RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana PRÉSIDENCE PROJET PÔLE INTÉGRÉS DE CROISSANCE E1118 Secrétariat National V. 12 REV. Évaluation de l'impact environnemental et social Évaluation environnementale et sociale du pôle de Fort-Dauphin Volume 5 - Annexes Version finale Juin 2005 TECSULT ecultInternational Limitée e * -..3~ \ . i. :,_ __** experts-conseils 85, RUE STE-CATHERINE OUEST, MONTRÉAL IQUÉBEC) CANADA en association avec r_ " l"b r _~-.''- "(. *EC' REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana PRÉSIDENCE PROJET PÔLE INTÉGRÉS DE CROISSANCE Secrétariat National 05-13072 Évaluation de l'impact environnemental et social Évaluation environnementale et sociale du pôle de Fort-Dauphin Volume 5 - Annexes Version finale Juin 2005 <*> TECSULT Tecsuilt International Limitée experts-conseils 85, RUE STE-CATHERINE OUEST, MONMTÉAL (QUÉEEC) CANADA en consortium avec I* ECR ÉVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET PÔLES INTÉGRÉS DE CROISSANCE INDEX DES RAPPORTS Documents de politiques Cadre de gestion Cadre de politique de environnementale et réinstallation (CPR) sociale (CGES)__ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Cadre de politique de patrimoine culturel (CPPC) Évaluations de l'imDact environnemental et social (EIES) EIES du pôle de ElES du pôle de EIES du pôle de Fort-Dauphin Antananarivo/Antsirabe Nosy Be PGE PGE PGE Plans de réinstallation (PR) RN 13 Route de ceinture (Fort-Dauphin) (Nosy Be) Projet QMMÀ (Fort-Dauphin) Plan de aestion environnementale (PGE) Projet d'aire protégée de Nosy Tanikely (Nosy Be) Processus cadre (PC)' Projet d'aire protégée de Nosy Tanikely (Nosy Be) Processus cadre: équivalent des expressions « cadre procédural » et « cadre fonctionnel » utilisées dans la version française de la PO 4.12 comme traduction de Process framework. Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 5 INDEX DES VOLUMES Volume 1 Chapitres 1, 2 et 3 Volume 2 Chapitres 4 et 5 Volume 3 Chapitres 6 et 7 Volume 4 Chapitre 8 et Bibliographie Volume 5 Annexes Volume 5.1 Annexe l Volume 5.2 Annexes 2 et 3 Volume 5.3 Annexes 4 et 5 Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 5 NOTE LIMINAIRE Suite à un remaniement du Gouvernement, le PPIC est rattaché à la présidence. D'autre part, la cellule de coordination nationale a été remplacée par un Secrétariat National doté de représentations régionales à Fort-Dauphin, Nosy-Be et Antsirabe. Le lecteur est donc prié de noter ces changements et de comprendre que les attributions de la cellule de coordination nationale sont maintenant dévolues au Secrétariat National. Le lecteur est prié de se reférer à la section 2.3 du CGES pour plus de détails. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 5 LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 PGEP du projet QMM ANNEXE 2 Certificats d'analyse des sédiments ANNEXE 3 Recommandations découlant de la revue du projet QMM ANNEXE 4 Documents d'appui préparés par QMM ANNEXE 4.1 Volume Il, Chapitre 5, Partie Il, Le port ANNEXE 4.2 Document complémentaire sur le Port - Mise à jour ANNEXE 4.3 Document complémentaire Route-Mine-Port: - Préparation de tracé définitif - «Stabilisation Measures in Support of Road Construction Trough Sand Dunes» ANNEXE 4.4 Zone industrialo-portuaire d'Ehoala ANNEXE 4.5 Projet d'exploitation d'une nouvelle carrière de matériaux de construction ANNEXE 4.6 Projet Route d'accès de la carrière d'Andriambe ANNEXE 4.7 Projet d'exploitation d'une nouvelle carrière de matériaux de construction - Campement temporaire pour les travailleurs ANNEXE 4.8 Plan d'action de QMM concernant le VIH/SIDA ANNEXE 5 Photographies Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 ANNEXE 1 PGEP du projet QMM I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ETUDE D'IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Déposé par QIT Madagascar Minerals S.A. (QMM S.A.) auprès de l'Office National pour l'Environnement de Madagascar Septembre 2001 (Version finale du 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01) Plan de gestion environnementale Table des matières Page 1 L'INTRODUCTION ............................................. 1 1.1 L'OBJET DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ................ .................. 1 1.2 LES POLITIQUES DE Rio TINTO ......................................................... 2 1.3 LES ENGAGEMENTS DE QMM ......................................................... 2 2 LES MESURES DE SURVEILLANCE ............................................. 6 2.1 LES PHASES DE RÉALISATION DU PROJET À MANDENA ................................................... 6 2.1.1 La phase préparatoire. 9 2.1.1.1 Les réalisations. 9 2.1.1.2 Les activités futures ..10 2.1.2 La phase de construction (ingénierie détaillée, construction et mises en services des différentes infrastructures) .12 2.1.2.1 Le programme d'activités .12 2.1.3 La phase d'exploitation .14 2.1.3.1 Le programme d'activités .15 2.1.4 La phase de fermeture des sites utilisés .16 3 LES MODALITÉS ET LE CADRE ORGANISATIONNEL .17 3.1 LES MODALITÉS POUR LA SURVEILLANCE DE L'APPLICATION DES MESURES ENVIRONNE MENTALES.17 3.2 LE CADRE ORGANISATIONNEL .72 3.2.1 Surveillance environnementale .72 3.2.2 Mise en oeuvre des mesures d'atténuation, de mise en valeur et de compensation .74 4 LE PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL .75 4.1 L'EAU .75 4.1.1 Les apports en eau douce dans le secteur minier de Mandena .75 4.1.2 La qualité des eaux pour la vie aquatique .77 4.1.3 Le taux de sédimentation dans les eaux intérieures de Mandena .79 4.1.4 Modification des caractéristiques hydrodynamiques et de la qualité des eaux dans la Fausse Baie des Galions et dans la Baie de Fort-Dauphin .81 4.2 LA FLORE ET LA FAUNE .83 4.2.1 Les travaux de conservation et de réhabilitation du secteur minier de Mandena . 83 4.2.2 Les plantations à l'extérieur du secteur minier .86 4.2.3 Lafaune aquatique en aval et en amont du seuil déversoir .87 4.2.4 La flore et la faune marine .89 4.3 LA SANTÉ .90 4.3.1 L 'environnement sonore .90 4.3.2 Les émissions atmosphériques .91 4.3.3 La qualité de l'eau pour l'usage domestique .92 4.3.4 La sécurité routière .93 4.3.5 La radioactivité .94 4.4 L'UTILISATION DU TERRITOIRE .96 4.4.1 Le tourisme .96 Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale 4.4.2 L 'exploitation des ressources végétales sur le secteur minier avant l'exploitation... 98 4.4.3 Les parcelles agricoles et les pâturages ................................................................. 100 4.4.4 L'exploitation des ressources aquatiques en amont et en aval du seuil déversoir et en milieu marin (péninsule dEhoala) ................................................................. 100 4.5 CULTURE ET PATRIMoNE .101 4.5.1 Les traditions et les lieux sacrés .101 4.6 ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES .102 4.6.1 La migration des personnes .102 4.6.2 L'aménagement du territoire ............................................. 103 4.6.3 La pauvreté dans la région de Fort-Dauphin ........................ ..................... 104 4.6.4 Les achats de biens et services et la création d'emplois ..................................... ..... 105 5 PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES .106 6 BUDGETS ET ÉCHÉANCIER DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES .108 7 CONCLUSION ....... 109 Vi Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 Plan de gestion environnementale i L'introduction 1.1 L'objet du Plan de Gestion environnementale du Projet Le Plan de Gestion environnementale du Projet (le « PGEP ») a pour objectif principal de présenter les activités de surveillance et de suivi proposées pour assurer la mise en oeuvre des mesures environnementales préconisées dans l'Étude d'Impact Social et Environnemental (EISE) du projet, en vérifier les résultats et en évaluer la justesse. L'expression « mesures environnementales » fait référence aux mesures d'élimination, d'atténuation et de compensation des impacts du projet sur le milieu social et naturel. Ce PGEP est conforme à la réglementation malgache en vigueur telle qu'elle s'applique au Projet conformément aux dispositions de la Convention d'Établissement. On s'est référé en particulier aux dispositions applicables du MECIE, du Code Minier et de l'Arrêté interministériel no 12032/2000. Cet Arrêté établit les éléments que doit contenir le Plan de Gestion environnementale du Projet. Il définit le PGEP comme « un programme de mise en oeuvre et de suivi des mesures envisagées par l'étude d'impact environnemental pour éviter, supprimer, réduire et éventuellement compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement ». Le plan présente également les principes généraux et les protocoles que la société QIT Madagascar Minerals S.A. (QMM) entend suivre pour assurer la mise en oeuvre et la réalisation de son plan de gestion environnementale. Finalement, le plan de gestion décrit brièvement les moyens proposés pour communiquer les résultats des programmes de surveillance et de suivi. L'action de QMM dans ce plan de gestion engage, dans plusieurs cas, les autorités publiques. Tant dans le domaine social qu'environnemental, certaines interventions devront être harmonisées avec les actions des administrations compétentes concernées et tenir compte des besoins des collectivités. Le cadre organisationnel engagera donc également des partenaires représentant ces administrations et ces collectivités. À noter, toutefois, que la société ne vise pas à inhiber l'exercice des contrôles des administrations sur elle, ni à esquiver les recours légitimes des personnes touchées par le projet. Le plan de gestion proposé est constitué de deux volets principaux, à savoir: 1. Un programme de surveillance dont l'objet principal est la surveillance de la mise en oeuvre et la vérification de l'application des mesures environnementales proposées dans l'EISE; 2. Un programme de suivi dont l'objectif primordial est le suivi de l'évolution de certaines composantes des milieux naturel et humain dans les perspectives suivantes: o Évaluation de l'efficacité et du bien fondé des mesures environnementales mises en place et/ou en vigueur; et o Identification et évaluation des impacts dont la portée serait différente de celle qui a été anticipée et/ou qui seraient simplement imprévus. Par ailleurs, le PGEP présente une liste non exhaustive des procédures ou pratiques qui supporteront la conduite des programmes de surveillance et de suivi proposés pendant les Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 1 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan dgestion environnementale différentes phases du projet. QMM s'engage à élaborer et à mettre en vigueur ces procédures au temps opportun. Enfin, le document expose les modalités de mise en oeuvre du PGEP et, notamment, les obligations d'audit et de communication des résultats auxquelles QMM accepte de s'assujettir. Le présent PGEP a été établi en appui aux activités minières dans le secteur Mandena du gisement de Fort-Dauphin qui représente environ le tiers du périmètre couvert par les permis miniers octroyés à QMM S.A. Les activités minières ultérieures sur les secteurs de Petriky et de Ste-Luce, qui ne commenceront pas avant quinze ans au moins, feront l'objet de la délivrance de permis environnementaux basés sur une EISE et un processus d'évaluation dont les principes directeurs seront identiques à ceux du permis environnemental du secteur de Mandena dont le présent PGEP organise la mise en oeuvre. 1.2 Les politiques de Rio Tinto Rio Tinto s'est fixée des normes environnementales et communautaires rigoureuses dans la conduite de ses activités d'exploration, d'exploitation et de valorisation des ressources minérales de la Terre. La politique générale et les normes auxquelles doit souscrire chacune des filiales de Rio Tinto apparaissent dans le document « Comment nous travaillons: nos principes de gestion » présenté en Annexe 14 de l'EISE. Plus concrètement, Rio Tinto reconnaît qu'une excellente gestion de ses responsabilités en matière de santé, sécurité et d'environnement est essentielle à son succès à long terme. À travers des pratiques de gestion efficaces, le Groupe Rio Tinto vise à assurer la santé et la sécurité de ses employés, à minimiser tout impact défavorable éventuel de ses activités sur l'environnement, et à apporter une contribution positive à la vie des communautés locales. Pour atteindre ces objectifs, le Groupe Rio Tinto entend, entre autres: o Procéder en conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de santé, sécurité et environnement et avec ses engagements volontaires en la matière; et o Rechercher une amélioration constante par la fixation et la révision des objectifs, l'évaluation et la communication des performances en matière de santé, sécurité et environnement et l'application des meilleures pratiques actuelles en harmonie avec le contexte local. 1.3 Les engagements de QMM Dans la conduite de ses activités, QMM se conformera aux exigences des lois et règlements applicables de Madagascar de même qu'aux conditions d'exécution de son permis environnemental. Dans cette perspective et à cette fin, la Direction de la Société prend les engagements spécifiques suivants, à savoir: Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 2 Plan de gestion environnementale Compatibilité des études de faisabilité des infrastructures avec le PGEP Au cours de la période prévue par la Convention d'Etablissement pour la réalisation des études de faisabilité, QMM S.A. ou Affiliée s'engage à faire en sorte que les études additionnelles de faisabilité relatives aux infrastructures du projet demeurent compatibles avec le PGEP. QMM S.A. ou Affiliée soumettra à l'ONE des études de faisabilité et des plans suffisamment complets pour permettre à l'ONE de vérifier leur compatibilité avec les engagements figurant dans le présent PGEP. En outre QMM S.A. ou Affiliée remettra à l'ONE un calendrier de remise de ces études et plans. L'ONE disposera d'un délai maximum de quarante-cinq jours calendaires (45) après réception pour vérifier cette compatibilité. En l'absence d'avis dans ce délai, la compatibilité des études et plans en question au PGEP sera réputée acquise. En cas d'avis motivé nécessitant la réalisation d'études ou de plans complémentaires, l'ONE disposera d'un nouveau délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception des études et plans complémentaires pour vérifier leur compatibilité au PGEP et faire toute remarque éventuelle. Ces procédures seront également applicables pour toute modification substantielle des infrastructures décrites dans l'EISE et qui ont fait l'objet de l'évaluation environnementale et des mesures qui figurent dans le présent PGEP. Enfin, lorsque le résultat des études de faisabilité des infrastructures le justifiera, des mesures complémentaires de contrôle et de suivi pourront être insérées dans le présent PGEP. Les infrastructures concernées figurent notamment, mais non exhaustivement, sur la liste suivante: * infrastructures hydrauliques : seuil déversoir (incluant un évacuateur de crues/canal de dérivation, une digue/un barrage), et une station de pompage; * infrastructures de transport terrestre : routes revêtues ou non, pistes, ouvrages de franchissement, carrefours; * infrastructures portuaires : brise lame, quai, installations techniques et bâtiments annexes, aires de débarquement, d'entreposage et de stockage des matériaux et carburants et voies d'accès; * infrastructures industrielles et de production d'énergie : centrales électriques, unités de séparation fixes et mobiles, laboratoires de contrôle et de recherche; * bâtiments techniques, bâtiments d'habitations et infrastructures annexes et; * aires d'entreposage et de stockage et dispositifs de convoyage de carburants, lubrifiants, produits chimiques (liquides solides et gazeux), produits intermédiaires, produits finis et déchets de toute nature. En ce qui concerne en particulier le seuil déversoir, le promoteur soumettra les plans et devis suffisamment complets pour permettre aux autorités compétentes de vérifier la compatibilité de sa conception avec les objectifs suivants figurant dans le PGEP: o Minimiser l'augmentation de la fréquence et de l'ampleur des crues; Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 3 Plan de gestion environnementale o Maximiser l'efficacité du seuil à contrer l'intrusion d'eau salée de façon à assurer un approvisionnement en eau de qualité acceptable pour les fins de l'exploitation minière et de la réhabilitation; o Minimiser l'obstacle à la circulation des embarcations notamment touristiques vers la rivière Anony, l'embouchure du lac et la mer. Dans l'éventualité où la conception du seuil déversoir ne permettrait pas de réduire suffisamment ces impacts négatifs, des mesures d'atténuation et de compensation seront alors proposées par le promoteur. Pour leur part, les impacts sociaux et environnementaux potentiels suivants, associés à la phase d'exploitation du seuil déversoir, sont pris en compte dans le PGEP dans le cadre de mesures de suivi et d'atténuation: o L'augmentation potentielle de la sédimentation des particules dans le lac, laquelle si confirmée comme une situation problématique, pourrait entraîner un dragage d'entretien comme mesure d'atténuation éventuelle; o La modification des ressources halieutiques compensée à court et moyen terme par un programme de pisciculture ou autres mesures de compensation; o L'augmentation potentielle de la prévalence des maladies hydriques telles que la bilharziose. Un programme de suivi sera mis en place à cet effet. Remise en état du site minier Le site de Mandena est constituée de quelques fragments de forêt, de quelques zones de marécages et principalement d'une grande superficie de zones dénudées résultante d'un processus de déforestation remontant à plusieurs décennies. La couverture forestière résiduelle sur le site de Mandena est actuellement dans un état de dégradation avancée et soumis à une pression anthropique importante qui résulte en une déforestation progressive. La convention d'établissement prévoit que QMM effectuera la remise en état des zones exploitées. Dans l'éventualité où des surfaces de forêt devraient être coupées (en 2000, seulement 203 hectares de forêt littorale subsistaient sur un total de 2120 hectares, ce qui laisse supposer que seulement des surfaces très réduites pourraient être coupées pour permettre l'exploitation), il est prévu à titre de mesure d'atténuation, de les réhabiliter dans le cadre d'un programme de plantations d'espèces à croissance rapide. Le promoteur s'engage, dans le cadre des mesures de compensation, à appuyer la mise en place d'une zone de conservation (230 hectares incluant 160 hectares de forêt) à Mandena afin de protéger les derniers fragments de forêt littorale de Mandena ainsi qu'à poursuivre ses efforts visant à initier la restauration écologique de la forêt littorale sur un secteur de près de 200 hectares en périphérie de la zone de conservation proposée. S'agissant des surfaces de marécage qui seront perturbées par l'exploitation (436 ha inventoriés en l'an 2000 dont 70 sont proposés pour être préservés dans la zone de conservation), ces dernières seront réhabilitées dans le cadre d'un programme de restauration écologique des marécages permettant un approvisionnement en végétaux de qualité, pour Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 4 Plan de gestion environnementale assurer une production suffisante en quantité et en qualité sur les surfaces marécageuses visées par la réhabilitation. En ce qui concerne les zones dénudées, qui correspondent à plus de 1400 hectares de toute la superficie de Mandena selon les inventaires réalisées en l'an 2000, QMM est disposée à aller au-delà de son engagement de remise en état prescrit par la Convention d'Établissement, et propose, en tant que mesure de valorisation et de compensation additionnelle, de soumettre ces superficies à une réhabilitation dans le cadre du programme de plantations d'espèces à croissance rapide comme source durable d'approvisionnement en bois. De façon plus spécifique, QMM SA ou Affiliée, dans le cadre du programme de plantations d'espèces à croissance rapide, s'engage à déposer auprès de l'administration des Eaux et Forêts, des plans triennaux de réhabilitation des sites miniers, au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation, et qui identifieront les superficies à reboiser, les espèces sélectionnées, les objectifs du reboisement. Dans le contexte où la réhabilitation sera réalisée, dans la mesure du possible, deux ans après la remise en place des sables résiduels résultant de l'exploitation, ces plans prévoiront notamment une densité minimum de reboisement de 1000 plants par hectare, ainsi qu'un taux de survie de 75% des plants au bout de 5 ans. Les plans de réhabilitation prévoiront les modalités de contrôle et de suivi du processus de réhabilitation ainsi que les conditions de la rédaction du procès-verbal constatant la bonne réalisation par QMM de l'ensemble de ses obligations de réhabilitation et qui interviendra dans un délai de 5 ans, à compter de la date du début de la réhabilitation. QMM s'engage également à poursuivre ses recherches au niveau de l'utilisation du top soil sous philippia en vue d'évaluer la pertinence de son utilisation, et si des résultats positifs sont obtenus, d'utiliser ce top soil dans le cadre du programme de plantations. QMM prendra toutes les mesures nécessaires pour favoriser le succès de son programme de réhabilitation autant au niveau des plantations d'espèces à croissance rapide, que pour la restauration des marécages et de la forêt littorale. Dans le cas où QMM ne pourrait respecter ses engagements de réhabilitation, l'évaluation d'une potentielle indemnisation pour une éventuelle perte d'approvisionnement en ressources utilitaires pour les villageois (bois, mahampy, etc) devra être déterminée à la lumière de l'apport résultant des diverses initiatives de conservation, de plantations, de restauration de marécages et de restauration écologique sur l'ensemble des surfaces réhabilitées. Dans l'éventualité où, malgré tous les efforts de QMM, les objectifs du programme de réhabilitation ne pourraient être atteints (et à l'exception des situations résultant directement de dégradations réalisées par les villageois eux-mêmes et que QMM n'aurait pu empêcher avec ses moyens propres), QMM s'engage à indemniser les villageois sur la base d'un inventaire de l'occupation du territoire et des activités de subsistance ou de revenus qui y sont pratiquées au moment de l'exploitation. Cet inventaire sera réalisé au fur et à mesure de la progression de l'exploitation et couvrira la surface visée par chacune des années d'exploitation. Il sera constamment remis à jour et validé par les autorités compétentes. Financement du port Le financement du port se réalisera conformément aux dispositions de la Convention d'Établissement. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.1 1.01 5 Plan de gestion environnementale Approbation et mise en vigueur d'une politique de l'environnement répondant aux exigences de la norme ISO 14001 et, de ce fait, une politique comportant: o Un engagement de respect des exigences légales et autres applicables; o Un engagement à l'amélioration continue en matière de protection de l'environnement, c'est-à-dire au maintien d'un processus continu d'enrichissement du système de gestion de l'environnement pour obtenir des améliorations de la performance environnementale globale; o Un engagement à la protection de l'environnement et à la prévention de la pollution; et o Un engagement à communiquer la politique à tout le personnel et au public. La mise en disponibilité des ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour respecter les enga2ements formulés dans la politique et assurer l'implantation du SGE ISO 14 001. L'implantation par QMM d'une politique et d'un système de gestion environnementale conformes aux exigences de la norme ISO 14001 répond aux critères de RIO TINTO en matière d'environnement. Ce système de gestion sera progressivement mis en oeuvre selon un plan d'action et un calendrier qui seront définis par la Direction de QMM à mesure que le projet évoluera. 2 Les mesures de surveillance La surveillance environnementale a pour objectif premier de contrôler la bonne exécution des activités et travaux pendant toute la durée du projet et ce, en regard du respect des engagements environnementaux pris par la Société et, de façon plus générale, du respect et de la protection de l'environnement. L'expression « engagements » réfère principalement aux mesures environnementales qui sont proposées dans l'EISE, aux lois, règlements, certificats d'autorisation, décrets délivrés par les autorités gouvernementales ainsi qu'à tous les autres engagements pris par l'entreprise en regard du projet. Cette surveillance permettra également, le cas échéant, d'identifier les impacts imprévus, et, si requis, de les éliminer ou de les atténuer. Bref, en termes très généraux, la surveillance environnementale vise au respect d'une saine pratique environnementale lors de l'exécution même des travaux. La surveillance des travaux s'effectuera durant toute la période de réalisation du projet et avec davantage d'emphase à partir de la conception des plans et devis jusqu'à la fin de l'exploitation du secteur de Mandena, la réhabilitation de la dernière zone exploitée et la fermeture des sites utilisés. Il va sans dire que la surveillance des travaux aura une très grande importance pendant la construction des infrastructures nécessaires au projet. 2.1 Les phases de réalisation du projet à Mandena Du point de vue réalisation du projet, il faut distinguer entre les quatre grandes phases successives suivantes: o La phase préparatoire; o La phase de construction et la démobilisation; Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 6 Plan de gestion environnementale o La phase d'exploitation; o La phase de fermeture des sites utilisés. À chacune de ces phases correspondent des activités environnementales qui sont liées aux phases de la réalisation du projet. Le tableau I présente celles-ci. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 7 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale Tableau 1: Principales activités environnementales liées aux phases du projet d'exploitation des sables miniéralisés de Mandena. Phase préparatoire Phase de construction Phase d'exploitation CONCEPTION INGÉNIERIE DÉTAILLÉE CONSTRUCTION DES EXPLOITATION DES SABLES FERMETURE DU SECTEUR INFRASTRUCTURES ET MINÉRALISÉS MINIER DE MANDENA FERMETURE DES CHANTIERS La gestion de La gestion de l'environnement La surveillance des travaux de La gestion de l'environnement La gestion de l'environnement l'environnement intégrée à intégrée à l'ingénierie détaillée construction des différentes intégrée à l'ensemble des activités intégrée à la fermeture des l'ingénierie préliminaire du projet infrastructures et la réalisation d'exploitation, activités d'exploration. du projet des travaux d'environnement Études techniques, sociales, Optimisation de certains Contrôle quotidien des travaux Application des consignes du Désaffectation et environnementales et ouvrages et/ou de leurs de chantier, des installations et guide de gestion. réaménagement des lieux. économiques. modalités de réalisation. des activités des entrepreneurs. Études d'impacts en vue de Vérification des plans et devis Réalisation des mesures Conception et réalisation de Suivi des composantes l'obtention des permis de ainsi que des documents d'atténuation, de mise en valeur mesures complémentaires de environnementales identifiées. construction et d'appels d'offres relativement et de compensation. réduction, d'atténuation ou de d'exploitation. aux clauses environnementales. compensation dans le cas Surveillance de la qualité d'impacts imprévus, s'il y a lieu. Optimisation et préparation des d'exécution et approbation des plans et devis de toutes les travaux d'environnement. Suivi des composantes mesures d'atténuation, de mise environnementales identifiées. en valeur et de compensation Suivi des composantes devant être réalisées à la phase environnementales identifiées. Conduite du processus de clôture de construction du projet. progressive des opérations, rendu Production du manuel progressif du territoire à l'État, Réalisation des études d'exploitation intégrant les etc.. environnementales consignes environnementales. complémentaires s'il y a lieu. Suivi des composantes environnementales identifiées. Information et consultation en continu des populations locales, régionales, et nationales concernées. Version finale -12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 8 Plan de gestion environnementale | 2.1. 1 La phase préparatoire 2.1 1.1 Les réalisations La phase préparatoire a débuté en 1986 et se poursuivra jusqu'à la décision d'investissement. Les activités ont, jusqu'à maintenant, consisté principalement en travaux de recherche, en études et en expérimentations. Plus récemment, les actions de QMM ont porté sur des initiatives de conservation et de plantation, des actions qui s'inscrivent dans l'approche privilégiée conjointement par QMM, la Circonscription des Eaux et Forêts de Fort-Dauphin, la Commune Rurale de Mandromondromotra et la Commune Rurale d'Ampasy-Nahampoana de « valorisation et de restauration des ressources naturelles renouvelables». Ces parties ont conclu à cet égard un accord dont l'objet est la mise en place d'un mode de gestion des ressources naturelles renouvelables intégré, plus viable et durable et, à cet effet, institué le « Comité de Gestion de Mandena ». Parmi les plus importantes de ces activités, l'on peut relever les suivantes o Les études, les expérimentations, le programme social et environnemental o La conduite d'études scientifiques permettant d'acquérir des connaissances physiques, biologiques et socioéconomiques approfondies sur la région; o La conduite d'un programme continu d'information et de consultation auprès des parties intéressées et concernées et ce, tant au niveau local, que régional, national et international (identification des préoccupations et des enjeux sociaux et environnementaux associés à la réalisation du projet); o La réalisation d'une analyse des impacts du projet sur le milieu social et naturel et l'identification de mesures environnementales appropriées, à savoir des mesures de protection, d'atténuation, de compensation ou de valorisation de ces impacts; o La création d'une pépinière expérimentale et la mise sur pied d'un centre de recherche écologique; o Le développement et l'acquisition de techniques de croissance des végétaux en pépinière et en plantations et ce, afin d'assurer une réhabilitation efficace des sites après exploitation minière; o La réalisation de travaux de valorisation des écosystèmes dulcicole et estuarien; o La mise en oeuvre d'un programme d'essais d'aquaculture expérimentale avec les villageois; o La mise sur pied d'un programme continu d'appui aux initiatives de développement communautaire dans la zone du projet; et o La mise sur pied d'un programme social et environnemental réunissant principalement des spécialistes malgaches embauchés à temps plein. l L'établissement de zones de conservation L'une des propositions majeures faite par QMM au cours de la phase préparatoire du projet est celle de retirer du secteur d'exploitation de Mandena, une zone destinée à assurer le maintien des caractéristiques relatives à la biodiversité du secteur. Ainsi, la conservation de 230 ha, principalement recouverts de forêt littorale (70 %), considérée comme étant dans un état de dégradation modérée, et de forêts marécageuses (30 %), permettra de préserver les caractéristiques propres des écosystèmes de la zone. Cette mesure vise à conserver Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 9 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale - l'ensemble des espèces floristiques et fauniques représentatives de la forêt littorale de Mandena. Des zones de conservation ont également été proposées à Sainte-Luce et à Petriky (490 ha). Ces zones visent aussi à conserver les espèces de flore et de faune endémiques, rares et menacées. La zone de conservation de Mandena sera gérée par le Comité de Gestion de Mandena. Elle fait partie de la zone concernée par le DINA ou Règlement d'utilisation des Ressources Naturelles Renouvelables de Mandena. a Le programme de reboisement annuel en périphérie du secteur de Mandena Afin de contribuer à l'approvisionnement en bois pour la population de la zone du projet et de réduire la pression sur les ressources forestières des zones de conservation identifiées, QMM a déjà amorcé un programme de plantation d'espèces à croissance rapide en dehors du gisement. En 2001, 30 ha seront plantés et, de 2002 à 2007, une superficie de 500 ha sera reboisée en périphérie du secteur de Mandena. Ces plantations seront effectuées à l'aide d'espèces à croissance rapide, qui pourront être valorisées par les villageois à des fins énergétiques et de coupe commerciale. 2.1.1.2 Les activités futures o Le programme de recherche et d'expérimentation Le programme de recherches, relatif aux mesures de conservation, amorcé au cours des dernières années, sera maintenu. Il touche: o La régénération et la propagation in situ et ex situ des espèces floristiques, endémiques, vulnérables et menacées; o La conservation à long terme des semences des espèces autochtones; o Le déplacement de certaines populations fauniques; o L'élevage en captivité de certaines populations rares, en vue de la réintroduction; o L'élaboration d'un programme de gestion durable des ressources halieutiques; et o Des recherches sur l'aquaculture. Le détail de ces programmes de recherches et expérimentation est présenté à l'annexe 11 de l'EISE « Description du programme environnemental de QMM ». Par ailleurs, au cours des prochains mois, QMM procédera à des études complémentaires sur les installations portuaires. Ainsi, une modélisation plus poussée de l'action des vagues et de ses effets sur la plage en termes d'ensablement, etc. sera réalisée. Ces études permettront ainsi d'optimiser la conception finale de l'ouvrage. o L'obtention des permis sectoriels La réalisation de plusieurs ouvrages et de nombreuses activités devra être précédée de l'obtention de permis ou d'autorisations ainsi que la conclusion de plusieurs accords. Ces permis et autorisations seront émis par les différents ministères concernés. Dans l'éventualité où des études préalables seraient requises de QMM, la Société réalisera ces études et préparera les documents nécessaires à l'obtention des autorisations gouvernementales. