Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                 Rapport d efinitif


                   REPUBLIQUE DU BENIN

                      FRATERNITE - JUSTICE • TRA VAJL




        MINISTERE DE L' AG RI CULTURE, DE L'ELEV AGE
                        ET DE LA PECHE


    PROGRAMME CADRE D'APPUI A LA DIVERSIFICATION AGRICOLE
                              (ProCAD)
         PROJET D' APPUI A LA DIVERSIFICATION AGRICOLE
                                (PADA)

                     [MISSION D' AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE
                      EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016



                                                                                 ]
                 Rapport definitif sur le controle des comptes
                                        Version originale

                                                                              SCANNED

I                                                                    :n
                                                                  I•:cdate:   A1 }Or /fUJ7r
I                                                                 ~ PA~SgU,
                                 Mission realisce par:




                              BENIN
                              C/1143 lmme11blc AKAKJ>Q Gaspard
                              AGONTIKON 03BP2277 Cotonou
                              Tel +229 21 04 96 78
                              Email cab1nc1sodcxca'i/lgma1l com




                               Juin 2017
                                                        Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                                Rapport definitif




                                                   REPUBLIQUE DU BENIN
                                                               ******
                         MINISTERE DEL' AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA
                                              PECHE

                                                               ******
                                                        PAD A-Benin
                                                               ******



                                              [MISSION D' AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE

                                                 EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016]

                                                      Rapport definitif


                                                        Version originale




                                                          BE ' IN
                                                          C/1143 lmrneuble AKAKPO Gaspard
                                                          AGONTIKON 03BP2277 Cotonou
                                                          Tel · +229 21 04 96 78
                                                          Email cabine1sodexca@gmail.co111




                                                          Juin 2017




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                                                                                                          2
                                                                        Cotonou, le 29 Juin 2017

                                                                        A

                                                                        Monsieur le Coordonnateur du
                                                                        Programme Cadre d' Appui a la
                                                                        Diversification Agricole
                                                                        (ProCAD)
                                                                        Cotonou RB


       N/REF : ELM/ 273/06/2017/HH
      Objet : Audit financier et comptable du PADA exercice dos au 31 Decembre 2016 -
              Rapport definitif sur les comptes.




      Monsieur le Coordonnateur,


      Conformement au contrat de prestation de services relatif a la mission d'audit des
      cornptes du Projet d' Appui a la Diversification Agricole (PADA) exercice 2016, nous
      avons precede al' audit contractuel des etats financiers de l' exercice 2016.

      Nous vous prions de trouver ci-apres la version definitive de notre rapport d' audit
      comptable et financier qui sanctionne la fin des travaux.


      Nous restons a votre disposition pour toutes informations complementaires.

      En vous souhaitant une bonne reception, nous vous prions d'agreer, Monsieur le
      Coordonnateur, l' expression de nos sentiments distingues.


                                                                    Pour SODEXCA et P.O,




                                                                   Expert-comptable dipl6me
                                                                  Commissaire aux comptes


AUDIT • FISCAUTt • INFORMATIQUE • CONSEIL

SARL au ca pital de FCFA 5.000.000     03BP2277 Cotonou
OECCA Benin N" 034 - SE / 2009         Fax. +229 21 31 36 74
RCCM RB/COT /0884032                   Tel. +229 210496 78 / 2130 52 55 / 97 69 32 78
                                       Email : cab1netsodexca@gmail.com
IFU•320090004851 2                              expert@sod exca .com
Compte bancaire DBB n• 0126062040 11   Sit e : www.sodexca.com
                                                          Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                                  Rapport definitif



                                                        SOMMAIRE                               PAGES

                        1-0PINION                                                                 05

                        2. JUSTIFICATION DES COMPTES DESIGNES                                     09

                        3. ETATS CERTIFIES DES DEPENSES                                           11

                        ANNEXES                                                                   13

                        Annexe 1- ETATS FINANCIERS

                        Annexe 2-NOTES EXPLICATIVES DES ETATS FINANCIERS




                                                                                                            4
• •   ll'T , , ... ,   ' • (   ,0.-JH~..,   e MMI<)«,
                                   Audit financier et comp table exercice 2016 PADA
                                                            Rapport definitif


1.   OPINION SUR LES COMPTES




                                                     PROJET D 'APPPUI A LA
                                                  DIVERSIFICATION AGRICOLE
                                                            (PADA)

                                                       03 BP : 2009 COTONOU
                                                      Tel: 21 30 99 31/21 30 99 35


Monsieur le Coordonnateur,
Nous avons procede al' audit des eta ts financiers du Projet d' Appui a la Diversification
Agricole (PADA) exercice dos au 31 decembre 2016, finance par le credit IDA N° 4884-
BJ et le credit DON IDA N° H655-BJ du 07 juin 2011. Ces eta ts financiers comprennent
le bilan, le Tableau Ressources-emplois, l'etat des transactions du Compte Designe et
les notes contenant les principales methodes comp tables et d' autres notes explicatives.

L'Unite de Gestion du Projet (UGP) est responsable de l' etablissement et de la
presentation d' eta ts financiers sinceres. Cette responsabilite comprend : la conception,
la mise en place et le suivi d' un controle interne rela ti£ a l' etablissement et la
presentation d'etats financiers sinceres ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci resultent de fraudes ou d' erreurs, ainsi que la determination d' estimations
comptables raisonnables.

Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur ces eta ts financiers sur la base
de notre audit. Nous avons effectue notre aud it selon les Normes Internationales
d' Audit, notamrnent les normes ISA de !'International Auditing and Assurance
Standards Board (IAASB). Ces normes requierent de notre part de nous conformer aux
regles d' ethique, de planifier et de realiser I' audit pour obtenir une assurance
raisonnable que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en ceuvre de procedures en vue de recueillir des elements
probants concernant les rnontants et les informations fournis dans les etats financiers.
Le choix des procedures rel eve du jugement de l' auditeur, de meme que I' evaluation
du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-
ci resultent de fraudes ou d' erreurs. En procedant a ces evaluations du risque,
l'auditeur prend en compte le controle interne en vigueur dans la structure relative a



                                                                                         f
                                                                                              5
                                                       Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                               Rapport definitif


           l' etablissement et la presentation d' eta ts financiers sinceres afin de definir des
           procedures d' audit appropriees en la circonstance et non dans le but d' exprimer une
           opinion sur l' efficacite de celui-ci.

           Un audit comporte egalement l' appreciation du caractere approprie des methodes
           comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comptables faites par
           l' organe de gestion, de meme que l' appreciation de la presentation d' ensemble des
           etats financiers.

          Un accent particulier a ete mis sur les preoccupations contenues dans les termes de
          reference de la mission, notamment la mise en ceuvre de diligences permettant de nous
          assurer que :

                            les Comptes Designes ont ete tenus conformement aux dispositions des Accords
                            de financement et que les controles et Ies procedures internes utilises pour leur
                            gestion sont fiables ;
                            les depenses effectuees sur les Comptes Designes pour lesquelles des Etats
                            Certifies de Depenses ont ete prepares et soumis a l'IDA sont soutenues par des
                            pieces justificatives probantes ;
                            les fonds de contrepartie nationale (budget de l'Etat) ont ete obtenus et
                            employes conformement aux dispositions des Accords de financement
                            applicables, dans un souci d' economie et d' efficience, et uniquement aux fins
                            pour lesquelles ils ont ete fournis.
         Nous estimons que nos controles fournissent une base raisonnable a !'expression de
         notre opinion. Les resultats de nos travaux ont permis de faire les observations
         suivantes:

           a- les contributions (preuve de l' existence de I' apport) des promoteurs de projets
                    agricoles beneficiant de l' appui du P ADA sont estimees sur la duree du projet a
                    $ 6 700 000. Elles sont evaluees avant la liberation de la part du PADA mais ne
                    sont pas comptabilisees en ressources et en emplois par ce dernier ;

           b- les recettes d'intrants sont comptabilisees sur la base des releves bancaires qui ne
                    sont pas des pieces justificatives probantes. De plus, l' etat de rapprochement
                    bancaire n'est pas fait a la cloture de l'exercice. Nous n'avons pas !'assurance que
                    les recettes ainsi comptabilisees sont exhaustives ;

          c- certains consultants beneficient de l' assurance maladie-groupe prevue pour le
                    personnel du PADA alors que cet avantage n' est pas prevu dans leur contrat de



              -- -------·-·-
--s=om--·---..·                 ______ ______________.
                           .... _
   • .ll(l!lr. , u.t . '19d,UQ@".{~~~., .t.11~
                                                     ______                                               J
                                                                                                                6
                                                                   Audit financier et comptable exercice 2016 P ADA
                                                                                           Rapport definitif


                        prestation de service. Cela a eu commc consequence l' augmentation des frais
                        d' assurance de FCF A 4 348 769 ;

            d- les factures de certains consultants sont payees sans que ces derniers ne
                        fournissent les livrables conformement aux dispositions de leur contrat de
                        prestation de service ;


            e- les comptes des agences d' execution ne sont pas analyses. Des ecarts sont notes
               entre les soldes des comptes et la situation figurant sur les reponses de
               circularisation obtenues. Il s' agit de :

                                              Agences d'exkution          Solde chez PADA       Soldechez       Ecart c=a-b
                                                                           au 31/12/2016 (a)      l'agence
                                                                                               d'exbtion au
                                                                                               31/12/2016 (b)

        582100: CARDER ATA-DONGA                                                    105,371                0       105,371
        582120: DGAER/PROCD/PADA                                                  5,584,610       2,693,978      2,890,632
        582200 : CARDER ZOU-COLLINE                                                 256,216                0       256,216
        582290 : LABORATOIRE LCSSA                                                         0        360,064       -360,064
        582300 : CARDER BORGOU                                                             0        659,482       -659,482
        ALIBORI
        TOTAL                                                                     5,946,197       3,713,524      2,232,673


       Les autres partenaires n' ont pas repondu aux circularisations notamment l'Institut
       National de Recherches Agricoles du Benin (INRAB) qui a un solde de FCFA
       32.177.513.

       A notre avis, sous reserve de !'incidence des ajustements qui auraient pule cas echeant,
       se reveler necessaires par rapport aux observations ci-dessus listees, nous certiiions
       que:
                              les etats financiers du PADA, finance par les credits IDA N°4884-BJ et H655-BJ
                              presentent sincerement dans tous leurs aspects significatifs, la situation
                              financiere du programme ainsi que les Ressources et les Emplois pour I' exercice
                              dos le 31 decembre 2016;




gJ)-
• illlllrt e l,U • 1 • (:.t1KliAU ;it,.o,c, e c.lM',Ol,
                                                                                         ··~ ·-------- -------
                                                                                                                              7
                            Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                    Rapport definitif


les Etats Certifies de Depenses ont ete prepares conformement a l' Accord des
credits IDA N°4884-BJ et H655-BJ et les depenses y figurant s'inscrivent
entierement dans les objectifs du PADA et sont appuyees de pieces justificatives
probantes;
les fonds de contrepartie ont ete engages pour les buts definis conformement
aux lois et reglements en vigueur, et quc les justificatifs afferents existent et ont
ete effectivement comptabilises ;

les operations recapitulatives sur les fonds re<;us par les agences d' execution
sont exhaustives et engagees pour les buts definis dans leurs conventions et sont
en lien avec l' Accord de financement;

le Compte Designe n' a pas finance de depenses ineligibles et l' etat de
justification est suffisamment fiable pour justifier le solde au 31 decembre 2016.


