MINISTERE DES INFltASTIUCT,`URES SECRETARIT PERMANENT MJ PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS (SP/PST) 0 1 BP 2,1517 OJAVAIDMUGOIJ 01 TÉL : 25 411 78 07 BUAtRINA FAS0 Accord de crédit N°5859-BF RAPPORT D'AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET DE TRANSPORTS ET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES URBAINES (PIDIU) Ex.ercices clos le 31 décemhre 2020 FIDEXCD S.A Membre de EAJ2 JIuin Q2!2 SPIPST-PTDIU R r a fa i ec i l xer e cs le 31 ka i 2 SOMMAIR E I. Note de synthése des travaux d'audit 3 1.1 Presentition smlmair-e di lS/ Pl 4 1.2 Contexte et justification de la mission 5 1.3 Svnthese des travaux d'audit 6 11. Opinion de l'auditeur sur les états financiers 07 Ill. Opinion de l'auditeur sur les états certifiés de dépenses 10 IV. Opinion de l'auditeur sur le compte spécial 13 V. Liste des annexes 16 Annexe I 1ettre d'affirmation du SP/" PS I Annexe 2: Etats financiers au I /12/2020 Annexe 3 Note aux états financiers Annexe 4 Etat de reconstitution du compte spécial SPIPST-PTDIU R dit Ine m x s te 3 e nb i I - NOTE DE SYNTHESE DES TRAVAUX D'AUDIT SPiPST-PTDIU R 1gt d a I' financier et cf p:jta'n Exercice [ CS e 31 d b 2 1. NOTE DF SYNTHESE S TRAVAUX D'AUDIT 1.1 Presentation du SP/IST 1. 1 Contexte et historiqe Le Gouvernement du Burkina Faso adopte, le 21 décembre 2)11, la nouvelle Strategie du secteur des Transports pour la periode 2011-225. Cette nouvelle stratge entend capitaliser et conforter les acquis engranges par les deux progranunes précédents (Programme d'Ajustement du Sectoriel des Transports sur la periode 1993-1999 et deuxieme Programme Sectoriel des Transports qui s'est execu te de 2000 å 2010), tout en s'attelant å lever les dtis posns par les nouveaux enjeu\ soioconomiques et p olitilues. En juillet 2013, il a eté nis en place u n Secretariat Permanent du Programm Sectoriel des T ransports il a pour missions de coordonner et de superviser la conception, la préparation, Félaboration, la mise en eruvre technique, financikre et le suivi-evaluation des projets de développement du secteur des transports. Le Gouvernement du Burkina Faso, a bénticié dans cc cadre d'un appui de la Banlue mondiale å travers le financernent du Projet de Transports et de Développement des infrastructures Urbaines (PTDIU). , Le PTDIU Le Projet de Transports et de Développement des lntrasti ructures Urbaines (PTIDIU1)1 est un projet dappui de la Banjue moudiale aux secteurs des tramsports et 1'habitat dont 1'objet ctif de développent est de contribuer au ddehpperneut des infrastiucttures de c onnectivité dans les zones urbaines et rUrales afin de les aider a mieux valoriser leurs tonctions edon oiqItues. Le projet comprend tuatre (04) composantes dont trots (03) composantes techniqies et une (0 1) composante administrative. Il s'agit de : (1) Conposante Ak Investissements en niliu inter urbain ; (2) Composante B3: Investissements en milicu urbain ; (3) Composante C: Appui institutionnel, rolornes seutrielles et gouvernance (4) Composante 1) Coordinatitn, gestion et mesures de sauvegardes environnemnentales et sociales. Le PTDIU a été mis en vigueur le 16 novembre 2016 et sa date de clture prévue pour le 31 ctobre 2022. Laccord de financernent v relatif est le Crédit IDA N° 5859-BF. I e cout global du projet s'ééve a 112.36 inllions de dollars US, soit environ 64 (532 01)0 F 1TA. le projet est finac å hateutr de 100 millions de dollars US par l'Association Internationale de D)éveloppement (IlDA). Il est dotc d'une contrepartie nationale estimec a 5 millions de dollars US. En outre la Cooperation Suisse au 13urkina Faso cofinanue le projt e hauteur de 7,36 nillits de dollars UiS. 1.2 Contexte, objectif et étendue de 'audit Le present rapport concerne le Projet de Transports et de Developpement des Infrastructures Urbaines (PTDIU). Nos travaux qui se sont déroulés dans les locaux du SP/ PST ot porte sur la periode du le janvier 2019 au 31 décembre 2020. ConfomiémV'ent aux exigenes du SPIPST, l'audit péiotditue est une condition qi doit étre rMalise. L'objectif de Faudit financier et wiptable est la certification des comptts de PIUU tenu par le SP/, PST SP/PST-PTDIU Rapprd au fir ci l ir e cmptale e,r c- 1 r con re 2020 HI permet a la Direction de s'lsurr que iIs ressouces mises à la d isposition dui P T 7 ont utilisees aux fins pour lesquelles elles ont été octroyée. L'aud.lit do1it étre' realise confo'rmentn aux n. orme'. I'.AC (Fé'dératio n Internationale des. Ex\perts. Comilptable.s) et donnera lieu a toutes les v'rificatins et cont que lauditeur jugera nessaires. 