Plan de Passation des Marchés
I. Généralités
1. Information sur le Projet
Nom du projet : Appui aux réformes de la Protection Sociale
Pays : République Tunisienne
Référence du Projet : P144674
Agence d’implémentation : Ministère des finances
2. Bank’s approval Date of the Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés
Initiale : 21 Juin 2017
Révision 1 : …………….
Révision 2 : …………….
3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés : ………………
4. Période couverte par ce plan de passation des marchés : Durée de vie globale du projet
5. Utilisation de STEP : Conformément au paragraphe 5.9 du Règlement de Passation des Marchés
pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), édition Juillet
2016, le système de suivi systématique des échanges dans le domaine des passations des marchés
(STEP) sera utilisé pour préparer, valider et mettre à jour le plan de passation des marchés (PPM) ainsi
que les transactions relatives à toute acquisition financée par la Banque de ce projet.
6. Dossiers d’appels d’offres : Les documents standards de la Banque seront utilisés pour tous les
appels d’offres internationaux et tout autre marché tel que spécifié dans le PPM.
7. Procédure nationale de passation des marchés : Conformément au paragraphe 5.3 du Règlement
de Passation des Marchés, les procédures de passation des marchés du pays peuvent être appliquées,
conformément au PPM validé dans STEP.
II. Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants
1. Seuils de Revue à Priori
Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires
Travaux - Méthode compétitive ≧ 10 millions
Travaux - Entente directe ≧ 1.25 millions
Fournitures - Méthode compétitive ≧ 3 millions
Fournitures - Entente directe ≧ 0.8 million
Méthode de Passation des Marchés Seuil de Méthode (USD)
Travaux - AOI ≧ 10 millions
Travaux - AON <10 millions
Travaux- Consultations d'Entrepreneurs < 0.3 million
Biens - AOI ≧ 3 millions
Biens - AON < 3 millions
Biens - Consultations de Fournisseurs < 0.2 million
2. Prequalification : Non applicable
3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires : Non applicable
4. Référence du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés :
5. Tout autre montage de de passation des marchés : [incluant la passation des marchés anticipée
et le financement rétroactif si cela est applicable]
III. Sélection des Consultants
1. Seuils de Revue à Priori
Seuil de Revue à
Catégorie de Consultants Priori (USD) Commentaires
Firme de Consultant - Méthode compétitive ≧ 1 million
Firme de Consultant - Entente Directe ≧ 0.5 million
Consultants Individuels - Méthodes compétitive ≧ 0.3 million
Consultants Individuels - Entente Directe ≧ 0.15 million
2. Liste restreinte composée uniquement de nationaux : La liste restreinte pour les services de
consultants, avec un coût estimatif de moins de 300,000 USD ou équivalent par contrat, peut
comprendre entièrement de consultants nationaux.
3. Tout autre montage de de passation des marchés : [incluant la passation des marchés anticipée
et le financement rétroactif si cela est applicable]
IV. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes (format STEP)
SC = Services de consultant
SNC = Services de non-consultant
AO = Appel d’offres ouvert ou Request for bids (RFB)
AP = Appel à Propositions ou request for proposals (RFP)
SFQC = Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût ou Quality and Cost-based Selection (QCBS)
SQC = Sélection fondée sur les qualifications du Consultant (QCS)
SED = Sélection directe
INDV = Consultant individuel
Description Referenc Procurem Procurem Estimat Bank Revie Planned
(Value e No. ent ent ed Financ w Start Date
cannot (Value Category Method Amoun ed % Type (Must be in
exceed 250 cannot t (Can YYYY/MM/
Characters) exceed 40 (Must not be DD format)
Characte be greater
rs) greater than
than 100%)
zero,
and a
positive
number
)
Session de GO.NC.1 NC RFQ 6592.00 100 Post 2017/06/01
formation
MCSA
Windows
pour les
personnels