                                            Pour SOD EXCA et P.O,




                                            Pedro d'Assomption ASSOSSOU
                                            Expert-comptable Diplome
                                            Commissaire aux comptes




                                                                                        8
                                                       Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                               Rapport definitif


             2. JUSTIFICATION DES COMPTES DESIGNES AU 31/12/2016

             a- Etat des transactions du Compte Designe PADA DON N H655-BJ AU 31/12/2016


                                             Rubriques                       Montants (en F CFA)
                         Solde al' ouverture Compte BCEAO                                          0
                         Solde a l' ouverture Compte d' operations                       693 424 013
                         Total solde a I'ouverture (1)                                   693 424 013
                         Encaissements
                         Virements re<_;us de l'IDA
                         PADA Don/ IDA H6550 (DRF 034 a 045 de 2016)                   2 799 111 468
                         Total des encaissements (2)                                   3 492 535 481
                         Decaissements
                         Depenses                                                      2 629 060 736
                         Total des decaissements (3)                                   2 629 060 736
                         Solde theorique au 31/12/2016 4=1 +2-3                          863 474 745
                         Solde reel au 31/12/2016 (5=a+b)                                863 474 745
                         Solde releve bancaire Compte designe (a)                        160 963 774
                         Solde releve bancaire Compte d' operations (b)                  702 500571
                         Ecart 6=5-4*                                                              0



             b-Etat des transactions du Compte D esigne PADA CREDIT N48840-BJ AU
            31/12/2016

                                              Rubriques                      Montants (en F CFA)
                         Solde a l' ouverture Compte BCEAO                                        0
                         Solde al' ouverture Compte d' operations                       123 018 600
                         Total solde a l'ouverture (1)                                  123 018 600
                         Encaissements
                         Virements re<_;us de l'IDA
                         PADA Credit/ 1DA48840 (DRF 029 a 41 de 2016)                   714 115 865
                         Total des encaissements (2)                                    837134 465
                         Decaissements
                         Depenses                                                       657 771 696
                         Total des decaissements (3)                                    657 771696
                         Sol de theorique au 31/12/2016 (4=1 +2-3)                      179 362 769
                         Solde reel au 31/12/2016 (5=a+b)                               179 362 769
                         Solde releve bancaire Compte designe (a)                        41 730847
                         Solde releve bancaire Cornpte d' operations (b)                137 631 922
                         Ecart (6=5-4)*                                                            0




                     - -·
·- --SJJUtXt~------···  - ···-·-
      . A(l!)l'f.~.r . tt . ctuor;.u r• ._,._t .   ~
                                                                                                         9
                                 Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                         Rapport d efinitif


c- Etat des transactions du Compte D esigne PADA GFRP N099692 AU 31/12/2016
                        Rubriques                      Mont ants (en F CFA)
   Solde a l' ouverture Compte BCEAO                                     3 000
   Solde a l' ouverture Compte d' operations                                 1
   Total sol de a I' ouverture (1)                                       3 001
   Encaissements
   Virements re<;us de l'IDA
   Encaissements PADA GRFP                                                  0
   Total des encaissements (2)                                              0
   Decaissements
   Depenses                                                                  0
   Total des decaissements (3)                                               0
   Solde theorique au 31/12/2016 (4=1+2-3)                               3 000
   Solde reel au 31/12/2016 (S=a+b)                                      3 001
   Solde releve bancaire Compte designe (a)                              3 000
   Solde releve bancaire Compte d' operations (b)                            1
   Ecart (6=5-4)*                                                            0

Ce financement a e te cloture en 2015.




                                                                                   10
                                 Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                         Rapport definitif


   3. ETATS CERTIFIES DES DEPENSES DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE
       2016

   a- Etats Certifies de D epenses PADA DON
Le solde du paste correspond aux depenses effectuees sur le Compte Designe IDA au
cours de l' exercice 2016. Les Etats Certifies de Depenses sont appuyes de pieces
justificatives probantes qui sont disponibles a la coordination du Projet.
Le detail se presente comme suit :


                      ORF      MONTANTS         OBSERVATIONS

                    DRF35       355.727.621           -
                    DRF36       200.358.184           -
                    DRF37       308.438.141           -
                    DRF38       250.652.479           -
                    DRF39       330.560.103           -
                    DRF40       129.485.347           -
                    DRF41       160.963.774           -
                    DRF42       261.135.094           -
                    DRF 43      138.710.528           -
                    DRF44       176.314.331           -
                    DRF45       180.223.846           -
                    DRF46       136.491.288     PAYEE EN 2017
                    TOTAL      2.629.060. 736



b- Etats certifies de D epenses PADA CREDIT
Le solde du paste correspond aux depenses effectuees sur le Compte Designe IDA au
cours de I' exercice 2016. Les Etats Certifies de Depenses sont appuyes de pieces
justificatives probantes qui sont disponibles a la coordination du Projet.
Le detail se presente comme suit :




                ----···------- - - -                            _____._ [           1I
                                         Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                 Rapport definitif



                               ORF      MONTANTS       OBSERVATIONS

                               DRF42      76.981.400         -
                               DRF41      60.589.541         -
                               DRF40      58.855.352         -
                               DRF 39     23.255.590         -
                               DRF 38     34.699.226         -
                               DRF 37     99.801.031         -
                               DRF 36     21.402.686         -
                               DRF 35     25.582.656         -
                               DRF 34     57.479.842         -
                               DRF 33     52.170.067         -
                               DRF 32     45.509.016         -
                               DRF 31     51.643.268         -
                               DRF 30    106.146.190         -
                               TOTAL     714.115.865         -




