Document de FILE COpy La Banque Mondiale A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES Rapport No.1281a-HA RETURN TO' REPORTS DESK WITHIN ONE WEEK EVALUATION DtUN PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD HAITI 13 decembre 1976 Departement des Projets Bureau regional Amerique latine et Antilles TRADUCTION NON·OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Le present document fait I'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilise par ses destinataires que dans I'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut etre autrement divulguee sans l'autorisation de la Banque Mondiale. TAUX DE CONVERSION 1 dollar =5 gourdes (G) 1 gourde = 0.20 dollar POIDS ET MESURES Systeme met rique ABREVIATIONS BCA Bureau de Credit Agrico1e BID Banque Interamericaine de Deve10ppement BNRII Banque Nationa1e de La Repub1ique d'Halti COALEP Cooperative pour l'A1imentation en Eau de 1a Population Rura1e CONADEP Consei1 National de Deve10ppement et de Planification CRUDEM Centre Rural de Deve10ppement de Milot DARNDR Departement de l'Agricu1ture, des Ressources Nature11es et du Deve10ppement Rural FAC Fonds d'Aide et de Cooperation de 1a Repub1ique Fran~aise FAO Organisation des Nations Unies pour l'A1imentation et l'Agri­ culture FISE Fonds International de Secours a l'Enfance IDA Association Internationale de Deve10ppement !DAI/SEN Institut de Deve10ppement Agrico1e et Industrie1/Societe d'Equipement National ODN Organisme de Deve10ppement du Nord ODVA Organisme de Deve10ppement de 1a Vallee de l'Artibonite OMS Organisation Mondia1e de 1a Sante ONAAC Office National d'A1phabetisation et d'Action Communautaire OPDG Organisme de Deve10ppement de 1a Plaine des Gonaives . OPS Organisation Panamericaine de la Sante PAM Programme A1imentaire Mondia1 PNUD Programme des Nations Unies pour 1e Deve10ppement SAC Societe Agrico1e de Credit SAR Service d'Animation Rura1e SEPRRN Service d'Entretien Permanent du Reseau Routier National SHRH Service Hydrau1ique de 1a Republique d'Haiti (TPTC) SICR Service des Irrigations et Contrale des Rivieres (DARNDR) • SMV/SE Service de Medecine Veterinaire/Service d'Elevage SVA Service de Vu1garisation Agrico1e TPTC Ministere des Travaux Publics, Transports et Communications USAID Agence des Etats-Unis pour 1e Deve10ppement International GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI EXERCICE FINANCIER Du 1er octobre au 30 septembre A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES HAITI PROJET DE DEVELOPPENENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Table des matieres Pages RESUHE ET CONCLUSIONS ................................. i-iii I. II~TRODUCTION •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 1 iI. DONNEES GENERALES ••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 1 A. Aper<;u d' ensemble •••••••••••••••••••"••••••••••••• 1 B. Le secteur rural ••••••••••••••••••••••••••••••••• 2 C. Politique gouvernementale en matiere de developpe­ ment rural ••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 7 III. LA ZONE DU PROJET ..................................... 8 IV. LE PROJET ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 10 A. Description sommaire ••••••••••••••••,••••••••••••• 10 h. Caracteristiques du projet ••••••••••••••••••••••• 10 C. Estimations du coOt du projet •••••••••••••••••••• 13 D. Financement ••••••• - . .............................. . 15 E. Marches •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 16 F. Deboursements •••••••••••••••••••••••••••••••••••• 17 V. ORGNiISATION ET GESTION ••••••••••••••••••••••••••••••• 18 VI. PROlJUCTION, HARCHES ET PRIX, ET AVN~TAGES DU PROJET ••• 25 VII. BENEFICES ET JUSTIFICATIOi~S ••••••••••••••••••••••••••• 28 VIII. POINTS D'ACCORD ET RECOMMMiDATION ••••••••••••••••••••• 29 Le present rapport a ete etabli a la suite du sejour effectue en Haiti en avril/mai 1976 par une mission d'evaluation composee de t~l. K. H. Oche, U. Kuffner, F. Lucca et F. H. Soto (IDA) et de S. Anania, S. liallgrimmson et de ~~e. S. Leone (consultants). Le present document fait l'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilise par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions offi­ cielles. Sa teneur ne peut etre autrement divulguee sans l'autorisation de la Banque Hondiale. Le present document fait I'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilise par ses destinataires que dans I'exercice de leurs fonctions ~mcielles. Sa teneur ne peut etre autremcnt divulguee sans I'autorisation de la Banque Mondiale. ANNEXES (Page 2) 8. Marches municipaux Tableau 1 - Couts des materiaux et du matel'iel necessaires a. la remise en etat et a l'amelioration des deux marches municipaux de Cap-Haitien Tableau 2 - Amelioration du marche municipal de St. Raphael 9. Abattoir muniqipa~ - Cout des materiaux ~t du materiel 10. Construction et entretien des routes Tableau 1 - Nom et longueur des routes a. construire Tableau 2 - Normes proposees pour les routes de desserte Tableau 3 - Cout de l'ensemble du materiel necessaire a la construction des routes de desserte Tableau 4 - Cout par Km de route de desserte Tableau 5 - Recapitulation des couts et echelonnement des depenses 11. Alimentation en eau potable Tableau 1 - Couts de l'investissement et de l'entretien 12. Organisme de Developpement du Nord (ODB) - Siege Tableau 1 - Couts d'investissement Tableau 2 - Depenses de fonctionnement Tableau 3 - Calendrier des operations preparatoires a l'execution du projet 13. Nomination du personnel et qualification des cadres Calendrier des nominations du personnel d'encadrement et nombre de personnes necessaires 14. Contrale et evaluation du projet Tableau 1 - Couts du contrale et de l'evaluation du projet Tableau 2 - Recapitulation des principaux apports et schema d'evaluation du projet 15. Recapitulation des couts du projet 16. Echelonnement des couts du projet 17. Plan de financement 18. Calendrier estimatif des deboursements ~'\fNEXES (Page 3) Modele No.1 - Unite de 10 ha dans le seeteur irrigue de St. Raphael Tableau 1 - Production et valeur de la production Tableau 2 - Couts d'investissement et d'exploitation Tableau 3 - Projections financieres Modele No. 2 - Unite de 10 ha dans le secteur irrigue de Quartier Morin Tableau 4 - Production et valeur de la production Tableau 5 - Couts d'investissement et d'exploitation Tableau 6 Projections financieres Modele No. 3 - Unite de 10 ha dans le secteur irrigue de Quartier Morin Tableau 7 - Couts d'investissement et d'exploitation Tableau 8 - Projections financieres Modele No. 4 - Unite de 15 ha dans le secteur arrose par les eaux de pluie de la Plaine au Nord Tableau 9 - Production et valeur de la production Tableau 10 - Couts d'investissement et d'exploitation Tableau 11 - Projections financieres 20. Augmentation des flux de tresorerie de l'Etat engendre par Ie projet 21. Taux de rentabilite economique GRAPHIQUE - Proposition d'organisation et de Gestion du Projet CARTE - IBRD No. 12217 - Location et Activitees du Projet HAITI RESUME ET CONCLUSIONS L Le present rapport est 1 t evaluation d' un Proj et de developpement rural pour lequel Ul) cred.H; de 1 ~ IDA de 10 millions de dollars e~t 1,12 credit contribl'er'", au fi.nancement de l' inil:'llst nlcture de base. d;} d.i..: ilelop­ pf;!:.ent rural dans I.e Depflrtcment.: d.u NfJ;:ci d fHaiti~ phis de 90 % de "la. popu-· laLicn vi.t au-deS!:Jomi dl! tdvea.u df- pauvn?te abi'<,l\lc, Le. projet C01l3iste 8.: e) remettre ell et~ to;: egra.ndir l'?:s :re·Sf:!i1.UX d I irriga.t.ion du Quar tier j\4-o~:'tn (2 000 ha) et de St. l'Di.H (1.9GO llil)~ et irriguE'r jusq'l'a l.OOO ha ;'Ij moyen de p1..dts profonds; L) r~af:tt:re ~~n etat e,: constndre 66,5 km de. r(,,~t:~'s de def:>s£rte et 27 km de vcle.s d'acces at.!}.: fpr'mes; c) constrl1ire jusqu'a 400 puits fcmc:tionr:.ant au. mc,yen de pompes a ma.in et jusqu I a d,nq petits systemes d i ali­ mentat:ton en eau desscrvis jJ8r des son!'ces y pour 11 approvisioonement 2-D. eau potable des campagne.s; et d) reruettre en etat et ameliorer les mal:ches munici­ paux et l' abattoir de Cap-Haitien et (:onstruirc un marche a. St~ Raphael. En outre, Ie credit renrorcera les se!'vices agrlcoles de Is region. en perruet­ tant: a) I' octroi. de credit a court et moyen terme .ii des groupes de pE,tils exploltants et a des explcitants moyens~ b) des easais agricoles et 1;l rep,:o­ duetion de semences amiHiorees; et c) la vulgar1sation agricole, l! animation rurale et les services de sante animale. Environ 1+.000 familIes rurales be­ niHicieront des elemeuts directement productifs du projet, des a.ctivites de soutien de la production et de l'amelioration du reseau routier, et augmente­ ront leur consommation a la ferme d'environ 30 % et le revenu monetaire annuel moyen qu'elles obtiennent des activites agricoles et d'elevage de 60 a 150 db1­ lars. De plus, quelque 26.000 familIes rurales augmenteront leur consommation a 1a ferme de 10 a 20 % et bene ficieront de 1 f amiHioratio!1 des routes, des services agri.coles et de 1a disponibilite de semences ameliorees, et environ 3.000 menages ruraux auront l'eau potable. Enfin., 60.000 habitants des vUles profiteront d'une diminution des risques de sante et d'un cO'mmerce plus compe­ titif, par suite de 1ll remise en etat et de ltamelioration de trois marches municipaux et d'un abattoir. ii. Le pr'ojet sera la premiere operation de developpement rural de l'IDA en Hait!, mais Ie Groupe de la Banque a deja aide Ie Gouvernement hai­ tien en lui ac.cordant un pd!t de 2,6 millions de dollars pour la remise en etat de routes en 1956 (14l-HA). et un credit de 350.000 dollars en 1962 (32-,HA) pour financer partiellement un projet d' entretien routier, un credit de 10 millions de dollars en 1974 (478-HA) pour la reconstruction de la route du Nord et un credit de 20 millions de dollars en 1975 (556-HA). Une aide a en outre ete accordee a Haiti en faveur de lteducation, a savoir un credit de - ii ­ 5,5 millions de dollars en fevrier 1976 (6l8-HA), et un credit de 16 millidns de dollars lui a ete accorde en juin 1976 (645-HA) en faveur de l'energie electrique dans la region de Port-au-Prince. L'execution des deux derniers projets routiers et du projet education a ete satisfaisante; celIe du projet d'energie electrique vient de commencer. iii. L'agriculture est Ie secteur Ie plus important de l'economie haI­ tienne; elle represente en effet environ 45 % du PIB etplus de 50 % des ex~ portations de marchandise8, et repond a la majeure partie des besoins de con­ sommation interieure de produits agricoles; cependant, les importations agri­ coles absorbent environ 90 %des recettes d'exportation agricole. L'impor­ , tance du secteur est soulignee par Ie fait qu'environ 80 % de la population haltienne tire sa subsistance de l'agriculture. Le developpement du secteur rural constitue une haute priorite pour Ie gouvernement, dont l'un des prin­ cipaux objectifs est l'augmentation de la production de denrees alimentaires. 2 iv. HaIti a une superficie de 27.750 Ian et sa population, de 4,7 mil­ lions d'habitants en 1976, s'accrott a un taux annuel d'environ 1,6 %; la den­ site moyenne de la population est d'environ 170 personnes au km2, soit l'une des plus fortes en Amerique latine. L'agriculture se concentre surtout dans un petit nombre de vallees et de plaines cotieres; Ie developpement de ces regions devient indispensable a l'economie et au bien-etre du pays. L'arron­ dissement de Cap-Haltien et Ie district irrigue de St. RaphaiU comptent parmi ces regions productives, et leur infrastructure a grand besoin d'etre remise en etat et developpee, leurs services agricoles d'etre ameliores. Le projet contribuera a remedier aces insuffisances et fournira la base du developpe­ ment de tout Ie Departement du Nord. v. Un Organisme de developpement du Nord (ODN), cree sous l'egide du President de la Republique, sera charge de l'execution du Projet sous la su­ pervision d'un Comite du projet qui sera preside par Ie Secretaire d'Etat du Departement de l'agriculture, des ressources naturelles et du developpement rural (DARNDR), et comprenant des representants du Departement des travaux publics, des transports et des communications (TPTC), du Departement des fi­ nances et des affaires economiques, de la Banque nationale (BNRH) et du Con­ seil de planification (CONADEP). vi. Le gouvernement fournira les fonds de contrepartie necessairesa la gestion du projet et au renforcement des services agricoles. Le Programme alimentaire mondial (PAM) financera deux millions d'hommes-jour de main­ d'oeuvre non qualifiee sous forme de programme de "retribution alimentaire u • Le coOt du projet est estime au total a 13,4 millions de dollars; l'IDA four­ nira 10 millions de dollars ou 75 %, Ie gouvernement apportera une contribu­ tion de 2 millions de dollars ou 15 %, Ie Programme alimentaire mondial, 1,4 million de dollars ou 10 %. La contribution de l'IDA couvrira 8,2 millions - iii ­ de dollars ou 100 % du coOt estime en devises, et 1,8 million de dollars ou 35 % des depenses en monnaie nationale, ce qui se justifierait pour Haiti. Le gouvernement retrocedera les fonds du credit de l'IDA 3 l'ODN sous forme de don, pour l'execution du projet. vii. Le Gouvernement baitien a demande 3 la Republique federale d'Alle­ magne et 3 la France de financer Ie coOt des consultants residents. Si cette aide est accordee, l'IDA annulera un montant du credit correspondant 3 cette assistance, estimee 3 environ 2 millions de dollars. viii. L'achat des articles finances par Ie PAM se fera selon ses procedu­ res de passation des marches. Tous les autres marches seront passes selon les procedures du Groupe de la Banque. Les marches dont la valeur depassera 50.000 dollars, et dont Ie montant total sera d'environ 2 millions de dollars, seront passes apres appel 3 la concurrence internationale. Les marches dont la valeur sera inferieure 3 50.000 dollars, mais superieure 310.000 dollars seront passes apres appel 3 la concurrence locale. La majeure partie des tra­ vaux de genie civil, relatifs 3 la remise en etat et 3 l'agrandissement des systemes d'irrigation et 3 la construction de routes, sera effectuee en regie, mais des taches specifiques de construction seront confiees 3 de petits entre­ preneurs locaux. Ix. Les taux de rentabilite financiere ont ete estimes, sur la base de quatre series de prOjections relatives 3 des modeles representatifs d'exploi­ tations, 3 18 % pour la culture en sec et a 29 %,31 % et 48 % respectivement pour les trois modeles de culture irriguee. Le taux de rentabilite economi­ que du projet est estime a 14 %, les etudes de sensibilite indiquant que Ie projet pourrait subir quelques revers et rester economiquement viable. x. Des assurances appropriees ayant ete obtenues au cours des negocia­ tions, Ie projet justifie l'octroi d'un credit de l'IDA de 10 millions de dol­ lars, aux conditions babituelles. HAITI PROJET DE DEVELOPPEM&'IT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD I. INTRODUCTION 1.01 Le Gouvernement de 1a Repub1ique d'Ra!ti a demande l'assistance de l'IDA pour 1e financement d'un projet de deve10ppement rural dans l'arrondis­ sement de Cap-Rattien et dans 1e district d'irrigation de St. Rapha~l, arron­ dissement de Grande Riviere du Nord, dans 1e Departement du Nord. Le projet; .... qui profitera a que1que 30.000 fami11es rura1es appartenant pour 1a p1upart a 1a tranche de population vivant au niveau de pauvrete abso1ue, fera l'objet d'un financement conjoint du Programme a1imentaire mondia1. 1.02 Ce sera 1a premiere fois que 1e Groupe de 1a Banque participera a une operation de deve10ppement agrico1e rural en Haiti mais i1 a deja apporte son concours au Gouvernement hattien pour d'autres projets: remise en etat des routes (Pret 141-HA de 2,6 millions de dollars accorde en 1956); entre­ tien routier (Credit 32-HA de 350.000 dollars accorde en 1962); reconstruc­ tion de 1a route du Nord (Credit 478-HA de 10 millions de dollars accorde en 1974 et Credit 556-HA de 20 millions de dollars en 1975); education (Credit 618-HA de 5,5 millions de dollars en fevrier 1976) et alimentation en e1ec­ tricite de 1a region de Port-au-Prince (Credit 645-HA de 16 millions de dol­ lars en juin 1976). 1.03 Le projet a ete identifie dans 1e cadre d'une etude du secteur agri­ cole menee conjointement par 1a BID, 1a FAO et 1a BIRD en 1973. 11 a ete pre­ pare de fevrier a mai 1975 par une equipe du Programme de cooperation FAOI BIRD. II. DONNEES GENERALES A. Apersu d'ensemb1e 2.01 La Repub1ique d'Ratti est 1e pays 1e plus pauvre des Ameriques. Couvrant une superficie de 27.750 km2 et comptant 4,7 millions d'habitants en 1976, e11e a une densite moyenne de population d'environ 170 habitants au km 2 • En 1975, son PNB par habitant etait de 180 dollars mais 1es conditions de vie dep10rab1es de 1a population sont mieux i11ustrees par un taux de morta1ite infantile tres e1eve, de l'ordre de 150 pour mille enfants nes vivants, une esperance de vie moyenne de 50 ans seu1ement, des conditions de nutrition et d'hygiene mediocres et un pourcentage d'environ 80 % d'adu1tes i11ettres. - 2 ­ 2.02 Depuis quatre ans, l'economie hattienne manifeste des tendances con­ tradictoires. Le PIB en valeur reelle a progresse d'environ 2,5 % par an et Ie revenu interieur brut d'environ 3,8 % par an de 1971 a 1975, grace a des termes de l'echange relativement favorables. Toutefois, l'agriculture, sec­ teur predominant de l'economie hattienne, n'a guere progresse, augmentant de 1,2 % seulement par an, soit a un rythme inferieur au taux moyen d'accroisse­ ment de la population, qui est de 1,6 %. En outre, Ie volU1lle des exportations agricoles a baisse,mais comme les exportations industrielles ont augmente, la' diminution globale des exportations nta ete que de 2 % par an environ pendant cette periode. La balance commerciale est toutefois passee d'un excedent de 1,5 million de dollars en 1971, a un deficit de 22,5 millions de dollars en 1975. B. Le Secteur rural , 2.03 En 1975, Ie secteur rural contribuait pour environ 45 % au PIB (en­ viron 400 millions de dollars) et pour plus de 50 % aux exportations de mar­ chandises (39,5 millions de dollars) (cafe 20 %, huiles essentielles 5 %, su­ cre 10 %, sisal 3 %, autres produits agricoles 12 %). Non seulement l'agri­ culture fait vivre que1que 80 % de la population hattienne, soit environ 680.000 familIes, mais elle restera, dans un avenir previsible, la principale source d'emploi. Neanmoins, en 1975, l'Etat n'a foumi a cesecteur que moins de 7 % de son budget total et des services de soutien a la production (recher­ che, vulgarisation, credit et commercialisation) insuffisants. Aussi, les me­ thodes de production agricole restent-elles primitives, sauf pour la culture de 1a canne a sucre, du riz et du tabac. La production agricole du pays est deficitaire de 20 a 30 % par rapport aux besoins en cereales, huiles, graisses comestibles et produits laitiers, et les importations de ces produits absor­ bent, selon les estimations, 92 % des recettes provenant des exportations agri­ coles. Utilisation des sols et regime foncier 2.04 Quinze pour cent seulement de la superficie totale du pays se pre- tent a l'agriculture bien que 30 % des sols soient en fait cultives. Les 70 % restants sont trop arides ou trop en pente. L'agriculture de montagne se li­ mite a la culture du cafe et du cacao et la plupart des denrees vivrieres du pays ainsi que quelques produits dtexportation (sucre, agrumes, sisal) sont cultives dans les vallees. La vallee de l'Artibonite qui est equipee d'un re­ seau extensif d'irrigation est Ie centre de riziculture du pays. La vaste pe­ ninsule nord-ouest, au climat semi-aride, et la partie occidentale de la plaine du Cul-de-Sac, ou l'agriculture est restreinte par Ie manque d'eau et la 8ali­ nite des sols sont des regions peu productives. Le pays se deboise rapidement, les arbres etant abattus pour faire du bois de chauffe et l'erosion constitue un grave probleme, notamment sur les pentes couvertes de cultures de subsis­ tance. - 3 ­ 2.05 Faute de cadastre, il est difficile de determiner le regime foncier. A la suite de la revolution qui a eclate au debut du 1ge siecle, les terres ont ete distribuees aux paysans, et les exploitations qui s'etaient deja fractionnees, ont encore ete morcelees au fil des annees. La plupart des ter­ res sont propriete privee et le code rural en vigueur divise les proprietes entre les survivants, ce qui diminue encore la superficie des parcelles. Cer­ taines terres appartiennent a des proprietaires absenteistes et sont cultivees par des locataires et des metayers. Une famille de cinq a six personnes ne dispose en moyenne que de 1,2 ha environ at la majorite des exploitations sont tellement petites qu'elles parviennent tout juste a la subsistance d'une fa­ mille. Le paysan haftien ne poasede generalement pour tout outillage qu'une houe et une machette. 2.06 Les organisations d'agriculteurs sont rares en Hafti et les quel­ ques cooperatives existantes sont organisees soit sous forme de projet pilote, soit en liaison avec des groupes prives, generalement religieux. 11 existe d'autres types de cooperation en agriculture, notamment des groupes d'assis­ tance mutuelle qui vont de ferme en ferme effectuer des travaux agricoles es­ sentiels et des groupes de petits paysans qui constituent des Societes agri­ coles de credit (SAC), offrant des garanties mutuelles. Structure des revenus ruraux 2.07 D'apres une enqu~te realisee en 1970 par l'Institut haftien de sta­ tistiques, le revenu moyen de 90 % de la population rurale etait inferieur a 45 dollars par habitant. L'analyse des revenue ruraux et des taux annuels de consommation de biens et services essentiels indiquent qu'en 1975 le niveau de vie de plus de 90 % de la population rurale et de 85 % de la population to­ tale d'Hafti etait inferieur au seuil de pauvrete absolue, estime a 60 dollars environ. Services agricoles 2.08 C'est le Departement de l'agriculture, des ressources naturelles et du developpement rural (DABltDR) qui est charge de la formation professionnelle, de la recherche et de l'assistance technique dans le secteur de l'agriculture. La Faculte d'agronomie de Port-au-Prince forme environ 40 agronomes et 15 as­ sistants veterinaires par an et les ecoles agricoles de l'interieur du pays forment chaque annee une centaine de techniciens agricoles. Des cours d'en­ seignement rural et d'alphabetisation fonctionnelle ont lieu respectivement sous l'egide du D~~R et de l'Office national d'alphabetisation et d'action communautaire (ONAAC) et plusieurs broupes prives dispensent une formation professionnelle agricole et un enseignement elementaire a l'intention des en­ fants des campagnes. Les programmes de formation et le nombre de techniciens - 4 ­ agricoles et d'assistants veterinaires sont dans l'ensemble suffisants, mais Haiti manque de veterinaires. Les activites de recherche ont lieu a la sta­ tion experimentale de Damien et dans des parcelles reparties dans tout le pays mais les installations et le personnel sont insuffisants. Le Service de vulgarisation agricole (SVA) aide les paysans a adopter des methodes amelio­ rees de production et le Service d'animation rurale (SAR) appuie ces efforts et contribue egalement a l'action communautaire. Ces deux services disposent de quelque 200 techniciens, pour la plupart de niveau intermediaire, et ne touchent actuellement que 5 % des paysans environ (30.000). Le Plan de deve­ loppement agricole (1976-81) prevoit un programme de renforcement de la vul­ garisation agricole qui porterait a 300.000 le rtombre de paysans touches par ce service d'ici a 1981. , 2.09 Le credit agricol~ est fourni par deu~ institutions specialisees de l'Etat, l'Institut de developpement agricole et industriel (IDAI), institution financiere multisectorielle, et le Bureau de credit agricole (BCA) speciale­ ment con~u pour repondre aux besoins des petits paysans en les regroupa~t. En 1975, le portefeuille de ces deux institutions se chiffrait a 593.000 dollars, ce qui ne represente qu'environ 0,17 % de la valeur de la production agricole et ne touchait que 0,5 % des paysans. Ces deux institutions ont besoin du soutien financier de l'Etat pour equilibrer leurs finances. Les paysans em­ pruntent souvent de l'argent a des sources non institutionnelles: parents, marchands et usuriers, a des taux d'interet pouvant atteindre 120 % ou meme davantage. La majorite des fonds pretes par l'IDAI sont investis dans l'in­ dustrie et la plupart des prets agricoles qu'il accorde vont a des exploitants possedant plus de 5 ha. Le taux d'interet applique par l'IDAI a ete porte de 8 a 9 % en septembre 1976. Le BeA, qui fonctionne sous la tutelle du DARNDR, est preside par le Secretaire d'Etat du DARNDR et administre par un Directeur nomme par le President de la Republique. 11 compte 50 personnes reparties en­ tre neuf bureaux regionaux dont un de huit personnes a Cap-Haitien. En 1975, le BCA a avance un montant de 165.000 dollars, principalement sous forme de prets a court terme pour la production agricole, a des groupes de 7 a 15 pe­ tits exploitants formant des Societes agricoles de credit (SAC) qui offrent des garanties mutuelles, ainsi quIa des exploitants individuels juges parti­ culierement efficaces. Le montant moyen des prets aux SAC etait de l'ordre de 200 dollars et celui des prets aux particuliers de 90 dollars. Quelques cre­ dits a terme ont egalement ete octroyes pour de petits travaux d'irrigation, des amenagements de terres et l'achat de machines agricoles. En decembre 1976, le taux d'interet applique a tous les prets du BCA a ete porte de 8 a 9 %. Compare au taux de 15 % environ que demandent les banques commerciales, le taux dtinter@t du BCA est negatif en valeur reelle puisque l'inflation attei­ gnait environ 18 % en 1975, taux qui devrait toutefois baisser tres sensible­ ment a moyen terme. En 1975, le produit des interets per~us par le BCA ne - 5 ~ representait que 11 % de ses depenses totales d'exploitation, la subvention de l'Etat 70 % et les autres recettes 3 %, ce qui laissait un deficit egal a 16 %. Les arrieres, pour la plupart irrecuperables, s'elevaient a environ 40 % du portefeuille. 2.10 Bien que la situation financiere du BCA soit mediocre, il devra neanmoins jouer un role important dans les programmes de developpement rural puisqu'il est tenu, en vertu de ses statuts, d'accorder une assistance tech­ nique et du credit aux petits paysans. Les resultats qu'il a obtenus jus­ qu'ici s'expliquent essentiellement par les difficultes fondamentales auxquel­ les se heurte l'octroi de credit agricole aux petits paysans telles que: a) la fragmentation des parcelles (1,2 ha en moyenne); b) l'absence d'organisations regroupant les petits exploitants; c) l'insuffisance d'infrastructure (routes de desserte et d'acces aux exploitations et reseaux d'irrigation); et d) la penurie de services de vulgarisation et de commercialisation. Compte tenu du manque de ressources financieres, techniques et administratives, la politique du gouvernement consiste a promouvoir Ie deve!oppement du credit institution­ nel en meme temps que Ie developpement d'autres services et la mise en place d'infrastructure agricole, qui sont entrepris region par region dans Ie cadre de programmes comme les projets interessant l'Artibonite, la Plaine des Gonaives et Ie projet de l'IDA envisage. Les pouvoirs publics etudient en meme temps Ie probleme de la reorganisation du BCA, avec l'aide de consultants dont l'USAID finance les services dans Ie cadre de ses activites de credit agricole en Harti; celles-ci comprennent: a) un don de 3 millions de dollars sous forme de credit aux petits planteurs de cafe pour leurpermettre d'ache­ ter des engrais; b) Ie renforcement du BCA avec l'aide de trois consultants etrangers (un agronome, un conseiller en credit et un specialiste de la ges­ tion) et 28 agents de credit agricole; et c) un projet de un million de dol­ lars qui contribuera au developpement des cultures de subsistance. Prix agricoles et commercialisation des produits 2.11 II n'y a pas de prix officiels, sauf pour la canne a sucre. Les producteurs, notamment les petits paysans, n'etant guere en etat de marchan­ der, Ie systeme joue en faveur des exportateurs, des industries de transfor­ mation et des marchands, qui disposent de capitaux et, dans une certaine me­ sure, de credit. Les prix agricoles n'ont donc pas jusqu'a present suffisam­ ment encourage les agriculteurs a accrottre leur production. 