1.3 . Synthèse des travaux d'audit 1.3.1 Evaluation du systéme de contrôle interne Notre evaliation du système de contr,le interne en vigueur a vise un double objectil a savoir: • porter un jugement sur son fonc.tionnemient en vue de deterrniner la nature et l'étendue des travaux de révision comptable necessaires à l'expression de notre opinion sur les états financiers ; • identifier les forces et les faiblesses du systeme appliqué e lekur impait sur les états financiers en vue de formuler des recommandations visant ) les resorber et a ameliorer la gestion du SP/PS Au cours de not taVauX nous avons (i) apprecié la mise en uvre des recommandations antérieurement formulées et (ii) pass en rev ue certaines procdures en vigueur afin de us' assurei de leur bon fonetionnement. Notre évaluation a permis de mettre en évidence quelques défaillances dans le système de contrôle interne qui å notre avis a besoin d' amelioration. Les différientes faiblesses relevees figurent dans notre rapport si r le controle interne (lettre à la direction). 1.3.2 Examen des comptes et états financiers Notre examen des compes et ats financiers a consistk a: • examiner les cmnptes pour s'assuier que eux-ci sont iorrectement tenus conformetment aux normes généralement adIises ; " s'assurer de l'existence des pièces justificatives des dépenses • s'assurer que les ilmputdtions comptables, sont conformes a la nomenclature • virifier, sur la base de sondage, la conformite des depenses ainsi qe leur éligibilite au regard de l'ai ccord de financement • examniner la justification de' soldes des comptes. '.uite i noetre examen, nous' ni'avns pa identii danomalie dle natre àl rem'net tre en ecause la sirité et la fiabilité des compne. 1.3.3 Examen du fonctionnement du conipte spécial CI onformement aux clauses financiéres de l'acord, un compte spécial a ete ouvert dans les livres de la BeEA0 sous le compte n' 13lF0000<)01000(10006053708 en CFA destine a recevoir tous les fonds venant de I'lDA. Nous noius sommes assures que: • les encaissements concernent les remboursements des demaes s de retraits de fonds SPPST-PTDIU Racpoi d'aui n n r omptable E x e:3 d r2 • les di. iisseients pour l. d, pses snt en rapp Ht 'VeU 1bjet d ku projet • les etats de justificationl des avances initiales sit regulierement etablis ; • les rapprochements bancaires sont fals et qiue les opérations en suspens sont normales et se dénouent correctement; " la situation de la treso>rerie du tprojet ä la klöture de l'exercice est eoeutive por les montalts inserits dans les etats financiers. 5Suite a noit examen'(, u n'vns paUS J de'ele 'nomawjs ',nificativh d aur e! en '>ii df')h IIautSe la tiabilité du CInYlJIp sp( IaL. 1,3.4 Examen des états certifiés de dépenses En plus des états financers, nous avons verifié, conformement au\ ternes de réérence, les états certifiés de depenses (CD). Notre e\amen a consiste : • vrifiler tous les Ctats ertifi e- de depenes u tilises hme base de demandes de retraits de fonds å l'1DA par le Projet ; • Apprecier léligibilité des depenses conformement aux dispositions de Yaccord de financement signé entre YIDA et le Gouvernement du Burkina Faso ; l e.s ECl ) qut nUPs ans xi'x nésIU ne comportent paus 1'iilie]t's slignfiats de naturge ià eimer en 0ause leur liablite. 1.3.5 Examen du respect (les lois et réglemenits en vigueur Nos travaux onti consisté a passer en revue les colvelltions existantes entre le S'/P Ps -11 DIlu et 'IDA et å verifier que le SP/ PS1 respecte les clauses desdits contrats ou conventions. Nous avons fait des tests pour savoir si le SP/ P5' <'est conformé a tous points de vue aux lois et te\tes en vigueur ; notamment, si le SP/PS s'est cnlforle aux directives dc V IDA en matiere de tenue des comptes special\, de passition de marche etc. Nes contre1es n'ont pas les ca' de non-respell des disposairms licables n P/P L VIMA O S. '11 le] . 