Améliorer la performance de l’administration publique au Maroc 91729 March 15, 2010 MODERNISER LE SECTEUR PUBLIC La fonction publique marocaine améliore son efficacité et adopte un système d'e-gouvernement Vue d'ensemble La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et le gouvernement marocain joignent leurs efforts en vue d’améliorer l’administration publique de façon à la rendre moins pléthorique, et plus attentive et efficace dans la prestation de services sociaux. Grâce à ce programme, l’administration publique marocaine évolue pour passer d'un système où primait le respect strict et bureaucratique des dispositions légales à une culture axée sur la recherche de performances et un souci d’efficacité du service public. Défi à relever MULTIMEDIA Grâce aux réformes et à une saine gestion macroéconomique, le Maroc a vu son taux de croissance économique atteindre une moyenne de 5,1 % entre 2001 et 2009, soit deux fois plus que pendant les années 90. Parallèlement, le produit intérieur brut par habitant (PIB) a doublé pour atteindre 2 890 dollars. La constance des efforts de réforme a permis aux finances publiques de supporter largement l’impact négatif de la crise mondiale, avec un déficit budgétaire gérable de 2,2 % du PIB en 2009, après deux années d’excédents budgétaires. Un grand nombre d’indicateurs sociaux étaient cependant + de résultats encore à la traîne par rapport aux autres pays comparables, en particulier dans les domaines de la pauvreté, l’équité, la santé et l’éducation. La croissance économique n’est pas allée de pair avec l’amélioration des indicateurs sociaux en raison notamment des mauvaises performances en matière de prestation des services publics et de la faiblesse de la 89 projets sont destinés à gouvernance. L’administration publique marocaine était alors améliorer l’efficacité et la caractérisée par l’absence d’une vision budgétaire transparence du secteur public. pluriannuelle, par une centralisation excessive et par une mauvaise gestion de la fonction publique, avec une masse salariale excessivement couteuse (les fonctionnaires ne EN SAVOIR PLUS représentant que 7 % de la population active). La Banque mondiale au Maroc Démarche AUTRES PROJETS AU MAROC En 2002, le gouvernement a commencé à mettre en œuvre Union Européenne un programme d’appui à la réforme de l’administration publique (PARAP). Considérée comme une composante fondamentale de la stratégie d'amélioration de la gouvernance, la réforme de l’administration publique est au PARTENAIRES cœur des réformes économiques et sociales que le Union Européenne gouvernement entreprend pour améliorer sa performance économique et renforcer sa capacité à générer une Banque africaine de croissance soutenue. développement Le PARAP a pour but de fournir au Maroc un système administratif moderne et progressivement décentralisé qui puisse contribuer à la compétitivité de l’économie et au développement durable du pays tout en assurant la viabilité de son cadre macroéconomique. Il vise à améliorer l'efficacité du gouvernement dans sa gestion des ressources budgétaires et humaines ; à renforcer et contrôler la masse salariale de la fonction publique ; à améliorer la prestation de services ; et à simplifier les procédures administratives par le biais d'un système d'e-gouvernement. Résultats Dans le cadre du programme de réformes qui bénéficie du soutien financier et technique de la BIRD, l’administration publique marocaine évolue pour passer d'un système où primait le respect strict et bureaucratique des dispositions légales à une culture axée sur la recherche de performances et un souci d’efficacité du service public. Si cette évolution nécessite d’être poursuivie et approfondie, elle s’est d’ores et déjà traduite par un certain nombre de résultats. Le prêt octroyé par la BIRD et les activités d’analyse qui l’accompagnent ont permis d’articuler les réformes institutionnelles et de politique économique autour d’un cadre global à moyen terme. Les réformes entreprises dans le cadre du PARAP ont contribué à l'amélioration des paramètres en matière de gestion budgétaire, particulièrement en ce qui concerne les taux d'exécution des projets d'investissements économiques et sociaux, qui sont passés de 64 % en 2002 à plus de 73,5 % en 2008. Elles ont aussi permis de réduire considérablement ces dernières années les délais de préparation des Rapports annuels sur l’exécution du budget (RAEB) et de les soumettre en temps voulu au Parlement. Le gouvernement a ainsi réalisé des efforts importants pour adopter et soumettre au Parlement dès la fin 2008 tous les RAEB en retard (ceux se rapportant aux années 2003 à 2006). En 2009, le gouvernement a également adopté et soumis les RAEB des exercices 2007 et 2008. De plus, le PARAP a permis d’améliorer la structure du budget en canalisant davantage de ressources vers l’investissement. La part des investissements dans les dépenses totales est ainsi passée de 17 % en 2002 à 22 % en 2009. La part des dépenses de fonctionnement a en outre été réduite (de 65 à 64 %), cette diminution concernant notamment la masse salariale, dont la