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 10 Plan de gestion environnementale- QMM a identifié une liste, sans doute incomplète, des permis à obtenir. Cette liste inclut les permis et/ou autorisations suivantes Routes * Autorisation pour la construction des routes; * Autorisation pour l'installation de poteaux électriques; * Autorisation pour les canaux d'évacuation. Port * Autorisation pour la mise en réserve foncière à vocation industrielle; * Autorisation pour la construction portuaire; * Permis d'outillage privé dans un domaine portuaire; * Autorisation « permanente » d'entrée des navires étrangers dans les eaux territoriales malgaches. Industries * Permis de construire; * Permis d'exploitation; * Licences d'importation de fuel et lubrifiants; * Licence de stockage d'hydrocarbures; * Etc. Autres bâtiments * Permis de construire; * Permis de lotissement; * Etc. Occupation des sols * Bail emphytéotique pour le domaine privé de l'État; * Bail emphytéotique pour les terrains privés; * Autorisation d'occupation temporaire; * Concession (en particulier pour le port); * Déclaration d'utilité publique et expropriation; * Déclassement ou changement d'affectation du domaine. Santé, sécurité, hygiène et environnement * Autorisation d'établissement et de gestion d'une infirmerie; * Autorisation d'établissement et de gestion d'une cantine; • Autorisation de manutention des substances radioactives; • Etc. Finance * Autorisation d'établissement d'une convention. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 11 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale 2.1.2 La phase de construction (ingénierie détaillée, construction et mises en services des différentes infrastructures) 2.1.2.1 Le programme d'activités o L'ingénierie détaillée Au cours de l'étape d'ingénierie détaillée, les activités connexes à la surveillance environnementale des travaux incluront nécessairement: o L'intégration aux plans et devis et aux documents d'appels d'offres des mesures sociales et environnementales proposées dans l'EISE et ayant une incidence sur les travaux de construction; o La vérification des plans et devis ainsi que des documents d'appels d'offres quant à la conformité des caractéristiques des composantes visées par ces documents avec les descriptions, les exigences et les conditions d'exécution qui peuvent être inscrites dans divers documents, tels: * La procédure contractuelle en vigueur et les procédures de médiation concernant la propriété foncière traditionnelle prescrites par la législation malgache pour les cas d'utilisation du territoire par les villageois; * Les permis d'autorisation liés au projet; a Les lois, normes et règlements de l'État applicables au Projet et relatifs à la protection de l'environnement. Note: Lorsque aucune législation malgache n'existe relativement à la gestion des activités et installations reliées aux diverses opérations de QMM, les normes internationales seront utilisées; a Le code de bonnes pratiques sociales et environnementales du secteur minier; et * Le code de bonnes pratiques sociales et environnementales de Rio Tinto. o L'élaboration d'un plan détaillé de surveillance des travaux pendant la période de construction (lieux et composantes de surveillance, échéancier et fréquence d'intervention, et vérification de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation de même que du respect des différents engagements de QMM, etc.); o Le suivi des études sociales et environnementales complémentaires requises, le cas échéant, dans le cas de certaines autorisations sectorielles; o La rédaction d'un guide de bonnes pratiques sociales et environnementales en fonction des problématiques identifiées dans l'étude d'impact. u La construction des infrastructures La phase de construction constitue une étape très critique sur le plan de la gestion de l'environnement. Les travaux à réaliser sont multiples et de grande envergure et, de plus, c'est à cette étape que les mesures d'atténuation générales et particulières prévues dans l'EISE seront mises en oeuvre. QMM aura la responsabilité de faire respecter les lois, les règlements, les directives, les codes et les clauses contractuelles relatifs à la santé, la sécurité et l'environnement sur les chantiers et à tenir compte de l'environnement dans toutes les activités de construction au cours de cette période de trois ans. À cette fin, QMM mettra sur pied une équipe de surveillance des travaux constituée de personnes compétentes et Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.1 1.01 12 Plan de gestion environnementale expérimentées en matière de surveillance de travaux en regard de la sécurité, de la santé et de l'environnement. Le projet d'exploitation des sables minéralisés de Mandena comprendra les chantiers de construction suivants: Les infrastructures minières o La construction de l'usine de séparation des minerais; o La construction des infrastructures connexes (centrale électrique, station de pompage, bureaux administratifs, garages, etc.); o La construction du seuil déversoir; o L'amélioration de la Route nationale RN12A et de la piste au sud de Mandromodromotra (8 km); o La construction et (ou) l'assemblage des unités modulaires ou préfabriquées de logement; et o Le creusage d'un bassin pour l'assemblage de la drague et du séparateur flottant. Les infrastructures portuaires: o La construction du brise-lames et du quai; o La construction des infrastructures connexes (routes d'accès, oléoduc, convoyeur,); o La construction de l'aire d'entreposage (ilménite, zircon, hydrocarbures); o La construction d'un campement temporaire dans le secteur d'Andriambe; o La mise en place et l'exploitation d'une carrière à Andriambe; o La construction d'un accès reliant la carrière à la route reliant l'usine et le port; o La construction d'un débarcadère et d'une aire d'entreposage au port de Fort- Dauphin. Les infrastructures routières: o La construction d'un nouveau tronçon routier de l'usine de séparation de Mandena au port d'Ehoala; o L'amélioration du tronçon de route existant entre le débarcadère de Fort-Dauphin jusqu'à la carrière d'Andriambe; o L'amélioration du tronçon de route existant entre le débarcadère de Fort-Dauphin et l'usine de séparation. Au cours de la phase de construction, il sera primordial de s'assurer que toutes les normes, directives et mesures sociales et environnementales contenues dans les plans et devis (clauses contractuelles) seront mises en application lors des travaux de construction. À cet égard, l'obligation pour l'entrepreneur responsable d'exécuter les travaux de construction devra respecter le Cahier des charges et devis généraux de QMM garantira le maintien d'une bonne qualité d'exécution. De manière générale, le Cahier des charges et devis généraux de QMM définit les responsabilités et les droits respectifs de QMM et de l'entrepreneur mandaté pour exécuter les travaux. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 13 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale o La mise en service des infrastructures et fermeture des chantiers À cette étape, le manuel d'exploitation qui couvre les éléments de gestion de l'environnement devra être complété. La rédaction de ce manuel se fera concurremment avec l'ingénierie détaillée et les travaux de construction du projet. Ce manuel constituera la référence en matière sociale et environnementale. Les gestionnaires y retrouveront les aspects environnementaux à intégrer dans la gestion du site minier, des infrastructures minières, des infrastructures portuaires et de l'utilisation du nouveau tronçon routier reliant l'usine et le port. L'objectif de ce manuel sera l'exploitation des sables minéralisés dans des conditions optimales de protection de la qualité du milieu. De même, à cette étape, les programmes de formation du personnel chargé de l'opération et de l'entretien des équipements devront avoir été complétés. Tous les programmes de formation doivent inclure les aspects sécurité, santé et environnement particuliers à chacun des équipements et/ou à chacune des tâches. D'autre part, à cette étape de la mise en service des infrastructures du projet, QMM s'assurera que les activités suivantes sont réalisées: o Le nettoyage et la réhabilitation des sites utilisés pour des activités de construction; o La mise sur pied d'un système de gestion des plaintes en matière d'environnement; o Le support technique aux gestionnaires des infrastructures relativement à la définition des objectifs de performance environnementale; o L'assurance que les interventions respectent les engagements de QMM qui sont définis dans l'EISE; o L'assurance que la diffusion de l'information sur les problématiques environnementales auprès des populations et des intervenants concernés; o La sensibilisation des gestionnaires aux particularités des relations avec les populations locales de même qu'à leurs besoins afin d'assurer des relations harmonieuses. 2.1.3 La phase d'exploitation La phase d'exploitation des sables minéralisés de Mandena comprendra, entre autres, les activités suivantes aux installations de QMM: Au site minier (l'opération de la drague et du séparateur flottant): o La gestion des ressources naturelles en amont de l'exploitation minière (environ un an avant la date prévue pour le début de l'extraction des sables); o Le défrichement et le décapage (environ trois mois avant le début de l'extraction); o Le dragage des sables sur une surface d'environ 0,15 à 0,30 ha par jour (largeur moyenne de 250 à 300 m); o L'empilage et le drainage des sables légers et lourds; o Le chargement et le transport des sables lourds à l'usine de séparation; o Le retour des sables résiduels de l'usine de séparation vers le site; o Le reprofilage de la couche de sables légers (un à deux mois après l'empilage); et o Les travaux de réhabilitation de la zone exploitée (deux à trois mois après l'empilage). Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 14 Plan de gestion environnementale Au site du complexe de l'usine de séparation des minéraux: o La circulation des camions (aller et retour entre le site d'extraction et le port) et des véhicules de service; o Le fonctionnement de l'usine de séparation, du séchoir et de la centrale électrique; o L'entreposage de l'ilménite et du zircon; o Le traitement des eaux usées; o La manipulation et le transport de retour au site d'extraction des sables résiduels, y compris la monazite; et o Le démantèlement des infrastructures du complexe de l'usine de séparation, ainsi que la fermeture et la réhabilitation du site. Au secteur d'hébergement: o L'approvisionnement en eau; o Le traitement des eaux usées; o La gestion des déchets domestiques; et o L'entretien des rues, des canalisations et des lignes de distribution de l'électricité. Au seuil déversoir et à la station de pompage: o La présence et le fonctionnement du seuil déversoir; o Le pompage d'eau à partir du lac Ambavarano. Au site du port: o Le transport, entreposage et chargement de l'ilménite et du zircon; o Le pompage du carburant des navires pétroliers vers les réservoirs de stockage; o Le chargement et déchargement, entreposage et transport de matériels, d'équipements, de conteneurs, etc.; o La gestion de la présence et de l'entretien des navires (déchets, eaux et des huiles usées, nettoyage des cales); o La circulation des navires dans la Fausse Baie des Galions; o Le dragage d'entretien périodique (si nécessaire). L'utilisation de la route reliant l'usine au port: o Le transport de l'ilménite et du zircon; o Le transport du carburant; o Le transport des matériaux, des équipements, des pièces de rechange, etc.; o L'entretien régulier de la route (surface de roulement, drainage, ponts et ponceaux). 2.1.3.1 Le programme d'activités Différentes activités sont prévues afin que QMM s'assure que la protection de l'environnement est prise en compte pendant les 25 ans d'exploitation du secteur minier de Mandena. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 15 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale Les activités viseront à fournir aux gestionnaires des infrastructures, les directives, les normes et les codes de bonnes pratiques relatives à la gestion du milieu social et naturel pendant l'exploitation. Dans cette perspective, les principales activités relatives à la gestion de l'environnement seront les suivantes: o La mise en oeuvre des mesures de gestion de l'environnement contenues dans le manuel d'exploitation; o Le maintien à jour du manuel de gestion environnementale; o La mise en pratique d'un plan d'urgences environnementales adapté aux besoins du projet et aux risques d'incident de nature environnementale; o Le suivi des mesures environnementales préconisées dans l'EISE et complétées éventuellement dans le présent document, en regard du respect des engagements de QMM; o De s'assurer que les lieux qui ont été utilisés pour les activités d'exploitation sont entièrement nettoyés et réhabilités; o L'élaboration et la conduite d'un processus de rendu progressif à l'État du territoire ayant été exploité et réhabilité (voir note ci-dessous); et o La production d'un rapport annuel sur l'état de l'environnement. Note: Au cours de cette période, QMM restituera à l'État de façon progressive les parcelles de territoire qui auront été exploitées et réhabilitées. Compte tenu de la nature du processus d'exploitation qui n'affecte les zones exploitées que de façon temporaire, la réhabilitation de ces zones se réalisera progressivement selon un programme complet se déroulant sur des périodes de temps prédéterminées après la fin de l'exploitation d'une zone donnée. Ce programme et ces périodes, seront précisées dans les Plans de réhabilitation triennaux prévus à la section 1.3 ci-avant. Ces plans prévoiront notamment qu'à l'issue de chaque cycle de réhabilitation dont la durée est à déterminer, mais qui ne pourra dépasser 5 ans, sauf dans le cas d'une entente ponctuelle entre QMM et les autorités compétentes, un procès-verbal de clôture des opérations pour la zone considérée, sera établi. Ce procès-verbal constatera également le transfert de la gestion de la zone aux organismes ou groupements compétents. Il pourra prévoir à la charge de QMM des prestations de conseil et de suivi, adaptées aux exigences de la réglementation et aux besoins des communautés locales dans le cadre de conventions tripartites. A compter de la signature de ce procès-verbal, QMM pourra solliciter le quitus environnemental pour la zone considérée, qui lui sera délivré selon le processus prévu par la réglementation en vigueur. 2.1.4 La phase de fermeture des sites utilisés L'exploitation du secteur de Mandena se terminera dans 20 à 25 ans à un niveau prévu de production de 750 000 t par année. Toutefois, l'exploitation de ce secteur sera suivie de celle des secteurs de Petriky et Ste-Luce pour des périodes additionnelles respectives de 15 et 20 ans et, en conséquence, la fin de l'exploitation du secteur de Mandena ne marque pas la fermeture du projet. La fermeture du projet ne surviendra qu'à la fin de l'exploitation des trois secteurs de Mandena, Petriky et Ste-Luce, soit dans une soixantaine d'années. À la fin des opérations minières à Mandena, hormis les zones du secteur minier (environ 50 ha), dans lesquelles la réhabilitation sera en cours ou en voie d'être mise en oeuvre, les Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 16 Plan de gestion environnementale infrastructures utilisées, à savoir l'usine de séparation des minéraux (USM), les routes et le seuil déversoir, seront les seuls sites à être considérés lors de la phase de fermeture des sites utilisés. En effet, les infrastructures portuaires seront permanentes et la majorité du territoire exploité aura déjà été rendue à l'État de façon séquentielle à mesure que la réhabilitation aura été complétée. Selon le scénario actuellement considéré, à savoir que QMM opterait pour relocaliser l'USM, celle-ci devra être démantelée et son site réhabilité. Dans cette perspective, le tronçon de route de 6 km (tronçon nord) reliant la RN12A à l'usine de séparation, ainsi que les tronçons donnant accès aux zones de réhabilitation et de conservation pourraient être alors transférés aux autorités. Quant au seuil déversoir, les études réalisées par QMM suggèrent le maintien de l'ouvrage à l'exutoire du lac Ambavarano après la fin de l'exploitation minière du secteur de Mandena. Cette recommandation tient compte du fait que l'écosystème aquatique en amont de l'ouvrage de contrôle aura été transformé en écosystème d'eau douce au cours des 20 à 25 années de l'exploitation minière. Le retrait de l'ouvrage, en transformant les milieux dulcicole et estuarien, entraînerait de nouveaux impacts. De plus, la présence du seuil déversoir aura contribué à assurer l'intégrité et la qualité de la prise d'eau de Fort-Dauphin, dans le lac Lanirano. QMM prévoit que la ville appuiera, elle aussi, le principe du maintien du seuil déversoir. Les études prévues lors de la phase de faisabilité finale du projet permettront d'établir les détails de construction du seuil déversoir incluant le niveau désiré de résistance aux agressions climatiques. D'une façon générale, QMM devra, au cours de la cinquième année précédant la clôture des opérations minières, réaliser toute étude complémentaire nécessaire, afin de proposer à l'Etat un plan de fermeture qui minimise les impacts environnementaux et socio-économiques négatifs et qui maximise les impacts positifs. 3 Les modalités et le cadre organisationnel 3.1 Les modalités pour la surveillance de l'application des mesures environnementales L'élaboration des mesures sociales et environnementales a tenu compte des lois et règlements de Madagascar tels qu'ils s'appliquent au Projet conformément aux dispositions de la Convention d'Établissement, des normes de bonnes pratiques de l'industrie minière et des standards internationaux reconnus pour les projets industriels et miniers. Les avis émis par la population du secteur de Mandena, directement touchée par le projet, de même que ceux des différents intervenants locaux, régionaux, nationaux et internationaux ont également été pris en compte. Certaines des mesures qui sont présentées dans l'EISE sont à la phase préliminaire d'élaboration si bien que dans plusieurs cas, leurs paramètres exacts ne peuvent actuellement être précisés. De même, certaines des actions proposées et des techniques utilisées devront au préalable faire l'objet de discussions avec les experts externes impliqués, les intervenants du gouvernement de Madagascar et les populations concernées. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 17 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale Par ailleurs, la liste de ces mesures n'est pas exhaustive et pourra être améliorée selon les exigences des autorisations gouvernementales à obtenir. D'autres mesures pourraient aussi s'ajouter à la suite de discussions et d'ententes avec les communautés et intervenants impliqués. Concernant les modalités applicables dans le cadre des situations de compensation, dédommagement ou indemnisation, il est important de préciser que conformément aux pratiques reconnues dans ce genre de situation, un règlement en nature pour compenser le dérangement causé (ex: perte d'usufruit) sera favorisé par rapport à un règlement monétaire. Dans le cas d'un règlement monétaire et conformément au droit malgache, les dommages et intérêts couvriront intégralement la réparation du préjudice causé. Les tableaux aux pages suivantes présentent les grandes lignes de ce programme. Les mesures proposées sont présentées selon l'ordre de l'analyse des impacts dans le rapport de l'EISE. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 18 Plan de gestion environnementale Composantes physiques Sols * Profil et pente d'équilibre * Surface et qualité des sols Eau * Ruissellement et infiltration * Hydrologie et hydrogéologie * Qualité des eaux Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 19 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- SOLS Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase de construetionr - Cdercon et arélioration des tronçons - Reconstitution du profil; - Élaboration et suivi des clauses de route; - Réhabilitation des lieux; contractuelles; - Site du campement temporaire et de la - Mise en végétation des surfaces en - ïransmission des plans et de devis; I carrière à Andriambe; périphérie des ouvrages; - Prescription des méthodes de travail; - Site de construction de l'usine de - Travaux de drainage. - Surveillance des travaux de reconstitution de séparation; - Mise en place des dispositifs nécessaires profil et de végétalisation (visites régulières - Station de pompage; pour assurer la circulation de tous les des sites concemés)afu de s'assurer de la - Drague et séparateur flottant; véhicules dans de bonnes conditions en confomité de ceux-ci avec les plans et - Seuil Déversoir d'amélioration de la mettant en place, s'il y a lieu un revêtement devis; RN12A et de la piste au sud de la rivière de chaussée: - Production de rapports d'activités; Mandromodromotra, " Soit par enduit superficiel en bitume - Aire d'entreposage d'Ehoala, (mono ou bi couche) sur couche de base !- Port d'Ehoala; en tout-venant de carrières; Modification de la topographie locale, - Débarcadère de Fort-Dauphin. I Soit en béton non armé sur la couche de création de monticules, d'ourlets et latérite; d'ornières, compactage des surfaces meubles, "Soit par d'autres dispositifs excavation. (empierrement de surface, traitement du sol en surface ). - Pour le drainage des routes: - Pour le drainage, recherche avec les 1Construction d'un système de drainage populations ou les communautés riveraines adéquat le long de la route avec des des trajets les plus appropriés pour les rejets exutoires aux points bas. d'eau vers les zones d'évacuation; - Pour les carrières de granit et de latérite: 1Gestion appropriée du stockage du mort - Réalisation de ces rejets d'eau et ces terrain : transport et évacuation ou évacuations selon la nature des sols et la régalage à proximité; configuration des terrains. INettoyage et réhabilitation des sites, des accès et des abords à la cessation définitive (totale ou partielle) des exploitations; V Définition des données techniques relatives à l'exploitation des carrières. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 20 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- SOLS Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l . .l'application de la mesure Phase de construction Perturbation de la stabilité de la dune - Nouvelle route entre la carrière et le port - Mur de soutènement; - Élaboration et suivi des clauses protégeant l'aéroport de Fort-Dauphin. d'Ehoala. - Revêtement; contractuelles; - Protection de talus; - Transmission des plans et de devis; - Mise en place de moyens mécaniques - Surveillance des travaux; (fascines) et biologiques (brise-vent, plantes - Production de rapports d'activités. de couverture) pour stabiliser la dune. Phase de construction - Seuil déversoir. - Stabilisation des berges à proximité du - Élaboration et suivi des clauses Érosion des berges à l'embouchure du lac seuil déversoir. contractuelles; Ambavarano. - Transmission des plans et de devis; - Prescription des matériaux et végétaux à utiliser; - Surveillance des travaux; - Production de rapports d'activités. Phase d'exploitation - Drague et séparateur flottant (extraction - Réhabilitation des secteurs exploités; - Élaboration et suivi des clauses des sables). - Établissement d'un plan topographique du contractuelles; Changement du volume des sables djans les sol avant exploitation; - Transmission des plans et devis; secteurs minés et modification de la - Préparation d'un plan annuel de - Prescription des matériaux et végétaux à topographie. reconstitution du sol préalablement à utiliser; chacune des années d'exploitation; - Surveillance des travaux; - Préparation d'un plan conceptuel de - Production de rapports d'activités. reconstitution de paysage en phase d'ingénierie de détails avant exploitation. Phase d'exploitation Érosion des berges des lacs Besaroy et p e . - Stabilisation des berges à l'aide de - Transmission des plans et devis; Ambavarano et des premiers kilomètres de la tSeuil (prsence et opératon) plantation de palétuviers d'eau douce, de - Prescription des méthodes de travail; rivière Mandromodromotra. Typha angustifolia et de cypéracées. - Production de végétaux; - Surveillance des travaux; Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 21 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- SOLS Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure - Production de rapports d'activités. Phase de construction: - Accès routier reliant l'aire d'entreposage - Travaux de stabilisation de la berge; - Transmission des plans et devis; Modification du profil de la plage, le long du et le brise-lames. - Mise en végétation; - Prescription des méthodes de travail; littoral de la Fausse Baie des Galions. - Assurer la protection initiale des plants à - Assurer l'approvisionnement en végétaux de l'aide de brise-vent; qualité; - Remplacement des plants morts. - Surveillance des travaux; - Production de rapports d'activités. Phases de construction et d'exploitation - Port. - Respect des nonnes et pratiques - Élaboration et suivi des clauses intemationales reconnues pour ce type contractuelles; Dragage potentiel. d'activité. - Transmission des plans et devis; - Identification du site de dépôt; - Surveillance des travaux; - Production de rapports d'activités. Phases de construction et d'exploitation - Brise-lames. - Construction d'un ouvrage de contrôle de - Élaboration et suivi des clauses l'ensablement; contractuelles; - Étude préalable sur modèle réduit; - Transmission des plans et devis; - Mise en place de bomes de repérage fixes - Surveillance des travaux; Érosion de l'avant-dune, dans le secteur ouest et stables pour suivre l'évolution du relief - Contrôle du programme de suivi relatif à la de la Fausse Baie des Galions, et ensablement (en plan et en niveau modification des caractéristiques du secteur du quai, à la pointe d'Ehoala. hydrodynamiques et de la qualité des eaux dans la Fausse Baie des Galions et dans la Baie de Fort-Dauphin; - Production de rapports d'activités; - Relevé périodique de la topographie du littoral aux points de référence (bomes); - Surveillance des points de repères établis. Version finale -12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 22 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- SOLS Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel | Mesures proposées | Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase de construction: - Tronçons de route conduisant au - Maintien des équipements de chantier et - Maintien d'un registre d'entretien des campement temporaire et à la carrière à des camions en bon état de équipements et véhicules; Andriambe; fonctionnement; - Achats de matériel d'intervention et - Site de l'usine de séparation; - Confinement des hydrocarbures et distribution aux différents chantiers et sites - Station de pompage; construction des dépôts d'hydrocarbures d'exploitation; Drague et séparateur flottant; selon les normes d'aménagement - Aménagement d'aires de stockage des huiles - Seuil déversoir; applicables avec, si nécessaire, la usées et des sables contaminés; - Tronçon de la RN 12A et de la piste au sud construction de cuvette de rétention; - Elaboration et mise en force d'une procédure de la rivière Mandromodromotra; - Délimitation d'une aire spécifique pour le de gestion environnementale; Aire d'enreposage 'Ehoala;ravitaillement en carburant et pour - Élaboration et mise en force d'un - Port d'Ehoala; l'entretien des véhicules; programme d'inspection; - Débarcadère de Fort-Dauphin. - Contrôle et surveillance des manipulations - Surveillance des activités de pompage (au d'hydrocarbures; port en phase exploitation); - Élaboration et application d'un plan - Production de rapports d'incidents; Déversements accidentels d'hydrocarbures. d'urgences environnementales avec - Vérification périodique de l'efficacité du installation des équipements de protection plan d'urgences environnementales; et de secours nécessaires au port de Fort - Production de rapports d'activités. Dauphin en particulier; - Disponibilité du matériel de première Phase d'exploitation intervention sur place; - Récupération des sables contaminés et - Secteur de la drague et du séparateur évacuation dans un lieu autorisé; flottant; - Sécurisation et gardiennage du site - Seuil déversoir; d'entreposage des hydrocarbures; - Accès routier reliant l'usine et le port - Protection de l'oléoduc (phase exploitation d'Ehoala; du port); - Aire d'entreposage d'Ehoala; - Demande d'agrément de l'administration - Port d'Ehoala. pour les lieux de stockage de produits contaminés. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 23 |Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- SOLS Impacts potentiels | Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l__ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ I I l'a p p lic atio n d e la m esu re Phase d'exploitation: Déversements accidentels de minéraux - Site minier; - Élaboration d'un plan de décontarnination. - Production de rapports d'incidents, lourds. - Route; - Port Phases de construction et d'exploitation: Pollutions visuelles (déchets solides, vieux - - Entreposage des déchets dans un lieu - Contrôle périodique du site d'entreposage. - Route; adéquat. - Port. Phase d'exploitation Gestion des sables radioactifs - Site minier. - Homogénéisation efficace du sable avec la - Contrôle de l'homogénéité du mélange monazite; sable-monazite. - Mise en oeuvre du programme de suivi de la radioactivité. Phases de construction et d'exploitation Utilisation d'emprunts contenant des - Site minier; Utilisation de latérite dans la confection - Mesures de teneurs en uranium et en éléments radioactifs, - Route. d'ouvrages permettant de respecter les thorium des ouvrages contenant de la latérite normes applicables en radioprotection. afin de s'assurer du respect des normes applicables en radioprotection. Version finale - 12 novemnbre 2001, mise en forme le 26.1 1.01 24 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- EAU (Ruissellement et infiltration) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées M a pour la surveillance de Phase de construction: - Les différents sites de construction - Reconstitution du profil; - Élaboration et suivi des clauses (complexe de l'usine, site d'excavation du - Travaux de drainage; contractuelles; bassin pour le séparateur flottant, carrière, - Mise en végétation des abords des zones de - Transmission des plans et devis; etc ). travaux; - Surveillance des travaux; Modification du drainage due à la mise en Pour la carrière en particulier, exécution - Prescription des méthodes de travail; place des différentes infrastructures (création d'un drainage adéquat des zones - Assurer l'approvisionnement en végétaux d'ornières, d'ourlets et de monticules ). d'exploitation avec évacuation des eaux en de qualité; dehors des parcelles exploitées; - Production de rapports d'activités; - Aménagement si nécessaire de murets de - Suivi des phénomènes d'ensablement par protection en bordure des zones de culture; l'effet du vent ou du ruissellement des eaux - Gestion appropriée des stocks de sable de sur les zones voisines. carrière: utilisation maximale ou évacuation. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 25 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- EAU (Hydrologie et hydrogéologie) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de _________________________________ I r~~~~~~~~~~~~~~~lapplication de la mesure Phases de construction et d'exploitation - Débits des rivières Mandromodromotra et - Plan et devis respectant les conditions de - Contrôle du programme de suivi relatif aux Anony; régulation des débits en fonction des types apports en eau douce dans le secteur minier - Niveau du lac Ambavarano, lors de la d'ouvrage. de Mandena. Poursuite du programme en Modification des débits et niveaux des eaux. construction du seuil déversoir. cours; -Tenue d'un registre; - Production de rapports d'activités; - Transmission des plans et devis relatifs au seuil. Phase de construction: - Points de traverse des cours d'eau le long - Réhabilitation des berges et du lit des cours - Élaboration et suivi des clauses de la piste au sud du village de d'eau; contractuelles; Modification du lit et de l'écoulement des Mandromodromotra; - Nettoyage des cours d'eau; - Transmission des plans et devis; cours d'eau. - Le long de l'accès routier reliant l'usine de - Aménagement de ponceaux et construction - Surveillance des travaux; séparation et le port d'Ehoala. de ponts tenant compte des caractéristiques - Élaboration d'un guide de bonnes hydrologiques des cours d'eau; pratiques; - Dimensionnement des ouvrages pour la - Production de rapports d'activités. crue cinquantennale. Phase de construction: - Brise-lames à la péninsule d'Ehoala. - Optimisation du concept de l'ouvrage à la - Élaboration et suivi des clauses phase de l'ingénierie détaillée des plans et contractuelles; devis du brise-lames, relativement à - Transmission des plans et devis; Amorce des modifications des caractéristiques l'orientation et à la longueur de l'ouvrage, - Dépôt du rapport de l'étude hydrodynamiques dans la Fausse Baie des afin de minimiser les impacts sur les complémentaire de modélisation de l'action Galions. caractéristiques hydrodynamiques. des vagues; - Surveillance des travaux; - Prescription relativement à la création d'habitats fauniques; - Production de rapports d'activités. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 26 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- EAU (Hydrologie et hydrogéologie) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées i Modalités pour la surveillanc de Phase de construction: Modification des caractéristiques - Débarcadère de Fort-Dauphin. - Aucune mesure. - Élaboration et suivi des clauses hydrodynamiques dans la Baie de Fort- contractuelles; Dauphin. Transmission des plans et devis; - Surveillance des travaux; - Production de rapports d'activités. Phase d'exploitation - Secteur d'exploitation dans le site minier. - Réhabilitation des secteurs exploités; - Réinstaller les piézomètres détruits lors du - Choix des sites de réhabilitation des dragage, les étalonner et les corréler par marécages en fonction des baisses rapport aux anciens; attendues du niveau de la nappe phréatique. - Poursuite du suivi piézométrique dès obtention du permis environnemental; - Densification du réseau de mesures, si nécessaire et à être évaluée en phase de faisabilité finale; Modification du niveau de la nappe - Poursuite du suivi actuel du niveau de la phréatique. nappe phréatique à l'aide du réseau de puits existants (relevés mensuels) en cours; - Contrôle du programme de suivi relatif aux apports en eau douce dans le secteur minier de Mandena; - Tenue de registres; - Assurer l'approvisionnement en végétaux de qualité; - Surveillance des travaux de réhabilitation; - Production de rapports d'activités. Phase d'exploitation - Secteur d'exploitation au nord-ouest du - Restauration du lit et du cours de la rivière; - Élaboration du programme Modification de l'écoulement des eaux de la secteur minier. - Inventaire biophysique de la rivière afm d'échantillonnage; rivière Anandrano, lors de son détoumement. d'identifier les zones sensibles (habitat - Prescription des méthodes de travail; faunique, érosion, etc); -Surveillance des travaux; - Installation de barrière à sédiments s'il y a - Production de rapports d'activités. des zones sensibles. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 27 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- EAU (Hydrologie et hydrogéologie) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phases de construction et d'exploitation: - Rivière Mandromodromotra, lac - Seuil déversoir assurant un débit similaire - Élaboration et suivi des clauses Ambavarano, en amont du seuil déversoir aux conditions naturelles; contractuelles; et rivière Anony, en aval de l'ouvrage. - Définition des données techniques sur le - Transmission des plans et devis; seuil déversoir et sur les évacuateurs de - Contrôle des programmes de suivi relatifs crues en concertation avec les populations; aux apports en eau douce et du taux de Modification de. caractéristiques du régime - Conception du seuil permettant sédimentation dans les eaux intérieures de des eaux et du bilan sédimentaire des l'évacuation volontaire d'une partie des Mandena; écosystèmes aquatiques duicicole et estuarien. sédiments, si jugé nécessaire à l'issu des - Tenue d'un registre; travaux en phase d'ingénierie détaillée (ex: - Production de rapports d'activités. bilan sédimentaire et modélisation détaillée); - Dragage d'entretien dans l'éventualité où une sédimentation jugée problématique survenait pendant l'exploitation du seuil déversoir. Phases de construction et d'exploitation - Au site du port d'Ehoala. - Aucune mesure. - Contrôle du programme relatif aux Modification des caractéristiques modifications des caractéristiques hydrodynamiques de la section ouest de la hydrodynamiques et de la qualité des eaux Fausse Baie des Galions. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~dans la Fausse Baie des Galions et dans la Fausse Baie des Galions.BaedFotDuhn Baie de Fort-Dauphin; - Tenue d'un registre; - Production de rapports d'activités. Version finale -12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 28 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- EAU (Qualité des eaux) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase de construction - Rivière Anony et au lac Ambavarano, lors - Réalisation des travaux en dehors des de la construction du seuil déversoir. périodes de pluies abondantes; - Stabilisation des berges du canal de dérivation avant son ouverture. - Elaboration et suivi des clauses contractuelles; Phase de construction - Transmission des plans et devis; - Contrôle du programme de suivi relatif à la - Cours d'eau le long de la piste au sud de - Réalisation des travaux en dehors des qualité des eaux pour la vie aquatique; Mandromodromotra, due à la traversée de périodes de pluies abondantes; - Elaboration d'un guide de bonnes pratiques; Modification de la qualité de l'eau des milieux ceux-ci; - Réhabilitation des berges; - Surveillance des travaux; aquatiques dulcicole et estuarien. - Cours d'eau le long des accès routiers à - Réhabilitation du lit des cours d'eau; - Production de rapports d'activités. construire ou à améliorer. - Mise en place de barrières à sédiments; - Nettoyage des cours d'eau. Phase d'exploitation: - Entretien de la route reliant l'usine de - Entretien fréquent; - Vérification des méthodes et des travaux séparation et le port d'Ehoala. - Utilisation de méthodes de travail réalisés; appropriées; - Production de rapports d'activités. - Utilisation rationnelle des pesticides et engrais. Phase de construction - Brise-lames; - Aucune. - Contrôle du programme relatif aux - Aménagement du débarcadère au port de modifications des caractéristiques Augmentation de la turbidité dans la Fausse Fort-Dauphin hydrodynamiques et de la qualité des eaux Baie des Galions et de la Baie de Fort- dans la Fausse Baie des Galions et dans la Dauphin. Baie de Fort-Dauphin; - Transmission des plans et devis; - Surveillance des travaux; - Rapports d'activités. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 29 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- EAU (Qualité des eaux) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de Impacts ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~l'application de la mesure Phase d'exploitation: - Secteur minier de Mandena, lacs - Maintien d'un drainage adéquat; - Contrôle du programme relatif à la Ambavarano, Lanirano, rivières Lanirano, - Maintien d'une bande verte de 50 m de qualité des eaux pour la vie aquatique Anandrano et Mandromodromotra. large le long des lacs et des rivières; ainsi que le taux de sédimentation dans les Augmentation de la turbidité dans les plans - Aménagement d'un bassin de rétention eaux intérieurs de Mandena; d'eau lors du dragage des sables minéralisés. lorsque nécessaire; - Transmission des plans et devis; - Réhabilitation du lit et des cours de la - Délimitation de la bande verte en rivière Anandrano lors d'éventuelles périphérie des milieux aquatiques; traversées. - Prescription des méthodes de travail; - Surveillance des travaux; - Rapports d'activités. Version finale -12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 30 Plan de gestion environnementale Composantes biologiques Flore * Forêt littorale * Milieu marécageux * Milieu ouvert * Milieu dulcicole * Milieu estuarien * Milieu marin Faune * Forêt littorale * Milieu marécageux * Milieu ouvert * Milieu dulcicole * Milieu estuarien * Milieu marin Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 31 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - FLORE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel t Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l__ _ _ _ _ _ _ _ l'application de la mesure Phase de construction - Sites de construction de l'usine de - Réhabilitation du site de mise en place de - Élaboration et suivi des clauses séparation des minéraux , de la drague, de la drague (*); contractuelles; la station de pompage et aux abords du - Programme de réhabilitation des sites - Transmission des plans et devis seuil déversoir; après le démantèlement du complexe de d'ingénierie; - Secteurs désignés pour la carrière et le l'usine (*); - Contrôle de la production de matière campement temporaire d'Andriambe; - Réhabilitation des abords du seuil organique (top soil collecté et conservé, - Secteur de l'aire d'entreposage de déversoir; compost, etc. ); Perte de couverture végétale. l'ilménite et des hydrocarbures, à la - Reconstitution du profil; - Production de plans et devis pour les péninsule d'Ehoala; - Mise en végétation des abords de la plantations (espèces, densité, etc.); - Accès routier reliant l'usine et le port propriété; - Contrôle par les autorités forestières des d'Ehoala (tronçons sud et nord). - Mise en végétation des bordures d'emprise programmes de plantation et de gestion de route; communautaire des ressources ligneuses; - Mise en végétation des berges des cours - Surveillance des travaux; d'eau traversés. - Mise eii oeuvre du programme de suivi relatif aux plantations à l'extérieur du secteur minier; - Production de rapports d'activités. Phase d'exploitation Effet de barrage dû au talus de la route en milieu marécageux, entraînant une - Tronçon nord de la route reliant l'usine de - Nombre et dimensionnement adéquat des - Transmission des plans et devis augmentation de l'hydromorphie et séparation et le port d'Ehoala ainsi que le ouvrages d'équilibre hydraulique (buses, d'ingénierie. l'envahissement d'espèces hydrophiles. tronçon reliant la carrière à cette route dalots, etc.). (usine-port). (*) La réhabilitation des zones de milieu ouvert suite à l'exploitation ou démantèlement d'infrastructures comprendra, après la reconstitution du profil initial, l'incorporation de matière organique et la mise en place d'une couverture herbacée dans le cadre de la restauration écologique ainsi que la plantation de ligneux à croissance rapide. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.1 1.01 32 Plan de gestion environnemnentale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - FLORE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées oapplication de la mesure Phase d'exploitation - Secteur exploité (plan minier). - Maintien d'une zone de conservation - Production de plans et devis pour les jouissant d'un statut permettant une plantations (espèces, densité, etc.); protection suffisante; - Contrôle de la production de matière - Réhabilitation des zones exploitées (*); organique (top soil collecté et conservé, - Régénération et propagation in situ des compost, etc. ); espèces floristiques endémiques; - Contrôle par les autorités forestières des vulnérables et utiles à Mandena programmes de plantation et de gestion - Reboisement in situ et ex situ d'espèces communautaire des ressources ligneuses; floristiques autochtones; - Contrôle par les autorités forestières des - Conservation de semences de certaines statuts de la zone de conservation et des Perte d'individus floristiques (forêt littorale, espèces endémiques, rares ou menacées; conventions passées avec les populations milieux marécageux, milieux ouverts). - Réhabilitation des zones de milieux concernées (dina, etc.); ouvertes et des marécages improductifs - Assurer l'approvisionnement en végétaux avant l'exploitation; de qualité; - Programme d'informations auprès des - Surveillance des travaux; intervenants et des villageois concernés. - Contrôle des programmes de suivi relatifs aux travaux de conservation et de réhabilitation du secteur minier de Mandena ainsi que des habitats et espèces fauniques; - Production de rapports d'activités; - Diffusion des informations auprès des intervenants. Phase d'exploitation Accroissement des activités illicites - Tronçons sud et nord de la route reliant - Programme d'information auprès des - Documentation et rapport d'activités (prélèvement de produits ligneux) suite à l'usine de séparation et le port d'Ehoala. intervenants et des populations concernées illicites aux autorités forestières. l'ouverture d'une nouvelle route. incluant la surveillance prévue dans des accords de type GELOSE ou assimilés. (*) La réhabilitation des zones de milieu ouvert suite à l'exploitation ou démantèlement d'infrastructures comprendra, après la reconstitution du profil initial, l'incorporation de matière organique et la mise en place d'une couverture herbacée dans le cadre de la restauration écologique ainsi que la plantation de ligneux à croissance rapide. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 33 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - FLORE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel | Mesures proposées M o application de la mesure Phase d'exploitation: - Lac Anibavarano, lac Besaroy et trois - Plantation de Barringionia sp., de Typha - Production de plans et devis pour les kilomètres de la rivière angustifolia et de cypéracées; plantations (espèces, densité, etc.); Mandromodromotra, en amont de son - Programme d'informations auprès des - Assurer l'approvisionnement en végétaux ! embouchure. intervenants et des villageois concemés. de qualité; Modification de la végétation en amont du - Surveillance des travaux; seuil déversoir (augmentation de l'habitat - Contrôle des programmes de suivi relatifs disponible pour les espèces végétales d'eau aux travaux de conservation et de douce). réhabilitation du secteur minier de Mandena ainsi que des habitats et espèces fauniques; - Diffusion des informations auprès des intervenants et des villageois; - Production de rapports d'activités. Risques de pullulation d'espèces végétales Phase d'exploitation duicicoles introduites (exd Azolla sp - Lac Ambavarano, lac Besaroy. - Gestion rationnelle des espèces Contrôle du plan de gestion des espèces pintodicoe)dn. ecde uporim introduites, introduites par les autorités compétentes. piscicole)._ Phase d'exploitation - Site du port d'Ehoala. - Plan d'urgences environnementales; - Mise en application du plan d'urgences - Matériel d'intervention sur place; environnementales; Risques de contamination de la flore par suite - Récupération des hydrocarbures. - Identification des besoins en matériel et d'un déversement d'hydrocarbures. achat de matériel d'intervention; - Vérification périodique de l'efficacité du plan d'urgences environnementales; - Production de rapports d'activités. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 34 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - FAUNE Impacts potentiels | Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de j.[,l'application de la mesure Phase de construction - Site d'implantation du brise-lames, dans le - Optimisation du design du brise-lames - Élaboration et suivi des clauses secteur de la péninsule d'Ehoala. afm de favoriser sa colonisation par les contractuelles; organismes marins dont la langouste; - Transmission des plans et devis - Programme d'informations auprès des d'ingénierie; intervenants et des villageois concemés. - Élaboration d'un devis pour la création d'habitats fauniques (spécification pour Perte d'habitats fauniques et d'individus de la favoriser l'implantation de la faune au site faune marine. du brise-lames); - Contrôle du design du brise-lames par les autorités compétentes; - Surveillance des travaux; - Contrôle du programme relatif au suivi de la faune marine dans le secteur d'Ehoala; - Diffusion des informations auprès des intervenants et des villageois; - Production de rapports d'activités. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 35 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - FAUNE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées . Modalités pour la surveillance de I j ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~l'application de la mesure Phases de construction et d'exploitation: - Amont du seuil déversoir. - Aménagement du seuil déversoir de - Élaboration et suivi des clauses manière à permettre la migration contractuelles; d'espèces ichtyologiques entre les - Transmission des plans et devis systèmes estuarien et dulcicole; d'ingénierie; - Création d'habitats fauniques; - Contrôle du programme de suivi relatif à - Ensemencement avec des espèces la faune aquatique en aval et en amont du ichtyologiques dulcicoles en amont du seuil déversoir; Modification de la composition des seuil. Les espèces ichtyologiques seront - Élaboration d'un devis pour la création populations de faune aquatique. des espèces retrouvées dans les systèmes d'habitats fauniques (spécification pour lacustres de la région, typique de ces favoriser l'implantation de la faune); milieux; - Surveillance des travaux de génie civil; - Aménagement de zones de frayères par - Diffusion des informations auprès des implantation d'espèces végétales intervenants et des villageois; aquatiques favorables à la reproduction - Production de rapports d'activités. des espèces introduites; - Programme d'informations auprès des intervenants et des villageois concemés. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 36 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - FAUNE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de I l'application de la mesure Phase d'exploitation - Secteur en aval de la drague. - Maintien d'une zone de conservation (cf - Vérification du plan minier; mesures - flore); - Inventaire faunique avant les travaux de - Réhabilitation des zones exploitées (cf dragage; mesures - flore); - Capture des espèces d'animaux cibles et - Restauration des habitats fauniques transfert dans des zones favorables; caractéristiques de la forêt littorale et des - Élaboration d'un devis pour la création milieux marécageux; d'habitats fauniques (spécification pour Perte d'individus d'espèces fauniques; - Mise en place de sites attractifs pour favoriser l'implantation de la faune); Perte d'habitats fauniques; favoriser le retour de la faune: perchoirs, - Surveillance des travaux de réhabilitation; Déplacement d'animaux. refuges, etc.; - Contrôle par l'administration forestière du - Déplacement d'individus fauniques dans plan de restauration de l'habitat faunique; l'aire de conservation; et - Contrôle du programme de suivi relatif - Programme d'informations auprès des aux travaux de conservation et de intervenants et des villageois concemés. réhabilitation du secteur minier de Mandena et des habitats et espèces fauniques; - Diffusion des informations auprès des intervenants et des villageois; - Production de rapports d'activités. Phases de construction et d'exploitation - Dans les environs de la Fausse Baie des - Respect des accords intemationaux et de - Élaboration d'un programme Dérangement des mammiferes marins, plus Galions et de Fort-Dauphin. la réglementation malgache concemant le d'informations destiné aux armateurs; particulièrement les baleines, par le bruit des transport maritime; - Contrôle du programme relatif au suivi de travaux de construction, de dragage et autres - Information auprès des exploitants la faune marine dans le secteur d'Ehoala; activités. maritimes sur les mesures à prendre en cas - Production de rapports d'activités. de présence de baleines (ex. réduction de la vitesse des inavires). Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 37 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - FAUNE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées | Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase de construction - Tronçons sud et nord de la route reliant - Mise en végétation des bordures - Élaboration et suivi des clauses l'usine de séparation et le port d'Ehoala. d'emprise; contractuelles; - Dimensionnement des ponceaux - Transmission des plans et devis penmettant l'écoulement des eaux et d'ingénierie; Perte d'habitats fauniques et fragmentation favorisant le passage de l'herpétofaune. - Production de pîans et devis pour les de l'habitat. plantations (espèces, densité, etc.); - Surveillance des travaux; - Contrôle des programmes relatifs au suivi des plantations à l'extérieur du secteur minier ainsi que des habitats et espèces fauniques; - Production de rapports d'activités. Phase d'exploitation Accroissement des activités illicites - Tronçons sud et nord de la route reliant - Programme d'information auprès des - Documentation et rapport d'activités (braconnage) suite à l'ouverture d'une l'usine de séparation et le port d'Ehoala. intervenants et de populations concennées illicites aux autorités. nouvelle route incluant la surveillance prévue dans des accords de type GELOSE ou assimilés. Phase d'exploitation - Tronçons sud, centre et nord de la route - Mise en végétation des bordures de routes; - Production de plans et devis pour les reliant l'usine de séparation et le po - Circulation des véhicules interdite en plantations (espèces, densité, etc.); Fragmentation d'habitats; d'Ehoala. bordure des emprises. - Assurer l'approvisionnement en végétaux Risques d'accidents avec les camions de de qualité; QMM. Surveillance des travaux; QMM. - ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Relevés d'accidents avec la faune; - Programme d'informations et sensibilisation des travailleurs de QMM - Production de rapports d'activités. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 38 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - FAUNE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure J Phase de construction - Les tronçons sud et nord de la route reliant - Nettoyage des cours d'eau; - Production de plans et devis pour les l'usine de séparation et le port d'Ehoala. - Mise en végétation des berges des cours plantations (espèces, densité, etc.); d'eau; - Élaboration d'un guide de bonnes - Aménagement de ponceaux et pratiques relativement à la traversée et à la Perturbation des habitats aquatiques. construction de ponts tenant compte des construction d'ouvrage d'art pour traverser caractéristiques hydrologiques des cours les cours d'eau; d'eau. - Surveillance des travaux; - Programme d'informations et sensibilisation des travailleurs de QMM - Production de rapports d'activités. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 39 Plan de gestion environnementale - Composantes sociales Santé * Émissions atmosphériques * Environnement sonore * Santé communautaire * Sécurité publique * Santé et sécurité au travail Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 40 Plan de gestion environnementale PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- SANTÉ (Émissions atmosphériques) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Iapplication de la mesure Phase de construction: - Axes routiers améliorés et pistes d'accès au - Mise en végétation des bordures de routes; - Production de plans et devis pour les secteur minier; - Equipements de chantier et camions en bon plantations (espèces, densité, etc.); Transport du matériel et de la machinerie état de fonctionnement; - Assurer l'approvisionnement en végétaux aux différents sites de construction; - Installation de bâches sur les bennes des de qualité; - Drague et séparateur flottant; camions; - Surveillance des travaux; - Usine de séparations des minéraux; - Épandage d'abat-poussières; - Mise en application d'une procédure de - Seuil déversoir et station de pompage; - Favoriser le travail de jour; gestion environnementale relative aux - Débarcadère de Fort-Dauphin; - Programme d' IEC en santé et sécurité au émissions atmosphériques; - Carrière d'Andriambe; travail; - Achat d'abat-poussières; - Aire d'entreposage et brise-lames à Ehoala; - Application des normes de travail relatives - Traitement et suivi des plaintes; Augmentation du taux de particules dans l'air - Débarcadère à Fort-Dauphin; aux constructions des infrastructures; - Elaboration de programmes d'entretien et et de polluants. - Route reliant la carrière et le port d'Ehoala; - Port de masques à poussières appropriés par de contrôles des équipements roulants; - Nouvelle route entre l'usine de séparation et les travailleurs; - Production de rapports d'activités; le port d'Ehoala; - Respect de la limite de vitesse de circulation - Mise en application du programme relatif - Route existante améliorée entre la carrière et des équipements roulants; a l IEC; le débarcadère; -Eteinecotôedséupm ts - Contrôle du programme de suivi; l oue existcantre;aéireeteluied Entretien et contrôle des équipements -Achat et utilisation effective des masques séparation et le débarcadère roulants. à poussières; - Mise en application des bonnes pratiques en matière de la construction des infrastructures; - Elaboration et publication des rapports; - Elaboration et mise en application du programme de contrôle et d'entretien des équipements roulants; - Contrôle et suivi du niveau de la qualité de l'air. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 41 Plan degestion environnementale PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- SANTÉ (Émissions atmosphériques) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées l'application de la mesure l Phase d'exploitation - Transbordement des minerais au port - Équipements de chantier et camions en bon - Élaboration et suivi des clauses d'Ehoala; état de fonctionnement; contractuelles; - Entreposage des minerais à l'aire - Installation de bâches sur les bennes des - Transmission des plans et devis d'ingénierie; d'entreposage à Ehoala; camions; - Mise en application d'une procédure de - Circulation sur la route reliant l'usine de - Epandage d'abat-poussières; gestion environnementale relative aux séparation et le port d'Ehoala; - Nettoyage des surfaces de roulement; émissions atmosphériques; - Activités au site de l'usine de séparation; - Entreposage de l'ilménite dans des silos; - Contrôle du programme de suivi relatif aux - Travaux au site minier (décapage, - Progranmme d' IEC en santé et sécurité des émissions atmosphériques; réhabilitation); travailleurs; - Achat d'abats poussières; - Activités d'extraction des minéraux. - Port des masques à poussières; - Entretien des sites d'exploitation; Augmentation du taux de particules dans l'air - Utilisation des panneaux de signalisation; - Traitement et suivi des plaintes; et de polluants atmosphériques dus à - Utilisation du paravent dans les endroits - Production de rapports d'activités; l'exploitation des différentes infrastructures critiques; - Contrôle de l'application du programme - Etalement des dunes de sables légers dans d'IEC; le secteur de l'usine de séparation flottante; - Achat et utilisation effective des masques à - Abattement des émissions atmosphériques poussières; issues de la centrale électrique; - Mise en application des règlements sur la - Piégeage des poussières à la sortie des sécurité routière en vigueur; hottes aspirantes; - Mise en place des panneaux de signalisation; - Entretien et contrôle des équipements - Elaboration et mise en application du roulants. programme de contrôle et d'entretien des équipements roulants; - Contrôle et suivi du niveau de la qualité de l'air. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 42 Plan de gestion environnementale PROTECTION ET D'ATTÉNUATION- SANTÉ (Émissions atmosphériques) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de Impacts potentiels ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~l'application de la mesure Phase d'exploitation - Site minier (décapage, réhabilitation). - Maintien d'une zone verte autour du secteur - Spécification au plan minier; minier; - Surveillance des travaux; - Port des masques à poussières. - Balisage de la zone; - Production de rapports d'activités; - Achat de masques à poussières. Augmentation du taux de particules dans l'air et de polluants atmosphériques dus à Phase d'exploitation l'exploitation des différentes infrastructures. - Centrale électrique et séchoir. - Equipements de captage des émissions - Élaboration et suivi des clauses atmosphériques à la centrale électrique et au contractuelles; séchoir; - Transmission des plans et devis - Utilisation de systèmes antipollution d'ingénierie; répondant aux normes internationales en - Contrôle du programme de suivi relatif aux vigueur. émissions atmosphériques; - Suivi des plaintes; - Production de rapports d'activités. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 43 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - SANTÉ (Environnement sonore) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel | Mesures proposées l'application de la mesure Phase de construction: - Quartier portuaire de Fort-Dauphin et - Favoriser le travail de jour; - Élaboration et suivi des clauses villages de Bezavo et Tananado: - Equipements de chantier et camions en bon contractuelles; construction et exploitation du état de fonctionnement et conformes aux - Transmission des plans et devis d'ingénierie; débarcadère; normes sur les émissions sonores; - Prescription des méthodes de travail; - Quartiers centraux de Fort-Dauphin: - Construction d'un écran acoustique avec - Surveillance des travaux; amélioration de tronçons de la RN12A, les déblais en périphérie de la carrière - Contrôle des équipements de chantier; - Village de Lafitsinana et Club nautique d'Andriambe; - Optimiser la planification des travaux Vinanibe: construction et exploitation du - Programme d'informations auprès des (réaliser les activités bruyantes le jour); campement temporaire et de la carrière à intervenants et des villageois concernés. - Contrôle du programme de suivi relatif à Andriambe; l'environnement sonore; l - Villages d'Evatraha et Andrakaraka: - Aménagement de structures anti-bruit amélioration de la RN 12A et de la piste au additionnelles si nécessaire; sud de la rivière Mandromodromotra - Suivi des plaintes; Dérangement des résidants urbains et et construction du seuil déversoir; - Production de rapports d'incidents villageois par le bruit et les vibrations - Quartiers de Bezavona et documentant les préoccupations des résidants occasionnés par les travaux. Ampamakiambato : construction et et l'efficacité des mesures correctives utilisation du tronçon centre reliant l'usine préconisées (statistiques sur les effets du de séparation et le port d'Ehoala; bruit); - Villages d'Ambinanibe et Ampasy- - Diffusion des informations (IEC); Nahampoana: construction et utilisation - Production de rapports d'activités. des tronçons sud et nord reliant l'usine de séparation et le port d'Ehoala; - Villages d'Ampasy, d'tmangaika et d'Andrakaraka: construction de l'usine de séparation et opération de la drague et du séparateur flottant; - Village d'Andrakaraka: exploitation de la station de pompage sur les rives du lac Ambavarano; - Village d'Ambinanibe: construction du port et de l'aire d'entreposage à la péninsule d'Ehoala. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 44 LPlan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - SANTÉ (Environnement sonore) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase d'exploitation-: - Quartiers de Bezavona et - Nettoyage des surfaces de roulement; - Prescription des méthodes de travail; Ampamakiamnbato: utilisation du tronçon - Maintien d'une zone verte autour du - Surveillance des travaux; centre reliant l'usine de separation et le secteur minier; - Contrôle des équipements de chantier; port d'Ehoala; - Programme d'informations auprès des - Optimiser la planification des travaux - Villages d'Ambinanibe et Ampasy- intervenants et des villageois concemés. (réaliser les activités bruyantes le jour); Nahampoana: utilisation des tronçons sud - Contrôle du programme de suivi relatif à Dérangement des résidants urbains et et nord reliant l'usine de séparation et le A'enviroanement sonore; villageois par le bruit et les vibrations port d'Ehoala; - Aménagement de structures anti-b;it occasionnés par les travaux. Villages d'Ampasy, d'lmangaika et additionnelles si nécessaire; d'Andrakaraka: exploitation de l'usine de - Suivi des plaintes; séparation et opération de la drague et du - Production de rapports d'incidents séparateur flottant; documentant les préoccupations des - Village d'Andrakaraka: exploitation de la résidants et l'efficacité des mesures station de pompage sur les rives du lac correctives préconisées (statistiques sur les Ambavarano; effets du bruit); - Village d'Ambinanibe: exploitation du - Diffusion des informations (IEC); port et de l'aire d'entreposage à la - Production de rapports d'activités. péninsule d'Ehoala. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 45 r Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - SANTÉ (Santé communautaire) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités iour la sr lacd l'application de la mesure Phase de construction: - Site du campement temporaire et de la - Construction des campements loin des - Prescription des activités hors site carrière à Andriambe; zones habitées; proscrites par l'employeur en dehors des - Site du campement temporaire et de l'usine - Contrôle médical des travailleurs avant leur heures de travail; de séparation à Mandena. arrivée au campement temporaire; - Surveillance des activités hors site des - Programme régulier de suivi médical des travailleurs en dehors des heures de travail; employés; - Contrôle du programme de suivi relatif à la - Programme de sensibilisation des pauvreté dans la région de Fort-Dauphin; Augmentation potentielle des problèmes de travailleurs; - Identification de mesures additionnelles santé communautaire (MTS, VIH/sida, etc.) - Contrôle des activités hors site en dehors avec l'aide des autorités médicales et des découlant de la présence de travailleurs des heures de travail; organismes communautaires concernés, si provenant de l'extérieur de la région. - Campagne de sensibilisation des l'évolution de l'état de santé des populations à risque de Fort-Dauphin, avec populations à risque les rend nécessaires; l'aide des autorités médicales et des - Diffusion des informations (IEC); organismes communautaires concemés. - Production de rapports d'activités; - Contrôle médical périodique et systématique des travailleurs. Phase d'exploitation Dans la région de Fort-Dauphin. - Sensibilisation des employés et de leurs - Contrôle du programme de suivi relatif à la familles aux enjeux sanitaires liés à leur pauvreté dans la région de Fort-Dauphin; présence dans la région; - Identification de mesures additionnelles Augmentation potentielle des problèmes de - Règles strictes de comportement avec les avec l'aide des autorités médicales et des santé communautaire (MTS, VIH/sida, etc.) populations locales; organismes communautaires concemés, si découlant de la présence de travailleurs - Suivi médical des employés; l'évolution de l'état de santé des provenant de l'extérieur de la région. - Campagne de sensibilisation des populations à risque les rendent populations à risque de Fort-Dauphin, avec nécessaires; l'aide des autorités médicales et des - Diffusion des informations (IEC); organismes communautaires concernés. - Production de rapports d'activités; - Contrôle médical périodique et systématique des travailleurs. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 46 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - SANTÉ (Santé communautaire) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de Impacts potentiels Localisation r~~~~~~~~~~~~~~lapplication de la mesure Phase d'exploitation - Site minier; - Introduction de poissons prédateurs des - Estimation de la prévalence initiale des Augmentation de maladies hydriques telles la - Lac Ambavarano. hôtes intermédiaires dans le lac compatibles maladies hydriques avant le changement de bilharziose liées à la transformation du lac avec l'écosystème. l'eau salée en eau douce; d'Ambavarano en lac d'eau douce. - Suivi des vecteurs et hôtes intermédiaires de la présence de pathogènes; - Contrôle périodique de la qualité des eaux, - Suivi des statistiques des maladies hydriques. Phases de construction et d'exploitation - Quartiers de Bezavona et - Équipements de chantier et camions en bon - Élaboration et suivi des clauses Ampanmakiambato à Fort-Dauphin: état de fonctionnement; contractuelles; Ampatruationaetmbtilisatio n du Fort-Dauphin: - Épandage d'abat-poussières; - Identification des points d'eau à risque et construction et utilisation du tronçon centre - Installation de bâches sur les bennes des prescription des méthodes de travail; reliant l'usine de séparation et le port camions; - Contrôle des équipements de chantier et des Altération de la qualité de l'eau des puits ou d'Ehoala. - Protection des puits et des sources d'eau; camions; des sources d'eau potable, due à la poussière - Interdiction d'utiliser les puits d'eau - Surveillance des travaux à proximité des soulevée par les travaux et la circulation des potable à des fins de travaux; points d'eau à risque; camions. - Programme d'informations auprès des - Contrôle du programme de suivi relatif à la intervenants et des villageois concernés. qualité de l'eau pour les usages domestiques; - Production de rapports d'incidents documentant les cas de contamination, les plaintes et l'efficacité des mesures correctives préconisées; - Production de rapports d'activités. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 47 Plan de gestion environnementale r MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - SANTÉ (Sécurité publique) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de j r~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~lapplication de la mesure Phase de construction: - Débarcadère dans le port de Fort-Dauphin; - Aires de travaux circonscrites et - Élaboration et suivi des clauses - Tronçons de route utilisés à Fort-Dauphin; sécurisées; contractuelles; - Site du campement temporaire et de la - Maintien d'un accès public à la plage, près - Transmission des plans et devis d'ingénierie; carrière à Andriambe; du port d'Ehoala; - Contrôle du programme de suivi relatif à la - Site du campement temporaire et de l'usine - Aménagement d'une piste piétonnière sécurité routière; de séparation à Mandena; parallèle à l'axe routier, près du port - Prescription des méthodes de travail; - Secteur de la drague et du séparateur d'Ehoala; - Surveillance des travaux; flottant à Mandena; - Déplacement des camions en convois - Surveillance routière; - Station de pompage au lac Ambavarano; sécurisés; - Vérification des aptitudes des chauffeurs; - Seuil déversoir à l'exutoire du lac - Formation et sensibilisation des chauffeurs - Production de rapports d'incidents Ambavarano; de camions; documentant les accidents, les préoccupations - Port et aire d'entreposage à la péninsule - Respect des limites de vitesse et exprimées par la population et l'efficacité des Risques d'accidents avec les véhicules de d'Ehoala. implantation d'une signalisation adéquate; mesures correctives proposées (détermination QMM et dangers potentiels pour les - Programme d'informations auprès des des points noirs); villageois, dans les zones de travaux et intervenants et des villageois concernés; - Diffusion des informations (IEC); d'activités aux différents sites. - Aménagements des croisements - Production de rapports d'activités; importants à barrières gardées ou en ronds - Secours d'urgence en cas d'accident points à grand rayon ou tout autre impliquant un véhicule de QMM. aménagement permettant un déplacement - Contrôle et suivi médical périodique pour les sécuritaire des utilisateurs lequel sera employés; défimi au cours de la phase de faisabilité - Contrôle périodique des engins et des finale. équipements de chantier. - Dans les zones d'activités habitées, mise en place éventuelle d'un élargissement de la route ou d'une voie particulière réservée aux villageois; - Mise en place et respect des procédures de gestion amiable des conflits potentiels crées par les accidents sur les personnes ou sur le bétail. Version finale - 12 novembre 2001, mise en fonne le 26.11.01 48 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - SANTÉ (Sécurité publique) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modapités pour c at ela nes e Phase d'exploitation: - Secteur de l'aire d'entreposage et du port - Largeur de surface de roulement suffisante - Élaboration et suivi des clauses d'Ehoala; pour assurer la sécurité de toutes les contractuelles; - Usine de séparation; formes de circulation pédestre et - Transmission des plans et devis - Secteur de la drague et du séparateur motorisée; d' ingénierie; flottant; - Aménagement de voies réservées pour la - Mise en oeuvre du programme de suivi - Seuil déversoir; circulation non motorisée (zone portuaire), relatif à la sécurité routière; - Route reliant l'usine et le port d'Ehoala. - Aires d'activités sécurisées; - Prescription des méthodes de travail; Risques d'accidents avec les véhicules de Fonmation et sensibilisation des chauffeurs - Surveillance routière; QMM et dangers potentiels pour les de camions à l'égard des consignes de - Vérification des aptitudes des chauffeurs; villageois, dans les zones de travaux et sécurité; - Production de rapports d'incidents d'activités aux différents sites. - Respect des limites de vitesse et documentant les accidents, les implantation d'une signalisation adéquate; préoccupations exprimées par la population - Programme d'informations auprès des et l'efficacité des mesures correctives intervenants et des villageois concernés. proposées; - Diffusion des informations (IEC); - Production de rapports d'activités; - Contrôle et suivi médical périodique pour les employés; - Contrôle périodique des engins et des équipements de chantier. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.1 1.01 49 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - SANTÉ (Sécurité au travail) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase de construction: - Débarcadère dans le port de Fort-Dauphin; - Construction et amélioration des tronçons de route à Fort-Dauphin; - Site du campement temporaire et de la carrière à Andriambe; - Élaboration et suivi des clauses - Site du campement temporaire et de l'usine Élabrationles de séparation à Mandena; contractuelles; - Secteur de la drague et du séparateur flottant - Prescription des méthodes de travail; à Mandena; - Programmes de formation en santé et - Suivi de la santé et de la sécurité des - Station de pompage au lac Ambavarano; sécurité au travail; travailleurs; - Seuil déversoir à l'exutoire du lac Respect des mesures préventives par les (rOtiiser la ac ation des travaux Accidents de travail potentiels pour les Ambavarano; - Respect (rèaliser les activités les actvitbruyantesesleejour); Accidents de travail potentiels pour les Ambavarano; travailleurs; - Production de rapports d'incidents employés de QMM. - Port et aire d'entreposage à la péninsule - Respect par QMM des normes de santé et d'Ehoala. scrtenvgeràadacr;documentant les accidents, les d'Ehoala. ~~~~~~~~sécurité en vigueur à Madagascar; préoccupations exprimées par les - Respect par QMM des normes de santé et travailleurs et l'efficacité des mesures Phase d'exploitation sécurité prescrites par Rio Tinto; correctives propostes; -Favoriser le transport du matériel et des cPorrectivnes rprporsées; tviés - Secteur de l'aire d'entreposage et du port équipements de jour. - Contrôle et suivi médical périodique pour d'Ehoala; les employés; - Usine de séparation; - Contrôle périodique des engins et des - Secteur de la drague et du séparateur flottant équipements de chantier. à Mandena; - Route reliant l'usine et le port d'Ehoala. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 50 Plan de gestion environnementale - MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - SANTÉ (Sécurité au travail) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de 'Iapplication de la mesure Phase d'exploitation - Complexe de l'usine de séparation à - Programmes de foirmation en santé et - Prescription des méthodes de travail; Mandena; sécurité au travail; - Contrôle du programme de suivi relatif à la - Site minier au lieu des travaux de dragage; - Prise en compte de l'aspect radiation au radioactivité en conformité avec la Risques d'exposition a la radioactivité pour les - Aire d'entreposage du zircon; stade de l'ingénierie et des pratiques réglementation en radioprotection à employés de QMM. - Trainsbordement des minéraux au port. opérationnelles; Madagascar; - Respect des mesures préventives; - Production de rapports d'incidents - Installation d'écrans de protection entre les documentant les accidents, préoccupations travailleurs et la source de pollution; exprimées par les travailleurs et l'efficacité - Gestion de l'exposition dans les secteurs de des mesures correctives proposées; radiation élevée. - Production de rapports d'activités. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.1 1.01 51 Plan de gestion environnementale Composantes sociales Utilisation du territoire * Bâtiments résidentiel, industriel, commercial et institutionnel * Services publics * Exploitation des ressources agricoles et pâturage * Exploitation des ressources halieutiques * Exploitation des ressources forestières * Potentiel touristique Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 52 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - UTILISATION DU TERRITOIRE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase de construction: - Villages d'Ampasy-Nahampoana et - QMM se conformera aux procédures - Production de plans et devis pour les Mandromondromotra: construction du prescrites par la législation malgache; plantations (espéces, densité, etc.); tronçon nord de la route reliant l'usine de - Plantation par QMM de 500 ha d'arbres - Assurer l'approvisionnement en végétaux séparation et le port d'Ehoala; sur 5 ans (2002-2007); de qualité; Perte possible d'espaces forestiers. - Village d'Ambinanibe: construction de la - Programme d'infonmations auprès des - Surveillance des travaux; route reliant la carrière d'Andriambe et le intervenants et des villageois concemés; - Contrôle du programme de suivi relatif aux port d'Ehoala. - Indemnisation des propriétaires plantations à l'extérieur du secteur minier; conformément au code minier; - Diffusion des informations; Phase d'exploitation: - Compensation des pertes de revenus des - Production de rapports d'activités; usagers concemés par indemnisation ou - Contrôle d'un programme de suivi des - Site minier. appui à d'autres activités génératrices de indemnisations et dédommagements. revenus conformément au code minier. Phase de construction - Quartiers de Bezavona et - QMM se conformera aux procédures - Élaboration et suivi des clauses Ampamakiambato: construction du prescrites par la législation malgache; contractuelles; tronçon centre reliant l'usine de séparation - Optimisation de la conception détaillée des - Transmission des plans et devis et le port d'Ehoala; plans et devis de la route de d'ingénierie; - Village d'Ambinanibe: aménagement de contoumement de Fort-Dauphin (tronçon - Surveillance des travaux; Déplacement de bâtiments résidentiels et de l'aire d'entreposage à la péninsule centre) de façon à éviter d'avoir à déplacer - Contrôle du programme relatif au suivi de commerces. d'Ehoala. des bâtiments; l'utilisation du territoire; - Programme d'informations auprès des - Production de rapports d'incidents intervenants et des villageois concemés; documentant les préoccupations exprimées - Indemnisation des propriétaires par la population concemée et l'efficacité conformément au code minier. des mesures correctives proposées; - Diffusion des informations; - Production de rapports d'activités - Contrôle d'un programme de suivi des indemnisations et dédommagements. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 53 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - UTILISATION DU TERRITOIRE Impacts potentiels | Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l III l'application de la mesure Phases de construction et d'exploitatioii Environs des sites d'exploitation et de - QMM favorisera le recrutement de - Contrôle du programme relatif au suivi de construction. travailleurs au niveau local dans la mesure l'utilisation du territoire; où les qualifications sont disponibles et - Contrôle du programme relatif au suivi des dans la limite prévue dans la activités économiques générées par le Création de logements précaires (risque). réglementation; projet; - Appui à l'élaboration et à la mise en - Production de rapports documentant les la application d'un Plan d'occupation des construction de logements précaires et sols par les par les instances compétentes. l'efficacité des mesures d'atténuation proposées; - Diffusion des informations; - Production de rapports d'activités. Phase de construction: - Quartiers de Bezavona et - QMM se conformera aux procédures - Élaboration et suivi des clauses Ampamakiambato: construction du tronçon prescrites par la législation malgache; contractuelles; centre reliant l'usine de séparation et le port - Mise en oeuvre des mesures nécessaires - Transmission des plans et devis d'Ehoala; pour réduire le plus possible les d'ingénierie; Déplacement d'équipements publics (poteaux - Village d'Ambinanibe: aménagement de interruptions de service; - Surveillance des travaux; de distribution d'électricité, conduites d'eau l'aire d'entreposage à la péninsule - Programme d'informations auprès des - Contrôle du programme relatif au suivi de potable, etc.). d'Ehoala; intervenants et des villageois concemés. l'utilisation du territoire; - Amélioration de certains tronçons de - Production de rapports d'incidents routes. documentant les préoccupations exprimées par la population concemée et l'efficacité des mesures correctives proposées; - Diffusion des informnations; - Production de rapports d'activités. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 54 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - UTILISATION DU TERRITOIRE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase de construction: - Quartiers de Bezavona et - QMM se conformera aux procédures - Élaboration et suivi des clauses Ampamakiainbato: construction du prescrites par la législation malgache; contractuelles; tronçon centre reliant l'usine de séparation - Optimisation de la conception détaillée des et le port d'Ehoala; plans et devis de façon à éviter la perte de - Fort-Dauphin: Route reliant la carrière parcelles agricoles et de pâturages; - Transmission des plans et devis Perte de parcelles agricoles et de pâturages et d'Andriambe et le port d'Ehoala; - Indemnisation des exploitants ou d'ingénierie; Pene d'arbres fi-uitiers. - Village d'Ambinanibe: aménagement de compensation par d'autres activités - Surveillance des travaux; coupe d' arbres fruitlers.l'aire d'entreposage à la péninsule génératrices de revenu conformément au - Contrôle du programme relatif au suivi de d'Ehoala. code minier; l'utilisation du territoire; - Programme d'appui aux exploitations - Production de rapports d'incidents déplacées; documentant les préoccupations exprimées - Programme d'informations auprès des par la population concernée et l'efficacité intervenants et des villageois concemés en des mesures correctives préconisées; vue de l'organisation d'une gestion - Diffusion des informations; communautaire. - Production de rapports d'activités. Phase de construction: - Villages d'Ambinanibe et Ampasy- - QMM se conformera aux procédures - Élaboration et suivi des clauses Nahampoana: construction et utilisation prescrites par la législation malgache; contractuelles; des tronçons sud et nord reliant l'usine de - Délimitation des zones agricoles; - Transmission des plans et devis séparation et le port d'Ehoala. - Installation de barrières; d'ingénierie; - Identification de parcours de - Surveillance des travaux; Dommages possibles causés aux cultures par contournement des terres agricoles; - Contrôle du programme relatif au suivi de les travaux et par le passage de camnions. - Utilisation de bâches sur les bennes de l'utilisation du territoire; camions; - Production de rapports d'incidents - Dédommagements des pertes documentant les préoccupations exprimées conformément au code minier; par la population concernée et l'efficacité - Programme d'informations auprès des des mesures correctives préconisées; intervenants et des villageois concernés. - Diffusion des informations; - Production de rapports d'activités. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 55 Plan de gestion environnementale _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _~ ~ ~ ~ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ . MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - UTILISATION DU TERRITOIRE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase d'exploitation - Villages d'Ampasy-Nahampoana et - QMM se conformera aux procédures - Élaboration et suivi des clauses Mandromondromotra: exploitation de prescrites par la législation malgache; contractuelles; l'usine de séparation et opération de la - Réhabilitation des pâturages; - Prescription des méthodes de travail; drague et du séparateur flottant à Mandena. - Programme d'appui aux exploitations - Surveillance des travaux; Dérangement potentiel des activités agricoles déplacées; - Contrôle du programme relatif au suivi de des villageois et de leur mode de vie. - Programme d'informations auprès des l'utilisation du teritoire; intervenants et des villageois concernés en - Production de rapports d'incidents vue de l'organisation d'une gestion documentant les préoccupations exprimées communautaire. par la population concernée et l'efficacité des mesures correctives préconisées; - Diffusion des informations; - Production de rapports d'activités. Phase de construction: - Villages d'Evatraha et Andrakaraka: - Programme d'ensemencement et (ou) - Élaboration et suivi des clauses construction du seuil déversoir; d'élevage (aquaculture) d'espèces contractuelles; - Secteur portuaire de Fort-Dauphin: aquatiques récoltées par les pêcheurs; - Transmission des plans et devis construction et exploitation du débarcadère - Programmne d'information auprès des d'ingénierie; de Fort-Dauphin. pêcheurs concernés en vue de - Surveillance des travaux; l'organisation d'une gestion - Contrôle du programme de suivi relatif à Perte de ressources aquatiques et de revenus communautaire des ressources; l'exploitation des ressources aquatiques en pour les pêcheurs., - Indemnisation des pêcheurs ou appui aux amont et en aval du seuil déversoir et en autres activités génératrices de revenu milieu marin (péninsule d'Ehoala); équivalentes. - Production de rapports d'incidents documentant les préoccupations exprimées par la population concernée et l'efficacité des mesures correctives proposées; - Diffusion des informations; - Production de rapports d'activités. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 56 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - UTILISATION DU TERRITOIRE Impacts potentiels | Localisation de l'impact potentiel | Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase de construction - Village d'Ambinanibe: construction du - Déplacement de l'aire d'accostage et - Élaboration et suivi des clauses port et de l'aire d'entreposage à la aménagement d' une piste y accédant ou contractuelles; Perte du site d'accostage pour les pirogues de péninsule d'Ehoala. autre solution d'atténuation satisfaisante à - Transmission des plans et devis Pêche du côtéed'accostage lapéninsules dpirogues de pemnsue oaa.définir durant la phase de faisabilité finale; d'ingénierie; pêche du côté est de la péninsule d'Ehoala - Programme d'information auprès des - Surveillance des travaux; (côté de la Fausse Baie des Galions) avec pêcheurs concermés en vue de - Production de rapports d'incidents risques de conflits entre pêcheurs. l'organisation d'une gestion documentant les préoccupations exprimées communautaire des ressources. par la population concemée et l'efficacité des mesures correctives proposées; - Diffusion des informations; - Production de rapports d'activités. Phase de construction - Village d'Andrakaraka: construction et - Programme d'information auprès des - Élaboration et suivi des clauses opération de la station de pompage sur les pêcheurs concemés en vue de contractuelles; rives du lac Ambavarano. l'organisation d'une gestion - Transmission des plans et devis communautaire des ressources; d'ingénierie; - Compensation des pertes de revenus par - Surveillance des travaux; indemnisation ou autres activités - Contrôle du programme de suivi relatif à Perte de sites de pêche riverains. génératrices de revenus équivalentes. l'exploitation des ressources aquatiques en amont et en aval du seuil déversoir et en milieu marin (péninsule d'Ehoala); - Production de rapports d'incidents documentant les préoccupations exprimées par la population concemée et l'efficacité des mesures correctives proposées; - Diffusion des informations; - Production de rapports d'activités. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 57 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - UTILISATION DU TERRITOIRE Impacts potentiels | Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées | Modalités pour la surveillance de I I I lapplication de la mesure Phase d'exploitation: - Secteur du brise-lames. Création de nouveaux habitats fauniques à - Élaboration et suivi des clauses la suite de la mise en place de blocs de roc contractuelles; pour la construction du brise-lames; - Transmission des plans et devis -Programme d'information auprès des d'ingénierie; pêcheurs concernés en vue de - Surveillance des travaux; Augmentation des ressources halieutiques près l'organisation d'une gestion - Contrôle du programme de suivi relatif à de la péninsule d'Ehoala. communautaire des ressources. l'exploitation des ressources aquatiques en amont et en aval du seuil déversoir et en milieu marin (péninsule d'Ehoala); - Production périodique de rapports sur les retombées du brise-lames sur les activités halieutiques des villages environnants; - Diffusion des informations; - Production de rapports d'activités. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 58 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - UTILISATION DU TERRITOIRE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase d'exploitation - Villages d'Evatraha et Andrakaraka: - Engagement d'une ressource specialisée - Contrôle du programme de suivi relatif à présence et opération du seuil déversoir. en faune aquatique et en gestion des l'exploitation des ressources aquatiques en pêches; amont et en aval du seuil déversoir et en - Appui à la réorientation vers d'autres milieu marin (péninsule d'Ehoala); activités génératrices de revenus; Production de rapports d'incidents - Indemnisation pour la phase de documentant les préoccupations exprimées construction conformément au code par la population concernée et l'efficacité minier; des mesures correctives proposées; - Consultation des services publics et des - Diffusion des informations; pêcheurs pour la conception de l'ouvrage; - Production de rapports d'activités; - Réalisation d'étude sur les populations - Appui à l'approvisionnement en espéces Perte de ressources aquatiques et de revenus et aquatiques et de leur exploitation ainsi que adaptées aux nouvelles conditions du obstacle à la navigation pour les pêcheurs. sur le marché potentiel et les conséquences milieu. sur les habitudes alimentaires; - Restauration des milieux aquatiques (aquaculture, aménagement de frayères); - Conservation et gestion durable des espèces d'eau douce (évaluation de la pêcherie d'Andrakaraka, regroupement des pêcheurs d'eau douce et d'eau saumâtre); - Conservation et gestion durable de la zone côtière (évaluation de la pêcherie d'Evatraha, regroupement des pêcheurs marins); - Programme d'information auprès des pêcheurs concemés en vue de l'organisation d'une gestion communautaire dés ressources. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 59 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - UTILISATION DU TERRITOIRE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveiliance de l 'application de la mnesure Phases de construction et d'exploitation - Villages d'Ampasy-Nahampoana et - Réhabilitation et restauration des aires Production de plans et devis pour les Mandromondromotra: exploitation de d'exploitation minière (cf mesures - plantations (espèces, densité, etc.); l'usine de séparation et opération de la flore); - Assurer l'approvisionnement en végétaux drague et du séparateur flottant à Mandena. - Plantation par QMM de 500 ha d'arbres de qualité; sur 5 ans (2002-2007); - Contrôle d'un programme de suivi des - Maintien d'une zone de conservation (cf espèces fauniques introduites; mesures - flore); - Surveillance des travaux; Perturbation du mode de vie des villageois et - Réintroduction d'espèces fauniques - Contrôle du programme relatif au suivi des des exploitants des ressources forestières. valorisées en concertation avec les travaux de conservation et de réhabilitation villageois; du secteur minier de Mandena ainsi que de - Définition des mesures adéquates l'exploitation des ressources végétales sur le atténuant les impacts de cette introduction; secteur minier avant l'exploitation; - Programme d'informations auprès des - Production de rapports d'incidents intervenants et des villageois concernés en documentant les préoccupations exprimées vue de l'organisation d'une gestion par la population concernée et l'efficacité communautaire des ressources. des mesures correctives proposées; - Diffusion des informations; - Production de rapports d'activités. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 60 [Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - UTILISATION DU TERRITOIRE Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de I'application de la mesure Phase d'exploitation: - Site minier. - QMM se conformera aux procédures - Production de plans et devis pour les prescrites par la législation malgache; plantations (espèces, densité, etc.); - Restauration des marécages dans le cadre - Assurer l'approvisionnement en végétaux de la réhabilitation des aires d'exploitation de qualité pour assurer une production minière. suffisante en quantité et en qualité sur les Perturbation du mode de vie des populations . surfaces marécageuses visées par la villageoises de la zone de Mandena réhabilitation; relativement à l'exploitation des marécages. - Surveillance des travaux; - Documentant des préoccupations exprimées par la population concernée et par rapport à l'efficacité des mesures correctives proposées; - Diffusion des informations; - Production de rapports d'activités. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 61 Plan de gestion environnementale Composantes sociales Culture et patrimoine * Sites funéraires, lieux sacrés et à valeur patrimoniale * Paysage d'intérêt Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 62 [ Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - CULTURE ET PATRIMOINE (Sites funéraires) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phases de construction et d'exploitation: - Quartiers de Bezavona et - QMM se confomnera aux procédures - Élaboration et suivi des clauses Ampamakiambato: construction et prescrites par la législation malgache; contractuelles; utilisation du tronçon centre reliant l'usine - Respect de la distance réglementaire - Transmission des plans et devis de séparation et le port d'Ehoala; requise par le Code minier de Madagascar; d'ingénierie; - Villages d'Ambinanibe et Ampasy- - Informer les villageois concemés; - Prescription des méthodes de travail; Nahampoana: construction et utilisation - Concertation avec les villageois concemés - Surveillance des travaux; Préoccupations concemant la proximité des des tronçons sud et nord reliant l'usine de pour à la mise en place et le suivi de - Contrôle du programme relatif au suivi des activités de QMM en regard de la perte ou de séparation et le port d'Ehoala; mesures de protection du site funéraire et traditions et des lieux sacrés; la profanation de sites funéraires ou de lieux - Villages d'Ampasy, d'lmangaika et pour l'identification et la mise en oeuvre à - Production de rapports d'incidents sacrés et perte de l'identité du milieu d'Andrakaraka: construction de l'usine de la charge de QMM des moyens de lever les documentant les préoccupations exprimées environnant (sense of place). séparation et opération de la drague et du contraintes; par la population concernée et l'efficacité séparateur flottant; - Assurer l'accès au site funéraire; des mesures correctives proposées; - Village d'Andrakaraka: exploitation de la - Contrôle des déplacements de la main- - Diffusion des informations; station de pompage sur les rives du lac d'oeuvre étrangère; - Production de rapports d'activités. Ambavarano; - Elaboration et distribution d'un guide de - Village d'Ambinanibe: construction du comportement pour les employés; port et de l'aire d'entreposage à la - Programme d'informations auprès des péninsule d'Ehoala. intervenants et des villageois concemés. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 63 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - CULTURE ET PATRIMOINE (Paysage d'intérêt) Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées | Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phases de construction et d'exploitation: - Aire d'entreposage et brise-lames à la - Optimisation de la conception détaillée des Élaboration et suivi des clauses péninsule d'Ehoala, plans et devis des installations portuaires, contractuelles; - Seuil déversoir à l'embouchure du lac du seuil déversoir et de la station de - Transmission des plans et devis Amnbavarano; pompage, de mnanière à favoriser leur d'ingénierie; - Station de pompage en bordure du lac insertion dans le paysage; - Production de plans et devis pour les Ambavarano; - Aménagement paysager dont plantation plantations (espèces, densité, etc.); - Carrière à Andriarnbe, d'arbres et d'essences florales pour - Assurer l'approvisionnement en végétaux de Modification du paysage. - Tronçons centre et sud de la route reliant atténuer la présence du seuil déversoir et qualité; l'usine de séparation et le port d'Ehoala de la station de pompage; - Surveillance des travaux; - Aménagemenit paysager dont plantation de Contrôle du programme de suivi relatif aux rideaux d'arbres et de haies vives en plantations à l'extérieur du secteur minier; bordures des emprises des tronçons centre Au terme des travaux, production d'un et sud de la route reliant l'usine de rapport sur les incidences des ouvrages séparation et le pori d'Ehoala; concemés sur le paysage; Programme d'informations auprès des -Difusion des informations; intervenants et des villageois concenés. - Production de rapports d'activités. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 64 Plan de gestion environnementale Composantes sociales Activités économiques * Secteur formel * Secteur informel * Emplois locaux * Foncier et immobilier * Circulation et transport des biens Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 65 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel I Mesures proposées Modalités pour la surveillance de _ _ _ _ _ _ _ _ _ II__ _ _ _ _ _ _ _ l'application de la mesure Phase de construction Débarcadère dans le portdeFort-Dauphin;- Politique d'achat favorisant les - Élaboration et suivi des clauses , D.barcadr dans lfoumisseurs locaux à compétence égale et contractuelles; - Tronçons de route à Fort-Dauphin; - Site du campement temporaire et de la à prix concurrentiel; - Production de rapports d'incidents cièe x andmb te - Appui aux entreprises et aux documentant les préoccupations exprimées carrière à Andriambe; - Site du campement temporaire et de l'usine regroupements de foumisseurs locaux; par la population et l'efficacité des mesures de séparation à Mandena; - Programme d'informations auprès des correctives proposées; - Drague et séparateur flottant à Mandena; intervenants et des populations concemées; - Diffusion des informations; DSatio de popageau loa M ano; Appui au renforcement et au regroupement - Production de rapports d'activités. - Seuil déversoir à l'exutoire du lac des foumisseurs locaux y compris la Seuilbdéveranoir à l'exutoire du laccollaboration avec les organismes de Ambavarano; à la péninsule micro-crédit pour les fournisseurs et la d'Ehoala. mise en place de centrale d'achat. Achats directs et indirects de biens et services induisant le risque d'une inflation locale. Phase d'exploitation Installations portuaires à la péninsule - Politique d'achat favorisant les - Élaboration et suivi des clauses d'Ehoala, foumisseurs locaux à compétence égale et contractuelles Usine de séparation à Mandena à prix concurrentiel; - Contrôle du programme de suivi relatif aux - Drague et séparateur flottant à Mandena Appui aux entrepnses et aux achats de biens et services et la création - Seuil déversoir à l'exutoire du lac regroupements de foumisseurs locaux; d'emplois; Ambavarano, - Programme d'informations auprès des - Production de rapports d'incidents Route reliant l'usine et le port d'Ehoala. mtervenants et des populations concemées; documentant les préoccupations exprimées - Appui au regroupement des foumisseurs par la population et l'efficacité des mesures locaux et à leur avec les organismes de correctives proposées; micro-crédit pour la mise en place de - Diffusion des informations; centrale d'achat; - Production de rapports d'activités. - Contribution aux études sur la mise en valeur des plaines pour les cultures vivrières dans le cadre du CRD. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 - 66 - 66 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase de construction Déacdèednsl or eFort-Dauphin; - Objectif d'embauche d'au moins 35 % de - Élaboration et suivi des clauses Troncons de route à Fort-Dauphe n la main-d'oeuvre de construction à contractuelles; - Site du campement temporaire et de la Madagascar; - Production de rapports d'incidents carrière à Andriambe; - Programmes de formation de type documentant les préoccupations exprimées Site du campement temporaire et de l'usine « chantier-école »; par la population et de-séparation à Mandena- - Recours à des foumisseurs locaux; l'efficacité des mesures correctives de séparation à Mandenan - Programme d'informations auprès des proposées; - Station de pompage au lac Ambavarano; mtervenants et des populations concernées. - Diffusion des informations; - Seuil déversoir à l'exutoire du lac - Production de rapports d'activités. Ambavarano; - Port et aire d'entreposage à la péninsule Création d'emplois. d'Ehoala. Phase d'exploitation Installations portuaires à la péninsule Création de 500 à 600 emplois permanents - Élaboration et suivi des clauses d'Ehoala; à un taux de production de 750 000 t par contractuelles; Usine de séparation à Mandena, année; - Production de rapports d'incidents - Drague et séparateur flottant à Mandena; Objectif d'engagement d'environ 80 % de documentant les préoccupations exprimées - Seuil déversoir à l'exutoire du lac main-d'oeuvre malgache; par la population et l'efficacité des mesures Ambavarano; - Programmes de formation de la main- correctives proposées; - Route reliant l'usine et le port d'Ehoala. d'oeuvre locale (ex: « chantiers-école »); - Diffusion des informations; - Recours à des foumisseurs locaux; - Production de rapports d'activités. - Programme d'informations auprès des intervenants et des populations concemées. Phase d'exploitation: Ville de Fort-Dauphin. - Ententes avec les promoteurs locaux pour - Élaboration et suivi des clauses Rareté et hausse des prix des logements à assurer la construction de logements et des contractuelles; Fort-Dauphin, par suite de l'insertion d'un services requis (eau, électricité, etc.) pour - Transmission des plans et devis bassin d'environ 600 employés dans les les employés de QMM en respectant les d'ingénierie; quartiers de la ville, orientations de développement de la Ville - Surveillance des travaux; de Fort-Dauphin; Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 -67 - 67 Plan de gestion environnementale j MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure - Collaboration avec les organismes de - Production de rapports d'incidents micro-crédit pour les entreprises de documentant les préoccupations exprimées construction; par la population et l'efficacité des mesures - Conseil pour renforcement de leurs correctives proposées; capacités financières et techniques pour la - Diffusion des informations; réalisation des travaux; - Production de rapports d'activités. - Programme de communication régionale et nationale pour éviter un surplus de migrants en quête de travail. Phase d'exploitation: - Ville de Fort-Dauphin (secteur de la route -Optimisation des tracés de routes à l'étape Élaboration et suivi des clauses Augmentation de la valeur foncière et de contoumement de Fort-Dauphin, dans le de la conception détaillées des plans et contractuelles; iinmobilère. seceur de 'aéropor et dan les seceurs de devis afin de favoriser un développement -Transmission des plans et devis immobilière, secteur de l'aéroport et dans les secteurs de sotndecseturdelViedeFt- 'méee Fort-Dauphin touchés par l'amélioration de soutenu de ces secteurs de la Ville de Fort- d'ingénierie; tronçons routiers). Dauphin en respectant les orientations de - Surveillance des travaux; développement de la commune de Fort- - Production de rapports d'activités. Dauphin. Phases préparatoire et de construction Perte de droit coutumier.et spéculation - Appui aux services compétents pour - Transmission des plans d'ingénierie afin de Perte de droit coutumier et spéculation élaborer les textes administratifs délimiter les zones à réserver. foncière et immobilière dans les secteurs nécessaires en vue du contrôle des desservis par les routes. transactions domaniales par création de réserve foncière ou toute autre mesure administrative adéquate. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 68- 68 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure Phase d'exploitation - Ville de Fort-Dauphin. - Appui aux entreprises et aux - Élaboration et suivi des clauses regroupements de foumisseurs locaux; contractuelles; Augmentation du potentiel d'extension - Programme d'information, d'éducation et - Contrôle du programme de suivi relatif aux urbaine au sud-ouest de Fort-Dauphin, en de communication en collaboration avec achats de biens et services et à la création raison de l'implantation des infrastructures les autorités afin de maximiser les effets d'emplois; portuaires à la péninsule d'Ehoala. positifs et atténuer les effets négatifs; - Diffusion des informations; - Appui aux autorités concemées pour - Production de rapports d'activités. l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme d'extension de la commune de Fort-Dauphin. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 - 69 - 69 Plan de gestion environnementale MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel | Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l________________________________ I Il'application de la m esure Phases de construction et d'exploitation - Intégration des impacts potentiels sur le Élaboration et suivi des clauses secteur touristique dans les études contractuelles; d'ingénierie détaillée des composantes du - Transmission des plans et devis projet (port, seuil, routes, station de d'ingénierie; pompage) en concertation avec les - Surveillance des travaux; opérateurs et les services techniques - Production de rapports d'incidents concemés; documentant les préoccupations exprimées - Favoriser la sécurité des touristes dans la par la population et l'efficacité des mesures conception du passage du seuil déversoir; correctives proposées; - Promotion d'autres activités génératrices - Diffusion des informations; de revenu (village d'Evatraha); - Production de rapports d'activités. - Promotion des nouveaux produits touristiques (visite de la mine, Modification du potentiel de développement croisière ); touristique suite à l'installation des - Prise en charge par QMM des composantes du projet. aménagements équivalents et modifications des circuits pendant la phase de construction et pour la réception de touristes dans la zone de conservation, en concertation avec les opérateurs et les services concemés; - Etude sur les perspectives du secteur en tenant compte des modifications suite à l'instàllation de la mine des caractéristiques de la destination « Fort- Dauphin » en concertation avec les opérateurs; - Réhabilitation de certaines parties du site minier en tenant compte de l'aménagement possible d'une zone d'activités récréatives ou touristiques après la phase de fermeture. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 - 70 - 70 Plan de gestion environnementale - MESURES DE PROTECTION ET D'ATTÉNUATION - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Impacts potentiels Localisation de l'impact potentiel Mesures proposées Modalités pour la surveillance de l'application de la mesure TRANSPORT ET CIRCULATION MARITIME DANS LE RÉSEAU LAGUNAIRE DE L'ANONY ET AU PORT D'EHOALA Phase d'exploitation: - Installations portuaires à la péninsule - Favoriser une utilisation maximale du - Élaboration et suivi des clauses Développement des activités de transport d'Ehoala; nouveau port par des ners; contractuelles; maritime à la péninsule d'Ehoala et dans le - Port de Fort-Dauphin. - Favoriser la multifonctionnalité du port. - Transmission des plans et devis potde Fort-Dauphin. Déplacement de d'ingénierie; port de Fort-Dauphin. DéplacementCdeu- Contrôle du programme de suivi relatif aux certaines activités du port de Fort-Dauphin. achats de biens et services et à la création d'emplois; - Diffusion des informations; - Production de rapports d'activités. Phases de construction et d'exploitation: - Seuil déversoir à l'embouchure du lac ^ QMM se conformera aux procédures - Élaboration et suivi des clauses Ambavarano. prescrites par la législation malgache; contractuelles; - Installations permettant de maintenir le - Prescription des méthodes de travail; passage des bateaux des entreprises. - Contrôle de l'application des plans et devis touristiques et des bateaux de pêche des du seuil déversoir; villageois, pendant les travaux de - Surveillance de travaux; Dérangements pour les exploitants de bateaux construction; - Production périodiques de rapports sur les touristiques, des villageois utilisant les - Optimisation de la conception détaillée des incidences de la présence du seuil déversoir systèmes aquatiques pour le transport des plans et devis du seuil déversoir, de sur les activités touristiques et halieutiques marchandise ou leurs déplacements ainsi que manière à permettre le passage des bateaux potentiellement affectées par l'ouvrage. pour le déplacement des pêcheurs. des entreprises touristiques; - Intégration visuelle du seuil déversoir au paysage environnant; - Mise en valeur du potentiel touristique offert par la zone de conservation; - Collaboration de QMM avec les entreprises touristiques, afin de trouver et développer des synergies entre l'activité touristique et le projet minier. Version finale - 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 -71 - 71 Plan de gestion environnementale 3.2 Le cadre organisationnel Le PGEP présente l'ébauche du programme des activités visant à assurer la protection de l'environnement et la mise en place des mesures d'élimination, d'atténuation et de compensation des impacts du projet sur les milieux social et naturel. Le programme de mesures environnementales proposé réunit un ensemble de moyens pour assurer l'exécution de celles-ci tandis que le programme de suivi environnemental a été élaboré en tenant compte des objectifs spécifiques que doit viser un tel programme. Même lorsque l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures devront requérir la participation des communautés locales, de groupes d'opérateurs ou des autorités locales, la mise en application du plan environnemental sera sous la responsabilité générale de la société QMM. Cette demière définira les programmes de travail sur le terrain, prendra les décisions en cas d'imprévus, produira des rapports et rendra compte aux autorités malgaches. Les lignes qui suivent présentent le cadre organisationnel qui est proposé pour l'application des mesures environnementales. 3.2.1 Surveillance environnementale La surveillance environnementale consiste à faire respecter sur les différents chantiers de QMM les lois, règlements, directives et clauses contractuelles de nature environnementale. De plus, les activités du programme de surveillance environnementale ont également pour but de s'assurer que l'environnement est pris en compte dans toutes les activités de construction et d'exploitation. La phase de construction est considérée comme une phase très importante sur le plan de la protection de l'environnement. Cette phase requiert donc une structure organisationnelle importante et des méthodes de contrôle et d'intervention propres à chaque champ d'activités. À cette fin, pour les différents champs d'activités et les différents chantiers de construction (port, complexe de l'usine de séparation, seuil déversoir, accès routiers), une équipe responsable de la protection de l'environnement sera mise sur pied. Celle-ci aura deux mandats importants: premièrement s'assurer que les exigences environnementales du projet sont prises en compte au moment de la conception des différentes composantes du projet et inclues dans les plans et devis de même que dans les cahiers de charge afférents et, en deuxième lieu, faire le suivi des activités de construction sur les différents chantiers. Les activités des responsables de la protection de l'environnement comprendront la diffusion d'informations et un contrôle quotidien des installations et des activités de construction en cours. Les responsables produiront des rapports de surveillance sur les non-conformités et des rapports d'approbation des travaux. Enfin, QMM assurera également un lien entre la direction des chantiers et les divers intervenants gouvernementaux ou autres intéressés au déroulement des activités de la construction. La figure qui suit présente la structure organisationnelle des équipes responsables de la protection de l'environnement qui pourrait être adoptée à la phase de construction. Version finale- 12 novembre 2001, mise en forme le 26.11.01 - 72 - ligure 1 . Exempije de structure iirgnisationn g e des équipeS rcspon sll le dc lk prwtett!i vn dc i d'nvfironnement - dCIIEFLIEUDU CONTRÔLEDEL'INCÉNIIRIE |I CIANlIERS Ups twiiab u s Er DELAPLANIFICTION Unr.é responsaie ede la dJ del'alçnululèll'at~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Clt du dk ri 4 ~~~~~~~proted ion de l'environnement Unité responsable de la de ia I protertion de l'environnement aiudnvronnme I d-p -o chef lieu du contrUle de e ea pzxeam de I ingénie et de ua poincrle on d Unité responsable de la protedtion Ilngénierieetdesraplaniu c ion de l'environnement aix chantiers destravaux~d, ame dc1n ~dî~ s r i I ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Aduliîà9xigtdMa d-s U nk é environnement aux différent s Rq'' i"k arrl 13 chantiers de construction Sm tttrm d wrrema lce m = la ià N~ Su ds dx des d - ci -Poil rl,eîa.ilaîîu quiai ait d d diUdzdo-a. pi~e j -rre l3ranGlari~o ikimht3hbs±saD s. àilacaKi2re.à3 iecf~a cailpeac3t E -Ràine,e 3r3de d,milers tatp atit a Mdatcâdd à a)ipat dur;î Ctoip 1tieo de J'eheda t aliG L1 (di aa nite -Coiuîple; dd hitnxa de is+i&1itif (dîapaii _ _ usnie. cialpenat leaipxizu. centr l e ecb iqua dtG.) _ -Seuil dà^ asoi ONE I lilipiden~~~~~~~~~~~~d d.e iiieallLi -u d Version .nl-12o vemb re2r01l 7 | ~~~Version finale - 12 novembre 2001 73 Plan de gestion environnementale 3.2.2 Mise en oeuvre des mesures d'atténuation, de mise en valeur et de compensation Une approche basée sur la concertation sera privilégiée pour la mise en oeuvre des mesures environnementales. Dans la mesure du possible, les mesures finales seront choisies, conçues et mises en oeuvre en collaboration avec les villageois et les résidants des communautés affectées ainsi qu'avec les intervenants du gouvernement et autres organismes intéressés. Cette approche favorise une adéquation entre les mesures préconisées et les réels besoins et attentes des communautés et des individus touchés par la construction et l'exploitation des différentes infrastructures nécessaires à l'exploitation des sables minéralisés. La structure organisationnelle proposée pour la mise en place des mesures pourrait être la suivante: o Une équipe de spécialistes de QMM agissant à titre de conseillers techniques chargés de la surveillance des travaux de réalisation et/ou d'application des mesures environnementales ainsi que de la gestion et de la conduite du programme de suivi environnemental; o Des comités de liaison, entre les représentants respectifs de QMM, des communautés affectées et des autorités concernées, selon le cas. À titre d'exemple, ces comités pourraient avoir pour mandat ce qui suit: * La participation aux concertations pour l'optimisation de la conception d'ouvrages ou de parties de différentes composantes du projet lors des études de faisabilité; * La mise en oeuvre des mécanismes d'indemnisation et de dédommagements dans le respect des lois et règlements en vigueur; * L'identification et la mise en oeuvre des mesures permettant de lever les contraintes liées au caractère sacré de certains sites, d'organiser leur accessibilité et de sauvegarder leur intégrité physique; * La mise en place de mécanismes pour contrôler la sécurité en périphérie et sur les chantiers de construction qui sont situés à proximité d'endroits où des villageois pratiquent des activités; * Le suivi de la circulation routière et au besoin la formulation des recommandations qu'il juge appropriées; * La planification de la mise en oeuvre des mesures telles: l'utilisation et la gestion durable des ressources, la valorisation des ressources résiduelles en amont de l'exploitation minière, le choix des sites et types d'arbres à planter dans les aires de plantation hors du secteur minier de Mandena, le choix des types de réhabilitation ou d'usages (ex. plantation d'arbres, terre agricole, pâturage, usage récréotouristique, etc.) après l'exploitation minière (fermeture du site). D'autres organisations pourraient être nécessaires. À titre d'exemple, la formation de la main- d'oeuvre, la santé, les services publics, l'occupation des sols, l'éducation de la population, l'appui à la production agricole et l'élevage etc. qui relèvent d'organismes gouvernementaux compétents en la matière. Les mesures seront conçues et appliquées par les organismes en Version finale - 12 novembre 2001 74 [ Plan de gestion environnementale cause avec le support de QMM. Un fonds de développement économique, communautaire et social, financé par l'entreprise QMM sera prévu à ces fins. 4 Le programme de suivi environnemental Le suivi environnemental permettra de suivre l'évolution de l'état de l'environnement, notamment les éléments environnementaux sensibles et les activités d'exploitation significatives, à partir d'indicateurs environnementaux et ce tout au long des 25 ans que durera la phase d'exploitation des sables minéralisés du secteur de Mandena. Ce demier constitue une démarche scientifique qui permet de suivre l'évolution de certaines composantes des milieux naturel et humain affectées par la réalisation du projet. Ainsi, les éléments du suivi identifiés sont mesurables par des méthodes reconnues et les résultats du suivi reflèteront les changements survenus. Le programme de suivi spécifique au projet doit viser les objectifs suivants: o La vérification de la justesse des prévisions et des évaluations de certains impacts, particulièrement ceux, pour lesquels subsistent des incertitudes dans l'étude d'impact; o L'identification d'impacts qui n'auraient pas été anticipés et, le cas échéant, la mise en place des mesures environnementales appropriées; o L'évaluation de l'efficacité des mesures environnementales mises en oeuvre; et o L'obtention d'informations et/ou d'enseignements permettant d'améliorer les méthodes de prévision des impacts de projets similaires. Toutefois, dans le cas de certaines mesures, répondant à des exigences légales ou à des préoccupations d'entreprise, les objectifs visés sont plus élaborés. Il en est ainsi pour les mesures de réhabilitation et de conservation de la forêt et des marécages. L'approche retenue pour l'élaboration du programme de suivi tient compte des divers milieux qui seront touchés et des différents enjeux identifiés. La présentation du programme de suivi des éléments du milieu suit l'ordre de présentation des éléments dans le rapport d'impact. Le programme de suivi de QMM respectera la méthodologie permettant une certification ISO 14001. Il sera soumis au contrôle des autorités et instances malgaches compétentes pour leur permettre de vérifier que les mesures dans l'EISE sont correctement mises en oeuvre. 4.1 L'eau MILIEU DULCICOLE-ESTUARIEN 4.1.1 Les apports en eau douce dans le secteur minier de Mandena Le contexte Les activités de dragage et de séparation des minéraux nécessiteront l'utilisation d'eau (72 000 m3/j). Une partie de celle-ci nécessaire à l'extraction des sables viendra de la nappe phréatique. Cependant, en raison du décalage entre la vitesse d'extraction et la vitesse de Version finale - 12 novembre 2001 75 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale a retour de l'eau à la nappe phréatique, le volume d'eau retourné ne sera pas disponible immédiatement, ce qui créera un déficit temporaire dans le système. Un apport d'eau sera donc puisé en partie dans le lac Ambavarano (entre 5 000 et 20 000 m3/j et pouvant atteindre, à l'occasion, 40 000 m3/j.) De façon générale, le bassin d'extraction aura peu d'influence sur la nappe phréatique en périphérie. De même, en quelques occasions, le niveau d'eau du bassin pourra être abaissé pour permettre l'exploitation de zones de minerai situées à plus de 15 m de la surface. L'abaissement du niveau d'eau entraînera un rabattement local et temporaire de la nappe phréatique. Toutefois, le niveau de la nappe se rétablira, dans chaque zone abaissée, une fois que le bassin d'extraction se sera éloigné. À la fin des travaux d'exploitation, l'opération de dragage aura eu pour effet d'éliminer les stratifications naturelles des sables et, par conséquent, d'en augmenter la perméabilité (surtout la perméabilité verticale). L'abaissement du niveau de la nappe phréatique, qui sera en moyenne de 1 à 2 m, atteindra 3 à 4 m dans la partie nord du secteur minier. Les études réalisées sur les diverses caractéristiques hydrologiques des écosystèmes aquatiques du secteur de Mandena indiquent que: o Les apports d'eau des rivières Anandrano et Mandromodromotra seront suffisants pour combler les besoins des opérations de dragage et de l'usine de séparation des minéraux; o Les niveaux des lac Lanirano et Ambavarano seront peu affectés par les opérations de dragage; o Le débit de la partie supérieure des cours d'eau de surface pourra parfois être réduit, en période de pluviométrie plus faible, lorsque l'activité minière se déroulera à proximité; o Les apports d'eau souterraine provenant du lac Ambavarano varieront quand le bassin d'extraction se trouvera près du lac. Des pertes par infiltration seront probablement enregistrées, mais elles seront inférieures à 700 m3/j. Les apports d'eau escomptés de la rivière Mandromodromotra combleront probablement cette perte. Les modalités du suivi Le jaugeage des cours d'eau et des lacs o Les débits entrants des rivières Anandrano et Mandromodromotra constituent un élément important de l'alimentation en eau douce dans l'estuaire de Mandena. Des enregistreurs de données de niveaux d'eau ont déjà été installés dans les rivières Anandrano, Mandromodromotra et Anony. Les enregistrements se poursuivront de façon continue jusqu'à la fin de l'exploitation du secteur de Mandena; o L'importance des apports et les variations saisonnières des niveaux des cours d'eau sera documentée. Des mesures de l'écoulement fluvial seront faites tous les mois et plus souvent au cours des périodes de grand débit, idéalement au cours de chaque tempête majeure. Le programme de mesures est déjà amorcé et se poursuivra de façon continue tout au cours de la période de construction et d'exploitation; o Des appareils de mesures seront installés dès l'obtention du permis environnemental, dans les lacs Lanirano et Ambavarano, afin d'établir les conditions de base avant de construire le seuil déversoir. Les mesures seront Version finale - 12 novembre 2001 76 Plan de gestion environnementale également prises aux mêmes périodes que celles identifiées pour les rivières Anandrano, Mandromodromotra et Anony. Les enregistrements se poursuivront de façon continue jusqu'à la fin de l'exploitation du secteur de Mandena. Le niveau d'eau dans l'estuaire de l'Anony o Un appareil de prise de données sera installé au port de Fort-Dauphin afin de documenter la dynamique des eaux entre la fluctuation des marées et le niveau dans l'estuaire dans le système lacustre et estuarien. Les enregistrements seront amorcés en 2002 et se poursuivront sur une période de cinq ans après le début de l'exploitation du secteur minier. Par la suite des relevés pourraient être réalisés tous les cinq ans jusqu'à la fermeture de Mandena. Les périodes de prises de mesures seront concomitantes avec celles des rivières Anandrano, Mandromodromotra et Anony. Les variations des niveaux d'eau de la nappe phréatique o Une mesure de l'aquifère à différentes périodes de l'année sera prise à partir de 2002. Cette mesure permettra de poursuivre la documentation relative à la dynamique de l'écoulement des eaux souterraines et de vérifier les effets anticipés à proximité des bassins d'extraction lors de l'exploitation des sables minéralisés. Les mesures se poursuivront jusqu'à la fin de l'exploitation du secteur minier; o Le suivi du niveau de la nappe phréatique se fera à l'aide du réseau de puits existants (25). Des relevés piézométriques seront réalisés mensuellement au cours des prochaines années jusqu'à la phase de construction. En période d'exploitation, les niveaux seront mesurés régulièrement selon un échéancier à définir en fonction du plan minier qui sera retenu. La mise sur pied d'un système de base de données et de rapports de données o La mise sur pied d'une base de données électronique et imprimée sera réalisée. Compte tenu de la quantité considérable de données à recueillir, il sera important d'établir un système efficace pour la production et l'extraction de données. Des rapports périodiques seront préparés dans le but de fournir des sommaires de données recueillies. 4.1.2 La qualité des eaux pour la vie aquatique Le contexte La superficie des écosystèmes aquatiques qui seront touchés par la mise en place du seuil déversoir est actuellement de quelques 590 ha. Le milieu dulcicole représente 24 % (140 ha) de cette superficie et le milieu estuarien, 76 % (448 ha). La construction du seuil déversoir aura pour effet de réduire de manière permanente la salinité des eaux en amont. Ainsi, les lacs Besaroy et Ambavarano, ainsi que la rivière Mandromodromotra sur une longueur de trois kilomètres, en amont du seuil, se transformeront en écosystème dulcicole. La salinité de ces plans d'eau va décroître lentement étant donné les teneurs actuelles en sel dans les sédiments (32-34 g/kg). Une fois, le seuil en place, les vents et les pluies vont brasser les eaux et évacuer la turbidité et la salinité du nouveau système dulcicole. À moyen terme, les eaux du Version finale - 12 novembre 2001 77 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale nouveau système dulcicole prendront les caractéristiques physico-chimiques des eaux des rivières Lanirano et Mandromodromotra. Bien que les caractéristiques physico-chimiques des eaux en amont du seuil soient modifiées, les systèmes aquatiques demeureront propices au maintien de la vie aquatique. En aval du seuil, la rivière Anony conservera ses caractéristiques actuelles de milieu estuarien. Les modalités du suivi Le programme de suivi du projet devrait inclure les variables suivantes: salinité, température, oxygène dissous, profondeur de Secchi, éléments nutritifs, et la direction du vent et du courant. Le suivi sera effectué sur toute la colonne d'eau. Les métaux lourds et les composés organiques seront analysés l'année avant la construction du seuil et l'année suivante. Afin de suivre les modifications de la qualité des eaux, un échantillonnage mensuel de stations d'échantillonnage devra être réalisé deux ans avant la construction du seuil déversoir. La fréquence d'échantillonnage s'effectuera tous les mois pour les deux premières années post construction du seuil. Par la suite, la fréquence d'échantillonnage sera d'une fois par trimestre. Les protocoles de mesures devront être fournis pour être validés par les autorités compétentes et des analyses de contrôle devront se faire dans deux laboratoires différents. Le réseau de stations d'échantillonnage proposé serait le suivant: Amont du seuil: o La rivière Lanirano: une station en amont avant que le cours de la rivière ne traverse le secteur minier de Mandena, une station à l'embouchure de la rivière et une autre à mi chemin entre le site minier et l'embouchure; o La rivière Mandromodromotra: une station en amont avant que le cours de la rivière ne longe le secteur minier de Mandena, une station à l'embouchure de la rivière et une autre à mi chemin entre le site minier et l'embouchure; o Le lac Lanirano, la rivière à méandres, le lac Besaroy, le lac Ambavarano et en amont du seuil : échantillonnage sur la colonne d'eau au point le plus profond. Aval du seuil: o Une station située à 250 m en aval du seuil et deux stations réparties entre le seuil et la station à l'embouchure. Note: Les stations qui ont été utilisées pour la caractérisation des milieux, pour l'étude d'impact, seront conservées et l'échantillonnage de l'eau sera concomitant avec les périodes d'échantillonnage pour la faune aquatique. Version finale - 12 novembre 2001 78 4.1.3 Le taux de sédimentation dans les eaux intérieures de Mandena Le contexte Les processus de transport de sédiments entre la rivière Lanirano et la tête de la rivière Anony sont déterminés par les échanges de matériaux qui proviennent des rivières Lanirano et Mandromodromotra et qui transitent entre les lacs Lanirano, Besaroy et Ambavarano. Les échanges entre les systèmes sont dynamiques et régis par les niveaux de précipitations saisonnières et les variations des débits des rivières. De plus, il a été noté que toutes les stations de marécage où les sédiments devenaient plus grossiers de la saison humide à la saison sèche étaient situées près des rivages du lac Lanirano, des rivières et des lacs près de la rivière Mandromodromotra et près de la rivière à méandres. Le contenu en CO i (carbone organique total) des sédiments de la rivière Anony et des milieux marins se trouve quelque part entre les valeurs de COI pour les lacs et les rivières de Mandena. Il n'y a pas de différence majeure apparente dans le contenu en COT des sédiments entre la saison humide et la saison sèche pour la zone d'étude. De plus, toutes les valeurs mesurées étaient dans l'étendue normale des valeurs attendues pour tous les milieux étudiés (Broecker, 1974; Parsons et Takahashi, 1977; Rochon, 1985C; CCME, 1996; Directive 78/659/CEE, 2000; Directive 76/160/CEE, 2000). Le seuil déversoir aura, entre autres, comme conséquence d'éliminer la circulation à deux couches qui rend possibles les échanges de sel et de sédiments entre le lac Ambavarano, la rivière Mandromodromotra et la rivière Anony. Ainsi, il n'y aura plus de pénétration de sel et de particules en suspension de l'estuaire dans les lagunes jusqu'au lac Besaroy et dans la rivière Mandromodromotrajusqu'à trois kilomètres de son embouchure. Créant un obstacle à la confluence des trois systèmes aquatiques, le seuil déversoir pourrait permettre une accumulation de sédiments en amont du seuil. Un phénomène semblable pourrait être également enregistré en aval du seuil. Ainsi, les plans d'eau en amont du seuil verront leur bilan sédimentaire modifié de même que la rivière Anony en aval de l'ouvrage. Par ailleurs, la géométrie et la bathymétrie du lit des plans d'eau seront modifiées à la suite des changements hydrodynamiques et morphosédimentologiques en amont et en aval du seuil. Les modalités du suivi L'échantillonnage des débits solides L'origine et la concentration des débits solides dans les eaux intérieures de Mandena seront suivies aux endroits suivants Amont du seuil: o La rivière Lanirano: une station en amont avant que le cours de la rivière ne traverse le secteur minier de Mandena, une station à l'embouchure de la rivière et une autre à mi-chemin entre le site minier et l'embouchure; o Les lacs Lanirano et Ambavarano; o La rivière Mandromodromotra: une station en amont avant que le cours de la rivière ne longe le secteur minier de Mandena, une station à l'embouchure de la rivière et une autre à mi-chemin entre le site minier et l'embouchure. Version finale - 12 novembre 2001 79 I- X Plan de gestion environnementale Aval du seuil: o Une station située immédiatement en aval du seuil et trois stations réparties entre le seuil et l'embouchure. À partir de 2002 jusqu'à la fin de la construction du seuil, des mesures des débits solides seront effectuées à des intervalles d'une fois par mois et particulièrement à la suite de phénomènes météorologiques comme les fortes pluies. Par la suite en phase d'exploitation, les débits solides seront mesurés par une méthode gravimétrique (solides totaux en suspension) ou par la turbidité (méthode photométrique) exprimée en unités de dosage néphélométrique. L 'évaluation des taux de sédimentation Une étude bathymétrique précise et une carte seront réalisées pour les lacs Lanirano et Ambavarano. Le profil bathymétrique serait réalisé l'année précédant la construction du seuil et au cours de la première année d'opération de ce dernier. Par la suite, un profil serait réalisé à tous les cinq ans. De plus, une série de transects sera réalisée en aval et en amont du seuil tous les trois mois au cours des deux premières années d'exploitation et à tous les cinq ans par la suite. Des échantillons de sédiment seront également prélevés (l'année avant la construction du seuil et l'année suivante) et analysés pour leur granulométrie, les métaux lourds et le carbone organique total. Par la suite un échantillonnage sera réalisé tous les cinq ans. Un état initial de la situation de la sédimentation sera établi dès l'obtention du permis environnemental et en fin de la première saison sèche après construction du seuil. Des relevés seront pris après chaque épisode important (cyclone, crue décennale ). Une couverture aérienne permettra de visualiser la sédimentation, son importance et son évolution. Des photographies aériennes seront prises à basse altitude l'année précédant la construction du seuil et après la première année d'opération.(fin de saison sèche). Par la suite, des photographies aériennes seront réalisées à tous les cinq ans. Une carte sera également produite pour chacune des périodes de relevés. L 'évolution des berges et des hauts-fonds o La rivière à méandres, les lacs Besaroy et Amabavarano et les premiers kilomètres (3) de la rivière Mandromodromotra. L'évolution des berges des différents écosystèmes aquatiques sera documentée (état de la berge, périodes de recul, vitesse annuelle de recul, etc.) par des mesures de terrain bimensuelles l'année précédant la construction du seuil et après la première année d'opération. La fréquence des mesures sera accrue en période de crues et selon le cas, en fonction des résultats obtenus. Ainsi, la fréquence pourrait être modifiée si des changements sont observés à l'intérieur des autres suivis réalisés (ex. suivi de la biodiversité, suivi de la qualité des eaux, suivi de l'ichtyofaune). Par la suite, des mesures seront réalisées tous les cinq ans. Une carte sera également produite pour chacune des périodes de relevés. Pour réaliser ce suivi, des bornes de référence fixes seront placées à différents endroits le long des berges. Version finale - 12 novembre 2001 80 Plan de gestion environnementale o Le lac Besaroy L'évolution des hauts-fonds (surface, position, direction du déplacement) sera documentée à l'extrémité ouest du lac à l'aide de photographies aériennes prises à basse altitude l'année précédant la construction du seuil et après la première année d'opération.