2N G9 SP/PST-PTOIU R i Exw Ic o 31 "cme 2020 Il - OPINION DE L'AUDITEUR Sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2020 F IDI>\( OSNA 0 i 53 ugta uu i el 28I ' m I-m iI con ide"~~îrI1 * FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION 01 BP15130UAGADOUGOU 01 Tél.: +226 25-34-2809 253416 60 61 E-mail: fidexco@fasonet.bf Rue 17.65 porte 185 BURKINA FASO RCCM BF OUA 2000 B 99 A N IFU 00003312A DME - Cl - RNI Monsieur le President de l'Union Nationale des Prod ucteurs Semenciers du Burkina OUAGADOUGOU BURKINA FAS0 Q iet : Opinion sur les tais financiers PT I DIU Exerciæ 2020 Monsieur le Secrétaire 'erimanent, Nous avons irocedé a 'audit financier et com1111ptable Ci-joints du Projet de Transports et de Devek(ppement des Infrastructures Urbaines (PDlIU) comprelnant le Tableau des Emplois et Ressources et ]es notes annexes. L'audit couvre la periode allant du 01 janvier 2020 au 31 decembre 2020. . inion de l'auditeur sur les états inanciers A notre avis, les états financiers annexés au présent rapport sont réguliers et présentent sincérenient, dans tous leurs aspects significatifs la situation financiére de PI'lDIU pour la période allant du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 conformniément aux principes coniptables de 'OHADA et aux termes de l'accord de financeient CREDIT IDA N°5859- BF. 2. Fondement de l'opinion Nous avons effectu(é notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilites qlui nous incombent en vertu de ces normes sont plus ampleMent décrites dans la section «Responsabilités de 'auditeur pour l'audit des ttats financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de SP/PSI - PTDIU confornmment aux règles de déontologie gui s'alpliquent à l'audit des états financiers et nous avons satisfait aux autres responsabilités deontologiques qui nous incombent selon ces regles. No us estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. INTERNATION AL *N de comple,; :I) CI A-1 : 0063 00020 001 54 94 C C HAN k: 17 00691 j0001 ,«. : 01003 0010438 200)0559 SPIPST-PTDIU Ra ,p l der acn roptale ' 31 dece~re 202) 3. Res ponsatbilité du Seerétariat Perianent Le Secrétariat Permanent est responsable de létablissement et de la presentation sincer des états financiers confornenut aux exigenes du röfåreitiel comptable en vigueur, Il est également responsable d'un csntröle interne qu'il juge neiessaire pour periettre 1 établissement des etats finanlciers ne (nrinportant ias d aunalies sigidkatives, que cellesri proviennent de fraudes ou resultent derreurs. Lors de la préparation des états financiers, il incombe au Secretariat Permanent d'évaluer sa capacité à poursuivre son activite et fournir les informations relativ-es à la continu ité de son activité sauf s'il a l'intention de cesser toute activité. 4. Re'spoiisabilités te V'auditeur pour 'audit des éta ts financiers Nos objectifs sont d'btenir Fassurance raisonnable que les åtats finaniers pris dans leur ensemble nu CoMportent pas d'animhals significatives, que celles-i proviennent de fiaudes ou derreurs, et d'émettre un rapport de l'auditeur contenant notre opinion, V assurance raisonnable correspond å un niveau éleve d'assurance, qui ne garantit toutetois pas qu'un audit réalisé conformément aux normies « ISA »permettra toujours de détecter toute anoialie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou risulter derreurs et sent considérus comme significatives lorsqu'il est raisonnable de sattendre a ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les dkcisions économiques que les utilisateurs des etats finanuirs prennent in se tondant sur eu d. Notre respensabilité consiste å expriner une opinion sur les etats ninnciers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Nornies Internationales dAudit. Ces normes requierent de notre part de nous conformer aux regles d'thique, de planifier et de roaliser laudit en vte d'obtenir une assurance raisonnable tue les états financiers ne comportent pas danomralies significatives. Un audit implique la mise en truvre de rocétdu-s en vue de reuueillir des élements probants concernant les miontants et les informiations outrnis dans les situations financiéres. Le cuiix des procodures releve dtu jugement de Vauditeur, de mrme que lévaluation du risque qlue les stats f inamiers conportent des anomalies signficatives, que. celles-ui proviennent de fraudes ou résultent d erreurts. En procédant à cette évaluation, Vauditeur prend en compte le contröle interne en vigueur dans lentité relatif å établissement et å la présentation sinärue des åtats financiers afin de definir des procédures d'audit appropriées en la iruonstance ; et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contröle interne de cellk-ci. Uän audit comporte égalenent lappräciation du