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. -., , ,,.( , rf eC:~r~ , ~
                                                                                       r-·-·-
                                                                                           12
                                                 Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                         Rapport definitif




                                                 ANNEXES




SJ)IDJ~~~-~~~--~~~~___J
• .lil.¥ • '1,,( 1 T , (::   , 'f ...,._., , ~
                                                                                                   13
                                                 Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                         Rapport definitif




                                   Annexe 1- Etats financiers au 31 Decembre 2016




                                                                                            _r
- ~IDXt~
  • """   •"" •"•~'fht..•'ltr• ~
                                                                                                   14
                                 Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                         Rapport definitif


         ETATS FINANCIERS EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016

               Situation Patrimoniale au 31 decembre 2016 (FCFA)

                  BILAN-ACTIF AU 31 DECEMBRE 2016
                           (Valeurs exp r imees en FCFA)

                 ACTIF                         Notes         31/lZ/2016             31/lZ/2015

C harges irnrno bilisees                           1
    Charges a r epartir s ur plusieurs
exercices                                                  22 803 619 820       19 043 744 688
Total charges irnmobilisees                                22 803 619 820       19 043 744 688
Immobilisations corporelles                        2
   Installations et Agencernen ts                              39 058 703             32 284 323
   Materiel                                                   385 885 148            364 192 097
   Mate riel de trans:eort                                    282 484113             248 604 373
   Autres rnaterie ls
                                                       -              -                      -
                    -
Total immobilisations corporelles                             707 427 964            645 080 793

Irnn10bilisations financieres                      3
   Autres immobilisa  tions financieres                               -                      -
  -        -
Total Immobilisations financieres                                     -                      -
To tal vale u rs immobilisees                              23 511 047 784       19 688 825 481

Stock                                              4
                                                                                -
Stock d'eng rais                                                9 408 000             41 616 000
Stock fo urnitures e t consommables
                                          ·-   -               34 324 644             68 751 890
                                          -· - -
Total stock                                                    43 732 644            110 367 890

Creances et emplois assirniles                     5
Fournisseurs avances versees                                  126 628 595            164 964 143
Au tres creances                                              247 700 366   -        225 225 777
To tal cre ances et e mplois assimiles                        374 328 961   -         60 261634

Tresorerie - actif                                 6
                                                                            -
   Banque, Cheques Pos ta ux e t Caisse                     2 005 420 449           2100 082 698
Total tresorerie-actif                                      2 005 420 449           2100 082 698
                                               -
TOTALACTIF                                                 25 934 529 838       21 839 014 435

           Les notes ci-jointes font partie integrante des etats financiers
                                   Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                           Rapport definitif


              PASSIF                     Notes          31/12/2016                   31/12/2015
Subvention s                                 7
   Subven tions d 1inves tissem e n t                  24 511 445 002                 20 411748493
    Su b ven tions pour cautio ns
                                                 ·--                  -                          -
T otal subv ention                                     24 511 445 002                 20 411 748 493


Dotations                                    8
Baille urs d e fond s ID A, a vance
sur com p te                                             1 329337 048                 1323 087 786
Total Dotations                                          1329 337048                  1 323 087 786
                                   -
Passif circulant                             9                    .
Fournisseu rs e t p res ta ta ires de
services                                                    36 392 440                   37 269 628
Dettes fiscales                                             57 047 969                   57 373 408
- ettes socia les
D                                                              307 379                    9 535 120
Total d e ttes assimilees                                   93 747 788                  104 178156

TOTAL P ASSI F                                         2 5 934 529 838               21 839 014 435

                Les notes ci-jointes fon t partie integrante des eta ts financiers




                                                                               · - - !16
                                                                          ----··
                                         Audit financier e t compta ble exercice 2016 P ADA
                                                                      Rapport definitif


                               ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS
                           (JUSTIFICATION DE LA TRESORERIE DU PROJET)
                                   Exercice dos le 31 decembre 2016

       A-Ressources
                                                                                                      % Total
                                             Solde au            Exercice            Solde au
               Elements                                                                               Ress/
                                            31/11/2015            2016              31/11/2016
                                                                                                      Empl.
                                             RESSOURCES
      DETTES ET RESSOURCES
           ASSIMILEES
Fournisseurs d'exploitation                     21.680.282        1.767.197             23.447.479      0.00%
Fournisseurs d'investissement                      43.976         2.442.300              2.486.276      0.00%
Dettes envers personnels                                 - -        567.421     -          567.421      0.00%
Dettes securite sociale                          9.535.120 -      8.660.320                874.800      0.00%
Dcttes envers l'Etat                           57.373.408 -         325.439             57.047.969      0.00 %
Fournisseurs retenues de garantie              15,545,370 -      15,545,370                       -     0.00 %

Total Dettes et Ressources assimilees         104.178.156    -   20.889.053             83.289,103
                                                                                                        0.00°/i,
FO DS DE FINANCEMENT
Etat Subvention d'investissement              352.116.270         6.774.380           358.890.650       o.001Yc,
Don IDA Subvention d'investissement
                                                         -                  -
a etablir                                                                                         -
Credit IDA subvention
                                                         -                  -
d'investissement a etablir                                                                        -
Don IDA Subvention d'investissement
a recevoir                                               -        2.479.500
                                                                                         2.479.500      O.OO'Yc,
Credit IDA Subvention
d 'investissement a recevoir                             -          370.500
                                                                                           370.500      0.00%
Don IDA subvention d 'inves tissement         257.170.030        32.816.825            289.986.855      1.00'Yo
Credit IDA subvention
                                                26.926.088        4.835.966
d'investissement                                                                        31.762.054      0.00%
Credit IDA subvention
                                            17.882.797.779   4.175.910.139
d 'investissement re~ues                                                            22.058.707. 918    99.00°/i,
Subvention d'investissem ent                             -                  -                     -
Don GFRP subvention                           832.557.998                   -          832.557.998
Subvention tresor public                -     106.339.218                   -   -     106.339.218
Subvention salaire a etablir            -    1.002.431.930   - 284.248.586      -    1.286.680.516     -7.00%