informatiques
MAS
Acquisition GO.NC.2 GO RFB 461437. 100 Post 2017/08/15
d'une solution 00
de
dématérialisat
ion et de suivi
des dossiers
des assurés
sociaux
(CNSS,
CNRPS,
CNAM)
La conduite GO.NC.3 NC RFB 839376. 100 Post 2017/09/15
(location 00
voitures avec
chauffeurs)
de études et
questionnaire
s (familles
nécessiteuses,
)
Application GO.NC.6 NC RFB 160285. 100 Prior 2014/10/30
de gestion de 00
l'identifiant
unique social
(CRES)
Plateforme GO.NC.7 GO RFB 175786. 100 Post 2017/09/01
d’interopérabi 00
lité
(acquisition
et mise en
place
d'équipement
s
informatiques
et d'une
solution de
virtualisation
pour
l'hébergement
)
Acquisition GO.NC.8 GO RFB 735088. 100 Prior 2016/06/16
des machines 00
de production
et d’une
solution de
sauvegarde
(CNSS)
Acquisition GO.NC.9 GO DIR 131839. 100 Post 2017/09/01
de carburant 00
Acquisition GO.NC.1 GO RFQ 39552.0 100 Post 2017/05/01
de fournitures 0 0
de bureau et
de
consommable
s
informatique
pour les
besoins de
l'enquête
Acquisition GO.NC.1 GO RFB 131839. 100 Post 2017/08/01
de matériel 1 00
Informatique
au profit de la
CNRPS
Workshops GO.NC.1 NC RFQ 26368.0 100 Post 2017/07/01
sur le recours 2 0
des citoyens
AVENANT CS.1 CS CDS 35242.0 100 Prior 2016/07/04
consultant 0
d’assistance à
la maitrise
d’ouvrage du
système
d’information
du MAS
(OXIA-
WEVIOO)
Développeme CS.2 CS QCBS 29000.0 100 Prior 2016/03/30
nt de Sys 0
d'information
MAS (2
modules: M 1
: Gestion des
demandes et
des enquête
sociales, M 2
: Gestion des
cycles de vie
des services)
Développeme CS.3 CS QCBS 175786. 100 Post 2017/07/01
nt de Sys 00
d'information
MAS (5
modules: M3
:
Recoupement
initial, M4 :
Ciblage et
scoring, M5 :
Suivi et
décision, M6
: Fraude et
recours des
citoyens, M7
: Paiement
CRES : Audit CS.4 CS QCBS 17579.0 100 Post 2017/09/01
du processus 0
d’attribution
et de gestion
de l’IUS.
CRES : CS.5 CS QCBS 48341.0 100 Post 2018/01/02
Certification 0
du processus
d’attribution
et de gestion
de l’IUS.
Assistant CS.6 CS CDS 127352. 100 Prior 2016/05/16
maitrise 00
d'œuvrage
Plateforme
d’interopérabi
lité des SI de
sécurité
sociale (MAS
avec l'aide de
la CNSS)
Plateforme CS.7 CS QCBS 131839. 100 Post 2017/07/01
d’interopérabi 00
lité des SI de
sécurité
sociale (MAS
avec l'aide de
la CNSS)
Développeme CS.8 CS QCBS 263678. 100 Prior 2017/06/15
nt Sys 00
d'information
CNRPS
Modernisatio CS.9 CS QCBS 285652. 100 Prior 2017/06/15
n du système 00
de gestion des
pensions
(CNSS)
Consultant/ex CS.10 CS INDV 21639.0 100 Post 2017/05/15
pert en 0
communicati
on pour
enquête MAS
Agence de CS.11 CS QCBS 94136.0 100 Post 2017/09/01
communicati 0
on pour le
projet
PROCUREMENT
Tunisia : DTF: Tunisia Social Protection Reforms Support Project
PLAN
General Information
Country: Tunisia Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-06-05
2018-12-19
Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none)
Project ID: P144674 GPN Date:
Project Name: DTF: Tunisia Social Protection Reforms Support Project
Loan / Credit No: TF / 15956
Executing Agency(ies): Ministry of Finance, Project Implementation Unit for Social Protections Support Project
WORKS
Bid Evaluation
Activity Reference No. / Draft Bidding
Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and
Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion
No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for
Justification
Award
Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual
GOODS
Bid Evaluation
Activity Reference No. / Draft Bidding
Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and
Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion
No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for
Justification
Award
Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual
AO/01/UGP/2015 /
Fourniture et mise en place
d'une infrastructure mobile Open - Single Stage - One
TF / 15956 A priori Appel d'offres 341,269,598.40 Signé
au profit du MAS pour la International Envelope
conduite des enqu tes
sociales sur terrain.