2.12 Les exportations de cafe sont controlees par un petit nombre de gros negociants, la liaison avec les prod~cteurs, notamment avec les petits paysans, etant assuree par quelque 2.000 intermediaires. Par contre, les denrees vi­ vrieres sont commercialisees de maniere traditionnelle par un grand nombre de - 6 ­ petits marchands qui achetent, rassemblent et traitent les produits par pe­ tits lots et les transportent vers les marches regionaux et les centres de consommation. Ce syst~me qui fait appel a une main-d'oeuvre abondante est relativement efficace mais comme Ie pays ne possede presque pas d'installa­ tions de stockage et de commercialisation ni de routes carrossablea par tous les temps, et comme les agriculteurs ne disposent pas de credit, de previ­ sions sur les recoltes nide renseignements sur les marches, ils nesont pas suffisamment proteges contre les brusques variations saisonnieres et geogra­ phiques des prix. Infrastructure 2.13 L'irrigation compte au rang des priorites dans la politique gouver­ nementale de developpement. Sur les quelque 150.000 ha de terres irrigables dont dispose Ie pays, environ 70.000 sont deja irrigues par plus de 100 re­ seaux. Lea plus grands perimetres d'irrigation sont ceux de l'Artibonite, des Trois R!vierea, des Gonaives, du Limbe, du Quartier Morin et de St. RaphaUl. Les reseaux plus petits se trouvent pour la plupart dans la peninsule du Sud et la Plaine de l'Arcahaie, et un systeme d'irrigation par puits fonctionne dans la Plaine du Cul-de-Sac. Des reseaux desservant environ 80 % des terres irriguees ont besoin de reparations, notamment ceux du Departement du Nord. 2.14 L'artere principale Port-au-Prince/Cap-Ha!tien est en refection dans Ie cadre d'un projet finance par l'IDA (voir par. 1.02) et la grande route du Sud Port-au-Prince/Les Cayes est en construction avec l'aide financiere de la BID, alors que Ie Fonds fran~ais d'aide et de cooperation (FAC) finance la construction d'un embranchement vers Jacmel. Toutefois, l'absence de routes secondaires et de desserte et de pistes agricoles continue a freiner Ie deve­ loppement rural; en outre, pour que l'infrastructure des transports soit effi­ cace, il faudra remedier a l'absence chronique d'entretien. 2.15 Tous les centres ruraux et urbains manquent d'installations d'ali­ mentation en eau potable. Certains des reseaux existants ont besoin de gros travaux de remise en etat et il faudrait egalement entreprendre un programme de mise en valeur des eaux souterraines et des sources. 2.16 Quelques petites centrales thermo-electriques privees, dispersees dans tout Ie pays, alimentent les campagnes en electricite. Le pro jet ener­ getique finance par l'IDA (par. 1.02) contribuera a la construction d'une cen­ trale diesel de 21 MW a Port-au-Prince, ainsi qu'a l'extension et a la renova­ tion du reseau de distribution; il prevoit egalement l'octroi d'une assistance technique. - 7­ Services de sante 2.17 Les services de sante dans les campagnes sont bien inferieurs a ceux des villes, bien que Ie plan sanitaire de 1975 ait designe la population rurale comme objectif principal. Le gouvernement a accorde une forte prio­ rite au secteur de la sante, qui se voit attribuer pres de 14 % du budget de fonctionnement. Ce secteur a recemment ete renforce par un programme de ser­ vices ruraux de sante finance par la BID et par des dons du FISE devant per­ mettre d'equiper des dispensaires et de lancer un programme de nutrition. C. Politique gouvernementale en matiere de developpement rural 2.18 Etant donne que plus de 80 % des Haitiens vivent de l'agriculture et que les autres secteurs de lteconomie n'offrellt que des perspectives de croissance limitees, Ie developpement du secteur rural constitue l'un des ob­ jectifs principaux du gouvernement. Les depenses publiques consacrees au sec­ teur rural, estimees a 4,9 millions de dollars par an en moyenne pour la pe­ riode 1974-77, devraient passer a environ 20 millions de dollars de 1977 a 1981, progressant ainsi de 9 a 25 % des depenses publiques totales. Ces mon­ tants depassant largement les ressources de l'Etat, la plupart des fonds de­ vront provenir de l'assistance exterieure. 2.19 Les principales caracteristiques du secteur agricole sont les sui­ vantes: a) un revenu par habitant tres faible (legerement superieur a 60 dol­ lars); b) des exploitations de petite taille (1,2 ha); c) une infrastructure mediocre; et d) l'absence de services publics de soutien. Le gouvernement se propose donc de proceder tout d'abord a la remise en etat et a l'extension de l'infrastructure de transport et d'irrigation existante. Ensuite, viendra la production de denrees vivrieres, suivie par Ie developpement des cultures d'exportation, notamment celles du cafe et de la canne a sucre, grace a l'oc­ troi aux agriculteurs regroupes de credit agricole et de services de vulgari­ sation ameliores. Toutefois, compte tenu des contraintes auxquelles se heurte ce· secteur, tous programmes lances a l'echelon national ont peu de chances de reussir et les pouvoirs publics formulent donc des projets et des plans dans Ie cadre d'une politique de regionalisation comme les projets deja entrepris dans la Plaine des Gonaives, la Plaine de l'Artibonite, au Petit Goave et aux Cayes. Ils s'efforceront egalement d'accrottre les revenus et Ie niveau de vie des petits paysans en etablissant une infrastructure de base, en amelio­ rant la technologie et en fournissant aux agriculteurs un appui et des servi­ ces sociaux satisfaisants par l'intermediaire de projets de developpement ru­ ral. 2.20 Le projet est conforme a la politique enoncee ci-dessus et a l'opti­ que generale de regionalisation, puisqu'il met l'accent sur la remise en etat - 8 ­ de l'infrastructure existante, sur l'accroissement de 1a production vivriere et sur l'etablissement d'un organisme d'execuCion du projet qui etendra pro­ gressivement ses activites, dans un deuxieme temps, a l'ensemb1e du Departe­ ment du Nord. III. LA ZONE DU PROJET 3.01 Le projet sera situe dans 1e Departement du Nord et interessera tout l'arrondissement de Cap-Hartien (500 km2 , voir carte), y compris Ie dis­ trict d'irrigation du Quartier Morin et ce1ui de St. Raphael dans l'arrondis­ sement de Grande Riviere du Nord (Annexe 1). Le Quartier Morin, d'une super­ ficie d'environ 2.000 ha et St. Raphael, qui couvre environ 1.900 ha, ne sont actue11ement irrigues que sur environ 50 % de la surface potentie1le, et ont besoin de gros travaux de renovation. Sur un total d'environ 45.000 ha de terres agrico1es, environ 35.000 ha sont cultives chaque annee. Les sols bien structures, d'argi1e et de terre glaise sont tres propices a l'agriculture. Les precipitations (moyenne annue11e dans 1a plaine inferieure 1.300 rom, a St. Raphael 850 mm) sont tres irregulieres et 1es secheresses sont frequentes (Annexe 1). Dans 1a plaine inferieure, 1a nappe phreatique offre d'importan­ tes ressources en eau. P1usieurs puits prives au nord du Quartier Horin pe­ netrent une couche aquifere 1egerement artesienne et ont un debit de plus de 100 litres a la seconde, l'eau etant pompee a une profondeur relativement fai­ b1e et a un coat raisonnable. 3.02 La zone du projet compte environ 220.000 habitants dont que1que 8.000 habitent dans 1e perimetre d'irrigation de St. Raphael. La capita1e du Departement du Nord, Cap-Hattien, compte environ 50.000 habitants et 160.000 personnes environ (ou 30.000 fami11es) vivent dans les campagnes. ,Que1que 92 % de la population rurale de 1a zone du projet (environ 147.000 personnes) vivent au-dessous du niveau de pauvrete abso1ue (par. 2.07). Ce denuement economique est aggrave par l'absence d'equipement sanitaire et sco1aire, la malnutrition et les maladies endemiques (diarrhee, tuberculose, etc.), la me­ diocrite de l'infrastructure (routes, adduction d'eau potable, e1ectricite) et l'absence presque tota1e d'equipements sociaux et de reseaux de communica­ tions. Les marches municipaux de Cap-Hartien et de St. Raphael sont mal equi­ pes et fonctionnent dans des conditions d'hygiene dep10rab1es, de meme que l'abattoir de Cap-Hartien. 3.03 Ces dernieres annees, 1e prix des terres situees dans 1a zone du projet a decup1e et 1es gros agricu1teurs ont acce1ere leurs achats de ter­ rains parce que 1a demande en produits agrico1es s'est accrue et qu'i1s ont entendu dire que des travaux d'amenagement seraient effectues dans Ie cadre - 9 ­ duprojet. Toutefois, Ie gouvernement a recemment promulgue une loi visant a freiner la speculation fonciere dans les zones en developpement. En outre, au cours des negociations, il a donne l'assurance: a) qu'il prendrait toutes mesures appropriees pour determiner et faire connaitre Ie juste prix d'achat et de location des terrains situes dans les parties de la zone du projet qui resteront cultivees en sec; b) qu'il interdirait les transactions foncieres dans les districts d'irrigation du Quartier Morin et de St. Raphael jusqu'a ce que les travaux de remise en etat et d'extension des reseaux d'irrigation soient acheves ou que Ie gouvernement ait donne son approbation prealable; et c) qu'une fois acheves les travaux d'irrigation, de remise en etat et d'exten­ sion des reseaux d'irrigation, il prendrait toutes mesures appropriees pour determiner et faire largement connaitre Ie juste prix d'achat ou de location des terrains, dans les districts d'irrigation ci-dessus. 3.04 Les petites exploitations predominent dans la zone du projet. Les exploitants cultivant moins de 6,5 ha, qui constituent l'essentiel du groupe­ cible, representent environ 92 % de l'ensemble des agriculteurs et leurs par­ celles couvrent environ 53 % des terres cultivees. Pres de 70 % des terres sont constituees par des exploitations d'une superficie inferieure a 13 ha, qui representent environ 98 % du total et il n'y a qu'une douzaine d'exploi­ tations de 65 a 130 ha, douze de plus de 130 ha et une seule d'une superficie de 400 ha environ. Soixante-quatorze pour cent des exploitations sont gerees par leurs proprietaires, 10 % par des locataires, 10 % par des regisseurs et 6 % par des metayers (Annexe 1). 3.05 Les cultures vivrieres, principalement mals et haricots, un peu de sorgho et de riz, bananes, ignames et manioc occupent pres des deux tiers de la surface cultivee (23.000 ha). Les cultures de rapport comprennent la canne a sucre qui couvre pres de 20 % de la surface cultivee (7.000 ha) et Ie cafe, Ie cacao et les agruIDes qui occupent environ 15 % de la surface cultivee (5.000 ha). Les services agricoles, de vulgarisation et de credit, par exem­ pIe, sont presque inexistants et les paysans n10nt pratiquement pas recours aux moyens de production modernes. Le cheptel comprend environ 20.000 bovins, 50.000 porcs et 20.000 chevres. Les maladies dont souffre Ie betail de la region seraient maitrisables si les installations veterinaires n'etaient pas aussi mediocres. La production de la zone du projet suffit a peine a assurer lasubsistance de la population rurale et de la population de Cap-Haitien et les agriculteurs ont un revenu monetaire annuel d'une dizaine de dollars seu­ lement par habitant. - 10 ­ IV. LE PROJEt A. Description sommaire 4.01 Le projet serait execute au cours d'une periode de quatreans; i1 remettrait en etat et deve10pperait 1es reseaux d'irrigation, fournirait du credit surtout a de petits exploitants. permettrait de refaire et de cons­ truire des voies d'acces et des routes de desserte. ameliorerait l'approvi­ sionnement en eau des campagnes. procederait a des essais agricoles et a 1a multiplication des semences, ameliorerait l'assistance technique, etab1irait des services de sante animale, et remettrait en etat deux marches municipaux et un abattoir. De plus, i1 prevoirait 1a formation du personnel du projet, 1a realisation d'etudes sur l'execution du projet et 1a preparation d'un pro­ jet complementaire, le suivi et l'evaluation du projet. Un Organisme de de­ veloppement du Nord (ODN) serait cree et place sous 1a tutelle du DARNDR pour executer le projet, coordonner et superviser les efforts de tous 1es organis­ mes participants. 4.02 Le projet viserait avant tout a supprimer les obstacles majeurs au developpement, auxquels ne s'app1iquent pas d'autres programmes. Ainsi, il ne comprend pas un element de sante humaine car une assistance importante est deja fournie dans ce domaine par le gouvernement, 1a BID, l'OPS, le FISE, l'USAID et des organisations religieuses tel1es que le Centre de deve1oppe­ ment rural de Milot (CRUDEM) dans 1a zone du projet. De meme, i1 ne comprend pas des elements d'education et de prevention de l'erosion, car ils sont in­ clus dans 1e premier projet education de l'IDA (par. 1.02) et 1e projet WFP/ FAO No 2105. B. Caracteristigues du pro jet Irrigation 4.03 Les precipitations sont relativement fortes mais tres irregu1ieres dans 1a zone du projet; les secheresses sont frequentes (Annexe 1). Par con­ • sequent, tous les canaux de drainage du district du Quartier Morin seraient nettoyes et repares, les siphons et structures de distribution remis en etat et les digues de 1a Grande Riviere du Nord reparees (Annexe 2). Les reseaux d'irrigation et de drainage seraient prolonges pour desservir 800 ha de plus, portant la superficie totale irriguee a 2.000 ha. Le nivellement des terres et la construction de vannes, de fosses et de canaux de drainage dans les fermes seraient executes sur toute cette superficie. Les 1.900 ha de St. Raphael feraient l'objet de travaux de remise en etat du meme ordre, no­ tamment d'amenagements terminaux. En attendant l'execution des travaux, l'eau - 11 ­ disponible suffit pour permettre d'obtenir de doubles recoltes sur quelque 85 % du Quartier Morin et 70 % du district de St. R~phael. De plus, 14 puits environ seraient construits dans la zone situee au nord du Quartier Morin, chacun ayant 40 m environ de profondeur et etant equipe d'une pompe diese~; au total, 1.000 ha envirort seraient ainsi irrigues. Credit agricole 4.04 Le credit agricole serait fourni par l'intermediaire du BCA (An­ nexe 3) aux SAC et aux exploitants qui cultivent jusqu'a 10 ha dans les zo­ nes irriguees et jusqu'a 15 ha dans les zones de culture en sec. Des prats subordonnes a court terme soraient fournis pour couvrir le coGt des engrais, pesticides, semences, medicaments du betail, et du credit a moyen et court terme serait accorde pour l'achat d'animaux de trait, de jougs, de charrues, de pulverisateurs, de pompes, etc. Sur unebase experimentale, le credit se­ rait aussi fourni a moyen terme pour la construction d'installations simples de stockage des cereales, telles que des conteneurs ayant une capacite de trois a quatre tonnes, ou des installations plus larges pouvant contenir jus­ quIa 50 tonnes, pour usage collectif. Essais agricoles et production de semences 4.05 Le projet prevoit l'execution d'essais agricoles complets et de programmes de production de semences, en collaboration avec la sucrerie de Caldos, CRUDEM et des exploitants engages en sous-traitance par l'ODN (An­ nexe 4); il financera l'achat du materiel necessaire a la preparation des ter­ res, a l'ensemencement, aux recoltes, aux transports, au traitement des semen­ ces et aux tests de laboratoire, ainsi que les depenses d'exploitation relati­ ves aux combustibles, aux engrais, aux herbicides, aux pesticides, aux semen­ ces, etc. 11 prevoit aussi une assistance technique. Services de vulgaris at ion 4.Q6 Les SVA et SAR regionaux (par. 2.08) seraient renforces par la creation de postes de vulgarisation dans le Quartier Morin, la Plaine du Nord et a St. Raphael, ainsi que par l'augmentation des installations de tra­ • vail, de transport et l'accroissement du personnel (Annexes 5 et 6), de sorte qu'il y ait un agent de vulgarisation pour 200 exploitants et un animateur pour chaque commune. Sante animale 4.07 Le projet renforcerait Ie Service de medecine veterinaire/Service d'elevage (SMV/SE) dans la zone du projet car il prevoit l'engagement de deux assistants veterinaires de plus, la construction de bureaux sur Ie terrain - 12 ­ dans 1a Plaine du Nord et a St. Raphael, l'achat de moby1ettes et de materiel veterinaire, l'octroi de fonds d'exp1oitation supp1ementaires, principa1ement pour l'exp1oitation des vehicu1es, et l'achat de medicaments et de vaccins (Annexe 7). Marches municipaux et abattoir 2 4.08 Le marche central couvert (5.000 m ) de Cap-Haitien sera comp1ete­ ment renove et equipe d'insta11ations de drainage et d'eau suffisantes, d'ins­ ta11ations sanitaires, de tables d'eta1age, de boucheries, et d'une chambre fro ide ayant une capacite de trois tonnes. Le "marc he en plein air de l'abat­ toir" sera approvisionne en eau de fa~on adequate, dote d'insta11ations sa­ nitaires et de drainage, de quelques tables d'eta1age et de passages bitumes. Le marche municipal de St. Raphael sera egalement ame1iore, notamment par l'approvisionnement en eau, 1e bitumage de 1a zohe du marche, un drainage ade­ quat et l'insta11ation d'une da11e d'abattage (Annexe 8). L'abattoir munici­ pal de Cap-Haitien (300 m 2 ) sera comp1etement renove (Annexe 9). Routes 4.09 Le projet prevoit 1a construction de 53,5 km de voies de desserte dans l'arrondissement de Cap-Haitien et de 13 km de routes de desserte et de 27 km de voies d'acces aux fermes dans 1a zone de St. Raphael, ainsi que leur entretien durant 1a periode des deboursements (Annexe 10). 11 prevoit en ou­ tre l'acquisition d'un parc de. materiel simple, l'octroi des fonds d'exp1oi­ tation necessaires ainsi que l'acquisition des outi1s d,entretien et de repa­ ration du materiel destines a l'ate1ier du Service d'entretien permanent du reseau routier national (SEPRRN) de Cap-Haitien. Eau potable 4.10 Le projet financera 18 construction de que1que 400 puits creuses a 1a main, fonctionnant avec des pompes a main, et de cinq petits systemes d'a1imentation en eau desservis par des sources (Annexe 11). Les puitsau­ ront de deux a dix metres de profondeur et un metre de diametre, et seront revetus d'une paroi prefabriquee en beton arme ou de briques; i1s seront des­ infectes et proteges par des couverc1es en beton arme. Les petits systemes d'a1imentation en eau seront pourvus de prises de captation de l'eau de source, d'un petit reservoir d'eau en beton, et de canalisations en p1astique menant l'eau a trois ou quatre bornes-fontaines. Administration du projet 4.11 Le projet financera 1a creation de l'ODN a Cap-Haitien (Annexe 12), et cet organisme sera charge de p1anifier, coordonner, superviser et adminis­ trer l'execution du projet (par. 5.01 a 5.04). 11 p~evoit 1a construction et - 13 ­ 1'ameub1ement de bureaux pour l'ODN, ainsi que Ie financement des traitements du personnel, notamment de neuf specialistes pr1ncipauk domicilies sur place (Annexe 13). 11 financera en outre des services de consultants de courte du­ ree (35 hommes-mois) repartis entre l'execution du projet (environ 22 hommes­ mois) et la preparation d'un projet comp1ementaire de developpement rural (en­ viron 13 hommes-mois), l'achat de vehicules et de materiel et les depenses d'exp1oitation. L'ODN recevra des fonds pour 1a formation en matiere de credit agricole, animation rurale et vulgarisation agrico1e (Annexes 3, 5 et 6) et pour la formation a l'etranger du personnel haltien de l'ODN dans les aspects pratiques des activites du projet. 11 Suivi et evaluation du projet 4.12 Un Service de suivi et d'eva1uation du projet sera etabli pour eva­ luer les resu1tats du projet, permettre de modifier en temps vou1u sa concep­ tion et determiner 1a mesure dans laquelle Ie projet pourrait etre reproduit ail1eurs en HaIti. Les fonds du projet couvriront les traitements d'un spe­ cia1ist.e en suivi et evaluation et du personnel d'appui necessaire ainsi que les depenses d'exploitation de ce Service (Annexe 14). C. Estimations du coGt du projet 4.13 Le coGt total du projet est estime a 13,4 millions de dollars, son coGt en devises a 8,2 millions de dollars, soit quelque 61 % du coGt total. On trouvera aux Annexes 15 et 16 une analyse detaillee des coGts, qui est re­ sumee ci-apres: • - 14 - Resume des couts du projet Mi11iers de gourdes Mi11iers de dollars %du Monnaie Monnaie coGt % de Elements du projet nationa1e Devises Total nationa1e Devises Total de base deviees 1. Irrigation 9.798 6.615 16.413 1.960 1.323 3.283 36 40 2. Credit agrico1e 932 4.192 5.124 186 839 1.025 11 82 3. Essais et semences 157 261 418 31 52 83 1 62 4. Services de vu1garisation 1.887 728 2.615 377 146 523 6 28 5. Sante. anima1e 116 328 444 23 66 89 1 74 6. Marches et abattoir 189 616 805 38 123 161 2 77 7. Routes 1. 730 4.508 6.238 346 901 1.247 14 72 • 8. Eau potable 258 601 859 52 120 172 2 70 9. Administration du projet 1.661 9.477 11.138 332 1.895 2.227 25 85 10. Suivi.du projet Cout de base total 16.991 28.216 45.207 3.398 5.643 9.041 100 62 Imprevus pour de.passements quantitatifs 2.523 2.566 5.089 505 513 1.018 11 50 Imprevus pour hausses de prix Ii ] 9] 10.273 16.464 1.238 2.055 3.293 37 62 Total 8.714 12.839 21. 553 1. 743 2.568 4.311 48 60 Cout total du projet 25.705 41.055 66.760 5.141 8.211 13.352 til -15 ... 4.14 Les estimatioo.des. couts se foodeut sur ~s prix eo v1.gu.eur811 milieu de 1976. Les1mpr6VJls pour depasseJIeDts qQ.antitatifsC01ipreunent en­ viron 20 %pourla rem1se en 'tat et Ifagrandissemeutdes' ieseaus. d'irr,i~ t10o,1fadduction d f eau. ll!s esaaiset la production de saences. ,hs .&,rch& mun:l.cipaux et l'abattoir at 10% pour.la COlistruction de rOutes.. On. a~" c~le 1es hausses de prix en comb1nau.t lestaux. amluels suivants d ·ac.cro1sa~ ment d~s coG.ts en devises et en· amnaie nationale: pour lea blt1JleDC8 .. et iaa' c travaux de genie. civil,- 6.5 % en 197-6, 12 % de 1977 i '197get 10 % par 14 suite; pour le _teriel. 4.5 % en 1976. 8% de 1977 i 1979 et7%par14 . suite; et pour touslesautres couts, 3,75 % eii 1976 et 7,5 % par- -. - lasu1.te~ . - . D. Finaneement r 4.15 Le f1naneellent du projet serait reparti entre l.eGouverilelaeilt hat.,;.. tien, lePAM et l'IDAde 1& fa~on auivante: . PiDancementdu projet (adlliers de dollars) El8JaeDtduprojet ·t!Y1. 1. Irrigatioo . '. '.' . 485 1~898 3.%83 2. Crldit 8.r1eol. 168 '857 1.025 3. Ee8a1a et . sMlfll,iees 4 ... 79"­ 83, 4. Services 4e vulaariaation 343 180 523 5~ S.atl8Diaale 20 69 "89 . 6. Mar~~s at a1»atto1.r 8 153 161 '. 7. Routes .74 100 1.013 1.247 8. Eau potable 9 163 172 . 9. Adw:hd stratloa cIu projet 170 2.057 2.227 10. Suiri 411 projat 36 195 231 ,. Colt cle.ib4~e total 1.311 1.000 . 6.724 9.01.1 " I1IIprivus '. pour dlpasse­ ments quantitatif. 163 a55' 1.018 " laprlvue pour bauasea dapr~ Total .ill.. .ill. -380 .2! 2.42'1 3.2164.3U .~.293 '. CoGttota1du-~rOjet 1.972 1.380 10.000 ··13.ls2 Pourcentage du total 1/ Comprend les contributions des exp10itants moyens au titre'dll erMit agrico1e.·, . -16­ Le crUit de l'ID~ de 10.•n1:loas .4011ars. eoit ....iroa 75'% du c:ok t»i tal duprojet.sera aCcord6 ail' Gou1reI!'DeMmlt: 1aidtiea aD&: coacU.t1oU ilabltuel~ les.; I1.couvrira 100 %'(8.2 1d111088 de 4o.u.ar.) da coGt _ derisesda pro­ jet. et 35% des d6peaae. _ . . . .Ie aac:ioDal.e(1.8 qui . .t jutifil pour Ra11:1. La c..tributiaD da .,111..,. de _l.1ars).;ee r. ~Mtaa eo8t: de . deus 1IlJJi.Oas d '~joE·. de' Mia-d 'oeuft'e .... cpaaUf:1ie __ fOne de . ntributi8J:aa~~"~aire. ,Mtil!6! ll'ipDque . . 1·"",lp..108 11.4 .flU..... do11ar••. ou·'10 %dU coat t:OI=a1:.a ·projet. 8era accor46e .......__ • at· .... for. de doD. at 1a COIltribu.dDa de l'Etat .... cle2 IdU10ascle 40l.1ars. . soit presque 15 % du cok~ da projet. L'apport cle l·ECltff ...ncea ea­ .sentle11e11ent lea tr&it....l:II. da. per80lUlel local (1.5 .n 1108 cIe 40l.1.ar8) ec: UIIe part aeste(5 110%) d'autr_ . . . . . . . _ _ _ie . .tIOM1e. Oa trou­ · veral1'ADoeze 17 unplaa dkdll. clef1nancrent da projet. ....COIltribu-'. tiondu'. sera apportee _ _tare;1es f .... ae l'Etat ec: 4& 1'~ ·a·. . .mtant total _12 IIill10Ds _ dollars. ser.,.. retroc&lEa .l 1'008' . . . t __ de Cioa.•. L'ODN 'uti1:l.ser. avir- 28 % de ees f __ (3.4 .n11... dedon__) poUr ex6cuc:er le projet ec: acJMe1ner.... 72 I rescaat.· (8.6 lArs)aux Ol'p". . . .arl.,........a: pardc1paaCa. .,1 Hons cle 1101';" . . ' . , . ~ 4.16 . LeGouYerne-.~:"k,iea. ~ 11aNpahlI4aef"'r~d~~ . .peet a1a ' . . . . ' . de ft..... 1'raD.ce. ..' .., , t ]a c:oGc: c1ea CGII8Ul.tab .. .. ......... r . . . . . . . . Leaau­ . torit'...... deus pa1a .eavi_a-c. • ....,. 8Idt:e .~le a .eett:e __-ift:Ie et . . ' ". ont eo _1:Ila8 ~ehea .l cet eff~..... COIIEJI . . . -aod.~. le .~ ·......t .aacc.,te· ques1Cetb aWe. _ t Kcor46e. 1·1DA .....~e da .eraH,t· ... .,.taot ". CC)Q.'tlSpOIIdant ,l.l·...j,abuacequJ. aera:1t ataU.nM;ae•. ~ i .~- .rOll 2. Mt1 1,1oaS .. dollar.. . .. " . 4.17 . .I~·_tr_ ._ ~da ~ sera .....Dt. . . ~llac:08tic.taa .pie .< 1e ,PAJ( .ai~,.lafoZ'll6J·WA~·P .~ 1IIDtif16- Koar. '., .• ~ 'ritdlMltua .•1'""", · taire,Bo 2l0Seatrep:r:le .. Bak:l..... .u.en.afOillrld.E200.000 lvou a jOIQ.".de ....""Cl·~e.~ .~i.&!.~ lAprelldin. . . . . . projet.~. ~_. · pJiiDc:lpe •. keC;oae1.a.~ let.. - ce fllJia.ceneaca proctw.... prop-a .' .. :: .::1:!:~t(~::Tt~~.:Ue:';«!)~:::::e:=:f.:.lJ~ . .' doDa·•. le.-......t . . . . . :1·•• 1~ . .·U..f~. ,,,arla&\t . 1a .ur. . . . pr~j.t. leaC~ .....t:a.b'M ........... ,a..r ..."zt.r ... part . tI;Mita. . . du co8t: _projec:. . . . . . '. '".. B. !f!!cM! '. 4.18 ... ·Le~_·cJe.rihtfG8auEJllt.t... -traYa11 ~_ l ~1q:Jdl1tou.·bD . l 4 j _ . . ~.·~e_ ...,llffie. . . . . fI·. . . ... le PAH; la.;~..tiAJ1l;·~ca.,tr_. . . f.- ___ J,Is~-- cle _t·_..... . 1I1UIe.' .'l...·le8 ..tr.. ~ ...... , . - . _1_ _ prOc6Jure8... -1·~ LU lliarCUa 'r8latU.