                                                                                                          17
                               Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                       Rapport defi nitif


                                                                                       % Total
                                 Solde au              Exercice        Solde au
               Elem ents                                                               Ress/
                                31/12/2015              2016          31/12/2016
                                                                                       Empl.
Total Fonds de financement      18.242.797.017       3.938.938.724    22,181,735,741    94.001
                                                                                             Yc1
FONDS DE ROULEMENT
DRF a etablir salaire             702,391,012         284.248.586       986.639.598      7.00'Yi,
Don IDA depot initial            1,000,000,000                    -    1.000.000.000
Credit IDA depot initial          200,000,000                     -     200.000.000
DonGFRP                                      -                    -                -
Produits constates d'avance                  -                    -                -
Creance PUASA                        8.356.844          6.249.262         14.606.106     0.00 %
Etat dotation initiale            114.730.942                     -     114.730.942
Etat subv d'equip recue             20.532.000   -      6,774,380         13.757.620     0.00%
Etat subv d'equip a recevoir       12.450.000                     -       12.450.000
T otal Fonds de roulem e nt      2.058.460.798        283.723.468      2.342.184.266     7.00%
TOTAL RESSOURCES                20.405.435.971   4.201.773.139        24.607.209.110




                                       --·--------
                                               Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                       Rapport definitif


       B-EMPLOIS

                                                                                                           % Total
                                                Solde au                                   Solde au
                Elements                                         Exercice 2016                              Ress./
                                               31/12/2015                                 31/12/2016
                                                                                                            Empl.
                                                   EMPLOIS
                D EPENSES
Bs,tvx, CO & form part
                                                3.575.402.870         398.889.071          3.974.291,941
Al,A2(A)i&Bl(A)ii                                                                                            9.00%
Subv,svce,form p A2(B)(ii), Bl(A)(i)(2)-
Bl(A)
                                                3.051.275.687    -      91.547.350         2.959.728,337
                                                                                                            -2.00 %
Subv,svce,form p A2(B)(ii), Bl(A)(i)(2)-
                                                 305.150.577           291.965.297           597.115.874
Bl                                                                                                           7.00 %
B,T,CO,F A2 (A)ii, Bl (A)(i)(2), Bl(B),
                                               11.433. 785.773       3.262.537.775        14.696.323.548
C-D                                                                                                         78.00%
Remboursement avance de reparation                           -                    -                    -
Travaux                                                      -                    -                    -
Biens et Fournitures                                         -                    -                    -
Service de Consultant                                        -                    -                    -
Total Depenses                                 18.365.614.907        3.861.844. 793       22,227,459,700   92.oorx,
      CREANCES ET EMPLOIS
          ASSIMILEES
Fournisseurs avances et acomptes                 164.964.143     -     38.335.548           126,628,595     -1.00%
ORF a etablir                              -       62.573.979            2.850.000    -       59.723.979    0.00 %
ORF en attente de paiement                 -     437.051.920          441 .126.444             4.074.524   10.00%
Autres creances bailleurs                                    -                    -                    -
Debiteurs divers                                   21.789.276    -     13.549.348              8.239.928    0.00%
Etat Subvention d'exploitation re~ue                   10.000         204.689.838           204.699.838     5.00%
IDA DPD en attente                                           -                   -                     -
Clients ordinaires                               240.150.846     - 162.190.791               77.960.055     -4.00 %
Etat Subvention a recevoir                        12.450.000                     -           12.450.000
Total Creances et emplois assimiles        -       60.261.634         434.590.595           374.328.961    10.00'Yc,
TRESORERIE
Compte Designe BCEAO                                    3.000         202.694.621           202.697.621     5.00%
Compte d'operation PADA DON                      592.167.844           61.181.102           653.348.946     1.00%
Compte d'operation PADA CREDIT                   108.478.693           25.024.729           133.503.422     1.00%
Compte d 'operation PADA GFRP                               1                    -                    1
Tresor public                                    101.361. 946         126,415,063           227.777.009     3.00(Yc,
Caisse du projet                                     708.500     -        589.358               119.142     0.00%




                                                                                                             19
                                    Audit fi nancier et comptable exercice 2016 P ADA
                                                             Rapport definitif


                                                                                              /o Total
                                                                                              0
                                      Solde au                            Sol de au
               Elements                                 Exercice 2016                             Ress/
                                     31/12/2015                          31/12/2016
                                                                                                  Empl.
Caisse regisseur PADA                               -                -                -
Accreditifs                               490.662.219   - 289.792,776       200.869.443           -7.00%
Banque recettes intrants                  806.700,495   - 219.595.630       587.104.865           -5.001Yi,
Total tresorerie                      2.100.082.698     -   94.662.249    2.005.420.449           -2.00%
TOTAL EMPLOIS                        20.405.435.971      4.201.773.139   24.607.209.110




                           ·- - - -----                                                   J
                                                                                                  20
     Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                             Rapport definitif




Annexe 2- Notes explicatives




                                                 _J-        l
                                                       21
                                                              Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                                      Rapport definitif



            NOTES EXPLICATIVES DES ETATS FINANCIERS ET DU TABLEAU DES
            RESSOURCES ET DES EMPLOIS EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016