(fin de saison sèche). Par la suite, des photographies aériennes seront réalisées à tous les cinq ans. Une carte sera également produite pour chacune des périodes de relevés. o Le lac Ambavarano L'évolution des hauts-fonds au débouché du chenal venant du lac Besaroy à l'extrémité ouest du lac Ambavarano sera documentée à l'aide de photographies aériennes prises à basse altitude l'année précédant la construction du seuil et après la première année d'opération (fin de la saison sèche). Par la suite, des photographies aériennes seront réalisées à tous les cinq ans. Une carte sera également produite pour chacune des périodes de relevés. o L'estuaire Anony L'évolution des estrans et des hauts-fonds (surface, position, matériaux) sera documentée à l'aide de photographies aériennes prises à basse altitude et d'un échantillonnage de terrain. Ce suivi sera réalisé deux fois par an (saison humide et saison sèche) l'année précédant la construction du seuil et après la première année d'opération (fin de saison sèche). Par la suite, le suivi sera réalisé à tous les cinq ans. Une carte sera également produite pour chacune des périodes de relevés. MILIEU MARIN 4.1.4 Modification des caractéristiques hydrodynamiques et de la qualité des eaux dans la Fausse Baie des Galions et dans la Baie de Fort-Dauphin Le contexte À l'état naturel on note des zones d'érosion active dans le secteur de la péninsule d'Ehoala, principalement due à la convergence de vagues courtes à haute énergie générées localement par les vents dominants du nord-est. Une source locale de sable actuellement importante se situe sur les pentes à érosion rapide de la péninsule d'Ehoala, qui fournissent de grandes quantités de matériaux à la Fausse Baie des Galions. La construction dans le secteur nord de la péninsule, du brise-lames et du port modifiera, au fur et à mesure de son érection, les courants, la hauteur des vagues et le bilan sédimentaire de la Fausse Baie des Galions. Le milieu marin de ce secteur sera donc en constante évolution, pendant trois ans, et une nouvelle dynamique s'installera à la fin des travaux. Par ailleurs, les manoeuvres d'entrée et de sortie des barges de transport au débarcadère de Fort-Dauphin engendreront également une turbidité de l'eau à l'intérieur du port et dans la Baie de Fort- Dauphin. En phase de construction, un effet immédiat du dragage serait les changements physico- chimiques dans la colonne d'eau. Ces changements pourraient inclure une augmentation de la Version finale - 12 novembre 2001 81 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale turbidité et des variations localisées de la chimie de l'eau (par ex. des concentrations en éléments nutritifs). Un ensablement est possible dans le secteur du port au cours des années d'exploitation. De plus, l'érosion observée au niveau de l'avant dune, dans le secteur ouest de la Fausse Baie des Galions, pourrait favoriser cet ensablement. En phase de construction, les modifications au fond de la mer résultant d'un dragage potentiel, pouvant être rendu nécessaire pour des questions de sécurité maritime, entraîneront des changements dans l'hydrodynamique de la zone, affectant ainsi les courants et la dynamique sédimentaire. On doit aussi considérer la perturbation de l'environnement, en période d'exploitation, en ce qui a trait au dragage d'entretien qui pourrait être nécessaire au port d'Ehoala. Toutefois, précisons que ce dragage d'entretien du havre générerait des impacts de moindre importance que ceux associés à la construction. Par ailleurs, la construction du seuil déversoir pourrait également entraîner une modification de la qualité des eaux le long de la côte de la Baie de Fort-Dauphin. Un panache de turbidité pourrait y être observé. Les modalités du suivi Le programme de suivi proposé serait le suivant: Les estrans de la Baie de Fort-Dauphin o L'évolution des profils de plages sera documentée afin d'évaluer l'importance des variations saisonnières et de vérifier le bilan annuel des estrans en érosion, stables ou en extension. Des analyses granulométriques des sédiments seront réalisées dans le but de vérifier les tendances déjà observées (sédiments fins à l'est et grossiers à l'ouest). Les stations seront les suivantes • Une à l'extrémité est; * Une au centre et; • Une à l'extrémité ouest de la baie. L'avant dune de la Baie de Fort-Dauphin o L'état des avant dunes du centre de la Baie de Fort-Dauphin sera documenté, notamment à proximité du lac Ambavarano afin de départager les sapements saisonniers des sapements pouvant amener la destruction de l'avant-dune et l'érosion des dunes. Les estrans de la Fausse Baie des Galions L'évolution des profils de plage sera documentée et des analyses granulométriques des sédiments seront réalisées. À cette fin des levés du profil du littoral en plan et en niveau seront réalisés en utilisant des bornes de références fixes et stables implantés aux endroits appropriés. Des échantillons de sédiments seront également prélevés à ces différentes stations. Version finale - 12 novembre 2001 82 Plan de gestion environnementale Les migrations latérales des sédiments des estrans (colmatage potentiel de l'estuaire de l'Anony) L'évolution du déplacement des sédiments des estrans de la Baie de Fort-Dauphin, l'ampleur ainsi que la direction des déplacements et les variations saisonnières, de même que le bilan annuel et les volumes de sédiment concernés seront documentés. La modélisation numérique o Une simulation mathématique de l'hydrodynamique et du régime sédimentaire du secteur de construction du port sera réalisée. Cette simulation sera reprise en fonction des résultats des suivis présentés ci-dessus. Les paramètres identifiés pour les suivis devront faire l'objet de mesure deux fois par année (saison sèche et saison humide) au cours des deux dernières années précédant la construction et au cours des deux premières années d'exploitation. Par la suite, la fréquence d'échantillonnage sera d'une fois aux cinq ans après la saison sèche, soit à partir du mois de novembre. Les techniques de terrain et de laboratoires suivront les procédures utilisées et décrites dans le rapport d'appui « Étude de l'écosystème aquatique, région de Fort-Dauphin, Madagascar; Volume I - Rapport ». 4.2 La flore et la faune MILIEUX FORESTIER, MARÉCAGEUX ET OUVERT 4.2.1 Les travaux de conservation et de réhabilitation du secteur minier de Mandena Le contexte Le secteur de Mandena comprend trois types de milieux: la forêt littorale (10%), les marécages (17%) et le milieu ouvert (73%). Ces trois milieux ont été décrits au chapitre 3 de l'EISE au niveau de la flore et de la faune qui les caractérisent. Les inventaires et tous les travaux d'identification et de recherche ont montré que la forêt littorale de Mandena abrite une diversité floristique et faunique importante. 22 espèces de flore sont identifiées comme endémiques à la zone de Mandena. Aucune espèce faunique endémique à la zone de Mandena mais plusieurs sont endémiques au sud-est de Madagascar et classées par IUCN comme vulnérables et menacées. Par ailleurs, la population utilise intensivement les ressources de la forêt naturelle (flore et faune) pour leur transformation à divers niveaux: bois de construction, bois de chauffe, charbon de bois, plantes médicinales, produits de vannerie, fruits, miel, gibier, etc. Les espèces floristiques et fauniques inventoriées dans les milieux marécageux ne sont pas endémiques ou rares et se retrouvent ailleurs à Madagascar. Quelques espèces de marécages sont, par contre, très utilisées par les populations (joncs de mahampy et ravinala). Les espèces floristiques et fauniques inventoriées dans les milieux ouverts sont communes, abondantes et répandues ailleurs à Madagascar ou à l'extérieur du pays. Les ressources de ce Version finale - 12 novembre 2001 83 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale milieu sont très peu utilisées. Le philippia, qui couvre 90% de ce milieu n'est pas utilisé par les populations. La composition floristique et faunique de la forêt littorale a donc été reconnue comme très importante et fortement menacée, compte tenu de la pression anthropique croissante dans la région, et l'on observe actuellement le résultat d'un long processus de déforestation et de dégradation.qui a profondément modifié la superficie forestière. 74 % de la superficie forestière de Mandena a disparu, entre 1950 et 2000 (60 % pour l'ensemble de la zone littorale), à un taux moyen de 27 ha/a. Les différentes pressions auxquelles a été soumise la forêt littorale ont abouti à la quasi-disparition des superficies forestières. Cette situation a entraîné une réduction de la diversité floristique et faunique et une perturbation importante de la structure des communautés forestières. En outre, le morcellement de plus en plus marqué et le stade de dégradation avancé de la forêt ont provoqué des changements qui rendent le processus irréversible et la perte de biodiversité de l'écosystème de plus en plus prononcée. Afin de minimiser les répercussions sur la population utilisatrice des milieux et des ressources et de sauvegarder et protéger les propriétés intrinsèques de la forêt littorale et des marécages du secteur de Mandena (flore et faune), QMM propose une combinaison de mesures de conservation et de réhabilitation. Il est à noter que le choix final du type de réhabilitation relèvera du propriétaire du sol, c'est-à-dire l'État, en collaboration avec les utilisateurs traditionnels (les villageois). Les principales mesures proposées sont les suivantes: o La conservation d'une superficie de 160 ha de forêt littorale de Mandena, comprenant les deux plus grands blocs résiduels et les moins dégradés de la zone. À cette superficie s'ajoute 70 ha de forêt marécageuse, comprise entre les blocs de forêt littorale, pour un total de 230 ha de zone protégée. Cette zone de conservation, extraite du circuit minier, permettra de préserver la flore et la faune importante de ce type de forêt et des marécages et de protéger l'ensemble des espèces floristiques endémiques recensées. Cette zone sera utilisée comme réservoir de semences pour les travaux futurs de restauration écologique. Cette zone permettra en outre de sauvegarder certaines utilisations essentielles aux villageois (récolte de plantes médicinales, apiculture, etc). Elle permettra par ailleurs de préserver « l'esprit des lieux » associé à ce secteur par les villageois. Étant donnée la surface néanmoins réduite de cette zone protégée, il importera, pour favoriser la conservation des espèces végétales et animales, que l'État lui confère un statut de protection qui permettra l'exploitation de certaines ressources telles que les plantes médicinales ou le bois mort par les populations riveraines, mais par contre interdira la pénétration d'animaux domestiques (zébus, etc.). L'implication des populations locales et de l'administration des Eaux et Forêts dans le processus de conservation sera assurée sous la forme de conventions formelles et informelles (dina); o L'enrichissement de la zone de conservation (déjà dégradée) avec des espèces ciblées de flore (ensemencement) et de faune (translocation); o La réhabilitation de l'ensemble de la zone exploitée (2 120 ha). Deux scénarios de réhabilitation sont préconisés : la restauration des écosystèmes et la plantation d'espèces utiles à croissance rapide Version finale- 12 novembre 2001 84 Plan de gestion environnementale * La restauration des écosystèmes représentera environ 25% de l'ensemble de la réhabilitation (forêt 10% et marécage 15%). Cette mesure permettra de restaurer les conditions naturelles de ces écosystèmes ainsi que la flore utile, rare, endémique et menacée. La restauration de l'habitat permettra aussi d'extensionner le domaine vital de plusieurs types de faune; * Le reste de la superficie (75 %) sera valorisé avec des espèces utiles à croissance rapide. Ces plantations permettront les utilisations traditionnelles de coupe de bois de construction, de production de charbon et de récolte de bois de chauffe avec diverses espèces offrant le maximum de produits forestiers. La plantation d'espèces à croissance rapide permettra de maintenir et même d'augmenter la superficie utilisable pour la collecte et la commercialisation des divers produits recherchés par les populations. Le succès des plantations ligneuses sera favorisé par (i) l'incorporation de matière organique ou d'un amendement de sol (terracotem), soit provenant du top soil mis en réserve, soit fabriquée pour les besoins du projet (compost, etc.), soit acheté dans le commerce (ii) la mise en place préalable d'une végétation herbacée couvrante ou de brises-vent, pour limiter les effets de l'érosion éolienne lorsque nécessaire. o La mise en place d'un plan de gestion durable des ressources avec les intervenants concernés. Ce système de gestion sera matérialisé par des conventions qui seront soumises à l'approbation de l'Administration locale des Eaux et Forêts. Note: La plantation d'espèces à croissance rapide sur 75% de la superficie (1590 ha) dont la très grande partie est actuellement dénudée (milieu ouvert), constituerait une mesure de compensation importante des impacts, au sens de la réglementation applicable. Les modalités du suivi Une superficie d'environ 100 ha sera annuellement réhabilitée. Les travaux de réhabilitation seront exécutés parallèlement à l'exploitation minière. Ils seront réalisés dans le cadre d'un programme quinquennal de réhabilitation, comprenant des plans annuels d'exécution. Ce programme quinquennal devra être élaboré conjointement avec le propriétaire du terrain, l'Etat, et les représentants des communautés concernées. Les secteurs où seront réalisés les reboisements ou la restauration, feront l'objet d'un suivi. Afin d'évaluer le rendement et la qualité des travaux (restauration de la forêt, marécages, plantation d'espèces à croissance rapide), différents paramètres seront mesurés et analysés selon des protocoles d'échantillonnage rigoureux. La zone de conservation fera aussi l'objet d'un monitoring sur la biodiversité et la viabilité de la zone à long terme. Dans le cadre de ce programme de suivi, les informations suivantes, sans être limitatives, seraient recueillies: o L'inventaire continu de la biodiversité (composition floristique et faunique) de la zone de conservation (forêt et marécage) et des zones restaurées; o Les paramètres physiques (température et humidité); o La densité, répartition, distribution et représentativité des espèces endémiques de flore; Version finale - 12 novembre 2001 85 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale o L'état des populations des divers groupes animaux: abondance, diversité spécifique, régime alimentaire, domaine vital, etc.; o Le % de retour naturel des espèces flore et faune autochtones dans les zones restaurées; o La comparaison des paramètres biologiques avec d'autres milieux forestiers et selon divers stades de dégradation; o L'évaluation des taux de survie pour la restauration et les reboisements; o L'estimation de l'accroissement moyen des plantations; o L'importance de biomasse produite; o La viabilité du stockage du top soil en fonction du temps Le suivi des reboisements et de la restauration permettra d'ajuster s'il y a lieu le programme de réhabilitation au cours des années successives. Plusieurs éléments du programme de suivi proposé est présenté à l'annexe 14 de l'EISE « A Biodiversity Plan for Conservation and Management of the Littoral Forest in Southeastem Madagascar ». 4.2.2 Les plantations à l'extérieur du secteur minier Le contexte Présentement, la population de la région de Fort-Dauphin est dépendante de l'exploitation de la forêt littorale pour ses besoins quotidiens en bois pour la cuisson des aliments et la construction des maisons. Quant aux charbonniers, ceux-ci dépendent de la production et de la vente du charbon de bois. Ce phénomène de dépendance est une des principales causes de la déforestation dans la région de Fort-Dauphin. Pour faire face à la pénurie prochaine de bois dans la zone, des plantations d'espèces utiles à croissance rapide (ex. Eucalyptus camaldulensis, Eucalyptus robusta, Eucalyptus citriodora, Casuarina cunninghamiana, Acacia mangium) sont proposées sur une superficie de 500 ha, à l'extérieur du bloc de Mandena, au cours des cinq prochaines années. Les sites de plantation et le choix des essences restent à définir avec les partenaires. Ils feront d'ailleurs l'objet d'une entente avec les collectivités et les autorités régionales dans le cadre d'un plan de gestion durable des ressources qui sera soumis à l'approbation de l'Administration locale des Eaux et Forêts. Les espèces qui seront plantées permettront de valoriser des terrains actuellement impropres à l'agriculture et sans aucune utilité. Les rendements annuels en bois à l'hectare permettront d'approvisionner de façon soutenue quelques 10 000 villageois en bois de chauffe ou 4 000 personnes en charbon de bois. Les premières plantations pourront être récoltées dans 6 à 10 ans, selon les essences. Les modalités du suivi Les secteurs où seront réalisés les plantations feront l'objet d'un suivi mensuel. Afin d'évaluer le rendement et la qualité des ressources végétales, différents paramètres seront mesurés et analysés. Version finale - 12 novembre 2001 86 Plan de gestion environnementale À titre d'exemple, les informations suivantes seraient recueillies: o L'évaluation des taux de survie des plantations; o La hauteur moyenne et le diamètre moyen des espèces; o L'estimation de l'accroissement moyen; o L'évaluation de la biomasse produite; o La température moyenne au site, le taux d'humidité, la direction des vents, etc. Le suivi des plantations en phase préparatoire permettrait d'ajuster s'il y a lieu, le programme de plantation qui serait réalisé dans le secteur minier. MILIEUX DULCICOLE-ESTUARIEN 4.2.3 La faune aquatique en aval et en amont du seuil déversoir Le contexte Les espèces fauniques inventoriées dans les écosystèmes dulcicoles et estuariens sont communes, abondantes et largement répandues à Madagascar et ailleurs en Afrique. Les milieux dulcicoles sont d'ailleurs très typiques de ce que l'on retrouve ailleurs dans le monde dans des conditions côtières tropicales similaires : eau peu profonde, turbide, caractérisée par une faible productivité et des populations piscicoles et benthiques peu abondantes. Les espèces les plus communes retrouvées dans les écosystèmes dulcicole et estuarien incluent surtout des poissons tels que la perche et le gobie. Les crevettes des genres Penaeus et Macrobrachium et le crabe (Scylla serrata) sont aussi présents. Les modifications physico-chimiques qui seront le résultat du passage d'un milieu estuarien à un milieu dulcicole entraîneront un changement au niveau des ressources halieutiques. Quelques espèces sont migratrices et utilisent les estuaires ou les milieux dulcicoles comme habitat pour réaliser différentes étapes de leur cycle vital. Ces espèces ne pourront plus accéder à ces conditions, compte tenu de l'obstacle que constituera le seuil déversoir. Ainsi, la communauté piscicole occupant présentement le milieu estuarien en amont du seuil projeté sera remplacée par une communauté d'eau douce similaire à celle qu'on retrouve en amont du lac Besaroy. Les populations des espèces en aval de l'ouvrage ne seront pas modifiées. Les nouvelles populations de benthos colonisant le lac et la rivière en amont du seuil déversoir formeront vraisemblablement une communauté similaire à celle des milieux dulcicoles actuels. Les populations des espèces en aval de l'ouvrage ne seront pas modifiées. En ce qui a trait aux autres espèces fauniques, seul le crocodile africain (Crocodylus nilotica) présente une particularité. En effet, les populations sauvages de cette espèce, à Madagascar, sont classées dans l'annexe Il de la Convention sur le commerce des espèces menacées. La modification du milieu aquatique en amont du seuil déversoir ne devrait pas affecter cette espèce qui vit en milieu dulcicole. En fait, l'agrandissement de la zone d'eau douce pourrait même lui être favorable. Un programme de conservation et de restauration des milieux aquatiques est proposé qui sera soumis à l'approbation de l'administration. Ce programme comporte les volets suivants: Version finale - 12 novembre 2001 87 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale o Le suivi des populations fauniques aquatiques et de leur exploitation; o La restauration des milieux aquatiques (aquaculture, aménagement de frayères, notamment par implantation de la végétation aquatique favorable); o La conservation et la gestion durable des espèces d'eau douce (évaluation de la pêcherie d'Andrakaraka, regroupement en organisation des pêcheurs d'eau douce et d'eau saumâtre); o La conservation et la gestion durable de la zone côtière (évaluation de la pêcherie d'Evatraha, regroupement en organisation des pêcheurs marins). À moyen et à long terme, le programme proposé de valorisation des milieux aquatiques pourrait favoriser le développement des ressources aquatiques. Les modalités du suivi Le suivi des populations fauniques (ex. poissons d'eau douce et d'eau saumâtre, les anguilles, les crevettes, le crabe des palétuviers) serait réalisé tant en amont qu'en aval du seuil. Le crocodile africain ferait l'objet d'une attention particulière. Les modalités et paramètres du programme de suivi envisagé ne peuvent être précisés à ce stade-ci du projet. Les recherches qui sont en cours et qui se poursuivront au cours des prochaines années visent à bonifier les connaissances acquises sur les écosystèmes aquatiques dulcicoles et estuariens. Les résultats de ces travaux permettront de préciser les besoins du programme de suivi. Ainsi, les études permettront notamment: o D'établir la localisation de stations d'échantillonnage représentatives des milieux affectés (lac Lanirano, la rivière à méandres, lac Besaroy, lac Ambavarano, rivière Mandromodromotra et rivière Anony); o De faire le choix des espèces indicatrices: espèces prioritaires et espèces caractéristiques du milieu; o De faire le choix des indicateurs de suivi: les paramètres physico-chimiques (température, oxygène dissous, pH, etc.); Les paramètres du programme de suivi pourraient, entre autres, inclure les données et observations suivantes: o L'évaluation de la productivité en zooplancton, phytoplancton, benthos dans les systèmes dulcicoles et estuariens; o L'état des populations de poissons (âge des individus, longueur, masse, l'état de maturité des gonades, taux de fécondité, etc.); o L'estimation de l'abondance quantitative des populations piscicoles; o L'indice de diversité spécifique: nombre d'espèces rencontrées; o Le régime alimentaire des espèces cibles; o Les déplacements des individus lors de la construction (amorce des changements physico-chimiques des eaux); o L'évaluation des aménagements réalisés (ex. frayères); o L'importance de la population de crocodiles, les habitats utilisés, etc. Version finale - 12 novembre 2001 88 [I ] Plan de gestion environnementale MILIEU MARIN 4.2.4 La flore et la faune marine Le contexte Les espèces aquatiques trouvées dans la zone d'insertion du brise-lames sont toutes présentes ailleurs dans les eaux qui entourent l'île de Madagascar et, pour la majorité d'entre elles, en Afrique. Ainsi, la vie marine dans le secteur d'Ehoala y est peu diversifiée et peu abondante. Par ailleurs, la zone marine n'est pas caractérisée par une flore ou une faune aquatique différente de celle qui caractérise les promontoires d'Evatraha et de Fort-Dauphin. De plus, les résultats des différentes études menées dans la zone d'étude (CSSA, 2001) ont révélé la présence d'une espèce classée vulnérable, Megaptera novaeangliae (UNEP-WCMC, 2000), et de cinq espèces de poissons grands migrateurs. Ces espèces sont visées par l'article 64 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Selon les différentes études réalisées, il est peu probable que les modifications apportées au milieu marin seront préjudiciables à la flore et à la faune marine de la région de Fort- Dauphin. Par ailleurs au terme de la construction du brise-lames, QMM est d'avis que l'infrastructure constituera, dans le secteur d'Ehoala un habitat potentiel pour la faune marine. Ce pourrait être le cas en particulier des langoustes à haute valeur commerciale pour la région. Notons également que des baleines, des marsouins et des dauphins sont observés dans les eaux de la côte est de Madagascar. Le secteur proposé pour la construction de l'infrastructure portuaire n'est pas reconnu comme une zone vulnérable ou un habitat particulier pour l'accouplement des baleines ou la parturition des femelles. Les travaux de construction du brise-lames pourraient déranger les baleines à bosse, comme les autres mammifères marins. Aussi, durant la phase des travaux, il est probable que les mammifères marins se déplaceront vraisemblablement vers des zones plus propices à leurs activités, en dehors du secteur touché par les divers travaux d'aménagement. L'augmentation du trafic maritime, au large de la Baie de Fort-Dauphin et de la Fausse Baie des Galions, pourrait également déranger les baleines qui se trouveraient dans la zone de navigation reliée aux activités du port d'Ehoala et de Fort- Dauphin. Les modalités du suivi Deux ans avant la construction du brise-lames, le programme de suivi serait amorcé. Des stations d'échantillonnage des espèces qui serviront comme indicateurs (ex. espèces de poissons, langouste, coraux, algues, et plus particulièrement les espèces rouges Gelidium, etc.) seraient identifiées. Un inventaire complémentaire des espèces marines et de leurs assemblages sera exécuté sur les plages de la région pour permettre l'élaboration d'un programme de suivi adéquat des impacts du projet sur la diversité biologique marine. Une attention particulière serait apportée aux espèces visées par l'article 64 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), soit la baleine à bosse Megaptera novaeangliae, le Coryphène (Coryphaena hippurus), la Bonite à dos rayé (Euthynnus affi nis), la Bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis), le Requin tigre commun (Galeocerdo cuvier) et le Makaire bleu de la zone indopacifique (Makaira mazara). Version finale - 12 novembre 2001 89 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale Par ailleurs, une attention particulière sera apportée à la présence de tortues marines dans le secteur proposé pour la construction du port. Un suivi de l'utilisation des plages sera réalisé périodiquement et particulièrement quand il y aura mention de leur présence. S'il y a présence, un programme de conservation sera mis en oeuvre avec les autorités concernées. Des places échantillons témoins (station non perturbée par les travaux et possédant des caractéristiques similaires à la péninsule d'Ehoala) seraient également choisies afin de comparer les résultats et d'être en mesure d'évaluer les changements anticipés. Selon les espèces suivies, les techniques d'échantillonnage varieraient de même que les saisons et les fréquences d'échantillonnage. Parmi les différentes informations qui seraient récoltées on peut noter les suivantes: o L'importance des espèces retrouvées dans la zone de construction du brise-lames; o Les caractéristiques des espèces retrouvées; o Les substrats (habitats) utilisés; o Les variations interannuelles des populations; o Les zones de concentration des différentes espèces; o La prise de données sur les activités reliées à la construction et à l'exploitation (nombre de bateaux, période de déchargement du roc, etc.). 4.3 La santé 4.3.1 L'environnement sonore Le contexte Les lignes directrices publiées par la Banque Mondiale concernant l'environnement sonore recommandent un niveau de bruit maximum de 55 dBA durant le jour, et de 45 dBA durant la nuit. En conséquence, dans le cadre de cette étude d'impact, l'analyse de l'environnement sonore résultant des diverses activités du projet a été réalisée en utilisant les niveaux recommandés par la Banque Mondiale. Les travaux de construction des différents sites d'infrastructures et l'exploitation du port, de l'usine de séparation et ses infrastructures connexes ainsi que le transport sur la route reliant l'usine et le port induiront des changements dans l'environnement sonore de différentes agglomérations. Les modalités du suivi o Un programme de mesures de bruit sera mis sur pied. Un état initial de la situation de l'environnement sonore dans le périmètre du projet sera élaboré avant la phase de construction. Les différents sites de construction feront l'objet dans le cas des chantiers importants (débarcadère, port, carrière, site de l'usine, seuil) de mesures en continue pendant une période de 24 heures à raison d'une fois aux trois mois ou au besoin si des plaintes sont formulées. En ce qui concerne les chantiers de courte durée, des mesures seront prises si des plaintes sont formulées afin d'évaluer et de corriger la situation. En phase d'exploitation, et particulièrement quand la mine fonctionnera à sa production nominale, des mesures seront prises le long du Version finale - 12 novembre 2001 90 Plan de gestion environnementale périmètre du projet, entre autres au port d'Ehoala (lors du chargement de navires), au site de l'usine ainsi que le long de la route reliant l'usine et le port. La fréquence suivante est recommandée: o Trois relevés au cours de la première année (ou plus, si des problématiques sont identifiées ou des plaintes formulées); o Une fois au cours des trois années suivantes (ou plus si des problématiques sont identifiées ou des plaintes formulées); en principe l'usine est en opération et fonctionne selon les prévisions, les bruits générés seront constants car les mêmes activités se répèteront; o Une fois aux cinq ans par la suite. 4.3.2 Les émissions atmosphériques Le contexte Les activités de QMM pourraient entraîner une modification de la qualité de l'air dans le secteur de ses futures installations et lors de ses différentes opérations, principalement au site minier, au complexe de l'usine de séparation et le long de la route reliant l'usine au port d'Ehoala. La qualité de l'air au site minier de Mandena sera affectée par le soulèvement des particules à la suite de la mise à nu des surfaces d'extraction des minéraux. Une centaine d'hectares sera découverte annuellement. On prévoit donc la mise en suspension de particules de sable surtout en période sèche et venteuse. Les surfaces dénudées non restaurées et les empilements de minéraux en bordure du bassin d'extraction seront aussi sujets à l'érosion éolienne. L'impact des activités du complexe de l'usine de séparation sur la qualité de l'air sera associé aux émissions de la centrale électrique et du séchoir, et aux systèmes d'échappement de l'équipement motorisé (camions, chargeuse, etc.). La qualité de l'air sera également modifiée par la mise en suspension de particules de sable dans l'air, causée par la circulation des véhicules et amplifiée par le vent. À ce stade de la définition du projet, le type de combustible liquide devant alimenter la centrale électrique et le séchoir n'a pas encore été déterminé. Toutefois, QMM incorporera, au stade même de leur conception, tous les équipements requis (ex. dépoussiéreurs, équipements de captage des émissions atmosphériques, etc.) pour assurer que les émissions atmosphériques de la centrale électrique et du séchoir demeurent à l'intérieur des normes intemationales en ce domaine, et ce quelque soit l'hydrocarbure qui sera sélectionné. Il en ira de même pour les niveaux d'émission des échappements de l'équipement motorisé. Ainsi, la mise en place d'équipements de captage des émissions atmosphériques au niveau de la centrale électrique et du séchoir, d'équipements antipollution sur le matériel motorisé et de mesures telles que l'arrosage ou l'épandage d'abat-poussières pour diminuer la quantité de poussières de sable en suspension dans l'air permettra de minimiser les impacts sur la qualité de l'air. Version finale - 12 novembre 2001 91 Plan de gestion environnementale Les modalités du suivi Afin de s'assurer que les équipements de QMM répondent aux normes de rejets atmosphériques qui auront été retenues, un programme de gestion des émissions atmosphériques sera élaboré. Ce dernier sera élaboré à la lumière des choix qui sera fait relativement au type hydrocarbure utilisé comme source d'énergie et des technologies de contrôle des rejets des polluants atmosphériques. Le programme de suivi comprendra, entre autres, les activités suivantes o Les mesures des rejets atmosphériques de la centrale électrique et du séchoir à deux reprises au cours de la première année d'exploitation et à une reprise à tous les deux ans par la suite (mesure au milieu ambiant et à la source); o Les mesures des particules dans l'air au complexe de l'usine (extérieur et intérieur), aux installations portuaires, au site minier et sur le tronçon de route reliant l'usine et le port et les villages aux alentours du site minier à deux reprises au cours de la première année d'exploitation et à une reprise à tous les deux ans par la suite; o Les données météorologiques seront enregistrées à partir des stations à installer sur le site du projet. Ces données seront utilisées pour suivre et remodeler éventuellement la dispersion prévue des polluants de l'atmosphère; o L'élaboration du plan d'échantillonnage au début de la construction (détermination des sites avec les critères de leurs choix); o La fréquence des échantillonnages et le choix des sites d'intérêt pourront être modifiés en fonction des problématiques, de l'avancement du projet ou autres besoins tels que définis conjointement par le promoteur et le comité de suivi; o L'utilisation de modèles mathématiques sur la qualité de l'air et de dispersion comme outil de contrôle et de suivi si cela est jugé nécessaire; o Un programme IEC. La prise de données fera l'objet d'un rapport qui permettra de vérifier la conformité des équipements. 