AO No 01-2016-UGP /
Acquisition d une machine
Open - Single Stage - One
de production et d une TF / 15956 A priori Appel d'offres 769,134.15 Signé
International Envelope
solution de sauvegarde au
profit de la CNSS
GONC2 / Acquisition d'une
solution de dématérialisation
Single Stage - Two En attente
et de suivi des dossiers des TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2017-07-24 2017-07-24 2017-08-24 2017-09-24 2017-10-15 2018-03-15
Envelope d'exécution
assurés sociaux (CNSS,
CNRPS, CNAM)
GONC7 / Plateforme
d’interopérabilité (acquisition
et mise en place
Single Stage - One En cours
d'équipements informatiques TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2017-05-01 2017-05-22 2017-06-20 2017-06-30 2017-08-01 2017-08-15
Envelope d'exécution
et d'une solution de
virtualisation pour
l'hébergement)
GONC8 / Acquisition des
machines de production et Single Stage - Two En cours
TF / 15956 A priori Appel d'offres Open - National 0.00 2016-03-01 2016-03-04 2016-03-18 2016-04-12 2016-07-04 2016-07-04
d’une solution de sauvegarde Envelope d'exécution
(CNSS)
Passation de
GONC9 / Acquisition de En attente
TF / 15956 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2017-07-18 2017-07-18 2017-08-15 2017-09-01
carburant d'exécution
gré
GONC111 / Acquisition de
Single Stage - One En attente
matériel Informatique au TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2017-05-15 2017-05-22 2017-06-29 2017-07-17 2017-08-01 2017-08-15
Envelope d'exécution
profit de la CNRPS
Page 1
GONC10 / Acquisition de
fournitures de bureau et de Single Stage - One En attente
TF / 15956 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2017-06-22 2017-07-17 2017-07-17
consommables informatique Envelope d'exécution
pour les besoins de l'enquête
GONC11 / CRES :
Certification du processus Single Stage - One
TF / 15956 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 Annulé 2017-10-02 2017-10-02
d’attribution et de gestion de Envelope
l’IUS.
2-3-3/BIEN / Acquisition
d'une solution de
dématérialisation et de suivi Single Stage - Two En attente
TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-11-23
des dossiers des assurés Envelope d'exécution
sociaux (CNSS, CNRPS,
CNAM)
1-2-2-12 / BIENS /
Passation de
Acquisition de carburant En attente
TF / 15956 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2018-12-16 2018-12-21 2019-01-15 2019-04-15
pour la 3ème phase de d'exécution
gré
l'enquête sur terrain
1-2-2-13 / SNC /
Single Stage - One En attente
Acquisitions de 190 PC de TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-12-13 2018-12-23 2019-01-22
Envelope d'exécution
bureau supplémentaires
1-2-2-14 / SNC /
Acquisitions de 50 Points
Single Stage - One En attente
d'accès WIFI avec (licences, TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-12-13 2019-01-06 2019-07-05
Envelope d'exécution
Switchs et de Power Banks,
...)
1-2-2-15 / SNC /
Acquisition de fournitures de Single Stage - One En attente
TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-12-13 2019-01-10 2019-07-09
bureau pour les besoins de Envelope d'exécution
l'enquête - Phase 2
1-2-2-16 / SNC /
Single Stage - One En attente
Acquisitions de 300 TF / 15956 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2018-12-13 2019-01-14 2019-07-13
Envelope d'exécution
tablettes supplémentaires
1-2-2-17 / SNC /
Acquisition de consommables
informatiques(cartouches Single Stage - One En attente
TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-12-13 2019-01-08 2019-07-07
imprimantes) pour les Envelope d'exécution
besoins de l'enquête - Phase
2
NON CONSULTING SERVICES
Bid Evaluation
Activity Reference No. / Draft Bidding
Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and
Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion
No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for
Justification
Award
Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual
DP 01/DP/2015 /
Developpement du systeme Open - Single Stage - One
TF / 15956 A priori Appel d'offres 26,638.33 Signé
d'information du Ministere International Envelope
des Affaires sociales (MAS).
