière et des Sociétés coopératives 2. Principes appliqués pour l'élaboration des états financiers Les états financiers sont tenus conformément aux dispositions du Système Comptable Ouest africain (SYSCOA) dérogeant à la présentation recommandée par le SYSCOA pour tenir compte de la spécificité du projet de développements et des attentes des bailleurs de fonds. Les principales méthodes comptables appliquées pour l'élaboration des états financiers au 31 décembre 2016 sont les suivantes. 2.1 Mode de comptabilisation L'AIPH tient une comptabilité d'engagement. Les opérations sont comptabilisées dès lors que l'engagement contractuel du Projet est établi. Le principe de spécialisation des exercices pour la comptabilisation des charges et des produits liés (subventions) n'est pas strictement appliqué. Le fait générateur des dépenses est leur paiement ou leur facturation, ou généralement leur exigibilité. Il n'est pas procédé à l'évaluation des provisions de charges ainsi qu'à l'enregistrement des produits à recevoir. Les schémas de comptabilisation des dépenses suit le circuit de leur prise en compte dans les projets en respectant l'équilibre de base qui consiste à les neutraliser les charges par des produits d'égale valeur (subvention). 2.2 Mobilisation des fonds. Les fonds du projet sont domiciliés dans des comptes dédiés par sources de financement. Ils sont mobilisés sur présentation de Demande de Remboursement de Fonds (DRF) adressés à l'Unité de Coordination du Projet en ce qui concerne les Fonds IDA et C2D. Les fonds de la contribution des AEP sont mobilisés sur Demande adressée par le Secrétariat Exécutif de l'AIPH au Bureau Central des différents collèges regroupés au sein de l'Association, Les bénéficiaires paient directement leur contribution aux fournisseurs des plants. 2.3 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées en comptabilité pour leur coût historique. Elles ne font pas l'objet d'Amortissement en raison de la spécificité du financement du Projet. En effet, les immobilisations sont acquises au moyen de subvention et leur renouvellement n'est pas prévu. Le projet ne dégageant pas de bénéfice, il n'est pas admis que ces immobilisations se soient dépréciées du point de vue comptable pour penser à leur renouvellement. Par ailleurs ces immobilisations sont constituées d'entretien des routes et d'acquisition de plants pour les bénéficiaires qui demeurent la propriété soi de ['Etat ou des planteurs. 3. Dépenses d'équipement. Elles représentent des coûts engagés depuis le démarrage du Projet jusqu'au 31 décembre 2016 pour l'acquisition des immobilisations utilisées dans le cadre du Projet. Elles prennent aussi en compte, les réhabilitations des pistes de desserte des zones productrices du palmier à huile eti les plants. Ce poste s'analyse comme suit: Dépenses d'équipement A nouveau au Acquisition 2016 Cumuls au 01101/2016 31/12/2016 233100 Voies de terre 974 631 339 1 698 676 914 2673 308 253 245100 Matériel automobile 21490000 2149000 245100 Matériel automobile 21490000 21490000 246800 Matériel vé étal 712 695 000 712.695.000 TOTAL 974.631.339 2454351 914 3428983253 4. Dépenses d'exploitation Elles prennent en compte l'ensemble des dépenses engagées par l'AIPH dans le cadre du projet exception faite des dépenses d'équipement. Ce poste récapitule les dépenses de fonctionnement, de formation, d'études, de la rémunération des prestataires et du personnel engagé dans le cadre du projet effectuées depuis le début du Projet. Le solde se décompose de la manière suivante Dépenses d'exploitation A nouveau au Dépenses Cumuls au 01/01/2016 2016 31/12/2016 60 Achats 137581 595 4 442 900[ 142024495 62 Services extérieurs A 11 036 874 19 557 220 30 594 094 63 Services extérieurs B 44604260 64006174 108610434 66 Frais du personnel 1613420 32111408 33724828 194836149 120117702 314953851 5. subventions reçues Les subventions reçues sont relatives aux dépenses encourues certifiées par l'acceptation des DRF soumises aux bailleurs et à établir sous réserves de leur validation. Il y a deux types de subventions : les subventions d'équipements et les subventions d'exploitation. Les Subventions d'équipements sont relatives au montant des dépenses d'acquisition d'immobilisations affectées au projet. Les subventions d'exploitation représentent la contrepartie de charges de fonctionnement courant. 