4.3.3 La qualité de l'eau pour l'usage domestique Le contexte Il n'existe aucune norme du gouvemement de Madagascar pour évaluer la qualité de l'eau potable. Aussi, les lignes directrices du Canada et celles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la qualité de l'eau potable seront utilisées. Un échantillonnage des eaux de consommation a été réalisé en 2001. Les résultats démontrent que du point de vue chimique, la qualité des eaux était bonne en général. Les échantillons respectaient les lignes directrices utilisées pour les paramètres qui concernent la santé humaine, à l'exception de la turbidité. Les lignes directrices ont été dépassées dans le cas de paramètres esthétiques (couleur, pH, fer, turbidité). Dans le secteur de Mandena, les eaux du lac Lanirano sont utilisées pour approvisionner la commune de Fort-Dauphin. Les villages en périphérie du secteur minier utilise les eaux des cours d'eau environnants ou de puits forés pour soutirer les eaux souterraines. Les opérations de dragage ne généreront pas de conflits d'usage des eaux du lac Lanirano avec la commune Version finale - 12 novembre 2001 92 Plan de gestion environnementale de Fort-Dauphin ou des villages périphériques au secteur minier qui puisent leur eau dans les cours d'eau ou dans la nappe phréatique. De plus, la présence du seuil déversoir contribuera à assurer à la commune un approvisionnement en eau en quantité suffisante et ne sera pas une cause de la détérioration de la qualité de l'eau du réservoir naturel d'eau potable. Les modalités du suivi Des échantillons d'eau seront prélevés mensuellement dans le lac Lanirano et dans les puits aménagés pour l'usage domestique de l'eau. Les paramètres et la fréquence d'échantillonnage devront faire l'objet d'une discussion avec les intervenants du milieu. Le programme préliminaire de mesures proposées sera le suivant: o La mesure du niveau d'eau, de la température, de la conductivité, de la salinité et du pH ainsi que le prélèvement d'échantillons d'eau pour des analyses bactériologiques tous les mois dans des puits qui devront être sélectionnés parmi les puits existants (ce suivi exigera la purge des puits); o La mesure du niveau d'eau, de la température, de la conductivité, du pH et de la salinité ainsi que le prélèvement des échantillons d'eau pour des analyses bactériologiques à tous les mois à quatre stations d'échantillonnage dans le lac Lanirano (embouchure de la rivière Lanirano, au point de pompage des eaux par la JIRAMA, au centre du lac et à l'embouchure du lac); o Le prélèvement tous les trimestres d'une série complète d'échantillons d'eau dans les puits sélectionnés et dans le lac Lanirano pour soumettre les analyses physico- chimiques et microbiologiques des eaux à des laboratoires agréés par les autorités malgaches; o La détermination de la présence de bilharzies dans les mollusques des eaux stagnantes du secteur minier, deux fois par an. 4.3.4 La sécurité routière Le contexte La circulation routière entre le port d'Ehoala et l'usine de séparation représentera un risque d'accident pendant la phase d'exploitation du secteur minier de Mandena. Au total, il passera en moyenne près de 20 camions par heure (320 par jour), entre le site de l'usine de Mandena et le port d'Ehoala. Bien que la route sera construite de façon à avoir une surface de roulement suffisamment large pour assurer la sécurité de toutes les formes de circulation, motorisée aussi bien que pédestre, il n'en demeure pas moins que la circulation routière sera un enjeu important en phase d'exploitation. Pour atteindre l'objectif d'une circulation routière sécuritaire, QMM propose de mettre en place des mesures appropriées. Toutefois, la mise en oeuvre de celles-ci devra pouvoir compter sur une collaboration entre l'ensemble des utilisateurs de ces routes et les autorités responsables du respect du code de la route. Version finale - 12 novembre 2001 93 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale v Les modalités du suivi Un programme de suivi sera élaboré en collaboration avec les intervenants du gouvernement et les représentants des communautés impliquées. Sans se limiter, le programme de suivi comprendra: o La formation et la mise sur pied d'un comité de sécurité routière composé de représentants de QMM, des villageois, des autorités et des autres agents économiques qui utiliseront les routes. Le mandat de ce comité sera de faire le suivi de la situation et de formuler des recommandations visant à améliorer la sécurité routière; o Le suivi médical des employés servira à vérifier cet état des chauffeurs de QMM et du respect par ces derniers du code routier; o L'enregistrement des incidents et accidents impliquant un véhicule de QMM; o L'élaboration d'un plan d'intervention à suivre en cas d'accident impliquant un véhicule de QMM. 4.3.5 La radioactivité Le contexte La monazite et le zircon contiennent de très faibles quantités d'éléments radioactifs et de plus, ils ne constituent qu'une infime partie du gisement, soit 0,1% dans le cas de la monazite et 0,2% dans le cas du zircon. Néanmoins, leur présence exige que des précautions soient prises pour minimiser les risques associés à l'exposition à la radiation. L'EISE conclue d'ailleurs qu'une gestion responsable de ces sables éliminera les risques pour les travailleurs de QMM. Une étude (SENES, 2001) portant sur les aspects de la radioactivité reliés aux différentes activités d'exploitation des sables minéralisés a été réalisée au cours de l'année 2001. Le calcul des doses annuelles auxquelles peuvent être soumis les travailleurs a été réalisé en s'appuyant sur la réglementation en vigueur à Madagascar, laquelle s'inspire des recommandations internationales de l'ICRP (International Commission on Radiological Protection). Cette réglementation établit la dose maximum, pour un travailleur, à 50 mSv pour une année donnée et la dose cumulative maximum sur 5 ans à 100 mSv. Ces normes sont similaires à celles de l'ICRP. Quant au public, la dose annuelle maximum recommandée est établie à I mSv de plus que la radiation naturelle ambiante. À titre de comparaison, le niveau de radiation annuel moyen pour le public en général est estimé à 2,6 mSv, dont plus de 75 % est d'origine naturelle (rayons cosmiques, terrestres, radon, etc.), le reste étant associé à des activités humaines (les rayons X médicaux, par exemple). Dans le secteur de Mandena, l'étude de SENES estime à 3,2 mSv la dose annuelle d'origine terrestre à laquelle un villageois serait soumis, dans l'hypothèse où il passerait tout son temps sur le site minier actuel sans exploitation. L'étude de SENES montre que des activités de construction peuvent être des sources potentielles d'exposition à des radiations ionisantes, comme c'est le cas de l'utilisation de latérite à teneurs assez élevées en uranium et en thorium. Le déversement accidentel de minéraux lourds constituera une source de contamination du sol aux sites des différentes infrastructures (mines, port, routes) en phase d'exploitation. Version finale - 12 novembre 2001 94 Plan de gestion environnementale Dans les faits, les sables contenant de la monazite seront retournés de l'usine de séparation des minéraux (USM) au site d'extraction, pour y être mélangés avec les sables légers produits par le séparateur flottant. Cette méthode permettra de retrouver un niveau de radiation après exploitation similaire à celui d'avant l'exploitation. Le retour des sables contenant de la monazite se fera par camion sur les routes aménagées à l'intérieur du site minier. Les camions n'auront donc pas à circuler sur les routes publiques du secteur et, par conséquent, ne seront pas en contact avec la circulation locale piétonnière ou motorisée. L'étude de SENES conclue d'ailleurs que la population en générale ci ne sera pas exposée à des doses de radiations supérieures à celles qui existent en condition naturelle. Par contre, les employés de la société affectés à l'USM et à ses installations connexes, ainsi qu'au site d'extraction, pourront être en contact, à des degrés divers, avec des sables contenant de la monazite. Les risques associés aux sables de monazite peuvent découler de l'inhalation à long terme de poussières ou d'une exposition prolongée à une certaine quantité de monazite se trouvant à proximité immédiate du travailleur. L'étude de SENES établit la dose maximum potentielle, pour les travailleurs affectés aux activités de dragage et de séparation du site d'extraction, à 2,8 mSv/a. Pour ce qui est des travailleurs affectés au chargement et au transport des sables résiduels contenant de la monazite, on prévoit qu'ils pourraient être soumis respectivement à des doses de 4,6 et 4mSv /a. Par contre, les employés de la société affectés à l'USM et à ses installations connexes pourraient être soumis à des doses supérieures à la norme recommandée sans l'application de mesures de protection appropriées. Les risques associés aux sables de monazite peuvent découler de l'inhalation à long terme de poussières ou d'une exposition prolongée à une certaine quantité de monazite se trouvant à proximité immédiate. Ces mesures ont été établies en prenant pour référence l'approche « ALARA » (« as low as reasonably achievable »). Elles seront préconisées par QMM afin de prévenir et minimiser les risques associés à l'exposition à la radiation. Ces mesures incluent: Une série de mesures environnementales sont préconisées par QMM afin de prévenir et minimiser les risques associés à l'exposition à la radiation. Ces mesures incluent: o La conception et la mise en place d'équipements de transport (tapis roulants) et de séparation (séparateurs magnétiques et électrostatiques) couverts; o Le port obligatoire d'équipements de protection individuelle par les travailleurs affectés dans les secteurs à risque; o L'utilisation d'écrans entre les travailleurs et les sables contenant de la monazite; o L'élaboration et l'application rigoureuse de méthodes de travail pour toutes les opérations dans les secteurs à risques; o L'identification des secteurs où des niveaux enregistrés de radiation justifient des mesures de protection; o L'élaboration de pratiques administratives portant sur la circulation du personnel dans les secteurs à risque et sur la gestion du niveau et du temps d'exposition des employés affectés dans ces secteurs; o Le maintien à l'état humide des sables résiduels contenant la monazite; o L'utilisation de bâches pour couvrir ces sables durant leur transport par camion; o L'utilisation de latérite dans des ouvrages permettant de respecter les normes applicables en radioprotection; o L'homogénéisation efficace du sable avec la monazite; Version finale - 12 novembre 2001 95 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale o L'élaboration et l'application d'un plan de décontamination. Ces mesures doivent être conformes à la réglementation en matière de radioprotection à Madagascar. Les modalités du suivi Par ailleurs, un programme relatif au suivi de l'exposition des travailleurs concernés et du niveau de radiation émise par les activités et opérations de QMM sera élaboré au cours des prochaines années en collaboration avec les autorités concernées. Sans se limiter, le programme de suivi pourrait comprendre: o Le suivi de la dose cumulative de radiation à laquelle chacun des employés a été soumis; o Le suivi médical de chacun des travailleurs affectés dans ces secteurs (prescription d'un examen médical périodique dont la fréquence demeure à être précisée); o La vérification périodique du niveau de formation et de compréhension des précautions à prendre chez tous les employés affectés dans les secteurs en cause; o La prise régulière des niveaux de radiation aux différents sites (ex. port, route reliant l'usine au port, dans les villages en périphérie du secteur minier) et tenue des données dans un registre; o L'inspection régulière des lieux et vérification du respect des méthodes de travail, du port d'équipement de protection individuelle et de la condition des équipements; o Des mesures de la radiation, selon un maillage à être déterminé au cours de l'élaboration du plan minier détaillé, seront réalisées avant et après extraction des sables pendant toute la durée de l'exploitation afin de vérifier l'évolution du taux de radiation; o La tenue de vérifications indépendantes sur la gestion des sables radioactifs; o Des mesures des teneurs en uranium et en thorium des ouvrages contenant de la latérite; o Des mesures des teneurs en uranium et en thorium du mélange sable-monazite après chaque réglage du mélangeur; o Des mesures de dose ambiante au lieu de déversement accidentel de minéraux lourds, après la décontamination. 4.4 L'utilisation du territoire 4.4.1 Le tourisme Le contexte Un des dilemmes reliés au projet est la question de sa compatibilité avec les activités touristiques de la région. Le secteur touristique est en plein essor à Madagascar et la région de Fort-Dauphin est considérée comme une destination privilégiée, susceptible de connaître un développement important. Les divers intervenants ont exprimé la crainte de voir l'exploitation minière nuire au tourisme dans la région. Consciente de son impact sur l'économie régionale, QMM considère qu'il est important que, dans la mesure du possible, la réalisation du projet soit, compatible avec le développement des ressources touristiques du milieu voire même qu'elle y apporte une contribution positive. Version finale - 12 novembre 2001 96 Plan de gestion environnementale À cet égard, la construction du port constituera un important instrument de développement touristique en permettant d'accueillir régulièrement des navires de croisière. La décision de QMM d'assurer le maintien de la navigation sur l'Anony témoigne de sa volonté de contribuer au développement de l'industrie touristique. La construction de nouveaux tronçons de route et la réfection de tronçons existants s'avéreront aussi des contributions significatives au développement du potentiel touristique de la région. Par ailleurs, la zone de conservation proposée par QMM offre également un potentiel d'activités d'écotourisme. La forêt est intéressante sur les plans floristique et faunique. Un centre de recherche écologique y est aménagé et permet d'y observer les travaux en cours. QMM a déjà démarré un processus de collaboration avec des partenaires afin d'y offrir un circuit touristique, des sentiers d'interprétation botanique, et d'y exposer les produits que tirent les villageois de la nature. A cette fin, des guides spécialisés ont été formés. De plus, des contacts avec des opérateurs touristiques ont permis d'identifier ceux qui pourraient être intéressés à offrir à leurs clients une excursion dans la zone de conservation. En contrepartie, la circulation des camions, le décapage du sol dans l'aire d'extraction, la production d'eau boueuse dans le bassin de dragage, le développement d'activités portuaires, commerciales et industrielles à la péninsule d'Ehoala et à sa périphérie, ainsi que l'aménagement d'un seuil déversoir à l'embouchure du lac Ambavarano, sont des éléments du projet qui pourraient être perçus négativement par les visiteurs. Un ensemble de mesures d'atténuation sera mis en place pour minimiser l'impact de ces facteurs sur le tourisme. Lors des études d'ingénierie détaillée des différentes composantes du projet, QMM conduira des consultations auprès des opérateurs et des services publics concemés afin d'optimiser la conception des solutions à mettre en oeuvre. Ces consultations concemeront notamment la conception générale du port (aspect paysager), l'optimisation de son caractère multifonctionnel dans le contexte d'un financement public approprié, le choix d'un mode de transfert d'embarcation au seuil déversoir, les aménagements nécessaires (ex. kiosque à l'entrée, services sanitaires) pour l'accommodation des touristes dans la zone de conservation et la possibilité de dédier une partie du secteur minier réhabilité à une destination récréative ou touristique après la phase de fermeture (exemple: les environs du lac Ambavarano). QMM, reconnaissant l'importance de la vocation touristique de la région de Fort-Dauphin, s'assurera tout au long de sa présence dans la région d'un maximum de compatibilité de son activité d'exploitation avec le développement touristique. Les modalités du suivi Un programme de suivi des retombées du projet sera mis sur pied afin d'évaluer les incidences du projet sur le tourisme, ainsi que l'efficacité des interventions préconisées par le promoteur en vue de favoriser le développement du tourisme dans la région de Fort-Dauphin. Toutefois, ce suivi devra être réalisé en étroite collaboration avec les organismes publics et privés concernés. Les parties détermineront conjointement les paramètres du programme de suivi qu'ils veulent instituer. Version finale - 12 novembre 2001 97 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale 4.4.2 L'exploitation des ressources végétales sur le secteur minier avant l'exploitation Le contexte Pendant la période d'exploitation du secteur de Mandena (environ 25 ans), à tout moment, une superficie à déterminer sera affectée chaque année aux activités minières (environ 100 ha). Le reste du territoire non exploité qui ne fera pas partie du plan d'exploitation pour l'année, pourra être affecté à d'autres utilisations par les villageois, parallèlement à l'exploitation minière. QMM est d'avis que lorsque l'exploitation des sables minéralisés s'amorcera, un programme de gestion et de distribution des ressources sera en place et permettra une distribution équitable des ressources. En effet, les ressources naturelles en amont du trajet prévu pour la drague seront valorisées suivant un plan d'exploitation des ressources, déterminé au préalable en collaboration avec l'État, les intervenants du milieu, les villageois concernés et QMM. Compte tenu du niveau élevé de dépendance des populations à l'égard de ces ressources, QMM favorise une utilisation rationnelle qui permettra de valoriser les avantages qu'elles en tirent. La valorisation des ressources naturelles en amont de l'exploitation minière est une activité qui se poursuivra pendant toute la phase d'exploitation du projet. Notons, toutefois, que la préparation de ces activités de valorisation a déjà démarré, avec le concours des villageois, dans le cadre de la présente phase préparatoire du projet. Cette préparation se fait dans le contexte de la mise en place d'un plan de gestion durable des ressources naturelles dans la zone de Mandena. La mise en place d'un tel plan de valorisation est un corollaire de la création de la zone de conservation de Mandena, laquelle affectera les besoins en ressources des villageois. À cet égard, QMM s'engage à appuyer la formation des exploitants à des techniques améliorées, afin de réduire les pertes en forêt et de valoriser les ressources disponibles. Ces techniques améliorées feront partie des méthodes préconisées pour l'utilisation des bois issus de la réhabilitation et qui auront atteint la maturité. QMM s'engage à collaborer avec le Centre de Formation Professionnelle Forestière de Morondava pour la formation des exploitants à des modes de production forestière améliorés. La valorisation du bois Tout le défrichement avant l'exploitation minière permettra la récupération des bois de valeur et la valorisation des débris ligneux par la transformation en charbon de bois et en bois de chauffe. Les bois sans valeur commerciale seront de préférence utilisés pour des travaux de construction des villageois ou comme bois de chauffe. QMM propose que la récupération du bois ayant une valeur marchande et la gestion des débris soient effectuées par les villageois, selon la manière convenue au préalable avec le propriétaire du terrain, c'est-à-dire le Ministère des Eaux et Forêts. La collecte des plantes médicinales Dans les différentes secteurs d'intervention, les plantes médicinales seront récoltées avant le début des travaux de déboisement en tenant compte des connaissances des utilisateurs et en concertation avec eux. Le programme de revégétalisation et de conservation prévoira la Version finale - 12 novembre 2001 98 Plan de gestion environnementale remise en place et la conservation de ces espèces, avec la participation de la communauté, afin d'assurer la pérennisation. Le programme de valorisation des ressources naturelles de Mandena en amont de l'extraction minière présenté au chapitre 7 du rapport de l'EIES donne des précisions sur le mode de récolte et la gestion des ressources végétales des secteurs exploités. La collecte des plantes à huiles essentielles Les espèces offrant un potentiel pour la transformation en huiles essentielles seront récoltées en amont de l'extraction minière par les villageois et valorisées. Le programme de revégétalisation et de conservation prévoira la remise en place et la conservation de ces espèces, avec la participation de la communauté, afin d'assurer la pérennisation. Le programme de valorisation des ressources naturelles de Mandena en amont de l'extraction minière presenté au chapitre 7 du rapport de l'EIES donne des précisions sur le mode de récolte et la gestion des ressources végétales des secteurs exploités. La valorisation des marécages Les ressources à valoriser dans les marécages, avant le passage de la drague, comprennent le mahampy- (Lepironia mucronata) le ravinala (Ravinala madagascariensis) et le niaouli (smelaleuca quinquenervia). Ces espèces seront prélevées suivant un plan d'exploitation déterminé à l'avance. La société s'engage à assurer la disponibilité en quantité et en qualité des ressources telles que le mahampy par la restauration progressive des marécages, au fur et à mesure de la progression de l'extraction. Le programme de valorisation des ressources naturelles de Mandena en amont de l'extraction minière présenté au chapitre 7 du rapport de l'EIES donne des précisions sur le mode de récolte et la gestion des ressources marécageuses des secteurs exploités. Les modalités du suivi Des données, relatives à la végétation qui caractérise la forêt, les marécages et les zones ouvertes, sont recueillies depuis déjà quelques années. Il en est de même pour les différents usages que les villageois font des ressources végétales. L'ensemble des études supplémnentaires qui seront réalisées avant la phase de construction permettra de documenter les relations entre les villageois et les écosystèmes de même que les processus écologiques qui régissent ceux-ci. Dès la phase de construction, les secteurs (mine, seuil, carrière, accès routiers, campement temporaire, etc.) où de la végétation devra être enlevée seront circonscrits. Un inventaire des ressources sera réalisé afin de déterminer le type de valorisation qui peut être fait des ressources. Les quantités disponibles seront évaluées et permettront à « l'organisme gestionnaire » de disposer des ressources végétales selon une planification pré-établie. Un programme de suivi portant sur le processus de gestion des ressources naturelles et les éléments du programme de valorisation des ressources devra être institué conjointement par QMM, l'État, les intervenants du milieu et les villageois concemés. Les parties détermineront conjointement les paramètres du programme de suivi qu'ils veulent instituer. Version finale - 12 novembre 2001 99 Plan de gestion environnementale 4.4.3 Les parcelles agricoles et les pâturages La mise en oeuvre des diverses composantes du projet provoquera des pertes de parcelles agricoles et de pâturages ainsi que des dommages aux cultures. Ces inconvénients pourront être temporaires ou définitifs. QMM s'engage à optimiser l'ingénierie de détail des ouvrages et à surveiller la mise en oeuvre des travaux afin de limiter ces pertes et dommages au minimum. Lorsque qu'elles nécessiteront un déplacement du lieu d'exercice de l'activité, QMM mènera une concertation avec les communautés et les services publics concernés pour l'utilisation des terroirs et l'appui à l'installation des activités ainsi déplacées. Des concertations similaires seront nécessaires pour indemniser ou dédommager les propriétaires ou exploitants ou pour les appuyer dans l'exercice d'autres activités génératrices de revenus. Le programme de suivi pour l'utilisation du territoire en ce qui concerne les parcelles agricoles et les pâturages sera précisé pendant les études d'ingénierie détaillée des différentes composantes du projet et les discussions avec les communautés et intervenants gouvernementaux concernés. 4.4.4 L'exploitation des ressources aquatiques en amont et en aval du seuil déversoir et en milieu marin (péninsule d'Ehoala) Le contexte Les captures dans le réseau lacustre et estuarien sont faibles et en déclin. Malgré l'état de dégradation actuelle des conditions de pêche dans le secteur touché par le seuil déversoir, on prévoit un changement du mode de vie des pêcheurs affectés, en raison des changements que subira la distribution des ressources halieutiques de milieu saumâtre. Par ailleurs, bien que l'aménagement du seuil déversoir soit conçu pour permettre le passage des pêcheurs, il est à prévoir que sa présence soit considérée par ceux-ci comme une contrainte pour les déplacements entre le lac Lanirano et l'embouchure de la rivière Anony. Les inconvénients reliés au franchissement du seuil modifieront les habitudes des pêcheurs. Le secteur côtier de la Fausse Baie des Galions, à proximité de l'infrastructure portuaire permanente, recèle peu de ressources halieutiques d'intérêt et est peu fréquenté pour les activités traditionnelles de pêche. Les principaux lieux de pêche au poisson de mer, aux huîtres, aux moules et à la pieuvre, ainsi qu'à la langouste et au requin sont situés du côté sud et sud-ouest du site proposé pour le brise-lames (CSSA, 2000). Les études ont également montré qu'il y a surexploitation de la langouste. Les travaux de construction du brise-lames entraîneront la perte de sites de récolte de ressources marines au nord de la péninsule d'Ehoala. Les modifications des conditions hydrodynamiques locales entraîneront le déplacement des espèces mobiles et la perte des organismes fixes (crustacés et mollusques). Toutefois, QMM est d'avis que l'infrastructure constituera un habitat potentiel pour la faune marine qui contribuera, à moyen terme, à améliorer la pêche pour ces mêmes villageois. En ce qui a trait aux ressources halieutiques, QMM préconise une approche de conservation et une gestion durable des espèces d'eau douce et d'eau saumâtre ainsi que la gestion durable de la zone côtière. A ce niveau, une analyse du marché potentiel des produits aquatiques Version finale - 12 novembre 2001 100 Plan de gestion environnementale d'eau douce mis en valeur ainsi que le suivi des habitudes alimentaires seront réalisées en collaboration avec les services techniques concernés. La sensibilisation des pêcheurs relativement au respect du nombre de captures permises, à l'utilisation d'engins de pêche sélective, au regroupement en organisation des pêcheurs marins et d'eau douce sont autant de moyens proposés pour une gestion durable des ressources. Associés à ces changements, différentes interventions favoriseront une augmentation des différentes espèces valorisées. Les modalités de suivi Le programme de suivi sera précisé à la suite des discussions avec les pêcheurs et les intervenants gouvernementaux. Les parties détermineront conjointement les paramètres du programme de suivi qu'ils veulent instituer. 4.5 Culture et patrimoine 4.5.1 Les traditions et les lieux sacrés Le contexte Lors des consultations locales, les gens ont insisté sur l'importance du respect de leurs traditions, des lieux sacrés et des tabous. Les traditions, prises ici dans un sens large, comprennent les us et coutumes, les composantes de la nature, etc. Les villageois ont particulièrement insisté sur le respect des lieux sacrés, qui comprennent des lieux historiques, des tombeaux et des sites de pierres levées. La population accorde une grande importance à ces lieux sacrés et demande avec insistance que le projet ne touche pas à ces sites lors de l'exploitation. Le grand attachement aux ancêtres et au culte des morts est à l'origine de cette tradition fortement ancrée. En conséquence, la planification du projet a tenu compte des lieux sacrés et s'est faite dans le respect des normes édictées par le Code minier (Madagascar, 1999c) à cet égard. Une dizaine d'aires de superficie variable, tombeaux et sites funéraires, ont été identifiées à proximité des zones d'activités du projet et feront l'objet d'une attention particulière de la part de QMM, des résidants et des autorités. Les zones d'activités concernées comprennent l'aire d'entreposage portuaire sur la péninsule d'Éhoala, le tracé de la route de contournement de Fort-Dauphin, le secteur envisagé pour la station de pompage en bordure du lac Ambavarano, ainsi que le secteur d'exploitation de Mandena. Au-delà de la dimension sacrée, il existe des espaces dont le caractère s'affirme subtilement mais fermement. On fait alors référence à «l 'esprit du lieu », au génie de l'endroit. QMM a donc entrepris un dialogue continu avec les populations et fait part de ses intentions de respecter les traditions locales: le cérémonial des consultations, la collaboration concrète entre les populations concernées et QMM, en rapport avec le « projet Mahampy », les travaux de réhabilitation et la recherche de solutions aux problèmes des charbonniers, sont des exemples de l'engagement de la société, lequel sera maintenu pendant toute la durée de sa présence dans la région. QMM s'engage aussi formellement à respecter les sites sacrés situés dans le secteur d'exploitation et à rechercher avec les populations concernées les meilleurs moyens de Version finale- 12 novembre 2001 101 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale minimiser l'empreinte négative du projet. Diverses mesures d'atténuation ont été proposées pour assurer la protection des lieux sacrés. L'engagement pris par la société de remettre les lieux du secteur minier en état permettra de redonner à l'endroit une topographie et une hydrographie très semblables à ce qu'elles sont actuellement. Cependant, l'utilisation des lieux sera modifiée dans la mesure où, en accord avec les autorités et les villageois, on privilégiera la régénération de la forêt naturelle et la création de sources d'approvisionnement en bois à croissance rapide. Les modalités du suivi Un programme de suivi sera mis sur pied afin d'évaluer l'efficacité des interventions du promoteur en matière de respect des traditions et des lieux sacrés dans les communes urbaines et rurales du secteur de Fort-Dauphin. Ce programme devra être réalisé en étroite collaboration avec les organisations villageoises concernées. Les parties détermineront conjointement les paramètres du programme de suivi qu'ils veulent instituer. 4.6 Activités économiques 4.6.1 La migration des personnes Le contexte Le projet de QMM et les autres activités économiques à prévoir risquent d'attirer des personnes en situation de recherche d'emploi ou désireuses de créer des services d'appoint. Compte tenu du taux de croissance démographique élevé, 2,7 % par année, la population de la région pourrait doubler dans les 25 prochaines années. Il est difficile, voire impossible, de prévoir combien de nouveaux migrants sauront se trouver un emploi ou une autre activité économique, dans les secteurs formel et informel, et combien risquent d'accroître la population de dépourvus. Toutefois, une certaine migration vers la région de Fort-Dauphin pourrait être nécessaire pour combler tous les emplois que générera le développement économique de la région. Pour limiter la migration spéculative et en atténuer les impacts, l'entreprise s'engage à mettre en place diverses mesures s'appliquant à elle et à ses mandataires, sans pour autant porter atteinte au droit qu'ont les personnes de se déplacer. Dans un esprit de prudence, QMM travaillera de concert avec les responsables des villages et des communes, les autorités régionales et nationales, les ONG et autres intéressés, afin de mettre en oeuvre un programme visant à réduire les incitations à la migration et à gérer l'impact de celle qui ne peut être évitée. Dans cette perspective, elle favorisera la stabilité de l'emploi et offrira un programme de formation pertinente aux métiers requis afin de permettre aux personnes de la région d'accéder au plus large éventail d'emplois possible. La gestion de la migration dépasse les responsabilités de QMM. Au-delà des mesures préconisées plus haut, d'autres actions, principalement de la part des pouvoirs publics, seront nécessaires pour gérer le phénomène de migration. Version finale - 12 novembre 2001 102 Plan de gestion environnementale Les modalités du suivi Un programme de suivi sera mis sur pied, à partir de la décision d'investissement, afin d'évaluer l'efficacité des interventions de QMM et des pouvoirs publics en matière de gestion de la migration des personnes dans la région de Fort-Dauphin. Ce volet d'étude devra être réalisé en étroite collaboration avec les organismes publics, communautaires et privés concemés. 4.6.2 L 'aménagement du territoire Le contexte Les projets miniers créent souvent des enclaves sociales et économiques: on s'installe en provenance de l'extérieur, on s'approvisionne à l'extérieur et on expédie minerais et profits à l'extérieur. Conformément aux politiques de Rio Tinto, sa filiale QMM a cherché à éviter le plus possible cet effet d'enclavement et à insérer son projet dans le processus de développement de la région, tout en étant bien consciente que le projet lui-même serait un facteur de changement important. À la fois protagoniste et participante dans les changements touchant la communauté, la société s'est intéressée et a pris part au processus de planification du développement de la région. Le processus de planification de la région n'a pas encore arrêté de schéma directeur et se poursuit toujours. Le Comité Régional de Développement (CRD) chargé de mener un processus de planification participatif et intégré en vue de la préparation d'un Schéma de Développement Régional de l'Anosy (SDRA) s'est déjà prononcé de façon générale sur l'opportunité d'exploiter les sables d'ilménite. Toutefois, le processus participatif de planification a montré qu'un objectif de développement durable (croissance de qualité pouvant réduire la pauvreté) ne serait atteint qu'à certaines conditions: réalisation d'une étude d'impact sous la MECIE, assurant un projet minier « responsable »; élaboration d'un schéma régional identifiant des actions clés pour faire face aux enjeux régionaux (capacité institutionnelle, distribution fiscale, plan d'urbanisme, stratégie de gestion des ressources naturelles, stratégie régionale de gestion des eaux). Pour sa part, QMM a voulu, dans ses choix, prendre en compte les principaux axes de développement et les principales préoccupations de la région exprimées au cours du processus de planification mis en oeuvre par le CRD. Pour que son projet contribue au développement régional, QMM a choisi de privilégier les axes qui suivent: o De favoriser le désenclavement de la région et le raffermissement du rôle de Fort- Dauphin comme pôle de croissance (ex. construction d'une infrastructure de transport routier adéquate, la construction d'un port conventionnel protégé); o D'appuyer la mise en place d'un plan d'aménagement de Fort-Dauphin qui lui permettrait de se doter d'un nouveau plan d'aménagement urbain et de règles d'urbanisme adaptées aux nouvelles réalités; o De favoriser le développement de la zone commerciale et industrielle portuaire à proximité de Fort-Dauphin; o De favoriser le maintien d'une zone de conservation à Mandena. Version finale - 12 novembre 2001 103 Plan de gestion environnementale Les modalités du suivi Un programme de suivi sera mis sur pied, à partir de la décision d'investissement, afin d'évaluer l'efficacité des interventions en matière d'aménagement du territoire préconisées par QMM en vue de favoriser le développement de la région de Fort-Dauphin. Ce programme de suivi sera réalisé en étroite collaboration avec les organismes publics et privés concernés. 