GONC1 / Session de
formation MCSA Windows Single Stage - One En attente
TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2017-06-01 2017-08-31 2017-08-31
pour les personnels Envelope d'exécution
informatiques MAS
Page 2
GONC3 / La conduite
(location voitures avec
Single Stage - One En attente
chauffeurs) de études et TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2017-06-13 2017-06-13 2017-07-12 2017-07-12 2017-07-12 2017-07-12
Envelope d'exécution
questionnaires (familles
nécessiteuses,)
GONC12 / Workshops sur Single Stage - One En attente
TF / 15956 A posteriori Demande de prix Open - National 0.00 2017-07-01 2017-07-01 2017-07-01
le recours des citoyens Envelope d'exécution
GONC6 / Application de
Single Stage - One
gestion de l'identifiant TF / 15956 A priori Appel d'offres Open - National 0.00 Annulé 2014-05-23 2014-05-29 2014-06-30 2014-06-30 2014-10-07 2014-10-30
Envelope
unique social (CRES)
1-2-2-1 / SNC /L1 / La
conduite (location voitures
Single Stage - One En attente
avec chauffeurs) lot n°01 de TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-09 2018-03-09 2018-03-09 2018-03-09 2018-04-13 2018-10-10
Envelope d'exécution
études et questionnaires
(familles nécessiteuses,)
1-2-2-1 / SNC / L2 / La
conduite (location voitures
avec chauffeurs) lot n°02 Single Stage - One En attente
TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-04-15 2018-10-12
pour l' études et Envelope d'exécution
questionnaires (familles
nécessiteuses,,)
1-2-2-1 / SNC /L3 / La
conduite (location voitures
avec chauffeurs) Lot n°03 Single Stage - One En attente
TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-04-06 2018-10-03
pourl' études et Envelope d'exécution
questionnaires (familles
nécessiteuses,,)
1-2-2-1 / SNC /L4 / La
conduite (location voitures
avec chauffeurs) Lot n°04 Single Stage - One En attente
TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-03-11 2018-04-06 2018-10-03
pour l'études et Envelope d'exécution
questionnaires (familles
nécessiteuses,,)
2-2-2/SNC / Plateforme
d'interopérabilité des SI de Single Stage - Two En cours
TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-11 2018-03-16 2018-04-27 2018-07-10 2018-08-14 2019-02-10
sécurité sociale (MAS avec Envelope d'exécution
l'aide de la CNI)
1-2-1-11/SNC /
Développement de Système Single Stage - Two En cours
TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-03-26 2018-03-31 2018-05-12 2018-07-25 2018-08-29 2019-02-25
d'information MAS (5 Envelope d'exécution
modules)
1-2-1-2/SNC / Session de
formation au profit du Single Stage - Two En attente
TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-07-23
personnels informatique du Envelope d'exécution
MAS
1-2-1-13/SNC / Séjour
(Avion +frais de formation+
Hébergement) de deux Single Stage - One En attente
TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18
cadres de l'UGPO à Envelope d'exécution
Washingthon du 30 Avril
2018 au 11 Mai 2018
1-2-2-10/SNC / La
Passation de
fourniture de services de En attente
TF / 15956 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2018-06-18 2018-06-18 2018-06-18 2018-09-10
télécommunications pour les d'exécution
gré
besoins de l'enquête
Page 3
3-1-2-1/SNC / Agence de
communication pour la
Single Stage - One En cours
conception et la production TF / 15956 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-09-25 2018-10-08 2018-10-15
Envelope d'exécution
de supports de
communication
3-1-2-2/SNC / Agence de Passation de
En attente
communication pour TF / 15956 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2018-10-16 2018-10-21 2018-11-05 2019-01-30
d'exécution