caractere approprié des methodes comptablks retenues et le carautåre raisonnabe des estinations comptables faits par la direction, de méie que l appreciation de la présentation d ensemble de la situation finanuiere. Fait à Ouagadougou, le 21 juin 2021 Myriai YELKOUNI/QUEDRAOGO AMP 1 ;1 På it],(O . ~ K 1513 01~,i kl 2I 34 10 enr 25 34 2s09 I-n-M O sonl \ ~', SP/PSTPTDIU Ra or i iac r etau: omptale Exerci cos e 31 cecemre 2221 - III - OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES att 31 décembre 2020 F ID N C S...... .1 . . ........... .1 . . ... i ..w ..m.1 ** * FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION 01 BP 1513 OUAGADOUGOU 01 Tél.:+226 25-34-289 l 25 4 16 60 61 E-mail: fidexco@fasonet.bf Rue 17.65 porte185 A BURKINA FASO RCCM BF OUA 20008 B S N BFU:00003312A ME-0 -RNI Monsieur le Seretai re Pernanent dt] Programme Sectoriel des Fransports (SP/PSV-T) Ouagadougou Burkina Faso Objet : Opinion sur les ECD) du 1T 1U au 31/12/2020 Accord de credit N°5859-13 Monsieur le Secrétaire Permanent, Nous avons vérif i les ELats Clrtifies de Dépenses (ECD) du Projet de Transports et de Developpement des Infraistructures Lrbaines (PT,DIU), objet de I%accord de credit N'5859-1F entre I'DA et le gouvernement du B3urkina Fiaso. Ces Etats Certifics de Dépenses ont uet. élabores å l'occasion des demandes de retraits de fonds qui couvrent l'exercice at 31 décembre 2020. I a situation globale des demandes de retraits de fonds dont les Etats Certifiés de Dpenses (l"CD) ont fait l'objet d'examen par nos soins se présente comme suit : Montantdeniandéen Montantvers surle Monants des Etats Designation Date de remiboursemient en comipte spéciail Réecapitulatifs de paiclent FCFA (møntint en FCFA) Depenses inelus (en FCFA) F \ \ 03s 06/01/2020 170 999 465 170 999 465 170 999 465 DRV \ Vw 31/01/2020 240 365 908 240 365 908 240 365 908 DRF NT4l 24/02/2020 341 231 184 341 231 184 341 231 184 D1R1 12 01/04/2020 214769670 214769670 214769670 DRFNO4- 20/05/2020 424315569 424315569 424315569 D1R1 N'01o 25/06/2020 348 583 793 348 583 793 348 583 793 DRF N'018 26/06/2020 133 335 373 133 335 373 133 335 373 DRF N 051 14/08/2020 153 330 142 153 330 142 153 330 142 j) \ ~ 08/09/2020 245 795 792 245 795 792 245 795 792 N W1,, 20/10/2020 581 970 911 581970 911 581970 911 DRE 057 19/11/2020 199 473 032 199 473 032 199 473 032 DRU: N'O 03/12/2020 143 738 199 143 738 199 143 738 199 3197909038 3197909038 3197909038 INT ERNATIONAL N" dle conpte :iCAf A-u4: 01063 001 0020001 5494/ ECOBANK : 17 00691 00001/ B0A: :01003 0010438 2000559 SPIPST-PTDIU a d .ur f rV r et m'E xc.r.-Ice dJos le 3 ' m 20 Conlformément atu\ termnes de referenc e dla missio,1 n, nus s mes tenus de verifire, outre les états financiers du projet, tous les releves de dpenses presentes å l'appui des demandes de retrait de fonds. Ainsi, nous avons procédé é tous les contröles et vérifications jugées necessaires en la circonstance pour determiner si les depenses présentées dans les Etats Certifiés de D penses sont admissibles au regard de l'accord de credit N°5859-1bF. Nos travaux, ont eté ré'alisés ýonforimiément aux norics d'audit genéralement adrnises. \Nus estiions que notre audit fournit une base raisonnaLe a l'expression de notre opinioin. OPINION A notre avis, les états certifiés de dépenses qui ont éte soumis ä la Banque Mondiale ainsi que les contröles internes et les procédures utilisées pour I'établissemient de ces documents fournissent une base fiable pour justifier les demandes de retraits de fonds. Durant l'exercice clos le 31 décenbre 2020, les pieces justificatives existent pour justifier les demiandes de remboursenents présentées à la Banque par le Projet de Transports et de Dveloppement des Infrastructures Urbaines (PTDIU). lait à Ouagadougou, le 21 juin 2021 Myrani YELKOUNI/QUEDRAOGO SPiPST-PTDIU Rappol d aujdn ip Vc» do OPINION DE L'AUDITEUR SUR I COMPIT SPECIAL DU PROJET au 31 décenibre 2020 * * * FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONTROLE DE GESTION 01 BP1513 OUAGADOUGOU 01 Tél: +226 2534-2809 125 3416 601l61 E-mail: fidexco@fasonet.bf Rue 17.65 porto 185 BURKINA FASO RCCM BF OUA 2000 B 99 A W IFU: 00003312A DME -CI-.RNI Monsieur le Secrétaire >ermanent du Programme Sectoriel des Transports (SP/ PS ') O)uagadougou Burkina Fasø Obit : IUpinüt sur le co4»pl>e spé'cia du PTI)it lau 31/12/2020 Accord de crédit N°5859-BF N lonsieur le SePrtaire Permanent, Cotormémnt