PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Kouidi 1- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: V~ accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total compensation en espèces 14. 000 F CFA Total compensation en nature Total compensations (nature et espèce) 14. 000 F CFA accepte le montant total de Quatorze mille (14.000) FCFA pour les compensitions en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougo le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP /.Keprésentant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste ...... .. . ....... Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Kouidi I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Pièce d'identité. Adresse : Il- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres [spèce Superf Nombre Nombre Rendement ValeurfC Valeur icie de de Pieds Kg/pied (ou FA/kg Totale Planté ffieds/h nièce) __ (FCFA) 1. Azadirachta 2 3000 6 000 indica|| 2.Aansonfla 10 00 10 0 0 digitala SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Prix Total Productions 1. Azadirachta indica 6000 6000 10 000i 10 000 2. Adansonia digitata TOTALGENERAL 16 000 FCFA Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP /Représentant Le cdu M. OUALBEOGO T. Auguste . ( \ Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Kouidi 1- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Pièce d'identité: A dresse : .. . .. ... ... .... ... II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superf Nombre Nombre Rendement ValeurFC Valeur icie de de Pieds Kg/pied (ou FA/kg Totale Planté ieds/h pièce) (FCFA) 1. Anogeissus 1 10000 10 000 erinaseus SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Prix Total Productions 1. Anogeissus erinaseus 10000 10000 TOTALGENERAL 10 000 FCFA Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Représentanit e représentant du iage M. OUALBEOGO T. Auguste ..,j Agissant pour le compte de la SONABEL A un n) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche I1 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité Kouidi Noms et prénom ()lo Références identité Fae de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées, Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, w;ant sur les oints suivants: * la compensation des biens affectés de M. * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; * les modalités de règlements des compensations. accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; > faprès avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensati on ci-jointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de compensation sont justes ; > Mr CONOMBO Talato Mathieu accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total compensation en espècs0 F CFA Total coinpensation s eces ___ Total compensations (nature et espèce) 10 000 F CFA A accepte le montant total de dix mille (10 000) FCFA pour les compe, .ons en espèc s, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 1 1 mars 2018, les Signataires. La PAP Représentant Le représentant* vill age M. OUALBEOGO T. Auguste ...Î`. , r / Agissant pour le comnp de. la SONABEL Autre tme n PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Kouidi l- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: o Piéce d'identité: Adresse : II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espéee Superfici Nombre Nom endement Vaieu Valeur e Plantée de re de Kg/pied (ou rFCF Totale (ha) pieds/ha Pieds piéce) A/ki (FCFA) 1. Eucalyptus camaldulensis 17 4 000 68 000 2. A caca sp 34 3 000 102 000 3. Vitellaria paradoxa 10 1¯000! 100 000 4. Pilisot'igma reticulata 15000 5. Lannea microcarpa 2 5000 10_000 6. Lannea acida 4 3 000 12 000 7. Sclerocaria birrea 5 000 35 000 8. Baites aegptiaca 6 5 0030 0 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Productions Prix Total 1. Eucalyptus camaldulensis 4 000 68 000 1. A caca sp 3000 102 0 2. Vitellara paradoxa 10 000 100 000 3. Pilisotigma reticulata 3 000 15 000 4. Lannea microcarpa 500 1 0 5. annea acida 3 000 1200b lerocara birrea 5 0 35000 7. Balanites ae,"yptiaca 50, 30 000 1TOTALGENERAL 372 000 Fait å Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / ReprtwaLe représentant du villa e M. OUALBEOGO T. Auguste .,kN.hA.- Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (tenoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche Il mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit : LocalitéKoui Noms et prénom (s) Références identité Sexe ___ ___ M Dat de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, -tnt les oints suivants: * la compensation des biens affectés de M. * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées * les modalités de règlements des compensations. 0 P reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la négociation, les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci-jointe, marqueson accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases m mn tion sont justes; ri accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit. - Total compensation en espèces i_37_0_0__CF Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) 372 000 F CFA Y ( accepte le montant total de trois cent soixante douze mille (372 000) FCFA pour les compensationsien espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Re sntan Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste .. ...¢ O CMC Agissant pour le compte de -ONABEL } tre ém PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Kouidi l- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: 01 Pièce d'identité Adresse : . II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superf Nombre Nombre Rendement ValeurFC Valeur icie de de Pieds Kg/pied (ou FA/kg Totale Planté Dieds/h piéce) (FCFA) 1. Eucalyptus 251 4000 1004 000 camaldulensis 2. Vitellaria .paradoxa 1 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Prix Total Productions 1. Eucalvptus camaldulensis 1 004000 1004 000 2. Vitellaria paradoxa 10000 10000 TOTALGENERAL 1014 000 FCFA Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAIP /, Rpresma Le repIéenL du M. OUALBEOGO T. Auguste l,Q4". Agissant pour le compte de la SONABEL Aiti i cn PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité --- IKou Noms et prénom (s) - Références identité Sexe - ----__ Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, p rtant spr les points suivants: * la compensation des biens affectés de M " les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées, * les modalités de règlements des compensations. reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation desbiens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du: - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la négociation, les parties sont parvenues aux conclusions suivantes accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci- jointe, marqu son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de com-'M"tion sont justes; > iaccepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total compensation en espèces 1014 000 F CFA Total compensation en nature Total compensations (nature et espèce) 1014 000 F CFA accepte le montant total de un million quatorze mille (1 014 000) FCFA pour les compensatiors en spèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le I1 mars 2018, les Signataires. La PAP /R-prem Le représentant u village M. OUALBEOGO T. Auguste Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Kouidi I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms. Pièce d'identité : Adressee Il- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superf Nombre Nombre Rendement ValeurF Valeur icie de de Pieds Kg/pied (ou FA/kg Totale Planté oieds/h vièce) (FCFA) i. Azadirachta 4 3 00 12000 indica SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Prix Total Productions 1. Azadirachta indica 12000 12000 12 000 FCFA TOTALGENERAL 12 0 ___-ý Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAr r Keprésentant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste 4 A f. Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) < PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche l1 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit Noms et prénom (s) Références identité Sexe M Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, pre er lg noints suivants: • la compensation des biens affectés de M. " les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées, * les modalités de règlements des compensations. O reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la négociation es parties sont parvenues aux conclusions suivantes: > accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; > caprès avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation cjointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît a;-i nue le 1----s de compensation sont justes; > V accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: i Total compensation en espèces 0FCFA Total compensations (nature et espèce) FCFA 'epte le montant total de douze mille (12 000) FCFA pour les compensations en èces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le i1 mars 2018, les Signataires. La PAP / présentant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste ..... Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Kouidi I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: O VcA Pièce d'identité: Adresse : . Il- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superf Nombre Nombre Rendement ValeurFC Valeur icie de de Pieds Kg/pied (ou FA/kg Totale Planté pieds/h _ièce) _ (FCFA) 1. Eucalyptus 14 400 52 000 camaldulensis SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Prix Total Productions 52 0005200 1. Eucalyptus camaldulensis TOTALGENERAL 52000FCFAI Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Représentant Le eeneu du village M. OUALBEOGO T. Aueuste .S. Agissant pour le compte de la SONABEL Autr il, (tçm) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité Kouii Noms et_prénom (s) Références identité Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, portant sur les Doints suivants: " la compensation des biens affectés de M. * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; " les modalités de règlements des compensations. K c Êti P-9 -econnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la né ociation, les perties sont parvenues aux conclusions suivantes accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci-joint, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi aue le- -q de comoensation sont justes; > accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espece, comme suit: Total compensation en espèces _F F) T compensation en nature FCFA Total compensations (nature et espèce 52 000 F CFA \ C) 1 accepte le montant total de cinquante deux mille (52 000) FCFA pour les compensations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Représentant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste ... ;AL ,.. Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Kouidi 1- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: k( Pièce d'identité: Adresse : Il- DESCRIPTION DES PERTES Terrain Parcelle: Type : Zone non loti Localisation : X : 683887; Y : 1887829 Constructions fBâtiment Adresse ~ Usage Superficie Matériauxde ¯ Valeur m2 Valeur totale construction 7 4707 habitation 3X4 Maison en ciment, non 25 000 j600 000 repi T o ta l_ .. ... ...... ...... ........... ___ ___600 000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS errain Superficie (m2) Prix Unitaire 7-Prix Total- arcell rFait ¯ 3 00¯ 00 00 onstrction uperficie(m2) rix Unitaire Prix Total Maisonnette 2 Maison en ciment 600 000 TOTALGENERAL90 000 Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAi - Representant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste j.r. .ùS. . . . Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche i1 mars a eu lieu dans le village de Kornkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit Localité Kouid Noms et prénom (s) Références identité Sexe M Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL nortt, -- noints suivants: " la compensation des biens affectés de M '1.4C A PA " les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; * les modalités de règlements des compensations. Y!1z reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du: - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars ; etc. Lors de la négociation, les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; A¿ A après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci-jointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi oue les bases de compensation sontjustes ; \-G p?/ 'D accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total 900 000 F CFA Total mp natue. ation e tes - - - Total copensatins (nature et s pêec) 900 000 F CFA accepte le montant total de sept cent quatre-vingt-quinze mille (900 000) FCFA pour les compensations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La ?AP / Representant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste Agissant pour le compte de la SONABEL \utie (emom) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NICERIA-NICER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Kouidi 1- IDENTIFICA TION Nom et Prénoms: A Pièce d'identitA Adresse : IH- DESCRIPTION DES PERTES Terra in Parcelle: Type: Zone non Localisation: X :683895 Y : 1877812 Constructions timente Adrese¯ Usage Superficie 1Mairiauxe Valeur m2 Valeur totale co,..truction 1 76064707 àhabitation 3X4 ntrurcine en ciment, -sol cimenté 000 extérieur en banco 7 500 90 000 L L30ô - - Autres infrastructures Adreasse sage Š 'upefis Ue construction Vaeur n Vaeur I Ïnf nctue k M2 Matériaux de FIm Mur en-banco[176064707 Foilette 4 ~ Banco 7 500 jO0 000 Î7Mure~n cimen 6 100 0 135 00 ta, 165000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Terrain Superficie (rn2) Prix Unitaire Prix Fotal Parcelle1 Forfait 300 0Ô0 300 000 . --,.-----J ----- Construction Superficie(m2) Prix Unitaire Prix Total I. Maisonnette 12 nteucrépie en r 000 ciment, -sol cimenté 120 000 3 extérieur en banco 9 T90 000 1 TOTALGENERAL - .795000 Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires, La PAP/ p u Le seta du village A An S Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoà)~ PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche I1 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité Kouidi Noms et prénom (s) Références identité Sexe M Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL n i la noints suivants: " la compensation des biens affectés de M. O -> + A * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnéc: , " les modalités de règlements des compensations. (J- AA A-connaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la négociation. les parties sont parvenues aux conclusions suivantes qccepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensatin ci-'ointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi ni- les bes de compensation sont justes ; {\ A accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total compensation en epcs795 000 FCFA Total compensation en nature 0 [Total compensations (nature et espèce) 795 000 F CFA 4 le montant total de sept cent quatre-vingt-quinze mille (795 000) FCFA pour Aes compensations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le I1 mars 2018, les