l'élaboration d'un plan média gré
1-2-1-12 / SNC / Audit du
Single Stage - Two En attente
processus d'attribution et de TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-04-15 2018-04-20 2018-06-01 2018-08-14 2018-09-18 2019-03-17
Envelope d'exécution
gestion de l'IUS
1-2-1-10 / SC / Audit du
Demande de Single Stage - Two En cours
processus d'attribution et de TF / 15956 A posteriori Open - National 0.00 2018-09-05 2018-09-05 2018-09-10 2018-09-10 2018-09-24 2019-02-24
propositions Envelope d'exécution
gestion de l'IUS
Passation de
1-2-1-14 / SNC / Licence En attente
TF / 15956 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2018-12-16 2018-12-21 2019-01-25 2019-07-24
Logiciel STATA d'exécution
gré
1-2-2-11/SNC / location
voitures avec chauffeurs
Single Stage - One En attente
pour la 3ème phase de TF / 15956 A posteriori Appel d'offres Open - National 0.00 2018-12-13 2018-12-13 2018-12-13 2018-12-13 2019-01-11 2019-01-15
Envelope d'exécution
l'études et questionnaires
(familles nécessiteuses,)
CONSULTING FIRMS
Activity Reference No. / Combined Evaluation
Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of
Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion
No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal
Negotiated Contract
Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual
CS2 / Développement de
Sys d'information MAS (2
Sélection fondée
modules: M 1 : Gestion des En cours
TF / 15956 A priori sur la qualité et Open - National 0.00 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30 2016-03-30
demandes et des enquête d'exécution
le coût
sociales, M 2 : Gestion des
cycles de vie des services)
CS3 / Développement de
Sys d'information MAS (5
modules: M3 : Recoupement
Sélection fondée
initial, M4 : Ciblage et En attente
TF / 15956 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2017-05-01 2017-05-22 2017-07-13 2017-08-15 2017-08-30 2017-08-30 2017-10-02 2017-10-11
scoring, M5 : Suivi et d'exécution
le coût
décision, M6 : Fraude et
recours des citoyens, M7 :
Paiement
Sélection fondée
CS11 / Agence de En attente
TF / 15956 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-01 2017-08-30 2017-09-15
communication pour le projet d'exécution
le coût
CS9 / Modernisation du Sélection fondée
En cours
système de gestion des TF / 15956 A priori sur la qualité et Open - National 0.00 2016-09-15 2016-12-08 2016-12-08 2017-01-17 2017-04-15 2017-04-15 2017-07-11 2017-07-11
d'exécution
pensions (CNSS) le coût
Sélection fondée
CS8 / Développement Sys En cours
TF / 15956 A priori sur la qualité et Open - National 0.00 2016-11-17 2016-11-17 2016-11-25 2016-11-25 2017-05-01 2017-06-23 2018-03-12 2018-03-27
d'information CNRPS d'exécution
le coût
CS7 / Plateforme
Sélection fondée
d’interopérabilité des SI de
TF / 15956 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 Annulé 2017-05-08 2017-05-22 2017-08-04 2017-08-15 2017-08-30 2017-08-30 2017-10-02 2017-10-11
sécurité sociale (MAS avec
le coût
l'aide de la CNSS)
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CS4 / CRES : Audit du Sélection fondée
processus d’attribution et de TF / 15956 A posteriori sur la qualité et Open - National 0.00 Annulé 2017-04-11 2017-05-22 2017-07-13 2017-08-15 2017-08-30 2017-08-30 2017-10-02 2017-10-11
gestion de l’IUS. le coût
1-2-1-8/ SC / Consultant Sélection fondée
pour l'élaboration d'un sur les En attente
TF / 15956 A posteriori Open - National 0.00 2018-09-05 2018-09-05 2018-09-05 2018-09-05 2018-10-08 2018-10-19
questionnaire de l'enquête qualifications des d'exécution
pilote consultants
INDIVIDUAL CONSULTANTS
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