5.1 Subventions d'équipements Elles se decom osent comme suit Subventions d'équipement A nouveau Variation 2016 Cumuls au au 31/12/2016 01/01/2016 141630 Subvention d'équipements reçues AIPH 181 380 195 181 380 195 141713 Subvention d'équipements reçues IDA 974631 339 1 336919273 2311 550 612 141723 Subvention d'équipements reçues C2D 591772446 591 772446 141823 Sub. d'équipement reçue des bénéficiaires 344 280 000 344 280 000 1 974631 339 2454351 914 3 428 983 253 On note que des corrections ont été faites sur les comptes de subventions IDA et AIPH intervertis en 2015. 5.2 Subventions d'exploitation Elles se décomposent comme suit Subventions d'exploitation A nouveau au Variation 2016 Cumuls au 01/01/2016 31/12/2016 718330 AIPH Subvention d'exploitation reçue 1 000 1 000 718213 AIPH Subvention d'exploitation reçue IDA 190059554 120117702 310177256 718223 Subventions d'exploitation reçues C2D 4 775 595 4 775 595 194836149 120117702 314953851 6. Dépenses en attente de règlement -avancelacompte aux fournisseurs et débiteurs divers. 6.1 Les comptes débiteurs Il s'agit des avances octroyées et des montants dûs pour la plupart aux fournisseurs de plants de palmier à huile afin de leur permettre d'être dans les meilleures conditions pour des plants de qualité. Ce compte est détaillé comme suit: N° DE COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 1 481030 DEKEL OIL 92941 595 2 481030 CNRA 825000 3 481030 S21C 4775 595 4 481030 SOCOMTRA 390 948 SARL 5 481030 UCE MAFERE 3 000 000 TOTAL 95 941 595 5 991 543 SOLDE 89950052 Ce solde trouve sa contrepartie en ressource (crédit) dans le cadre de l'équilibre bilanciel. Cette ressource qui constate la dette foumisseur est présentée comme suit: N° DE COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 1 471010 AEP IDA DEPENSES 89 950 052 D'INVESTISSEMENT EN ATT DE RGT TOTAL 89950052 SOLDE 89 950 052 6.2 Les comptes Créditeurs Ce chapitre récapitule les soldes des fournisseurs dont les contrats courent encore ou pour lesquels les factures et les dettes n'ont pu être réglées pour diverses raisons. Il s'agit de: N° DE COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 1 401130 AIPH 3434606 FOURNISSEURS D'EXPLOITATION 2 CAISSE DE 457907 431300 RETRAITE ________________________OBLIGATOIRE 3 47200 IS 5455 437 TOTAL 9347950 SOLDE 9 347 950 Le solde ci-dessus mentionné se retrouve également au débit de la balance pour tenir compte de l'équilibre du bilan (le projet n'ayant pas pour vocation de dégager des résultats). Ledit montant est constaté en emplois de la manière suivante N° DE COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 1 471110 AEP IDA DEPENSES 9347950 D'EXPLOITATION EN ATT DE RGT TOTAL 9347950 SOLDE 9 347 950 7. Solde des avances Cette rubrique représente le reliquat des avances reçues sur les conventions dans le cadre du Projet déduction faite des dépenses d'investissements et d'exploitation. Elles se décomposent comme suit: BAILLEURS Montant 1 CONTRIBUTION AIPH 478 618 805 2 C2D 303451 959 3 IDA 137881533 TOTAL 2160284045 8. Trésorerie 8.1 Comptes en banque Les soldes des comptes en banque au 31 décembre 2016 se présentent comme suit: COMPTES Montant 1 CONTRIBUTION AIPH 478 618 805 2 C2D 303451 959 3 IDA 1 378213281 TOTAL 2 160284045 8.2 Solde en caisse Au 31 décembre 2016, les caisses de lensemble des bailleurs n'avaient pas de liquidités. Leurs soldes étaient nuls. Im Iu Im Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement : Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-Ci et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de I'AIPH Période du lr janvier au 31 décembre 2016 Annexe 2 : Listing des immobilisations au 31 décembre 2016 Annexe 2: Listing des immobilisations au 31 décembre 2016 =a 卹閑細 瞭魚熙 月口口 一。。 〕飄 自口 職 口專 Projet d'appui au Se&sur Agficole en Côte d1voire (PSAC) Financement ý Don IDA H8760-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'Al PH Période du le, janvier au 31 décembre 2016 Annexe 3 , Listing des dépenses non suffisamment justifiées au 31 décembre 2016 Annexe 3: Listîng des dépenses non suffisamment justîfiées au 31 décembre 2016 Date N° pièce Libellé Charge comptabilisée MISSIONS/Etats des lieux de la mise en oeuvre du programme de subvention 11/01/2016 CA3100001 de kits de plantation 845 000 soutenue par le PSAC OSUD COMOE LA ME DU il janv au 15 janv TOTAL 845 000