·au.s"hkt.,.u (400.000_J1~). _ c:nu.mminl' .... pId.a Q ." ,'. - 17 ­ d'irrigation (300.000 dollars) et a l'achat de vehicules et de materiel (1,3 million de dollars), dont la valeur depassera 50.000 dollars et dont le mon­ tant total sera d'environ 2 millions de dollars, seront passes apres appel a la concurrence internationale conformement aux directives de l'lDA. Les biens fabriques localement beneficieront d'une marge de preference de 15 % (ou, s'il est inferieur, du montant des droits de douanes applicables) par rapport aux biens etrangers; pour les travaux de genie civil, les entrepreneurs locaux beneficieront d'une marge de preference de 7,5 % sur les entrepreneurs etrangers. Les marches dont la valeur est inferieure a 50.000 dollars mais superieure a 10.000 dollars seront passes conformement aux procedures de .. l'Etat, donnant satisfaction a l'lDA. La majeure partie des travaux de ge­ nie civil relatifs a la remise en etat et a l'agrandissement des reseaux d'irrigation et a la construction de routes sera effectuee en regie,mais des taches particulieres de construction seront executees par de petits en­ trepreneurs locaux. Les services du personnel recrute sur le plan interna­ tional et des consultants, dont le cout est d'environ 2,4 millions de dollars, seront obtenus selon des procedures acceptables par l'lDA. F. Deboursements 4.18 Les fonds du credit de l'lDA seront debourses au cours d'une periode de quatre ans et couvriront les montants suivants: a) Travaux de genie civil, non compris les depenses relatives aux vehicules et au materiel: i) 60 % des depenses totales relatives a la remise en etat et a l'agrandissement des reseaux d'irrigation (1,9 million de dollars); et ii) 90 % des depenses totales relatives aux batiments de bureaux et aux logements du personnel, a la remise en etat et a l'ame­ lioration de trois marches municipaux et d'un abattoir, aux installations d'approvisionnement en eau potable et a ia construction de routes (1,7 million de dollars); .. b) 100 % des depenses en devises relatives aux vehicules et au mate­ riel ou, si ces biens sont acquis sur place, 75 % des depenses en monnaie nationale (1,3 million de dollars); c) 95 % des depenses relatives au credit agricole (1 million de dol­ lars) ; d) 95 % des depenses totales relatives a l'administration du projet, a l'exception des traitements et des depenses relatives aux vehicu­ les et au materiel (700.000 dollars); et - 18 ­ e) 100 % des depenses totales relatives aux services des consultants residents ou engages pour une courte duree et des bourses destinees au personnel du projet (2,2 millions de dollars). Un montant de 1,2 million de dollars ne sera pas affecte. Tout solde non de­ pense sera annu1e. On trouvera a l'Annexe 18 un ca1endrier des deboursements trimestrie1s estimatifs. Les deboursements seront effectues contre presenta­ tion de documents d'importation, contrats, ou contre presentation de re1eves certifies conformes des depenses. Ces derniers ne seront pas soumis a l'exa­ men de l'IDA, mais l'ODN 1es presentera aux missions de supervision du projet. Tous 1es re1eves des depenses seraient signes par 1e Comptab1e du projet et contresignes par 1e Directeur du projet. V. ORGANISATION ET GESTION Administration du projet 5.01 ODN. L'execution du projet sera confiee a l'ODN (Organigramme), cree sous l'egide du President de 1a Repub1ique et supervise par un Comite du pro­ jet, preside par 1e Secretaire d'Etat au DARNDR et comprenant des representants des Departements des travaux publics (TPTC) et des finances, de 1a BNRH, du Consei1 du Plan (CONADEP) et 1e Directeur de l'ODN. Un Comite regional de co­ ordination, comprenant 1e Directeur de l'ODN et des representants des services interesses de l'Etat, d'organismes non gouvernementaux et des exp10itants, exa­ minera deux fois par an, ou 10rsque 1e besoin seen fait sentir, l'etat d'avan­ cement des activites de l'ODN et proposera 1es modificationsnecessaires. Un projet de statuts de l'ODN a ete soumis a l'IDA avant promulgation. 5.02 L'ODN aura son s~ege a Cap-HaItien; i1 sera pourvu d'un personnel suffisant et sera bien equipe (Annexe 12). II comprendra deux unites de base: un service de p1anification, de coordination et de supervision des travaux et un service de comptabi1ite et d'administration. Lea neuf principaux membres du personnel de l'ODN seront 1e directeur, 1e directeur adjoint (un economiste specialise en agriculture ou un agronome), un specia1iste de l'irrigation en eaux superficielles, un sp~cia1iste de l'irrigation en eaux souterraines, un agronome, un specia1iste du credit agricole et de 1a commercialisation, un in­ genieur routier, un responsab1e du deve10ppement communautaire et un chef comptab1e. Le personnel d'appui necessaire viendra completer ce personnel et des consultants seront engages pour une courte duree (au total 35 hommes-mois), pour 1es divers elements du projet. Le directeur sera un HaItien, qui a ete choisi en consultation avec l'IDA; 11 sera seconde par un directeur adjoint recrute sur 1e plan international qui aura une experience de 1a gestiori des projets. Le responsab1e du deve10ppement communautaire et 1e chef comptab1e seront aussi haItiens. Toutefois, comme i1 est peu probable que des HaItiens - 19 ­ qualifies et experimentes puissent occuper les postes restants, des expatries seront engages, et seront assistes par des homologues haitiens qualifies. A la fin de la periode des deboursements, les homologues remplaceront les spe­ cialistes. Durant les negociations, le Gouvernement haitien a donne l'assu­ ranee que: a) les candidats aux six postes de recrutement international et aux trois postes de recrutement local, ainsi que les consultants engages pour une courte duree, seront approuves par l'IDA, que leurs mandats et conditions d'emploi seraient acceptables par l'IDA, selon un calendrier etabli a l'Appen­ dice A de l'Annexe 13; et b) il rendrait disponible un personnel d'appui suf­ fisant, conformement a l'Appendice A de l'Annexe 13. L'engagement du direc­ teur et du directeur adjoint par le Gouvernement haitien sera une condition de l'entree en vigueur du credit. 5.03 L'ODN coordonnera les activites des autres services reg~onaux inte­ resses au developpement rural dans la zone du projet, tels que les services de sante et d'education, ainsi que les activites des organismes bilateraux et multilateraux et des organisations privees. En outre, il participera a l'examen annuel par le gouvernement et l'IDA de la production prevue de canne a sucre dans la zone du projet et de la capacite de traitement de la sucre­ rie, ainsi qu'a l'etablissement d'un calendrier annuel de coupe et de col­ lecte de la canne a sucre; il aidera en outre a superviser ces dispositions (par. 6.03). 5.04 L'ODN aura recours aux services officiels existants pour executer des elements particuliers du projet, mais executera lui-meme et/ou aVec le concours de consultants prives et/ou d'organismes gouvetnementaux toutes les etudes de planification et de preinvestissement necessaires a l'exploitation du projet et a la preparation d'un projet complementaire. Au cours des nego­ ciations, on a obtenu l'assurance que chacun des organismes gouvernementaux participant au projet: a) executerait les elements du projet qui lui ont ete confies et augmenterait son effectif de personnel durant la vie du projet, se­ lon le calendrier figurant a l'Appendice A de l'Annexe 13, a moins que l'Asso­ ciation n'en convienne autrementj b) soumettrait a l'approbation de l'ODN, au plus tard le ler juillet 1977, son budget de fonctionnement et d'investissement pour les activites du projet, ainsi que ses plans de fonctionnement pour les activites de l'exercice suivantj c) soumettrait, au plus tard le ler juillet de chaque annee suivante, les plans des annees ulterieures; et d) soumettrait le rapport annuel des activites ayant trait au projet et executees durant l'annee, au plus tard le 31 octobre de chaque annee suivante. Un calendrier d'execution du projet est donne au Tableau 3 de l'Annexe 12. De plus, on a obtenu des assurances concernant l'amelioration des services du DARNDR en de­ mandant au gouvernement d'examiner periodiquement, au plus tard a la fin de la premiere annee du projet: a) le bien-fonde des programmes de formation agricole, de fa~on a assurer l'existence d'un effectif suffisant de personnel - 20 ­ d'appui (sur la base surtout des besoins des projets regionaux de developpe­ ment integre) et les conditions d'emploi de ce personnel afin d'attirer et retenir un personnel qualifie dans l'agriculture; et b) les besoins d'assis­ tance technique du DARNDR. 5.05 Irrigation. La remise en etat, l'agrandissement et l'entretien des installations d'irrigation seront confies au Service des irrigations et con­ trole des rivieres (SICR), qui sera assiste par Ie Service hydraulique de la Republique d'Hatti (SHRH) de la region. Les deux services seront renforces. au titre du projet, pour etre en mesure d'exeouter en regie la majeure partie des travaux de construction; de petits entrepreneurs seront engages pour des , travaux de construction specifiques. En outre, des entreprises internationa­ les construiraient les puits d'irrigation si Ie materiel de creusement de l'Etat n'etait pas disponible pour la construction en regie. Le SICR prepa­ rera aussi Ie programme detai11e des travaux de remise en etat et d'agrandis­ sement, notamment 1es modifications techniques des systemes d'irrigation par gravite et 1a conception des travaux d'expansion et d'irrigation par 1es eaux souterraines. Le personnel actue1 du SICR sera etoffe de 70 personnes, notam­ ment des ingenieurs/techniciens assistants, des preposes aux vannes, des pre­ poses aux pompes, des percepteurs d'impots et du personnel d'appui (Annexe 2). 5.06 L'execution des travaux de genie civil commencera 1a premiere annee par 1es travaux de remise en etat et d'agrandissement du reseau d'irrigation du Quartier Morin, qui seront suivis, durant 1a deuxieme annee, par 1a mise en place d'un dispositif d'irrigation par eaux souterraines au nord du Quartier Morin. La remise en etat des ouvrages d'irrigation de St. Raphael commencera aussi 1a deuxieme annee. L'ODN et 1e SICR seront charges d'exp1oiter et d'en-· tretenir 1es reseaux d'irrigation durant 1a periode des deboursements, et plus tard cette responsabi1ite sera confiee au SICR. On a obtenu des assurances que 1es reseaux d'irrigation finances par 1e projet seront entretenus de fa~on adequate durant toute 1a vie du projet (20 ans). Au termedes travaux de re­ mise en etat et d'agrandissement, 1es beneficiaires paieront 1a tota1ite des frais d'entretien et d'exp1oitation au moyen de redevances d'eau, 1esque11es comprendront 1es frais du personnel de supervision et seront per~ues par 1e SICR. Durant 1es negociations, on a egalement obtenu du gouvernement l'assu­ rance que: a) 1e niveau des redevances d'eau couvrira 1es frais d'entretien et d'exp1oitation et une part aussi grande que possible des frais d'investis­ sement re1atifs aux travaux de remise en etat et d'agrandissement (qui seraient de l'ordre de 50 % de ces frais); b) 1e recouvrement de ces redevances sera confie au SICR; et c) 1e montant des redevances sera fixe apres consultation de l'IDA, au terme des travaux de remise en etat et d'agrandissement et en fonction de 1a capacite de paiement des beneficiaires. Les redevances d'eau couvrant les frais d'entretien et d'exploitation seront retenues au siege du SICR a Cap-Hattien, pour financer 1es travaux necessaires. - 21 ­ 5.07 Credit agricole. La responsabilite du credit agricole sera con­ fiee a l'ODN, mais Ie credit sera fourni par l'intermediaire du BCA, agent de l'ODN a cet effet, avec l'appui d'un personnel special de 13 personnes dont les services seront finances par Ie projet et qui rempliront leurs fonc­ tions au bureau regional du BCA a Cap-Haitien et dans trois bureaux regionaux qui seront crees dans la zone du projet. Ce pelrsonnel comprendra un econo­ miste agricole, un charge de 1a commercialisation, trois responsables du cre­ dit agricole, sept agents de credit agricole et un comptable. II recevra sa formation du specialiste de credit agricole et de la commercialisation de l'ODN et travai1lera sous sa direction, poursuivra les efforts du BCA pour organiser les petits exploitants en quelque 400 SAC au cours d'une periode de quatre ans (de 20 la premiere annee a 200 la quatrieme annee). II preparera aussi les demandes de prets individuels, contribuera au deboursement des cre­ dits approuves par l'ODN (qui s'assurera en outre que les plans de l'exploi­ tation sont techniquement valables), et aidera les exploitants a obtenir des facteurs de production agricole, a commercialiser leur production et a cons­ truire des installations de stockage des cereales. Les fonds provenant du remboursement des prets subordonnes seraient remis a l'ODN, pour etre retrocedes. 5.08 En vertu des statuts actuels des SAC, 5 % du montant prete aux SAC est retenu par Ie BCA a titre de garantie; un interet est verse sur ce mon­ tant qui, dans Ie cas des prets individuels, represente en fait la contribu­ tion des petits exploitants au coGt du projet. Les exploitants qui emprun­ tent individuellement et cultivent jusqu'a 13 ha de terre devront toutefois verser 10 % au comptant. Au cours des negociations, on a obtenu l'assurance que Ie gouvernement a) maintiendrait a 9 % Ie taux d'interet dont sont assor­ tis les prets individuels du BCA pendant 1es deux premieres annees du projet; et b) releverait par 1a suite Ie coGt de ces prets soit en portant Ie taux d'interet a 11 % par an, soit en ajoutant une commission annuel1e de 2 %. Les conditions des prets individuels sont enoncees dans l'Appendice 1 a l'Annexe 3. 5.09 Bien que Ie BCA soit immediatement renforce par Ie personnel prevu au titre du programme USAID,l'emploi d'un personnel supplementaire et l'eta­ blissement de trois bureaux regionaux au titre du projet de I'IDA, son rale au titre de ce projet sera limite a celui d'un organisme d'acheminement des prets individueis et il sera soumis a un contrale de l'ODN qui couvrira les frais de personnel et autres depenses de fonctionnement du BCA lies aux prets individuels pendant la periode de deboursement. Toutefois, il est necessaire d'en faire graduellement un organisme de credit viable, desservant les petits exploitants dans l'ensemble du pays et, en particulier, ceux qui seraient les beneficiaires de projets futurs de developpement rural. Les autorites ont conscience de l'importance de cet objectif et examinent ce probleme avec l'as­ sistance de l'USAID de fa~on a formuler un plan d'action adequat (par. 2.10). - 22 ­ Au cours des negociations, on a obtenu l'assurance que Ie gouvernement four­ nirait a l'Association, dans les neuf mois suivant la signature du credit, ou dans tous autres delais plus longs dont l'IDA pourrait convenir, un programme de reorganisation et de renforcement de la situation financiere du BCA, et qu'il appliquera ce programme comme convenu avec l'Association (on trouvera les elements de ce programme a l'Appendice B de l'Annexe 3). . 5.10 Essais agricoles et production de semences. L'ODN aura la respon­ sabilite directe des essais agricoles et de la production des semences (An­ nexe 4); la tache de supervision sera confiee a l'agrono~ de l'ODN. Les essais de canne a sucre seront executes en collaboration avec l'usine de Caldos; d'autres essais et la production de semences seront coordonnes avec CRUDEM a la station experimentale ou confies en sous-traitance a des exploi­ tants individuels. L'ODN et Ie SVA fourniront l'assistance technique et les facteurs de production necessaires et un technicien agricole du personnel de l'ODN gerera les deux programmes. 11 est prevu trois hommes-mois de services de consultants a court terme pour les problemes techniques particuliers qui pourraient se poser. 5.11 Les parcelles d'essai des diverses exploitations seront reparties dans toute la zone du projet mais la production de semences ne sera effec­ tuee que dans les districts d'irrigation, de fa~on a assurer des rendements adequats et a eviter de mauvaises recoltes. Un centre de production de semen­ ces et d'essais, dont la creation est envisagee dans la zone du projet et qui serait finance par Ie PNUD, poursuivrait ces programmes a la fin de la pe­ riode des deboursements. 5.12 Services de vulgarisation. Le SVA regional executera les servi­ ces de vulgarisation agricole et de l'el~vage au titre du projet (Annexe 5) et participera activement aux essais agricoles et a la production des se­ mences (par. 5.10). Le personnel de ce service sera etoffe par trois admi­ nistrateurs supplementaires et 30 agents de vulgaris ation. Le SAR regional sera aussi etoffe par six agents supplementaires (Annexe 6) et fonctionnera en cooperation etroite avec les autres services interesses, en particulier avec l'ONAAC en ce qui concerne l'alphabetisation fonctionnelle. 5.13 Sante animale. Le SMV/SE regional traitera Ie betail contre les parasites intestinaux et lancera descampagnes de vaccination dans la zone du projet contre Ie cholera du porc, la maladie de New Castle, et d'autres maladies animales possibles. Les services veterinaires seront gratuits, mais Ie coat des vaccins et des medicaments sera recouvre (Annexe 7). Au cours des negociations, on a obtenu l'assurance que Ie gouvernement a) confiera au SEV regional Ie soin de recuperer les frais des vaccins et des medicaments dans la zone du projet; b) consultera l'IDA sur la participation des eleveurs - 23 ­ aux frais de la sante animale; et les methodes de recouvrement; et c) assu­ rera Ie contrale suivi des principales maladies endemiques dans la zone du projet. 5.14 Marches et abattoir. L'ODN preparera, en collaboration avec un con­ sultant qui sera un ingenieur de construction engage pour une courte duree, des plans detailles de remise en etat et d'amelioration de trois marches (An­ nexe 8) et d'un abattoir (Annexe 9). fournira les materiaux de construction et l'equipement necessaires et supervisera les travaux. A Cap-Hartien, la majeure partie des travaux sera executee par des techniciens et manoeuvres municipaux, remuneres par la municipalite, et a St. Raphael, les travaux se­ ront executes par de petits entrepreneurs dont les services seront finances au titre du projet. Durant les negociations, on a obtenu du gouvernement l'assurance que les trois marches et l'abattoir, une fois termines, seraient organises, geres et entretenus de fa~on adequate par les municipalites res­ pectives, at que les redevances de marche et d'abattoir per~ues par les muni­ cipalites suffiraient au moins a couvrir les frais de gestion et d'entretien des installations. 5.15 Routes. Des routes de desserte et des voies d'acces aux exploita­ tions (Annexe 10) seront construites en regie par Ie bureau regional duTPTC. La main-d'oeuvre du programme de retribution alimentaire du PAM (environ 200.000 hommes-jour) executera les travaux de construction et d'entretien ma­ nuellement dans toute la mesure du possible. La conception des routes, Ie choix de leur trace et la supervision des travaux seront effectues par Ie meme service, aide par un ingenieur des routes du personnel de l'ODN. La cons­ truction des routes du projet commencera au milieu de la premiere annee, et la majeure partie des travaux sera realisee les deuxieme et troisieme annees. Le SEPRRN assumera la responsabilite de l'entretien. Au cours des negociations, on a obtenu du gouvernement l'assurance que les routes financees par Ie projet seraient entretenues de fa~on adequate durant la vie du projet. 5.16 La construction d'une route carrossable en toutes saisons d'environ 30 km, de Grande Riviere du Nord au district d'irrigation de St. Raphael, re­ ve~ une importance cruciale pour Ie projet (voir Carte). Ce tron~on fait par­ tie du Deuxieme projet routier de l'USArD, signe Ie 29 juin 1976. Le pre­ mier tron~on, allant de Grande Riviere du Nord a Dondon (environ 15 km) est deja acheve et les travaux sont en cours sur Ie tron~on restant. 5.17 Eau potable. Les installations d'alimentation en eau de 1& popula­ tion rurale dans la zone du projet (.~nexe 11) seront construites et entrete­ nues par Ie SHRH, en collaboration avec la Cooperative pour l'alimentation en eau de la population rurale (COALEP). Les specialistes de l'eau du personnel de l'ODN fourniront leur assistance technique. La SHRH, assiste par l'ODN, choisira ltemplacement des puits et des petits systemes d'alimentation en eau - 24 ­ et en etab1ira 1es plans, survei11era leur construction, fournira1es mate­ riaux et l'equipement et l'assistance de deux mecaniciens, a condition que 1es beneficiaires executent eux-memes gratuitement 1es travaux d'excavation et de ma~onnerie. Au cours des negociations, on a obtenu du gouvernement l'a~surance que: a) 1es systemes et puits d ' a1imentation en eau potable fi­ nances par 1e projet seront entretenus de fa~on adequate durant 1a vie du projet; et b) 1es beneficiaires couvriront 1es frais de leur entretien. 5.18 Suivi et evaluation. Ces taches seront confiees a un service inde­ pendant, cree au sein du Service de p1anification agrico1e du DARNDR, qui sera renforce par un expert en evaluation et du personnel d'appui. Ce service preparera un bref rapport sur 1e projet au moins une fois par an et d'autres rapports speciaux dans 1a mesure necessaire. Les rapports seront examines avec l'ODN et par 1a suite communiques au gouvernement, au Consei1 de l'ODN, au Comite regional de coordination et a l'IDA. Une breve evaluation finale sera preparee a 1a fin de l'execution du projet. Au cours des negociations, on a obtenu du gouvernement l'assurance que a) au plus tard un an apres 1a signature de l'Accord de Credit, i1 nommerait un expert en evaluation et suivi du projet juge acceptable par l'IDA au Service d'eva1uation du DARNDR et qu ' i1 etofferait 1e personnel de ce service en consultation avec l'IDA; b) i1 de­ manderait a l'expert, seconde par 1e personnel de ce Service, d'etab1ir des rapports annue1s sur l'avancement du projet, se10n un cadre de reference juge satisfaisant par l'IDA; et c) dans 1es trois mois suivant 1a fin de chaque annee du projet, i1 vei11erait a ce que 1e Service d'eva1uation fournisse 1es rapports annue1s au gouvernement et a l'IDA. Outre l'eva1uation et 1e suivi du projet, l'expert aiderait 1e Service d'eva1uation du DARNDR a former son personnel, a mettre au point des methodes de suivi des projets ruraux en HaIti et a deve~pper 1es activites du Service dans l'ensemb1e du pays. Comptes at revision comptable 5.19 Les comptes des divers services regionaux et des municipa1ites de Cap-Haitien et de St. Raphael engages dans l'execution du projet seront revi­ ses par des reviseurs-comptab1es independants, acceptab1es par l'IDA; 1es rap­ ports des reviseurs-comptab1es seront envoyes a l'ODN dans 1es trois mois qui suivent 1a fin de chaque exercice financier. L'ODN a son tour tiendra des comptes separes pour 1es divers elements du projet, 1es fera reviser par des reviseurs-comptab1es independants, ayant des qualifications, une experience et un mandat acceptab1es par l'IDA, et adressera a l'IDA son bi1an et son compte d'exploitation,avec 1es rapports des reviseurs-comptab1es y afferents, dans 1es quatre mois suivant 1a fin de son exercice financier. Au cours des negociations, des assurances ont ete obtenues a ce sujet. • - 25 - Recouvrement des couts 5.20 Sur la base des projections relatives aux modeles d'exploitation (Annexe 19) et des calculs des loyers et indices de recouvrement des couts (Annexe 2, Tableau 7), les beneficiaires rembourseront, au cours d'une periode de vingt ans, y compris un differe de ramboursement de cinq ans, environ 50 % des investissements effectues pour la remise en etat des reseaux d'irriga­ tion, au moyen des redevances d'eau per~ues par Ie SICR puis transferees a l'Etat. Sans ces paiements, les recettes que l'ODN tirerait du projet se­ raient negligeables (25.000 dollars). Les flux de tresorerie de l'Etat du­ rant toute la vie du projet seraient negatifs (Annexe 20), car l'Etat devrait couvrir des couts d'exploitation d'environ 275.000 dollars apres la periode des deboursements. Le deficit supplementaire annuel, estime a environ 200.000 dollars, y compris Ie remboursement du credit, repose sur l'hypothese que seuls les redevances d'irrigation (3,20 dollars par hectare ou environ 15.000 dol­ lars par an) et Ie revenu des ventes de medicaments (environ 10.000 dollars par an)seraient per~us, qu'aucune taxe ou droit supplementaires ne seraient leves sur Ie projet, a l'exception des taxes a l'exportation de la production supplementaire de sucre qui devraient rapporter environ 140.000 dollars par an; de plus, il n'est pas tenu compte de l'accroissement des recettes prove­ nant des impats indirects - et resultant de l'achat de biens·imposables par les beneficiaires du projet -, qui sont difficiles a chiffrer. Durant la pe­ riode des deboursements, l'ODN, en consultation avec l'IDA, examinera les possibilites d'accrottre les recettes pour couvrir une partie du deficit de l'Etat du au projet. VI. PRODUCTION. MARCHES ET PRIX, ET AVANTAGES DU PROJET Production 6.01 A plein rendement, la septieme annee, la production supplementaire annuelle de quelque 4.000 petits exploitants (1.800 dans la zone de culture en sec et 2.200 dans les districts dtirrigation du Quartier Morin et de St. Raphael) et d'environ 100 exploitants moyens, serait de quelque 80.000 tonnes de canne a sucre, 1.200 tonnes de mars, 200 tonnes de sorgho, 150 ton­ nes de riz, 470 tonnes de haricots, 240 tonnes de bananes, 1.500 tonnes d'igna­ mes, 660 tonnes de manioc, 200 tonnes de tabac, 720 tonnes de legumes, 150 tonnes de boeuf, 220 tonnes de porc et 240 tonnes de lait. De plus, Ie pro­ jet augmenterait dans une certaine mesure la production des 26.000 familIes rurales restantes de la zone grace a une meilleure animation rurale, a des services de vulgarisation agricole et de sante animale et a l'achat de semen­ ces ameliorees. - 26 ­ l>larches et prix 6.02 A l'exception du sucre, dont 80 % environ seront exportes, tous 1es produits agrico1es dus au projet seront consommes sur place. Ces pro­ duits, qui ne representent qu'environ 1 % de 1a production agrico1e tota1e de Haiti, sont fortement demandes a l'interieur. La production de cerea1es, de bananes, de riz et de tubercu1es est destinee surtout a 1a consommation a 1a ferme (85 %); 1e reste est vendu sur 1e marche local ou par des inter­ mediaires, dans 1a capita1e nationa1e et lea capita1es departementa1es. A l'heure actuelle, 1e tabac est 1argement cortsomme dans 1a zone du projet, mais 1a production de feui11es de mei11eure qua1ite augmente, en vue de 1a fabrication de cigarettes destinees a 1a consommation interieure. Pratique­ ment, toute 1a production supp1ementaire de boeuf sera expediee vers 1es cen­ tres urbains de consomrnation, et 1a production supp1ementaire de 1ait et de porc sera consommee a 1a ferme; 1es excedents seront envoyes a un marche exis­ tant a Cap-Haltien. La remise en etat des marches municipaux dans 1e cadre du projet se traduira par un commerce plus competitif; l'ame1ioration d'envi­ ron 1a moitie du reseau routier dans 1a zone du projet faci1itera 1e trans­ port des produits agrico1es et reduirait fortement 1es frais. 6.03 Environ 10 % de 1a production de canne a sucre devraient etre con­ sommes dans 1es exploitations, 20 % transformes en un rhum local, 1e c1airin, dans une centaine de petites distilleries, et 70 % transformes en sucre brut par 1a sucrerie de Ca1dos. La capacite de 1a sucrerie ayant ete recemment augmentee, e11e peut transformer 1a production supp1ementaire qui resu.1tera du projet. Au cours des negociations, 1e gouvernement a donne l'assurance que: a) 1a capacite de 1a sucrerie sera suffisante pour transformer 1a pro­ duction supp1ementaire de canne a sucre resultant du projet; et b) que 1e gouvernement et l'IDA procederont a un examen annue1 de 1a capacite de trans­ formation de 1a canne a sucre dans 1a zone du projet. Le transport de 1a canne a sucre a 1a sucrerie est effectue traditionne11ement par des camion­ neurs independants qui avaient l'habitude de demander des primes aux exp1oi­ tants pour transporter en priorite leur canne a sucre. Toutefois, ces prati­ ques ont cesse, a 1a suite de l'achat, par 1a sucrerie, de camions supp1emen­ taires qui seront vendus aux chauffeurs. Pour en empecher 1e retour, on a obtenu du gouvernement l'assurance qu'i1 etab1ira, conjointement avec 1a su­ crerie, un ca1endrier annue1 de coupe et de ramassage de 1a canne a sucre et que l'ODN aidera a superviser 1a mise en vigueur de ces dispositions. 