Signataires. La IlÀ A Représentant Le repréenn du village M. OUALBEOGO T. AugusteOA LAue..on Agissant pour le mpt d la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Komkaga I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Piéce d'identité Adresse : ... II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Superficie Nombre Nombr RendementlValeurF Valeur Plantée de e de Kg/pied (o CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds piéce) (FCFA) 1. Acacia sp 117 3 000 351 000, 2. Eucalyvus camaldulens 269 40001 1 076 000 10u 200001lnsi 3. Vitellaria paradoxa 2 10 000 20 000 4. Bombax costatum i 10 000 10000 5. Scierocaria birrea 2 5000 10 000 6. Jatropha curcas 4 1 000 4 000 7. Anogeissus erinensis 1 10 00() 10000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Productions Prix Total Acacia sp 351 00 351 00 2. Eucalyptus camaldulensis _ 1 076 000 1076 000 3. Vitellaria paradoxa 20000 20000 4. Bombax costatum 10000 10000 5. Sclerocaria birrea 10000 10000 6. Jatropha curcas 4000 4000 7. Anogeissus erinensis 10000 10 000 TOTALGENERAL 1 481 000 FCFA Fait à Ouagadougou le I1 mars 2018, les Signataires. La PAP Représentant Le représentant du age M. OUALBEOGO T. Auguste ... ... Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit Localité Komkaga Noms et prénom (s) Références identité Sexe M Date de naissance [_ Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABE gogan su'le points suivants: la compensation des biens affectés deV tf * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; e les modalités de règlements des compensations. \J Ireconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluatio5n es iens a'ffectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; Etc. Lors de la négociatioq, les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: > accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compgeiStio *-joýnte, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi qe les bases de compensation sont justes; accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suk . Total compensation en espèces 181f 00 ¯FCFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) 1 481 000 F CFA accepte le montant total de un million quatre cent un mille (1 481 000) l,urA pour les co p nsations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadou ou le I1 mars 2018, les Signataires. La PAIP / R r , r Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste ....,..em.e' A_ Agissant pour le compte de la SO NA EL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Komkaga 1- IDENTIFICATION \ Nom et Prénoms: Pièce d'identité: CNIB N° Adresse Il- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superficie Nombre Nombr Rendement ValeurF Valeur¯ Plantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds pièce) (FCFA) 12. I 3. 4. i~. ......... SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Productions Prix_Total 3ý iTOTALGENERAL Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La lAP / Représentant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste :$-2 Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité Km a Noms et prénom (s) Références identité Sexe M Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, portarsu le 9 nr suivants: s la compensation des biens affectés de M.. ......... • les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; • les modaité,s de règlements des compensations. M. .. . .. . ......... .reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la négocietion, les rýie sont parvenues aux conclusions suivantes: > Mr .... A .......accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; > Mr . ...........après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensatiôn ci-jointe, arque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi qu ,es b d compensation sont justes ; SMr .. . . ................. accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: STotal compensationenesèces .F CFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) F CFA Mr .. ..... . . ...accepte le montant total de (.G . k .) iFCFA pour les compensations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La A P / Représentant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste ....... T Agissant pour le compte d la SONABEL Autre (temoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Komkaga I- IDENTIFICATION Norn et Prénons: ... Pièce d'identité Adressee II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espéce Superficie Nombre NombrRendement ValeurF ;Valeur Plantée de e de Kg/pied (oui CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds piéce) (FCFA) 2w 3 i 4,4 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres In estissem nt I n dem ent des Produc tons i ri Toa 14 TOTALGENERAL ) Fait à Ouagadougou le 11 mars 2O18, les Signataires LaPAP / Représentant Le représentant du viage M. OUALBEOGO T. Auguste ..l. å. Agissant pour le compte de la SONABEL Atre (témoin PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité Komkaea Noms et prénom (s) Références iletité Sexe M Date de naissance Proe ssion Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL a ni, sur Is points suivants: • la compensation des biens affectés de M. • les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; " les modalités de règlements des compensations. M. ..reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'idenifie, tis et (évalttaiin les biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la négociation, les garties sont parvenues aux conclusions suivantes: Mr a t ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; > Mr après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensato- ci-jointe, iarquê son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les blses de compensation sont justes > Mr %el Ie1 p e[ que cette compensation soit payée en nature ou e Ce conine suit:-) Total compensation en espèces FCA Total compensation en nature lFCFAj Total compensations (nature et espèce) ..F CFA Mr accepte le montant total de . . (..J.. .......) FCFA pour lés compensations en espèces, ainsi que les com eksations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Rcpsen Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste ... .4.. . A m C< Agissant pour le compte de la,SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Komkaga 1- IDENTIFICATION Nom et Prénoms:. Pièce d'identité: Adresse ..... Il- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superficie j Nombre Nombr Rendement ValeurF Valeur Plantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg Totale 'ha) pieds/ha Pieds pièce) (FCFA)------- 1. 4.4 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Productions Prix Total 2. 