            Notes d'information sur les etats financiers au 31 decembre 2016


            Description du proj et
            Le Proje t d' Appui a la Diversification Agricole (PADA) est une initiative du
            Gouvernernent d u Benin soutenue par la Banque Mondiale a travers la signature le
            07 juin 2011 des Accords de financement de montants respectifs de :
                      Accord de Don IDA H655-BJ: Vingt-cinq millions (25 000 000) de Dollars US.
                      Accord de Credit IDA 4884-BJ:               Six millions (6 000 000) de Dollars US
                      Accord de Don GFRP TF 099692: Quinze millions (15.000.000) de Dollars US


            Le PADA a pour objectif de contribuer a la restauration et l' amelioration de la
            productivite aux champs et de la valeur ajoutee post-recolte des chaines de valeurs,
            notamment le riz, le rnai's, !'aquaculture, l'ananas et l' anacarde.
            De maniere specifique, il s' agira de :
               1- arneliorer l' acces des producteurs et des entreprises du secteur agricole aux
                  intrants, au conseil agricole, aux services financiers, aux services de
                  transformation et aux marches;
               2- renforcer les capacites des organisations de Producteurs;
               3- promouvoir les petites, moyennes et grandes entreprises du secteur agricole.


                     II est structure en quatre cornposantes :
                     •           La premiere intitulee « Adoption des Technologies Ameliorees et Restauration
                                 de la Productivite » vise a creer les conditions favorables a !'adoption des
                                 technologies ameliorees pour accroitre la production des filieres ciblees.
                     •           La deuxieme intitulee « Developpement /rehabilitation des Infrastructures
                                 d'Irrigation et d e Marche » vise a accroitre l' offre d'infrastructures et
                                 d'equipements d'irrigation et de marche repondant aux normes pour
                                 !'intensification et la diversification agricole et la mise en marche des produits.
                     •           La troisieme intitulee « Coordination des Chaines de valeurs et Financement de
                                 l' Agriculture » vise a creer les conditions favorables a !'amelioration de l' offre
                                 de services financiers et la demande de credits.
                     •           La quatrieme intitulee «Coordination du programme sectoriel et gestion
                                 du Projet» permet d'assurer une execution efficace du programme sectoriel et
                                 du PADA.




-SCDa
e Al)l'I'   • tu . -r , t:.U{J         ,.., . ,.fllll'Y)I.•
                                 111 • •
                                                                                                                        22
                                   Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                           Rapport definitif




Principes et methodes comptables
Les etats financiers ont ete elabores et presentes suivant les principes du referentiel
comptable OHADA applicable, qui fixent les conditions juridiques et regles de tenue
de la comptabilite et de presentation des etats financiers.
Toutefois, la specificite de la gestion des projets conduit     a prendre   en compte les
particularites ci-apres :

Amortissements et provisions
Les amortissements et les provisions ne sont pas ten us et pratiques sur les biens acquis
par le projet ni sur les stocks et creances detenus. Ainsi aucune ecriture n' est done
comptabilisee en matiere d'amortissements des immobilisations incorporelles et
corporelles, de provisions pour stocks, creances douteuses, risques et charges et pertes
de change.

Immobilisation des charges
Le Projet PADA etant a but non lucratif, il ne vise pas la rentabilite des ressources
financieres mobilisees. Le projet est dote de ressources qu'il utilise soit en
investissement, soit en fonctionnement. Les ressources sont comptabilisees comme des
subventions dans la rubrique «SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RECUE » au
paste "Subventions" du bilan, les comptes de gestion sont constitues principalement
par des comptes de charges. A la cloture de l' exercice, les charges sont immobilisees
en compte « FINANCEMENT SUBVENTION D'EXPLOITATION » par le compte
« Transfert de charges» pour obtenir un resultat comptable nul.



Monnaie de tenue de la comptabilite et methodes d'evaluation
La comptabilite du Projet est tenue en Francs CFA. Ainsi les operations libellees en
devises sont converties au cours du jour de leur realisation avant leur
comptabilisation. Les operations comptables sont traitees de maniere a ne pas faire
apparaitre les differences de change ou tout au mains a minimiser leur impact. Toute
difference de change liee a des depenses sera affectee en augmentation ou en
diminution du cout de l'activite a laquelle se rapporte la depense.
La methode retenue pour l' evaluation des elements inscrits en comptabilite est celle
du cout historique.

Actif immobilise
   Charges immobilisees
Le Projet n' ayant pas d' activite lucrative, les eta ts financiers ne font pas apparaHre de
resultat. A la cloture de l' exercice, les differentes depenses inscrites dans les comptes


                                                                                          _r---- l
                                                                                    - -       23
                                    Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                            Rapport definitif


de charges par nature au cours de l' exercice sont vin~es au bilan dans un compte
« CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES » .

Les financements des travaux d' amenagement des baffons rizicoles qui sont des
investissements apres analyse et tenant compte du caractere sommaire de ces
amenagements qui ne durent qu'une seule saison, les ecritures y relatives sont passees
en comptes d' achats de h·avaux.
- Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituees de licence d' exploitation de logiciel
de gestion comp table et figurent al' actil du bilan pour leur valeur d 1acquisition.

    Immobilisations corporelles
Les equipernents et investissements realises par le Projet dans le cadre de son
fonctionnement sont inscrits en cornptabilite dans les comptes d' imm obilisations
corporelles et figurent a l' actif du bilan pour leur valeur d 1acquisition.
L' autre particularite du projet est d' appuyer la diversification agricole a travers le
financernent des microprojets, les projets de transfert de technologies, le renforcement
des capacites des agents d' encadrernent et des exploitants agricoles, l' equipement des
structures partenaires, des immobilisations acquises dans ce cadre ne sont pas passees
en comptes des immobilisations mais plutot en comptes de dons de la classe 6.