6.04 Les prix agrico1es n'ont pas cesse d'augmenter au cours des cinq dernieres annees, mais, a l'exception de l'augmentation du prix officie1 de 1a canne a sucre aux producteurs, qui est passe de 5,10 dollars a 9 dollars 1a tonne en 1974, 1es producteurs n'en ont pas profite (par. 2.11). Puisque - 27 ­ la canne a sucre est la seule culture qui ait un marc he assure dans la zone du projet et qui soit, au niveau actuel des pri,t, suffisamment interessante pour les exploitants, et puisque en outre, Ie sucre represente une bonne par­ tie des recettes de l'Etat par Ie truchement des taxes a l'exportation (qui ont eteen moyenne de 15 % du prix a l'exportation en 1976), Ie gouvernement a donne l'assurance, au cours des negociations, qu'il a) reverrait periodi­ quement Ie prix officiel a la production de la canne a sucre et procederait a des echanges de vues avec l'Association a ce sujetj et b) ne reduirait pas ce prix sans avoir au prealable consulte l'Association. La baisse marquee des prix a l'epoque des recoltes et dans les ''bonnes'' annees est frequente parce qu'un nombre important d'exploitants endettes sont obliges de vendre leurs produits immediatement apres la recolte, lorsque les prix sont au plus bas. Les installations de stockage, prevues d~ns Ie projet, amelioreraient cette situation. Benefices du projet 6.05 Environ 4.000 familIes rurales beneficieraient des elements direc­ tement productifs du projet ainsi que des activites productivesde soutien et de la composante routiere. De plus, quelque 26.000 familIes rurales pro­ fiteront de l'amelioration des routes, des services agricoles et de la dispo­ nibilite de semences selectionnees, et porteront leur consommation de subsis­ tance de 10 a 20 %; enfin, quelque 3.000 menages ruraux recevront l'eau pota­ ble, ce qui ameliorera les conditions generales d'hygiene et reduira les ma­ ladies intestinales, tres frequentes, ainsi que la necessite de transporter l'eau sur de longues distances. Environ 60.000 habitants des villes profite­ ront de la diminution des risques de sante et de l'existence d'un marche plus competitif, en raison de la remise en etat et de l'amelioration de trois mar­ ches municipaux et d'un abattoir. 6.06 Quatre series de projections relatives a des modeles d'exploitation (Annexe 19) presentent les avantages financiers attendus de ces investisse­ menta. Les taux de rentabilite financiere des mode1es sont de 18 % pour 1a culture en sec et respectivement de 29 I, 31 % et 48 % pour les trois exploi­ tations irriguees. A supposer que les avantages du projet soient repartis egalement entre 4.000 familIes, outre l'amelioration de la consommation dans les exploitations d'environ 30 I, Ie revenu monetaire annuel que ces familIes tirent des activites agricoles et d'elevage passerait de 60 a 150 dollars par famille. De plus, environ 160 emplois permanents seront crees durant la . periode des deboursements, et par la suite quelque 125 emplois permanents pour la continuation et l'entretien de l'infrastructure du projet; Ie pro­ gramme de retribution alimentaire du PAM prevait dans la zone du projet jus­ quIa 2.000.000 d'hommes-jour de main-d'oeuvre pour Ie developpement de l'infra­ structure. Enfin, les investissements et les activites du projet se tradui­ ront par un emploi plus complet des petits exploitants. - 28 ­ VII. BENEFICES, ET JUSTIFICATIONS Taux de rentabilite economique 7.01 Le projet profitera a une population rurale dont Ie revenu par ha­ bitant varie de 40 a 100 dollars par an. Les avantages chiffres prendront la forme d'une augmentation de la production agricole (par. 6.01), production qui, a plein rendement (septieme annee), vaudra environ 2 millions de dollars par an aux prix de 1976. En l'absence du projet, les deux grands reseaux d'irrigation de la zone du projet continueraient a se deteriorer, entrafnant une diminution sensible de la production actuelle. D'autres avantages, dif­ ficiles a chiffrer, comprennent la reduction des risques de secheresse par la refection et l'agrandissement des districts d'irrigation, la reduction des couts de transport grace a l'extension et a la refection du reseau routier, la reductibn des pertes de stockage et la protection contre les variations saisonnieres des prix, grace a la construction d'installations de stockage des cereales, l'amelioration des services agricoles par la creation et Ie renforcement d'institutionsregionales dans Ie Departement du ~ord, et la possibilite de realiser d'autres projets de developpement rural en Haiti, sur la base de l'experience acquise. 7.02 Le taux de rentabilite economique du projet est de 14 % (Annexe 21). Les etudes de sensibilite montrent qu'une augmentation de 25 % du cout de la construction, des vehicules et du materiel, ou une d~minution de 10 % des ren­ dements abaisserait Ie taux de rentabilite a 10 %. Le projet pourrait ainsi subir certains revers et rester economiquement viable. Risques du projet 7.03 Outre les difficultes inherentes a la mise en place d'un nouvel or­ ganisme, l'ODN, et a une coordination efficace des divers organismes partici­ pant au projet, il est possible d'identifier actuellement trois grands ris­ ques. D'abord, comme 30.000 ha de terres seront cultives en sec, et seront tributaires du climat, dans une region ou l'on enregistre depuis quelques an­ nees une baisse des precipitations (Annexa 1), les projections de la produc­ tion contiennent un element d'incertitude. Deuxiemement, Haiti n'a pas la re­ putation d'avoir bien entretenu son infrastructure rurale. Par consequent, les reseaux d'irrigation, les routes, les systemes d'alimentation en eau, les marches et l'abattoir finances par Ie projet ne seront peut-etre pas entrete­ nus comme il convient. Enfin, il est possible que Ie recouvrement des prets ne soit pas satisfaisant car les dispositions de credit a des groupes sont encore en cours de mise au point; toutefois, Ie refus d'accorder de nouveaux credits au titre du projet aux exploitants qui n'honorent pas leurs obliga­ tions devrait minimiser ce risque. - 29 ­ VIII. POINTS D'ACCORD ET RECOMMANDATION 8.01 Au cours des negociations. Ie Gouvernement haItien a donne des as­ surances sur les principaux points suivants: a) Ie gouvernement i) prendra toutes lea mesures appropriees pour de­ terndner et faire largement connattre Ie juste prix d'acquisition et de location de terrains dans les parties de la zone du projet qui resteront cultivees en sec; ii) interdira toutes transactions foncieres dans les districts d'irrigation du Quartier Morin et de St. Raphael jusqu'a ce que les travaux de refection et d'extension aient ete acheves ou que Ie gouvernement ait donne son approbation prealable; et iii) une fois acheves les travaux de refection et d'extension des reseaux d'irrigation. prendra toutes mesures appro­ priees pour determiner et faire largement connattre Ie juste prix d'acquisition et de location des terrains dans les districts d'ir­ rigation ci-dessus (par. 3.03); b) Ie gouvernement engagera les cadres suivants: six cadres recrutes sur Ie marche international (Directeur adjoint. specialiste de l'irrigation par eaux de surface. specialiste de l'irrigation par eaux souterraines. agronome. specialiste de la commercialisation et du credit agricole. et ingenieur routier) et trois cadres hai­ tiens (Ie Directeur de l'ODN, un responsable de l'action communau­ taire et un chef comptable) ainsi que des consultants pour des contrats de courte duree. tout ce personnel devant etre juge accep­ table par l'IDA; en outre, Ie gouvernement fournira un personnel de soutien suffisant selon un calendrier presente dans l'Appendice A a l'Annexe 13 (par. 5.02); c) Ie gouvernement procedera a un examen annuel i) du bien-fonde des programmes de formation agricole; et ii) des besoins d'assistance technique du DARNDR (par. 5.04); d) les redevances d'eau seront suffisantes pour couvrir les couts d'exploitation et d'entretien ainsi que la plus grande part possi­ ble des couts d'investissement des travaux de refection et d'exten­ sion (qui representeront environ 50 % du total); Ie SICR sera charge du recouvrement de ces redevances. qui seront fixees en con­ sultation avec l'IDA apres achevement des travaux de refection et d'extension et en fonction de la capacite de paiement des benefi­ ciaires (par. 5.06); - 30 - e) les reseaux d'irrigation et d'adduction d'eau potable, les routes et les puits construits dans le cadre du projet seront convenable­ rnent entretenus pendant toute la duree de vie du projet (par. 5.06, 5.15 et 5.17); f) le gouvernement a) maintiendra a 9 % le taux d'interet dont sont assortis les prets accordes par le BCA pendant les deux premieres annees du projet; et b) relevera par la suite le coGt de ces prets soit en portant le taux d'interet a 11 %, soit en y ajoutant une commission annuelle de 2 % (par. 5.08); g) dans les neuf mois suivant la signature de l'Accord de credit, ou dans des delais plus longs dont l'IDA pourra convenir, le gouver­ nement fournira a l'IDA un programme de reorganisation et de ren­ forcement financier du BCA et il appliquera ce programme selon des modalites convenues avec l'Association (les elements d'un tel pro­ gramme sont donnes dans l'Appendice A a l'Annexe 3) (par. 5.09); h) le gouvernement i) nommera un expert en evaluation et suivi du pro­ jet, juge acceptable par l'IDA, dans l'annee suivant la signature de l'Accord de credit, aupres du Service d'evaluation et de con­ trole du DAfuiDR et etoffera le personnel de ce Service en consulta­ tion avec l'IDA; ii) demandera a cet expert, seconde par le person­ nel du Service, d'etablir des rapports annuels d'avancement du pro­ jet conformement a un cadre de reference juge satisfaisant par l'IDA; et iii) veillera a ce que Ie Service fournisse ces rapports annuels au gouvernement et a l'IDA dans les trois mois suivant la fin de chaque annee du projet (par. 5.18); i) la capacite d'usinage dans la zone du projet permettra d'assurer le traitement de la production supplementaire de canne a sucre at­ tribuable au projet et le gouvernement examinera chaque annee avec l'IDA la capacite de traitement de la canne a sucre dans la zone du projet (par. 6.03); j) le gouvernement, en association avec la sucrerie, etablira un pro­ gramme annuel de coupe et de ramassage de la canne a sucre et l' OVl:~ l'aidera a superviser l'application de ce prograwue (par. 6.03); et k) le gouvernement ne reduira pas le prix officiel de la canne a sucre sans avoir au prealable consulte l'IDA (par. 6.04). 8.02 L'entree en vigueur du Credit sera soumise aux conditions que: - 31 ­ a) Ie PAll ait informe l'IDA que Ie programme de retribution alimen­ taire entrepris en Haiti (No 2105) a ete modifie de maniere a fournir 200.000 hommes-jour de main-d'oeuvre non qualifiee pen­ dant la premiere annee du projet (par. 4.17); et que b) Ie gouvernement ait engage Ie Directeur et Ie Directeur adjoint de l'ODN (par. 5.02). B.03 Sous reserve des assurances ci-dessus, Ie projet justifie l'octroi a la Republique d'Haiti d'un credit de l'IDA de 10 millionsde dollars aux conditions habituel1es. 10 decembre 1976 ANNEXE 1 Page 1 HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD La zone du projet Introduction 1. Le Depul'telrent du Nord, qui s' etend sur 2. 300km 2 environ et dont la population etait estimee a 700.000 habitants en 1971 (Tableau 1), est l'un des plus importants des neuf departements qui constituent les subdivisions politi­ ques du pays. 1/ Le Departement se compose de 8 "arrondissements" qui, a leur tour, comprennent un certain nombre de "communes". Les communes sont egalement subdivisees en "habitations", Ie centre rural de chacune des communes portant Ie, nom d'agglomeration. Enfin, l'espace rural environnant est divise en "sections rurales". ' 2. La zone du projet englobe deux arrondissements, celui du Cap-Haitien d'une superficie de 500 km 2 , et celui de Grande Riviere du Nord. L'arrondis­ sement de Cap-Hartien est entierement inclus au projet, dont l'element priori­ taire est la plaine occupant 75 % de la zone desservie; dans l'arrondissement de Grande Riviere du Nord par contrel Ie projet ne porte que sur Ie district d'irri­ gation de St. Raphael, dont la superficie est de 1.900 ha. 3. L'arrondissement de Cap-Ha~tien comprend la capitale du departement, la ville de Cap-Haitien dont en 1975 la population atteignait, dlapres les estimations, 46.000 habitants environ (Tableau 1), la pla~ant au deuxieme rang parmi les grandes villes apres Port-au-Prince. En outre, la population rurale cc l'arrondissement s'eleve a quelque 145.000 habitants, et comprend six com­ munes: Cap-Haitien, Quartier Morin, Milot, .Plaine du Nord, Acul du Nord et Limonade. On y trouve quelque 50.000 ha de sels productifs, notamment 7.000 ha de terre plantes en canne a sucre, ainsi que la zone d'irrigation du Quartier Morin de 2.000 ha amenagee a la fin des annees 1950 et necessitant actuellement une remise en etat tres poussee. 4. La zone d'irrigation de S~ Raphael, dont la population rurale atteint environ 8.000 personnes, se situe a l'extremite du Plateau central; elle est separee de l'arrondissement de Cap-Haitien par la chaine montagneuse du Massif du Nord. Cette zone a ete amenagee au debut des annees 1950 en utilisant la riviere Bouyaha comme source d'eau. Le reseau d'irrigation ne fonctionne actuellement qulen partie et a besoin d'Ehre presque entierement remis en etat. La production agricole provenant de cette partie de la zone du projet est ecoulee sur les marches de Cap-Haitien et Port-au-Prince malgre les difficultes qu'il y a a atteindre la capitale du departement par la route St. Raphael­ Grande Riviere du Nord et Port-au-Prince en passant par St. ~fichel de I' Atalaye. 1/ En fait, d'apres la loi, Ie pays est divise en 13 departements. ANNEXE 1 Page 2 Physiographie et sols 5. L'arrondissement de Cap-Haitien englobe une grande partie de la Plaine du Nord. Sur une petite etendue de l'arrondissement (10 A 15 % environ) on trouve les contreforts du Massif du Nord et Ie promontoire isole de Morne du Cap A l'ouest de la ville de Cap-Ba!tiev. D'autre part, la region irriguee de St. Raphael se compose d'une plaine inondee alluviale qui s'etend en forme d'eventail, en suivant Ie cours de la riviere Bouyaha qui descend du Massif jusqu'A la bordure du Plateau central. 6. Le projet englobe deux zones ecologiques differentes: l'arrondisseInent de Cap"":Hartien, zone de foret humide subtropicale d' apres Ie classelHent Holdridgc) et Ie district d'irrigation de St. Raphae~ zone de foret subtropicale seche. " Les sols de l'arrondissement proviennentdes alluvions quaternaires et se composent d'argiles bien structures et de limons argileux tres propices aux cultures. La composition des sols est plus legere pres des rivieres principales et plus lourde dans la zone mal drainee de la Plaine du Nord. La plupart des sols de cette partie de la zone du projet ont ete ranges dans les Categories II et III lors d'une enquete sur les possibilites d'utilisation des sols, 1/ c'est-A-dire celles des sols irrigables se pretant a une grande variete de cult~res n'exigeant qu'un programme d'amenagement et de conservation limite. Dans Ie district d'irriga­ tionde St. Raphael, les sols sont surtout du type alluvial puisqu'ils se trouvent dans 1a plaine inondee de la riviere Bouyaha, toutefois, Ie materiau d'origine se compose de rochers calcaires et siliceux at de schistes d'argile du Massif du Nord si bien qu'il s'agit de terres profondes, bien drainees et structurees, repondant bien A l'irrigation. Comme celles de l'arrondissement de Cap-Ha~tiences , terres ont ete rangees dans les Categories II et III dans l'enquete sur les possibilites d'utilisation des sols. Climat et hydro10gie 7. Les precipitations dans l'arrondissement de Cap-Ha~tien sont habituelle­ ment abondantes mais inegalement reparties. Bien que peu frequentes et manquant· decontinuite, les mesures de la pluviosite indiquent des precipitationsannuelles plus fortes dans 1a partie occidentale de la plaine (1.988.7 mm dans 1a Plaine du Nord) que dans 1a partie orientale (1.399,2 mm a Limonade). Les enregistrements plus recents effectues a l'usine sucriere de la region (Tableau 2) indiquent toutefois une diminution progressive des precipitations au cours des dix dernieres annees (de 2.451 mm en 1960 a 670 mm en 1975), qui est a l'origine de reductions marquees des rendements de canne a sucre et d'autres cultures. Les periodes de pluie ont lieu norma1ement a l'automne, au debut de l'hiver et en mai/juin. La zone de St. Raphael re~oit beaucoup moins de pluie puisque son taux p1uviometri­ que moyen n'est que de 855,8 mm. La saison de decembre a mars est tres seche et les chutes de pluie ont surtout lieu en mai et juin. Les temperatures moyennes annue11es dans la zone du projet se situent entre 26,1 °c a Cap-Ha'itien et 24. 8 °c a St. Raphael. 1/ Suivant Ie modele du classement des sols selon leur vocation agricole du Departement de l'agriculture des Etats-Unis. P1INEXE 1 Page 3 8. D'avril a JU1n, les vents predominants soufflent du nord7est (vents alizes) apportant un air chaud et humide des regions du centre Atlantique. Les vents d'hiver soufflant du continent americain (front froid) amenent les pluies du nord-ouest, celles-ci constituant les precipitations les plus abon~ dantes de la Plaine du Nord. 9. L'arrondissement de Cap-Haltien comprend trois bassins hydrologiques: ceux de la Riviere Salee, de la Riviere Gallols ou Haut du Cap ou la Grande Riviere du Nord. Les communes d'Acul du Nord, de la Plaine du Nord et de Cap-Haltien sont drainees par les deux premieres rivieres, toutefois, l'obstruc­ ... tion puis les inondations qui surviennent sur Ie couts inferieur de ces cours d'eau compromettent Ie drainage d'une zone s'etendant sur 600 ha de terres productives. La riviere Haut du Cap a une longueur de 10 km seulement et prend sa source dans l'arrondissement de Cap-Haitien. L'un de ses affluents est utilise a Gtison Garde pour itriguer quelque 50 ha. 10. La Grande Riviere du Nord, d'une longueur de 42 km, ttouve sa source dans l'arrondissement de Vallieres, dans Ie Departement du Nord, et alimente Ie reseau d'irrigation dont beneficient 2.000 ha environ des communes du Quartier Morin et de Milot. Le district d'irrigation de St. Raphael se trouve dans Ie bassin de la riviere Bouyaha, qui s'ecoule vers Ie sud en provenance du Massif du Nord. Infrastructure 11. Le reseau routier de la zone du projet comprend 105 km environ de routes secondaires et 200 km environ de routes rurales. L'artere principale reliant Cap-HaItien a la capitale, Port-au-Prince, est en cours de reconstrnc­ tion au titre des Credits de l'IDA 478-HA et 556-HA, et les routes secondaires, en fort mauvais etat, necessitent une complete renovation. La grave penurie des routes de desserte aggrave encore l'isolement de vastes regions de l'arron­ dissement du Cap-Haitien et constitue un obstacle essentiel a la production et la commercialisation des produits agricoles. 12. L'electrification rurale se limite a la capitale du Departement et a la plupart des "agglomerations'~ certaines installations etant fournies par des groupes de particuliers, souvent des communautes religieuses. 13. La plupart des centres ruraux ne disposent pas d'eau potable en quantite suffisante, et les reseaux de distribution d'eau qui existent ont besoin d' considerablement entre tenus et repares. La foutniture d'eau potable occupe un rang de priorite tres eleve parmi les objectifs de dcvelop­ pement en faveur de la population de la zone du projet. ANNEXE 1 Page' 4 Institutions 14. La zone du projet possede deja plusieurs institutions qui peuvent servir de base au developpement rural mais qui manquent generalement de per­ sonnel et dans la plupart des cas se heurtent a de graves obstacles financiers. Elles constituent toutefois Ie point de depart de tout effort de developpement puisqu'elles ont deja servi d'organismes d'aide aux agriculteurs de la region, qu'elles possedent l'experience voulue et une bonne reputation dont l'importance ne saurait etre sous-estimee. Parmi ces institutions, les plus importantes du point de vue d'un projet de developpement rural sont Ie District agricole regional du Departement de l'agriculture, des ressources naturelles et de developpement rural (DARNDR) , les deux organismes de credit agricole/le BCA et l'IDA~et diverses organisations non gouvernementales, certaines etant religieu­ ses alors que d'autre~teuesque les Conseils communautaire~ reunissent des groupes d'habitants de la region resolus a promouvoir l'amelioration de leur localite. 15. Le District agricole du Departement de l'agriculture, des ressources naturelles et de developpement rural (DARNDR). Ce District est administre par un agronome, neuf vulgarisateurs et quatre responsables de l'irrigation, cin~ responsables de l'economie domestique, douze agents forestiers, et deux employes de bureau. Six de ces responsables travaillent au siege a Cap-Haitien, cinq dans l'arrondissement de Cap-HaItien, cinq dans Ie district d'irrigation de St. Raphael et les 17 aut res sont disperses dans Ie reste du Departement du Nord. Cet organisme, qui devrait jouer un role essentiel dans l'execution du present projet, souffre d'une maniere chronique d'une penurie de programmes et de ressources qui limitent considerablement ses activites. Les vulgarisateurs ont une formation insuffisante. Mis a part la surveillance de quelques plantations de cafe et l'aide qu'ils apportent au Bureau de credit agricole (BCA) pour la transmission des demandes, ils font essentiellement un travail de bureau. 16. Bureau de credit agricole (BCA). Le BCA a un bureau a Cap-Haitien, mais ses activites sont tres limitees. II s'occupe principalement du finance­ ment des plantations de cafe et de cacao, de l'organisation des groupes de petits agriculteurs pour la fourniture de garantie mutuelle (Societe de credit agricole, SAC) e~ dans une certaine mesure,du financement des plantations de canne a sucre. Une description plus detaillee du BCA est donnee a l'Annexe 3. 17. Institut de developpement agricole et industriel (IDAI). L'IDAI a egalement un bureau a Cap-Haitien et exerce ses activites dans Ie Departement du Nord depuis 1969. Le financement qu'il octroie en faveur de l'agriculture est principalement destineaux exploitations de tail Ie moyenne ainsi quIa l'amelioration des cultures de mais, de haricots et de riz (Annexe 3). ANNEXE 1 Page 5 18. Organisations non gouvernementales. II s'agit avant tout du Centre rural de developpement de Milot (CRUDEM), gere par une congregation religieuse canadienne qui, avec grand succes, a deja mene a bien un programme de developpe­ ment rural dans l'arrondissement de Cap-Hattien, notamment dans la commune de Milot. Gdlce a cette organisation, 112 km de route ont ete amelic-res , une petite centrale electrique a ete mise sur piei, sept ecoles accueillant 1.650 eleves ont ete construites, un hopital, un dispensaire mobile et une exploitation semi-industrielle ant ete egalement crees. Parmi d'autres groupes religieux installes en dehors Qe 18 zone du projet mais dont l'action se repercute sur l'ensemble de la region; on peut citer: une congregation mennonite a la Grande .. Riviere du Nord qui a cree une l1sine pour la fabrication des confitures de fruits et un autre groupe religieux a Limbe qui gere un hopital et a egalement construit une centrale hydro-electrique pour approvisionner Limbe en e1ectricitiL 19. Conseils communautaires. lIs se composent de groupes d'habitants des zones rurales qui les ont crees pour ameliorer les conditions de vie dans la region en participant a l'entretien des routes et des canaux d'irrigation et dans de nombreux cas en mettant sur pied un centre ou les adultes peuvent etre alphabetises et ou on peut se livrer a.des activites d'economie domestique. La creation des conseils communautaires a ete promue par Ie Service d'animation rurale du DARNDR et, dans de nombreux cas, par Ie CRUDEM et d'autres organisa­ tions non gouvernementales. Bien que les ressources financieres dont ils dispo­ sent soient tres insuffisantes, ces conseils parviennent dans une large mesure a motiver les populations locales, comme Ie prouve 1a construction d'une nouvelle eg~ise, resultat remarquable d'une action collective. Taille des proprietes foncieres 20. Les renseignements relatifs aux biens fonds en Ha!ti,notamment dans la zone du projet, sont incomplets, sporadiques et peu detailles. Toute tentative d'evaluation de la dimension des biens fonds, d'identification reelle des pro­ prietes est, a moins de recourir a des levees topographiques, un exercice tres lent d'une preaision relative, en raison de l'absence d'un cadastre adequat et de la complexite du systeme d'enregistrement des transactions foncieres. 21. Soucieux de definir la structure de repartition des terres dans la zone du projet, Ie Departement de l'agriculture entrepriten 1975 une enquete sur les exploitations agricoles de l' arrondissement du Cap-Ha·itien.1J Par la suite, a la demande de la Banque, des renseignements supplementaires furent obtenus sur les biends fonds depassant 10 carreaux 1/(12, 9 ha) representant la taille maximum des petites exploitations daros Ie contexte du projet de developpement rural. Toutefois, cette deuxieme enquete n'a porte que sur les proprietaires fonciers habitant l'agglomeration de chaque commune, en raison de la difficulte d'acces a nombre de zones rurales. 1/ St.Clair et Dauphin, "Resultats de l'enquete sur les exploitations agricoles de l'arrondissement du Cap-Haltien" DARNDR (mars 1975). 1/ un carreau (cx) (mesure haitienne) est egal a I, 29 ha .. ANNEXE 1 Page 6 22. Compte tenu des difficultes de collecte de renseignements plus exacts sur la situation actuelle du regime foncier, les resultats de la premiere enquete, qui portent sur 70 % de la zone du projet, ont ete extrapoles afin des'appliquer a la totalite de chaque commune. Les resultats figurent au Tableau 3'pour l'ar­ rondissement du Cap-Haitien, et au Tableau 4 pour Ie district irrigue de St. Raphael. 23. Les resultats de l'enquete effectuee dans l'arrondissement du Cap- Haitien montrent que 97,6 % des proprietaires fonciers possedent des exploita­ tions dont la surface varie entre moins de 0,5 carreau (0,65 ha) et 10 carreaux (12,9 ha) alors que 2,4 % seulement possedent des exploitations d'une dimension variant entre plus de 10 carreaux et plus de 100 carreaux (129 ha). Les petites " exploitations y predominent puisqu'elles occupent 68,3 % des terres alors que les proprietes depassant 10 carreaux n'en occupent que 31,7 %. II est d'ailleurs probable que Ie nombre de plus petits agriculteurs ainsi que les terrains qulils utilisent ont ete sous-estimes, ces exploitations passant inaper~ues ou etant negligees en raison de leurs tres petites dimensions. C'est Ie cas en particu­ lier du district d'irrigation de St. Raphael (Tableau 4) representant 1.900 ha enviro~dont 558 seulement ont fait l'objet de l'enquete, c'est-a-dire les terrains appartenant aux residents du centre urbain de St. Raphael. Certes, on sait que Ie reste de la zone irriguee est occupee par quelques grandes exploita­ tions, toutefois, l'etude neglige totalement un grand nombre d'agriculteurs habitant dans lea zones rurales, dont les proprietes se situent entre moins de 0,5 carreau et laS carreaux. 