4.6.3 La pauvreté dans la région de Fort-Dauphin Le contexte Le projet minier jouera un rôle déclencheur en matière de réduction de la pauvreté s'il crée une nouvelle richesse non seulement pour les investisseurs, Rio Tinto et l'État malgache (OMNIS), mais aussi pour la région. La stratégie malgache de réduction de la pauvreté, décrite dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP [INSTAT, 2000]), place au premier chef les investissements privés créateurs de richesse. C'est là une condition essentielle, mais non suffisante, car les bénéfices des activités économiques n'atteignent pas nécessairement les plus pauvres de la société, si des mesures spécifiques ne sont pas prises à cet égard. Les principes directeurs qui seront suivis par QMM, feront en sorte que ses investissements contribuent à la réduction de la pauvreté. La contribution de la réalisation du projet à la réduction de la pauvreté dans la région, se fera, entre autres, par l'entremise des mesures suivantes: o Participer à la construction d'infrastructures publiques lourdes reconnues comme étant le pole du développement de diverses activités économiques; o Offrir des salaires concurrentiels, qui assureront aux bénéficiaires, hommes et femmes, un minimum de bien-être; o Offrir des avantages sociaux compétitifs, incluant des soins de santé à l'employé et aux membres de sa famille; o Contribuer de façon importante à la richesse de la région en réhabilitant le site minier par la création et la gestion d'une ressource renouvelable: bois de chauffage, bois de construction, mahampy, régénération des marécages, développement de projet d'aquaculture. Non seulement une nouvelle source de richesse sera créée, mais sa gestion communautaire pourrait être un apport aussi important que la ressource elle-même; o La formation et l'expérience acquises par les cadres, les professionnels et les spécialistes de la compagnie s'ajouteront au savoir-faire malgache et deviendront une richesse supplémentaire, à la fois personnelle et collective. Soutien aux programmes d'amélioration de la santé En ce qui concerne la santé, les actions de QMM comprendront un appui financier et matériel aux programmes qui visent des questions fondamentales en matière de santé, notamment la pénurie d'eau potable, l'accès limité aux soins de santé, le choléra et les maladies sexuellement transmissibles, le sida en particulier, qui découlent de la pauvreté sévissant dans la région. Version finale - 12 novembre 2001 104 Plan de gestion environnementale Soutien aux programmes d'amélioration de l'éducation L'enseignement de base et l'accès à des études supérieures sont des moteurs de développement social. QMM souhaite continuer à participer à des programmes publics et communautaires visant à accroître ou à maintenir, dans les collectivités avoisinantes, l'accès des enfants à une formation élémentaire. L'action de QMM portera sur des domaines tels que la réfection des écoles, la construction de bancs, l'acquisition de matériel pédagogique et le perfectionnement des maîtres. Pour pouvoir recruter certains de ces travailleurs à Fort- Dauphin, QMM collaborera, avec les établissements de formation secondaire et technique, à la mise à niveau des programmes et des formateurs dans les domaines où elle aura des besoins. QMM offrira des programmes de formation permettant aux démunis d'avoir accès aux emplois créés par le projet. De même, elle offrira à ses employés des programmes scolaires et de formation réguliers. Depuis quelques années, QMM maintient un programme communautaire pour soutenir des initiatives en santé, éducation et sports. Comme pour toutes ses activités auprès de la population, la stratégie de QMM en matière communautaire s'appuiera d'abord sur les principes de gestion de Rio Tinto énoncés à sa politique « Comment nous travaillons ». Les trois principes clés sont le respect mutuel entre les collectivités et l'entreprise, le partenariat actif et réciproque, et un engagement envers la communauté sur toute la période de l'exploitation et ultérieurement. Les modalités du suivi Un programme de suivi des retombées du projet pourrait être mis sur pied par les organismes publics, communautaires et privés concernés conjointement avec QMM pour évaluer la contribution du projet en matière de réduction de la pauvreté dans les communautés urbaines et rurales du secteur de Fort-Dauphin. 4.6.4 Les achats de biens et services et la création d'emplois Les prévisions de retombées régionales en matière d'achats de biens et services Les retombées économiques du projet se font déjà sentir depuis 1986, année où a débuté la phase préparatoire. Tous les achats courants, environ 0,7 M$ US par année, sont faits sur place, à Fort-Dauphin ou à Antananarivo. Il en est de même pour les services. L'ensemble de ces dépenses et les salaires directs versés permettent d'estimer l'impact total du projet sur l'économie de Fort-Dauphin à environ I M$ US par année de 1986 à 2003. Le Produit Intérieur Brut (PIB) régional de l'Anosy est estimé à 56 M$ US en 2000 (Dobbin Intemational Inc., 2001). L'apport économique du projet de QMM représente donc environ 2 % du PIB régional annuel durant la phase préparatoire. Durant la phase de construction, le Projet générera des investissements estimés à de l'ordre de 34 M$ US, la plus grande partie en services d'ingénierie, mais aussi en pièces et équipement importés. Le faible niveau d'industrialisation actuel de Madagascar fait qu'on trouvera peu des biens et services requis sur place. Néanmoins, QMM travaillera de concert avec les institutions locales pour favoriser l'octroi de marchés de biens et de services à des Version finale - 12 novembre 2001 105 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale entreprises de la région. QMM privilégiera l'achat des fournisseurs locaux dont les prix seront compétitifs et la compétence égale à celle de leurs compétiteurs. Pour cela QMM appuiera les regroupements d'opérateurs locaux et collaborera avec les organismes de crédit . En phase d'exploitation, le projet jouera un rôle moteur extrêmement important pour le développement de divers secteurs d'activités à Madagascar et plus particulièrement à Fort- Dauphin. (Voir l'EIES, Châpitre 6 - Section 6.3 « Les retombées économiques » pour plus de détails.) Les prévisions de retombées régionales en matière de création d'emplois Depuis le début du projet, de nombreux emplois ont été créés dans la région. Ainsi, en 1988- 1989, la main-d'oeuvre affectée au projet atteignait 270 personnes, dont la majorité recrutées localement. À l'heure actuelle, la société emploie environ 40 personnes à Antananarivo et 120 à Fort-Dauphin. Pendant cette période initiale, QMM évalue de 170 à 250 le nombre d'emplois indirects générés par le projet, soit un total variant entre 370 et 500 emplois. QMM estime que l'emploi de main d'oeuvre nationale pendant la période de construction se situera entre 500 et 1 000 personnes. La société vise à embaucher au moins 35 % de la main d'oeuvre de construction à même la population de Madagascar. QMM évalue à environ de 1 700 à 3 400 le nombre d'emplois indirects générés durant cette phase. Elle estime donc à environ 4 000 le nombre total de nouveaux emplois en période de construction. Pendant la période d'exploitation, lorsque la production d'ilménite atteindra 750 000 t/a, le nombre d'emplois permanents directs reliés à l'exploitation du minerai, à la réhabilitation et à la valorisation du site après exploitation devrait être de l'ordre de 600. L'objectif à moyen terme de QMM est de faire appel à des nationaux pour combler au moins 80 % des postes permanents, y compris au niveau des cadres. Compte tenu de la mécanisation des opérations minières, une bonne partie de la main-d'oeuvre sera constituée d'employés qualifiés. Pour permettre d'atteindre ces objectifs d'embauche de personnel malgache, QMM mettra sur pied un programme de formation visant à hausser le niveau de formation et de compétence dans la région. L'expérience acquise rendra ces travailleurs susceptibles de contribuer à d'autres projets de valorisation des ressources renouvelables. En considérant qu'un emploi direct engendrera environ 1,85 emploi supplémentaire dans différents secteurs de l'activité économique, QMM estime à environ 1 700 le nombre total de nouveaux emplois en période d'exploitation. Une étude sera réalisée en étroite collaboration avec les organismes publics et privés concemés pour évaluer la contribution de QMM au développement économique de la région. Le promoteur visera à poursuivre un objectif égalitaire en ce qui concerne les genres dans sa politique d'embauche durant toutes les phases du projet. 5 Pratiques environnementales Les phases de construction et surtout d'exploitation du projet nécessiteront la gestion environnementale d'activités diverses incluant celles qui sont liées à la mise en oeuvre des mesures environnementales. À cette fin, des pratiques opérationnelles standardisées seront élaborées et mises en vigueur au temps opportun. Ces pratiques seront rédigées de façon à Version finale - 12 novembre 2001 106 Plan de gestion environnementale répondre aux exigences de la norme ISO 14001. Chacune de ces pratiques inclura notamment les éléments suivants: o Une définition claire de l'objectif de la norme; o Une description détaillée des actions à prendre et/ou des directives spécifiques à respecter; o L'identification des responsables de l'application de la norme et une description des responsabilités respectives de chacun de ces responsables; o L'identification des paramètres de contrôle et la teneur des rapports à consigner. Ces procédures pourront être bonifiées en fonction des autorisations et des discussions avec les intervenants du gouvernement ainsi que de l'ingénierie détaillée du projet. Ces pratiques opérationnelles standardisées porteront notamment sur des éléments tels que o La gestion de l'eau; o La gestion des ressources forestières o La gestion des déchets domestiques des campements; o La gestion des déchets dangereux; o La gestion du matériel roulant et la sécurité routière; o La gestion des émissions atmosphériques; o La gestion du bruit; o La gestion des sables radioactifs; o La gestion des produits pétroliers (huile de combustion, lubrifiant, etc.); o La gestion des activités portuaires; o Un programme d'intervention en cas d'urgences environnementales; o La protection de la santé et de la sécurité des employés; o La protection de la sécurité des villageois utilisant le secteur minier; o La rédaction et l'allocation des contrats et sous-contrats de construction; o La formation des employés en matière de santé, sécurité et environnement; o La gestion des pratiques opérationnelles standardisées; o Etc. À titre d'exemple, le plan d'urgences environnementales de QMM, relatif aux déversements accidentels d'hydrocarbures au port ne sera pas un simple document écrit, il consistera en un processus. En effet, son élaboration et sa mise à jour se feront de façon continuelle pour en améliorer constamment les composantes et répondre à la volonté et à l'engagement de QMM et de Rio Tinto de protéger l'environnement et le milieu marin ainsi que de réduire au minimum les pertes conséquentes à des déversements accidentels éventuels. Le plan d'urgence qui sera mis en place inclura, entre autres, les éléments suivants o Une liste exhaustive des situations d'urgences potentielles (incendie, déversement d'hydrocarbures, etc..); o Une organisation d'urgence bien structurée; o La définition d'un nombre adéquat d'intervenants formés et entraînés; o La disponibilité des équipements et du matériel d'urgence adéquats et fonctionnels; o Des méthodes et moyens de communications adéquats; et o Des procédures d'intervention appropriées et claires. Version finale - 12 novembre 2001 107 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Plan de gestion environnementale 6 Budgets et, échéancier de la mise en oeuvre des mesures environnementales L'exploitation du gisement de sables minéralisés de Fort-Dauphin présente une particularité importante quant à la mise en oeuvre et au « budget de réalisation des mesures d'atténuation de l'impact environnemental du projet et de réhabilitation du site de l'exploitation » si on la compare à l'exploitation d'un gisement conventionnel. En effet, la réhabilitation de la zone exploitée est réalisée en continu et en parallèle avec le déplacement de l'exploitation elle- même. Cette pratique est courante et éprouvée dans le cas d'une exploitation par dragage. QMM propose d'ailleurs que la clôture des opérations se fasse de façon progressive pendant toute la durée de l'exploitation du secteur de Mandena et qu'en conséquence le territoire exploité soit rendu progressivement à son propriétaire, l'État. Les dépenses qui seront encourues pour la mise en oeuvre et/ou l'application des mesures d'atténuation seront de trois ordres, à savoir: o Des frais d'immobilisation pour la réalisation des ouvrages ou des modifications apportées aux ouvrages pour répondre aux besoins de gestion de l'environnement et d'atténuation des impacts du projet; Compte tenu que la conception du projet et forcément celle de plusieurs des mesures d'atténuation envisagées n'en sont encore qu'au stage conceptuel, aucun estimé valable des frais d'immobilisation associés à la réalisation du programme d'atténuation des impacts du projet et de protection de l'environnement n'est actuellement disponible. L'ingénierie détaillée du projet permettra de bien cerner les coûts et les budgets afférents requis. Ces données seront transmises aux autorités concernées quand elles seront disponibles. o Des dépenses courantes pour l'application des mesures d'atténuation proposées telles la réhabilitation des zones exploitées, pour les indemnisations et dédommagements etc. et la conduite des programmes afférents de surveillance environnementale et de suivi des composantes des milieux humain et naturel affectés par la réalisation du projet. Relativement à ces coûts courants d'application du programme de gestion de l'environnement, d'atténuation des impacts du projet sur le milieu humain et naturel et de réhabilitation courante des sites exploités, les informations disponibles sont très préliminaires. Ils ne pourront être établis de façon satisfaisante qu'à partir du moment où l'exploitation sera en cours. Toutefois, si requis, QMM pourra transmettre des estimés de ces coûts après que l'ingénierie détaillée du projet aura été terminée. o Une réduction volontaire importante des revenus du projet résultant de la décision de proposer d'établir des zones de conservation sur des parcelles significatives du gisement de Fort-Dauphin. La fin de l'exploitation du secteur de Mandena ne correspond pas à la fin de l'exploitation du gisement de Fort-Dauphin puisqu'elle sera suivie de l'exploitation des secteurs de Petriky et Ste-Luce. En conséquence, si l'on se base sur le scénario considéré à l'heure actuelle de relocaliser l'USM, la fin de l'exploitation du secteur de Mandena n'impliquera que: Version finale- 12 novembre 2001 108 Plan de gestion environnementale o La fermeture du site de l'USM et des routes et le démantèlement possible du seuil déversoir ; et o La réhabilitation de la zone exploitée au cours des 6 deriers mois, soit environ 50 ha. Compte tenu que QMM devra à ce moment là obtenir du gouvernement de Madagascar un nouveau pemnis environnemental pour l'exploitation du secteur choisi, cette obligation de QMM constitue la plus importante garantie pour l'État de Madagascar que la réhabilitation finale du secteur Mandena sera réalisée selon les engagements pris à cet égard. Néanmoins, QMM tient à préciser sa volonté de respecter l'Arrêté interministériel N0 12032/2000 en ce qui concere son engagement de financer le fermeture de ses activités. Sur le plan pratique, aucune décision d'investissement n'a encore été prise et ça n'est que dans environ 60 ans que cette fermeture pourrait avoir lieu. Dans ces circonstances, il est prématuré, et à toutes fines pratiques impossibles, d'établir un estimé des coûts qui doivent être anticipés. 7 Conclusion Le PGEP présenté ci-dessous sera un plan dynamique et flexible en ce sens qu'il sera sujet à des révisions et à des mises à jour périodiques. Plusieurs des mesures qui sont présentées dans l'EISE n'en sont qu'à la phase préliminaire d'élaboration si bien que, dans plusieurs cas, leurs paramètres exacts n'ont pas encore été précisés. De même, certaines des actions proposées ou des techniques utilisées devront au préalable faire l'objet de discussions avec les experts exteres impliqués, les intervenants du gouverement de Madagascar et les populations concerées. Par ailleurs, une meilleure connaissance et une juste évaluation des impacts anticipés entraîneront nécessairement des ajustements aux mesures environnementales. L'adoption par QMM d'un système de gestion de l'environnement conforme aux exigences de la norme ISO 14001, l'obligera à continuellement améliorer son programme de gestion de l'environnement et, par ricochet à réduire l'impact de ses activités sur l'environnement social et naturel. Version finale- 12 novembre 2001 109 ANNEXE 2 Certificats d'analyse des sédiments B* odycote ESSAIS DE MATÉRIAUX CANADA INC. wwm na bodycote-mt.com 1818, RTE DE L'AÉROPORT, STE-FOY, QUÉBEC CANADA G2G 2P8* TÉL: (418) 871-8722 FAX: (418) 871-9556 Certificat d'analyse Numéro de demande d'analyse: 04-117997 Demande d'analyse reçue le: 27 septembre, 2004 Date d'émission du certificat: 7 octobre, 2004 Numéro de version du certificat: 01 ;3 Certificat d'analyse officiel I Certificat d'analyse préliminaire Requérant CJB ENVIRONNEMENT INC. 3950, BOULEVARD DE LA CHAUDIÈRE SAINTE-FOY, QUÉBEC, CAN Gl X 4M8 Bon de command Votre Projet t Chargé de Projet NA . MADAGASCAR NB ET FD M . _ __M.Jacques Bérubé _ Commentaires Cette version remplace et annule toute version antérieure, le cas échéant. ND: non-détecté NA: Information non-fournie et/ou non-applicable AVIS DE CONFIDENTIALITÉ: Ce document est à l'usage exclusif du requérant ci-dessus et est confidentiel. Si vous n'êtes pas le destinataire. soyez avisé que tout usage, reproduction, ou distribution de ce document est strictement interdit. Si vous avez reçu ce document par erreur, veuillez nous en informer immédiatement. / This document is intended tor the adressee only and is considered confidential. If you are not the adressee, you are hereby notified that any use, reproduction or distribution of this document is stricly prohibited. If you have received this document by error. please notify us immediatly. Certificat no. 114750 Page t de 13 Ce Cerlit,cal le 1o0, pas etre eproduit, sihotJn e- entler. sans l autt,rsatin écr te du latoraloire. Les échantfIlons menzionnés plus haut se,ont conserss pendant 3C jours à pautir de 1a date dtéin,ssion du Ce t hcat, à laxcept on4 des panraètres mnicrobotolqiues ou selon les instructions crtres du client. I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Bodycote ESSAIS DE MATÉRIAUX CANADA INC. www.na.bodycote-mt.com 1818, RTE DE LAÉROPORT, STE-FOY, QUÉBEC CANADA G2G 2P8 * TÉL: (418) 871-8722 e FAX: (418) 871-9556 Certificat d'analyse Numéro de demande: 04-117997 Client: CJB ENVIRONNEMENT INC. Bon de commande VotrePojet _ Chargé de Projet NA MADAGASCAR NB ET FD M. Jacques Bérubé Échantillon(s) No Labo. 556421 556422 556423 556424 Votre FD-1 FD-2 FD-3 FD-4 Référence Matrice Sédiment Sédiment Sédiment Sédiment Prélevé par M. Jacques Bérubé M. Jacques Bérubé M. Jacques Bérubé M. Jacques Bérubé Lieu de MADAGASCAR MADAGASCAR MADAGASCAR MADAGASCAR prélèvement Prélevé le NA NA NA NA Reçu Labo 2004-09-27 2004-09-27 2004-09-27 2004-09-27 Paramètre(s) .-.,- .--.--___ Methode Référence Arsenic Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 OCO50-02 / dig. acide, perte feu, générationl hydrrrre par 4A Analyse 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Résultat Salt base sêche MEVIVîO90i2/204-As1. 1 No séquence: 101086 10bo86 101036 101086 Arsenic mg/kg 7.6 7.1 6.1 6.6 Carbone organique total Préparation 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 CombuStion LECO Analyse 2004-10-04 2004-10-04 2004-10-04 2004-10-04 Analyse en iorus-tratance No séquence: NA NA NA NA Carbone organique total %C 0.11 1.4 0.10 0.23 Mercure Préparation 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 OC068-96,rtdgeslion acide, nosage AA (vapeurfroide) Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 Résultat sur base sécha MEW1V,08908/213-Hgt3 No séquence 101234 101234 101234 101234 Mercure mg/kg 0.03 0.03 0.03 0.04 Balayage de métaux Dosage ICP ou ICP-MS Analyse en sous-traitance No séquence: NA NA NA NA Sous-tralté Annexe Annexe Annexe Annexe Certificat no. 114750 - Page 5 de 13 Ce celtitreat ne dott pas êtet reprodrll sir-on en entrer, sans l'aurorisatror écrite du laboratoire. Las éc[rarillions nientiorirés plua hajt seront conse és penrcant 30 jcurs à rrnrrr la ldatare 5c'missr,o rt Cnlilrr'at. 3 larrrirr,Orclos r aranretres nrncrobro oqices Ou selonr les mntruet ons hcrites du cienet. odycote ESSAIS DE MATÉRIAUX CANADA INC. www,na.bodycote-mt.com 1818, RTE DE L'AÉROPORT, STE-FOY, QUÉBEC CANADA G2G 2P8 * TÉL: (418) 871-8722 - FAX: (418) 871-9556 Certificat d'analyse Numéro de demande: 04-117997 Client: CJB ENVIRONNEMENT INC. Bon de commande r Votre Projet Chargé de Projetr NA MADAGASCAR NB ET FD M. Jacques Bérubé Échantillon(s) No Labo. 556421 556422 556423 556424 Votre FD-1 FD-2 FD-3 FD-4 Référence Matrice Sédiment Sédiment Sédiment Sédiment Prélevé par M. Jacques Bérubé M. Jacques Bérubé M. Jacques Bérubé M Jacques Bérubé Lieu de MADAGASCAR MADAGASCAR MADAGASCAR MADAGASCAR prélèvement Prélevé le NA NA NA NA Reçu Labo 2004-09-27 2004-09-27 2004-09-27 2004-09-2/ Paramètre(s) Mélhode Relérence Hydrocarbures aromatiques polycycliques Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 (HAP) Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 OC058-97 / extraotion dichiooronthane, dosage GC-MS Résullat sur base sècne EPA3540, 82Z0 No séquence: 100943 100943 100943 100943 Naphtalène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 1-Méthylnaphtalène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 2-Méthylnaphtalêne mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 1,3-Diméthylnaphtalène mgikg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Acénaphtylène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Acénaphtène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 2,3,5-Triméthylnaphtalène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Fluorène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Phénanthrène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Anthracène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Fluoranthène mg/kg 0.04 <0.03 0.07 0.05 Pyrène mg/kg 0.03 <0.03 0.05 0.05 Benzo (c) phénanthrène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Benzo (a) anthracène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Chrysène mg/kg 0.02 <0.03 0.04 0.04 5-Méthylchrysène mg/kg <0.04 <0.05 <0.05 <0.05 Benzo (b, j et k) fluoranthènes mg/kg <0.2 <0.3 <0.3 <0.3 7,12-Diméthylbenzo (a) antiracène mg/kg <0.04 <0.05 <0.05 <0.05 Benzo (e) pyrène mg/kg 0.02 <0.03 0.03 0.05 Benzo (a) pyrène mglkg <0.02 <0.03 0.03 0.04 3-Méthylcholanthrène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Indéno (1 ,2,3-cd) pyrène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Dibenzo (a,h) anthracène mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Certilicat no. 114750 - Page 12 de 13 Ce er7loiua' e cit . aa êie e0ra0 t, suaro en -errer, ara autoda1"on ècrue du latr-atoirs. Les échantlloans Meenisrneps plUS heur, séerQot urs.ervs penurr, 30 lurs à parir iJe la dal, trt, sa.ul du CEu rfiuul o ldaceo! on ces 1drar ea Ç roalorrrqlares o_ suic l ssr:ruarrûau écrltes Ou crent B~odycote ESSAIS DE MATÉRIAUX CANADA INC. wwwna.bodycote-mt.com 1818, RTE DE L'AËROPORT, STE-FOY, QUÉBEC CANADA G2G 2P8 . TÉL: (418) 871-8722 e FAX: (418) 871-9556 Certificat d'analyse Numéro de demandle: 04-117997 Client: CJB ENVIRONNEMENT INC. Bon de commandje Votre Prc'jei i ChrédeProje NA - ~MADAGASCAR NB ETFD M. Jacques Bérubé __ Échantillo.n(s )l No Labo. 556421 556422 556423 556424 Votre FD-1 FD-2 FD-3 FD-4 Réf érence Matrice Sédiment Sédimenit Sédiment Sédiment Prélevé par M. Jacques Bérubé M. Jacques Bérubé M. Jacques Bérubé M. Jacques Bérubé Lieu de MADAGASCAR MADAGASCAR MADAGASCAR MADAGASCAR prélèvement Prélevé le NA NA NA NA FReçu Labo 2004-09-27 2004-09-27 2004-09-27 2004-09-27 Paraniètre(s) Méthodje RléIêrence 7H-nibenzo (c,g) carbazole mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 <0.03 Benzo (g,hji) péryléne mg/kg <0.02 <0.03 <0.03 0.03 Dibenzo uYpari'p ;. ,,îaio 5, sor.iec*e Anialyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2-Ch3l-07:iii- MA 223- MAs3C) No séquence: 70222 70222 70222 70222 Cuiivre mg/kg 5 5 3 3 Ce,-uificru rn 12 19-5G - Psge 3 Ode 21 trlvc,-::9 lii «:Iv - - -- Cli rit \f;0il c+1,1r,; il.tS S.11 Dasesacrle Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 ^ '- '1-U ,iLtF MP ` ....... 'e ,lA PjI *, r,o serîce 70222 70222 70222 Io1osoîum 7sini mg/kg 400 440 400 580 Lithium (Li) Préparation 2004-09-3o 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 morts .;13'.< trUP L;eSElst s», sB ............. osênarl Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 0_+\13k<3 llEF MA 2[:- .13é18 3Cm No séquence 70222 70222 70222 70222 Lithur,- mg/kg 15 17 15 19 Magnésium (Mg) Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Métauxpar CP Résu1tats sur base sàche Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 i2-031-02 (REF: MA 203 - Met 3 0) No séqLlence: 70222 70222 70222 70222 Magnésium mg/kg 8300 8900 8100 11000 Manganèse (Mn) Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Meataux par ICP Rêsultats sur sasa sèche Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 12031-02 (REF MA 203 - Met 30) No séquence. 70222 70222 70222 70222 Manganèse mglkg 22 28 24 31 Molybdène (Mo) Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Métaux par ICP Rosu tats sur base sec-e Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 12-031-02 (REF MA 203 - Mél 30) Ot 1.0 er4r ;0222 70222 70222 70222 Molybdène rîrK; c2 c2 <2 < 2 tiertific?t 1c; 121950 - Page 19 de 21 r-e certI cu .0a dot p3 OIrt lUp udtl l rt sst;c llrsr 5lO S1 o;tQ. aS ud0 ti , l ,32 t 5.: l*Dora:ola i*os 3 :,rhIlItSlon me-ltOr,ras 3rs, Crut.l uer f1 c, t'u C l - s pendenm 3C Ctoto S '.pd 't. sd2t. n dé dat cfcmrss, Jrud Cr-no lV~l)1Q5 jVotre Projet Chargé de Projet 06323 MADAGASCAR NB ET FD MATHIEU MONGRAIN Échantillon(s) No Labo. 899937 899938 899939 899940 Votre FD-l / 117997- FD-2 1 117997- FD-3 117597- FD-4i 117997- Référence 556421 556422 556423 556424 Matrice Sédiment Sédiment Sédiment Sédiment Prélevé par NA NA NA NA Lieu de MADAGASCAR MADAGASCAR MADAGASCAR MADAGASCAR piélèvement Prélevé le NA NA NA NA Reçu Labo 2004-09-29 2004-09-29 2004-09-29 2004-09-29 Paramètre(s) Méthode Reiêernce Sodium (Na) Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Meiaux par tCP Résultats ar base sèche Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 20C4-10-01 12031-02 (REF. MA 203 - Met 30) No séquence: 70222 70222 70222 70222 Sodium mg/kg 6300 7000 6100 9200 Nickel (Ni) Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Métaux par tCP Résultats sur bese sèche. Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 12-031-02 (REF MA 203 - Mel 3 D) No séqtiernce: 70222 70222 70222 70222 Nickel mglkg <2 <2 <2 <2 Plomb (Pb) Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Melar par ICi, -Ms Restlsrsors L, basesache Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 12-07,2 98 (RtF MA 200 - Mal 1 1i No séquence: 70222 70222 70222 70222 Ponmb mg/kg il 15 <10 11 Antimoine (Sb) Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Ltêra.arparîCP Resutat,s, s bu,se sechs, Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 '2-031 02 iREF MhA 2G0 Mâ3 3 lt Na séquence. 70222 70222 70222 70222 Antimoine migkg < 10 < 10 <10 < 10 Étain (Sn) Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Méta.u par ICP Rlésitats icr Dase surr Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 12-031-02 I(RF MA 7.s2 - Mel 32:) No séquence: 70222 70222 70222 7c222 Ètain mg/kg < 5 < 5 < 5 < 5 Titane (Ti) Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Metaus par,lCO Résultais sur base sêch Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-1 0-C1 12-031-02 (REF. MA 203 - Met 301 No séqtuence 70222 70222 70222 70222 Titane mg/kg 34 43 42 33 Cert.ficat nc 121950 - Page 20 de 21 cL c«1furt0tct se doil pas étre raprpduit. sinon en erilu(,, sues trautrisaiîcn écrra du îaiburrirOrre Les é-rrarrtillor,S n,e ,oionrss plUs saLt zerorit conrservas peura,t lt-ours à pirr ae la datle n a r é srn u1 r i Carîrtrr, à l'r;cac-raul aes paranrciies rdcrubioloqrqeesS '.orr 'S sirurlirrrs éCrias du Ciiert odycote ESSAIS DE MATÉRIAUX CANADA INC. www.na.bodycote-mtcom 121 BOUL. HYMUS, POINTE-CLAIRE, QUÉBEC CANADA H9R 1E6 - TÉL: (514) 697-3273 * FAX: (514) 697-2090 Certificat d'analyse Numéro de demande: 04-192437 Client: Bodycote Essais de Matériaux Canada inc., Ste-F Bon de commande Votre Projet Chargé de Projet 06323 MADAGASCAR NB ET FD MATHIEU MONGRAIN Échantillon(s) No Labo. 899937 899938 899939 899940 Votre FD-1 / 117997- FD-2/117997- FD-31117997- FD-4/ 117997- Référence 556421 556422 556423 556424 Matrice Sédiment Sédirnent Sédiment Sédiment Prélevé par NA NA NA NA Lieu de MADAGASCAR MADAGASCAR MADAGASCAR MADAGASCAR prélèvement Prélevé le NA NA NA NA Reçu Labo 2004-09-29 2004-09-29 2004-09-29 2004-09-29 Paramètre(s) Melhcde Ré(renece Vanadium (V) Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Meiau. parClCP Rsétilais sur base sche Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 12 031 02 tREF: MA 203 - Ml 3$0) No séquence 70222 70222 70222 70222 Vanadium mg/kg 7 7 7 7 Zinc (Zn) Préparation 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 2004-09-30 Meo,q,par CP Resupats surbaseséche Analyse 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2004-10-01 2-U31-02 iREF MA 203 - Mel 3 o0 No séquence: 70222 70222 70222 70222 Zinc mg/kg 19 19 14 13 Note: Ces résultats et comrnentaires, le cas échéant, ne se rapportent qu'aux aw r h /% oj des par, res ci-dessus mentionnés. (C,ar'fe Certificat n0. 121950 - Page 21 de 21 Cc ril. r 'se dcl F et Q t croit! sr31 3 nl'sr sers iduk satS Cciii- 55'> lesOtitS Les é0hlri Ions nentîonos 3150 s r trii conservés pent 30 murs psitt, ' la 'te' d 3îvisseln du Ce7is,iii I d oep'îe 'mldhJjs pnrni'tetrsis îti.;Oitt!05 iDgues ns. .elon les nsirO;t;,oiis nbri5 ts Ci er1 Bodycote ESSAIS DE MATERIAUX CANADA INC. www.na.bodycote-mt,com 121 BOUL. HYMUS, POINTE-CLAIRE, QUEBEC CANADA H9R 1E6 * TÉL: (514) 697-3273 * FAX: (514) 697-2090 Certificat d'analyse Numéro de demande: 04-192437 Client: Bodycote Essais de Matériaux Canada inc., Ste-F Bon de commande Votre Projet Chargé de Projet 06323 MADAGASCAR NB ET FD MATHIEU MONGRAIN Résultats du Contrôle de Qualité (CQ) Paramètres Unité LDR Blanc Valeur Obtenu Ècart acceptable (No. Séquence) Carbone Organique Total No Séquence: 70287 Carbone organique total 5 < 0.01 0.01 3.9 3.5 - 5.3 Carbone Organique Total No Séquence: 70289 Carbone organique total % < 0.01 < 0.01 4.9 3.5 - 5 3 Argent (Ag) No Séquence: 70209 Argent mglkg < 2 < 2 80 80 - 120 Argent (Ag) No Séquence: 70222 Argent mg/kg < 2 < 2 89 80 -120 Aluminium (AI) No Séquence. 70209 Aluminium mg/kg < 10 < 10 900 800- 1200 Aluminium (AI) No Séquence: 70222 Aluminium mg/kg <10 <10 1100 800 - 1200 Bore (B) No Séquence: 70209 Bore mg/kg < 2 < 2 100 80-120 Bore (B) No Séquence: 70222 Bore mg/kg < 2 < 2 87 80 -120 Baryum (Ba) No Séquence: 70209 Baryum mg/kg < 2 < 2 80 80 - 120 Commentaires CQ Annexe 1 CIu Linif;^at 10 12/950 - Page 1 'Je 6 hsreG ',cXCev.:lOfl >5 ,cs eIrÔ rneus 'C. CLCIOiO31'.5.sLOgLS 'Ie'3 I'' ',Q'.i.-.S,CEl:Y e. 'I . I J er5 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Bodycote ESSAIS DE MATERIAUX CANADA INC. wvvwna bodycote-mtcom 121 BOUL. HYMUS, POINTE-CLAIRE, QUÉBEC CANADA H9R 1E6 - TÉL: (514) 697-3273 * FAX: (514) 697-2090 Certificat d'analyse Numéro de demande: 04-192437 Client: Bodycote Essais de Matériaux Canada inc., Ste-F Bon de commande 1 Votre Projet C - Chargé de Projet 06323 MADAGASCAR NB ET FD MATHIEU MC,NGRAIN Résultats du Contrôle de Qualité (CQ) Contrôle certifié Paramètres Unité LOR Blanc Valeur Obtenu ecart acceptable (No.Séquence) Baryum (Ba) No Séquence: 70222 Baryum mg/kg 2 < 2 98 80 - 120 Béryllîum (Be) No Séquence. 70209 Béryilinm mg/kg 1 < 1 92 80-120 Béryllium (Be) No Séquence: 70222 Béryllium mg/kg <1 <1 91 80 - 120 Bismuth (Si) No Séquence: 70209 Bismuth mg/kg <10 <10 81 80 -120 Bismuth (Bi) No Séquence: 70222 Bismuth mg/kg <10 < 10 84 80-120 Calcium (Ca) No Séquenice: 70209 Calcium mg/kg <5 < 5 980 800 - 1200 Calcium (Ca) No Séquence 70222 Calcium mg/kg < 5 7.5 980 800 - 1200 Cadmium (Cd) No Séquence: 70209 Cadmium mg/kg <1 < 1 84 80 - 120 Cadmium (Cd) No Séquence: 70222 Cadmium mg/kg < 1 < 1 88 80- 120 Commentaires CQ Annexe 1 au certificat no121950 - Pauze 2 ce 6 I;a s erL,ftcat Ouit sas ed-e reproduit, sean an e,-ta,r, sans tero,,aH,r0161f écran. d.u tatxraO orr Les ectras iekutul mOltinrs pErl s fi .............. t> nSt.-.oIr s 0:1;.10 :. ,Os Or, dl Bodycote ESSAiS DE MATERIAUX CANADA INC. wnabodycote-mtcom 121 BOUL. HYMUS, POINTE-CLAIRE, QUÉBEC CANADA H9R 1E6 * TÉL: (514) 697-3273 * FAX: (514) 697-2090 Certificat d'analyse Numéro de dernande: 04-192437 Client: Bodycote Essais de Matériaux Canada inc., Ste-F Bon de commande Votre Projet Chargé dProjet 06323 MADAGASCAR NB ET FD MATHIEU MONGRAIN Résultats du Contrôle de Qualité (CQ) Controle certifié Pararmètres Unile LDR Blanc Valeur LObtenu Écart acceptable (No. Séquence)acitbl Potassium (K) No Séquence: 70222 Potassium mgikg < 50 80 880 800 - 1200 Lithium (Li) No Séquence: 70209 Lithiuni mg/kg < 1 < 1 88 60- 120 Lithium (Lii) No Séquence: 70222 Lithium mg/kg 697-3273 - FAX: (514) 697-2090 Certificat d'analyse Numéro de demande: 04-192437 CJiert: Bodycote Essais de Matériaux Canada inc., Ste-F Bon de commande Votre Projet iChargé de Projet 06323 MADAGASCAR NB ET FD MATHIEU MONGRAIN Résultats du Contrôle de Qualité (CQ) Contrôle certîiié Paramètres Uniité LDR L3lc Valeur Obtenu Écart acceptable (No.Séquence) Sodium (Na) No Séquence: 702C9 Sodium mg/kg < 10 <10 910 800 - 1200 Sodium (Na) No Séquence; 70222 Sodium mg/kg <10 <10 880 800 - 1200 Nickel (Ni) No Séquence: 70209 NicKel mg/kg < 2 < 2 90 80- 120 Nickel (Ni) No Séquence 70222 Nickel mg/kg < 2 < 2 88 80 -120 Plomb (Pb) No Séquence: 70209 Plomb n/kg < 10 <10 88 80- 120 Plomnb (Pb) No Séquence. 70222 Plomb miigrkg < 10 <10 80 80- 120 Antimoine (Sb) No Séquence: 70209 Antimoine mg/kg <10 <10 Antimoine (Sb) No Séquence: 70222 Antimoine mg/kg <10 <10 Étain (Sn) Nc Séquence: 70209 Etain mg/kg < 5 < 5 96 80 - 120 Commentaires CQ Ailnfe xe !;.. CertifIc2t 1. 2 . -l `i e,t titc 1 t *; doit pu,s ti e ,>titi t p o nt,l , ,11 el crile' $rb I -. l ie sJ8 til,,), e,tie 't_I b1 Jlalu lr, Le s~ 4,1Dr io: Yr rlo IiQrttt, t u1,z >,:tUi sOi rit ;O: st:.Yrt.; t,Ct:atl- Qt, Ici ti l Jr1u 'I- rS c t Go, cte,t$pIt ic_ trer itJCC,iit t s i. ' "ic'.,s4 o ® I ~ ~ u cx SASD AEiU AND N. 8ttnbdct-to Bodycote ESSAIS DE MATÉRIAUX CANADA INC. uv.abodycote-mt.com 121 BOUL. HYMUS, POINTE-CLAIRE, QUÉBEC CANADA H9R 1 E6 * TÉL: (514) 697-3273 * FAX: (514) 697-2090 Certificat d'analyse Numéro de demande: 04-192437 Client: Bodycote Essais de Matériaux Canada inc., Ste-F Bon de commande Votre Projet Chargé de Projet 06323 MADAGASCAR NB ET FD MATHIEU MONGRAIN Résultats du Contrôle de Qualité (CQ) Contrôle certifié Paramètres Unte LDR Blanc Valeur Obtenu Ecart acceptable (No.Séquence) Étain (Sn) No Séquence: 70222 Étain mg/kg < 5 < 5 87 80 - 120 Titane (Ti) No Séquenice: 70209 Titane mg/kg <1 < 1 87 80 -120 Titane (Ti) No Séquence. 70222 Titane mg/kg <1 < 1 89 80 -120 Vanadium (V) No Séquence: 70209 Vanadium mg/kg < 3 < 3 89 80 - 120 Vanadium (V) No Séquence: 70222 Vanadium <