3. TOTALGENERAL Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Represcntant Le représentant du M. OUALBEOGO T. Auguste .L JYyv Agissant pour le compte de la SONABEL Autre témoin PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche I1 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit : Noms et prénom_s) (s L é ca s identité Se Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, ortant sur les oints suivants: • la compensation des biens affectés de M . ..i['.. * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; " les modalités de règlements des compensations. A. reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identilication et d êvaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la négociation r sonay p einues aux conclusions suivantes Mr ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués > Mr . rapr aivor pris connaissance de la fiche individuelle de compensation i , marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsl ale - s de connel-t sontjustes > \ -f L .. accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total compensation en esvèces .OO Total compensation en nature Total compensations (nature et-espèce) j 7 .o0> Mr accepte le montant total de ....... ...........) FCFA pu- compensations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Représenta._ Le représentant du age M. A UALBEOGO T. Auguste r . d...nr Agissant pour le compte ke la SONABEL AurHéon PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Komkaga l- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: P Piéce d'identité : Adresse : ...... II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espéee Superficie Nombre Nombr Rendementi¯aleurF Valeur Plantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds piéce) j 1 Vitellariaparadoxa 1 10 0o0 10 000 2. Cassia sieberiana 3000 3000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Productions i Prix Total L Vitellarlaparadoxa 10 000 10000 2. Cassia sieberiana 3 000 3000 TOTALGENERAL 13 000 FCFA Fait å Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires, a! i /Rremt Le représentant du 1iaL1- M. OUALBEOGO T. Auguste . Y\ Agissant pour le compte de la SONABEL PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Loca1ité Komkaiza Noms et prénom (s) Références identité Sexe I, Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEI. portant sur les ooints suivants: * la compensation des biens affectés de " les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; • les modalités de règlements des compensations. reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identitication et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du: - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la n 'gociation, les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compen c-joite, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de compensation sont justes ; > - accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espece, comnfe sult. Total compensation en espèces 13000 F CFA Total compensation en nature 0 FCFA Ttalpompensations (nature et espèce) 1 000 F CFA VC ~ Q{ -\ ~accepte le montant total de treize mille (13 000) FCFA pour les compensations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La vAP / ;epresemant Le représentant du! age M. OUALBEOGO T. Auguste C. . Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Komkaga 1- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Pièce d'identité: Adressee Il- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superficie Nombre Nombr Rendementl ValeurF Valeur Plantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds pièce) (FCFA) 1:_Vitellaria paradoxa 1 0 0 10 000 2. Azadiracha indica 1 3 000 3 000, SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres investissement Rendement des Productions Prix Total 1. Viiellaria paradoxa 10 000 100001 2. Azadirachta indica 3 000 3 000' __ -13 000FCFA! TOTALGENERAL 100C Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires, La PAP / Représentant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste .. 1 Agissant pour le compte de la SONABEL A'utre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche l1 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité Konk2ça- Noms et prénom (s) - ( Références identité Sexe Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, portant sur les oints suivants: • la compensation des biens affectés de * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; les modalités de règlements des compensations. PA 6 - reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la n'gociation, 1 isparyes sont parvenues aux conclusions suivantes > accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; > 1 !\ après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci-jointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bqes de compensation sont justes ; > ' ii ; accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, com e suit: o tal compensation en espèces FCFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) 13 000 F CFA accepte le montant total de treize mille (13 000) FCFA pour les compensations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à O inul lougou le 11 mars 2018, les Signataires. L PAr/ Kepresentant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste Y.? Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Komkaga I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Pièce d'identité : A dresse : ............. .............. II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superficie Nombre Nombr Rendement ValeurF Valeur Plantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds pièce) (FCFA) . 3 10000 30000 2. Scierocaria birrea 1 500 5000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Productions1 Prix Total 1._Fedherbia albida 30 000 30 000[ 2. Sclerocaria birrea 5 000 5 000 TOTALGENERAL 3 FCF Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. Î'1 PAPI Représentant Le représentant du villag M. OUALBEOGO T. Auguste ... Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité Kopkaga Noms et prénom (s) Références identité Sexe M Date_de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL. Portant sur les points suivants: * la compensation des biens affectés de 4.e * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; * les modalités de règlements des compensations. -econnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la n' ciation, lesparties sont parvenues aux conclusions suivantes: accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; > Mf, 'après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci-j nte, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de compensation sont justes; accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme su Total compensation en espèces 35 000 F CFA Total compensation en nature OFCFA Total compensations (nature et espèce) - 35 000 F CFA V q-A coepte le montant total de trente cinq mille (35 000) FCFA pour les compensations en especes ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Représentant Le lpr nt du village M. OUALBEOGO T. Auguste.. . . Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Komkaga I- IDENTIFICATION Non et Prénoms: Pièce d'identité : Adresse : II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres _____ péce Superficie Nombre Nombr Rendementi ValeurF Valeur EPlantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds pièce) (FCFA) - - - 1 4 - -001 4 0 L. Eucalyptus camaldulensis 3400 94000 2. Azadirachta indica 3~00O 9 000 Combretum sp 5 00 4. Lannea microcarpa - 5 00d-0 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS rinvestissementJ Ren dernent des Productions Prix o a Arbres -__ -_4_00_4_ _ L Eucalyptus camaldulensis 9 0 00Q 2. Azadirachta indica 900_ 9 3. Combretum sp 9 000 5 000 4. Lannea microcarpa 5 00 0 FF A 0K0 TOTALGENERAL 27000 FCFA Fait Tuagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La rAiy epren m Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste l Agissant pour le compte de la SONABEL Autre témom) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité K kau a Noms et prénom (s) Références identité Sexe M D_Èate de-naissance....... Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, t sur es ppints suivants: " la compensation des biens affectés de " les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées " les moda4tés de règlements des compensations. W P/4t reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biéns affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la o ,at»oV artes sont parvenues aux conclusions suivantes: accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; À après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensaâe, nci e ,, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de compensation sont justes; accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total -comp,ensatio n en ëeIls pe1ce s 27 00 0 -FCFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) _ 27 000F CA accepte le montant total de vingt-sept mille (27 000) FCFA pour les compensaions en especes, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ourîg' cI n u le 11 mars 2018, les Signataires, La PAP / Le représentant du vil îe M. pUALBEOGO T. Augustre i .A Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Komkaga I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Pièce d'identité: Adresse: II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce ¯ Superficie Nombre Nombri Rendement ValeurF Valeur Plantée de e de Kg/pied (ov CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds piéce) (FCFA) I. Diospyros mespiliformis 5S000 500 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres ¯n¯¯stisseni ent Rendement des Productions IPrix Total .Diospyros mespiliformis 5 00 5 000 TOTALGENERAL 5 000 FCFA Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires, låi PAP / Représentant Le représentant du vii gec M. OUALBEOGO T. Auguste .mÜi . fv c' Agissant pour le cormpte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche I1 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit Localité Komka Noms et prénom (s) A. Jl Rfec ientité Sexe M Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABE-,ort nt s r l4s points suivants: * la compensation des biens affectés de * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; • les modalités de règlements des compensations. reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du: - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la ocati lç parties sont parvenues aux conclusions suivantes: iccepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci-jointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de compensation sont justes; m aaccepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, commes: Total compensatione spces 5 000 F CFA Total compensation en nature 0FCFA Total compensations (nature et espèce) 5 000 F CFA c accepte le montant total de cinq mille (5 000) FCFA pour les compensations en esrèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouadou 1 m 2018, les Signataires. AP / Représentant Le représentant du vilage M. OUALBEOGO T. Auguste £ IÇ. CY V\ Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Komkaga I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: £) Piéce d'identité : Adresse : ... . ...... II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espéce Superficie jNombre Nombr}endemnt aleurFI aleur Plantée de ede Kg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds piéce) | (FCFA) I. Azadirachta indica 3 3 0 00u, 9 000 12. Eucalyptus camaldulensis 21 4 000 4000 3. Diospyros mespiliformis 1 5 000 5 000 Combretum sp 3 3 00 900 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres liv stisieent Rendement des Productions Prix Total 1 .4zadiracina indca 9 000 9 000 2 Eucalyptus camaldulensis 8400(, 84 ØOQ 3.Diospyros mespiliformis 5000 5 00G 4. Combretum sp 90001 9 000 TOTALGENERAL 107 000 FCFA Fait Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La i,j / Représentant Le représentant du_ ilage M. OUALBEOGO T. Auguste Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité Ko kaga Noms et rénom (sC R.éférences identité Sexe M_ Date de naissance Profes'si.o.n., Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL portant su, lespoints suivants: a la compensation des biens affectés de * p ï * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; a les t»odalités de règlements des compensations. _k Ii"c reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation aes biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de 1a,é q les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: L d accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; .q taprès avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci-jointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que le þses de compensation sontjustes; accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total compensation en espèces 107 000 F CFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations¯(nature et espèce) 17 000 F CFA accepte le montant total de cent sept mille (107 000) FCFA pour les compensations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. Ïa 1n Représentant Le repr ésentant du L ei M. OUALBEOGO T. Auguste .5..X û E.R 9 Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Komkaga I- IDENTIFICATION Noml et Prénoms: 41-( Piéce d'identité Adresse : II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superficie Nombre Nombr Rendement ValeurF Valeur- Plantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds piéce) (FCFA) 1. Azadirachta indica 8 3000 24000 Combretum SP 4 3 000 12 000 3. Diospyros mespiliformis 5 00 15 000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Productions Prix Total i.Amdirachta indica 24 000 24 000' 2. Combretum sp _2-0_12_ 3. Diospyros mespiliformis 10 15000 51000 FCFA TOTALGENERAL Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Represer'ant Le v illage M. OUALBEOGO T. Auguste \ .i3 < Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité Komkaga Noms et prénom -s) k6 Références identité Sexe M ate de naissance Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, portant sur les points suivants: * la compensation des biens affectés de 1 E A P m " les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; * les modalités de règlements des compensations. reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de 1 néiociatio esarties sont parvenues aux conclusions suivantes: ý " t,A _.accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; > Vaprès avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compe s'aýion ci-jointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de compensation sont justes ; > A accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme stut: Total compensation en espèces 51000 F CFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) 51O00FCFA A A P accepte le montant total de cinquante un mille (51 000) FCFA pour les compensations en espeI ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / R epra Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste .. nA17 Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Komkaga 1- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Pièce d'identité: A dresse : ...................................... Il- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superficie Nombre Nombr Rendement ValeurF Valeur Plantée de e de Kg/pied (on CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds pièce) (FCFA) 1. Azadirachta indica 18 3 000 54 0001 2. Vitellaria paradoxa 2__10_000__20__000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Productions Prix Total J. Azadirachtaindica 54 000 54 0001 2. Vitellaria paradoxa 020 000 TOTALGENERAL Fait à Ou ja ou le 11 mars 2018, les Signataires. à P / Représentant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste 9 ' Y VW Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Noms et vrénorn (s) Références identité K Sexe M Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées, Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, p rtan su les oints suivants: * la compensation des biens affectés de * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnees; • les modalités de règlements des compensations. ËA0reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la négociatio les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: > 2' A> ,4 -z accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; > \?