24. Depuis peu de temps on a cons tate une tendance au remembrement des petites proprietes pour en fa ire de plus grands domaines. Cette evolution est duea la hausse des prix des produits agricoles 11 et probablement a l'augmenta~ tion de la demande resultant de l'amelioration de la route reliant Cap-Ha~tien a Port-au Prince qui facilite l'acces aux marches de la capitale et rend l'agri­ culture plus attrayante pour les chefs d'entreprises. II se peut que cette evolution entraine l'augmentation du pourcentage des terres regroupees dans les e~ploitations de plus de 10 carreau~notamment celles occupant des surfaces de 50 a 100 carreaux et de dimension meme superieure e~partan~ une diminution du pourcentage des exploitations de moins de 10 carreaux. Cette tendance au remem­ brement semble jusqu'ici rester dans les limites raisonnables, toutefoisJ les ameliorations de l'infrastructure prevues au projet et Ie nouvel interet que sus­ citent certaines cultures particulieres J:../ risquent de l' acc€ ! lerer a moins que les autorites haitiennes ne prennent des mesureS vis ant a interdire les cessions injustifiees de terrains des petits proprietaires aux grands, notamment dans les zones irriguees que Ie projet prevoit de remettre en etat et d'etendre. 1./ Depuis quelques annees Ie prix de la canne a sucre est passe de 5,10 dollars a 9 dollars la tonne et depuis deux ans on estime l'augmentation du produit des cultures vivrieres a 30 %. liOn prevoit de consacrer 300 ha a la culture du tabac Burley dans la Plaine du Nord. ANNEXE 1 Page 7 25. Les am~liorations prevues au projet de developpement rural ainsi que la construction de nouvelles routes risquent egalement d'entrainer une augmen­ tation des fermages pour les petits exploitants locataire~ ce qui pourrait avoir pour effet de neutraliser les efforts deployes dans Ie cadre du projet en vue d' a.ugmenter les recettes des agriculteurs. Certes, la proportion de locataires dans l'arrondissement du Cap-Haitien n'atteint que 8,5 % des proprietaires fon­ ciers (Tableau 5~ toutefois, elle passe a 27,4 % dans Ie district d'irrigation de St. Raphael et risque meme d'etre plus elevee. Bien que ces chiffres ne soient pas entierement sQr~ ils indiquent neanmoins que des mesures officielles doivent etre prises a l'encontre des augmentations injustifiees des fermages pour donner au moins Ie temps aux responsables du projet de realiser leurs ob­ . j ectifs d' augmentation de la production et d' ameliorat~_on de la commerciali­ sation. Utilisation des sols 26. Vingt pour cent environ des surfaces cultivees de l'arrondissement du Cap-Haitien sont exploites en canne a sucre. Ce produit est ensuite livre aux grandes usines sucrieres pour y etre transforme en sucre pour l'exportation ou bien est distille dans une des 98 fabriques de "clairin", rhum local dont la te­ neur en alcool est elevee. L'usine sucriere produit normalement de 8.000 a 11.000 tonnes de sucre par an en moyenne et devrait accroitre sa capacite de production au-dela de 1976 de 50 % grace a l'installation d'un materiel supple­ mentaire.· Les distilleries de clairin sout situees dans cinq des communes (Quartier Morin, 46; Milot, 33; Plaine du Nord, 7; Limonade, 6; et Cap-Haitien,6). Elles sont considerees comme les sources les plus importantes de production de clairin du pays. La production de canne a sucre a St. Raphael est moins impor­ tante puisqu'elle est utilisee uniquement pour la consommation des agriculteurs et pour la fabrication de sirop en faible quantite. La production totale de clairin dans la zone du projet atteindrait quelque 80.681,8 hectolitres. 27. Les autres cultures importantes de la zone sont la banane (plantain), Ie manioc, Ie mais, les ignames, Ie riz, Ie malanga et a l'extreme nord de la Plaine du Nord, Ie cafe et Ie cacao. 28. Outre ces produits agricoles principaux, il existe trois usines d'ex­ traction des huiles essentielles fabriquant des huiles de citron et d'orange amere pour la production des parfums et des liqueurs. Une de ces usines pro­ duirait quelque 6.000 litres d'huile par an. Les arb res fruitiers dont on cueille Ie produit sont disperses et il n'existe pas de plantations d'agrumes importantes. Dans Ie district d'irrigation de St. Raphael la production des legumes est devenue lucrativ~notamment celIe des oignons, des tomates et des carottes. Le tabac est egalement plante dans les arrondissements du Cap­ Ha'itien et de St. Raphael mais sa production est principalement destinee a la consommation interne et au marche loca~ bien qu'elle s'oriente de plus en plus vers la transformation industrielle et devrait augmenter dans un avenir proche. 29. Dans la zone plus montagneuse de l'arrondissement du Cap-Haitien, au pied du Massif du Nord, on trouve cinq usines de traitement du dont trois produisaient 39.960 kg de cafe lave en 1973/74. L'ArD des Etats-Unis a mis sur pied un vaste programme d'aide a Haiti visant a ameliorer les plantations de cafeiers et accrottre la production dans l'ensemble du pays. 30. D'apres l~s estimations du DARNDR, les surfaces plantees en canne a sucre atteignaient 5.676 ha en 1975, les terres cortsacrees aux cultures vi­ vrieres occupant 19.221 ha et les autres zones cultivees 5.289 ha (Tableau 6). Les terres en jachere, qui occuperaient d'apres les estimations 20 % du terri­ toire de septembre a decembre et 31 % pendant la periode d'avril a juin, ne sont pas comprises dans les calculs mais il est a peu pres certain qu'elles n'existent que dans les plus grandes exploitations puisque les petits cultiva­ teurs n'ont pas les moyens de laisser les terres en friche. 31. Comparee a la production vegetale, la production anima.le est d'importance limitee. D'apres des estimations tres grossieres, Haiti possederait 20.000 bovins, 50.000 porcins, 2.000 ovins, quelque 3.000 chevaux/ anes et 200.000 a 400.000 poulets. A l'exception d'environ 10 exploitations laitieres commerciales dont les troupeaux comprennent de 30 a 200 vaches de races croisees (croisement entre la race locale "creole" et la Brune Suisse, la race Jersey ou Holstein Friesian) produisant a faible cont jusqu'a 1.511 litres de lait par jour,l!elevage est pratique par de petits exploitants qui font brou­ ter un betail de race locale sur leurs terres en jachere en Ie nourrissant des residus de cultures, notamment de la canne a sucre. L 'elevage des races locales pour la production laitiere est generalise dans Ie district d'irrigation du Quartier Morin, chaque vache pouvant produire jusqu'a 600 litres de lait par a~ dont la plus grande partie est destinee au marche de Cap-Haitien. Les animaux de trait ne sont utilises que dans district d'irrigation de St. Raphael ou l'on trouve quelque 200 paires de boeufs. A part les porcs qui sont souvent atteints de rachitisme, Ie betail est generalement en bon etat et l'hyg1ene des animaux est assez satisfaisant~ abstraction faite des epidemies sporadiques de charbon symptomatique, de l'abondance de parasites intestinaux dans les districts d'irrigation et les zones inondees saisonnieremen~enfin/des epidem1es frequentes de cholera du pore et de maladie de New Castle (Annexe 7). Neanmoins, la produc­ tivite du betail est relativement faible car les services de sante animale sont insuffisants €t l'alimentation des betes est presque completement depourvue de concentres et de mineraux. Ainsi, les taux de velage n'atteignent que 60 % environ et Ie taux de prelevement sur Ie troupeau bovin pour l'abattage ne depasse pas 10 % par an, les poids de carcasse se situant au maximum entre 125 et 140 kg. Les bovins et les caprins sont habituellement vendus pour la consomma­ tion urbaine et les ceremonies funeraires, les porcs etant abattus par les pro­ ducteurs de petites exploitations qui en consomment deux a trois de 30 a 50 kg par an et par famille. ANNEXE 1 Page 9 Unites de production familiale et revenu net de l'exploitation 32. La faihle dimension de la plupart des propri6tcs fonci~res clans l'ensernble du pays ainsi que dans la zone du projet restreint l'utilisation des ouvriersagricoles 3. un petit nombre de plantations commerciales. Les plus grandes exploitations de canne ~ sucre, de ~afc, de riz et de sisal em­ bauchent des ouvriers maii surtout au moment de la plantation et de la rccolte. Aussi l'unitc de production familiale constitue-t-elle Ie nOY~l de l'Hericulturp haitienne, llr.e furte prcpcrtion d'agricldt"'.lllS et tC'li:- c,,·~:x qui prat;rluent l'a;riculture de subsistance etant tributaire des efforts de chacun des membres .. de la famille pour l'acquisition de moyens d'existence marginaux . 33. L'unite familiale moyenne dans la zone du projet a ete estimee a cinq personnes dont trois sont adultes. Malgre Ie rythme deja accelere de croissance de la population, un taux elev€ de mortalite infantile dans Ie pays a empeche la creation de familIes nombreuses. La faible dimension des pro~ prietes foncieres a peut~etre ete egalement un element de dissuasion au moins pour les groupes a revenu faible. Les membres de la famille ont en effet fini par emigrer, accroissant ainsi la population urbaine. L'application de methodes culturales primitives, l'utilisation presque exclusive de la houe et de la machette necessitent la participation de toute la famille a la production agricole. Les femmes et les enfants ~lus jeunes se chargent des taches simples ou interviennent auxperiodes critiques de la saison co~~e la moisson ou bien remplacent les membres absents de la famille qui vont louer leurs services comme travailleurs agricoles dans les champs de canne a sucre de la region ou dans les rizieres de l'Artibonite. 34. En HaIti les donnees disponibles relatives i la repartition des revenus ne portent que sur la population occupant un emploi. D'apres les· renseignements les plus recents, qui remontent a 1970 (Tableau 7), 92 % environ des titulaires d'un revenu dans les zones rurales et 58 % de ceux des zones urbaines gagnaient moins de 24'0 dollars par an. Si lIon calcule Ie r.evenu moyen annuel par habi­ tant provenant au travail, c'est-a-dire en y comprenant ceux qui n'occupent pas d'emploi, les gains de 92 % de la population rurale etaient inferieurs a 87 dollars par an/58 % de la population urbaine gagnant moins de 57 dollars. II semble que dans les zones rurales certaines personnes dont Ie revenu atteignait la limite superieure des 87 dollars, depassent neanmoins Ie niveau de la pauvrete absolue tout au moins sur Ie plan de la nutrition. En effet, les donnees dispo­ nibles sur la consommation annuelle par habitant des biens et services essentiels en 1970 (Tableau 8) montrent que la populatlon rurale consacrait en moyenne 19 dollars environ a l'acquisition de biens de consommation de base et 43 dollars environ a son alimentation. 35. D'apres une etude visant a determiner la composition du panier de produits alimentaires necessaires a la satisfaction des besoins nutritionnels elementaires (n'incluant que les produits pour lesquels on dispose de prix ANNEXE 1 Page 10 unitaires), un panier de denrees correspondant a 2.390 calories par jour (normes caloriques necessaires par jour et par personne en Amerique latine) aurait coute 75 dollars par an en 1970: 36. On peut conclure de l'analyse de ces renseignements qu'en 197~ 92 % environ de la population rurale et 58 % au moin~ de la population urbaine haItienne representant 85 % de l'ensemble de la population n'atteignaient pas Ie niveau de la pauvrete absolue. Rien ne permet de penser qu'!l n'etl soit pas de meme ou que la situation soit plus favorable dans la zone du projet. 27 juillet 1976 ANNEXE 1 Tableau 1 .!!!!II PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS IE DEPARTEMENT DU NORD Zone du E2je't fo~tion du a6~t du N~d at de-arrondissemen du CaI!-Haitien (196S at 1971) (Mill.1ers dthaW,'tan'ts) POmQation Nj)mbre --T~};----U~~---~;}; ----------1911----------- Totale Urbains Rurale de foyers rUraux (1971 J Total Haiti 4334.6 577.2 3757.4 4314 26 879 2 7 3434 2 9 Total I!2ur J.e denartemant du Nord 676.4 117,0 699.9 117:2­ 53 2 ....Q Arr. Cap Haitien 150.2 45.5 104.7 199.8 54.7 145.1 Arr. Trou du Nord 74.6 18.7 55.9 69.3 14.4 54.9 Arr. Grande Riviere N. 113.3 14.5 98.8 100.4 16.0 54.4 Arr. Vallieres 48.9 3.0 45.9 47.9 3.5 44.4 Arr. Fort Liberte 105.0 19.1 85,9 68.9 12.9 56.0 Arr. PlaiSance 70,6 4.6 66,0 96.8 4.1 92.7 Arr. Limbe 45.1 5.9 39.2 36.5 6.5 30.0 Arr. Borgne 68,7 5.7 63.0 80.3 5.8 74.5 Total pour l'arrondissement CaE Haitien 150.2 45.5 104.7 199 J!. 54,7 145.1 24.2 I. cornm. CaE Haitian 50.5 38.1 12.4 60.8 46.4 14.4 2.4 1. Bande du Nord (4.7) 2. Haut du Gap (5·5) 3. RJtite Anse (2.2) II. comm. Quartier ltlrin 12,8 0.9 11.9 17.2 0.6 16.6 2.8 4. Basse Plaine . (6.2) 5. Morne Pele (5.7) III. corom. 11ilet 16.6 1.8 14.8 22.6 2.3 20.3 3.4 6. Bonnet a 1 f Eve que (3.5) 7. Genipai11er (5.1 ) 8. Pe rehes du Bonnet (6.2) IV. Carom. Plaine du Nord 20.4 0.9 19.5 28,4 1,4 27,0 4,5 9. Bas se Plaine (4.7) 10. Grand Bouean (6.1) 11. Bassin Diamant (1.0) 12. Morne Rouge (7·7) v. comm • .leul du Nord 30.1 1.9 28.2 44.2 2.2 42.0 7.0 13. Bas de l!!Cul (2.6) 14. Camp Louiso (5.6) 15. Coupe a David (3.1 ) 16. Grande Ravine (2.4) 17. Mornet (n.l) 18. Souffrie re (3.4) VI. Comm. Limonade 19.8 1.9 17.9 26.6 1.8 24.8 4.1 19. Bas de l' Anse (8.9) 20. Basse Plain., (4.4) 21. Rouceu (4:6l Source: Institut. National des statistiques. Sen'ice National pour Iteradication de 14 malaria. Ju1llet 1976 liYll PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS IElEPARTEmNT DU NORD Zone du :e!:0jet P1uviosite a 1a raffinerie de sucre de Ca1dos (mm) 1961 1963 1965 1966 1968 1970 1972 1973 1975 1976 Janvier 217,3 )8,1 72,S 81,7 255 , 4 130.,0 120,7 100,) 135~6 135,6 284/:: 25,,5 72,0 90,,6 0,,0 0,0 10,5 F~vrier 181,1 146,8 26,0 118,9 128,2 2h,2 30.7 10S,0 39,9 79,9 116.1 41.,] 9~) 76,6 118,h 0,0 9,) Mars 557,3 130,0 148,6 100,3 23,2 80,8 ,2 h9,2 16.,7 65,0 98,7 61,5 198.5 79,0 51,1 h6,h h.6 Avril 2h8,9 271.:.,9 222,9 96,6 2h8,? 33,h 17h,6 ,h ,11,2 ,2 0,0 h87,6 153,3 76,6 h6,h 0,0 116,1 Mai 16S,2 263,8 213,6 )0 173,7 48h,8 236,8 85,S 51 ,1 121,9 68,5 10h,5 88,2 98,7 77 ,8 68.5 0,0 J'u1n 2)h,1 h3,7 13h,7 89,2 192,) 80,8 116 157,9 213,6 108,0 81,3 h5,) 106,8 ,7 38,3 55,7 )0,2 Jutllet 72,5 26,9 he,3 54,8 117 ~O 80,8 128~2 )7,2 37 ~2 80,1 79,0 0,0 63,9 73,1 2h,h hh,l 7,0 Ao11:t ~2 ,9 h8,3 h2,7 32,5 92,9 96,6 122,6 102,2 27h,9 16,3 117,3 65,0 27,9 37,2 16,3 0,0 n.a. Septembre 15h,2 ,2 65,9 100,3 286,1 218,1 102,7 111,5 17 0 ,0 9.3 Ih7,5 Ihh,o 26,7 58,1 18,6 97,S n.a. Octobre 186,7 30S,6 130,0 202 ,S Ih6,8 55,7 ,8 269,4 116~1 109,1 39;5 138,2 152,1 72,0 12h,2 25,5 n.a. Novembre n8,0 133,8 150,5 330,7 182,0 hOh,O 278,6 hOI.;>, 27S,2 153,3 68,5 0,0 nO,3 9h,0 217,1 n.&. Decembre 222,9 lUB,6 147,7 351,1 39,0 221,1 366,9 37,2 35h,7 261,2 h,6 13,9 20,9 102,2 106.8 LLlJ..9 n . . a. Total 24S1,1 1675,6 Ih 03,h 1806,5 l7hl ,7 1688,6 20S1,7 Ih85,2 1862,2 1415,7 n90,0 1198,2 919,5 930,0 116,.3 669,9 n.&. Juillet 1976 ~i ID'~ ~I-' f\l ~ ~ PI!OJET DE DEVELOPn'MElIT RURAL _S LE DEPARTEMElrl' Ill! NORD Zone du Projet Regime foncier dans l' arrondissement de Ca.p-Haitien Acul du lord 3/ Quartier Morin 4/ Plaine du Nord 51 Limonade 61 krrondissement' Fermes!' Cx~ Fermel'lf --c-.-,­ --, femes J ex. Fermes ex. Plus pe'tite que 0~5 85 7,8 30,2: 1,0 224 16,9 53,3 1,6 779 2:0,2 190,5 3~1 106 19~6 26,7 1.8 574 23,7 191 t O 3,5 322 17,7 117,8 2,4 2.090 18,9 609,:' 2,5 0.5 to 1.0 338 31,2 242,7 7,4 443 33,4 310,0 9f4 1.225 31,7 1.0$48,5 24.6 245 4.1,3 22.0,4 15,1 1.304. 53 1 8 1.360.4 25,3 892 48,9 934,8 19.1 4.447 40.2 4.616,8 18,8 1.0 to 5.0 519 47 t 9 979,2 29,9 562 42,3 1.121~0 34.2 1.590 4111 2:.402:,938,2 135 24,9 416,8 28,5 376 15~5 1.302,6 24,2 449 2:4,6 1.366~1 28.0 3.631 32,8 7.590,8 38,9 5.0 to 1O~0 72 6,7 495,6 15 t l 52 3,9 335,8 10,2 230 5,9 ,1.344,121,3 31 5,7 200,.1 13,7 132 5,4 848,9 15,9 119 6,5 735,8 15,0 636 5,7 3.960,3 16,1 Tot.a.l Partiel !..014 93,6 1.141,1 &i b1!!. ~ 1.820,1 &!!. ~ .!!W1. 5.486,O!1L.! i!L2L1~~~ ~ 3.703,1 ~ .b.1!! !ls1. 3.156,5 ~ 10.804 1L! 16.777 ,4 ~ 10.0 to 20~0 34 3,1 448.1 13 9 7 31 2,3 425,8 U,O 22 ,6 300,8 .4,8 16 3,1.1 205,8 14,1 26 1,1 561,2: 10~4 22 1,2 298,2 6,1 151 1,4 2,239 i 9 9,1 20.0 to 50.0 32 3,0 907,8 21,7 13 <1,0 507,2 15,4 16 ,4 406,3 6,4 1.1 176,6 12,1 8 ,3 266,2 4.9 11 ,6 362,5 7,4 86 1.1,8 2,626,6 10,7 50.0 to 100.0 0,3 1701'6 5~2 ,1 100,0 1,6 ,2 83,0 5,7 ,1 445,5 4~6 ,2 344,5 7,0 10 0,1 943,6 3,8 ?l us grande que 100.0 ,2 531,5 16,2 ,2 130 f O 9,0 ,1 601,0 11,2 ,3 732,0 15,0 12 0,1 1,994.5 8,1 Total partiel ~ ~ 1.526,5 'i!.. hl L464,S ~ ~ h! ~!!:.! .!i hl lli..t.i ~ ~ !.t! 1.673,9 ll...! ~ !t2 L737,2: ~ 259 ~ 7.804,6 l!..l TOTAL 1.083 ~ 3.214,2 ~ 1.328 !QQ.l! 3.284,6!QQ.l! 3.864 !QQ.l! 6.293,1 ~ 541 ~ 1.459,4!QQ& ~ ~t..£ 5.377,0 ~ ~ ~ 4.893,7 ~ 11.063 ~ 24.582,0 ~ 11 Sur la base d rune etude couvrant 68% de la commune de Cap-lt&.!:tien. 21 Sur 1& base d1une etude COUVNlnt 70% de 1& commune de Milot. 31 Sur' la b&se dfune etude de Is. cOllmrune d'Acul du Nord (95% de 1& Section Hornet; TO% - ection GrMd Ravi ne; 90% de 1& section A David. 60% de 1& Section Bas de de 1& I,ouise; et 60% de 1& Sout'trUre). 4/ Sur 1a base d'une eOUVl'Mt 60% de 1& commune de AQue.rtier Morin. ifl Sur 1a base d'uoe eOUYrMt 11' de la eOllDllUtle Plaine du Nord. F.I Sur 1a base d1unt: couvrant 68' de 1a cOllDlluoe de Limonade. Source; DAmIDR :;' ~ '" 0' \l:i '" Mai 1976. ~ ~ HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS IE DEPARTEMENT DU NORD Zone du nro,let MSime fonoier Arrondissemen;!i dy. gap-Haitian District irrigu~ de St.RaphaEi:L Surfaoe des exploitations Explo1- .. Exploi- Exploi­ (Garreaux) tations % ex . _% tations ~ ex % t~1Ons % ~ ex ! ... Inferieures a 0,5 2,090 U1,9 609,5 2,5 125 22,4 31,3 4,9 2.215 19,1 640,8 2..5 5 to 1,0 4,447 40.,2 4.616,8 18,8 168 30,1 97,1 15,2 4.6l5 39,7 4.713,9 18,7 1,0 to 5,0 3.631 32,8 7.5)0.8 30,)1 249 44,6 376.5 58,8 3.880 33,4 7.967,3 31,6 5,0 to 10,0 636 5,7 3.9 60 ,3 16,1 14 2,5 89,3 13,9 650 5,6 4.049,6 16,1 Total partiel. IJ.804 97,6 16.777.4 63,.) 556 99,6 594.2 92,8 11.360 97.8 1I·371,6 68,9 10,0 to 20,0 151 1,4 2.239,9 9~1 151 1,3 2.239,9 8,9 20,0 to 50,0 86 0,8 2.626,6 10,7 2 0,4 46,0 7,2 88 , '7 I 2.672,6 10,6 50,0 to 100,0 10 0,1 943,6 3~8 10 ,1 943.6 3,7 Superieures a 100,0 12 0,1 1.994,5 8,1 12 ,1 1. :114,5 7,9 Total partiel 259. 2,4 7.804,6 31,7 2 0,4 46,0 L.3. 261 2,2 7.850,6 31,1 11.063 100,0 24.582,0 100,0 558 100,Q ~q.z1100.0 lL62:1. 100,0 25.222,2 100.0 TOTAL - 11 Ne porte que sur les proprietaires habitants l'agglomeration. Le reste du district irrigue, soit 1.342 ha ~~ . inclut de petites .exploitations dont les proprietaires habitent dans les campagnes, aiDsi que des exploitations~ plus grandes dont les proprietaires habitent a Cap-Haitien ou a Port-au-Prince. . ~ ~ a ~~ Source: nARNnR - Bureau du Programme. Juillet 1976 . P...AITI PROJET DE DEVELOPPE~mNT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Zone du ProJet Regime foncier % Commune PrQprietaire Metayer Locataire Gerant Cap-Haitien 11 63,2 0,7 11,2 24,9 Milot ~/ 64,7 0,4 3,8 31,0 Acul du Nord 1/ 88,6 5,4 3,2 2,9 Quartier Morin ~ 90,8 0,9 8,0 Plaine du Nord 1/ 67,7 11,9 9,1 5,3 Limonade 1/ 76,9 2,0 16,3 4,9 Arrondissement du Ca]2-Haitien 75,1 6,0 ~ 10,4 District irrigue de St. Raphael '1/ 60,8 5,7 27,4 6,1 Total de 1a Zone du ProJet 74,4 hl ~ 10,7 ..... 1/ Sur 1a base d'une couverture a ..... 68%. 2/ " " " " a ..... 45%. 3/ II II " II " a ..... 71%. 4/ " " " a 60% . 2/ En supposant que 1es proprietaires fonciers vivent dans Ie centre urbain de St. Raphael. Source~ DARNDR - Service de programmation. Juil1et 1976. HAITI' PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS I.E DEPARTEMENT DU NORD La zone du pro.1et Utilisation des sols Canne a. sucre Cultures viyriere Divers Total -l )' Cx Ha .L Cx - ha - - Cx ha ..!. Cx ha -L Arrondissement de Cap Haitien 4.200 5.418 17,9 12.200 15.738 52,1 3.700 4.773 15,8 20.100 25.929 85,9 District irrigue de St. Raphael 200 258 .9 2.700 3.483 11,6 400 516 1,7 3,300 4.251 14,1 Ensemble de la zone du 4.400 5·616 18.8 14.900 19.221 63.1 4.100 5.289 17.5 23.400 30.186 100,0 projet -- - - ­ Source: DARNDR 19 Juillet 1976 ~I~ ~ t~ ~~ ,::: 1-1 0-.. • HAITI PRO.TET DE DRVEr..oPPEMENT HURAIJ DA..~S i.E DEF AP':rT'ff'!'i':' "Q.~_ ~y~~ Zone du Pro.) et dans les zones urbaines et rura.les 121Q TOTAL POUR L' ENS!:IOlLE DU PAYS ZONES t1RBAINES (Yccompris Port-flu-Prince) PORT-AU-PRINCE ZONES RURALES Revenu f1II;,';)yen pal" Population ReveDu Populetion Revenu Population :Revenu BEven" se.lar:i~e salnriee se.le.riee cat~S2rie En ED En En En En En En En Gourdes Milliers ..L ..L .L ~ Milliers ~ Milliers .L Millions .L JI.i11 iers .1. Mill ions .L 0,:,\», les RevemJ. lea :e1us faibles ~ Moine de 1.200 §QQ. 125 1.246.1 !l2.1. 148.056 §§.& 1.121,5 2M. 672,9 1hl 125,2 ~ 1!hl ~ §£..1 §jJl. 11....2 ~ RevenusDlDzens 6.000 1.200 ~ !.1Wl. ~ ~ -22.1 .L.2. 250.9 ~ ~ !!!l...!!. m...!!. §!Wi. 2!!:.§. ~ 169,0 ~ 1.200 - 3.600 2.400 480 156,8 10,9 '5r6.272 28,0 90,8 7.4 218.0 23.3 65,9 30,6 158,3 38,B 36,s 31 ,5 87,6 34,6 3.601 - 6.000 4.800 960 19,4 1,3 92.952 6,9 4,5 0,4 21,7 2,3 14,8 6,9 71,2 17,5 9,5 8,2 45,7 18,1 6.001 - 8.400 7.200 1.440 5,4 0,4 39.273 2,9 0,9 0,1 6,8 0,7 4,5 2,1 35,5 8,0 3,0 2,6 21,1 8,6 8.401 ~0.800 9.600 1.920 2,3 0,2 21.804 1,6 0,5 0,0 4,4 0,5 I,B 0,8 17,4 4,2 1,5 1,3 14 / 0 5,5 Revenue les 21us eleves 18.000' 3.600 ...lJ!. lW. 63.009 !!.& Q.& Q..l iJ!. L.l ~ !...§. §.hl !hl. !Wl. s.& !±hl 1M 10.801 - 13.200 12.000 2.400 1,6 0,1 19.092 1,4 0,1 0,1 1,5 0,2 1,4 0,7 11,5 4,3 1,3 1,1 15.5 6,1 13.201 15.600 14.400 2.880 0,8 0,2 11.688 0.9 0,2 0,1 3,4 0,4 0,6 0.3 8,2 2,0 D,S 0,4 6,9 2,1 15.801 - 15.000 16.800 ,.360 0,2 0;6 0,2 0,2 4.164 11.556 0,3 0,9 0,1 0,1 0,1 2,0 0,2 0,2 a,s 0,1 0,2 4,1 9,6 I,D 0,2 0,4 0,2 0,4 3,7 8,6 1,5 18.001 - 20.400 19.200 3.840 2,3 3,4 20.401 22.800 21.600 4.320 0,2 0,2 4.980 0,4 0,1 0,1 2,6 0,3 0,1 0,0 2,4 0,6 0,1 0,0 1,3 0,5 22.801 - et plus 24.000 4.800 0,5 0,2 11.520 0,9 0,5 0,2 11,5 2,8 0,4 0,4 10,3 4,1 Total: ~ 100,0 ~ 100,0 1.218,9 100,0 22hl. 100,0 ~ 100,0 '!!l!:W1. 100,0 ill.t1. 100.0 ~ 100,0 Hevenu Meuel moyen par employ': en Gourdes en $ m ~ ID 911.4 1,892 -378 549.7 2.185 ....ill ~ ~,3 Nombre d' habi tants % dfelltploy@!s par rapport a l'ensemble de Ie. population. Bevenu de 1a main d'oeuvre salarilie par habitant. ", 23.7 21.0 en Gourdes. en $. ~ m Ji§. 448 90 459 118 entre les reVetius mayens de Ie. eatligorie des revenUS lea plus raibles eelle des revenUB les plus ~?lev's. 1 ::!€l 1 :33 1:27 Source: Misalon economique de Ie. BlED et de lItRE (enqu@te socio-econcmique, aV1'il 1970) . .ruillet 1976. ~ I~ '" '" ~ ~ ..., HAITI PROJET IE DEVELOPPEMENl' RtRAL DANS IE DEPARTEMENT DU NORD Consommation annuelle par habitant des biens et services essentiels (1970) Consommation totale (mUliers de Gourdesl ConsommaUon par ha!litant . (en Gourde~J donts don:!ii fotal pour Zones Zones Port-au Autres Total pour Zones Zones Port au Autres Ie pays ru.t'lIles urba:lnes Prince villes rurales ,urba:lnes Prince villes -- Ie Jlt\Yl'I A. Elements de consommation de base 1.::13.431 1.031.885 481.603 335,885 145.723 354 308 529 611 402 Alimentation (cafe compris) 9?(.772 718.090 278,700 192 .291 86.409 233 214 306 350 239 Loyer et conbustible ?("'LS94 146.658 121.935 90.300 31.633 63 44 134 164 87 Soins medicaux 176.401 121.999 54.401 35.707 18.693 Ul 37 60 65 51 Habiliement 71. 714 45.138 26,567 17.587 8.988 17 13 29 32 25 B. Elements de consommation courante 39S.366 252.636 143.727 94.765 48.958 93 74 157 172 136 Eclairage 34.134 20.970 13.164 9.195 3.969 8 6 14 17 11 Articles de toilette et detergents 83.177 52.643 30.533 19.289 11.244 19 16 33 35 31 Education 44.642 15.209 29.433 23.026 6.406 10 '4 32 42 18 Transport 5S.819 31.331 25.487 17.309 8.178 13 9 28 31 23 Loisirs et culture 55.238 40.069 15.168 10.547 4.620 13 12 17 19 13 Divers 122.356 92 .414 29.942 15.399 14.541 29 27 33 28 40 C. Elements de consonunation 75.987 52.632 23.352 16.694 9.656 18 15 24 25 27 occas1onnelle - ­ --­ Mobilier 26.104 21.074 5.029 2.529 2.499 6 6 5 5 7 Articles de luxe 12.386 4.817 7.568 4.898 2.670 3 1 8 9 7 Reparations du logement 20.131 14.426 5.704 4.008 1.696 5 4 6 7 5 Divers 17.366 12.315 5.051 5.259 2.791 4 4 5 4 8 Consommation des biens de preftiere ~i CD ~ necessite (A+B) 1.90il.847 1.284.521 625.330 430.650 194.681 447 382 686 783 538 ~ I-' Consonunation totale 1. 984.834 1.337.153 ti48'"~6E2 --'-­ 447.344 204.337 ~ 397 710 B % CXI Population Nombre de families 90,5.160 721.906 186.254 111.437 74.817 Hombre d1habitants 4.271.053 3.359.634 911.)-119 549.674 361.7115 Nombre de personnes par famille Li,70 4,65 ~~ 4!93 7,8Li Source: Mission ~cCll'lom1que de I.: BmD E!t IHS Juillet 1976 ANNEXE 2 Page 1 HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Remise en etat et extension des installations d'irrigation Ressources en eau et qualite de l'eau 1. La moyenne annuelle des precipitations dans la plaine du Nord varie entre 1. 200 et 1. 900 mm, mais une diminution progressive a ete constabee au cours de cesdix derniihes annees. Ces pluies arrosent la region de fa~on tres irreguliere, causant, dans les parties les plus basses de la plaine, de graves inondations dont les effets sont encore accentues par l'insuffisance de drainage naturel. 2. L'hydrogeologie des plaines n'a pas ete etudiee de fa~on detaillee, mais les possibilites d'utilisation des eaux souterraines sont jugees tres prometteuses car la profondeur de la surface de la nappe d'eau au-dessous du sol n'est que de 3 a 5 metres au pied des mont agnes du massif du Nord et de un metre environ a la limite nord du district d'irrigation de Quartier Morin. 