part est passée de 41 à 35 %. La stratégie du PARAP prévoyait également une rationalisation de la fonction publique et une meilleure prestation de services dans les secteurs sociaux. Le programme de départ volontaire à la retraite mis en place en 2005 a permis au gouvernement de restructurer la fonction publique en faveur des secteurs sociaux, par le biais de recrutements ciblés destinés à combler les besoins en compétences et combler les lacunes dans des zones et des secteurs en sous-effectifs, en particulier ceux de l’éducation et de la santé. Les données de 2009 montrent que 64 % des fonctionnaires recrutés (sans compter le personnel de sécurité et militaire) ont rejoint les secteurs de l’éducation et de la santé (respectivement 42 % et 22 %). Le PARAP s’est également attaché à renforcer les compétences des fonctionnaires par la formation. À cette fin, la part du budget allouée à la formation a augmenté de 60 % depuis 2002 (passant de 111 millions à 176 millions de dirhams). Le travail de diagnostic achevé en 2009 dans le cadre du Programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière (PEFA) permet d’apprécier en détail les progrès accomplis. La prévisibilité de l’exécution budgétaire est satisfaisante et des dispositifs sont en place pour surveiller les mouvements des fonds publics. Les procédures de contrôle et de vérification ont été jugées bonnes globalement en ce qui concerne la passation des marchés et les salaires. Des améliorations sensibles ont été réalisées au cours de la période examinée dans la mise en œuvre, la fréquence et les méthodes d’audit interne. Des rapports complets et de bonne qualité sur l’exécution du budget sont régulièrement publiés, bien que des retards, toutefois moindres qu’en 2008, subsistent encore dans la préparation des états financiers annuels. Les catégories de données comptables pour l’enregistrement de l’actif et du passif de l’État ne figurent toujours pas dans le plan comptable. La Cour des Comptes joue pleinement son rôle de vérificateur externe de la gestion et de l’emploi des fonds publics ; la fréquence et le champ de ses vérifications augmentent régulièrement. La mise en œuvre continue du PARAP s’est traduite par une diminution des dépenses de fonctionnement, y compris une baisse régulière de la masse salariale en pourcentage du PIB. L’instauration du programme de départ volontaire à la retraite mis en œuvre en 2005 a constitué la principale mesure adoptée pour maîtriser la masse salariale ; elle s’est accompagnée par la suite de mesures visant à limiter les recrutements aux besoins réels, l’accent étant mis en grande partie sur les secteurs de l’éducation et de la santé. Bien que les effectifs du gouvernement central se situent désormais à leur niveau d’avant la réforme, leur éventail de compétences, leur couverture géographique et sectorielle et leur structure par âge ont été nettement améliorés. L’effet conjugué de ces mesures s’est traduit par une baisse de la masse salariale, laquelle a légèrement diminué en 2008, passant à 10,2 % du PIB contre 10,7 % l'année précédente (et 11,7 % en 2005). Le niveau de 2008 est resté identique en 2009, malgré la hausse appliquée aux salaires des fonctionnaires à revenu modeste dans le cadre des mesures de relance budgétaire visant à atténuer les effets de la crise mondiale. Le programme d'e-gouvernance prend également ses marques, avec l’établissement d’un cadre institutionnel clair et la conception de près de 89 projets destinés à améliorer l’efficacité et la transparence du secteur public. Perspectives d'avenir Le quatrième PARL conclut la deuxième série de PARL. À l’avenir, une troisième série est envisagée pour soutenir la prochaine phase du programme de réformes. Le PARAP accordera la priorité à plusieurs réalisations clé : a) la finalisation de la loi organique relative aux lois des finances ; b) l’achèvement de la stratégie de décentralisation ; et c) la conclusion des travaux préparatoires et la mise en œuvre consécutive de la phase actuelle de la réforme des ressources humaines. Conformément aux nouveaux objectifs de la Stratégie de partenariat entre pays de la BIRD, la Banque se prépare à concevoir une nouvelle série de prêts pour la réforme de l’administration publique destinés à financer la phase suivante du PARAP et à renforcer l’orientation du programme sur les résultats afin d’améliorer la prestation de services et de favoriser l’intégration des objectifs de la réforme dans les principaux ministères responsables. En outre, la nouvelle série devrait renforcer davantage l’harmonisation des donateurs, du fait qu’elle sera conçue en coordination avec les prochains programmes de l’UE et de la BAD qui devraient se prendre forme vers la même période et comporter des objectifs similaires. Cette action concertée permettra à la communauté des donateurs d’apporter un soutien plus efficace au programme de réformes publiques, d’autant plus que des discussions conjointes avec le gouvernement visant à élaborer le nouveau programme devraient débuter au printemps 2010.   (a) indique une page en anglais. Dernière mise à jour: 2011-01-19