~ M Il~ après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compnsatlofr i-jome, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de compensation sontjustes; .accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme si Totalïompensation n espèces ¯ 74 000 FC CFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) 74 000 FCFA ] accepte le montant total de soixante quatorze un mille (74 000) FCFA pour les compensations en e èces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 nr 8, les Signataires. La PAP / Représentant Le représentant d v lage M A I ssant po. le cJ df Agissant pour ecopedlaSNBLAutre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Komkaga I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Pièce d'identité A dressee: ............ ........ Il- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superficie Nombre Nombr Rendement ValeurF Valeur Plantée de e de iKg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds pièce) (FCFA) 1. Lannea microcarpa 0 5 0050 2 Azadirachta indica 7 3 000 21 000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Productions Prix Total 1. Lannea microcarpa 55 -0é 2, Azadirachta indica 21 00 ~TOTALGENERAL 26 000 FCFA Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires La PAP / Représentant Le représentant du village Agssant p~oue cmT. Agdiec O E t _n .Agissant pouir le compte de la SONABEL Ai'(tétWoiný PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Koinkaga et de Koala dont l'identité suit Localité Komkaga Noms et prénom (s) Références identité Sexe- M Date de naissance Profesont. Ayant présenté le document d*état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, portant sur les points suivants: " la compensation des biens affectés de " les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; " les modalités de règlements des compensations. iK jreconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la qéociation, les arties sont parvenues aux conclusions suivantes > A A 3 accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compe tîon ciin,marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de compensation sontjustes; e caccepte que cette compensation soit payée en nature ou en espece, co me suit: total compensationen¯espèces 26 000 F CFA Total compenrsation en nature 0 FCFA 'otal compensation (nature et espèe ~ 26 000 F CFA accepte le montant total de vingt-six mille (26 000) FCFA pour les compensation en especes, nsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. p ¯ l' Représentant Le représentant du village Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Komkaga I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Piéce d'identité: Adresse : ............ II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espéce Superficie Nombre NombrlRendement ValeurF Valeur Plantée de e de Kg/pied (ou, CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds piéce) (FCFA) 1-Az10 - 3 0 30 000 2 _Eucalvptus canaldulensis 1 OO 4400 ~4 3. Diospyros mespiliformis 2 5 000 1000 4. Vitellaria paradoxa _ t_ 10 0001 10 000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS nres _invesImeme- n dement des Productions Pix Total i. 1zadiracia idica 3 00 30 000 2. ucalyptus camaldulensis 4 0 004 3.Diospyros mespiliformis 10 000i 10000 4. Vitellara paradoxa 10 000 10 000 TOTALGENERAL 54 000 FCFA ¯PFait å Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Représentant Le représentant du lage M. OUALBEOGO T. Auguste & YX.rx V\d Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: i Localité Knmkaga i Noms et prénom (s) Références identité Sexe M Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées, Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, portant spr les oints suivants: à la compensation des biens affectés de w * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; * les modalités de règlements des compensations. reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluati des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de l négociat*on, les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: iccepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci- joî de, a &i4on accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de compensation sont justes; s 4c7 Aaccepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total compensation en espèces F5400¯FCFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) 54000FCFA accepte le montant total de cinquante quatre (54 000) FCFA pour les compens tions ens eèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le I1 mars 2018, les Signataires. La PAP / Représentant Le représentant du illag M. OUALBEOGO T. Au uste . -9 L2I\r VY. Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Komkaga l- IDENTIFICATION, Nom et Prénoms: & Pièce d'identité : A dresse : ............. ............. II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres ESpèce I_-_- Superficie Nombre Nombr Rendemnenti ValeurF iValeur Plantée de e de Kg/pied (ou' CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds piéce) FCFA) a 3 000 3000 2. Bombax costatum 10 000 10000 3. Acacia sp 3 3 000 9000 4. COmbeuSID 4 3 00Q~ 12000 5._Vitellaria d 10000, 10000 6. Gmelina arborea ] 00Q 300 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement i endement des Productions Prix Total 1. Daniela olivera 3000 3 000 2. Bombax cosatum 10 000 10 000 3. Acaciasp 9 000 9 00 4. Combretum sp 12 000 12 000 5. Vitellaria paradoxa 10 000 10000 6 Gmelina arborea 3000 3000 TOTALGENERAL 47 000 FCFA Fait å Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. Ea PAP weprésitant Le rep ró emnt du gi Ih"e M. OUALBEOGO T. Auguste s ...... ...... .. Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (ténoin PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Kornkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit Localité Komkaga Noms et prénom (s) i\|- Références identité SexeM Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, oortqnt sµ es oints suivants: " la compensation des biens af'ectés de K " les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; • les modalités de règlements des compensations. reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de lanégociati les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: jaccepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; > après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci- jointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de comnenQt"o ont justes; V'< q A 4 accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, coniie sui: Total compensation en espèces 47 000 F CFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) 47 000 F CFA accepte le montant total de quarante-sept (47 000) FCFA pour les compensations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à uua ui' I iars 2018, les Signataires. La PAP /, epr 1 senlit Le représentant du ïie M. OUALBEOGO T. Auguste . .. ... ...