3. D'apres les renseignements recueillis, la qualite des eaux de surface et des eaux souterraines est bonne et seuls quelques puits peu profonds creuses a proximite de la cSte auraient une eau legerement saumatre. Besoins en eau d'irrigation 4. Les besoins en eau ont ete determines separement pour Quartier Morin et St. Rapha~l sur 1a base des precipitations enregistrees sur une periode de seize ans et demi a Quartier Morin (1960-76) et des caracteristiques de l'agriculture de chacune de ces deux regions. La canne a sucre, qui est la culture dominante a Quartier Morin (80%), a besoin d'eau principalement pendant sa periode de croissance et n'en exige qu'une quantite limit~e durant sa phase de maturation. Neanmoins, l'irregularite des pluies qui arrosent cette region rend l'irrigation indispensable si l'on veut assurer un deroulement normal du processus de croissance et disposer d'une periode de moisson suffisamment longue pour que les objectifs de production puissent etre atteints. La forte capacite de retention de l'eau des sols de la region, due a leur teneur relativement elevee en argile, rend les besoins en irriga­ tion relativement modestes. A St. Raphael, la pratique des cultures a forte consommation d'eau et l'usage tres repandu des doubles recoltes, combinee a des sols d'une texture plus legere et a de plus faibles capacites de retention de l'eau, rendent le8 besoins en irrigation considerablement plus eleves. Les besoins mensuels en irrigation sont indiques au Tableau 1. ANNEXE 2 Page 2 J. LE::8 renF.!eignements relatifs aux precipitations sont limiU~s et I 'on ne dispose pas de donnees sur les taux d'evaporation, d'evapo­ transpiration et de percolation, necessaires afin de detenniner les besoins en irrigation de l~ zone du projet. On a donc utilise, a titre de comparaison, les besoins en eau detennines par la methode Blaney-Criddle pour les memes cultures pratiquees dans des conditions de sol et de climat similaires dans la meme region. On a estime que la precipitation efficace dans la zone du projet variait de 85% en saison seche a 45% en saison des pluies dans la region de St. Raphael et de 80% a 20% a Quartier Morin. Selon les estimations, le rendementde l'irrigation des champs varie de 50% a Quartier Morin a 60% a St. Raphael, avec un rendement des installations d'environ 10% dans les deux districts d'irrigation. Droit d'usage de l'eau 6. Le Service des irrigations et centrale des r1V1eres (SICR) du Departement de l'agriculture, des res sources naturelles et du developpe­ ment rural (DARNDR) est la seule administration habilitee a allouer l'eau a l'irrigation. Comme les deux districts d'irrigation de la zone du projet fonctionnent deja, l'emploi des eaux de rivieres detournees pour les besoins de l'irrigation ne pose pas de probleme. Le developpement de l'irrigation au moyen des eaux souterraines relevera egalement du SICR. Installations d'irrigation existantes 7. Les reseaux d'irrigation de St. Raphael et de Quartier Morin ont tous deux ete con~us pour l'utilisation de grandes quantites d'eau. Le canal principal de Quartier Morin peut avoir un debit de 4 m3 par seconde et celui de st. Raphael, de 2 m3 par seconde. L 'utilisation de ces deux reseaux, et plus particulierement de celui de Quartier Morin, au-dessous de leur capacite a entratne, dans les canaux, une tres forte sedimentation qui sera reduite dans Ie cadre du projet grace a des mesures appropriees preparees par des consultants. La conception des reseaux actuels pennettra egalement a l'agriculture de s'ecarter du modele pro­ pose, qui se caracterise par une predominance de la canne a sucre a Quartier Morin, pour entreprendrede nouvelles cultures a plus forts besoins en eau, si les donnees hydrologiques mises a jour indiquent que cela est possible. 8. Reseau d'irrigation de Quartier Morin. Ce reseau a ete construit vers la fin des annees 195'0 par Ie detournement des eaux de la Grande Riviere du Nord, dont Ie bassin hydrographique a une superficie d'environ 700 km2 et Ie debit annuel moyen est d'environ 250 millions de m3. A l'origine, ce reseau devait irriguer 4.000 ha de terre sur la rive ouest de la Grande Riviere du Nord. Toutefois, a la suite d'etudes effectuees en 1960,cette superficie a ete reduite a 2.000 ha en raison de l'insuffisance des debits disponibles. Quoi qu'il en soit, ce reseau n'a jamais ete acheve et il ne dessert actuellement que 1.200 ha. Le debit mensuel moyen au niveau du barrage de derivation est de 7,8 m3 par seconde, et varie entre 0,23 et 62 m3 par seconde, selon des donnees recueillies entre 1922 et 1939. Cela devrait pennettre de repondre aux besoins en irrigation du district, compte ANNEXE 2 Page 3 tenu des cultures prevues dans les fermes modeles decrites a l'Annexe 19, sans risque de deficits en eau d'irrigation. 9. Reseau d'irrigation de St. Raphael. Ce reseau est situe a environ 35 km au sud du district de Quartier Morin, a proximite de la limite meridionale du Departement du Nord. II a ete construit au debut des annees 1950 et dessert 1.900 ha de terres du champ d'inondation de la riviere Bouyaha. Les eaux de cette riviere, qui est un affluent de la riviere Artibonite et qui se caracterise par un bassin hydrographique d'environ 160 km2 en amont du reseau d'irrigation, sont detournees au moyen d'un barrage de derivation vers un canal principal dont Ie debit est d'environ 2m3 par seconde. Le volume. annuel moyen de l'eau qui se deverse dans ce reseau est d'environ JlO millions de m3. Le debit de la riviere Bouyaha, dont la moyenne mensuelle est de 3,4 m3 par seconde, varie entre 0,21 et 18 m3 par seconde, selon les donnees recueillies entre 1923 et 1939. Cela suffit a l'irrigation du district, compte tenu des cultures prevues. D'apres les debits mesures par Ie passe, les chances que les besoins mensuels en eau d'irrigation soient satisfaits durant les prin­ cipales saisons des cultures sont de 85%. 10. Irrigation au moyen des eaux souterraines. On ne dispose pas de renseignements detailles sur Ie nombre, la profondeur et Ie rendement des puits d'irrigation existant dans la zone du projet, mais on sait que l'amenagement de puits d'irrigation a ete mene a bien avec succes par des entreprises de forage privees. Un certain nombre de puits profonds, au nord de Quartier Morin (d'environ 30 a 35 m de profondeur) penetrent a l'interieur d'une formation aquifere legerement artesienne et pourraient, une fois equipes de pompes, produire des rendements de plus de 100 litres par seconde. Travaux proposes 11. District d'irrigation de Quartier Morin. Dans Ie cadre duprojet, tous les canaux d'irrigation et de drainage seront nettoyes et repares; les siphons et structuresde distribution seront remis en etat et les digues qui longent la Grande Riviere du Nord, seront reparees. Le reseau de canaux d'irrigation et de drainage du district sera etendu de maniere a couvrir une superficie supplementaire de 800 ha. Des travaux d'amenagement au niveau des exploitations seront executes sur quelque 2.000 ha et porteront sur le nivellement de terrains et sur la construction de vannes, de fosses et de canaux de drainage. 12. District d'irrigation de St. Raphael. Le projet prevoit la remise en etat des reseaux de canaux d'irrigation et de drainage ainsi que des structures de distribution. Des travaux d'amenagement au niveau des ex­ ploitations, comprenant Ie nivellement de terrains et la construction de vannes, de fosses et de canaux de drainage, seront executes sur les 1.900 ha du district. ANNEXE 2 Page 4 13. Irrigation au moyen des eaux souterraines. Les ressources en eaux souterraines de la plaine inferieure du Departement du Nord sont jugees importantes. Or, seuls quelques puits profonds exploitent actuel­ lement les formations aquiferes. Le projet representera la premiere etape d'un programme d'exploitation des eaux Elouterraines destinee a assurer l'irrigation de la region au moyen de puits. Son ampleur a ete determinee en fonction des besoins en irrigation, des ressources en eaux souterraines actuellement connues et des limites imposees a son organi­ sation. Le nombre de puits proposes ne devrait pas presenter de danger de surexploitation de la formation aquifere. Neanmoins, si l'exploitation des eaux souterraines devait etre etendue a l'avenir. des moyens de controle devraient etre mis en oeuvre pour reglementer cette exploitation. 14. Dans Ie cadre du projet, il sera construit jusqu'a 14 puits profonds, d'une profondeur d'environ 40 metres chacun. Chaque puits sera equipe d'une pompe actionnee au moyen d'un moteur diesel et devrait avoir un debit d'environ 100 1 par seconde (par. 10). Le reseau de canaux d'irrigation et de drainage associe a chacun des puits desservira environ 70 ha. Les travaux d'amenagement au niveau des exploitations porteront sur Ie nivellement des terres et sur la construction de fosses et de canaux de drainage. Des structures de controle seront prevues pour determiner la consommation en eau de chaque groupe d'usagers (Societes agricoles de credit ­ SAC) faisant usage des puits. Execution du projet 15. Le projet sera execute sous la superv1s10n generale de l'Organisme de developpement du Nord (ODN) qui beneficiera de l'appui de deux consultants residents et de 18 hommermois de consultants engages pour de courtes periodes (paragraphes 23 a 26). En collaboration avec leurs homologues du SICR, ces consultants prepareront Ie projet d'execution, qui comprendra notamment les travaux de construction que comporte Ie programme d'irrigation au moyen des eaux souterraines et les modifications techniques necessaires a la remise en etat des reseaux existants d'irrigation par gravite. 16. Les travaux de construction debuteront par la remise en etat des installations du district d'irrigation de Quartier Morin et se poursuivront, aucours de la deuxieme annee du projet, par l'amenagement d'installations d'exploitation des eaux souterraines. Les travaux debuteront egalement au cours de la deuxieme annee du projet dans Ie district d'irrigation de St. Raphael. 17. D'une fa~on generale, les travaux de gen1e civil seront executes en reg1e, sous la direction de l'ODN. Des travailleurs manuels seront utilises chaque fols qu'il sera possible. Le cas echeant, il sera fait appel aux services de petits entrepreneurs. 18. Le materiel fournl au titre du projet sera utilise par l'ODN, sous la supervision des consultants et de leurs homologues. Le forage ANNEXE 2 des 14 puits d'irrigation sera execute en regie, avec du materiel de forage fourni par l'Etat~l/ ou par des entrepreneurs internationaux. Tout Ie materiel sera entretenu et repare a l'atelier de Cap.Haitien du Service d'entretien permanent du reseau routier national (SEPRRN). Les coOts afferenrna l'element irrigation sont indiques aux Tableaux 2 a 5. Utilisation et entretien des installations 19. Durant l'execution du projet, l'utilisation et l'entretien des installations des districts d'irrigation releveront de l'ODN. Apres la periode de deboursement, cette responsabilite sera assumee entierement par Ie SICR. Un ingenieur en irrigation sera responsable des deux districts de St. Raphael et de Quartier Morin, ainsi que du secteur irrigue au moyen des eaux souterraines. Chaque district disposera d'un sous-ingenieur/ technicien ainsi que d'un effectif reduit pour l'execution des travaux administratifs et techniques. 20. L'ingenieur en irrigation sera responsable de l'allocation d'eau, du fonctionnement des barrages de derivation et du reseau de distribution d'eau ainsi que de la supervision generale des puits. II sera egalement responsable des travaux d'entretien a effectuer sur les principaux canaux et structures de distribution de drainage. Le projet prevoit egalement la fourniture des vehicules et du materiel necessaires a l'utilisation et a l'entretien des installations. 21. Les exploitants seront responsables de l'utilisation et de l'entre­ tien des reseaux de distribution et de drainage au niveau des exploitations et les SAC seront renforceesou reorganiseespour permettre l'execution de ces travaux en cooperation. Les SAC qui disposeront d'un puits profond constitueront un groupe d'usagers qui sera responsable de l'utilisation et de l'entretien de l'installation dont la mise en route sera confiee a un operateur. Taxes pour eau d'irrigation 22. Lorsque l'ensemble des travaux auront ete executes, tous les coOts d'utilisation et d'entretien (Tableau 6) seront assumes par les beneficiaires au moyen de taxes pour eau d'irrigation. Ces taxes couvriront notamment Ie coOt du personnel de supervision, de la main-d'oeuvre, des vehicules, des reparations et carburant. Le carburant et les reparations des moteurs diesel qui equipent les puits seront payes directement par chaque groupe d'usagers. Les taxes pour eau d'irrigation couvriront une partie du coGt d'investissement, qui sera determinee de concert avec l'IDA, selon la capacite de paiement des beneficiaires. Le calcul de l'indice de recouvrement 1/ Le SICR posse de un equipement de forage moderne (1975) qui conviendrait parfaitement a la construction des puits. ANNEXE 2 Page 6 par rapport au revenu du projet et de l'indice de recouvrement des couts (Tableau 7) pour les trois fermes modeles decrites a l'Annexe 19 permet de conclure qu'environ 50% du cout d'investissement pourra etre recouvre pendant la duree de vie utile du projet, une fois que les travaux de remise en etat et d'extension des installations d'irrigation auront ete acheves. Le montant des taxes pour eau d'irrigation sera ajuste, sur la base des donnees recueillies par Ie Bureau de l'evaluation et du controle du DARNDR. Les petits exploitants seront soumis a des taxes peu elevees destinees a couvrir uniquement les couts d 'utilisation et 'd 'ehtretien des installations, tandis que les plus gros exploitants seront assujettis a des taxes qui aug­ menteront progressivement de maniere a couvrir une proportion aussi grande que possible des couts d'investissement. Jusqu'a present, les taxes pour eau d'irrigation (G 16 par ha par an) qui etaient per~ues dans cetteregion etaient transfereesdans les caisses de l'Etat, a Port-au-Prince. II n'en etait pas retourne la moindre fraction pour couvrir les depenses d'irrigation. Neanmoins, ces taxes n'etaient pas assez elevees pour couvrir Ie cout de l'utilisation et de l'entretien des installations. Dans Ie cadre du projet, seul Ie montant nominal des taxes pour eau d'irrigation (G 16) et 1es sommes recouvrees sur les couts d'investissement seront transferee a l'Administration centrale. Le solde des taxes sera 1aisse a la disposition de l'ODN/SICR pour couvrir les couts d'utilisation et d'entretien des installations. Services de consultants 23. Le projet prevoit les services de deux consultants residents et 18 homm~ois de consultants engages pour de courtes periodes pour les travaux d'irrigation. L'un des deux consultants residents sera specialiste de la conception et de la construction de reseaux d'irrigation par gravite et l'autre, de reseaux d'irrigation au moyen de puits profonds. Ces deux consultants residents seront engages pour une periode de quatre ans et assumeront la responsabilite generale: a) des etudes detaillees necessaires a la preparation des estimations de quantites, notamment de leves topographiques pour les nivellements de terrain; b) des modifications a apporter au reseau existant d'irrigation par gravite, notannnent d'etudes en vue d'accroitre l'ali­ mentation en eau du district de St. Raphael; c) du projet d'execution des travaux d'extension des installations d'irrigation du district de Quartier Morin et de la conception du reseau d'irrigation au moyen de puits; d) d'etudes en vue d'une nouvelle extension du reseau d'irrigation de la plaine du Nord et de l'assainissement du marais situe au voisinage de Cap-HaItien; e) de la supervision des travaux de construction; f) de la formation sur place du personnel local. ANNEXE 2 Page 7 24. Les consultants engages pour de courtes periodes assisteront les consultants residents dans les activites suivantes: a) Etudes des reseaux d'irrigation existants et conception de modifications a apporter eventuellement aces reseaux (par exemple,l'amelioration structurelle en vue de reduire la sedimentation dans Ie reseau de canaux); b) etudes detaillees des ressources en eau souterraines de la plaine du Nord, et determination de l'emplacement des puits profonds a forer; c) supervision des operations de forage des puits; d) etudes en vue de l'assainissement du marais de 500 a 1000 ha situes au voisinage de Cap-Haitien, notamment etablissement d'un avant-projet de systeme de drainage et· formulation d'une proposition visant a transformer ce secteur en zone de develop­ pement agricole et rural. 25. L'un des objectifs importants des consultants sera de renforcer Ie SICR dans Ie Departement du Nord, afin que les exploitants beneficient d'une meilleure gestion des ressources en eau et que cette meilleure gestion facilite elle-meme l'extension du reseau d'irrigation de la region. 26. Le calendrier prevu pour la fourniture des services de consultants durant la periode d'execution du projet est Ie suivant: Consultant Annee 1 Annee 2 Annee 3 Annee 4 Total 1. Consultants residents -----------------Homm~ois------------------ Ingenieur en irrigation, systeme d'irrigation par gravite 12 12 12 12 48 Ingenieur en irrigation, systeme d'irrigation au moyen des eaux souterraines 12 12 12 12 48 Total partiel 96 2. Consultants engages pour de courtes periodes Specialiste de l'irrigation pour l'etude des installations existantes 3 3 Ingenieur d'etudes 3 1 4 Hydrogeologue 3 1 4 Specialiste des forages 1 1 2 Ingenieur en drainage (assainissement du marais) 2 2 Consultant de l'agronomie, cultures tro­ picales (assainissement du marais) 1,5 1,5 Specialiste des sols (assainissement du marais) 0,5 0,5 Economiste rural (assainissement du marais) 1 Total partie1 18 Total 114 6 decembre 1976 HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Remise en etat et extension desinstallatiorts d'irrigation Besoins en eau d'irrigation Mois J F M A M J .T A S 0 N D Total Quartier Morin 74,1 114,1 139,6 169,9 157,1 1363,S 104,1 73.8 105,9 146,9 150,0 104,9 ~:? Moyenne mensuelle des precipitations 1/ (mm) Precipitation efficace (rom) 2/ - 20,8 59,1 21,2 29,4 30,2 20,9 59,3 22,8 27,9 33,9 31,4 402,7 Mois de saison seche: 80% - Mois de saison des pluies: 20% Besoins en eau de la canne a sucre (rom) 3/ 45,0 34,0 39,0 13,0 0,0 15 0 27,0 48,0 64,0 40,0 30,0 3~0 387..0 Besoins en eau de la canne a sucre (millIers de m3) 720 550 630 210 4 0 2 0 435 770 1025 640 480 20 6220 Total des besoins en eau des cultures (milliers de m3) 990 740 900 360 40 330 600 950 1150 700 480 620 7860 Plus; perte dans Ie reseau (10%) 99 74 90 36 4 33 60 95 115 70 48 62 786 Besoins en eau d'irrigatior. a la prise de la branche merte (milliers de m3) lQ('9 814 990 396 44 363 660 1045 1265 770 528 682 8646 Besoins en eau d'irrigation a la prise de la branche morte (m3/s) 0,42 0,32 0,38 0,15 0,02 0,14 0,25 0,40 0,50 0,30 0,20 0,26 T~che de l'eau d'irrigation (litre/s/ha) 0,21 0,16 0,19 0,0 0,01 0,07 0,13 0,20 0,25 0,15 0,10 0,13 St. Paphael Moyenne mensuelle des precipitations ~/ (rom) 20 19 19 91 122 135 98 87 108 83 58 15 855 Precipitation efficace 18 17 17 41 55 61 44 39 49 37 52 13 356 Mois de saison seche: 90% Mois de saison de pluies: 45% To~al des besoins en eau des cultures (rom) 732 624 539 471 236 337 616 633 310 191 277 393 5419 Total des besoins en eau des cultures (mil1iers de m3) 2071 1756 1471 1313 595 1182 1770 1836 1112 511 820 1197 15634 Plus: perte dans Ie reseau (10%) 207 176 147 131 60 118 177 184 111 51 82 120 1563 Besoin en eau d'irrigation a la prise de la branche morte (milliers de m3) 2278 1932 1618 1444 655 1300 1947 1020 .223 562 902 1317 17197 Besoin en eau d'irrigation a la prise de la branche morte (m3/s) 0,88 0,75 0,62 0,56 0,25 0,50 0,75 0,78 0,47 0,22 0,35 0,51 T~che de l'eau d'irrigation (litre/s/ha) 0,4 0,40 0,33 0,30 0,13 0,26 0,40 0,41 0,25 0,12 0,18 0,27 1/ Caldos Sugar • (i§6O-:-miiieu de 1976) ~ 2/ Selon la methode du "Bureau of Reclamation" des Etats-Unis 3/ Canne a sucre: 80% de la production agricole. ~ Rapport de preparation FAO-CP l: § ~ t:: 1\;J I-' ANNEx:E' 2 Tableau 2 HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Remise en etat et extension des installations d'irrigation Cout du materiel (G) Total cout estimatif l. Construction Cout unitaire t-1onnaie Devises Total NOlllbre estimatif local.e Retrocaveuse (70 C.V.) 1 300.000 300.000 300.000 Chargeuse 1 150.000 150.000 150.000 Camion-benne 60.000 180.000 180.000 3 Tracteur (D5 ou equivalen~ avec lame orienta~le et defonceuse. 1 325.000 325.000 325.000 Niveleuse~surfaceuse, tiree par tracteur 1 100.000 100.000 100.000 Niveleuse 1 325.000 325.000 325.000 Materiel et outils pour les ouvriers manuels (brouettes, pioches, pelles, etc). Lot 75.000 50.000 125.000 Pieces de rechange (10%) 7.500 14.3.000 150.$ 00 Total partiel 82.500 1.573.000 1.655.500 - 2. Inf\enierie et sUEervision yehicules, 4 roues motrices 4 35.000 140.000 140.000 Vehicules, pickup, ordinaires 3 .30.000 90.000 90.000 Motocyclettes 6 4.000 24.000 24·000 Materiel technique 1/ Pieces de rechange Lot 50.000 50.000 .30.400 30.400 Total partiel 334.400 334.400 3. Utilisation et entretien ?J Camions-bennes 2 60.000 120.000 120.000 Vehicules, 4 roues motrices 3 .35,000 105.000 105.000 Vehicules, pickup, ordinaires 2 30.000 60.000 60.000 !>1otocyclettes 3 4.000 12.000 12.000 t>1ateriel d' atelier et d' entretien (50% du cout de l'unite centrale) Lot ~5.000 50.000 75.000 Materiel de bureau ]I Lot 5.000 15.000 20.000 Total partiel .30.000 362.500 392.000 Total du materiel 112.500 2.269.400 2.)81.900 11 Materiel technique pour les etudes topographiques, les recherches hydrologiques et les traces. ~ Materiel entretenu et repare dans l'atelier du Service d'entretien permanent du reseau routier international. (SEPRRN). 11 Machines a calculer, machinffia ecrire, etc. 13 juillet 1976. HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD CoUt du personnel (G) T:csi:temeD:t ADcueJ Annee l liDDee 2. 8DDee 3 Annee 4 Total Monnaie Devises HOlllllle- CoUt HOl!1l!1e- Cout Homme- Cout Homme- CoUt Homme- Cout Administration et Ingenierie Administretion Comptable 13.;;:J0 13.500 13.500 13.::;00 13.500 4 54.000 Secretaire 11.[\00 11.800 11.800 Engenierie 11.800 11.800 4 47.200 Consultants, courte periode 1/ (420.000)2./ 0,75 015.000) Homologue 0,25 (105.000) 0,5 (210.000) 1,5 (630.000) 21.800 1 21.800 1 21.800 1 21.800 1 21.800 4 87.200 Geometre 15·000 30.000 Dessinateur 2 2 30.000 1 15.000 1 15.000 6 90.000 8.400 3. 25.000 3 25.000 2 16.800 2 16.600 10 83.600 Chauff'eur 5.000 10.000 2 2 10.000 2 10.000 2 10.000 8 40,000 Atelier Chef 2/ Hecanicicn 8.000 1 1:<.000 1 8.000 , 8.000 1 6.000 4 32.000 5.000 2 10.000 3 15.000 3 15.000 3 15.000 55.000 Total partiel " 130,100 135.100 111.SlO0 111.200 h89.000 Construction Ingenieur en irrigation 1I (275.000) 2 (550.000) Homologue 2 (550.000) 2 (550.000) 2 ($50.000) 8 (2.200.000) 21.800 3 65.400 .3 65.400 3 65.400 3 65.400 12 261.600 Sous-ingenieur 15.000 45.000 Geometre 3 .3 45.000 3 45.000 3 45.000 12 180.000 15.000 4 60~000 4 60.000 2 30.000 2 JO~OOO 12 11:10.000 Comptable {bureau sur Ie terrain} 13.500 2 27.000 2 27.000 2 27.000 2 27,000 8 108.000 Secretaire {bureau sur Ie terrain} 8.400 2 16.800 16.800 2 2 16.800 2 16.800 8 67.200 Conducteur d'engins 7.200 21.600 26.600 Chauffeur 3 4 4 28.800 4 28.800 11 108.000 $.000 5 25.000 7 35.000 7 35.000 7 35.000 22 130.000 Total partiel 260.800 278.000 248,000 • 248.000 1.034.800 Total 390.900 413.100 359.900 359.900 1.523.800 Cout aff'ecte a l'ODN (Annexe 12, Tableau 2). Cout partage avec l'element du projet relatif a Ill. construction de routes >-3 ~ 5; l2I {Annexe 10, Tableau 4}. i-' t>J ro \I' t::i 13 j uillet 191&. " w f\) ANNEXE 2 Tableau 4 HlI.ITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RUR~ DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Remise en etat et extension des installations d'irrigation Echelonnement des depenses (milliers de G) Annee -------------­ 1 2 3 4 Total Travaux de genie civil Q.uartier Morin 1.400 2. 1. 750 425 6.100 St. Ranhael BOO 1.400 1.105 3.305 Irrigation au moyen de puits 615 1.100 1.100 2.B15 Batiments 120 120 Materiel 1.902 60 60 360 2,382 Dedommagement pour expropriation 35 45 35 10 125 Administration et supervision 401.6 423,B 370,4 370.4 1. 566,2 Services de consultants (865) II (655) (760) (550) (2.830) Total 3.858,6 4.468,8 4.715,4 3.370.,4 16.413.,2 ~I Affecte a l'ODN (Annexe 12, Tableau 2) 14 juillet 1976. m~XE 2 HAl':'I Ts.bleau 5 FROJEl' DE DF.VEl.QP?Et£NT RURAL DANS LE DEPAR'J.'EMENT DU NORD Remiae en etat et extension des installations d' irrigation Recapitulatio:n dee estimations de cofit (MUliers de G) _ _ _ _ _(_M_il_l {era de !)OHars J M::!nnaie Devieee Tnta.l Devisee ':'otal" Tra.vaux. de dnie civil 1/ loc(t,le 250 15 325 50 15 os y compris de petites struc.tures en be:ton 250 150 400 50 30 80 215 li5 550 75 450 1.600 150 " 210 15 35 l10 15 9() 320 10 Extensior: du l'eseau d'irrigs:cion Ache-verr.ent systeme de distribution et de dr nf.cessftlre de semences selectionnees et traitees pour an~li()rer les rendements des principales cultures de la region, c'est-~-dire Ie mars, les haricots, Ie sorgho et les arachides. Dans Ie cas de la canne it Sllcre, Ie programme viserait principalement a multiplier les semences de varietes selectionnees a la suite des essais agricoles effectues sur les par­ celles de la fabrique de sucre. Ulterieurement, a la suite des essais qui auront ete effectues afin de determiner les nouvelles cultures susceptibles d' etre introduites dans la region. notamment les cultures o1E!agineuses, il faudra egalement produire des semences pour introduire ces cultures dans la production agricole de la region. 13. Le materiel necessaire a la preparation de la terre, a l'ensemence­ ment et a la recolte, au transport et au traitement des semences, ainsi que les facteurs de production necessaires (semences, engrais, herbicides et pesticides) seraient fournis par l'ODN aux exploitants participants; l'assis­ tance technique et la supervision auraient pour but d'assurer que les semences ameliorees ont ete produites selon les instructions techniques donnees a l'exploitant. Les semences ainsi produites seraient achetees par l'ODN 3 des prix representant un encouragement raisonnable pour l'exploitant, et les excedents qui ne repondraient pas aux specifications requises pour les semences ameliorees resteraient a l'exploitant qui pourrait s'en servir pour sa consommation ou les vendre sur Ie marche local. Les semences ameliorees seraient distribuees par l'ODN aux exploitants de la zone du projet A des prix correspondant aux couts de production, conditionnement compris. Des sacs de sisal de 60 livres serviraient au conditionnement des semenceg ameliorces de cerRales, tandis que les semences plus petites, telles que celles des legumes et du tabac, seraient ensachees dans des sacs de papier d'une livre. Les semences seraient preparees par l'ODN et traitees contre la d~terioration ou les attaques d'insectes et de rongeurs avant d'etre distribuees aux exploitants. 14. Au cas OU Ie stock de canne A sucre et la production de semences de ]a fabrique de sucre ou du CRUDEM augmenterait, des dispositions adequates seraient arretees entre l'ODN et l'institution participante pour que Ie prix des semences soit ajuste au cout de production correspondant pour l'ODN. IS. Le programme envisage la production de semences ameliorees suivant un prop;ramme qui sera etabli par l'ODN avec l'aide dll Service de vulgarisation. Apres la cinquieme annee, Ie projet d'essais agricoles et de production de semences qui doit etre finance par Ie PNUD devrait avoir atteint sa phase active et devrait s'orienter essentiellement vers la production de varietes ameliorees et vers l'introduction de nouvelles cultures. AIDlEXE 4 Page 5 16,. Les exploitants qui participeront au programme de production de semences pourront avoir acc~s aux installations d'~tude de sol de l'ODN et lIs pourront stocker ~ventuellement leurs semences dans les installations de stockage cre~es dans Ie cadre du projet. II convient de souligner ~ue les achats par l'ODN de semences produites dans Ie cadre de ce programme sont subordonn~s au strict respect des instructions de la direction du pro­ gramme et du Service de vulgarisation en ce qui concerne la production. 17. 'En plus de la production de semences am~liorees de cereales, Ie programme prevoit l'introduction de vari~tes amelior~es de plantain, d'ignames et de manioc a rendement plus ~leve. Les trois premieres ann~es seraient consacrees a la production de semences de cereales et la quatrieme ann~e, a la production de variet~s ameliorees de tubercules et de plantain. L'in­ troduction de nouvelles varietes de canne a sucre ne devrait etre envisagee qu'une fois que des resultats satisfaisants auront ete obtenus sur les parcelles experimentales de la fabrique de sucre, et que des essais'minutieux auront etc effectues sur Ie terrain afin de prouver que ces varietes ont un rendement plus eleve, tant en ce qui concerne la production de canne A sucre que la teneur en sucre. Une fois qu'une telle variete aura etc identifiee et eprouvee, les agents d'animation et de vulgarisation entreprendront de convaincre les exploitants, par des demonstrations et des essais, d'lntroduire cette nouvelle varH~te dans leurs champs oil la production est en baisse. 