Réussites PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS Cette série fournit un aperçu des partenariats publics/privés réussis dans divers secteurs d'infrastructures, dans lesquels IFC tenait le rôle de principal conseiller. Services-conseil de l'IFC en Partenariats publics-privés 2121 Pennsylvania Ave. NW Washington D.C. 20433 ifc.org/ppp Albanie : La privatisation de la distribution d'électricité En mars 2009, IFC a réalisé sa seconde transaction relative aux infrastructures en Albanie : la privatisation de Kesh, la société nationale d'électricité. Le groupe tchèque, Cez Group, a été sélectionné comme adjudicataire pour l'acquisition de 76 pour cent des parts de l'entreprise de distribution d'électricité, pour un montant de 125 millions de dollars américains. Le gouvernement albanais a fait appel à IFC pour l'assister dans le cadre du renforcement de la législation, du cadre institutionnel relatifs aux partenariats publics-privés et de la mise en oeuvre de deux opérations dans deux secteurs clés des infrastructures. Trois ans plus tard, une nouvelle loi sur les concessions est en vigueur. En 2007, le gouvernement met en place le département chargé des concessions et la première concession hydroélectrique est accordée en octobre 2008. Le programme de partenariat entreprise privée pour les infrastructures en Europe du Sud-Est (Private Enterprise Partnership for Southeast Europe Infrastructure) et le bailleur de Fonds DevCo ont apporté un soutien financier et technique à la mission de conseil de IFC. Le programme a été développé en coopération avec les gouvernements autrichien, italien, hollandais, norvégien, suisse et américain, et a bénéficié du financement de ces derniers. DevCo est un programme multi-bailleurs affilié au groupe de développement des infrastructures privées (Private Infrastructure Development Group-PIDG) et appuyé par le département du développement international du Royaume-Uni, le ministère des Affaires Etrangères néerlandais, l'agence suédoise pour le développement international, et l'agence autrichienne de développement. CM Société financière internationale 6 1 Groupe de la Banque mondiale NU VELN B CIA PPPseries KESH FR.indd 1 2/6/2013 5:21:17 PM CONTEXTE comme étant inabordable et inacceptable du fait des caractéristiques Au cours de la transition économique de l'Albanie, au début du secteur de l'électricité albanais. des années 1990, le pays exportait son excédent de production d'électricité, toutefois en 1998, la demande croissante a renversé Des objectifs de performance ont été fixés comme conditions la tendance pour en faire un pays importateur. Le secteur n'est pas préalables à la soumission des offres, et une garantie partielle des parvenu à satisfaire la demande croissante en raison d'une faible risques souverains (un instrument financier de la Banque mondiale capacité de production, d'une dépendance excessive à la production destiné à fournir une garantie contre les risques réglementaires et hydroélectrique, des contraintes de transmission, d'interconnexion politiques) a été fournie afin de réduire le risque de non-conformité limitant la quantité d'électricité pouvant être importée, des qui pourrait provenir du régulateur. contraintes financières et des procédures d'importation d'électricité Conformément aux recommandations d'IFC, une nouvelle société inadéquates. En conséquence à partir de 2000, le pays s'est retrouvé de distribution d'électricité a été créée en tant que personne morale dans une situation de délestage de 400 à 900 gigawatt-heures par an. au début de l'année 2008 et le transfert des employés, de l'actif et Afin de garantir l'approvisionnement en électricité, le gouvernement du passif de la société s'est effectué peu de temps après. a décidé d'entreprendre une série d'initiatives parallèlement à des réformes politiques et réglementaires. L'objectif de ces initiatives APPEL D'OFFRES était de résoudre les contraintes relatives aux systèmes de production Le processus d'appel d'offres a été lancé en mai 2008 et quatre et d'interconnexion, de réduire la dépendance à la production investisseurs ont été présélectionnés. Le processus a pris fin en hydroélectrique et de libéraliser le marché de l'électricité. Le octobre 2008 par la sélection du Groupe Cez, une société tchèque, gouvernement a également décidé de segmenter et de privatiser la comme adjudicataire pour l'acquisition de 76 pour cent des parts société de distribution d'électricité, qui souffrait de pertes techniques de l'entreprise de distribution d'électricité, pour un montant de 125 et non-techniques conséquentes découlant des faiblesses en matière millions de dollars américains. Le Groupe Cez s'est engagé à réduire de distribution, de facturation et d'encaissement et de l'incapacité le niveau de pertes techniques et non-techniques de 32 pour cent à 15 de l'entreprise publique à faire face au problème de vol d'électricité. pour cent au cours de ses cinq premières années d'exploitation grâce à des investissements d'environ 250 millions de dollars américains. LE RÔLE D'IFC En janvier 2007, le gouvernement a sélectionné IFC pour être le conseiller principal dans le processus de segmentation et de privatisation du secteur de distribution d'électricité. La participation d'IFC s'est avérée fondamentale, non seulement du point de vue de la segmentation du secteur d et de la structuration de cette privatisation, mais aussi du point de vue de l'amélioration de la mise en oeuvre des réformes du secteur de l'électricité. L'étroite coopération entre IFC et la Banque mondiale en matière de coordination des parties prenantes, d'obtention de l'engagement politique nécessaire et du consensus de la communauté des bailleurs a permis d'accélérer le processus de réforme et s'est avérée essentielle pour garantir la participation du secteur privé. La réputation d'intégrité d'IFC a également permis de renforcer la confiance des éventuels investisseurs dans le processus de privatisation. STRUCTURE DE LA TRANSACTION En décembre 2007, IFC a présenté au gouvernement et à l'organisme de régulation ses recommandations sur la transaction et sur la structure du marché de l'électricité. IFC a ainsi recommandé d'autoriser un monopole de la distribution d'électricité afin deante permettre au partenaire privé de dégager une rentabilité suffisante sur les investissements nécessaires à la modernisation et au développement du réseau qu'il devait entreprendre. Le segment de la fourniture d'électricité a été divisé en deux composantes, la vente en gros et en détail, seule la portion de vente en détail faisant Société financière l'objet de e privatisation. La société nationale restait en charge de la internationale composante de gros, les investisseurs potentiels percevant ce segment Groupe de la Banque mondiale 06/2009 CIA_PPPseries_KESH_FR.indd 2 2/6/2013 5:21:17 PM