aux termes de référence du la mission d'audii des utats finaniers du Projet de Transports et de Diveloppement des Infrastructures Urbaines (VTIU) objet de l'accord de crédit N°59410-13F entre FILDA et le gouvernement du Burkina Faso couvrant la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2020, nous avons vérifié, en sus des états financiers, les niouvenents de fonds sur le compte spécial (compte désigné) n°BF0000100100000006053708 ouvert a la BCEAO au noni du projet. Notre exmn a été conduit conformément aux normes d'iudit genéralement admises surv le plan international et a compris de ce fait les tests et controles des procédures que nous aivons juges necessaires en la circonstance. Ces contrôles colicernent entre autres : • le respect des conditions d'utilisation et de fornctionnement des comptes spéciaux dnjs dans kv aord de prét ; • le suii des procedures de mnobilisation des fonds; • La vrification des procédures d'utilisation des fonds • le des autorisations émises p)our la validité des décaissements • la vérification de la régu larité des éta ts de rapprochementi ; • la vérification de l'apurement des suspens. Nos travaux ont porte egalement sur l'appreciation de la régularité d'ensemble des encaissementis et des décaissements consécutifs. IN4i RNAI ONA N" de comptes :iIC i A-B) :4)1063 001 0020 001I 54 94 I'. ECOBAN\K : -7 00691 000401 / IiOA : 0410043 nI 4) 43)8 2000M559 SPiPST-PTDIU R c ait in a ir et cIr e Lxer e e s 31 re e 202, \us estimons que ntre audit fournit une base raisonnabl a l'xpression de notru opinlon. Op inion sur la conifor)nité de l'ntilisation du coinpile lésign:é A notre avis, le compte spécial IDA n' HI0000100100000006053708 du Projet de fransport et le Développemient des Infrastructres Urbaines (VIDIU) est gérê confrmnéenl aux dispositions de l'accord de crédit N 5S59-HI3 et les contrôles internes applicables sont adéquats. Les soldes au 31 décembre 2020 de FCFA 431.436,015 pour le compte spécial BCEAO et FCFA 752.110.517 pour le compte des opérations UBA N°421030019570 sont sincères. Opinion sur la conforimité de l'utilisation des Conîjytes Sýéciaux A notre avis, les comptes spéciaux du Projet, sont gérés conformément aux dispositions de l' accord. et les contrôles internes applicables sont adéquats. Les soldes au 31 décembre 2020 ci-dessous exposés sont sincères. OPINION SUR L'UTILISATION DU COMIT E Fait a uagadougou, le 21 juin 202 1 Myriam YELKOUNI/OUEDRAOGO FIDEVC0 S.A 1w l 1 OuI aLadu u t Li 1 21 C 1 2 1 -mail :d a15 SPfPST-PTDIU Rappt daud flr ancer e :ab E c 23 décembre 20D2ýf III- LISTE DES ANNEXES Annexe I : Lettrie affirmation du P TDIU Ann(xw 2 : tats filnalcie-s au 31 12/ 2020 Anniexe 3 Note aux états financiers Annexe 4 Etat dC rcConstitution du compte spcial FIDEXCO S.A 01 BP 1513 Ouaqad,,ugqo, 0 - T 2 34 10 25 34 5 E-ma i 16 SPIPST-PTDIU Rapjor.:t u inacier et corfa eL E r c e 1 cembre 2020 Annexe 1: LETTRE D'AFFIRMATION FIDFXCO S.A 01 BP 1513 du gu 01 - T 34 1660 25 34 2n ii E a ; d ;a 17 N° 2021-_ /MID/SP-PST/AG A Monsieur le Directeur du Cabinet FIDEXCO 01 BP.1513 OUAGADOUGOU 0 JE :,1' Lettre d'affirmation (Audit TI'DIU, exercice clos le 31/12/2020) Monsieur le Directeur, A l'occasion de l'audit du Projet de Transport et de Développement des Infrastructures Urbaines (PTDIU) exercice 2020, vous nous avez demandé si nous avions connaissance de faits susceptibles d'être portés à votre attention et qui ne seraient pas traduits dans les états financiers que vous avez examinés. En tant que responsables de l'établissement de ces états financiers qui ont été préparés conformément aux règles et méthodes comptables en vigueur et en accord avec le protocole de financement commun, nous vous confirmons, au mieux de notre connaissance, les informations suivantes : • L'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente ainsi que tous les contrats ou accords intervenus avec des tiers ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les états financiers ont été mis à votre disposition. • Toutes les opérations de l'exercice ont été comptabilisées dans nos livres. • Nous confirmons notre rôle dans la conception et la mise en oeuvre de systèmes comptables et de contrôle interne destinés à prévenir et à détecter les erreurs et les fraudes. Nous vous avons signalé tous les faits significatifs liés à des fraudes comimises ou suspectées dont nous avons eu connaissance. Nous vous avons communiqué