18. Si les parcelles experimentales reservees aux essais agricoles doivent etre situees aussi bien dans les secteurs irrigues que dans les secteurs non irrigues de la zone du projet, la production de semences ne se ferait que dans les secteurs irrigues afin que les recoltes soient suffisantes et afin d'eviter les mauvaises recoltes dues a une insllffisance de precipitations. 6 octobre 1976 ARNEXE 4 ~l HAITI PROJET DE DEVELOPPEI-lENT RURAL DARS LEJ)J;;PARTEMENT DU NORD Essais asricoles et production de gemences Depenses d'Jnvestissement et d'exploitation (0) ------------------AnnlSe du Proj ct CoUt Unitaire Nombre 1 2 CoUt t::.t6.l :::nvestissemer.t Vehic'J.le a quatre roues motrices y 30.000 30.000 30.000 Tracteur (70 CV) 43.500 43.500 43.500 Charrue a disques 5.700 5.700 5.700 Herse a disques 5.000 5.000 5,000 Herse 6.800 6.800 6.800 Jistributeur d'engrais chimiques 3.600 3.600 3.600 Sen:.oir 12.900 12.900 12.900 Cultivateur/oillonneuse 2.000 2.000 2.000 (5 tonnes) 14.300 14.300 14,300 ados 300 2 600 600 Ba.lance 2.000 1 2.000 2.000 .trateriel de traitement des semenses '1/ 6.000 6.000 Petits instruments et outils ~ 2. 000 2·QQ,Q Total partiel 146.400 146.400 Depassement des quantites (20%) ~~ Total des depenses d'investissements 175.680 = Depenses dfexploitation Supervision technique Technicien agricole 13.500 13.500 13.500 13.500 13.500 54.000 Consultants engages pour de courtes periodes ~ Main d'oeuvre Contremaftre 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 20.000 Chauffeur/mecanicien 6.500 6.500 6.500 6.500 6.500 26.000 Ouvrier manuel/garde 6/ 2.700 2.700 8.100 8.100 13 .500 32.400 Ouvriers saisonniers 11 6G par homme / jour 540 1.080 1.440 2.520 5.580 Facteurs de production §J Cont Unitaire Unites 1.500 tonne 2.250 4.500 6.750 9.000 22.500 chimiques Fongicides Insect ic ides 60 32 .. gallons 750 400 1.500 800 2.250 1.200 3.000 1.600 7.500 4.000 Pesticides 30 375 750 1.125 1.500 3.750 Produits de laboratoire 500 1.000 1.000 1.500 4.000 Semences ameliorees 500 1.000 1.500 '.000 5.000 Fournitures Sacs en papier 1.000 100 200 200 400 900 Sacs en sisal 100 250 100 250 500 500 1.000 2.250 Fournitures diverses 500 1.000 1.000 3.000 5.500 Jtilisation et entretien du materiel V 16,300 ..E.. 450 32.600 ~ Total partiel 61. 730 71.515 96.620 271.880 Depassement des 9uantit~s (20%) 12.346 Total des depenses d'exploitation 74.076 11 Pickup Ii. empattement long. EICe materiel comprend des necessaires portatifs pour lea analyses sur Ie terrain et des instruments pour Ie prelevement d f echantiI1ons. 3/ Ce materiel comprend un nettoyeur et une poudreuse de semences. 4/ b~ches, hache., etc. 51 dans les depenses du siege de l'ODN (Annexe Tableau 2). ~/ A raison d'un ouvrier manuel/garde par parcelle d'essai parcelle au cours de 1a Iere annee, 3 parcelles au cours des 2eme et }eme annees et 5 parc"~J.es au cours de la 4eme annee). 71 Engagh en f'onction du nombre de parce1les indique en ~ Compte tenu du nombre de parcelles indique en 6/ et une production de semences etendue sur 3 ha au cours de 1a l~re sur 6 ha au cours 2eme annee" sur 9 ha au cours de la 3eme annee et sur 12 ha au cours de 4eme annee~ 21 0,6 G par km pour Ie vehicule Ii. roues motrices; 9 0 Ii. l'heure pour Ie tracteur: 10% du cont d'investisse­ ment pour Ie materiel non-automoteur. 8 Jaillet 1976 !!!:!1L PROJET DE; DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPA.R'l.'EKEN'!' DU NORD Service regione.l de vu.le;~risation agricola CoUt unitai1"e ------------------------------- Annee du Pro~et -------------------------------------~---- InvestisseJ:lenta Bureaux de C".-fl.,Itien Eureaux sur 10.000 30.000 10.000 30.000 de ::::onstruction 6.000 10.000 76.000 Vehicules et m&teriel 30.000 30.000 20.000 60.000 4.000 30 120.000 500 3 1.500 5.000 Total pa.:-t i el 116.500 Total des depens~3 d 1 i,"vestissemen~ 292.500 Qfu:.~.nses de fonc'C.ionnemeni.. Truitements II Respo:l!'iuble de 11;\ vulgarislltior. £1 J 40.500 1 13.500 Agent de Yi1gar:'satior. 21 - 30 300.000 10 100.000 Secri.haire Total partiel ,~§ ~2!l 348.900 348.900 348.900 121.900 Entretien des blitiments ;sY 3.800 3.800 3.800 3 DOD CoUts d 'utilisation des vehicules il. 4 roues matrices W 12.000 1 12.000 1 12.000 1 12.000 1 12.000 12.000 a4 motrices "!E! 8.000 3 24.000 3 24.000 3 24.00; proches de 1a moyenoe nationale. 2. La responsaQi1ite de 1a construction et de l'entretien des routes, tant urbaines que rura1es, incombe au Ministere des travaux puhlics,'des transports et des communications (TPTC). Ce ministere dispose d'un service de supervision pour l'execution de grands projets de construction ainsi par l'USAID permettra de flnancer la modernisation de l'atelier (Ie Cap-Haitien du SEPRRN ainsi que l'aequisition d'outils et de materiel d'entretien. 7. Le seul travail de construction routi~re entrepris dans lR r6~inn au cours de ces dernicres annees est] 'oeuvre du Centre rural de d8ve]orpe­ ment de Hilot (CRUDEM), qui doit son organisation il un ordre reI il~ieux canadien et qui beneficie de l'appui de l'Agenee canadienne rour Ie d6velop­ pement international (ACDI). Le CRUDEM ne dispose ~Ile d'un mat8riel restreint et la miljeure partie des travaux sont executes i'i la main. L'amelioration tIes routes de desserte en vue d'en permettre l'utilisation durant toute l'annee s'est faite au rythme moyen de 10 km par an, et a atteint un total de 75 km (lans la re~ion de la Plaine du Nord. La qualite uu travail est in~~nle et 1 'elevation des routes au-dessus des terrains avoisinants est generalement insuffisante. mais les resultats sont acceptables dam; leur ensemh1e. comrte tent! de la capaeite de construction limitee du CRImEN. L'entretlen des rOl1tel'> acl,ev~es est assure principalement i"i la main et avec l'aide de l'unique niveleuse dt! CRUDEH. Ces travaux de construction devraient se poi,rsuivre. au rvthme act tiel au cours des prochaines annees et fournir un complement· appreclahle aux travaux de construction de routes qui seront executees dans Ie eadre du present projet. Le projet; Construction de 66 5 km !:"outes de desserte et d'environ 27 km '~le-vote~s-d'ac-cis--aux ferm-es 8. En ce qui concerne l'infrastructure routiere, la zone du projet se divise en deux regions distinctes: les basses-terres de la Plaine du Nord et Ie haut-plateau au sud de St. Raphael. L'acces des basses-terres a Cap-RaItien et ~ ses usines agro-industrielles serait relativement facile si des routes de desserte utilisables toute l'annee etaient cons­ truites pour relier les principales routes de la region. Une seule voie d'acces conduit au )lateau de St. Raphael. Les routes de desserte de ce plateau, quoique ~udimentaires, sont relativement satisfaisantes ANNEXE 10 Page 3 en raison de la plus grande permeabiU te des sols du plateau (dont certains sont d'origine volcanique) qui rend mains necessaire la construction de systemes d'ecoulement des eaux et de fosses. 9. Pour faciliter l'ecoulement de la production agricole envisagee dans la zone du pro.iet, il est estime Clue 180 km de routes de desserte et nO km de routes principales ou second aires utilisables toute l'annee seraient necessaires. Sur ce total, environ 75 km de routes de desserte, construits par Ie CRUDEN, et fluelque 20 km de rOutes goudronnees allant de Cap-llaltien i'i Hilot (auxquels s'ajouteront vers Ie fin de 1970. les 20 km de route flrin­ cipale qui relieront Cap-Haitien 7i Li~he) suffiraient ;, repondre aux hesoins immediats du projet. 10. Par consequent. les hesoins en mati~re de transport du projet sont, par ordre de priorite decroissante: a) une route utilisable toute l'annee qui relierait l'actllf'lle rotlte goudronnee Cap-llaitien-r:rande Riviere dt! Nord .~ St. Raphael (30 km); h) un reseau de 53,5 km de routes de desserte dans les h~sses­ terres de la Plaine du Nord; c) des routes de desserte (13 km) et des voies d'accps (27 km) aux installations hydrauliques du plateau de St. Rap~lai?J. La liaison r.rande Riviere du Nord-St. Raphael eRt prrvue dans Ie cadre d'un deuxipme projet routier de l'USAID signe Ie 29 juin 1976 ~t comprenant un PrE~t de 5 millions de dolhlrs ainsi qu 'une cnntrMHltion de 1,11 mi Ilion de dollars de I 'Etat en vue de rendre (}40 km de routeR de deSRerte utilI.­ sables toute l'annee. Le premier tronc;on de la route r:rande Riviere du Nord-Dondon (environ 15 km) est deja termine et les travaux se poursuivent sur Ie tron~on restant. Les liaisons qui doivent etre financ6es au titre des elements b) et c) precites du projet sont enul'1eri'es au Tahleau 1. Concevtion ----'--­ 1l. D' une f ac;on generale, il n' existe pas de norme~ C:tah lies pour IeR rOlltes en Haiti; la plupart des travaux de conception routiere de ces dernieres ann~es s'inspirent des usages fran~ais et americains. Neanmoins, pour les routes de desserte, Ie TPTC, avec la collaboration de l'USAln, n elabor~ certnines normes qui seront suivies pour la construction des routes de cette categorie prevues par Ie projet (Tableau 2). Les travaux de conception seront effectucs par .Ie service rE'gional de Cap-Haitien du TPTC qui h8neficiera de l ' :-lide d 'un assistant technique recrut'2 au titre du present projet. Les voies d' accps aux fermes et barrar,es seront de simples pistes de.broussaillees de 4 m de larp,e do tees d'ttn revetement convenable (de 15 cm d'~pAisseur environ) mais dont la construction ne necessitera que peu ou pas de travaux de terrRssemen t. ANNEXE 10 Page 4 Construction 12. II n'existe pas, dans la reRion, d'entrepreneurs 'lui 'loient en meSllre d'executer les travaux prevus par Ie projet, et i1 est peu probable flue des firmes etrangeres s'interessent a un projet d'une aussi faible ampleur. Par consequent, la construction des routes de des'lerte et des voies d'acces aux ,fermes et aux barrages devra etre execut6e en r~Rie par Ie service rep,ional de Cap-HaItien du TPTC. La main-d'oeuvre et Ie materiel de ce service sont actuellement tres limites et, bien rpl' il soit envisaRe de confier 1es travaux de construction a des travailleurs manuels chaque fois flue cela sera possible (pour les fosses, les tranchees et rigoles d'ecoulement), il faudra prevoir un supplement de matpriel et d'assis­ tance technique pour les travaux de debroussaillage et de terrassement. Le projet permettra l'achat du materiel necessaire et d'une ql1antite limitfe d'olltils d'atelier pour l'entretien de ce materiel (Tahleau 3). I.e cout et l'echelonnement dans Ie temps de ces depenses sont indiques aux Tableaux 4 et 5. 13. La supervision de l'ensemble des travaux de construction sera assuree par Ie service reRional du TPTC sous la conduite d'un assistant technique prevu au titre du projet (pelr. 15). Entretien 14. L'entretien de l'ensemble des routes construites dans Ie cadre du projet relevera du SEPRRN. Un service regional du SEPRRN est actuellement en tra in de se creer (par. 6) et il a MUll commence a foncti onner. I.e cout moven d'entretien des routes de desserte est estime provisoirement i'i 600 dollars par km et par an, et Ie total des couts d'entretien de l'cn'lemhle de!'; routes qui seront construites au titre du proiet est evaJuc :1 ('jue1que 35.000 dollars par an. Le cout d'entretien de l'ensemhle des rOlltes de la zone du proiet serait d'environ 150,000 dollars par an. Durant la phase intermediaire, c'est-a-dire en attendant que Ie service regional du SEPRHN fonctionne a plein rendement, Ie CRUDEM continuera d'entretenir le~ routes de desserte dont il aura assur~ la construction. 15. Afin de mener a hien les travaux de concepti.on et de construction des routes ainsi CIue lel1r supervision, notamment pour 1.e choix flu tract' des routes de desserte et In direction des travaux de construction sur Ie terrain, Ie TPTC estime i1 quatre hommes-annee ses be 'loins en assistance technique. ANNEXE 10 Tableau 2 HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Construction et entretien de routes Normes proposees pour les routes de desserte En terrain plat En montagne Largeur de la chaussee 4m 4m Largeur des accotements 0,5 m pas d'accotements Declivite maximale 8% 12% Rayon minimal des courbes en plan 60m 30m Distances de visibilite de depassement question non examinee Materiau de rev@tement gravier de terre ou de riviere ameliore Charge de base par essieu 9t 9t 12 juillet 1976 ANNEXE 10 Tableau 3 HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Construction et entretien de routes Cout de I t ensemble du materiel necessaire a la construction des routes de desserte Cout TG) 1 Bulldozer, 140 C.V. 300.000 1 Niveleuse, 120 C.V. 225.000 1 Camion-citerne a eau 90.000 1 Rouleau compresseur en acier 40,000 1 Rouleau compacteur a. main 5.000 1 Betonniere 50.000 1 Chargeur 150.000 5 Camions-bennes 500.000 4 Vehicules de liaison 130.000 Total partiel 1.490.000 Pieces de rechange, 20% 300.000 Outils d'atelier 60.000 Total 1.850.000 12 Juillet 1976 ANNEXE 10 Tableau 4 HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Construction et entretien de routes CoUt par km de route de desserte Unite CoUt Unitaire CoUt Total Operations Unite par km (G) (G)(G) Reconstruction du sol de fondation m2 5.200 5.720 Extraction, transport et application de materiaux choisis 1/ m3 2.700 10,75 29.025 Debroussai11ement 500 Construction ou rectification des fosses m 2.500 15.000 Traversees amenagees des 1its de torrent m2 120 600 Ponceaux no. 6.300 57.'545 Total arrondi: 57.600 y . Extraction a 50% superficielle, distance moyenne de transport 12km. Note.: I1 n fest pas tenu compte de 1 famortissement du materiel. HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Construction et entretien de routes Recapitulation des couts et Eche10nement de Depenses (en mi11iers de G) % des paiements ----------------Annee------------ Monnaie Devises en devises Cout de Construction 1 2 3 4 5-2~/ Total locale etrangeres ihrangeres Routes de desserte de 4 m de large (66,5 km) 380 1.150 1. 530 770 3.830 1.532 2.298 60 Voies d'acces aux fermes (20 km) 100 100 200 60 140 70 Voies d'acces aux barrages (7 km) 70 70 20 50 70 Materiel de construction et d'entretien de routes 1.850 1.850 1.850 100 ~ D epassement . ~ 2/ d es Quant~tes- 299 375 510 231 1.415 566 849 60 Total partie1 2.529 1.625 2.210 1.001 7.365 2.178 5.187 70 ~d ommagement De pour expropr i . at~on- 3/ ___________=~ _ _ _ _~_ _~~_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _~~_ _ _ _ _ _~_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ Entretien des routes 18 70 140 (175) 228 182 46 20 Depassement des Quantites (10%) 2 7 14 (18) 23 17 6 25 Total partie1 20 77 154 (193) 251 199 52 21 To 2.529 1.670 2.312 1~165 (193) 7.676 2.437 5.239 68 1/ Le cout des services de consultants est impute a l'ODN (Annexe 12, Tableau 2). 2/ 30% sur 1es travaux de genie civil et 10% sur Ie materiel. }/ Expropriation des terres necessaires a 1a construction des routes; 5000 G par ha. 1-'j1;J> 14 juin 1976 o'z (j) L:: I-'t:':i (1) :xi (j) t1:J C I-' a ANNEXE 11 Page HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Installations existantes 1. En 1973, alors que 55 % de la population urbaine de Haiti etaient desservis par des installations d'alimentation en eau potable, 2,3 % seule­ ment de la population rurale beneficiaient d'un tel service. Dans Ie Deoarte­ ment du Nord, la ville de Cap-Ha~tien dispose d'une installation (eau sou­ terraine) qui alimente moins de 1.000 foyers sur les 5.000 que compte la ville, et ce service a encore ete reduit au cours de ces dernieres annees, princi­ paIement en raison du deficit financier du Service hydraulique regional. La zone rurale du Departement du Nord ne possede que deux installations, une a Milot, qui dessert environ 5.000 personnes, et l'autre a St. Raphael, qui alimente environ 50 familIes a l'aide de deux fontaines. La majeure partie de la population tire son eau potable de puits peu profonds, creuses a la main~ a ciel ouvert, de rivieres et de quelques sources situees dans leg collines. Les puits, dont l'eau est accessible a environ 1,50 m a2,00m au-dessous du niveau du sol (environ 2,00 m a 2,50m durant la saison seche), ne sont pas proteges et sont pour la plupart contamines, ce qui contribue a rep andre les maladies intestinales. Seuls quelques puits construits par des mission­ naires sont bien proteges et munis d'une pompe a bras. 2. Le projet prevoit la construction de 400 puits creuses a la ma1.n et de cinq petites installations d'alimentation en eau potable pour ameliorer les conditions sanitaires generales et reduire sensiblement l'ampleur des mefaits des maladies intestinales. De plus, il debarrassera quelque 3.000 foyers de la necessite de transporter de l'eau sur de longues distances. 3. Les puits auront de 2 a 10 m de profondeur et 1 m de diametre. Des anneaux de beton arme ou des murs de briques seront utilises pour leur revetement et ils seront desinfectes, proteges par une dalle de couverture en beton arme et munis d'une pompe a bras. Les petites installations com­ prendront un systeme de captage de l'eau de source, un petit reservoir d'eau en beton et des canalisations en plastique conduisant a un ensemble de trois a cinq colonnes d'alimentation. Environ 20 personnes tireront leur alimenta­ tion en eau de chaqlle puits, tandis que chaque petite installation desservira environ 2.500 personnes. Au total, ces amenagements permettront d'alimenter environ 20.000 personnes en eau potable, comme 11 est indique ci-apres: ANNExr 11 Page 2 Nombre total de Nombre ~~s_onne_s ___~~_~s_erv ies Petites installations 5 12.500 Puits peu profonds 400 8.000 20.500 4. Si les nuits sont construits principalement pour a1imenter lA population en eau potable, la Direction du projet fera tout son possihle pour en encourager l'emp1oi pour irriguer 1es jardins et de petites par­ celles de terrain situees au voisinar,e immediat des habitations. Divers moyens d'exnloiter 1es ressources en eau souterraine (nompes a bras, petites pompes a essence et simples roues hydrauliques) seront experiment~s. Lxecution des travaux 5. L' Organisme de deve10ppement du Nord (ODN) sera chaq;e de 1a nrc­ naration et de la supervision des travaux du projet, en collaboration avec Ie SHRH 1/ et de 1a COALEP. 2/ La promotion du projet parmi les nopulations villageofses sera assuree par les services d'animation rurale. Le SHRH et la COALEP seront charges des travaux d'execution. Ces deux organismes seront aides par l'ODN, qui leur fournira des vehicu1es, 1es materiaux de construc­ tion et 1es nompes, fixera l'implantation exacte des puits, supervisera leur construction et sera responsab1e de leur desinfection ainsi que de l'tnst~lla­ tion des pompes. Ces m~mes organismes assureront la conception des petites installations et seront charges de leur construction, pour 1aquelle Ie projet fournira les materiels necessaires. Tandis que 1es beneficiaires fourniront la main-d'oeuvre pour 1es travaux d'excavation et les autres taches susceptibles d' ~tre execut(~es par un personnel non qualifie, Ie SHRH et la COALEP fourniront les techniciens et 1es ouvriers qualifies en travaux de construction. Fonctionnement et entretien 6. Les h~neficiaires seront responsables du fonctionnement et de l'entretien des installations d'a1imentation en eau. Toutefois, en raison de leur inexperience, ils devront compter sur une aide de l'extcrieur pour l'entretien de ces installations. Les seuls organismes qui aient une certaine experience de l'entretien des puits et des installations d'a1imentation en eau potable dans Ie Departement du Nord sont Ie SHRH i1 Cap-Haitien et Ie Centre rural de deve10ppement de Milot (CRUDEM). 1/ Service hydraulique de la Repub1ique d'Haiti, qui construit des systpmes d'a1imentation en eau pour 1es vi1les. 2/ Cooperative pour l'alimentation en eau de la population rurale, organisme d'Etat charge de la construction de systemes d'a1imentation en eau des zones rurales. 4NNEXE 12 Tableau 1 ~ PROJET DE DEVEWPPEIVlENT RURAL DANS IE IlEPARTEJ.ENT DU NORD Organism de neveloppement du Nord (ODBl - Siege Couts d'Inv8stissement (G) . Annee du Pro;iet co{it Unitaire Biltiments et Travaux de Construction Bureaux 11 125.000 1 121).000 Maison d'habitation par cadre ZI 75.000 8 600.000 Maison d'habitation par cadre ~ 60.000 1 60.000 Magasin !V 37.500 1 37.500 Elaboration des plans de construction et du d.ssier d'appel d'offres et supervision des travaux de construction 123.400 Mobilier pour les bureaux et les maisons d'habitation 9:1 191·5.00 Total Partiel Vehicules et Materiel Vehicule pour cadre 7/ 34.000 1 34.000 Vehicule a 4 roues matrices §! 35.000 1 35.000 Vehicule a 4 roues matrices 21 30.000 1 30.000 Vehicule a 4 roue~ matrices ~ 20.000 1 20.000 Carnion - 7 tonnes 50.000 1 50.000 Motocyclette 11/ 4.000 2 8.000 Machine a calculer 500 5 2.500 Machine a ecrire 1.200 6 7.200 Machine a photocopier 3.000 1 3.000 Materiel divers l~.OOO Total Partiel 204.1 00 Total des couts d'1nvestissement lo3h8.100 11 250 m2 a 500 G/m2, pour 10 bureaux, una salle de relDlion et des toilettes. y 150 m2 a 500 G/m2, pour les cadres superieurs travaillant a l'execution du projet. a 120 m2 500 G/m2 , pour un cadre subalterne travaUlant a ~ l'eJeBcution du projet. 150 m2 a 250 G/m2• rJ,/ 15% des colits de construction. y 25.000 G pour les bureaux; 20.000 G par maison pour cadre superieur; 12.500 G pour la maison du cadre subalterne. 1L Peugeot 504 break ou 'quivalent. W Break a empattenent long. 2/ Pickup a empattement long. 10/ Isuzu a empattement court ou equivalent. ~ 100 cr13. 2 Juillet 1976 ?ilOJET DE DE'iEl,OPPEMENT SlIR&. DANS I.E DEPAATEMENT nu NORD Orgenis1'!'lle ~... p~ve:oppement du Nord (O~N) - Siege ~nBes de fonetionnement (0) __________________________________________ Ant:Iee ________ ~~ ________________________ __ ~ ~~h ____________ _ 32.000 32.000 32.000 '300.000 300.000 23.000 275.000 275.000 21.800 275.000 275.(04) 275.000 275.000 21.800 275~OOO 275 .000 275.000 en rne.tiih·e de credit e":. de cot:lIll.ercia1isation 275~OOO 275,000 275.000 spec:ia.1iste de :La con,truction de route" 21.800 21.800 21.800 21.800 2L800 ",vela,pp,,,,,.,,,t cottm'.mautaire ;J 18.500 18~.500 18.500 18.500 18.500 13.500 13.500 13.500 13.500 11.800 23.600 2.3,600 23.600 11.800 8.400 33.600 3'3.600 33.600 33.600 5.000 5,000 5.000 5,000 5.000 25.000 25.000 25.000 15.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 ,2..800 3.800 1.890 3.800 3.800 1.~800 1.856.800 1.856.800 1.8$6.800 210.100 purtiel 35.000 '315.000 '=l 35.000 70.000 de 1a cor.struction routes 35.000 35.000 12 420.000 280.000 12 420.000 105:000 'l'ota.l partiel ~ 57.200 51.200 B!1timer.ts et constructioos '=l •. 000 8.000 8.000 9.000 18.000 9.000 6.000 6.000 6.000 15.000 15.000 48.800 48.800 48"800 23.900 Total partiel Remplat:!ement vtihicille 1JI Motocyclette 39. 000 Total partie! 15,000 15.000 15.000 15.000 5.000 bureau aller-retour (Cap Rattien/Port-au-Prince} 200 20 4.000 20 4.000 20 4.000 20 4.000 5 1.000 Jouroalierea pour lee sf!:jOUl"S e. Port-au-Prince !.!!.I 150 60 9.000 60 9.000 60 9.000 60 9.000 15 2.250 llltllSOOS d 'habitation pour lea cadrea: ill 2.500 60 150,000 et eau 10.000 30.000 30.000 30.000 20.000 15,000 25.000 25.000 25.000 10.000 des cadrea pour Ie proJet ;§j 50.000 50.000 100.000 50.000 Divers 20.000 20.000 20.000 20.000 5,000 Total partiel 223.000 153.000 203.000 153.000 43.250 2.548.600 2.395,800 2.585.800 2.259.~00 334.450 !l I cQmpris lee allocations fa.m.ili&lea. lea: sJ.locatioos pour freis' ~dicaux, lee congli:s payes et lea ~"ieationa il1a edsse de ret:rait.e. de voyage international :par les allocations familie.les 1 :es allocatio:-.s pour +'rais ~diesu.x. les eonres payee. les eothations iI. 1a cd sse de ntreitt: et autres indemnit~$ ?J y eompris les fra,is de voyage inl,.n,."[on,e,1 f; Voir ft 1/ :~~~ ::::: t~· 5% des coots de conatrut:!tion 1 1 compter de llar.nee qui suivra 1a '!j 20000 k:m par an a 0,1. G km pour Ie carburant. lea 1ubritfanta, les 2J 1'5000 km par tiL a 0,6 G Ie c&rbure.tt. lea lubrifiants.. lea W 15000 km par an Q O~4 pour 1e carburallt. 1es 1ubrifiant&. !!/ 15000 km par an ii 1 G par pour 1e lea lubrifienta,les 121 900 G pour 1e carbUl"'l1lt. lea le5 pieeea de r~p.r>"im;' et ill.Un empattement lonE.. ill 150 G pOUl" lea cadre.!; auperie'J.rs. ill i;~~ae ~:r dlun an pour un cadre bUtien de 3.'OD."f 2 J-uillet 1916. HAITI PRO.1ET DE DEV£LOFPEMDfl' RURAL DABS u: DEPARTDmIIT DU IIORD Orppi_ de !)6veloppeaent du !ford (om) - BUI! Calendrier del oP'ration. preparatoirel ll'edcution du prolet !l Authorttf ______________________________________________________________ • I'Dadis ________________________________________________________________ _ reeponeable l 2 ] 4 , • 7 I , 10 11 12 II 14 l, Principales Op,!;rations Ar2IdniBtration du prolet Xolllination du Dirccteur de l'ODN OARRDR :-----------------: Recrutement et nomination du Directeur adjoint de 1'ODft om :--------------------------------------------; Recrutement et nomination de consuJ.tllUlts r,!;sidente 001 :-------­ -------------------------------------------------------: Recrutement et nomination des cadres nationaWf de l'ODPI' ODllf :------------------------------------------------------------------._.----------------------------------------------- Emploi de consultB.1lts pour une courte peri ode 0DlI :-----------------------------------------------------: Location et equipement des bureaux et dee logements pour cadres Preparation et pUblication des appels d'ottres pour la cODstruction 0"" des illllleubles .l bureaull et dee lII&i80nS "'habitation pour cadres; depouillement des soumi.ssione, negociation des conditione, obtention de l'approbation de 1'lDA et pIIseation des marches/c~des. ODllf :-------------------------------------------.------------------: Acquisition de terres pour l'impllUltation dee structures DARlfDR Pr,!;paration et organi9ation de stages de tonaation en credit agricole, vuJ.garisation et animation rurale. ODllf/DARJlDII ;---------------------------------------------- ...------------- ..----------------- •• Construction d'immeubles 8. bureaux et de lIIlI.ieons d'habitation pour cadree. 0"" Recrutement et nomination d'u.n cadre Creation de burealU sur Ie terrain SICR ExeCUtl.Jn de leves cadastraull et topographiques; proiparation des specifications de concerti.:ln et des speciticatione techniquee. SICR/SHRH/ODII Preparation et publication des appels d'ottres pour l'achat de ~hicuJ.es de lIl9-teriel et de materiaux de construction; d,!;pouillement des soumissions negociation des condltions, obtention de l'approbation de l'IDA et passatioD des commandes SICR/ODlf AC'l.uisl tion de terres pour l' impllUltation des structures. DAlUlDR Comaencement des travaux de genie civil par Ie dietrict de Quartier Morin S1CR/WFP / om AmensgeTtent d'insta.llation d'entretien DOur lee vehicuJ.es et Ie materiel SEPRRN Recrutement et ~..:lmination d'un cadre BCA/ODII' Formation du cadre BCA/ODN Cr'ation de bureaux sur Ie terraio et paesation des cOlllllllUldee pour I 'amenagement d' installationa de travail et de moyene de trlUlsport BCA/ODfil Organisation de SAC et lllise en route de la pr'paration d'un plan egricole et d'un programme de prets BCA/ODlf Preparation d'un programme de r'orga.nisatiOIl du BCA IlARffDR/BC.A I:seais et proJections relstives 8. 