Stocks
Les stocks existants en fin d' exercice sont evalues selon la rnethode de la premiere
entree et premiere sortie au cout unitaire facture.

Actif circulant et creances assimilees
A la cloture de l' exercice, les differentes creances sur les tiers sont evaluees et portees
a l' actil du bilan a leur valeur realisable.

Tresorerie Actif
Elle correspond aux disponibilites du Projet. Des cornptes bancaires designes ont ete
ouverts dans les livres de la BCEAO pour recevoir les fonds comme il suit :
     261 2200 BOO 06 0293 « CAA- P ADA-Don GFRP TF 099692 »
    261 2200 BOO 06 0294 « CAA- PADA-Credit IDA N° 4884-BJ » et
    261 2200 BOO 06 0295 « CAA- PADA-Don AID H655-BJ ».
Taus ces cornptes sont alirnentes et disposent au 31 decembre 2016 des soldes
respectifs de :
- 261 2200 BOO 06 0293 « CAA- PAD A-Don GFRP TF 099692 »;                3 000
- 2612200 BOO 06 0294 « CAA-PADA-Credit IDA N° 4884-BJ »;           41730847
- 261 2200 BOO 06 0295 « CAA- P ADA-Don AID H655-BJ » ;            160 963 774
                                                         Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                                 Rapport defi nitif


      Les comptes d' avance respectifs on t ete alimentes par les comptes designes sus cites
      et disposent des soldes respectifs au 31 decembre 2016 de :
           « PADA CREDIT IDA » DIAMOND BANK;                         133 503 422
           « PADA DON IDA » DIAMOND BANK;                            653 348 946
           «PADA GFRP » BANK OF AFRICA.                                        1
       Soit en fin de la periode sous revue une tresorerie disponible de 989 549 990 Francs
       CFA.


        En dehors de ces ressources, le P ADA dispose de :
      Compte BANQUE RECETTES INTRANTS ;                                        587 104 865
      Compte au TRESOR PUBLIC PADA:                                            227 777 009
      Caisse du projet:                                                           119142

       Subventions
      Les ressources obtenues de l'IDA pour le financement des depenses du Projet sont
      comptabilisees dans Ies comptes « IDA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
      RECUE » pour les equipements et les infrastructures acquis et « IDA SUBVENTION
      D'EXPLOITATION RECUE » pour les frais de fonctionnement courant, les missions et
      les ateliers. Les comptes d'attente sont aussi utilises p our les ORF a etablir et les ORF
      en cours de paiement.

      Les ressources rec;ues de l'ETAT sont comptabilisees de la meme fac;on dans les
      comptes « SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RECUE ETAT et ETAT AUTRES
      SUBVENTIONS D'EXPLOITATION RECUES ».
      Ce poste a enregistre les ressources rec;ues pour financer Ies activites du Projet. II se
      detaill e comme suit :


      Subvention d'investissement re~ue :                                                    59 497 171
      Subvention d' investissement rec;ue ET AT :                               15 070 000
      Etat, subvention d' equipement :                                           6 774380
      CREDIT- IDA, Subven tion d'investissement rec;ue :                         4 835 966
      DON-IDA, Subvention d'investissement rec;ue:                              32 816 825
      DON-GFRP, Subvention d' investissement rec;ue :                                   0


      Subvention d'exploitation immobilisee re~ue :                                          4175910139
      Subvention d'exploitation rec;ue IDADON:                                3113 537 868
      Subvention d'exploitation rec;ue IDA CREDIT:                             803163 118



~----
• •1a:lr. 1 1itll: • II • (' ,O • H ,......1 . f . f ~
                                                                                                      J    25
                                                Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                        Rapport definitif


     Subvention d' exploitation rec;ue IDA GFRP:                                0
      ETAT Subvention d' exploitation versee :                         259 209153
     Subvention Tresor Public :                                                 0


     Les depenses effectuees qui n' ont pas fai t I' obje t de remboursement et de paiement se
     presentent comme il suit en subventions a recevoir ou a etablir :


      Subvention d'investissement a recevoir ou a etablir :                                    0
      DON-IDA, Subvention d' investissernent a recevoir:                            0
      Etat subv d'exploit a recevoir                                                0


      Passi£ circulant et dettes assimilees
     Les dettes cornprennent les prefinancements et autres sommes dues au x tiers par le
     Projet au titre des fournitures, travaux ou serv ices rec;us et autres dettes, et pour
     lesquelles les factures sont en attente de paiement a la cl6tu re de I' exercice. Elles
     comprennent egalement les avances initiales de l'IDA sur les cornptes d esignes.


     Archivage des pieces comptables
     Les pieces comptables originales sont classees par bottes           a archives     de DRF, par
     ca tegorie et par article de fac;on chronologique.

     Les nurneros articles des releves des depenses des DRF sont reportes sur les copies des
     pieces comptables classees clans les chronos de maniere a faciliter leur recherche clans
     les DRF correspondantes.
     Les pieces justifica tives des ateliers et des partenaires ne sont pas photocopiees rnais
     referencees et disponibles clans les des bottes a archives des DRF.
     Les sauts de numeros dans les chronos sont dus dans la plupart des cas a la saisie
     simultanee des pieces de l' exercice finissant et celles de l' exercice debutant.