notre appréciation sur le risque que les comptes puissent comporter des anomalies significatives résultant de fraude Nous n'avons connaissance : - d'aucun rapport, avis ou positions émanant d'organismes de contrôle ou de tutelle dont le contenu pourrait avoir une incidence significative sur la présentation des comptes; - d'aucune violation ou infraction aux textes légaux Ou réglementaires ou à des dispositions contractuelles dont l'incidence pour notre programme serait telle que ces faits devraient être mentionnés en annexe aux états financiers ; • Nous vous confirmons l'exhaustivité des données transmises sur l'identification des parties liées ainsi que la pertinence des informations données à ce titre en annexe des comptes. • Il n'est survenu aucun événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les états financiers de l'exercice considéré depuis la date de clôture de l'exercice et qui nécessiterait un ajustement des comptes ou une mention dans l'annexe. De façon plus globale, nous estimons avoir pris en considération toutes les informations en notre possession pour que ces états financiers présentent fidèlement la situation financière au 31 décembre 2020. Nous vous prions d agréer, Monsieur le Directeur l'expression de nos sentiments distingués. Daouda i1)A BA T SPIPST-PTDIU Rapp- d auit t cn dEe e s 1 der rd2- Annexe 2: RAPPORT FINANCIER DU PTDIU AU 31 DECEMBRE 2020 FIDEXCO S.A ] I BP 1513 OIj azoxo 2u M4 ' 4 28 09 E-n,,-il MINISTERE DES INFRASTRUCTURES BURKINA FASO UnIté-Progrès-justlce SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS Projet do Transport et de Developpemont des Infrastructures Urbaines (PTDIU) TABLEAU EMPLOIS -RESSOURCES PAR COMPOSANTE DU 01/0112019 AU 3111212020 Num ero LIBELLES IDA ETAT COOP SUISS TOTAL comp tes EMPLOIS 22 731 005 628 277 116 623 3 014 949 126 26 023 071 377 TOTAL DEPENSES 19 347 630 109 185633829 2376395840 21 909 659 778 A INVESTISSEMENT EN TRANSPORT INTER URBAIN 1G 348 966 522 2155091846 18 504 058 368 B INVESTISSEMENT EN MILIEU URBAIN 2 068 719 749 219 955 446 2 288 675 195 RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET C GOUVERNANCE SECTORIEL 505 813 180 138 978 377 644 791 557 D GESTION DU PROJET 424 130 658 40 655 452 1 348 548 472 134 658 COMPTES DE TIERS 2 171 690 913 91 936 000 126 070 561 2 389 697 474 40 Fournisseur avce 2 164 307 653 106 344 078 2 270 651 731 44 Etat et collectivité publique 2 514 508 2 514 508 47 Debiteurs divers 7383260 91 936 000 17211 975 116 531 235 Compte liaison Tresor 5 COMPTES DE TRESORERIE 1 204 015 550 .2 760 727 512 478 725 1 713 733 548 52 Compte BCEAOIIDA 431 436 015 431 436 015 compte UBA 772 153 285 772 153 285 Compte BCEAO COOP S 81 816 841 81 816 841 BSIC /COOP S 430661 884 430661 884 53 TRESOR PUBLIQUE -2 760 727 -2 760 727 57 CAISSE MENU DEPENSES 426 250 426 250 REPORT RESSOURCES 2019 7 669 056 2 307 521 4 000 9 980 577 RESSOURCES 22 731 005 628 277 116 623 3 014 949 126 26 023 071 377 Subventions et autre sressources 12 183 327 003 -179 621 2481 321 067 14 664 468 449 10 Capital 35 121 159 -179 621 34941 538 14 Subventions équipement 12 148 205 844 2481 321 067 14 629 526 911 16 Emprunts (Avances initiales) COMPTES DE TIERS 1 324 859 919 162 131 266 81 769 531 1 568 760 716 40 FOURNISSEURS 3 174 191 2393572 4363350 9931 113 Fournisseurs retenues 1259 179135 1100362 69071141 1 329350638 43 ORGANISMES SOCIAUX 3723 139 3 723 139 44 ETAT RET NU 6805980 2353 182 5 356 490 14518652 47 Compte de 156284 150 156 284 150 48 Fournss st/retenues e 51179402 2 978550 54 157952 78 Rmun er e 795 072 795 072 REPO 1 k( 9222818706 115 164 978 451 858 528 9789 842 212 SPPST-PTDIU R upx le 1 deem:rv 2 Annexe 3: NOTE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2020 Note aux états finianciers du PTDIU au 31/12/2020 NOTE AUX ETATS FINANCIERS DE PTDIU au 31/12/2020 1 RESSOURCES Analyse des ressources Les ressources de l'exercice 2020 se chiffrent à FCFA 26 023 071 377 réparties entre - L'IDA F CFA 22 731005 628 La Coopération Suisse F CFA 3 014 949 126 L'Etat F CFA 277 116 623 Elles regroupent 1.1 Les subventions et emprunts FCFA 14 664 468 449 • Capital 34 941 538 Il s'agit des pénalités de retard appliquées sur les contrats • les subventions reçues : 14 629 526 911 IDA F CFA 12 148 205 844 N° DRF MONTANT DRF38 170999465 DRF 39 240 365 908 DRF 40-PD 611459357 DRF41 341231184 DRF 42 214769670 DRF 43-PD 512 882 540 DRF44 524315569 DRF 