1 'amelioration des semences Preparation de plans detailles et passation des cOlllllllUldes de materiel Execution d'essais et production de eemences 0"" ODN/SVA/CRUDDt / Caldcs, termleJ1l Services de vulsarisatiOD Recrutellltl!nt et nolllination d'un cadre SAR/SVA/ODH FOl"Dl8.tion du cadre SAR/SVA/ODH Creation de bureaux sur Ie terrain et paeeation dea cOlllllllLLl.des pour l' amenagellltl!nt d' inatallation de travail et de moyens de tranaport SAR/avA/oOPl' Fourniture de services de vulgarisation et d'anilll&tion rurale SAR/SVA/ODx Sante animale Recrutement et nomination d'un cadre SMV/SE/OOH Cr,!;ation de burealU: eur Ie terrain et passatioD des co_ndes poUr l'_nac_nt d'installations de travail et de moyens de transport SMV/SE/ODllf :rounliture de services de vulgarieation et d'lIUlimation rurale SAR/SVA/ODN Karch's et abattoir Etablisselllent des plans et des appel8 d'ottre8 et passation des march's/coQllBIlde8 Municipalites /0011' Wcution de tnt.vaux de geni. civil Municipa.lit'8/0DN Recruteme..nt et nomination d'un cadre TP'I'C/ODN Preparation de la cooception, dee specitications tecbntques et du trace des routes et obtention de l'approbation de l'1DA TPTC/ODN Preparation et publication d 'appele d 'ottres pour 1 'a.chat de v,!;hicuJ.es, de mat,!;riel et de materiaWl de conltruction; de1:lOuilleilent des soumissions; negociatiOll de8 condition8; obtentiOil de l'approbation de l'IDA et passation de cClllllll8Ddea TPrC/OOPl' Aequilition de terrel pour l'iDrplllUltation de Itructures TPl'C b4clltion de traYaUll: de g4nie eivil TPl'CI'rIPP/OOl AIIIi~t d'in8talJ.ltions d'entretien pour les v,!;bicuJ.es et Ie materiel SEPRRlI Recrut.~t et n.oa1n.ation d'un cadre SHRH/ODN Cboh: 4e l'i~l811.tation des puits et des petites in8tallationl d'alimentation en _u pota.le et prfparation de8 8p4citication8 techrli'l.uel SlfRH/COALEP/OOIl C~ de vfhicuJ.es, equippelK'Dt et III&tenaWl de CtXIltruction SHRR/OOlii ~clltlon de tnt.YaWf de s'n1e civil SHRH/ODI Coat. Tele et evaluation Recrut~t et noaination d'un cadre et _nagement de bureaux et de g;,yena de trllUllport OARRDR !! Ce calendrier englobe lell principales operations iI. ettectuer aprell pre.gentation au. COD8eil, dans 1 '~tbelle oil Ie projet entrerait en vigueur cine:. mais plus tard. 10 d4cembre 1976 ANNEXE 13 Page 1 HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Nomination du personnel et qualifications des cadres Directeur 1. La direction de l'Organisme de developpement du Nord (ODN) sera confiee a un ressortissant haitien qui devra posseder une bonne experience de l'economie et/ou de la production agricole ou avoir fait des etudes d'agronomie lui conferant Ie rang de specialiste de la production. II de­ vra egalement posseder une certaine experience, acquise partiellement en Haiti, des fonctions de haute direction. II devra inspirer Ie respect, bien connattre la population rurale haitienne et avoir une tres bonne connais­ sance de l'anglais pour pouvoir communiquer facilement avec les cadres et con­ sultants internationaux. II sera charge de diriger, avec l'aide de son adjoint, une equipe polyvalente de cadres haitiens et expatries, de negocier et d'etablir des liaisons avec des organismes d'Etat et des organisations internationales, de veiller a la publication de rapports trimestriels et annuels,.d'examiner l'evolution du projet avec la Commissiondu projet et Ie Comite de coordination regionale et de gerer un budget annuel de 3 millions de dollars. Directeur adjoint 2. Le Directeur adjoint devra etre diplome d'agriculture. II devra etre en mesure d'apporter un appui technique et administratif au directeur et, Ie cas echeant, d'assumer l'entiere responsabilite des travaux d'une equipe de de­ veloppement polyvalente. II devra posseder au moins 10 ans d'experience de l'a­ griculture en zone tropicale ou subtropicale. II serait tres souhaitable qu'il ait deja exerce des responsabilites dans des programmes de developpement, notam­ ment dans des programmes de vulgarisation, de credit et de formation agricole. II devra posseder une tres bonne connaissance du fran~ais et de l'anglais. II sera responsable de la coordination de l'ensemble des elements du projet ainsi que de l'orientation des activites de vulgarisation dans la zone du projet, en collaboration etroi.te avec Ie Service de vulgarisation agricole (SVA) du Depar­ tement de 1 'agriculture , des ressources naturelIes et du developpement rural (DARNDR), et il assistera Ie Directeur dans la preparation d'une suite au pre­ sent projet. .. . ANNEXE 13 Page 2 Specialiste de l'irrigation au moyen des eaux de surface 3. Le specialiste de l'irrigation au moyen des eaux de surface devra etre titulaire d'un diplome d'agriculture ou de genie civil, avec speciali­ sation en irrigation au moyen des eaux de surface. 11 devra avoir au moins cinq ans d'experience de la conception et de la construction de systemes d'irrigation par gravite et de l'initiation des exploitants a l'hydrolog:1e. 11 aura dQ acquerir une partie de son experience dans des pays en developpe­ ment des regions tropicales ou subtropicales et dans des projets interessant de petits exploitants. 11 devra avoir une tres bonne connaissance du fran~ais. 11 sera charge de fournir des conseils et une assistance techniques au Service des irrigations et controle des rivieres (SICa) de la region et de participer a toutes les activites interessant l'element du projet qui traite de l'irriga­ tion au moyen des eaux de surface, notamment aux etudes detaillees necessaires a la preparation des estimations de quantites, aux leves topographiques pre­ alables au nivellement de terrain, a la modification des systemes d'irrigation par gravite existants, a l'elaboration du projet definitif d'extension du dis­ trict d'irrigation de Quartier Morin, a la supervision des travaux de construc­ tion et a la formation du personnel local sur Ie terrain. En outre, il p~rti­ cipera a des etudes en vue d'une nouvelle extension des systemes d'irrigation du Departement du Nord et a l'assainissement de la zone marecageuse situee au voisinage du Cap-Haitien. Specialiste de l'irrigation au moyen des eaux souterraines 4. Le specialiste de l'irrigation au moyen des eaux souterraines devra etre titulaire d'un diplome d'agriculture ou de genie civil avec specialisa­ tion dans l'utilisation des eaux souterraines. 11 devra avoir au moins cinq annees d'experience de la conception et de la construction de systemes d'irri­ gation au moyen de puits profonds et de l'initiation des exploitants a l'hydro­ logie. 11 aura dQ acquerir une partie de son experience dans des pays en deve­ loppement des regions tropicales au subtropicales et dans des projets interes­ sant de petits exploitants. 11 devra avoir une tres bonne connaissance du fran­ ~ais. 11 fournira des conseils et une assistance techniques au SIca et au per­ sonnel regional du Service hydraulique (SHRH) pour les questions interessant l'irrigation au moyen des eaux souterraines et il participera aux etudes detail­ lees necessaires a la preparation des estimations dequantites, a la conception du systeme d'irrigation au moyen de puits de Quartier Morin, a la construction et au controle de systemes d'irrigation au moyen de puits et a la formation sur Ie terrain du personnel local dont Ie travail est lie a l'irrigation au moyen des eaux souterraines. En outre, il participera a des etudes relatives a l'ex­ tension de 1 'irrigation au moyen de puits et de l'alimentation en eau a l'ensem­ ble de la zone du projet ainsi qu'a l'assainissement de la zone marecageuse situee au voisinage de Cap-Haitien. ANNEXE 13 Page 3 Agronome 5. L'agronome devra etre diplome d'agronomie et posseder au moins cinq ans d'experience des cultures irriguees et des cultures arrosees par les eaux de pluie des regions tropicales et subtropicales, et plus particulierement des produits vivriers couramment cultives dans la zone du projet. II devra etre rompu aux essais agricoles, a la production de semences et a la formation d'agents de vulgarisation. II aura dO acquerit une partie de son experience dans des pays en developpement et dans des projets interessant de petits ex­ ploitants. II devra avoir une tres bonne connaissance du fran~ais. 11 sera charge de fournir des conseils et une assistance techniques pour toutes les questions interessant la production agricole, et il devra faire porter plus particulierement ses efforts sur l'identification des besoins en recherche, l'execution de programmes d'essai sur Ie terrain et l'etablissement de liai­ sons avec d'autres chercheurs du pays. II participera activement au programme de production de semences ameliorees et dispensera un enseignement technique a des agents de vulgarisation dans Ie cadre de programmes de formation. Specialiste en.commercialisation/credit agricole 6. Le specialiste en commercialisation/credit agricole devra etre titu­ laire d'un diplome de sciences economiques ou d'economie agricole et posseder au moins cinq ans d'experience de la commercialisation des produits agricoles des regions tropicales ou subtropicales et de l'octroi de credits agricoles, de preference a de petits exploitants des pays en developpement. II devra avoir une tres bonne connaissance du fran~ais. II travaillera en etroite collaboration avec Ie service regional du Bureau de credit agricole (BCA) dont il conseillera, formera et assistera Ie personnel pour la gestion du programme de credit agricole, et il participera activement a des efforts en vue d'intro­ duire ou d'ameliorer et de developper Ie credit agricole dans toute la zone du projet. De plus, il participera a des etudes des contraintes economiques impo­ sees aux produ1ts agricoles de la zone du projet et il recommandera des change­ ments dans la production agricole pour repondre aux fluctuations de la demande. Ingenieur specialiste de la construction de routes 7. L'ingenieur specialiste de la construction de routes devra etre titu­ laire d'un diplome d 'ingenieur des ponts et chaussees ou d'ingenieur civil et posseder au moins 10 ans d'experience de la construction et de l'entretien de routes secondaires et principales, de preference dans les pays tropicaux et subtropicaux. II devra avoir une tres bonne connaissance du fran~ais. Son travail portera essentiellement sur la construction et l'entretien en regie de voies d'acces aux fermes et des routes de desserte et sur la fourniture de conseils techniques au Service regional des travaux publics. ANNEXE 13 Page 4 Responsable du developpement communautaire 8. Le responsable du developpement communautaire devra etre titulaire d'un dipl5me de sciences sociales ou. d'education ou avoir au moins cinq ans d'experience en qualite d'agent de vulgarisation rurale. II lui faudra sur­ tout etre apte a recueillir et a interpreter les donnees socio-economiques relatives a la population rurale et a communiquer avec les petits exploitants a l'occasion de discussions sur les divers elements du projet. II serait souhaitable qu'il possede une connaissance de la theorie et de la pratique des cours d'alphabetisation fonctionnelle. II devra etre pret a entreprendre de longs sejours de travail sur Ie terrain et avoir une bonne connaissance du fran~ais, et surtout du creole. II participera a des etudes interdisci­ plinaires, recueillera des donnees en vue d'un recensement, analysera l'action des organismes sociaux et Ie comportement des populations et collaborera avec Ie bureau charge du controle et de l'evaluation du projet a l'examen des prin­ cipaux indicateurs choisis pour cette evaluation. II se tiendra en contact avec les Services de vulgarisation agricole et d'animation rurale et avec les conseils communautaires de la zone du projet. Chef comptable 9. Le chef comptable devra etre titulaire d'un diplome de comptabilite. II sera de preference comptable agree et devra avoir acquis au moins cinq ans d'experience de la comptabilite dans 1es domaines des programmes et du budget, de la paye et de la comptabi1ite generale aupres d'une entreprise moyenne ou grande. II devra avoir une tres bonne connaissance du fran~ais. 11 etablira des rapports sur 1a situation financiere du projet qui seront a soumettre au Directeur de l'ODN, a 1a Commission du projet et au Comite de coordination regionale et qui devront etre conformes aux conditions et procedures d'etablisse­ ment des rapports financiers du Gouvernement haltien et de l'IDA. 6 octobre 1976 N:::>mination du 'Oersonnel et _9uaIi!'ication des ca:!res ~all?ndrier des nominations du personnel d'encadrement ~t nombre de. nersonnes necessaires V Date d I entree Situation a. Ie. ~in en vigueur du ler Juillet leT de ls. neriode de Pro} et __._ _ --1.2IL_ deboursement OD~ Y Directeur 1 Directeur-adJ oint 1 1 Specialiste de 1 t irrigation 1 Specialiste des eaux souterraines Agronome Specialiste du credit et de la cornmerciali sat ion de 1 a construct i on Succialiste du developpement :;0rr.n:unautai re Chef comptable 1 Comptable 1 Technicien en agriculture 1 lli::pIoyes ~ II !Q ':::'otal partiel 6 22 16 SI3.C Y IngenieuT en irrication 4 ':!:-'echnicien 3 Geome'::re 6 Comptable 3 Encaiss€ u r des redevances de consomr.t.ation d 'eau Employes 12­ Total partiel 35 Economiste en agriculture 1 Responsable de la commercialisation 1 Responsable de l'octroi de credits 3 COIDPtable 1 1 Pre;ose aI'octroi de credits 5 2 4 Employes ..-l ...J. 3 Total partiel 14 2 13 Responsable de Ia vulgarisation 3 1 Agent de vulgarisation 20 10 10 Employe -±. -±. Total parti,el 24 10 12 Agent d ~ animation 3 EmployE -±. L ':'otal partiel 1 4 Assistant veterinaire Employe 6 Employe __3_ Total ill Y Le nombre de personnes indique au bas de la colonne t\ sWoale Bat1nent. 13 14 27 50 Vehicules et materiel 1 18 19 95 :1rdte......t. 80 80 CoiIt. d'utilisation dee fth1oule. :; 18 23 80 Veeoins et lIIlidie....nts 14 275 289 9S Auti.... d6pen." at entret1e1l Total part1el 116 328 444 23,2 65.6 88,8 74 6. Marcll~§ at abattoir Cap Haitian - Karcll8 central 75 299 374 15 59,8 74,8 80 - HareM de l'abattoir 67 158 225 13.1'4 31,6 45,0 70 st. Rapitalll - Marcme ntUI1icipal 17 41 58 3,4 8,2 11,6 70 Cap-Hait1en - abattoir 30 US 148 6,0 23.6 29,6 80 Total partiel 189 616 805 37,8 123,2 161 t O 77 7. RouWS Canst;I'IICt1Cll 1.988 4.462 5.950 297.6 892,4 1.190 75 DiodOlllll8g8l111llt pour e:qll'oprietiro 60 60 12 12 Entratien 182 46 228 36,4 9.2 45,6 20 Total partial 1.730 4.508 6.238 346,,0 901 1v 1. 247 ,6 14 72 B. Eau potable 258 601 859 51,6 120,2 ... 171.8 70 9. Adln:In1IItral!!l!! du Eole~ BA1>1JRlt. S71 572 1.143 50 Veh1oule. at materiel 10 195 205 95 :1rd_ts 727 6.700 7.427 90 Consultant. 1.225 1.225 100 co(tt, d 'utili8aU"" de. v8h1cule8 47 187 234 80 Am.ras depens.. at ent""tien Total part1el 1.661 9.477 11.138 .... 33212 1.895.4 2.227,6 25 85 10, Crotr8l.e "" Eo~et V&b1culea at ....1;6ri.l 2 31 33 0,4 6,2 6,6 95 Trait....,t. 199 797 996 39,8 159,4 199,2 80 Autre. dllponoe. 62 62 124 12,4 12,4 24,8 50 Total partial 263 890 1.153 52,6 178,0 230,6 78 Ictal des co(tt,s l.nitie"" '6,991 28.216 45 .. 207 DepasaejDBnt desl quanti~s l!aus.. de. prix 'rotal partiel ~.~? 13.516 22.633 I.~- 2.703 1 2 4.526,6 50 T~ des coilt. du Eojat 6.108 41..712 67.840 5.221.6 8 . 346,4 13.568,0 61 lor «>tobra 1976 ANNEX!: 16 ~lTI PROJET IE llEVEl6!!:I!OII'iIiI RURAL DANS III DE~:\!lI!!!!ElIT DII !lORD EcbalCWle1ll8llt des omtt.:s du l!:0let. (lIJ.ll1ers de 0) ----- --- ~ ~ ~ --- - -- - -- --- ----~ - ~ - --~ --~---- ---~- -- -- --~~~- -- ---­ Total 1. Irrigation Quartier Morin 1.400 2.525 1.750 425 6.100 St. Raph~n 800 1.400 1.105 3.305 I'rrigation au moyen de putts 615 1,100 1.100 2.815 3§:tifltents 120 120 V~hicules et IM.teriel 1.902 60 60 360 2.382 +'Jk "ommap,ernent pour t'l'xpropriatlon 35 45 35 10 125 Tl"ait<=:lments -~~ 424 370 370 1.566 'rota 1 pa:rtlel 3,859 4,469 4.715 3.370 16,413 ~. Cl'hdlt agricola 43 43 at materle1 1()4 1()4 164 186 186 186 722 d 1 util1-aatlon des vehlcules 24 24 24 72 144 Autrefl j-penses et eml'atlE!f1. 30 32 32 17 III ere.lit a moyen tame 86 461 920 1,533 Crf:dl t a La prodUction 500 Total partial ~ 1.135 1.662 1.808 5.124 3(1 ~~ at materiel 145 146 de fonctiannement 42 62 71 97 272 Total part.iel 188 62 71 97 418 4. Services de vulerisation Bitimmts 93 98 Vehicules .t ""teriel 282 Traltements 418 417 418 1.6 7 0 Coat i 1utl1isation des vehicules 78 78 78 193 421 Autres ch!ipenaes at entretlen 3/, 40 40 24 138 Total partial 909 53, 535 635 2.615 ~. Sante aninale Bl.t~~. 27 27 Veh1cules st "",toriel 19 19 Tra1te:ment.s 20 20 20 20 80 Cofit d 'util:l.oatJ.an dos v8h1culas 3 3 3 14 23 Vaooine n ...dio......ta 45 65 86 93 Autree -t'penHS et entret1en Total partiel 115 90 111 128 444 6. Marches at abattoir Csp-lIa1tioD - March. central 374 374 - March. do l ' abattoir 225 225 st. Raphalll - March. lIIII1l.o1pal 58 58 Cap-Haitien - Abattoir 148 148 Tatal partiel -24_7_ _.________ 58_ -----------------'--~-----. - .-~ 1. Routes COIlStruaticn 2.230 1.250 1. 700 770 5,950 nli_ _ t. pcmr s..,priation 25 25 10 60 _!'fii"" 18. .... ____ 70 140 228 Tota1 partiel 2.230 1.293 1. 795 920 6.238 8. Eau potable 113 349 357 40 859 9. AdII1a1stration du E!!,lst BIt~te 1.143 1.143 Veh1cula. at ....t.rtel 205 205 T:rai_ta 1.857 1.856 1.857 1.857 7.427 Canaultenta 420 280 420 105 1.225 collt d 'ut.iUsation de. veh1cula8 49 49 48 88 234 Autre. depenaes e1:. entre1:.ien 224 210 260 no 9()4 Total partial 3,898 2.395 2.585 2.260 11,138 lO. COI1tr6le du pro,l!~ V&lneulea at _~al 33 33 T:rai~ts 332 332 332 996 Autres d';pensas 41 42 41 124 c_. Tatal partiel 406 374 373 1.1$3 Tatal de. initiaux 12.578 10.793 12.205 9.631 45.207 D6paa_t de. quant;it•• 1.140 1Ia"".... dos pr1x :rotal~ Tatal dos a_a du projet 3 D6aui:>re 1916 ~ PROJE'l' DE llEVEWPPEMENT RlRAL DANS III llEPARTEMENT DU Ham Plan de finaneerent (MUliers d. G) Progr..... ~ i:!1menta1:re mondial !Q!;: Total 1. !!:!:.!Kl!i1J!!l Quart1er Morin 305 2.500 3.295 6.100 st. Raph.~l 165 1.500 1.640 Irrigation !iU nroyen 71 En supposant qu'une medecinesera ~dministree a~ b~vins contre la distomatose hepatique et l'helminthase (voir Annexe 7). §J 5% du cout d'investissement. 28 juin 1976. .!!!.m. H!.OJE'r DE rnm:LOPPEI£NT RIlRAL DANS IE DEPAR~ DU NORD Fell'lllllS Jll)(h\l!s ModUs No.41 Unite de 12 ha dens le sectaur wose !l!!l' les eaux de pluie de 1& l'laine du N0N Pro;1..,t1ons tinanc1eres (0) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Am&e ---------------------------------------------------------------------- Categone A. ~ Ventes 10.442 10.,21 12.062 15.319 22.8,9 22.6,9 22.6,9 22.B!)9 22.8,9 22,8!)9 22.859 22.659 22.8!)9 22.8,9 22.6,9 22.6,9 Prit au d'veloppe_t 3.62, Solde de tr6sorer1e de l'exerc1ce pr9cedent 2.400 . 4.170 2.982 3.939 3.835 3.131 3:660 ,3.,69 3.516 3.M7 3.316 3.3PS 3'234 2.16) J,092 Total des entrees lO.M2 16.5'46 16.252 20.301 26.798 26.694 26'290 26.519 26.448 26.377 26.306 26.235 26.l6!t 26.g2~ 26.022 22.9;>1 B. S!l!TlES Imut1ss8lll8llt de developpe!ll!lnt 3.625 Codts de produot1on 3.042 3.316 5.83, 8.927 13.930: 13.930 13.930 13.930 13.930 1).930 13.930 13.930 13.9)0 13.930 13.930 13.930 Rell!be'arselll8nt a moyen tarme 326 326 399 2.119 2.119 Retrait sur encaisse 2.000 2.109 2.102 7.036 6.916 6.916 9.000 9.000 9,000 9.000 9.000 9.000 11.<'02 9,000 9.000 9,000 Tetal. des sorties 8,042 12.3]6 11.270 16,362 22.963 22.963 22,930 22.930 22,930 ?2.930 22.930 22.930 22.9;1 22,m 22,930 22.930 c. SOUlE DE mESCIlERlE PREVU EN FIN D'ElE.!ICEE 2.400 4.170 4.982 3.939 3.83~ 3.731 ),660 M89 30218 l,W 3.316 3,&03 3.2i &£*3 3.092 3.021 2h Juin. 1976 ~! it;1 ~ ... t ~ PROJET IE DEVELOPPEMENT RURAL DANS IE DEPARTEMENT DU NORD Augmentation des flux de tresorerie de llEtat engendre par Ie projet 11 (iii1lliara de G) --------------------------------------------- 1 2 3 4 5 Annes du Projet 6 7 8 9 10 11-20 ENTREES Credit de 1'IDA V 10.110 9.232 10.450 8.101 SUbvention du Programme alimentaire mondial 1.. 364 _l..20B 1.TIL 1~056 Total du credit et de la subvention 10.~ 11...414_' _l:I..I3~2 _ ~1~ Recettes: - Redevances perQues par les services de sante an1nlale y 34 49 65 70 70 70 70 70 70 70 70 - Droits d'irrigation &! 60 75 75 75 75 7S 7S 75 - Redevances de consommAtionR d'eau 5/ 197 39) 590 590 590 - Emprunteurs §J - 8 49 IB9 987 1.289 1.289 91B 7)0 397 - Taxation 1/ 200 -'-400 600 800 800 800 800 800 800 800 Total des recettes 42 298 6$4 1.717 2,234 2.243 2.060 2.068 1.932 1.~35 1.535 Total des entrees U.516 _ 10.7J13 12.1!76 ],0.874 ~2J~2.243 2.060 _ 2.068 ~2 1.535 1.53~ SffiTlES Depenses au titre du projet 13.718 12.1$4 13.806 10.618 1.385 1.382 1.382 1.38$ l. <8$ 1\385 1.385 Service du credit de 1'IDA Remboureell8nt 947 Redevance 3B 110 lB4 2$4 284 2B4 284 284 284 284 284 Total partiel 3B 110 IB4 224 28h 284 284 284 t,84 284 1.231 Total des sorties 13.756 ~.264 13.990 10.B72 1.669 1.669 1.669 1.669 1.(9 1~669 2.616 Deficit annuel ~ (2.240) (l.$26) (1.514) 2' %2 274 391 :399 263 (134) (1.081) Deticit cUlllUle (2.2-40) {3.766} (2.2'80) (~,218) (4.713) (4.1)9) 0.748) (3.)1,9) 0.086) (J.220) (4.)01) 11 'hx conditions de la fin du ler semestre de 1976. V Y compris les depassel!l8llts de quantites, wds s. l'exclusiOll de la Musse des prix. ~ 75% du c06t des vaccins et medical!l8llts. 16 G par ha et par an. 50% des co6:ts de remse en atat/extension des installations d'1rrigatiOll, avec aJIIOrtisse!lent sur una periode de 20 ans, y cOl1lpris un d1f'f'er& d'8JIIOrtisselllBnt de 5 ans, et un taux d'inter8t nul. 21 I.e taux d'interit du credit a la productiOll et des prfits a IIIO)'I!In terme est de 9% par an pour les 2 premieres annaes du projet et de U~ par an pour las annees suivantes. 11 Cette taxatiOll comprend une taxe d'exportation de 15% sur Ie sucre et un pre18vement de 1% sur 1'accroissel!lmt de la production agricole et an1nlale, a 1 1 exclusian de la canne a sucre, au titre de 1'iIIIpOt sur Ie reVElnu et de la taxa i t::i de vente, durant la phase de commercialisation. ~ Devra ~tre absorbe par l'Etat. ~ 3 Decembre 1976 ANNEXE 21 Page 1 HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD Analyses economiques 1. Le taux de rentabilite economique a ete calcule sur la base des donnees presentees au Tableau 1. Les principales hypotheses sur lesquelles a ete fonde l'etablissement des couts financiers, des prix, des facteurs de production et de la production sont indiquees ci-apres: a) En raison du niveau eleve du chomage et du sous-emploi dans Ie pays, un salaire virtuel egal a 50 % du salaire minimum legal actuel a ete applique pour tout accroissement de la main-d'oeuvre non qualifiee. b) Les couts afferents a l'amelioration et a la ~onstruction de trois marches municipaux et d'un abattoir et a l'alimentation en eau des zones rurales (3 % du cout total) ont ete exclus en raison de la difficulte de chiffrer les avantages qui en resulteront et qui seront essentiellement de caractere social. c) Le prix des engrais a ete reduit de 38 %, pour tenir compte de la subvention gouvernementale appliquee au prix de ces produits a l'importation. Le cout de l'essence necessaire a l'utilisation des vehicules a ete egalement reduit de maniere a etre ramene au meme niveau que Ie prix de l'essence aux Etats-Unis avant l'application des taxes. d) Le montant des recettes provenant des exportations de sucre a ete determine par application des projections de la Banque relatives au cours international du sucre. e) Le cout indique pour Ie materiel, les machines et aut res facteurs de production qui seront importes pour etre utilises dans Ie cadre du projet s'entend pour des importations en fran­ chise douaniere. f) II n'a pas ete utilise de taux de change virtuels car on a sup­ pose que Ie taux d'inflation des economies des Etats-Unis et de Harti ~tait similaire. g) Le don en nature accorde par Ie Programme alimentaire mondial (Wor] d Food Program - \-lFP) a titre de contribution au cout en main-d'oeuvre du projet est considere comme un benefice net pour l'economie hartienne, car ce don vient s'ajouter a l'allocation de produits alimentaires prevue par Ie WFP. ANNEXE 21 Page 2 h) Les couts et prix autres que ceux du sucre ont ete ca1cu1es pour toute 1a duree du projet d I apres 1es niveaux de juin 1976. 2. Sur 1a base des hypotheses enoncees c1-dessus, Ie taux de ren­ tabi1ite economique du projet a ete eva1ue a 14 %. Une etude de sensi­ bi1ite effectuee sur les variations eventue11es du rapport cout-avantages a donne 1es resu1tats su1vants: a) Une augmentation de 25 % du cout des travaux de construction, des vehicu1es et du materiel abaisserait Ie taux de rentabi1ite a 10 %; b) une baisse de 10 i. des rendements ferait descendre ce taux a 10 %; c) une augmentation de 10 % du cout des travaux de construction, des vehicu1es et du materiel combinee a une baisse de 10 % des rendements Ie reduirait a 9 ~; et d) un retard d'un an dans 1 'apparition des avantages du projet Ie ramenerait a 10,5 %. 6 decembre 1976 HAITI PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS I.E DEPARTEMENT DU NORD Taux de rentabilite economique (milliers de G) M».'e 1 3 4 5 6 8 9 < 10-20 CoUts CoUts d'investissement Investissement sur les exploitations 1.050 2.955 2.862 1.973 Travaux de genie civil 3.438 1.142 1.593 819 Vehicules et materiel 2.658 93 60 360 Augmentation des coUts d<' exploitation au niveau des exploitations 313 1.218 1.335 2.658 4.870 5.138 6.030 6.030 6.030 6.030 Autre. augmentations des coUts d'exploitation 2.742 2.677 2.949 2.821 842 842 84~ 842 842 842 Depassement des quantites 1.072 628 677 473 Total des eo\lt~ 11.273 __ Ij.Z~ __---'i,476 9.104 5.712 6.872 6.872 6,872 6.872 AVlllltages Accroissement de la production 14 352 1.525 4.158 8~915 11.118 13.034 13.034 13.034 13.034 Subvention du Programme alimentaire mondial 1.250 1.250 1.250 1.250 Total des 6vantages 1.264 1.60L 2,175 5.408_Ji.915 __ ~lJ_8_ _ J~.034 13.034 13.034 13.031. g. :.: '" IS; ,... I>l ~ f;i Decembre, 1976 " ,... ,... '" • . , . HAITI Pl1.0JET DE OEVELOPPEMENT RURAl DANS LE DEPARTEMEN! DD NORD Propoaition d'Organi.ation et de Geation du Projet kresident de Is Republique de I ;;4 Ol~GANISMirDE llEVELOPPEMEN! DU NORD «jDNj E reSide, par Ie Secretaire d I Etflt ~ 11 Agriculture BUX Ressource ~aturelles et au Developpement Rural (DARNDR) amite Director de 1'ODN (Direeteur et Adjoint) ~ ~rureau du Contr$le et d,e l' Evaluationl (DARlIDR) t +nr­ De~eloppetllentl lAgronomeJ lRe.s POnS4ble du . C0llll1un8ut8~re ISpe'c:ialiate de l'Irrigation Spe"cialiste du Transport \ SpeCie.liste de Co~rdal :isatio,~,'l et de Credit Ai!r~ _ r: nn --- = . . - - -- 00 r -.. _........ _-- ..... -- --- ----- .............. ­-- -_ ........ ­. . ------- -----+------ ------1--- --. i T.-----­ .. , , " t;ervice ~ervi.ce Alphabetisation · , ~ Service de service Service ulgaris8tion fiterinaire d'Animation des Adultes , , ':gional d•• d'Entretiet Bureau de Credit AgriCOlej gricole de I' Elevage Rutale (ONAAC) , , ravaux Permanent (HCA) (SNV /5E) (SAR) [ (SVA) , ublics du Riaeau :j.'____......l TPTC) Routie're , , National (SEPRRN) · , : , , · , · · · · · DEPAR!EMENT DE L' AGRICULTURE 1 , DES RESSQURCES NATURELLES E! DU · , , DEPARTEMEN! DES TRAVAlJ1{ PUBLICS, · TRANSPORTS E1 COMMUNICATIONS DEVELOPPEMENT RURAl , - ... ~ -_ .... -- ---- ..... - -- --- ,1_ - "7. - - - - - - - - - ---""--- - - - - - - - - ...... - - - - - - - ­ _____ .. ___ ......... _____ .... _ ...... CH-ldos-tlsine SucrIl"re et Centre Rural de world Sank 11>491 (K) oeveioppement de Milo (CRL"DEM) \ADMINISTRATION/COMP!ABILITE .. • , 72' 20' 72' 10' 19' 50' HAITI 19'50' RURAL DEVELOPMENT PROJECT c: u 8 IN THE NORTHERN DEPARTMENT -