                   --
9:))(DXt~ - ·----- ·
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                                                               Audit fi nancier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                                        Rapport definitif


       Point des DRF par source de financement et par projet du 1er janvier au 31
       decembre 2016

                                               PADA Don/ IDA H6550 taux d e d ecaissement 99,15%

          No                                                                                    OBSERVATION
                                                  Numero DRF                Montant FCFA
                                                                                                     s
          01           Depot initial Sur compte designe                        1000 000 000 Voir detail
                                                                                            document client
         02              DRF anterieures              a 2016                   8 694187 265 connection joint
         03 DRF 034 a 045 d e 2016                                             2 799 111650
         04                                           Total                   12 493 298 915




                      PADA Credit/ IDA 48840 taux de d ecaissement 76,07%
          No                Numero DRF               Mon tant FCFA     OBSERVATIONS
         01 Depot initial Sur compte designe               200 000 000 Voir detail
                                                                       document client
         02 DRF anterieures a 2016                       1453 941141 connection joint
         03 DRF 029 a 41 de 2016                           714115 865
         04                                          Total                      2 368 057 006



                                             PADA-GFRP /fF 99692 taux de d ecaissement 99,01%
         No                                     Numero DRF               Montant FCFA      OBSERVATIONS
         01                            Depot initial sur compte designe        600 000 000 Voir detail
                                                                                           document client
         02                               DRF anterieures a 2016             6 961108 300 connection joint

         04                                         TOTAL                       7 561 108 300




                                                                                                            · -~
                                                                                                   ,_____J ·~  (




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                                                                                                                   27
                                              Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                      Rapport definitif


          Commentaires sur les previsions et les realisations


     I.        POINT D' EXECUTION FINANCIERE AU 31 decembre 2016
               Point d'execution du PTBA au 31 d ecembre 2016 en million de FCFA


                                                Dotation      Montant             Tawc de       Observations
 No                    Composante
                                                 Projet      consomme          consommation

             Composante 1: Adoption des
Cl          technologies ameliorees et           1836,970        777, 712,        42,30%       Le faible taux
            restauration de la productivite                                                    d'execution se
                                                                                               justifie par
            Composante 2:
                                                                                               quelques
            Developpement/ rehabilitation                                                      retards
C2                                               1 005,760        908,348         90,31 %
            des infrastructures d' irrigation et
                                                                                               enregistres sur
            de mise en marche
                                                                                               la mise en
            Composante 3 : Coordination des                                                    ceuvre de
C3          chaines de va1eurs et                                909,044          42,04%       certaines
                                            2162,245                                           activites et Ia
            financement agricole
                                                                                               passation et
            Composante 4: Coordination,                                                        execution de
C4          Gestion, Suivi evalua tion du                    1 291 951,797         88%         marches
                                                1288,497
            Projet
Total                                           6 293,472    3 887 047,603        61,76%
                        IDA                     5 349,072    3 631844,664         53,49%
                    Gouvernement                  944,400         255,203         27,022%


      Point d'execution (PADA) Don IDA H655-BJ/ Credit IDA 4884-BJ/ Don GFRP TF
      099692 au 31 decembre 2016 en milliers de FCFA

                                                                                   Tawc de
               No                                 Dotation        Montant                     Observat
                           Composante                                              consom
                                                   Pro jet       consomme                      ions
                                                                                   mation
                      ComQOSante 1 :
                                                                                               Le
                     Adoption des
                                                                                              faible
          Cl         technologies ameliorees    13 104 000     5 345 534,029       40,79%
                                                                                              taux
                     et restauration de la
                                                                                              d'executi
                     productivite
                                                                                              on se
                      ComQosante 2 :
                                                                                              justifie
                     D eveloppementjrehabilit
                                                                                              par
                     ation des infrastructures
          C2                                    8 544 000      6 824 206,556      79,87%      quelques
                     d'irrigation et de mise en
                     marche                                                                   retards
                                                                                              enregistT



                                                                                                          J
                                                                                                              28
                                                         Audit financier et comptable exercice 2016 PADA
                                                                                 Rapport definitif


                                                                                           Taux de
               No                                            Dotation       Montant                     Observat
                                            Composante                                     consom
                                                              Proj et      consomme                       ions
                                                                                           mation
                                ComQOSante 3 :                                                          es sur la
                                Coordin ation des chaines                                               mise en
        C3                      de valeurs et               3 936 000    3 373 786,350     85,72%       ceuvre de
                                financement agricole                                                    certaines
                                                                                                        activites
                                                                                                        etla
                                ComQosante 4 :
                                                                                                        passation
                                Coordination, Gestion,
       C4                                                   3 888 000    6 709 436,350     172,57%      de
                                Suivi evaluation du
                                Projet                                                                  marches


                                          Total             29 472 000   22 252 963,83     75,51%

                                       IDA Credit            2 880 000    2 236 549,194    77,66%

                                        IDA Don             12 000 000    12 277 625,235   102,31%
                                                                                                        Donnee
                                        IDA GFRP             7 200 000     7 561108,30     105,02'Yc,   extracom
                                                                                                        ptable
                                 Gouvernement               4176 000      1 421 011 ,025   34,028%
                                                                                                         Donnee
                                       Beneficiaires         3 216 000   2 233 194,99      84,99%       extracom
                                                                                                        ptable
     Les realisations concernent essentiellement les frais de fonctionnement courant, les
     microprojets agricoles, le developpement des technologies, les infrastructures de
     commercialisation, les ateliers et les voyages d' echanges, les services d e consultants,
     I' acquisition des materiels agricoles, roulants et quelques materiels et mobiliers de
     bureau.


     Difficultes et approches de solutions
     Les difficultes majeures demeurent le retard dans !'execution d es contrats des travaux
     et d'acquisition de certains equipements au profit de FENAPAB.




        ----
scoa-----  · ------ ---
           -
•.-.r. •'d•1' 1 C:U01Nt=-r.•1'(' • ~
                                                                                                        _ __J--
                                                                                                                    29
                                                                                                                         l