Ú . et n1 Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Komkaga I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Piéce d'identité: Adresse : II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superficie Nombre Nombr Rendement ValeurF Vleur Plantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg i Totale (ha) pieds/ha Pieds piéce) (FCFA) L itellaria paradoxa I 6 10-0 60 00 eAnogQissus erinaceus 4 I 10004 3. Ziziphus mauritiana 1 5 0 Q00 5 00 4. Sclerocaria birrea 1 5 00 5 000 . A cacia sp 3 000 3 00 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres ____Investissement Rendement des Productions Pr x Total 1. Vitellaria paradoxa 60 000 60 000 2. Ano'eissus erinaceus 40 000i 40 000 3. Ziziphus mauritiana 5 000 5000 4. Sclerocaria birrea 5 e00 5000 5. Acacia sp 3 000 3 000 TOTALGENERAL Fait àOuagadougou le I mars 2018 les Signataires. La' \i ntant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste .. Y \... Agissant pour le conpte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité a Nos et prénom_(s) Références identité Sexe Date de naissance Professio Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONAB I portat zr es spoints suivants: " la compensation des biens affectés de 1 A " les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; * les modalités de règlements des compensations. 6A M A - - reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du: - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de négociation, les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: > accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de Co p sation ci-j inte, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît aiUsi ue les bases de compensation sont justes; accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total compensation en espèces 13000 FCFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) I13 000 F CFA accepte le montant total de cent treize mille (113 000) FCFA pour les compensations en especes, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouig le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Représentant Le r,p,; ent i village M. OUALBEOGO T. Auguste ...(.. .., .. . _ Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Komkaga I- IDENTIFICATION Non et Prénoms: Piéce d'identité: Adresse : II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superflcie Nombre Nombr Rendement ValeurFiValeur Plantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg I Totale i (ha) pieds/ha Pieds piéce) (FCFA) 1. Vitellara paradoxa 2 10000 20 000q SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Iendement des Productions Prix Total I. Diospyros mespiliformis 20 000 ¯ 20 000 20 000 FCFA! TOTALGENERAL Faità Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAI- i Keprésentant Le représentant d viage M. OUALBEOGO T. Auguste Agissant pour le compte de la SONABEL c (temoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité K okaza Noms et prénom (s) Références identité Sexe M Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEk, portant sur I points suivants: * la compensation des biens affectés de " les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; l es modalités de règlements des compensations. W(4A freconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la nézociaion, les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: > accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; >après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de comp nsationl-joi te, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ai, si que le ba ss de compensation sont justes ; > c A9f accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total compensation en espèces 20 000 F CFA Total compensation en nature 0 FCFA Total copensations (nature et espèce) 20 000 F CFA accepte le montant total de vingt mille (20 000) FCFA pour les compensations en especes, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP Representant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Augustre.(.é.i. Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Komkaga I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: G, Piéce d'identité : Adresse : II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espéce Superficie Nombre Nombr, Rendement ValeurF Valeur Plantée de e de . Kg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds piéce) (FCFA) I. Lannea microcar pa 45 000200 2.Dispros mespiliformis 15 000. 5 000 3 Azadirachta indica 2 3 000 6 000 4. Eucalyptus c 4001 4 00, 5. Acacia sp 1 3000 3000 6. Scierocaria birrea 500 500 SOMMAIRE DES COMPE~NSATIONS Arbres Investissement Rendement des Produetions PrixTotal I. Lannea microcarpa 20 00 20 000 2. Diospvros mespiliformis 5 500U 5000 3. Azadirachta indica 6 0 6000 4. Eucalyptus camaldulensis 4 000Y 40Q 5. Acacia sp 3 000 3000 6. Sclerocaria birrea 5 000 5 000 TOTALGENERAL 43000 FCFA Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La P Kp maLe représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste .. r à M v Agissant pour le conipte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit Localité Komkea Noms et prénom(s) tle Sexe M Date de naissance Profession - Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, portant sur les points suivants * la compensation des biens affectés de M. w i bA ý * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées: o les modalités de règlements des compensations. ký A PY\ 0 Aý reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de 1 né,,Y- e ** s parties sont parvenues aux conclusions suivantes: > Boukaré accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; > Boukaré après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compe 5sano jointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les basr compensation sontjustes; > 4accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espece, comme suiT: Total compensation en espèces 43 000 F CFA STotal compensation en nature j0 FCFA Total compensations (nature et espèce) 43 000 F CFA accepte le montant total de quarante-trois (43 000) FCFA pour les compensatnoais en espec s, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La Pi~q.~ nLe snmidu village M. OUALBEOGO T. Auguste A Y Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Komkaga I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Piéce d'identité : Adresse : ... II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superficie l Nombre Nombr Rendement ValeurF Valeur Plantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds pice) (FCFA) _ 1. Sclerocaria birrea 1i0 5 50 2. Mitragina inermis 1 000, 3000 3. Tamarindus indica 2 10 000 20000 4. ¯annea microcarpa 2 5 000, 10000 5. Vitellaria paradoxa i lo 0 Igý 10000 6. Diospyros mespiliformis 2 5 000 10 000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Productions Prix Total I. Scierocaria birrea 5 00C 5 000 2 Mitragina inermis 3 000 3 000 3. Tamarindus indica 20 000 20000 4. Lannea microcarpa 10 000( 10 000 5. Vitellariaparadoxa .0C 1 6. Dios,pvros mespiliformis 1000' 58 000 FCFA Fait å Ouagadougou le 11 mars 2018 les Signataires. La PAP / Représentant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste .... .. L \ i. .P.. . Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (téinoin PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité Komkaga Noms et prénom (s) Références identité Sexe 1.1 Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL. portant sur 1-q noints suivants: • la compensation des biens affectés deKr(K P q/r 2, * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; e les modalités de règlements des compensations. Sakoui reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation dés biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du: - consultations pubiiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la négociatior les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: > 4 < Sakoui accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; à Sakoui après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci-jointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi oue les bases de compensation sont justes ; > P 4accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: otalcomp ensation en esp èces 58 00 0 F¯CFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) 58 000 F CFA 1\ accepte le montant total de cinquante huit (58 000) FCFA pour les compensations en éspeces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Rep.esentant Le représentan u ilag M. OUALBEOGO T. Auguste (... oi9 Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Koala 1- IDENTIFICATION Nom et Prénoms UA P , Pièce d'identité: Adresse : .. Il- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Espèce Superficie Nombre Nombr Rendement ValeurF Valeur Plante de e de Kg/pied (ou CFA/kg Totale ha) pieds/ha Pieds pièce) FCFA) 1. Vitellaria paradoxa 4 10000 40000 2. Scerocaria birrea 1 5009 5 000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres ¯ .Investissement Rendement des Productions Prix TotaÏ J. Vitellaria paradoxa 40 000 40 000 2. Scierocaria birrea 5 00 5 000 TOTALGENERAL 45 000FCFA Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires, ua rt Repi ntant Le iiprieu t du village M. OUALBEOGO T. Auguste ......._ Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit : Localité Koala Noms et prénom (s) Références identité -Sexe M Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, nortp- r les oints suivants: " la compensation des biens affectés de M. VL * les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées, " les modalités de règlements des compensations. L I reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des mens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du: - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la négoctoan les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: >flA V4 /1 accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; \ Japrès avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci-jointe, fnarqut son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases deci-nimnensation sont justes ; > 17 accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de comrp-.ation ci-j ie marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ain aue lec s de compensation sont justes ; es cLAirne uaccepte que cette compensation soit payée en nature ou en especý, coime suic. T otalcompensation ensces ¯ ¯ ¯10000 F CFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et espèce) 10000 FCFA accepte le montant total de dix mille (10 000) FCFA pour les compensations en especes, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Oua adougu le 11 mars 2018, les Signataires. La PAP / Représen Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste ... Agissant pour le comptw de la SONABEL Autre n gin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité : Koala I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: L 5 Pièce d'identité : A dresse : .............................................. II- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espéce Superficie Nombre iNmbr Rendement ValeurF Valeur Plantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds piece) (FCFA) Tamarindus indica 0_000 10000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres -- Investissement Rendement des Productions Prix Total 1. Tamarindus indica 10000 10000 TOTALGENERAL 10 000 FCFA Fait å Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires, La PAP / Représentant Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste .......... . Agissant pour le compte de la SONABEL Agt_rtLImŽUn) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité jKoala Noms et _ré (s) Références identité Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, portant sur les, oints suivants: * la compensation des biens affectés de M PA t " les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; * les modalités de règlements des compensations. reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation ces fiens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du : - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la n d dtion les parties sont parvenues aux conclusions suivantes: > V -w 1 -cepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; iprès avoir pris connaissance de la fiche individuelle de compensation ci- jointe, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît ainsi que les bases de com ensation sont justes ; sui accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espèce, comme suit: Total_compensation en espèces 10 000 F CFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compe ntions (nature et espèce) 10 0000 F CFA iccepte le montant total de dix mille (10 000) FCFA pour les compensations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires. La , Représentan Le représent du village M. OUALBEOGO T. Auguste ......... .. Agissant pour le 4 e la SONABEL Autre tepm ) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA FICHE INDIVIDUELLE DE COMPENSATION Localité: Koala I- IDENTIFICATION Nom et Prénoms: Pièce d'identité: A dresse : .......................................... Il- DESCRIPTION DES PERTES DES ARBRES Arbres Espèce Superficie Nombre Nombr Rendement ValeurF Valeur Plantée de e de Kg/pied (ou CFA/kg Totale (ha) pieds/ha Pieds pièce) (FCFA) 1. Ziziphus mauritiana 1 5000 5 000 2. Balanites aegyptiaca 1 5000 5000 SOMMAIRE DES COMPENSATIONS Arbres Investissement Rendement des Productions I Prix Total 3. Ziziphus mauritiana 5006 5 000 4. Balanites aeg,yptzaca 5 00 z0 TOTALGENERAL 10 000 FCFA Fait à Ouagadougou le 11 mars 2018, les Signataires La PAP / Represemiian Le représentant du village M. OUALBEOGO T. Auguste ...... Agissant pour le compte de la SONABEL Autre (témoin) PROJET DORSALE NORD (INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 KV NIGERIA-NIGER- BENIN-TOGO-BURKINA FASO) PROJET D'ELECTRIFICATION DES VILLAGES DE KOUIDI-KOMKAGA ET DE KOALA ACCORD DE NEGOCIATION D'INDEMNISATION L'an 2018 et le dimanche 11 mars a eu lieu dans le village de Komkaga, une négociation entre: D'une part, La personne affectée par le Projet d'électrification des villages de Kouidi-Komkaga et de Koala dont l'identité suit: Localité Koala Noms etprénom (s) Références identité Sexe M Date de naissance Profession Ayant présenté le document d'état civil dont références ci-dessus citées. Et D'autre part, OUALBEOGO T. Auguste, Expert en réinstallation des populations, maître d'ouvrage délégué du projet suscité agissant pour le compte de la SONABEL, ortant -ir 1c m Quivants: * la compensation des biens affectés de M. • les mesures de compensation des pertes ainsi occasionnées; * les modalités de règlements des compensations. reconnaît avoir été informé et impliqué dans le processus d'identification et d'évaluation des biens affectés. Il a ainsi participé à plusieurs réunions d'informations antérieures sur le projet, notamment celles du: - consultations publiques sur la présentation du projet et les principes d'indemnisation et de réinstallation ; - consultations publiques sur la validation des biens impactés et les modalités de compensation en mars; - Etc. Lors de la o 1 narties sont parvenues aux conclusions suivantes: \U4 accepte ainsi de céder les biens ci-dessous indiqués; après avoir pris connaissance de la fiche individuelle de co1ipensation zi-joine, marque son accord sur l'évaluation des biens affectés et reconnaît bases e compensation sont justes; accepte que cette compensation soit payée en nature ou en espece, comme sui t: Total compensation en espèces 10 000 F CFA Total compensation en nature 0 FCFA Total compensations (nature et _pe 10 000 F CFA £A accepte le montant total de dix mille (10 000) FCFA pour les compensations en espèces, ainsi que les compensations en nature telles que indiquées dans le tableau ci-dessus. Fait à OnaLlourn le 1 mars 2018, les Signataires. La PAr , Le représenant du village M. OUALBEOGO T. Auguste -....V..i A.. Agissant pour le nmt de la SONABEL Autre (témoin)