45-PD 328 669 840 DRF 46 348583793 DRF 47-PD 868 385 204 DRF 48 133 335 373 DRF 49-PD 770 685 884 DRF 50-PD 493 735 010 DRF 51 153 330 142 DRF 52-PD 892470238 2 Note aux états financiers du PTDIU au 31/12/2020 1.3 REPORT EMPLOIS 2019 F CFA 9 789 842 212 - IDA Compte de tiers F CFA 8 519 794 658 Compte trésorerie F CFA 703 024 048 - ETAT Compte de tiers F CFA Compte trésorerie F CFA 115 164 978 - COOP SUISSE Compte de tiers F CFA 2 514 508 Compte de trésorerie F CFA 449 344 020 il LES EMPLOIS FCFA 26 023 071377 Au terme de l'exercice 2020 ce poste regroupe les dépenses FCFA 21903 659 778 les comptes de tiers FCFA 2 389 697 474, les comptes de trésorerie FCFA 1713 733 548 et le report des ressources 2019 F CFA 9 980 577. 11-1 Dépenses : FCFA 21 909 659 778 Les dépenses en 2020 s'élèvent à FCFA 21909 659 778 Elles se répartissent comme suit / 11-1.1 Investissement en milieu interurbain FCFA 18 504 058 368 IDA F CFA 16 348 966 522 - Volet travaux F CFA 15 873 909 858 - Volet étude et contrôle : F CFA 474 231 664 - Volet environnernental et social : F CFA 825 000 COOP SUISSE : F CFA 2 155 091 846 - Volet travaux : F CFA 1821 642 505 - Volet mesure environnemental et social :F CFA 63 212 920 - Etudes et contrôle F CFA 270 236 421 11-1.2 Investissement en milieu urbain FCFA 2 288 675 195 11-1.2.1 IDA F CFA 2 068 719 749 - Voiries Urbaine F CFA 1 819 995 738 - Environnement urbain F CFA 56 553 816 - Equipements Structurants F CFA 182 170 195 Note aux états financiers du PTDIU au 31/12/2020 - Zone d'activité économique F CFA 10 000 000 11-1.2.2 Coopération Suisse FCFA 219 955 446 Il s'agit des activités menées dans la Composante B - Formations agents administration et Mairies F CFA 63 343 950 - Formation diplomate F CFA 25 012 500 Partenariat avec le Ghana F CFA 5 159 562 - Appui PTR HIMO F CFA 116563482 Gestion projet F CFA 9 875 952 Il -1.3 Renforcement institutionnel et gouvernance sectoriel : FCFA 644 791 557 * IDA : FCFA 505813180 - Appui au Ministère des Infrastructures F CFA 61 878 686 - Appui au Ministère des Transports F CFA 43 106 912 - Appui au secteur Urbain tout confondu F CFA 400 827 582 • ETAT F CFA 138978977 - Appui institutionnel Ministère des Infrastructures :F CFA 3 839 792 - Appui institutionnel Ministère des Transports :F CFA 15 410 689 - Appui secteur Urbain :F CFA 119 727 896 11-1.4 Gestion du projet et mesure d'accompagnement social:FCFA 472 134 658 • IDA F CFA 424 130 658 • Etat F CFA 46 655 452 • Coopération Suisse F CFA 1 348 548 11-2 Les comptes de tiers : FCFA 2 389 697 474 Le montant des comptes de tiers est de FCFA 2 389 697 474 Il se répartit comme suit • IDA F CFA 2171690 913 - fournisseurs avance travaux FCFA 2 164 307 653 - compte avance à justifier F CFA 891 000 - débiteurs divers F CFA 7 383 260 • Coopération Suisse : F CFA 126 070 561 - fournisseurs avance travaux FCFA 106 344 078 - retenue / avance F CFA 2514508 débiteurs divers : F CFA 17 211975 11-3 Trésorerie finale : FCFA 1 713 733 548 Le solde des comptes au 31/12/2020 se chiffre à FCFA 1 713 733 548et se décompose comme suit 5 Note aux états financiers du PTDIU au 31/12/2020 Compte trésorerie IDA FCFA 1 204 015 550 • Compte BCEAO FCFA 431436015 " Compte UBA FCFA 772 153 285 • Caisse menu dépenses FCFA 426 250 Comptes trésorerie ETAT FCFA 2 760 727 • Compte Trésor FCFA 2 760 727 Compte trésorerie Coopération Suisse FCFA 512 478 725 • Compte BCEAO FCFA 81 816 841 • Compte BSIC FCFA 430661884 11-4 Report Ressources 2019 F CFA 9 980 577 * Fournisseurs F CFA 9199801 - IDA F CFA 7083848 - ETAT F CFA 2 115953 * Organisme Sociaux F CFA 250 615 - IDA F CFA 250615 • Etot/Impôts F CFA 377923 - IDA F CFA 334593 - ETAT FCFA 39330 - COOPERATION SUISSE F CFA 4 000 • Compte de liaison F CFA 152 238 - ETAT FCFA 152238 SPPST-PTDIU Rpr P e fnarer e orab Exer c e 31 décermbre 2K2 Annexe 4: ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL ...... .. ...... . .. . . .. . . .. . . ..... ... .. ....." Secrétariat Permanent du PST 01 BP 2517 Ouaga O1 Tél : 50 41 78 07 RECONSTITUTION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31112/2020 PTDIU: Crédit n° 5859-BF Compte BCEAO N- C00060537-NS-NS Dates Desnations _M ms Totaux 01101/2020 SOLDE D'OUVERTURE AU 01101/2020 363526 977 MOUVEMENTS - ENTREES DE LA PERIODE 061/01/2020 DRF N° 39 170 999 465 31/01/2020 DRF No 39 240 365 908 24/02/2020 DRF N 41 341 231 184 01/04/2020 DRF N° 42 214 769 670 20/05/2020 DRF No 44 424 315 569 25/06/2020 DRF N' 46 348 583 793 26/06/2020 DRF N¢ 48 133 335 373 14/08/2020 DRF N° 51 153 330 142 08/09/2020 DRF N' 53 245 795 792 20/10/2020 DRF N° 55 581 970 911 19/11/2020 DRF N* 57 199 473 032 03/12/2020 DRF N` 60 143 738 199 AUTRES RESSOURES Solde sous compte-PTDIU/ UBA au 01/01/2020 347 202 818 Solde de la caisse menues dépenses au 01/01/2020 466 400 En cours période antérieure 36 207 248 _ TOTAL LMOVEMENTS -ENTREES 3581 785 504 3581 785 504 TOTAL RESSOURCES 3 945 312 481 MOUVEMENTS - SORTIES DE LA PERIODE Dépenses demandées en remboursement 2 445 312 481 (DRF n' 42 à la DRF n' 60) Dépenses non encores demandees en remboursement 225 056 341 (DRF n° 62 et n¢ 63) Solde de la caisse menues dépenses au 31/12/2020 343 250 En cours de la période 91 053 877 TOTAL MOUVEMENTS - SORTIES 2 761 765 99 2761 765 949 31112/2020 S'OLDE RECONSTITUE AU 31/12/2020 1 183 546 532 Solde relevé bancaire au 31/12/2020 431 436 0 ECART 752 110 517 NB Cet écart d'un montant de sept cent cinquante deux millions cent dix mille cinq cent dix sept (752 110 517) F CFA correspond t u sous compte UBA n° 421030019570 au 31/12/2020 Le Chef de Départeme c l1ýj ration et des Finances Dô Marobi ine ßAMBA Chevabor do 1Oare Natonrfi PST - PROJET DE TRANSPORT ET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES URBAINES - BURKINA FASO ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31112/2020 COMPTE BANCAIRE 521200 (CPTE DESIGNE - BiCEAO / IDA) DEVEL(T.0PPEMN 9ESNFRASTRUCTURESURBAIE Ik~ BURKIA FASO Solderelevå bancalro 431 436015 A 9 Iltlqjiyrm 431 436 015 431436015 So TLt 431 43GC15 Soldo corrigu 431 436 01y So0dcuorrigé Comptable Ptmncipale Chef r t nAd 'ýL,3et T ~- Tom~Pro E loé 1910112021 å 17:00 RA\QUE CENTRAi LE DES ELATS E T AIIUQUE DE IOl'E, I! ie EXTRAIF DE C()MIPT Compte: CO0 - 2612200 - - ('00060537 - - intitui: Comptes ordinaires des auties Comptables pubfics PTIDIU/B43ANQUE MONDIALE PiodeJ I Jo, 1-D)EC-2020 Aki 31-DEC202 Daee rilure i e ttrdi Nu fi hurt I 2 II-N ' HAA SCG0-l0 Ceu ;i: 14 o :2 ..h 2 -IIR COMPESA -ION 3 Pt C-: 2 IXEC (UTION MAD DRC I 2020026262 -ST C11 9 32 s' . - XDA M F 60 sI EGF, (AA,A t,O T Dil s Mol\VTl\N S NOLV LAL! SLDL 431 43t o l PST - PROJET DE TRANSPORT ET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES URBAINEý BURKINA FASompte général: 521200 - CPTE DESIGNE - BCEAO I IDA (XOF) Ectures djun cotnpI4 site 01 Périodedu 01/12/2020 au 31/1212020 A No e0 au0 0 200 2 697 816 03/12/2020 010013 BQI .J41 0 REMB DR N 5 N Ti Å9x( 431 436 0I scade aw 31/12/2020 131 4136 015 TomnPro Editó lo 19/01/2021 å 17:0 PST - PRO.�ET DE TRANSPt�RT ЕТ DE DEVEI.OPPEMENT DES 1NFRASTRU(:TURES 1JRBAINES� BURK1Nд �ABt� . ЕТАТ C�E RAi�PRC1�HBMENT Вй�lCA1RE AU 31l12/2020 �QMPT� BAI�CAMFtE 8212'�t� { UBA »�S CPTE O�S1c�N� ! 1DA ) . �а�0 �г4 , .� ,_ .,. .. , ` � s• # •t' t • : .��i� i� ��# �`! � � s ��� Z,�i s�, М х II г .. t Е . . 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BURKINA FASQompte général: 521210 - UBA - SS CPTE DESIGNE I IDA (XOF) Ecrilmes (tun compto silo : 01 ýPérJodedu 091212020 au 3111212,020 Page el M- 0W2ý2020 010008 t3015 121ýB8 01 6n41^1ý cl i -i 1ýN ý.G QQIS 1U69 01 401100- CHO Y NOV XC HY001 202(Al,-W,2ý2C-12INHYACINTHE oJSFRV CE CONSULTANTS EN suivi LVALLA 01= 20 010010 Bals 1V690 01 401100, cý1Q ý,' . - ' '.ý 1 1, ,*,<' I X( 2020 M1V2020 010002 80 tS 1U91 01 C F1Q l 0N cy) X( AGENTý; P i fý: ýAT- l' ý1AP-01ýCý'OM N' II? lý4 > 0 W l 7,7,5 7 0 1110003 B0t5 I ,Vý 2 C1 CHU W5ýý;0N ,2J ým Xc AGC:4r8 IiiýLýjS-M-FNIU5R TRVX ANNUAIRE STATISTIQOM N' 040 0V12t2020 01~ 13Q18 lu» 01 401100- AF001 CHO N* M4744VFACIS* 120 000 XC 2D0254ýEYMM INFORMATICu E ACAFIT $UPý>ORTODIN,, II PORTAULEfSP oý,, 1."., j, ý, 0w00ý BOIS 12M4 01 4011W - AF" I Cl10 W6tW442ffiACT N' xe 110RTB1 PRCýif S5LýflYACiýfit OULORA0W,ý 021l2ý2020 010006 8015 Cl 4Q1100 - Di"DI bL :'-I ýj ý ",C*i N' XC 03123020 0t0004 110)S 12,'ýW 01 401100 ý AfWl CHQ N- 66474441FACT N* 14ý 3W A, 044AjRAPMOECT TRADING+ "15 IMPRESSION DE BANDEROLES 03112ý2020 010005 BOIS 12;697 01 40110D, CHO N* W474,1', FA(ý I t,' : ýý VRC XC QuDol 20,20-0(5W0VA1 1'EAL'SAT' N IES EOl) ý Fý ý T P ',J C T G -,,Ol 3 03 12", 01~ 13015 12;G98 01 4ý14C0 Cl ION' 61i474 l', C 0N v XC 01 t,' ý,ý4 74 1- XC I. t',ý, N VAR AMENAG t.ý4ýWC[(AGE OlIG & 01C002 BOIS 12;700 01 4 i i Ct,ý) N* 2 000 OýO XC USI IFIER 07ý 2 ý20 0t0003 BOIS 1 W01 01 47170ý C-ý) '." 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